Commission paritaire pour le secteur socio

Transcription

Dernière adaptation: 23/03/2012
Commission paritaire pour le secteur socio-culturel
3290100 Secteur socio-culturel de la communauté flamande
Des institutions et des établissements de l’animation sociale agréés et
subsidiés
CCT du 13/11/2001 enregistré sous le numéro 61388/CO/329
Secteur socio-culturel dans le secteur des centres d’intégration agréés et
subsidiés par les autorités flamandes
Secteur socio-culturel dans le secteur des centres d’intégration agréés et
subsidiés par les autorités flamandes et des établissements et instituts de
l’animation sociale agréés et subsidiés par les autorités flamandes
CCT du 24/09/ 2003 enregistré sous le numéro 69281/CO/329
Département Education populaire et Bibliothèques et Département Jeunesse et
Sport ou par l'administration communale, provinciale ou la Commission
communautaire flamande, ou qui sont subventionnées sur base des décrets
relatifs à la politique locale ou provinciale des organisations et mouvements de
jeunesse et appartenant aux sous-secteurs suivants
CCT du 30/01/2003 (67596/CO/329) modifié par la CCT du 2/6/2004
(72090/CO/329)
Des organisations néerlandophones pour l'insertion socio-professionnelle
CCT du 24/11/2003 enregistré sous le numéro 69344/CO/329 modifié par la
Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la communauté
Flamand
Ancienneté
1
Convention collective de travail du 24 novembre 2003 modifié par la CCT du
24 juin 2005 enregistrée sous le numéro 75383/CO/329)
Fixation des conditions de travail dans les oganisations néerlandophones pour
l'insertion socio-professionnelle à Bruxelles (Convention enregistrée le
16 janvier 2004 sous le numéro 69344/CO/329)
Article 1er. La présente convention collective de travail s'applique aux employeurs et
travailleurs des organisations néerlandophones pour l'insertion socio-professionnelle
(ISP) en Région de Bruxelles-Capitale, à savoir :
- l'asbl Overleg Opleidings- en Tewerkstellingsprojecten Brussel (OOTB),
- les partenaires néerlandophones actifs pour l’ISP en Région de Bruxelles-Capitale,
- les organisations néerlandophones avec encadrement ACS de l'Office régional
bruxellois de l'Emploi (ORBEM) pour des projets de transition professionnelle.
Par "travailleurs" on entend : le personnel ouvrier et employé, tant masculin que
féminin.
Art. 3. § 1er. La structure barémique, telle que fixée dans le tableau s'applique à tous
les travailleurs des organisations mentionnées à l'article 1er, à compter du
1er janvier 2005.
Ancienneté
2
Fonctions
Barèmes
(début de
l'ancienneté)
Exigences minimales
requises
Responsable
(chef de service, chef de
département ou collaborateur
responsable du contenu de la
politique d'organisation)
B1a
(21 ans)
Enseignement secondaire
supérieur ou équivalent par
formation postscolaire,
supplémentaire et/ou
expérience
Fonction de niveau universitaire*
L1
(22 ans)
Licence, master, doctorat ou
diplôme de l'enseignement
supérieur de type long, ou
équivalent par formation
postscolaire, stages et/ou
expérience
Collaborateur socio-culturel
fonction (cat. 1) (collaborateur
éducatif, formateur,
fonctionnaire culturel,consultant,
collaborateur pédagogique,
travailleur socio-culturel,
assimilé, animateur de jeunes,
instructeur, animateur socioculturel, agent d'intégration,
animateur de quartier,
rédacteur, documentaliste,
collaborateur étude)
B1c
(21 ans)
Enseignement supérieur ou
postscolaire, supplémentaire
et/ou expérience
exécutif et/ou d'appoint (cat. 2)
(accompagnateur, assistant de
projet, collaborateur
participation, animateur,
accompagnateur de groupe)
----------------B1b
(21 ans)
B2b
(20 ans)
------------------B2a
(20 ans) (1)
Ancienneté
-------------------------------Six ans d'expérience utile
comme collaborateur cat. 1
**/***
inférieur ou équivalent par
expérience.
