Attestation de l`employeur transitoire

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une perception sensorielle qui communique une information, indique une action, sollicite une réponse ou distingue un élément visuel. Ce formulaire nécessite également l’activation du Javascript. Si vous éprouvez des difficultés techniques, veuillez communiquer avec le service à la clientèle au numéro suivant : 1 8 0 0 4 6 3 - 5 5 3 3.}
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Attestation de l’employeur transitoire
205
(Partage du patrimoine familial relatif à un régime de retraite du secteur public)
(2016-02)
L’Attestation de l’employeur transitoire vous permet de nous envoyer les renseignements financiers ­concernant une personne qui participe ou qui
a participé à un régime de retraite du secteur public pour l’année d’évaluation des droits ou l’année de fin d’emploi si elle précède la date d’évaluation.
Les sections 1a et 1b de la partie A permettent de déclarer les données financières pour les années 2008 et suivantes, tandis que les
sections 2a et 2b permettent, au besoin, de déclarer les données financières pour les années avant 2008.
Ce formulaire remplace uniquement la partie F « Renseignements d’ordre financier » du formulaire Annexe – Attestation de l’employeur (390).
Il tient compte des nouvelles spécifications que nous exigeons pour la déclaration annuelle des années 2008 et suivantes.
Lorsque la personne concernée occupe plus d’un emploi au cours d’une même année dans le réseau de l’éducation, vous devez produire une ­attestation
transitoire distincte pour chaque emploi.
Si vous souhaitez modifier les renseignements transmis initialement dans une attestation transitoire, vous devrez en remplir une nouvelle et y inscrire
la mention « modification ».
Nom de l’employeur Numéro d’identification
de l’employeur
Nom de la personne concernée
Numéro d’assurance sociale
Partie A – Renseignements financiers concernant la personne qui participe
ou qui a participé au régime
Dans la section 1a,
inscrivez les données
concernant la période
qui s’étend de la date
de début du calendrier
de paie (ou de la date de
début d’emploi) jusqu’à la
date d’évaluation des droits
(ou jusqu’à la date de fin
d’emploi, si celle-ci précède
la date d’évaluation).
Pour remplir chacun des
champs, consultez le Guide
de la déclaration annuelle
de l’employeur pour l’année
2008 propre à votre réseau.
Date d’évaluation des
droits : Inscrivez la date
déclarée par la personne
qui fait la demande dans
la partie C « Date
d’évaluation des droits »
du formulaire 390.
Année de participation :
Si l’année de participation
est 2008, remplissez la
section 2b pour déclarer
l’année précédant l’année
d’évaluation des droits
(2007), s’il y a lieu.
Numéro de calendrier
Retraite Québec : Inscrivez
le numéro de calendrier
de paie Retraite Québec
si vous l’avez.
1a – Déclaration des données administratives et financières pour les années 2008
et suivantes
1. Données administratives
Année
Mois
Jour
Date d’évaluation des droits
Année
Mois
Jour
Date du dernier jour rémunéré (s’il y a lieu)
2. Données financières de base
Année de participation
Régime de retraite
Groupe
Numéro de calendrier Retraite Québec
Numéro d’emploi
Corps d’emploi
Cotisation patronale Oui Non
Type de déclaration
Facteur quotidien
Base de rémunération 200 260
Année
Mois
Jour
Date de début d’emploi Année
Mois
Jour
Date de fin d’emploi
$
Salaire cotisable
$
Salaire non cotisable
(après l’atteinte du service maximum)
%
$
Cotisation salariale
Partiel – % du temps
$
Salaire pondéré Oui Non
Salaire annuel de base
3. Échelle de salaire (base 200 jours)
Date de prise d’effet
Année
Mois
Salaire annuel de base ($)
Jour
4. Absences
Code
Retraite Québec Jours
Salaire ($)
Montant de rétroactivité ($)
205 (2016-02) 1 de 3
Nom de l’employeur Numéro d’identification
de l’employeur
Nom de la personne concernée
Numéro d’assurance sociale
Partie A – Renseignements financiers concernant la personne qui participe
ou qui a participé au régime (suite)
1a – Déclaration des données administratives et financières pour les années 2008
et suivantes (suite)
5. Rétroactivité
Année
Montant ($)
Année
Mois
Jour
$
Date du versement
Dans la section 1b,
inscrivez les données
concernant l’année
précédant l’année
d’évaluation des droits.
