5.00% pa Multi Barrier Reverse Convertible sur EURO

Termsheet en date du 14.02.2017
Offre au Public: CH
Optimisation de la performance
Gamme de produits de ASPS: 1230
5.00% p.a. Multi Barrier Reverse Convertible sur EURO STOXX 50® Index,
S&P 500®, Swiss Market Index®
Observation continue de la barrière pour chacun des sous-jacents - Remboursement par anticipation au gré
de l'émetteur - Quanto EUR
Date de constatation finale 23.12.2019; émis en EUR; coté à SIX Swiss Exchange AG
ISIN CH0347657980 - Numéro de valeur 34765798 - Symbole SIX BAOEFG
Les investisseurs intéressés doivent considérer les importants facteurs de risques et se référer à la section "risques significatifs" ci-dessous et à la
section "Risk Factors" du programme pour les facteurs de risques à prendre en compte.
Ce produit est un produit dérivé financier. Il ne peut être qualifié de parts d'un placement collectif au sens des art. 7 ss. de la Loi fédérale sur
les placements collectifs de capitaux (LPCC) et par conséquent, n’est donc ni enregistré ni surveillé par l'Autorité fédérale de surveillance des
marchés financiers FINMA. Les investisseurs ne profitent pas de la protection prévue par la LPCC à leur égard.
En outre, les investisseurs sont soumis au risque de crédit de l'émetteur et du garant.
Ce document ne constitue pas un prospectus au sens de l’article 1156 du Code Suisse des Obligations (CO).
I. Descriptif du produit
Payoff en supposant qu’un
remboursement anticipé N’AIT PAS eu
lieu:
Profit
0
Fixation finale
nt
Produit
PAS de Barrier Event
ce
L'émetteur a droit au remboursement anticipé, selon les conditions décrites dans la rubrique
"remboursement anticipé".
Barrière
-ja
Description du produit
Ce produit offre aux investisseurs un coupon sans égard à la performance des produits
sous-jacent, pendant toute la période, combiné avec une protection conditionnelle
descendante. Si un évènement de barrière n'a pas eu lieu, l'investisseur recevra la Valeur
nominale à la date de remboursement. Si un évènement de barrière a eu lieu mais que
tous les sous-jacents terminent à la date de constatation finale au-dessus de leur cours
de constatation initiale, l'investisseur recevra quand même, à la date de remboursement,
un paiement en espèces équivalent à la Valeur nominale. Autrement, le remboursement
du produit à échéance dépendra de la valeur du sous-jacent à plus mauvaise
performance, comme décrit dans la rubrique “remboursement”.
Produit
So
us
Anticipation de l’investisseur
Les sous-jacents sont négociés à un cours stable ou légèrement en hausse.
L’évènement de barrière n'aura pas lieu.
Barrier Event
Ce graphique générique est basé sur le modèle de
catégorisation de l’ASPS et n’est utilisable qu’à des fins
d’illustration uniquement. Le mécanisme de
remboursement du produit réel peut en différer.
Sous-jacents
Sous-jacent
EURO STOXX 50® Index
S&P 500®
Swiss Market Index®
Sponsor de
l'indice
STOXX Limited
S&P Dow Jones
Indices LLC
SIX Swiss
Exchange AG
Ticker Bloomberg
SX5E
SPX
Cours de constatation
initiale (100%)*
EUR 3270.75
USD 2265.18
Barrière (55.00%)*
EUR
USD
1798.91
1245.85
SMI
CHF
CHF
4528.40
8233.45
Détails du produit
Numéro de valeur
ISIN
Symbole SIX
Prix d'émission
Taille d'émission
34765798
CH0347657980
BAOEFG
100.00%
EUR 10'000'000 (peut être augmentée à tout moment)
* les niveaux sont exprimés en pourcentage du Cours de constatation initiale
Date de
constatation
initiale 21.12.2016
I
FIN
Date
d'Observation
25.06.2018
Premier jour de
Observation de la Barrière Euro Stoxx
négociation é
às
la barrière 21.12.2016
50® (55.00%)
g
bourseh03.01.2017
- 23.12.2019
an
éc
Date
d'Observation
24.12.2018
IVE
ACT
Date
d'Observation
24.06.2019
UK88: 637c3aea-81b6-409c-8d0e-4fadd3e009e2 - 105773368
Date de
constatation finale
23.12.2019
Barrière S&P 500®
(55.00%)
Date de
remboursement
03.01.2020
Barrière Swiss
Market Index®
(55.00%)
Date
d'Observation
27.12.2017
Valeur nominale
Devise de paiement
Protection de la devise
Coupon
Montant(s) de coupon et
date(s) de paiement du
coupon
EUR 1'000
EUR
Quanto EUR
5.00% p.a.
Le coupon est divisé en deux composantes pour des raisons fiscales suisses:
Composante d'intérêts
0.00% p.a.
