Conseil Communal du 24 mai 2012. - Saint

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Conseil Communal du 24 mai 2012.
Présents :
Claude BONMARIAGE, Bourgmestre;
Olivier DERVAUX, Marie-Yvonne GRYMONPREZ, Didier NEUVENS, Roland GUILLAUME, Echevins;
Joseph MARCHAL, Président du C.P.A.S.
Francis DUPONT, Jean-Luc HENNEAUX, Pierre HENNEAUX, Anne FELIX, Anne SLACHMUYLDERS,
Alain TUAUX, Benoît COLLETTE, Gérard BOURGEOIS, Séverine PIERRET, Armelle MAGERAT,
Patrick PIERLOT et Claude GUILLAUME, Conseillers;
et Rose-Marie BOURGEOIS, secrétaire communale.
La séance est ouverte à 19h35’.
Madame Anne FELIX est absente.
- SEANCE PUBLIQUE 1. Présentation du projet de redéploiement de l’aérodrome par IDELux
MM. DEBLIRE, LEDENT, COTTIN, JAUMAIN et DU BARRY présentent le projet en
information au conseil communal.
Monsieur C. Bonmariage présente les 7 points suivants.
2. Redéploiement économique et touristique de l’aérodrome : création d’une voirie
Vu le dossier introduit par IDELUX S.C.R.L., en vue d’obtenir le permis d’urbanisme pour le
redéploiement économique et touristique de l’aérodrome de Saint-Hubert sis Aérodrome de SaintHubert à 6870 SAINT-HUBERT ;
Considérant que ce permis prévoit la création d’une voirie sur les terrains de l’aérodrome, réf.
cadastrales division 1 section A n° 2132v6
Vu l’enquête publique réalisée du 15 mars 2012 au 29 mars 2012, en vertu de l’article 127, §2 du
Code Wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme, du Patrimoine et de l’Energie –
CWATUPE ;
Vu le prescrit de l’article 129 bis du CWATUPE :
« Nul ne peut ouvrir, modifier ou supprimer une voirie communale sans l’accord préalable du
Conseil communal … ».
PREND CONNAISSANCE des résultats de l’enquête publique sur l’ouverture de la voirie
communale et constate que plusieurs réclamations ont été introduites pendant la durée de l’enquête
publique
Réclamations écrites :
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ALEXANDRE, Maxim – Rue de Namur, 3 Bte. 1 à 6041 GOSSELIES
BERNAIR, Laurent – Rue de Saint-Hubert, 34 à 6870 HATRIVAL
BLAUDE, Paul – Bruyère de Berlus, 14 à 1472 VIEUX-GENAPPE
BLONDIAU, Jaques – Fontaine au Chêne, 8 à 1332 RIXENSART
BOURGEOIS, Eric – Rue du Trou du Loup, 22 à 5020 DAUSSOULX
BRIALMONT, Olivier – Rue de la Rochette, 58 à 6723 HABAY-LA-VIEILLE
BRICELJ, Karl
CASSART, Paul Emile – Rue de Lavacherie, 3 à 6870 VESQUEVILLE
CHENU, Jean-Philippe – Chemin de la Terre Franche, 13 à 1470 BOUSVAL
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CHOME, Guillaume – Cours du Cramignon, 21 à 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE
DEBAUCHE, Bernard – Place Saint-Antoine, 43 à 1040 BRUXELLES
DEHOUX, Arnaud – Xhos, 3C à 4163 TAVIER
DEHOUX, Pierre – Rue du Marotin, 5 à 6730 TINTIGNY
DELFOSSE, Dominique – Rue de Cherra, 16 à 4280 HANNUT
DELFOSSE, François
DEMARCIN, Yvette – Rue de la Converserie, 8 à 6870 SAINT-HUBERT
DE MEEUS, D. – Chêne aux Renards, 9 à 1380 OHAIN
DESSAUVAGES, Guy – Champ de l’Épine, 40 à 7090 HENNUYERES
DE VINCK
D’OTREPPE, Olivier – Avenue Paul Brien, 32 à 4280 HANNUT
DRESSE, Louis – Rue du Bois Cerisier, 6 à 5000 BEEZ
D’URSEL, Etienne – Avenue du Castel, 21 à 1200 BRUXELLES
EVRARD, Philippe – Rue de la Faille, 17 à 4000 LIEGE
FAUVARQUE, Sébastien – Rue Jérôme Noël, 9 à 1325 CHAUMONT-GISTOUX
FOUARGE Albert – Rue des Martyrs, 13 B à 4680 OUPEYE
GEWELT, Eric – Avenue Paul Vanden Thoren, 120 à 1160 BRUXELLES
GEWELT, Pierre - Avenue René Stevens, 141 à 1160 BRUXELLES
GILDEMYN, Christine – Rue du Cherra, 16 à 4280 HANNUT
GODTS, Adrian – Rue de l’Eau vive, 25 à 1420 BRAINE-L’ALLEUD
GREGOIRE, Alain - Rue du Vicinal, 15 à 4608 AUBIN-NEUFCHATEAU
HELLEPUTTE, Frédéric – Hoefijzerlaan, 11 à 1560 HOEILAART
HERBOS, Elodie – Drève de la Chevalerie, 7 à 7850 PETIT-ENGHIEN
HERBOS, Ghislain – Drève de la Chevalerie, 7 à 7850 PETIT-ENGHIEN
HONORE, Philippe – Rue des Mûriers, 15 à 5190 SPY
KAMP, Philippe – Bois Mastrade, 21 à 1380 LASNE
LIBEAU, Arnaud – Chaussée d’Alsemberg, 559 à 1180 UCCLE
LIBEAU, Joël – Chemin de Villapeyron, 116 à FR – 74390 CHATEL
MALAISE, Thomas
MIGNOT, Paul – Ferme de Pont-à-Lesse, 31 à 5500 DINANT
NUTTIN, David – Avenue Den Doorn, 5 à 1180 BRUXELLES
OZMEC, Gustav – Boulevard Ed. Machtens, 155 à 1080 BRUXELLES
PIHARD, Michel
PLAIDEAU, Bernard – Rue du Ruchaux, 7 à 1490 COURT-SAINT-ETIENNE
PROTIN, Josette – Rue Saint-Roch, 9C à 6870 SAINT-HUBERT
RUELLE, Simon – Rue Chèvequeue, 61 à 1457 WALHAIN
SCHOEMANS, P. – Avenue Crokaert, 167 à 1150 BRUXELLES
SCHUL, Géraldine – Rue du Couvent, 3 à 1380 CHAPELLE-ST-LAMBERT
SCHYNS, Hugues – Rue du Chenêt, 19 à 6870 SAINT-HUBERT
SCHYNS, Pierre – Rue de la Liberté, 12 à 6870 SAINT-HUBERT
SCHYNS, Tatiana – Rue du Chenêt, 19 à 6870 SAINT-HUBERT
SEVRIN, Frédérique - Rue Jean et Pierre Carsoel à 1180 BRUXELLES
SEVRIN, Jean-Emmanuel – Avenue du Vieux Cornet, 3 à 1180 BRUXELLES
SEVRIN, Olivier – Rue de la Marne, 17 à 1350 ORP-JAUCHE
STOUFFS, Patrick – Chemin des Douaniers, 6 à L – 9647 DONCOLS
THEYS, Micheline – Drève de la Chevalerie à 7850 PETIT-ENGHIEN
TURC, V. – Clos de Rambouillet, 5 à 1410 WATERLOO
VAN CLEEMPUT, Eric – Avenue des Coccinelles, 46 à 1170 BRUXELLES
VAN DE WIELE, Paul – Rue des Champs, 31 à 4041 VOTTEM
Réclamations écrites arrivées après la date et l’heure de clôture de l’enquête :
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BELGIAN VETERAN GLIDER CLUB – Rue de Porcheresse, 11 à 5361 MOHIVILLEHAMOIS
CORBEEL, Christian – Rue de la Verrerie, 81 à 4100 SERAING
MAINDIAUX, Catherine – Ferme de Pont-à-Lesse à 5500 DINANT
MIGNOT, Gérard – Pont-à-Lesse à 5500 DINANT
SEVERIN, Jacqueline – Rue de Wacomont, 34 à 6870 ARVILLE
TASQUIN, Pierre-Jean – Avenue du Capricorne, 97 à 1200 BRUXELLES
Aucune réclamation orale.
