organisation mondiale du commerce

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ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCE
IP/C/W/517/Add.7
26 janvier 2009
(09-0340)
Conseil des aspects des droits de propriété
intellectuelle qui touchent au commerce
Original: anglais
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE: RENSEIGNEMENTS
FOURNIS PAR LES MEMBRES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Addendum
La communication ci-après, datée du 21 octobre 2008, est distribuée à la demande de la
délégation des Communautés européennes. Elle a été distribuée à titre préliminaire à la réunion du
Conseil d'octobre 2008.
_______________
Ce document complète les renseignements sur la mise en œuvre de l'article 67 de l'Accord sur
les ADPIC, fournis dans le document IP/C/W/496/Add.2 du 5 décembre 2007.
Il concerne les activités de coopération technique menées entre août 2007 et juillet 2008 par
les Communautés européennes et certains de leurs États membres en faveur de pays en
développement et pays les moins avancés Membres dans le but de faciliter la mise en œuvre de
l'Accord sur les ADPIC.
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TABLE DES MATIÈRES
A.
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ..................................................................................... 3
B.
ÉTATS MEMBRES................................................................................................................ 10
AUTRICHE ............................................................................................................................. 10
BULGARIE ............................................................................................................................. 11
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE ................................................................................................... 12
DANEMARK .......................................................................................................................... 13
ESTONIE................................................................................................................................. 14
FINLANDE.............................................................................................................................. 15
FRANCE.................................................................................................................................. 16
ALLEMAGNE ........................................................................................................................ 28
HONGRIE ............................................................................................................................... 34
LITUANIE............................................................................................................................... 36
PORTUGAL............................................................................................................................ 37
SLOVAQUIE .......................................................................................................................... 41
SLOVÉNIE.............................................................................................................................. 43
ESPAGNE................................................................................................................................ 45
SUÈDE ..................................................................................................................................... 50
ROYAUME-UNI..................................................................................................................... 52
C.
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS (OEB).................................................................... 56
A. COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
PROJET UE-CHINE SUR LA PROTECTION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (IPR2)
Le projet UE-Chine sur la protection des droits de propriété intellectuelle (IPR2) est un projet de coopération entre la Commission européenne et le gouvernement de la
République populaire de Chine. Doté de 10,85 millions d'euros de l'UE et 5,425 millions d'euros de la Chine, IPR2 a été lancé le 26 novembre 2007. Faisant fond sur le succès
d'IPR1 (1999-2001), qui a permis de promouvoir les normes internationales en matière de protection des droits de propriété intellectuelle (DPI) dans la législation chinoise, IPR2
vise la mise en place d'un système de protection de la propriété intellectuelle fiable, efficient et accessible, en vue d'établir un environnement viable pour faire efficacement
respecter les DPI en Chine. Pour ce faire, un appui est fourni sur quatre ans à un cadre global d'assistance et de coopération techniques avec les autorités et les institutions
chinoises pour favoriser l'environnement dans lequel s'inscrit la protection de la propriété intellectuelle en Chine.
En pratique, dans le cadre d'IPR2, des séminaires, des symposiums, des ateliers, des études, des programmes de formation, des voyages d'étude et des activités de gestion
de l'information sont organisés autour des éléments clés suivants:
-
Cadre juridique
Améliorer le cadre juridique de la Chine pour ce qui est des lois et règlementations en matière de DPI, en ce qui concerne tous les aspects de la législation
pénale, de la législation sur les brevets, des marques de fabrique ou de commerce et du droit d'auteur, ainsi que des indications géographiques et des procédures
civiles et administratives.
-
Renforcement des capacités
Renforcer les capacités techniques des ressources humaines dans toutes les institutions s'occupant des DPI en Chine.
-
Accès à l'information
Fournir aux utilisateurs et aux fonctionnaires un meilleur accès à l'information.
-
Moyens de faire respecter les droits
-
Soutien aux détenteurs de droits
Renforcer le soutien aux détenteurs de droits en Chine et en Europe pour une utilisation optimale des systèmes de propriété intellectuelle de la Chine.
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Élaborer des procédures juridiques pour promouvoir et appuyer les efforts de la Chine visant à établir des systèmes internes, interorganisations, interrégionaux
et interjuridictions ainsi que des procédures civiles, pénales et administratives pour faire respecter les DPI.
-
Marques de fabrique ou de commerce et dessins et modèles
Les activités ci-après ont été mises en œuvre entre novembre 2007 et juillet 2008:
Pays bénéficiaire(s)
Chine
Titre et date de l'activité
Organisateur
Atelier consultatif UE-Chine IPR2
sur les marques de fabrique
ou de commerce
15 janvier et 22 février 2008,
Beijing
Description
Dans le cadre d'IPR2, un soutien a été apporté à l'Office des marques de la Chine
(CTMO) pour l'élaboration d'un cadre législatif efficace sur les marques, avec un atelier
consultatif. Un certain nombre d'experts européens ont présenté une introduction
complète concernant les stratégies et les meilleures pratiques de l'UE pour ce qui est des
questions liées aux marques. Cet atelier a contribué à mieux faire comprendre au
personnel du CTMO les stratégies de l'OHMI (UE) concernant les thèmes suivants:
- Dons plus rapides et plus efficaces
- Comment faire face à une charge de travail croissante et s'y adapter
- Réduction des procédures administratives
- Délais relatifs à l'examen des marques
La première session a offert au CTMO et à l'OHMI une plate-forme pour échanger leurs
points de vue sur des questions soulevées par le CTMO et définir plus précisément la
portée des documents élaborés sur cette base. La deuxième session visait à présenter
les documents finals ainsi qu'une analyse approfondie fondée sur ces échanges.
Chine
Table ronde UE-Chine
concernant la révision de la
Loi sur les brevets
7-8 mai 2008, Beijing
IPR2
La Loi sur les brevets de la Chine est actuellement en cours de révision. Dans le cadre
d'IPR2, un appui a été apporté au Bureau des affaires législatives du Conseil d'État pour
l'accueil d'une table ronde visant à amener les experts européens et chinois à faire part
de leurs opinions et de leurs données d'expérience sur un certain nombre de questions
présentant un intérêt pour l'équipe en charge de la rédaction. Cette table ronde a été une
occasion unique d'aider le Bureau des affaires législatives du Conseil d'État et de
soutenir le processus relatif à la législation en matière de brevets, en s'appuyant sur un
grand nombre d'experts chinois et européens pour les thèmes spécialisés.
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Cet élément horizontal additionnel mobilise les compétences fondamentales et permet de canaliser les compétences de l'Office européen de l'harmonisation dans
le marché intérieur (OHMI).
Organisateur
Description
Séminaire de formation
IPR2
UE-Chine sur
l'enregistrement des marques
de fabrique ou de commerce
pour les entreprises agricoles
28 novembre 2007, Chengdu,
province du Sichuan
Dans le cadre d'IPR2, un séminaire sur l'enregistrement des marques en Chine a été
organisé à Chengdu avec l'Office des marques de la Chine (CTMO) de l'Administration
nationale pour l'industrie et le commerce (SAIC). Le séminaire, qui s'est déroulé sur
une journée, a permis de sensibiliser 300 représentants d'entreprises agricoles à
l'importance des marques comme élément essentiel des normes de qualité ainsi qu'à la
nécessité fondamentale de protéger et respecter les marques au niveau international.
Chine
Séminaire sur la mise en
œuvre de la stratégie
nationale en matière de
propriété intellectuelle
19-20 avril 2008, Wuhan
IPR2
Dans le cadre d'IPR2, un soutien a été apporté à l'Office public de la protection de la
propriété intellectuelle (SOIPP) pour l'organisation d'un symposium international avec
l'Université de Zhongnan sur la mise en œuvre de la stratégie nationale en matière de
propriété intellectuelle, avec examen des possibilités de mise en œuvre et des résultats
attendus.
Chine
Séance d'information à
IPR2
l'intention des parties
intéressées: Protection et
moyens de faire respecter les
DPI en Chine, une nouvelle
coopération UE-Chine
17 avril 2008, Bruxelles
La première séance d'information sur IPR2 à l'intention des parties intéressées a été
organisée à Bruxelles par l'Office européen des brevets et la Commission européenne.
Pour la première fois, le projet IPR2 a été présenté à plus de 80 parties intéressées
basées en Europe comme une nouvelle initiative de coopération entre l'UE et la
Chine, visant à rendre plus efficaces les moyens de faire respecter les DPI en Chine.
Chine
Séminaire UE-Chine sur la
protection des DPI dans les
foires commerciales
26 novembre 2007, Beijing
Célébrant ainsi le lancement du projet IPR2, le Commissaire européen au
commerce Peter Mandelson et le Vice-Ministre Yu Guangzhou ont assisté à un
séminaire international sur les tendances, les évolutions et les meilleures pratiques
concernant la protection de la propriété intellectuelle dans les foires commerciales,
organisé dans le cadre d'IPR2 à Beijing et destiné à permettre des échanges sur les
meilleures pratiques concernant les mécanismes efficaces visant à faire respecter les
DPI. Plus de 200 représentants ont assisté à l'événement qui s'est déroulé sur une
journée et au lancement du projet, qui a fourni aux responsables de l'élaboration des
politiques, aux administrateurs des foires commerciales, aux entrepreneurs ainsi qu'aux
universitaires et aux juristes une plate-forme pour examiner les problèmes et les
solutions en vue d'une meilleure protection des DPI dans les foires commerciales
chinoises. Cette première activité réalisée dans le cadre du projet a constitué le point de
départ d'une collaboration plus soutenue sur un thème important pour les différentes
parties. Elle a mis en évidence l'importance croissante des foires commerciales sur un
marché mondialisé ainsi que la nécessité d'un traitement concret de la protection de la
propriété intellectuelle pour établir une confiance commerciale.
IPR2
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Chine
Organisateur
Description
Séminaire UE-Chine sur la
IPR2
protection des DPI dans les
foires commerciales
30 novembre 2007, Shenzhen
Dans le cadre d'IPR2, un deuxième séminaire sur les tendances, les évolutions et les
meilleures pratiques concernant la protection de la propriété intellectuelle dans les
foires commerciales a été organisé, cette fois à Shenzhen, pour examiner les meilleures
pratiques en ce qui concerne les mécanismes visant à faire respecter les DPI de manière
efficace et échanger des vues à cet égard. Plus de 100 représentants ont assisté à
l'événement qui a duré une demi-journée et a offert aux responsables de l'élaboration
des politiques, aux administrateurs des foires commerciales et aux entrepreneurs ainsi
qu'aux universitaires et aux juristes une plate-forme pour examiner les problèmes et les
solutions en vue de mieux protéger les DPI dans les foires commerciales chinoises.
Chine
2008 Conférence
IPR2
internationale sur la
protection judiciaire des DPI
9-11 juillet 2008, Shanghai
IPR2 a apporté un soutien à la Cour populaire suprême, avec le Comité de protection
des marques de qualité (QBPC) de l'Association chinoise des entreprises à participation
étrangère et la Chambre de commerce des États-Unis, pour l'organisation d'une
conférence internationale réunissant des juges chinois et étrangers spécialisés dans la
propriété intellectuelle, y compris des juges d'Europe. Cette plate-forme de haut niveau
a mis en avant les excellentes perspectives d'échange à long terme entre les autorités
judiciaires chinoises et européennes.
Chine
Soutien à la Campagne sur la IPR2
concurrence et l'innovation à
l'intention des jeunes
20-22 avril 2008, Guangzhou
et Shenzhen, province de
Guangdong
Les 21 et 22 avril, dans le cadre de la Semaine nationale des DPI en Chine de 2008,
IPR2 a pris part à la formation de plus de 200 étudiants d'écoles primaires et
secondaires et d'institutions professionnelles des villes de Foshan (Guangzhou) et
Shiyan (Shenzhen). Des exposés ont été faits sur les éléments socio-économiques qui
justifient le développement d'un cadre viable en matière de propriété intellectuelle par
des mesures incitant les entreprises et les particuliers à innover, en vue d'établir des
mécanismes destinés à protéger et faire respecter les droits qui soient transparents et
cohérents tout en maintenant un bon niveau d'accès à l'information.
Chine
Symposium sur l'innovation,
le développement et la
protection
21-22 avril 2008, Shanghai
Dans le cadre d'IPR2, une aide a été apportée à l'Office public de la protection de la
propriété intellectuelle (SOIPP) pour l'organisation d'un symposium de haut niveau
sur le thème "Innovation, développement et protection" afin de sensibiliser les
entreprises à l'importance des DPI en tant qu'instrument essentiel du développement
économique. Des fonctionnaires, des universitaires et des professionnels ont examiné
les possibilités dont disposent les entreprises pour faire enregistrer leurs DPI au niveau
international et la manière dont ces droits devraient être intégrés, de manière
stratégique, dans le système de gestion de la propriété intellectuelle des entreprises.
IPR2
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Chine
PROJET CE-BANGLADESH SUR LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Ce programme est une initiative des CE mise en œuvre par l'OMPI. Le budget de ce projet s'élève à 1 220 000 euros, dont 1 100 000 euros correspondent à la
contribution des CE. La mise en œuvre a commencé en juillet 2008 et devrait s'achever en juillet 2011.
Ce projet sur les DPI a pour but de renforcer la capacité nationale de développer, moderniser, administrer et utiliser le système de propriété intellectuelle pour atteindre
les objectifs nationaux de développement, en tenant compte des normes internationales pertinentes, y compris celles qui, dans le domaine de la propriété intellectuelle, découlent
de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC).
Il est prévu que ce projet soit officiellement lancé fin octobre 2008.
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PROGRAMME DE COOPÉRATION CE-ANASE EN MATIÈRE DE DPI (ECAP)
ECAP II s'est officiellement achevé le 31 décembre 2007; la mise en œuvre d'un programme y faisant suite (ECAP III) devrait commencer en janvier 2009.
Des détails sur les activités réalisées pendant la période écoulée figurent dans la section consacrée à l'Office européen des brevets à la fin du présent document (OEB).
Pour de plus amples renseignements, vous pouvez également consulter le site Web de l'ECAP: http://www.ecap-project.org/.
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Ce programme, intitulé ECAP II, est une initiative des CE mise en œuvre par l'Office européen des brevets (OEB) et l'OHMI. Il comporte un élément régional et des
éléments nationaux. Tous les pays membres de l'ANASE sauf le Myanmar sont admissibles au bénéfice de ce programme. Les premières activités régionales et nationales se
sont déroulées en 2001. Le programme inclut aussi la République démocratique populaire lao, le Cambodge et le Viet Nam.
PROGRAMME NATIONAL CE/TACIS POUR L'ARMÉNIE
Organisateur
Description
Arménie
TACIS 2004-2005 – Centre Entreprise en partenariat avec
arménio-européen de conseil le gouvernement et le
en matière juridique et
parlement arméniens
politique, phase IV
(AEPLAC 4, 2005-2007)
Le project vise à soutenir la mise en œuvre de l'Accord de partenariat et de coopération
(APC) et à harmoniser la législation arménienne avec l'acquis communautaire de l'UE.
Dans le domaine des DPI, il a consisté, en particulier, en plusieurs ateliers parallèlement
à une collaboration régulière avec le gouvernement et le parlement arméniens visant à
harmoniser la législation arménienne sur la propriété intellectuelle et industrielle avec
celle de l'Union européenne.
Arménie
TACIS 2006 – Centre
Idem
arménio-européen de conseil
en matière juridique et
politique, phase V
(AEPLAC 4, 2008-2009)
Le projet fait fond sur le résultat de la phase IV de l'AEPLAC: poursuite du soutien en
vue de la mise en œuvre de l'APC et de l'harmonisation avec l'acquis communautaire;
une attention particulière est accordée à la viabilité à long terme de ce centre lorsque la
dernière phase du projet est abordée.
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B. ÉTATS MEMBRES
Organisateur
Description
Jordanie, Viet Nam
ICSEI 2007
(premier semestre 2007)
Office autrichien des brevets
en coopération avec l'OMPI
(coopération pour le
développement)
Coopération internationale pour la recherche et l'examen des inventions (ICSEI).
Rapports de recherche sur l'état de la technique et rapports d'examen concernant les
demandes de brevet à titre gratuit.
Chine
Réunion avec une délégation
chinoise
Vienne, 5 mai 2008
Information et débat sur des thèmes concernant les droits de propriété intellectuelle, la
protection du droit d'auteur et les évolutions dans ces domaines au plan international.
Assistance: spécialistes de la propriété intellectuelle du Centre de services sur les droits
de propriété intellectuelle de Shanghai, Chine.
Chili, Jordanie,
Viet Nam,
Trinité-et-Tobago
ICSEI 2008
(premier semestre 2008)
en coopération avec l'OMPI
(coopération pour le
développement)
Coopération internationale pour la recherche et l'examen des inventions (ICSEI).
Rapports de recherche sur l'état de la technique et rapports d'examen concernant les
demandes de brevet à titre gratuit.
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AUTRICHE
BULGARIE
Jordanie, Kenya,
Syrie,
Trinité-et-Tobago,
Cuba
Recherche libre
Échange de documents
Organisateur
Office bulgare des brevets
Description
Coopération pour le développement avec l'OMPI: mener des recherches sur l'état de la
technique et élaborer des rapports d'examen:
- Jordanie: 13 recherches
- Kenya: trois recherches
- Syrie: deux recherches
- Trinité-et-Tobago: une recherche
- Cuba: une recherche
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RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
Organisateur
Description
Arménie, Égypte,
Éthiopie,
Trinité-et-Tobago
Séminaire interrégional de
niveau intermédiaire sur la
propriété industrielle
- Cours de formation pratique
sur la propriété industrielle
Genève, 18-20 juin
Prague, 23 juin-juillet 2008
Académie mondiale de l'OMPI
et Office de la propriété
industrielle de la République
tchèque
Programme de formation interrégional à Genève à l'intention des fonctionnaires chargés
de la propriété intellectuelle, organisé par l'Académie mondiale de l'OMPI en juin 2008.
Par la suite, les participants en provenance d'Arménie, d'Égypte, d'Éthiopie et de
Trinité-et-Tobago, ont bénéficié d'un cours pratique intensif en République tchèque,
organisé par l'Office tchèque de la propriété industrielle, qui comprenait une formation
dans tous les domaines de la protection de la propriété industrielle, pendant deux
semaines à Prague.
République de
Macédoine
Cours de formation pratique
sur les moyens de faire
respecter les droits de
Prague, 31 mars-4 avril 2008
Office de la propriété
industrielle de la République
tchèque en coopération avec
d'autres organismes pertinents.
Des renseignements sur les moyens de faire respecter les droits de propriété intellectuelle
en République tchèque ont été fournis aux participants en provenance de l'ex-République
yougoslave de Macédoine et une formation pratique intensive dans ce domaine leur a été
dispensée.
République de
Macédoine
Discussion sur les questions
relatives aux DPI et échange
de données d'expérience
Prague, 31 mars 2008
Ministère tchèque de l'industrie
et du commerce, en
coopération avec l'Office de la
propriété intellectuelle de la
République tchèque
Les Membres du Groupe de coordination pour les droits de propriété intellectuelle en
Macédoine (Ministères macédoniens de la culture, des affaires étrangères, des finances,
de l'économie, de la justice, des douanes, de l'inspection du commerce, et Office de la
propriété industrielle ainsi que Secrétariat aux affaires européennes) ont tenu des
discussions sur des questions relatives aux droits de propriété intellectuelle. Les thèmes
ci-après, entre autres, ont été abordés: législation actuelle, rôle et importance du Comité
intergouvernemental tchèque de lutte contre la contrefaçon et le piratage (C/P); mise en
œuvre et exécution du Plan d'action contre la contrefaçon et le piratage (violation des
DPI sur les marchés frontaliers avec l'Allemagne et l'Autriche); coopération et
coordination entre les organismes chargés de faire respecter les droits.
