COMSEC Account Registration, Modification or Closure

UNCLASSIFIED / NON CLASSIFIÉ
General
Généralités
Completion instructions – CSE/CST ITS-004 (04-16)
Comment remplir le formulaire CSE/CST ITS-004 (04-16)
COMSEC Account Registration,
Modification or Closure
Inscription, modification ou fermeture
d’un compte COMSEC
Government of Canada Departmental and Enterprise
COMSEC Account, and Canadian Private Sector
Company COMSEC Sub-Account
Compte COMSEC d’un ministère et d’une organisation
de services intégrés du gouvernement
du Canada, et sous-compte COMSEC d’une entreprise
du secteur privé canadien
All inquiries regarding completion of this form are to be directed to:
GC Departments and Enterprise Services Organizations –
CMAC at 613-991-8600 or [email protected].
Private Sector Companies – CICA at 613-991-7272 or
[email protected].
Toutes les demandes de renseignements concernant le présent formulaire
doivent être adressées à l’une des entités suivantes, selon le cas :
Ministères et organisations de services intégrés (OSI) du GC –
CAMC, au 613-991-8600 ou à [email protected].
Entreprises du secteur privé – CCIC, au 613-991-7272 ou à
[email protected].
Form Use
The form is to be used to register, modify or close a Government of
Canada (GC) departmental or enterprise COMSEC Account with the
Communications Security Establishment (CSE), National Central
Office of Record (NCOR). It is also used by a private sector company
to register, modify or close a COMSEC Sub-Account with the CSE
Industrial COMSEC Account (CICA).
A copy of the signed form is to be sent by the means provided at the
end of the form, as appropriate. The original signed copy must be kept
on file locally.
NOTE: Submit one form for each action requested. This form is not
used for the appointment or termination of appointment of
COMSEC Account or COMSEC Sub-Account staff (refer to
CSE/CST ITS-012).
Prerequisites
Prior to the registering of a new account, authorization to establish a
COMSEC Account must have been received from COMSEC Client
Services (refer to ITSD-03A).
Objet du formulaire
Ce formulaire sert à l’inscription, à la modification ou à la fermeture du
compte COMSEC d’un ministère ou d’une organisation de services intégrés
du gouvernement du Canada auprès du Bureau national des dossiers (NCOR
pour National Central Office of Record) du Centre de la sécurité des
télécommunications (CST). Les entreprises du secteur privé peuvent
également l’utiliser pour procéder à l’inscription, à la modification ou à la
fermeture d’un sous-compte COMSEC auprès du Compte COMSEC
industriel du CST (CCIC).
Une copie du formulaire dûment signé doit être envoyée selon les modalités
indiquées à la fin des présentes consignes, le cas échéant. La copie originale
signée doit être conservée localement dans les dossiers.
NOTA : Prière d’utiliser un seul formulaire pour chaque demande. La
nomination et la cessation de fonction du personnel d’un compte ou
sous-compte COMSEC ne doivent pas être enregistrées au moyen
de ce formulaire (voir le formulaire CSE/CST ITS-012).
Préalables
Avant l’enregistrement d’un nouveau compte, il est nécessaire d’avoir obtenu,
For a Canadian private sector company, authorization must have been de la part des Services à la clientèle en matière de COMSEC, l’autorisation
received from COMSEC Client Services to establish a CICA COMSEC d’établir un compte COMSEC (se reporter à l’ITSD-03A).
Sub-Account (refer to ITSD-06A).
Dans le cas d’une entreprise du secteur privé canadien, les Services à la
clientèle en matière de COMSEC doivent avoir autorisé la création d’un
sous-compte COMSEC CCIC (se reporter à l’ITSD-06A).
SECTION A
COMSEC ACCOUNT OR COMSEC SUB-ACCOUNT
INFORMATION
RENSEIGNEMENTS SUR LE COMPTE COMSEC OU LE SOUS-COMPTE
COMSEC
Block 1
GC Departments and Enterprise Services Organizations –
Provide the full name of the department or enterprise services
organization associated with the account.
