Directives du Ministère de la santé et sécurité DIRECTIVES DE

Directives du Ministère de la santé
et sécurité
DIRECTIVES DE TRAVAIL
À CHAUD & PERMIS
DATE D'APPROBATION - 5 NOVEMBRE 2009
DIRECTIVE no.
REVISION no.
REMPLACE
FCX -06
NAOM 002-01
CLASSIFICATION
DES TACHES
DATE D'ORIGINE - 22 JUILLET 2009
Très critique
Critique
Non-critique
PN PERTINENTES
1. OBJECTIF
Cette norme a pour objectif de fournir des lignes directrices afin de s'assurer que des mesures
appropriées ont été prises pour prévenir les incendies et/ou l'explosion lors des activités de travail
à chaud effectuées dans des zones normalement pas désignées comme « Sûres CONTRE
L’INCENDIE »
2. PORTÉE
Cette norme s'applique aux employés et autres individus (y compris les employés temporaires et le
personnel de l'entrepreneur), les visiteurs de l'entreprise, ou toute autre personne qui travaillent et/ou sont
présentes sur le lieu de travail. Les contractuels qui ont une politique pour le travail à chaud peuvent
utiliser la politique tant qu'elle répond à ou dépasse les protections prévues dans la présente directive.
3. DÉFINITIONS
Travail à chaud – Un travail qui a le potentiel de créer et devenir une source d’allumage, comme par
exemple broyage, soudure, découpe thermique ou l’oxydécoupage ou le chauffage, ainsi que les
autres opérations produisant de la chaleur et des étincelles.
Permis – Un document utilisé pour autoriser l'activité de travail à chaud, après que les précautions
nécessaires ont été prises pour minimiser le risque de conséquences néfastes associés aux travaux.
Personnel autorisé – Les personnes qualifiées disposant du droit d'approuver et d'autoriser les
permis de travail à chaud. Le personnel autorisé peut déléguer la responsabilité de la vérification du
travail à chaud à une autre personne qualifiée mais ne peut pas déléguer sa responsabilité pour
l'ensemble de l’OH&S du travail effectué.
Personnel qualifié – Les individus ayant les connaissances, la formation et l'expérience pour
reconnaître, évaluer et assurer un contrôle adéquat des risques associés au travail à chaud.
4. PROCÉDURE
Zones requises
4.1. Un permis de travail à chaud est nécessaire pour les opérations de travail à chaud sur ou à
proximité des processus opérationnels ou dans les 10,7 m (35 pi) des matériaux
inflammables/combustibles. De plus grandes distances allant jusqu'à 15,2 m (50 pi) peuvent
être requises lorsque des gaz ou vapeurs inflammables sont présents. Des exceptions au
programme de travail à chaud peuvent être autorisées dans des zones désignées comme
« sûre contre l'incendie ». Une zone désignée « sûre contre l'incendie » est une zone
spécialement conçue pour le travail à chaud, tels que des ateliers de soudure, qui sont libres de
combustibles exposés. Cependant, il faut tenir également tenir compte des zones qui peuvent
être à proximité des matériaux ou des procédés pouvant migrer dans la zone de travail (tels que
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des vapeurs inflammables ou des poussières combustibles). Lorsque ce potentiel existe, des
mesures de sécurité appropriées doivent être mises en œuvre (comme un arrêt de travail ou de
surveillance, ou d'autres moyens efficaces). Le personnel du département des opérations peut
identifier et documenter les zones sûres contre l’incendie et les tâches. Ces zones, leurs tâches
identifiées, et les procédures normalisées (PN) associées seront conservées dans le dossier.
4.2. Les zones opérationnelles qui ont des combustibles connus, mais qui ne sont pas évidents,
devraient avoir de la signalisation requérant l'application des permis de travail à chaud. Des
exemples de ces zones sont par exemple les installations électriques, les galeries de convoyeur, ou
des machines qui contiennent des produits en caoutchouc ou en plastique. Les services devraient
périodiquement évaluer les zones opérationnelles concernant les exigences du travail à chaud.
