NOTE D`INFORMATION aux hébergeurs sur la taxe de séjour

Communauté de communes
La Motte du Caire-Turriers
Maison de pays
04250 La Motte du Caire
Tél : 04.92.68.33.17
Fax : 04.92.68.37.60
Mail : [email protected]
NOTE D’INFORMATION
aux hébergeurs
sur la taxe de séjour
Instituée depuis le 1er janvier 2011, la taxe de séjour est obligatoire sur le
territoire de la Communauté de Communes de La Motte du Caire-Turriers
comprenant les communes de Bayons, Le Caire, Châteaufort, Clamensane, Claret,
Curbans, Faucon du Caire, Gigors, Melve, La Motte du Caire, Nibles, Sigoyer,
Thèze, Turriers, Valavoire.
Elle est perçue et encaissée par les hébergeurs auprès de leurs hôtes afin
d’être reversée à la Communauté de communes.
Instaurée au début du siècle dernier (1910), la taxe de séjour était destinée à
l’origine à améliorer la qualité de l’offre des stations et des villes d’eaux. Depuis
s’y sont ajoutées : les communes de montagne et les communes littorales, les
communes réalisant des actions de promotion touristique, les communes
réalisant des actions de protection et de gestion de leurs espaces naturels.
Aujourd’hui, son champ d’action est relativement étendu puisqu’elle permet de :
- Trouver de nouveaux moyens pour pérenniser les actions touristiques en
cours et en engager de nouvelles et ce sans faire reposer ce nouvel
effort sur les contribuables locaux, donc améliorer l’attractivité du
territoire ;
- Conforter le partenariat entre les acteurs locaux, notamment la
collectivité locale, l’office de tourisme et les professionnels de tourisme
et ainsi financer les services d’accueil, d’information et de promotion ;
- Faire participer les touristes au financement du développement et de la
promotion touristique, en aidant à embellir l’environnement et financer des
actions d’animation ou encore de mise en valeur du patrimoine local.
Qui est redevable ?
Toute personne non domiciliée sur le territoire de la Communauté de Communes
de La Motte du Caire-Turriers, non passible de la taxe d’habitation, et y
séjournant à titre onéreux.
Quelles sont les exceptions ?
Sont exonérés : enfants de moins de 18 ans, travailleurs saisonniers, personnes
hébergées dans les colonies et centres de vacances collectifs d’enfants,
bénéficiaires d’aides sociales spécifiques et fonctionnaires et agents de l’Etat
en mission.
Déclaration :
L’hébergeur est tenu de faire une déclaration en mairie sous peine de sanctions.
Perception: la loi fait obligation aux loueurs, logeurs, hôteliers et propriétaires
de percevoir la taxe pour le compte de la Communauté de Communes auprès des
locataires et y compris auprès des tours operators. Elle prévoit des pénalités et
des poursuites ainsi que la taxation d’office en cas de refus.
Reversement :
La taxe de séjour est perceptible toute l’année.
A la fin de la saison, chaque hébergeur renvoie à la communauté de communes :
- la déclaration récapitulative indiquant le montant total de la taxe perçue ;
- un état détaillé dans lequel figure le nombre de personne ayant logé dans
l’établissement, le nombre de nuits passées, le montant de la taxe perçue
ainsi que, le cas échéant, les motifs d’exonération ou de réduction de
cette taxe (à la date et dans l’ordre des perceptions effectuées) ;
- le règlement.
Les reversements se feront entre le 10 et le 30 novembre.
LES TARIFS
A compter du 1er janvier 2016
Par personne et pour chaque nuitée passée dans l’une des
catégories d’hébergements suivants :
Hébergements(1)4*………....……...................0,85€
Hébergements(1)3*…..…….……….………..…….0,50€
Hébergements(1)2*……………….….………....….0,50€
Hébergements(2)1*……………….………….….….0,40€
Hébergements non classés (2).……………….. 0,40€
Camping et caravanage 3*, 4*
et autres établissements à
caractéristiques équivalentes………….........0,40€
Camping et caravanage 1*, 2*
et autres établissements à
caractéristiques équivalentes………….........0,20€
(1)
Hôtels, résidences de tourisme, meublés, villages vacances,
gîtes, refuges et autres établissements à caractéristiques
équivalentes
(2)
Hôtels, résidences de tourisme, meublés, villages vacances,
chambres d’hôtes, gîtes, refuges, emplacement dans des aires
de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques
par tranche de 24 h et autres établissements à caractéristiques
équivalentes
Obligations des hébergeurs :
Les logeurs, qui ont un rôle d’intermédiaire dans le cadre du recouvrement de la
taxe, sont soumis à un certain nombre d’obligations :
- L’affichage des tarifs, qui figurent également sur la facture remise au
client.
- La perception de la taxe.
- La tenue d’un état : nombre de personnes, nombre de jours, montant perçu,
motifs d’exonération ou de réduction, sans éléments relatifs à l’état civil.
- Le reversement du montant de la taxe de séjour à la communauté de
communes.
- L’information à la communauté de communes de toute modification de
catégorie ou de création d’hébergement.
A travers cette note, nous espérons vous sensibiliser, expliciter le bien fondé
et l’utilité de la taxe de séjour dans l’intérêt de nous tous.