Plan communal de sauvegarde

Plan
Communal
De Sauvegarde
Commune de MARCK
Département Pas-de-Calais
Hôtel de ville - 62730 Marck
Tél. : 03 21 46 22 00 - Fax. : 03 21 46 22 25 - www.ville-marck.fr
GB/NE/PCS/18/05/2012
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Préambule
Le Maire est un maillon incontournable lors du déclenchement d’un plan de secours. Avec son équipe
municipale et les agents de la commune, il apporte une connaissance du terrain privilégié au Préfet
et est un relais essentiel auprès de la population.
Outre son pouvoir de police sur le territoire de sa commune, le Maire est aussi responsable de
l’alerte de la population et de la prévention des risques.
Les objectifs du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) sont de prévoir, d’organiser et de structurer
les dispositions à prendre au niveau de la commune. Ce plan a pour objectif de définir les
premières mesures conservatoires à mettre en œuvre par la mairie, en vue de la protection des
populations et des biens, dans l’attente du déclenchement d’un plan de secours départemental
(Plan Rouge, Plan particulier d’Intervention, Plan ORSEC…).
Il sera également le fil conducteur, dans le cadre de l’application d’un de ces plans, la gestion de la
crise restant de la compétence et de la responsabilité du Maire.
Le Plan Communal de Sauvegarde a une double approche :
1La commune est touchée par le sinistre : le plan organise la gestion de crise en liaison avec le
Poste de Commandement Fixe (PCF) de la Préfecture s’il est activé,
2La commune est épargnée par le sinistre : la commune peut constituer un appui logistique de ce
même PCF.
Le plan Communal de Sauvegarde peut être mis en œuvre sans le déclenchement par le Préfet
d’un plan d’urgence départemental.
Dans ce cas, le Maire doit informer la Sous-préfecture : 03.21.21.20.00
GB/NE/PCS/18/05/2012
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FONDEMENTJURIDIQUE DU ROLE DU MAIRE ET DU PREFET
Le Maire
1- Fondement juridique de l’intervention du maire
Le Maire est l’autorité compétente pour prendre et faire respecter les mesures nécessaires au maintien
de l’ordre, de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publiques sur le territoire de la commune.
La direction des opérations de secours est assurée par le maire jusqu’à ce que, si nécessaire, le
Préfet assure cette direction. A ce titre, le Maire a la responsabilité de la mise en œuvre des
premières mesures d’urgence (art. 2212-2.5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Le maire intervient sur la base de l’article L2212-2 du Code Général des Collectivités Locales et
notamment du paragraphe 5 qui rappelle que la police municipale comprend : « le soin de prévenir, par
des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les
accidents et les fléaux calamiteux que sont les pollutions de toutes natures, tels que les incendies, les
inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terrain ou de rochers, les avalanches et autres
accidents naturels, les maladies épidémiques ou contagieuses, les épizooties ».
Par ailleurs, l’article L2212-4 du CGCT précise : « en cas de danger grave ou imminent, tel que les
accidents naturels prévus au 5° de l’article L2212-2, le maire prescrit l’exécution des mesures de sûreté
exigées par les circonstances. Il informe d’urgence le représentant de l’Etat dans le département et lui
fait connaître les mesures qu’il a prescrites ».
2- Champs d’application du pouvoir de police du maire
La compétence du maire s’exerce dans la limite du territoire de sa commune.
Le Préfet
1- L’organisation des secours relève du Préfet lorsque :
-
Le problème concerne plusieurs communes du département
Le maire ne maîtrise plus les événements, ou fait appel au représentant de l’Etat qui peut être
conduit à déclencher un Plan de Secours Départemental
-
Le maire s’est abstenu de prendre les mesures nécessaires.
2- Dans tous les cas, le Préfet est chargé de la préparation et de l’exécution des plans de secours.
CADRE JURIDIQUE
GB/NE/PCS/18/05/2012
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 Code Général des Collectivités Territoriales - art. L2212-2 :
« La police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sécurité et la salubrité publique. Elle
comprend notamment le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la
distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de
toutes natures, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terrain
ou de rochers, les avalanches et autres accidents naturels, les maladies épidémiques ou contagieuses,
les épizooties. La police municipale prévoit également de pourvoir d’urgence à toutes les mesures
d’assistance et de secours et s’il y a lieu, de provoquer l’intervention de l’administration supérieure ».
 Loi de Modernisation de la Sécurité Civile n°2004-811 du 13 Août 2004 –
Art. 13 :
« Le plan communal de sauvegarde regroupe l’ensemble des documents de compétence communale
contribuant à l’information préventive et à la protection de la population. Il détermine, en fonction des
risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe
l’organisation nécessaire à la diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens
disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d’accompagnement et de soutien de la population.
Il peut désigner l’adjoint au maire ou le conseiller municipal chargé des questions de sécurité civil. Il
doit être compatible avec les plans d’organisation des secours arrêtés en application des dispositions de
l’article 14 de la présente loi. Il est obligatoire dans les communes dotées d’un plan de prévention des
risques naturels prévisibles approuvé ou comprises dans le champ d’application d’un plan particulier
d’intervention. Le plan communal de sauvegarde est arrêté par le maire de la commune et pour Paris
par le Préfet de police. Dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité
propre, un plan intercommunal de sauvegarde peut être établi en lieu et place du plan prévu au premier
alinéa. En ce cas, il est arrêté par le président de l’établissement public et par chacun des maires des
communes concernées. La mise en œuvre du plan communal ou intercommunal de sauvegarde révèle
de chaque maire sur le territoire de sa commune. Un décret en Conseil d’Etat précise le contenu du
plan communal ou intercommunal de sauvegarde et détermine les modalités de son élaboration ».
 Loi de Modernisation de la Sécurité Civile du 13 Août 2004 - art. 16 :
« La direction des opérations de secours relève de l’autorité de la police compétente (maire ou préfet)
en application des dispositions des articles L2211-1, L2212-2 et L2215-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales ».
 Loi du 30 Juillet 2003 relative aux risques naturels et technologiques –
art. 40 :
« Dans les communes sur le territoire desquelles a été prescrit ou approuvé un plan de prévention des
risques naturels prévisibles, le maire informe la population au moins une fois tous les deux ans, par des
réunions publiques communales ou tout autre moyen approprié, sur les caractéristiques du ou des
risques naturels, connus dans la commune, les mesures de prévention et de sauvegarde possibles, les
dispositions du plan, les modalités d’alerte, l’organisation des secours, les mesures prises par la
commune pour gérer le risque… ».
 Décret n°88-622 du 06 mai 1988 relatif aux plans d’urgence départementaux
 Décret n° 90-918 du 11 octobre 1990 relatif au droit à l’information du Citoyen.
GB/NE/PCS/18/05/2012
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 Plan départemental ORSEC
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Les Sigles à connaître :
COD :
Centre opérationnel départemental
COGIC :
Centre opérationnel de gestion interministérielle des crises
COS :
Commandant des opérations de secours
COZ :
Centre opérationnel de zone
DDRM :
Dossier départemental des risques majeurs
DICRIM :
Document d’information communal sur les risques majeurs
DOS :
Directeur des opérations de secours
ORSEC :
Organisation de la réponse de sécurité civile
PCC :
Poste de commandement communal
PCO :
Poste de commandement opérationnel
PCS :
Plan communal de sauvegarde
PICS :
Plan intercommunal de sauvegarde
PPI :
Plan particulier d’intervention
PPRN :
Plan de prévention des risques naturels
RAC :
Responsable des actions communales
RCSC :
Réserve communale de sécurité civile
SDACR :
Schéma départemental d’analyse et de couverture des risques
SDIS :
Service départemental d’incendie et de secours