Montant non cotisable (après l’atteinte
du service maximum)
1b – Déclaration des données administratives et financières pour les années 2008
et suivantes
1. Données administratives
Année
Mois
Jour
Date d’évaluation des droits
2. Données financières de base
Année de participation
Régime de retraite
Groupe
Numéro de calendrier Retraite Québec
Numéro d’emploi
Corps d’emploi
Cotisation patronale Oui Non
Type de déclaration
Facteur quotidien
Base de rémunération 200 260
Année
Mois
Jour
Date de début d’emploi Année
Mois
Jour
Date de fin d’emploi
$
Salaire cotisable
Cotisation salariale
Partiel – % du temps
$
Salaire non cotisable
(après l’atteinte du service maximum)
%
$
$
Salaire pondéré Oui Non
Salaire annuel de base
3. Échelle de salaire (base 200 jours)
Date de prise d’effet
Année
Mois
Salaire annuel de base ($)
Jour
4. Absences
Code
Jours
Salaire ($)
Montant de rétroactivité ($)
5. Rétroactivité
Année
Montant ($)
Année
Mois
Jour
$
Date du versement
Retraite Québec Montant non cotisable (après l’atteinte
du service maximum)
205 (2016-02) 2 de 3
Nom de l’employeur Numéro d’identification
de l’employeur
Nom de la personne concernée
Numéro d’assurance sociale
Partie A – Renseignements financiers concernant la personne qui participe
ou qui a participé au régime (suite)
Dans la section 2a,
inscrivez les données
concernant la période
qui s’étend du 1er janvier
(ou de la date de début
d’emploi) jusqu’à la date
d’évaluation des droits
(ou jusqu’à la date de fin
d’emploi, si celle-ci précède
la date d’évaluation).
2a – Déclaration des données financières pour les années avant 2008
Année
Régime
Dans la section 2b,
inscrivez les données
concernant l’année
précédant l’année
d’évaluation des droits.
Cotisations
$
Salaire – congé
de maternité
L’année correspond
à l’année d’évaluation
inscrite dans la partie C
« Date d’évaluation des
droits » du formulaire 390.
Pour remplir chacun des
champs, consultez le Guide
de la déclaration annuelle
de l’employeur pour les
années 1987 à 2007.
Jours – 1 année Salaire cotisable
de service
Jours
d’absence –
congé de
maternité
Date
de début
(mois-jour)
Salaire non cotisable Jours
(après l’atteinte du
d’absence
service maximum)
non payés
$
Date
d’évaluation
des droits
(celle indiquée
dans la
partie A)
(mois-jour)
$
Date de fin
Salaire exonéré
(si elle
précède
la date
d’évaluation)
(mois-jour)
$
%
Jours
Statut Salaire annuel
d’invalidité non
de base
cotisables
$
Année
$
Mois
Jour
Indiquez, s’il y a lieu, la date du dernier jour rémunéré de cette personne :
2b – Déclaration des données financières pour les années avant 2008
Année
Régime
Jours – 1 année Salaire cotisable
de service
Cotisations
$
Salaire – congé
de maternité
Jours d’absence –
congé de maternité
Date
de début
(mois-jour)
Date de fin
(mois-jour)
Salaire non cotisable Jours
(après l’atteinte du
d’absence
service maximum)
non payés
$
Partiel –
% du temps
$
Salaire exonéré
$
Cette partie doit être
remplie dans tous
les cas.
Partiel –
% du temps
%
Jours d’invalidité
non cotisables
Statut Salaire annuel
de base
$
$
Partie B – Signature de la personne autorisée chez l’employeur
J’atteste que les renseignements inscrits dans ce formulaire sont exacts et complets.
Nom de famille et prénom de la personne autorisée (EN MAJUSCULES)
Titre ou fonction
Ind. rég. Téléphone Poste
Signature de la personne autorisée
Veuillez retourner ce formulaire
à l’adresse suivante :
Par la poste
Retraite Québec
475, rue Saint-Amable
Québec (Québec) G1R 5X3
Par courriel sécurisé
www.retraitequebec.gouv.qc.ca/
infosecteurpublic
POUR NOUS JOINDRE
Par téléphone
418 643-4640 (région de Québec)
1 866 627-2505 (sans frais)
Année
Mois
Jour
Date
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l’information sur les nouveautés concernant
les différents régimes de retraite du secteur
public. Le formulaire d’inscription est
accessible dans notre site Web.
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Retraite Québec 205 (2016-02) 3 de 3