4.3. Les zones à risque élevé, telles que les aires de stockage du combustible ou les dépôts
d'explosifs ont des exigences réglementaires qui doivent être suivies lors de travaux à chaud.
Consulter le service de sécurité avant de commencer des travaux à chaud dans les zones à
risque élevé.
4.4. Les zones qui peuvent exiger un permis de travail à chaud comprennent, mais ne sont pas
limités à :
4.4.1. Les zones dans les 30 m (100 pi) du dépôt d'explosifs ou de la zone de stockage de
matériaux explosifs ou de dynamitage
4.4.2. Les collecteurs de poussière, les canalisations et d'autres zones où des garnitures en
caoutchouc ou des poussières combustibles existent
4.4.3. Les immeubles commerciaux publics, les entrepôts, les laboratoires d’essais
4.4.4. Les usines SX/EW et les zones de travaux associées
4.4.5. Au-dessus ou à proximité de chemins de câbles ou des câbles électriques
4.4.6. A l'intérieur des vaisseaux ou des espaces confinés
4.4.7. Le travail à chaud sur le système de carburant du véhicule ou du réservoir de carburant,
indépendamment de l'emplacement
4.4.8. L'équipement lourd, y compris les camions, pelles, perceuses, niveleuses, bulldozers
indépendamment de l'emplacement où des étincelles ou du métal chaud peuvent contacter
des matériaux combustibles
4.4.9. Dans les 10,7 m (35 pi) de :
4.4.9.1.
zones de stockage de carburant ou de lignes de distribution
4.4.9.2.
stockage de batteries ou des zones de chargement
4.4.9.3.
tours de refroidissement
4.4.9.4.
stockage de réactif
4.4.9.5.
zones de stockage d'oxygène
4.4.9.6.
égouts et des fosses septiques
4.4.9.7.
courroies transporteuses
4.4.9.8.
zones d'entreposage de pneus
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4.4.9.9.
citernes de carburant mobiles et de lubrification
4.4.9.10.
zones de stockage et de manutention où des matériaux combustibles ou
inflammables sont présents
Formation
4.5. Les individus impliqués dans le travail à chaud suivent une formation sur la prévention des
incendies et l’utilisation des extincteurs pendant la formation initiale et rafraîchie annuellement.
En outre, les individus seront dûment formés pour la tâche des travaux à exécuter.
Mesures de précaution
4.6. Les matériaux inflammables et combustibles dans les 10,7 m (35 pi) du travail à chaud doivent
être enlevés ou recouverts d'un matériau résistant au feu/isolant ou protégé autrement. Parmi
ces matériaux sont inclus un plancher combustible et les débris combustibles sur le sol.
4.7. Les ouvertures ou les fissures dans les murs, planchers ou conduits, qui sont des passages
potentiels pour les étincelles, la chaleur et les flammes, doivent être couverts ou autrement
protégés.
4.8. Un extincteur d'incendie de la taille et du type appropriés doit être fourni sur le site, en sus des
extincteurs standard de l'emplacement.
4.9. Dans les cas où les combustibles ne peuvent pas être retirés pour fournir au moins 10,7 m
(35 pi) de séparation ou si une autre exigence ne peut être satisfaite, une méthode de contrôle
doit être décrite dans la section Mesures de contrôle alternative du permis. Les mesures
alternatives de contrôle doivent fournir les précautions équivalentes ou supérieures pour
prévenir les incendies. Les procédures normalisées (PN) ou les JSA doivent être développées
pour des tâches fréquentes où d'autres moyens de contrôle sont nécessaires (Exemples:
soudure sur des conduites revêtues soudure sur camion de transport). Les PN/JSA
approuvées sont considérées comme une mesure de contrôle alternative.