par 11 voix et 5 abstentions (F. Dupont, J.L. Henneaux, P. Henneaux, A. Slachmuylders, P. Pierlot)
DONNE son accord à la création d’une voirie communale sur le territoire de l’aérodrome selon le
plan annexé.
3. Création d’une voirie pour accès aux nouveaux bâtiments du Centre Fédéral fermé pour
jeunes
Vu le dossier introduit par la REGIE DES BATIMENTS, en vue d’obtenir le permis d’urbanisme
pour la création d’une voirie pour accès aux nouveaux bâtiments du Centre Fédéral fermé pour
jeunes sis Thier des Borne à 6870 SAINT-HUBERT et cadastré Division 1, Section A, n° 2123 T2
et 2132 Z4 ;
Attendu que le permis prévoit la création d’une voirie ;
Vu l’enquête publique réalisée du 12 avril 2012 au 26 avril 2012, en vertu de l’article 127, §2 du
Code Wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme, du Patrimoine et de l’Energie –
CWATUPE ;
Vu le prescrit de l’article 129 bis du CWATUPE :
« Nul ne peut ouvrir, modifier ou supprimer une voirie communale sans l’accord préalable du
Conseil communal … ».
PREND CONNAISSANCE des résultats de l’enquête publique et constate qu’aucune réclamation
n’a été introduite pendant la durée de l’enquête publique.
EMET UN AVIS FAVORABLE concernant la création d’une voirie pour accès aux nouveaux
bâtiments du Centre Fédéral fermé pour jeunes sis Thier del Borne à 6870 SAINT-HUBERT,
propriété cadastrée Division 1, Section A, n° 2123 T2 et 2132 Z4.
4. Infrabel – construction d’un passage supérieur au km 142,015 en vue de la suppression du
passage à niveau n° 120 au km 142,152 - modification du tracé d’une voirie
Vu le dossier introduit par INFRABEL, en vue d’obtenir le permis d’urbanisme pour la
construction d’un passage supérieur au km 142,015 en vue de la suppression du passage à niveau
N° 120 au km 142,152 sis Pont-de-Libin à 6870 HATRIVAL ;
Attendu que ce permis prévoit une modification du tracé de la voirie ;
Vu l’enquête publique réalisée du 22 mars 2012 au 05 avril 2012, en vertu de l’article 127, §3 du
Code Wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme, du Patrimoine et de l’Energie –
CWATUPE (le projet s’écarte du plan de secteur pour le motif suivant : projet non conforme avec
les destinations des zones au plan de secteur : zone d’espaces verts, zone agricole) ;
Vu le prescrit de l’article 129 bis du CWATUPE :
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« Nul ne peut ouvrir, modifier ou supprimer une voirie communale sans l’accord préalable du
Conseil communal … ».
PREND CONNAISSANCE des résultats de l’enquête publique et constate qu’une seule
réclamation écrite a été introduite pendant la durée de l’enquête publique :
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DEMOULIN Astrid – Pont-de-Libin, 20 à 6870 HATRIVAL
Par 11 voix et 5 abstentions (F. Dupont, J.L. Henneaux, P. Henneaux, A. Slachmuylders, P. Pierlot)
MARQUE SON ACCORD à la modification du tracé de la voirie selon le plan annexé.
5. Réhabilitation des égouts à la rue de Lavaux (plan triennal 2012-2012)
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et ses modifications ultérieures,
notamment l'article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1
et suivants relatifs à la tutelle;
Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration;
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de
fournitures et de services, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 15;
Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de
services et aux concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures;
Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et
des concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 3, § 1;
Vu le cahier général des charges, annexe de l'arrêté royal du 26 septembre 1996 précité, et ses
modifications ultérieures;
Considérant que le marché de conception pour le marché “PT 2010-2012 / Réhabilitation
égouttage rue de Lavaux” a été attribué à AIVE, Drève de l'Arc-en-ciel 98 à 6700 ARLON;
Considérant le cahier spécial des charges relatif à ce marché établi par l’auteur de projet, AIVE,
Drève de l'Arc-en-ciel 98 à 6700 ARLON;
Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 148.225,50 € hors TVA ou
179.352,86 €, 21% TVA comprise;
Considérant qu'une partie des coûts est subsidiée par SPGE, Avenue de Stassart 14-16 à 5000
NAMUR, et que la promesse ferme, datant du 23 décembre 2011, s'élève à 145.262,00 €;
Considérant qu'il est proposé de passer le marché par adjudication publique;
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget 2012;
D E C I D E : par 11 voix et 4 abstentions (J.L. Henneaux, P. Henneaux, A. Slachmuylders, P.
Pierlot)
Article 1er : D'approuver le cahier spécial des charges N° 2012014 et le montant estimé du marché
“PT 2010-2012 / Réhabilitation égouttage rue de Lavaux”, établis par l’auteur de projet, AIVE,
Drève de l'Arc-en-ciel 98 à 6700 ARLON. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier
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spécial des charges et au cahier général des charges pour les marchés publics. Le montant estimé
s'élève à 148.225,50 € hors TVA ou 179.352,86 €, 21% TVA comprise.
Article 2 : De choisir l'adjudication publique comme mode de passation du marché.
Article 3 : De solliciter une subvention pour ce marché auprès de l'autorité subsidiante SPGE,
Avenue de Stassart 14-16 à 5000 NAMUR.
Article 4 : De compléter et d'envoyer le formulaire standard de publication au niveau national.
Article 5 : Le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget 2012.
6. Marché de travaux pour la restauration de la façade de la Potasserie
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et ses modifications ultérieures,
notamment l'article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1
et suivants relatifs à la tutelle;
Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration;
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de
fournitures et de services, et ses modifications ultérieures, notamment l’article 17, § 2, 1° a;
Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de
services et aux concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment
l'article 120;
Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et
des concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 3, § 1;
Vu le cahier général des charges, annexe de l'arrêté royal du 26 septembre 1996 précité, et ses
modifications ultérieures;
Considérant le cahier spécial des charges N° 2012017 relatif au marché “Potasserie - Rénovation
des façades” établi par le Service des Travaux;
Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 41.285,00 € hors TVA ou 49.954,85 €,
21% TVA comprise;
Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publicité;
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de
l’exercice 2012, article 12404/724-60;
D E C I D E: à l’unanimité
Article 1er : D'approuver le cahier spécial des charges N° 2012017 et le montant estimé du marché
“Potasserie - Rénovation des façades”, établis par le Service des Travaux. Les conditions sont
fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général des charges pour les
marchés publics. Le montant estimé s'élève à 41.285,00 € hors TVA ou 49.954,85 €, 21% TVAC
Article 2 : De choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.
