Etat des risques naturels et technologiques

Etat des risques naturels et technologiques
en application des articles L 125 - 5 et R 125 - 26 du code de l'environnement
1. Cet état des risques est établi sur la base des informations mises à disposition par arrêté préfectoral
n°
2011067-007
du
4 avril 2011
mis à jour le
Situation du bien immobilier (bâti ou non bâti)
2. Adresse commune code postal
Rue Nationale
72000 LE MANS
3. Situation de l’immeuble au regard d’un ou plusieurs plans de prévention de risques naturels prévisibles [PPRn]
L’immeuble est situé dans le périmètre d’un PPRn prescrit
oui
non X
L’immeuble est situé dans le périmètre d’un PPRn appliqué par anticipation
oui
non X
L’immeuble est situé dans le périmètre d’un PPRn approuvé
oui
non X
L’immeuble est situé dans le périmètre d’un PPRt approuvé
oui
non X
L’immeuble est situé dans le périmètre d’un PPRt prescrit *
oui
non X
Les risques naturels pris en compte sont :
Inondation X
Crue torrentielle
Remontée de nappe
Avalanche
Mouvement de terrain
Sécheresse
Séisme
Cyclone
Volcan
Feux de forêt
autre
4. Situation de l’immeuble au regard d’un plan de prévention de risques technologiques [PPRt]
* Les risques technologiques pris en compte sont :
Effet thermique
Effet de surpression
Effet toxique
5. Situation de l’immeuble au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de la sismicité
en application du décret 91-461 du 14 mai 1991 relatif à la prévention du risque sismique , modifié par le décret n°2000-892 du 13
septembre 2000
L’immeuble est situé dans une commune de sismicité
zone 1
Zone 2 X
zone 3
zone 4
Zone 5
pièces jointes
6. Localisation
extraits de documents ou de dossiers de référence permettant la localisation de l'immeuble au regard des risques pris en compte
Extrait cartographique n°23 du PPRI
Extrait cartographique du PPRT
vendeur/bailleur – acquéreur/locataire
7. Vendeur
- Bailleur
Nom prénom
rayer la mention inutile
8. Acquéreur – Locataire Nom prénom
rayer la mention inutile
9. Date
à
le
Le présent état des risques naturels et technologiques est fondé sur les informations mises à disposition par le préfet de département.
En cas de non respect, l'acquéreur ou le locataire peut poursuivre la résolution du contrat ou demander au juge une diminution du prix.
[V de l’article 125-5 du code de l’environnement]
QUI DOIT ET COMMENT REMPLIR L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES ?
LORS DE TOUTE TRANSACTION IMMOBILIERE EN ANNEXE DE TOUT TYPE DE CONTRAT DE LOCATION ECRIT, DE RESERVATION D’UN BIEN EN L’ETAT FUTUR
D’ACHEVEMENT, DE LA PROMESSE DE VENTE OU DE L'ACTE REALISANT OU CONSTATANT LA VENTE D'UN BIEN IMMOBILIER BATI OU NON BATI
Quelles sont les personnes concernées ?
• Au terme des articles L. 125-5 et R 125-23 à 27 du code de l’environnement, les acquéreurs ou locataires de bien immobilier, de toute
nature, doivent être informés par le vendeur ou le bailleur, qu’il s’agisse ou non d’un professionnel de l’immobilier, de l’existence des
risques auxquels ce bien est exposé.
Un état des risques, fondé sur les informations transmises par le Préfet de département au maire de la commune où est situé le bien, doit
être en annexe de tout type de contrat de location écrit, de la réservation pour une vente en l’état futur d’achèvement, de la promesse
de vente ou de l'acte réalisant ou constatant la vente de ce bien immobilier qu’il soit bâti ou non bâti.
Quel est le champ d’application de cette obligation ?
• Cette obligation d’information s’applique dans chacune des communes dont la liste est arrêtée par le Préfet du département, pour les
biens immobiliers bâtis ou non bâtis situés :
1. dans le périmètre d’exposition aux risques délimité par un plan de prévention des risques technologiques ayant fait l’objet d’une
approbation par le Préfet ;
2. dans une zone exposée aux risques délimitée par un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé par le Préfet ou
dont certaines dispositions ont été rendues immédiatement opposables en application du code de l’environnement (article L. 562-2).
3. dans le périmètre mis à l’étude dans le cadre de l’élaboration d’un plan de prévention des risques technologiques ou d’un plan de
prévention des risques naturels prévisibles prescrit par le Préfet ;
4. dans une des zones de sismicité Ia, Ib, II ou III mentionnées à l’article 4 du décret du 14 mai 1991.