SIDPC :
Service interministériel de défense et de protection civile
GB/NE/PCS/18/05/2012
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GB/NE/PCS/18/05/2012
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LES MOYENS D’ALERTE
Moyens d’alerte
Description
Utilisation
Observation
Sirène du RNA
Diffusion sonore
universelle
Déclenchement pour
tout type de risque à
cinétique rapide par
les maires ou le Préfet
Interprétation des
signaux mal maîtrisés
Sirènes industrielles
Mauvaise couverture du
Territoire
Déclenchement par les Diffusion des messages
entreprises en cas
d’urgence dans un délai
d’extrême urgence,
de 10 à 30 min
sur ordre du Préfet ou
du maire, ou en cas
d’urgence
Radio et télévision
Radio 6 pour une
diffusion rapide de
l’information
Possibilité pour le
Diffusion des messages
maire d’utiliser ce
d’urgence dans un délai
moyen directement en de 10 à 30 min
prenant contact avec
les médias
Ensemble mobile
d’alerte
Véhicule doté d’un
haut-parleur pour
annonce micro
Utilisation par les
communes ou les
sapeurs pompiers
(circuits à déterminer)
Panneaux à message
variable
3, Situés devant la Diffusion d’un court
mairie, au rond
message avec
point du moulin et à consignes
l’entrée de la ville
(côté Calais)
Site Internet
www.ville-marck.fr Diffusion de messages Difficulté d’accès
complets (consigne,
universel
conseil, explication),
suivis, avec possibilité
d’alerte par fils RSS
Autres moyens
Porte à porte
GB/NE/PCS/18/05/2012
Alerte entendue
immédiatement par
groupe ciblé, mais
impossible en cas de
risque environnemental
fort
Faiblesse du nombre de
personnes touchées, en
particulier la nuit
Contact direct avec la
(agents de police ou population
de sécurité)
9
LE SIGNAL D’ALERTE
L’alerte est la diffusion d’un signal sonore (*) destiné à prévenir la population de
l’imminence d’un danger.
En cas d’alerte, une sirène émet un son modulé en amplitude ou en fréquence, en trois cycles
successifs d’une durée de 1 minute et 41 secondes chacune et séparés par un intervalle de silence de 5
secondes :
La fin de l’alerte est diffusée par une sirène émettant un son continu, sans changement de tonalité,
durant 30 secondes.
Les services municipaux de la ville de MARCK peuvent également diffuser des messages d’alerte par
le biais de véhicules sonorisés, des panneaux à message variable installés sur devant la mairie, au rond
point du moulin et à l’entrée de la ville (côté Calais) ou du porte à porte.
(*) Ce signal peut être entendu le 1er mercredi de chaque mois, à midi, lors des essais des sirènes. (Arrêté
interministériel du 23 mars 2007 relatif aux caractéristiques techniques du signal national d’alerte)
GB/NE/PCS/18/05/2012
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MESSAGES D’ALERTE A LA POPULATION
Exemple de message à diffuser par haut-parleur
Risque :
ATTENTION, ALERTE
Sans évacuation des populations
Un risque menace votre quartier.
Préparez-vous à évacuer sur ordre si cela devenait nécessaire.
Restez attentifs aux instructions qui vous seront données pour votre sécurité.
ATTENTION, ALERTE
Avec évacuation des populations
Un risque menace votre quartier.
Evacuez immédiatement la zone où vous vous trouvez, dans le calme.
Rejoignez le point de ralliement dont vous relevez(1)et suivez toutes les instructions données
par le Maire ou les forces de l’ordre.
(1)
Précisez le lieu
ATTENTION, ALERTE
Respectez les consignes de confinement
Un risque menace votre quartier
Enfermez- vous tout de suite.
Fermez les portes et fenêtres. Arrêtez les ventilations.
Ecoutez la radio.
N’allez pas chercher vos enfants, l’école les prend en charge.
Ne fumez pas. Evitez toute flamme ou étincelle.
Ne téléphonez pas.
GB/NE/PCS/18/05/2012
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CONTENU
Le plan communal de sauvegarde détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates
de sauvegarde et de protection des personnes.
Il fixe l’organisation nécessaire à la diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité.
Il recense les moyens disponibles.
Il définit la mise en œuvre des mesures d’accompagnement et de soutien de la population.
Conformément au Décret, le plan communal de sauvegarde comprend au minimum :
-
Le document d’information communal sur les risques majeurs ou « porté à connaissance »
-
Le diagnostic des risques et vulnérabilités locales
-
L’organisation pour assurer la sauvegarde des populations, notamment :
 Evaluer la situation
 Déclencher l’alerte
 Mobiliser les équipes municipales
 Sécuriser le site
 Accueillir et soutenir la population
 Organiser l’évacuation et l’hébergement
 Protéger les biens
 Assurer eau potable et nourriture
 Informer, communiquer (population, presse, autorités)
Le plan communal de sauvegarde peut être déclenché :
A l’initiative du maire si les renseignements qu’il a reçus et l’analyse faite de la situation ne
laissent aucun doute sur la nature de l’évènement
-
A la demande de l’autorité préfectorale.
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LA MISE A JOUR DU PLAN
Le responsable de la mise à jour du plan communal de sauvegarde est le Directeur Général des
Services en collaboration avec le Responsable du service Urbanisme aménagement du Territoire et son
Agent Séverine COMPAGNIE
Il doit assurer la mise à jour de ce plan et compléter le tableau ci-après à chacune des modifications.
Il informe de toutes les modifications les destinataires du plan :
-
Préfet
-
Directeur du SDIS
-
Directeur de la sécurité Publique
-
Directeur de l’Equipement
Pages
modifiées
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Modification
Date de
réalisation
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GB/NE/PCS/18/05/2012
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RECENSEMENTS DES RISQUES COMMUNAUX
Pour procéder au recensement des risques auxquels la commune est exposée, des informations ont été
recueillies à partir :
1-
Du Dossier Départemental sur les Risques Majeurs (DDRM) (Version nov. 2004)
Il répertorie l’ensemble des risques majeurs par commune dans un département.
2Du Plan de Prévention des Risques Naturels arrêté du 15/02/2006 mis à jour le 25/07/2008
(voir annexe).
Risques naturels :
-
Recul du trait de cote
-
Inondation par submersion marine
-
Inondation par ruissellement et coulées de boue
-
Inondation par remontée de nappes naturelles
-
Mouvement de terrain
Risques technologiques :
La commune n’est pas située dans un périmètre concerné par un PPRT. Néanmoins, des risques
existent du fait de la proximité avec des établissements industriels classés.
3-
Le D.I.C.R.I.M (Document d’Information Communal sur les RIsques Majeurs)
GB/NE/PCS/18/05/2012
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Préfecture du Pas-de-Calais
Commune de MARCK
Information sur les risques naturels et technologiques
Pour l’application des I, II, III, IV, de l’article L 125-5 du code de l’environnement
1. Annexe à l’arrêté préfectoral
N°
Du
Mise à jour le
2. Situation de la commune au regard d’un ou plusieurs Plans de Prévention de Risques Naturels
prévisibles [PPRN]
La commune est située dans le périmètre d’au moins un PPRN
Oui Nombre :
 Non
2.1 PPRN de littoral-côtes basses - nord du Cap Gris Nez
Bassin de risque
Prescrit
Date :
Aléa 1 Recul du trait de côte (côte basse)
Aléa 2 Inondation par submersion marine
Aléa 3
Aléa 4
Les documents de référence sont :
Consultable sur Internet 
Site Internet :
Description : Sur le territoire couvert par le PPR littoral – côtes basses meubles – nord du Cap Gris
Nez, les risques littoraux sont : le recul du trait de la côte, qui correspond à la disparition de zones
érodées par la mer ; la submersion marine, qui voit les terres basses actuellement exondées recouvertes
par la mer suite à des brèches affectant des digues naturelles ou artificielles ; la couverture par le sable
à la suite d’un déplacement.
3. Situation de la commune au regard d’un ou plusieurs plans de prévention de risques
technologiques [PPRT]
La commune est située dans le périmètre d’au moins un PPRT oui 
nombre :
non 
4. Situation de la commune au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de la
sismicité (en application du décret 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque
sismique).
La commune est située dans une zone de sismicité
Zone Ia  Zone Ib  Zone II 
Zone III 
non 
Pièces jointes annexées
Annexe. Cartographie
Extraits de documents ou de dossiers permettant la localisation des immeubles au regard des risques
encourus.