Article 3 : Le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice
2012, article 12404/724-60.
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7. Demande de délai supplémentaire pour l’exécution de la phase 5 du plan EP-ure
Vu notre décision du 08 février 2008 approuvant le projet, relatif à la phase 5 des travaux de
renouvellement de 154 appareils d’éclairage public ;
Vu l’arrêté ministériel du 08/12/2010 nous accordant une subvention d’un montant de 57.288,00
euros pour le remplacement de luminaires vétustes ;
Considérant que l’article 4 dudit arrêté imposait un délai de 18mois pour terminer les travaux, soit
pour le 06/07/2012 ;
Considérant que l’Intercommunale ORES a été avertie de la notification de cet arrêté (phase 5) le
18/01/2011 ;
Considérant que l’Intercommunale ORES a souhaité attendre la notification de l’arrêté ministériel
de la phase 4 pour regrouper les 2 projets (344 appareils d’éclairage) avant d’entreprendre les
travaux ;
Vu l’arrêté ministériel du 06/01/2012 nous accordant pour la phase 4 une subvention d’un montant
de 70.680,00 euros pour les travaux de renouvellement de 190 appareils d’éclairage public ;
Considérant que l’Intercommunale ORES a été avertie de la notification de cet arrêté (phase 4) le
20/01/2012 ;
Considérant que les travaux n’ont pas encore débuté à ce jour et qu’il est impératif de demander
un délai supplémentaire pour terminer les travaux afin de ne pas perdre le bénéfice de cette
subvention;
Vu l’importance d’exécuter ces travaux en vue de réaliser des économies d’énergie ;
D E C I D E : à l’unanimité
De solliciter un délai supplémentaire pour terminer les travaux.
8. Candidature au projet POLLEC et adhésion à la convention des Maires (pour ratification)
A l’unanimité, ratifie la délibération du Collège communal du 03.05.2012 relative à la
décision de poser sa candidature au projet POLLEC et d’adhérer à la Convention des
Maires.
Monsieur Roland GUILLAUME présente les 6 points suivants.
9. Modification budgétaire n° 1 de la F.E. d’Hatrival
A l’unanimité, approuve la modification budgétaire n° 1 de la Fabrique d’Eglise de Hatrival avec
une majoration des dépenses ordinaires de 542,91 €.
10. Comptes 2011 de la F.E. d’Awenne
A l’unanimité, approuve les comptes 2011 de la Fabrique d’Eglise de Awenne qui s’établissent
comme suit :
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COMPTE F.E. d’AWENNE
Recettes ordinaires
Recettes extraordinaires
Total Recettes
Dépenses arrêtées par Evêché
Dépenses ordinaires
Dépenses extraordinaires
Total Dépenses
Excédent
Intervention communale
13.291,05
7.018,48
20.309,53
2.886,98
11.034,12
5.455,30
19.376,40
933,13
12.207,73
11. Comptes 2011 de la F.E. d’Arville
A l’unanimité, approuve les comptes 2011 de la Fabrique d’Eglise de Arville qui s’établissent
comme suit :
COMPTE F.E. d’ARVILLE
Recettes ordinaires
Recettes extraordinaires
Total Recettes
Dépenses arrêtées par Evêché
Dépenses ordinaires
Dépenses extraordinaires
Total Dépenses
Excédent
Intervention communale
16.818,47
1.797,91
18.616,38
5.782 ,06
12.112,63
17.894,69
721,69
14.980,00
12. Comptes 2011 de la F.E. d’Hatrival
A l’unanimité, approuve les comptes 2011 de la Fabrique d’Eglise de Hatrival qui s’établissent
comme suit :
COMPTE F.E. d’HATRIVAL
Recettes ordinaires
Recettes extraordinaires
Total Recettes
Dépenses arrêtées par Evêché
Dépenses ordinaires
Dépenses extraordinaires
Total Dépenses
Excédent
Intervention communale
9.721,48
7.384,64
17.106,12
3.709,19
5.001,94
2.950,00
11.661,13
5.444,99
9.140,18
13. Comptes 2011 de la F.E. de Mirwart
A l’unanimité, approuve les comptes 2011 de la Fabrique d’Eglise de Mirwart qui s’établissent
comme suit :
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COMPTE F.E. de MIRWART
Recettes ordinaires
Recettes extraordinaires
Total Recettes
Dépenses arrêtées par Evêché
Dépenses ordinaires
Dépenses extraordinaires
Total Dépenses
Excédent
Intervention communale
2.120,56
4.189,14
6.309,70
408,56
1.492,05
1.226,00
3.126,61
3.183,09
1.911,85
14. Comptes 2011 de la F.E. de Saint-Hubert
A l’unanimité, approuve les comptes 2011 de la Fabrique d’Eglise de Saint-Hubert qui
s’établissent comme suit :
COMPTE F.E. de SAINT-HUBERT
Recettes ordinaires
Recettes extraordinaires
Total Recettes
Dépenses arrêtées par Evêché
Dépenses ordinaires
Dépenses extraordinaires
Total Dépenses
Excédent
Intervention communale
73.300,80
83.682,80
156.983,60
17.380,83
65.783,53
68.599,50
151.763,86
5.219,74
60.618,70
Monsieur Olivier Dervaux présente les 3 points suivants.