Composante option premium 5.00% p.a.
Si aucun remboursement anticipé n’est survenu, il s’applique ce qui suit. Le(s)
montant(s) du coupon par produit sera/seront payé(s) dans la devise de
paiement à la/aux date(s) respective(s) de paiement du coupon. Les jours
ouvrables suivants s'appliquent par convention.
EUR 25.00 payé le 28.06.2017
EUR 25.00 payé le 02.01.2018
EUR 25.00 payé le 28.06.2018
EUR 25.00 payé le 31.12.2018
EUR 25.00 payé le 27.06.2019
EUR 25.00 payé le 03.01.2020
Dates
Date de constatation initiale
Date d'émission
Premier jour de négociation à
la bourse
Dernier jour de négociation/heure
Date de constatation finale
Date de remboursement
Dates de constatation de
remboursement anticipé et
de remboursement anticipé
21.12.2016
03.01.2017
03.01.2017
23.12.2019 / Clôture de la bourse
23.12.2019 (sous réserve des dispositions en cas de turbulences de marché)
03.01.2020 (sous réserve des dispositions en cas de perturbations de paiement)
Date
Date de
d’observation
remboursement
de
anticipé
remboursement
anticipé
1 27.12.2017
02.01.2018
2 25.06.2018
28.06.2018
3 24.12.2018
31.12.2018
4 24.06.2019
27.06.2019
Si l’une des dates de constatation de remboursement anticipé définies ci-dessus
n’est pas un jour de négociation pour un certain sous-jacent, la date de
constatation de remboursement anticipé sera le prochain jour de négociation
pour le sous-jacent respectif. Les conditions et termes généraux du programme
s’appliquent également aux dates de constatation de remboursement anticipé
comme si elles étaient des dates de constatation finale. Si l’une des dates de
remboursement anticipé définies ci-dessus n’est pas un jour ouvrable, le
prochain jour ouvrable sera utilisé.
2/8
Remboursement
Si aucun remboursement anticipé n’est survenu, il s’applique ce qui suit. Le(s) montant(s) du coupon par
produit sera (seront) payé(s) dans tous les cas à la date respective de paiement du coupon. De plus,
l'investisseur a le droit de recevoir de l'émetteur à la date de remboursement par produit:
Scénario 1
Si un évènement de barrière n'a pas eu lieu, l’investisseur recevra un paiement
en espèces dans la devise de paiement d’un montant égal à:
Valeur nominale
Scénario 2
Si un évènement de barrière A EU LIEU et
a.
Si le Cours de constatation finale du Sous-jacent avec la plus Mauvaise
performance est égal ou inférieur au Cours de constatation initiale
respective, l’investisseur recevra un paiement en espèces dans la
devise de paiement d’un montant égal à:
Valeur nominale × La plus mauvaise performance
b.
Si le Cours de constatation finale du Sous-jacent avec la plus Mauvaise
performance est supérieur au Cours de constatation initiale respective,
l’investisseur recevra un paiement en espèces dans la devise de
paiement d’un montant égal à:
Valeur nominale
Cours de constatation initiale Cours de clôture officiel du sous-jacent respectif à la date de constatation
initiale, tel que calculé et publié par le Sponsor de l'indice, comme déterminé
par l'agent de calcul.
Cours de constatation finale Cours de clôture officiel du sous-jacent respectif à la date de constatation
finale, tel que calculé et publié par le Sponsor de l'indice, comme déterminé
par l'agent de calcul.
La plus mauvaise perforPour chaque sous-jacent la performance est calculée en divisant son cours
mance
de constatation finale par le cours de constatation initiale respectif. La plus
mauvaise performance correspond à la valeur la plus basse ainsi calculée,
comme déterminée par l’agent de calcul.
Évènement de barrière
Un Évènement de Barrière sera considéré comme survenu lorsque, au cours
de chaque Jour de négoce pendant la Période d'observation Barrière
(observation continue), le prix d'un ou de plusieurs Sous-jacents est négocié
au niveau de ou au dessous de leur Barrière respective comme
raisonnablement déterminé par l'Agent de calcul.
Remboursement anticipé
A chaque date d’observation de remboursement anticipé, l’émetteur a la
droit, mais pas l’obligation de rappeler le produit pour un remboursement
anticipé à la date de remboursement anticipé respective.
A la date de remboursement anticipée respective, l’investisseur recevra un
paiement en espèces dans la devise de paiement d’un montant égal à la
valeur nominale, plus le montant du coupon, si applicable, pour la date de
paiement du coupon respective. Aucun paiement supplémentaire ne sera
effectué.
