reglement Interieur 2013 - Amicale des sapeurs

AMICALE DES SAPEURS POMPIERS
de BERGERAC
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ARTICLE 1 : exercice
L'exercice social et comptable de l'Amicale est de 12 mois commençant le 1er
mars de chaque année pour se terminer le dernier jour du mois de février de l'année suivante.
Le paiement de la cotisation est exigible au 1er mars et n'est pas fractionnable.
Le règlement se fait soit par prélèvement banquaire soit par paiement par chèque.
ARTICLE 2 : composition
Les sapeurs pompiers en activité ou non, les vétérans, les jeunes sapeurs pompiers,
et les P.A.T., affectés ou rattachés au centre d'incendie et de secours de Bergerac, les veufs et
veuves peuvent adhérer à l'Amicale suivant les conditions fixées par l'article 3 ci-après.
Chaque adhérent recevra un exemplaire des statuts, du règlement intérieur, et une
fiche de renseignements, il devra en accuser réception.
ARTICLE 3: conditions
3.1) SAPEURS POMPIERS EN ACTIVITE:
a/ acquitter une cotisation annuelle fixée à 4 vacations officier.
b/ respecter impérativement le règlement de la commission des calendriers.
c/ participer d'une manière active aux différentes commissions et manifestations
de l'Amicale.
d/ sont exclus les sapeurs pompiers volontaires du centre ou rattachés au centre
étant sapeurs pompiers professionnels dans un autre centre de la Dordogne.
3.2) VETERANS:
a/ acquitter une cotisation annuelle fixée à 2 vacations officier.
b/ avoir effectué un minimum de 15 années en tant que membre actif de l'Amicale.
c/ participer activement à la vie de la section tant que son état de santé le lui permet.
3.3) MEMBRES AFFILIES
3.3.1 JEUNES SAPEURS POMPIERS
a/ acquitter une cotisation annuelle fixée à 1 vacation officier.
b/ être assidu aux diverses activités de la section
3.3.2 PERSONNELS ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES
a/ acquitter une cotisation annuelle fixée à 2 vacations officier.
b/ participer de manière active aux différentes manifestations de l'Amicale.
3.3.3 MEMBRES NON ACTIFS
Projet fin de carrière ou reclassés, suspension d'engagement, ancien adhérent totalisant un
minimum de 10 ans de membre actif, tout sapeur pompier ou personnel ne
présentant pas les calendriers.
a/ acquitter une cotisation annuelle fixée à 4 vacations officier.
b/ participer de manière active aux différentes manifestations de l'Amicale.
3.4) MEMBRES D'HONNEUR
a/ dispensé de cotisation.
b/ doivent participer de manière active à la vie de l'Amicale.
c/ proposés et validés à chaque début d'exercice par le conseil d'administration.
3.5 ) VEUFS OU VEUVES ( des amicalistes ).
a/ acquitter une cotisation annuelle fixée à 2 vacations officier.
ARTICLE 4: déclaration
Chaque adhérent doit remettre une fiche de renseignements avec le paiement de sa cotisation,
et signaler par la suite, dès l'origine, tout changement dans sa situation familiale.
Seuls les amicalistes à jour de leur cotisation pourront assister à l'assemblée générale,, participer
aux votes ( sauf veufs, veuves et JSP ) et distribuer leurs calendriers.
ARTICLE 5 : commissions
Il est créé plusieurs commissions permettant d'animer les différents secteurs d'activité de l'Amicale.
Le rapporteur de chaque commission est désigné par le conseil d'administration et renouvelé si
nécessaire à chaque élection.
Le conseil d'administration approuve la composition de chaque commission.
Le rapporteur qui est chargé d'animer la commission doit rendre compte des travaux au conseil
d'administration.
Les rapporteurs des commissions disposant d'un budget en sont les gestionnaires.
Les commissions se réunissent à la diligence de leur rapporteur ou sur demande du Président.
Les pricipales commissions sont les suivantes ( liste non exhaustive)
Commission des calendriers
Commission de la maquette du calendrier
Commission du centre de loisirs
Commission des J.S.P.
Commission des vétérans et/ou retraités
Commission des sports
Commission de l'arbre de Noel
Commission du Quine
Commission de la vitrine
Commission communication
Commission de la saint Sylvestre
Commission de l'après-midi des enfants
Commission du bal
Commission de l'omelette à l'aillet
Commission de la sainte Barbe
Commission des locaux de vie
Commission fête des mères
Commission assurances
Commission repas des amicalistes
Commission des réceptions et cérémonies
Commission des affaires sociales
Des commissions peuvent être créées et supprimées autant que de besoins par décision
du conseil d'administration.
ARTICLE 6 : obligations et devoirs
Les adhérents ont des obligations et des devoirs envers l'Amicale. Participer activement au sein
d'une commission de l'Amicale est l'une de ces obligations. Cela concerne principalement les
membres actifs et les membres affiliés.
