Nouvelles et opinions

NOUVELLES ET OPINIONS
DANS CE NUMÉRO
1
3
3
4
4
6
7
8
9
Comparaison des tables
de mortalité du Canada
et des États-Unis
L’Ontario modifie les régimes
d’avantages sociaux des retraités
du secteur public
L’Alberta annonce des
modifications aux régimes
de retraite du secteur public
La Colombie-Britannique présente
un projet de loi sur les régimes
de pension agréés collectifs
La Colombie-Britannique présente
des modifications à sa nouvelle loi
sur les régimes de retraite
Indices des marchés
Suivi des niveaux de capitalisation
des régimes de retraite
Impact de la dépense des
régimes de retraite selon la
comptabilisation internationale
À propos de nous
© Morneau Shepell, 2014
COMPARAISON DES TABLES DE MORTALITÉ
DU CANADA ET DES ÉTATS-UNIS
L’Institut canadien des actuaires (ICA) a récemment publié le rapport final sur son
étude La mortalité des retraités canadiens (voir le numéro de février 2014 de Nouvelles
et opinions), commandée parce qu’on croyait, du moins en partie, que les taux de
mortalité au Canada étaient inférieurs à ceux des États-Unis. Les nouvelles tables
de mortalité de l’étude reflètent l’expérience de mortalité avantageuse que l’on a
observée dans les régimes de retraite canadiens et visent à remplacer la table de
mortalité UP94, utilisée depuis longtemps. Des actuaires américains ont aussi
observé que l’expérience de leurs régimes présentait une mortalité nettement
meilleure par rapport aux taux projetés des tables UP94 et RP-2000, les plus
couramment utilisées dans leur pays. Ces deux tables (UP94 et RP-2000) reposent
sur une expérience qui date maintenant de plus de 20 ans. C’est pourquoi la Society
of Actuaries aux États-Unis a mis à jour ses tables de mortalité et son échelle de
projection de la mortalité.
À peu près au même moment que la publication du rapport final sur l’étude
canadienne, la Society of Actuaries a publié des exposés-sondages présentant
des tables de mortalité (RP-2014) et une échelle de projection de la mortalité qui
devraient remplacer les tables et l’échelle les plus souvent utilisées pour estimer
la mortalité dans les régimes de retraite aux États-Unis. À l’instar de celle de l’étude
canadienne, l’échelle de projection RP-2014 est bidimensionnelle (c’est-à-dire que
les facteurs d’amélioration varient à la fois selon l’âge et l’année civile et non pas
seulement en fonction de l’âge). Les tables RP-2014 ne sont pas destinées aux
régimes de retraite canadiens. Toutefois, il est utile de les comparer aux tables
canadiennes, surtout quant à la méthode employée pour produire des tables
distinctes selon des facteurs ayant une incidence marquée sur la mortalité.
Mars 2014 | Volume 11, numéro 3 | 1 de 9
LES DONNÉES
Les tables RP-2014 sont tirées de l’expérience des
régimes de retraite du secteur privé américain de
2004 à 2008. Par opposition, les tables de l’étude
La mortalité des retraités canadiens se basent sur
l’expérience des régimes de retraite canadiens des
secteurs privé et public entre 1999 et 2008. Dans
les tables de l’étude canadienne, près de 75 % des
données représentent l’expérience du secteur public.
DES TABLES DISTINCTES
L’étude canadienne comprend une table mixte
(combinée) ainsi que des tables distinctes qui
s’appliquent aux régimes du secteur public ou du
secteur privé. Ces trois tables comportent des facteurs
d’ajustement pouvant être utilisés pour tenir compte
de l’effet du montant de la rente sur la mortalité.
La distinction principale dans les tables RP-2014 est
faite au niveau de la catégorie d’emploi, soit entre
les cols blancs et les cols bleus. Il y a aussi des tables
qui se basent sur les quartiles inférieur et supérieur
du montant de la rente (ou les salaires des employés
actifs). L’étude canadienne semble accorder plus
d’importance à l’utilisation des montants de rentes
pour rajuster les taux de mortalité que ne le fait
l’étude RP-2014.
