Authentification des oeuvres d`art - CCI Paris Ile-de

INSTITUT DE RECHERCHE
EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
HENRI-DESBOIS
R.DOC 103
01/12/2008
RECHERCHE DOCUMENTAIRE
AUTHENTIFICATION DES ŒUVRES D’ART
PREMIÈRE PARTIE : METHODOLOGIE
(étendue de la recherche)
- Date commande : 26/11/08
- Thème : Jurisprudence et doctrine sur l’étendue de la responsabilité de l’expert en charge de
l’authentification d’une œuvre d’art
- Etendue chronologique : 1998-2008
- Sources utilisées :
1. Base bibliographique de l’IRPI : Notis (ouvrages, articles de doctrine, notes de
jurisprudence et commentaires de décisions publiés dans différentes revues spécialisées)
2. Bases de données externes : LexisNexis, Dalloz, Lexbase, Lamyline
Termes utilisés pour la requête : AUTHENTIFICATION ET (ŒUVRE D’ART OU
TABLEAU)
3. Dépouillement manuel des périodiques de jurisprudence disponibles à l’IRPI
Annales de la propriété industrielle et artistique 1998-2006 [retard de parution]
RIDA 1998-2008
RDPI 1998-2005 [date de fin de parution]
RIPIA 1998-2008
- Tarif de la recherche : 480 € HT (soit 574,08 € TTC)
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DEUXIÈME PARTIE : RESULTATS DE LA RECHERCHE
Jurisprudence : 16 décisions trouvées
Dans les bases de données :
- CA Paris 25e ch. B, 9 novembre 2007
- CA Paris 1re ch. A, 23 janvier 2007
- CA Aix-en-Provence, 1re ch. A, 12 septembre 2006
- CA Paris 1re ch. A, 25 avril 2006
- Cass., 2e civ.,10 novembre 2005
- CA Paris 1re ch. A, 6 septembre 2005
- Cass.1re civ., 14 décembre 2004
- CA Paris 1re ch. A, 3 février 2004
- CA Paris 25e ch. A, 16 janvier 2004
- CA Paris 1re ch. A, 8 décembre 2003
- CA Paris 1re ch. B, 28 juin 2001
- CA Versailles, 1re ch. A, 20 avril 2000
- Cass. 1re civ., 7 mars 2000
- CA Paris 1re ch. B, 10 septembre 1999
- Cass. 1re civ., 30 mars 1999
- CA Versailles, 1re ch. A, 25 mars 1999
Dans les revues :
Aucune référence
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Doctrine : 14 documents trouvés
Articles
HENAFF Pierre [Non reproductible]*
Le faux artistique devant la Cour de cassation
COMMUNICATION COMMERCE ELECTRONIQUE, n° 4, avril 2008, pp. 10-13 (4 p.)
OEUVRE D'ART/FAUX ARTISTIQUE/CONTENTIEUX DU DROIT D'AUTEUR/ART
Commentaire d'arrêts (Cass. 1re civ., 2007-02-27; 2007-04-03; Cass. crim., 2007-03-27) relatif au faux
artistique. Les décisions concernent, en premier lieu, l'erreur de l'acheteur sur la date de création de
l'oeuvre d'art, en deuxième lieu, la reponsabilité de l'expert ayant délivré le certificat d'authenticité dénué
de réserve et en dernier lieu, l'obligation, pour celui qui défend la mémoire d'un auteur contre un faux
artistique, d'être titulaire d'un droit d'auteur pour se constituer partie civile.
HENAFF Pierre [Non reproductible]*
Définition juridique de l'authenticité d'une oeuvre d'art
(Note sous Cass. 1re civ., 15/11/2005)
Communication, Commerce électronique, n° 9, septembre 2007, pp. 18-21 (4 p.)
TITULAIRE DU DROIT D'AUTEUR/ARTISTE INTERPRETE/OEUVRE D'ART/PEINTURE/DROIT DE
PATERNITE/ART
Commentaire d'arrêt relatif à la notion d'authenticité d'une oeuvre d'art. L'auteur effectif d'une oeuvre d'art
doit être clairement identifié pour valider l'authenticité de cette oeuvre. Pour être reconnue authentique
l'oeuvre doit être exécutée personnellement par son auteur, la signature n'est pas suffisante.