Si un membre actif ou affilié ne fait partie d'aucune commission, le conseil d'administration pourvoira
alors au choix de son affectation.
Si malgré tout le membre( actif ou affilié ) ne souhaite pas participer à l'activité d'une commission,
il pourra alors perdre une partie des avantages proposés par l'Amicale.
ARTICLE 7: avantages
Les divers avantages pouvant être attribués seront:
Membres
vétérans,
veufs(ves)
Membre actif avec
commission
Membre actif sans
commission
Membres affiliés
avec commission
Membres
d'honneur
a/ indemnités frais
de déplacement
suite à distribution
de calendriers
X
X
b/ participation
vacances (2)
X
sanction
X (3)
X
c/ participation
mutuelle (1)
X
X
X
X
d/ repas de la
sainte Barbe
X
X
X
X
X
e/ jouets de Noel
X
X
X
X
X
f/ loisirs, sport,
culture, villégiature,
etc.
X
X
X
(supprimé)
X
Membres
affiliés sans
commission
Assurances
Amicale, UD,UR
X
X
X
X
X
X
(1) sous réserve de satisfaire à l'article 8 du règlement intérieur
(2) sous
réserve de satisfaire à l'article 9 du règlement intérieur.
(3) des actions
individuelles de soutien et d'aide sociale pourront être dévellopées ponctuellement en substitution des chèques vacances dans les mêmes
plafonds.
Les adhérents ne remplissant pas les conditions énumérées ci-dessus, ou ayant une attitude
amicaliste jugée insuffisante par le conseil d'administration, perdront tout ou partie de leurs
droits aux divers avantages accordés par l'Amicale.
La décision du conseil d'administration sera sans appel ( application de l'article 8 des statuts ).
ARTICLE 8 : mutuelle
La participation de l'Amicale à la cotisation de la mutuelle des ayants droit sera prise en charge,
à condition que la situation financière le permette.
ARTICLE 9 : vacances
La participation vacances est déterminée chaque année par le conseil d'administration, à condition
que la situation financière le permette. Elle concourt également à l'équilibre des avantages
individuels entre les amicalistes actifs, vétérans, membres d'honneur, veufs et veuves.
ARTICLE 10 : fin de droits
Les membres cessant d'être rattachés au C.I.S. de Bergerac percevront leurs avantages jusqu'à
la date de clôture de l'exercice.
ARTICLE 11 : évènements
Pour chacun des évènements familiaux suivants, et sur présentation d'un justificatif, la participation
de l'Amicale sera :
Mariage de l'adhérent ( cadeau + composition florale )
15 vacations officier
Naissance d'un enfant de l'adhérent
6 vacations officier
ARTICLE 12: décès
En cas de décès de l'adhérent, (sauf veufs ou veuves de l'amicaliste) le conjoint(pacsé ou marié)
et ses enfants percevront les avantages prévus pour l'exercice en cours.
une participation aux frais d'obsèques sera pris en charge par l'amicale jusqu'à hauteur
de 200 vacations officiers,
Cette participation sera remise directement à l'organisme chargé des obsèques.
Un courrier d'information et de confirmation devra être adressé à la veuve ou la famille le même jour.
De plus, l'Amicale achètera une gerbe ( 15 vacations officier ).
Pour le décès du conjoint, du père, de la mère, ou de l'enfant de l'adhérent, l'Amicale achètera une
gerbe. ( 10 vacations officier )
Pour le décès d'une personne avec laquelle nous avons eu des relations privilégiées, l'Amicale pourra,
de sa propre initiative ou en réponse à une demande de un ou plusieurs amicalistes acheter une gerbe.
( 10 vacations officier).
ARTICLE 13: départ
Pour son départ, l'adhérent se verra attribué par l'Amicale:
une somme d'un montant de 2 vacations officier par année d'ancienneté dans l'association:
cette somme servira d'apport pour l'achat d'un cadeau de départ.
Une composition florale pour son conjoint (e) 4 vacations officier
Un vin d'honneur lui sera offert par l'Amicale ( 25 vacations officier maxi. )
Lors d'un 2ème ou 3ème départ,etc… l'ancienneté au sein de l'association est épuisée.
ARTICLE 14 : réveillons
Pour les réveillons de Noel (24 et 25 décembre) et de la saint Sylvestre (31 décembre et 1er janvier)
, l'Amicale participe aux repas des personnes de garde
( y compris le médecin SMUR s'il le souhaite) à hauteur de 2 vacations officier par
personne sur présentation de facture.
ARTICLE 15: aide
Lorsqu'un amicaliste se trouvera dans une situation délicate ou dramatique, le conseil
d'administration effectuera une enquête et pourra allouer une aide en fonction des possibilités de
l'Amicale.
Si cette aide est financière, il sera proposé en accord avec l'interessé, un échéancier pour le
remboursement.
ARTICLE 16 : J.S.P.
