Accueil des gens du voyage - Préfecture des Alpes-de

Digne-les-Bains, le 12 juillet 2013
Accueil des gens du voyage
En raison de la polémique relatée dans la presse sur l’installation de gens du
voyage dans le département, le préfet tient à rappeler les dispositions législatives et
réglementaires relatives aux aires de grand passage.
La loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage dispose
que dans chaque département, un schéma départemental est élaboré conjointement
par le préfet et le président du conseil général. Il prévoit les secteurs géographiques
des aires d’accueil et de grand passage.
Au-delà des aires d'accueil d'une taille inférieure à 50 emplacements, obligatoires
pour les communes de plus de 5000 habitants, la loi impose aux schémas
départementaux de prévoir des aires de grands passages situés sur les itinéraires
fréquentés par des groupes de 50 à 200 caravanes.
Une circulaire interministérielle des ministères de l’écologie et de l’intérieur du 28
août 2010 relative à la révision du schéma départemental des gens du voyage
précise que les communes, en ce qui concerne les aires de grands passages,
doivent identifier rapidement les terrains qui répondent aux besoins constatés
sur leur territoire.
Dans les Alpes-de-Haute-Provence, le schéma élaboré conjointement par le conseil
général et l'Etat, approuvé en 2004, mis en révision depuis décembre 2010, doit
proposer un nombre d'aires de grand passage adapté aux déplacements constatés.
Pour le département, 2 à 3 aires de grand passage seront nécessaires sur des
secteurs bien identifiés : le val de Durance, le carrefour Bléone-Durance et le val de
Bléone.
Une concertation a été engagée depuis 2011 par le préfet avec l'ensemble des élus
du département. En 2012, deux réunions de concertation ont été organisées le 20
juillet et le 29 novembre au cours desquelles a été confirmé le principe des trois
bassins d'accueil précités.
Cette situation, en l'absence de réponse adaptée pour les convois compris entre 50
et 200 caravanes, engendre, chaque été, des difficultés récurrentes entre les
communes et les communautés des gens du voyage. Cette absence de proposition
d’aire de grand passage de la part des collectivités empêche de conclure la
révision du schéma départemental et réduit les possibilités pour le préfet de
faire évacuer les terrains occupés.
Contact presse : Cyril VIDEAU - 04 92 36 72 10 - 06 89 81 70 96
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