Procès-verbal Comité Executif 24 septembre 2014

SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF
Procès-verbal de la séance du comité exécutif de la Ville de Québec, tenue le
mercredi 24 septembre 2014, à 11 h , à l'hôtel de ville de Québec, 2 rue des Jardins, Québec.
Sont présents: M. Jonatan Julien, vice-président
Mme Julie Lemieux, vice-présidente
Mme Chantal Gilbert
Mme Natacha Jean
M. Sylvain Légaré
M. Rémy Normand
M. Steeve Verret
M. Patrick Voyer
Sont également
présents:
M. André Legault, directeur général
M. Daniel Beaudet, directeur général adjoint
M. Gilles Dufour, directeur général adjoint
Mme José Garceau, directrice générale adjointe
Mme Chantale Giguère, directrice générale adjointe
M. Louis Potvin, directeur général adjoint
Me Line Trudel, assistante-greffière
Sont absents:
M. le maire Régis Labeaume, président
Mme Michelle Morin-Doyle
Madame la conseillère Julie Lemieux préside la séance.
CE-2014-1499 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, le renouvellement
du contrat de services de soutien et de maintenance pour le logiciel CSoft
pour l'année 2015 - AP2014-487 (CT-2254588) — (Ra-1820)
Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de
soumettre, au conseil d'agglomération, l'adjudication, à Tetra tech QI inc., du
contrat pour le renouvellement des services de soutien et de maintenance pour le
logiciel CSoft pour l'année 2015 (dossier 42040), d'une somme de 150 000 $,
excluant les taxes, conformément à son offre de services professionnels du
23 avril 2014, sous réserve de l'approbation des sommes requises lors de
l'adoption du budget pour l'année 2015 par les autorités compétentes.
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CE-2014-1500 Autorisation à l'Arrondissement de Beauport - Engagement de crédit relatif
à l'adjudication d'un contrat en vue de la location d'une niveleuse avec
opérateur aux fins de déneigement - Saisons 2014-2015, 2015-2016 et 20162017 (VQ–46666) - AP2014-414 (Abrogée par CE-2014-1544) (CT2253442) — (Ra-1820)
Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville d'autoriser
le conseil de l'Arrondissement de Beauport à engager le crédit de la Ville
relativement à l'adjudication, à Machinerie Landry et Fils, d'un contrat en vue de
la location d'une niveleuse avec opérateur aux fins de déneigement, pour les
saisons 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017, d'une somme de 87 937,50 $,
excluant les taxes, conformément à la demande de soumissions publiques
VQ–46666 et à sa soumission du 10 juin 2014, sous réserve de l'approbation des
sommes requises lors de l'adoption des budgets pour les années 2015 et
subséquentes par les autorités compétentes.
CE-2014-1501 Avis de motion et adoption du Règlement sur des travaux d'amélioration et
de réaménagement de parcs situés dans l'arrondissement des Rivières et sur
l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés,
R.V.Q. 2209 – Appropriation de 101 900 $ au fonds général de la Ville A2LS2014-037 (Ra-1820)
Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville :
1° de donner un avis de motion et d'adopter le Règlement sur des travaux
d'amélioration et de réaménagement de parcs situés dans l'arrondissement
des Rivières et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont
rattachés, R.V.Q. 2209;
2° d'approprier 101 900 $ au fonds général de la Ville, soit une somme
équivalente à 10 % du montant de la dépense prévue par le Règlement
R.V.Q. 2209. Ce fonds sera renfloué de ce montant lors de l'entrée en
vigueur dudit règlement.
CE-2014-1502 Désignation d'un membre du conseil de la ville pour représenter la Ville de
Québec à la Fédération québécoise des municipalités - DG2014-053 (Ra1820)
Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de
désigner madame la conseillère Michelle Morin-Doyle à titre de représentante
de la Ville de Québec auprès de la Fédération québécoise des municipalités.
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CE-2014-1503 Affectation, au domaine privé de la Ville, d'une partie du lot 1 316 472 du
cadastre du Québec - Cession, à titre gratuit, d'une partie dudit lot Arrondissement de La Cité-Limoilou - GI2014-058 (Ra-1820)
Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville d'affecter,
au domaine privé de la Ville, une partie du lot 1 316 472 du cadastre du Québec,
circonscription foncière de Québec, d'une superficie approximative de
58,9 mètres carrés, qui sera ultérieurement connue et désignée sous un nouveau
numéro de lot.
