Circulaire n°16 du 11 mars 2010 Compte-rendu du - SNUipp-FSU

SNUipp Hors de France - Circulaire n° 16 du 11 mars 2010
SNUipp - fsu
Hors de France
Circulaire n°16
du 11 mars 2010
Compte-rendu du Comité Technique Paritaire
de l'AEFE du 8 mars 2010
Pour le SNUipp étaient présents :Pierre Yves Miragliese Titulaire
Laurence Malec Expert
Pilar Struillou Expert
I- Approbation du compte rendu du 11 décembre 2009
Le compte-rendu est adopté.
II- Déclaration préalable du SNUipp
Madame la Directrice,
Tout d’abord, le SNUipp tient à exprimer son entière solidarité avec les familles et les
personnels victimes des séismes qui ont dévasté Haïti et frappé lourdement le Chili en cette
rentrée scolaire dans l’hémisphère Sud.
Dans ces moments douloureux, le SNUipp exprime sa profonde sympathie et présente ses plus
sincères condoléances à tous ceux qui ont perdu un ou plusieurs êtres proches.
Nous remercions l’Agence de fédérer les différentes actions de solidarité dans le réseau qui
apporteront un soutien matériel et moral aux membres de la communauté scolaire et en
particulier aux familles des personnels locaux et des élèves du lycée.
Nous tenons à souligner l’engagement des personnels enseignants et des personnels
d’encadrement et de tous ceux qui ont permis la réouverture du lycée Alexandre Dumas de Portau-Prince et le bon déroulement de la rentrée scolaire au Chili.
D’autre part, nous aborderons dans le cadre de ce CTP d’autres points qui constituent des sujets
d’inquiétude des personnels.
1
SNUipp Hors de France - Circulaire n° 16 du 11 mars 2010
Nous dénonçons la politique d’économie budgétaire de l’Agence. Dernière attaque en date: les
instructions des bourses ont été modifiées écartant les résidents. De nombreux collègues se
trouvent donc exclus sur la base de leur profession alors que socialement ils répondent aux
critères requis.
A cela s’ajoute le scandale de l’avantage familial qui n’est plus depuis bien longtemps à la hauteur
des frais de scolarité et sa mise à niveau est une urgence.
Les pressions exercées par les comptables et les mises en demeure de paiement sont
inacceptables sachant que l’Agence ne respecte pas l’application du décret.
Dans ce contexte, faute d’avancées sur le dossier, nous appuierons les actions locales de nos
collègues qui visent à suspendre le paiement de tout ou partie de ces frais.
D’autre part, de nombreux collègues attendent de l’Agence de réelles avancées sur
l’augmentation des ISVL et la fin des abattements pendant les congés maladie.
Le SNUipp s’appuyant sur l’exemple de la politique scolaire menée à Madagascar par l’AEFE,
dénonce les déconventionnements, les suppressions de postes de directeurs expatriés, les
transferts de charge de travail sur le personnel résident.
La situation dans un certain nombre d’établissements de l’AEFE se dégrade et cela résulte de la
gestion de chefs d’établissement qui bafouent les instances paritaires et leurs prérogatives.
La multiplicité des avis hiérarchiques (dossiers de recrutement des résidents, renouvellement de
détachement, notation administrative) ne crée pas un climat serein dans les établissements
français à l'étranger, les personnels sont inquiets.
Il convient maintenant de se montrer attentif à leurs demandes et d'agir
rapidement pour répondre à leurs préoccupations.
III- Carte des emplois 2010/2011- 3ème phase
PAYS
VILLE
FERMETURES
Etablissement
Expatriés
Afrique
Résidents
OUVERTURES
Expatriés
Résidents
MADAGASCAR: Sur Tananarive, la suppression du poste de directeur expatrié correspond à la politique de
restriction budgétaire imposée par Bercy. Le SNUipp a dénoncé cette mesure qui aura de lourdes conséquences
pédagogiques.
Sur le lycée Carnot, l’Agence justifie la suppression par la baisse des effectifs.