--------------------------------Enseignement secondaire
expérience ou six ans
d'expérience utile comme
collaborateur cat. 2
--------------------------------Six ans d'expérience utile
comme collaborateur cat. 2 en
3
Assistant pour exécution de
tâches parcellaires socioculturelles (cat. 3) (assistant,
stagiaire)
----------------MV2
(21 ans)
B3
(18 ans)
B2a **/***
Aucune
Responsable administratif,
technique et/ou logistique (ATL)
A1
(21 ans)
postscolaire, supplémentaire
et/ou expérience
Collaborateur ATL (comptable,
informaticien, collaborateur
administratif, collaborateur
administratif polyvalent,
technicien, technicien de
théâtre)
A2
(20 ans)
expérience
Assistant ATL (agent d'accueil,
téléphoniste, agent de guichet,
personnel de surveillance,
personnel de garde, personnel
de cuisine, copiste)
A3
(18 ans)
expérience
Personnel d'entretien
L4
(18 ans)
Aucune
Ancienneté
4
* Ne vaut que pour les fonctions pour lesquelles l'employeur, selon les exigences du
pouvoir subsidiant ou non, exige un diplôme de licence, master, doctorat ou de
l'enseignement supérieur de type long, ou équivalent par formation postscolaire,
stages et/ou expérience.
** L'employeur peut imposer de suivre une formation complémentaire, organisée ou
non par le secteur.
*** En cas d'arrivée d'une autre organisation pour laquelle l'expérience acquise est
reconnue comme pertinente, ce barème n'est d'application qu'après une période
d'essai; durant la période d'essai, le barème inférieur est applicable.
Art. 9. La présente convention collective de travail entre en vigueur le 1er juillet 2002.
Elle est conclue pour une durée indéterminée.
Ancienneté
5
Flamand
Convention collective de travail du 30 janvier 2003 modifié par la CCT du
2/6/2004 (72090/CO/329)
Fixation des conditions de rémunération dans le travail socio-culturel (Convention
enregistrée le 23 septembre 2003 sous le numéro 67596/CO/329)
Article 1er. La présente convention collective de travail s'applique aux employeurs et
aux travailleurs des organisations du travail socio-culturel qui ressortissent à la
Commission paritaire pour le secteur socio-culturel et qui sont agréées et
subventionnées par le Ministère de la Communauté flamande, Département
Education populaire et Bibliothèques et Département Jeunesse et Sport ou par
l'administration communale, provinciale ou la Commission communautaire flamande,
ou qui sont subventionnées sur base des décrets relatifs à la politique locale ou
provinciale des organisations et mouvements de jeunesse et appartenant aux soussecteurs suivants :
- éducation populaire : associations, institutions et services;
- organisations et mouvements de jeunesse, parmi lesquels ceux structurés au
niveau fédéral, prestataire de services, provincial ou local ;
- formation à temps partiel;
- centres culturels, parmi lesquels "De Rand";
- culture populaire;
- pratique d'art par amateurs;
- centres d'archives et de documentation;
Ancienneté
6
- organisations de coordination;
- points d'appui de ces sous-secteurs.
Par "travailleurs" on entend : le personnel ouvrier et employé, masculin et féminin.
Art. 3. § 1er. La structure des barèmes fixée dans le tableau s'applique à tous les
travailleurs des secteurs cités à compter du 1er janvier 2005.