Il est également résolu que le comité exécutif autorise, conditionnellement à son
affectation au domaine privé de la Ville, la cession, à titre gratuit, au Collège
d'enseignement général et professionnel de Limoilou, d'un immeuble connu et
désigné comme étant une partie du lot mentionné au paragraphe 1°; cet
immeuble devant être ultérieurement connu sous un nouveau numéro de
lot dudit cadastre, tel que montré au plan joint en annexe au sommaire
décisionnel et selon des conditions substantiellement conformes à celles
mentionnées au projet de cession joint en annexe audit sommaire, sous réserve
de son autorisation par le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation
du territoire.
CE-2014-1504 Annulation de l'appel d'offres public (VQ–46885) relatif à la location et le
nettoyage de salopettes pour mécaniciens et soudeurs pour la période 20142017 et rejet de la soumission reçue - AP2014-528
Il est résolu que le comité exécutif annule l'appel d'offres public (VQ–46885)
relatif à la location et le nettoyage de salopettes pour mécaniciens et soudeurs
pour la période 2014-2017 et rejette, à toutes fins que de droit, l'unique
soumission reçue lors de l'ouverture.
CE-2014-1505 Adjudication d'un contrat en vue de la fabrication de goulottes en acier
inoxydable pour les stations de traitement des eaux usées (VQ–46975) AP2014-547 (CT-2255808)
Il est résolu que le comité exécutif adjuge, à Cascades CIP, le contrat en vue de
la fabrication de goulottes en acier inoxydable pour les stations de traitement des
eaux usées, étapes 1 et 2, d'une somme de 109 180 $, excluant les taxes,
conformément à la demande de soumissions publiques VQ–46975 et à sa
soumission du 21 août 2014.
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CE-2014-1506 Adjudication de contrats pour le service de transport et de recyclage des
résidus verts - Agglomération de Québec (VQ–46925) - AP2014-548 (CT2254878, CT-2258451, CT-2258453, CT-2258477)
Il est résolu que le comité exécutif adjuge les contrats pour le service de
transport et de recyclage des résidus verts, pour l'agglomération de Québec,
conformément à la demande de soumissions publiques VQ–46925, selon leur
soumission respective des 15 et 19 août 2014 et les prix unitaires soumis pour
chacun des lots, aux firmes suivantes :
■
GSI Environnement inc., pour les lots TRS-1, TRS-3 et TRS-5;
■
Environnement Véridis inc., pour le lot TRS-2.
CE-2014-1507 Avis de modification numéro 4 relatif au contrat en vue de l'installation des
portes, des cadres et de la quincaillerie pour la construction de
l'amphithéâtre multifonctionnel de Québec - Lot 2–A9 (VQ–45953) AP2014-549 (CT-2258020)
Il est résolu que le comité exécutif autorise une dépense supplémentaire de
16 148,36 $, excluant les taxes, au contrat adjugé à Groupe LMT inc., en vertu
de la résolution CE–2013–1749 du 4 octobre 2013, en vue de l'installation des
portes, des cadres et de la quincaillerie, pour la construction de l'amphithéâtre
multifonctionnel de Québec, lot 2-A9 (VQ–45953), conformément à l'avis de
modification numéro 4 joint en annexe au sommaire décisionnel.
CE-2014-1508 Avis de modification numéro 2 relatif au contrat de services professionnels
en ingénierie spécialités mécanique, électricité, structure et génie civil, dans
le cadre de l'agrandissement et de réaménagement de locaux de l'aréna
Marcel-Bédard - Arrondissement de Beauport (Projet BAT 2008–354)
(VQ–44971) - AP2014-551 (CT-2258069)
Il est résolu que le comité exécutif autorise une dépense supplémentaire de
9 293,08 $, excluant les taxes, au contrat adjugé à Dessau inc., en vertu de la
résolution CE-2012-1285 du 9 juillet 2012, pour des services professionnels en
ingénierie spécialités mécanique, électricité, structure et génie civil, dans le
cadre de l'agrandissement et du réaménagement de locaux de l'aréna MarcelBédard, situé dans l'arrondissement de Beauport (Projet BAT 2008–354),
conformément à l'avis de modification numéro 2 joint en annexe au sommaire
décisionnel.
