METHODE UTILE POUR L`EVALUATION DES RISQUES

METHODE UTILE
POUR L’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS
ET DES FACTEURS DE PENIBILITE EN VUE DE REALISER LE DUER
(Document Unique d’Evalutation des Risques
professionnels et des facteurs de pénibilité)
Aux termes de ses obligations légales, « l'employeur, compte tenu de la nature des activités de l'établissement,
évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabrication,
des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, dans l'aménagement ou le réaménagement des
lieux de travail ou des installations et dans la définition des postes de travail » (CT, art. L. 4121-3).
Faisant application de cette obligation, l’article R. 4121-1 du Code du travail dispose que
« l’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé
et la sécurité des travailleurs […]. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité
de travail de l'entreprise ou de l'établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques ».
Des risques tels que les manutentions manuelles de charges, les vibrations ou le bruit sont depuis
lors identifiés comme risques professionnels à inclure au sein du document unique d’évaluation
des risques professionnels (DUER).
La loi du 10 novembre 2010 portant réforme des retraites a introduit l’obligation d’évaluer et de
prévenir la pénibilité au travail. Si celle-ci n’est pas en tant que tel un facteur de risque, elle en
introduit pourtant de nouveaux qui n’étaient, jusqu’alors, pas pris en compte au sein du DUER.
A ce titre, il convient en effet désormais d’assurer la prévention de facteurs de risque tels que le
travail de nuit ou le travail en cycle.
Si la position de la DGT a été ainsi clairement affirmée en ce que pénibilité et prévention générale
des risques sont deux concepts distincts « intrinsèquement liés mais non superposables »1, le dispositif
relatif à la pénibilité a donc un impact certain sur le DUER.
1
H. LANOUZIERE, Prévention de la pénibilité, Sem. soc. Lamy, 14 novembre 2011.
1
Quelle coordination établir entre le DUER et la pénibilité ?
Le DUER doit dorénavant indiquer les mesures spécifiques de prévention mises en œuvre dans
les entreprises soumises à un ou plusieurs facteurs de pénibilité.
Il faut également y faire figurer le pourcentage de salariés soumis à la pénibilité, quand bien même
le seuil de 50% ne serait pas atteint2.
Sont ainsi référencées :
-
une prévention pour les risques professionnels,
une prévention pour la pénibilité au-delà des seuils de pénibilité déterminés par
l’employeur,
une prévention liée au plan spécifique d’action s’il doit être établi (si plus de 50% des
effectifs soumis aux facteurs de pénibilité retenus selon les seuils).
Le DUER doit devenir un outil :
-
« de cohérence, en regroupant, sur un seul support, les données issues de l'analyse des
risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs » ;
« de commodité, afin de réunir sur un même document les résultats des différentes
analyses des risques réalisées sous la responsabilité de l'employeur, facilitant ainsi le suivi
de la démarche de prévention des risques en entreprise »;
« de traçabilité : un report systématique des résultats de l'évaluation des risques doit être
effectué, afin que l'ensemble des éléments analysés figure sur un support.
Il faut donc, au niveau de l’entreprise et au lieu d’établir des DUER :
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
Revisiter les risques, les identifier ;
Identifier les facteurs de pénibilité ;
En fixant les seuils ;
Coter les risques professionnels ;
Evaluer les risques résiduels ;
Formaliser l’évaluation des risques en vue d’établir le DUER et la prévention ;
Créer un DUER d’intégration de tous les risques identifiées et de la présentation ;
Formaliser le plan d’action dans le DUER.
2
L’article R. 138-32 du code de la sécurité sociale dispose en effet dorénavant que « l’employeur détermine la proportion de
salariés exposés aux facteurs de pénibilité définis en application de l'article L. 4121-3-1 du Code du travail. Il la consigne en annexe du
document unique d'évaluation des risques mentionné à l'article R. 4121-1 du même code. Cette proportion est actualisée chaque fois que
nécessaire, et notamment lors de la mise à jour du document unique d'évaluation des risques ».