Ancienneté
7
Structure barémique
Fonctions
Responsable
(chef de service, chef de
département,…)
Barème
(début
ancienneté)
Exigences minimales requises
B1a (21 ans) Enseignement secondaire
supplémentaire et/ou expérience
Fonction de niveau universitaire* L1 (22 ans)
fonction (cat. 1) (collaborateur
éducatif, formateur,
fonctionnaire culturel,
consultant, collaborateur
pédagogique, travailleur socioculturel, assimilé, animateur de
jeunes, instructeur, animateur
socio-culturel, agent
d’intégration, animateur de
quartier, rédacteur,
documentaliste, collaborateur
étude, …)
Ancienneté
Licence, master, doctorat ou
diplôme de l’enseignement
supérieur de type long, ou
expérience
B1c (21 ans) Enseignement supérieur ou
postscolaire, supplémentaire et/ou
--------expérience
---------------------------B1b (21 ans) - - - - Six ans d’expérience utile comme
collaborateur cat. 1 **/***
8
exécutif et/ou d’appoint (cat. 2)
(accompagnateur, assistant de
projet, collaborateur
participation, animateur,
accompagnateur de groupe,…)
B2b (20 ans) Enseignement secondaire inférieur
ou équivalent par formation
--------expérience.
---------------------------B2a (20 ans) - - - - Enseignement secondaire
--------ou six ans d’expérience utile
--comme collaborateur cat. 2 **/***
MV2 (21
-------------------------ans)
----Six ans d’expérience utile comme
collaborateur cat. 2 en B2a **/***
Assistant pour exécution de
tâches parcellaires socioculturelles (cat. 3)
(assistant, stagiaire, …)
B3 (18 ans)
Ancienneté
Aucune
9
Responsable administratif,
technique et/ou logistique (ATL)
A1 (21 ans)
expérience
Collaborateur ATL
(comptable, informaticien,
collaborateur administratif,
collaborateur administratif
polyvalent, technicien,
technicien de théâtre, …)
A2 (20 ans)
Assistent ATL
(agent d’accueil, téléphoniste,
agent de guichet, personnel de
surveillance, personnel de
garde, personnel de cuisine,
copiste, …)
A3 (18 ans)
Enseignement secondaire inférieur
ou équivalent par formation
expérience.
Personnel d’entretien
L4 (18 ans)
Aucune
* Ne vaut que pour les fonctions pour lesquelles l’employeur, selon les exigences du
l’enseignement supérieur de type long, ou équivalent par formation postscolaire,
** L’employeur peut imposer de suivre une formation complémentaire, organisée ou
non par le sous-secteur.
*** En cas d’arrivée d’une autre organisation pour laquelle l’expérience acquise est
reconnue comme pertinente, ce barème n’est d’application qu’après une période
d’essai; durant la période d’essai, le barème inférieur est applicable.
Art. 4. La présente convention collective de travail est conclue pour une durée
indéterminée. Elle entre en vigueur le 1er juillet 2002.
Ancienneté
10
Flamand
Convention collective de travail du
24 septembre 2003
Harmonisation des barèmes dans le secteur des centres d’intégration et de
l’animation sociale (Convention enregistrée le 13 janvier 2004 sous le numéro
69281/CO/329)
Article 1er. La présente convention collective de travail s’applique aux employeurs et
travailleurs du secteur socio-culturel dans le secteur des centres d’intégration agréés
et subsidiés par les autorités flamandes et des établissements et instituts de
l’animation sociale agréés et subsidiés par les autorités flamandes.
Par "travailleurs" on entend : le personnel ouvrier et employé masculin et féminin.
Art. 4. L’harmonisation des barèmes - dernière phase se réalise suivant le schéma cidessous.
