STATUTS

Association Marocaine de l’Evaluation
STATUTS
avril 2014
TITRE I : DENOMINATION, SIEGE ET OBJET
Article 1 : Constitution et dénomination
Il est crée entre les adhérents aux présents statuts une association à but non lucratif régie par
les dispositions du dahir 58.376 du trois Joumada I 1378 (15 novembre 1958), réglementant le
droit d’association tel qu’il a été modifié et complété, notamment par la loi n° 75-00 promulguée
par le Dahir n° 1-02-206 du 12 joumada I 1423 (23 juillet 2002), ayant pour dénomination :
Association Marocaine de l’Evaluation. Cette dénomination peut être remplacée par le sigle «
AME », ou dans la suite du texte, par « l’Association ».
Article 2 : Siège social
Le siège de l’Association est établi au 18, Appartement n° 1, Rue Dayt Ifrah – 10090, Agdal,
Rabat.
Il peut être transféré à l’intérieur de la ville de Rabat sur simple décision du Bureau de
l’Association et à tout autre endroit sur décision de l’Assemblée générale.
Article 3 : Durée
L’Association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans
le respect des règles définies par les présents statuts.
Article 4 : Mission et objectifs de l’Association
La mission de l’Association est de contribuer à l’amélioration de l’action publique à travers la
promotion de la culture de l’évaluation et son institutionnalisation.
Les objectifs de l’Association sont :
Plaider pour l’institutionnalisation de la fonction de l’évaluation basée sur les droits
humains et le genre pour contribuer à la redevabilité publique et à la démocratie au Maroc.
Promouvoir la culture de l’évaluation au sein des milieux académiques, des institutions
publiques administratives, du parlement, des collectivités territoriales, et de la société civile.
Renforcer les capacités nationales en évaluation de développement au Maroc par des
compétences spécifiques, notamment en analyse, suivi & évaluation à travers la formation,
l’échange d’expériences nationale et internationale et le développement des capacités
professionnelles.
Article 5 :
L’AME est une association indépendante et sans affiliation partisane.
TITRE II : COMPOSITION, CONDITIONS ET CRITERES D’ADHESION
Article 6 : Composition
L’Association est composée des :
1.
Membres fondateurs
2.
Membres actifs
3.
Membres associés
4.
Membres d’honneur
 Les membres fondateurs : sont ceux qui ont initié, développé et participé à l’Assemblée
générale constitutive. Après le paiement de leur cotisation annuelle, les membres fondateurs
jouissent de tous les droits figurant dans les présents statuts.
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 Les membres actifs : est membre actif toute personne de nationalité marocaine ou étrangère
qui adhère aux objectifs de l’Association, participe à ses activités et s’acquitte de sa cotisation
annuelle.
 Les membres associés : personnes physiques ou morales actives dans le champ de
l’évaluation au sens large, ou manifestant un intérêt particulier pour la promotion de la culture
de l’évaluation.
Cette qualité lui est octroyée par le bureau exécutif sur proposition du président.
 Les membres d’honneur : Est membre d’honneur toute personne marocaine ou étrangère
qui œuvre pour la réalisation des mêmes objectifs envisagés par l’association.
Cette qualité lui est octroyée par le bureau sur proposition d’une commission statutaire. Les
membres d’honneur sont dispensés de la cotisation.
La modification de la composition de l’Association ne peut s’effectuer qu’en Assemblée générale.
Article 7 : Qualité et conditions d’adhésion
L’admission de tout nouveau membre de l’Association doit se faire conformément aux
dispositions du règlement intérieur.
La qualité de membre se perd par :
- démission ;
- défaut de paiement des cotisations ;
- non respect des statuts de l’Association ;
- décès.
TITRE III: ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 8 : Organes de l’Association
Les organes de l’Association sont :
- L’assemblée générale ;
- Le conseil d’orientation;
- Le bureau exécutif ;
- Le comité scientifique ;
Article 9 : Assemblée Générale Ordinaire (AGO)
L’assemblée générale ordinaire a lieu chaque année sur convocation du bureau exécutif.
L’assemblée générale ordinaire est convoquée au moins une fois par an dans un délai de 15
jours. Ne peuvent voter à l’AGO que les membres fondateurs et membres actifs s’étant acquittés
de leur cotisation.
Le bureau exécutif présente les rapports moral et financier sur lesquels l’assemblée générale
ordinaire se prononce par vote.
L’assemblée générale ordinaire oriente et approuve les programmes et les activités proposés
par le bureau exécutif.
Article 10 : Assemblée Générale Extraordinaire
L’assemblée Générale extraordinaire (AGE) est convoquée par le bureau suite à la demande de
la majorité absolue de celui-ci, ou à la demande des deux tiers (2/3) des membres fondateurs et
des membres actifs de l’Association. Le bureau exécutif doit convoquer l’AGE durant les trente
(30) jours qui suivent la date de la demande.
