Compte Rendu CC octobre 2013 - Communauté de Communes du

Conseil Communautaire du 11 octobre 2013, Marsaz
Etaient présents tous les membres en exercice à l’exception de Mme Jouvin, Mrs Berruyer, Deroux excusés.
Membre suppléant présent avec voix délibérative : Mrs D Reynaud, Fermond.
Membres suppléants excusés : Mme Descamps, Mrs Montagne, Michel.
SCoT Rovaltain
M. Henri Bertholet, Vice-Président du SM SCOT du Grand Rovaltain, représentant Pierre Antoine Landel, Président,
et Messieurs Baudy Directeur et Bisel, membre de l’équipe de projet, présentent le Document d’Orientation et
d’Objectifs (DOO) du SCoT Rovaltain (synthèse adressée à tous les Conseillers, l’intégralité du document est
accessible sur le site www.scotrovaltain.fr rubrique « je m’informe », dossier « documents de travail sécurisé »
Identifiant scotrovaltain ; mot de passe scotrovaltain.)
Le DOO est l’un des trois documents qui constituent le Schéma de Cohérence Territorial :
Le « rapport de présentation » qui explique les choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de
développement durables et le document d'orientation et d'objectifs. Il s’appuie sur un diagnostic établi au
regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de
développement économique, d'aménagement de l'espace, d'environnement, d'équilibre social de
l'habitat, de transports, d'équipements et de services. Il présente une analyse de la consommation
d'espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années précédant l'approbation du schéma et
justifie les objectifs chiffrés de limitation de cette consommation compris dans le document d'orientation
et d'objectifs.
Le « projet d'aménagement et de développement durable » (PADD) qui est un document dans lequel le
Syndicat Mixte exprime de quelle manière il souhaite voir évoluer son territoire dans le respect des
principes de développement durable. Il fixe les objectifs des politiques publiques d'urbanisme, du
logement, des transports et des déplacements, d'implantation commerciale, d'équipements structurants,
de développement économique, touristique et culturel, de développement des communications
électroniques, de protection et de mise en valeur des espaces naturels, agricoles et forestiers et des
paysages, de préservation des ressources naturelles, de lutte contre l'étalement urbain, de préservation
et de remise en bon état des continuités écologiques. Pour mémoire le projet de PADD a été présenté en
Conseil le 25 janvier 2013.
Le « document d’orientation et d'objectifs » (DOO) est la mise en œuvre du PADD. Dans le respect des
orientations définies par le PADD, le DOO détermine les orientations générales de l'organisation de
l'espace et les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces ruraux, naturels,
agricoles et forestiers. Il définit les conditions d'un développement urbain maîtrisé et les principes de
restructuration des espaces urbanisés, de revitalisation des centres urbains et ruraux, de mise en valeur
des entrées de ville, de valorisation des paysages et de prévention des risques.
Ce document constitue donc l’ultime phase de l’élaboration du SCoT.
A ce stade de la procédure aucune décision n’est sollicitée. Cette présentation a une vocation pédagogique et
doit permettre à l’équipe du SCoT de prendre en compte les remarques des territoires.
Les collectivités seront formellement consultées ultérieurement.
Syndicat Mixte de la Drôme des Collines
La CC du Pays de l’Herbasse est membre du Syndicat Mixte de la Drôme des Collines qui rassemble la CC « Rhône
Valloire », la CC des Deux Rives, la CC du Pays de l’Hermitage, la CC de la Galaure, la CC des Quatre Collines, la CC
du canton de Bourg de Péage et la CA du Pays de Romans. L’objet principal du Syndicat est l’élaboration d’un
projet de développement territorial servant de support à la signature avec la Région d’un Contrat de
Développement Durable Rhône Alpes.
Les modifications des périmètres intercommunaux qui interviendront en 2014 (fusion des CC des 2 Rives, des 4
Collines, de la Galaure et de Rhône Valloire ; fusions de la CC du Pays de l’Hermitage avec la CC du Tournonais ;
création de l’agglomération Valence Romans Sud Rhône Alpes incluant les territoires de la CA du Pays de Romans
et de la CC du canton de Bourg de Péage), entraine une redéfinition des territoires d’actions régionaux.
M. Aurélien Ferlay, Conseiller Régional et Chef de Projet pour le CDDRA Drôme des Collines, présente au Conseil
les enjeux de ce redécoupage et les possibilités qui sont offertes au Pays de l’Herbasse. La Communauté de
Communes du Pays de l’Herbasse sera invitée à se prononcer au début de l’année 2014.
Politique famille : convention Maison du jeu
A la demande du Président ce point est supprimé de l’ordre du jour. Une rencontre avec l’association doit avoir
lieu prochainement pour affiner certains détails.