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RECENSEMENTS DES LIEUX DE FORTE CONCENTRATION
I.
ECOLES
Etablissement
Adresse
Ecole Victor Hugo
N° de Téléphone
Nombre
d'enfants
Rue Victor Hugo 03.21.82.21.49
Caractéristique de
l’établissement
Accessibilité
Etage
253
Facile
Oui 1
Ecole maternelle
Aéroport
Rue du 28
Septembre
03.21.82.21.14
175
Facile
Non
Ecole Primaire du
Moulin
Rue de Verdun
03.21.85.82.39
200
Facile
Oui 1
Ecole Maternelle du
Moulin
Rue de Verdun
03.21.85.06.30
135
Facile
Non
Ecole Primaire des
Hautes Communes
Rue Jules Ferry
03.21.97.90.73
204
Facile
Non
Ecole Maternelle des
Rue Jules Ferry
Hautes Communes
03.21.97.92.73
139
Facile
Non
Ecole des Hemmes
Rue Robelin
03.21.82.71.75
157
Facile
Non
Collège Boris Vian
Rue Calmette
03.21.82.92.36
521
Facile
Oui 2
II. ETABLISSEMENTS MEDICAUX ET SOCIAUX
1 Logement Foyer de Personnes Agées
Adresse : Résidence de l’Age d’Or – Rue de l’Union MARCK
N° de Téléphone : 03.21.82.50.79
Nombre de logements : 26 maisons individuelles
Nombre de résidents : 26
-
dont personnes à mobilité réduite (PMR) : 1 personne en fauteuil roulant
-
Adresse de PMR : logement n° 26
2 Centre Social et Culturel Jacques-Yves Cousteau
Adresse : 11 Rue Saint Martin
N° de Téléphone fixe : 03 21 00 72 00
N° de Téléphone portable (Directrice, Directeur) : 06.81.05.33.05 (Mr LEMAN)
Nombre d’employés : 12 permanents
GB/NE/PCS/18/05/2012
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Caractéristiques de l’établissement
Accessibilité : -Etage : 1
III. CAMPING
.1 Camping de la Plage (ex : Palominos)
Adresse : Avenue de la Plage MARCK
N° de Téléphone : 03.21.82.92.80
Capacité d’accueil : 112 emplacements
2 Camping Le Provençal
Adresse : 1056 Rue Robelin MARCK
N° de Téléphone : 03.21.19.98.18
Capacité d’accueil :
3 Base Intercommunale de char à voile
Adresse : Avenue de la Mer MARCK
N° de Téléphone : 03.21.85.17.46
Capacité d’accueil : En basse saison : 50 à 100 personnes journalier
En haute saison : 450 à 500 personnes journalier (moyenne indiquée)
GB/NE/PCS/18/05/2012
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RECENSEMENTS DES MOYENS MUNICIPAUX
I
ACCUEIL ET HERBERGEMENT
Nom
Adresse
Capacité
Installations sanitaires
Douches
WC
Lavabos
CMSL
Rue du Stade
300
X
X
X
Salle du Stade
Rue du Stade
200
X
X
X
Maison Patrick BOULAY
Rue J. Rostand
50
X
X
COSEC
Rue Pasteur
300
X
X
Foyer des personnes Agées
Rue J. JOBERT
150
X
X
Maison des Islandais
Rue Robelin
50
X
X
Ecole V. Hugo (Préau)
Rue V. Hugo
150
X
X
Ecole du Moulin (Hall)
Av. de Verdun
150
X
X
Ecole des Hemmes (Préau)
Rue Robelin
50
X
X
II
X
RESTAURATION
Nom
Adresse
Capacité
CMSL
Rue du Stade
400
Ecole Victor Hugo
Rue V. Hugo
150
Ecole du Moulin
Av. de Verdun
100
Ecole des Hautes Communes
Rue J. Ferry
100
Ecole des Hemmes
Rue Robelin
70
Foyer des personnes Agées
Rue J. JOBERT
150
GB/NE/PCS/18/05/2012
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III
COUCHAGE _ STRUCTURES PROVISOIRES
Désignation
Quantité
Capacité
Lieu de Stockage
Lits de camp (CLSH)
20
20 x 1 place
Stade (garage)
Couchages enfants
50
Tentes collectives (CLSH)
4
Ecoles Maternelles
2 x 15 places
Stade (garage)
2 x 8 places
Chapiteau
IV
1
100 places
Services Techniques
MATERIEL COMMUNAL
1 : Véhicules utilitaires :
- Kangoo, Express
7
- Utilitaire < 3,5 T
8
- Utilitaire < 3,5 T Benne
3
- Camions 19T
1
- Camions 10T
1
- Camion ampliroll 19T
1
- Tracteur > 50ch
2
- Tracteur < 50ch
3
- Remorques Benne 9T
2
- Remorque Plateau
2
- Remorque < 750 kg
3
IV.2 : Matériel :
- Chariot Elevateur Chantier
1
- Chargeur Télescopique
1
- Groupe électrogène
1
- Compresseur Tracté
1
- Compresseur Mobile Electrique
1
- Nettoyeur HP
1
3
- Pompe d’Aspiration 4m /h
GB/NE/PCS/18/05/2012
3
20
- Lame de Chasse Neige
1
- Saleuse Tractée
2
- Tronçonneuse à chaîne
2
- Tronconneuse d ‘Elagage
2
- Echelles 12m
4
- Echelles (3 éléments)
3
- Barrières de voirie
200
- Citerne à Eau 2000l
1
- Citerne à Eau 1000l
1
- Citerne sur Camion 1000l
1
GB/NE/PCS/18/05/2012
21
GB/NE/PCS/18/05/2012
22
FICHE ORGANISATION N°1
Composition du Poste de Commandement Communal
1.
Composition du Poste de Commandement Communal
Sont membres permanents :
- Le MAIRE
- Le 1er Adjoint
- Adjoint au Maire Délégué à la Sécurité
- Adjoint au Maire Délégué à la Communication
- Adjoint au Maire Délégué à l’Urbanisme
- Adjoint au Maire Délégué à l’Action Sociale
- Adjoint au Maire Délégué aux travaux
- Le Directeur Général des Services
- Le Directeur des Services Techniques
Sont membres associés :
- Le Chef de Centre d’Incendie et de Secours de la Ville de Marck
- Représentant de la Gendarmerie Territoriale de Marck
- Représentant de la DDTM
2.
Organisation du Poste de Commandement Communal
Maire
ou Maire-Adjoint
Réflexion et décision
Cellule transmission
et accueil téléphonique
- réception des appels
- réception du public
Responsable
- Le DGS
Secrétaire
Séverine COMPAGNIE
Laurence LEDET
Cellule PC et communication
Cellule logistique
- définition des zones sinistrées
- Recensement des moyens
humains et matériels
- Engagement des services de
proximité en cas de besoins :
services de la commune (ST,
CCAS)
- Organisation de l’évacuation,
du logement d’urgence et du
ravitaillement
- analyse de la situation
- informe la population
- définition des tâches à accomplir
- engagement des moyens
- point météo
- informe le préfet ou informe le
sous-préfet puis le préfet – via PC
fixe)
- relation avec les médias
Responsable
Monsieur le Maire
Ou ses représentants :
Adjoint au Maire Délégué à la Sécurité
Membres
3.
Relations médias :
Responsable
- Le DGS
Membres
1) Le DST
2) Le DGA
3) Adjoint Délégué aux
Travaux
4) Adjoint aux Travaux
Localisation du Poste de
Commandement
Communal
Adjoint
au Maire Délégué
à la
Communication
GB/NE/PCS/18/05/2012
23
La cellule de crise communale est implantée prioritairement en MAIRIE et dans un second temps à la
Maison des Islandais aux Hemmes.
Ces locaux seront dotés des équipements de communication et des moyens matériels suivants :
MOYENS A
DISPOSITION
1er CHOIX
MAIRIE
LIGNES
TELEPHONIQUES
03 21 46 22 00
(Accueil)
03 21 46 22 12
(Secrétariat du Maire)
TELECOPIEURS
(1 émission/ 1 réception)
2ème CHOIX
MAISON DES
ISLANDAIS
03 21 35 63 21
03 21 46 22 25
Maire : 06.31.32.07.12
DGS : 06.31.00.35.92
Adjt Sécurité Mr Mailly :
06.86.53.11.88
Adjt Travaux Mr Dhune :
06.25.11.70.17
ST Mr Delcroix:
06.31.00.69.87
Maire : 06.31.32.07.12
DGS : 06.31.00.35.92
Adjt Sécurité Mr Mailly :
06.86.53.11.88
Adjt Travaux Mr Dhune :
06.25.11.70.17
ST Mr Delcroix:
06.31.00.69.87
OUI
OUI
OUI
(Cadastre)
OUI
(Documents joints au PCS)
LISTE ET ADRESSES
DES HABITANTS
DE LA COMMUNE
OUI
(Fichier population)
NON
RESSOURCES
EN PAPETERIE
OUI
OUI
TELEPHONE
PORTABLE
MICRO ORDINATEUR
+ IMPRIMANTE
PHOTOCOPIEURS
JEU COMPLET
DE CARTES ET DE PLANS
DE LA COMMUNE
GB/NE/PCS/18/05/2012
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FICHE ORGANISATION N°2
Rôle de la cellule municipale des risques majeurs
Sous l’autorité du Maire le PC mairie a pour mission de :
 Faire le point de la situation avec les renseignements communiqués par les premiers secours et
adapter le dispositif suivant la nature et l’ampleur du sinistre.
 Faire le recensement du nombre de personnes pouvant être impliquées dans l’accident ou la
catastrophe considérée.
 Déterminer les actions nécessaires à la sauvegarde des sinistrés (confinement ou évacuation), et la
préservation des biens.
 Faire diffuser l’alerte et l’information des populations.
 Coordonner et gérer la mise en œuvre et l’action des différents services.
 Faire réquisitionner et acheminer si possible les moyens nécessaires pour les sauvetages,
l’évacuation des sinistrés ainsi que la protection des biens et du patrimoine.
 Activer les différents services impliqués dans l’organisation des secours.
 Faire ouvrir les locaux de restauration et d’accueil communaux.
 Faire réquisitionner les établissements de restauration et d’accueil privés.
 Répartir les sinistrés dans les différents locaux d’accueil.
 Assurer l’information de l’administration préfectorale.
 Mettre à la disposition des personnels engagés dans l’organisation des secours les moyens en
logistique nécessaires (nourriture, carburants, lieux d’hébergements, etc... .
 Réquisitionner les entreprises pour les travaux urgents de mise en sécurité.
GB/NE/PCS/18/05/2012
25
GB/NE/PCS/18/05/2012
26
FICHE ACTION N°1
Déclenchement du plan communal de sauvegarde
Le plan communal de sauvegarde est déclenché par le Maire :
-
à son initiative ; il en informe immédiatement le Préfet et le CODIS
