gglofiche n° 4 - Limoges Métropole

les
gglofiches
BUDGET 2013
Les ressources de Limoges Métropole
(en millions d’euros)*
Aureil - Boisseuil - Bonnac-la-Côte - Condat-sur-Vienne - Eyjeaux - Feytiat - Isle - Le Palais-sur-Vienne - Le Vigen - Limoges
Panazol - Peyrilhac - Rilhac-Rancon - Saint-Gence - Saint-Just-le-Martel - Solignac - Verneuil-sur-Vienne - Veyrac
* budgets primitifs - en mouvements réels de fonctionnement et d’investissement - hors opérations réciproques entre budgets - hors comptes de stocks.
7,32 % = taux moyen de la taxe d’enlèvement des ordures
ménagères (TEOM).
26,40 % = taux de cotisation foncière des entreprises
• Fiscalité modérée pour le budget 2013
8,84 % = taux de taxe d’habitation
3,46 % = taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties
1,02 % = taux unique de versement transports
0 % = taux de taxe sur le foncier bâti
Dotation globale
de fonctionnement + récupération TVA
L’État
Chaque année l’État verse à Limoges Métropole
une dotation globale de fonctionnement dont
le montant est calculé en fonction du nombre et
du type de compétences transférées, du nombre
de communes membres et d’habitants.
38 M€
TASCOM (taxe sur les activités commerciales)
+ IFER (imposition forfaitaire sur les entreprises de
réseaux : éolienne, hydrolienne, photovoltaïque,
centrales thermiques...)
+ CET (cotisation économique
territoriale)
47 M€
Versement transports
Taxe d’enlèvement
des ordures ménagères
Redevance assainissement
56 M€
Taxe habitation
Taxe foncier non bâti
Le saviez-vous ?
À la différence de certaines
collectivités moins prudentes,
Limoges Métropole a toujours
souscrit en très grande majorité
à des emprunts à taux fixes
pour ne pas être confrontée à
de brusques variations, comme
c’est le cas pour les emprunts dits
« toxiques ».
La capacité de désendettement
de Limoges Métropole est de
4 ans, bien en deçà du seuil de
vigilance des 10 ans fixé par les
analystes économiques.
La dette de Limoges Métropole,
nécessaire au lancement de
grands projets, représente
582 euros par habitant pour le
budget principal.
(une part de frais de gestion de l'État pour le non-bâti +
taux du Département et de la Région sur les terrains non agricoles)
Subventions (Ademe, Éco-Emballage...)
15 M€
Les partenaires
10 M€
L’emprunt
Autres
ressources
Inscrite pour assurer l’équilibre prévisionnel du budget,
cette somme n’est utilisée qu’en fonction des besoins réels.
Vente de produits
(chaleur, matériaux issus du tri)
Prestations de service
18 M€
Communauté d’agglomération
Limoges Métropole
64 avenue Georges-Dumas
87031 Limoges cedex 1
tél : 05 55 45 79 00
www.agglo-limoges.fr
(tri et traitement des ordures ménagères)
gglofiche n° 4