4.10. Lorsque vous travaillez à proximité de détecteurs de fumée, détecteurs d'alarme ou de systèmes
de gicleurs, ne pas désactiver l'alarme ou système de gicleurs en entier. Isoler les détecteurs,
capteurs ou têtes de gicleurs dans la zone touchée pour évi ter les fausses alarmes ou
l'activation du système de gicleurs. A l'achèvement des travaux, s'assurer que le ou les
appareils sont retournés aux conditions normales de service.
4.11. Un piquet d'incendie avec la connaissance des techniques du stade naissant de l'allumage doit
être nommé lors de l'exécution des travaux à chaud et pour une durée de 30 minutes après
avoir terminé. Le piquet d'incendie est nécessaire lorsque les combustibles demeurent dans les
10,7 m (35 pi) du travail à chaud et n'ont pas été contrôlés pour éliminer la possibilité
d’allumage. Chaque personne désignée comme piquet d’incendie doit signer et dater le permis.
REMARQUE : le lieu de travail doit être évalué afin de déterminer où le risque d'incendie peut exister. Un
risque d'incendie peut se produire de l'autre côté d'un mur (ou du plancher, etc.) en raison d'un transfert de
chaleur. Il faut s'assurer que les conséquences possibles sont prises en compte et qu'elles sont surveillées
par le piquet d'incendie au besoin pour éviter tout incendie.
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4.12. À mesure que les travaux progressent, des contrôles périodiques doivent être effectués pour
observer la possibilité de feu, d'accumulation de poussière, une ventilation adéquate, des essais
atmosphériques, ou d'autres conditions dangereuses qui pourraient mettre en danger la sécurité
des travailleurs. Si des conditions adverses sont observées, parer aux dangers avant de
continuer le travail à chaud. Ces vérifications devraient être faites toutes les heures au minimum.
4.13. Là où il y a une possibilité raisonnable que le gaz inflammable/vapeurs ou une concentration
excessive d'oxygène existent, des essais atmosphérique doivent être effectués par du
personnel formé dans le cadre du processus de permis. En outre, les contrôles périodiques
doivent être menés tout au long du processus de travail à chaud.
4.13.1. La limite inférieure d'explosion (LIE) ou limite inférieure d'allumage (LII) doit être inférieure
à 10%
4.13.2. La mesure d'O2 doit être comprise entre 19,5% et 23%
4.14. Les récipients contenant des liquides inflammables ou combustibles ou des gaz doivent être
purgés, nettoyés et remplis de liquide ou de gaz inertes et testés afin de s'assurer que la LIE/LII
est inférieure à 10%
4.15. Ne pas effectuer des opérations de travail à chaud tant que des mesures de précaution de
contrôle du risque d’allumage involontaire n'ont pas été prises.
Émission de permis
4.16. Le processus d’émission de permis de travail à chaud est initié avant le travail à chaud par ceux
qui effectueront le travail. D'autres politiques de précaution doivent être considérées en
conjonction avec le travail à chaud, tels que LOTOTO, Entrée en espace confiné, etc. Lorsque
les mesures de précaution ont été prises et que les employés affectés ont signé le permis, la
personne autorisée doit signer le permis validant l’exécution du travail, tel que décrit sur le
permis.
4.17. Les personnes impliquées dans le travail à chaud ou aidant le travail à chaud doit signer le
permis. Les changements à l'environnement de travail ou les conditions qui affectent le travail à
chaud doivent être notés sur le permis. Le permis de travail à chaud doit être conservé sur le
chantier jusqu'à 30 minutes après la fin du travail.
4.18. Un permis de travail à chaud est valable pour une période de travail et une tâche. Le permis
devient invalide si le travail à chaud est retardé de 90 minutes ou plus. Les permis doivent être
conservés pendant au moins un (1) an ou jusqu'à sa libération par un auditeur pour l'élimination
ou tel que prescrit par la politique de conservation des dossiers.
REMARQUE : le piquet d'incendie doit s'assurer qu'il n'existe pas un potentiel d'incendie à la fin de
la période de veille obligatoire de 30 minutes. Si le matériau est sensiblement chaud, est toujours
en brillant ou fournit autrement une indication de chaleur résidentielle, la surface doit être refroidie
par des moyens appropriés, ou la surveillance doit être prolongée jusqu'à ce que le risque soit
atténué.