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Article 11 : Délibérations
Les délibérations ne sont effectives que si, l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire
réunit plus de la moitié des membres actifs. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale
est reportée et réorganisée durant les trente jours suivants. Lors de cette seconde réunion
l’assemblée générale peut délibérer valablement qu’en présence d’un minimum du tiers des
membres présents.
Toutes les décisions de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire sont prises à la majorité
simple des voix exprimées.
Article 12 : Conseil d’orientation
L’Association se dote d’un Conseil d’orientation qui a pour mission de veiller au respect des
principes de base de l’AME à son éthique et à l'orientation de ses activités.
A ce titre, il examine et valide la programmation stratégique des activités proposées par le
bureau avant sa soumission et son approbation par l’Assemblée Générale. De même qu’il assure
le suivi de l’exécution des décisions stratégiques issues de l’Assemblée Générale.
Le conseil d’orientation est composé de deux collèges:
- Le collège des membres fondateurs représenté par cinq personnes élues par leurs pairs ;
- Le collège des anciens membres du bureau exécutif représenté par trois personnes élues par
leurs pairs ;
Le conseil d’orientation élit parmi ses membres, un président et un suppléant.
Assistent aux travaux du conseil d’orientation et à titre consultatif, le bureau exécutif, les
membres associés, les membres du comité scientifique, et toute personne jugée utile à ses
travaux.
L’organisation et le fonctionnement du conseil d’orientation sont fixés par le règlement intérieur.
Article 13 : Gratuité du mandat d’administrateur
Les fonctions des membres du conseil d’orientation sont bénévoles.
Cependant les membres du conseil d’orientation peuvent, sur justificatif, obtenir le
remboursement des frais engagés pour les besoins de l’Association.
Article 14 : Le Bureau exécutif
L’Association est gérée par un bureau exécutif élu pour trois années par l’assemblée générale.
Le bureau est composé de cinq membres au minimum:
Un-eprésident-e ;
Un-e secrétaire général-e ;
Un-etrésorier-e ;
Des conseillers-es.
Le bureau de l’Association est composé en favorisant la parité homme-femme.
Les fonctions de membre du bureau ne sont pas rémunérées.
Article 15 : Le Comité scientifique
Pour mettre en œuvre les objectifs scientifiques de l’association, le bureau exécutif est assisté
d’un Comité scientifique composé de personnes qualifiées. Les membres et le président sont
désignés par le bureau exécutif et le conseil d’orientation.
Le Comité scientifique compte parmi ses attributions une mission de conseil et une mission
d’expertise.
Le mode de fonctionnement ainsi que les attributions du comité scientifique sont fixés dans le
règlement intérieur.
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Article 16 : Règlement intérieur
Le règlement intérieur est établi par le bureau exécutif, transmis pour avis au conseil d’orientation
et approuvé par l’assemblée générale. Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les
statuts.
Article 17 : Ressources de l’Association
Les ressources de l’Association proviennent :
des cotisations annuelles de ses membres ;
des dons et legs provenant des personnes physiques ou morales de droit privé ou public
donatrices, et qui sont conformes aux lois en vigueur ;
des subventions provenant d’organismes nationaux et internationaux, conformément aux
lois en vigueur ;
toutes autres recettes provenant d’autres activités (produits des études et expertises,
congrès, colloques, séminaires de formation, etc.).
Les ressources financières de l’Association sont affectées :
à la réalisation des objectifs ;
au fonctionnement de l’Association.
Article 18:
Le bureau exécutif a pouvoir pour l’emploi des ressources financières de l’association. Les actes
nécessaires à ces opérations sont signés conjointement par le président et le trésorier de
l’association.
TITRE IV : DISPOSITIONS GENERALES
Article 19 :
La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par une AG extraordinaire
conformément à l’article 10 des présents statuts convoquée à cet effet par un avis indiquant
l’objet de la réunion.
Article 20 :
En cas de dissolution de l’Association, l’AG délègue une personne ou plus pour régulariser la
comptabilité de l’association et procéder ainsi au transfert du reliquat de son patrimoine à une
autre association ayant les mêmes objectifs ou à un établissement charitable, et désigné par
l’assemblée générale.
Article 21 :
Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par l’assemblée générale.
Les modifications rentrent immédiatement en application.
Ces statuts ont été discutés, modifiés et approuvés par l’assemblée générale extraordinaire
tenue à Rabat le 5 avril 2014.
Modification des statuts :
La modification de la composition de l’Association ne peut s’effectuer qu’en assemblée générale.
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