Période d'observation barrière 21.12.2016 - 23.12.2019
Informations générales
Émetteur
EFG International Finance (Guernsey) Ltd., Saint-Pierre-Port, Guernsey
(Notation: n/a, l'autorité de surveillance: FINMA, sur une base consolidée)
Garant
EFG International AG, Zurich, Suisse
(Notation: Fitch A avec perspectives négatif, Moody's A3 avec perspectives
négatif, l'autorité de surveillance: FINMA, sur une base consolidée)
Gestionnaire
Leonteq Securities AG, Zurich, Suisse
Agent de calcul
Leonteq Securities AG, Zurich, Suisse
Service de paiement
Leonteq Securities AG, Zurich, Suisse
Commissions de distribution Jusqu'à 0.23% p.a. (y compris une éventuelle TVA. Veuillez-vous référer à la
section “rémunérations aux tiers" ci-dessous et aux “General Terms and
Conditions" du programme.)
Issuer Estimated Value ("IEV") 97.91% (en référence à la section “Issuer Estimated Value et Total Expense
/ valeur du produit estimée
Ratio" dans la rubrique "informations additionnelles/disclaimer" mentionnée
par l’émetteur
ici)
Total Expense Ratio ("TER")
0.70% p.a. (en référence à la section “Issuer Estimated Value et Total Expense
Ratio" dans la rubrique "informations additionnelles/disclaimer" mentionnée
ici)
Cotation/bourse
SIX Swiss Exchange AG; négocié à SIX Structured Products Exchange AG
La cotation sera demandée.
3/8
Marché secondaire
Les indications du prix journalier seront accessibles de 09:15 - 17:15 CET sur
www.leonteq.com, Thomson Reuters [SIX Symbol]=LEOZ ou [ISIN]=LEOZ et
Bloomberg [ISIN] Corp ou LEOZ.
Mode de cotation
Les prix du marché secondaire sont cotés dirty, c'est-à-dire que les intérêts
courus sont inclus dans les prix.
Type de cotation
Les prix du marché secondaire sont cotés en pourcentage.
Méthode de calcul des inté- 30/360; non ajusté; accumulé pendant chaque période de coupon (date de
rêts
début inclues et date de fin exclue)
Type de paiement
Paiement en espèces
Investissement minimum
EUR 1'000
Négoce minimum
EUR 1'000
Restrictions de vente
Aucune action n’a été ou ne sera entreprise permettant une offre des produits
au public ou la possession ou distribution de matériel d’offre en relation avec
les produits dans toute juridiction où une telle action est requise. Par
conséquent, toute offre, vente, ou livraison des produits, ou distribution ou
publication de matériel d’offre lié aux produits, ne peut être faite que dans
toute juridiction conforme aux lois et réglementations applicables, ceci
n’imposant aucune obligation aux parties à l'émission ou l’agent de calcul.
Eventuelles limitations résultant de restrictions légales sur la communication
transfrontalière et les activités transfrontalières concernant les produits et les
informations demeurent réservées.
Les juridictions les plus importantes dans lesquelles les produits ne peuvent être
distribués dans le cadre d'une offre au public sont l'EEE, Royaume-Unis, Hong
Kong, Singapour.
Les produits ne peuvent être offerts ou vendus aux Etats-Unis, ou auprès, ou
pour le compte ou au bénéfice, d’un ressortissant des Etats-Unis (tel qu’il est
défini dans la règlementation S).
Informations détaillées sur les restrictions de vente sont disponibles dans le
programme sur le site internet www.leonteq.com.
Chambre de compensation SIX SIS SA, Euroclear, Clearstream
Dépositaire
SIX SIS SA
Offre au Public
Suisse
Matérialisation
Droits-valeurs
Droit applicable / juridique
Suisse / Zurich
Dans le présent document la définition “partie(s) à l'émission” désigne l’émetteur et le garant, comme définis dans la section
”informations générales”
Impôts Suisses
Droit de timbre suisse
Impôt fédéral direct suisse
(pour les personnes physiques
dont le domicile fiscal est en
Suisse)
Impôt anticipé suisse
Au regard du droit de timbre de négociation suisse, le produit est assimilé à une obligation.
Dès lors, toute transaction sur le marché secondaire sera en principe soumise au droit
de timbre de négociation suisse (TK22).
Pour les personnes physiques dont le domicile fiscal est en Suisse et qui détiennent ce
produit dans leur patrimoine personnel, la part d'intérêt du coupon au moment du
paiement est soumise à l'impôt fédéral direct, alors que la part de prime constitue un
gain en capital franc d'impôt.
L'imposition du revenu au niveau cantonal et communal peut différer du traitement
fiscal de l'impôt fédéral direct. Toutefois, de manière générale, l'imposition du revenu
est la même.
Ce produit n'est pas soumis à l'impôt anticipé suisse.
