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 Garanties Régime Conventionnel - Régime Général - OPTION 1
ACTES
PRESTATIONS RÉGIME COMPLÉMENTAIRE
OPTION 1 - En complément du Régime Général
Garanties Régime Conventionnel - Régime Général - OPTION 2
ACTES
PRESTATIONS RÉGIME COMPLÉMENTAIRE
OPTION 2 - En complément du Régime Général
HOSPITALISATION CHIRURGICALE, MÉDICALE, MOYEN SÉJOUR OU PSYCHIATRIE 1
Honoraires CAS
-- Actes en ATM, ADC, ADA, ACO, ADE et ADI
+ 35 % BR
-- Actes techniques, de chirurgie, d’anesthésie, d’obstétrique,
d’échographie, d’imagerie
Honoraires HORS CAS
-- Actes en ATM, ADC, ADA, ACO, ADE et ADI
+ 15 % BR
-- Actes techniques, de chirurgie, d’anesthésie, d’obstétrique,
d’échographie, d’imagerie
Frais de séjour
+ 25 % BR
Néant
Forfait journalier (2)
100 % des FR limité à la BRSS et à défaut 2 % PMSS (64,36 €
Chambre particulière
en 2016) par jour dans la limite de 40 jours par année civile en
hospitalisation chirurgicale, médicale, moyen séjour ou psychiatrie
1 % PMSS (32,18 € en 2016) par jour dans la limite de 30
Frais d’accompagnement d’un enfant assuré de moins de 10 ans
jours par année civile en hospitalisation chirurgicale, médicale,
moyen séjour ou psychiatrie
Lit accompagnant
+ 10 € par jour
CONSULTATIONS - VISITES
Consultations - Visites CAS
+ 35 % BR
Consultations - Visites HORS CAS
+ 15 % BR
Actes de spécialité des médecins CAS
+ 35 % BR
Actes de spécialité des médecins HORS
+ 15 % BR
Analyses
+ 25 % BR
Radiologie CAS
+ 35 % BR
Radiologie HORS CAS
+ 15 % BR
Auxiliaires médicaux
+ 25 % BR
Prothèses autres que dentaires
+ 25 % BR
(audioprothèses, orthopédie, petit appareillage et accessoires)
Ostéopathie - chiropractie - étiopathie
+ 10 € par consultation limité à 40 € par an et par bénéficiaire
(diplômé d’Etat, inscrit au registre préfectoral et exerçant en France)
PHARMACIE - TRANSPORT
Pharmacie
Néant
Frais de transport
Néant
DENTAIRE PRIS EN CHARGE PAR LA SÉCURITÉ SOCIALE
Soins dentaires (AXI, END, SDE, TDS)
+ 25 % BR
Prothèses dentaires (ICO, IMP, PAM, PAR, PDT, PFC, PFM, RPN)
+ 100 % BR
Inlays - Onlay (INO) *
+ 50 % BR
Orthodontie
+ 50 % BR
DENTAIRE NON PRIS EN CHARGE PAR LA SÉCURITÉ SOCIALE
Prothèses dentaires (PDT, PFC, RPN)
+ 150 % BR reconstituée
Implants (IMP)
+ 25 € par an et par bénéficiaire
Parodontologie (TDS)
Néant
OPTIQUE 3
Verres (par verre)
+ 19,50 €
Montures
+ 19,50 €
Lentilles acceptées par la Sécurité sociale
+ 0,6 % PMSS (19,31 € en 2016)
Lentilles refusées par la Sécurité sociale médicalement justifiées
+ 0,6 % PMSS (19,31 € en 2016)
Kératotomie (chirurgie au laser de la myopie)
+ 2 % PMSS (64,36 € en 2016) par œil
MATERNITÉ
Participation aux frais de maternité (versement d’une prime) **
+ 3 % PMSS (96,54 € en 2016)
Chambre particulière
Néant
AUTRES REMBOURSEMENTS
Pilules et patchs contraceptifs non remboursés par le régime obligatoire
Néant
Vaccins non remboursés par la Sécurité Sociale
Néant
HOSPITALISATION CHIRURGICALE, MÉDICALE, MOYEN SÉJOUR OU PSYCHIATRIE 1
Honoraires CAS
-- Actes en ATM, ADC, ADA, ACO, ADE et ADI
+ 85 % BR
-- Actes techniques, de chirurgie, d’anesthésie, d’obstétrique,
d’échographie, d’imagerie
Honoraires HORS CAS
-- Actes en ATM, ADC, ADA, ACO, ADE et ADI
+ 65 % BR
-- Actes techniques, de chirurgie, d’anesthésie, d’obstétrique,
d’échographie, d’imagerie
Frais de séjour
+ 75 % BR
Néant
Forfait journalier (2)