15. Subsides en numéraire supérieurs à 2.583,45 €
Vu l’article L-1122-30 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu les articles L-3331-1 à L-3331-9 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu l’article L-3331-9 stipulant que : « pour les subventions d’une valeur comprise entre 1.239,47 et
24.789,35, les dispensateurs peuvent exonérer le bénéficiaire de tout ou partie des obligations prévues … »
Vu la circulaire de la Région Wallonne du 14 février 2008 relative au contrôle de l’octroi et de
l’emploi de certaines subventions ;
Vu le décret de la Région Wallonne concernant la Tutelle du 22 novembre 2007 modifiant certaines
dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Considérant que la dépense en faveur du Groupe d’action locale «Racines et ressources en Pays de
Semois, Lesse et Lhomme» a pour objet de promouvoir des acteurs ruraux à agir pour mettre en
valeur leur potentiel de développement économique, social et environnemental. Cela se concrétise
par la mise en oeuvre d'une stratégie locale de développement durable se basant sur des
partenariats public-privé ;
Considérant que la dépense en faveur du Syndicat d’initiative permet notamment le
développement du tourisme à Saint-Hubert et aux alentours, la défense et la valorisation du
patrimoine historique et touristique de la région ardennaise, la réalisation et la diffusion
d’informations sur les activités touristiques de celle-ci ;
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Considérant que la dépense (subside unique) en faveur d’Idélux est destiné à la réparation et au
maintien en état de l’Unimog permettant le déneigement de la route reliant l’aérodrome à la RN
89, par le personnel de l’aérodrome et à charge de celui-ci, ce qui soulage la commune de ses
obligations d’assurer la sécurité, en hiver, de cette voirie communale;
Considérant que la dépense en faveur des écoles communales permet l’achat de cadeaux pour la
Saint-Nicolas des enfants de l’entité ainsi qu’aux enfants scolarisés dans les écoles de
l’enseignement libre, de la Communauté Françaises ainsi que l’enseignement spécial ;
Considérant que la dépense en faveur de l’ASBL « PJ Redouté » a pour objet de promouvoir sous
toutes ses formes, la connaissance et le rayonnement du peintre-botaniste Pierre Joseph Redouté,
de sa famille et pareillement des artistes de son époque, qui ont enrichi le patrimoine culturel de la
Ville de Saint-Hubert, de l’Ardenne et du Luxembourg ;
Considérant que le Contrat de rivière Lesse, regroupe tous les usagers de l’eau dans le but de
maintenir ou de retrouver un bon état écologique de l’eau par une gestion correcte, chacun dans le
cadre de ses responsabilités et que la commune, par délibération du Conseil du 25 octobre 2010, à
décidé de poursuivre son engagement dans ledit contrat de rivière ;
Considérant que la dépense en faveur du Comité des Fêtes de Saint-Hubert se justifie par le rôle
que joue cette manifestation dans la vie sociale, culturel, folklorique et touristique de la Ville de
Saint-Hubert ;
Considérant que les dépenses en faveur de l’ASBL « Sports et Culture », de la Maison de la
Culture Famenne-Ardennes et du Football de Saint Hubert permettent notamment de promouvoir
les arts et la culture auprès de la population Saint-Hubertoise, d’organiser des manifestations
culturelles, de promouvoir et encourager la pratique de l’éducation physique, du sport en général
et d’un sport en particulier chez les enfants, les jeunes et les adultes et d’organiser des
manifestations sportives ; que la culture et le sport jouent un rôle important dans l’épanouissement
des individus ;
Considérant, en outre, que l’ASBL « Sport et Culture » a la possibilité d’engager du personnel
A.P.E., en remplacement du personnel dont le salaire était entièrement à charge de la commune,
sans disposer de moyens supplémentaires pour en assurer la charge;
Considérant que la dépense en faveur de la Bibliothèque de Saint-Hubert permet à la commune de
poursuivre ses obligations en matière de lecture publique et de développer et défendre la lecture et
son apprentissage auprès de la population Saint-Hubertoise ; que la lecture joue un rôle
déterminant dans l’éducation, dans l’intégration sociale des individus et dans le développement de
la citoyenneté ;
Considérant que la dépense en faveur du P.C.S.
a pour objet d’intervenir dans les frais de
fonctionnement de la Locomobile qui a pour objectif de venir en aide aux personnes confrontées à
un problème de déplacement. Ce projet s’inscrit dans le cadre d’une économie sociale en incitant
les communes à sous-traiter la gestion du service aux entreprises d’économie sociale ;
Considérant que la dépense en faveur du Baby Service a pour objet de valoriser l’encadrement des
gardiennes qui assurent la garde et l'éducation des enfants de 0 à 3 ans ;
Considérant que la dépense en faveur de l’ONE a pour objet d’intervenir dans les frais de
fonctionnement du car sanitaire. Ce car offre une consultation mobile qui propose les service
classiques d’une consultation pour enfant basée sur un programme d'accompagnement préventif
pour le bien-être de l'enfant, pour tous les enfants de 0 à 6 ans accomplis, un suivi renforcé pour
les enfants ayant des besoins spécifiques correspondant aux situations de vulnérabilité définies par
l'ONE et éventuellement des activités collectives de soutien à la parentalité, de promotion de la
santé et de prévention médico-sociale pouvant être menées en partenariat avec la commune et
d'autres services sociaux, médicaux ou médico-sociaux ;
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Considérant donc que ces dites subventions sont prévues en vue de promouvoir des activités utiles
à l’intérêt général ;
D E C I D E : à l’unanimité
1. D’attribuer les subsides 2012 supérieurs à 2.583,45 € au budget 2012.
2. Le tableau des subsides à attribuer se répartit donc comme suit :
Bénéficiaires
G.A.L.
530/332-02
Montant
subside
6.000,00 €
Syndicat
d’Initiative
Idelux
561/332-02
15.000,00 €
421/332-02
15.549,60 €
Ecoles
Maison de la
Culture FamenneArdennes
Asbl P-J Redouté
Contrat de rivière
pour la Lesse
722/332-02
762/332-03
5.000,00 €
4.100,00 €
7624/332-02
482/332-02
3.100,00 €
3.186,55 €
Comité des Fêtes
de St-Hubert
7631/332-02
3.718,00 €
Football de StHubert
Football de StHubert
Asbl Sports et
Culture
76402/332-02
868,00 €
76402/332-03
2.400,00 €
76404/332-03
150.000,00 €
Bibliothèque de
St-Hubert
Bibliothèque de
St-Hubert
P.C.S. - Locomobile
Art. budgétaire
767/332-02
23.000,00 €
767/332-03
1.200,00 €
12.455,00 €
84010/332-02
Baby Service
O.N.E
Total
849/332-02
87101/332-02
3.000,00 €
4.400,00 €
Objet
Subside GAL « Racines et
Ressources en Pays de
Semois, Lesse et Lhomme»
Subside ordinaire pour la
promotion de la Ville
Pour frais de réparation
Unimog (déneigement
aérodrome)
Subvention Saint-Nicolas
Pour fonctionnement général
et personnel
Pour mise en place exposition
Pour maintien du bon état
écologique de l’eau par une
gestion correcte
Pour fonctionnement et
organisation du Cortège
Historique
Pour gestion du Club
Pour location terrain
Pour fonctionnement et
personnel du Centre Sportif
et piscine
Pour fonctionnement et
intervention
Pour achat de livres
Participation dans les frais
de fonctionnement de la
locomobil
Pour fonctionnement général
Participation frais de
fonctionnement car sanitaire
252.977,15 €
16. Marché relatif au financement global du programme extraordinaire 2012 – répétition
de services similaires
Vu la délibération antérieure du Conseil Communal du 5 juin 2009 décidant de passer un marché
pour la conclusion d’emprunts et des services y relatifs par appel d’offres général pour le
financement du programme extraordinaire inscrit au budget 2009 et arrêtant le cahier spécial des
charges y afférent ;
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Vu la délibération du Collège du 20 août 2009 attribuant ledit marché à Dexia Banque S.A. ;
Vu l’Arrêté du 22 avril 2004 portant codification de la législation relative aux Pouvoirs Locaux et
en particuliers les articles L1122-19, L1125-10, L1222-3 et L1222-4 ;
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de
fournitures et de services et ses arrêtés d’exécution et notamment son article 17 §2, 2°,b qui
précise qu’il peut être traité par procédure négociée sans respect des règles de publicité dans le cas
d’un marché public de services nouveaux consistant dans la répétition de services similaires
attribués à l’adjudicataire d’un premier marché par le même pouvoir adjudicateur, à condition que
ces services soient conformes à ce projet de base et que ce projet ait fait l’objet d’un premier
marché passé par appels d’offres et à condition que la possibilité de recourir à cette procédure ait
été indiquée dès la mise en concurrence du premier marché, vu que l’article 4 du cahier spécial des
charges, approuvé par le Conseil Communal du 05 juin 2009, prévoyait la possibilité de recourir à
cette procédure ;
Vu l’Arrêté Royal du 08 janvier 1996 – modifié par l’Arrêté Royal du 25 mars 1999 relatif aux
marchés publics de travaux, de fournitures et de service et aux concessions de travaux publics ;
Vu l’Arrêté Royal du 26 septembre 1996 – modifié par l’Arrêté Royal du 29 mars 1999 établissant
les règles générales d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics ;
Vu la circulaire du 3 décembre 1997 – Marchés Publics – Service financiers visés dans la
catégorie 6 de l’annexe 2 de la loi du 24/12/1993 – Services bancaires et d’investissements et
services d’assurances ;
Vu les délibérations du 13 septembre 2010 et du 30 août 2011 décidant de retraiter ce marché pour
les exercices 2010 et 2011, par procédure négociée sans publicité avec Dexia Banques S.A. selon
les modalités prévues par le cahier spécial des charges adopté par le Conseil Communale du 05
juin 2009 et de solliciter l’Adjudicataire afin qu’il communique une nouvelle offre sur base des
estimations d’emprunts ;
Vu les délibérations du Collège Communal du 21 octobre 2010 et du 15 septembre 2011 attribuant
ledit marché relatif au financement des programmes extraordinaires 2010 et 2011 à Dexia Banque S.A.
