Décret n° 61-404 MSAS du 24 octobre 1961 portant organisation

Transcription

Décret n° 61-404 MSAS du 24 octobre 1961 portant organisation
61-10-24 Tours de garde dans les pharmacies
Décret n° 61-404 MSAS du 24 octobre 1961
portant organisation des tours de garde dans les pharmacies
Le Président du Conseil,
Vu la Constitution ;
Vu le décret n° 60-107 du 9 mars 1960 organisant le service de santé publique ;
Vu le décret n° 61-111 du 15 mars 1961 relatif à l’exercice du pouvoir réglementaire ;
Vu le Code de la santé publique ;
Vu le décret n° 61-366 du 21 septembre 1961 ;
Sur le rapport du Ministre de la Santé et des affaires sociales,
Décrète :
Article premier. – L’article 2 du décret n° 61-366 du 21 septembre 1961 susvisé est complété
comme suit :
« De 23 heures à 7 heures du matin dans l’agglomération de Dakar et banlieue, de 7 heures à 21
heures dans les autres localités, les pharmacies de garde restent à la disposition du public et
doivent répondre à tout appel d’urgence ».
(Le reste sans changement).
Art. 2. – Le Ministre de la Santé et des affaires sociales est chargé de l’exécution du présent décret
qui sera publié au Journal Officiel.
Fait à Dakar, le 24 octobre 1961.
Par le Président du Conseil :
Le Ministre de la Santé et des affaires sociales,
Amadou Cissé Dia
JORS, 11-11-1961, 3487 : 1644
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