2
1. IDENTIFIER LES RISQUES
Risques
Circulation
liés aux
dans
déplacement l’entreprise
s
Glissades et
chutes de
plain-pied
Risque
routier
Risques
Risques
chimiques et biologiques
biologiques
Risques
chimiques
Risque lié
aux
produits,
aux
émissions et
aux déchets
Risque
d’incendie,
d’explosion
Risque des
activités
• Entrées et sorties du personnel et des visiteurs, des matières
premières et autres produits nécessaires aux fabrications, des
produits nécessaires au fonctionnement de l'entreprise
(administration, entretien, restauration…) ;
• Mouvements des matières, produits et matériels roulants entre
les ateliers (et à l'intérieur de ceux-ci) ;
• Déplacements du personnel (qu'il soit motorisé ou à pied) à
l'intérieur de l'établissement pour les nécessités de l’activité, ou
pour se rendre dans les locaux annexes (vestiaires, lavabos,
infirmerie, cantine, parking).
Contact brutal avec le sol ou un objet : glissades, trébuchements,
les faux pas et autres pertes d’équilibre sur une surface plane,
avec ou sans chute.
Ces accidents peuvent survenir sur des surfaces planes ou
présentant des ruptures de niveaux (trottoirs, marches…).
Déplacement à l’extérieur de l’entreprise avec risque de collision
avec des piétons ou des véhicules
ce sont des risques d’infection, d’allergie ou d’intoxication
résultant de la présence de microorganismes (bactéries, virus,
moisissures….).
Le mode de transmission peut se faire par inhalation, par
ingestion, par contact, ou par pénétration suite à une lésion.
(virus, bactéries, champignons, prions, parasites…) (ex :
H5N1…).
Exposition à des agents chimiques présents ou susceptibles
d’être rencontrés sur les lieux de travail.
• Ex : présence de produits dans les émissions régulières ou
accidentelles issues d’un procédé, d’une activité ou de
l’environnement de travail lui-même (poussières, brouillards ou
vapeurs),
• Ex : utilisation délibérée de produits chimiques dans les
opérations de maintenance et d’entretien, ou comme
intermédiaires dans la fabrication de nouveaux produits ou
matériaux.
risque d'infection, d'intoxication, d'allergie, de brûlure…par
inhalation, ingestion ou contact cutané de produits mis en œuvre
ou émis sous forme de gaz, de particules solides ou liquides.
risque de brûlures ou de blessures consécutives à un incendie ou
à une explosion.
Risque lié au
travail
Il s’agit du travail caractérisé par la répétition d’un même geste, à
une cadence contrainte, imposé ou non par le déplacement
3
répétitif
automatique d’une pièce ou par la rémunération à la pièce, avec
un temps de cycle défini.
Manutention risques d’accident qui sont liés à la circulation des engins
mécanisée
(collision, dérapage, écrasement…) ou à la charge
manutentionnée (chute, heurts, renversements…) ou au moyen
de manutention (rupture, défaillance…).
Manutention opération de transport ou de soutien d'une
manuelle
charge, dont le levage, la pose, la poussée, la traction, le port ou
le
déplacement exige l'effort physique d'un ou plusieurs travailleurs.
Ambiance
Risque
Risques d’atteintes à la santé (fatigue, gêne, chute…) si l’éclairage
de travail et d’éclairage
est inadapté
phénomènes Risque
Risques d’accident (brûlure ou électrocution) consécutifs à un
physiques
électrique
contact avec un conducteur électrique ou une partie métallique
sous tension ou avec deux conducteurs à des potentiels
différents.
Risque
Risque des installations électriques créant un champ
électromagn électromagnétique, composé d’un champ électrique et d’un
étique
champ magnétique.
•conséquences directes : réactions cutanées, malaises, troubles
visuels…,
•indirects : incendie ou explosion dus à une étincelle ou à un arc
électrique, dysfonctionnement de dispositifs électroniques y
compris les implants actifs comme les pacemakers…
Risques liés
aux
rayonnemen
ts
Risques liés
aux
ambiances
thermiques
Bruit
Pression
risques d’accidents ou d’atteintes plus ou moins
graves à la santé pour certains rayonnements. Ils
peuvent être émis par certains appareils ou
provenir spontanément de matériaux.
risques d’atteinte à la santé (malaise, fatigue, inconfort) si les
conditions thermiques sont inadaptées.
