Mise à disposition ou location des bâtiments du CPAS

070811
Mise à disposition ou location des bâtiments du CPAS
Question de Monsieur le Conseiller Luc Parmentier.
Ce mercredi 11 juillet, les Membres du PS étaient invités à voter pour l’élection de leur nouveau Président.
Les bureaux de vote organisés par l’USC étaient ouverts de 12 h à 21 heures.
Une liste de la situation géographique de ces bureaux a été publiée sur le site du PS à l’adresse :
http://www.ps.be/electionsps/ouvoter/charleroi/ . (liste ci-dessous)
Une partie de ces bureaux de vote se trouvent, manifestement, dans des bâtiments communaux ou des bâtiments
du CPAS de Charleroi.
Monsieur l’Echevin pourrait-il me faire connaître les modalités régissant cette mise à disposition de bâtiments à
un parti politique.
Une décision de mise à disposition a-t-elle été prise par le Collège Communal et ou par le Bureau permanent du
CPAS de la Ville de Charleroi ?
Une convention de mise à disposition ou un bail a-t-il été signé ?
Une prime d’assurance a-t-elle été payée pour cette «location» ?
Ne serait-ce pas un cas d’école à présenter au Bureau d’Ethique et de Déontologie afin de connaître son avis sur
ces mises à disposition partisanes ?
"Camarades,
On vote le 11 juillet ! Le vote sera organisé par votre USC ou votre section entre 12h et 21h sauf information
contraire que vous trouveriez sur cette page.
Charleroi : 14h à 20h
Maison des 8 Heures
Place Charles II
6000 Charleroi
Couillet - Marcinelle- Montignie sur Sambre : 12h à 21h
Le Bar du Centre Culturel de Couillet
Rue Vanderveld
6010 Couillet
Dampremy - Lodelinsart :12h à 21h
La Ruche Verrière - Local 2
Place Edmond Gilles
6042 Lodelinsart
Gilly : 14h à 21h
Salle Verschueren - No P'tit nid
Impasse Mayor
6060 Gilly
Gosselies : 12h à 21h
"Centre 3ième âge" Centre Culturel de Gosselies
Rue Haute 1 ( à l'étage - à côté de la bibliothèque)
6041 Gosselies
Goutroux : 12h à 21h
Maison du peuple
Rue de Leernes 130
6030 Goutroux
Jumet : 14h à 20h
Maison des 8 Heures
Place Charles II
6000 Charleroi
Marchienne - Docherie : 12h à 21h
Local Collage - Ancien café Le Breton
Rue Léon Dubois 55
6030 Marchienne Docherie
Marchienne centre : 12h à 21h
Château de Cartier
Place Abert Ier
6030 Marchienne-au-pont
Monceau- sur-sambre : 12h à 21h
Salle du Bodega
Rue Ferrer 7
6031 Monceau-sur-sambre
Mont-sur-Marchienne : 12h à 21h
Centre Culturel
Rue du Château 3
6032 Mont-sur-Marchienne
Ransart : 12h à 21h
Salle des fêtes
Rue Paul Pastur 62
6043 Ransart
Roux : 15h à 20h
Rue Jean Friot 26
6044 Roux"
Réponse de Monsieur Bernard Dallons, Président du CPAS
Le CPAS de Charleroi dispose sur le site du home « No’Ptit Nid » de la salle Arthur Verschueren qui est en
réalité une annexe de la maison de repos et de la résidence-service gilliciennes. Cette salle est accessible à la
location par toute association qui le désire pour autant qu’elle ne perturbe pas la quiétude des résidents tant de la
résidence-service que de la maison de repos.
Pour la location de cette salle, il existe une procédure mise en place par le CPAS de Charleroi dont les modalités
ont été fixées par le Bureau permanent du 26 octobre 2005. Toute personne ou association désirant louer la salle
doit remplir auprès du directeur du site du « No’Ptit Nid » une convention d’occupation qui est par la suite
avalisée par le bureau permanent du CPAS. Une somme de 60 euros est également réclamée au candidat
locataire. Et, bien entendu, une série d’obligations incombent à ce dernier sur base d’un règlement d’ordre
intérieur.
Dans le cadre de l’élection du Président du Parti socialiste qui s’est déroulée ce 11 juillet 2007, la section locale
PS de Gilly a rentré à la fin juin une convention d’occupation de la salle Arthur Verschueren au directeur de la
maison de repos « No Ptit nid ». Ce dernier a transmis le document au Bureau permanent du CPAS qui a marqué
lors de sa séance du 2 juillet son accord pour l’occupation de la salle.
Au vu de la question de M. le conseiller communal Luc Parmentier, le Président du CPAS de Charleroi Bernard
Dallons tient à rappeler que cette dernière concerne la seule gestion des bâtiments du CPAS de Charleroi, en
l’occurrence la salle Arthur Verschueren située sur le site du home « No’ptit Nid » de Gilly. Cette question aurait
donc dû être posée devant l’assemblée ad hoc, soit le Conseil de l’Action sociale du CPAS de Charleroi, et non
dans le recueil des questions écrites du Conseil communal de la Ville de Charleroi. Par conséquent, le Président
du CPAS Bernard Dallons invite M. le Conseiller communal Luc Parmentier à transmettre à l’avenir ses
questions concernant la gestion quotidienne du CPAS de Charleroi à sa collègue Conseillère de l’Action sociale
Ecolo, Mme Jacqueline Lefin. Tous les éléments de réponse lui seront donnés.