OU
-
à la demande du Préfet
Dès lors que l’alerte a été reçue par le Maire, et que l’analyse de la situation nécessitée le
déclenchement du plan, il doit dans un premier temps, constituer la cellule de crise municipale et
mettre en œuvre le schéma d’alerte suivant :
Témoin
Organe officiel
Pompiers
Gendarmes
ALERTE
Mairie
Maire
Adjoint
DGS
Pompiers
Gendarmerie
EVALUATION
ANALYSE
PREFET
Diffusion de
l’alerte
Déclenchement du
Plan Communal de Sauvegarde
ACTIVATION DE LA CELLULE MUNICIPALE
Mise en œuvre des moyens
Cellule
transmission
Cellule PC
Communication
GB/NE/PCS/18/05/2012
Cellule
logistique
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FICHE ACTION N°2
Cellule Transmission
Accueil téléphonique du public - Standard
Objectif :
Répercuter les appels au bon interlocuteur, renseigner et guider la population.
Comment ?
En filtrant les appels :
Le responsable
le DGS
Mlle Compagnie
appels sortants
Mme Ledet
appels entrants
Appels ordinaires
Appels concernant la
crise
Gestion classique
Donnant
des informations :
Mettre en relation
avec la personne
désignée ou un
membre de la cellule
Demandant
des informations :
Fournir les informations
en sa possession.
Seules les informations
données par le Maire
sont diffusables.
QUI ? :
-
Responsable : Directeur Général des Services
-
2 Secrétaires : Séverine COMPAGNIE
Laurence LEDET
GB/NE/PCS/18/05/2012
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FICHE ACTION N°3
Cellule Transmission
Alerter la population
Objectifs :
 Informer la population de la survenue d’une crise
 Informer la population de la nature de la crise
 Informer la population du comportement qu’elle doit adopter
 Informer la radio " Radio 6 " : 0892 460 666
Comment ?
 Actionner la sirène d’alerte,
 Utiliser un EMDA (Ensemble Mobile de Diffusion de l’Alerte) et diffuser le message d’alerte sur
toute la commune ou sur la zone concernée
 Utiliser les panneaux lumineux à message variable
 Eventuellement porte à porte
Composition du message d’alerte
Le message doit comporter les éléments suivants :
- Nature de l’incident ou de la situation,
- Consignes de sécurité à suivre,
- Moyens de se tenir informé de l’évolution de la situation.
S’il s’agit d’une évacuation, rappeler les points de rassemblement et que les personnes doivent se
munir du minimum d’affaires personnelles dont papiers d’Identité, vêtements chauds, traitements
médicaux en cours, etc.…
NB :
Il doit être concis et objectif (Ne pas dramatiser la situation pour ne pas créer un effet de
panique).
-
Il doit être validé par le Maire ou son représentant.
GB/NE/PCS/18/05/2012
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Exemples :
Message-type : risque d’inondation
Nous vous informons du risque d’inondation
Pour les : (citer les jours concernés par l’alerte)
Un niveau maximum est prévu pour : (indiquer les moments concernés par une crue maximum)
Votre habitation se trouvant dans la zone inondable, nous vous conseillons expressément de prendre
les dispositions suivantes :
surveiller régulièrement sous-sol et rez-de-chaussée afin de détecter rapidement une éventuelle
infiltration des eaux,
sortir des caves, sous-sols et rez-de-chaussée tous les objets périssables que vous pouvez
protéger,
sortir ou mettre en sécurité les appareils ou produits pouvant présenter un danger (appareils
électriques, appareils de chauffage, voitures, mobilier, produits toxiques, arrimer les cuves à fuel ou à
gaz)
-
arrimer les objets susceptible de flotter (cuve…)
Pour tout renseignement, veuillez contacter :
Mairie – Tél. : 03 21 46 22 00
Gendarmerie – Tél : 17
Sapeurs-pompiers – tél. : 18 ou 112 (portable)
Qui :
Responsable : Directeur Général des services
-
un agent du service « Communication » C. DUYCK
-
un agent du service « Médiation Sécurité » P. LERICHE
Message-type : risque évacuation
Votre habitation étant située en zone dangereuse du fait de la montée des eaux.
Une évacuation est envisagée.
Nous vous demandons donc de :
-
Fermer vos réseaux de gaz, électricité, eau et chauffage,
-
Attacher vos objets encombrants susceptibles de flotter,
Si ce n’est déjà fait, monter les objets que vous souhaitez protéger, ainsi que les
produits qui pourraient être dangereux le plus haut possible,
-
Fermer votre habitation à clé.
Une fois évacués, vous n’aurez plus, temporairement, la possibilité de revenir à votre domicile. Ainsi,
en attendant l’ordre définitif d’évacuation, munissez-vous de :
GB/NE/PCS/18/05/2012
30
-
Vêtements de rechange,
-
Nécessaire de toilette,
Médicaments indispensables, (signalez à la cellule de crise si vous avez un
traitement médical en cours)
-
Papiers personnels,
-
Un peu d’argent.
Soyez attentifs aux consignes qui vous seront données.
TENEZ-VOUS PRETS A EVACUER DES QUE VOUS EN AUREZ RECU L’ORDRE
Qui :
Responsable : Directeur Général des services
-
un agent du service « Communication » C. DUYCK
-
un agent du service « Médiation Sécurité » P. LERICHE
GB/NE/PCS/18/05/2012
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FICHE ACTION N°4
Cellule Logistique
Secteur « Sécurité »
MISE EN PLACE D’UN PERIMETRE DE SECURITE
Objectifs :
 Aider les services de la gendarmerie nationale dans la mise en place des périmètres de sécurité,
 Acheminer le matériel nécessaire si besoin,
 Tenir informé le maire de l’évolution de l’opération
Comment ?
 Prendre contact avec un représentant de la Gendarmerie nationale.
 Fournir le matériel nécessaire à la mise en place d’un périmètre de sécurité, si la Gendarmerie n’en a
pas assez.
 Assister les gendarmes dans la mise en place d’itinéraires de délestage de la circulation automobile.
 Informer le maire dès que la zone est sécurisée, ou lors de toute évolution de la situation entraînant
une modification du périmètre de sécurité.
 Louer les services d’une société de surveillance (maîtres chiens et rondes de nuits si besoin).
Qui :
Responsable : Directeur des Services Techniques
-
le personnel du service « Médiation Sécurité »
-
le personnel des services Techniques
GB/NE/PCS/18/05/2012
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FICHE ACTION N°5
Cellule Logistique
Secteur Assistance Technique
Objectifs :
 Apporter un premier soutien technique à la population
 Rétablir les voies de circulation et de communication
 Sécuriser et sauvegarder les personnes et les biens
Comment ?
 Fournir le matériel nécessaire aux travaux de première urgence
 Mettre en œuvre les mesures de sauvegarde des personnes et des biens
 Favoriser l’acheminement de secours
 Evacuer les personnes sinistrées
 Mettre en œuvre les locaux opérationnels (Accueil, hébergement, PC …)
Outre les moyens communaux ; Il pourrait, en cas de réel besoin, être fait appel à des entreprises
spécialisées de la commune par voie de réquisition (voie modérée).
Qui :
Responsable :
Directeur des Services Techniques
le personnel des services Techniques
GB/NE/PCS/18/05/2012
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FICHE ACTION N°6
Cellule Transmission- Cellule Logistique
Organiser une évacuation
Compte tenu de la complexité et des difficultés de mise en œuvre d’une évacuation, il est primordial de
bien la préparer.
Préalables
 Définir et identifier la zone sinistrée (nombre, personnes avec difficultés de déplacement…)
 Prévoir un système d’alerte de ces populations
 Recenser les points de rassemblement
 Définir les axes d’évacuation vers les points de rassemblement
 Interdire l’accès à la zone à toute personne étrangère aux secours
 Transférer les personnes vers les centres d’accueil
 Dès le début des évacuations, un recensement des familles quittant leur logement est à réaliser à
l’aide d’un registre ou d’un tableau de bord dans lequel sera précisé le nouveau lieu de domiciliation
ou le lieu d’hébergement
 Un recensement des personnes sous médication ou en cours de traitement sera effectué et confié aux
pompiers
NB : Le recensement des animaux et des élevages des zones sinistrées et des fermes d’accueil devra
être réalisé. Les organisations agricoles sont à même d’apporter leur concours.
Organisation
Une évacuation se déroule en deux temps :
 Diffusion d’un message alertant la population de l’éventualité d’une évacuation
 Déterminer les secteurs où le message doit être diffusé en priorité
 Déterminer les modalités de diffusion du message (fiche action n°3)
 Evacuation opérationnelle
 Définir les zones à évacuer et les chemins à emprunter (insérer une cartographie opérationnelle de la
commune en annexe de ce Plan)