République de
Moldova
Réunion avec la délégation de Office de la propriété
Consultations concernant la législation relative au droit d'auteur, la gestion collective du
Moldova
intellectuelle de la République droit d'auteur et des droits connexes; les moyens de faire respecter les DPI; la sphère de
Prague, 13 décembre 2007
tchèque et Ministère de la
compétence du Ministère de la culture; etc.
culture de la République
tchèque
République de
Moldova
Réunion avec les membres du
Groupe de coordination pour
les DPI
Prague, 2 avril 2008
Action conjointe de l'Office
Consultations concernant la législation relative à la gestion collective, la supervision des
des droits de propriété
sociétés de gestion collective, la coopération entre le Ministère de la culture et les autres
intellectuelle de la République institutions chargées de faire respecter les DPI, etc.
tchèque, de l'USAID et du
Ministère de la culture de la
République tchèque
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DANEMARK
Organisateur
Description
IPR2 – Chine: Forum de haut Commission européenne
niveau sur la protection des
droits de propriété
intellectuelle
Wuhan, Shanghai et Beijing,
2008
L'Office danois des brevets et des marques (DKPTO) a entrepris une série de
séminaires de haut niveau en Chine au cours de 2008. Intitulés Chine: Forum 2008 de
haut niveau sur la protection des droits de propriété intellectuelle, les séminaires
faisaient partie du grand projet IPR2 financé par les CE, qui est un projet à vaste échelle
dont l'objectif est de faire plus efficacement respecter les droits de propriété
intellectuelle (DPI) en Chine.
La contribution apportée par le DKPTO dans le cadre des séminaires a consisté en
présentations faites par deux membres expérimentés du personnel concernant
l'élaboration d'une stratégie nationale en matière de DPI dans les États membres de l'UE
et les tendances du respect des droits de propriété intellectuelle dans les États membres
de l'UE. Ces présentations ont été faites sous différentes formes à ces trois séminaires.
Chine
IPR2 – Élaboration d'un plan
de travail général et de plans
de travail annuels
Commission européenne
Le projet UE-Chine sur la protection des droits de propriété intellectuelle (IPR2) a été
lancé en 2007 par la Commission européenne et le gouvernement de la République
populaire de Chine. L'objectif du projet est de mieux faire respecter les droits de
propriété intellectuelle (DPI) en Chine.
Du point de vue pratique, le projet consiste à échanger des renseignements, des
meilleures pratiques et des savoir-faire; à intensifier la coopération entre un réseau
constitué par les autorités, les détenteurs chinois et européens de droits et d'autres
parties prenantes; à œuvrer à améliorer la confiance dans l'avenir des relations
commerciales entre l'UE et la Chine grâce à un meilleur respect des DPI.
Dans ce contexte, le personnel du DKPTO a aidé l'organisme chargé de la mise en
œuvre à évaluer les activités que les différentes parties prenantes au projet pourraient
exécuter et à planifier et programmer les interventions prévues tout au long de la durée
de vie du projet, en accordant une attention particulière aux activités devant être
engagées immédiatement au cours de la première année d'existence du projet. Cette
aide a été fournie en Chine et à Munich (Allemagne) dans les bureaux de l'Office
européen des brevets.
Chine
10 septembre 200716 novembre 2007
Office danois des brevets et
des marques
Réunion avec des visiteurs provenant des provinces du Jiangsu et du Yunnan au
DKPTO afin de partager les données d'expériences du DKPTO en matière de
fonctionnement, de planification stratégique des travaux et de développement
stratégique en matière de propriété intellectuelle.
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Chine
ESTONIE
Activités en 2007 (niveau bilatéral)
Afin de diffuser des renseignements en matière de brevets, l'Office estonien des brevets a fourni de la documentation sur les brevets sous la forme de publications
officielles à l'Arménie, au Japon, au Kazakhstan, à la Croatie, au Kirghizistan, à Moldova, à la Norvège, à l'Ukraine, aux États-Unis, à l'Ouzbékistan, au Bélarus, à la Russie et à
Saint-Marin. Il a aussi fourni des renseignements sur les brevets dans un annuaire contenant le rapport annuel et des renseignements statistiques complets distribué à l'Andorre, à
l'Organisation régionale africaine de la propriété industrielle (ARIPO), à l'Arménie, à l'Australie, au Bélarus, au Canada, à la Chine, à la Corée, à la Géorgie, à l'Inde, à Israël, au
Japon, au Kazakhstan, au Kirghizistan, au Mexique, à la Mongolie, à la Nouvelle-Zélande, à la Norvège, à Moldova, à la Russie, à Saint-Marin, au Turkménistan, au Tadjikistan,
à l'Ukraine, aux États-Unis et à l'Ouzbékistan.
b)
Activités en 2008 (niveau bilatéral)
En 2008, l'Office estonien des brevets prévoit de continuer à participer aux activités liées à la diffusion des renseignements sur les brevets de la même façon qu'en 2007.
Il fournira ainsi de la documentation sur les brevets sous la forme de publications officielles et d'un annuaire aux pays susmentionnés.
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a)
FINLANDE
Organisateur
Description
Cours de formation pratique
sur le droit d'auteur et les
droits connexes
Helsinki,
15-26 octobre 2007
Ministère de l'éducation et de
la culture en coopération avec
l'Académie mondiale de
l'OMPI, l'Institut finlandais du
droit d'auteur, les organisations
finlandaises du droit d'auteur et
autres partenaires
Les participants ont bénéficié d'une introduction à l'ensemble des règles finlandaises,
nordiques et européennes en matière de droit d'auteur et de droits connexes et aux
solutions concernant l'administration collective, les droits en matière de gestion et les
questions relatives au respect des droits.
Croatie
Voyage d'étude
Helsinki,
3-7 septembre 2007
Office national finlandais des
brevets et de l'enregistrement
Office européen des brevets
(OEB)
Un voyage d'étude d'une délégation de huit membres de l'Office national de la propriété
intellectuelle de la Croatie a été organisé en septembre en coopération avec l'OEB; une
attention spéciale a été accordée à la procédure d'appel et à la Commission de recours.
Ghana
Voyage d'étude
Helsinki,
20-27 octobre 2007
Office national finlandais des
brevets et de l'enregistrement
Organisation mondiale de la
propriété intellectuelle (OMPI)
Voyage d'étude d'une délégation de haut niveau du Département du conservateur
général du Ghana. La visite a été organisée en coopération avec l'OMPI et était basée
sur l'accord de coopération entre le Département du conservateur général et l'Office
national finlandais des brevets et de l'enregistrement.
Divers pays en
développement
Quatrième Forum
international sur la créativité
et les inventions – Un avenir
meilleur pour l'humanité au
XXIe siècle
San José, Costa Rica,
7-9 novembre 2007
OMPI, gouvernement du
Costa Rica et Office espagnol
des brevets et des marques
Le Président de l'Office national finlandais des brevets et de l'enregistrement a fait
office de coordonnateur principal pour le quatrième Forum international. Le Forum a
abordé le thème ci-après: "Recherche scientifique et propriété intellectuelle – Défis
communs, solutions communes". L'objectif était d'identifier les défis que rencontrent à
la fois les pays développés et les pays en développement lors de la création, de
l'élaboration et de la commercialisation des actifs de propriété intellectuelle produits
dans le secteur de la recherche.
Jordanie, Chili et
Viet Nam
Rapports de recherche sur
l'état de la technique
2008
Office national finlandais des L'Office national finlandais des brevets et de l'enregistrement a communiqué
brevets et de l'enregistrement gratuitement des rapports de recherche sur l'état de la technique à la Jordanie, au Chili
et Organisation mondiale de la et au Viet Nam dans le cadre de la coopération pour le développement avec l'OMPI.
propriété intellectuelle (OMPI)
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Bhoutan, Malawi,
Libéria, Seychelles,
Zambie, Ukraine
FRANCE
Organisateur
Description
Afghanistan, Arabie saoudite,
Bangladesh, Barbade,
Burkina Faso, Inde Jordanie,
Lesotho, Myanmar,
Papouasie-Nouvelle-Guinée,
Philippines, Sénégal,
Tadjikistan, Thaïlande,
Ukraine, Viet Nam,
Zimbabwe
Organisation d'un
INPI*-OMPI*
séminaire sur la propriété
industrielle en
collaboration avec l'OMPI
23 juin-4 juillet 2008
Formation accélérée en droit de brevets, marques, dessins et modèles assurée par le
CEIPI à Strasbourg.
Algérie
Réunion
30 mars-5 avril 2008
INPI
Participation à l'état d'avancement de la préparation de la réunion du Comité Filière
Automobile.
Chine
Réunion
7-8 octobre 2007
OEB*
Tenue d'une réunion à l'OEB à Munich sur le projet européen IPR2 sur la Chine.
Algérie, Arménie, Cameroun, Forum international sur les INPI/OMPI
Costa Rica, Cuba, Équateur, signes distinctifs
Éthiopie, Géorgie, Inde,
12-13 juin 2008
Italie, Kenya, Macédoine,
Maroc, Namibie, OAPI*,
Pérou, Syrie, Thaïlande,
Tunisie, Viet Nam
Séminaire international sur les signes distinctifs à usage collectif à Versailles.
Chine
Table Ronde
13-14 septembre 2007
Vienne
Participation à la Table ronde sur la Chine concernant IPR2.
Chine
Réunion
20-21 février 2008
OEB
Réunion sur le projet européen sur la Chine IPR2 à Bruxelles.
Chine
2ème réunion IPR2
16-17 avril 2008
OEB
Deuxième réunion sur le projet européen sur la Chine IPR2 à Bruxelles.
Brésil
Visite d'étude
28-29 février 2008
INPI
Visite d'une délégation de trois experts de l'office brésilien. Étude du prédiagnostic et
de l'Observatoire de la propriété intellectuelle.
IP/C/W/517/Add.7
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INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE (INPI)
Organisateur
Description
Formation universitaire
10 septembre 20072 février 2008
INPI
Formation universitaire (cycle brevets) au CEIPI à Strasbourg pour deux agents de
l'Office brésilien.
Brésil, Mexique
Février 2008 à juin 2008
INPI
Formation universitaire assurée par le CEIPI (droit des marques) à Strasbourg.
Burundi, Cameroun, Congo,
Côte d'Ivoire, Gabon, Liban,
Madagascar, Maroc,
Maurice, République
centrafricaine, Russie,
Sénégal, Syrie
Organisation d'un
INPI-OMPI
séminaire sur la propriété
industrielle en
collaboration avec l'OMPI
Formation accélérée en droit des brevets, marques, dessins et modèles à l'INPI.
Chine
Commission mixte
12-15 juin 2007
INPI/SIPO*
Tenue de la 21ème session sur les brevets et les dessins et modèles à Beijing.
Chine
Commission mixte
20-24 août 2007
INPI/CTMO*
Tenue de la 19ème session sur les marques avec le CTMO à Paris et à Biarritz.
Chine
Révision de la loi sur les
brevets
14 décembre 2007
INPI/OEB/SIPO
Séminaire à Paris sur la révision de la Loi sur les brevets en Chine.
Chine
Visite d'étude
8 novembre 2007
INPI
Visite d'étude d'une délégation de 22 personnes sur la procédure des brevets en France.
Chine
Symposium sur les
indications géographiques
26-28 juin 2007
OMPI
Participation au symposium sur les indications géographiques à Beijing.
Chine
Visite d'étude
1er-8 juillet 2007
INPI/SIPO
Visite d'une délégation de six experts de l'Office chinois pour une présentation du
système français et du système chinois concernant les dessins et modèles.
Chine
10 septembre 2007 au
2 février 2008
INPI
l'Office chinois des brevets.
Chine, Mexique, Brésil,
Formation universitaire,
octobre 2007 à
janvier 2008
INPI
Formation universitaire assurée par le CEIPI (droit des brevets) à Strasbourg.
IP/C/W/517/Add.7
Page 17
Brésil
Organisateur
Description
Visite d'étude
11 octobre 2007
INPI
Visite d'un agent du KIPO* pour une formation sur les brevets.
Côte d'Ivoire
Atelier de sensibilisation
Protection des IG
18 au 22 février 2008
OMPI/INPI/OAPI*
Atelier de sensibilisation à la protection des IG destinés aux corporations impliquées
dans la production et la commercialisation des produits identifiés.
Émirats arabes unis
Préparation du Protocole
d'accord
12 au 16 janvier 2007
INPI
Préparation du Protocole d'accord sur la propriété industrielle à Abou Dhabi dans le
cadre de la visite présidentielle.
Inde
Visite d'une délégation du
Tea Board
15 novembre 2007
INPI
Visite d'une délégation indienne du Tea Board à l'INPI.
français des marques et des appellations d'origine.
Inde
Conférence organisée par
la Chambre de commerce
des États-Unis et la
Confédération de
l'industrie de l'Inde
États-Unis-Inde
Forum sur l'innovation, créativité et la propriété industrielle à Mumbai. Réunion avec le
Secrétaire général de l'industrie à Delhi.
Malaisie
Visite d'étude
27 juin 2007
INPI
Visite d'un expert de l'office de Malaisie pour une présentation des activités de l'INPI et
notamment du système français des marques.
Maroc
Journée mondiale de la PI
26 avril 2008
INPI/OMPIC*
Participation à la journée mondiale de la propriété industrielle.
Maroc
Prédiagnostics
10 juillet 2007
INPI
Formation à la pratique des prédiagnostics destinée aux cadres de l'OMPIC.
Maroc
Assemblée générale
OriGIn
22-23 novembre 2007
Association OriGIn*
Participation à l'Assemblée générale à Agadir sur les indications géographiques.
Mexique
2 février 2008
INPI
l'Office mexicain.
d'accord
INPI
Présentation du système
IP/C/W/517/Add.7
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Corée
Organisateur
Description
Inde
Tea Board
15 novembre 2007
INPI
Inde
Conférence organisée par
la Chambre de commerce
des États-Unis et la
Confédération de
l'industrie de l'Inde
États-Unis-Inde
Forum sur l'innovation, créativité et la propriété industrielle à Mumbai. Réunion avec le
Secrétaire général de l'industrie à Delhi.
Malaisie
Visite d'étude
27 juin 2007
INPI
Visite d'un expert de l'office de Malaisie pour une présentation des activités de l'INPI et
notamment du système français des marques.
Maroc
Journée mondiale de la PI
26 avril 2008
INPI/OMPIC*
Participation à la journée mondiale de la propriété industrielle.
Maroc
Prédiagnostics
10 juillet 2007
INPI
Formation à la pratique des prédiagnostics destinée aux cadres de l'OMPIC.
Maroc
Assemblée générale
OriGIn
22-23 novembre 2007
Association OriGIn*
Participation à l'Assemblée générale à Agadir sur les indications géographiques.
Mexique
2 février 2008
INPI
l'Office mexicain.
d'accord
INPI
Inde
Tea Board
15 novembre 2007
INPI
Tunisie
2 février 2008
INPI
Formation universitaire (cycle brevets) au CEIPI à Strasbourg pour un agent de l'Office
tunisien.
Tunisie
Visite d'étude
11 au 14 septembre 2007
INPI
Visite de trois agents de l'Office tunisien sur le système PCT et la gestion des titres de
propriété industrielle.
IP/C/W/517/Add.7
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Organisateur
Description
Séminaire sur la lutte
anticontrefaçon
22-23 octobre 2007
NOIP*
Intervention au séminaire sur la lutte anticontrefaçon à Hô Chi Minh Ville.
Viet Nam
Séminaire sur la lutte
anticontrefaçon
24 octobre 2007
NOIP
Intervention au séminaire sur la lutte anticontrefaçon à Hanoi.
Viet Nam
Visite d'étude
24-26 octobre 2007
OEB/INPI/NOIP
Visite d'étude à l'INPI de 16 fonctionnaires de police et des douanes vietnamiennes à
Paris dans le cadre du Projet ECAP*.
CEIPI: Centre d'études internationales de la propriété industrielle (France)
CTMO: Office des marques de la Chine
ECAP: Programme de coopération CE-ANASE en matière de coopération intellectuelle
IMPI: Institut mexicain de la propriété industrielle
INNORPI: Institut national de la normalisation et de la propriété industrielle (Tunisie)
INPI: Institut national de la propriété industrielle (France)
KIPO: Office coréen de la propriété industrielle
NOIP: Office national de la propriété industrielle (Viet Nam)
OAPI: Organisation africaine de la propriété intellectuelle
OEB: Office européen des brevets
OMPI: Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
OMPIC: Office marocain de la propriété industrielle et commerciale
OriGIn: Organisation for an International Geographical Indications Network
PCT: Traité de coopération en matière de brevets
SIPO: Office de la propriété intellectuelle de la République populaire de Chine, Office des brevets
TIPO: Office de la propriété industrielle du Taipei chinois
IP/C/W/517/Add.7
Page 20
Viet Nam
MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PÊCHE ET DES AFFAIRES RURALES (MAAPAR)
Le MAAPAR organise des activités de coopération technique dans les domaines des indications géographiques et des obtentions végétales. Les activités d'assistance
sont le plus souvent intégrées aux volets de coopération technique agricole et agroalimentaire signés par ce ministère avec les autorités des pays tiers. Y sont associés la
Direction générale des douanes et de la répression des fraudes, les organismes sous la tutelle du Ministère de l'agriculture, des groupements professionnels et des interprofessions.
Chacun dans son domaine de compétence, ces départements ministériels et organismes participent tant aux activités de coopération technique menées par des
organisations internationales, notamment par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et l'Office européen des brevets (OEB), qu'à celles organisées par
d'autres départements ministériels français pour ce qui concerne plus précisément les indications géographiques. Ils sont également associés aux activités et aux programmes
communautaires tels que PHARE, TACIS ou TAIEX.
Pays bénéficiaires
Organisateur
Description
2007-2008: Projet FAO avec
appui France "Appui au
renforcement des politiques
de qualité spécifique des
aliments" dont:
- novembre 2007: Séminaire
produits de qualité et
d'origine en Méditerranée à
Casablanca
- décembre 2007: Atelier
régional au Chili sur les
produits de qualité en
Amérique latine
MAP/FAO
Collaboration avec:
CIRAD/INAO/AGRIDEA
(Suisse)/SINER-GI/OMPI
Programme de deux ans en cours de prolongation. Mise à disposition d'un expert par la
France.
Capitalisation des expériences dans la mise en place de signes officiels de qualité.
Élaboration d'un guide méthodologique de bonnes pratiques et d'un site Internet.
Études de cas réalisées: Amérique latine (Costa Rica, Équateur, Mexique, Bolivie,
Venezuela, Pérou, Argentine, Chili), Afrique du Nord (Maroc, Tunisie) et Balkans
(Serbie, Bosnie-Herzégovine, Macédoine).
Multipays
Mai 2008: Formation
internationale en France
(Montpellier) sur les IG
Organisation: UMR
Innovation
(Sup'Agro-CIRAD-INRA)/IN
AO/AGRIDEA (Suisse)
Financement: AFD et MAP
(France), OMPI, IPI (Suisse)
Formation théorique (conférences, travaux de groupe) et pratique (voyages de terrain sur
zones à appellation) en anglais sur deux semaines pour responsables nationaux IG
(Ministère de l'agriculture) ou de projets IG, 18 stagiaires de 13 pays dont: Brésil,
Cambodge, Géorgie, Indonésie, Jamaïque (2), Kenya (2), Laos, Maroc, Autorité
palestinienne (2), Tunisie (2), Viet Nam (2). Cela fait suite à la formation équivalente
organisée en Suisse en 2007. Cette formation doit être renouvelée en 2009.
IP/C/W/517/Add.7
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Multipays
(plus
particulièrement
zone
méditerranéenne et
Amérique latine)
Organisateur
Appui à l'OAPI pour le cadre réglementaire et l'identification de produits et pays pilotes:
assistance technique et juridique, identification de produits, expertises sur le terrain,
sensibilisation, structuration professionnelle, instruments institutionnels.
Mise en œuvre avec maîtrise d'œuvre OAPI, mise en place d'instruments institutionnels
(promotion, gestion et contrôle des IG) et structuration professionnelle dans chacun des
pays concernés.
Expertise internationale en cours de sélection sur appel d'offres.