NB : Le terme bien immobilier s’applique à toute construction individuelle ou collective, à tout terrain, parcelle ou ensemble des parcelles
contiguës appartenant à un même propriétaire ou à une même indivision.
Où consulter les documents de référence ?
• Pour chaque commune concernée, le préfet du département arrête :
- la liste des risques naturels prévisibles et des risques technologiques à prendre en compte;
- la liste des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer.
• L’arrêté préfectoral comporte en annexe, pour chaque commune concernée :
1. un ou plusieurs extraits des documents permettant de délimiter les zones de la commune exposées aux risques pris en compte ;
2. une fiche permettant de préciser la nature et, dans la mesure du possible, l’intensité des risques dans chacune des zones et
périmètres délimités par le plan prévention des risques naturels ou technologiques et dans les zones de sismicité Ia, Ib, II ou III .
• Le préfet adresse copie de l’arrêté au maire de chaque communes intéressée et à la chambre départementale des notaires.
• L’arrêté est affiché dans les mairies de ces communes et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
• Un avis de publication de l’arrêté est inséré dans un journal diffusé dans le département.
• Les arrêtés sont mis à jour :
- lors de l’entrée en vigueur d’un arrêté préfectoral rendant immédiatement opposables certaines dispositions d’un plan de prévention
des risques naturels prévisibles, ou approuvant un plan de prévention des risques naturels prévisibles ou un plan de prévention des
risques technologiques, ou approuvant la révision d’un de ces plans ;
- lorsque des informations nouvelles portées à la connaissance du préfet permettent de modifier l’appréciation de la sismicité locale, de
la nature ou de l’intensité des risques auxquels se trouve exposée tout ou partie d’une commune faisant l’objet d’un de ces plans.
• Les documents mentionnés ci-dessus peuvent être consultés en mairie des communes concernées ainsi qu’à la préfecture et dans les
sous-préfectures du département où est situé le bien mis en vente ou en location. Certains peuvent être directement consultables sur
Internet à partir du site de la préfecture de département.
Qui établit l’état des risques ?
• L’état des risques est établi directement par le vendeur ou le bailleur, le cas échéant avec l’aide d’un professionnel qui intervient dans la
vente ou la location du bien.
• Cet état doit être établi moins de six mois avant la date de conclusion de tout type de contrat de location écrit, de la réservation pour
une vente en l’état futur d’achèvemment, de la promesse de vente ou de l’acte réalisant ou constatant la vente du bien immobilier
auquel il est annexé.
• Il est valable pour la totalité de la durée du contrat et de son éventuelle reconduction. En cas de co-location, il est fourni à chaque
signataire lors de sa première entrée dans les lieux. Le cas échéant, il est actualisé en cas d’une entrée différée d’un des co-locataires .
Quelles informations doivent figurer ?
• L’état des risques mentionne la sismicité et les risques naturels ou technologiques pris en compte dans le ou les plans de prévention et
auxquels le bien est exposé. Cet état est accompagné des extraits des documents de référence permettant de localiser le bien au
regard de ces risques.
Comment remplir l’état des risques ?
• Il suffit de reporter au bien, les informations contenues dans l’arrêté préfectoral et dans les documents de référence : situation au regard
du ou des plans de prévention, nature des risques encourus et sismicité locale.
Dans quel délai l’obligation est-elle applicable ?
• L’état des risques est dû à compter du premier jour du quatrième mois suivant la publication de l’arrêté préfectoral au recueil des actes
administratifs dans le département et en toute hypothèse à compter du 1er juin 2006.
L’obligation d’information sur un dommage consécutif à une catastrophe naturelle ou technologique
• Dans le cas où la commune a fait l’objet d’un ou plusieurs arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou
technologique, et si le bien a fait l’objet d’une indemnisation particulière, il convient d’annexer au contrat une déclaration du ou des
sinistres indemnisés et dont on a connaissance. Cette déclaration ne fait pas l’objet d’un imprimé particulier.
La conservation de l’état des risques
• Le vendeur ou le bailleur doit conserver une copie de l’état des risques daté et visé par l’acquéreur ou le locataire, pour être en mesure
de prouver qu’il a bien été remis lors de la signature du contrat de vente ou du bail dont il est une composante.