Ministères et organisations de services intégrés du GC – Inscrire le nom
complet du ministère ou de l’organisation de services intégrés devant être
associé au compte.
Canadian Private Sector Companies – Provide the name of the
Canadian private sector company submitting the request for a CICA
COMSEC Sub-Account. The name provided must be the legal name
of the company. GC sponsorship requirements must have been met
as detailed in ITSD-01A and ITSD-06A.
Entreprises du secteur privé canadien – Inscrire le nom de l’entreprise du
secteur privé canadien qui soumet la demande de sous-compte COMSEC
CCIC. Prière d’inscrire la dénomination sociale de l’entreprise. Il est impératif
de répondre aux exigences du GC en matière de parrainage, conformément
à ce qui est stipulé dans l’ITSD-01A et l’ITSD-06A.
Other entities are for special short-term requirements authorized by
CSE where the criteria for establishing a COMSEC Account or
COMSEC Sub-Account are not met within the other entities.
L’option Autres entités est réservée aux besoins ponctuels autorisés par le
CST dans la mesure où ces entités ne peuvent satisfaire aux critères relatifs
à la création d’un compte ou d’un sous-compte COMSEC.
Block 2
Select only one box.
Ne cocher qu’une seule case.
Bloc 2
GC Departmental, Enterprise or Other Entity COMSEC Accounts
– Check one box to indicate what type of COMSEC Account will be
registered, modified or closed. Provide the COMSEC Account
number if the COMSEC Account is being modified or closed. If this is
an initial registration of a COMSEC Account, there is no need to
provide a COMSEC Account number as one will be provided by the
National Central Office of Record (NCOR) when authorization is given
to establish the account.
Comptes COMSEC de ministères ou d’OSI du GC ou encore d’autres
entités – Cocher une case pour préciser quel type de compte sera inscrit,
modifié ou fermé. Indiquer le numéro du compte COMSEC à modifier ou à
fermer. S’il s’agit de l’inscription d’un nouveau compte COMSEC, il n’est pas
nécessaire d’inscrire un numéro de compte COMSEC, puisque celui-ci sera
fourni par le Bureau national des dossiers (NCOR) une fois que la création
du compte aura été autorisée.
Bloc 1
Canadian Private Sector Company CICA Sub-Accounts – Private
sector companies are not permitted to hold a COMSEC Account, as
they are only COMSEC Sub-Accounts of CICA COMSEC Account.
CICA will provide the COMSEC Sub-Account number when
authorization is given by COMSEC Client Services to establish the
COMSEC Sub-Account. Leave the COMSEC Sub-Account number
blank if not yet known when completing the registration form.
Sous-comptes CCIC d’entreprises du secteur privé canadien – Les
entreprises du secteur privé ne sont pas autorisées à détenir un compte
COMSEC. En l’occurrence, elles ne peuvent détenir qu’un sous-compte
COMSEC relevant du compte COMSEC du CCIC. Ainsi, le CCIC fournira le
numéro de sous-compte COMSEC une fois que les Services à la clientèle en
matière de COMSEC auront autorisé la création du sous-compte COMSEC.
Laisser le champ du numéro de sous-compte COMSEC vide, si celui-ci n’est
pas connu au moment de remplir le formulaire.
NOTE 1: This form is not to be used to register departmental
COMSEC Sub-Accounts or enterprise Local Elements as
these entities are registered at their parent COMSEC
Account using form CSE/CST ITS-033.
NOTA 1 : On ne doit pas utiliser ce formulaire pour inscrire le sous-compte
COMSEC d’un ministère ou l’élément local d’une OSI, puisque
ces entités sont déjà inscrites dans le compte COMSEC parent
au moyen du formulaire CSE/CST ITS-033.