100 % des FR limité à la BRSS et à défaut 2 % PMSS (64,36 €
Chambre particulière
en 2016) par jour dans la limite de 40 jours par année civile en
hospitalisation chirurgicale, médicale, moyen séjour ou psychiatrie
1 % PMSS (32,18 € en 2016) par jour dans la limite de 30 jours
Frais d’accompagnement d’un enfant assuré de moins de 10 ans
par année civile en hospitalisation chirurgicale, médicale, moyen
séjour ou psychiatrie
Lit accompagnant
+ 15 € par jour
CONSULTATIONS - VISITES
Consultations - Visites CAS
+ 85 % BR
Consultations - Visites HORS CAS
+ 65 % BR
Actes de spécialité des médecins CAS
+ 85 % BR
Actes de spécialité des médecins HORS
+ 65 % BR
Analyses
+ 75 % BR
Radiologie CAS
+ 85 % BR
Radiologie HORS CAS
+ 65 % BR
Auxiliaires médicaux
+ 75 % BR
Prothèses autres que dentaires
+ 75 % BR
(audioprothèses, orthopédie, petit appareillage et accessoires)
Ostéopathie - chiropractie - étiopathie
+ 10 € par consultation limité à 40 € par an et par bénéficiaire
(diplômé d’Etat, inscrit au registre préfectoral et exerçant en France)
PHARMACIE - TRANSPORT
Pharmacie
Néant
Frais de transport
Néant
DENTAIRE PRIS EN CHARGE PAR LA SÉCURITÉ SOCIALE
Soins dentaires (AXI, END, SDE, TDS)
+ 75 % BR
Prothèses dentaires (ICO, IMP, PAM, PAR, PDT, PFC, PFM, RPN)
+ 200 % BR
Inlays - Onlay (INO) *
+ 100 % BR
Orthodontie
+ 100 % BR
DENTAIRE NON PRIS EN CHARGE PAR LA SÉCURITÉ SOCIALE
Prothèses dentaires (PDT, PFC, RPN)
+ 200 % BR reconstituée
Implants (IMP)
+ 50 € par an et par bénéficiaire
Parodontologie (TDS)
Néant
OPTIQUE 3
Verres (par verre)
+ 30,50 €
Montures
+ 39 € - TM
Lentilles acceptées par la Sécurité sociale
+ 1,2 % PMSS (38,62 € n 2016)
Lentilles refusées par la Sécurité sociale médicalement justifiées
+ 1,2 % PMSS (38,62 € n 2016)
Kératotomie (chirurgie au laser de la myopie)
+ 4 % PMSS (128,72 € en 2016) par œil
MATERNITÉ
Participation aux frais de maternité (versement d’une prime) **
+ 6 % PMSS (193,08 € en 2016)
Chambre particulière
Néant
AUTRES REMBOURSEMENTS
Pilules et patchs contraceptifs non remboursés par le régime obligatoire
Néant
Vaccins non remboursés par la Sécurité Sociale
Néant
BR : Base de remboursement Sécurité sociale
PMSS : Plafond mensuel de la Sécurité sociale (3 218 € au 1er janvier 2016)
FR : Frais réels CAS : Contrat d’accès aux soins
* Pas de remboursement pour les inlays, onlays non remboursés par la Sécurité sociale.
** Le versement de la prestation complémentaire de la maternité s’entend par enfant et par parent cotisant y compris dans le cas de naissance gémellaire.
(1) P our les praticiens non conventionnés, la base de remboursement (BR) retenue par la mutuelle est celle des praticiens conventionnés.
(2) F orfait journalier facturé par les établissements hospitaliers, à l’exclusion des EHPAD - Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes et les MAS Maisons d’accueil spécialisées.
(3) La prise en charge des dépenses d’optique est encadrée par des plafonds et des planchers différents en fonction du niveau de correction nécessaire. Pour l’application des maxima,
la prise en charge des montures au sein de l’équipement est limitée à 150 euros. Cette prise en charge est par ailleurs limitée à un équipement tous les deux ans à compter de
la date d’acquisition de l’équipement (verres + monture) sauf pour les mineurs ou en cas d’évolution du besoin de correction où un équipement peut être remboursé tous les ans.