UNIVERSITE DE BORDEAUX IV-MONTESQUIEU. Centre de recherche universitaire sur
l'informatique et les créations immatérielles
BRIGE Marina/CABROL Pierre
Communication et créations intellectuelles : chronique n° XXIX. Note de jurisprudence :
authenticité des biens culturels : le poids du doute
(Note sous Cass. 1re civ., 25/05/2004)
Petites affiches (Les), n° 196, 2 octobre 2006, p. 6-12 (7 p)
OEUVRE D'ART/PEINTURE/MARCHE DE L'ART/DROIT DE PATERNITE
Note de jurisprudence. Rejet d'une demande en nullité de la vente du tableau "Jardin à Auvers" de Van
Gogh pour contestation d'authenticité.
FERRY-MACCARIO Nicole/MENDELSOHN Claire
La notion d'authenticité des oeuvres d'art
ECHOS (LES), 17 mai 2006, 2 p.
OEUVRE D'ART/MARCHE DE L'ART
A propos d'un arrêt de la Cour de Cassation : cass. 1re civ., 2006-02-07.
TRICOIRE Agnès
La Cour de cassation au secours des "victimes" de l'art contemporain : le tableau-piège
se referme sur Spoerri
(Note sous Cass. 1re civ., 15/11/2005)
Recueil Dalloz, n° 16, 20 avril 2006, pp. 1116-1120 (5 p.)
OEUVRE D'ART/PEINTURE/ARTISTE INTERPRETE/TITULAIRE DU DROIT D'AUTEUR
Commentaire d'arrêt. L'auteur effectif d'une oeuvre d'art doit être clairement identifié pour valider
l'authenticité de cette oeuvre. Dans le cadre d'une vente aux enchères publiques, cette mention incombe
au commissaire-priseur. Pour être reconnue authentique l'oeuvre doit être exécutée personnellement par
son auteur, la signature n'est pas suffisante. Questions sur la protection d'une telle oeuvre dont les
auteurs sont différents (réalisateur et le signataire).
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CARON Christophe [Non reproductible]*
Commentaires : Propriété intellectuelle
Communication, Commerce électronique, n° 2, février 2006, pp. 27-31 (5 p.)
PROTECTION DES IDEES/LOGICIEL/ORIGINALITE/DROIT DE DIVULGATION/OEUVRE D'ART/DROIT
MORAL/PEINTURE/DROIT DE PATERNITE/NOM DE DOMAINE/RISQUE DE CONFUSION
Chronique. DROIT D'AUTEUR / 20 - L'exercice du droit moral à des fins d'authentification ne confère pas
l'impunité ! (Cass. 2è civ., 2005-11-10).
SARCIA-ROCHE Catherine
Sommaire de jurisprudence : responsabilité civile
(Note sous CA Paris, 1re ch. A, 03/02/2004)
Gazette du Palais, n° n° 261-262, 17-18 septembre 2004, pp. 7-10 et 23-24 (6 p.)
OEUVRE D'ART/DROIT MORAL/MARCHE DE L'ART/RESPONSABILITE CIVILE
Note de jurisprudence. Problématique sur la responsabilité des ayants droit d'un peintre (Atlan) et de
l'auteur d'un catalogué raisonné pour refus d'authentification d'une oeuvre acquise sans certificat
d'authenticité.
VIGNERON Sophie
L'authenticité d'une oeuvre d'art. Une comparaison franco-anglaise
Revue internationale de droit comparé, n° n° 3, juillet-septembre 2004, pp. 625-654 (16 p.)
OEUVRE D'ART/MARCHE DE L'ART/DROIT COMPARE/CONTRAT
Etude relative à la validité du contrat en cas d'erreur sur l'authenticité d'une oeuvre d'art, en droit français
et en droit anglais. Intérêt d'une harmonisation qui permettrait d'encourager la création d'un marché de
l'art européen homogène.
LACHIEZE Christophe
Ombre et lumière sur les ventes d'oeuvre d'art
(Note sous CA Paris, 07/05/2001)
Petites affiches (Les), n° n° 68, 4 avril 2002, pp. 17-21 (5 p.)
OEUVRE D'ART/MARCHE DE L'ART
Analyse critique de l'affaire du tableau "Jardin à Auvers" concernant la demande en nullité de la vente du
tableau par les héritiers de l'acquéreur (doute quant à l'authenticité de l'oeuvre). L'arrêt de la Cour d'appel
rejette la demande, au motif que les contestations de l'acheteur ne sont pas suffisantes pour caractériser
un "doute sérieux" sur l'authenticité du tableau. La preuve de l'erreur ne peut donc être apportée.