Attendu que les crédits nécessaires au financement de cette dépense sont prévus au service
extraordinaire du budget communal de l’exercice 2012 ;
D E C I D E : à l’unanimité
De traiter le marché relatif aux dépenses extraordinaires de l’exercice 2012 par procédure
négociée sans publicité avec Belfius (anciennement Dexia Banques S.A.) selon les modalités
prévues par le cahier spécial des charges adopté par le Conseil Communale du 05 juin 2009,
De solliciter l’Adjudicataire afin qu’il communique une nouvelle offre sur base des estimations
d’emprunts reprises ci- après (les montants sont donnés à titre purement indicatif et
conservatoire) :
Montants
100.000 €
700.000 €
600.000 €
800.000 €
400.000 €
Durée
5 ans
10 ans
15 ans
20 ans
30 ans
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La présente décision est transmise au Gouvernement Wallon en vue de l’exercice de la tutelle.
17. Garantie bancaire pour l’exécution des travaux de réhabilitation de l’ancien dépotoir au
lieu-dit « Au Sable » à Arville
Vu la nécessité pour la ville de Saint-hubert de faire constituer, à sa charge, une garantie bancaire
appelable à première demande d’un montant maximum de 10.769,00 € en capital, intérêts et
accessoires, en faveur du Service Public de Wallonie, Office Wallon des déchets, dans le cadre du
plan de réhabilitation de l’ancien dépotoir au lieu-dit « Au Sable » à Arville;
Vu la lettre du 13/12/2011 par laquelle Dexia Banque accepte l’émission de ladite garantie
bancaire appelable à première demande et ce dès réception de l’approbation du plan de
réhabilitation par le Ministre de la Région wallonne qui a l’environnement dans ses attributions,
DECIDE : à l’unanimité
De demander la garantie bancaire appelable à première demande précitée à Dexia banque, aux
termes du texte ci-après et aux conditions qui y sont reprises;
Par la présente, le Conseil marque expressément son accord sur le texte suivant :
Garantie bancaire appelable à première demande
Annule et remplace la promesse de caution bancaire du 13/12/2011
Sur ordre de la ville de Saint-Hubert, ci-après dénommée « le donneur d’ordre » Belfius ayant son
siège social à 1000 Bruxelles, boulevard Pachéco 44, représentée par M. Johan De Vos,
responsable Octroi Crédit et madame Françoise Callebaut, responsable de dossier, s’engage par
la présente à payer à votre première demande un montant maximum de 10769,00 € en capital,
intérêts et accessoires en garantie de la bonne exécution des obligations du donneur d’ordre du
chef la réhabilitation d’un ancien dépotoir au lieu-dit « au Sable » à Arville, ci-après désigné par
le convention sous-jacente ».
S’agissant d’une garantie à première demande, aucune autre formalité ou justification n’est
requise. Le donneur d’ordre reconnaît que nous ne pourront vous opposer aucune exception tirée
ni de nos relations avec le donneur d’ordre, ni de vos relations avec ce dernier, ni de la
convention sous-jacente.
Tout paiement exécuté en vertu de la présente garantie engendrera de plein droit la diminution de
la garantie à première demande à concurrence du montant du paiement effectué.
La présente garantie prend fin au terme de la post-gestion du site. Elle pourra prendre fin à une
date antérieure soit de commun accord soit en vertu d’une décision judiciaire passée en force de
chose jugée, dès réception par nous de la notification de cet accord ou de cette décision.
La présente garantie est régie par le droit belge. En cas de litige, compétence exclusive est
donnée aux tribunaux de Bruxelles.
La présente garantie ainsi que le bénéfice de celle-ci sont incessibles.
La présente garantie entre en vigueur à partir de « date de son émission ».
Le Conseil communal décide d’accepter les conditions suivantes :
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Belfius Banque émet la garantie bancaire appelable à première demande sous la responsabilité
exclusive de la ville de Saint-Hubert. Cette responsabilité subsistera aussi longtemps que Belfius
Banque ne sera pas déchargée expressément des engagements liés à la garantie émise.
Belfius Banque respectera les engagements découlant du texte de la garantie bancaire précitée
approuvé par le Conseil communal sans notification préalable à la ville de Saint-Hubert.
La ville de Saint-Hubert sera redevable d’une commission de 0,75 % l’an, calculée sur le montant
de la garantie et ce, à compter de la date démission du document jusqu’à ce que Belfius Banque
soit expressément déchargée de ses obligations de garantie.
La commission ne sera pas inférieure à 50,00 € par an et sera prélevée d’office du compte courant
de la ville de Saint-Hubert les montants payés de ce chef.
Si le disponible en compte courant s’avérait insuffisant pour payer la commission et/ou les
montants dus au bénéficiaire de la garantie, à la suite d’un appel à la garantie, la ville de SaintHubert s’engage à verser immédiatement à Belbius banque le montant nécessaire au
remboursement de la dette.
En cas de retard de paiement de tout ou partie des montants dus, les intérêts de retard seront dus de
plein droit et sans mise en demeure, calculés conformément à l’art. 15 § 4 de l’annexe à l’A.R. du
26.09.1996, et cela pendant la période de défaut de paiement.
Monsieur Claude Bonmariage présente les 6 points suivants.
18. Autorisation de poursuivre en justice les débiteurs de redevances (toute redevances
confondues).
Vu les différents facturiers relatifs à des prestations de pompiers, d’ambulance, de fourniture
d’eau,…) ;
Attendu qu’un certain nombre de contribuables ne se sont pas acquittés de leur redevance malgré
les rappels et mises en demeure ;
Vu l’article L1242-1, 2e § du C.D.L.D. ;
AUTORISE, à l’unanimité,
Le collège communal à poursuivre en justice les contribuables repris dans la liste annexée, tous
exercices et redevances confondus.
19. Equipement en électricité du lotissement de la rue Dzo la Vaille à Arville
A l’unanimité, approuve le devis d’Interlux pour l’équipement de 7 lots sis rue Dzo la Vaille à
Arville cadastré section B n° 193E, 193E 193F, 197A, 204A et 205A pour un montant de 7.406 €.
20. Marché de fourniture de mobilier urbain
Point retiré.