La norme internationale relative à l’échange automatique de renseignements en matière fiscale (EAR) est entrée en
vigueur le 01.01.2017 entre la Suisse, l’UE et les pays suivants: Australie, Jersey, Guernsey, Ile de Man, Islande, Norvège,
Japon, Canada, Corée du Sud. La Suisse négocie également l’introduction de l’EAR avec d’autre pays. Dans ce contexte,
l’accord sur la fiscalité de l’épargne avec l’UE ainsi que les accords sur l’imposition à la source conclus avec le Royaume-Uni
et l’Autriche ont été supprimés.
Ces informations fiscales ne sont juridiquement pas valables, elles n'ont pour but que de donner un aperçu général des
éventuelles conséquences fiscales suisses liées à ce produit à la date d'émission. Les lois fiscales et la pratique des
administrations fiscales peuvent changer, parfois avec un effet rétroactif.
Il est conseillé à tout détenteur actuel ou futur de produits de s'enquérir auprès de son propre conseiller fiscal des
conséquences fiscales suisses que l'acquisition, la détention, la disposition, l'échéance ou l'exercice, respectivement le
remboursement du produit pourrait avoir à son égard. Les parties à l'émission et le gestionnaire déclinent toute responsabilité
en relation avec d'éventuelles conséquences fiscales.
Informations relatives au bondfloor
Mise à jour des informations sur le « bondfloor » : si un produit est composé d’un « bondfloor » (comme défini dans les sections
«Détails du produit» et «Impôts Suisse» ci-dessus), toutes les informations relatives à ce dernier sont disponibles sur le site
internet de l’Administration fédérale des contributions (AFC): www.ictax.admin.ch. Dans le cas où le produit est libellé dans
une monnaie autre que le franc suisse (CHF), les investisseurs doivent prendre en considération le fait que pour des raisons
fiscales le bondfloor sera converti en CHF au moment de l’émission/de l’acquisition ainsi qu’au moment de la vente/du
remboursement dudit produit. Par conséquent, l’investisseur est soumis au risque de change au regard du calcul de l’impôt
4/8
sur le revenu et de l’impôt anticipé Suisse. Toutefois, l’impôt anticipé Suisse sur la part d’investissement ("bondfloor") s’applique
uniquement lorsque le bondfloor à la date de reboursement (en %) est supérieur au bondfloor à la date d’émission (%).
Documentation du produit
La Termsheet indicative comprend les informations nécessaires pour un prospectus simplifié provisoire conformément à
l’article 5 de la Loi fédérale suisse sur les placements collectifs de capitaux (« LPCC »). La Termsheet qui sera disponible au
plus tard à la date d’émission, ainsi que la Final Termsheet comprennent les informations nécessaires pour un prospectus
simplifié définitif conformément à l’article 5 LPCC. La Termsheet contient un résumé d'informations sélectionnées en rapport
avec le produit et sert seulement d'information. Seule la Final Termsheet en allemand accompagnée du Programme dérivé
de l’émetteur respectif valable à la date de constatation initiale et contenant tous les termes et conditions dans sa dernière
version (le "Programme") forment la documentation complète et juridiquement contraignante relative au produit (la
"documentation du produit"). Ainsi, la Final Termsheet doit toujours être lue avec le Programme. Les termes utilisés dans la
Final Termsheet, mais qui n'y sont pas définis, ont le sens que leur donne le Programme. Bien que des traductions dans
d'autres langues puissent être disponibles, seuls la termsheet finale et le programme en anglais sont juridiquement rattachés.
Les avis aux investisseurs concernant le produit sont valablement fournis aux investisseurs, conformément aux termes et
conditions du programme. De plus, tout changement concernant les termes et conditions du produit sera publié sur la
Termsheet appropriée sur le site web www.leonteq.com dans la section «produits» ou, pour les produits listés, sous toute
autre forme autorisée par les règles et régulations de la SIX Swiss Exchange SA. Les avis aux investisseurs concernant les
parties à l'émission seront publiés dans la section « présentation » sur le site web www.leonteq.com et/ou sur le site web de
la partie à l'émission en cause.
Pendant toute la durée du produit, la documentation relative peut être commandée gratuitement auprès du gestionnaire,
Europaallee 39, 8004 Zurich (Suisse), via téléphone (+41-(0)58-800 1000*), fax (+41-(0)58-800 1010) ou via e-mail
([email protected]). Veuillez noter que tous les appels effectués sur les numéros marqués d’un astérisque (*) sont
enregistrés. En appelant un tel numéro, nous considérons que vous acceptez cette procédure.
Garantie
Ce produit est garanti en vertu de l'accord de garantie entre l'émetteur et le garant, lequel est régi par le droit suisse. Les
garanties de paiement du garant concernent le montant de rachat ou tout autre montant de règlement en espèces, ou,
le cas échéant, la livraison du sous-jacent en cas d'échec de l'émetteur de délivrer le sous-jacent ou d’effectuer le paiement
du montant de rachat ou de tout autre montant de règlement en espèces pour le bénéfice de l'investisseur à l'égard de
tout produit émis par l'émetteur et pour lequel le garant se porte caution.
