Jean-Paul LE ROUX Loic PRIMA Président des PLUmés Président

Jean-Paul LE ROUX
Loic PRIMA
Président des PLUmés
Président des PLUmés
BP05 29350 Moëlan sur mer
5 allée Glenmor 29360 Clohars Carnoet
Le 20 /11/ 2015
A
Mesdames, Messieurs,
Vous êtes candidat(e)s aux élections régionales pour promouvoir une situation améliorée
pour la Bretagne et ses habitants.
Depuis quelque temps, il ne vous aura pas échappé - ne serait-ce qu’à travers la presse
régionale - qu’un vent de fronde important souffle sur les questions liées à la mise en place
des Scot (schémas de cohérence territoriale) pour les intercommunalités et des PLU (Plan
local d’urbanisme) pour les communes.
Nombre d’habitants se trouvent de plus en plus souvent confrontés à des situations difficiles
liées à des conceptions « intégristes » de la loi littoral pour reprendre une expression
heureuse, évoquant la situation de la commune de PLOUVIEN (29N) contrainte pour sauver
ses emplois de céder une partie de son territoire à une commune voisine.
Plus récemment, la loi Alur interdit désormais toute construction hors des agglomérations,
villages existants, sans en référer à ce qui est au cœur des préoccupations citoyennes, à
savoir le développement et sans tenir compte de la manière dont l’habitat s’est développé
en Bretagne. Il n’est que de regarder l’annulation récente du PLU de PLOUHINEC (56) par le
tribunal administratif de Rennes pour s’en convaincre…
A l’heure où de très nombreuses personnes sont à la recherche d’emplois ou d’une
amélioration sensible de leur situation, ils doivent dans les faits faire face à une véritable
spoliation légale qui débouche sur un vrai désespoir.
Dans un tel contexte, le recours aux tribunaux est très largement une duperie pour les
personnes concernées, compte tenu des textes existants qui ne leur offrent aucune
garantie alors que l’accès à la justice est cher et que des condamnations à des frais
irrépétibles sans aucune mesure avec les revenus médians des personnes concernées sont
régulièrement demandées par les communes et leurs avocats .
Personne ne remet en cause la légitimité de l’interdiction de bétonner à moins de 100
mètres de la mer.
Mais plusieurs situations existent où des amis de décideurs bénéficient en toute impunité de
passe-droits légaux car il suffit de caractériser tel ou tel secteur géographique
d’agglomération ou de village pour contourner la loi et faire en sorte que des constructions
puissent sortir de terre. A votre avis que peuvent en penser les personnes qui se sentent à
juste titre flouées ? Car elles voient bien ce qui se passe…. A cette aune, peut-on simplement
parler d’inégalité de traitement ?
De très nombreux responsables politiques partagent cette analyse. Ils pensent “que l’on va
dans le mur” mais ils ne peuvent rien faire tant les services de l’Etat rajoutent des conditions
restrictives qui nuisent à la construction et aux artisans locaux.. Pendant ce temps, des
magistrats utilisent la presse pour expliquer qu’il n’y a rien à faire.
De très nombreux édiles considèrent par ailleurs que leur liberté de prendre des décisions
pour assurer le bien-être de leurs administrés leur échappe de plus en plus tant ils ont
l’impression de vivre un carcan légal via le contrôle de légalité ….
Notre idée est simple et c’est pour cela que nous vous écrivons : comment envisager de se
présenter à une élection aussi importante que celle des Régionales sans réfléchir un
minimum à ces questions et remettre en cause une rédaction inadaptée de la loi Alur et de
la loi littoral ?
Quel avenir réservons-nous à ceux qui nous succèderont si succès régional ne rime pas avec
modification de la loi littoral et de la loi Alur permettant une adaptation de la jurisprudence
nationale qui refuse de prendre en considération le principe de la constructibilité des
« hameaux », véritables villages pour les Bretons ?
Nous espérons que vous aurez à cœur de prendre en considération ce courrier et que vous
nous ferez part de vos intentions sur le sujet. Nous sommes en relation avec plusieurs
associations du Finistère et du Morbihan à qui nous ferons parvenir votre réponse.
Nous nous tenons à votre disposition si vous souhaitez mener une réflexion plus approfondie
à cet égard.
Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs l’expression de notre considération totale.