Registres d`écrou - Pas-de

Transcription

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DU PAS-DE-CALAIS
MAISONS D’ARRÊT, DE CORRECTION ET DE JUSTICE
(an V-1955)
REPERTOIRE NUMERIQUE DE LA SOUS-SERIE 2 Y
par Carine VASSEUR,
étudiante en licence 3 Histoire,
option Archives,
à l’université d’Angers
et Thomas VERMEULEN,
adjoint du patrimoine
Arras-Dainville, 2006-2008
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INTRODUCTION
Historique de l’administration pénitentiaire
L’échelon central
Dépendant du ministère de l’Intérieur depuis l’an IV (et du ministère du Commerce de 1831 à
1834), la direction de l’administration pénitentiaire est rattachée, par décret du 13 mars 1911,
au ministère de la Justice. Toutefois, jusque dans les années 1930, le préfet demeure
l’intermédiaire entre le Garde des sceaux et le personnel départemental.
Au ministère de l’Intérieur, la direction est divisée en bureau du personnel, de la comptabilité
et des statistiques, bureau des courtes peines (prisons départementales), bureau des longues
peines (centrales et pénitenciers agricoles) et bureau des établissements de jeunes détenus (à
partir de 1886). Le service des transfèrements, en régie depuis 1897, lui est rattaché.
Fusionnée de 1926 à 1935 avec la direction des affaires criminelles, elle est réorganisée, par
un décret du 30 octobre 1935, en direction de l’administration pénitentiaire et de l’éducation
surveillée, divisée en un service du personnel, et trois bureaux : affaires générales et
comptabilité, peines et transfèrements, mineurs.
On trouve, à ses côtés, une inspection générale des services administratifs, chargée de
contrôler, au cours de tournées périodiques, le fonctionnement des établissements.
Le conseil supérieur des prisons (institué en 1875, il devient conseil supérieur de
l’administration pénitentiaire en 1937) est composé de parlementaires et de hauts
fonctionnaires chargés de veiller à la mise en place des réformes successives.
Les directions régionales
Le nombre des circonscriptions pénitentiaires s’est considérablement réduit après la première
moitié du XIXe siècle où l’on comptait une direction par département1. Le Pas-de-Calais est
rattaché à celle de Loos dès 1871 (à celle de Lille en 1948).
La direction a pour mission le contrôle et l'inspection des prisons. Le directeur prépare les
budgets, marchés et cahiers des charges, fixe les tarifs de la main-d'œuvre, vérifie l'exécution
des travaux… Il présente, chaque année, un rapport sur le fonctionnement des prisons et visite
deux fois l'an chaque établissement et adresse son compte rendu au ministère. De son côté, le
gardien-chef de chaque prison lui adresse un rapport journalier. On trouvera certainement les
archives de la circonscription de Loos dans les archives de la prison de Loos (archives
départementales du Nord).
1
45 en 1871, 33 en 1888, 31 en 1897, 20 en 1909, 23 en 1918, 21 en 1925 et 16 en 1926.
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Les établissements pénitentiaires
On trouve, à côté des prisons départementales, les dépôts ou chambres de sûreté placés sous
la surveillance des maires. Ces établissements, municipaux ou cantonaux, servent à la
détention provisoire des individus pris en flagrant délit par la gendarmerie avant leur
transfèrement en maison d’arrêt. Ils sont également destinés théoriquement aux
emprisonnements de simple police. Dans la réalité et, bien souvent, en raison du médiocre état
des établissements, ces dernières peines sont purgées dans un quartier séparé de la maison
d’arrêt.
Les maisons d’arrêt, de correction et de justice rassemblent les courtes peines : prévenus en
attente de passer en correctionnelle (maison d’arrêt), condamnés correctionnels à moins d’un
an (maison de correction) ou accusés devant passer en cour d’assises (maison de justice). On
y trouve également les condamnés à l’emprisonnement de simple police, par mesure
administrative et contraints par corps (dettiers). S’ils cohabitent tous dans un même bâtiment
(la séparation des sexes est effective), ils font l’objet de registres d’écrou spécifiques à leur
statut (du moins, à partir de 1831). Les passagers civils (détenus ou mendiants en cours de
transfèrement, étrangers en voie d’extradition) et militaires (en l’absence de prison militaire)
sont également enregistrés à part. Il existe en principe une prison militaire par place, siège
d'un conseil de guerre. Elles sont supprimées, à l'exception de celles de Paris et Marseille, en
1926.
Les maisons centrales sont réservées aux longues peines d'emprisonnement, supérieures à un
an en théorie. On y emprisonne également, à partir de 1907, les vieillards et les femmes
condamnés aux travaux forcés ainsi que les militaires condamnés soit à une peine infamante
(à partir de 1858), soit à une peine supérieure à un an (à partir de 1926).
Pour le cas des jeunes détenus, on renvoie le lecteur au Guide des archives judiciaires et
pénitentiaires 1800-1958, rédigé par Jean-Claude Farcy et à l'ouvrage de Christian Carlier,
La Prison aux champs. Les colonies d'enfants délinquants du nord de la France au
XIXe siècle. Signalons que l'Annuaire administratif du Pas-de-Calais indique un refuge du
Bon-Pasteur pour jeunes détenues, à Saint-Omer.
Il existe une maison d'arrêt et de correction auprès de chaque tribunal de première instance
ainsi qu'une maison de justice auprès de chaque cour d'assises. Un décret du 3 septembre 1926
supprime 218 prisons d'arrondissement et de nombreuses prisons militaires. Les lois des 22
août 1929 et 16 juillet 1930 en rétablissent une partie, mais le mouvement de suppression,
continu désormais, reprend à partir de 1934. Ainsi, la maison d'arrêt et de correction de
Montreuil est supprimée en 1926, rétablie en 1930 comme simple maison d'arrêt et
définitivement supprimée en 1934.
Les prisons (à l'exception des dépôts de sûreté et des centrales) sont propriétés des
départements depuis 1811 (une ordonnance du 30 décembre 1944 les rétrocèdera à l'Etat).
L'alimentation des détenus ainsi que les frais de transfèrement sont à la charge de l'Etat depuis
1855.
Chaque établissement est dirigé par un gardien-chef placé sous l'autorité du directeur régional
et le contrôle des préfets et sous-préfet. Il tient les registres d'écrou et la caisse (fonds des
détenus). Il assure également la gestion des services économiques après l'abandon, en
décembre 1926, de l'entreprise générale des services économiques et industriels.
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On trouve, auprès de chaque prison, une commission de surveillance présidée par le préfet ou
le sous-préfet qui nomment leurs membres. Elle s'intéresse à l'ensemble de la vie en prison :
salubrité, service de santé, observation des règlements… Peu ont réellement fonctionné (dans
le Pas-de-Calais, on conserve des documents pour celles de Béthune, Boulogne et Saint-Pol).
Typologie des documents
Les versements des archives des établissements pénitentiaires ont été effectués en quatre
temps :
Arras : versements du 2 février 1970 et du 14 décembre 1994 (1931 W) ;
Béthune : versements du 11 février 1970, du 8 mars 1985 (1396 W), de juin 2006 et du 11
janvier 2008 (2682 W) ;
Boulogne : pas de document antérieur à 1944. Les archives ont certainement brûlé lors de
l’incendie de la prison pendant la Seconde Guerre mondiale ;
Montreuil : aucune explication à l’absence de documents ;
Saint-Omer : versements du 21 janvier 1970 et du 20 février 1985 (1386 W) ;
Saint-Pol : versements du 2 février 1970, de juin 2006 et du 11 janvier 2008 (2683 W).
Le plan de classement retenu présente en premier lieu les documents relatifs au
fonctionnement de l’établissement pénitentiaire et à l’organisation de la vie carcérale. Ils sont
peu nombreux en raison des multiples éliminations sauvages réalisées au sein même des
prisons départementales, même si les archives de la prison de Béthune présentent une belle
collection de circulaires, ordres et instructions (1874-1939).