L'accord de garantie applicable à ce produit est inclus dans le programme de l'émetteur respectif, valable à la date de
constatation initiale. Une copie signée peut être demandée gratuitement auprès du gestionnaire.
II. Perspectives de gains et de pertes
Ce produit relève de la catégorie "produit de rendement" ce qui signifie qu'il y a une limite supérieure au profit qu'un
investisseur peut réaliser avec ce produit. Lors du remboursement l'investisseur peut recevoir un montant maximum
correspondant à son capital investi (hors frais de transaction ou autres), majoré de paiements supplémentaires (garantis et
/ ou conditionnels), tels que paiements de coupon ou de participation, bonus ou autres.
En ce qui concerne les risques de perte, l’investisseur est exposé à l'évolution négative du/des sous-jacent(s), particulièrement
si le produit a perdu toute protection conditionnelle du capital (telle que barrière, prix d'exercice). Cela peut (même si un
événement stop-loss a eu lieu) conduire à une perte partielle ou totale de son investissement.
Veuillez vous référer aux sections "description du produit" et "remboursement" pour obtenir des informations plus détaillées
sur les caractéristiques de ce produit.
III. Risques significatifs
Facteurs de risque relatifs au produit
Le risque de perte relatif à ce produit est similaire à un investissement dans le sous-jacent qui a la plus mauvaise performance.
Ainsi, l'investisseur pourrait perdre le total du capital investi si un évènement de barrière a eu lieu et si la valeur du sous-jacent
à plus mauvaise performance devient nulle.
Facteurs de risque additionnels
Les investisseurs intéressés doivent s'assurer qu'ils comprennent la nature de ce produit et l'étendue des risques auxquels ils
s'exposent en s'en rendant acquéreurs. Ils devraient par ailleurs considérer le caractère approprié de l'investissement dans
le produit à la lumière de leurs propres circonstances et conditions financières. Le produit comporte un risque élevé, y
compris le risque potentiel d'expirer sans aucune valeur. Les investisseurs potentiels doivent être préparés, dans certaines
circonstances, à une perte totale du capital investi pour acquérir le produit. Les investisseurs intéressés doivent considérer
les importants facteurs de risque suivants et se référer à la section "Facteurs de risque" du programme pour des détails sur
les facteurs de risque à prendre en compte.
Ceci constitue un produit structuré qui comprend des éléments dérivés. Les investisseurs devraient s’assurer que leurs
conseillers ont vérifié que ce produit est approprié pour leur portefeuille à la lumière de la situation financière, l’expérience
d’investissement et les objectifs d’investissement de l’investisseur.
Les termes et conditions du produit peuvent être sujets à modification pendant la durée de vie du produit, comme prévu
dans le programme.
5/8
Les investisseurs dont la devise habituelle n'est pas la devise dans laquelle le remboursement du produit es effectué doivent
être conscients du risque de change. La valeur du produit peut ne pas corréler avec celle du/des sous-jacent(s).
Risques de marché
L’évolution des valeurs mobilières sur le marché dépend en particulier de la tendance suivie par les marchés des capitaux,
qui sont eux-mêmes influencés par la situation générale de l’économie mondiale ainsi que les conditions cadres politiques
et économiques en vigueur dans les pays concernés (risque de marché). Les facteurs modifiant les prix du marché tels que
les taux d’intérêt, les cours des matières premières ou les volatilités peuvent avoir un impact négatif sur l’évaluation du
sous-jacent ou du produit. En outre, il existe le risque que des évènements perturbateurs concernant le(s) sous-jacent(s)
et/ou des dysfonctionnements des bourses ou des marchés (interruptions du négoce ou des bourses, suspension du négoce)
ou d’autres évènements non prévisibles surviennent pendant la durée des produits ou à leur échéance. De tels évènements
peuvent avoir une influence sur la date du remboursement et/ou la valeur des produits.
Aucun paiement de dividendes
Ce produit ne confère aucun droit sur des droits et / ou des paiements lié au sous-jacent, tels que les paiements de dividendes,
sauf mention contraire, et, par conséquent, aucun coupon ou paiement de dividendes pourvus dans ce Termsheet, ne
rapporte de revenu courant. Cela signifie que les pertes potentielles de la valeur du produit ne peuvent être compensées
par d'autres revenus.
Risques de crédit des parties à l'émission
Les investisseurs supportent le risque de crédit des parties à l'émission du produit. Les produits constituent des obligations
non postposées et non-sécurisées de la partie à l'émission en cause et sont de même rang avec toutes les obligations
présentes et futures de cette partie à l'émission. L’insolvabilité d’une partie à l'émission peut conduire à une perte totale ou
partielle du capital investi.
