Palladium Securities 1 (LU) BBVA Covered Interest

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Palladium Securities 1 (LU) BBVA Covered Interest
Deutsche Bank
Recevez un coupon brut
annuel variable dont le
montant est lié à l’évolution
du taux EUR CMS à 5 ans
avec un minimum de 2,15%
et un maximum de 5%.
A quoi vous attendre ?
ÎÎ Titre de dette structuré émis par
Palladium Securities 1 SA avec un
risque de crédit sur une obligation
covered émise par Banco Bilbao
Vizcaya Argentaria (BBVA).
ÎÎ Coupon brut annuel variable égal au taux
EUR CMS à 5 ans avec un minimum de
2,15% et un maximum de 5% (premier
coupon court de minimum 1,64% brut).
Type d’investissement
Ce produit est un titre de dette structuré.
En souscrivant à ce titre, vous prêtez de
l’argent à l’émetteur qui l’utilise pour
acheter une obligation covered émise par
BBVA. L’émetteur s’engage à vous payer un
coupon annuel variable défini en fonction
du taux d’intérêt sous-jacent et à vous rembourser à l’échéance le capital investi (hors
frais d’entrée) sous condition du respect
par BBVA et par Deutsche Bank AG, de
leurs engagements sur l’obligation sousjacente et sur le swap. En cas de défaut
de l’une de ces parties, vous risquez de ne
pas récupérer les sommes auxquelles vous
avez droit et de perdre le montant investi.
Palladium
Securities 1 (LU)
BBVA Covered
Interest Evolution
2017
Exposition du capital à 100% sur
une obligation covered de BBVA
(échéance 2017)
ÎÎ Prix d’émission : 100% de la valeur
nominale + 1,50% de frais d’entrée
(soit 1.015 euros par coupure).
ÎÎ Rendement actuariel brut de minimum
1,82% et maximum 4,64% (compte tenu
des frais d’entrée).
ÎÎ Durée : 4 ans et environ 9 mois.
ÎÎ A l’échéance, l’émetteur s’engage à vous
rembourser le capital investi (hors frais
d’entrée) en cas de remboursement de
l’obligation sous-jacente par BBVA.
..........................................................................
Public cible
Ce titre de dette structuré s’adresse
aux investisseurs qui disposent
d’expérience et connaissance suffisantes pour appréhender les caractéristiques du produit proposé et pour
évaluer, au regard de leur situation financière, les avantages et les risques
liés à un investissement dans cet
instrument complexe, notamment
une familiarisation avec l’obligation
sous-jacente et les taux d’intérêt à
long terme (EUR CMS à 5 ans).
Palladium Securities 1 (LU) BBVA Covered Interest Evolution 2017
À quoi vous attendre ?
Ce produit est un titre de dette structuré. Il est émis par Palladium Securities 1 SA et vous fait bénéficier d’une éventuelle remontée importante des taux d’intérêt à moyen terme. Sur une durée de 4 ans et 9 mois, vous avez droit à un coupon annuel correspondant au taux EUR CMS à 5 ans constaté à la date d’observation annuelle, avec un minimum de 2,15% et un maximum de 5%
brut. Le premier coupon sera un coupon court de minimum 1,64% brut étant donné que la période de calcul du coupon s’étend du
28/02/2013 au 05/12/2013 (environ 9 mois).
Les taux d’intérêt demeurent faibles après la baisse du taux directeur à 0,75% décidée par la Banque centrale européenne (BCE) le
5 juillet dernier. Vous connaissez certainement le dilemme : dois-je céder maintenant à la tentation des conditions d’une nouvelle
émission ? Ou dois-je encore attendre une éventuelle augmentation des taux ?
En tout état de cause, il est bon d’étaler vos investissements sur un éventail de durées, d’émetteurs et de taux d’intérêt. Si vous
pouvez en outre choisir un produit d’investissement profitant d’une éventuelle remontée des taux à moyen terme, voilà une belle
opportunité à saisir – surtout en ces temps de faibles taux.
