(05) DEV ECO - Pépinières d`entreprises - Fixation des

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
037-243700754-20120628-C120605-DE
Acte exécutoire
Transmis au représentant de l'Etat le 02/07/2012
Reçu par le représentant de l'Etat le 02/07/2012
Publié ou notifié le 02/07/2012
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU JEUDI 28 JUIN 2012
Convocations adressées le 21 juin 2012
Nombre de délégués titulaires présents : 38
Nombre de délégués votants : 44
Nombre de délégués titulaires en exercice : 47
Délégués titulaires présents :
Monsieur Jean GERMAIN, Président, Madame BEAUFILS, Messieurs LE
BRETON, MICHEL, PAUMIER, GATARD, GARRIDO et GALLIOT, Viceprésidents, Messieurs
AVENET, BAUMEL, CHALON, CLEMOT, LE
TARNEC, METAIS et RITOURET, membres du Bureau, Mesdames,
BOSCH, BOUDESSEUL, LECUIROT, FILLION et LE STUM, Messieurs
ARCHAMBAULT, DAYAN, DUTREIX, FERREIRA-POUSOS, GADRAT,
GERARD, GILARDEAU, GUILLEMIN, GILLE, HELENE, LANGE, MESMIN,
CHOLLET, DUBOIS, MORIN, PASQUIER, TETARD et MALZOPPI,
délégués communautaires.
Titulaires absents excusés :
Monsieur BRIAND, Vice-Président, donne pouvoir à Monsieur BOIGARD,
délégué communautaire suppléant,
Madame CHENUET, déléguée communautaire, donne pouvoir à Monsieur
GALLIOT,
Madame VARANNE, membre du Bureau, donne pouvoir à Monsieur
METAIS,
Messieurs MEREL et LORIDO, membres du Bureau,
Madame DUPONT-FRANKLIN, déléguée communautaire, donne pouvoir à
Monsieur NOGIER, délégué communautaire suppléant,
Monsieur COUTEAU, délégué communautaire, donne pouvoir à Monsieur
VALLEE, délégué communautaire suppléant,
Madame BOUIJOUX, déléguée communautaire, donne pouvoir à Monsieur
SAURET, délégué communautaire suppléant,
Monsieur LEMOINE, délégué communautaire.
Désignation de Monsieur PASQUIER en qualité de Secrétaire de
séance.
C 12/06/05 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE –
D’ENTREPRISES – FIXATION DU TARIF DES LOYERS.
PEPINIERES
Monsieur LE BRETON, Vice-président délégué, donne lecture du rapport
suivant :
La construction des pépinières d’entreprises de Tours et Joué lès Tours est
en voie d’achèvement, leur livraison est prévue en juillet 2012 et l’ouverture
en septembre.
Par délibération du 09 mai 2012, le Bureau communautaire a confié la
mission d’animation et de gestion de ces pépinières d’entreprises à la
société INTERFACES.
Ces locaux sont destinés aux jeunes entreprises, pour une durée maximum
de 48 mois, à un coût de loyer inférieur au prix du marché (lequel se situe
entre 120 et 170 € HT/m²/an pour des bureaux neufs à Tours et dans
l’agglomération d’après une étude de la FNAIM portant sur l’année 2011).
Néanmoins, afin de préparer les entreprises à leur sortie de pépinière, il est
proposé d’établir un loyer progressif.
Il est à noter que les locaux seront loués soit en fonction de la surface
occupée (bureaux), soit par poste de travail occupé (espaces de coworking
dans la pépinière du Sanitas).
Par ailleurs, les entreprises hébergées en pépinières peuvent bénéficier d’un
suivi personnalisé ainsi que de services mutualisés : secrétariat, standard
téléphonique, reprographie, espaces communs (documentation, espace
repas, salles de réunion), intelligence économique, comité d’entreprise
externe, gestion électronique des documents, centrale d’achat…
En outre, les entreprises non hébergées en pépinière pourront s’y domicilier,
et louer certaines salles de réunion.
Enfin, un espace de 153 m² au rez-de-chaussée de la pépinière du Sanitas
sera loué à l’association Villes au Carré.
Il convient donc de fixer les tarifs des loyers correspondant à ces prestations.
Après concertation avec la société INTERFACES, sont proposés les tarifs
suivants :
1.
Pour la pépinière du Sanitas :
Loyer
€ HT/m²/an
Charges
€ HT/m²/an
Année 1
85,00
25,00
Année 2
95,00
25,00
Année 3
115,00
25,00
Année 4
120,00
25,00
Bureaux
Espaces de coworking
€ HT/jour
Poste de travail
8,00
Entreprises
hébergées
Locations (en € HT)
Entreprises non
hébergées
½ journée journée
½ journée
journée
gratuit
30,00
50,00
Salle de réunion Rdc – 11 m²
Salle de réunion Rdc – 38 m²
50,00
95,00
70,00
120,00
Salle de réunion R +1 – 28 m²
45,00
85,00
60
110,00
Locaux Association Villes au Carré
2.
105 € HT/m²/an
Pour la pépinière de La Rabière :
Loyer
€ HT/m²/an
Charges
€ HT/m²/an
Année 1
75,00
25,00
Année 2
90,00
25,00
Année 3
110,0
25,00
Année 4
115,00
25,00
Bureaux
Locations (en € HT)
Salle de réunion Rdc – 17 m²
Salle de réunion Rdc – 34 m²
Entreprises
hébergées
Entreprises non
hébergées
½ journée journée
½ journée
journée
gratuit
30,00
50,00
65,00
110,00
45,00
90,00
3.
Pour chaque pépinière :
Forfait accès services
€ HT/entreprise/mois
Accès aux services mutualisés,
hébergement et accompagnement
25,00
Forfait services optionnels
€ HT/service/mois
SVP – Intelligence économique
20,00
CE Externe
20,00
Gestion électronique des documents
20,00
Centrale d’achat
20,00
Domiciliation
85 € HT/entreprise/mois
Il est proposé au Conseil communautaire d'adopter la délibération suivante :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Bureau communautaire en date du 09 mai 2012,
attribuant le marché de gestion et d’animation des pépinières d’entreprises
de Tours et Joué lès Tours à la société INTERFACES,
Vu l’avis de la Commission des Finances en date du 14 juin 2012,
Vu l’avis de la Commission Développement économique, recherche et NTIC
en date du 07 juin 2012,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré,
- FIXE les tarifs des prestations des pépinières d’entreprises de Tours et
Joué-lès-Tours tels que proposés dans la présente délibération.
Le Conseil communautaire adopte à l’unanimité.
(Monsieur GILLE ne prend pas part au vote)
Pour extrait conforme,
Pour le Président et par délégation,
La responsable des affaires
juridiques et institutionnelles,
Fabienne GARON