• chaleur
• froid
Risques d’accidents générés par l’inconfort,
l’entrave à la communication orale et la gêne lors
de l’exécution de tâches délicates. Ce sont
également des risques de maladies
professionnelles.
Risques liés aux activités exercées :
• dans un milieu hyperbare où la pression est élevée (plongée,
travail en caisson hyperbare…). Les risques de symptômes
(nausées, vertiges, céphalées…) et de pathologies aiguës (œdème
cérébral ou vasculaire…) sont importants. Des effets à plus long
terme peuvent également apparaître après plusieurs mois ou
années d’expositions.
• en haute altitude. Le sang est moins oxygéné ce qui peut
entraîner différents symptômes voire causer de graves accidents
pulmonaires ou cérébraux.
4
Risques liés
aux
poussières
Les poussières d’origine minérale (silice, amiante, fer, zinc,
cobalt, étain…), végétale (bagasse, coton, céréales, farine…) ou
même animale (déjections des poules, pigeons, perruches…) :
Sont sources d’expositions très nombreuses et variées en milieu
professionnel.
Peuvent provenir directement des matières premières utilisées
(sous forme de poudres notamment) et sont alors libérées lors de
leur production, leur transport, leur stockage ou leur mise en
œuvre (extraction, concassage de minerais, fabrication de farine,
fabrication et utilisation de matières plastiques…).
Risque des
équipement
s
Vibrations
Travail sur
écran
Sont aussi produites lors de la transformation de produits
manufacturés finis ou semi-finis (usinage de métaux, sciage,
ponçage, meulage de bois ou matériaux synthétiques, broyage de
déchets…) ou lors d’opération de démolition ou de nettoyage.
vibrations transmises à l’ensemble du corps par les véhicules et
les engins (chariots de manutention, engins de chantier…) et
certaines machines industrielles fixes (tables vibrantes,
concasseurs…),
•les vibrations transmises au système main-bras par des machines
portatives (meuleuses, marteaux-piqueurs…), guidées à la main
(pilonneuses, plaques vibrantes…) ou par des pièces travaillées
tenues à la main (polissage…).
Le travail sur écran concerne de nombreuses activités et
notamment les métiers du secrétariat ou les métiers de
l’informatique, les métiers qui font appel à la rédaction de
rapports, comptes rendus, saisies de données, saisies de bilans,
d’enregistrement et de réservation (bureaux, aviation, activité
ferroviaire…).
Il peut engendrer stress, TMS et fatigue visuelle
5
2. IDENTIFIER LES FACTEURS DE PENIBILITE
L’identification des facteurs de pénibilité doit engendrer l’étude des :
-
procédés de fabrication
équipements de travail
substances ou préparations chimiques
aménagement ou du réaménagement des lieux de travail ou des installations et de la
définition des postes de travail.
Les acteurs de l’identification
L’obligation d’identifier les facteurs de pénibilité repose sur l’employeur.
Cependant l’article L. 4612-2 du Code du travail précise désormais que le CHSCT « procède à
l'analyse de l'exposition des salariés à des facteurs de pénibilité ».
Une concertation obligatoire avec le CHSCT doit ainsi être obligatoirement établie.
Une circulaire du 28 octobre 2011, précise même qu’il convient à ce titre de consulter le CHSCT3.
Il conviendra en outre d’associer d’autres acteurs compétents en la matière tels que :
-
l’encadrement
les salariés expérimentés
le médecin du travail qui est associé à l’analyse en tant que conseiller du chef
d’entreprise et des salariés. Dans le cadre de sa mission, le médecin du travail a
l’obligation de rédiger une « fiche d’entreprise » synthétisant l’analyse des risques
et le nombre de salariés concernés (CT, art D.4624-37).