Le personnel n’est connu qu’à travers quelques listes conservées pour les prisons de Béthune
(1921) et de Saint-Pol (1932-1933).
Il ne reste pratiquement plus rien de la comptabilité des prisons départementales. En effet,
seule la maison d’arrêt de Saint-Pol a conservé un livre des dépenses (1878-1906) ainsi qu’un
livre des comptes ouverts aux détenus (1896-1904). On trouve, dans les archives du même
établissement, un inventaire des valeurs mobilières (1931-1942), à savoir l’évaluation des
denrées, lingerie, mobilier… appartenant à l’Etat. La prison de Béthune livre une liste des
matières premières achetées pour la cantine (1921).
La population carcérale peut être appréhendée, d’un point de vue statistique, grâce au registre
numérique des mouvements journaliers. Il indique les entrées du jour, la population de la
veille, les sorties et le nombre de prisonniers à l’infirmerie.
Les loisirs sont représentés par la bibliothèque documentée par son catalogue général et un
registre de distribution des livres (maison d’arrêt et de correction de Béthune uniquement). La
liste des livres autorisés est fixée par une circulaire du 22 août 1864 reprise dans le Code
pénitentiaire, p. 189-217. La tenue d’un registre de distribution est obligatoire depuis 1872.
L’incarcération des prisonniers s’accompagne d’un registre des transcriptions des mandats
d’arrêt.
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Les registres d’écrou constituent la grande majorité des archives parvenues jusqu’à nous.
L’écrou constitue le procès-verbal constatant qu’un individu a été placé en détention dans un
établissement pénitentiaire. Une table alphabétique se trouve généralement à la fin du registre.
A défaut, des répertoires distincts ont été constitués. Une instruction du 26 août 1831 précise
les informations que doit comporter un registre d’écrou : numéro d’ordre, identité avec
filiation et signalement du détenu, inventaire de ses effets d’habillement et des valeurs
personnelles à ses entrée et sortie de prison, date et heure d’entrée, noms et qualités de
l’exécuteur du mandat, du magistrat qui a ordonné l’arrestation, copie de l’acte en vertu
duquel la personne est écrouée, dispositions du jugement de condamnation (infraction
commise, nature et durée de la peine), dates de début et de fin de peine, mentions d’amnistie,
grâce, transfèrement, évasions…
L’archiviste s’est attaché à bien séparer les différentes séries parallèles, correspondant
chacune à un motif d’incarcération (délits de police administrative / simple police / dettes /
maison d’arrêt / maison de correction / maison de justice / passagers civils / passagers
militaires). Ces distinctions n’ont pas été sans mal pour le premier tiers du XIXe siècle (c’est
la circulaire de 1831 qui prescrit définitivement la tenue de registres séparés) dans la mesure
où bien souvent, un même registre pouvait servir à plusieurs types d’écrous différents et que
les catégories juridico-pénitentiaires se cherchaient encore.
La maison d’arrêt d’Arras a tenu des registres d’écrou spécifiques pour les aliénés et les
prostituées atteintes de syphilis que nous avons rapproché de la série des écrous pour délit de
police administrative.
Dans le même fonds, sont conservés un registre de signalement des détenus (1819-1831) ainsi
que des fiches anthropométriques (1930-1933). L’anthropométrie est une méthode
d’identification des malfaiteurs proposée par le docteur Bertillon en 1879. Elle repose sur le
principe que certaines proportions et particularités physiques sont conservées tout au long de
sa vie par un individu. Le signalement comprend des mesures (taille, longueur des bras,
dimensions de la tête et de l’oreille droite...) ainsi qu’un relevé des empreintes. Les fiches sont
établies en trois exemplaires : un reste à la prison, les deux autres sont envoyées au ministère
de l’Intérieur où elles font l’objet d’un classement alphabétique et par type physique.
Les effets personnels du détenu sont inscrits et évalués, lors de son entrée, sur le registre des
vêtements (les objets sont également répertoriés). En cas de décès du détenu, leur emploi
ultérieur est indiqué.
Le registre de contrôle nominatif (registres séparés pour les hommes, femmes et militaires),
créé par une circulaire du 10 décembre 1875, permet de suivre le séjour de chaque condamné
dans l’établissement. En dehors des informations déjà contenues dans le registre d’écrou, ce
document récapitule le nombre de jours passés en détention par un individu et permet de le
suivre après sa libération par la mention de son domicile.
La maison d’arrêt de Saint-Omer a conservé également des registres mensuels des libérations
(1883-1907, classement par année et mois prévisionnel de libération). Afin de faciliter la
surveillance des anciens détenus, les greffes des prisons tiennent ces registres où sont
consignés le mode de libération (grâce éventuelle), la nature de la peine, le temps passé en
prison, la conduite, l’âge à la sortie et la situation pécuniaire des libérés.
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Communicabilité
L'ensemble de ces archives, antérieures à la Seconde Guerre mondiale, est communicable.
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BIBLIOGRAPHIE
Pour suivre l'évolution de la législation et de la réglementation relatives aux établissements
pénitentiaires, consulter :
Code des prisons ou Recueil complet des lois, ordonnances, arrêtés, règlements, circulaires et
instructions ministérielles concernant le régime intérieur, économique, disciplinaire, des
maisons d'arrêt, maisons de justice, maisons de correction, maisons de force et autres
prisons, Paris, 1845-1940, 28 vol. (BAP 129 ; la collection des archives départementales ne
commence qu'en 1906. A défaut, se reporter au Bulletin officiel du ministère de l'Intérieur
(BAP 26) et au Bulletin officiel du ministère de la Justice.
Le chercheur pourra travailler à partir des riches bibliographies publiées dans :
FARCY (Jean-Claude), Deux siècles d'histoire de la justice en France. Notices
bibliographiques, Paris : CNRS éditions, 1996 [sous forme de CD-Rom].
Guide des archives judiciaires et pénitentiaires, 1800-1958, Paris :
CNRS éditions, 1992 (usuel).
GAILLAC (Henri), Les Maisons de correction 1830-1945, Paris : éditions Cujas, 1970, 370 p.
[2e édition en 1991 avec bibliographie augmentée].
PETIT (Jacques-Guy), Ces peines obscures. La prison pénale en France 1780-1875, Paris :
Fayard, 1990, 751 p.
Les archives départementales sont assez pauvres sur le sujet :
CARLIER (Christian), Le Personnel des prisons françaises au XIXe siècle, Paris : ministère de
la Justice, 1987, 215 p. (BHB 5606).
DEYON (Pierre), Le Temps des prisons. Essai sur l'histoire de la délinquance et les origines
du système pénitentiaire, Paris : éditions universitaires, 1975, 199 p. (BHB 3341).
PETIT (Jacques-Guy), FAUGERON (Claude), PIERRE (Michel), Histoire des prisons en France
(1789-2000), Toulouse : éditions Privat, 2002, 254 p. (BHB 6726).
Pour l'histoire des prisons du département, consulter :
Au-delà du mur, ouvrage publié par le personnel de la maison d'arrêt de Béthune, s.l.n.d.,
91 p. (BHB 5366/6)
BAYART (Marcel), La prison de Saint-Pol, L'Abeille de la Ternoise, 17 mai 1996
(PE 274/48).
FICHAUX (Jean-Claude), GILETTA (Alain), Histoire des prisons d'Arras, s.l.n.d., 117 p.
(BHC 3098).
D'autres références pourront être trouvées dans le fichier "bibliothèque" des entrées
antérieures à 1993.
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SOURCES COMPLÉMENTAIRES
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DU PAS-DE-CALAIS
Les registres d'écrou de la période révolutionnaire sont classés en sous-série 4 L :
Arras : prisons des Baudets, Dominicains, Sainte-Croix, etc (1792-an XII) ;
Boulogne-sur-Mer : prison des Annonciades (1793-an X) ;
Montreuil : prison Sainte-Austreberthe (1792-an II) ;
Saint-Omer : prisons de l'hôtel de ville et militaire, maisons d'arrêt et de justice (1793-an IX) ;
Saint-Pol-sur-Ternoise : maison d'arrêt (1792-an II, an VII-an XI).