Pour en savoir plus, consultez www.prim.net
Ministère de l’écologie et du développement durable - 20, avenue de Ségur 75012 PARIS - standard 01 42 19 20 21 - www.ecologie.gouv.fr
PREFET DE LA SARTHE
Service origine :
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES DE LA SARTHE
----Service Eau Environnement
Unité Risques Naturels et Technologiques
Arrêté n° 2011067-007 du 04 Avril 2011
OBJET : Arrêté relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs.
---------------------------------------------------------------
LE PREFET DE LA SARTHE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l’Environnement, notamment les articles L 125-5, L 562-2, L.563-1, R 125-10, R 125-23 à R 125-27 et
R 563-1 à R 563-8 ;
VU le décret n° 2005-134 du 15 février 2005 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens
immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
VU le décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique ;
VU le décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français;
VU le code de la construction et de l’habitation, notamment ses articles L 271.4 et L 271.5 ;
VU la proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de Sarthe;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture ;
ARRETE
Article 1er :
L’obligation d’information sur les risques prévue au I et II de l’article L.125-5 du Code de l’Environnement s’applique
dans chacune des communes listées en annexe du présent arrêté.
Article 2 :
Les éléments nécessaires à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs sont définis par un arrêté préfectoral auquel est annexé un dossier, pris pour chaque commune
concernée, conformément à l’article R 125-24 du Code de l’Environnement.
Article 3 :
Le présent arrêté et les arrêtés préfectoraux pris pour chaque commune seront mis à jour au regard des conditions
mentionnées à l’article R 125-25 du Code de l’Environnement.
Article 4 :
Une obligation d’information sur les sinistres s’applique également aux immeubles bâtis, conformément au IV de
l’article L 125-5 du Code de l’Environnement.
Article 5 :
Les obligations d’information hors risque sismique visées aux articles 1 et 2 d’une part et à l’article 4 d’autre part
s’appliquent depuis le 1er juin 2006. L’obligation d’information découlant de la nouvelle délimitation des zones de
sismicité du territoire français défini par le décret du 22 octobre 2010 est applicable à compter du 1er mai 2011.
Article 6 :
Le présent arrêté est adressé aux maires des communes intéressées et à la chambre départementale des notaires avec la
liste des communes visées à l’article 1 du présent arrêté.
Il est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Sarthe.
Mention du présent arrêté ainsi que des modalités de sa consultation seront insérées dans un journal diffusé dans le
département .
Le présent arrêté et son annexe sont accessibles sur le site Internet des services de l’Etat.
Article 7 :
Cet arrêté abroge et remplace l’arrêté n°09-7376 du 17 décembre 2009.
Article 8 :
Mesdames et Messieurs le Secrétaire Général de la préfecture de la Sarthe, le Directeur de Cabinet, les Sous-préfets
d’arrondissement, le Directeur Départemental des Territoires de la Sarthe et les Maires du département sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
le Préfet,
signé : Pascal LELARGE
ANNEXE A L’ARRETE PREFECTORAL n° 2011067-007 du 04 Avril 2011EVRIER 2009
LISTE DES COMMUNES DU DEPARTEMENT DE LA SARTHE SUR LESQUELLES S’APPLIQUE L’OBLIGATION
D’INFORMATION SUR LES RISQUES NATURELS, TECHNOLOGIQUES ET LES ZONES DE SISMICITE
COMMUNES
Aigné
Aillières Beauvoir
Allonnes
Amné
Ancinnes
Arçonnay
Ardenay sur Merize
Arnage
Arthezé
Asnières sur Vègre
Assé le Boisne
Assé le Riboul
Aubigné Racan
Auvers le Hamon
Auvers sous Montfaucon
Avesnes en Saosnois
Avessé
Avezé
Avoise
Ballon
Bazouges sur le Loir
Beaufay
Beaumont sur Sarthe