Afrique
francophone:
16 pays et OAPI
2008-2010: Projet de
développement des IG dans
la zone OAPI
2007: Décision de
financement PRCC (France)
2008: Démarrage du projet
Algérie
2007: Assistance technique SOFRECO/INAO
au programme MARA
(modernisation et assistance
aux réformes administratives)
Assistance à la mise en place d'un dispositif de normalisation, d'attribution de signes
collectifs de qualité, de contrôle et de certification.
Asie du Sud-Est,
Chine, Inde
2006-2008: Projet FAO avec FAO/MAP
appui France pour
l'amélioration de la qualité
dans les filières
agroalimentaires en Asie
dont:
- octobre 2007: Atelier sur la
certification indépendante
- octobre 2007: Publication
d'un guide pratique sur les
normes et la certification
Projet FAO avec mise à disposition d'un expert par le MAP. Capitalisation. Études
d'analyse économique des filières avec rôle des signes de qualité.
Un "Guide pratique pour les producteurs et exportateurs d'Asie – règles, normes et
certification pour les exportations agricoles" en anglais a été publié. Le fichier
électronique est disponible sur: http://www.fao.org/docrep/010/ag130e/ag130e00.htm.
Manuel également édité en thaïlandais, chinois, vietnamien, bahasa et birman.
Cambodge
2007-2008: Projet pilote de
mise en œuvre d'IG au
Cambodge
AFD/GRET/INAO/MAP
Financement PRCC (France). Assistance technique et missions d'experts dans les
domaines suivants: juridique, institutionnel et renforcement des capacités. Mise en
œuvre pilote pour les produits retenus (sucre de palme de Kampong Speu et poivre de
Kampot).
Juin 2008: Accueil d'une
délégation cambodgienne en
France
GRET/INAO/AFD/MAP
Voyage d'étude en France sur les IG d'une délégation des Ministères de l'agriculture et
du commerce aux fins de la mise en œuvre de la législation cambodgienne.
IP/C/W/517/Add.7
Page 22
AFD/INAO/CIRAD
Description
Organisateur
Description
Novembre 2007: Accueil en DGTPE/ADETEF
France d'une délégation du
Ministère chinois du
commerce
Accueil d'une délégation du Ministère du commerce sur le thème des IG: aspects
juridiques et institutionnels.
2008: Mission d'experts en
Chine
MAP/INAO/BNIC
Mission du BNIC en Chine pour la préparation d'un dossier type d'enregistrement, dans
le droit chinois, d'une IG européenne.
Octobre 2007: Colloque
"Vin et civilisations" à
Tbilissi (Géorgie)
MAP/Universités
françaises/Ministère géorgien
de l'agriculture
Information et échange de données d'expérience sur les vins et les IG.
Février 2008: Invitation au
SIA d'une délégation du
Ministère géorgien de
l'agriculture
MAP/ADEPTA
Présentation et explication des différentes IG françaises présentes au SIA.
Inde
2007: Appui à l'évaluation
de la mise en place d'IG
CIRAD/ANR/CNRS/IFP
Projet commun de recherche sur financement Agence nationale de la recherche.
Indonésie
Mars 2007: Mission
d'experts INAO
INAO
Appui à la mise en place du contrôle et de la traçabilité par le groupement demandeur de
l'IG café Arabica.
Premier semestre de 2008
CIRAD
Études CIRAD pour la mise en place d'autres IG (café, poivre, sel, vanille, noix de
cajou).
Chine
Géorgie
2007: Étude de faisabilité du AFD/Cabinet Gressard
projet Huile d'olive
jordanienne
Étude de faisabilité pour un projet de mise en place d'une IG.
Laos
2007-2008: Projet d'appui à AFD/CIRAD/INAO
la mise en place d'IG au Laos
Projet de deux ans sur financement AFD. Étude de faisabilité concernant cinq produits
potentiels. Deux produits pilotes retenus en juillet 2007.
Mai 2008: Accueil d'une
délégation lao en France
AFD/CIRAD/INAO/MAP
Voyage d'étude en France sur les IG d'une délégation ministérielle lao dans le cadre du
projet d'appui à la mise en place d'IG au Laos (financement AFD).
Juin 2008: Mission
CIRAD-INRA
CIRAD/INRA
Identification d'objectifs pour une collaboration en recherche avec des partenaires
marocains autour des thèmes IG et développement territorial.
Maroc
IP/C/W/517/Add.7
Page 23
Jordanie
Organisateur
Description
2005-2007: Projet de
promotion des produits de
montagne
MAP/FAO/CIHEAM/IAM
Bari/IAM Montpellier
Mise en place par le CIHEAM d'un centre de ressources sur Internet sur les produits de
montagne méditerranéens et les signes de qualité: www.cybermontagne.org. Création
d'un site Web en trois langues à l'adresse: www.partenariatmontagne.org.
Moldova
Mai 2007: Mission d'appui
INAO
INAO/UE (TAIEX)
Mission d'appui sur le projet de législation moldove IG et STG .
Septembre 2007: Visite en
France d'une délégation
moldove
MAP/INAO
Thèmes AOP, IGP et STG: enregistrement, opposition, contrôle, certification, relations
avec marques et DPI, normes.
Avril 2008: Visite en France INPI/INAO/Centre INAO de
du Directeur de l'AGEPI
Dijon
moldove
Présentation de la législation communautaire sur les IG. Modalités d'application à
l'échelon national et local.
Mongolie
Décembre 2007: Accueil
d'une délégation mongole en
France
INAO/DGTPE
Visite d'une délégation mongole à l'INAO et à la DGTPE. IG mongoles potentielles:
laine de chameau, de chèvre et fromage de yack.
Ouzbékistan
Juillet 2007: Mission
d'experts ouzbeks en France
MAP/ADEPTA/ITV
Identification d'appellations d'origine potentielles typiques de l'Ouzbékistan.
Russie
Mars 2007: Visite en France INAO
(Paris et Isigny) d'une
délégation russe de Vologda
Présentation de produits, y compris aspects concernant la répression des fraudes.
26-29 mars 2008: Visite en MAP/DGTPE/MAEE
France d'une délégation russe
de Krasnodar
Gestion des IG par un centre local, reconnaissance et gestion d'une IG au niveau
international.
Octobre 2007: Colloque PI
et IG à Belgrade
Colloque à Belgrade sur la propriété intellectuelle et les IG organisé par MAP, INAO et
Ministère serbe de l'agriculture.
Serbie
MAP/INAO/Ministère serbe
de l'agriculture
IP/C/W/517/Add.7
Page 24
Méditerranée
Thaïlande
Organisateur
Description
Juin 2007: Accueil en
France d'une délégation
thaïlandaise du secteur de la
soie
CIVC/INAO/DGTPE/MAP
Information institutionnelle et étude sur le terrain en Champagne.
Septembre 2007: Mission
d'experts en Thaïlande
MAP/INAO
Mission d'experts sur le dispositif de contrôle et la préparation des jumelages.
Octobre 2007: Visite en
France de la Direction du
DIP
INPI/MAP/INAO/CIVC/
BNIC/CE
Rencontre avec MAP, INAO, CIVC et BNIC.
Tunisie
2007-2008: Missions de suivi Banque mondiale/
du volet qualité du projet BM MAP/INAO/CIRAD
en Tunisie
Volet qualité du projet Banque mondiale/Tunisie avec suivi par CIRAD et INAO:
dossier IG à concrétiser.
Ukraine
Octobre 2007: Visite d'une
délégation ukrainienne en
Champagne
UE/MAP/CIVC
Présentation des IG, utilisation de l'appellation Champagne.
Février 2008: Invitation en
Champagne de représentants
du Ministère ukrainien de
l'agriculture
MAP/INAO/CIVC
Information sur les IG et présentation de l'appellation Champagne.
2007: Appui à la mise en
place d'IG sur financement
PRCC (France)
AFD/GRET
Lancement d'un appel d'offres sur fonds PRCC pour la mise en place d'autres IG.
Viet Nam
Liste des sigles
Association pour le développement des échanges internationaux de produits et techniques agricoles et agroalimentaires (France)
Agence de coopération technique internationale des ministères chargés de l'économie et du budget (France)
Agence française de développement
Agence d'État pour la protection de la propriété industrielle (Moldova)
Association pour le développement de l'agriculture et de l'espace rural (Suisse)
Agence nationale de la recherche (France)
IP/C/W/517/Add.7
Page 25
ADEPTA
ADETEF
AFD
AGEPI
AGRIDEA
ANR
Appellation d'origine protégée (UE)
Banque mondiale
Bureau national interprofessionnel du cognac (France)
Commission européenne
Centre international de hautes études agronomiques méditerranéennes
Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (France)
Comité interprofessionnel des vins de Champagne (France)
Centre national de la recherche scientifique (France)
Direction générale du Trésor et de la politique économique du Ministère de l'économie et des finances (France)
Département de la propriété intellectuelle (Thaïlande)
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
Groupe de recherche et d'échanges technologiques
Institut agronomique méditerranéen
Institut français de Pondichéry
Indication géographique
Indication géographique protégée (UE)
Institut national de l'origine et de la qualité (France)
Institut national de la propriété industrielle (France)
Institut national de la recherche agronomique (France)
Institut de la propriété intellectuelle (plusieurs pays)
Institut technique de la vigne et du vin (France)
Ministère des affaires étrangères et européennes (France)
Ministère de l'agriculture et de la pêche (France)
Modernisation et assistance aux réformes administratives (programme européen)
Organisation africaine de la propriété intellectuelle
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
Propriété intellectuelle
Programme de renforcement des capacités commerciales (France)
Programme de développement régional centraméricain
Salon international de l'agriculture (Paris, France)
Renforcement de la recherche internationale sur les indications géographiques (projet sur financements européen et suisse)
Société d'étude et de conseil (France)
Spécialité traditionnelle garantie (UE)
Programme d'assistance technique et d'échange d'informations (UE)
Union européenne
Unité mixte de recherche (universités françaises)
IP/C/W/517/Add.7
Page 26
AOP
BM
BNIC
CE
CIHEAM
CIRAD
CIVC
CNRS
DGTPE
DIP
FAO
GRET
IAM
IFP
IG
IGP
INAO
INPI
INRA
IPI
ITV
MAEE
MAP
MARA
OAPI
OMPI
PI
PRCC
PROMECAFE
SIA
SINER-GI
SOFRECO
STG
TAIEX
UE
UMR
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION DU MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS (DGDDI)
*
Organisateur
Description
Programmes mondiaux et
multirégionaux*
Normes devant être appliquées par la douane aux fins du
respect uniforme des droits (SECURE) (18-19 octobre 2007)
DGDDI
Mission de deux experts
Pérou
Évaluation et lutte contre la contrefaçon (20-29 octobre 2007)
ADETEF
Mission d'un expert
Viet Nam
Séminaire lutte contre la contrefaçon
(26 octobre-5 novembre 2007)
ADETEF
Mission d'un expert
Serbie
Lutte contre la contrefaçon (27 octobre-3 novembre 2007)
ADETEF
Mission d'un expert
multirégionaux*
Groupe de travail SECURE sur la lutte contre la contrefaçon
(11-13 février 2008)
DGDDI
Mission de trois experts
multirégionaux*
Atelier de formation des formateurs sur la lutte contre la
contrefaçon (9-11 mars 2008)
DGDDI
Mission de trois experts
multirégionaux*
Groupe de travail SECURE sur la propriété intellectuelle
(24-25 avril 2008)
DGDDI
Maroc
Contrefaçon (27 mai-6 juin 2008)
OMD
Côte d'Ivoire
Lutte contre la contrefaçon (22-28 juin 2008)
SCTIP
Mission d'un expert
Comores
Stage sur la contrefaçon (17-21 septembre 2007)
Non communiqué
Visite de deux experts
Liban
Stage sur la contrefaçon (17-21 septembre 2007)
Non communiqué
Visite de deux experts
Ukraine
Contrefaçon (15 octobre 2007)
DGCCRF
Visite de trois experts
Chine
Contrefaçon (6-12 avril 2008)
ADETEF
Visite de quatre experts
Ces activités ont eu lieu en Belgique et visent à former des experts pour travailler dans les pays les moins avancés et les pays en développement.
Agence de coopération technique internationale des ministères chargés de l'économie et du budget (France)
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Organisation mondiale des douanes
Service de coopération technique internationale de police
Normes provisoires devant être appliquées par la douane aux fins du respect uniforme des droits
IP/C/W/517/Add.7
Page 27
ADETEF
DGCCRF
OMD
SCTIP
SECURE
ALLEMAGNE
Émirats arabes unis, Brésil,
Bélarus, Chine, Serbie,
Cuba, Égypte, Croatie,
Israël, Kirghizistan,
République populaire
démocratique de Corée,
République de Corée,
Kazakhstan, République de
Moldova, Mongolie,
Mexique, Pérou, Ukraine,
Ouzbékistan, Viet Nam,
République démocratique
du Congo, Colombie, Inde,
Philippines, Afrique du Sud
Recherche à titre gratuit
Bélarus, Géorgie,
Roumanie, Zimbabwe,
Zambie, Syrie, Égypte,
Indonésie, Philippines,
Thaïlande, Viet Nam,
République populaire
démocratique de Corée
Organisateur
Description
Échange de documents
DPMA (Office
allemand des brevets
et des marques)
Coopération avec l'OMPI pour le développement: effectuer gratuitement des
recherches préalables sur l'état de la technique pour les pays en développement.
Échange international de documents.
Séminaire interrégional
OMPI-OEB-DPMA sur la
DPMA
OMPI
OEB
Dans le cadre d'un programme organisé par l'académie mondiale de l'OMPI,
14 examinateurs de brevets des pays énumérés dans la colonne de gauche ont reçu des
informations détaillées sur le système allemand d'examen des brevets ainsi que des
renseignements sur la structure, l'organisation et les services d'information du DPMA.
Dans le cadre d'une activité de formation pratique, ils ont examiné des demandes de
brevets avec des experts du DPMA.
Munich
IP/C/W/517/Add.7
Page 28
Brésil
Voyage d'étude
Munich, 15-26 octobre 2007
Organisateur
DPMA
INPI
Description
Fourniture d'informations détaillées sur le système allemand d'examen des marques,
la pratique du DPMA en matière d'examen et son système informatique
DPMAmarken.
Participants: cinq examinateurs de marques de l'INPI qui, par la suite, formeront les
nouveaux examinateurs de marques à l'INPI.
DPMA
Ateliers sur les brevets
Rio de Janeiro, 7-18 avril 2008 INPI
Dans le cadre du projet de coopération, deux examinateurs de brevets du DPMA
travaillant dans les domaines de la pharmacie et du génie chimique ont dispensé une
formation accélérée à des examinateurs de l'INPI sur le droit matériel des brevets
dans le cadre du droit allemand des brevets et de la Convention sur le brevet européen
pour ce qui est des questions relatives aux produits chimiques/produits
pharmaceutiques plus particulièrement. Ils ont présenté des documents et analysé des
études de cas.
Participants: 80 examinateurs de brevets de l'INPI brésilien.
Brésil
Atelier
Rio de Janeiro
31 mai-13 juin 2008
DPMA
INPI
Formation d'examinateurs de l'INPI en début de carrière travaillant en particulier dans
les domaines de l'agronomie, de la métallurgie et du génie mécanique. À la suite de
conférences sur les principes de base de l'examen des brevets, trois experts du DPMA
ont animé plusieurs ateliers spécialisés dans les domaines susmentionnés ayant porté
plus particulièrement sur les questions suivantes: analyse des caractéristiques,
stratégies de recherche et argumentation dans les communications officielles.
Participants: 45 examinateurs de brevets de l'INPI.
IP/C/W/517/Add.7
Page 29
Voyage d'étude
Munich, 12 juillet 2008
Organisateur
DPMA
Description
Délégation de l'Association chinoise de protection des brevets (PPAC).
Conférences sur les attributions et l'organisation du DPMA, le dépôt de demandes de
brevets et les services d'information en ligne du DPMA destinés au public.
Visite officielle
Munich,
DPMA
Délégation de l'Administration nationale pour l'industrie et le commerce (SAIC) et de
l'Office national de la propriété intellectuelle (SIPO) de la République populaire de
Chine.
Conférences, discussions et visites sur la question des indications géographiques.
Visite officielle
Shanghai, 22-27 octobre 2007
DPMA
Participation au 5ème Forum de Shanghai sur la propriété intellectuelle.
Conférence du Président du DPMA à l'Université de Tongji.
Participation à un symposium sino-allemand sur la protection de la propriété
intellectuelle à l'Université de Nanjing.
Signature d'un accord de partenariat entre l'Office national de la propriété
intellectuelle (SIPO) de la République populaire de Chine et le DPMA.
Chine
Visite officielle
Munich, 23 avril 2008
DPMA
Délégation de l'Office national de la propriété intellectuelle (SIPO) de la République
populaire de Chine.
Signature du Plan de travail annuel pour 2008 entre l'Office national de la propriété
intellectuelle (SIPO) de la République populaire de Chine et le DPMA.
Échange d'examinateurs
Beijing, 15-30 juillet 2008
DPMA
SIPO
Programme d'échange d'examinateurs de brevets.
Visite de deux examinateurs de brevets du DPMA au SIPO.
RDP lao
Formation sur place
Vientiane, 5-6 juillet 2007
OEB
Dans le cadre d'un projet de l'ECAPII, mené par l'OEB, un examinateur de brevets du
DPMA a dispensé une formation concernant le droit des brevets et le droit des
modèles d'utilité qui a porté plus particulièrement sur les aspects de la nouveauté et de
l'activité inventive.
Participants: six examinateurs de brevets de l'Office lao des brevets.
IP/C/W/517/Add.7
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Chine
Cambodge
Formation
Phnom Penh
2-4 juillet 2007
27-30 novembre 2007
Organisateur
OEB
Description
Dans le cadre d'un projet de l'ECAPII, un examinateur de brevets confirmé du DPMA
a aidé à la mise en place d'une procédure d'examen des brevets. Il a expliqué la
pratique suivie par le DPMA pour l'examen des brevets et la procédure d'opposition.
Cette formation a été suivie d'un deuxième cours de niveau avancé en
novembre 2007. Les lignes directrices du Cambodge relatives à la procédure
d'examen ont été établies à cette occasion.
Participants: sept examinateurs de brevets de l'Office cambodgien des brevets.
Inde
Delhi, 31 mars-4 avril 2008
DPMA
Évaluation de la formation requise et élaboration du plan de travail pour 2008, un
fonctionnaire du DPMA étant responsable du Plan de travail 2008-2010 signé le
16 juillet 2008.
Les premières activités de formation sont prévues pour
l'automne 2008.
Jordanie
DPMA
Formation sur la procédure
d'examen des brevets
Munich, 12-23 novembre 2007
Deux examinateurs de brevets du DPMA travaillant dans les domaines de la chimie et
du génie mécanique respectivement ont traité certaines demandes de brevets avec des
collègues jordaniens dans le cadre d'une activité de formation pratique.
Participants: deux examinateurs de brevets de l'Office jordanien des brevets.
Amman
8-15 mars 2008
DPMA
Deux examinateurs de brevets du DPMA travaillant dans les domaines de la chimie et
du génie mécanique respectivement ont dispensé une formation pratique portant sur
les questions de la procédure d'examen des brevets et des options de recherche.
Participants: trois examinateurs de brevets de l'Office jordanien des brevets.
Munich
7-18 juillet 2008
DPMA
Dans le cadre d'une activité de formation pratique, un examinateur de brevets du
DPMA travaillant dans le domaine du génie mécanique a expliqué la procédure
d'examen des brevets suivie par le DPMA.
Participant: un examinateur de brevets de l'Office jordanien des brevets.
IP/C/W/517/Add.7
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Roumanie
Organisateur
Échange d'examinateurs
DPMA
Munich,
KIPO
26 novembre-7 décembre 2008
Deux examinateurs de brevets du KIPO, chacun accompagné d'un examinateur du
DPMA, ont traité des demandes présélectionnées concernant les dispositifs à
semi-conducteur et les dispositifs d'affichage à cristaux liquides.
Daejeon
2-13 juin 2008
DPMA
KIPO
Deux examinateurs de brevets du DPMA se sont rendus au KIPO pour traiter, avec
leurs collègues coréens, des demandes de brevets concernant des dispositifs à
semi-conducteur et des dispositifs d'affichage à cristaux liquides.