CSE/CST ITS-004 (04-16)
©
1
Government of Canada / Gouvernement du Canada
This document is the property of the Government of Canada. It shall not be altered, distributed beyond its intended audience, produced, reproduced or published, in
whole or in any substantial part thereof, without the express permission of CSE. / Le présent document est la propriété exclusive du gouvernement du Canada. Toute
modification, diffusion à un public autre que celui visé, production, reproduction ou publication, en tout ou en partie, est strictement interdite sans l’autorisation
expresse du CST.
UNCLASSIFIED / NON CLASSIFIÉ
Block 3
Bloc 3
Block 4
Bloc 4
NOTE 2: CICA does not sponsor private sector company CICA
COMSEC Sub-Accounts. A private sector company
sponsor is a GC department or an enterprise services
organization that has a requirement (i.e. through a Public
Services and Procurement Canada [PSPC)] contract or
other CSE-approved agreement) to have a private sector
company hold Accountable COMSEC Material (ACM) (refer
to ITSD-06A).
NOTA 2 : Le CCIC ne parraine pas les sous-comptes COMSEC CCIC
d’entreprises du secteur privé. Le parrain d’une entreprise du
secteur privé est un ministère du GC ou une organisation de
services intégrés qui doit détenir du matériel COMSEC
comptable (MCC) en vertu d’un contrat de Services publics et
Approvisionnement Canada (SPAC) ou d’une entente approuvée
par le CST (se reporter à l’ITSD-06A).
In-Process COMSEC Accounts – COMSEC Client Services will
provide the In-Process COMSEC Account number (for departments,
enterprise services organizations and private sector companies)
when authorization is given to establish the In-Process COMSEC
Account (refer to ITSD-03A).
Comptes COMSEC In-Process (IP) – Les Services à la clientèle en matière
de COMSEC fourniront le numéro de compte COMSEC IP (pour les
ministères, les organisations de services intégrés et les entreprises du
secteur privé) au moment où la création du compte COMSEC IP est
autorisée (se reporter à l’ITSD-03A).
Other entity COMSEC Accounts – COMSEC Client Services will
provide a COMSEC Account number when authorization is given to
establish the COMSEC Account.
Comptes COMSEC d’une autre entité – Les Services à la clientèle en
matière de COMSEC fourniront le numéro de compte COMSEC au moment
où la création du compte COMSEC est autorisée.
Indicate the classification level of the COMSEC Account or CICA
COMSEC Sub-Account that COMSEC Client Services has authorized
to be opened. All Canadian COMSEC Accounts or CICA COMSEC
Sub-Accounts are established minimally at the SECRET level.
Indiquer le niveau de classification du compte COMSEC ou du sous-compte
CCIC dont la création a été autorisée par les Services à la clientèle en
matière de COMSEC. Tous les comptes COMSEC et les sous-comptes
CCIC canadiens sont créés au moins au niveau SECRET.
Indicate which CSE-approved COMSEC material management tool
that is being used to manage the COMSEC Account.
Préciser l’outil de gestion du matériel COMSEC approuvé par le CST, qui est
utilisé pour gérer le compte COMSEC.
a.
MGC (Management Client) – COMSEC Account that uses the
Government of Canada Key Management Infrastructure (GC
KMI) system for the management of ACM. If privileged it will also
generate key for local use.
a.
b.
LMD/KP (Local Management Device/Key Processor) –
COMSEC Account that uses Government of Canada Electronic
Key Management System (GC EKMS) for the management of
ACM. If privileged it will also generate key for local use.
MGC (Client de gestion ou Management Client) – Compte COMSEC
utilisant l’Infrastructure de gestion des clés (KMI pour Key Management
Infrastructure) du gouvernement du Canada pour gérer le MCC. Avec
les autorisations nécessaires, il pourra également générer des clés aux
fins d’utilisation locale.
b.