Les investisseurs potentiels doivent prendre en considération le fait que l’émetteur n’est pas noté par les agences de notation
de crédit, c'est-à-dire qu’il n’existe aucune notation pour l’émetteur.
Marché secondaire
L'émetteur et/ou le gestionnaire ou toute partie tierce nommée par l'émetteur, entend, dans des conditions normales de
marché, proposer régulièrement des cours acheteur et vendeur concernant le produit (comme indiqué dans la section
“informations générales”). Toutefois, l'émetteur et/ou le gestionnaire, comme prévu, ne font pas de promesse ferme de
fournir des liquidités au moyen de cours acheteur et vendeur et n'assument aucune obligation légale découlant de l'indication
de tels cours ou en rapport avec le niveau de détermination de tels cours. Dans des conditions spéciales de marché, quand
l'émetteur et/ou le gestionnaire n’est/ne sont pas en situation de réaliser des transactions de couverture (hedging transactions),
ou quand ces transactions sont difficilement réalisables, la différence entre les cours acheteur et vendeur peut être
temporairement augmentée, afin de limiter les risques économiques de l'émetteur et/ou du gestionnaire.
Risque d’illiquidité
Il se peut qu’un, ou le cas échéant, plusieurs sous-jacent(s) soi(en)t ou devienne(nt) illiquide(s) pendant la durée de vie du
produit. La non-liquidité d'un sous-jacent peut conduire à de plus grands spread entre le cours acheteur et le cours vendeur
du produit et/ou pour une période de temps prolongée à l'achat et/ou à la vente du sous-jacent respectif à acquérir,
liquider ou disposer lors de transactions de couverture ou d’actif(s) ou de réaliser, récupérer ou remettre le produit de cette
transaction de couverture ou d’actif(s) qui pourrait impliquer un remboursement ou une livraison reporté(e) et/ou un montant
de remboursement modifié(e)(s), comme raisonnablement déterminé par l'agent de calcul.
Informations additionnelles/disclaimer
Surveillance prudentielle
EFG International Finance (Guernsey) Ltd., est soumise, par l'entremise de la surveillance consolidée de EFG International
AG, sous la surveillance de la FINMA et n'est ni titulaire d'une licence ni soumise à la surveillance des autorités de Guernsey.
Ni la Guernsey Financial Services Commission ni le States of Guernsey Policy Council ne se portent responsables de la santé
financière de l'émetteur ou de l'exactitude des déclarations faites.
EFG International AG, Zurich est soumise à la surveillance de la FINMA sur une base consolidée.
Conflits d'intérêts
Les parties à l'émission et/ou le gestionnaire et/ou des tiers agissant en leur nom, selon les cas, peuvent, pour leur compte
ou le compte de tiers, avoir des positions dans, ou pourrait acheter ou vendre, ou être un teneur de marché aussi bien
qu'être actif des deux côtés du marché en même temps, pour tous titres, devises, instruments financiers ou autres biens
sous-jacents aux produits auxquels ce document est relatif. Les activités de négoce et/ou de couverture relatives à cette
transaction peuvent avoir un impact sur le prix du sous-jacent et peuvent affecter la vraisemblance du franchissement
d’une éventuelle barrière.
Rémunérations aux Tiers
Dans certaines circonstances, l'émetteur et/ou le gestionnaire peuvent vendre le produit à des institutions financières ou à
des intermédiaires à un prix inférieur au prix d'émission ou rembourser un certain montant à de telles institutions financières
ou à de tels intermédiaires (en référence à la section “informations générales” ). Pour les produits à durée indéterminée
(produits open-end), il convient de procéder à une répartition linéaire des frais sur dix ans.
De plus, pour certains services rendus par les partenaires de distribution et en vue d’améliorer la qualité et le service relatifs
aux produits, l’émetteur et/ou le gestionnaire peuvent être amenés à payer des commissions à ces Tierces parties.
Les commissions sont détaillées dans la section "commissions de distribution" de la rubrique "informations générales" mentionnée
ici.
De plus amples informations sont disponibles sur demande.
Issuer Estimated Value et Total Expense Ratio
L’ Issuer Estimated Value (“IEV”) et le Total Expense Ratio (« TER ») sont calculés par L'émetteur et/ou le gestionnaire ou toute
partie tierce nommée par l'émetteur à la date de constatation initiale ou, le cas échéant, au début de la période de
6/8
souscription, et ne seront pas mis à jour pendant la durée de vie du produit. La différence entre le prix d'émission du et l’ «
IEV » correspond au Total Expense Ratio, ce qui inclue la marge de l’Emetteur et les commissions de distribution, si tel est
applicable (indications dans la section «renseignements généraux» ci-après). La marge de l'émetteur couvre entre autres
les coûts de structuration, de tenue du marché et d'exécution du produit ainsi que les bénéfices prévus de l'émetteur. Le
prix d'émission (incluant l’ «IEV» et le «TER») ainsi que le cours acheteur et vendeur concernant le produit sont calculés sur
la base de modèles internes de pricing fournis par L'émetteur et/ou le gestionnaire ou toute partie tierce nommée par
l'émetteur, le cas échéant.