En ce qui concerne les tables RP-2014, chacune d’elles
comprend des taux de mortalité qui diffèrent entre
retraités en bonne santé (y compris bénéficiaires)
et employés actifs, ces derniers ayant des taux de
mortalité beaucoup moins élevés, quel que soit leur
âge. Les tables canadiennes ne contiennent qu’un seul
ensemble de taux à utiliser à la fois pour les retraités
et les employés actifs.
COMPARAISON DES TAUX DE MORTALITÉ
AU CANADA ET AUX ÉTATS-UNIS
Puisque les tables RP-2014 ne se basent que sur
l’expérience du secteur privé, la comparaison la plus
pertinente à faire se situe entre la table RP-2014
agrégée (utilisant uniquement les taux applicables
aux retraités en bonne santé et aux bénéficiaires)
et la table du secteur privé de l’étude canadienne.
Ces tables produisent des taux de mortalité et des
espérances de vie très similaires, comme le graphique
ci-dessous l’indique, quoique les taux de mortalité
de la table RP-2014 sont nettement inférieurs à partir
de 75 ans. On pourrait s’attendre à ce que les passifs
établis par les deux tables soient très rapprochés
dans la plupart des cas, le passif produit au titre de
la table RP-2014 étant légèrement plus élevé que
celui de la table canadienne pour le secteur privé.
ESPÉRANCE DE VIE (NOMBRE D’ANNÉES DE VIE ESTIMÉES AVANT LE DÉCÈS) EN 2014
Secteur privé à l’étude canadienne
RP-2014 agrégée
35
30
-0,2
+0,1
25
20
-0,1
+0,2
15
+0,5
+0,7
5
0
+0,2
+0,6
10
55 ans
65 ans
75 ans
HOMMES
© Morneau Shepell, 2014
85 ans
55 ans
65 ans
75 ans
85 ans
FEMMES
Mars 2014 | Volume 11, numéro 3 | 2 de 9
L’échelle de projection de la table RP-2014 est
plus substantielle que celle des tables de l’étude
canadienne, surtout à des âges plus élevés; cela
signifie qu’au fil du temps, les taux de mortalité
produits par les tables RP-2014 diminueront plus
rapidement que les taux de l’étude canadienne.
La table du secteur public dans l’étude canadienne
montre un taux de mortalité moins élevé que celle
du secteur privé. Cela s’explique en partie par les
secteurs d’activité représentés et les montants de
rentes constatés dans le secteur public. Ainsi, la
table du secteur public dans l’étude canadienne
devrait être fortement (mais certainement pas en
tous points) comparable aux tables RP-2014 des cols
blancs et du quartile supérieur (la table du quartile
supérieur représentant l’expérience correspondant
à la tranche supérieure de 25 % des montants de
rentes). Les tables RP-2014 des cols blancs et du
quartile supérieur produisent des facteurs de rentes
très semblables, ce qui indique que ces deux facteurs
(c’est-à-dire l’emploi et le niveau de revenus) sont liés
à une meilleure espérance de vie.
Ces comparaisons semblent révéler que la mortalité
chez les retraités du Canada et des États-Unis n’est
pas aussi différente que le présumait l’ICA.
L’ONTARIO MODIFIE LES
RÉGIMES D’AVANTAGES
SOCIAUX DES RETRAITÉS
DU SECTEUR PUBLIC
Le 18 février 2014, le gouvernement de l’Ontario
a annoncé qu’il passera à un nouveau modèle de
partage des coûts pour les avantages sociaux des
retraités qui sont offerts aux fonctionnaires prenant
leur retraite à partir du 1er janvier 2017.
D’après le communiqué, les fonctionnaires de
l’Ontario qui prendront leur retraite à compter du
1er janvier 2017 devront payer 50 pour cent de leurs
primes d’avantages sociaux (par exemple, assurance
© Morneau Shepell, 2014
vie, soins médicaux, soins dentaires ou soins de la
vue). Le gouvernement assume actuellement 100 pour
cent du coût des primes.
De plus, les fonctionnaires ontariens qui, au
1er janvier 2017, n’ont pas déjà accumulé au moins
10 ans de service crédité au titre du régime de pension
de retraite de la fonction publique ou du régime de
retraite du Syndicat des employées et des employés
de la fonction publique de l’Ontario, devront compter
au moins 20 ans de service crédité et prendre leur
retraite avec une rente immédiate non réduite pour
être admissibles aux avantages sociaux des retraités.