BR : Base de remboursement Sécurité sociale
PMSS : Plafond mensuel de la Sécurité sociale (3 218 € au 1er janvier 2016)
FR : Frais réels CAS : Contrat d’accès aux soins
* Pas de remboursement pour les inlays, onlays non remboursés par la Sécurité sociale.
** Le versement de la prestation complémentaire de la maternité s’entend par enfant et par parent cotisant y compris dans le cas de naissance gémellaire.
(1) P our les praticiens non conventionnés, la base de remboursement (BR) retenue par la mutuelle est celle des praticiens conventionnés.
(2) F orfait journalier facturé par les établissements hospitaliers, à l’exclusion des EHPAD - Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes et les MAS Maisons d’accueil spécialisées.
(3) La prise en charge des dépenses d’optique est encadrée par des plafonds et des planchers différents en fonction du niveau de correction nécessaire. Pour l’application des maxima,
la prise en charge des montures au sein de l’équipement est limitée à 150 euros. Cette prise en charge est par ailleurs limitée à un équipement tous les deux ans à compter de
la date d’acquisition de l’équipement (verres + monture) sauf pour les mineurs ou en cas d’évolution du besoin de correction où un équipement peut être remboursé tous les ans.
CCN COIFFURE
14
NOTICE D’INFORMATION
CCN COIFFURE
15
NOTICE D’INFORMATION
Garanties Régime Conventionnel - Régime Général - OPTION 3
ACTES
PRESTATIONS RÉGIME COMPLÉMENTAIRE
OPTION 3 - En complément du Régime Général
HOSPITALISATION CHIRURGICALE, MÉDICALE, MOYEN SÉJOUR OU PSYCHIATRIE 1
Honoraires CAS
-- Actes en ATM, ADC, ADA, ACO, ADE et ADI
+ 400 % BR
-- Actes techniques, de chirurgie, d’anesthésie, d’obstétrique,
d’échographie, d’imagerie
Honoraires HORS CAS
-- Actes en ATM, ADC, ADA, ACO, ADE et ADI
+ 65 % BR
-- Actes techniques, de chirurgie, d’anesthésie, d’obstétrique,
d’échographie, d’imagerie
+ 400 % BR établissements conventionnés
Frais de séjour
+ 100 % BR établissements non conventionnés
Néant
Forfait journalier (2)
100 % des FR limité à la BRSS et à défaut 2,5 % PMSS (80,45 €
Chambre particulière
en 2016) par jour dans la limite de 40 jours par année civile en
hospitalisation chirurgicale, médicale, moyen séjour ou psychiatrie
1 % PMSS (32,18 € en 2016) par jour dans la limite de 30 jours
Frais d’accompagnement d’un enfant assuré de moins de 10 ans
par année civile en hospitalisation chirurgicale, médicale, moyen
séjour ou psychiatrie
Lit accompagnant
+ 20 € par jour
CONSULTATIONS - VISITES
Consultations - Visites CAS
+ 150 % BR
Consultations - Visites HORS CAS
+ 100 % BR
Actes de spécialité des médecins CAS
+ 150 % BR
Actes de spécialité des médecins HORS
+ 100 % BR
Analyses
+ 150 % BR
Radiologie CAS
+ 150 % BR
Radiologie HORS CAS
+ 100 % BR
Auxiliaires médicaux
+ 150 % BR
Prothèses autres que dentaires
+ 150 % BR
(audioprothèses, orthopédie, petit appareillage et accessoires)
Ostéopathie - chiropractie - étiopathie
+ 15 € par consultation limité à 60 € par an et par bénéficiaire
(diplômé d’Etat, inscrit au registre préfectoral et exerçant en France)
PHARMACIE - TRANSPORT
Pharmacie
Néant
Frais de transport
Néant
DENTAIRE PRIS EN CHARGE PAR LA SÉCURITÉ SOCIALE
Soins dentaires (AXI, END, SDE, TDS)
+ 150 % BR
Prothèses dentaires (ICO, IMP, PAM, PAR, PDT, PFC, PFM, RPN)
+ 300 % BR
Inlays - Onlay (INO) *
+ 150 % BR
Orthodontie
+ 150 % BR
DENTAIRE NON PRIS EN CHARGE PAR LA SÉCURITÉ SOCIALE
Prothèses dentaires (PDT, PFC, RPN)