Paiement d'un coupon
Si le produit prévoit le paiement d'un coupon, l'investisseur n'a le droit de recevoir le paiement de ce coupon que si il a
acheté ou n’a pas vendu le produit au plus tard le jour ouvrable précédant, respectivement le coupon ex-date pour le prix
alors en vigueur.
Pas d'offre
La Termsheet indicative est fournie principalement à titre informatif et ne constitue ni une offre, ni une incitation à présenter
une offre, ni une recommandation d´achat de produits financiers.
Pas de représentation
L'émetteur, le gestionnaire et des tiers agissant en leur nom ne représentent ni ne garantissent les informations contenues
dans le présent document et qui proviennent d'une source indépendante.
Index disclaimer
STOXX and its licensors (the “Licensors”) have no relationship to the Issuer (the “Licensee”), other than the licensing of the
Underlying and the related trademarks for use in connection with this Product.
STOXX and its Licensors do not:
• Sponsor, endorse, sell or promote the Products.
• Recommend that any person invest in the Products or any other securities.
• Have any responsibility or liability for or make any decisions about the timing, amount or pricing of Products.
• Have any responsibility or liability for the administration, management or marketing of the Products.
• Consider the needs of the Products or the owners of the Products in determining, composing or calculating the relevant
Underlying or have any obligation to do so.
STOXX and its Licensors will not have any liability in connection with the Products. Specifically,
•
•
•
STOXX and its Licensors do not make any warranty, express or implied and disclaim any and all warranty about:
• The results to be obtained by the Products, the owner of the Products or any other person in connection with the use
of the relevant Underlying and the data included in the Underlying;
• The accuracy or completeness of the relevant Underlying and its data;
• The merchantability and the fitness for a particular purpose or use of the relevant Underlying and its data;
STOXX and its Licensors will have no liability for any errors, omissions or interruptions in the relevant Underlying or its data;
Under no circumstances will STOXX or its Licensors be liable for any lost profits or indirect, punitive, special or consequential
damages or losses, even if STOXX or its Licensors knows that they might occur.
The licensing agreement between the Issuer and STOXX is solely for their benefit and not for the benefit of the owners of the
Products or any other third parties.
The S&P 500 Index is a product of S&P Dow Jones Indices LLC (“SPDJI”), and has been licensed for use by the Issuer. Standard
& Poor’s®, S&P® and S&P 500® are registered trademarks of Standard & Poor’s Financial Services LLC (“S&P”); Dow Jones®
is a registered trademark of Dow Jones Trademark Holdings LLC (“Dow Jones”); and these trademarks have been licensed
for use by SPDJI and sublicensed for certain purposes by the Issuer. The Product(s) are not sponsored, endorsed, sold or
promoted by SPDJI, Dow Jones, S&P, any of their respective affiliates (collectively, “S&P Dow Jones Indices”). S&P Dow Jones
Indices makes no representation or warranty, express or implied, to the owners of the the Product(s) or any member of the
public regarding the advisability of investing in securities generally or in the Product(s) particularly or the ability of the S&P
500 Index to track general market performance. S&P Dow Jones Indices’ only relationship to the Issuer with respect to the
S&P 500 Index is the licensing of the Index and certain trademarks, service marks and/or trade names of S&P Dow Jones
Indices or its licensors. The S&P 500 Index is determined, composed and calculated by S&P Dow Jones Indices without regard
to the Issuer or the Product(s). S&P Dow Jones Indices have no obligation to take the needs of the Issuer or the owners of
the Product(s) into consideration in determining, composing or calculating the S&P 500 Index. S&P Dow Jones Indices is not
responsible for and has not participated in the determination of the prices, and amount of the Product(s) or the timing of
the issuance or sale of the Product(s) or in the determination or calculation of the equation by which the Product(s) is to be
converted into cash, surrendered or redeemed, as the case may be. S&P Dow Jones Indices has no obligation or liability in
connection with the administration, marketing or trading of the Product(s). There is no assurance that investment products
based on the S&P 500 Index will accurately track index performance or provide positive investment returns. S&P Dow Jones
Indices LLC is not an investment advisor. Inclusion of a security within an index is not a recommendation by S&P Dow Jones
Indices to buy, sell, or hold such security, nor is it considered to be investment advice. Notwithstanding the foregoing, CME
Group Inc. and its affiliates may independently issue and/or sponsor financial products unrelated to the Product(s) currently
being issued by the Issuer, but which may be similar to and competitive with the Product(s). In addition, CME Group Inc.
and its affiliates may trade financial products which are linked to the performance of the S&P 500 Index.