Domaine du Lac de Champos : convention tennis club
Le Domaine du lac de Champos comprend entre autres 4 court de tennis et un bâtiment à vocation de club house.
La convention proposée a pour objet de définir les conditions d’utilisation de ces équipements par le Tennis Club
du Lac de Champos (TCLC).
La Communauté met à la disposition exclusive du TCLC les équipements suivants :
4 courts de tennis clos et éclairés,
un club house d’une surface d’environ 60 m² constitué d’une grande salle, d’un coin cuisine, d’un vestiaire
sanitaire et d’une terrasse.
Les courts de tennis ont fait l’objet en 2011/2012 d’une réhabilitation de surface, et d’une reprise/extension de
l’éclairage. Ces travaux ont été réceptionnés en présence des représentants du TCLC.
Le TCLC prend donc en jouissance les biens dans leur état actuel et atteste du bon état des équipements qui sont
mis à sa disposition, et ne pourra en faire grief à la Communauté. Il aura l’entière jouissance des biens qui sont mis
à sa disposition, et il lui appartient de définir et de gérer les conditions d’utilisation de ces équipements (planning
de réservation, droit d’accès….), dans le respect des termes de la présente.
Durant les mois de juillet et d’août le TCLC laissera à la disposition de la Communauté 2 courts de tennis sur 4.
Ceux-ci seront exclusivement réservés à la clientèle du camping. Pour des besoins spécifiques de la Communauté
et de manière très ponctuelle cette mise à disposition pourra être étendue en nombre de courts et/ou en temps.
Préalablement la Communauté sollicitera l’accord du TCLC.
Le TCLC s’engage :
à gérer en bon père de famille les biens qui sont mis à sa disposition,
à respecter l’usage des biens mis à disposition,
à assurer l’entretien courant des locaux mis à sa disposition,
à assurer l’entretien des surfaces des courts,
à ne pas faire de travaux significatifs sans avoir préalablement obtenu l’accord de la Communauté,
à assurer la responsabilité de toutes les dégradations qui pourraient être commises par les licenciés dans
le cadre de leur activité, tant sur les courts que sur le club house et sur tous les éléments patrimoniaux du
Domaine de Champos,. A cet effet le TCL produira une attestation d’assurance,
à assurer auprès des licenciés la diffusion des règles d’accès au Domaine et à veiller à leur respect,
à sensibiliser les usagers sur le fait que l’accès gratuit sur le Domaine de Champos pendant la période
d’exploitation est limité à la pratique du tennis. Si des abus devaient être constatés ils seraient de nature
à remettre en cause cette gratuité,
à ne pas reproduire les clefs du portail d’entrée,
à refermer de manière systématique le portail d’entrée après le passage du véhicule,
à informer la Communauté des modalités mises en œuvre pour la location des courts,
à informer la Communauté de toutes démarches de fusion visant à étendre l’aire géographique du club,
à n’engager aucun recours contre la Communauté de quelque cause que ce soit.
Le TCLC ne pourra pas être pas tenu responsable des dégradations aux biens mis à sa disposition et des accidents
survenant aux personnes non licenciées, sauf à ce qu’une négligence de sa part puisse être établie.
La Communauté s’engage :
à assurer l’exclusivité de l’usage des biens au TCLC, dans le respect de la restriction mentionnée à l’article
4, d’une part, et dans le respect de l’aire géographique actuelle du club, d’autre part,
à assurer l’entretien des installations, autres que celles décrites ci-dessus. Sans être exhaustif sont inclues,
les espaces verts, clôtures, installations électriques……..
à prendre en charge les frais liés aux consommations d’eaux et d’électricité. Sur ce deuxième point la
consommation de l’éclairage des courts sera transmise annuellement au TCLC, à charge pour lui de
sensibiliser les licenciés sur un usage économe et respectueux,
à assumer pleinement la responsabilité de toutes les dégradations qui pourraient être commises tant sur
les courts que sur le club house du fait de l’usage des installations par la communauté (cf article n°4),
à prendre en charge les frais de contrôle obligatoire des installations.
Le TCLC participera financièrement aux travaux réalisés par la Communauté (réfection des surfaces des courts et
éclairages) à hauteur de 10 000 €. Cette participation fera l’objet de 2 échéances de 5 000 € :
la première à la signature de la présente,
la seconde en 2014.
Cette contribution sera l’unique participation financière du TCLC.
La durée de cette convention est fixée à 5 ans à compter du 1/11/2013.
Décision : à l’unanimité le Conseil valide cette convention et autorise M. le Président à la
signer.
Informatisation scolaire
Dans le cadre de la mise en œuvre de la compétence « informatisation scolaire », une rencontre avec les
enseignants de l’ensemble des écoles maternelles et primaires du territoire a été organisée le 2 octobre dernier.