L’identification des seuils d’exposition
Si le Code du travail établit une liste de dix facteurs de pénibilité il ne fournit qu’une information
parcellaire concernant les valeurs d’exposition (intensité ou durée) constitutives de « seuils de
pénibilité » à retenir
La réglementation ne permet en effet pas d’établir les seuils pour des facteurs tels que les
températures extrêmes, le travail en équipes successives alternantes, ou le travail répétitif.
3
Circulaire DGT n° 8 du 28 octobre 2011, relative aux accords et plans d’action en faveur de la prévention de la pénibilité prévus
à l’article L. 138-29 du code de la sécurité sociale, 1.2.
6
Pour ces derniers deux méthodes peuvent être suivies :
-
définir des critères en interne:
En l’absence de tout texte l’obligeant à se référer à certaines mesures, l’employeur peut
fixer des « niveaux » raisonnés et raisonnables d’exposition.
Il convient donc de retenir des « critères quantitatifs ». Par exemple est considérée comme
pénible la soumission à une température située au-delà du seuil de 30°C.
Déterminer des niveaux de durée d’exposition (nombre d’heures d’exposition
quotidienne, hebdomadaire mensuelle, annuelle, pluriannuelle ? Récurrence de
l’exposition quotidienne, hebdomadaire, mensuelle, annuelle, pluriannuelle ?).
-
se référer à des critères préexistants tels que :




les normes AFNOR ou recommandations CNAM
le projet d’accord national interprofessionnel sur la pénibilité du 16 juillet 2008
certaines dispositions du Code du travail qui traitent de seuils maxima
les critères retenus par divers accords collectifs (benchmark et application à
l’entreprise)
7
3. IDENTIFIER LES SEUILS DES FACTEURS DE PENIBILITE
LIES A UN RISQUE PROFESSIONNEL
Catégorie de
pénibilité
Facteur de
pénibilité
Définition
Les contraintes manutentions toute opération de transport ou de
physiques
manuelles de soutien d'une charge, dont le
marquées
charges
levage, la pose, la poussée, la
traction, le port ou le déplacement
exige l'effort physique d'un ou
deux travailleurs (CT, art. R. 45412)
postures
positions
forcées
des
pénibles
articulations ; comme par exemple
les
positions
agenouillées,
accroupies, en torsion ou encore
de maintien des bras en l'air
vibrations
vibrations transmises aux mains et
mécaniques
aux bras susceptibles d'entraîner
des troubles vasculaires, des
lésions ostéo-articulaires ou des
troubles
neurologiques
ou
musculaires ; vibrations transmises
à l'ensemble du corps susceptibles
d'entraîner des lombalgies et des
microtraumatismes de la colonne
vertébrale (CT, art. R. 4441-1)
Seuils
A définir
A définir
La
valeur
d'exposition
journalière rapportée
à une période de
référence de huit
heures déclenchant
l'action
de
prévention prévue à
l'article R. 4445-1 et
à l'article R. 4446-1
est fixée à :
- 2,5 m / s2 pour les
vibrations transmises
aux mains et aux
bras ;
- 0,5 m / s2 pour les
vibrations transmises
à l'ensemble du
corps.
(CT, art. R. 4443-2)
L'environnement
physique agressif
agents
chimiques
dangereux
tout agent chimique qui satisfait
aux critères de classement des
substances
et
préparations
dangereuses ou qui, bien que non
classé comme tel, peut présenter
un risque pour la santé en raison
8
Seuils légaux
activités
exercées
milieu
hyperbare
de ses propriétés physicochimiques,
chimiques
ou
toxicologiques et des modalités de
sa présence sur le lieu de travail ou
de son utilisation ou les agents
chimiques
cancérogènes,
mutagènes ou toxiques pour la
reproduction (CT, art. R.4412-3 et
R.4412-60)
y
compris
les
poussières et les fumées
Pression
Pression supérieure à
en
100 hectopascals
températures
extrêmes
bruit
(CT, art. R. 4461-1)
Elles peuvent varier en fonction
du poste statique ou en
A définir
mouvement
exposition permanente au bruit ou Niveau d'exposition
niveau de pression acoustique de quotidienne
ou
crête
niveau de pression
acoustique
(CT, art. R. 4431-2)
Certains rythmes travail répétitif répétition d'un même geste, à une
de travail
cadence contrainte, imposée ou
non
par
le
déplacement
automatique d'une pièce ou par la
rémunération à la pièce, avec un
temps de cycle défini.
