1 Legal Acquisition des immeubles rendue plus facile Le

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Acquisition des immeubles rendue plus facile
Le gouvernement portugais a récemment présenté une proposition pour réformer les
formalités liées à la transmission de biens immobiliers. Selon cette proposition, le
gouvernement portugais envisage de mettre un terme à l'exigence actuelle selon laquelle
la transmission de biens immobiliers doit être assurée à travers d'un acte authentique
exécuté devant un notaire. Selon cette proposition, des accords pour la transmission de
biens immobiliers qui soient certifiés par l'une des entités suivantes seront également
d´accord avec la loi portugaise: les avocats, les bureaux d'enregistrement foncier, les
chambres de commerce et d'industrie, les notaires et les avoués.
Israël et le Portugal sont convenus d'éviter la double imposition
La convention de double imposition signée le 26 septembre 2006 entre le Portugal et
Israël est maintenant en vigueur. Son principal objectif est de prévenir et d'éviter
l'évasion fiscale et la fraude fiscale. Ledit accord prévoit les taux d'imposition suivants:
10% pour les intérêts, 10% pour les redevances et 15% pour les dividendes. Les
bénéfices qui proviennent de l´exploration en bateau et en avion dans le trafic
international, sont imposables dans l'Etat où le bureau principal de l'entreprise est situé.
Moins chers et plus faciles moyens d'immatriculation des véhicules à moteur
Une récente législation a introduit la possibilité d'utiliser des moyens électroniques pour
enregistrer la transmission de la propriété des véhicules à moteur pour les utilisateurs
authentifiés avec une signature digitale. Ceci permet donc aux vendeurs de voitures
d'enregistrer une vente plus rapidement et plus économiquement. D'autres avantages
comprennent la disponibilité online des certificats d'enregistrement.
Data base d´ADN
La Loi 5/2008 récemment publiée a permis la mise en place d'une base de données de
profils d'ADN envisageant l'identification civile et les enquêtes criminelles. Dans le
cadre de l'enquête pénale, la nouvelle loi permet la comparaison d'échantillons d'ADN
recueillis dans la scène du crime avec des échantillons de personnes qui pourraient être
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impliquées dans ce crime, et encore la comparaison avec des profils de la base de
données. La nouvelle loi prévoit aussi l'échantillonnage de personnes ou de cadavres et
sa comparaison avec l'ADN de ses parents ou avec des profils dans la base de données,
à des fins d'identification.
Business
Le Portugal maintient une accélération de la croissance économique
Alors que la croissance économique de l'UE est tout à fait décélérée, par contre le
Portugal constate une accélération de la croissance. Après une croissance au-dessous de
ce qu’était désirable dans ces dernières années, 2008 pourrait être l'année où le Portugal
trouvera son chemin de retour à la "convergence réelle". Selon les pronostics de
l'OCDE, le Portugal serait le seul pays de l'UE-Zone en 2008, avec une accélération de
la croissance. Pour l'UE-Zone de l'OCDE attend pour la prochaine année, une
croissance totale de 1,9%.
Fujitsu investit 10 millions d'euros à Lisbonne
Fujitsu Services a inauguré récemment à Lisbonne un centre de compétences dédié aux
Service Desks. Au total, Fujitsu prévoit un investissement de 10 millions d'euros dans ce
centre à la fin de 2008 et plus de 4,2 millions de dollars par an au cours des prochaines
années. Le choix de la capitale portugaise a pris en compte des facteurs tels que la
capacité à développer rapidement des équipes désirantes de parler plusieurs langues, la
proximité géographique des grands centres de décision européenne, et le fort
d'alignement culturel. Ce centre d'expertise pourrait transformer le Portugal dans une
référence pour l'investissement dans le groupe Fujitsu, en positionnant Lisbonne comme
une capitale technologique.
Banco Espirito Santo à investir en Inde
Banco Espirito Santo (BES) est en train d'examiner la possibilité de former une banque
en Inde, dans la région de Bombay, pour opérer dans les segments de la banque
d'investissement et des sociétés et des individus à revenu élevé. Le BES veut également
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saisir l'intérêt manifesté par les entreprises indiennes à l'internationalisation, en
particulier au Brésil, où la banque opère déjà.
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FC GUERREIRO élargit son «German Desk»
FC GUERREIRO a renforcé son équipe «German Desk» en embauchant l´avocate
étrangère Hajar Hashemi, dont le principal domaine d’actuation est le droit civil
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