Ces registres, non classés, sont incommunicables.
Les archives pénitentiaires postérieures à celles décrites dans ce répertoire se trouvent
dans les versements suivants :
Arras
2564 W 2 : registre de contrôle nominatif (5 avril-26 novembre 1962)
2564 W 1 : registre mensuel des libérations (mai-septembre 1942)
1931 W 24 : détenus pour dettes (20 mai 1946-13 avril 1953) ;
1931 W 9-15 : détenus de la maison d'arrêt (4 décembre 1940-27 mai 1952) ;
1931 W 19-22 : détenus de la maison de correction (27 novembre 1944-19 septembre 1953) ;
1931 W 26 : passagers (5 janvier 1944-27 mars 1954) ;
1931 W 27-51 : dossiers pénaux des détenus (1941-1970) ;
1931 W 52 : fiches anthropométriques (lettres H et K, 1942-1949 ; V, 1942-1953).
Béthune
2684 W 4-5 : circulaires et instructions, ordres de service (1939-1949) ;
2684 W 7 : comptabilité (1942-1959) ;
2684 W 6 : service des gardiens (1944-1945) ;
1396 W 10, 2684 W 1-2 : registres de contrôle nominatif (1943-1945, 1947-1955) ;
2684 W 3 : répertoire des détenus étrangers expulsés (1950-1953) ;
2528 W 34, 38-39 : dépôt des effets personnels (1945-1949) ;
2684 W 6 : rapports annuels du médecin (1939-1949) ;
2528 W 43 : détenus pour faits de simple police (1946-1955) ;
2528 W 40-42 : détenus pour dettes (1938-1956) ;
2528 W 29-34 : répertoires nominatifs de la maison d'arrêt (1940-1957) ;
2528 W 1-28 : détenus de la maison d'arrêt (1939-1955) ;
2528 W 43 : répertoire nominatif de la maison de correction (1942-1952) ;
2528 W 44-48 : détenus de la maison de correction (1939-1955) ;
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2528 W 35-37 : passagers (1941-1955) ;
2528 W 49-52 : détenus de la maison d'arrêt, correction et justice (1956-1960) ;
2528 W 53-62, 2684 W 8-15 : dossiers pénaux (1970, 1980, 1990).
Boulogne-sur-Mer
2682 W 5 : registre de contrôle nominatif (1965-1971) ;
2529 W 11-12, 2682 W 4 : répertoires nominatifs de la maison d'arrêt (1944-1954) ;
2682 W 6 : détenus pour faits de simple police ;
2682 W 1-2 : détenus pour dettes (1945-1955) ;
2529 W 1-10, 2682 W 3 : détenus de la maison d'arrêt (1944-1955) ;
2529 W 13 : dossiers pénaux de la maison d'arrêt (1950) ;
2529 W 16-19 : détenus de la maison d'arrêt, correction et justice (1956-1960) ;
2682 W 3 : passagers (1944-1948).
Saint-Omer
2525 W 7 : détenus pour dettes (1944-1955) ;
2525 W 9 : répertoire nominatif de la maison d'arrêt (1942-1957) ;
2525 W 3-6 : détenus de la maison d'arrêt (1940-1955) ;
2525 W 9-11 : détenus de la maison de justice (1944-1955) ;
2525 W 7 : passagers (1941-1955) ;
2525 W 11-12 : détenus de la maison d'arrêt, correction et justice (1956-1960).
Les renseignements relatifs aux bâtiments (titres de propriété, construction, travaux
d'entretien…) se trouveront en série N (administration départementale ; plus précisément
N 955-975). Un bel ensemble de plans provenant du service des bâtiments départementaux est
conservé sous les cotes N 1222, 1245, 1249 et 1292. Les dossiers couvrent la période 18031942.
On rappelle que les dossiers sur les chambres de sûreté communales et cantonales sont
classés en sous-série 2 O (fonds de la préfecture, dossiers d'administration communale) et en
série E-Dépôt (archives communales déposées ; noter d'abondants renseignements pour
Hesdin). Plus largement, on trouve également en 2 O quelques dossiers relatifs aux
aménagements fonciers des prisons départementales dans la mesure où des accords avec les
municipalités ont pu être passés à cette occasion. On consultera aussi avec profit les dossiers
de dommages de guerre (sous-série 10 R 4 pour la première guerre mondiale ; dossiers de la
seconde guerre en cours de classement).
Mentionnons enfin le projet de rénovation de la prison d'Arras réalisé, en 1980-1981, par le
cabinet d'architectes Battut-et-Warnesson (70 J 55).
Le lecteur trouvera des documents iconographiques en série Fi. En dehors des cartes
postales (5 Fi), signalons deux photographies de la prison des Baudets d'Arras réalisées au
début du XXe siècle (fonds Charles-Lecointe, 36 Fi 1182-1183) ainsi que deux vues aériennes
de la prison d'Arras datant de 1955 (fonds Roger-Henrard, 13 Fi 32-33).
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Les archives documentant le fonctionnement des établissements pénitentiaires sont
théoriquement conservées en sous-série 1 Y (fonds de la préfecture). Cette dernière n'a fait
l'objet, pour l'instant, que d'un récolement sommaire (son classement entraînera peut-être des
glissements de certains dossiers en sous-série 2 Y). Signalons toutefois
1 Y 28-31 : pièces financières (1870-1935) ;
1 Y 32 : états de frais des détenus hospitalisés (1890-1895) ;
1 Y 33 : prison de Boulogne-sur-Mer, frais de détention de marins étrangers (1876-1901) ;
1 Y 34 : dépôts de mendicité (1901-1902) ;
1 Y 21-22, 28 : personnel (1904-1928) ;
1 Y 26-27 : états de traitements (1929-1930).
Le fonds du cabinet du préfet antérieur à 1940 classé en série M est anormalement pauvre.
Nous ne pouvons indiquer que quelques cotes intéressant le sujet :
M 1116, 1152, 1161, 1198, 1419 : enquête sur la population des prisons (1810-1830) ;
M 5327 : revendications de prisonniers (s. d.) ;
M 1543/1 : jeunes détenus (1905-1920) ;
M 2053 : surveillance des condamnés libérés (1880-1883) ;
M 2475 : renseignements sur M. Hallo, directeur d'un établissement pénitentiaire (1899) ;
M 2766 : médailles pénitentiaires (1899-1920) ;
M 5313 : candidatures du personnel (1945).
Gageons qu'un classement plus fin de cette série permettra de retrouver d'autres documents.
Il faut compléter par les documents conservés dans la sous-série 1 W continue (documents
qui devraient, théoriquement, être cotés en M et 1 Y).
Etablissements pour l’exécution des courtes peines : maisons d’arrêt, de justice et de
correction, prisons départementales
1 W 13180/1
Fonctionnement des maisons d’arrêt et de justice. - Instructions relatives au
transfèrement et à l’encellulement des détenus (1802-1861), à
l’incarcération des faillis et des détenus pour dettes (1819-1904), à
l’organisation et à la tarification des travaux des condamnés (1839-1864),
aux adjudications de fournitures (1852-1855), au règlement de la prison
d’Arras (1862-1896), au personnel de la maison de justice de Saint-Omer,
supprimée (1872), à la fixation des indemnités afférentes aux services de
santé, du culte et des bâtiments (1889-1912), aux comités de patronage des
libérés (1894-1925) : instructions ministérielles et préfectorales, circulaires,
arrêtés, règlements, correspondance. Maison d’arrêt de Montreuil
(supprimée en 1934) et maison d’arrêt de Saint-Pol (rouverte en 1940),
gestion du personnel (aumônier, médecin, gardiens, surveillants) :
candidatures, demandes d’agrément, notifications d’arrêté de nomination,
démissions, correspondance (1874-1943).