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Avant de signer ce permis, réfléchir à l'ensemble de la tâche et
identifier, évaluer et contrôler les sources d'énergie. Les
précautions de sécurité décrites dans la Politique de travail à chaud
doivent être suivies. Chaque ligne sur les deux côtés doit être
remplie. Non valide si le travail est retardé de 90 minutes ou plus.
Bon pour une période de travail seulement
Date
No de l’ordre de travail (OT)
De
Matin/Après-midi à
Bâtiment ou zone
Étage
Matin/Après-midi
Service
Évaluation de l'espace de travail
TRAVAIL À CHAUD SUR CONTENANTS ET RÉSERVOIRS DE CARBURANT
Les contenants de liquides ou de gaz inflammables ou combustibles
ont été purgés, nettoyés et remplis de liquide ou de gaz inerte et
testés pour le % de LIE / LII.
Initialement lorsque la lecture est prélevée et testée afin de
vérifier que le niveau de LIE / LII est inférieur à 10%
TRAVAIL À CHAUD DANS TOUS LES ZONES Y COMPRIS
1. Personne remplissant un « Permis de travail à chaud » comprend
les dangers dans la zone de travail à chaud.
Oui
Non
2.
Les équipements produisant des flammes ou étincelles
ont été inspectés et jugés en bon état.
Oui
Non
3.
Les gicleurs d'eau et l’eau utilisée contre le feu, lorsqu'ils sont
fournis, sont en état de marche et resteront en service pendant
que ce travail est en cours.
Oui
Non
4.
Les extincteurs d'incendie portatifs sont disponibles, sont
appropriés pour les risques d'incendie et le personnel a été
formé à leur utilisation.
Oui
Non
5.
Tous les combustibles ont été déplacés à au moins 10,7 m (35
pi) du travail à chaud, et les autres sont protégés par des
rideaux ou couvertures anti-flamme.
Oui
Non
6.
Tous les espaces vides et les ouvertures à d'autres zones
(chambres, planchers) ont été couverts.
Oui
Non
7.
Toutes les PN et bonnes pratiques de travail appropriées sont suivies.
Oui
Non
8.
Avez-vous le bon équipement de protection individuelle, y
compris les écrans de soudage, les respirateurs, la protection
auditive pour le travail?
Oui
Non
9.
Une méthode pour contacter les intervenants d'urgence est en place.
Oui
Non
Travail à faire
Le travail effectué par
Piquet de feu/ affecté ?
Oui
Non
Nécessaire, si les combustibles découverts restent dans les
10,7 m (35 pi).
Nom(s) du piquet d’incendie
Heure où l'espace est autorisé par le piquet d'incendie :
Matin/Après-midi
J'atteste que le chantier a été inspecté.
Signature des personnes effectuant les travaux
Signature du superviseur régional ou de la personne désignée
Les numéros d'urgence / Canaux radio
SI UNE RÉPONSE QUELCONQUE EST NON, LISTER
LES METHODES ALTERNATIVES DE CONTRÔLE :
L'ANALYSE DE L'AIR REQUIS POUR LES TRAVAUX PRÈS DES
LIQUIDES ET GAZ INFLAMMABLES
Niveau d'oxygène
Tél. :
%
Niveau d'oxygène
Commentaires
Niveau d'oxygène
LIE
%
%
LIE
LIE
%
%
Temps
%
Temps
Temps
Le travail ne doit pas continuer si le niveau d'oxygène est supérieur
à 23% ou la LIE est supérieure à 10% (à noter que l'oxygène doit
être au-dessus de 19,5%, afin de mesurer la LIE/LII avec précision).
REMPLIR CETTE SECTION À LA FIN DE TACHE.
Fin des travaux/Date et heure :
Je confirme que la zone a été surveillée pour l'absence de feu
pendant 30 minutes après la dernière coupe.
Inspection finale par :
Heure :
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