Créer une entreprise au Luxembourg

MP Law :
Créer une entreprise
au Luxembourg
L’élaboration d’un projet d’affaires ou «business plan» est le premier pas indispensable à toute
création d’entreprise et permet une vision du court au long terme. Un accompagnement juridique et
financier lors de cette phase délicate permet une évaluation des risques des futurs entrepreneurs.
La réflexion avant l’action
Définir ses objectifs et choisir sa structure permet
de conduire à la rédaction d’un projet de statuts
pour l’entreprise, soit sous forme sociétaire, soit
sous la forme d’un pacte d’actionnaires si le projet
est initié par plusieurs investisseurs. Parmi les
différentes structures juridiques possibles, la
société anonyme est la plus fréquente. Elle permet
l’émission d’actions et d’obligations librement
négociables sur un marché d’échange de titres. Il
existe aussi la société à responsabilité limitée,
constituée d’un capital social dont les parts émises
sont transmissibles sous conditions. Certaines
sociétés bénéficient d’un régime fiscal de faveur au
Luxembourg comme les sociétés de gestion de
patrimoine familial ("S.P.F."). La loi du 11 mai 2007
accorde aux S.P.F. une exonération totale de
l’impôt sur le revenu et de l’impôt communal, sous
certaines conditions, mais ce véhicule est exclu du
champ d’application de tous les traités fiscaux de
non double imposition.
Activité commerciale ou réglementée
Les sociétés exerçant une activité commerciale ou
une activité règlementée requièrent l’obtention
d’une autorisation d’établissement délivrée par le
Ministère des Classes Moyennes, du Tourisme et
du Logement. Cette autorisation doit être
demandée, avant le début de l’exercice de l’activité,
par le gérant technique ou de l’administrateur
délégué de la société en cours de constitution.
L’obtention de l’autorisation d’établissement est
soumise à certaines conditions et la location de
locaux commerciaux, le recrutement du personnel,
et la négociation des accords commerciaux conduit
à l’élaboration de divers contrats.
L’importance du conseil juridique
Aujourd’hui, l’offre de services en matière de
création d’entreprise ne cesse de se diversifier. Les
cabinets d’avocats sont des interlocuteurs qualifiés
et privilégiés dans la gestion de ces étapes
fondamentales dans la vie du ou des
entrepreneurs. Le conseil et l’accompagnement
juridiques sont indispensables lors de la mise en
place de la structure, la rédaction des différents
contrats, le conseil aux actionnaires ou aux
dirigeants, la résolution des conflits entre la société
et ses prestataires ainsi qu’en matière de droit du
travail. Ainsi, par son expertise et l’expérience des
ses associées, le cabinet d’avocats MAYER &
POCHON, MPLAW offre une approche technique,
des solutions efficaces, et un accompagnement
professionnel lors de la création d’une entreprise
mais également tout au long de sa vie.