LMD/KP (Dispositif de gestion locale/processeur de clés ou Local
Management Device/Key Processor) – Compte COMSEC utilisant le
Système de gestion électronique des clés (EKMS pour Electronic Key
Management System) du GC pour gérer le MCC. Avec les autorisations
nécessaires, il pourra également générer des clés aux fins d’utilisation
locale.
c.
LMD seulement (Dispositif de gestion locale ou Local Management
Device) – Compte COMSEC utilisant l’EKMS du GC pour gérer le MCC.
Le LMD ne peut générer de clés.
d.
CARDS (COMSEC Accounting, Reporting and Distribution System)
– Système automatisé utilisé pour gérer le MCC. Le système CARDS ne
peut générer de clés.
e.
DIAS (Distributed INFOSEC Accounting System) – Système utilisé
pour gérer le MCC. Le système DIAS ne peut générer de clés.
c.
LMD Only – COMSEC Account that uses the GC EKMS for the
management of ACM. The LMD does not have the capability to
generate key.
d.
CARDS (COMSEC Accounting, Reporting and Distribution
System) – Automated system used to manage ACM. CARDS
does not have the capability to generate key.
e.
DIAS (Distributed INFOSEC Accounting System) –
Automated system used to manage ACM. DIAS does not have
the capability to generate key.
NOTE:
If using any of the above automated systems please
provide the system software version in use, if known.
f.
Manual – CSE-approved manual system using CSE-provided
ledgers. Ledgers are located on the CSE website.
g.
Other – Any CSE-approved electronic system or application not
identified above.
NOTE:
If checking the “Other” box specify the system used
and refer to the CSE approval document granting
permission to use that system.
NOTA : Si l’un des systèmes automatisés ci-dessus est utilisé, préciser
la version logicielle du système, si elle est connue.
f.
Manuel – Système manuel approuvé par le CST utilisant les registres
fournis par le CST. Les registres sont disponibles sur le site Web du
CST.
g.
Autre – Système ou application électronique approuvé par le CST, mais
non indiqué précédemment.
NOTA : Si la case « Autre » est cochée, préciser le système utilisé et
faire référence au document d’approbation de système remis
par le CST.
SECTION B
REQUEST TYPE
TYPE DE DEMANDE
Block 5
Select only one box.
Ne cocher qu’une seule case.
Bloc 5
Registration – Select if opening a new COMSEC Account or CICA
COMSEC Sub-Account. An Appointment Certificate, a COMSEC
Briefing Certificate and a COMSEC Signing Authority form must also
be submitted for each person being registered (refer to related forms
indicated at the end of these instructions).
Inscription – Cocher pour créer un nouveau compte COMSEC ou
sous-compte COMSEC CCIC. Il est également nécessaire de soumettre un
certificat de nomination, une attestation d’initiation COMSEC et un formulaire
Pouvoir de signature COMSEC pour chaque personne inscrite (se reporter
aux formulaires connexes mentionnés à la fin des présentes consignes).
Modification – Select only if updating some of the original information Modification – Cocher pour mettre à jour l’information initialement fournie
provided when the COMSEC Account or CICA COMSEC Sub-Account lors de l’inscription du compte COMSEC ou du sous-compte COMSEC CCIC.
was originally registered. Complete the appropriate fields within the
Remplir tous les champs faisant l’objet de modifications.
form to reflect the necessary changes.
Fermeture – Cocher pour fermer un compte COMSEC ou sous-compte
Closure – Select if closing a COMSEC Account or CICA COMSEC
COMSEC CCIC existant. Ce formulaire doit être soumis lorsqu’il n’est plus
Sub-Account. This form must be completed whenever there is no
nécessaire de détenir du MCC. Le formulaire doit être soumis au NCOR
longer a requirement to hold ACM. The form must be submitted to
(compte COMSEC d’un ministère ou d’une OSI) ou au CCIC (sous-compte
NCOR (departmental/enterprise COMSEC Accounts) or CICA (private COMSEC d’une entreprise du secteur privé) conformément à ce qui est
sector company CICA COMSEC Sub-Accounts) as detailed in
énoncé dans l’ITSD-03A ou l’ITSD-06A, selon le cas.