MAROC: Transfert de poste de résident maître spécialisé de Rabat vers Casablanca suite à la nouvelle
organisation du réseau d’aide imposée par l’IEN et les chefs d’établissement. Le poste d’expatrié en langue
supprimé sur Rabat, puis résidentialisé lors du CTP1, est maintenant remplacé par un contrat local ! Le SNUipp a
exposé le désaccord de la communauté éducative en conseil de gestion de pôle et le souhait de maintenir au moins
un poste de résident à l’école Cézanne tout en gardant la création de poste sur Casablanca.
D’autre part, le SNUipp trouve cette mesure contraire à l’intérêt pédagogique de l’école au moment où va être
enseigné l’anglais au Maroc ! L’administration répond qu’il y a un conseiller pédagogique sur place qui pourra former
les collègues et organiser le passage de l’habilitation.
NIGERIA: Fermeture d’un poste de résident. Promesse (laquelle?) non tenue de Total à Lagos, le
développement semble se faire sur Abuja, la deuxième ville du pays. D’autre part, le poste est actuellement
vacant. (Le poste est fermé par qu'il est resté non pourvu? Je ne comprends pas)
2
SNUipp Hors de France - Circulaire n° 16 du 11 mars 2010
PAYS
VILLE
Etablissement
PAYS
VILLE
Etablissement
FERMETURES
OUVERTURES
FERMETURES
OUVERTURES
Expatriés
Résidents
Expatriés
Dir Expat
Résidents
MADAGASCAR
Tananarive
Ecole française C
1 Dir Res
MADAGASCAR
Antsiranana
Lycée Carnot
MAROC
Casablanca
Ecole C.Bernard
1 Res spe
MAROC
Casablanca
Ecole G.Bizet
1 Res adjt
MAROC
Rabat
Ecole P.Cézanne
1 Res spe
NIGERIA
Lagos
Lycée L .Pasteur
1 Res adjt
1 Res adjt
Amérique et Afrique Australe
Brésil: Création de 2 postes à Sao Paulo. L’Agence souhaite redynamiser la section brésilienne de l’établissement.
Le SNUipp s’interroge sur le profil des postes. L’Agence indique que les personnels recrutés auront un rôle
d’EMFE et encadreront les personnels en contrat local, l’Agence travaille avec la Direction Générale de la
Mondialisation ( Coopération ) sur ce dossier.
Costa Rica: Réouverture du poste non pourvu à la rentrée 2009.
BRESIL
Sao Paulo
Lycée Pasteur
2 Res adjt
COSTA RICA
Tres Rios
Lycée francocostaricien
1 Res adjt
Egypte, Levant et Corne de l'Afrique
Djibouti : Changement de profil
L’Agence change le profil du poste de résident adjoint crée lors du CTP2 en poste de résident maître spécialisé.
Cette modification fait suite à la suppression du poste expatrié option E.
Le SNUipp s’interroge les possibilités de recrutement sur un tel profil dans ce pays réputé difficile.
LIBAN
Beyrouth
Grand lycée
1 Res adjt
Asie
Chine : Suppression du poste d’une collègue qui réintègre (baisse des effectifs , 2 classes de moins à la rentrée
prochaine ).
CHINE
Pékin
Lycée français de
Pekin
1 Res adjt
Europe
Allemagne : Fermeture d’un poste. Baisse des effectifs pour le moment. Le SNUipp interroge l’Agence sur les
perspectives futures de l’Etablissement. L’Agence escompte, suite au déménagement, des hausses d’effectifs et
créera les postes si nécessaire. C'est la 3eme suppression de poste de résident à Berlin!
Italie : 1 création d’adjoint spécialisé en FLE pour l’aide aux élèves non francophones.
Serbie :1 création d’adjoint spécialisé en FLE pour l’aide aux élèves non francophones.
Ukraine : Résidentialisation d’un TNR
Allemagne
Berlin
Collège Voltaire
Italie
Rome
Lycée
Chateaubriand
1 Res adjt
SERBIE
Belgrade
Ecole française
1 Res adjt
UKRAINE
Kiev
Collège français
1 Res adjt
er
1 Res adjt
degré
1
5
0
10
Total 2nd degré
7
7
7
18
Total 1
3
SNUipp Hors de France - Circulaire n° 16 du 11 mars 2010
PAYS
TOTAL
VILLE
FERMETURES
Etablissement
8
12
OUVERTURES
7
28
Nous vous rappelons qu’il est primordial de nous communiquer les décisions, les votes, et
l’argumentaire développé en matière de carte scolaire lors du conseil d’établissement :
c’est au CTP que nous pouvons intervenir pour défendre les postes.