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Le risque de crédit sous-jacent lié
au produit repose sur une obligation
covered de BBVA et sur Deutsche
Bank AG. L’obligation Covered émise
par BBVA dispose d’un rating A3 chez
Moody’s et Deutsche Bank dispose
d’un rating A+ (perspective négative)
chez S&P et A2 (perspective stable)
chez Moody’s.
Qu’est-ce qu’une obligation
« covered » ?
Les obligations covered sont des
obligations qui sont sécurisées par des
créances logées à l’actif du bilan de
l’émetteur. L’obligation BBVA covered est sécurisée par un portefeuille
de crédits hypothécaires espagnols
(cedulas hypothecarias) dédié à la
couverture spécifique de cette obligation. En cas de défaut de l’émetteur, le
détenteur de ces obligations a un droit
prioritaire au remboursement de sa
créance via la liquidation du portefeuille et maintient en sus une créance
sur l’ensemble des actifs de l’émetteur.
Qu’est-ce que Banco Bilbao Vizcaya Argentaria (BBVA)?
BBVA est le leader du marché bancaire espagnol. Le groupe est très présent
également en Amérique du sud et au Mexique. BBVA fait partie des 15 plus grandes
banques commerciales aux Etats-Unis et est un des rares groupe international actif
en Chine et en Turquie. BBVA emploie plus 117.000 personnes dans plus de 30 pays
pour y fournir des services financiers à plus de 47 millions de clients.
Aperçu des chiffres clés de BBVA
En milliards EUR
2010
2011
30/09/2012
Actifs totaux
553
598
645
Dépôts clients
276
282
288
Revenus nets d’intérêts
13,3
13,2
11,2
Profit net (ajusté)
4,6
3
3,3
Capitalisation boursière
33,9
32,8
38,1*
Core Tier 1
9,60%
10,30%
10,80%
Source : BBVA, Financial reports
*capitalisation boursière au 24/12/2012
Pour plus d’informations concernant BBVA, vous pouvez consulter le site web de
BBVA : www.bbva.com.
De ce fait, elles offrent une sécurité supplémentaire par rapport aux obligations classiques puisque le taux de recouvrement de la
valeur nominale en cas de défaut sera supérieur à celui d’une obligation non sécurisée. Cette sécurité supérieure est reflétée par le
rating attribué à ce type d’émission qui est supérieur à celui d’une obligation non sécurisée du même émetteur.
L’obligation covered de BBVA dispose d’une notation de A3 chez Moody’s tandis que la notation de BBVA est de BBB- (perspective
négative) chez S&P et Baa3 (perspective négative) chez Moody’s.
Une dégradation de la notation lié à l’Espagne pourrait avoir un impact négatif sur la notation de BBVA.
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Qu’est-ce que le taux EUR CMS à 5 ans ?
Le produit se base sur le taux d’intérêt EUR Constant Maturity Swap (EUR CMS) à 5 ans. Il s’agit du taux de référence des banques
pour les prêts interbancaires d’une maturité correspondante. A titre d’information, le taux EUR CMS à 5 ans s’élevait à 0,81% au
24/12/2012.
Vous pouvez suivre son évolution sur le site web de la
Deutsche Bank www.deutschebank.be/media/pdf/
underlying-structured-products-fr.pdf ou via TéléInvest au 078 156 157.
Deutsche Bank AG Succursale de Bruxelles propose
régulièrement des investissements émis par le
groupe Deutsche Bank ou d’autres institutions
financières. Ceux-ci peuvent être utilisés dans
différents scénarios (par ex., la hausse des taux
d’intérêt). La diversification des stratégies dans un
même portefeuille peut s’avérer judicieuse. Adressezvous à votre agence ou appelez Télé-Invest au 078
156 157 pour plus de détails.
Evolution du taux d’intérêt EUR CMS à 5 ans
%
6
5
4
3
2
1
0
24/12/2007
24/12/2008
24/12/2009
24/12/2010
24/12/2011
24/12/2012
SOURCE : BLOOMBERG
Les évolutions passées du taux EUR CMS à 5 ans ne sauraient présager de son évolution
future.
