unalci_ag du 13-06-09-1 - UNALCI France Inondations
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unalci_ag du 13-06-09-1 - UNALCI France Inondations
UNALCI – France – Inondations Siège social : 17 rue de LERY - 95430 Auvers sur Oise Secrétariat : 18 rue des Granges - 95430 Auvers sur Oise Courriel : [email protected] – site : www.unalci-france-inondations.org Assemblée Générale du 13 JUIN 2009 Organisée à l’AGECA - 177 rue de Charonne de 9 heures à 13 heures ASSOCIATIONS PRESENTES ADRESSE REPRESENTANTS HORS D'EAU MENDE 13 quai de la Petite Roubeyrolle André DELRIEU Jean-Paul PEYTAVIN FLEURY HORS D'EAU FLEURY SUR ORNE 14123 17 rue St André Odile MEREL SAUVEGARDE DE MONTMACQ MONTMACQ Mairie 60150 Etienne LAMESTA PHB Préservons notre Habitat à Butry BUTRY SUR OISE Hôtel de Ville 95430 Jacques MARCHAL ADIVIP PARFONDRUPT Mairie 55400 Germain BOUCHE AUFA CHARLEVILLE 5 rue Jean Moulin 08000 Etienne WARIN VBO Vivre au Bord de l'Oise LONGUEIL ANNEL 60150 Gismond LEFEBVRE Nyls BROUTIN Le Méandre des Impressionnistes BOUGIVAL Ile de la Chaussée 78380 Thierry TREBERT VVO Vivre dans la Vallée de l'Oise AUVERS SUR OISE Mairie 95430 Françoise PITON Jacques AVRILLON Michèle FIQUEMONT Protégeons nos Berges Adamoises L'ISLE ADAM Mairie 95 Michel COQUELIN ASIVA BARENTIN 76360 Sente des Clémentines « V.I.E DE L’EAU » VAR INONDATIONS ECOLOGISME SOLLIES-TOUCAS 83210 Josette FAYS Hôtel de Ville Place Clément Balestra Pierre DEMONCHY ASSOCIATIONS REPRESENTEES APHIS SORNAY 71500 744 Chemin des Sassaudes Odile MEREL AHDBE (ABC) HARCANVILLE 76560 route de la gare PICHEMONT Jacques AVRILLON Collectif Inondations Pointe de Caux MONTIVILLIERS 76290 2 impasse des Roselières Odile MEREL ADARG ANDRESY 78570 30 Ile PEYGRAND Françoise PITON Collectif des Sinistrés du bassin 2003 BOISSE PINCHOT 12300 9 Lot Comby André DELRIEU Vivre en Vallée du DUN FONTAINE LE DUN 76740 300 rue André Raimbourg Pierre DEMONCHY Association des Riverains de l'Orne et du Canal CAEN 126 rue Basse Odile MEREL Sauvegarde et Nature Le PLESSIS BRION 60150 68 rue Édouard Meunier 14000 Le quorum étant atteint la séance est ouverte. L'ordre du jour proposé est adopté. Jacques Avrillon est élu Président de séance Gismond LEFEBVRE 2 1 - Rapport d'Activité Jacques AVRILLON donne lecture du rapport d'activité, approuvé par le Conseil d'Administration du 16 mai 2009 puis adressé par courrier à chaque association adhérente avec la convocation à l'assemblée générale ; Le débat est ouvert sur plusieurs points : 1. Les barrages de navigation G. LEFEBVRE fait observer que le problème des barrages de navigation ne concerne pas que le Val d'Oise mais également les barrages automatisés de l'Oise. F. PITON précise que le travail de l'UNALCI sur les barrages de navigation, pour lequel l'aide technique de l'AFPCN a été sollicité, s'appuie sur un rapport associatif qui concerne tout le bassin versant de la Seine soit l’ensemble des affluents de la Seine et pouvant par ailleurs s’appliquer à toutes les rivières navigables. Ce rapport montre une gestion actuelle des barrages uniquement orientée vers la navigation sans prendre en compte les risques d'inondation et sans coordination. Par contre un problème est propre au Val d'Oise, celui de la mise en application d’une recommandation du PPRI, approuvé le 5 juillet 2007, qui préconise : « au titre de la gestion hydraulique de la rivière toutes les mesures seront prises pour faciliter l'écoulement des crues sans restreindre les capacités de navigation et en tenant compte de leur incidence à l'échelle du bassin. Dès l'achèvement de la modernisation des barrages de navigation, la gestion du niveau de l'eau sera optimisée pour prendre en compte le risque d'inondation à l'échelle du bassin. Des règlements d'eau seront établis qui préciseront le mode de fonctionnement des barrages ». Nos associations locales se mobilisent pour obtenir la mise en place de ces règlements d'eau. T. TREBERT suggère de globaliser le travail concernant les barrages ; E. LAMESTA fait remarquer qu'il faudrait aussi considérer la gestion des barrages sur le Rhin et prendre contact avec des associations d'autres pays européens. G. BOUCHE fait remarquer que le BENELUX dépend des cours d'eaux venus de France. Une coopération à l'échelle européenne est donc très souhaitable. 