parlementaires - Fédération du Rhône

la lettre d’information des parlementaires socialistes du Rhône
parlementaires
colonnes
N°
20
septembre
octobre 2010
Fédération du Parti
Socialiste du Rhône
65 cours de la Liberté - 69003 Lyon
Tél : 04 78 95 98 00
Fax : 04 78 95 98 09
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Fédération du Rhône
Pascale
Crozon
Députée de la 6e
circonscription
Christiane
Demontès
Sénatrice du Rhône
Sylvie
Guillaume
Députée
Européenne Sud-Est
Jean-Jack
Queyranne
Député de la 7e
circonscription
Jean-Louis
Touraine
Député de la 3e
circonscription
Gérard
Collomb
Sénateur du Rhône
Pierre-Alain
Muet
Député de la 2e
circonscription
CONTaCT
Permanence parlementaire
25 Rue Paul Verlaine • 69100 Villeurbanne
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Fax : 04 78 03 54 74
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pASCAlE CrOZON
Projet de loi immigration
Responsable pour le groupe socialiste de la
partie du texte concernant les étrangers en
situation irrégulière, Pascale a défendu notre
conviction que l’accès au droit et à un traitement équitable ne peut être une variable
d’ajustement de la politique migratoire.
Elle a en particulier plaidé contre l’automaticité
de l’interdiction de retour faisant obstacle à la
vie familiale ou à l’asile, contre la réduction
des pouvoirs du juge des libertés, seul rempart contre les expulsions arbitraires, pour la
généralisation de l’assignation à résidence
plutôt que le placement en rétention, notamment en interdisant l’enfermement des enfants. Elle est également intervenue sur
l’accès aux soins des étrangers gravement
malades et contre la notion de “mariage gris”,
qui fait peser une suspicion sur les couples
mixtes et entretient le chantage aux papiers
en cas de violences conjugales.
La discussion parlementaire a surtout révélé
la tentation de l’UMP de remettre en cause
http://blog.pascalecrozon.fr/
les valeurs qui fondent notre République.
A contre-emploi, Eric Besson et le rapporteur
Thierry Mariani ont dû compter sur le soutien
des parlementaires socialistes pour repousser les tentatives de créer une nationalité à
deux vitesses (le droit du sol disparaissant
dans les DOM-TOM !), le fichage systématique des Français selon leur origine ou bien
encore l’obligation pour la justice d’enquêter
sur tous les mariages entre Français et
étrangers…
Plus que jamais, l’UMP chasse sur les terres
du Front national et entend entretenir
jusqu’aux présidentielles le climat nauséabond du débat sur l’identité nationale.
1
CHRISTIANE
DEMONTÈS
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Permanence parlementaire
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Christiane Demontès et plusieurs autres
membres de la Commission des Affaires
­Sociales du Sénat se sont rendus au Québec début septembre pour y étudier le
­dispositif de protection de l’enfance. Les
­sénateurs ont ainsi échangé avec des parlementaires québécois et rencontré notamment
la Sous-Ministre adjointe à la politique familiale, des responsables du Conseil de la
­famille et de l’enfance, de la Direction de la
Protection de la Jeunesse, de la Direction
des Services de Réadaptation Internes, du
Regroupement des Organismes de Justice
Alternative du Québec.
Elle est intervenue en séance le 13 septembre à l’occasion des débats sur le
­Projet de Loi Organique relatif à la gestion
de la dette sociale.
Lors d’un déplacement en Rhône-Alpes les
16 et 17 septembre, la mission sénatoriale
commune d’information sur la désindustrialisation des territoires, dont la Sénatrice est
membre, a rencontré le Préfet, des représentants de l’industrie en Rhône-Alpes, afin de
connaître les attentes des entreprises de la
Rroms
Sylvie
guillaume
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2
La situation des Rroms a pris une grande
place dans le débat européen pendant le
mois de septembre. Suite aux expulsions
­décidées cet été par le Gouvernement français, le Parlement européen a clairement
condamné cette politique discriminatoire
dans une résolution votée le 7 septembre
dernier. Ce texte exige également de la
­Commission européenne qu’elle prenne ses
responsabilités pour l’intégration des Rroms
dans la société européenne. Excédée par
la découverte d’une circulaire ministérielle
­ciblant spécifiquement les Rroms, la commissaire Viviane Reding a souhaité enclencher
une procédure d’infraction contre la
France pour non respect de la directive sur la
libre circulation.
