57.2 ko - La France au Danemark

AMBASSADE DE FRANCE AU DANEMARK
Section Consulaire
Ny Østergade 3, 2
DK-1101 Copenhague K
http://www.ambafrance-dk.org
Yves ANCELIN
[email protected]
Tél : (+45) 33 67 01 72
Transcription d’un acte de naissance danois
Demander la « transcription sur les registres d’état civil consulaires de l’acte de naissance danois d’un enfant
français » signifie demander la délivrance d’un acte de naissance français pour votre enfant français né au Danemark.
Dans tous les cas, vous devez transmettre à l’Ambassade de France à Copenhague :
L’acte de naissance danois de l’enfant en ORIGINAL (fødsels-og navneattest ou fødsels-og dåbsattest),
comportant les prénoms et nom de l’enfant. Vous devez demander à la paroisse danoise l’ajout des accents si
vous en souhaitez. Ce document ne sera pas restitué. Il est délivré gratuitement par le bureau paroissial du lieu
d’enregistrement de la naissance ou par le registre de la population de la commune du domicile pour le
"Sønderjylland".
Si le lieu de la naissance n’est pas celui de l’enregistrement de la naissance (registreringssted for fødslen) et que
vous souhaitez qu’il soit utilisé, il vous faut fournir un document de la maternité justifiant du lieu exact de la
naissance de l’enfant.
La demande de transcription d’acte de naissance à signer par le(s) parent(s) français (formulaire à retirer à la
section consulaire ou à télécharger sur le site).
Si l’enfant est né après votre mariage, vous devez également nous transmettre :
Le livret de famille français des parents en original (sans le protège-couverture),
Une copie intégrale certifiée conforme récente de l’acte de mariage français des parents
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si le mariage a eu lieu en France : acte français de moins de 3 mois à demander sur www.acte-etat-civil.fr ,
si le mariage a eu lieu hors de France : acte de moins de 6 mois à demander sur www.diplomatie.gouv.fr (ce n’est pas nécessaire si le mariage
a été transcrit par l’Ambassade de France au Danemark).
Une copie de pièce d’identité de chacun des parents (carte nationale d’identité et/ou passeport)
Si l’enfant est né hors mariage ou avant votre mariage, vous devez également nous transmettre :
Une copie certifiée conforme du formulaire de paternité danois (faderskabsblanket) ou du « Afgørelse
vedr. omsorgs- og ansvarserklæring » délivré par le Statsforvaltningen ou la paroisse du domicile.
Une copie intégrale certifiée conforme récente de l’acte de naissance des deux parents :
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pour un Français né en France : acte français de moins de 3 mois www.acte-etat-civil.fr
pour un Français né hors de France : acte français de moins de 6 mois www.diplomatie.gouv.fr (ce n'est pas nécessaire si le parent français
est né au Danemark)
pour les Danois nés au Danemark : original de l’acte de naissance danois (fødsels-og navneattest ou fødsels-og dåbsattest) ou copie délivrée
par la paroisse. La traduction n’est pas exigée.
pour les autres étrangers ou Danois nés hors du Danemark, acte traduit et légalisé si nécessaire.
Une copie de pièce d’identité de chacun des parents (carte nationale d’identité et/ou passeport)
si ce n’est pas le premier enfant, livret de famille français en original (sans le protège-couverture)
Concernant le nom de famille de l’enfant
Le formulaire de « déclaration à souscrire concernant la dévolution du nom de famille a l’enfant né dans un Etat
membre de l’union européenne » qui est joint au formulaire de demande de transcription, vous permet de
demander :
• Soit la reprise du nom accepté par l’état civil danois tel qu’il figure sur l’acte de naissance danois (fødsels-og
navneattest ou fødsels-og dåbsattest)
Pour l’état civil français le « mellemnavn(e) » est considéré comme un prénom. Il est d’ailleurs également
inscrit comme prénom sur les passeports danois.
• Soit l’application des règles de l’état civil français et donc, éventuellement, de faire un choix de nom
Le choix de nom n’est pas obligatoire. En l’absence de déclaration conjointe par écrit à l’officier de l’état civil
mentionnant le choix du nom de l’enfant, le nom indiqué est celui du père dans le cas d’un enfant né d’un
mariage, le nom du premier de ses parents à l’égard duquel le lien de filiation est établi dans le cas d’un
enfant né hors mariage ou le nom déjà donné à un enfant commun précédent.
Pour pouvoir choisir le nom de votre enfant né hors mariage, la reconnaissance paternelle
(faderskabsblanket) doit être enregistrée avant la naissance de l’enfant. Si elle est enregistrée après la
naissance, vous pourrez éventuellement procéder à un changement de nom (voir fiche).
Nous nous réservons le droit de demander des documents complémentaires après étude du dossier.
Un livret de famille et deux copies de l’acte de naissance seront délivrés au parent de nationalité française.
MAJ février 2015
TSVP
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Nationalité de votre enfant
Votre enfant né au Danemark est français si l’un de ses parents est français au jour de la naissance de l’enfant ET si la
filiation à l’égard de ce parent est établie avant sa majorité.
la filiation à l’égard de la mère française est automatique au moment de la naissance,
la filiation à l’égard du père marié à la mère est également automatique,
la filiation à l’égard du père non marié passe par la reconnaissance de l’enfant (faderskabsblanket au
Danemark ou reconnaissance établie en France).
Les enfants nés au Danemark d’un parent français et d’un parent danois sont franco-danois. Ils ont les deux
nationalités. Suivant la loi actuelle, ils ne seront pas obligés de choisir l’une des deux nationalités.
Votre enfant (né au Danemark) ne pourra cependant pas jouir de ses droits de citoyen français tant que son acte de
naissance ne sera pas transcrit dans les registres d’état civil consulaire.
Avant la naissance : reconnaissance paternelle de l’enfant né hors mariage
Si votre enfant naît hors mariage, il est important pour l’état civil français que la reconnaissance paternelle
(faderskabsblanket) soit enregistrée par les autorités danoises avant la naissance de l’enfant.
Il faut s’adresser :
pour Copenhague à Statsforvaltningen Hovedstaden (Ellebjergvej 52 / 2450 København SV / Tél. : 72 56 70 00)
pour le reste du pays à Statsforvaltningen ou également au bureau paroissial (attention : le bureau paroissial
n’enregistrera pas la reconnaissance avant la naissance).
Pour le "Sønderjylland" : démarches à faire auprès de la commune de résidence de la mère.
Il y a deux façons de procéder :
les deux futurs parents se déplacent et signent le formulaire devant les autorités danoises. Cette solution
permet d’obtenir l’enregistrement rapide de la reconnaissance.
les deux futurs parents signent le formulaire, signé également par deux témoins de leur choix. Ils envoient
ensuite le formulaire complété aux autorités danoises.
Nous vous recommandons de vous assurer de l’enregistrement AVANT la naissance.
Vous trouverez tous les formulaires danois sur le site : www.personregistrering.dk.
Documents d’identité
Nous vous inviterons à déposer une demande de carte d’identité et/ou de passeport pour votre enfant quand la
transcription de son acte de naissance sera effectuée.
carte d’identité : gratuite et valable 10 ans, fournir 2 photos, formulaire à remplir au consulat,
passeport : payant (paiement sur place ou par virement) et valable 5 ans pour les moins de 15 ans, fournir 1
photo, formulaire de demande à retirer à la section consulaire ou à télécharger sur le site
Les demandes de cartes d’identité ne pourront être traitées que quand l’acte de naissance de l’enfant sera transcrit.
MAJ février 2015
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