Beillé
Bernay en Champagne
Berus
Béthon
Blèves
Boëssé le Sec
Bourg le Roi
Bousse
Brain sur Gée
Brette les Pins
Briosne les Sables
Brûlon
Cerans le Foulletourte
Chahaignes
Champagné
Champfleur
Changé
Chantenay Villedieu
Chassé
Chassillé
Château du Loir
Château l’Hermitage
Chaufour notre Dame
Chemiré en Charnie
Chemiré le Gaudin
Chenay
Cherancé
Cherisay
Cherré
Cherreau
Chevillé
Clermont Créans
PLAN DE
PREVENTION DU
RISQUE NATUREL
INONDATION
PLAN DE
PREVENTION DU
RISQUE NATUREL
MOUVEMENTS DE
TERRAIN
PLAN DE
PREVENTION DU
RISQUE
TECHNOLOGIQUE
X
X
X
X
X
X
X
X
ZONE DE
SISMICITE
FAIBLE
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
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X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Commerveil
Congé sur Orne
Conlie
Connerré
Contilly
Coulaines
Coulans sur Gée
Coulombiers
Courceboeufs
Courcelles la Forêt
Courcemont
Courcival
Courgains
Courtillers
Crannes en Champagne
Cré sur Loir
Crissé
Crosmières
Cures
Dangeul
Degré
Dissay sous Courcillon
Dissé sous Ballon
Dissé sous le Lude
Domfront en Champagne
Doucelles
Douillet Le Joly
Duneau
Dureil
Epineu le Chevreuil
Etival les le Mans
Fatines
Fay
Fercé sur Sarthe
Fillé sur Sarthe
Flée
Fontenay sur Vègre
Fresnay sur Sarthe
Fyé
Gesnes le Gandelin
Grandchamp
Guécélard
Jauzé
Joué en Charnie
Joué l’Abbé
Juigné sur Sarthe
Juillé
La Bazoge
La Bruère sur Loir
La Chapelle aux choux
La Chapelle d’Aligné
La Chapelle Saint Aubin
La Chapelle Sain Fray
La Chartre sur le Loir
La Ferté Bernard
La Flèche
La fontaine Saint Martin
La Fresnaye sur Chédouet
La Guierche
La Milesse
La Quinte
La Suze sur Sarthe
Laigné en Belin
Lavardin
Lavenay
Le Bailleul
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
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X
X
X
X
X
X
Le Chevain
Le Grand Lucé
Le Grez
Le Lude
Le Mans
Le Tronchet
Les Aulneaux
Les Mées
Lhomme
Lignières la Carelle
Ligron
Livet en Saosnois
Lombron
Longnes
Louailles
Loué
Louplande
Louvigny
Louzes
Lucé sous Ballon
Luché Pringé
Maigné
Malicorne sur Sarthe
Mamers
Mansigné
Marçon
Mareil en Champagne
Mareil sur Loir
Maresché
Marolles les Braults
Marolette
Meurcé
Mezeray
Mézières sous Lavardin
Mézières sous Ponthoin
Moitron sur Sarthe
Moncé en Belin
Moncé en Saosnois
Monhoudou
Montabon
Montbizot
Montfort le Gesnois
Montigny
Montreuil le Chétif
Mont Saint Jean
Moulins le Carbonel
Mulsanne
Nauvay
Neufchatel en Saosnois
Neuvillalais
Neuville sur Sarthe
Neuvillette en Charnie
Neuvy en Champagne
Nogent sur Loir
Notre Dame du Pé
Nouans
Noyen sur Sarthe
Oisseau le Petit
Oizé
Panon
Parcé sur Sarthe
Parennes
Parigné le Polin
Peray
Pezé le Robert
Piacé
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
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X
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X
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X
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X
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X
X
X
X
X
X
X
X
Pincé
Pirmil
Pizieux
Poillé sur Vègre
Poncé sur le Loir
Ponvallain
Précigné
Pruillé le Chétif
René
Requeil
Roézé sur Sarthe
Rouessé Fontaine
Rouessé Vassé
Rouez en Champagne
Rouillon
Roullée
Rouperroux le Coquet
Ruaudin
Ruillé en Champagne
Ruillé sur Loir
Sablé sur Sarthe
Saint Aignan
Saint Aubin de Locquenay
Saint Biez en Belin
Saint Calez en Saosnois
Saint Célerin
Saint Christophe du Jambet
Saint Christophe en Champagne
Saint Corneille
Saint Cosme en Vairais
Saint Denis d’Orques
Sainte Jamme sur Sarthe
Sainte Sabine sur Longève
Saint Georges du Bois
Saint Georges le Gaultier
Saint Germain d’Arcé
Saint Germain sur Sarthe
Saint Gervais en Belin
Saint Hilaire le Lierru
Saint Jean d'Assé
Saint Jean de la Motte
Saint Jean du Bois
Saint Léonard des Bois
Saint Longis
Saint Marceau
Saint Mars la Brière
Saint Mars sous Ballon
Saint Martin des Monts
Saint Ouen de Mimbré