THIEL Delphine
Le doute sur l'authenticité d'une oeuvre d'art : précisions complémentaires
(Note sous CA Paris, 07/05/2001)
Petites affiches (Les), n° n° 244, 7 décembre 2001, pp. 13-18 (6 p.)
OEUVRE D'ART/MARCHE DE L'ART
Note de jurisprudence. A propos de l'affaire du tableau "Jardin à Auvers" de Van Gogh et de la demande
en nullité de la vente du tableau par les héritiers de l'acquéreur (doute quant à l'authenticité de l'oeuvre).
Ouvrages / Littérature grise
[Sommaires + extraits. Si vous souhaitez commander des photocopies de certains chapitres,
merci de contacter les documentalistes]
DUMONTEIL Roxane
L'authentification d'une oeuvre d'art par les héritiers
Mémoire de Master 2 recherche Propriété littéraire artistique et industrielle; Université
Panthéon-Assas (Paris 2), 2008, 39 p.
OEUVRE D'ART/DROIT DES SUCCESSIONS/FAUX ARTISTIQUE/MARCHE DE L'ART
Mémoire sur la question de l'encadrement juridique de l'authentification d'une oeuvre d'art, le droit devant
préciser le régime de l'authentification pour préserver la qualité des échanges du marché de l'art et
protéger l'oeuvre contre toute atteinte : existence discutée d'un "droit d'authentification" des héritiers,
moyens de contrôle de l'exercice du "pouvoir d'authentification".
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FERRY-MACCARIO Nicole/SILHOL Olivier
Droit de l'art
Paris, Ellipses-Marketing, 2006, 156 p., Mise au point
OEUVRE D'ART/ARTISTE INTERPRETE/MARCHE DE L'ART/DROIT DES SUCCESSIONS/DROIT MORAL/DROIT
PATRIMONIAL
Exposé de l'évolution du cadre juridique et fiscal des oeuvres d'art plastique, à l'usage des artistes, des
professionnels du marché de l'art et des étudiants des écoles d'art. SOMMAIRE : La vente d'oeuvres d'art
(Le contrat de vente. Les différentes organisations. L'authenticité des oeuvres).
CORNU Marie/MALLET-POUJOL Nathalie
Droit, oeuvres d'art et musées : protection et valorisation des collections
Paris, CNRS Editions, 2006, 601 p.
OEUVRE D'ART/EXPLOITATION DE L'OEUVRE/PATRIMOINE CULTUREL/MARCHE DE L'ART/DROIT DE LA
CONCURRENCE/DROITS DERIVES/IMAGE DES BIENS/CONTRAT/DROIT D'EXPOSITION/CONTRAT
D'EDITION/COMMANDE PUBLIQUE
Analyse de l'ensemble des droits qui interviennent dans toutes les étapes liées à la vie de l'oeuvre d'art et
à son exploitation au sein des institutions muséales : droit des contrats, droit des biens, droit public, droit
d'auteur et droits voisins, droit de la concurrence, droit des marques. SOMMAIRE :
CONSERVER/L'enrichissement des collections (L'authenticité dans les ventes d'oeuvres d'art. Le contrat
de commande d'oeuvres. Les modes d'acquisition).
LEQUETTE-DE KERVENOAËL Stéphanie
L'authenticité des oeuvres d'art
Paris, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2006, 665 p., Bibliothèque de droit privé
OEUVRE D'ART/ARTISTE INTERPRETE/FAUX ARTISTIQUE/ACTION EN CONTREFACON/RESPONSABILITE
CIVILE
Thèse de doctorat sur l'authenticité, qualité essentielle des oeuvres d'art et dont dépend leur valeur
économique. Face aux difficultés posées par le caractère incertain de l'authenticité, le droit commun des
obligations et le droit de la responsabilité civile semblent offrir les instruments adéquats pour y répondre.
SOMMAIRE : LA NOTION D'AUTHENTICITE / Le rayonnement de la notion (Un constat : l'omniprésence
de la notion d'authenticité dans le domaine des oeuvres d'art. Les raisons). Les caractères de
l'authenticité (Une réalité complexe. Une réalité incertaine). LE DEFAUT D'AUTHENTICITE / Les
mesures curatives (Les rapports entre contractants. La responsabilité de l'expert et du commissairepriseur à l'origine d'une erreur d'attribution). Les mesures préventives (La voie civile : l'obligation
précontractuelle de renseignement. La voie pénale : la répression des fraudes).
* Accord passé avec le CFC
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