21. Acquisition de petit matériel d’entretien pour différents services
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et ses modifications ultérieures,
notamment l'article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1
et suivants relatifs à la tutelle;
Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration;
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Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de
fournitures et de services, et ses modifications ultérieures, notamment l’article 17, § 2, 1° a;
Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de
services et aux concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment
l'article 120;
Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés
publics et des concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 3, § 2;
Vu le cahier général des charges, annexe de l'arrêté royal du 26 septembre 1996 précité, et ses
modifications ultérieures;
Considérant le cahier spécial des charges N° 2012013 relatif au marché “Petits matériels à moteurs
thermiques pour divers services” établi par le Service des Travaux;
Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 9.780,00 € hors TVA ou 11.833,80 €,
21% TVA comprise;
Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publicité;
Considérant que les crédits permettant cette dépense sont inscrits au budget extraordinaire 2012
articles – 421/749-98, 569/749-98, 640/749-98, 766/749-98 et 8745/749-98;
D E C I D E : à l’unanimité
Article 1er : D'approuver le cahier spécial des charges N° 2012013 et le montant estimé du marché
“Petits matériels à moteurs thermiques pour divers services”, établis par le Service des Travaux.
Les conditions sont
fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général des charges pour les
marchés publics. Le montant estimé s'élève à 9.780,00 € hors TVA ou 11.833,80 €, 21% TVA
comprise.
Article 2 : De choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.
Article 3 : les crédits permettant cette dépense sont inscrits au budget extraordinaire 2012 articles
– 421/749-98 (pour les postes 1,3 et une machine reprise au poste 4 ,569/749-98 (pour la seconde
machine reprise au poste 4), 640/749-98 (pour les postes 8 à 10), 766/749-98 (pour les postes 2 et
6) et 8745/749-98 (pour les postes 5 et 7).
22. Acquisition d’une remorque basculante
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et ses modifications ultérieures,
notamment l'article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1
et suivants relatifs à la tutelle;
Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration;
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de
fournitures et de services, et ses modifications ultérieures, notamment l’article 17, § 2, 1° a;
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Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de
services et aux concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment
l'article 120;
Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés
publics et des concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article
3, § 3;
Considérant que le Service des Travaux a établi une description technique N° 2012015 pour le
marché “Remorque basculante ”;
Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 2.314,05 € hors TVA ou 2.800,00 €,
21% TVA comprise;
Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publicité;
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de
l’exercice 2012, article 421/749-98;
DECIDE à l’unanimité:
Article 1er : D'approuver la description technique N° 2012015 et le montant estimé du marché
“Remorque basculante ”, établis par le Service des Travaux. Le montant estimé s'élève à
2.314,05 € hors TVA ou 2.800,00 €, 21% TVA comprise.
Article 2 : De choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.
Article 3 : Le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice
2012, article 421/749-98.
23. Acquisition d’un système d’arrosage sur véhicule
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et ses modifications ultérieures,
notamment l'article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1
et suivants relatifs à la tutelle;
Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration;
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de
fournitures et de services, et ses modifications ultérieures, notamment l’article 17, § 2, 1° a;
Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de
services et aux concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment
l'article 120;
Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés
publics et des concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article
3, § 2;
Vu le cahier général des charges, annexe de l'arrêté royal du 26 septembre 1996 précité, et ses
modifications ultérieures;
Considérant le cahier spécial des charges N° 2012010 relatif au marché “Système d'arrosage sur
véhicule existant” établi par le Service des Travaux;
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Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 7.250,00 € hors TVA ou 8.772,50 €,
21% TVA comprise;
Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publicité;
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de
l’exercice 2012, article 421/744-51;
DECIDE à l’unanimité
Article 1er : D'approuver le cahier spécial des charges N° 2012010 et le montant estimé du marché
“Système d'arrosage sur véhicule existant”, établis par le Service des Travaux. Les conditions sont
fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général des charges pour les
marchés publics. Le montant estimé s'élève à 7.250,00 € hors TVA ou 8.772,50 €, 21% TVA
comprise.
Article 2 : De choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.
Article 3 : Le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice
2012, article 421/744-51.
24. Convention de mise à disposition d’un immeuble à l’a.s.b.l. « La Potasserie »
Mme M.Y. Grymonprez présente le point.
Vu la demande introduite par « l’A.s.b.l. La Potasserie » représentée par M. Pierre COLLETTE,
Président et Mme Valérie FISSON, Trésorier visant à occuper une partie de l’immeuble dénommé
« La Ferme Samray », cadastré Saint-Hubert, 2ième division Arville, Maufoy section B n° 709F
d’une contenance de 4 a 75.
Vu le projet d'acte établi;
Vu les articles 9, 10 et 11 des statuts de l’A.s.b.l. La Potasserie
Vu l'article L1222-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation
DECIDE : à l’unanimité
De mettre à la disposition de l’A.s.b.l. La Potasserie » représentée par M. Pierre COLLETTE,
Président et Mme Valérie FISSON, Trésorier une partie de l’immeuble cadastré Saint-Hubert 2ième
division Arville section B n° 709F à l’exception de la partie utilisée par le Club Country
(W.B.C.C.) et par les Trompes de chasse.
25. Règlement complémentaire sur la Police de la Circulation Routière
M. Claude Bonmariage présente le point.
Vu la loi et les réglementations générales sur la police de la circulation routière;
Vu les articles 119 et 135 § 2 de la NLC ;
Vu l’A.R. DU 01.12.1975 relatif à la mise en place par les communes de mesures de sécurité
routière complémentaires ou dérogatoires aux règles prévues dans le Code de la route;
Vu la loi coordonnée du 16.03.1968 et le décret du 19.12.2007 portant que les règlements
complémentaires sont soumis à la tutelle d’approbation;
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Considérant que l’exiguïté de la voirie communale « Impasse Verly » ne permet pas le passage du
véhicule de collecte des déchets ménagers alors que des autres véhicules y sont en stationnement;
ARRETE : à l’unanimité
Article 1 : le stationnement de tout véhicule sera interdit à l’Impasse Verly tous les jours de
collecte des déchets tels qu’annoncés officiellement, de 07h00 à 16h00
Article 2 : le présent règlement sera communiqué aux autorités concernées;
Article 3 : le présent règlement sera d’application au terme du délai de sa publication.
26. Création d’un emplacement de stationnement réservé aux personnes à mobilité réduite
(avenue Nestor Martin)
M. Roland Guillaume présente le point.
Vu l’arrêté royal du 01.12.1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et
de l’usage de la voie publique et particulièrement les articles 27 et 70;
Vu la circulaire ministérielle du 03.04.2001 relative aux réservations de stationnement pour les
personnes handicapées;
Vu l’article L1122-32 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation;
Vu les besoins exprimés par la Centrale de Services à Domicile (CSD);
DECIDE : à l’unanimité
Article Ier : de réserver un emplacement à hauteur du numéro 59 de l’avenue Nestor Martin pour
le stationnement des personnes handicapées;
Article 2 : les infractions à la présente décision seront punies selon les règles du Code de la Route.