Sylvie Guillaume a détaillé sa position et ses
propositions sur le sujet dans une tribune et
a répondu à plusieurs interviews sur le sujet
(lire ici).
région, notamment les secteurs de l’auto­
mobile (Renault Trucks, Iveco), de la chimie
­(Rhodia, Bluestar Silicones), de la santé
(Bayer, Sanofi-­Pasteur, Bio-Mérieux) et lutter
contre la désindustrialisation en France.
Lors de la séance de questions au
­Gouvernement du 30 septembre, elle a
­interpellé le Ministre du Travail sur le Projet
de réforme des retraites, insistant sur le
­caractère injuste et inefficace du texte.
Parmi les questions écrites déposées :
• Finances des organismes HLM
• Fermeture de services de chirurgie
• Remplacement pour congés des
­agriculteurs

Toute l’actualité de la Sénatrice :
www.christianedemontes.fr
Sessions plénières
Le mois de septembre a été riche au Parlement européen, et a vu deux sessions
­plénières se tenir à Strasbourg. Parmi les
­éléments marquants, une occasion manquée
dans l’accord de réadmission des migrants
illégaux vers le Pakistan (lire ici), une avancée notable dans la régulation des marchés
financiers (lire ici), ou le vote inquiétant sur
l’Hadopi à la sauce ­européenne (lire ici).
Sylvie Guillaume a été suivie par une équipe
de France 3 Rhône-Alpes pendant une journée à Strasbourg, retrouvez le ­reportage
ici.
Retraites
pierre-alain
muet
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http://muet2007.blogspirit.com/
Le projet de loi, proposé par le ­Gouvernement
a été discuté et voté à l’Assemblée début
septembre. Au cours de la première séance
de rentrée des questions au Gouvernement,
Pierre-Alain Muet a interrogé le ministre du
travail sur ce sujet. Il a défendu les propositions et les amendements du groupe socialiste au cours des séances. Il a également
participé à la manifestation du 23 septembre
à Lyon pour s’opposer au projet du Gouvernement.
Crise
Il était l’invité de l’émission “Ça vous regarde”
de LCP pour débattre de la crise et des
­réponses qui lui ont été apportées.
Gens du voyage
Dans le cadre du groupe de travail qu’il anime
à l’Assemblée avec Jean-Louis TOURAINE
sur la suppression du carnet de circulation, il
a auditionné les associations représentatives
des gens du voyage.
Lejaby
jean-jack
queyranne
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1 Rue Roger Salengro • 69500 Bron
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wwww.jeanjackqueyranne.blogspot.com
Une semaine avant l’intervention tardive du
Ministre chargé de l’Industrie, JJ Queyranne
est intervenu auprès du Préfet de Région
pour qu’une table ronde soit organisée à
l’échelon régional, afin d’étudier toutes les
hypothèses pour le maintien des sites Lejaby
en Rhône-Alpes et notamment celui de
Rillieux-la-Pape, occupé par ses ouvrières
qui par leur ténacité ont permis de faire entendre la colère et le désespoir.
Il est regrettable que les instances préfectorales n’aient pas donné suite au courrier du
7 juillet 2010, dans lequel JJ Queyranne,
après avoir reçu salariés et syndicats, deman­
dait déjà la tenue d’une table ronde.
Une fois de plus, les engagements du
Gouver­nement en matière économique ne
sont pas tenus, pourtant il y a à peine 12 mois,
lors des Etats Généraux de l’Industrie, tout
devait être entrepris pour sauvegarder l’emploi.
Journées Parlementaires à Pau
Il est intervenu pour présenter les ­propositions
budgétaires et fiscales du Parti Socialiste. Il a
également publié un article sur ce thème
dans Le Monde daté du samedi 25 septembre : “Impôt citoyen pour une France plus
juste”.