+ 300 % BR reconstituée
Implants (IMP)
+ 100 € par an et par bénéficiaire
Parodontologie (TDS)
Néant
OPTIQUE 3
Verres (par verre)
+ 47,50 €
Montures
+ 39 € - TM
Lentilles acceptées par la Sécurité sociale
+ 3 % PMSS (96,54 € en 2016)
Lentilles refusées par la Sécurité sociale médicalement justifiées
+ 3 % PMSS (96,54 € en 2016)
Kératotomie (chirurgie au laser de la myopie)
+ 9 % PMSS (289,62 € en 2016) par œil
MATERNITÉ
Participation aux frais de maternité (versement d’une prime) **
+ 9 % PMSS (289,62 € en 2016)
Chambre particulière
Néant
AUTRES REMBOURSEMENTS
Pilules et patchs contraceptifs non remboursés par le régime obligatoire
Néant
Vaccins non remboursés par la Sécurité Sociale
Néant
BR : Base de remboursement Sécurité sociale
PMSS : Plafond mensuel de la Sécurité sociale (3 218 € au 1er janvier 2016)
FR : Frais réels CAS : Contrat d’accès aux soins
* Pas de remboursement pour les inlays, onlays non remboursés par la Sécurité sociale.
** Le versement de la prestation complémentaire de la maternité s’entend par enfant et par parent cotisant y compris dans le cas de naissance gémellaire.
(1) P our les praticiens non conventionnés, la base de remboursement (BR) retenue par la mutuelle est celle des praticiens conventionnés.
(2) F orfait journalier facturé par les établissements hospitaliers, à l’exclusion des EHPAD - Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes et les MAS Maisons d’accueil spécialisées.
(3) La prise en charge des dépenses d’optique est encadrée par des plafonds et des planchers différents en fonction du niveau de correction nécessaire. Pour l’application des maxima,
la prise en charge des montures au sein de l’équipement est limitée à 150 euros. Cette prise en charge est par ailleurs limitée à un équipement tous les deux ans à compter de
la date d’acquisition de l’équipement (verres + monture) sauf pour les mineurs ou en cas d’évolution du besoin de correction où un équipement peut être remboursé tous les ans.
CCN COIFFURE
16
NOTICE D’INFORMATION
Garanties Régime Conventionnel - Régime Alsace Moselle
ACTES
HOSPITALISATION CHIRURGICALE, MÉDICALE,
MOYEN SÉJOUR OU PSYCHIATRIE 1
Honoraires CAS
-- Actes en ATM, ADC, ADA, ACO, ADE et ADI
-- Actes techniques, de chirurgie, d’anesthésie, d’obstétrique,
d’échographie, d’imagerie
Honoraires HORS CAS
-- Actes en ATM, ADC, ADA, ACO, ADE et ADI
-- Actes techniques, de chirurgie, d’anesthésie, d’obstétrique,
d’échographie, d’imagerie
Frais de séjour
Forfait journalier (2)
PRESTATIONS RÉGIME COMPLÉMENTAIRE
BASE CONVENTIONELLE
Ticket Modérateur
Régime Local
Dépassement Honoraires
10 % BR/Néant
Néant
10 % BR/Néant
Néant
Néant
Néant
Chambre particulière
Néant
Frais d’accompagnement d’un enfant assuré de moins de 10 ans
Néant
Lit accompagnant
CONSULTATIONS - VISITES
Consultations - Visites CAS
Consultations - Visites HORS
Actes de spécialité des médecins CAS
Actes de spécialité des médecins HORS
Analyses
Radiologie CAS
Radiologie HORS CAS
Auxiliaires médicaux
Prothèses autres que dentaires
(audioprothèses, orthopédie, petit appareillage et accessoires)
Ostéopathie - chiropractie - étiopathie
(diplômé d’Etat, inscrit au registre préfectoral et exerçant en France)
PHARMACIE - TRANSPORT
Pharmacie
Pharmacie
Pharmacie
Frais de transport
DENTAIRE PRIS EN CHARGE PAR LA SÉCURITÉ SOCIALE
Soins dentaires (AXI, END, SDE, TDS)
Prothèses dentaires (ICO, IMP, PAM, PAR, PDT, PFC, PFM, RPN)
Inlays - Onlay (INO) *
Orthodontie