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CE-2014-1509 Prolongation des contrats pour la fourniture de combustible - Période du
1er novembre 2014 au 31 octobre 2015 (VQ–46177) - AP2014-552
Il est résolu que le comité exécutif prolonge les contrats relatifs à la fourniture
de combustible, du 1 er novembre 2014 au 31 octobre 2015, adjugés,
conformément à la demande de soumissions publiques VQ–46177, selon leur
soumission respective et aux prix unitaires soumis du 27 septembre 2013, aux
firmes suivantes :
■
■
Énergie Valero inc., pour l'huile à chauffage, l'essence sans plomb et le
diesel coloré;
Norco Énergie, pour le biodiesel.
et ce, sous réserve de l'approbation des sommes requises lors de l'adoption des
budgets pour les années 2015 et 2016 par les autorités compétentes.
CE-2014-1510 Cession des contrats de LVM inc. à LVM, une division d'EnGlob Corp. AP2014-553
Il est résolu que le comité exécutif approuve la cession des contrats adjugés à
LVM inc. à LVM, une division d'EnGlob Corp.
CE-2014-1511 Conclusion d'une entente entre la Ville de Québec et DimOnOff inc.
relativement au versement d'une subvention dans le cadre du Programme
de vitrine technologique pour un projet de démonstration de sa technologie
d'optimisation et de contrôle sans fil d'éclairage public - DE2014-077 (CTDE2014-077)
Il est résolu que le comité exécutif :
1° autorise la conclusion d'une entente entre la Ville de Québec et
DimOnOff inc., relativement au versement d'une subvention, jusqu'à
concurrence d'un montant total de 42 750 $, non taxable, dans le cadre du
projet de démonstration de la technologie DimOnOff et de contrôle
d'éclairage dans l'Espace d'innovation Michelet, selon des conditions
conformes à celles mentionnées au projet d'entente joint en annexe au
sommaire décisionnel;
2° approprie un montant maximal équivalant à 75 % des dépenses admissibles
et jusqu'à concurrence de 46 500 $, non taxable, à même la Réserve
financière d'appui au développement économique (R.A.V.Q. 297), dans le
cadre du projet mentionné au paragraphe 1°, selon des conditions conformes
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à celles mentionnées au projet d'entente joint en annexe au sommaire
décisionnel;
3° autorise la Division de l'industrie, du commerce et des services du Service
du développement économique à effectuer le transfert de fonds de 3 750 $, à
la Section de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse du Service
de la gestion des immeubles de la Ville de Québec.
CE-2014-1512 Versement d'une subvention au Blizzard du Séminaire Saint–François en
vue de la location d'heures de glace au PEPS de l'Université Laval et
autorisation pour l'utilisation du Centre sportif de Sainte–Foy - LS2014046 (CT-LS2014-046)
Il est résolu que le comité exécutif :
1° verse une subvention de 1 710 $, au Blizzard du Séminaire
Saint–François en vue de la location d'heures de glace au PEPS de
l'Université Laval, pour la saison 2014-2015;
2° autorise l'utilisation à titre gratuit de 26,5 heures, au Centre sportif de
Sainte–Foy pour la tenue du camp d'entraînement du mois d'août 2014.
CE-2014-1513 Subventions à plusieurs organismes dans le cadre du deuxième appel de
projets 2014 du Bureau des relations internationales - RI2014-030 (CTRI2014-030)
Il est résolu que le comité exécutif verse des subventions, totalisant 46 500 $,
dans le cadre du deuxième appel de projets du Bureau des relations
internationales, aux organismes suivants :
■
Centre RIRE 2000, d'une somme de 20 000 $;
■
Communauté allemande de Québec, d'une somme de 20 000 $;
■
Chambre de commerce et d'industrie de Québec, d'une somme de 5 000 $;
■
Club optimiste Sainte-Foy inc., d'une somme de 1 500 $.