Saint Ouen en Belin
Saint Ouen en Champagne
Saint Paterne
Saint Paul Le Gaultier
Saint Pavace
Saint Pierre des Bois
Saint Pierre des Ormes
Saint Rémy de Sillé
Saint Rémy des Monts
Saint Rémy du Val
Saint Rigomer des Bois
Saint Saturnin
Saint Symphorien
Saint Victeur
Saint vincent des Prés
Saosnes
Sargé les le Mans
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
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X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Savigné l’Evêque
Savigné sous le Lude
Sceaux sur Huisne
X
Ségrie
Sillé le Guillaume
Sillé le Philippe
Solesmes
X
Sougé le Ganelon
X
Souillé
X
Souligné Flacé
Souligné sous Ballon
Souvigné sur Même
X
Souvigné sur Sarthe
X
Spay
X
Tassé
Tassillé
Teillé
X
Teloché
Tennie
X
Terrehault
Thoigné
Thoirée sous Contensor
Thorée les Pins
X
Torcé en Vallée
Trangé
Tuffé
X
Vaas
X
Vallon sur Gée
Vernie
Vezot
Villaines la Carelle
Villaines la Gonais
X
Villaines sous Malicorne
Vion
Viré en Champagne
Vivoin
X
Voivres les le Mans
Vouvray sur Huisne
X
Vouvray sur Loir
X
Yvré le Polin
Yvré l'Evêque
X
* Plan d'exposition au risque naturel mouvements de terrain
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
*
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Communes du département de la Sarthe (72) reconnues en état de catastrophe naturelle depuis 1982
(mise à jour au 7 février 2011)
INSEE
Commune
Risque
Date début
Date fin
Date arrêté
Date JO
72181
Mans
Inondation - Par ruissellement et coulée de boue
25 juin 1983
18 novembre 1983
15 novembre 1983
18 novembre 1983
72181
Mans
Inondation - Par une crue (débordement de cours d’eau)
25 juin 1983
18 novembre 1983
15 novembre 1983
18 novembre 1983
72181
Mans
Inondation - Par ruissellement et coulée de boue
21 juin 1983
18 novembre 1983
15 novembre 1983
18 novembre 1983
72181
Mans
Inondation - Par une crue (débordement de cours d’eau)
21 juin 1983
18 novembre 1983
15 novembre 1983
18 novembre 1983
72181
Mans
Inondation - Par ruissellement et coulée de boue
6 avril 1985
27 juillet 1985
15 juillet 1985
27 juillet 1985
72181
Mans
Inondation - Par une crue (débordement de cours d’eau)
6 avril 1985
27 juillet 1985
15 juillet 1985
27 juillet 1985
72181
Mans
Mouvement de terrain - Tassements différentiels
1 juin 1989
30 août 1991
12 août 1991
30 août 1991
72181
Mans
Mouvement de terrain - Tassements différentiels
1 janvier 1991
3 septembre 1993
16 août 1993
3 septembre 1993
72181
Mans
Inondation - Par ruissellement et coulée de boue
5 décembre 1992
21 janvier 1994
5 janvier 1994
21 janvier 1994
72181
Mans
Inondation - Par une crue (débordement de cours d’eau)
5 décembre 1992
21 janvier 1994
5 janvier 1994
21 janvier 1994
72181
Mans
Inondation - Par ruissellement et coulée de boue
24 juillet 1994
24 novembre 1994
15 novembre 1994
24 novembre 1994
72181
Mans
Inondation - Par une crue (débordement de cours d’eau)
5 août 1994
24 novembre 1994
15 novembre 1994
24 novembre 1994
72181
Mans
Inondation - Par une crue (débordement de cours d’eau)
24 juillet 1994
24 novembre 1994
15 novembre 1994
24 novembre 1994
72181
Mans
Inondation - Par ruissellement et coulée de boue
5 août 1994
24 novembre 1994
15 novembre 1994
24 novembre 1994
72181
Mans
Inondation - Par ruissellement et coulée de boue
17 janvier 1995
8 février 1995
6 février 1995
8 février 1995
72181
Mans
Inondation - Par une crue (débordement de cours d’eau)
17 janvier 1995
8 février 1995
6 février 1995
8 février 1995
72181
Mans
Mouvement de terrain - Glissement de terrain
4 février 1994
9 septembre 1995
28 juillet 1995
9 septembre 1995
72181
Mans
Mouvement de terrain - Affaissement
4 février 1994
9 septembre 1995
28 juillet 1995
9 septembre 1995
72181
Mans
Mouvement de terrain - Eboulement, chutes de pierres et de blocs
4 février 1994
9 septembre 1995
28 juillet 1995
9 septembre 1995
72181
Mans
Mouvement de terrain - Tassements différentiels
1 janvier 1993
