Environement financier des opérations du Commerce International

L’ENVIRONNEMENT FINANCIER DES OPERATIONS
DU COMMERCE INTERNATIONAL
Le Dispositif algérien d’appui aux exportateurs
Ce dispositif est mis en place par le Ministère du Commerce, en collaboration avec
Algex, le programme OPTIMEXPORT et la CAGEX ainsi que la participation de la
Chambre de Commerce Algérienne et des Douanes Algériennes.
Le rôle des intervenants sur un contrat export
Les intervenants ci-après, ont un rôle important dans l’exécution d’un contrat
export :
Les
Les
Les
Les
Les
Les
Les
Les
transitaires ;
compagnies de transport ;
commissionnaires en douane ;
douanes Algériennes et celles du pays de l’Importateur ;
Sociétés d’Inspection : SGS, VERITAS, COTECNA, ITS ;
Banques ;
compagnies d’Assurance ;
autres intervenants : Ministère, Chambre de Commerce, CAGEX……..etc.
Les opérations de commerce extérieur sont régies en Algérie par le Règlement N°0701 du 03 février 2007 relatif aux règles applicables aux transactions courantes avec
l’étranger et aux comptes devises.
Le chapitre 3 du Règlement N°07-01 définie les Règles relatives aux exportations de
biens et services (les Articles 56 – 74).
Les opérations d’exportation de biens et services sont soumises à l’obligation de
domiciliation. Les recettes des exportations doivent être rapatriées dans un délai
n’excédant pas cent vingt jours, à compter de la date d’expédition pour les biens ou
la date de réalisation pour les services.
Lorsque le paiement de l’exportation est exigible dans un délai excédant cent vingt
jours, l’exportation ne peut avoir lieu qu’après autorisation des services compétents
de la Banque d’Algérie.
L’Exportateur bénéficié d’une rétrocession de la moitié des recettes des exportations
en devises.
Les recettes des exportations non domiciliées et celles rapatriées hors délais
n’ouvrent pas droit au bénéfice de la rétrocession en devises.
Nordine BIRECHE pour OPTIMEXPORT – Suite mod 2 Lot 1 - novembre 09 – p 1/5
Notion sur les Incoterms : Impact sur les
exportateurs et aspects logistiques et douaniers
La révision des Incoterms qui s’est achevée en l’an 2000, a été l’occasion de rendre
compte de l’évolution de la pratique commerciale et notamment d’une meilleure
compréhension du phénomène de la conteneurisation en transport multimodal en
partie maritime.
Cette révision a permis également de prendre en considération toutes les questions
des praticiens adressées depuis dix (10) ans au Comité des Experts de la C.C.I.
Parmi les plus fréquentes interrogations revenait sans cesse la question de
l’allocation des Terminal Handling Charges (T.H.C) selon l’Incoterm convenu, mais
également en fonction des usages du port et des conditions de la ligne (Liner
terms).
Les Incoterms représentent une série de règles INternationales pour l’interprétation
des TERMes COmmerciaux les plus utilisés dans le commerce international.
Ces règles sont contractuelles et non obligatoires, et internationales car depuis 1936,
avec des modifications successives, la majorité des commerçants internationaux les
utilisent chaque jour davantage.
Ces règles sont proposées par la Chambre de Commerce Internationale (C.C.I).
Les quatre (04) familles des Incoterms sont :
Famille « E » Départ
EXW A l’usine ( ……….lieu convenu)
LE VENDEUR REMET LES MARCHANDISES A LA DISPOSITION DE
L’ACHETEUR DANS LES LOCAUX MEMES DU VENDEUR.
Famille « F » Transport principal non acquitté
FCA Franco transporteur
( ……….lieu convenu)
FAS Franco le long du navire ( ……….port d’embarquement convenu)
FOB Franco a bord
( ……….port d’embarquement convenu)
LE VENDEUR DOIT REMETTRE LES MARCHANDISES A UN TRANSPORTEUR
PRINCIPAL DESIGNE PAR L’ACHETEUR.
Nordine BIRECHE pour OPTIMEXPORT – Suite mod 2 Lot 1 - novembre 09 – p 2/5
Famille « C » Transport Principal acquitté
CFR Coût et Fret
CIF Coût, Assurance et Fret
CPT Port Payé jusqu’à
CIP Port Payé, Assurance comprise, jusqu’à
( ……….port de destination convenu)
( ……….port de destination convenu)
( ……….lieu de destination convenu)
( ……….lieu des destination convenu)
LE VENDEUR DOIT CONCLURE LE CONTRAT DE TRANSPORT ET
QUELQUEFOIS LE CONTRAT D’ASSURANCE MAIS SANS ASSUMER LE
RISQUE DE PERTE OU DE DOMMAGE AUX MARCHANDISES NI LES FRAIS
SUPPLEMENTAIRES DUS A DES FAITS POSTERIEURS AU CHARGEMENT OU
A L’EXPEDITION.
Famille « D » Arrivée
DAF
DES
DEQ
DDU
DDP
Rendu Frontière
Rendu Ex Ship
Rendu à Quai
Rendu Droits non acquittés
Rendu Droits acquittés
( ……….lieu convenu)
( ……….port de destination convenu)
( ……….port de destination convenu)
( ……….lieu de destination convenu)
( ……….lieu de destination convenu)
CES INCOTERMS LAISSSENT A LA CHARGE DU VENDEUR TOUS LES COUTS
ET RISQUES QU’ENTRAINE L’ACHEMINEMENT DES MARCHANDISES
JUSQU’AU LIEU DE DESTINATION CONVENU.