1802-1943
1 W 9349/1
Fonctionnement des maisons d’arrêt et de justice. - Organisation et
tarification des activités industrielles et artisanales effectuées en prison et
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adjudication de travaux et de services à des entreprises prestataires :
propositions de tarification, cahiers des charges, avis et affiches
d’adjudication, correspondance (1856-1929). Commissions de surveillance
des prisons (par arrondissement) : procès-verbaux de réunion, extraits du
registre des délibérations, comptes rendus de visite, rapports mensuels,
correspondance (1879-1926).
1856-1929
1 W 9349/2
Détenus. - Condamnation à la relégation (internement dans les colonies) :
textes de loi, instructions ministérielles, rapports des sous-préfets, avis du
préfet, demandes de relèvement de peine, correspondance (1885-1939).
Correspondance relative aux affaires judiciaires et pénitentiaires :
transmissions de bulletins de condamnation et d’avis d’incapacité électorale,
demandes d’autorisation de visite, propositions de tarification des activités
industrielles et artisanales effectuées en prison, demandes de libération de
détenus, transmissions à la préfecture de police (service de l’identité
judiciaire) de l’état des condamnations prononcées (1915-1942).
1885-1942
1 W 9349/1
Détenus. - Demandes de recours en grâce : demandes d’intervention,
rapports des sous-préfets, transmissions du et au ministère de la Justice,
correspondance (1922-1936). Encellulement (transfert en maison cellulaire)
de détenus : transmissions de et au ministère de la Justice (1924-1942,
principalement 1924-1927).
1922-1942
Etablissements pénitentiaires pour les mineurs : quartiers correctionnels, éducation
pénitentiaire.
1 W 9350/2
Transfèrement en maison d’éducation surveillée ou en colonie pénitentiaire :
notices individuelles, extraits des minutes du greffe du tribunal, avis du
préfet.
1924-1933
1 W 15175
Liberté conditionnelle. – Réglementation (relative notamment au
transfèrement et à la mise en liberté provisoire) : règlements, bulletins,
guides, circulaires, rapports (1836-1935). Comité de patronage des jeunes
détenus libérés, organisation et fonctionnement, financement : circulaires,
statuts, listes des membres, procès-verbaux de réunions, vœux, demandes de
subventions, rapports du conseil général, procès-verbaux de séances de la
commission départementale, comptes rendus moraux et financiers du
comité, correspondance (1870-1943). Propositions : demandes de
renseignements, réponses des sous-préfets, rapports de police, décisions
ministérielles (1922-1944).
1836-1944
1 W 9350/1
Liberté conditionnelle. - Mise en liberté d’épreuve : demandes de
renseignements, rapports de police, avis du préfet, correspondance (19241940). Demandes de renseignements, avis de mise en liberté d’épreuve, avis
de recherche d’évadés, remboursement de frais d’hospitalisation, demandes
d’autorisation de visite : enquêtes des maires et des sous-préfets, avis du
11
préfet, extraits des minutes du greffe du tribunal, signalements, procèsverbaux de gendarmerie, correspondance (1930-1945).
1924-1945
1 W 9350/2
Mises en liberté d’épreuve, suivi et rapport éventuel : demandes de
renseignements, rapports des maires et des sous-préfets, avis du préfet,
correspondance.
1925-1940
On peut enfin enrichir ses informations par la sous-série 4 K pour disposer des arrêtés des
préfets et de la première division de la préfecture relatifs aux établissements pénitentiaires
(malheureusement les collections sont chronologiques et ne disposent que partiellement de
tables).
Les fonds des sous-préfectures (série Z) se révèlent assez riches. Notons
1 Z 1198-1202 : sous-préfecture de Béthune - Parloirs (1836-1945) ;
1 Z 756-757 : sous-préfecture de Béthune - Libérations conditionnelles des jeunes détenus
(1920-1944). Correspondance (s. d.) ;
2 Z 380 : sous-préfecture de Boulogne-sur-Mer - Fonctionnement : correspondance.
Personnel : liste, demandes d'emploi. Interventions en faveur de détenus. Avis de libérations
(1941) ;
4 Z 735 : sous-préfecture de Saint-Omer - Jeunes détenus : instructions sur les transferts,
demandes de mises en liberté (s. d.). Comité de patronage de réhabilitation : statuts,
correspondance (1875-1924). Correspondance (1931-1944) ,
4 Z 746 : sous-préfecture de Saint-Omer - Comptes-rendus de la commission d'inspection
(1857-1925). Personnel (1894-1923). Médecin et aumônier (1889-1941). Libérations
conditionnelles (1886-1939). Patronages des jeunes détenus libérés (1890-1898) ;
4 Z 747: sous-préfecture de Saint-Omer - Fonctionnement général (s. d.). Personnel (19441945). Libérations conditionnelles (1940-1944). Visites (1938-1957).
Le lecteur pourra compléter ses sources avec la série U (Justice), qui, en plus des jugements,
arrêts, dossiers de procédure… contient quelques sources intéressant directement les prisons.
Tribunal de première instance de Boulogne
3 U 3/108 : correspondance du parquet relative au transfèrement de prisonniers (1939) ;
3 U 3/110 : correspondance relative au dépôt de sûreté de Calais (1932-1941) ;
3 U 3/326-327 : états journaliers des entrées et sorties de la prison (1942-1958).
Tribunal de première instance de Montreuil
3 U 4/170 : liste des condamnés mis sous la surveillance spéciale du gouvernement (18111813) ;
3 U 4/169-171 : états journaliers des entrées et sorties de la prison (1901-1934).
Naturellement, le chercheur pourra élargir sa recherche, en utilisant la même série, à une
histoire de la criminalité en consultant les dossiers de procédure ainsi que les procès-verbaux
de gendarmerie. Il pourra compléter par quelques dossiers d'états des délits conservés en
série M ainsi qu'avec les archives des commissariats (même série).
12
Signalons également un dossier sur l'aumônerie protestante de la prison d'Arras pour la
période 1951-1988 (75 J 12/7).
SOURCES CONSERVEES DANS D'AUTRES DEPOTS
On rappelle que le département du Pas-de-Calais fait partie, à partie de 1871, de la
circonscription régionale de Loos. Il existe sans aucun doute des dossiers intéressant le Pasde-Calais aux archives départementales du Nord.
On renvoie le lecteur à l'Etat général des fonds, t. II (1789-1940) pour connaître les
ressources des Archives nationales (ministère de l'Intérieur, série F16, ministère de la Justice,
série BB).
Il semble qu'il y ait eu un refuge du Bon-Pasteur pour jeunes détenues à Saint-Omer. De plus
amples informations pourraient être retrouvées dans les archives de la congrégation
religieuse du Bon-Pasteur (3, rue Brault, 49045 Angers cedex 01).
13
PLAN DE CLASSEMENT
2 Y 1 - MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION D’ARRAS
Documents généraux.
2 Y 1/1*-8*
Registres d’écrou.
2Y1/9*-143*
Répertoire nominatif des détenus.
Police administrative.
Simple police.
Dettes.
Maison d’arrêt.
Maison de correction.
Passagers civils.
Passagers militaires.
2 Y 1/9*-11*
2 Y 1/12*-23*
2 Y 24*-30*
2 Y 1/31*-39*
2 Y 1/40*-68*
2 Y 1/70*-117*
2 Y 1/ 118*-123*
2 Y 1/124*-143*
2 Y 2 - MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE BETHUNE
Simple police.
Dettes.
Maison d’arrêt.
Passagers civils.