2. Le canal Seine-Nord G. LEFEBVRE évoque le problème du Canal Seine-Nord pour lequel son association est intervenue dans l'enquête publique sans obtenir de réponse satisfaisante. M. COQUELIN informe de ses démarches auprès de la subdivision de Peronne : il a obtenu des informations contradictoires au sujet de l'alimentation en eau du canal qui pourrait se faire par les eaux de la Somme si celle-ci est en crue. Ces eaux par ailleurs très polluées pourraient aggraver les crues en aval de Compiègne. F. PITON indique que des nombreuses questions posées dans le cadre de l'enquête publique sont restées sans réponse notamment sur l'incidence de cet ouvrage sur le comportement hydraulique de l'Oise en aval de Compiègne. M. COQUELIN rappelle que le « Grenelle de la mer » tend à privilégier le trafic maritime entre Le Havre et les ports belges et hollandais. La liaison fluviale est-elle utile dans ce cas ? O. MEREL suggère que l'UNALCI fasse le point sur cette question. 3. Le réchauffement climatique E. LAMESTA demande si des informations précises peuvent être obtenues auprès de METEO FRANCE sur une augmentation éventuelle de la pluviométrie ? P. DEMONCHY indique que la Direction Régionale de Météo France en Normandie ne relève pas d'évolution notable de la pluviométrie dans cette région ; E. WARIN confirme que dans la région de Charleville il n'y a pas d'augmentation globale mais des phénomènes pluvieux plus violents. A. DELRIEU fait la même constatation dans la région de MENDE. J. AVRILLON souligne que notre pays se mobilise peu dans la perspective d'une élévation du niveau des eaux. Il fait un bref compte-rendu de l'exposé présenté lors de l'assemblée générale de l'AFPCN sur la Hollande où des mesures sont prévues : élévation des digues, élévation des terres (utilisant éventuellement les déblais du Canal Seine Nord)... 3 Projet de ne pas indemniser les entreprises qui s'installeraient sciemment dans des zones dangereuses. Il déplore que la France ait par comparaison une attitude beaucoup plus passive. A la suite de ce débat qui dégage plusieurs pistes pour les activités futures, le rapport d'activité est adopté à l'unanimité. 2 - Rapport Financier Odile MEREL, Trésorière, présente le rapport financier approuvé par le CA du 16 mai. Cette année la comptabilité a été confiée à un cabinet d'experts. Le rapport confirme un déficit net pour cette année où le travail sur le projet de modification de l'indemnisation CAT NAT a été particulièrement lourd : • courriers aux parlementaires, • participation aux réunions au Ministère de l'Économie • participation au salon Prévirisq à Tours, ayant bien grevé le budget de l'association… Le rapport financier est adopté à l'unanimité. Pour 2009, nous présentons une demande de subvention de 9000 € au MEEDDAT ; Pour la suite, il faut réfléchir à l’emploi d'un salarié pour permettre aux activités de l'UNALCI de se développer. Le travail de l'UNALCI commence à être reconnu et il y a maintenant des demandes auxquelles il va falloir répondre. Pour avancer dans cette réflexion : Il faudrait prendre contact avec le MEEDDAT pour une aide financière, J. AVRILLON informe d'une possibilité d'« emploi tremplin » dans le cadre de la politique d'aide à l'emploi de la région IDF (15000 € pendant 3 ans puis tarif dégressif pour financer les 2/3 d’un salaire à plein temps ou à mi-temps), Il faudrait définir avec précision le contenu du poste de travail, Pour ne pas avoir un problème de locaux, il semblerait préférable d'opter pour un travail à domicile. J. FAYS suggère de commencer par prendre un étudiant, dès cette année, dans le cadre d’un Master (400 € /mois pendant 6 mois) ; Le thème proposé pourrait être de faciliter la mise au point d’une étude (ex PPRI), d'organiser un ou plusieurs colloques... Le CA se propose d'engager rapidement une réflexion sur ce sujet. 