Palladium Securities 1 (LU) BBVA Covered Interest Evolution 2017
Concrètement
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Un coupon annuel de minimum 2,15% brut
De 2013 à 2017, si à la date d’observation annuelle,
le taux EUR CMS à 5 ans est inférieur ou égal à
2,15%, l’émetteur vous verse à la date de paiement
du coupon, un coupon brut de 2,15% pour l’année en
question.
Ou un coupon annuel de maximum 5% brut si le
taux EUR CMS à 5 ans est supérieur à 2,15%
Si, à la date d’observation annuelle, le taux EUR CMS
à 5 ans est supérieur à 2,15%, ce niveau est enregistré
et détermine la valeur du coupon brut pour l’année en
question avec un maximum de 5%.
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Illustration du mécanisme du coupon annuel
Ces exemples sont donnés exclusivement à titre illustratif et ne donnent par conséquent aucune garantie quant au rendement réel.
Date d'observation du taux EUR
CMS à 5 ans
Taux EUR CMS à
5 ans (taux fictifs)
Coupon brut
annuel
Date de
paiement
28/02/2013
0,75%
2,15%
(1,64% effectif)*
5/12/2013
3/12/2013
1,45%
2,15%
5/12/2014
3/12/2014
2,31%
2,31%
7/12/2015
3/12/2015
3,12%
3,12%
5/12/2016
1/12/2016
3,93%
3,93%
5/12/2017
Le coupon court de 1,64% brut pour la première période correspond au taux de 2,15% annuel appliqué à la période entre le 28/02/2013 et le 05/12/2013.
*
Le rendement actuariel brut de ce scénario est de 2,40% (compte tenu des frais et commissions détaillés dans la fiche
technique).
Dans un scénario défavorable, c’est-à-dire où le taux à 5 ans serait inférieur ou égal à 2,15% à chaque date d’observation
annuelle, vous auriez droit à un coupon annuel de 2,15% brut durant toute la durée de vie du produit. Vous aurez en outre
droit au remboursement du capital investi (hors frais) à l’échéance par Palladium Securities 1 SA. Le rendement actuariel brut
de ce scénario est de 1,82% (compte tenu des frais et commissions détaillés dans la fiche technique).
Dans le pire des scénarios, en cas de faillite ou de défaut de paiement avant l’échéance de Deutsche Bank AG ou de BBVA,
le produit Palladium Securities 1 (LU) BBVA Covered Interest Evolution 2017 sera remboursé anticipativement. Les coupons
dont la date de paiement est postérieure au défaut seront perdus et le titre sera remboursé à sa valeur de marché. Cette
valeur de marché dépendra de la valeur de recouvrement du produit estimée suite à la faillite ou le défaut et pourra dans le
pire des cas être de 0%.
Palladium Securities 1 (LU) BBVA Covered Interest Evolution 2017
Produit émis par Palladium Securities 1 SA
Produit Palladium Securities 1 (LU)
BBVA Covered Interest Evolution 2017
Remboursement du
capital investi (hors
frais d’entrée)
Coupons annuels
Au moyen d’obligations
covered de BBVA
Sauf faillite ou
défaut de paiement de
Deutsche Bank AG
Une émission de Palladium Securities 1 SA avec
un risque de crédit sous-jacent sur une obligation
covered de BBVA et sur Deutsche Bank AG
Palladium Securities 1 (LU) BBVA Covered Interest Evolution
2017 est émis par Palladium Securities 1 SA, une société de
droit luxembourgeois utilisée par Deutsche Bank AG pour des
émissions structurées. Le capital investi dans ce titre par les
souscripteurs et reçu par Palladium Securities 1 SA sera luimême investi dans l’obligation covered BBVA avec échéance au
05/12/2017 (code ISIN ES0413211782). Palladium Securities 1
SA sera propriétaire de ces titres qu’elle affectera au remboursement du capital des titres Palladium Securities 1 (LU) BBVA
Covered Interest Evolution 2017. Les coupons fixes qu’elle recevra de l’obligation covered BBVA pour l’obligation qu’elle aura
achetée seront échangés avec Deutsche Bank AG (contrat de
swap de taux) contre les coupons variables décrits dans cette
brochure. Ces coupons seront payés par Palladium Securities
1 SA aux porteurs du titre Palladium Securities 1 (LU) BBVA
Covered Interest Evolution 2017.