Information et formation de
juges et procureurs roumains
sur les particularités de la
protection intellectuelle dans
le cadre des procédures
pénales
IRZ – Stiftung
Deux experts européens, le professeur Michael Blakeney et le procureur
Helmut Brandau, ont chacun pris la parole au cours de trois journées devant une
vingtaine de juges et procureurs roumains sur certaines questions concernant les
poursuites pénales en cas de violation de droits.
Bucarest
27-29 février
Barlad
10-12 mars
Timisoara
26-28 mars
Plusieurs pays en
développement
latino-américains
Description
Visite au Tribunal fédéral des Tribunal fédéral
brevets et conférence sur la
position et la fonction du
tribunal dans le système
juridique allemand et européen
(Munich, 22 novembre 2007)
L'expert représentant la Fondation a cité des affaires judiciaires précises pour
expliquer aux participants les difficultés rencontrées dans la procédure d'enquête ainsi
que dans la procédure principale. Les problèmes pratiques liés en particulier à la
diversité des procédures pénales ont été classés en fonction du cadre juridique et des
solutions ont été proposées.
La question intitulée "Reproduction numérique et violation du droit d'auteur" a tout
particulièrement intéressé les participants. Outre les diverses formes de violation et
leurs conséquences juridiques, les dispositions réglementaires pertinentes ont été
présentées en roumain pour faciliter la compréhension.
Une délégation de juges latino-américains a passé une demi-journée au tribunal dans
le cadre d'un séminaire organisé par l'OEB.
IP/C/W/517/Add.7
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République de Corée
Brésil
Organisateur
Description
Une délégation de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) du Brésil a
passé une demi-journée au tribunal dans le cadre d'un séminaire organisé par l'Office
allemand des brevets et des marques.
(Munich, 25 février 2008)
Argentine
Une délégation d'experts argentins en matière de PI a passé une demi-journée au
tribunal.
(Munich, 4 mars 2008)
Chine (R.P.)
Une délégation de juges chinois a passé une demi-journée au tribunal.
(Munich, 13 mars 2008)
Inde
Une délégation d'experts indiens en matière de PI a passé une demi-journée au
tribunal.
(Munich, 17 mai 2008)
Une délégation de juges et d'experts africains en matière de PI a passé une
demi-journée au tribunal dans le cadre d'un séminaire organisé par l'OAPI.
IP/C/W/517/Add.7
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Plusieurs pays en
développement africains
HONGRIE
Ex-République
yougoslave de
Macédoine
Réunion de haut niveau
(Skopje-Ohrid,
28-30 août 2007)
Organisateur
Description
Office national macédonien
de la propriété industrielle
(SOIP) et Office hongrois
des brevets (HPO)
À l'invitation du Directeur de l'Office national macédonien de la propriété industrielle
(SOIP), le Président de l'Office hongrois des brevets (HPO) et le chef du Département
des brevets ont rendu visite à l'Office macédonien.
Le principal objectif de la visite était la signature des accords de coopération entre les
deux offices.
Conformément au premier accord, les parties se tiendront mutuellement informées des
évolutions législatives dans le domaine de la protection et de la promotion des activités
innovantes, ainsi que des modifications apportées à l'organisation de leurs offices, et
elles continueront à étendre leur coopération en matière d'échange de publications
officielles relatives à la propriété industrielle, et procèderont à des échanges de
données d'expérience dans les domaines les intéressant.
Dans le cadre de l'autre accord, le HPO apportera un soutien au SOIP en matière
d'examen et de recherche concernant les inventions revendiquées afin de permettre au
SOIP de rendre des décisions en matière de délivrance de brevets conformément aux
lois en vigueur en République de Macédoine.
Croatie
Réunion d'experts sur les
questions relatives aux
certificats complémentaires de
protection
(Zagreb,
10-13 septembre 2007)
Office national de la
République de Croatie
(SIPO)
Dans le cadre du projet
CARDS de l'UE
L'Office européen des brevets (OEB) a demandé à un expert des certificats
complémentaires de protection de l'Office hongrois des brevets de participer à un
groupe de travail établi pour élaborer la version anglaise des Lignes directrices
concernant l'examen des brevets.
Croatie
Réunion d'experts sur les
questions relatives aux
certificats complémentaires de
protection (Budapest,
1er-3 octobre 2007)
HPO
Sept experts du SIPO ont passé trois jours au HPO. Des présentations ont été faites par
des experts du HPO sur les questions relatives à l'administration et sur la pratique
européenne et hongroise en matière de questions relatives aux certificats
complémentaires de protection.
Destinataires: personnel du SIPO et du HPO
IP/C/W/517/Add.7
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Kirghizistan
Voyage d'étude présidentiel
(Budapest, 14-15 janvier 2008)
Organisateur
HPO
Description
Le Directeur et un expert du service national des brevets de la République kirghize
(Kyrgyzpatent) ont visité le HPO. Des experts du HPO ont fait des présentations sur
l'organisation, les fonctions et les compétences du HPO, et sur les activités du
Département des brevets, du Département des marques, modèles et dessins et sur le
Centre d'information et d'éducation en matière de propriété intellectuelle.
La délégation s'est rendue à l'Office central agricole afin d'obtenir des renseignements
sur les essais de distinction, d'uniformité et de stabilité et sur la liste nationale des
variétés.
Le Président du Kyrgyzpatent et le Président du HPO ont signé un accord qui vise
l'échange d'experts, de données d'expériences en matière de coopération concernant le
PCT et l'OMC et un échange plus intensif de documents.
Bosnie-Herzégovine Voyage d'étude
(Budapest, 22-23 mai 2008)
HPO
Projet "Renforcement des
capacités en matière de
protection des droits de
propriété intellectuelle en
Bosnie-Herzégovine"
(EUIPR) d'une durée de
deux ans dans le cadre du
programme CARDS de
l'UE
Une délégation de sept membres de l'EUIPR s'est rendue au HPO afin d'acquérir une
meilleure connaissance des modèles organisationnels et commerciaux disponibles,
ainsi que de l'organisation fonctionnelle du HPO, qui peuvent servir d'exemples et de
points de repère pour la mise en place de l'Institut de la propriété intellectuelle de la
Bosnie-Herzégovine et son système de propriété intellectuelle en général.
IP/C/W/517/Add.7
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LITUANIE
Géorgie
Organisateur
Mémorandum d'accord entre le
Bureau national des brevets de
la République de Lituanie et le
Centre national de la propriété
intellectuelle de la Géorgie
(juillet 2008)
Bureau national des brevets
de la République de
Lituanie
Centre national de la
Géorgie
Description
Conformément aux dispositions du Mémorandum:
-
les Bureaux se tiendront mutuellement informés de leurs pratiques respectives
en matière d'examen et d'enregistrement des objets de propriété industrielle;
-
les Bureaux coopéreront en matière d'échange de renseignements relatifs à leurs
systèmes intégrés de traitement des données;
-
les Bureaux conviennent d'établir une coopération technique dans le domaine de
la protection de la propriété industrielle;
-
les Bureaux joindront leurs efforts en vue de promouvoir et de participer
mutuellement aux activités et aux événements permettant d'acquérir une
meilleure connaissance et une meilleure compréhension des systèmes nationaux
de propriété industrielle en dehors de leurs territoires respectifs;
-
les Bureaux se tiendront mutuellement informés des questions juridiques
importantes, en particulier en ce qui concerne les faits nouveaux en matière
législative, la jurisprudence et la pratique.
IP/C/W/517/Add.7
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PORTUGAL
Sao Tomé-etPrincipe
Séminaire de formation sur la
(Sao Tomé, 26 et
27 juillet 2007)
Organisateur
Description
Office européen des brevets
Institut national de la
(INPI portugais)
Organisé conjointement par l'INPI portugais et l'Office européen des brevets avec le
soutien de l'OMPI, de l'ARIPO et de l'OAPI. Toutes les questions faisant l'objet des
discussions concernaient la protection des inventions, des marques, des modèles et
dessins, et des indications géographiques, ainsi que les avantages qu'elle présente pour
le développement des connaissances et des économies nationales.
Destinataires: entrepreneurs, organismes publics, universités, mandataires en brevets
et marques et spécialistes de la propriété intellectuelle.
Angola
Réunion IAPI/Universités
Luanda, 26-29 août 2007
(INPI portugais)
Expérience du Portugal s'agissant de lancer un réseau d'offices de soutien à la propriété
intellectuelle – Projet unité pour la promotion de la propriété industrielle (UIPP) et rôle
de l'INPI portugais.
Présentation de l'UIPP, de Madan Parque et des activités relatives à la promotion et à la
diffusion de la propriété intellectuelle.
Destinataires: personnel de l'OAPI; universités et PDG d'entreprises.
Communauté des
pays de langue
portugaise (CPLP) Angola, Brésil,
Cap-Vert,
Guinée-Bissau,
Mozambique;
Portugal;
Sao Tomé-etPrincipe et
Timor oriental
Visite du Directeur du Bureau
pour l'Afrique (OMPI)
Lisbonne, 13 juillet 2007
OMPI
(INPI portugais)
Réunion en vue de la coordination des activités de coopération entre l'OMPI et l'INPI
portugais devant être mises en œuvre conjointement au bénéfice des pays lusophones
aux fins du développement de la propriété intellectuelle dans ces pays, de l'élaboration
de la législation relative à la propriété intellectuelle, de l'organisation d'activités de
formation en matière de propriété intellectuelle et de la diffusion des renseignements.
Destinataires: Directeur du Bureau de l'OMPI pour l'Afrique et point de contact de
l'OMPI pour les pays lusophones; Présidents et Membres, et Conseil directeur de
l'INPI et Directeurs de l'INPI.
IP/C/W/517/Add.7
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Chine
Visite de la Direction générale
du droit d'auteur
Organisateur
(INPI portugais)
Description
Échange de données d'expérience en matière de législation et de gestion des droits de
propriété intellectuelle.
Lisbonne, 6 novembre 2007
Destinataires: délégation de la Turquie constituée de plusieurs entités en rapport avec
la propriété intellectuelle.
Visite de la délégation chinoise Institut national de la
Lisbonne, 14 novembre 2007
(INPI portugais)
Échange de données d'expérience concernant la législation et les moyens de faire
respecter les droits en matière de brevets.
Destinataires: délégation de la Chine constituée de plusieurs entités en rapport avec la
protection conférée par les brevets et les moyens de faire respecter les droits dans le
domaine des brevets.
Sao Tomé-etPrincipe
Service national de la propriété
industrielle (SENAPI)/STP de
Sao Tomé-et-Principe
(INPI portugais)
Réunion à l'INPI portugais en vue de l'élaboration d'un accord de coopération visant à
soutenir l'élaboration d'une nouvelle législation à Sao Tomé-et-Principe, ainsi que
d'activités d'assistance technique et de renforcement des capacités.
Destinataires: représentant du SENAPI et personnel de l'INPI.
Lisbonne, 5 décembre 2007
IP/C/W/517/Add.7
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Turquie
Mozambique
Organisateur
Forum sur la coopération en
matière de propriété
intellectuelle à l'intention des
pays lusophones (CPLP)
(INPI portugais)
Maputo, 28-29 avril 2008
Description
Deuxième forum sur la propriété intellectuelle à l'intention des pays lusophones dans le
contexte du projet LUSOFONIA PROJECT (Portal of Lusofonia) pour l'évaluation des
activités 2007 et l'élaboration d'un plan d'action pour 2008 dont les composantes
ci-après ont été approuvées:
mise en place d'unités pour la promotion de la propriété industrielle (GAPI)
dans tous les pays de la CPLP;
-
activités de sensibilisation et de formation dans le domaine de la propriété
industrielle y compris au moins un atelier à l'intention des juges et des
fonctionnaires des douanes et de la police;
-
développement de la base de données Lusopat du portail lusophone, par
l'inclusion de renseignements provenant d'autres pays et élaboration d'une
base de données sur les marques incluant un système perfectionné de
recherche par similarité phonétique;
-
amélioration des possibilités de formation dans le cadre de la Bourse de la
coopération;
-
poursuite de l'actualisation, de la simplification et de la mise en œuvre des lois
et réglementations des pays lusophones;
-
promotion de l'utilisation des indications géographiques afin d'ajouter de la
valeur aux produits locaux. Mise en avant de l'urgence de recruter un expert
pour identifier et élaborer un fichier technique concernant la protection des
produits locaux par des indications géographiques;
-
évaluation, élaboration et modernisation des systèmes d'information
technologiques, en priorité ceux de l'Angola, du Cap-Vert, de la
Guinée-Bissau et de Sao Tomé-et-Principe;
-
intégration des projets indiqués dans le cadre des plans de développement de
la propriété intellectuelle devant être mis en œuvre en coopération avec
d'autres partenaires selon un calendrier défini en tenant compte des
compétences, ainsi que des moyens financiers et logistiques nécessaires à leur
mise en œuvre.
Destinataires: représentants de l'OMPI, de l'ARIPO et des pays lusophones (PT, MZ,
CV, GW, AO, BR et STP)
IP/C/W/517/Add.7
Page 39
-
Lisbonne,
Organisateur
Description
(INPI portugais)
et
Organisation mondiale de la
(OMPI)
Programme de formation interrégional à Genève à l'intention de fonctionnaires chargés
de la propriété intellectuelle provenant des pays africains lusophones (PALOP) en
coopération avec l'Académie de l'OMPI, qui a eu lieu en juin/juillet 2008. Par la suite,
les participants en provenance d'Angola et du Brésil ont bénéficié d'un cours pratique
intensif au Portugal, organisé par l'INPI portugais et comprenant une formation dans
les domaines des brevets, des marques et de l'information/de la documentation,
pendant deux semaines, à Lisbonne.
Destinataires: personnel des offices de la propriété industrielle de l'Angola et du
Brésil.
IP/C/W/517/Add.7
Page 40
Angola
Brésil
SLOVAQUIE
a)
Activités en 2007
i)
Niveau bilatéral
En ce qui concerne la documentation en matière de brevets et la diffusion de l'information en matière de brevets, en 2007, l'Office de la propriété industrielle de la
République slovaque (IPO SK) a échangé des Bulletins des brevets avec de nombreux offices de la propriété intellectuelle partenaires à travers le monde. Des descriptifs de
brevets slovaques ont été inclus dans la série de CD-ROM ESPACE PRECES qui a été diffusée auprès d'un certain nombre de pays. Un large éventail de publications et autres
sources d'information ont fait l'objet d'échanges avec la Fédération de Russie et la Chine.
Dans le domaine de l'automatisation, l'Office de la propriété industrielle de la République slovaque a pris part à une réunion bilatérale avec des représentants de l'Office
autrichien des brevets. Cette réunion était axée sur l'infrastructure informatique pour le traitement des données relatives à la propriété intellectuelle à l'IPO SK, le dépôt en ligne
des demandes de brevets nationaux, ainsi que sur le Département de la documentation et de l'information en matière de brevets dans la perspective d'offrir au public des services
bibliothécaires et autres. Une réunion avec des représentants de l'Office polonais des brevets a également eu lieu. Les sujets abordés étaient les suivants: organisation de l'office
récepteur; procédures pour la gestion des demandes électroniques; présentation du système centralisé de numérotation, (EPTOS); présentation du système patrimonial pour les
inventions de l'UPV et introduction à celui-ci.
En ce qui concerne les activités dans les domaines des moyens de faire respecter les droits de propriété intellectuelle et de la sensibilisation, l'atelier "Droits de propriété
intellectuelle – Moyens de faire respecter les droits à la frontière et sur le marché" a été organisé en coopération avec l'Office des brevets et des marques des États-Unis et avec
l'Office de la propriété intellectuelle du Royaume-Uni les 23 et 24 mai, à l'intention des douanes, de la police et des inspecteurs sur le marché intérieur.
ii)
Niveau multilatéral
Dans le cadre de ses activités multilatérales dans les domaines de la documentation et de l'information en matière de brevets, l'Office de la propriété industrielle de la
République slovaque a échangé des Bulletins des brevets avec la Russie, l'Ukraine, le Kazakhstan, Moldova, la République kirghize, le Mexique et le Brésil. Des descriptifs de
brevets slovaques ont été inclus dans la série de CD-ROM ESPACE PRECES qui a été diffusée auprès d'un certain nombre de pays. Un large éventail de publications et autres
sources d'information ont fait l'objet d'échanges avec la Fédération de Russie et la Chine.
L'Office de la propriété industrielle de la République slovaque a coopéré avec l'OMPI en ce qui concerne l'application de la propriété intellectuelle et les activités de
sensibilisation en la matière, en organisant un séminaire international sur les "Défis actuels en matière de droits de propriété intellectuelle et de biotechnologie" en mai 2007.
Activités en 2008
i)
Niveau bilatéral
Dans le domaine de la documentation et de l'information en matière de brevets, l'Office de la propriété industrielle de la République slovaque est disposé à coopérer avec
les offices de la propriété intellectuelle partenaires à travers le monde.
IP/C/W/517/Add.7
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b)
En ce qui concerne l'automatisation, l'Office de la propriété industrielle de la République slovaque participera à une réunion d'information générale sur l'infrastructure
informatique à l'IPO SK, sur l'infrastructure EPTOS et sur le dépôt des demandes de brevets européens ou des demandes internationales (selon le) PCT avec EPTOS.
ii)
En 2008, l'Office de la propriété industrielle de la République slovaque a l'intention de continuer à échanger des Bulletins des brevets et à diffuser les descriptifs des
brevets slovaques inclus dans la série de CD-ROM ESPACE PRECES auprès des pays intéressés par une coopération de ce type. Une vaste gamme de publications et autres
sources d'information devraient faire l'objet d'échanges avec la Fédération de Russie et la Chine.
IP/C/W/517/Add.7
Page 42
Enfin, l'Office de la propriété industrielle de la République slovaque a prévu de participer à un séminaire sur l'"Évolution juridique récente du système de Madrid"
destiné aux mandataires en brevets et organisé conjointement avec l'OMPI en mai 2008.
SLOVÉNIE
a)
Activités en 2007
i)
Niveau bilatéral
Un accord de coopération bilatérale entre l'Office slovène de la propriété intellectuelle et l'Office national de la propriété industrielle de la République de Macédoine a
été signé en novembre 2007 afin de promouvoir une protection adéquate des droits de propriété industrielle et les moyens d'y recourir efficacement. L'accord, qui remplace le
précédent accord de 1996, inclut des dispositions concernant l'échange de renseignements, l'échange et la formation de personnel, des activités conjointes visant à améliorer la
sensibilisation générale à la propriété industrielle et d'autres sujets d'intérêt mutuel.
En ce qui concerne la procédure de délivrance des brevets et l'administration des brevets, les membres du personnel de l'Office slovène de la propriété intellectuelle ont
participé à des séminaires et à des ateliers de formation organisés par l'USPTO à Alexandria (Virginie – États-Unis), sur la base de la coopération bilatérale avec l'USPTO par
l'intermédiaire de l'ambassade des États-Unis à Ljubljana.
Actifs dans les domaines du respect de la propriété intellectuelle et de la sensibilisation en la matière, les membres du personnel de l'Office slovène de la propriété
intellectuelle ont pris part à un séminaire organisé par l'ambassade des États-Unis à Ljubljana sur le thème: "Encourager l'innovation des entreprises grâce à une forte protection
de la propriété intellectuelle et à des partenariats publics-privés" en octobre 2007.
En décembre 2007, l'Office macédonien a reçu une visite de travail d'un expert en marques, dessins et modèles de l'Office slovène de la propriété intellectuelle.
ii)
En novembre 2007, un séminaire international sur l'utilisation stratégique de la propriété intellectuelle pour le développement économique et social s'est tenu à
Ljubljana; il était coorganisé par l'Office slovène de la propriété intellectuelle et l'OMPI. Les participants étaient des représentants des offices de la propriété intellectuelle des
pays d'Europe centrale et orientale, des Balkans et des pays de l'ex-Union soviétique.
a)
Activités en 2008
i)
Niveau bilatéral
Les membres du personnel de l'Office slovène de la propriété intellectuelle assisteront aux séminaires et ateliers organisés par l'USPTO sur le thème "Séminaire de droit
et de politique sur le droit d'auteur".