 Déterminer les moyens spécifiques à mettre en œuvre afin d’évacuer les populations (si besoin,
procéder à des réquisitions de moyens de transport), ainsi que les groupes scolaires et les
établissements recevant un public
GB/NE/PCS/18/05/2012
34
 Evacuer toutes les habitations situées dans le secteur déterminé. Il est nécessaire que les équipes
d’évacuation connaissent la localisation des personnes à mobilité réduite qui ne pourraient pas
répondre au porte à porte
 Vérifier maison par maison que l’évacuation est effective
 Si des personnes refusent d’évacuer, noter leur situation, afin de procéder à une évacuation
d’autorité en cas de danger grave
 Diriger les personnes évacuées vers les centres d’accueil
Protection des zones évacuées :
 Mettre en place un périmètre de sécurité pour empêcher tout retour dans la zone évacuée
 Prévoir des patrouilles de sécurité afin d’empêcher tout acte de malveillance dans la zone évacuée
 Etablir un plan de circulation
 Prévoir des personnes pour nourrir les animaux domestiques qui seraient restés dans les habitations,
ou un centre d’accueil acceptant les animaux
Qui :
Responsable :
-
le DGS
-
Les Agents de Médiation
-
Les Agents des Services Techniques
GB/NE/PCS/18/05/2012
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FICHE ACTION N°7
Cellule Logistique
Secteur « Aides aux Personnes »
Organisation de l’hébergement transitoire – Accueil
Objectifs :
 Assurer l’hébergement et la restauration des personnes évacuées,
 Réconforter ces personnes,
 Recenser les personnes entrant et sortant du centre,
 Rendre compte au maire de la situation.
Comment ?
 Choisir les centres d’hébergement les mieux adaptés à la situation,
 Ouvrir les centres d’hébergement,
 Faire acheminer le matériel nécessaire à l’accueil des personnes déplacées (voir secteur « Assistance
Technique »)
Moyens humains
Aspect administratif
Aspect matériel
Secrétariat
Conseillers municipaux
Micro-ordinateur,
photocopieur,
tél., fax ou radio afin d’assurer les
transmissions
Chaises, couvertures, sanitaires
Personnel technique communal (WC, lavabos…), matériel de
Associations
fléchages et balisage
Moyens de transport des sinistrés
vers le(s) centre(s) d’hébergement
Personnel Municipal
Aspect psychologique Secouristes
Médecin
et médical
Chargé de communication
GB/NE/PCS/18/05/2012
Moyens matériels
Moyens d’affichage
Matériel nécessaire pour délimiter
des espaces confidentiels
(espace médical, écoute…)
Jeux pour les enfants
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Rôle de l’équipe du centre d’hébergement et d’Accueil
 Organiser la distribution de boissons chaudes dans un premier temps puis de repas
 Prévoir des biberons, petits pots… et des changes pour les enfants en bas âge
 Prévoir une assistance pour les personnes isolées ne pouvant se suffire à elles-mêmes (personnes
âgées, personnes invalides, enfants, personnes handicapées…)
 Demander si possible de l’aide à la Croix Rouge locale ou au Secours populaire local, associations
qui ont l’habitude de gérer ce genre de situation
 Etudier les possibilités de relogement
 Renseigner les gens sur les procédures d’indemnisation
 Transmettre régulièrement en Mairie, un bilan des personnes accueillies
Liste des centres d’hébergement communaux (voir « Recensement des Moyens »)
Qui :
Responsable :
-
Le Directeur Général Adjoint
-
Le personnel du CCAS : Mesdames FASQUELLE – SEGARD M. HEMBERT
-
le personnel des Restaurants Scolaires
GB/NE/PCS/18/05/2012
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FICHE ACTION N°8
Cellule Logistique
Secteur « Aides aux Personnes »
Répondre aux besoins en eau potable, en nourriture, en habillement et couchage
Objectifs :
Assurer le ravitaillement en eau potable, en nourriture, en habillement et en couchage :
- des personnes évacuées et hébergées au sein de la commune
- des services de secours et des personnes appartenant aux cellules de crise
Comment ?
Au début de la crise, appeler les lieux de stockage et de fabrication de denrées alimentaires, afin de
connaître l’état de leurs stocks (magasins de grande distribution, épiceries, boulangeries, cantines
collectives, restaurants…).
Une fois le nombre de personnes à nourrir connu par l’appel régulier des centres d’accueil et
d’hébergement, contacter les lieux de stockage afin d’obtenir les quantités nécessaires. Pour cela, une
réquisition des aliments peut être réalisée par le maire de la commune.
Acheminer les produits vers les lieux de consommation par les moyens de la cellule logistique ou les
faire livrer si le fournisseur possède une structure le permettant.
Si l’eau courante est toujours disponible, s’assurer de sa potabilité (SIRA : Astreinte : 03 21 85 53 10 ;
DGS : 06 80 47 16 40)
Si l’eau courante s’avère non potable, faire acheminer des bouteilles d’eau minérale depuis les ponts
de stockage cités ci-dessus.
S’agissant de l’habillement et du couchage, en relation avec le Secours Catholique et la Croix Rouge,
un point de distribution sera mis en place.
Aliments prioritaires :
 Pain,
 Eau,
 Café, thé, lait,
 Sucre,
 Pâtes, riz,
 Biberons, petits pots pour bébés.
GB/NE/PCS/18/05/2012
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Qui :
Responsable :
- Directeur Général Adjoint
- le personnel du CCAS : SEGARD – FASQUELLE – HEMBERT
GB/NE/PCS/18/05/2012
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FICHE ACTION N°9
Cellule Communication
Faire un communiqué de presse
Objectifs :
 Informer la population de l’évolution de la situation par l’intermédiaire des médias.
 Contrôler les informations fournies.
NB : Faire un point presse de manière régulière (par exemple toutes les 6 heures).
Comment ?
 Recueillir les faits auprès du responsable de la cellule PC.
 Ne donner que des faits. Ne pas tenter de donner une explication prématurée des causes du sinistre.
Ne pas faire d’hypothèses sur l’évolution de la situation.
 Organiser le communiqué selon la trame suivante : les faits, les mesures de secours mises en place,
le nombre de victimes et de disparus, numéro de téléphone à contacter pour obtenir des
renseignements.
 Faire valider le texte par le Maire ou son adjoint et le responsable de la cellule PC.
ATTENTION
Seul le maire (ou son représentant) doit s’adresser à la presse en cas de crise touchant seulement la
commune.
NB : En cas de déclenchement du Plan ORSEC ou d’un Plan d’Urgence départemental, seul le préfet
peut s’adresser aux médias, ou le maire à partir des éléments communiqués par la préfecture.
Qui :
Sous l’autorité directe du Maire
- un agent du service « communication » Y. GRASBERG – C.DUYCK
GB/NE/PCS/18/05/2012
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GB/NE/PCS/18/05/2012
41
TABLEAU RECAPITULATIF
Comportement à adopter face aux risques
Le tableau synthétique ci-après rappelle les conduites à tenir lords de l’apparition des différents risques
qu’ils soient naturels ou technologiques.
Les informations contenues ci-après pourront faire l’objet d’une diffusion périodique aux habitants.
* Cellule Municipale d’Urgence
LES RISQUES NATURELS
Que fait la population ?
Les inondations
et
Les tempêtes
- Surveillance
- Mise en sécurité des zones dangereuses
- N’allez pas chercher vos enfants à - Déviation de la circulation
l’école pour ne pas les exposer au
- Information des populations
danger
AVANT INONDATION, informer les
- Ne téléphonez pas. Libérez les
usagers de la fermeture ou de l’évacuation des
lignes pour les secours d’urgence
structures d’accueil sociales et socio- Fermez portes, fenêtres,
éducatives menacées : crèches, foyers, Ecoles.
soupiraux, aérations.
- Evacuation des zones inondables ou
- Couper le gaz et l’électricité
dangereuses
- Montez à pieds dans les étages
- Hébergement des personnes évacuées
- Ecoutez la radio et respectez les
- En liaison avec la DDASS : surveille la
consignes des autorités.
qualité de l’eau (SIRA)
Coordination des interventions des
Services Techniques
Réquisition des entreprises de TP
- Ne vous déplacez qu’en cas
d’extrême besoin
Les chutes de neige - Ne prenez pas la route
- Ne stationnez pas sous les lignes
électriques
et
- Ne montez pas sur un toit
- Abritez-vous sous un toit solide
Le grand froid
- Ecoutez la radio et respectez les
consignes des autorités.
GB/NE/PCS/18/05/2012
Que fait la C.M.U*?
- Mise en place d’une place d’un plan de
circulation (Traitement des voies Prioritaires)
- Information des populations
- Assurer l’alimentation en eau
- Suivi de la qualité de l’eau et diffusion de
conseils concernant sa consommation
- En liaison avec la DDASS :

