Les parentalités en Afrique du Nord : évolutions juridiques et

Les parentalités en Afrique du Nord :
évolutions juridiques et politiques publiques
Journées d’étude, 22 et 23 octobre 2016
Faculté de droit d’Alger (Université Alger 1)
Appel à communication
Argumentaire
L’étude du droit de la famille dans le Nord de l’Afrique, et dans les sociétés musulmanes, a
connu des développements intéressants en raison des transformations des codes familiaux
au Maghreb et du déploiement des nouvelles technologies dans le domaine de la
reproduction et des questions bioéthiques qui l’accompagnent1. Toutefois, alors qu’une
vaste littérature aborde le sujet des transformations de la famille en Europe et ailleurs, sous
l’angle de la parentalité (parenthood) – repenser la famille à partir de l’enfant et de son bienêtre –, force est de constater que les travaux dans cette perspective sont rares s’agissant des
sociétés du Nord de l’Afrique (et plus largement des sociétés musulmanes)2. De tels travaux
permettraient pourtant de renouveler nos perspectives et nos analyses s’agissant des
constances et transformations des liens familiaux dans cette région, mais également auprès
des familles originaires du Nord de l’Afrique installées en France.
Cf. notamment Jean-Philippe Bras, « La réforme du code de la famille au Maroc et en Algérie : quelles avancées pour
la démocratie ? », Critique internationale, 2007/4 (n° 37), p. 93-125 ; Corinne Fortier, « Le droit musulman en pratique :
genre, filiation et bioéthique », in Droit et Cultures, 59, 2010, Corinne Fortier (éd.), Actualités du droit musulman : genre,
filiation et bioéthique, p. 11-38 ; Pierre Bonte, & Mohamed Hocine Benkheira (éd.), Annuaire Droit et Religions, vol. 4, années
2009-2010 : Les réformes contemporaines du droit de la famille dans les sociétés musulmanes, Aix-en-Provence, Presses
universitaires d’Aix-Marseille, 2010 ; Maaike Voorhoeve, Family Law in Islam. Marriage, Divorce and Women in the Middle
East, London/New York, I.B. Tauris, 2012 ; Morgan Clarke, Islam and New Kinship: Reproductive Technology and the Shariah
in Lebanon, New York, Berghahn Books, 2009 ; Mohammed Hocine Benkheira, Avner Gil’adi, Catherine MayeurJaouen, Jacqueline Sublet, La famille en islam : d’après les sources arabes, Paris, Les Indes savantes, 2013.
2 Parmi les rares travaux sur le sujet portant sur l’Afrique du Nord, cf. Yamina Bettahar, « La construction sociale de
la parentalité : l’exemple de l’Algérie », L’Année du Maghreb, 2007, p. 155-167. L’étude de la parentalité, qui a connu un
développement plus récent dans le champ des sciences sociales – fin des années 50 aux USA, fin des années 70 en
France (Ben Hounet, 2014) – s’est quant à elle attelée à repenser les rapports familiaux en partant du point de vue de
l’enfant et de son bien-être. L’augmentation des séparations et recompositions familiales, des familles monoparentales
et homoparentales, la reconnaissance progressive d’autres formes de parentalité (grand parentalité, pluri parentalité) et
du statut de tiers (personne ayant eu, à un moment ou un autre, à s’occuper de l’enfant et entretenant des relations
privilégiées avec lui), ainsi que des pratiques de l’adoption et des nouvelles technologies de reproduction, ont amené à
reposer la question de savoir – pour reprendre Martine Segalen (2010) – « à qui appartiennent les enfants » ? Ces
questions sont également posées en Afrique du Nord, où elles trouvent des infléchissements juridiques et normatifs
variables, selon les pays, leur histoire et l’usage des normes islamiques invoquées. Martine Segalen, À qui appartiennent
les enfants ? Paris, éditions Tallandier, 2010 ; Ben Hounet Yazid, « La parentalité des uns... et celle des autres », L’Homme,
n° 209, 2014, p. 121-141.
1
La rencontre que nous proposons vise donc à discuter des évolutions juridiques et des
politiques publiques autour de la parentalité en Afrique du Nord
(Algérie/Maroc/Mauritanie/Tunisie). L’Algérie, le Maroc, la Mauritanie et la Tunisie sont
signataires de la Convention de New York relative aux droits de l’enfant (signatures en
janvier 1990 et ratifications respectivement en avril et juin 1993, mai 1991 et janvier 1992).