L’ALBERTA ANNONCE
DES MODIFICATIONS
AUX RÉGIMES DE RETRAITE
DU SECTEUR PUBLIC
Le 24 février 2014, le gouvernement de l’Alberta
annonçait son intention d’apporter des modifications
importantes à quatre des plus grands régimes
de retraite du secteur public de la province.
Ces modifications découlent d’un processus de
consultation amorcé en juillet 2012 et du projet
de modification annoncé en septembre 2013 (voir
le numéro d’octobre 2013 de Nouvelles et opinions).
La loi visant à instaurer ces modifications devrait
être présentée au printemps.
Ces modifications intègrent certains aspects des
régimes de retraite à prestation cible et à risques
partagés, y compris le retrait de l’indexation garantie
pour les retraités du secteur public. Les subventions
à la retraite anticipée et l’ajustement au coût de la vie
offerts actuellement seront modifiés dans le cas des
prestations accumulées à compter du 1er janvier 2016.
L’ajustement au coût de la vie des prestations de
retraite accumulées avant 2016 par les participants
des quatre régimes restera garantie à 60 % du
taux d’inflation de l’Alberta. L’ajustement au coût
de la vie des prestations accumulées à compter du
Mars 2014 | Volume 11, numéro 3 | 3 de 9
1er janvier 2016 demeurera à 60 %, mais il s’agira
d’une indexation cible et non plus d’une indexation
garantie, afin de permettre une plus grande souplesse
dans la gestion des régimes.
Par ailleurs, les subventions à la retraite anticipée
offertes au titre du Local Authorities Pension Plan
(« LAPP »), du Public Service Pension Plan (« PSPP »)
et du Management Employees Pension Plan (« MEPP »)
seront assujetties au « facteur 60 et 90 ». Pour
pouvoir prendre une retraite anticipée sans réduction
de rente, un participant devra avoir au moins 60 ans
et la somme de son âge et de ses années de service
devra atteindre au moins 90, au lieu de 85 ou de
80 comme c’était le cas auparavant, selon le régime.
Le Special Forces Pension Plan (« SFPP ») ne sera pas
touché par cette modification.
Les LAPP, PSPP et SFPP passeront d’un modèle
de financement public uniquement à un modèle
de financement conjoint à la fois par l’employeur
et les employés. Le MEPP sera fermé aux nouveaux
participants d’ici la fin de 2015, et les futurs employés
pourront adhérer au PSPP.
LA COLOMBIE-BRITANNIQUE
PRÉSENTE UN PROJET DE LOI
SUR LES RÉGIMES DE PENSION
AGRÉÉS COLLECTIFS
Le 19 février 2014, le gouvernement de la ColombieBritannique a présenté le projet de loi 9 sur les régimes
de pension agréés collectifs (Pooled Registered Pension
Plans Act) (la « loi »). Auparavant, le gouvernement
de la province avait présenté en février 2013 le projet
de loi 16, qui aurait permis l’instauration des régimes
de pension agréés collectifs (RPAC) (voir le numéro
de mars 2013 de Nouvelles et opinions); or, le projet
de loi 16 n’a pu être adopté avant les élections
provinciales tenues en mai 2013.
© Morneau Shepell, 2014
Avec cette loi, la Colombie-Britannique deviendra
la troisième province à adopter une loi sur les
RPAC, après l’Alberta et la Saskatchewan, bien que
ces régimes ne soient pas encore offerts dans ces
provinces puisque les lois n’y ont pas encore été
proclamées. Les employeurs fédéraux peuvent déjà
offrir des RPAC. Le Québec a adopté un régime
similaire, appelé régime volontaire d’épargne-retraite.
Le projet de loi de la Colombie-Britannique reprend
à peu de choses près le texte de loi fédéral. Toutefois,
le RPAC de la Colombie-Britannique sera régi par
l’organisme de réglementation provincial, la Financial
Institutions Commission of British Columbia (FICOM).