A définir
Facteurs de pénibilité non liés à un risque professionnel
Catégorie
de
pénibilité
Facteur de
pénibilité
Définition
Certains
travail de nuit
Travail en principe effectué de
rythmes de
21 heures à 6 heures (sauf accord
travail
collectif)
travail en équipes
successives
alternantes
9
Seuils
A définir
A définir
4. « COTER » LES RISQUES
L’enjeu attaché à la prévention de chacun des risques identifiés est révélé par sa cotation.
Cette démarche nécessite une estimation de sa gravité et de sa fréquence d’exposition.
Ces deux critères peuvent être cotés.
Doit également être évaluée la maîtrise du risque au sein de l’organisation de travail.
Cette estimation permet ainsi de pondérer le risque identifié et d’introduire un facteur de décote.
1. Cote de gravité du risque réalisé (G)
Accident du travail
Maladie professionnelle
Accident sans arrêt de travail
Atteinte de courte durée, sans
réduction de la capacité de
travail
Accident avec arrêt de travail
Atteinte
chronique, sans
réduction de la capacité de
travail
Accident avec incapacité Atteinte invalidante, avec
permanente
réduction de la capacité de
travail
Décès
Atteinte
mortelle
ou
invalidante, avec impossibilité
de travailler
Cote attribuée
1
10
20
50
2. Cote de fréquence d’exposition du risque potentiel (P)
Fréquence d’exposition
Cote attribuée
< 1 fois par trimestre
1
≥ 1 fois par trimestre
2
≥ 1 fois par mois
3
Tous les jours
5
10
Le niveau de risque initial peut être évalué en multipliant la gravité du risque par sa fréquence
d’exposition.
RI = G x P
P
G
1
10
20
50
1
1
10
20
50
2
2
20
40
100
3
3
30
60
150
5
5
50
100
250
Les priorités peuvent ainsi être établies.
Propriété n° 1
Risque > à 50
Propriété n° 2
25 < Risque ≤ 50
Propriété n° 3
Risque ≤ 25
Propriété n° 4
Risque < 5
3. Décote de maîtrise du risque (M)
La maîtrise du risque au sein de l’organisation passe par 3 champs de compétences pour
l’essentiel :
-
maîtrise technique (MT) du risque (environnement physique, locaux, protections
collectives,…) ;
maîtrise organisationnelle (MO) du risque (toutes les actions sur l’organisation du travail
(consignes, modes opératoires, maintenance préventive, vérification périodique…)
maîtrise humaine (MH) du risque (comportement, apprentissage, compétences…).
Chacun des risques identifiés doit alors être analysé à la lumière de la maîtrise détenue sur lui.
Une cote peut être attribuée à cette maîtrise. En cas d’incertitude sur la cotation, il convient de
retenir la situation la plus défavorable.