CE-2014-1514 Participation de madame Virginie Desmarais, conseillère aux communautés
culturelles, à la mission de recrutement organisée par Québec International
à Lyon et à Écully, en France, du 13 au 19 octobre 2014 - RI2014-031 (CTRI2014-031)
Il est résolu que le comité exécutif autorise :
■
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la participation de madame Virginie Desmarais, conseillère aux
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communautés culturelles au Bureau des relations internationales, à la
mission de recrutement organisée par Québec International à Lyon et à
Écully, en France, du 13 au 19 octobre 2014;
■
le remboursement des dépenses engagées par madame Virginie Desmarais,
pour une somme de 2 950 $, comprenant les frais d'hébergement, de
transports terrestre et aérien, de support logistique, de communications, de
repas, de frais pour bagages excédentaires, et ce, sur présentation des pièces
justificatives.
CE-2014-1515 Participation de monsieur Jean-Pierre Verville et de madame
Marie–Pierre Raymond au 62e congrès de l'Association internationale des
gestionnaires d'urgence à San Antonio, au Texas, du 16 novembre au
20 novembre 2014 - SC2014-002 (CT-SC2014-002)
Il est résolu que le comité exécutif autorise :
1° la participation de monsieur Jean-Pierre Verville, directeur de projet et de
madame Marie-Pierre Raymond, directrice par intérim du Bureau de la
sécurité civile, au 62 e congrès de l'Association internationale des
gestionnaires d'urgence, qui aura lieu du 16 au 20 novembre 2014, à San
Antonio, au Texas;
2° le remboursement des dépenses engagées par monsieur Jean-Pierre Verville
et par madame Marie–Pierre Raymond, pour une somme de 4 000 $,
chacun, comprenant les frais de transport, d'hébergement et de repas, sur
présentation des pièces justificatives.
CE-2014-1516 Approbation des procès-verbaux des séances du comité exécutif tenues les 8
et 10 septembre 2014
Il est résolu que le comité exécutif approuve les procès-verbaux des séances du
comité exécutif tenues les 8 et 10 septembre 2014, tels qu'ils ont été rédigés.
CE-2014-1517 Mesure disciplinaire à l'endroit d'un employé manuel du Service de la
gestion des immeubles - RH2014-698
Il est résolu que le comité exécutif :
1° approuve le rapport disciplinaire numéro RH2014-698 concernant la
suspension, sans solde, de trois jours d'un employé manuel du Service de la
gestion des immeubles;
2° demande au directeur du Service de la gestion des immeubles, monsieur
Jean Richard, de transmettre une lettre à l'employé concerné, mentionnant
les faits qui lui sont reprochés, l'informant de la décision du comité exécutif
et lui demandant d'apporter les correctifs appropriés, à défaut de quoi, il
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pourrait s'exposer à des mesures disciplinaires plus sévères pouvant aller
jusqu'au congédiement.
CE-2014-1518 Abolition d'un poste d'adjoint administratif, classe 4, affecté au projet de
construction de l'amphithéâtre, déclaration en surnombre de sa titulaire,
modification d'un poste d'agent de secrétariat, classe 3, en un poste
d'adjoint administratif, classe 4, à la Direction générale, replacement de
madame Lise Lessard (ID. 046494) à ce poste et création d'un poste d'agent
de secrétariat à temps partiel, classe 3, à la Direction générale affecté au
projet de construction de l'amphithéâtre multifonctionnel - RH2014-687
(CT-RH2014-687)
Il est résolu que le comité exécutif autorise :
1° l'abolition d'un poste d'adjoint administratif, classe 4 (poste no 32680), à la
Direction générale et de déclarer en surnombre madame Lise Lessard
(ID. 046494), adjointe administrative, classe 4;
2° la modification d'un poste d'agent de secrétariat, classe 3 (poste no 30664),
en un poste d'adjoint administratif, classe 4, à la Direction générale;
3° le replacement de madame Lise Lessard (ID. 046494), employée
permanente, au poste d'adjointe administrative, classe 4, à la Direction
générale, conformément aux conditions mentionnées au sommaire
décisionnel;
4° la création d'un poste d'agent de secrétariat à temps partiel, classe 3, de
l'échelle de traitements des emplois régis par la Convention collective des
fonctionnaires municipaux de Québec à la Direction générale,
conformément aux conditions mentionnées au sommaire décisionnel.
La séance est levée à 11 h 40
Julie Lemieux
Vice-présidente
Line Trudel
Assistante-greffière
LT/de
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