27. Assemblée générale ordinaire d’INTERLUX
Considérant l'affiliation de la Ville de Saint-Hubert à l'Intercommunale INTERLUX;
Considérant que la commune a été convoquée à participer à l'Assemblée Générale ordinaire du 11
juin 2012 par lettre datée du 07.05.12;
Vu le décret du 19.07.06 relatif au Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et
spécialement ses articles L1523-11 et L1523-16;
Considérant que la commune doit désormais être représentée à l'Assemblée Générale de
l'intercommunale par cinq délégués, désignés à la proportionnelle, trois au moins représentant la
majorité du Conseil communal;
Considérant que l'article L1523-12 du décret du 19.07.06 relatif au Code de la Démocratie locale
et de la Décentralisation stipule, qu'en cas de délibération préalable du Conseil communal sur les
points portés à l'ordre du jour de l'assemblée, celle-ci confère aux délégués de la commune un
mandat impératif leur enjoignant de se conformer à la volonté exprimée par le Conseil communal;
Considérant les points portés à l'ordre du jour de la susdite Assemblée;
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Considérant que la commune souhaite, dans l'esprit du décret précité, jouer pleinement son rôle
d'associée dans l'Intercommunale;
Que dans cet esprit il importe que le Conseil communal exprime sa position à l'égard des points
portés à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale;
DECIDE :
1. d'approuver les points portés à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire du 11.06.12
d'INTERLUX aux majorités suivantes
-
point 1 : 13 oui et 3 abstentions
point 2 : 13 oui et 3 abstentions
point 3 : 13 oui et 3 abstentions
point 4 : 13 oui et 3 abstentions
point 5 : 11 oui et 5 abstentions
2. de charger ses délégués à cette Assemblée de se conformer à la volonté exprimée par le
Conseil communal en sa séance du 24.05.2012;
3. de charger le Collège communal de veiller à l'exécution de la présente délibération.
28. Assemblée générale ordinaire de SOFILUX
Considérant l'affiliation de la Ville de Saint-Hubert à l'Intercommunale SOFILUX;
Considérant que la commune a été convoquée à participer à l'Assemblée Générale ordinaire du
14.12.10;
Vu le décret du 19.07.06 relatif au Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et
spécialement ses articles L1523-11 et L1523-16;
Considérant que la commune doit désormais être représentée à l'Assemblée Générale de
l'intercommunale par cinq délégués, désignés à la proportionnelle, trois au moins représentant la
majorité du Conseil communal;
Considérant que l'article L1523-12 du décret du 19.07.06 relatif au Code de la Démocratie locale
et de la Décentralisation stipule, qu'en cas de délibération préalable du Conseil communal sur les
points portés à l'ordre du jour de l'assemblée, celle-ci confère aux délégués de la commune un
mandat impératif leur enjoignant de se conformer à la volonté exprimée par le Conseil communal;
Considérant les points portés à l'ordre du jour de la susdite Assemblée;
Considérant que la commune souhaite, dans l'esprit du décret précité, jouer pleinement son rôle
d'associée dans l'Intercommunale;
Que dans cet esprit il importe que le Conseil communal exprime sa position à l'égard des points
portés à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale ordinaire;
DECIDE :
1. d'approuver les points portés à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale ordinaire du 14.12.10
de SOFILUX aux majorités suivantes
Con – 03 – 20120524 19 /26
-
point 1 : 11 oui et 6 abstentions
point 2 : 11 oui et 6 abstentions
point 3 : 11 oui et 6 abstentions
2. de charger ses délégués à cette Assemblée de se conformer à la volonté exprimée par le
Conseil communal en sa séance du 18.11.10;
3. de charger le Collège communal de veiller à l'exécution de la présente délibération.
29. Assemblée générale d’IDELux
Vu la convocation adressée le 16 mai 2012 par l’Intercommunale IDELUX aux fins de participer à
l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le 20 juin 2012 à 09 h 30 au WEX à Marche-enFamenne;
Vu les articles L1523-2 et L1523-12 § 1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
et les articles 23, 25 et 27 des statuts de l'intercommunale Idelux Finances;
Vu les documents de travail annexés à la susdite convocation, relatifs aux différents points inscrits
à l'ordre du jour;
Après discussion, le conseil communal :
DECIDE :
1. de marquer son accord sur les différents points suivants inscrits à l'ordre du jour de
l'Assemblée générale ordinaire de l'Intercommunale IDELUX qui se tiendra le 20 juin 2012 à
09 h 30 au WEX à Marche-en-Famenne et sur les propositions de décision y afférentes :
-
point 1 : 13 oui – 3 abstentions
point 2 : 13 oui – 3 abstentions
point 3 : 13 oui – 3 abstentions
Point 4 : 13 oui – 3 abstentions
Point 5 : 13 oui – 3 abstentions
Point 6 : 13 oui – 3 abstentions
Point 7 : 13 oui – 3 abstentions
Point 8 : 13 oui – 3 abstentions
Point 9 : 13 oui – 3 abstentions
Point 10 : 11 oui et 5 abstentions
2. de charger les délégués désignés pour représenter la Commune par décision du Conseil
communal du 24 mai 2012 de rapporter la présente délibération telle qu'elle à l'Assemblée
générale ordinaire d'IDELUX du 20 juin 2012;
3. de charger le Collège communal de veiller à l'exécution de la présente délibération et de
déposer une copie conforme de celle-ci au siège social de l'intercommunale IDELUX, le plus
tôt possible avant l'Assemblée générale.
30. Assemblée générale de l’AIVE
Vu la convocation adressée le 16 mai 2012 par l’Intercommunale AIVE aux fins de participer à
l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le 20 juin 2012 à 09 h 30 au WEX à Marche-enFamenne;
Con – 03 – 20120524 20 /26
Vu les articles L1523-2 et L1523-12 § 1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
et les articles 23, 25 et 27 des statuts de l'intercommunale AIVE;
Vu les documents de travail annexés à la susdite convocation, relatifs aux différents points inscrits
à l'ordre du jour;
Après discussion, le conseil communal :
DECIDE :
1. de marquer son accord sur les différents points suivants inscrits à l'ordre du jour de
l'Assemblée générale ordinaire de l'Intercommunale AIVE qui se tiendra le 20 juin 2012 à 09
h 30 au WEX à Marche-en-Famenne et sur les propositions de décision y afférentes :
-
point 1 : 13 oui – 3 abstentions
point 2 : 13 oui – 3 abstentions
point 3 : 13 oui – 3 abstentions
Point 4 : 13 oui – 3 abstentions
Point 5 : 13 oui – 3 abstentions
Point 6 : 13 oui – 3 abstentions
Point 7 : 13 oui – 3 abstentions
Point 8 : 13 oui – 3 abstentions
Point 9 : 11 oui et 5 abstentions
2. de charger les délégués désignés pour représenter la Commune par décision du Conseil
communal du 24 mai 2012 de rapporter la présente délibération telle quelle à l'Assemblée
générale ordinaire de l’AIVE du 20 juin 2012;
3. de charger le Collège communal de veiller à l'exécution de la présente délibération et de
déposer une copie conforme de celle-ci au siège social de l'intercommunale AIVE, le plus tôt
possible avant l'Assemblée générale.