11
Décote pour maîtrise technique du risque :
Forte : cote = 0,1
Source
Flux
Risque traité à la source
(ex : suppression du bruit…)
Protection collective en place
(ex : ventilation localisée…)
Nulle : cote = 1
Aucune action de
réduction du risque
Absence de protection
collective
Décote pour maîtrise organisationnelle du risque :
Moyenne : cote
= 0,5
Forte : cote = 0,2
Travail
Rotation de poste organisée vers des
postes n’ayant pas les mêmes
sollicitations
Contrôle
Maintenance préventive (contrôle
périodique, affutage des outils),
respect des consignes de sécurité par
l’encadrement, procédures écrites
avec enregistrement…
Poste de travail organisé, chaque
chose à sa place
Rangement
Rotation de poste
laissée au bon
vouloir des
opérateurs
Contrôle technique
ou encadrement à la
demande,
instructions au
poste formalisées
Poste rangé
Nulle : cote = 1
Pas de rotation de
poste
Pas de mesure
Organisation du
poste perfectible
Décote pour maîtrise humaine du risque :
Formation
Information
Surveillance
Forte : cote = 0,3
Moyenne : cote
= 0,6
Formation de 100% du personnel au
poste (habilitation à jour) avec
enregistrement
Formation de 100%
du personnel au
poste
Pas de formation
Formation de 100% des nouveaux
embauchés avant la prise de poste
Formation de 100%
des nouveaux
embauchés dans la
semaine qui suit la
prise de poste
Pas de formation
Risque signalé
Suivi médical réalisé avec contrôles
réguliers de l’encadrement
12
Suivi médical à la
demande
Nulle : cote = 1
Risque non signalé
Suivi médical non
réalisé
Après analyse de la cote de maîtrise de chacun des risques identifiés, il est alors possible de
calculer le taux de décote dudit risque.
La formule à appliquer est la suivante :
M = MT x (MO+MH) / 2
13
5. EVALUER LES RISQUES RESIDUELS
La cotation des risques identifiés permet d’obtenir une perception éclairée de la réalité du risque
encouru au sein de l’organisation.
Ce risque résiduel (RR) correspond à la pondération du risque initial par la maîtrise de ce dernier
vécue ou développée au sein de l’organisation.
Il se calcule selon la formule suivante :
RR = RI x M
L’importance du risque résiduel doit engendrer la mise en place d’actions prioritaires en matière
de prévention.
14
6. FORMALISER L’EVALUATION DES RISQUES ET DE LA PENIBILITE
EN VUE D’ETABLIR LE DUER ET LA PREVENTION
A la suite l’évaluation des risques, « l'employeur met en œuvre les actions de prévention ainsi que les méthodes
de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des
travailleurs. Il intègre ces actions et ces méthodes dans l'ensemble des activités de l'établissement et à tous les
niveaux de l'encadrement » (CT, art. L. 4121-3).
Pour sa réalisation, il n’est pas exigé de codécision entre l’employeur et les institutions
représentatives du personnel.
Il est opportun d’y associer le CHSCT, le médecin du travail ou autre organisme extérieur
compétent en la matière.
En outre dans l’hypothèse où l’étude de l’exposition à la pénibilité dans l’entreprise aurait
identifié de nouveaux risques dans l’entreprise auxquels devront être appliqués des actions de
prévention, le CHSCT devra être consulté sur l’adaptation et la mise à jour du DUER.
Communication du document
En tout état de cause, le document unique devra être communiqué.
Le document unique d'évaluation des risques est tenu à la disposition :
-
des travailleurs ;
des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou des instances
qui tiennent lieu ;
des délégués du personnel ;
du médecin du travail ;
des agents de l'inspection du travail ;
des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale ;
des agents des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail
mentionnés à l'article L. 4643-1 ;
des inspecteurs de la radioprotection et des agents en ce qui concerne les résultats des
évaluations liées à l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants, pour les
installations et activités dont ils ont respectivement la charge(CT, art. R. 4121-4).
En outre un « avis indiquant les modalités d'accès des travailleurs au document unique est affiché à une place
convenable et aisément accessible dans les lieux de travail. Dans les entreprises ou établissements dotés d'un
règlement intérieur, cet avis est affiché au même emplacement que celui réservé au règlement intérieur » (CT, art. R.
4121-4).
15
Actualisation du document
L’employeur a en outre la responsabilité de l’actualisation régulière du document.
Celle-ci devra nécessairement être effectuée :
-
au moins chaque année ;
lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de
sécurité ou les conditions de travail ;
lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque dans une unité
de travail est recueillie (CT, art. R. 4121-2).