Ancienneté
11
Fonction (exemples
comme fil
conducteur)
Barèmes à
partir du
1er juillet 2003
(âge minimum
pour le début
de
l’ancienneté)
Collaborateur socioculturel exécutif et/ou
d’appoint (cat. 2)
B2a
(20 ans) (1)
Barèmes à partir
du
1er janvier 2005
(âge minimum
pour le début de
l’ancienneté)
Enseignement
secondaire
supérieur ou
équivalent par
formation
postscolaire,
supplémentaire
et/ou expérience
---------------------Six ans
d’expérience utile
comme
en B2a **/***
----------------MV2
(21 ans)
Collaborateur socioculturel responsable
du contenu de la
fonction (cat. 1)
B1c
(21 ans)
(1)
Enseignement
supérieur ou
équivalent par
formation
postscolaire,
supplémentaire
et/ou expérience
---------------------Six ans
d’expérience utile
comme
**/***
----------------B1b
(21 ans)
Responsable
(chef de service, chef
de département ou
collaborateur
responsable du
contenu de la
politique
d’organisation)
Fonction de niveau
Ancienneté
Exigences
minimales
requises
B1a
(21 ans)
Enseignement
supérieur ou
équivalent par
formation
postscolaire,
supplémentaire
et/ou expérience
L1
Licence, master,
12
universitaire*
(fonction
d’encadrement de
niveau universitaire,
fonction éducative de
niveau universitaire,
fonction informatique
de niveau
universitaire, fonction
CIQ de niveau
universitaire, fonction
juridique de niveau
universitaire, …)
Ancienneté
(22 ans)
doctorat ou diplôme
de l’enseignement
supérieur de type
long, ou équivalent
par formation
postscolaire, stages
et/ou expérience.
13
(1) Dans cette convention collective de travail, ne vaut que pour l’animation sociale;
pour les centres d’intégration, ce barème est déjà mentionné dans la convention
collective de travail du 1er juillet 2002.
non par le secteur.
Art. 7. La présente convention collective de travail entre en vigueur le 1er juillet 2003.
Elle est conclue pour une durée indéterminée.
Ancienneté
14
Annexe 1ère à la convention collective de travail du 24 septembre conclue au sein
de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à l’harmonisation
des barèmes dans le secteur des centres d’intégration et de l’animation sociale
Annexe 1ère. Structure barèmique
Fonctions
(exemples comme fil conducteur)
Barème
(âge minimum
pour le début
de
l’ancienneté)
Exigences minimales
requises
Responsable
(chef de service, chef de département
ou collaborateur responsable du
contenu de la politique d’organisation)
B1a (21 ans)
supérieur ou équivalent
par formation postscolaire,
expérience
Fonction de niveau universitaire*
(fonction d’encadrement de niveau
universitaire, fonction éducative de
niveau universitaire, fonction
informatique de niveau universitaire,
fonction CIQ de niveau universitaire,
fonction juridique de niveau
universitaire, …)
L1 (22 ans)
Licence, master, doctorat
ou diplôme de
l’enseignement supérieur
de type long, ou
expérience.
Collaborateur socioculturel
responsable du contenu de la fonction
(cat. 1) (collaborateur éducatif,
formateur, fonctionnaire culturel,,
consultant, collaborateur
pédagogique, travailleur socioculturel,
assimilé, animateur de jeunes,
instructeur, animateur socioculturel,
agent d’intégration, animateur de
quartier, rédacteur, documentaliste,
collaborateur étude, …)
B1c (21 ans)
Enseignement supérieur
ou équivalent par
expérience
-----------------------------Six ans d’expérience utile
comme collaborateur cat.
1 **/***
Ancienneté
----------B1b (21 ans)
15
Collaborateur socioculturel exécutif
et/ou d’appoint (cat. 2)
(accompagnateur, assistant de projet,
collaborateur participation, animateur,
accompagnateur de groupe,…)
B2b (20 ans)
----------B2a (20 ans)
----------MV2 (21 ans)
expérience.
-----------------------------Enseignement secondaire
expérience ou six ans
d’expérience utile comme
collaborateur cat. 2 **/***
-----------------------------Six ans d’expérience utile
comme collaborateur 2 en
B2a **/***
Assistant pour exécution de tâches
parcellaires socioculturelles (cat. 3)
(assistant, stagiaire, …)
B3 (18 ans)
Aucune
Responsable administratif, technique
et/ou logistique (ATL)
A1 (21 ans)
Enseignement supérieur
ou équivalent par
expérience
Collaborateur ATL
(comptable, informaticien,
collaborateur administratif,
collaborateur administratif polyvalent,
technicien, technicien de théâtre, …)
A2 (20 ans)
expérience
Assistent ATL
(agent d’accueil, téléphoniste, agent
de guichet, personnel de surveillance,
personnel de garde, personnel de
cuisine, copiste, …)
A3 (18 ans)
expérience.
