AP 2009 modifiant le schéma dl de gestion cynégétique

Direction Départementale
de l’Equipement et de l’Agriculture
du Territoire de Belfort
Service : Eau, Environnement,
(FM/JB)
PRÉFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT
A R R Ê T É N° 2009258-02
modifiant le schéma départemental de
gestion cynégétique
Le Préfet du Territoire de Belfort
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU :
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Le Code de l'Environnement et notamment ses articles L 420-1, L 421-5 et L 425-1 à
L 425-3-1,
Le Code Rural et notamment son article L 112-1,
Le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et
à l'action des Services de l'Etat dans les régions et départements,
L'arrêté préfectoral n° 200901270150 du 26 janvier 2009 accordant délégation de
signature à M. Philippe Leraître, Secrétaire Général de la Préfecture du Territoire de
Belfort,
Le projet d'avenant au schéma départemental de gestion cynégétique présenté par la
Fédération Départementale des Chasseurs,
L'avis favorable de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage en
date du 10 juin 2009.
Sur la proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Territoire de Belfort.
ARRETE
ARTICLE1er : Le schéma départemental de gestion cynégétique approuvé par arrêté préfectoral
n° 1458 du 09 août 2007 est modifié comme suit :
Axe 1 : Amélioration de la chasse :
5° : La sécurité :
Objectif : Limiter au maximum le risque d'accidents outre les règles de sécurité réglementaires.
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Obligation pour tout chasseur (traqueur et posté) de porter un dispositif fluorescent orange
ou rouge (gilet ou veste) pour les battues au grand gibier et au renard.
Le reste de l'arrêté est inchangé.
Place de la Révolution française BP 605 90020 Belfort cedex
téléphone 03 84 58 86 86 - télécopie 03 84 58 86 99
mail [email protected]
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Territoire de Belfort, le Directeur
Départemental de l'Equipement et de l'Agriculture du Territoire de Belfort, le Chef de Brigade de
l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, le Colonel Commandant le groupement de
Gendarmerie, le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs du Territoire de
Belfort, le Directeur de l'Agence Régionale de l'Office National des Forêts, le délégué régional de
l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage et toutes les autorités habilitées à
constater les infractions à la police de la chasse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs des Services de
l'Etat dans le Territoire de Belfort.
BELFORT, le 15 septembre 2009
Signé : LE PREFET,
Tout recours contre le présent arrêté devra être déposé dans un délai de deux mois à compter
de la date de notification de la présente décision auprès du Tribunal Administratif de
Besançon.
Place de la Révolution française BP 605 90020 Belfort cedex
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