2 Y 2/1-9*, 182*-210*
2 Y 2/10*-181*, 211*-220*
2 Y 2/10*, 211*-220*
2 Y 2/11*-27*
2 Y 2/28*-48*
2 Y 2/49*-102*
2 Y 2/103*-161*
2 Y 2/162*-174*
2 Y 2/175*-181*
2 Y 3 - MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE BOULOGNE-SUR-MER
Pas de document pour cette sous-sous-série.
2 Y 4 - MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE MONTREUIL
Pas de document pour cette sous-sous-série.
14
2 Y 5 - MAISON D’ARRET, DE CORRECTION ET DE JUSTICE DE SAINT-OMER
Simple police.
Dettes.
Maison d’arrêt.
Maison de justice.
Passagers civils.
2 Y 5/1*-15*
2 Y 5/16*-109*
2 Y 5/16*-20*
2 Y 5/21*-24*
2 Y 5/25*-31*
2 Y 5/32*-62*
2 Y 5/63*-86*
2 Y 5/87*-100*
2 Y 5/101*-104*
2 Y 5/105*-109*
2 Y 6 - MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE SAINT-POL-SUR-TERNOISE
Ecrou.
Simple police.
Dettes.
Maison d’arrêt.
Passagers civils.
2 Y 6/1-5
2 Y 6/6*-47*
2 Y 6/6*-8*
2 Y 6/9*-10*
2 Y 6/11*-12*, 46*
2 Y 6/13*-25*
2 Y 6/26*-36*, 47*
2 Y 6/37*-42*
2 Y 6/43-45*
15
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION D’ARRAS
(an V-1955)
2 Y 1/1*-8* - Documents généraux (an V-1933)
2 Y 1/1*
Registre numérique des mouvements journaliers.
1906-1909
2 Y 1/2*
Registre de contrôle nominatif.
1898-1906
2 Y 1/3*-5*
Transcription des mandats d’arrêt.
an V-1817
3*
24 frimaire an V-4 nivôse an VIII
table alphabétique jusqu’à la lettre M
4*
5*
2 Y 1/6*
25 nivôse an VIII-21 septembre 1807
25 septembre 1807-29 mai 1817
Registre de signalement des détenus.
1819-1831
table alphabétique
2 Y 1/7
Fiches anthropométriques.
1930-1933
échantillon : lettres P et R uniquement.
2 Y 1/8*
Registre des effets personnels des détenus.
1891-1894
2 Y 1/9*-143* - Registres d’écrou (an V-1955)
2 Y 1/9*-11*
9*
an V-1922
arrêt (28 brumaire an V-3 juillet 1854)
renvoie aux registres d'écrou 2 Y 1/40*-43* (anciennement 6, 14, 22-232)
10*
correction (20 janvier 1832-23 octobre 1840)
renvoie aux registres d'écrou 2 Y 1/75*-78* (anciennement 1-4)
11*
répertoire général (1907-1922)
lettre A uniquement
2 Y 1/12*-21*,
70*
Détenus pour faits de police administrative.
12*
13*
14*
15*
70*
19 prairial an IX-17 prairial an XII
15 avril 1806-23 août 1808
25 août 1808-3 octobre 1811
4 octobre 1811-28 mars 1816
6 avril 1816-12 mai 1817
dernières pages du registre de la maison de correction
16*
2
13 mai 1817-11 août 1822
Il s'agit des anciens numéros de volume en usage dans la prison.
an IX-1867
16
17*
18*
13 août 1822-18 septembre 1824
19 septembre 1824-18 janvier 1831
table alphabétique
19*
18 janvier 1831–18 juillet 1838
table alphabétique partielle
20*
21*
20 juillet 1838-23 novembre 1850
2 janvier 1858-27 août 1867
2 Y 1/22*
Aliénés.
1806-1823
2 Y 1/23*
Filles publiques syphilitiques.
1835-1843
2 Y 1/24*-30*
Détenus pour faits de simple police.
1836-1955
24*
25*
26*
16 juillet 1836-23 avril 1855
2 juin 1855-22 avril 1858
23 octobre 1864-24 février 1868
table alphabétique
27*
24 février 1868-4 juillet 1875
table alphabétique
28*
4 juillet 1875-28 mai 1882
table alphabétique
29*
30*
2 Y 1/31*-39*
Détenus pour dettes.
31*
32*
33*
34*
35*
36*
37*
38*
39*
2 Y 1/40*-68*
24 juin 1882-27 mars 1895
14 avril 1895-9 novembre 1955
.
22 novembre 1824-14 février 1843
14 janvier, 25 mai 1888-16 mai 1895
22 mai 1895-13 juin 1897
27 juin 1897-28 février 1899
1er mars 1899-13 septembre 1905
5 mai 1908-6 octobre 1910
6 octobre 1910-12 novembre 1912
19 juin 1935-19 avril 1946
Détenus de la maison d’arrêt.
40*
41*
42*
43*
44*
45*
28 brumaire an V-14 mars 1811
14 mars 1811-23 mars 1821
23 mars 1821-4 juillet 1828
10 juillet 1828-3 juillet 1854
21 mai 1857-12 septembre 1862
18 septembre 1862-6 juin 1867
an V-1940
6
14
22
23
2
3
table alphabétique
46*
47*
7 juin 1867-13 août 1871
14 août 1871-20 mai 1873
4
5
table alphabétique
48*
1824-1946
26 mai 1873-26 octobre 1875
table alphabétique
6
17
49*
26 octobre 1875-14 janvier 1880
7
table alphabétique
50*
28 janvier 1880-19 janvier 1883
8
table alphabétique
51*
52*
53*
54*
55*
56*
57*
58*
59*
60*
61*
62*
63*
64*
65*
66*
67*
68*
23 janvier 1883-23 mai 1886
23 mai 1886-5 mars 1890
7 mars 1890-30 décembre 1894
30 décembre 1894-11 mars 1901
11 mars 1901-24 janvier 1905
25 janvier 1905-18 juillet 1907
12 juillet 1909-12 juin 1912
14 juin 1912-6 mai 1920
6 mai 1920-11 juillet 1923
13 juillet 1923-2 août 1925
2 août 1925-5 août 1928
6 août 1928-25 février 1930
1er mars 1930-28 novembre 1931
6 février 1934-16 octobre 1935
17 octobre 1935-23 février 1938
25 février 1938-4 décembre 1940
9
2 Y 1/69*
Détenus contraints par corps en matière criminelle, correctionnelle et de
police.
1867-1888
2 Y 1/70*-117*
Détenus de la maison de correction.
70*
71*
72*
73*
74*
75*
76*
77*
78*
79*
16 août 1811-24 décembre 1814
1er janvier 1815-14 juin 1817
14 juin 1817-7 octobre 1820
15 décembre 1820-11 octobre 1827
20 janvier 1832-19 décembre 1833
20 décembre 1833-13 août 1836
14 août 1836-28 novembre 1838
30 novembre 1838-23 octobre 1840
23 octobre 1840-31 mai 1844
1811-1944
1
2
3
4
table alphabétique
80*
2 juin 1844-4 août 1847
2
table alphabétique
81*
82*
83*
84*
85*
86*
87*
88*
89*
7 août 1847–10 mai 1849
10 mai 1849-8 novembre 1851
10 novembre 1851-9 mars 1855
16 novembre 1865-8 juin 1868
8 juin 1868-17 décembre 1869
18 décembre 1869-5 septembre 1871
table alphabétique
3
4
5
6
7
8
9
10
11
18
90*
10 mai 1873-10 janvier 1875
12
table alphabétique
91*
11 janvier-19 décembre 1875
13
table alphabétique
92*
20 décembre 1875-20 décembre 1876
14
table alphabétique
93*
21 décembre 1876-11 septembre 1877
15
table alphabétique
94*
11 septembre 1877-24 octobre 1878
table alphabétique
95*
30 octobre 1878-2 octobre 1879
table alphabétique
96*
2 octobre 1879-12 juin 1880
table alphabétique
97*
98*
99*
100*
101*
102*
103*
104*
105*
106*
107*
108*
109*
110*
111*
112*
113*
114*
115*
116*
117*
13 juin 1880-5 novembre 1881
5 mars 1887-26 août 1888
26 août 1888-25 avril 1889
25 avril 1889-8 mars 1890
8 mars 1890-26 juin 1891
9 novembre 1892-24 août 1894
24 août 1894-17 mai 1897
20 mai 1897-22 août 1900
23 août 1900-19 mai 1903
19 mai 1903-22 novembre 1905
22 novembre 1905-15 juillet 1910
16 juillet 1910-26 mars 1914
11 avril 1914-19 mai 1925
21 mai 1925-7 juin 1928
4 juillet 1928-3 septembre 1935
4 septembre 1935-25 novembre 1944
2 Y 1/118*-123* Passagers civils.
1854-1943
Les passagers civils sont inscrits avant 1854 dans les registres d'écrou de la maison
d'arrêt.