Lorsque la loi entrera en vigueur, tous les travailleurs
de la Colombie-Britannique auront accès au RPAC,
y compris les travailleurs autonomes. Tout comme
dans la loi fédérale, la loi n’exigera pas que les
employeurs offrent un RPAC à leurs employés ni
qu’ils y cotisent. Les employés dont l’employeur
offrira un RPAC y seront inscrits automatiquement,
mais pourront y renoncer.
LA COLOMBIE-BRITANNIQUE
PRÉSENTE DES MODIFICATIONS
À SA NOUVELLE LOI SUR LES
RÉGIMES DE RETRAITE
Le 9 février 2014, le gouvernement de la ColombieBritannique a présenté le projet de loi 10 qui modifie
le projet de loi 38, la nouvelle Pension Benefits
Standards Act (la « nouvelle PBSA »). La nouvelle PBSA
a été adoptée en 2012 (voir le numéro de mai 2012 de
Nouvelles et opinions), mais n’est pas encore entrée en
vigueur. En effet, le règlement permettant la mise en
œuvre de la nouvelle PBSA n’a pas encore été publié.
Mars 2014 | Volume 11, numéro 3 | 4 de 9
Le projet de loi 10 vise à apporter un certain nombre
de correctifs à la nouvelle PBSA. Il précisera que
les retraits effectués par l’employeur d’un compte
de réserve de solvabilité ne nécessitent pas le
consentement des participants normalement requis
pour le retrait de l’excédent d’un régime. Par contre,
le compte de réserve de solvabilité ne pourra pas être
utilisé pour les congés de cotisation.
Parmi les modifications proposées, mentionnons que
le conjoint d’un participant décédé pourra désormais
désigner un bénéficiaire pour ses prestations de
décès. Il sera également possible de forcer un ancien
employeur participant qui ne fournit pas l’information
requise à l’administrateur du régime à respecter ses
obligations au moyen d’une ordonnance du tribunal.
Une modification importante concerne l’ajout d’une
nouvelle disposition qui libère les employeurs de
leurs obligations lorsqu’ils souscrivent des rentes
assurées au titre d’un régime de retraite à prestations
déterminées pour les participants ayant une rente
différée ou les personnes recevant une rente au
titre d’un régime. Pour être libéré de ses obligations,
l’employeur devra se conformer à certaines exigences
qui seront stipulées dans le règlement. Les employeurs
de la Colombie-Britannique qui souscrivent des rentes
assurées accueilleront favorablement la protection
offerte par cette nouvelle disposition.
© Morneau Shepell, 2014
Mars 2014 | Volume 11, numéro 3 | 5 de 9
AU 28 FÉVRIER 2014
INDICES DES MARCHÉS
Morneau Shepell vous présente son résumé mensuel des rendements des
principaux indices des marchés ainsi que des portefeuilles de référence
généralement utilisés par les caisses de retraite. RENDEMENTS
Mensuel
Trimestre
à ce jour
Année
à ce jour
1 an
GESTION D’ACTIF ET DES RISQUES
INDICES OBLIGATAIRES PRODUITS PAR
TSX GROUP/PC BOND
DEX Univers
0,3 %
3,0 %
3,0 %
1,5 %
DEX Bons du Trésor (91 jours)
0,1 %
0,2 %
0,2 %
1,0 %
DEX Court terme
0,2 %
1,1 %
1,1 %
2,1 %
DEX Moyen terme
0,5 %
3,5 %
3,5 %
2,0 %
DEX Long terme
0,5 %
5,6 %
5,6 %
0,0 %
DEX à rendement élevé
1,3 %
2,5 %
2,5 %
6,5 %
DEX à rendement réel
0,7 %
5,8 %
5,8 %
-5,1 %
S&P/TSX composé (rendement total)
3,9 %
4,8 %
4,8 %
14,3 %
S&P/TSX composé plafonné
3,9 %
4,8 %
4,8 %
14,3 %
S&P/TSX 60 (rendement total)
3,7 %
4,2 %
4,2 %
13,6 %
S&P/TSX complémentaire
4,6 %