16
FORMALISATION DE L’EVALUATION DES RISQUES
7. ANNEXE : MODELE DE DOCUMENT UNIQUE INTEGRE
(à titre d’exemple)
Tenant compte de l’ensemble des résultats obtenus, un document unique pourra être formalisé sur le modèle suivant :
Poste
Opération
(tâche)
identification
Fréquence4
Composante du risque
Risque
Situation
dangereuse8
Dommages,
conséquences
possibles9
G
P
Durée5
Total durée
d’exposition6
RI
Pénibilité
Mesures de
prévention7
Risque ATMP résiduel
MT
4 En jour / semaine.
5 En exposition / jour.
6 Exposition /semaine (en heures) : fréquence x durée.
7 Mesures existantes ou à poursuivre (préciser date de mise en place).
8 ou caractéristique du facteur de pénibilité.
9 ou caractéristique du facteur de pénibilité.
17
MH
MO
M
Pénibilité
résiduelle
RR
Plan d’action
Poste : correspond à la dénomination du poste considéré.
L’identification : correspond à la dénomination de la tâche.
Exemple :
- l’opérateur change la lame
- l’opérateur répartit les produits sur le tapis convoyeur
Composante du risque :
Le risque : identification des risques (utiliser la liste de risques donnée au point« identification des risques), pour le cas des facteurs de pénibilité,
indiquer le facteur de pénibilité concerné.
La situation dangereuse : situation exposant l’opérateur au risque
Exemple :
- utilisation d’un transpalette électrique
- manipulation d’une lame
Pour le cas de la pénibilité : décrire précisément la situation (ex : pour la manutention, préciser la charge unitaire, le tonnage journalier…)
Les dommages possibles : correspond aux conséquences possibles du risque : écrasements, coincements, brûlures, TMS, dorsolombalgies…
La gravité (G), la fréquence d’exposition (P) c’est-à-dire la cotation du niveau de risque initial.
Ci (Criticité initiale du risque) correspondant au produit de la gravité par fréquence d’exposition.
Fréquence jour / semaine : nombre de jours par semaine ou la tâche est réalisée
Durée d’exposition / jour : durée en heures pendant laquelle l’opérateur est exposé à la situation dangereuse ou au facteur de pénibilité.
Total durée d’exposition hebdomadaire (heure) : produit de la fréquence jour /sem.par durée d’exposition / jour. Permet de se situer par rapport
aux seuils de pénibilité.
Pénibilité : indiquer « OUI » si les seuils de pénibilité sont atteints, « NS » si les seuils de pénibilité ne sont pas atteints.
17
Mesures de prévention : correspond aux mesures de prévention déjà mises en place et devant être maintenues (indiquer la date de mise en place de la
mesure).
Maîtrise :
MT, MH, MO correspond à la cotation de la maîtrise
M correspond au niveau de maîtrise du risque en place
Cr (Criticité résiduelle) : Produit de la criticité initiale Ci par la maîtrise M. Correspond au niveau de risque résiduel
Pénibilité résiduelle : On vérifie ici l’efficacité des mesures de prévention mises en place
Dans le cas où la mesure de prévention mise en place permet de passer en dessous du seuil fixé inscrire « NS »
Dans le cas contraire inscrire « OUI »
Plan d’action
Correspond aux mesures de prévention devant être mises en place pour supprimer ou diminuer le risque ou le facteur de pénibilité et le risque
professionnel.
17
8. FORMALISER LE PLAN D’ACTION DANS LE DUER
Poste
Risque
Action
Délai
Personne
chargée du
suivi
observations
A partir du document unique formalisé, un plan d’action est élaboré pour une période d’un an et
doit être présenté au CHSCT.
Dans ce plan doit figurer :
-
-
L’identification du poste au niveau duquel les mesures de prévention doivent être mises
en place
L’identification du risque à supprimer ou diminuer
L’action de prévention à mettre en œuvre
Le délai de réalisation :
 Court terme : délai de réalisation inférieur à 3 mois
 Moyen terme : délai de réalisation compris entre 3 et 6 mois
 Long terme : délai de réalisation supérieur à 6 mois
Le nom de la personne chargée du suivi de la réalisation
Les observations éventuelles
Décret du 5 novembre 2001, Art. R.4121-1 à R.4121-4 et R.4141-3-1
du Code du travail
17