Cela signifie concrètement que le remboursement du capital dépend de BBVA. Le paiement des coupons dépend de Deutsche
Bank AG. Si une de ces parties ne respecte pas ses engagements, Palladium Securities 1 SA ne pourra pas payer les montants
promis puisqu’elle ne détient pas d’actifs propres. En d’autres termes, Palladium Securities 1 SA s’engage à rembourser le capital
investi (hors frais d’entrée) à l’échéance (05/12/2017), sous réserve du remboursement de l’obligation sous-jacente par BBVA.
Le paiement des coupons est quant à lui dépendant de l’exécution du contrat de swap conclu avec Deutsche Bank AG. Pour plus
de détails sur le remboursement et les risques en cas de remboursement anticipé, nous vous renvoyons au paragraphe ‘Risque
de crédit’.
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Prospectus
Cette brochure est un document commercial. Les informations qu’elle contient ne constituent pas un conseil en placement. Toute
décision d’investissement doit être fondée sur le Prospectus de Base et les conditions définitives.
Le Prospectus de Base, « Programme for the issuance of Secured Notes », rédigé en anglais, a été approuvé par la Commission
de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) le 21/09/2012. Ce document et ses suppléments du 13/11/2012, 13/12/2012 et du
30/01/2013, ses résumés en néerlandais et en français et les conditions définitives du 19/12/2012 sont disponibles gratuitement
dans les Financial Centers de la Deutsche Bank AG Succursale de Bruxelles. Vous pouvez aussi les demander par téléphone au
numéro 078 156 157 ou les consulter sur le site Internet www.deutschebank.be/produits.
Les éventuels suppléments au Prospectus de Base que l’émetteur publierait durant la période de souscription seront rendus accessibles par les mêmes canaux. Dès qu’un supplément au Prospectus est publié sur le site de Deutsche Bank AG Succursale de
Bruxelles pendant la période de souscription, l’investisseur ayant déjà souscrit à ce produit dispose de deux jours ouvrables pour
revoir son ordre de souscription.
L’approche DB Personal, basée sur 3 catégories de produits (Liquidité, Protection et Croissance), vous permet de
composer un portefeuille en ligne avec vos objectifs. Pour
plus de détails, visitez www.deutschebank.be/dbpersonal
Catégorie : Protection
PROTECTION
Ce produit peut être envisagé pour la partie de
vos avoirs pour laquelle vous souhaitez préserver votre capital (risque de crédit modéré à
moyen) et acceptez un rendement modéré, tout
en acceptant d’investir sur un horizon plus long
que celui applicable à vos liquidités.
Pour souscrire
Télé-Invest
078 156 157
Financial Center
078 155 150
Il importe d’examiner votre placement en fonction de
votre profil d’investisseur. Vous pouvez le déterminer très
simplement en complétant le formulaire « Mes données
financières » via votre Online Banking.
Palladium Securities 1 (LU) BBVA Covered Interest Evolution 2017
Les principaux risques
Ce produit s’adresse aux investisseurs à la recherche d’une
solution pour diversifier leurs placements. Ce produit complexe
est destiné aux investisseurs expérimentés qui connaissent les
produits complexes de ce type (Voir Type d’investissement et
Public cible en page 1).
Pour obtenir de plus amples informations sur les risques
inhérents à cet investissement, consultez les pages 25 à 38 du
Prospectus de Base.
Risque de crédit
Ce produit est assorti d’une obligation covered de BBVA. Le
droit de recours de l’investisseur se limite à cette obligation
sous-jacente et aux droits sur Deutsche Bank AG.