IP/C/W/517/Add.7
Page 43
Dans le cadre de l'Accord de coopération bilatérale entre l'Office slovène de la propriété intellectuelle et l'Office national de la propriété industrielle de la République de
Macédoine, la mise en œuvre des activités convenues se poursuivra en 2008. En ce qui concerne la procédure de délivrance des brevets et l'administration des brevets, l'Office
slovène de la propriété intellectuelle a l'intention d'échanger des données d'expérience concernant l'ensemble des membres de la CBE avec l'Office albanais de la propriété
intellectuelle et de prendre part aux séminaires et aux ateliers de formation organisés par l'USPTO sur le thème: "Programme sur les brevets: principes fondamentaux".
Grâce à la coopération bilatérale régulière et continue avec l'USPTO par l'intermédiaire de l'ambassade des États-Unis à Ljubljana, les membres du personnel de l'Office
slovène de la propriété intellectuelle seront présents aux séminaires et ateliers de formation organisés par l'USPTO à Alexandria (Virginie – États-Unis) en 2008.
L'Office slovène de la propriété intellectuelle participera au projet relatif au respect des droits de propriété intellectuelle de la Commission européenne intitulé "Projet
concernant les meilleures pratiques" dont l'objectif est de renforcer les moyens de faire respecter les droits de propriété intellectuelle pour l'industrie et les PME de l'UE. Ce
projet, est dirigé par le Centre for Strategy & Evaluation Services LP (CSES), concerne les États membres de l'UE et les pays candidats. Quatre réunions d'un groupe d'experts
sont déjà planifiées pour 2008.
IP/C/W/517/Add.7
Page 44
ii)
ESPAGNE
ème
Activité ouverte à tous les
pays latino-américains, à
laquelle ont participé cette
année des représentants de
dix pays: Argentine, Chili,
France, Venezuela,
Mexique, Brésil, Pérou,
Colombie, Uruguay et
Hongrie.
IV Forum international
sur les interprétations
audiovisuelles en Amérique
latine
neuf pays: Bolivie,
Colombie, Costa Rica,
El Salvador, Guatemala,
Honduras, République
dominicaine, Uruguay et
Pérou.
Vème Forum sur le droit
d'auteur et les droits
connexes à l'intention des
juges latino-américains
République du Liban
Voyage d'étude d'une
délégation de l'Office du
droit d'auteur du Liban
Santiago du Chili,
25-26 octobre 2007
Organisateur
Description
- Artistas Intérpretes,
Sociedad de Gestión
(AISGE)
- Organismes de gestion
collective du Chili
- Organisation mondiale de
la propriété intellectuelle
(OMPI)
Forum avec la participation d'acteurs, de membres des organismes de gestion
collective des interprétations audiovisuelles et de juristes en provenance de
différents pays, entre autres, donnant un aperçu théorique et pratique de la
protection des interprétations audiovisuelles en Amérique latine.
- Ministère de la culture
- Agence espagnole de
coopération internationale
- Conseil de la magistrature
Antigua (Guatemala),
29 octobre-2 novembre 2007
- Sociedad General de
Autores y Editores (SGAE)
Mexico
26-30 novembre 2007
Débat sur les questions générales liées aux ressources économiques et humaines,
l'organisation et le fonctionnement de l'Unité de la propriété intellectuelle en
Espagne.
Destinataires: fonctionnaires de la République du Liban
- Organisation mondiale de
(OMPI)
- Sociedad General de
Autores y Editores (SGAE)
- Instituto Nacional de
Derecho de Autor
(INDAUTOR) du Mexique
Des professeurs d'université, des membres des organismes espagnols et
latino-américains de gestion collective et des juristes espagnols et
latino-américains ont dispensé un cours sur tous les aspects théoriques et
pratiques du droit d'auteur et des droits connexes.
Destinataires: professionnels latino-américains du secteur (magistrature, impôts,
universités, etc.)
IP/C/W/517/Add.7
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XIIIème cours universitaire
régional OMPI/SGAE sur le
droit d'auteur et les droits
connexes à l'intention des
pays d'Amérique latine
Des fonctionnaires de la Direction générale de la propriété intellectuelle et des
juges espagnols ont dispensé un cours sur tous les aspects théoriques et pratiques
du droit d'auteur et des droits connexes. Cet événement a aussi pour objectif de
permettre un échange de données d'expériences sur les questions relatives au
droit d'auteur entre différentes administrations.
Destinataires: juges latino-américains
Madrid, 2007
sept pays: Mexique,
Venezuela, Pérou,
Colombie, Chili, Uruguay et
Argentine.
Destinataires: professionnels latino-américains du secteur de la culture (juristes,
artistes, administrateurs culturels, magistrats, percepteurs des impôts, universités,
etc.)
délégation chinoise
Madrid,
13-17 octobre 2007
Chine
délégation chinoise
Madrid,
13-17 octobre 2007
Pays latino-américains
Mexique
Uruguay
République dominicaine
Guatemala
Mexique
Équateur
République dominicaine
Cuba
Organisateur
Description
- Office national chinois de
(NCAC)
Débat sur des aspects généraux du droit de la propriété intellectuelle, en
particulier les questions relatives à la lutte contre le piratage.
- Office national chinois de
(NCAC)
Destinataires: hauts fonctionnaires de l'Office national chinois de la propriété
intellectuelle
Débat sur des aspects généraux du droit de la propriété intellectuelle, en
particulier les questions relatives à la lutte contre le piratage.
Destinataires: hauts fonctionnaires de l'Office national chinois de la propriété
intellectuelle
Programme CIBIT
(Programme
latino-américain de
formation à la recherche
d'informations techniques)
Mars-septembre 2007
Janvier 2007-août 2008
Mars-septembre 2007
Janvier-mai 2007
Mai-novembre 2008
Avril-octobre 2008
Mai-novembre 2008
Mai-novembre 2008
OEPM (Office espagnol
des brevets et des marques)
Le programme a pour objectif de renforcer l'utilisation de l'espagnol dans les
procédures de recherche internationale et d'améliorer la formation des
examinateurs en matière de recherche internationale pour les demandes
internationales de brevets selon le PCT. Il s'agit d'intégrer dans le Département
des brevets de l'OEPM des examinateurs de brevets venus d'Amérique latine pour
des périodes allant de six mois à deux ans afin d'effectuer des travaux de
recherche de brevets dans des bases de données en langue espagnole.
Séminaire sur l'utilisation du
Traité de coopération en
matière de brevets (PCT)
OMPI/OEPM
Séminaire visant à encourager l'utilisation de la procédure de demande de brevet
selon le PCT.
OMPI/OEPM
Réunion des chefs des offices nationaux de la propriété industrielle afin de
débattre du rôle du système de brevets dans l'amélioration du développement
économique de la région et de souligner l'importance qu'il y a à stimuler
l'innovation dans leurs pays respectifs.
Genève, siège de l'OMPI,
Septième réunion des pays
latino-américains sur les
brevets (ELDIPAT 2007)
Buenos Aires (Argentine),
IP/C/W/517/Add.7
Page 46
Chine
Organisateur
Description
Cours en ligne sur la gestion
et l'évaluation des marques
24 septembre18 novembre 2007
CEDDET (Centre
d'enseignement à distance
pour le développement
économique et
technologique)/OEPM
Cours sur les marques au moyen de la méthode de la "salle de classe virtuelle",
reposant sur Internet et visant l'Amérique latine.
Office grec des brevets
Assistance technique liée
aux brevets
OEPM
Cours de formation sur les brevets et l'examen des brevets.
OMPI/OEPM
Forum d'échanges sur l'innovation et les processus créatifs à l'intention des
représentants d'universités, de centres de recherche et d'entreprises publiques et
privées.
OEPM/AECI (Agence
espagnole de coopération
internationale)
Atelier sur le partage de données d'expériences en matière de respect des droits et
de mise en œuvre des dispositions de l'Accord sur les ADPIC et leur
incorporation dans la législation nationale.
OMPI/OEPM/OEB
Cours à l'intention des juges et des procureurs latino-américains dans le domaine
de la propriété industrielle.
Madrid, siège de l'OEPM,
5-16 novembre 2007
Forum sur la créativité et les
inventions
San José (Costa Rica),
7-9 novembre 2007
Atelier régional sur la mise
en œuvre de la propriété
intellectuelle en Amérique
latine et sur une mise en
œuvre orientée vers le
développement
Santa Cruz de la Sierra
(Bolivie),
12-15 novembre 2007
Sixième séminaire régional
sur la propriété industrielle à
l'intention des juges et des
procureurs
IP/C/W/517/Add.7
Page 47
Madrid/Munich,
12-23 novembre 2007
Séminaire de formation à la
recherche et à l'examen des
brevets
Organisateur
Description
OMPI/OEB/OEPM
Cours sur les brevets avec la participation d'un examinateur de brevets par pays
latino-américain.
OEPM
Échange de renseignements entre l'Office polonais de la propriété industrielle et
l'OEPM concernant l'infrastructure technique actuelle et les perspectives futures
pour les deux Offices.
OMPI/OEPM
Création d'une base de données utilisant la documentation espagnole et
latino-américaine en matière de brevets.
OEPM
Cours sur les brevets au moyen de la méthode de la "salle de classe virtuelle",
reposant sur Internet et visant l'Amérique latine.
OMPI/OEPM
Séminaire visant à faciliter l'utilisation du système sur les brevets nouvellement
mis en œuvre.
OMPI/OEPM
Séminaire visant à promouvoir l'étude des expériences nationales en matière de
folklore et de savoirs traditionnels.
Genève et Munich,
15-23 novembre 2007
Office polonais de la
Assistance technique en
matière de TI
Varsovie, 24-25 janvier 2008
Quatrième cours de remise à
niveau sur le système
LATIPAT
Panama, 26-29 février
Cours en ligne sur la gestion
et l'évaluation des brevets
5 mai-20 juin 2008
Séminaire sous-régional sur
les brevets. Présentation du
système mexicain de
recherche des brevets
Mexico, 8-9 mai
Séminaire régional sur la
protection du folklore et des
savoirs traditionnels
Santa Cruz de la Sierra
(Bolivie), 3-5 juin
IP/C/W/517/Add.7
Page 48
Troisième forum
sous-régional sur la
promotion et l'utilisation de
la propriété industrielle dans
les PME
Organisateur
Description
OMPI/OEPM
Séminaire visant à promouvoir l'utilisation, par les petites et moyennes
entreprises, de l'information technologique et du PCT.
Lima (Pérou), 9-11 juin
Première réunion
sous-régionale sur les défis
en matière de propriété
intellectuelle pour les
chambres de commerce des
pays latino-américains
OMPI/OEPM
Cours à l'intention des chambres de commerce des pays latino-américains en vue
d'améliorer leurs connaissances des questions relatives à la propriété industrielle.
Fonctionnaires
latino-américains
Séminaire sur les marques
OMPI/OEPM
Cours sur les marques avec la participation d'un examinateur de marques par
pays latino-américain.
Genève/Madrid,
23 juin-4 juillet
2007-2008
Programme de coopération
bilatérale avec les offices de
la propriété intellectuelle des
pays latino-américains
OEPM
Échange de documents et matériels sur la propriété industrielle. En fonction du
pays, il s'agit de documents sur les brevets se présentant sous différentes formes,
de bulletins sur la propriété industrielle, de bases de données sur CD-ROM ou
d'index annuels des inventions et des marques.
Chine, Corée et Syrie
2007-2008
Programme de coopération
bilatérale avec les offices de
d'un certain nombre de pays
OEPM
Échange de documents et matériels sur la propriété intellectuelle.
IP/C/W/517/Add.7
Page 49
Argentine, Bolivie, Brésil,
Chili, Colombie,
Costa Rica, Cuba,
El Salvador, Équateur,
Guatemala, Honduras,
Mexique, Nicaragua,
Panama, Paraguay, Pérou,
République dominicaine,
Uruguay et Venezuela
SUÈDE
L'Agence suédoise de coopération pour le développement international (ASDI) propose, dans le cadre de l'aide bilatérale au développement qu'elle fournit, des
programmes internationaux de formation avancée, qui revêtent une importance stratégique pour le développement social et économique des pays bénéficiaires. Ces programmes
visent à améliorer les compétences en matière de gestion et les compétences techniques et recouvrent des sujets d'une importance stratégique pour le développement économique.
Les programmes internationaux de formation contribuent au développement des capacités dans les pays bénéficiant de la coopération en offrant une formation à des personnes
clés dans des secteurs auxquels la Suède accorde la priorité dans le cadre de la coopération pour le développement, et qui fait l'objet d'une demande dans les pays bénéficiaires.
En outre, les programmes internationaux de formation permettent à divers pays participants dont les degrés de développement diffèrent, de se rencontrer et de bénéficier
réciproquement d'un échange d'expériences et de compétences.
L'importance des droits de propriété intellectuelle s'est considérablement accrue ces dernières années. Consciente de cet état de fait, l'ASDI a pris l'initiative d'organiser
quatre cours internationaux de formation dans le domaine des droits de propriété intellectuelle. Les programmes sont mis en œuvre en trois ou quatre phases. La première est
une phase préparatoire, la deuxième consiste en une formation de trois semaines en Suède, la troisième phase se déroule dans le pays des participants, dans lequel ces derniers
devraient mettre en œuvre le projet sélectionné. La quatrième phase consiste en une réunion de suivi de trois à cinq jours avec tous les participants. Les coûts totaux pour les
quatre cours s'élèvent à 5,5 millions de dollars EU.
Pays en
développement
Droit d'auteur et droits
connexes dans l'économie
mondiale
Stockholm,
13-31 août 2008 et
février 2009 (suivi
régional)
Organisateur
Office suédois des brevets et
de l'enregistrement, en
coopération avec l'OMPI
Description
Cours international de formation visant à mieux faire comprendre aux participants le
droit d'auteur et les droits connexes – l'accent étant mis sur leur contribution à la
croissance économique, au commerce et au développement – et ainsi à améliorer leur
capacité à gérer, à examiner et à traiter ces questions aux niveaux national,
sous-régional et régional, ainsi que dans le contexte international, en vue de parvenir à
un consensus et de promouvoir la coopération internationale.
Destinataires: 25 responsables politiques et leurs conseillers, ainsi que de hauts
fonctionnaires gouvernementaux et des représentants des universités ou du secteur
privé qui sont concernés par les questions relatives au droit d'auteur et aux droits
connexes, ou qui sont appelés à le devenir.
IP/C/W/517/Add.7
Page 50
Programmes internationaux de formation
Pays les moins
avancés
Organisateur
Propriété intellectuelle pour Office suédois des brevets et
les pays les moins avancés de l'enregistrement, en
Stockholm,
3-21 novembre 2008 et
mai 2009 (suivi régional)
Description
Cours international de formation visant à mieux faire comprendre aux participants les
droits de propriété intellectuelle – l'accent étant mis sur leurs contribution à la
croissance économique, au commerce et au développement – et ainsi à améliorer leur
capacité à gérer, à examiner et à traiter ces questions aux niveaux national,
sous-régional et régional, ainsi que dans le contexte international, en vue de parvenir à
un consensus et de promouvoir la coopération internationale.
Destinataires: 25 participants de pays les moins avancés. Responsables politiques et
leurs conseillers, ainsi que de hauts fonctionnaires gouvernementaux et des
représentants des universités ou du secteur privé qui sont concernés par les questions
relatives aux droits de propriété intellectuelle, ou qui sont appelés à le devenir.
Pays en
développement
Ressources génétiques et
droits de propriété
intellectuelle
Svalöf, 7-28 mai 2008 et
octobre-novembre 2008
(suivi régional)
Centre suédois de la
biodiversité, Institut de
l'environnement de
Stockholm, Svalöf
Consulting AB
Cours international de formation visant à aider les participants à comprendre l'origine
et les incidences des évolutions récentes en matière de DPI et d'échange de ressources
génétiques et de renseignements connexes (accès aux ressources et partage des
bénéfices); à leur permettre de trouver et d'utiliser les sources d'information et
d'expertise à travers le monde dans le domaine des DPI et de l'échange de ressources
génétiques et d'en tirer des conclusions; à les rendre mieux à même, en tant que
gestionnaires, de gérer, d'examiner et de traiter les questions relatives aux ressources
génétiques et aux droits de propriété intellectuelle.
Destinataires: 25 personnes occupant une position élevée au sein du gouvernement ou
des instituts nationaux de R-D chargées de gérer et de définir les règlementations/les
politiques en matière de DPI et les modalités de l'accès aux ressources et du partage des
bénéfices.
Pays en
développement
Propriété industrielle dans
l'économie mondiale
Stockholm, 7-25 avril 2008
et 8-12 septembre 2008
(suivi régional)
Office suédois des brevets et
de l'enregistrement, en
Cours international de formation visant à mieux faire comprendre aux participants les
droits de propriété industrielle, en mettant l'accent sur leur contribution à la croissance
économique, au commerce et au développement; les procédures pour la recherche et
l'examen des demandes en matière de droits de propriété industrielle; et l'importance
de l'information en matière de propriété industrielle et façon de fournir cette
information aux entreprises, aux instituts de recherche et autres utilisateurs potentiels.
IP/C/W/517/Add.7
Page 51
Destinataires: 25 responsables politiques et leurs conseillers, professionnels et hauts
fonctionnaires gouvernementaux, ainsi que représentants des universités, des instituts
de recherche ou du secteur privé qui sont concernées par les questions relatives à
l'administration et à l'utilisation des droits de propriété industrielle, ou qui sont appelés
à le devenir.
ROYAUME-UNI
Organisateur
Description
Viet Nam
Sensibilisation à la
(janvier 2008)
UK-IPO
Sensibiliser davantage les fonctionnaires et les entreprises à la propriété intellectuelle.
Brésil
Séminaire
Brésil-Royaume-Uni sur la
protection des DPI
(novembre 2007)
UK-IPO/INPI
Conférences sur les problèmes et les possibilités de développement dans la perspective
des DPI (y compris les savoirs traditionnels et les biotechnologies).
Signature d'un
Mémorandum d'accord
avec l'Office national
brésilien de la propriété
intellectuelle (INPI)
(novembre 2007)
UK-IPO/INPI
Destinataires: personnel de l'INPI.
Dans le Mémorandum d'accord, le Royaume-Uni est convenu de fournir une formation
sur tous les aspects des travaux de l'UK-IPO. À la suite de discussions avec nos
homologues brésiliens, un ensemble de cours de formation a été convenu, englobant
les brevets, les dessins et modèles et les marques, ainsi que d'autres activités connexes
telles que les relations avec les médias, les activités de sensibilisation et d'éducation
ainsi que les travaux sur les moyens de faire respecter les droits engagés avec d'autres
services gouvernementaux, par exemple, la police, Trading Standards (association de
consommateurs) et les douanes.
IP/C/W/517/Add.7
Page 52
Brésil
Formation en matière de
marques – INPI
(mars 2008)
Organisateur
UK-IPO/INPI
Description
Deux experts du Royaume-Uni ont passé une semaine à l'Office brésilien des brevets
(INPI) afin de dispenser des cours sur les thèmes ci-après: façon dont le processus de
désignation des marques de l'UKIPO s'intègre dans le cadre du Protocole de Madrid;
contrôle de la qualité; demandes multiclasses; certification et marques collectives
– procédures actuelles au Royaume-Uni (meilleures pratiques); signes nouveaux;
système de classification de Locarno pour les examinateurs de dessins et modèles
– présentation et débat approfondis accompagnés d'exemples concrets.
Destinataires: 40 examinateurs de marques et de dessins et modèles de l'INPI.
Formation à l'examen des
brevets – INPI
(juillet-août 2008)
Cours de formation de deux semaines à l'INPI, conçus pour les examinateurs de
brevets nouveaux ou inexpérimentés. Le cours était structuré de la même façon que le
programme de formation dispensé aux nouveaux examinateurs de brevets au
Royaume-Uni. Le cours traitait d'aspects fondamentaux du processus d'examen, y
compris l'application des aspects communs aux législations du Royaume-Uni et du
Brésil et l'utilisation des outils de recherche électronique.
