ANNALES DE DROIT DES SOCIETES RESUME TABLE DES SUJETS
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ANNALES DE DROIT DES SOCIETES RESUME TABLE DES SUJETS
ANNALES DE DROIT DES SOCIETES ANDRE JACQUEMONT RESUME Cette nouvelle édition, entièrement mise à jour au 1 er novembre 1988, intègre non seulement l'ensemble des réformes récentes du droit des sociétés mais également les différents types de sujets qui peuvent être proposés aux candidats au D.E.C.F. En une vingtaine de modèles sont exposées les méthodes de l'étude de cas et de la dissertation avec, à chaque fois, des conseils préalables et un corrigé développé entièrement rédigé. Cet ouvrage constitue ainsi un guide précieux pour la préparation à l'épreuve de droit des sociétés du D.E.C.F. TABLE DES SUJETS 1971 1972 1973 1974-1 1974-2 1976 1977-1 1977-2 1978 1979 1980 1981 1982 1983 1983 vote 1984 1984 1985 1985 1986 1987 1988 TOP Les droits pécuniaires de l'actionnaire Condition juridique, pouvoirs et responsabilité des gérants de sociétés à responsabilité limitée Les conditions de validité du contrat de société Les droits des actionnaires minoritaires Les causes de dissolution des sociétés de personnes La personnalité morale des sociétés commerciales Le commissaire aux comptes La désignation des membres des organes d'administration de surveillance et de direction des sociétés anonymes La cession et la transmission des parts dans la S.A.R.L. et dans la société en nom collectif L'augmentation du capital des sociétés anonymes Parallèle entre les fonctions de gérant dans une société à responsabilité limitée et les fonctions d'administrateur et de président d'administration dans une société anonyme Dans quels cas et à quelles conditions les dirigeants de sociétés commerciales sont-ils tenus au paiement des dettes sociales ? Conséquences Conventions passées entre une société anonyme et ses administrateurs (D.E.C.S. ancien régime : Les causes communes ou particulières de dissolution des sociétés commerciales (Epreuve n° 6) : Transformation d'une société en nom collectif en S.A. et S.A.R.L. Actions de priorité et actions à double. Nomination et révocation du gérant (D.E.C.S. ancien régime) : La cession des droits sociaux dans la S.A.R.L. et dans la S.A. (Epreuve n° 6) : Comparer les pouvoirs des organes sociaux dans les différentes sociétés commerciales de la loi du 24 juillet 1966 (D.E.C.S. ancien régime): Les décisions collectives dans les sociétés anonymes (Epreuve n° 6) : La société avant l'immatriculation (Epreuve n° 6) : Etude de cas : Choix de la structure juridique Constitution d'une société anonyme et capital. social Cessions d'action et clause d'agrément. Actions â vote plural. Titres représentatifs du capital sans droit de vote L’Epreuve n° 6) : Les conventions conclues entre les sociétés commerciales et leurs dirigeants (D.E.C.F., épreuve n° 1) : Etude de cas : choix de la structure juridique (S.N.C., S.A.R.L., E.U.R.L.), constitution du capital, incidence du régime matrimonial des époux, coût fiscal pouvoirs des dirigeants sociaux, dépassement de pouvoirs, inopposabilité des clauses statutaires responsabilité des dirigeants ; contrats conclus au nom d'une société en formation conditions de reprise 5 17 29 41 51 61 71 81 89 97 111 121 131 141 143 153 163 177 189 201 219 231