Ouvrir les lieux d’accueil aux sans abri

Elargir le portage des repas au domicile
des personnes âgées, handicapées et autres
personnes en grande difficulté.

S’assurer que les grandes structures
d’hébergement à caractère social puissent faire
face à l’événement et faire le relais auprès des
services compétents

Joindre les populations isolées
42
LES RISQUES TECHNOLOGIQUES
Que fait la population ?
Les transports
De
Matières
Dangereuses
Le risque
nucléaire
Le risque
industriel
- Ne fumez pas
- Ne téléphonez pas. Libérez les lignes
pour les secours d’urgence
- N’allez pas chercher vos enfants à
l’école pour ne pas les exposer au
danger
- Ecoutez la radio et respectez les
consignes des autorités
- Rentrez rapidement dans le bâtiment
en dur le plus proche
- Fermez et calfeutrez portes, fenêtres
et ventilations
- Ne téléphonez pas. Libérez les lignes
pour les secours d’urgence
- N’allez pas chercher vos enfants à
l’école pour ne pas les exposer au
danger
- Ecoutez la radio et respectez les
consignes des autorités
- Rentrez rapidement dans le bâtiment
en dur le plus proche
- Fermez et calfeutrez portes, fenêtres
et ventilations
- Ne fumez pas
- Ne téléphonez pas. Libérez les lignes
pour les secours d’urgence
- N’allez pas chercher vos enfants à
l’école pour ne pas les exposer au
danger
- Ecoutez la radio et respectez les
consignes des autorités
- Rentrez rapidement dans le bâtiment
en dur le plus proche
- Fermez et calfeutrez portes, fenêtres
et ventilations
GB/NE/PCS/18/05/2012
Que fait la C.M.U ?
- Alerter la population riveraine
- Mise en sécurité de la zone dangereuse
- Mise en place de déviation avec l’aide des
forces de Gendarmerie Municipale
- Mise à l’abri ou évacuation de la
population si nécessaire
- Prise en charge des personnes évacuées
- Hébergement des personnes évacuées si
nécessaire
- En liaison avec la DDASS :

