Lettre d`information sur le changement du service de collecte à partir

Syndicat Intercommunal de Ramassage des Ordures Ménagères de
la région de Milly la Forêt
Septembre 2014
Lettre d’information sur le changement du service de collecte
à partir du 1 er janvier 2015
Mise en place de la Taxe d’Enlèvement des
Ordures Ménagères intégrant une part
Incitative appelée TEOMI
La production des déchets ménagers en France a doublé en 40 ans.
Chaque jour, chacun de nous rejette 7 kg de déchets. Après le tri des
déchets qui produit un effet sur la préservation des ressources naturelles
et sur l’économie des énergies, un nouveau défi se présente : la réduction
des déchets.
Le Grenelle de l’Environnement fait obligation à toutes les autorités
compétentes en matière de déchets ménagers d’appliquer un système de
tarification incitative au plus tard le 1er janvier 2015: en clair, les déchets
feront l’objet d’un nouveau mode de cotisation prenant en compte la
production réelle des déchets de chaque foyer.
Bien que sur trois ans, on ait constaté
une baisse de la production d’ordures
ménagères, le volume de déchets
reste trop important.
Les collectivités en France ayant mis
en place une incitation, ont constaté
une production d’ordures ménagères
inférieure à150kg/an/habitant.
Objectif à atteindre : réduire de
25% les tonnages de déchets
ménagers résiduels collectés d’ici
2017.
Pour mieux préparer les habitants à ce changement, le SIROM de la
Région de Milly-la-Forêt a décidé d’intégrer une part incitative à partir
de 2016 sur la TEOM avant d’évoluer vers une Redevance Incitative.
Cette décision, votée à l’unanimité par le comité syndical le 2 octobre
2013, exprime une forte ambition en matière de gestion des déchets. Peu
de collectivités ont décidé d’adopter une TEOMI (Taxe d’Enlèvement des
Ordures Ménagères Incitative) préférant passer directement à la
Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative (REOMI).
La tarification incitative a un double objectif : faire évoluer le mode de
financement actuel pour le rendre plus juste, plus transparent, plus
responsabilisant pour le citoyen et favoriser de nouveaux gestes
concernant la réduction de la production de déchets. Ce nouveau système
amorce une nouvelle démarche dans notre rapport aux déchets, suscitant
une prise de conscience du coût du service public des déchets, et de notre
capacité à influer directement sur sa maîtrise par un comportement écoresponsable.
La Tarification Incitative : un système plus juste, plus transparent, plus
responsabilisant, plus efficace!
Informations pratiques concernant l’enquête
La période d’enquête s’étend sur 2 mois selon les horaires suivants :
Du mardi au vendredi, de 11h à 14h et de 16h à 19h45 et le samedi de 9h à 13h et de 14h à 18h
Pour mieux organiser le planning des visites, nous mettons à votre disposition un outil vous permettant de
nous communiquer les horaires vous convenant le mieux.
Pour nous contacter, rendez-vous sur :
sirom.rfconception.com ou
au 01 79 737 437
Où en est-t-on ?
Le calcul de la TEOMI :
une part fixe représentant 80% de la
cotisation est calculée sur le principe
actuel de la TEOM
une part variable représentant 20%. Cette
part d’incitation est répartie selon 2
paramètres
Le volume du bac
Le nombre de levées
(18 levées comprises)
L’essentiel sera donc de sortir ses
ordures ménagères moins qu’avant en
présentant un contenant PLEIN.
ATTENTION : le poids des déchets n’est pas
pris en compte dans le calcul de la TEOMI.
Comme indiqué ci-dessus, c’est le volume du
bac et le nombre de levées qui permettront
de déterminer les efforts de tri de chacun.
Chaque bac d’ordures ménagères sera équipé
d’une puce afin de comptabiliser le nombre
de levées et d’identifier son producteur.
L’identification de vos bacs est
obligatoire, tout bac non
identifié ne pourra plus être
collecté à partir du 1er janvier
2015.
A partir du 6 octobre 2014, les enquêteurs seront à la rencontre
des usagers pour remplir un questionnaire permettant :
- de compléter le fichier des usagers du service de collecte des
déchets ménagers
- de mieux connaître la pratique du tri sur notre territoire
En même temps, les équipes d’enquête :
- Identifient votre bac à ordures ménagères résiduelles en collant
une puce afin de comptabiliser le nombre de présentations.
- Identifient votre bac à emballages recyclables en collant une puce
afin de contrôler et d’améliorer le tri sélectif.
En cas d’absence et après le deuxième passage de l’enquêteur, un
avis de passage sera déposé à votre domicile. Vous devrez
contacter le SIROM afin de fixer ensemble un rendez-vous.
Les enquêteurs seront présents sur le terrain jusqu’au 6 décembre
2014 inclus.
Les bacs qui n’auront pas été identifiés, ne seront plus
collectés à partir du 1er janvier 2015.
Pas de renouvellement de bacs systématique !
Notre parc de conteneurs étant relativement récent, le SIROM de la
région de Milly-la-Forêt n’a pas souhaité renouveler l’ensemble du
parc de conteneurs. Cette opération aurait eu un impact financier
important sur le budget du syndicat et le SIROM a voulu maitriser au
plus juste les frais financiers liés au passage à la TEOM incitative
afin de ne pas augmenter l’impôt des contribuables. En revanche,
il sera effectué, si nécessaire, un réajustement de la taille du
bac par rapport à la composition du foyer.
Une communication à la hauteur de l’enjeu
« Ensemble faisons plus pour jeter moins »
Le SIROM de la Région de Milly-la-Forêt prendra soin de mettre en
œuvre une campagne de communication adaptée aux enjeux de la
tarification incitative. Tous les foyers seront destinataires d’une
information complète et continue : un guide sur la TEOM incitative
et un flyer sur la redevance spéciale pour les gros producteurs,
un autocollant sur les consignes du tri et un mémo tri, seront
remis lors de l’enquête.
Vous pouvez retrouver toutes ces informations sur le site web
du SIROM : www.sirom-millylaforet.fr
Syndicat Intercommunal de Ramassage des Ordures Ménagères
59 grand-rue - 91490 MOIGNY SUR ECOLE - Tél : 01 64 99 31 81 - Fax. : 01 64 99 53 67 - mail : [email protected] - www-sirom-millylaforet.fr