118* 27 novembre 1854-16 juin 1873
table alphabétique
119* 28 juin 1873-21 février 1890
table alphabétique
120*
121*
122*
123*
19 mars 1890-30 janvier 1902
2 Y 1/124*-143* Passagers militaires.
124* 3 thermidor an VI-23 frimaire an XI
an VI-1927
1
19
125*
126*
127*
128*
129*
130*
131*
132*
133*
134*
135*
136*
137*
138*
139*
140*
141*
142*
143*
23 frimaire an XI-10 vendémiaire an XIII
10 vendémiaire an XIII-10 nivôse an XIV
1er janvier 1806-24 avril 1807
25 avril 1807-25 janvier 1810
25 janvier 1810-17 juillet 1811
17 juillet 1811-25 janvier 1812
25 janvier-25 décembre 1812
25 décembre 1812-21 juin 1813
21 juin 1813-5 janvier 1814
15 janvier 1814-23 juin 1815
23 juin 1815-29 janvier 1824
29 janvier 1824-11 mai 1828
17 mai 1828-21 octobre 1831
21 octobre 1831-22 avril 1838
22 avril 1838-3 juin 1848
3 juin 1848-23 septembre 1858
29 septembre 1858-14 novembre 1871
14 novembre 1871-12 mai 1914
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
20
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE BETHUNE
(1812-1949)
2 Y 2/1-9*, 182*-210* - Documents généraux (1812-1949)
2 Y 2/182*
Registre d’instructions et de circulaires.
2 Y 2/183*-194* Registre des ordres de service.
1864-1931
1874-1939
chevauchement de quelques dates à cause des délais de transcription
183*
184*
185*
186*
187*
188*
189*
190*
191*
192*
193*
194*
14 mars 1902-5 juin 1907
7 juin 1907-12 août 1912
30 juillet 1912-25 juin 1917
13 août 1919-25 mars 1922
26 novembre 1924-2 juillet 1925
17 août 1926-15 février 1927
12 février 1927-21 avril 1928
26 mai 1934-31 décembre 1935
6 janvier 1936-7 mai 1937
14 mai 1937-5 octobre 1939
2 Y 2/1
Liste du personnel. Cantine, achat des vivres.
2 Y 2/2-3
Catalogue général de la bibliothèque.
2
3
1921
1872-1907
31 décembre 1895, 31 décembre 1907
2 Y 2/4
Registre de distribution des livres.
1908-1911
2 Y 2/7*-9*
1812-1822
7*
8*
9*
21 septembre 1812-4 avril 1817
23 mai 1817-1er juillet 1820
1er octobre 1820-27 août 1822
2 Y 2/195*-196* Etat nominatif (par ordre alphabétique).
195* 1841-1842
196* 1843-1844
1841-1844
21
2 Y 2/5*-6,*
197*-208*
Registre de contrôle nominatif.
1884-1939
197* 1884-1900 (femmes)
198* 1892-1895 (hommes)
199* 1895-1899 (hommes)
année 1899 incomplète ; informations reprises dans 200*
200*
201*
202*
203*
204*
205*
206*
5*
207*
208*
6*
1899-1900 (hommes)
1901-1905 (hommes et femmes)
1906 (hommes et femmes)
1924-1935 (femmes)
1924-1931 (hommes)
1932-1936 (hommes)
1937-1939 (hommes)
2 Y 2/209*
Répertoire des détenus étrangers expulsés.