S&P DOW JONES INDICES DOES NOT GUARANTEE THE ADEQUACY, ACCURACY, TIMELINESS AND/OR THE COMPLETENESS OF
THE S&P 500 INDEX OR ANY DATA RELATED THERETO OR ANY COMMUNICATION, INCLUDING BUT NOT LIMITED TO, ORAL OR
WRITTEN COMMUNICATION (INCLUDING ELECTRONIC COMMUNICATIONS) WITH RESPECT THERETO. S&P DOW JONES INDICES
SHALL NOT BE SUBJECT TO ANY DAMAGES OR LIABILITY FOR ANY ERRORS, OMISSIONS, OR DELAYS THEREIN. S&P DOW JONES
INDICES MAKES NO EXPRESS OR IMPLIED WARRANTIES, AND EXPRESSLY DISCLAIMS ALL WARRANTIES, OF MERCHANTABILITY
OR FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE OR USE OR AS TO RESULTS TO BE OBTAINED BY THE ISSUER, OWNERS OF THE THE
PRODUCT(S), OR ANY OTHER PERSON OR ENTITY FROM THE USE OF THE S&P 500 INDEX OR WITH RESPECT TO ANY DATA RELATED
THERETO. WITHOUT LIMITING ANY OF THE FOREGOING, IN NO EVENT WHATSOEVER SHALL S&P DOW JONES INDICES BE LIABLE
7/8
FOR ANY INDIRECT, SPECIAL, INCIDENTAL, PUNITIVE, OR CONSEQUENTIAL DAMAGES INCLUDING BUT NOT LIMITED TO, LOSS
OF PROFITS, TRADING LOSSES, LOST TIME OR GOODWILL, EVEN IF THEY HAVE BEEN ADVISED OF THE POSSIBLITY OF SUCH
DAMAGES, WHETHER IN CONTRACT, TORT, STRICT LIABILITY, OR OTHERWISE. THERE ARE NO THIRD PARTY BENEFICIARIES OF ANY
AGREEMENTS OR ARRANGEMENTS BETWEEN S&P DOW JONES INDICES AND THE ISSUER, OTHER THAN THE LICENSORS OF S&P
DOW JONES INDICES.
Ces titres ne sont en aucune manière parrainés, approuvés, vendus ou recommandés par la SIX Swiss Exchange SA, laquelle
ne se porte aucunement garante (expressément ou tacitement) ni des résultats escomptés de l’utilisation de l’indice
(ci-après, « l’Indice »), ni du niveau atteint par l’Indice à quelque moment ou date que ce soit. La SIX Swiss Exchange SA
n’endosse toutefois aucune responsabilité quant aux erreurs qui pourraient, par suite de négligence ou autre, apparaître
dans l’Indice. Par ailleurs, la SIX Swiss Exchange SA n’est aucunement tenue d’attirer l’attention sur de telles erreurs.
® SIX Group, SIX Swiss Exchange, SPI, Swiss Performance Index (SPI), SPI EXTRA, SPI ex SLI, SMI, Swiss Market Index (SMI), SMI
MID (SMIM), SMI Expanded, SXI, SXI Real Estate, SXI Swiss Real Estate, SXI Life Sciences, SXI Bio+Medtech, SLI, SLI Swiss Leader
Index, SBI, SBI Swiss Bond Index, SAR, SAR SWISS AVERAGE RATE, SARON, SCR, SCR SWISS CURRENT RATE, SCRON, SAION,
SCION, VSMI, SWX Immobilienfonds Index, MQM, MQM Market Quality Metrics, QQM, QQM Quotes Quality Metrics et COSI
sont des marques enregistrées en Suisse et/ou en l’étranger pour SIX Group SA respectivement SIX Swiss Exchange SA, leur
utilisation nécessite une licence.
Pour la distribution en Suisse
Leonteq Securities AG
Europaallee 39
8004 Zurich, Suisse
Tél: +41 58 800 1111
[email protected]
www.leonteq.com
Pour la distribution dans l'espace économique européen (EEE)
Leonteq Securities (Europe) GmbH
Goetheplatz 2
60311 Frankfurt, Allemagne
Tél: +49 69 970 979 900
www.leonteq.de
SUCCURSALES
Leonteq Securities (Europe) GmbH
Paris Branch
40 Rue la Pérouse
75116 Paris, France
Tél: +33 (0)1 40 62 79 38
www.leonteq.fr
Leonteq Securities (Europe) GmbH
London Branch
Level 26, The Shard,
32 London Bridge Street
London, SE1 9SG, Royaume-Uni
Tél: +44 (0)207 467 5350
www.leonteq.co.uk
8/8