L`ANALYSE DE L`UFF La défiscalisation, pour couronner sa

L’ANALYSE DE
L’UFF
PARIS, LE 23 NOVEMBRE 2015
La défiscalisation, pour couronner sa
stratégie globale d’investissement
La fin de l’année approche… avec elle, la question traditionnelle de la défiscalisation.
De l’immobilier à la diversification financière sur du non-coté en passant par le cinéma,
de nombreuses solutions sont disponibles pour optimiser sa stratégie de
défiscalisation en matière d’impôt sur le revenu... et pourquoi pas d'ISF.
Mais, « investir en ayant pour seul objectif une réduction d’impôt est un calcul erroné ! La
défiscalisation doit prendre place dans une démarche globale guidée par les objectifs patrimoniaux
finaux de l’investisseur » rappelle José Fernandez, directeur de l’Offre Financière à l’UFF.
Défiscaliser dans l’immobilier locatif via les SCPI Pinel et Malraux
Les SCPI Pinel1 ou Malraux2 permettent de réduire l’impôt relatif à l’année 2015 acquitté en 2016. Un moyen
simple de profiter des avantages de l'immobilier (fiscalité, perspectives de plus-values à long terme)
sans en subir les inconvénients comme le risque locatif ou la complexité de la gestion.
Avantage fiscal pour la SCPI Pinel :

Réduction d’impôt sur le revenu jusqu'à 6 000 € par an sur les 9 premières années.
Deux offres sont proposées par l’UFF :
 Multihabitation 9 permet d'investir dans l'immobilier neuf et de bénéficier d'une réduction
d'impôt de 18% du montant investi (plafonné à 300 0000 €), étalée sur 9 ans.
 Urban Vitalim permet d'investir dans l'immobilier ancien rénové et octroie une réduction
d’impôt de 21% (plafonné à 300 0000 €), étalée sur 12 ans.
 Conformément au dispositif Pinel, l’avantage fiscal est aussi
Conditions fiscales associées à la SCPI Malraux :




Réduction d’impôt sur le revenu jusqu’à 30 000 € l’année de souscription.
Réduction d’impôt de 30% du montant des travaux (montant des travaux plafonné à 100 000 €).
Ces travaux représentent environ 60 % de l’investissement total (travaux + foncier), ce qui
revient à une réduction d’impôt de l’ordre de 18 % du montant investi.
Solution qui ne rentre pas dans le calcul du plafonnement global des niches fiscales de
10 000 €.
 L’UFF dispose dans cette catégorie d’un produit : Pierre Investissement 9, qui donne la possibilité
d’investir dans l’immobilier ancien rénové.
1
Bien immobilier d’habitation, essentiellement dans le neuf et partout en France ;
Bien immobilier, à intérêt architectural ou culturel, exclusivement dans l’ancien, avec travaux conduits par un architecte des bâtiments
de France, dans une zone géographique déterminée.
2
UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE
32, avenue d’Iéna 75783 Paris Cedex 16 – T. + 33 1 40 69 65 17 – Service clientèle UFF Contact : 0810 732 732 – www.uff.net – Société anonyme au capital de
15 467 031,07 € – 473 801 330 R.C.S. Paris.
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Défiscaliser en finançant le développement de PME via les FIP
Les FIP (fonds d’investissement de proximité) permettent de payer moins d’impôts en
investissant dans l’économie productive et en créant de l’activité localement. Ils orientent
l’épargne vers des PME locales non cotées exerçant leur activité dans quatre régions limitrophes.
Conditions fiscales avantageuses :

Réduction d’impôt sur le revenu : 18% du montant de l’investissement, dans la limite d’un
versement de 12 000 € pour une personne seule ou 24 000 € pour un couple marié (hors
droits d’entrée). Soit une réduction maximum de 2160 € pour une personne seule ou 4320 € pour un
couple marié.
Ces sommes entrent dans le plafond global des niches de 10 000 € par foyer fiscal.
 L’UFF propose le FIP UFF Multicroissance qui permet d’effectuer des versements programmés tout
au long de l’année dès le 1er janvier et de disposer facilement de sommes importantes en fin
d’année pour optimiser sa défiscalisation.
Défiscaliser en soutenant le cinéma à travers les SOFICA
Les SOFICA permettent d’aller plus loin dans l’hypothèse où les investissements permettant de
bénéficier d’une réduction d’impôt ont déjà atteint le plafond global des niches de 10 000 €. Les Sociétés
de Financement de l’Industrie Cinématographique et de l’Audiovisuel sont des dispositifs originaux
qui donnent l’opportunité de financer le 7e art, tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt qui permet
d’augmenter le plafond global de 8 000 €, soit un plafond relevé à 18 000 €.
Conditions fiscales extrêmement attractives :

Jusqu’à 36% du montant de l’investissement, retenu dans la limite de 18 000 € par foyer et de
25% du revenu net de l’investisseur, soit une réduction potentielle d’impôt de 6 480 €.
Les SOFICA ne sont ouvertes à la souscription qu'une seule fois par an en fin d’année et pour un
montant global limité. Pour l’année 2015, le Centre National du Cinéma et de l’image animée a agréé 11
SOFICA pour une enveloppe globale de 63 millions d’euros.
 L’UFF se positionne comme l’un des distributeurs de SOFICA les plus importants en France avec
une enveloppe de 16 millions d’euros (soit plus de 25% de l’enveloppe globale),
réparties sur 5 partenaires : A Plus Image 7, Cinémage 11, Cinéventure 2, Indéfilms 5, et
Sofitvciné 4.
Défiscaliser en se constituant des revenus pour sa retraite
Afin de favoriser le développement de l'épargne retraite individuelle (PERP3, Madelin) et celui des
régimes de retraite dans le cadre de l'entreprise (article 83), les pouvoirs publics ont mis en place
une législation fiscale avantageuse. Ces contrats permettent en effet de se constituer une épargne en
vue de la retraite tout en bénéficiant d'avantages fiscaux. Quelques précisions :