Budget
Il est intervenu mercredi 29 Septembre en
commission des finances lors de l’audition
des ministres sur le budget. Il était l’invité de
BFM TV puis du journal de LCP sur ce sujet
et a donné le même jour une interview dans
le Progrès.
Loi immigration et nationalité
Il s’est opposé jeudi 30 septembre à l’Assemblée à l’article scandaleux concernant la
­déchéance de nationalité.
lui faire part de la désertion de leur profession, face à un Ministre autiste.
La réponse à la question écrite d’août 2010
montre à quel point le Gouvernement se
­détache de la réalité quotidienne de celles et
ceux qui dans le monde de la santé n’ont plus
aucune reconnaissance.
Retraites, immigration...
JJ Queyranne comme les autres parlementaires n’a pas pu exercer son temps de parole
le 15 septembre pour défendre les retraites !
Cette semaine, il va s’opposer à Eric Besson
et défendra les valeurs républicaines face à
un texte qui fustige l’étranger, l’autre, comme
lors d’une certaine époque nauséabonde que
l’on croyait définitivement révolue.
Avenir des infirmiers anesthésistes Présents lors de la rentrée du PS du Rhône le
25 septembre, les infirmiers anesthésistes
ont pu à nouveau rencontrer JJ Queyranne et
3
jean-louis
touraine
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Jean-Louis Touraine a organisé une réunion
publique sur le projet de réforme des retraites
avant le vote du texte par l’Assemblée nationale. Tous les participants (des citoyens de la
circonscription, de droite comme de gauche)
se sont montrés hostiles au projet du Gouvernement, et ont surtout décrié la mauvaise foi
des élus UMP affirmant qu’aucune autre réforme n’est possible. Cette réunion a été
­l’occasion d’ébaucher les grandes lignes d’un
projet qui serait efficace et juste, mais aussi
de rappeler l’ensemble des mesures anti­
sociales prises depuis trois ans par le Gouvernement de Nicolas Sarkozy.
Jean-Louis Touraine a rencontré les associations de gens du voyage, à Paris et à Lyon, et
notamment l’ARTAG (Association Régionale
des Tsiganes et de leurs Amis Gadjé) pour
travailler à la lutte contre les inégalités dont
sont victimes les gens du voyage. Ainsi, à
titre d’exemple, encore aujourd’hui les gens
du voyage disposent pour pièce d’identité
d’un livret de circulation, qui n’offre pas les
mêmes droits qu’une carte d’identité ou un
passeport, comme s’ils étaient des citoyens
de seconde zone.
Le 13 octobre prochain, Gérard Collomb
­participera à la Commission Mixte Paritaire
chargée de trouver un compromis sur le
­projet de loi portant sur la réforme des collectivités territoriales dont l’examen en 2e lecture
vient de s’achever à l’assemblée Nationale.
Gérard Collomb
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http://gerardcollomb.blogspot.com/
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De plus, il présentera toute une série d’amendements dans le cadre de la proposition de
loi concernant la Simplification et l’Amélio­
ration de la Qualité du Droit déposée par
Jean-Luc Warsmann député des Ardennes.
Ces amendements porteront essentiellement
sur le droit de préemption urbain.
Enfin, il a aussi interrogé le gouvernement
sur différentes problématiques par le biais
de deux questions écrites au Ministre de
l’économie, de l’industrie et de l’emploi :
La première concernait les tarifs pratiqués
dans les maisons de retraites hébergeant
les personnes âgées dépendantes et la
­seconde les frais bancaires payés par les
consommateurs.
Jean-Louis Touraine a participé aux journées
parlementaires de Pau où les parlementaires
socialistes ont abordé les grands défis à
­relever pour remettre la République à l’endroit. Retrouvez un compte-rendu détaillé en
cliquant ici.
Il a également participé à la première édition
du Festival Indien, organisé du 12 au
18 septem­bre, et présenté par l’association
Namasté. Retrouvez les photos de l’événement en cliquant ici.