Si des modifications ont été apportées au droit de la famille afin de prendre en compte le
droit de l’enfant, un inventaire comparé de ces nouvelles politiques et modifications
juridiques reste à faire. Par ailleurs, les politiques gouvernementales de soutien à la
parentalité semblent rester marginales, mais des associations et membres de la société civile
œuvrent dans ces pays pour mettre en place des actions de soutien aux parents, aux familles,
et pour mettre la thématique de la parentalité dans l’agenda des politiques publiques.
L’objectif de cette rencontre consistera à faire l’inventaire critique des évolutions juridiques
et des politiques publiques en matière de parentalité. Cette analyse suppose également
l’étude des pratiques des acteurs concernés (organes étatiques de soutien et de protection
de la famille, associations) et des contraintes pragmatiques qu’ils rencontrent.
Un autre volet de cette rencontre consistera en l’ethnographie des cours de justice. Il s’agira
de repérer comment les notions de « droit de l’enfant » et « bien-être de l’enfant » sont
déployées et mises en œuvre dans des affaires familiales traitées par les justices de ces pays
(Algérie, Maroc, Mauritanie/Tunisie). On privilégiera ici les cas relatifs aux problèmes
d’attribution de l’autorité parentale et de reconnaissance de paternité, la question des
enfants nés sous x ; idem, pour les situations de recueil légal (kafala). L’entrecroisement des
approches légales et morales autour des questions de parentalité, de droit de l’enfant et de
son bien-être constituera un champ d’analyse privilégié. Il en est de même des contraintes
contextuelles aux cas analysés. L’approche ethnographique se révèle donc particulièrement
utile pour rendre compte conjointement des phénomènes évoqués plus haut (droit en
pratique, questions morales, contraintes contextuelles).
Les communications retenues porteront donc sur les évolutions juridiques, les politiques
publiques et les pratiques juridiques (approches ethnographiques) s’agissant de la parentalité
en Afrique du Nord. Elles viseront, entre autres, à répondre aux questionnements suivants :
a) Les questions de définition et de traduction : comment le terme "parentalité" est-il traduit
localement et/ou repris en Afrique du Nord ? En quoi la parentalité se confond ou se
distingue-t-elle de la parenté ? À quels paradigmes ces concepts réfèrent-ils ? Qu'est-ce
qu'un parent et qu’est-ce qu’un parent additionnel (cas notamment des recompositions
familiales) ? Qu’en est-il des droits à la connaissance des origines ?
b) La question du « best interest of the child » : les processus de construction du droit de la
famille et la manière dont les idées de "bien être de l'enfant" viennent sédimenter ou
renouveler des normes en évolution.
c) Les questions de transmission d'identité (nom, nationalité) à l'enfant (notamment dans
le cas de la kafala) et les enjeux autour de l'autorité et de la garde parentale.
Organisateurs :
Nadia Ait Zai (Faculté de droit d’Alger), Ammar Belhimer (Faculté de droit d’Alger), Yazid
Ben Hounet (CNRS – CJB – LAS).
Comité scientifique :
Fadma Ait Mous (faculté des lettres et des sciences humaines Ain Chok - Casablanca),
Nadia Ait Zai (faculté de droit d’Alger), Ammar Belhimer (faculté de droit d’Alger), Yazid
Ben Hounet (CNRS – CJB – LAS), Samia Bengouia (faculté de droit d’Alger), Malika
Benradi (faculté de droit, Rabat Agdal), Jean-Philippe Bras (département de droit,
Université de Rouen), Anne-Marie Brisebarre (CNRS-LAS), Agnès Fine (EHESS,
Toulouse), Aicha el Hajjami (chercheure, ex professeur à la faculté de droit de Marrakech),
Enric Porqueres I Gene (EHESS, Paris).
Calendrier et modalités de réponse
L’appel à communications est ouvert à toutes les disciplines des sciences sociales
et juridiques avec une préférence marquée toutefois pour les travaux s’appuyant sur
des enquêtes de terrain ou des matériaux ethnographiques.
Une sélection des propositions sera réalisée par les organisateurs.
Un résumé de 500 mots en français devra être adressé conjointement à :
[email protected]
[email protected]
[email protected]
[email protected]
Le résumé comprendra : les nom et prénom, affiliation, statut et courriel de(s) auteur(s), le
titre de leur proposition et le résumé de celle-ci.
La date limite pour l’envoi des propositions de communications est le 1er mai 2016.
Les notifications d’acceptations seront communiquées à la mi-juin. La date limite de remise
du texte de la communication est le 20 septembre 2016.
La rencontre se tiendra à Alger du 22 au 23 octobre 2016.