La commission des jeunes sapeurs pompiers ( J.S.P.) de Bergerac dispose d'un budget annuel
équivalent à 4 vacations officier.par J.S.P. inscrit dans l'année en cours.
ARTICLE 17: Noel
Un arbre de Noel est organisé chaque année, au mois de décembre.
Un bon cadeau sera attribué à chaque enfant d'amicaliste jusqu'à l'année de ses 12 ans révolus.
La valeur de ce bon est fixée en fonction de quatre tranches d'âge dont le total est arrondi à l'Euro
supérieur.
jusqu'à 3 ans
4 vacations caporal
de 4 à 6 ans
5 vacations caporal
de 7 à 9 ans
6 vacations caporal
de 10 à 12 ans
7 vacations caporal
Un supplément d'un montant maximum d' 1 vacation officier peut être rajoutée à la valeur du bon
cadeau par l'adhérent.
La commission de l'arbre de Noel dispose d'un budget pour l'organisation de l'après-midi récréative
comprenant un spectacle et un goûter. Le budget alloué est de :
Spectacle
80 vacations officier
Goûter
1 vacation sapeur par enfant
Les jeunes sapeurs pompiers bénéficieront d'un cadeau défini chaque année par la commission de
l'arbre de Noel d'un montant maximum arrondi à l'Euro supérieur d'une vacation d'officier.
ARTICLE 18 ; sport
La commission sportive dispose d'un budget annuel pour les différentes sections ( volley, rugby,
football, cyclisme… ) qui sera utilisé notamment pour les inscriptions des équipes, participations
aux frais de déplacements, aux repas, vins d'honneur,achats et lavages de maillots, coupes, etc…
Le budget alloué est de :
180 vacations officier
ARTICLE 19 : œuvres sociales
La commission des œuvres sociales propose au conseil d'administration les différentes actions
à soutenir. Elle aura à charge le suivi des dossiers mutuelle.
ARTICLE 20 : centre de loisirs
La mise à disposition individuelle du centre de loisirs de Prigonrieux est assujettie au respect des
règles édictées par le règlement intérieur du centre de loisirs.
ARTICLE 21: élections
Modalités d'élection :
Les élections seront organisées tous les deux ans, conformément à l'article 9 des statuts.
L'appel à candidature aura lieu 2 mois avant la date prévue pour les élections.
Le dépôt des candidatures devra intervenir au plus tard 15 jours avant la date des élections.
L'élection à bulletin secret aura lieu sur une journée, à la majorité absolue pour le premier tour et
relative au second tour.
ARTICLE 22 : prévisionnel
Le conseil d'administration présentera en assemblée générale ordinaire un budget
prévisionnel comprenant les dépenses et les recettes à venir.
Cette présentation sera soumise à l'approbation de l'assemblée générale.
Affectation des résultats :
Le résultat positif d'un exercice pourra être utilisé soit :
a/ en réserve afin de palier à un éventuel déficit sur un ou plusieurs exercices.
b/ à tout autre emploi décidé en conseil d'administration puis approuvé en assemblée générale
ARTICLE 23: protection juridique
L'Amicale prend en charge, s'il y a lieu, la défense juridique des membres actuels du conseil
d'administration ainsi que des membres ayant siégé, dans le cadre de l'activité de l'association,
pour toute affaire les concernant dans l'exercice de leur mandat.
Cette prise en charge ne s'exerce pas dans le cas où l'Amicale se retourne contre un des
membres susdits.
ARTICLE 24 : interdictions
Il est formellement interdit à tout adhérent toutes discussions politiques, religieuses, ou
philosophiques au sein de l'Amicale.
ARTICLE 25 : Démarchage
Le démarchage est éffectué par les officiers du centre de Bergerac , sont exclus:
Le Chef de Centre, le Chef de Groupement GSW.
Le nombre d'officiers effectuans le démarchage est fixé à SIX MAXIMUM,
Au même titre que l'ensemble des amicalistes effectuant la distribution des calendriers
Le calcul de l'indémnité des frais de déplacements pour le démarchage intevient comme
suit: Recette démarchage fois Quatorze pour cent divisé par le nombre de démarcheurs.
Le calcul est basé sur des sommes hors TVA
ARTICLE 26: INDEMNITEES DE DEPLACEMENT
L indemnité de déplacement dues aux Sapeurs Pompiers effectuant la distribution des
Calendriers est de 14% du montant total collecté par chaque Sapeurs Pompiers
Les articles modifiés et ajoutés, soit par tout ou partie du texte,
sont les articles, dénommés:7, 25 et 26
La totalité des articles du présent règlement intérieur a été voté et approuvé à l'unanimité
par l'assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue le 27 novembre 2013 à 18 heures 30.
Fait pour valoir ce que de droit.
LE PRESIDENT
PEROCHEAU Alain
LE SECRETAIRE
CHADOURNE Séverin
LE VICE PRESIDENT
ALARY Francis
LE TRESORIER
BOUCHER
Michel Berdal
Jérome