A cet effet, il est conseillé de préciser l’année de publication des Incoterms dans les
contrats commerciaux ou les avenants, à savoir Incoterms 2000. Sans aucune
indication sur l’année, les tribunaux et les juges font référence aux Incoterms 2000.
Par ailleurs, il a été précisé que l’Incoterm n’est pas un terme contractuel mais
reflète la pratique internationale, et dans ce cas, il y’a pas lieu de modifier ou de
changer la signification de l’Incoterm.
L’Incoterm de la famille « E » EXW n’est pas adapté à une vente internationale mais
à une vente nationale, il présente un risque fiscal pour l’exportateur car il n’est pas
sûr que sa marchandise sera exportée. A cet effet, les experts envisagent de
supprimer cet Incoterm dans la prochaine révision prévue en 2010.
D’ailleurs, plusieurs Comité Nationaux ont exprimé le vœux d’une révision des
Incoterms en 2010 en sollicitant la suppression en outre de l’Incoterm EXW, les
Incoterms FOB et DAF.
La C.C.I a pris la décision de créer un groupe de travail constitué des Experts pour
élaborer une révision des Incoterms, dont la mise en vigueur est prévue en 2010.
Sauf indication contraire dans le contrat, les tribunaux compétents en cas de litige,
sont ceux du lieu de livraison des marchandises indiqué dans l’Incoterm.
Nordine BIRECHE pour OPTIMEXPORT – Suite mod 2 Lot 1 - novembre 09 – p 3/5
Instruments et techniques de paiement
o LA REMISE DOUCUMENTAIRE OU ENCAISSEMENT DOCUMENTAIRE
Cette technique est utilisable quant l’Exportateur ne fait pas confiance à
l’Importateur, mais il fait confiance à la Banque de l’Importateur, qui sera chargée de
l’encaissement du montant de la Marchandise auprès de l’Importateur.
L’Exportateur après expédition de la Marchandise, il confie les documents à sa
Banque (Remettante), qui les adressera à la Banque de l’Importateur (Chargée de
l’Encaissement), en l’instruisant de ne remettre les documents que contre paiement
ou contre acceptation d’une traite ou contre lettre d’engagement de payer à
échéance.
Pour l’importateur, il peut rejeter les documents c'est-à-dire ne pas prendre
possession de la marchandise.
o LE CREDIT DOCUMENTAIRE
Cette technique, inventée par les Banques à la fin du 19éme siècle, pour satisfaire
les contractants :
Le vendeur souhaite avoir la certitude d’être réglé en temps voulu du montant
de son contrat ;
L’acheteur désire avoir la certitude que sa marchandise a été expédiée ou
effectuée.
Le crédit documentaire repose essentiellement sur deux idées simples :
Les marchandises, services ou prestations sont représentés par des
documents ;
Les Banques paient les documents présentés par le vendeur, ou lui donnent
les engagements d’être payé par elles à l’échéance fixée.
Les étapes d’un crédit documentaires sont :
1. L’importateur donne l’ordre à sa banque d’ouvrir un crédoc en faveur de
l’Exportateur;
2. La Banque de l’Importateur ouvre le Crédoc chez un Correspondant dans le
pays de l’Exportateur;
3. Le Correspondant notifie le Crédoc à l’Exportateur, en y ajoutant
éventuellement sa confirmation ;
Nordine BIRECHE pour OPTIMEXPORT – Suite mod 2 Lot 1 - novembre 09 – p 4/5
4. Après acceptation des termes du Crédoc par l’Exportateur, ce dernier expédie
les marchandises pour obtenir les documents de transport requis et réunit les
autres documents prévus au Crédoc ;
5. L’Exportateur remis les documents au Correspondant, qui après avoir vérifié la
conformité des documents avec les stipulations du Crédoc, lui règle le
montant des marchandises ;
6. Le Correspondant adresse ces documents à la Banque de l’Importateur, qui
après avoir vérifié la conformité, rembourse le Correspondant ;
7. La Banque de l’Importateur remet les documents conformes à l’Importateur et
se fait rembourser par ce dernier.
Il existe deux types de crédit documentaire :
Crédit Irrévocable : il comporte l’engagement de la Banque Emettrice (Banque de
l’Importateur) et ne peut être annulé ou modifié qu’avec l’accord de toutes les
parties.
Crédit Irrévocable et Confirmé : Il comporte en plus de l’engagement irrévocable de
la Banque de l’Importateur, l’engagement ferme de la Banque Confirmatrice (Banque
de l’Exportateur ou toute autre banque choisie par la Banque de l’Importateur.
C’est ce type de crédit documentaire qui est le plus onéreux, comportant
l’engagement de deux banques.
Parmi les Crédits Documentaires Spéciaux, nous citons la Lettre de Crédit Stand By
(LCSB), qui est un engagement irrévocable d’une banque d’indemniser un
bénéficiaire en cas de défaillance du donneur d’ordre (Acheteur) dans ses obligations
de paiement. La LCSB est une garantie de paiement.
Les Cautionnements et Garanties Bancaires
Le cautionnement est un contrat par lequel une personne physique ou morale prend
l’engagement de payer le créancier si le débiteur principal est défaillant.
Par contre, la garantie à première demande est un engagement direct d’une banque
en faveur d’un bénéficiaire. Cet engagement est irrévocable et indépendant du
contrat.
Les différentes garanties bancaires à première demande sont :
Garantie
Garantie
Garantie
Garantie
de
de
de
de
soumission ;
bonne exécution ou de bonne fin ;
restitution d’acompte ;
dispense de retenue de garantie.
Nordine BIRECHE pour OPTIMEXPORT – Suite mod 2 Lot 1 - novembre 09 – p 5/5