6,3 %
6,3 %
16,4 %
S&P/TSX petite capitalisation
5,9 %
7,7 %
7,7 %
16,4 %
BMO petite capitalisation non pondérée
6,6 %
13,1 %
13,1 %
13,1 %
BMO petite capitalisation pondérée
6,1 %
8,9 %
8,9 %
17,0 %
S&P 500 ($ US)
4,6 %
1,0 %
1,0 %
25,4 %
S&P 500 ($ CA)
4,0 %
5,1 %
5,1 %
34,6 %
MSCI ACWI ($ CA)
4,1 %
4,8 %
4,8 %
27,2 %
MSCI Monde ($ CA)
4,3 %
5,3 %
5,3 %
31,0 %
MSCI EAEO ($ CA)
4,8 %
5,5 %
5,5 %
28,4 %
MSCI Europe ($ CA)
6,5 %
7,5 %
7,5 %
35,2 %
MSCI Pacifique ($ CA)
1,2 %
1,5 %
1,5 %
16,1 %
MSCI marchés émergents ($ CA)
2,6 %
0,7 %
0,7 %
1,6 %
0,3 %
0,3 %
0,3 %
1,5 %
-0,6 %
4,1 %
4,1 %
7,4 %
60 % actions / 40 % revenu fixe
2,6 %
4,2 %
4,2 %
13,7 %
55 % actions / 45 % revenu fixe
2,4 %
4,1 %
4,1 %
12,6 %
INDICES DES ACTIONS CANADIENNES
INDICES DES ACTIONS AMÉRICAINES
INDICES DES ACTIONS ÉTRANGÈRES1
AUTRES
Indice des prix à la consommation
(Canada, janvier 2014)
Taux de change de $ US/$ CA
PORTEFEUILLES DE RÉFÉRENCE
MORNEAU SHEPELL2
50 % actions / 50 % revenu fixe
2,2 %
4,0 %
4,0 %
11,6 %
45 % actions / 55 % revenu fixe
2,0 %
3,9 %
3,9 %
10,5 %
40 % actions / 60 % revenu fixe
1,8 %
3,8 %
3,8 %
9,5 %
En gestion d’actif, nous offrons
des services-conseils indépendants
touchant tous les aspects de la
gestion des actifs des caisses de
retraite, notamment l’élaboration
de politiques de placement,
la sélection de gestionnaires
de portefeuille, la mesure
du rendement ainsi que les
stratégies de placement.
En gestion des risques, nous
proposons une approche globale
et structurée de gestion des
risques pour les caisses de
retraite, incluant la mise en œuvre
de stratégies d’investissement
guidé par le passif, des conseils
sur l’allocation du budget
de risque dans un contexte
actif-passif et l’exécution de
processus de réduction continue
et dynamique des risques.
Jean Bergeron, FICA, FSA, CFA,
Associé
Tél. : 514 392-7852
Téléc. : 514 875-2673
Courriel :
[email protected]
Rendement après déductions des taxes sur les dividendes, sauf pour MSCI marchés émergents.
1
Les rendements sont composés mensuellement.
2
© Morneau Shepell, 2014
Mars 2014 | Volume 11, numéro 3 | 6 de 9
AU 28 FÉVRIER 2014
SUIVI DES NIVEAUX DE CAPITALISATION
DES RÉGIMES DE RETRAITE
Le graphique montre l’évolution de la situation financière d’un régime de
retraite à prestations déterminées typique depuis le 31 décembre 2013. L’actif
et le passif sont arbitrairement présumés égaux, à 100 millions de dollars, au
31 décembre 2013. L’estimation du passif reflète la plus récente note éducative
publiée par l’ICA en janvier 2014. Ainsi, à compter du 31 décembre 2013,
nous présentons la progression du passif selon trois groupes de retraités de
durée différente (courte, moyenne et longue). Le graphique illustre l’impact
des rendements obtenus sur l’actif de la caisse et des changements du taux
d’intérêt sur le passif de solvabilité.
Pour obtenir une analyse
personnalisée de votre régime de
retraite, communiquez avec votre
conseiller de Morneau Shepell.
Remarques :
1. La projection financière ne tient compte
ni des cotisations versées au régime ni
des prestations versées par le régime.
2.Le passif de solvabilité est projeté en
utilisant les taux prescrits par l’Institut
canadien des actuaires concernant la
détermination des valeurs actualisées
des rentes.