1926-1942
2 Y 2/210*
Procès-verbaux de réunions de la commission de surveillance. 1920-1949
2 Y 2/10*-181*, 211*-220* - Registres d’écrou (1820-1946)
2 Y 2/10*,
211*-220*
211*
212*
213*
214*
215*
216*
217*
218*
219*
220*
10*
2 Y 2/11*-27*
1879-1881
1882-1886
1887-1894
1895-1898
1899-1906
1907-1909
1910-1912
1913-1920
1921-1926
1927-1932
1933-1939
11*
15 novembre 1844-23 octobre 1846
table alphabétique
12*
23 octobre 1846-24 septembre 1847
table alphabétique
13*
table alphabétique
14*
1879-1939
table alphabétique
1844-1946
22
15*
table alphabétique
16*
30 mai 1855-10 juillet 1857
table alphabétique
17*
table alphabétique
18*
3 mai 1860-19 juillet 1864
table alphabétique
19*
22 juillet 1864-1er février 1867
table alphabétique
20*
14 février 1867-29 novembre 1869
table alphabétique
21*
table alphabétique
22*
17 août 1874-7 mars 1876
table alphabétique
23*
7 mars 1876-19 mai 1878
table alphabétique
24*
29 mai 1878-13 juin 1882
table alphabétique
25*
26*
27*
2 Y 2/28*-48*
22 juin 1882-21 juillet, 19 septembre 1888
20 juin 1905-21 janvier 1946
28*
29*
30*
31*
32*
33*
34*
35*
36*
37*
38*
39*
40*
41*
42*
43*
44*
45*
46*
47*
48*
3 avril 1885-9 décembre 1890
10 décembre 1890-9 février 1894
9 février 1894-10 août 1898
28 janvier 1905-23 juin 1906
23 juin 1906-26 octobre 1907
29 octobre 1907-7 juillet 1908
7 juillet 1908-2 mars 1909
2 août 1911-10 janvier 1912
10 janvier-8 septembre 1912
8 septembre 1912-6 mars 1913
7 mars-27 novembre 1913
4 juin 1914-13 octobre 1926
16 octobre 1926-29 août 1930
3 septembre 1930-18 juillet 1933
18 juillet 1933-2 septembre 1935
1885-1938
23
2 Y 2/49*-102*
49*
12 janvier 1832-27 février 1835
table alphabétique
50*
27 février 1835-3 octobre 1839
table alphabétique
51*
table alphabétique
52*
table alphabétique
53*
23 mai 1843-11 octobre 1844
table alphabétique
54*
12 octobre-14 novembre 1844
table alphabétique
55*
18 novembre 1844-8 décembre 1846
table alphabétique
56*
table alphabétique
57*
table alphabétique
58*
29 mars 1849-26 février 1852
table alphabétique
59*
28 février 1852-24 septembre 1856
table alphabétique
60*
table alphabétique
61*
26 juillet 1861-4 février 1869
table alphabétique
62*
6 février 1869-17 septembre 1873
table alphabétique jusqu’au numéro d’écrou 298
63*
17 septembre 1873-16 août 1875
table alphabétique
64*
table alphabétique
65*
table alphabétique
66*
67*
68*
69*
70*
71*
72*
73*
74*
75*
76*
77*
78*
79*
80*
81*
82*
21 juin 1879-9 avril 1883
9 avril 1883-26 janvier 1886
4 août 1889-18 juin 1891
18 juin 1891-24 octobre 1893
31 janvier 1897-14 octobre 1899
14 octobre 1899-5 décembre 1901
6 décembre 1901-21 juillet 1903
19 février-13 décembre 1906
29 septembre 1908-17 septembre 1909
18 septembre 1909-29 décembre 1910
1832-1939
24
83*
84*
85*
86*
87*
88*
89*
90*
91*
92*
93*
94*
95*
96*
97*
98*
99*
100*
101*
102*
16 août, 25 novembre 1912-30 octobre 1913
30 octobre 1913-28 mai 1914
29 mai 1914-16 novembre 1919
2 août 1921-15 janvier 1923
16 janvier 1923-1er mars 1924
1er mars 1924-14 mars 1925
14 mars 1925-7 avril 1926
7 avril 1926-14 juin 1927
14 juin 1927-27 juillet 1928
7 janvier 1930-12 mai 1931
12 mai 1931-28 août 1932
28 août 1932-6 juillet 1934
7 juillet 1934-21 mai 1936
22 mai 1936-4 octobre 1937
4 octobre 1937-17 août 1938
2 Y 2/103*-161* Détenus de la maison de correction.
103* 17 septembre 1844-25 août 1846
table alphabétique
104* 26 août 1846-29 mai 1847
table alphabétique
105* 29 mai-2 septembre 1847
table alphabétique
106* 2 septembre 1847-12 décembre 1849
table alphabétique
107* 12 décembre 1849-29 juin 1852
table alphabétique
108* 1er juillet 1852-17 janvier 1854
table alphabétique
109* 17 janvier 1854-21 décembre 1855
table alphabétique
110* 21 décembre 1855-19 octobre 1857
table alphabétique
111* 19 octobre 1857-13 mai 1860
table alphabétique
112* 13 mai 1860-11 janvier 1863
table alphabétique
113* 11 janvier 1863-3 juillet 1864
table alphabétique
114* 3 juillet 1864-17 juin 1866
table alphabétique
115* 19 juin 1866-24 avril 1870
table alphabétique
116* 25 avril 1870-20 avril 1872
table alphabétique
1844-1939
25
117* 20 avril 1872-11 juillet 1874
table alphabétique
118* 12 juillet 1874-6 mars 1875
table alphabétique
119* 7 mars 1875-24 mars 1876
table alphabétique
120* 25 mars 1876-18 février 1877
table alphabétique
121* 19 février-22 novembre 1877
table alphabétique
122* 22 novembre 1877-12 juillet 1878
table alphabétique
123* 13 juillet 1878-8 février 1879
table alphabétique
124* 8 février-31 octobre 1879
table alphabétique
125*
126*
127*
128*
129*
130*
131*
132*
133*
134*
135*
136*
137*
138*
139*
140*
141*
142*
143*
144*
145*
146*
147*
148*
149*
150*
151*
152*
153*
154*
155*
156*
157*
158*
159*
31 octobre 1879-4 octobre 1880
5 novembre 1881-15 novembre 1882
17 novembre 1882-12 septembre 1883
13 septembre 1883-11 décembre 1884
17 juillet 1887-10 octobre 1888
9 janvier-23 août 1890
5 décembre 1891-30 janvier 1893
18 janvier 1896-19 juin 1897
21 août 1905-28 janvier 1907
28 janvier 1907-30 septembre 1908
1er octobre 1908-26 novembre 1909
15 juin 1910-22 juin 1911
22 juin 1911-16 août 1912
6 novembre 1913-28 avril 1915
30 avril 1915-14 mars 1922
15 mars 1922-27 septembre 1924
1er octobre 1924-15 septembre 1926
16 septembre 1926-2 février 1929
3 février 1929-3 mai 1932
5 mai 1932-1er septembre 1933
26
160* 16 septembre 1933-9 mai 1936
161* 11 mai 1936-14 novembre 1939
162*
163*
164*
165*
1820-1941
20 novembre 1820-8 mai 1829
8 mai 1829-22 mai 1834
19 février 1839-11 janvier 1845
16 janvier 1845-4 mai 1846
table alphabétique
166* 8 mai 1846-28 août 1847
table alphabétique
167* 28 août 1847-6 octobre 1849
table alphabétique
168* 6 octobre 1849-7 février 1853
table alphabétique
169* 7 février 1853-17 février 1864
table alphabétique
170*
171*
172*
173*
174*
20 février 1864-25 janvier 1897
175*
176*
177*
178*
179*
180*
181*
5 juillet 1832-1er décembre 1839
15 juillet 1850-6 mai 1855
15 mai 1855-2 mai 1876
17 mai 1876-15 octobre 1903
1827-1941
27
MAISON D’ARRET, DE CORRECTION ET DE JUSTICE
DE SAINT-OMER
(1821-1955)
2 Y 5/1*-15* - Documents généraux (1821-1925)
2 Y 5/1*-2*
Registre de contrôle nominatif des hommes.
1*
2*
1884-1902
4 août 1884-24 octobre 1893
24 octobre 1893-1er juillet 1902
2 Y 5/3*
Registre de contrôle nominatif des femmes.
1888-1901
2 Y 5/4*
Registre de contrôle nominatif des militaires et des marins.
1876-1925
2 Y 5/5*-12*
1821-1848
5*
6*
7*
8*
9*
10*
11*
12*
22 février 1821-25 novembre 1823
27 avril 1825-27 juin 1826
16 janvier 1828-19 mars 1830
20 mars 1830-14 juillet 1831
30 avril 1833-15 juin 1835
16 juin 1835-11 juillet 1848
2 Y 5/13*
Registre des effets personnels des détenus.
1903-1922
2 Y 5/14*-15*
Registre mensuel des libérations.
1883-1907
14*
15*
octobre 1883-février 1892
1899-1907
2 Y 5/16*-109* - Registres d’écrou (1821-1955)
2 Y 5/16*-20*
16*
17*
18*
19*
20*
1879-1887
1888-1893
1902-1909
1910-septembre 1930
octobre 1930-1941
1879-1941
28
2 Y 5/21*-24*
21*
22*
23*
1843-1955
4 mai 1843-23 novembre 1861
9 août 1879-9 mai 1925
24*
2 Y 5/25*-31*
25*
26*
27*
28*
29*
30*
31*
2 Y 5/32*-62*
21 août 1854-10 juillet 1885
12 février 1888-1er juin 1898
1er juin 1898-14 juillet 1902
1er mars 1931-2 mai 1944
32*
1er février 1836-22 septembre 1838
table alphabétique jusqu’à la lettre E
33*
34*
35*
36*
26 septembre 1838-25 septembre 1839
19 février-11 décembre 1843
table alphabétique partielle dans le registre suivant
37*
38*
11 décembre 1843-6 février 1844
table alphabétique
39*
15 août 1845-8 juillet 1846
table alphabétique
40*
table alphabétique
41*
41*
table alphabétique
43*
table alphabétique
44*
table alphabétique
45*
4 juin 1852-27 juillet 1854
table alphabétique
46*
27 juillet 1854-15 mai 1860
table alphabétique
47*
table alphabétique
48*
table alphabétique
49*
1854-1944
table alphabétique jusqu’à la lettre P
1836-1940
29
50*
51*
52*
53*
54*
55*
56*
57*
58*
59*
60*
61*
62*
2 Y 5/63*-86*
9 mars 1883-26 mars 1886
3 décembre 1890-31 mai 1894
8 juin 1894-26 janvier 1899
10 mars 1911-4 octobre 1919
24 mars 1933-6 août 1940
Détenus de la maison de correction.
63*
28 avril 1853-27 juin 1854
64*
table alphabétique
65*
7 avril 1858-27 juin 1861
table alphabétique
66*
2 juillet 1861-1er octobre 1863
table alphabétique
67*
table alphabétique
68*
table alphabétique
69*
table alphabétique
70*
24 avril 1872-30 août 1876
table alphabétique
71*
30 août 1876-16 août 1878
table alphabétique
72*
17 août 1878-28 mars 1880
table alphabétique
73*
74*
75*
76*
77*
78*
79*
80*
81*
82*
83*
84*
85*
86*
28 mars 1880-28 février 1883
28 février 1883-16 février 1885
17 février 1885-9 juin 1886
7 octobre 1890-2 juillet 1892
18 juillet 1894-26 août 1896
18 novembre 1899-9 avril 1902
9 avril 1902-19 mai 1906
25 mai 1906-20 novembre 1911
1853-1941
30
2 Y 5/87*-100*
Détenus de la maison de justice.