A l’achat du produit, vous acceptez le risque de crédit sur
Palladium Securities 1 SA, sur l’obligation sous-jacente BBVA
covered et sur Deutsche Bank AG. L’émetteur, Palladium Securities 1 SA, s’engage à rembourser à l’échéance (05/12/2017) le
capital investi (hors frais d’entrée), sous réserve du remboursement de l’obligation sous-jacente le 05/12/2017 par BBVA. Il
n’y a donc pas de droit inconditionnel au remboursement du
capital investi (hors frais). Si ni l’émetteur, ni BBVA ne peuvent
effectuer le remboursement, le titre de créance sera remboursé anticipativement, à la valeur de marché moins les frais.
La valeur de marché peut être inférieure à la valeur nominale.
Vous perdez alors votre droit au paiement des coupons résiduels et risquez de ne pas récupérer votre investissement. Le
taux de recouvrement de la valeur nominale en cas de défaut
sera toutefois supérieur à celui d’une obligation classique (non
sécurisée) du fait du droit prioritaire au remboursement du
portefeuille de créances affecté à cette obligation.
Deutsche Bank AG a conclu avec Palladium Securities SA 1 un
contrat de swap aux termes duquel Palladium Securities 1 SA
reverse les coupons de l’obligation sous-jacente à Deutsche
Bank AG en échange de coupons variables liés au taux EUR
CMS à 5 ans. En cas de faillite ou de défaut de paiement de
Deutsche Bank AG ou de l’émetteur, le produit Palladium
Securities 1 (LU) BBVA Covered Interest Evolution 2017 sera
remboursé anticipativement à sa valeur de marché moins les
frais, comme il est expliqué dans le Prospectus de Base du
21/09/2012. Cette valeur de marché dépendra principalement
de la valeur de l’obligation BBVA covered sous-jacente. Il est
donc à noter que la perte en capital sera limitée si BBVA est
toujours en mesure d’honorer ses engagements.
Une dégradation de la notation attribuée à l’Espagne pourrait
avoir un impact négatif sur la notation de BBVA.
DB Product Profile
1
2
3
4
5
1 = le risque le plus faible 5 = le risque le plus élevé
Qu’est-ce que le DB Product Profile ?
Le DB Product Profile est une notation propre à la
Deutsche Bank qui vous aide à déterminer si ce produit
est compatible avec votre profil d’investisseur. Il est représenté par un chiffre allant de 1 (produits les plus défensifs) à 5 (produits les plus offensifs) (pour plus de détails,
voir la fiche technique).
Risque de liquidité
Sauf circonstances de marché exceptionnelles, Deutsche Bank
AG assurera la liquidité des titres à un prix qu’elle détermine. La
différence entre le prix acheteur et le prix vendeur, applicable
en cas de revente des titres avant l’échéance finale, sera d’environ 1%. En cas de circonstances de marché exceptionnelles,
Deutsche Bank AG se réserve le droit de ne plus racheter les
titres aux porteurs, ce qui rendrait la revente de ceux-ci temporairement impossible.
Nous rappelons aux investisseurs que la valeur de ce produit
peut descendre au-dessous du capital investi (hors frais d’entrée) pendant sa durée de vie. De telles fluctuations peuvent
entraîner une moins-value en cas de vente anticipée. Vous
avez uniquement droit au remboursement du capital investi
(hors frais d’entrée) par l’émetteur à l’échéance (sauf en cas de
défaut de paiement ou faillite de l’émetteur ou de BBVA).
Risque de fluctuation du prix du produit
Comme tous les autres titres de dette, ce produit est soumis à
un risque de modification des taux d’intérêt. Si, après émission
de ce produit, le taux d’intérêt du marché augmente, toutes les
autres données du marché restant identiques, le prix du produit
peut diminuer pendant sa durée. Si, dans les mêmes conditions, le taux d’intérêt du marché diminue après l’émission, le
prix du produit peut augmenter.
Un changement de la perception du risque de crédit, qui peut
s’exprimer via une modification de la notation de crédit de
l’obligation sous-jacente, peut faire varier le cours du titre au fil
du temps.
De telles fluctuations peuvent entraîner une moins-value en cas
de vente anticipée. Ce risque est plus important en début de
période et diminue à mesure que la date d’échéance approche.
Plus d’infos sur les ratings ?