Destinataires: personnel de l'INPI.
Brésil
Taipei chinois
Séminaire sur les questions UK-IPO/INPI
relatives aux appels/à la
révocation des brevets et au
contrôle de la qualité
(août 2008)
Séminaires axés sur la façon dont l'UKIPO traite les questions relatives aux appels/à la
révocation des brevets et au contrôle de la qualité.
Table ronde sur les objets
brevetables – UK-IPO
(7 décembre 2007)
Débat entre fonctionnaires de haut rang du Royaume-Uni et du Taipei chinois sur un
large éventail de sujets concernant les brevets, y compris les objets brevetables – les
types.
Taipei chinois IPO/UK-IPO
Destinataires: personnel de l'INPI
Objets brevetables – questions liées aux inventions mises en œuvre par ordinateur.
Afrique du Sud
CIPRO/UK-IPO
Procédures en matière de TI, de RH et de PI. Le CIPRO est en cours de modernisation
– il souhaitait obtenir des renseignements sur la voie à suivre et s'enrichir de notre
expérience.
IP/C/W/517/Add.7
Page 53
Mission chargée de
recueillir des
renseignements à l'UK-IPO
(27-28 mai 2008)
Droit d'auteur: Aperçu
général et avenir – UK-IPO
(23 juin 2008)
Organisateur
UK-IPO
Description
Représentants de la Commission nigériane pour le droit d'auteur.
Débat concernant les évolutions récentes dans le domaine du droit d'auteur et
l'application de la loi en cas d'atteinte au droit d'auteur.
Ouganda
Évaluation des besoins dans SAANA Consulting
le domaine de la propriété
intellectuelle
Avec un financement du
Mars à mai 2008
Département pour le
développement international
(DFID)
Suivi de l'étude diagnostique menée pour évaluer les besoins de l'Ouganda en matière
d'assistance technique liée aux ADPIC et élaboration d'une stratégie pour la fourniture,
la coordination, la gestion, la surveillance et l'évaluation des projets prioritaires. Le
deuxième objectif était d'aider à l'établissement d'un programme national de
renforcement des capacités en matière de DPI pouvant être soutenu par les partenaires
de développement de l'Ouganda pendant les cinq prochaines années.
Chine
En cours
UK-IPO
Visites du personnel des offices chinois afin de comparer les systèmes nationaux de
propriété intellectuelle et d'en discuter.
Tous les pays en
développement
Forum sur l'assistance
technique liée aux droits de
Mexique, juillet 2008
SAANA Consulting
Aider les pays en développement par: la sensibilisation et l'établissement de
partenariats entre des acteurs clés et un large éventail de parties prenantes afin d'agir
sur l'intégration de l'AT liée aux DPI dans la coopération pour le développement; la
diffusion des connaissances et lignes directrices en matière de meilleures pratiques
auprès des donateurs et des bénéficiaires; et un soutien à la mise en œuvre de
nouveaux projets régionaux ou, au niveau des pays, d'assistance technique et de
renforcement des capacités – 40 000 livres sterling.
Étude sur la propriété
intellectuelle en Afrique
Avril-décembre 2008
Light Years
Valeur incorporelle des
exportations africaines
Décembre 2006janvier 2009
Light Years
Pays africains
Pays africains
DFID
DFID
DFID
Élaboration de trois études de cas commerciales détaillées sur les entreprises
d'exportation africaines qui tireraient profit de la mise en œuvre d'une stratégie en
matière de propriété intellectuelle relative à la "valeur incorporelle" – 31 000 livres
sterling.
Élaboration et diffusion d'un rapport sur la possibilité d'accroître les exportations
africaines grâce à une nouvelle approche tenant compte de la valeur incorporelle qui
existe ou qui peut être générée sur les marchés d'exportation africains – 71 000 livres
sterling.
IP/C/W/517/Add.7
Page 54
Nigéria
Tous les pays en
développement
Accord stratégique
Août 2007-juillet 2010
Organisateur
Centre international pour le
commerce et le
développement durable
(CICDD)
Description
1,35 million de livres sterling consacrés à la propriété intellectuelle sur trois ans en
vue:
-
d'obtenir des résultats en faveur du développement dans le cadre des débats et des
négociations sur la propriété intellectuelle se déroulant à l'échelle internationale;
-
de promouvoir une mise en œuvre de la politique en matière de propriété
intellectuelle qui établisse un équilibre entre les droits publics et les droits privés;
-
de promouvoir la cohérence des politiques nationales liées au commerce;
-
de maximiser les initiatives en faveur de l'innovation, de la créativité et du
transfert de technologies.
IP/C/W/517/Add.7
Page 55
IP/C/W/517/Add.7
Page 56
C. OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS (OEB)
A.
INTRODUCTION
L'OEB a fourni une assistance technique aux pays en développement afin d'assurer le bon
fonctionnement des systèmes nationaux de brevets des pays bénéficiaires.
Les activités de coopération ont été conçues et arrêtées à la suite de la demande des offices
des brevets des pays bénéficiaires. Elles étaient conformes aux prescriptions de l'Accord sur les
ADPIC et tenaient compte des recommandations du Plan d'action de l'OMPI pour le développement.
Les activités ont été planifiées de manière à pouvoir se poursuivre une fois que l'aide fournie
par l'OEB prendrait fin. Par exemple, les projets d'automatisation étaient fondés sur des transferts de
technologie de façon que le pays bénéficiaire puisse exploiter les outils informatiques fournis et en
assurer la maintenance sans l'aide de l'OEB. De même, s'agissant des activités de renforcement des
capacités, la "formation des formateurs" était l'approche privilégiée.
Pendant la période considérée, on s'est attaché à accroître la coordination entre les
fournisseurs de l'assistance technique afin d'optimiser les ressources qui y étaient consacrées. Lorsque
cela était possible, les activités avaient été menées conjointement ou en coordination avec l'OMPI, les
offices des brevets des États membres de l'OEB et d'autres institutions européennes et internationales
s'occupant de la propriété intellectuelle.
1.
Aperçu par domaine d'intervention
Les activités de coopération avec les États non contractants ont été menées principalement
dans les domaines suivants:
a)
Cadre juridique
Une assistance technique a été fournie pour la révision des lois sur les brevets, des règlements
d'application et des lignes directrices relatives à la procédure d'examen, ainsi que pour faciliter
l'adhésion à des traités internationaux comme la Convention de Paris, le PCT ou l'Accord sur les
ADPIC (OMC).
b)
Renforcement institutionnel
Des activités de renforcement des capacités ont été organisées par l'intermédiaire de
l'Académie européenne des brevets et complétées par des voyages d'étude en Europe et l'organisation
d'ateliers et de séminaires portant sur des thèmes particuliers dans les pays en développement. Ces
activités comportaient une formation à l'intention des examinateurs de brevets ainsi que des
responsables des offices de propriété intellectuelle concernant les procédures du PCT, ainsi que la
fourniture d'informations sur les brevets et d'autres services liés à l'exploitation de la propriété
intellectuelle. Les activités menées dans ce domaine comprenaient la fourniture d'une assistance pour
la mise en place de systèmes d'examen d'aptitude pour les conseils en brevets dans les pays en
développement et une formation spécifique pour la profession concernant, par exemple, la rédaction
des demandes.
L'OEB a continué à aider les offices des brevets des pays en développement à devenir
autonomes par la réalisation d'études de faisabilité et l'organisation de voyages d'étude de
fonctionnaires gouvernementaux dans d'autres offices des brevets.
IP/C/W/517/Add.7
Page 57
EPOQUE.Net a encore été développé pour fournir un outil de recherche professionnel sur les
brevets aux offices des brevets du monde entier.
c)
Sensibilisation et promotion du système des brevets
Une assistance technique a été fournie aux offices des brevets pour les aider à obtenir des
informations sur les brevets, à avoir accès à celles-ci et à assurer leur diffusion. Cela a été complété
par des séminaires de sensibilisation consacrés à l'information sur les brevets et à son utilisation,
organisés à l'intention des PME et d'autres bénéficiaires potentiels (universités, centres de recherche,
etc.).
Des experts de l'OEB ont participé aux activités de sensibilisation dans le domaine des
brevets organisées à l'intention des PME, des centres de recherche et des universités, ainsi qu'aux
programmes de vulgarisation mis en œuvre par des institutions s'occupant de la propriété intellectuelle
dans les États non contractants.
d)
Moyens de faire respecter les droits
Les activités menées dans ce domaine comprenaient la formation des juges et des procureurs
aux questions relatives aux brevets, ainsi que le renforcement des capacités pour l'arbitrage des
différends relatifs aux brevets.
La publication, via Internet, d'informations sur les brevets, notamment de données sur leur
statut juridique, a également été assurée pour améliorer la transparence et la sécurité juridique de la
procédure d'octroi de brevets.
B.
PAYS VOISINS DE L'UE
Les futurs États membres de l'UE procèdent à l'harmonisation de leur cadre juridique national
avec l'acquis européen. En harmonisant leur droit des brevets avec la Convention sur le brevet
européen, ils deviennent en principe des États membres de l'OEB avant d'avoir adhéré à l'UE. Ce
processus d'adhésion s'accompagne de programmes d'assistance technique, souvent financés par l'UE,
destinés aux administrations nationales s'occupant de la propriété industrielle et intellectuelle et visant
à développer des capacités adaptées à la gestion des DPI comme l'exige l'acquis européen.
Une approche comparable a été mise au point pour les pays voisins de l'UE qui souhaitent
développer et renforcer leurs relations commerciales avec celle-ci. La politique de coopération
élaborée par l'OEB pour cette région vise à compléter ces efforts pour ce qui est de la propriété
industrielle et, plus particulièrement, du système des brevets. Les activités juridiques et les activités
de coopération sont proposées en fonction des objectifs des plans d'action définis par la Commission
européenne pour les pays bénéficiaires et ceux-ci sont encouragés à utiliser les possibilités offertes par
les programmes d'assistance technique de la Commission.
C.
PROJETS FINANCÉS PAR L'UE
Outre les programmes de coopération bilatérale, l'OEB a mis en œuvre des programmes de
coopération en matière de propriété intellectuelle financés par la Commission européenne.
a)
ECAP II
Le programme ECAP II a pris fin en décembre 2007. Au total, plus de 300 activités ont été
menées dans le cadre de ce programme au cours de ses sept années et demie d'existence.
IP/C/W/517/Add.7
Page 58
L'évaluation finale de ce projet a été positive, reconnaissant la contribution apportée par le
programme ECAP à l'amélioration de la situation des pays de l'ANASE en ce qui concerne la
b)
Projet UE-Chine DPI 2
Les négociations avec l'UE sur le Projet UE-Chine concernant la protection des droits de
propriété intellectuelle (DPI 2) ont été menées à bonne fin et un "Contrat de services" prévoyant la
fourniture d'une assistance technique pour améliorer les moyens de faire respecter les DPI en Chine a
été signé en juin 2007. L'OEB fournira une assistance technique dans le cadre de ce projet en offrant
les services d'experts.
Avec un budget total de 16,27 millions d'euros (la contribution de l'UE étant de
10,85 millions d'euros et celle de la Chine de 5,42 millions d'euros), le Projet DPI 2 a été lancé le
26 novembre 2007 (pour de plus amples précisions sur les activités menées au cours de la période
considérée, veuillez vous reporter à la section concernant les Communautés européennes au début du
présent document).
Activités de coopération de l'OEB entre août 2007 et juillet 2008
Chine
Programme bilatéral
Organisateur
Recherche et examen des
OEB
demandes de brevet; recherches
stratégiques au moyen de bases
de données gratuites, l'accent
étant mis sur la chimie et les
produits pharmaceutiques
Description
Séminaire destiné à familiariser les stagiaires avec les caractéristiques de
l'octroi des brevets dans les domaines de la chimie et des produits
pharmaceutiques ainsi qu'avec les pratiques de l'OEB en la matière.
Munich, 27-31 août 2007
Mission d'experts sur l'examen
dans le domaine de la physique
OEB
Formation destinée au personnel du SIPO et à des avocats spécialisés dans la
propriété intellectuelle en Chine sur les problèmes spécifiques qui se posent
dans le domaine de la physique.
OEB
propriété intellectuelle en Chine sur les problèmes spécifiques qui se posent
dans les domaines de la chimie et de la biotechnologie.
OEB
Introduction au système ECLA et à son utilisation pour la classification de la
documentation en matière de brevets et échanges de données d'expérience avec
le SIPO concernant les techniques de recherche fondées sur ECLA: formation
du personnel du SIPO à l'utilisation des bases de données indexées en
profondeur concernant certaines classes de la CIB.
OEB
Échanges de données d'expérience concernant l'organisation de cours de
formation, y compris méthode, compétences et modules de formation pour les
nouveaux examinateurs.
OEB
Visite d'étude pour coordonner les questions relatives au système EPOQUE,
créer un forum d'échange d'informations au niveau de la gestion des projets et
discuter du développement des technologies de l'information à l'avenir du point
de vue de l'automatisation.
Beijing, 10-14 septembre 2007
dans les domaines de la chimie
et de la biotechnologie
Mission d'experts sur les
questions relatives à la
classification
Mission d'experts sur la
formation des formateurs,
notamment à l'utilisation du
manuel de formation
La Haye, Vienne, Munich,
21-31 octobre 2007
IP/C/W/517/Add.7
Page 59
Voyage d'étude sur
l'automatisation
Organisateur
Mission d'experts du SIPO sur la OEB
formation des formateurs de
l'OEB en ce qui concerne la
recherche dans les bases de
données CN
Description
La mission a formé les formateurs de l'OEB à l'utilisation des bases de données
CN et à la recherche dans ces bases.
Séminaire itinérant sur la
révision de la Loi chinoise sur
les brevets
Munich, Rome, Londres, Paris,
Bruxelles
10-19 novembre 2007
OEB et offices des brevets Présentation par le SIPO du projet de la troisième révision de la Loi chinoise
concernés
sur les brevets et examen des répercussions possibles de la révision pour les
déposants.
Séminaire OEB-SIPO à
l'intention des nouveaux
examinateurs
Beijing, 31 mars-3 avril 2008
OEB, SIPO
Une formation de base en matière de recherche et d'examen a été dispensée aux
nouveaux examinateurs du SIPO.
OEB
dans le domaine de la mécanique
Beijing, 7-11 avril 2008
propriété intellectuelle en Chine en vue d'améliorer la capacité de formation du
SIPO et les compétences de son personnel sur des points spécifiques relatifs à
l'examen dans le domaine de la mécanique.
Mission d'experts de l'OEB sur
l'examen dans le domaine de
l'électricité
OEB
l'examen dans le domaine de l'électricité.
Mission d'experts de l'OEB sur
l'examen dans le domaine de la
physique
OEB
l'examen dans le domaine de la physique.
Recherche et examen dans un
OEB
domaine spécifique (mécanique/
physique/électricité)
Formation des examinateurs du SIPO aux recherches sur l'état de la technique, à
la classification, ainsi qu'aux examens portant sur des domaines techniques
spécifiques.
IP/C/W/517/Add.7
Page 60
Chine
Chine
Inde
Organisateur
Description
Visite d'étude sur les questions
relatives à l'examen pour les
nouvelles technologies
La Haye, 21-25 avril 2008
OEB, SIPO
Échanges de données d'expérience entre les examinateurs principaux des deux
offices concernant les examens portant sur des domaines techniques spécifiques
relatifs aux nouvelles technologies.
Pratiques en matière de
recherche et d'examen dans le
domaine de la chimie
Munich, 26-30 mai 2008
OEB
Formation des examinateurs du SIPO aux recherches sur l'état de la technique, à
la classification, ainsi qu'aux examens dans le domaine de la chimie.
Formation des examinateurs principaux aux procédures d'appel à l'OEB.
Séminaire OEB-SIPO à
l'intention des examinateurs
expérimentés
OEB, SIPO
Formation avancée à la recherche et à l'examen pour les examinateurs
expérimentés du SIPO.
dans le domaine de la chimie
OEB
l'examen dans le domaine de la chimie.
dans le domaine de la
biotechnologie/des produits
pharmaceutiques
OEB
l'examen dans le domaine de la biotechnologie et des produits pharmaceutiques.
Séminaire sur les méthodes de
recherche et d'examen des
demandes de brevet
OEB, GTZ
Séminaire de l'Académie de l'OEB sur les méthodes de recherche et d'examen à
l'intention de huit personnels de IP India.
EPOQUE. Visite d'étude à
l'OEB
La Haye et Munich
26-30 novembre 2007
OEB
Une mission d'évaluation d'IP India s'est rendue à l'OEB à Munich et à La Haye
pour étudier le système EPOQUE et en particulier pour évaluer les possibilités
d'accès à l'essai.
IP/C/W/517/Add.7
Page 61
Procédures d'appel et pratiques OEB
en la matière à l'Office européen
des brevets
Munich, 23-26 juin 2008
Brésil
Organisateur
Description
Séminaire de l'Académie
N18-2007
La Haye, 26 novembre5 décembre 2007
Munich, 6-7 décembre 2007
OEB
Formation de dix personnels de IP India dans le domaine de la recherche et de
l'examen.
Visite de M. Ajay Shankar,
Secrétaire général auprès du
gouvernement indien
Munich, 16 juillet 2008
OEB
Discussions avec le Président sur la coopération bilatérale en général et sur la
mise en œuvre du programme de travail actuel.
Visite d'étude sur les aspects
OEB
techniques de la mise en œuvre
du dépôt en ligne d'une demande
de brevet et du système en ligne
Phoenix
La Haye, 27-31 août 2007
Le Vice-Président de l'INPI Brésil, Ademir Tardelli, et trois experts ont effectué
une visite d'étude de cinq jours à l'OEB pour se familiariser avec les aspects
techniques de la mise en œuvre du dépôt en ligne d'une demande de brevet et du
système en ligne Phoenix.
Licences EPOQUE pour le
Brésil
Munich, 15 février 2008
Rio de Janeiro, 18 février 2008
OEB
Signature d'un accord modifiant le contrat EPOQUE et portant le nombre de
licences à 360. L'accès correspondant aux nouvelles licences a été fourni.
Visite de la délégation
brésilienne consacrée à la
procédure PCT
OEB
Au cours d'une visite d'étude de deux jours, plusieurs membres de l'OEB
s'occupant de la procédure PCT ont fait des exposés et donné des conseils à la
délégation de l'INPI.
Coopération entre l'Académie de OEB
l'INPI et l'Académie de l'OEB
Visite de la délégation de l'INPI
Coopération entre les deux académies: échange/agrément de matériels
pédagogiques et préparation des cours et des programmes.
Séminaires sur la recherche et
l'examen dans le domaine de
l'électrophysique
Berlin, 9-18 avril 2008
Participation de deux fonctionnaires de l'INPI au séminaire sur la recherche et
l'examen dans le domaine de l'electrophysique de l'Académie de l'OEB
(N01-2008).
OEB
IP/C/W/517/Add.7
Page 62
Inde
Brésil
Organisateur
Description
European Patent Forum et
Inventor of the Year
Ljubljana, 6-7 mai 2008
OEB
Participation du Vice-Président de l'INPI Brésil, Ademir Tardelli, au European
Patent Forum et à la conférence "Inventor of the Year".
Mission technique PatNet II à
l'INPI Brésil
Rio de Janeiro, 23-26 juin 2008
OEB
Pour assurer la connexion au système EPOQUE en cas d'échec, installation
d'une configuration redondante PatNet II (routeur et commutateur).
Russie
Système d'assistance en russe
esp@cenet
Mise en œuvre:
janvier-octobre 2008
OEB
Élaboration d'un système d'assistance en russe esp@cenet, à partir du site russe
esp@cenet pour donner des instructions et des cours dans la langue locale.
Mexique
Séminaire sur le portail
CADOPAT (Projet)
Mexico, 8 mai 2008
OEB, IMPI
Séminaire consacré aux caractéristiques du site CADOPAT et aux possibilités
qu'il offre en matière de partage des résultats d'examens.