ÉVOLUTION DE LA SITUATION FINANCIÈRE DES RÉGIMES
DE RETRAITE DEPUIS LE 31 DÉCEMBRE 2013
106
3.L’estimation du passif de solvabilité
tient compte des nouveaux conseils
publiés par l’ICA en novembre 2013
pour les évaluations à compter du
30 septembre 2013.
105
104
103
4.Le régime typique utilisé ici est un
régime de type salaire moyen de fin
de carrière, sans indexation, dont
les participants actifs et inactifs
représentent respectivement 60 %
et 40 % du passif.
102
101
100
Déc.
2013
Janv.
2014
Fév.
2014
Actif (M$)
Mars
2014
Avr.
2014
Mai
2014
Passif - courte durée
(7,6 ans)
Juin
2014
Juil.
2014
Août
2014
Sept.
2014
Passif - moyenne durée
(9,9 ans)
Oct.
2014
Nov.
2014
Dec.
2014
Passif - longue durée
(12,1 ans)
En février 2014, le marché obligataire canadien ainsi que les marchés boursiers
canadien et internationaux ($ CA) ont connu des rendements positifs, qui ont
entraîné une augmentation de l’actif de 2,6 %. Les taux d’achat de rente sont
restés stables tandis que les taux servant au calcul du passif de solvabilité ont
diminué, se soldant par une augmentation du passif de 3,6 % pour le régime
de durée moyenne. L’effet combiné représente donc une légère baisse du
ratio de solvabilité.
Depuis le début de l’année 2014, mené par une bonne performance des
marchés obligataires canadiens et des marchés boursiers, l’actif du régime
typique a progressé de 4,2 %. Le passif de solvabilité a, quant à lui, subi une
hausse se situant entre 4,5 % et 5,2 %, selon la durée du groupe des retraités.
La diminution en pourcentage du ratio de solvabilité du régime typique au
28 février 2014 dépend du ratio initial, mais se situe entre 0,2 % et 1,0 %.
© Morneau Shepell, 2014
5.L’actif est affiché à sa pleine valeur
marchande. Le rendement de
l’actif correspond au rendement du
portefeuille de référence Morneau
Shepell (60 % actions et 40 % titres
à revenu fixe). Il est à noter que ce
portefeuille de référence a remplacé
celui qui était utilisé précédemment,
soit un portefeuille contenant 55 %
d’actions et 45 % de titres à revenu fixe.
Le tableau ci-après illustre l’évolution
de la situation financière du régime,
en fonction du ratio de solvabilité initial
au 31 décembre 2013.
RATIO DE
SOLVABILITÉ
INITIAL AU
31/12/2013
100 %
ÉVOLUTION DU RATIO DE
SOLVABILITÉ AU 25/02/2014 SELON
LES TROIS GROUPES DE RETRAITÉS
COURTE
DURÉE
(7,6 ANS)
MOYENNE
DURÉE
(9,9 ANS)
LONGUE
DURÉE
(12,1 ANS)
99,7 %
99,4 %
99,0 %
90 %
89,7 %
89,4 %
89,1 %
80 %
79,8 %
79,5 %
79,2 %
70 %
69,8 %
69,5 %
69,3 %
60 %
59,8 %
59,6 %
59,4 %
Mars 2014 | Volume 11, numéro 3 | 7 de 9
AU 28 FÉVRIER 2014
IMPACT DE LA DÉPENSE DES RÉGIMES
DE RETRAITE SELON LA COMPTABILISATION
INTERNATIONALE
Chaque année, les entreprises doivent établir une dépense pour leurs régimes
de retraite à prestations déterminées.
Le graphique ci-dessous montre l’impact de la dépense pour un régime de retraite
typique dont la valeur de début d’année est fixée arbitrairement à 100 (indice de
dépense). Cette dépense est influencée par l’évolution du taux d’actualisation basé
sur les obligations de sociétés et les obligations provinciales (ajustées) de qualité
supérieure, ainsi que le rendement médian obtenu sur l’actif de la caisse de retraite.