L4 (18 ans)
Aucune
Ancienneté
16
non par le sous-secteur.
Ancienneté
17
Flamand
Convention collective de travail du 1er juillet 2002
Harmonisation des barèmes dans le secteur des centres d’intégration agréés
(Convention enregistrée le 2 décembre 2002 sous le numéro 64570/CO/329)
travailleurs du secteur socio-culturel dans le secteur des centres d’intégration agréés
et subsidiés par les autorités flamandes.
Par "travailleurs" on entend : le personnel ouvrier et employé, masculin et féminin.
Catégorie Fonction
I
Ancienneté
Conditions d’accès minimales
Personnel administratif /
logistique / technique
Responsable
Enseignement supérieur ou équivalent par
formation postscolaire, formation
Collaborateur
Enseignement secondaire supérieur ou
équivalent par formation postscolaire,
formation supplémentaire et/ou expérience
Assistant
Enseignement secondaire du premier
cycle ou équivalent par formation
postscolaire, formation supplémentaire
et/ou expérience
Néant
18
II
Personnel éducatif
responsable du contenu de
la fonction (cat. 1)
Enseignement supérieur ou équivalent par
formation postscolaire, formation
exécutif et/ou d’appoint
(cat. 2)
Enseignement secondaire supérieur ou
équivalent par formation postscolaire,
formation supplémentaire et/ou expérience
Art. 7. La présente convention collective de travail entre en vigueur le
1er janvier 2001. Elle est conclue pour une durée indéterminée.
Ancienneté
19
Flamand
Convention collective de travail du 13 novembre 2001
Harmonisation des barèmes dans le secteur socio-culturel, secteur de l’animation
sociale (Convention enregistrée le 11 mars 2002 sous le numéro 61388/CO/329)
CHAPITRE Ier. Champ d’application
aux travailleurs des institutions et des établissements de l’animation sociale agréés
et subsidiés.
Par "travailleurs", on entend : les ouvriers et les employés, aussi bien masculins que
féminins.
Art. 2. La présente convention collective de travail vise l’harmonisation barémique
des salaires pour les employeurs et les travailleurs visés à l’article 1er de la présente
convention, et cela en exécution du « Vlaams Intersectoraal Akkoord voor de socialprofitsector 2000-2005 » du 29 mars 2000.
CHAPITRE II. Harmonisation des barèmes
Art. 4. A partir du 1er janvier 2001, des échelles barémiques sont d’application pour
les membres du personnel administratifs et logistiques, comme celles qui sont à
présent applicables aux employeurs et aux travailleurs ressortissant à la Souscommission paritaire des maisons d’éducation et d’hébergement de la Communauté
flamande. Ce y compris l’application de l’allocation de foyer et de résidence, mais
provisoirement sans prime de fin d’année.
Barèmes octroyés
Ancienneté
20
Fonction
I
Conditions d’entrée
Barèmes
Assistant
administratif
principal
A1
II Assistant
administratif
A2
- ESNU ou formation/recyclage assimilé
- ESS, mais avec 5 ans d’expérience dans
l’animation sociale
- ESS ou formation/recyclage assimilé
- ESI, mais avec 5 ans d’expérience dans
l’animation sociale
A3
III Assistant logistique L3
L4
- si pas de ESS
- ESI ou formation/recyclage assimilé
- Non qualifié
CHAPITRE III. Dispositions finales
Art. 8. La présente convention collective de travail entre en vigueur au
1er janvier 2001. Elle est conclue pour une durée indéterminée.
Ancienneté
21

Commission paritaire pour le secteur socio

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