ITSD-03A or ITSD-06A, as applicable.
Date d’entrée en vigueur – Date à laquelle l’inscription, la modification ou la
Effective date – The date the registration, modification or closure is to fermeture entre en vigueur.
take effect.
SECTION C
BUSINESS ADDRESS INFORMATION
COORDONNÉES PROFESSIONNELLES
Blocks 6 to 9
Outer Mailing Address – Check the “Same” box if the name is the
same as listed in Block 1. Provide the complete mailing address
including floor and room number.
Adresse postale externe – Cocher la case « Identique au bloc 1 » si le nom
est le même que celui indiqué au bloc 1. Fournir l’adresse postale complète, y
compris le numéro d’étage et de bureau.
Shipping Address – Check the “Same” box if the name and address
are the same as listed in Block 1. Provide the complete full address if
different from the outer mailing address.
Adresse d’expédition – Cocher la case « Identique au bloc 1 » si le nom et
l’adresse sont les mêmes que ceux indiqués au bloc 1. Fournir l’adresse
complète si celle-ci diffère de l’adresse postale externe.
Blocs 6 à 9
CSE/CST ITS-004 (04-16)
2
UNCLASSIFIED / NON CLASSIFIÉ
Inner Address – Check the “Same” box if the name is the same as
listed in Block 1. Provide the address for the COMSEC Account
Custodian or COMSEC Sub-Account Custodian. All ACM must be
double-wrapped or otherwise encased in two opaque containers and
securely sealed (including seams) before it is transported. Refer to
ITSD-03A or ITSD-06A, as appropriate.
Adresse interne – Cocher la case « Identique au bloc 1 » si le nom et
l’adresse sont les mêmes que ceux indiqués au bloc 1. Fournir l’adresse du
gardien de compte COMSEC ou du gardien de sous-compte COMSEC (tout
le MCC doit être expédié sous double emballage ou encore déposé dans
deux contenants opaques et soigneusement cachetés [y compris les joints]
avant son transport). Se reporter à l’ITSD-03A ou l’ITSD-06A, selon le cas.
Delivery Instructions – Indicate any special conditions for delivery
(e.g. use side entrance located in the underground parking area; call
before making a delivery, etc.).
Restrictions de livraison – Indiquer toutes conditions spéciales liées à la
livraison (p. ex. utiliser la porte de service située dans le stationnement
souterrain, appeler avant de faire la livraison, etc.).
SECTION D
CUSTOMS BROKER
COURTIER EN DOUANE
Block 10
This information is required by the National Distribution
Authority (NDA) to assist in moving COMSEC material through
Canadian customs. This requirement is only for departments or
enterprise services organizations.
L’Agence nationale de distribution (AND) exige cette information afin de
faciliter le passage du matériel COMSEC aux douanes canadiennes. Seuls
les ministères et les organisations de services intégrés sont assujettis à ces
exigences.
Bloc 10
SECTION E
AUTHORIZATION
AUTORISATION
Block 11
Select only one box.
Ne cocher qu’une seule case.
Bloc 11
The DSO and ESO are the authorities for registration of a GC
departmental or enterprise COMSEC Account, as applicable.
L’ASM et l’ASO constituent l’autorité pour ce qui a trait à l’inscription du
compte COMSEC d’un ministère ou d’une OSI, selon le cas.
The CSO is the authority for registration of a private sector company
COMSEC Sub-Account, once GC sponsorship is provided (refer to
ITSD-06A).
L’agent de sécurité de l’entreprise (ASE) constitue l’autorité pour ce qui a
trait à l’inscription du sous-compte COMSEC d’une entreprise du secteur
privé après la mise en place du parrainage du GC (se reporter à
l’ITSD-06A).