Le SNUipp remarque que de nombreuses créations de postes de résidents dans ce CTP
correspondent à des profils bien particuliers (maître spécialisé, FLE, EMFE… ), souvent
l’Agence n’a pas annoncé les spécialités requises et n’a apporté aucun élément sur les
moyens mis en place dans les établissements pour que les collègues puissent effectuer
leur mission ( décharge ? ).
Le SNUipp déplore ce transfert de charge de travail vers les résidents et la multiplicité
des profils qui font craindre un recrutement type expatrié dans les CCPLA.
Vote de la carte scolaire 2010-2011 :
5 contre : Représentants des personnels (FSU, UNSA)
5 pour : Administration
IV- Point sur la Guinée, Haïti et le Chili
En Guinée Conakry, les 13 expatriés sont en position d'appel spécial jusqu'au 31 mars. Sur ces
13 expatriés, 9 collègues ont obtenu une solution soit dans un autre pays, soit par un retour en
poste et 4 collègues ont obtenu leur réintégration.
Au niveau des résidents, les personnels ont obtenu leur réintégration au 1er janvier 2010.
La situation sur place est en voie d'apaisement : une réouverture est envisagée en septembre
prochain avec un retour prévu de 509 élèves, et la reprise du personnel volontaire, y compris les
contrats locaux. La priorité de recrutement pour mesure de carte scolaire est maintenue pour
les personnels résidents lors des CCPLA du mois de mars, leurs dossiers seront traités avant les
candidats venant de France.
En Haïti, l'Agence a rencontré les personnels en février. Tous sont retournés sur place (13
expatriés et 8 résidents) et l'établissement fonctionne de nouveau depuis le 1er mars avec 350
élèves (sur les 709 d'origine).
Néanmoins, la situation reste très précaire notamment au niveau des conditions de vie et des
possibilités de logements des personnels.
Une aide psychologique a été mise en place pour tous les personnels qui auront une priorité de
réaffectation s'ils le demandent comme ceux de Guinée.
Au Chili, seul l'établissement de Conception a été touché. Les dégâts sont matériels. Malgré
tout, les cours ont repris, tout le personnel est sur place. L’Agence prévoit d’envoyer une équipe
immobilière pour contrôler les bâtiments.
V- Avantage familial et bourses scolaires
Le problème n’est toujours pas résolu. Le directeur du budget a fait une proposition à l’Agence :
4
SNUipp Hors de France - Circulaire n° 16 du 11 mars 2010
-prise en compte du différentiel complet entre les frais de scolarité et les majorations
familiales (CSG et CRDS inclus) à partir du 1er septembre 2009
-prise en compte du différentiel entre frais de scolarité et majorations familiales sans tenir
compte de la CSG et de la CRDS pour la période de 2007 à 2009.
Le SNUipp a rappelé l’exaspération des collègues en poste qui attendent l’arrêté
d’application depuis plusieurs années et qui sont confrontés sur place à l’explosion des frais
de scolarité et des frais de première inscription.
Le SNUipp demande la prise en charge totale des frais engagés depuis 2007 par les
personnels (CSG et CRDS comprises), la révision du forfait de 60 euros et l’intégration des
frais de première inscription dans le calcul de l’avantage familial.
Le SNUipp dénonce les dernières propositions de la commission des bourses qui visent à exclure
les résidents. L’Agence considère que l’avantage familial est une aide directe à la scolarité. Les
représentants des personnels dénoncent cette mesure injuste et discriminatoire car uniquement
basée sur la profession et non sur la rémunération.
L’Agence précise que l’application de ces nouvelles mesures n’interdit pas aux commissions
locales d’apprécier, au cas par cas les difficultés financières rencontrées par les personnels
concernés et de proposer de pondérer, en conséquence, le niveau de l’aide apportée.