Séminaire de l'Académie de
l'OEB
Janvier-juillet 2008
OEB
Participation de six fonctionnaires de l'IMPI aux séminaires suivants de
l'Académie de l'OEB:
I Encuentro Internacional de
Propiedad Intelectual
Cancún, 26-29 février 2008
OEB
Participation d'un expert européen qui a fait un exposé intitulé "Aspectos
internacionales de la protección de las marcas".
European Patent Forum et
Inventor of the Year
Ljubljana, 6-7 mai 2008
OEB
Participation de hauts fonctionnaires de l'IMPI (Président et Vice-Président) au
European Patent Forum et à la conférence Inventor of the Year.
PATLIB 2008
Varsovie, 28-30 mai 2008
OEB
Participation d'un expert de l'IMPI à la conférence PATLIB 2008.
- Recherche et examen dans le domaine de l'électrophysique (N01-2008)
- Recherches stratégiques au moyen de bases de données gratuites
(N03-2008)
- Séminaire avancé sur les renseignements relatifs aux brevets
(PI-03-2008)
IP/C/W/517/Add.7
Page 63
Amérique latine
Organisateur
Description
6 conférence Europe-Asie sur OEB, IPOS
l'information brevets
Singapour, 25-27 juin 2008
Conférence annuelle permettant aux représentants du secteur industriel, aux
professionnels de la propriété intellectuelle et aux fonctionnaires des offices
nationaux de la propriété intellectuelle de se rencontrer et d'échanger des
connaissances sur les outils d'information et de renseignements sur les brevets.
La conférence de 2008 a également porté sur les brevets et la gestion de la
Conférence des chefs des offices OEB
de la propriété intellectuelle des
pays de l'ANASE 2007
Manille, 12-14 novembre 2007
La conférence de 2007 s'est intéressée aux faits nouveaux survenus au plan
international et a examiné les problèmes rencontrés par les offices de la
propriété intellectuelle tels que la charge de travail future, les problèmes de
formation, le renforcement de la coopération et la modernisation des offices de
la propriété intellectuelle.
EPOQUE.net Thaïlande
Juillet 2008 (reporté au
18-21 septembre 2008)
OEB
L'OEB a fourni à titre d'essai l'accès à EPOQUE.net au DIP de la Thaïlande.
L'Académie de l'OEB a formé quelque dix personnes à l'utilisation de cet outil.
Atelier sur la commercialisation
des brevets
Hanoi, 26-27 mai 2008
OEB
Atelier de deux jours sur la commercialisation des brevets. Des experts de
l'Office suédois des brevets et de l'enregistrement, et de l'Institut Fraunhofer ont
fait des exposés dans le cadre de l'atelier.
Présentation de la base de
données Latipat à la conférence
EPIDOS
Riga (Lettonie),
16-18 octobre 2007
OEB
Lors de la conférence EPIDOS, présentation de la base de données LATIPAT
à tous les acteurs majeurs du secteur commercial de l'information en matière
de brevets et aux membres du personnel de divers offices des brevets.
VIème séminaire à l'intention des
juges et des procureurs
latino-américains
Madrid, 12-16 novembre 2007
OEB, OMPI, OEPM
Depuis 2002, le séminaire à l'intention des juges et des procureurs
latino-américains est organisé chaque année par l'OEB, l'OEPM et l'OMPI. Le
séminaire a réuni 20 juges et procureurs d'Amérique latine pour qu'ils
débattent avec des experts internationaux de questions concernant la
législation relative à la propriété intellectuelle.
Séminaire sur la recherche et
l'examen des brevets
Genève, 15-16 novembre 2007
OEB, OMPI, OEPM
Ce cours de formation régulier organisé par l'OEB, l'OEPM et l'OMPI vise à
fournir aux offices latino-américains de la propriété industrielle un outil
régulier pour le renforcement des capacités et le perfectionnement de leur
personnel technique (examinateurs de brevets) chargé de la recherche et de
l'examen des brevets.
IP/C/W/517/Add.7
Page 64
Pays de l'ANASE
ème
Amérique latine
Réunion sur les faits nouveaux
concernant la base de données
LATIPAT
Organisateur
OEB, OMPI, OEPM
Création de tableaux de conversion afin de télécharger les données relatives à
la documentation en matière de brevets sur DocDB et d'améliorer la qualité
des documents, de se conformer aux normes de l'OEB et de permettre la
publication des documents dans la base de données mondiale esp@cenet.
Présentation du service de publication Patentscope (OMPI).
OEB, OMPI, OEPM
Atelier sur l'échange/l'acquisition de données sur les brevets à l'intention des
pays latino-américains. Améliorer l'information latino-américaine en matière
de brevets publiée sur le portail esp@cenet-Latipat et, plus tard, sur
Patentscope.
OEB, OMPI, OEPM
Le Secrétariat Pro-Tempore gère les demandes de modification à l'aide d'un
portail déjà établi. Les lignes directrices centraméricaines sont complétées et
actualisées régulièrement.
OEB, OEPM, OMPI
Réunion des chefs des offices latino-américains des brevets les 17 et
18 septembre. L'OMPI, l'OEB et l'OEPM ont débattu avec les chefs des
offices de la plupart des pays latino-américains de la stratégie menée jusqu'à
présent en matière de coopération. Un aperçu des principaux projets de
coopération pour 2007 a été présenté. Les principaux axes de coopération
pour 2008 ont été définis. La réunion a été suivie par une conférence sur
l'information en matière de brevets et la promotion de l'innovation les 19 et
20 septembre 2007.
Genève, 20 février 2008
Séminaire et atelier LATIPAT
Panama, 26-29 février 2008
Réunion sur les lignes
directrices centraméricaines
relatives à l'examen des brevets
Description
Mexico, 9 mai 2008
ELDIPAT
Buenos Aires,
IP/C/W/517/Add.7
Page 65
Séminaires de l'Académie de
l'OEB
Organisateur
OEB
Description
Formation de 42 membres du personnel des offices latino-américains de la
propriété intellectuelle dans différents domaines:
-
Août 2007-juillet 2008
OEAB et pays de la
CEI
Voyage d'étude: rapport entre
les organismes professionnels
et les offices nationaux des
brevets
recherche avancée sur EPOQUE.Net. Formation de formateurs
(N03-2007);
évaluation de la propriété intellectuelle (N08-2007);
délivrance de brevets dans le domaine de la chimie, l'accent étant mis
sur les produits pharmaceutiques (N14-2007);
recherche et examen dans le domaine de l'électrophysique (N01-2008);
recherches stratégiques au moyen de bases de données gratuites
(N03-2008);
séminaire avancé sur l'information en matière de brevets (PI-03-2008);
procédures d'opposition et d'appels (JS05).
OEB
Familiarisation avec les rapports entre l'organisme de mandataires en brevets
et les offices des brevets, le cadre règlementaire, les examens professionnels,
le fonctionnement de l'organisme professionnel, la formation, etc.
OEB
Voyage d'étude en coopération avec l'OEAB au cours duquel le personnel de
l'OEAB a évalué la situation en ce qui concerne l'automatisation en
Azerbaïdjan. Débat sur les résultats et sur les recommandations à l'intention
de l'Office azerbaïdjanais des brevets.
OEB
Atelier à l'intention de tous les juges de la région de la CEI chargés de la
propriété intellectuelle, sur la base de la similarité de leurs antécédents et de
leurs expériences.
Munich, 8-11 avril 2008
Évaluation de la situation
concernant l'automatisation en
Azerbaïdjan
Période de mise en œuvre:
février-juin 2008
Atelier sur la propriété
intellectuelle à l'intention des
juges de la région
Kiev, 27-29 mai 2008
IP/C/W/517/Add.7
Page 66
Amérique latine
OEAB et pays de la
CEI
Comment obtenir un brevet
européen (Russie)
Organisateur
OEB
Coopération avec un expert extérieur et avec l'OEAB pour fournir une
traduction en russe du guide de l'OEB aux demandeurs et pour améliorer les
premiers renseignements de base à l'intention des offices nationaux des
brevets et des demandeurs éventuellement intéressés.
OEB
Au total, un membre du personnel de l'ARIPO et deux membres du personnel
de l'OAPI ont assisté à des séminaires sur la recherche et l'examen, sur
l'information en matière de brevets et sur les pratiques en matière de
délivrance de brevets en Europe. En outre, l'Arabie saoudite, l'Égypte et la
Syrie étaient chacune représentées par un participant.
OEB
26 participants en provenance de 16 pays africains et arabes différents ont
assisté à la formation de l'ARIPO sur la classification des brevets.
Période de mise en œuvre:
Avril-novembre 2008
Afrique subsaharienne
Participation du personnel de
l'ARIPO, de l'OAPI et du
CIPRO aux séminaires de
l'Académie de l'OEB
Description
Avril-juin 2008
Formation de l'ARIPO sur la
classification des brevets
Sao Tomé, 25-27 juin 2007
Séminaire de l'OAPI sur les
savoirs traditionnels
16 participants des États membres de l'OAPI et huit participants provenant
d'autres pays africains et arabes ont assisté au séminaire de l'OAPI sur les
savoirs traditionnels au Cameroun.
Yaoundé (Cameroun),
30 juillet-1er août 2007
Table ronde de l'ARIPO sur
l'information en matière de
brevets à l'intention des PME
Namibie et Botswana,
août 2007
Albanie
OEB
Le séminaire de l'Académie de l'OEB (N15-2007) a fourni un aperçu général
des évolutions récentes en matière de propriété intellectuelle liée aux brevets à
deux participants albanais, l'accent étant mis en particulier sur les aspects
juridiques.
IP/C/W/517/Add.7
Page 67
Séminaire sur les évolutions
récentes dans le domaine du
droit de la propriété
intellectuelle lié aux brevets
Traduction en albanais de la
CBE
Organisateur
Description
OEB
Traduction en albanais de la Convention sur le brevet européen.
OEB
deux participants provenant de Bosnie-Herzégovine, l'accent étant mis en
particulier sur les aspects juridiques.
OEB
Le séminaire de l'Académie de l'OEB (N14-2007) a formé cinq participants de
l'Office national de la propriété intellectuelle (SIPO) à la pratique de l'OEB
dans ce domaine technique.
Les cinq participants de l'Office national de la propriété intellectuelle (SIPO)
ont bénéficié d'un financement de l'UE au titre du programme national
CARDS 2003 pour la Croatie.
OEB
Voyage d'étude d'une délégation du SIPO constituée de six participants à
l'Office national finlandais des brevets et de l'enregistrement afin d'apprendre
à connaître le système judiciaire finlandais en ce qui concerne les DPI, y
compris des visites aux tribunaux pertinents.
Financé par l'UE au titre du programme national CARDS 2003 pour la
Croatie.
OEB
Séminaire organisé à l'intention du SIPO à l'Office danois des brevets et des
marques (DKPTO) afin de fournir aux quatre participants du SIPO un aperçu
et une bonne compréhension de la façon dont un office national de la propriété
intellectuelle devrait élaborer, commercialiser, organiser, réaliser et fournir
des services de recherche sur les marques à valeur ajoutée axés sur les besoins
des clients de manière satisfaisante et efficace.
Croatie.
Février-mai 2008
Bosnie-Herzégovine
Croatie
Séminaire sur la délivrance de
brevets dans le domaine de la
chimie, l'accent étant mis sur
les produits pharmaceutiques
Munich, 27-31 août 2007
Voyage d'étude sur les
procédures d'appel
Helsinki, 3-7 septembre 2007
Séminaire sur la recherche
d'information et de
documentation sur les marques
(services commerciaux)
Copenhague,
IP/C/W/517/Add.7
Page 68
Albanie
Croatie
Voyage d'étude sur les aspects
formels et les aspects relatifs à
l'examen dans le domaine de la
protection des inventions
pharmaceutiques
Organisateur
Description
OEB
Sept participants du SIPO ont rendu visite à l'Office hongrois des brevets afin
de se familiariser avec son fonctionnement et avec ses pratiques en ce qui
concerne les inventions pharmaceutiques.
Croatie.
OEB
Cinq examinateurs de brevets du SIPO ont passé deux semaines à l'Office
allemand des brevets et des marques (DPMA) pour une "formation sur le
terrain" dirigée par leurs homologues du DPMA, avec lesquels ils ont travaillé
sur des fichiers convenus au préalable.
Croatie.
OEB
Cinq examinateurs de brevets du SIPO ont passé deux semaines à l'Office
allemand des brevets et des marques (DPMA) pour une "formation sur le
terrain" dirigée par leurs homologues du DPMA, avec lesquels ils ont travaillé
sur des fichiers convenus au préalable.
Croatie.
OEB
Cinq participants du SIPO se sont rendus à l'Office danois des brevets et des
marques pour apprendre à connaître le système danois d'oppositions et
d'appels.
Croatie.
OEB
Formation à l'intention de six participants du SIPO dispensée par l'Office
autrichien des brevets sur les formalités et l'examen de fond ainsi que sur la
procédure d'opposition et d'annulation.
Croatie.
Budapest, 1er-3 octobre 2007
Voyage d'étude sur la recherche
et l'examen des demandes de
brevets, l'accent étant mis sur la
physique, la mécanique et
l'électricité
Voyage d'étude sur la recherche
et l'examen des demandes de
brevets, l'accent étant mis sur la
chimie et les produits
pharmaceutiques
Voyage d'étude sur les
procédures de la Commission
de recours
Copenhague, 8-11 octobre 2007
Voyage d'étude sur les marques
– période de formation
Vienne, 8-12 octobre 2007
IP/C/W/517/Add.7
Page 69
Organisateur
OEB
deux participants du SIPO, l'accent étant mis en particulier sur les aspects
juridiques.
Les deux participants bénéficiaient d'un financement de l'UE au titre du
programme national CARDS 2003 pour la Croatie.
OEB
Séminaire à l'intention du SIPO fournissant des connaissances pratiques et
juridiques relatives à la procédure de dépôt des demandes de brevet européen
au personnel de l'office national concerné par les procédures et les formalités
administratives applicables au dépôt des demandes de brevet européen auprès
d'un office national.
Croatie.
OEB
Ce séminaire ouvert concernait la protection conférée par un brevet aux
inventions mises en œuvre par ordinateur, la protection du droit d'auteur, les
autres moyens de protection juridique disponibles pour les logiciels
informatiques et les moyens de faire respecter les DPI relatifs aux logiciels.
Croatie.
OEB
Deux participants du SIPO ont assisté à l'atelier de l'Académie de l'OEB
(AW20-2007), organisé conjointement avec l'Office italien des brevets et des
marques. Cet atelier était axé sur la sensibilisation à la propriété intellectuelle,
sur le transfert de technologies et sur l'amélioration de l'éducation dans le
domaine de la propriété intellectuelle en Europe, grâce à l'intégration et au
développement de l'enseignement de la propriété intellectuelle dans les
universités.
Les deux participants du SIPO ont bénéficié d'un financement de l'UE au titre
du programme national CARDS 2003 pour la Croatie.
OEB
Introduction, à l'intention de deux membres du personnel du SIPO chargés des
TI, au Electronic Patent and Trademark Office System (EPTOS) de l'OEB,
produit qui fournit des services d'affaires automatisés dont ont besoin les
offices des brevets et des marques.
Croatie.
Séminaire sur l'administration
des demandes de brevet
européen auprès des offices
nationaux
Zagreb, 22-23 octobre 2007
Séminaire sur la protection des
droits de propriété intellectuelle
concernant les logiciels
Zagreb, 14-16 novembre 2007
Atelier itinérant sur la diffusion
des connaissances en matière
de propriété intellectuelle dans
les milieux universitaires
Rome, 19-20 novembre 2007
Séminaire sur la formation à
EPTOS
La Haye, 19-23 novembre 2007
Description
IP/C/W/517/Add.7
Page 70
Croatie
Croatie
Voyage d'étude concernant les
procédures d'appel
Organisateur
OEB
Six participants du SIPO se sont rendus à l'Office autrichien des brevets; la
visite était axée sur la procédure de la Commission de recours du point de vue
théorique et pratique.
Croatie.
OEB, OHMI
Séminaire organisé par l'OHMI pour le SIPO et financé par l'UE au titre du
programme national CARDS 2003 pour la Croatie.
OEB, OHMI
Trois participants se sont rendus à l'OHMI et ont bénéficié d'un aperçu du
système de gestion des documents à l'OHMI et du développement des affaires
électroniques à l'OHMI.
Croatie.
OEB
Quatre participants du SIPO ont assisté au séminaire de l'Académie de l'OEB
(N08-2007) sur l'intégration de la gestion de la propriété intellectuelle dans la
stratégie commerciale.
Les quatre participants du SIPO ont bénéficié d'un financement de l'UE au
titre du programme national CARDS 2003 pour la Croatie.
OEB, OHMI
Séminaire organisé par l'OHMI à l'intention du SIPO sur la procédure
communautaire d'opposition et d'annulation concernant les modèles et dessins
et les marques.
Croatie.
OEB
Trois participants ont assisté au séminaire organisé à l'intention du SIPO sur
les différents services relatifs aux TI fournis par le SPRO aux clients.
Croatie.
Vienne, 26-29 novembre 2007
Séminaire sur la procédure
communautaire
d'enregistrement des marques et
des dessins et modèles
Description
Zagreb, 3 décembre 2007
Voyage d'étude sur la gestion
des documents et des registres
dans les offices nationaux des
brevets
Alicante, 3-5 décembre 2007
Séminaire sur l'évaluation de la
Séminaire sur la procédure
d'opposition et d'annulation
concernant les marques
Zagreb, 4 décembre 2007
Stockholm, 16-18 janvier 2008
IP/C/W/517/Add.7
Page 71
Séminaire sur les services
relatifs aux TI à l'intention des
entreprises et du public à
l'Office suédois des brevets et
de l'enregistrement (SPRO)
Séminaire sur l'élaboration de
stratégies de recherche (dans
EPOQUE.Net) dans le domaine
de la chimie
Organisateur
Description
OEB
Le séminaire organisé par l'Académie a donné un aperçu du langage de
consultation, des commandes de base et des notions de recherche pertinentes
d'EPOQUE.Net pour le domaine de la chimie.
Croatie.
OEB
Croatie.
OEB
Le séminaire organisé par l'Académie a fourni un aperçu du langage de
consultation, des commandes de base et des notions de recherche pertinentes
d'EPOQUE.Net pour le domaine de la mécanique.
Croatie.
OEB
Le matériel et les logiciels nécessaires au fonctionnement de l'esp@cenet
croate ont été installés et les données relatives aux brevets croates ont été
téléchargées sur le serveur.
Croatie.
OEB
trois participants provenant d'ex-République yougoslave de Macédoine,
l'accent étant mis en particulier sur les aspects juridiques.
OEB
Deux participants provenant de l'ex-République yougoslave de Macédoine ont
assisté à l'événement annuel de l'OEB à l'intention des chercheurs de brevets et
des spécialistes de l'information concernant les dernières évolutions dans le
domaine de l'information en matière de brevets.
Zagreb, 21-22 janvier 2008
Traduction en croate et
publication du guide de l'OEB
"Comment obtenir un brevet
européen"
Novembre 2007-janvier 2008
Séminaire sur l'élaboration de
stratégies de recherche (dans
EPOQUE.Net) dans le domaine
de la mécanique
Zagreb, 23-24 janvier 2008
Installation de l'EPTOS au
SIPO, y compris l'esp@cenet
national croate
Juillet 2007-mars 2008
Ex-République
yougoslave de
Macédoine
Conférence 2007 sur
brevets
Riga, 16-18 octobre 2007
IP/C/W/517/Add.7
Page 72
Croatie
Monténégro
Assistance au Monténégro en
matière de droit des brevets
Organisateur
Description
OEB
Conseils juridiques techniques en matière de droit des brevets délivrés au
gouvernement monténégrin.
OEB
Débat avec le Vice-Président de la Direction générale 5, et les responsables
des Directions 522 et 5132.
OEB
deux participants de l'Office de la propriété intellectuelle de Serbie, l'accent
étant mis en particulier sur les aspects juridiques.
OEB
Quatre participants provenant de Serbie ont assisté à l'événement annuel de
l'OEB à l'intention des chercheurs de brevets et des spécialistes de
l'information concernant les dernières évolutions nouveaux dans le domaine de
l'information en matière de brevets.