NOTE: GC departments and enterprise services organizations –
A COMSEC Account requires at a minimum a DSO (who
may appoint a Department COMSEC Authority [DCA]) or an
ESO (who may appoint an Enterprise COMSEC Authority
[ECA] or ECA-Operations and ECA-Program), depending on
the account structure. A COMSEC Account Custodian and at
least one Alternate COMSEC Account Custodian must also
be appointed. Refer to CSE/CST ITS-012.
NOTA :
Private sector companies require at a minimum a CSO, a COMSEC
Sub-Account Custodian and at least one Alternate COMSEC
Sub-Account Custodian. Refer to CSE/CST ITS-012.
Ministères ou organisations de services intégrés du GC –
Un compte COMSEC exige au minimum une ASM (qui peut
nommer une autorité COMSEC du ministère [ACM]) ou une ASO
(qui peut nommer une autorité COMSEC de l’OSI [ACO] ou une
ACO chargée des opérations [ACO-O] ou du programme
[ACO-P]), selon la structure du compte. Un gardien de compte
COMSEC et au moins un gardien de compte COMSEC suppléant
doivent également être nommés. Se reporter au formulaire
CSE/CST ITS-012.
Les entreprises du secteur privé doivent compter au moins un ASE, un
gardien de sous-compte COMSEC et au moins un gardien de sous-compte
COMSEC suppléant. Se reporter au formulaire CSE/CST ITS-012.
Provide contact and mailing address information of the signing
authority.
Fournir les coordonnées et l’adresse postale du signataire autorisé.
Sign and date the registration form.
Signer et dater le formulaire d’inscription.
Reference Publications
Références
•
IT Security Directive for the Application of Communications
Security Using CSE-Approved Solutions (ITSD-01A)
•
•
IT Security Directive for the Control of COMSEC Material in the
Government of Canada (ITSD-03A)
Directive en matière de sécurité des TI sur l’application de la sécurité
des communications à l’aide de solutions approuvées par le
CST (ITSD-01A)
•
•
IT Security Directive for the Control of COMSEC Material in
Canadian Private Sector Companies (ITSD-06A)
Directive en matière de sécurité des TI sur le contrôle du matériel
COMSEC au sein du gouvernement du Canada (ITSD-03A)
•
Directive en matière de sécurité des TI sur le contrôle du matériel
COMSEC au sein des entreprises du secteur privé canadien
(ITSD-06A)
Related Forms
•
COMSEC Staff Appointment or Termination of Appointment
Certificate – Government of Canada Departmental or Enterprise
COMSEC Account and Canadian Private Sector Company
COMSEC Sub-Account (CSE/CST ITS-012)
•
COMSEC Material Signing Authority – Government of Canada
Departmental and Enterprise Services Organization, and Private
Sector Company (CSE/CST ITS-006)
•
COMSEC Briefing Certificate (CSEC ITS-019)
NOTE: All reference material and forms listed above can be found
on the CSE website: https://www.cse-cst.gc.ca/en/groupgroupe/high-assurance-technologies.
Formulaires connexes
•
Certificat de nomination et de cessation de fonction du personnel
COMSEC – Compte COMSEC d’un ministère ou d’une organisation de
services intégrés du gouvernement du Canada et sous-compte
COMSEC d’une entreprise du secteur privé canadien
(CSE/CST ITS-012)
•
Pouvoir de signature COMSEC pour le matériel COMSEC – Ministère et
organisation de services intégrés du gouvernement du Canada
entreprise du secteur privé canadien (CSE/CST ITS-006)
•
Attestation d’initiation COMSEC (CSEC ITS-019)
NOTA :
CSE/CST ITS-004 (04-16)
3
Les documents de référence et les formulaires mentionnés
ci-dessus sont disponibles sur le site Web du CST au
https://www.cse-cst.gc.ca/fr/group-groupe/high-assurancetechnologies.