28 mars 1998
12 mars 1998
28 mars 1998
72181
Mans
Mouvement de terrain
25 décembre 1999
30 décembre 1999
29 décembre 1999
30 décembre 1999
72181
Mans
Inondation - Par ruissellement et coulée de boue
25 décembre 1999
30 décembre 1999
29 décembre 1999
30 décembre 1999
72181
Mans
Inondation - Par une crue (débordement de cours d’eau)
25 décembre 1999
30 décembre 1999
29 décembre 1999
30 décembre 1999
72181
Mans
Inondation - Par une crue (débordement de cours d’eau)
5 janvier 2001
23 février 2001
12 février 2001
23 février 2001
72181
Mans
Inondation - Par ruissellement et coulée de boue
5 janvier 2001
23 février 2001
12 février 2001
23 février 2001
72181
Mans
Inondation - Par ruissellement et coulée de boue
23 mars 2001
28 avril 2001
27 avril 2001
28 avril 2001
72181
Mans
Inondation - Par une crue (débordement de cours d’eau)
23 mars 2001
28 avril 2001
27 avril 2001
28 avril 2001
72181
Mans
Mouvement de terrain
23 mars 2001
28 avril 2001
27 avril 2001
28 avril 2001
72181
Mans
Inondation - Par ruissellement et coulée de boue
25 juin 2003
19 octobre 2003
3 octobre 2003
19 octobre 2003
72181
Mans
Inondation - Par une crue (débordement de cours d’eau)
25 juin 2003
19 octobre 2003
3 octobre 2003
19 octobre 2003
72181
Mans
Mouvement de terrain - Tassements différentiels
1 juillet 2003
30 septembre 2003
22 novembre 2005
13 décembre 2005
72181
Mans
Inondation - Par ruissellement et coulée de boue
23 juin 2005
24 juin 2005
11 avril 2006
23 avril 2006
72181
Mans
Inondation - Par une crue (débordement de cours d’eau)
23 juin 2005
23 juin 2005
11 avril 2006
24 avril 2006
72181
Mans
Inondation - Par ruissellement et coulée de boue
27 juillet 2006
27 juillet 2006
24/04:07
4 mai 2007
72181
Mans
Inondation - Par une crue (débordement de cours d’eau)
27 juillet 2006
27 juillet 2006
24/04:07
4 mai 2007
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Mans
Mouvement de terrain - Tassements différentiels
1 juillet 2005
30 septembre 2005
20 février 2008
22 février 2008
DOSSIER COMMUNAL
LE MANS
●
Fiche synthétique
●
Extraits cartographiques
février 2009
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PPRT - TOTAL RAFFINAGE MARKETING
Commune du Mans
Périmètre d'étude
100 m
© ® DDEA72 - IGN
DOSSIER COMMUNAL
•
Fiches synthétiques
•
Extraits cartographiques
Avril 2011
– Fiche synthétique information sur risques –
FICHE SYNTHÉTIQUE D’INFORMATION SUR LES RISQUES
RISQUE SISMIQUE
Par décret du 22 octobre 2010 délimitant les zones de sismicité sur le territoire français, 260 communes
sont concernées par la zone de sismicité faible (zone 2) dans le département de la Sarthe.
Le zonage sismique a pour objet d’imposer l’application de règles parasismiques pour la construction
neuve et les bâtiments existants(cas de certains travaux, notamment types extensions).
DESCRIPTIF SOMMAIRE DU RISQUE SISMIQUE
zone de sismicité
Le territoire national est divisé en 5 zones de sismicité, allant de 1 à 5 pour l’application des
mesures de prévention du risque sismique aux bâtiments, équipements et installations de la classe
dite “à risque normal”:
- Zone de sismicité 1 (très faible) ;
- Zone de sismicité 2 (faible) ;
- Zone de sismicité 3 (modérée) ;
- Zone de sismicité 4 (moyenne) ;
- Zone de sismicité 5 (forte).
classification des bâtiments:
Les nouvelles règles de classification et de construction parasismique sont définies en application de
l’article R.563-5 du code de l’environnement. Les bâtiments sont classés suivant 4 catégories
d’importance différentes :
- Catégorie I : bâtiments dont la défaillance ne présente qu’un risque minime pour les
personnes ou l’activité économique
- Catégorie II : bâtiments dont la défaillance présente un risque moyen pour les personnes
- Catégorie III : bâtiments dont la défaillance présente un risque élevé pour les personnes
ou en raison de l’importance socio-économique de ceux-ci.