Evaluation de la situation sanitaire

Participation à la coordination
éventuelle des structures médicalisées (mise
en pré-alerte de SAMU)

coordination des interventions des
services techniques par le Directeur des
Services Techniques
- Les hôpitaux et le SAMU sont mis en alerte
- En liaison avec la DDASS : évaluation des
risques sanitaires en relation avec les
différents services médicaux compétents
- Mise en place d’un plan d’hébergement si
l’évacuation est nécessaire
- estimer l’importance de la crise
- alerter la population riveraine
- mise en sécurité de la zone adjacente au
lieu du sinistre
- mise à l’abri ou évacuation de la population
si nécessaire
- en liaison avec la DDASS : évaluation des
risques sanitaires (intoxications,
empoisonnement d’un réservoir d’eau de
stockage, pollution des nappes…) et
proposition de mesures préventives et
palliatives.
43
RECENSEMENTS DES RISQUES COMMUNAUX (cf. DICRIM)
Les consignes à appliquer en cas d’inondation
 Fermer portes et fenêtres
 Couper le gaz et l’électricité
 Placer les objets, documents précieux, nourriture et eau potable dans les étages
 Prévoir un éclairage de secours
 Arrimer les objets susceptibles de flotter (cuve)
 Se réfugier dans les étages
 Suivre les instructions : écouter la radio (à piles)  fréquence Voir DICRIM
 S’informer de la qualité de l’eau du réseau public avant consommation
 Ne pas se déplacer à pied ou en véhicule
Après
 Ventiler les pièces
 Ne rétablir l’électricité qu’après un contrôle complet des circuits
Les consignes à appliquer en cas de tempêtes
(ou Evénements météorologiques de grande ampleur)
 Fermer les portes, fenêtres, aération et volets
 Ranger ou fixer les objets sensibles aux effets du vent ou susceptibles d’être endommagés
 Prévoir un éclairage de secours
 Ne pas se déplacer à pied ou en véhicule
 Ne pas aller chercher les enfants à l’école
 Suivre les instructions. Ecouter la radio (voir DICRIM fréquence)
 N’intervenez pas sur les toitures et ne touchez pas les fils électriques tombés au sol.
GB/NE/PCS/18/05/2012
44
RECENSEMENTS DES RISQUES COMMUNAUX (cf. DICRIM)
Les consignes à appliquer en cas de mouvement de terrain
Risque cavité souterraine
 S’éloigner de la zone instable
 Évacuer l’habitation si elle est menacée
Pour ces deux risques, signaler à la Mairie toute apparition d’affaissement ou d’effondrement de sol,
en précisant :
 La distance des habitations et voiries les plus proches
 Les caractéristiques du phénomène (dimension en surface, profondeur, stabilité)
 Les dégâts occasionnés à l’habitation ou à la voirie.
GB/NE/PCS/18/05/2012
45
RECENSEMENTS DES RISQUES COMMUNAUX (cf. DICRIM)
Les consignes à appliquer en cas d’accident industriel
L’alerte
En cas d’accident technologique grave et sortant de l’enceinte de l’établissement, la population serait
alertée par le signal d’alerte diffusé par :
 Les sirènes installées dans la plupart des communes
 Tout autre moyen à disposition des pouvoirs publics (véhicules sonorisés, panneaux à Messages
variables, automates d’appel…)
Consignes à appliquer dès l’alerte
 Se mettre à l’abri dans le bâtiment le plus proche
 Fermer et obstruer toutes les ouvertures vers l’extérieur : portes, fenêtre, aération
 Écouter la radio (prévoir un poste à piles)  voir fréquence DICRIM
 Arrêter ventilation et climatisation
 Ne pas utiliser les appareils de chauffage et de cuisson
 S’éloigner des portes et fenêtres
 Ne pas fumer
 Ne pas chercher à rejoindre les membres de sa famille
 Ne pas aller chercher ses enfants à l’école (les enseignants les mettront en sécurité)
 Ne pas téléphoner
 Ne sortir que sur ordre d’évacuation (transmis à la radio)
Le signal national d’alerte
Le signal d’alerte est modulé en fréquence ou en amplitude pendant 3 fois 1 minute 41 seconde,
espacées de 5 secondes (arrêté interministériel du 23 mars 2007 relatif aux caractéristiques techniques
du signal national d’alerte).
Le son de fin d’alerte est non modulé et continu pendant 30 secondes.
 Attendre les consignes des autorités ou le signal de fin d’alerte
GB/NE/PCS/18/05/2012
46
RECENSEMENTS DES RISQUES COMMUNAUX (cf. DICRIM)
Les consignes à appliquer en cas d’accident de transport de matières
dangereuses
Si vous êtes témoins d’un accident de transport de matières dangereuses
 Ne pas vous exposer au produit (nuage de gaz, liquide, fumées d’incendie…)
 Éloigner les personnes à proximité, s’éloigner et se mettre à l’abri
 Donner l’alerte aux services d’urgences en indiquant la commune et l’adresse exacte
 Si possible et sans prendre de risque, décrire la plaque orange (les chiffres inscrits) et les symboles
Consignes à appliquer en cas de nuage toxique
 Dès l’alerte donnée par les autorités, se mettre à l’abri dans le bâtiment le plus proche
 Fermer et obstruer toutes les ouvertures vers l’extérieur (portes, fenêtres, Aérations)
 Écoutez la radio (prévoir un poste à piles)  voir fréquence DICRIM
 Arrêtez ventilation et climatisation
 Ne pas utiliser les appareils de chauffage et de cuisson
 S’éloigner des portes et fenêtres
 Ne pas fumer
 Ne pas chercher à rejoindre les membres de sa famille
 Ne pas aller chercher ses enfants à l’école (les enseignants les mettront en sécurité)
 Ne pas téléphoner
 Ne sortir que sur ordre d’évacuation
Le signal national d’alerte
Le signal d’alerte est modulé en fréquence ou en amplitude pendant 3 fois 1 minute 41 secondes,
espacées de 5 secondes (arrêté interministériel du 23 mars 2007 relatif aux caractéristiques du signal
national d’alerte)
Le son de la fin d’alerte est non modulé et continu pendant 30 secondes.
GB/NE/PCS/18/05/2012
47
RECENSEMENTS DES RISQUES COMMUNAUX
GB/NE/PCS/18/05/2012
48
RECENSEMENT DES RISQUES COMMUNAUX
Les consignes à appliquer en cas de canicule
En août 2003, la France a connu l’été le plus chaud depuis cinquante ans.
Outre une température de journée très élevée (de 35 à 40°), la canicule de l’été 2003 a été amplifiée par
des températures nocturnes record (+ de 25°) sur une période longue de deux semaines.
La canicule exceptionnelle de l’été 2003 a entraîné une surmortalité de 14 802 décès. La France
n’avait jamais été confrontée à de telles conséquences sanitaires engendrées par une chaleur extrême.
Ce phénomène nouveau a révélé l’urgence d’adapter le dispositif national de prévention et de sons et
de susciter de nouvelles formes de solidarités au sein de notre pays.
Le Plan Canicule mis en place en mai 2004 s’articule autour de quatre niveaux d’alerte progressifs :
- La VIGILANCE (Niveau 1) : du 1er juin au 1er octobre de chaque année, l’InVSK et Météo France
mettent en place leur procédure de veille climatique et sanitaire.
Tous les services concernés, au niveau national, départemental et communal vérifient que les
dispositifs d’alerte sont opérationnels. Les coordonnées des personnes vulnérables sont vérifiées. Des
messages de recommandations sanitaires sont diffusés.
Les agents du CCAS de MARCK, sont chargées de ces tâches.
- L’ALERTE (Niveau 2) : Le ministre de la Santé et de la Protection sociale, après information de
l’InVS, saisit le PC Santé et informe les préfets.
Ces derniers pilotent les cellules de crise en zone de défense, ou dans les départements.
A partir du niveau 2, la Cellule de crise veille à la santé des personnes les plus vulnérables, notamment
les personnes âgées dont la liste, régulièrement mise à jour, est disponible auprès du CCAS (personnes
de 65 ans et plus).
- L’INTERVENTION (Niveau 3) : Le ministre de la Santé et de la Protection sociale, sur
recommandation de l’InVS et du PC Santé qu’il préside, demande aux préfets le passage de l’alerte à
l’intervention : le comité interministériel de gestion des crises (COGIC), sous la responsabilité du
ministre de l’Intérieur centralise les informations et diffuse les instructions dans les zones de défense et
les départements concernés.
Les préfets actionnent le plan Bleu de mobilisation des maisons de retraite, le plan Blanc de
mobilisation des hôpitaux et des services d’urgence, le plan Rouge de mobilisation de la sécurité
civile et des pompiers.
Parallèlement, ils activent le plan Vermeil à destination des personnes âgées isolées et mobilisent les
associations de bénévoles. Enfin, ils s’assurent de la permanence des soins auprès des médecins de
ville.
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- La REQUISITION (Niveau 4) : Si les ministres de l’Intérieur et de la Défense estiment que les
risques sont susceptibles de porter atteinte à l’ordre public, ils en informent le ministre de la Santé et
de la protection sociale.
Ensemble, ils saisissent le Premier ministre qui décide, le cas échéant, de réquisitionner tous les
moyens adaptés à la gestion de la catastrophe. Il donne ses instructions au COmité Interministériel de
Gestion des Crises (COGIC) qui peut réquisitionner, selon les besoins, les moyens de transport
(avions, trains, autocars), les médias et l’armée.
Le COGIC commande également la mise en œuvre renforcée des plans Bleu, Blanc, Rouge, Vermeil.
Les élus locaux sont informés et communiquent au COGIC les informations dont ils disposent
sur le terrain.
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Recommandations sanitaires à adresser à la population
COMMENT AFFRONTER LA CANICULE ?
Protégez-vous de la chaleur.
 Evitez les sorties et les activités aux heures les plus chaudes (généralement entre 12h et 16h) et plus
encore les activités physiques : sports, jardinage, bricolage…
 Si vous devez sortir, restez à l’ombre. Portez un chapeau, des vêtements légers (coton) et amples, de
couleur claire. Emportez avec vous une bouteille d’eau.
 Fermez les volets et les rideaux des façades exposées au soleil.
 Maintenez les fenêtres fermées tant que la température extérieure est supérieure à la température
intérieure. Ouvrez-les la nuit, en provoquant des courants d’air.
Rafraîchissez-vous.
 Restez à l’intérieur de votre domicile dans les pièces les plus fraîches.
 Si vous ne disposez pas d’une pièce fraîche chez vous, rendez-vous et restez au moins deux heures
dans des endroits climatisés ou, à défaut, dans des lieux ombragés ou frais : supermarchés, cinémas,
musées… à proximité de votre domicile.
 Prenez régulièrement dans la journée des douches ou des bains et/ou humidifiez-vous le corps
plusieurs fois par jour à l’aide d’un brumisateur ou d’un gant de toilette. Vous pouvez également
humidifier vos vêtements.
Buvez et continuez à manger.