DENTAIRE NON PRIS EN CHARGE PAR LA SÉCURITÉ SOCIALE
Prothèses dentaires (PDT, PFC, RPN)
Implants (IMP)
Parodontologie (TDS)
Néant
Néant
100 % du tarif en vigueur
100 % FR dans la limite de 60 jours par année civile
en hospitalisation chirurgicale, médicale, moyen séjour
ou psychiatrie
100 % FR dans la limite de 1,5 % PMSS
(48,27 € en 2016) par jour
15 € par jour
10 % BR
10 % BR
10 % BR
10 % BR
10 % BR
10 % BR
10 % BR
10 % BR
110 % BR
90 % BR
110 % BR
90 % BR
50 % BR
60 % BR
40 % BR
50 % BR
10 % BR
50 % BR
Néant
20 € /consultation
(limité à 80 €/an et par bénéficiaire)
10 % BR
20 % BR
85 % BR
10 % BR
Néant
Néant
Néant
Néant
10 % BR
10 % BR
10 % BR
-
250 % BR
250 % BR
250 % BR
200 % BR
Néant
Néant
250 % BR reconstituée
400 € par an et par bénéficiaire
-- Curetage/Surfaçage
Néant
-- Greffe gingivale
Néant
-- Allongement coronaire
Néant
-- Lambeau
Néant
OPTIQUE
Verres (par verre)
Montures
Lentilles acceptées par la Sécurité sociale
Lentilles refusées par la Sécurité sociale médicalement justifiées
Kératotomie (chirurgie au laser de la myopie)
MATERNITÉ
Participation aux frais de maternité (versement d’une prime) **
Chambre particulière
50 % FR limité à 1 % PMSS (32,18 € en 2016) par
séance dans la limite de 2 séances par an
50 % FR limité à 3 % PMSS (96,54 € en 2016) par
séance dans la limite de 1 greffe par an
50 % FR limité à 0,5 % PMSS (16,09 € en 2016) par
intervention dans la limite de 2 interventions par an
50 % FR limité à 1,5 % PMSS (48,27 € en 2016) par
intervention dans la limite de 4 interventions par an
3
AUTRES REMBOURSEMENTS
Pilules et patchs contraceptifs non remboursés par le régime
obligatoire
Vaccins non remboursés par la Sécurité sociale
10 % BR
10 % BR
10 % BR
Néant
Néant
111,00 €
95 €
8 % PMSS/an (257,44 € en 2016)
8 % PMSS/an (257,44 € en 2016)
6 % PMSS (193,08 € en 2016)
Néant
Néant
10 % PMSS (321,80 € en 2016)
100 % FR dans la limite de 1,5 % PMSS (48,27 € en
2016) par jour et dans la limite de 12 jours par an et
par bénéficiaire
Néant
100 % FR dans la limite de 1 % PMSS (32,18 € en
2016) par an et par bénéficiaire
80 % FR limité à 4 % PMSS (128,72 € en 2016) par
personne et par an
Néant
BR : Base de remboursement Sécurité sociale
PMSS : Plafond mensuel de la Sécurité sociale (3 218 € au 1er janvier 2016)
FR : Frais réels CAS : Contrat d’accès aux soins
* Pas de remboursement pour les inlays, onlays non remboursés par la Sécurité sociale.
** Le versement de la prestation complémentaire de la maternité s’entend par enfant et par parent cotisant y compris dans le cas de naissance gémellaire.
(1) P our les praticiens non conventionnés, la base de remboursement (BR) retenue par la mutuelle est celle des praticiens conventionnés.
(2) F orfait journalier facturé par les établissements hospitaliers, à l’exclusion des EHPAD - Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes et les MAS Maisons d’accueil spécialisées.
(3) La prise en charge des dépenses d’optique est encadrée par des plafonds et des planchers différents en fonction du niveau de correction nécessaire. Pour l’application des maxima,
la prise en charge des montures au sein de l’équipement est limitée à 150 euros. Cette prise en charge est par ailleurs limitée à un équipement tous les deux ans à compter de
la date d’acquisition de l’équipement (verres + monture) sauf pour les mineurs ou en cas d’évolution du besoin de correction où un équipement peut être remboursé tous les ans.
CCN COIFFURE
17
NOTICE D’INFORMATION