- Catégorie IV : bâtiments dont le fonctionnement est primordial pour la sécurité civile, la
défense ou le maintien de l’ordre.
application des règles de construction dans le département de la Sarthe :
Dans la moitié Est de la Sarthe, classée en aléa sismique très faible, aucune règle de constructions
parasismiques ne s’applique.
Dans la moitié Ouest, classée en aléa sismique faible, soit 260 communes, les règles de constructions
parasismiques s’appliquent à la construction de bâtiments nouveaux de catégorie III (exemple :
établissements scolaires) et IV (exemple : caserne de pompiers).
De plus, des règles existent pour les bâtiments de catégories III et IV en cas de remplacement ou
d’ajout d’éléments non structuraux et pour les bâtiments de catégorie IV en cas de travaux ayant pour
objet d’augmenter la surface hors oeuvre nette (SHON) initiale de plus de 30 % ou supprimant plus de
30 % d’un plancher.
– Fiche synthétique information sur risques –
Carte aléa sismique
du Département de la Sarthe
LA FRESNAYE-SUR-CHEDOUET
ROULLEE
MONTIGNY
CHENAY
CHASSE
BLEVES
LES AULNEAUX
LIGNIERES-LA-CARELLE
LE CHEVAIN
LOUZES
SAINT-PATERNE
CONTILLY
SAINT-RIGOMER-DES-BOIS
ARCONNAY
AILLIERES-BEAUVOIR
VILLAINES-LA-CARELLE
NEUFCHATEL-EN-SAOSNOIS
CHAMPFLEUR
BERUS
MOULINS-LE-CARBONNEL
MAROLLETTE
BETHON
GESNES-LE-GANDELIN
SAINT-LEONARD-DES-BOIS
ANCINNES
LIVET-EN-SAOSNOIS
CHERISAY
OISSEAU-LE-PETIT
BOURG-LE-ROI
SAINT-PAUL-LE-GAULTIER
MAMERS
VEZOTSAINT-LONGIS
SAINT-REMY-DU-VAL
LOUVIGNY
ASSE-LE-BOISNE
PANON
FYE
SAOSNES
SAINT-VICTEUR
SOUGE-LE-GANELON
ROUESSE-FONTAINE
THOIRE-SOUS-CONTENSOR
LES MEES
GRANDCHAMP
SAINT-GEORGES-LE-GAULTIER
PIZIEUX
SAINT-REMY-DES-MONTS
COMMERVEIL
SAINT-CALEZ-EN-SAOSNOIS
SAINT-OUEN-DE-MIMBRE COULOMBIERS
COURGAINS
THOIGNE
FRESNAY-SUR-SARTHE
SAINT-GERMAIN-SUR-SARTHE
DOUILLET
SAINT-VINCENT-DES-PRES
CHERANCE
SAINT-PIERRE-DES-ORMES
MONHOUDOU
RENE
MONCE-EN-SAOSNOIS
PIACE
SAINT-AUBIN-DE-LOCQUENAY
AVESNES-EN-SAOSNOIS
SAINT-COSME-EN-VAIRAIS
DOUCELLES
MONT-SAINT-JEAN
MONTREUIL-LE-CHETIF
MOITRON-SUR-SARTHE
JUILLE
MAROLLES-LES-BRAULTS
DANGEUL
PERAYNAUVAY
VIVOIN
MEURCE
NOUANS
SAINT-CHRISTOPHE-DU-JAMBET
PEZE-LE-ROBERT
ROUPERROUX-LE-COQUET
SAINT-AIGNAN
MARESCHE LUCE-SOUS-BALLON
CONGE-SUR-ORNE
ASSE-LE-RIBOUL
COURCIVAL
DISSE-SOUS-BALLON
BEAUMONT-SUR-SARTHE
SEGRIE
JAUZE
LE GREZ
TERREHAULT
MEZIERES-SUR-PONTHOUIN
SAINT-REMY-DE-SILLE
CRISSE
SAINT-MARCEAU