3
Les versements sur un PERP sont possibles pour tous les contribuables.
Plan d’Epargne Retraite Populaire
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15 467 031,07 € – 473 801 330 R.C.S. Paris.
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

Le contrat de retraite Madelin est réservé aux entrepreneurs individuels (dont les professions libérales)
et aux gérants majoritaires de SARL.
L’article 83, au bénéfice des salariés, doit nécessairement avoir été mis en place par l’entreprise pour
pouvoir y effectuer un versement volontaire.
Pour connaître le montant maximum déductible, il s’agit de se reporter au montant qui figure au bas de l'avis
d'imposition à la rubrique « Plafond Epargne Retraite », pour l’article 83 et le PERP. Ce montant intègre les
disponibles non utilisés au cours des trois dernières années. Concernant le Madelin, il bénéficie d’un montant
maximum spécifique Madelin, ouvrant droit à une déduction du revenu professionnel imposable.
Déduction fiscale d’un versement sur un PERP ou un article 83 :
Revenus
professionnels annuels
nets 2014
Inférieur à 37
(PASS 2014)
548
€
Supérieur à 37 548 €
Plafond de déduction 2015
Cotisations annuelles maximum
déductibles du revenu imposable*
Forfait de 10 % du PASS N-1
3 754 €
10 % des revenus professionnels de l'année
précédente limités à 8 PASS N-1
30 038 €
PASS : Plafond Annuel de la Sécurité Sociale
* De ce montant, il faut déduire :
les cotisations obligatoires versées sur un contrat article 83 au cours de l’année N-1 ;
les cotisations versées sur un contrat Madelin au cours de l’année N-1 ;
l’abondement versé par l’employeur sur un PERCO en N-1, ainsi que les droits issus d’un CET ou les sommes correspondant à
des jours de congés non pris transférés sur un PERCO ou un article 83 au titre de l’année N-1 ;
les sommes versées au cours de la même année au régime Prefon et les versements volontaires effectués sur un contrat
article 83 au cours de la même année.
Si le disponible fiscal n’a pas été totalement utilisé une année, l’excédent est reportable sur trois ans ou peut
être utilisé par le conjoint ou partenaire de PACS du contribuable.
Déduction fiscale d’un versement sur un contrat de Retraite Madelin :
Bénéfice imposable
2015
Plafond de déduction 2015
Cotisations annuelles maximum
déductibles du revenu imposable*
Inférieur à 38 040 €
(PASS 2015)
Forfait de 10 % du PASS**
3 804 €
Supérieur à 38 040 €
10% du bénéfice imposable limité à 8
PASS **
+15 % du bénéfice imposable compris
entre 1 et 8 PASS
(38 040 x 8) x 10% = 30 432 €
(304 320 – 38 040) x 15% = 39 942 €
Soit un maximum de 70 374 €*
* diminués de l’abondement éventuel de l’entreprise au PERCO. ** fraction imputable sur le disponible PERP de l’année suivante.
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Attention à ne pas oublier l’ISF.
La fin d’année est également une période propice aux décisions en matière d’Impôt Sur la
Fortune. En effet, un investissement réalisé fin 2015 au titre de l’ISF 2016 permet de « gagner » un an
d’exonération partielle par rapport à une souscription effectuée classiquement au printemps 2016, tout en
permettant une réduction sur l’ISF 2016.
L’UFF dispose de plusieurs solutions « ISF » :
-
Le FIP UFF Multicroissance offre une réduction ISF maximale et globale de 18 000 €, égale à
45% du montant versé (net de frais).
Attention : la fraction du versement effectué pour la souscription des parts de FCPI ou de FIP ayant donné lieu à
une réduction IR ne peut bénéficier de la réduction ISF.
-
Le mandat de gestion UFF Capital France n°4 permet de bénéficier de la réduction ISF pour prise de
participation au capital de PME. En les accompagnant dans leur développement, l’investisseur
réduit son ISF de 45 000 € au maximum (réduction égale à 50% du versement effectué).
-
Enfin, lorsqu’il souscrit des parts de groupements forestiers, l’investisseur réduit son ISF de
45 000 € au maximum (réduction égale à 50% du versement effectué).
L’UFF en quelques mots
Banque spécialisée dans le conseil en gestion de patrimoine, l’UFF accompagne depuis 1968 ses clients particuliers et
chefs d’entreprise dans la réalisation de leurs stratégies patrimoniales. La sélection en architecture ouverte des solutions
d’investissement proposées par l’UFF garantit l’indépendance, et l’objectivité de ses conseils. Sa gamme de produits et
de services couvre l’assurance-vie, les valeurs mobilières et l’immobilier, tout en intégrant un large éventail de produits
destinés plus spécifiquement aux entreprises et à leurs dirigeants.
L’Union Financière de France dispose d’un réseau dense présent partout en France et est composée de 1 470 salariés,
dont près de 1 160 dédiés au conseil. Au 30 juin 2015, l’Union Financière de France compte 213 000 clients, dont
190 000 particuliers et 23 000 entreprises.
L’Union Financière de France est cotée sur Euronext Paris Compartiment B
Code Euroclear 3454
Code ISIN FR0000034548.
Pour toutes informations complémentaires, veuillez prendre contact avec :
UFF
Carole de Carvalho
Direction de la Communication
Tél : 01 40 69 64 57
Agence Golin
Charline Bouchereau
Relations Presse
Tél : 01 40 41 54 94
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