3 - Les projets pour 2009 Françoise PITON, secrétaire, présente les projets approuvés par le CA du 16 mai ; Les suggestions faites en Assemblée Générale sont portées en rouge : PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS Avec la collaboration des associations locales, nous souhaitons mener des enquêtes sur le terrain et faire des propositions concrètes : Les zones humides Recensement des zones humides existantes à protéger, Recensement des zones humides qui peuvent être récupérées, De nombreuses zones humides ont disparu (50% en Lozère) servant parfois de dépotoir pour les déchets. La participation des associations locales est indispensable. Un questionnaire devrait être élaboré. Nous pourrions également envisagé un partenariat avec d’autres associations travaillant sur ce thème. Entretien des rivières et fleuves navigables Bilan sur les dragages effectués et leurs conséquences sur les niveaux de l'eau et sur les berges ; le traitement des boues. Recensement des dragages à effectuer. Bilan sur l'entretien des bras morts et non navigués. 4 Des enquêtes locales pourraient également faire l'objet d'un master. Gestion des barrages de navigation Rédaction et publication d'un document sur la gestion des barrages de navigation en cas de crue avec une éventuelle collaboration à proposer à l'AFPCN. Entretien des rivières non navigables Il existe des nombreuses informations que nous pouvons recenser comme par exemple « Petit Guide du riverain des Cours d'eau non domaniaux »… Nous pouvons enrichir cette documentation notamment par des indications issues des expériences locales ; Le réseau d'Éducation à l'environnement peut être sollicité. On peut créer une rubrique sur le site. Les projets d'aménagement et le risque inondation Recensement des projets d'aménagement du territoire et étude de la prise en compte du Risque. La transposition en droit français de la directive européenne sur l'eau peut être une opportunité pour lutter contre les projets néfastes en zones inondables ; Il serait intéressant de se rapprocher de la Fédération des Sociétés d'Assurance. Notamment recherches sur les conséquences hydrauliques du projet Seine Nord pour lequel nos demandes d'informations n'ont pas été satisfaites, Étude des aménagements destinés à prévenir les crues qui doivent comporter l'indication précise des limites de la protection et des plans de maintenance. Plans de sauvegarde communaux « PCS » et Réserves Communales de Sécurité Civile Recensement des plans existants, Action auprès des communes pour la mise en place de ces règlements, Le rôle de l'intercommunalité doit permettre plus d'efficacité. ANALYSE DES PPRI • Mise au point d'un questionnaire pour les associations locales permettant de répertorier les points positifs et négatifs des PPRI approuvés ou prescrits, en recherchant notamment : o les modalités d'évaluation de l'aléa o les prescriptions concernant les collectivités o les prescriptions concernant les zones non inondables o les modalités de la concertation o l'efficacité des contrôles du respect des prescriptions • Préparation d'un forum sur ce thème. • Rédaction d'un document bilan sur les problèmes posés et sur les caractéristiques qui pourraient être celles d'un bon PPRI L'INDEMNISATION CAT NAT Compte tenu de la date de notre assemblée générale, cette partie a déjà été largement réalisée. Jacques Avrillon fait le bilan : Les courriers aux députés ont reçu 87 réponses et plusieurs questions ont été posées au gouvernement ; La participation au groupe de travail sénatorial a aussi permis de faire entendre le point de vue de l'UNALCI. • • • • Participation au groupe de travail sénatorial Élaboration d'un document de synthèse Échange avec les élus et les administrations à tous les niveaux Échanges avec les assureurs et notamment avec la MRN PARTICIPATION AUX COLLOQUES OU SALONS Des représentants de l'UNALCI sont mandatés pour assister aux colloques et réunions diverses concernant les inondations afin de recueillir des informations et de faire entendre le point de vue des sinistrés 5 RELATIONS AVEC LES ASSOCIATIONS ADHERENTES Un bulletin périodique tient les associations