Module Compact Habit ATE 11/0266
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Module Compact Habit ATE 11/0266
CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CE 1220-CPD-1339 En application de la Directive 89/106/CEE du Conseil des Communautés européennes du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres concernant la Directive des Produits de Construction (DPC) amendée par la Directive 93/68/EEC du Conseil des Communautés Européennes du 22 juillet 1993, il a été établi que le produit: Module Compact Habit ® Module préfabriqué en béton armé pour bâtiments. Commercialisé et fabriqué par COMPACT HABIT SL Marbusca, parcela 27 Polígono Industrial La Cort ES-08261 Cardona Barcelona (Espagne) A été soumis par le fabricant à un contrôle de production et à des essais supplémentaires sur échantillons prélevés en usine d’après un programme d’essais établi et que l’organisme notifié ITeC a réalisé les essais de type initiaux relatifs aux caractéristiques concernées du produit, l’inspection initiale de l’usine et du contrôle de la production en usine, et réalise la surveillance continue, l’évaluation et l’acceptation du contrôle de la production en usine Ce certificat confirme que toutes les dispositions concernant l’attestation de conformité et les caractéristiques concernées du produit décrites dans l’ATE : ATE 11/0266 (validité du 30/06/2013 au 22/01/2017) Ont été appliquées et que le produit satisfait toutes les exigences prescrites. Il faut consulter le texte de l’ATE pour obtenir les informations détaillées des performances du produit. Ce certificat a été délivré en premier lieu le 30/06/2013 et demeure valide tant que les conditions précisées dans l’ATE 11/0266 ou les conditions de fabrication en usine ou le contrôle de la production en usine ne son pas modifiés de manière significative Barcelona, le 30 Juin 2013 Anton M. Checa Torres Directeur Général de l’ITeC Voir la validité de ce certificat dans le site ITeC: www.itec.es / www.itec.cat