L’objectif était de recenser leur besoin pour l’année scolaire 2013/2014.
Le parc informatique « communautaire » est constitué de 94 poste de moins de 5 ans, répartis comme suit :
Nombre de classes
Nb de postes CCPH en service
Bren
3
10
Marsaz (mat)
2
4
Chavannes
2
4
Margès
8
23
Charmes public
4
9
Charmes privée
2
6
Montchenu
2
4
St-Donat public (mat)
5
6
10
22
St-Donat public (primaire)
St-Donat privée
6
6
44
94
Les besoins exprimés (par courrier ou lors de la réunion) pour cette année sont les suivants :
Ordinateur fixe
Bren
Marsaz
Chavannes
Margès
Charmes (public)
Charmes (privé)
Montchenu
St Donat, maternelle (public)
St Donat primaire (public)
St Donat (privé)
Ordinateur portable
1
6
4
1
6
6
Vidéo-projecteur
3
1
2
2
2
1
1
2
10
A noter que dans le cadre de la dotation 2013, l’école primaire de saint-Donat a été équipée de 15 ordinateurs
portables destinés à la salle informatique aménagée par la commune.
Après cette dotation le montant de l’investissement disponible pour 2013 s’élève à 5 900 € TTC.
Monsieur Jacques Pochon, Vice-Président en charge de ce dossier, propose de concentrer les moyens sur la
fourniture de vidéo-projecteurs qui deviennent des outils indispensables au même titre que les ordinateurs.
Bren
Marsaz
Chavannes
Margès
Charmes (public)
Charmes (privé)
Montchenu
St Donat, maternelle (public)
St Donat primaire (public)
St Donat (privé)
Dotation
20103,
vidéo-projecteur
1
1
1
1
1
1
1
7
Ces vidéo projecteurs seront installés en plafond, à charge des communes de réaliser le cablage nécessaire et la
fixation du pied qui sera fourni par la CC du Pays de l’Herbasse. M. François Coste se rendra dans chaque
commune pour présenter les prescriptions techniques minimum et établir les calendriers d’installation.
Tous les Maires concernés par cette dotation font part de leur accord.
Décision : à l’unanimité le Conseil valide cette dotation et autorise Monsieur le Président a
engager la dépense afférente.
Fiscalité : exonération de TEOM 2014 et redevance spéciale.
Depuis 2012 le Conseil a accordé des exonérations de TEOM aux entreprises qui en faisaient la demande. Ces
exonération se fonde sur l’article 1521 du code général des impôts qui stipule que « Les conseils communautaires
déterminent annuellement les cas où les locaux à usage industriel ou commercial peuvent être exonérés de la
taxe ».
Le conseil est donc invité à renouveler cette délibération au profit des entreprises qui en font la demande, et sous
réserve que celle-ci soit justifiée (cf tableau ci-après). Pour mémoire les entreprises doivent produire un justificatif
du traitement de leur déchet (facture, contrat de prestation) ou s’acquitter de la redevance spéciale.
Propriétaire
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION
MU LTIPLE DU PAYS DE L'HERB
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CENTRE DE
LOISIRS DE CHAMPOS
SCI Sabine Industrie
Enseigne
EHPAD - les collines EOVI services &
soins
Section
N° de plan
Commune
ZT
68
St Donat
Camping "Champos" -
ZH
80
St Donat
-
ZC
Margès
SCI Gabriel
SUPER U
ZR
IKV Tribologie
IKV Tribologie
ASS FAMILIALE DU CENTRE D AIDE PAR L E
TRAVAIL
ESAT / CAT
Garage Montagne
IKV Tribologie
TRAZA France
ZR
ZP
ZP
ZR
ZR
ZR
ZR
ZR
54
557
560
651
532
208
156
264
265
382
532
545
Bouvarel Stockage
P
1653
St Donat
ZR
ZR
23
611
St Donat
St Donat
ZM
216
St Donat
SCI FYP
Bouvarel Transport
Big Bazar
Camping "Les Ulèzes" - local
commercial
MAGIC FEET
Auberge Le pont du Chalon
Perollier Michel
Garage Perollier
SCI Drousie
MD Modelage
Saussure Jacques
INTERNATIONAL HAINAUT TOURISME
MARTINS JEAN PIERRE FERNAND
Menuiserie Saussure
Château de Collonge
Garage Bellissan
EURL GAUNE - Primeur de ST Donat
SA Chanver - NETTO
Boulangerie Ferlay - local commerial
1459
103
427
143
260
259
501
12
331
271
388
117
583
302
St Donat
Ginot Catheryne
P
ZK
B
ZM