LE TRONCHET
VERNIE
TEILLE
COURCEMONT
SAINT-MARS-SOUS-BALLON
BRIOSNE-LES-SABLES
BALLON
SILLE-LE-GUILLAUME
ROUESSE-VASSE
MEZIERES-SOUS-LAVARDIN
SAINT-JEAN-D'ASSE
NEUVILLALAIS
MONTBIZOT
SAINTE-JAMME-SUR-SARTHE
SAINTE-SABINE-SUR-LONGEVE
SOULIGNE-SOUS-BALLON
ROUEZ
BEAUFAY
TORCE-EN-VALLEE
COURCEBOEUFS
CONLIE
PARENNES
SOUILLE
LA GUIERCHE
TENNIE
DOMFRONT-EN-CHAMPAGNE
LA CHAPELLE-SAINT-FRAY
LA BAZOGE
NEUVILLETTE-EN-CHARNIE
SAINT-CELERIN
JOUE-L'ABBE
SILLE-LE-PHILIPPE
CURES
SAINT-SYMPHORIEN
NEUVY-EN-CHAMPAGNE
LAVARDIN
SAVIGNE-L'EVEQUE
BERNAY
LOMBRON
SAINT-CORNEILLE
NEUVILLE-SUR-SARTHE
AIGNE
RUILLE-EN-CHAMPAGNE
CHEMIRE-EN-CHARNIE
SAINT-SATURNIN
LA QUINTEDEGRE
MONTFORT-LE-GESNOIS
LA MILESSE
EPINEU-LE-CHEVREUIL
SAINT-DENIS-D'ORQUES
FATINES
SAINT-PAVACE
SARGE-LES-LE-MANS
AMNE
LA CHAPELLE-SAINT-AUBIN
CHAUFOUR-NOTRE-DAME
LONGNES
CHASSILLE
JOUE-EN-CHARNIE
COULANS-SUR-GEE
BRAINS-SUR-GEE
LOUE
AUVERS-SOUS-MONTFAUCON
VIRE-EN-CHAMPAGNE
MAREIL-EN-CHAMPAGNE
COULAINES
YVRE-L'EVEQUE
TRANGE
SAINT-MARS-LA-BRIERE
CHAMPAGNE
FAY
ROUILLON
PRUILLE-LE-CHETIF
TASSILLE
LE MANS
CHEVILLE
CHANGE
SOULIGNE-FLACE SAINT-GEORGES-DU-BOIS
ETIVAL-LES-LE-MANS
SAINT-CHRISTOPHE-EN-CHAMPAGNE
SAINT-OUEN-EN-CHAMPAGNE
AVESSE
ARDENAY-SUR-MERIZE
CRANNES-EN-CHAMPAGNE
BRULON
VALLON-SUR-GEE
ALLONNES
SAINT-PIERRE-DES-BOIS
MAIGNE
RUAUDIN
LOUPLANDE
CHEMIRE-LE-GAUDIN
POILLE-SUR-VEGRE
AUVERS-LE-HAMON
CHANTENAY-VILLEDIEU
ARNAGE
VOIVRES-LES-LE-MANS
SPAY
PIRMIL
FONTENAY-SUR-VEGRE
MULSANNE
BRETTE-LES-PINS
ASNIERES-SUR-VEGRE
FERCE-SUR-SARTHE
TASSE
FILLE
ROEZE-SUR-SARTHE
MONCE-EN-BELIN
TELOCHE
GUECELARD
LA SUZE-SUR-SARTHE
JUIGNE-SUR-SARTHE
SAINT-GERVAIS-EN-BELIN
AVOISE
SABLE-SUR-SARTHE
SAINT-JEAN-DU-BOIS
NOYEN-SUR-SARTHE
LAIGNE-EN-BELIN
PARIGNE-LE-POLIN
SOLESMES
PARCE-SUR-SARTHE
SOUVIGNE-SUR-SARTHE
DUREIL
YVRE-LE-POLIN
SAINT-OUEN-EN-BELIN
CERANS-FOULLETOURTE
MEZERAY
VION
COURTILLERS
MALICORNE-SUR-SARTHE
SAINT-BIEZ-EN-BELIN
PINCE
OIZE
ARTHEZE
COURCELLES-LA-FORET
LOUAILLES
CHATEAU-L'HERMITAGE
LA FONTAINE-SAINT-MARTIN
REQUEIL
PRECIGNE
LE BAILLEUL
BOUSSE
LIGRON
VILLAINES-SOUS-MALICORNE
LA CHAPELLE-D'ALIGNE
SAINT-JEAN-DE-LA-MOTTE
CROSMIERES
PONTVALLAIN
MANSIGNE
NOTRE-DAME-DU-PE
CLERMONT-CREANS
MAREIL-SUR-LOIR
LUCHE-PRINGE
LA FLECHE
BAZOUGES-SUR-LE-LOIR
CRE
THOREE-LES-PINS
LE LUDE
SAVIGNE-SOUS-LE-LUDE
DISSE-SOUS-LE-LUDE
LEGENDE
Zone de sismicité 1 (très faible)
Zone de sismicité 2 (faible)
Avril 2011