Rendez-vous sur www.deutschebank.be/notation
Palladium Securities 1 (LU) BBVA Covered Interest Evolution 2017
Fiche technique
Palladium Securities 1 (LU) BBVA Covered Interest Evolution 2017 est un titre de dette structuré.
Emetteur
Palladium Securities 1 SA, société de droit luxembourgeois.
Risque de crédit
■■
■■
■■
BBVA en tant qu’émetteur de l’obligation covered sous-jacente.
Rating de l’obligation BBVA covered : A3 chez Moody’s1
Rating BBVA: BBB- (perspective négative) chez S&P ; Baa3 (perspective négative) chez Moody’s.
Deutsche Bank AG en tant que contrepartie swap de Palladium Securities 1 SA : A+, (perspective négative) chez S&P ; A2 (perspective stable) chez Moody’s1.
Distributeur
Deutsche Bank AG Succursale de Bruxelles2
Code ISIN
XS0866405037
Devise
EUR
Valeur nominale
1.000 EUR par coupure.
Souscription sur le marché primaire
■■
Du 31/12/2012 au 27/02/2013
Date d’émission et de paiement : 28/02/2013
■■ Prix d’émission : 100% de la valeur nominale + 1,50% de frais d’entrée (soit 1.015 euros par coupure).
■■ La taille d’émission devrait être comprise entre 10.000.000 euros et maximum 50.000.000 euros.
L’émetteur se réserve le droit de clôturer la période de souscription anticipativement sur le marché primaire.
Commission et frais
En plus des frais d’entrée de 1,50% perçus par Deutsche Bank AG Succursale de Bruxelles, celle-ci perçoit de l’émetteur, une commission de placement annualisée de maximum 0,50% incluse dans le prix d’émission. Tout autre frais éventuellement prélevé par l’émetteur,
pour la structuration ou l’émission du produit, est déjà compris dans le prix d’émission.
Échéance finale
05/12/2017
Valeur sous-jacente
Le taux EUR CMS à 5 ans.
Dates d’observation de la valeur sousjacente
28/02/2013, 03/12/2013, 03/12/2014, 03/12/2015 et 01/12/2016
Dates de paiement du coupon annuel
05/12/2013, 05/12/2014, 07/12/2015, 05/12/2016 et 05/12/2017
Coupon annuel
EUR CMS 5 ans avec un minimum de 2,15% et un maximum de 5% brut.
Obligation sous-jacente
Emetteur : BBVA
Type : Covered bond
Code ISIN : ES0413211782
Devise : EUR
Echéance : 05/12/2017
Taille de l’émission : EUR 2.000.000.000
Coupures : EUR 100.000
Pour plus d’informations relatives à l’obligation sous-jacente, veuillez consulter les Final Terms.
Avis important
Possibilité de remboursement anticipé à la valeur du marché en cas de :
■■ faillite de BBVA en tant qu’émetteur de l’obligation covered sous-jacente.
■■ faillite de Deutsche Bank AG en tant que contrepartie de Palladium Securities 1 SA
Remboursement à l’échéance
L’émetteur, Palladium Securities 1 SA, s’engage à rembourser le capital investi (hors frais) à l’échéance, sous réserve de remboursement
de la valeur nominale de l’obligation sous-jacente par BBVA. En cas de faillite de BBVA ou de Deutsche Bank AG, le titre de créance sera
remboursé à sa valeur du marché moins les frais. Il en ira de même si Deutsche Bank AG est en défaut d’accomplir les obligations que lui
impose le contrat de swap. Il n’y a donc pas de droit inconditionnel au remboursement de la valeur nominale.
Rendement actuariel brut
Minimum 1,82% et maximum 4,64% (tenant compte des frais d’entrée de 1,50%).
Revente avant l’échéance
Ce titre sera coté sur la bourse de Luxembourg. La cotation ne garantit toutefois pas la liquidité du titre. L’investisseur a la possibilité de
revendre ses titres journalièrement avant leur échéance finale à Deutsche Bank AG (voir également « Risque de liquidité » ci-dessus). Des
frais de courtage à hauteur de maximum 0,50% seront appliqués par Deutsche Bank AG Succursale de Bruxelles sur le prix établi.