ZR
ZR
ZR
ZB
ZI
P
E
ZH
ZR
ZD
ZD
305
Entrée des Artistes
ZE
109
SCI SO LOUIS
Angelino
ZR
Pollien Frederic
SCI le Pré de Léty
SCI BONBEG
EFPE (Pollien)
Pollien
Point S / Drom'Pneus
ZA
ZA
ZR
SCI Montagne Immobilier
IKV Tribologie
CCPH
ING LEASE FRANCE - CICOBAIL - Bouvarel
immobilier
SCI Bouvarel
SCI du Druisieux
SCI les Ulèzes - Cayrou
SCI la Donacienne
SCI Ferlay
SCI Ponson - Ponson Roger
SCI DES COMBOURIOUX
LES COPROPRIETAIRES DE LA PARCELLE Z D
305 BREN
SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DU
TOURISME
Chiron Ponson
HDC Lamotte
496
412
414
142
143
226
St Donat
St Donat
St Donat
St Donat
St Donat
St Donat
Marges
Bren
St Donat
ST Donat
St Donat
St Donat
St Donat
St Donat
St Donat
Margès
St Donat
Bren
St Donat
St Donat
Charmes/Herbasse
Charmes/Herbasse
St Donat
SCI Plagnolle - SA Merlin André
Merlin
Salle des fêtes
La table de Jean-Jacques
Boulangerie Bouvier
Mairie de Chavannes
SCI Charlea
SARL l'epidore / Bouvier Pauzin
E
BZ
E
P
P
P
ZI
B
OGEC Prieuré Pendillon (Ecole /
Collège)
Association Service Dromois
Bouvier Joceline
ERL Les Ramiers
Les Couleurs Drômoises
Le petit Maraicher
397
58
325
271
1451
337
151
414
St Donat
Chavannes
St Donat
St Donat
St Donat
St Donat
Bren
Monsieur le Vice-Président informe les Conseillers que toutes les entreprises susceptibles de solliciter cette
exonération ont été contactées à plusieurs reprises par courrier et téléphone. La liste proposée ci-dessus reprend
celles qui ont formellement effectué cette demande.
Décision : à l’unanimité le Conseil valide les exonérations de TEOM 2014, pour les bâtiments
portés dans la liste ci-dessus.
Politique de l’habitat : animation 2014.
Le 12 juillet dernier le Conseil Communautaire a validé le principe de maintenir une animation spécifique sur notre
territoire. Cette volonté repose entre autre sur une très nette revalorisation des plafonds de ressources, bases de
l’éligibilité aux aides, et des taux de subvention applicable aux propriétaires occupant :
Plafonds modestes
Plafonds très modestes
Années :
2012
2 013
2012
2 013
Taux de subvention
20%
35%
35%
50%
Nombre de personnes
composant le ménage :
Plafonds : Salaires mensuels 2011
1
1 094 €
1 682 €
841 €
1 312 €
2
1 599 €
2 460 €
1 230 €
1 919 €
3
1 924 €
2 959 €
1 480 €
2 308 €
4
2 247 €
3 457 €
1 729 €
2 697 €
5
2 572 €
3 957 €
1 979 €
3 087 €
324 €
498 €
249 €
389 €
Par P. supplémentaire
Travaux concernés par les aides à l’amélioration de l’habitat (logements de + de 15 ans) :
tous les travaux visant à l’amélioration de la qualité énergétique, programme HABITER MIEUX. (obligation
d’un gain énergétique d’au moins 25%),
tous les travaux d’adaptation du logement au handicap et d’accessibilité intérieure et extérieure,
tous les travaux concernant les logements insalubres,
les travaux d’assainissement autonome s’ils sont subventionnés par l’Agence de l’eau (Propriétaires très
modestes seulement).
Le Centre d’Amélioration du Logement de la Drôme propose de mettre en place une animation spécifique sur
notre territoire moyennant la somme de 8 180.64 € TTC pour l’année. Le Conseil Général peut participer à hauteur
de 20 % et la Région Rhône Alpes à hauteur de 30 % dans le cade du CDDRA Drôme des Collines.
Décision : à l’unanimité le Conseil valide la proposition du CALD et sollicite les aides du Conseil
général et de la Région Rhône Alpes.
Affaires diverses
Monsieur le Conseiller Général communique au Conseil le montant du contingent incendie 2014 qui sera du par les
communes :
Arthemonay
Bathernay
Bren
Charmes
Chavannes
Margès
Marsaz
Montchenu
Saint-Donat
9 013 €
4 255 €
8 883 €
15 136 €
8 737 €
15 347 €
12 083 €
9 630 €
81 946 €
+ 2.84 %
+ 3.38 %
+ 0.99 %
+ 2.49 %
+ 12.32 %
+ 3.35 %
+ 9.45 %
+ 3.95 %
+ 1.95 %
Vu le Président le 15 octobre 2013
Prochaine réunion le vendredi 15 novembre 2013 à 18
heures 30 à Montchenu