OEB
Séminaire présentant aux PME le potentiel que représentent les actifs de
propriété intellectuelle et les moyens de faire respecter les droits de propriété
intellectuelle.
Financé par l'UE au titre du programme national CARDS 2004 pour la Serbie.
OEB
Séminaire axé sur les résultats en matière de brevets de la recherche
universitaire dans tous les domaines techniques et sur la création dans les
universités de services consacrés à la gestion de l'innovation.
OEB
Quatre participants provenant de Serbie ont assisté au Séminaire de
l'Académie de l'OEB (N08-2007) sur l'intégration de la gestion de la propriété
intellectuelle dans la stratégie commerciale.
Les quatre participants provenant de Serbie ont bénéficié d'un financement de
l'UE au titre du programme national CARDS 2004 pour la Serbie.
Novembre 2007-juillet 2008
Saint-Marin
Visite d'une délégation de
Saint-Marin
Serbie
brevets
Séminaire sur la propriété
intellectuelle et les entreprises
en Serbie
Novi Sad, 6-7 novembre 2007
Séminaire sur la
recherche-développement
universitaire et les brevets
Novi Sad, 8 novembre 2007
IP/C/W/517/Add.7
Page 73
Séminaire sur l'évaluation de la
Séminaire sur les recherches
stratégiques au moyen de bases
de données gratuites, l'accent
étant mis sur les domaines
pharmaceutique et
biotechnologique
Organisateur
Description
OEB
Deux participants provenant de Serbie ont assisté au séminaire de l'Académie
de l'OEB (N13-2007) axé sur la présentation et l'utilisation de différents outils
de recherche qui sont accessibles au public et gratuits.
OEB
Trois participants provenant de Serbie ont assisté au séminaire de l'Académie
de l'OEB (N03-2008), axé sur les techniques de formation avancée pour le
personnel d'encadrement, la conception de cours de formation à EPOQUE.Net
pour les utilisateurs finaux et l'élaboration de matériels de formation.
OEB
Le moteur de recherche MIMOSA a été fourni à l'office de la propriété
intellectuelle et le personnel a bénéficié d'une formation à l'utilisation du
logiciel.
OEB
OEB
Refonte du site Web de l'office de la propriété intellectuelle financée par l'UE
au titre du programme national CARDS 2004 pour la Serbie.
OEB
Le module IPAS pour les brevets a été installé à l'office de la propriété
intellectuelle par un expert de l'OMPI.
Recherche avancée sur
EPOQUE.Net (formation des
formateurs)
26-30 mai 2008
Installation du serveur et du
logiciel MIMOSA et formation
à l'intention du personnel de
l'office de la propriété
intellectuelle
Août-décembre 2007
Rédaction de lignes directrices
relatives à la recherche et à
l'examen des brevets à
l'intention de l'office de la
Septembre-décembre 2007
Refonte du site Web de l'office
de la propriété intellectuelle
Mise en œuvre du produit IPAS
de l'OMPI pour les brevets
IP/C/W/517/Add.7
Page 74
Serbie
Serbie
Numérisation des données sur
les brevets
Organisateur
Description
OEB
Indexation complète des données d'image publiées (brevets) ou déposées
(demandes) depuis 1971.
OEB
Traduction et publication de la Classification internationale des brevets en
serbe.
OEB
Un participant provenant de Norvège a assisté à l'événement annuel de l'OEB
à l'intention des chercheurs de brevets et des spécialistes de l'information
concernant les derniers faits nouveaux dans le domaine de l'information en
matière de brevets.
OEB, IPOS
Conférence annuelle à l'intention des entreprises, des professionnels de la
propriété intellectuelle et des offices nationaux de la propriété intellectuelle
afin qu'ils interagissent et partagent des connaissances sur l'information en
matière de brevets et les outils de renseignement sur les brevets.
L'EAPIC 2008 s'étendait aux brevets et à la gestion de la propriété
intellectuelle.
OEB
La Fédération internationale des conseils en propriété industrielle (FICPI) a
élaboré un cours de formation à la rédaction des mémoires descriptifs des
brevets. Dix pour cent de ces cours s'étaient déroulés en Thaïlande en 2007.
Traduction et publication de la
CIB 8 en serbe
Norvège
brevets
ECAP II – Activités
régionales
28ème réunion du Groupe de
travail de l'ANASE sur la
coopération en matière de
(AWGIPC)
Yogyakarta (Indonésie)
27-30 août 2007
Cours de rédaction de brevets
pour l'Asie du Sud-Est
Bangkok,
IP/C/W/517/Add.7
Page 75
La deuxième des deux sessions de formation consacrées à la rédaction de
brevets a été organisée par la Fédération internationale des conseils en
propriété industrielle (FICPI) avec le soutien de l'Office européen des brevets
(OEB) et du Programme ECAP II. Plus de 40 participants ont assisté au cours
de rédaction de brevets pour l'Asie du Sud-Est de cette année, parmi lesquels
sept examinateurs de brevets provenant des offices de la propriété
intellectuelle des pays de l'ANASE qui bénéficiaient du soutien de l'ECAP II.
Atelier AUN/ECAP II/Japan
Foundation sur l'amélioration
de l'enseignement dans le
domaine de la propriété
intellectuelle dans les pays de
l'ANASE
Organisateur
Description
OEB
Le Réseau d'universités de l'ANASE (AUN), en coopération avec l'Université
de Chulalongkorn, la Japan Foundation et l'ECAP II, a coorganisé un atelier
régional d'une durée de deux jours et demi concernant la propriété
intellectuelle dans les pays de l'ANASE, à Bangkok.
OEB
Le bulletin 1/2007 de l'ECAP II expose en détail les activités régionales et
nationales de l'ECAP II mises en œuvre au cours du premier semestre 2007.
Un article spécial de ce numéro est consacré au développement de
l'enseignement dans le domaine de la propriété intellectuelle dans les pays de
l'ANASE et à la coopération entre l'AUN et l'EIPIN engagée dans le cadre du
programme ECAP II. Dans la section technique, un rapport de l'OHMI sur les
faits nouveaux concernant le commerce électronique au cours des six derniers
mois et sur l'apprentissage en ligne à l'Office européen des brevets (OEB) est
présenté. La version électronique du bulletin 1/2007 de l'ECAP II peut être
téléchargée à partir du site Web de l'ECAP II.
OEB
Au cours du séminaire de deux jours à Bangkok, les responsables politiques de
l'ANASE ont rencontré les chefs des offices de la propriété intellectuelle de
l'ANASE et des représentants de haut rang des institutions européennes
pertinentes (Commission européenne, OEB, OHMI, États membres de l'UE).
OEB
Au cours de ces réunions annuelles, des hauts fonctionnaires des offices de la
propriété intellectuelle des pays de l'ANASE, du Secrétariat de l'ANASE, de la
Commission européenne, de l'Office européen des brevets (OEB) et de l'Office
de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) font le point sur le
résultat des activités de l'ECAP II mises en œuvre en 2007 et tout au long du
programme. C'est l'occasion d'obtenir des informations en retour de la part
des pays participants sur les activités mises en œuvre et sur l'évaluation des
résultats globaux de l'ECAP II.
Bangkok,
Publication du bulletin 1/2007
de l'ECAP II
Bangkok, novembre 2007
Problèmes et possibilités
relatifs aux DPI dans l'ANASE
en rapport avec les réunions
PAC
Bangkok, 14-16 novembre
Réunions du Comité régional et
du Comité national de
l'ECAP II pour le Cambodge, la
RDP lao et le Viet Nam
Bangkok,
15-16 novembre 2007
IP/C/W/517/Add.7
Page 76
ECAP II – Activités
régionales
ECAP II Thaïlande
Publication des indications
géographiques (IG)
nouvellement enregistrées en
Thaïlande
Organisateur
Description
OEB
ECAP II a apporté un soutien pour la traduction des huit IG nouvellement
enregistrées en Thaïlande.
OEB
Un expert s'est rendu au Cambodge pour assister à l'élaboration des lignes
directrices relatives aux procédures d'examen des brevets (brevets et modèles
d'utilité). Les participants à cet atelier étaient des fonctionnaires du DIP
cambodgien, des représentants du Ministère cambodgien du commerce et de la
faculté de droit de Phnom Penh, ainsi que des juristes.
OEB
Un expert de l'Institut Max Planck pour la propriété intellectuelle (Allemagne)
a effectué une mission au Cambodge pour aider à une élaboration cohérente de
la législation liée aux droits de propriété intellectuelle. Au cours de cette
mission l'expert a apporté un soutien aux fonctionnaires cambodgiens
concernés par la protection du droit d'auteur et des droits connexes pour
rédiger un cadre juridique et des lignes directrices en vue de la mise en place
de la gestion collective du droit d'auteur et des droits connexes au Cambodge.
OEB
L'ECAP II, en coopération avec le Département de la propriété intellectuelle
du Ministère du commerce et le Département de la propriété industrielle du
Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie (MIME), a organisé un cours
de formation d'une durée de deux jours et demi consacré aux procédures de
règlement des litiges (appel et opposition) pour les marques et les dessins et
modèles industriels. Le cours de formation visait les représentants des offices
cambodgiens de la propriété intellectuelle ainsi que les juges, les procureurs et
les juristes, soit plus de 60 participants.
Bangkok, novembre 2007
ECAP II Cambodge et
RDP lao
Mission d'experts sur les lignes
directrices relatives à la
procédure cambodgienne
d'examen des brevets (brevets
et modèles d'utilité)
Cambodge,
28-30 novembre 2007
Mission d'experts sur les droits
d'auteur et la gestion collective
du droit d'auteur et des droits
connexes
Phnom Penh (Cambodge),
24-26 octobre 2007
Formation concernant les
procédures de règlement des
litiges (opposition, appel)
17-20 décembre 2007
IP/C/W/517/Add.7
Page 77
Voyage d'étude/formation
concernant les indications
géographiques (IG)
Organisateur
OEB
L'ECAP II, en coopération avec le Département thaïlandais de la propriété
intellectuelle, le Département cambodgien de la propriété intellectuelle, le
Département lao de la propriété intellectuelle, de la normalisation et de la
métrologie (DIP) et l'Agence française de développement (AFD) ont organisé
conjointement une visite d'étude/un cours de formation sur les indications
géographiques en Thaïlande. Cet événement était axé sur les procédures de
demande/d'enregistrement des IG et l'expérience européenne. Les délégués
cambodgiens et lao concernés par l'élaboration de régimes de protection des
indications géographiques dans leurs pays respectifs ont pu se familiariser
avec les régimes thaï et européens de protection des indications
géographiques.
OEB
Quatre fonctionnaires cambodgiens et trois fonctionnaires lao des offices de la
propriété intellectuelle et des Ministères de l'agriculture ont effectué un
voyage d'étude et un cours de formation de cinq jours qui a eu lieu en France.
Cet événement était organisé en coopération avec le Comité français pour la
protection des obtentions végétales (CPOV), le Groupement national
interprofessionnel des semences et plants (GNIS) et l'Office communautaire
des variétés végétales (OCVV).
OEB
Une délégation conjointe de 20 juges et fonctionnaires chargés de faire
respecter les droits provenant du Cambodge et de la RDP lao ont effectué un
voyage d'étude d'une semaine en Thaïlande. Au cours de leur visite, ils ont été
informés de l'expérience des juridictions spécialisées thaï dans le domaine de
la propriété intellectuelle (CIPITC, Chambre de la propriété intellectuelle de la
Cour suprême, etc.) et ont pu améliorer leurs connaissances relatives aux
pratiques générales en matière de respect des droits de propriété intellectuelle.
Le voyage d'étude a été organisé par l'ECAP II, en coopération avec le
Tribunal central thaï de la propriété intellectuelle et du commerce international
(CIPITC).
OEB
Ce séminaire sur les indications géographiques (IG) a été organisé
conjointement par l'ECAP II et par le Département de la propriété
intellectuelle (IPD) du Ministère du Commerce du Cambodge en coopération
avec l'Agence française de développement (AFD).
Thaïlande, 20-25 août 2007
Voyage d'étude/formation sur
la protection des variétés
végétales
France, 3-7 septembre 2007
Voyage d'étude sur les moyens
de faire respecter les droits de
Bangkok,
Séminaire/exposition et
consultations sur les indications
géographiques (IG)
1er-3 octobre 2007
Description
IP/C/W/517/Add.7
Page 78
ECAP II Cambodge et
RDP lao
ECAP II Cambodge et
RDP lao
Assistance concernant les
procédures et les pratiques en
matière d'examen des marques
Organisateur
OEB
Un expert de l'Office de l'harmonisation sur le marché intérieur (OHMI), a
effectué une mission au Cambodge afin de dispenser un cours de formation
avancé sur l'examen des marques à l'intention d'environ 40 fonctionnaires
gouvernementaux cambodgiens du Département de la propriété intellectuelle
du Ministère du commerce. La formation était également ouverte aux juristes.
OEB
Un expert du Queen Mary Intellectual Property Research Institute (QMIPR)
de Londres (Royaume-Uni) a effectué une mission à Vientiane afin d'aider les
établissements d'enseignement lao à élaborer un programme national d'études
relatif à la propriété intellectuelle. En coordination avec l'Université nationale
du Laos et l'Office de la science, de la technologie et de l'environnement
(STEA), l'expert a aussi aidé à identifier et à élaborer les matériels
pédagogiques nécessaires, qui devraient être traduits en lao et utilisés dans les
établissements d'enseignement lao.
OEB
Traduction de l'ouvrage en vietnamien en coordination avec l'OMPI et avec
l'Office vietnamien du droit d'auteur et édition de plusieurs milliers
d'exemplaires à des fins de diffusion.
OEB
ECAP II a lancé la traduction en vietnamien de trois publications en anglais
liées à la propriété intellectuelle choisies par la Cour suprême du peuple du
Viet Nam qui seront aussi disponibles pour consultation au Centre
d'information sur la propriété intellectuelle.
12-15 novembre 2007
Mission d'expert ECAP II sur
l'élaboration d'un programme
national d'études relatif à la
Vientiane (RDP lao),
ECAP II Viet Nam
Assistance concernant la
publication en vietnamien d'un
ouvrage sur la "Gestion
collective du droit d'auteur et
des droits connexes"
Description
Août 2007
Traduction de publications
relatives à la propriété
intellectuelle devant être
utilisées dans les bibliothèques
des tribunaux vietnamiens
Août 2007
IP/C/W/517/Add.7
Page 79
Traduction de matériels
comparatifs liés à la rédaction
de la nouvelle législation
vietnamienne relative à la
– Étape 3
Organisateur
Description
OEB
L'ECAP II a apporté un soutien en vue de la traduction en vietnamien du
Règlement CE n° 1898/2006 concernant les IG, afin de faciliter la
compréhension par le Viet Nam de la mise en œuvre du régime de protection
des IG et de préparer de futures demandes d'IG vietnamiennes auprès de
l'Union européenne.
OEB
Un expert de l'Office de l'harmonisation sur le marché intérieur (OHMI) a
dispensé un cours de formation de cinq jours sur les procédures d'examen des
marques à l'intention d'environ 30 fonctionnaires de l'Office national
vietnamien de la propriété intellectuelle (NOIP).
OEB
En coopération avec la Direction générale Fiscalité et Union douanière de la
Commission européenne (DG TAXUD), et les autorités françaises, l'ECAP II
a organisé un voyage d'étude en Europe à l'intention de 13 hauts
fonctionnaires provenant de différents organismes vietnamiens chargés de
faire respecter les DPI. Le NOIP, les douanes, la police économique, le
Département du contrôle du marché, l'Inspection de la science et de la
technologie, de la culture et de l'information ainsi que le gouvernement étaient
représentés.
OEB
L'ECAP II, en coopération avec l'Office national de la propriété intellectuelle
(NOIP), a organisé une formation de formateurs dans le domaine de la
propriété intellectuelle au Centre de formation et de recherche du NOIP à
Hanoi. Trente représentants des milieux universitaires et autres établissements
d'enseignement de tout le Viet Nam ont participé à une formation de deux
semaines relatives à la propriété intellectuelle visant à encourager
l'enseignement dans le domaine de la propriété intellectuelle dans leurs
différents établissements.
Septembre 2007
Cours de formation sur les
procédures d'examen des
marques – Office national de la
propriété intellectuelle (NOIP)
Hanoi, 5-9 novembre 2007
Voyage d'étude concernant les
moyens de faire respecter les
DPI
Belgique et France,
22-26 octobre 2007
Mission d'expert sur
l'enseignement dans le domaine
de la propriété intellectuelle et
la formation de formateurs
Hanoi, 15-26 octobre 2007
IP/C/W/517/Add.7
Page 80
ECAP II Viet Nam
ECAP II Viet Nam
Formation sur des questions
spécifiques relatives au droit
d'auteur à l'intention du
personnel de l'Office
vietnamien du droit d'auteur
(COV)
Organisateur
OEB
Une délégation constituée de sept hauts fonctionnaires et spécialistes du droit
d'auteur en provenance du Viet Nam, menée par Vu Manh Chu, Directeur
général de l'Office vietnamien du droit d'auteur (COV), a effectué un voyage
d'étude de cinq jours en Allemagne et en Autriche consacré à la protection et à
la gestion du droit d'auteur. Pendant cet événement organisé en coopération
avec l'Office allemand des brevets et des marques (GPTO) et avec le Ministère
autrichien de la justice, les délégués vietnamiens ont rencontré des
représentants des organismes allemand et autrichien chargés de la protection et
de la gestion collective des droits d'auteurs et des droits connexes afin de tirer
les leçons de leur expérience.
OEB
Un expert portugais en IG a effectué une mission à Hanoi pour rencontrer des
organismes et des parties prenantes vietnamiens concernés par le
développement des indications géographiques afin d'évaluer le régime actuel
de protection des IG au Viet Nam et de fournir des conseils sur
l'administration et le contrôle des IG en général, ainsi qu'en ce qui concerne
deux IG vietnamiennes, à savoir la sauce de poisson "Phu Quoc" et le fruit du
dragon "Binh Thuan", choisis comme produits pilotes dans le cadre des futures
demandes d'IG vietnamiennes auprès de l'UE. Cette mission a aussi servi à
préparer une deuxième mission devant avoir lieu du 8 au 13 novembre 2007 à
Hô Chi Minh-Ville et sur les sites des IG sur l'île de Phu Quoc et dans la
province de Bin Thuan par l'expert accompagné de fonctionnaires vietnamiens
du NOIP et du Ministère de l'agriculture.
OEB
Un expert de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) a
effectué une mission au Viet Nam afin de mener un séminaire/une formation
de deux jours à Hanoi organisée par l'ECAP II en coopération avec l'Office
national vietnamien de la propriété intellectuelle (NOIP). Cet événement a
rassemblé 100 représentants de l'inspection du Ministère de la science et de la
technologie (MOST) qui ont reçu une formation complète sur les procédures
de règlement des litiges concernant les marques et les dessins et modèles
industriels.
Munich et Vienne,
Assistance et mise en œuvre à
l'intention des producteurs
locaux en ce qui concerne la
protection, le contrôle de la
commercialisation et
l'administration des IG
Hanoi, 5-9 octobre 2007
Hô Chi Minh-Ville, province
de Binh Thuan et île de
Phu Quoc,
8-13 novembre 2007
Formation du personnel de
l'inspection du MOST aux
procédures d'appel
Hanoi, 19-20 décembre 2007
Description
IP/C/W/517/Add.7
Page 81
Mission de l'Unité de gestion
des programmes (PMU) à
Bangkok et du Secrétariat du
Programme (PS) à Munich
Organisateur
OEB
Description
Cinq missions au total (à Phnom Penh, Hanoi, Macao, Séoul et Hong Kong)
ont été effectuées par l'Unité de gestion des programmes (PMU) à Bangkok et
par le Secrétariat du Programme (PS) à Munich afin de surveiller la mise en
œuvre des activités et d'élaborer des plans de travail régionaux et nationaux.
__________
IP/C/W/517/Add.7
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ECAP II Viet Nam

organisation mondiale du commerce

Transcription

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