La valeur du titre sera mise à jour hebdomadairement pendant la durée de vie du produit. Cette valeur sera disponible via l’Online Banking, sur demande auprès des Financial Centers de Deutsche Bank AG Succursale de Bruxelles ou via Télé-Invest au 078 156 157.
Taxe de bourse
■■
■■
■■
Précompte mobilier
25% sur les coupons distribués 3.
Livraison
Pas de livraison matérielle 4
DB Product Profile
1
2
3
4
5
6
Souscription sur le marché primaire : aucune 3
En cas de revente avant l’échéance : 0,09% (max. 650 EUR)3
Remboursement à l’échéance : aucune 3
5
26
Prospectus
Les conditions complètes régissant ces titres sont exposées dans le Prospectus de Base « Programme for the issuance of Secured
Notes » approuvé par la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) le 21/09/2012 et ses suppléments du 13/11/2012,
13/12/2012 et du 30/01/2013 les Final Terms du 19/12/2012 et ses résumés en néerlandais et en français. Toute décision d’investissement
doit être fondée sur ces documents.
Avis important
Ce produit ne peut être offert, vendu ou livré aux Etats-Unis ni sur leur territoire, ni à un résident américain.
Cette notation est valable au moment de l’impression de cette brochure. Les ratings sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas une recommandation d’acheter les titres offerts. Les agences de notation peuvent la modifier à tout
moment. Si la notation devait baisser entre l’impression de cette brochure et la fin de la période de souscription, la Deutsche Bank AG Succursale de Bruxelles en informerait les clients ayant déjà souscrit à ce produit au moyen du site web
ou par tout autre moyen de communication personnalisé. Dans ce cas, l’investisseur ayant déjà souscrit à ce produit disposerait de deux jours ouvrables pour revoir son ordre de souscription.
La Deutsche Bank AG Succursale de Bruxelles n’intervient qu’en tant qu’intermédiaire pour la distribution des titres émis par l’émetteur. La Deutsche Bank AG Succursale de Bruxelles n’est pas l’offreur, ni l’émetteur au sens de la législation belge sur les offres publiques d’instruments de placement.
Traitement fiscal selon la législation en vigueur. Le traitement fiscal de ce produit dépend de la situation individuelle de l’investisseur et peut être sujet à des modifications à l’avenir.
Les informations relatives à la tarification des comptes-titres sont disponibles dans les Financial Centers de la Deutsche Bank et sur www.deutschebank.be. Les investisseurs qui souhaitent placer des titres sur un compte auprès d’une
autre institution financière sont tenus de s’informer au préalable des tarifs en vigueur.
Le DB Product Profile est une notation, propre à la Deutsche Bank AG Succursale de Bruxelles, qui vous aide à déterminer si ce produit est compatible avec votre profil d’investisseur. Il est représenté par un chiffre allant de 1 (produits
les plus défensifs) à 5 (produits les plus offensifs). Cette notation se base sur différents critères objectifs et mesurables : le risque en capital, la catégorie d’actifs, le rendement prévu contractuellement, la devise, la durée, la notation de
l’émetteur par les agences de notation, ainsi que la diversification. Elle ne tient toutefois pas compte du risque de liquidité (voir ci-dessus). Pour tout complément d’information, rendez-vous sur www.deutschebank.be.
Le DB Product Profile accordé a été déterminé au moment de l’impression de cette brochure. S’il change entre l’impression de cette brochure et la fin de la période de souscription, la Deutsche Bank AG Succursale de Bruxelles modifiera
la brochure. Si, par suite d’une telle modification pendant la période susmentionnée, le produit ne correspond plus au profil d’investisseur de la personne ayant déjà souscrit à ce produit, la Deutsche Bank AG Succursale de Bruxelles
contactera l’investisseur concerné au moyen du site web ou par tout autre moyen de communication personnalisé.
E.R. : Stephan Salberter, avenue Marnix 17, 1000 Bruxelles. Brochure datée du 20/02/2013.
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