31. Assemblée générale d’IDELux – Finances
Vu la convocation adressée le 16 mai 2012 par l’Intercommunale IDELUX Finances aux fins de
participer à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le 20 juin 2012 à 09 h 30 au WEX à
Marche-en-Famenne;
Vu les articles L1523-2 et L1523-12 § 1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
et les articles 23, 25 et 27 des statuts de l'intercommunale Idelux Finances;
Vu les documents de travail annexés à la susdite convocation, relatifs aux différents points inscrits
à l'ordre du jour;
Après discussion, le conseil communal :
DECIDE :
1. de marquer son accord sur les différents points suivants inscrits à l'ordre du jour de
l'Assemblée générale ordinaire de l'Intercommunale IDELUX Finances qui se tiendra le 20
juin 2012 à 09 h 30 au WEX à Marche-en-Famenne et sur les propositions de décision y
afférentes :
-
point 1 : 13 oui – 3 abstentions
Con – 03 – 20120524 21 /26
-
point 2 : 13 oui – 3 abstentions
point 3 : 13 oui – 3 abstentions
Point 4 : 13 oui – 3 abstentions
Point 5 : 13 oui – 3 abstentions
Point 6 : 13 oui – 3 abstentions
Point 7 : 13 oui – 3 abstentions
Point 8 : 13 oui – 3 abstentions
Point 9 : 13 oui – 3 abstentions
Point 10 : 11 oui et 5 abstentions
2. de charger les délégués désignés pour représenter la Commune par décision du Conseil
communal du 24 mai 2012 de rapporter la présente délibération telle quelle à l'Assemblée
générale ordinaire d'IDELUX Finances du 20 juin 2012;
3. de charger le Collège communal de veiller à l'exécution de la présente délibération et de
déposer une copie conforme de celle-ci au siège social de l'intercommunale IDELUX-Projets
publics, le plus tôt possible avant l'Assemblée générale.
32. Assemblée générale d’IDELux – Projets publics
Vu la convocation adressée le 16 mai 2012 par l’Intercommunale IDELUX aux fins de participer à
l'assemblée générale stratégique qui se tiendra le 20 juin 2012 à 09 h 30 au WEX à Marche-enFamenne;
Vu les articles L1523-2 et L1523-12 § 1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
et les articles 23, 25 et 27 des statuts de l'intercommunale Idelux-Projets publics;
Vu les documents de travail annexés à la susdite convocation, relatifs aux différents points inscrits
à l'ordre du jour;
Après discussion, le conseil communal :
DECIDE :
1. de marquer son accord sur les différents points suivants inscrits à l'ordre du jour de
l'Assemblée générale stratégique de l'Intercommunale IDELUX qui se tiendra le 20 juin 2012
à 09 h 30 au WEX à Marche-en-Famenne et sur les propositions de décision y afférentes :
-
point 1 : 13 oui – 3 abstentions
point 2 : 13 oui – 3 abstentions
point 3 : 13 oui – 3 abstentions
Point 4 : 13 oui – 3 abstentions
Point 5 : 13 oui – 3 abstentions
Point 6 : 13 oui – 3 abstentions
Point 7 : 13 oui – 3 abstentions
Point 8 : 13 oui – 3 abstentions
Point 9 : 11 oui et 5 abstentions
2. de charger les délégués désignés pour représenter la Commune par décision du Conseil
communal du 24 mai 2012 de rapporter la présente délibération telle quelle à l'Assemblée
générale stratégique d'IDELUX du 20 juin 2012;
3. de charger le Collège communal de veiller à l'exécution de la présente délibération et de
déposer une copie conforme de celle-ci au siège social de l'intercommunale IDELUX-Projets
publics, le plus tôt possible avant l'Assemblée générale.
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33. Recrutement de 2 ouvriers PTP
Attendu que la commune avait été sélectionnée pour bénéficier du programme Wallo'Net;
Vu la décision de la Région Wallonne, Division de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
(référence: demande 2220/001) autorisant la commune à recruter 3 agents dans ce contexte;
Attendu que le terme du programme Wallo'net est fixé au 31/01/2013 et que la commune peut
donc toujours bénéficier du programme jusqu'à ce moment;
Vu les besoins en personnel pour répondre aux objectifs du programme en question;
DECIDE : à l’unanimité
de recruter 2 agents ouvriers à affecter au programme Wallo'Net, à temps plein en régime
contractuel;
FIXE
Les conditions du recrutement comme suit:
L'engagement se fera à temps plein pour la durée du programme Wallo'Net, c'est-à-dire de la date
d’entrée en service jusqu’au 31/01/2013 avec possibilité de prolongation pour la durée du
passeport pour autant que la convention avec la Région Wallonne soit reconduite ;
Description de la fonction:
Assurer la propreté des lieux d'accueil des touristes et l'entretien des équipements publics: chemins
et sentiers touristiques, places et espaces publics, petit patrimoine tel que fontaines et chapelles,
camping, complexe sportif,…
Conditions requises:
- être belge ou citoyen de l'Union Européenne;
- jouir de ses droits civils et politiques;
- présenter un extrait de casier judiciaire (modèle 1)
- être physiquement en bonne santé;
- avoir le sens de la communication, de l'organisation, l'esprit d'initiative;
- posséder le permis de conduire B;
- posséder, au maximum, un diplôme de l'enseignement secondaire supérieur et remplir les
conditions pour être PTP (Programme de Transition Professionnelle).
Dépôt des candidatures:
Les candidatures devront être adressées à Monsieur le Bourgmestre, pour le
ou contre accusé de réception, accompagnées des documents suivants:
- lettre de candidature avec motivation à prétendre à l'emploi;
- curriculum vitae;
- copie des diplômes;
- extrait de casier judiciaire (modèle 1);
- copie du permis de conduire;
- attestation de domicile.
- si chômeur:
formulaire C200.3 à obtenir de l’O.N.E.M.
Passeport PTP remis par le Forem
- si bénéficiaire du revenu d'intégration sociale:
formulaire BM 200.3 à demander au C.P.A.S.
Passeport PTP remis par le Forem
par recommandé
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Examen:
Les candidats retenus seront interviewés par un jury composé des membres du collège communal,
de l'attaché – chef des travaux et d'un brigadier et subiront une épreuve pratique portant sur les
compétences requises pour la fonction: organisation du travail, tri des déchets, sécurité, utilisation
du matériel, …
Traitement:
En fonction de son diplôme, la personne recrutée bénéficiera soit de l'échelle E2 (13.770, 49 €/an),
soit de l'échelle D1, (14.421, 46 €/an), soit D3 (15.548, 13 €/an) - chiffres bruts indexés, ne tenant
pas compte d'une éventuelle ancienneté ni d'allocations quelconques.
Publicité:
L'appel aux candidatures sera publié dans l'INFO communal, sur le site internet de la commune
ainsi que via le FOREM.
Réserve de recrutement :
Pour autant qu’elles aient donné satisfaction, les personnes qui ne pourraient être recrutées seront
versées dans une réserve de recrutement valable 2 ans après la date de désignation des personnes
retenues aux emplois.
34. Approbation du P.V. du conseil communal du 09/02/2012
Comme il s’est avéré qu’une erreur matérielle s’était glissée dans le procès-verbal de la
séance du 09/02, par 10 voix et 6 abstentions (F. Dupont, J.L. Henneaux, P. Henneaux, A.
Slachmuylders, A. Tuaux et P. Pierlot), APPROUVE le procès-verbal de la séance du 09 février
2012 corrigé.
35. Approbation du P.V. du conseil communal de 15/03/2012
Par 10 voix et 5 abstentions (M.Y. Grymonprez, J.L. Henneaux, P. Henneaux, A. Slachmuylders,
et P. Pierlot) approuve le procès-verbal de la séance du 09 février 2012.
Point supplémentaire
Le bourgmestre annonce que M. Henneaux a déposé un point supplémentaire « Awenne :
acquisition des parcelles jouxtant le Cercle des Sabotiers »
Compte tenu du principe « affaire connue/affaire foutue », il annonce que ce point doit être
débattu en huis clos et clôt la séance publique.
- HUIS CLOS La séance est levée à 10 h 25’.
Par le Conseil :
R.M. BOURGEOIS,
Secrétaire communale.
C. BONMARIAGE,
Bourgmestre.