Pour obtenir une analyse
personnalisée de votre régime de
retraite, communiquez avec votre
conseiller de Morneau Shepell. INDICE DE DÉPENSE DEPUIS LE 31 DÉCEMBRE 2013
Régime contributif
Régime non contributif
112
Remarques :
110
108
106
104
102
100
31-12
2013
(En %)
Taux
d’actualisation
4,7
Rendement de l’actif
(55 % actions)
0,0
31-03
4,3
4,3
1,6
2,4
30-06
2014
30-09
31-12
La dépense a augmenté de 10 % (pour un régime contributif) depuis le début
de l’année en raison de la réduction du taux d’actualisation. Toutefois, la dépense
a légèrement diminué depuis le mois dernier puisque les rendements ont été
supérieurs aux attentes alors que le taux d’actualisation a très peu varié.
Le tableau suivant présente les taux d’actualisation pour diverses périodes et
leur variation depuis le début de l’année. La durée d’un régime varie généralement
de 10 (régime mature) à 20 (régime jeune).
1. La dépense est établie au
31 décembre 2013 à partir de la
situation financière moyenne des
régimes de retraite faisant l’objet
de notre Enquête de 2013 sur les
hypothèses économiques aux fins de
la comptabilisation des prestations de
retraite et autres avantages sociaux
postérieurs à l’emploi (soit un ratio
de l’actif sur la valeur de l’obligation
de 83 % au 31 décembre 2012).
2. Le rendement de l’actif correspond
au rendement du portefeuille de
référence Morneau Shepell (55 %
actions et 45 % titres à revenu fixe).
3. La valeur de l’obligation est celle
d’un régime de type salaire moyen
de fin de carrière, sans indexation
(deux scénarios : avec et sans
cotisations salariales).
TAUX D’ACTUALISATION
DURÉE
DÉCEMBRE
2013
FÉVRIER
2014
VARIATION
EN 2014
-42 pdb
11
4,52 %
4,10 %
14
4,81 %
4,40 %
-41 pdb
17
4,96 %
4,59 %
-37 pdb
20
5,06 %
4,71 %
-35 pdb
© Morneau Shepell, 2014
Mars 2014 | Volume 11, numéro 3 | 8 de 9
À PROPOS DE NOUS
Morneau Shepell est la plus importante société canadienne offrant des services d’impartition et des servicesconseils en ressources humaines. La société est également le chef de file parmi les fournisseurs de programmes
d’aide aux employés et à la famille (PAEF), ainsi que le plus important administrateur de régimes de retraite et
d’assurance collective. Grâce à ses solutions en matière de santé et de productivité, ses solutions administratives
et ses solutions en matière de retraite, Morneau Shepell aide ses clients à réduire leurs coûts, à améliorer la
productivité au travail et à renforcer leur position concurrentielle. Fondée en 1966, Morneau Shepell sert plus
de 8 000 organisations de toutes tailles, des plus petites entreprises à certaines des plus grandes sociétés et
associations en Amérique du Nord. Comptant environ 3 000 employés répartis dans ses bureaux en Amérique
du Nord, Morneau Shepell offre ses services à des entreprises au Canada, aux États-Unis et partout dans le
monde. Morneau Shepell inc. est une société cotée à la Bourse de Toronto (TSX : MSI).
@

CALGARY
403 246-5228
FREDERICTON
506 458-9081
HALIFAX
902 429-8013
KITCHENER
519 568-6935
LONDON
519 438-0193
MONTRÉAL
514 878-9090
OTTAWA
613 238-4272
PITTSBURGH
412 919-4800
QUÉBEC
418 529-4536
ST. JOHN’S
709 753-4500
TORONTO
416 445-2700
VANCOUVER
604 642-5200
[email protected]

morneaushepell.com
COLLABORATEURS À LA RÉDACTION
J. Gregory Clooney, LL.B.
Groupe juridique des régimes de retraite
N’hésitez pas à communiquer
Stefan J. Ramonat, FICA, FSA
Services-conseils en régimes de retraite
avec votre conseiller de
Larry Swartz, LL.B., CFA
Groupe juridique des régimes de retraite
Morneau Shepell pour tout
renseignement supplémentaire
au sujet de ce bulletin.
© Morneau Shepell, 2014
Mars 2014 | Volume 11, numéro 3 | 9 de 9