Buvez le plus possible, même sans soif : eau, jus de fruit…

Ne consommez pas d’alcool.

Mangez comme d’habitude au besoin en fractionnant les repas, de préférence des fruits et des
légumes (sauf en cas de diarrhée).
Demandez conseil à votre médecin, votre pharmacien.

Surtout si vous prenez des médicaments, ou si vous ressentez des symptômes inhabituels.
N’hésitez pas à aider et à vous faire aider.

Demandez de l’aide à un parent, un voisin si la chaleur vous met mal à l’aise.

Informez-vous de l’état de santé des personnes isolées, fragiles ou dépendantes, de votre
entourage et aidez-les à manger et à boire.
QUE RISQUE-T-ON QUAND IL FAIT TRES CHAUD ?
L’exposition à de fortes chaleurs constitue une agression pour l’organisme. On risque une
déshydratation, l’aggravation d’une maladie chronique ou un coup de chaleur.
Certains symptômes doivent vous alerter :
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
Des crampes musculaires au niveau des bras, des jambes, du ventre…

Plus grave, un épuisement peut se traduire par des étourdissements, une faiblesse, une insomnie
inhabituelle.
Il faut cesser toute activité pendant plusieurs heures, se rafraîchir et se reposer dans un endroit
frais, boire de l’eau, des jus de fruits…
Consultez un médecin si ces symptômes s’aggravent ou durent.
Un risque grave : le coup de chaleur
Il peut survenir lorsque le corps n’arrive plus à contrôler sa température qui augmente alors
rapidement :
Il se repère par :
 Une agressivité inhabituelle,
 Une peau chaude, rouge et sèche,
 Des maux de tête, des nausées, des somnolences et une soif intense,
 Une confusion, des convulsions et une perte de connaissance.
Les sportifs, les travailleurs manuels exposés à la chaleur, les nourrissons, les personnes âgées,
les personnes atteintes d’un handicap ou d’une maladie chronique sont particulièrement sensibles
aux coups de chaleur.
ATTENTION !
Une personne victime d’un coup de chaleur est en danger de mort.
Appelez immédiatement les secours en composant le 15.
En attendant, transportez la personne dans un endroit frais, faites la boire, enlevez ses vêtements,
aspergez-la d’eau fraîche ou mettez-lui des linges humides et faites des courants d’air.
Il y a toujours autour de nous une personne âgée isolée qui peut être dans une
situation d’inconfort, voire en danger à cause de la chaleur : relayez ce message
autour de vous !
Un recensement des personnes sensibles a été effectué avec une mise à jour annuelle, cette liste se
trouve au service CCAS de la commune.
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RECENSEMENTS DES RISQUES COMMUNAUX
Les risques complémentaires
D’autres évènements de plus ou moins grande ampleur pourraient également survenir sur le territoire
de la commune
 Incendie d’immeuble
 Phénomènes climatiques (neige, canicule)
 Attentat
 Accidents routiers mettant en cause de nombreux véhicules et victimes
 Dysfonctionnement de réseau (gaz, électricité, alimentation en eau potable...)
 Accident Aérien
La liste ne saurait être exhaustive.
Dans de nombreux cas, compte tenu du sinistre ou de non-importance, un plan d’urgence
Départemental sera déclenché et les moyens communaux seront alors intégrés au dispositif général.
Des instructions précises vous seraient données dans des délais très courts.
En attente d’instructions précises, il est prudent de se référer aux consignes générales :
 Alerter les secours
 Ne pas s’exposer aux risques
 Évacuer la zone du sinistre si besoin
 Ne pas fumer, ne pas provoquer d’étincelles
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FICHE REFLEXE
Autorité municipale
Les pouvoirs de réquisition du Maire
Le droit de réquisition que détient le Maire est fondé sur les articles L2212-2 et L2212-4 du Code
Général des Collectivités Territoriales, relatifs à la police municipale.
Cependant, son usage doit se limiter à des situations exceptionnelles et d’urgence à agir lorsque la
situation n’a pu être réglée par l’utilisation des moyens propres de la commune ou les moyens
habituels de recours aux prestataires (bon de commande).
L’usage de la réquisition implique une indemnisation à la charge de la commune au bénéfice du
prestataire requis est souhaitable que la réquisition de personne soit autant que possible écrite.
Un modèle de réquisition est joint page suivante.
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ARRETE MUNICIPAL DE REQUISITION
Le Maire de la commune de MARCK
VU :
- le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212 et L2212-4
relatif aux pouvoirs de police du maire
Considérant
:
l’accident,
l’évènement
……………………………………………………..survenu
le
……………………………………………….. à …… heures
- Vu l’urgence,
ARRETE
Article 1er: Il est prescrit à M………………………………………………………….
Demeurant à ……………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………
Doit se présenter sans délai à la Mairie de Marck pour effectuer la mission de
…………………………………………………………… qui lui sera confiée.
Article 2 : Copie du présent arrêté est communiquée à :
- Monsieur le Préfet de Pas-de-Calais
- la Police ou la Gendarmerie
- la personne requise.
Article 3 : Le Commissaire de Police / le Commandant de la Brigade de Gendarmerie est chargé de
l’exécution du présent arrêté.
Fait à MARCK, le
Signature du requis
Le Maire
Attention : les frais de réquisition sont à la charge de la commune sauf convention contraire avec le
responsable de l’accident
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