87*
88*
89*
90*
1821-1944
3 avril 1821-8 mai 1826
Déserteurs anglais de la Légion étrangère espagnole expulsés vers leur pays
(12 octobre 1836-18 janvier 1837) sur les derniers feuillets.
91*
92*
5 février 1836-4 avril 1852
28 avril 1852-11 novembre, 26 décembre 1872
table alphabétique
93*
94*
95*
96*
97*
98*
99*
100*
18 septembre 1891-9 mars 1904
9 mars 1904-20 mars 1911
4 avril 1911-19 mai 1924
19 mai 1924-23 août 1930
7 juin 1938-8 mai 1944
1852-1941
101* 24 mars 1852-25 octobre 1858
102* 27 octobre 1858-1er janvier 1883
table alphabétique
103* 22 janvier 1883-19 janvier 1921
104* 3 février 1931-10 novembre 1941
inclut un répertoire des passagers incarcérés par les Allemands du 31 janvier au
10 février 1941
1845-1925
105* 9 mai 1845-31 juillet 1864
106* 6 août 1864-26 avril 1873
107* 26 avril 1873-10 mars 1900
108* 14 mars 1900-3 septembre 1918
109* 6 septembre 1918-24 janvier 1925
3
Les derniers feuillets recensent les déserteurs anglais de la Légion étrangère espagnole expulsés vers leur pays
(12 octobre 1836-18 janvier 1837).
31
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION
DE SAINT-POL-SUR-TERNOISE
(an X, 1830-1944)
2 Y 6/1-5 - Documents généraux (1878-1942)
2 Y 6/1
Dépenses de la maison d’arrêt.
1878-1906
2 Y 6/2
Etat nominatif du personnel.
1932-1933
2 Y 6/3
Inventaire du mobilier de la maison d’arrêt.
1931-1942
2 Y 6/4
Catalogue général de la bibliothèque.
2 Y 6/5
Livre des comptes ouverts aux détenus.
1931
1896-1904
2 Y 6/6*-47* - Registres d’écrou (an X, 1830-1944)
2 Y 6/6*-8*
6*
7*
8*
1891-1944
1891-1905
1916-1926
1931-1944
lacunes
2 Y 6/9*-10*
9*
10*
13 août 1892-22 juin 1926
2 Y 6/11*-12*, 46* Détenus pour dettes.
11*
12*
46*
2 Y 6/13*-25*
1er mai 1855-2 avril 1872
table alphabétique
16*
9 avril 1872-3 mars 1881
table alphabétique
17*
18*
1891-1943
12 avril 1891-16 avril 1897
21 avril 1897-19 mars 1926
20 janvier 1932-27 mars 1943
13*
14*
15*
1871-1926
1830-1934
32
19*
20*
21*
22*
23*
24*
25*
15 octobre 1898-27 août 1904
13 décembre 1910-10 novembre 1918
2 mars-24 septembre 1926
2 Y 6/26*-36*,47* Détenus de la maison de correction.
26*
1859-1944
table alphabétique
27*
table alphabétique
28*
29*
7 mars 1867-27 avril 1874
27 avril 1874-16 août 1878
table alphabétique
30*
31*
32*
33*
34*
47*
35*
36*
2 Y 6/37*-42*
5 août 1887-11 avril 1893
13 avril 1893-17 décembre 1898
18 décembre 1898-7 janvier 1909
24 janvier 1922-29 septembre 1926
30 octobre 1931-17 juin 1944
Passagers civils.
37*
1850-1943
table alphabétique
38*
39*
40*
41*
42*
2 Y 6/43-45*
19 novembre 1904-21 novembre 1915
1er juillet, 23 novembre 1915-23 mai 1924
2 janvier 1931-23 mai 1926
43
44*
45*
an X
30 juin-13 décembre 1915
17 décembre 1915-21 mai 1926
an X-1926
33
TABLE DE CONCORDANCE
Ancienne cote
Nouvelle cote
1386 W 1
1386 W 2
1386 W 3
1386 W 4
1386 W 5
1386 W 6
1386 W 7
1386 W 8
1386 W 9
1386 W 10
1386 W 11
1386 W 12
1396 W 1
1396 W 2
1396 W 3
1396 W 4
1396 W 5
1396 W 6
1396 W 7
1396 W 8
1396 W 9
1396 W 10
1396 W 11
1396 W 12
1396 W 13
1396 W 14
1396 W 15
1396 W 16
1396 W 17
1396 W 18
1396 W 19
1396 W 20
1396 W 21
1396 W 22
1396 W 23
1396 W 24
1396 W 25
1396 W 26
1396 W 27
1396 W 28
1396 W 29
2 Y 5/18*
2 Y 5/58*
2 Y 5/59*
2 Y 5/60*
2 Y 5/30*
2 Y 5/3*
2 Y 5/109*
2 Y 5/23*
2 Y 5/15*
2 Y 5/85*
2 Y 5/97*
2 Y 5/98*
2 Y 2/7*
2 Y 2/8*
2 Y 2/9*
2 Y 2/162*
2 Y 2/163*
2 Y 2/164*
2 Y 2/81*
2 Y 2/82*
2 Y 2/83*
2 Y 2/84*
2 Y 2/85*
2 Y 2/86*
2 Y 2/87*
2 Y 2/88*
2 Y 2/89*
2 Y 2/90*
2 Y 2/91*
2 Y 2/92*
2 Y 2/93*
2 Y 2/94*
2 Y 2/95*
2 Y 2/96*
2 Y 2/148*
2 Y 2/149*
2 Y 2/150*
2 Y 2/151*
2 Y 2/152*
2 Y 2/153*
2 Y 2/154*
34
1396 W 30
1396 W 31
1396 W 32
1396 W 33
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1396 W 44
1396 W 45
1931 W 1
1931 W 2
1931 W 3
1931 W 4
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1931 W 25
1931 W 52 (partie)
2525 W 1 (partie)
2525 W 3 (partie)
2525 W 7 (partie)
2525 W 8
2525 W 9
2525 W 10 (partie)
2 Y 2/155*
2 Y 2/156*
2 Y 2/157*
2 Y 2/158*
2 Y 2/36*
2 Y 2/37*
2 Y 2/38*
2 Y 2/39*
2 Y 2/40*
2 Y 2/41*
2 Y 2/42*
2 Y 2/43*
2 Y 2/44*
2 Y 2/45*
2 Y 2/172*
2 Y 2/173*
2 Y 1/61*
2 Y 1/62*
2 Y 1/63*
2 Y 1/64*
2 Y 1/65*
2 Y 1/66*
2 Y 1/67*
2 Y 1/68*
2 Y 1/115*
2 Y 1/116*
2 Y 1/117*
2 Y 1/39*
2 Y 1/123*
2 Y 1/7*
2 Y 5/86*
2 Y 5/61*-62*
2 Y 5/31*, 104*
2 Y 5/19*-20*, 24*
2 Y 5/99*
2 Y 5/100*
35
TABLE DES MATIERES
Introduction.
Bibliographie.
Sources complémentaires.
p. 1-5
p. 6
p. 7-12
Plan de classement.
p. 13-14
Répertoire.
p. 15-32
Maison d'arrêt et de correction d'Arras.
Maison d'arrêt et de correction de Béthune.
Maison d'arrêt, de correction et de justice de Saint-Omer.
Maison d'arrêt et de correction de Saint-Pol-sur-Ternoise.
Table de concordance.
p. 15-19
p. 20-26
p. 27-30
p. 31-32
p. 33-34

Registres d`écrou - Pas-de

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