informées de nos activités et assure la diffusion des informations juridiques ou techniques concernant les inondations ; Des membres du Conseil d'Administration peuvent aussi être mandatés pour se rendre sur place en cas d'inondation ou de problème local pouvant augmenter les risques (urbanisation, aménagements). Il serait utile d'avoir plus de contacts avec les associations locales ; Celles-ci pourraient par exemple inviter des membres du CA à leurs assemblées générales. GESTION DU SITE INTERNET Elle se fera sous le contrôle d'un comité de lecture, composé par les membres du CA. Monsieur PEYTAVIN est sollicité pour la gestion et l'amélioration du site. SECRETARIAT Il s'agit d'un poste très lourd pour lequel une réflexion doit s'engager afin de permettre le développement de nos activités et de nos contacts ; Il est proposé de rechercher soit : une aide à temps partiel la participation d’étudiants en secrétariat. 4 - Élection du Conseil d'Administration Le Conseil d'Administration 2008 : Prénom et Nom Fonction dans le bureau Groupe de renouvellement CO PRESIDENTS PAR REGION Jacques AVRILLON Germain BOUCHE Michel COQUELIN André DELRIEU Pierre DEMONCHY Josette FAYS Céline FREY Etienne WARIN Marc PIEDNOEL Françoise PITON Odile MEREL Michèle FIQUEMONT Gismond LEFEBVRE Thierry TREBERT IDF EST IDF SUD OUEST OUEST SUD EST EST NORD -------------------------CHARGE DE MISSION NOUVELLE CALEDONIE SECRETAIRE TRESORIERE MEMBRE MEMBRE MEMBRE 1 1 1 1 1 2 2 3 3 3 2 2 2 3 Le renouvellement du Conseil d'Administration doit se faire par tiers ; Le groupe 3 (défini par l'ordre alphabétique) étant sorti l'année dernière, c'est le groupe 1 qui sort cette année. Tous les sortants se représentent. Notre Conseil d'Administration pouvant comporter 24 membres ; Il y a eu appel à candidatures. Aucune candidature ne s'est manifestée par courrier mais nous enregistrons avec plaisir la candidature de Jacques MARCHAL et Etienne LAMESTA, présents à l’assemblée. 6 Par conséquent, le nouveau Conseil d'Administration élu à l'unanimité pour 2009, est composé de : Jacques AVRILLON Germain BOUCHE Michel COQUELIN André DELRIEU Pierre DEMONCHY Josette FAYS Michèle FIQUEMONT Céline FREY Gimond LEFEBVRE Jacques MARCHAL Etienne LAMESTA Odile MEREL Françoise PITON Etienne WARIN Marc PIEDNOEL Thierry TREBERT Nous avons reçu avec 24 heures de retard la démission de Madame Céline FREY qui souhaite ne plus faire partie du Conseil d'administration. Nous regrettons ce départ motivé par des raisons personnelles et professionnelles. Nous la remercions vivement pour sa participation au bureau et nous espérons qu'elle pourra à l'avenir participer de nouveau au Conseil d'administration. Le conseil d'administration nouvellement élu a procédé à l'élection du bureau qui aura la composition suivante pour 2009 : CO-PRESIDENTS PAR REGIONS Jacques AVRILLON Germain BOUCHE Michel COQUELIN André DELRIEU Pierre DEMONCHY Josette FAYS Etienne WARIN IDF EST IDF SUD OUEST OUEST SUD EST NORD Marc PIEDNOEL Françoise PITON Michèle FIQUEMON Odile MER Thierry TREBERT CHARGE DE MISSION NOUVELLE CALEDONIE SECRETAIRE SECRETAIRE ADJOINTE TRESORIERE RESPONSABLE DU GROUPE PPRI 5 - Questions diverses Jacques AVRILLON a informé par courriel d'une demande que lui est parvenue de Monsieur Olivier TERNEAUD, conseiller technique au cabinet de Monsieur le Ministre, Jean-Louis BORLOO, pour participer en tant que personnalité désignée par le Ministre du MEEDDAT au Comité d'Orientation pour la prévention des Risques majeurs. Participation approuvée à l’unanimité. Un courrier du MEEDDAT est parvenu à tous les co-présidents pour participer à une réunion, le 30 juin 2009, dans le but d'étudier la transposition en droit français de la Directive Européenne 2007/60/EC, relative à l'évaluation des risques d'inondation. Les participants à cette réunion seront : Jacques AVRILLON Michel COQUELIN Pierre DEMONCHY Josette FAYS Françoise PITON représentant André DELRIEU Thierry TREBERT représentant Germain BOUCHE. La prochaine réunion du Conseil d'Administration est prévue le samedi 10 octobre 2009. La séance est levée.