L’Agence rappelle que 120 agents bénéficient des bourses scolaires, cependant, même
minoritaires, les résidents doivent pouvoir prétendre au même droit que les autres familles.
VI- Suivi de CTP
a) Modification du décret n°2002-22 sur les congés de maladie
La question est toujours à l’étude au niveau de la DAF (Direction des Affaires Financières)
malgré les relances répétées de l’Agence… Cette modification nécessitera de revoir le décret
2002-22 article 15 qui interviendrait au cours du premier semestre 2010…
Les représentants des personnels proposent une révision plus profonde de ce décret prenant en
compte d’autres revendications ( 3 mois de disponibilité, prime de changement de résidence,
prime de début de carrière…) .
b) Evolution des ISVL : évolution en cours et augmentation nécessaire dans
certains pays.
L’enveloppe budgétaire allouée à l’ISVL est insuffisante pour prendre en compte l’évolution
réelle du coût de la vie dans de nombreux pays, pour repartir sur de bonnes bases il faudrait
davantage de crédits. D’autre part, les modalités de calculs sont opaques.
Dans certains pays (Brésil ou Allemagne par exemple ), les collègues font part de leur surprise
quant aux niveaux et variations des différents groupes d’ISVL du pays.
L’Agence avance des réalités économiques différentes au sein d’un même pays pour justifier ces
écarts. Les collègues ne font pas le même constat !
c) Instructions restrictives sur l’abrogation de la circulaire 20207 du 3
décembre 2003 relative aux personnels résidents en âge de faire valoir
leurs droits à pension.
5
SNUipp Hors de France - Circulaire n° 16 du 11 mars 2010
Pour les collègues qui ont un contrat qui arrive à échéance du fait de leurs 60 ans et qui
souhaiteraient prolonger leur mission, la procédure a changé. Ils doivent maintenant faire une
demande au chef d’établissement et au SCAC qui émettront un avis pour l’obtention d’un nouveau
contrat. Toutes les demandes doivent être présentées à la CCPLA.
Les représentants des personnels dénoncent cette nouvelle mesure qui conditionne la
prolongation à un avis hiérarchique favorable. Le déficit d’annuité ne suffit plus à obtenir une
prolongation comme par le passé lors des demandes de prolongations de missions.
Validation des services auxiliaires
Le SNUipp interroge aussi l’Agence sur la validation des services auxiliaires des collègues qui ont
été en contrat local dans les établissements de l’Agence en gestion directe et qui ont déposé un
dossier de validation avant le 31 décembre 2008 suivant la procédure de la circulaire de l’AEFE
du 6 novembre 2008.
Le DRH de l’Agence répond qu’il est encore trop tôt pour faire un premier bilan car le service
instructeur de la Baule met 2 ans en moyenne pour apporter une réponse et il y a eu très peu de
retour. Le SNUipp suivra de près l’évolution du dossier.
d) Surcotisation
146 agents sont actuellement à temps partiel dans le réseau. Une circulaire de la fonction
publique leur donne la possibilité de cotiser davantage (équivalent temps plein ) et ainsi de ne pas
perdre d’annuités pour leur retraite.
Or, la DGFP (Direction Générale de la Fonction Publique) qui gère les pensions répond que la
surcotisation n’est pas applicable aux personnels de l’Agence. Les représentants syndicaux
demandent à connaître les arguments du service des pensions pour exclure les collègues de ce
droit.
Une seconde saisine du service des pensions a été effectuée et l’Agence est en attente de leur
réponse. Le SNUipp suivra le dossier.
e) Cotisations sociales impayées au Maroc
Les établissements en gestion directe de l’Agence doivent participer à hauteur de 60% de la
cotisation CFE (Caisse des Français de l'Etranger) des personnels français en contrat local. Or,
au Maroc, cet avantage était accordé dans le contrat de tous les recrutés locaux quelque soit
leur nationalité. Depuis 2008, les versements ont cessé pour les agents n’ayant pas la nationalité
française. Ces personnels doivent donc être indemnisés du préjudice et certains d’entre eux ont
saisi le juge marocain.
L’Agence annonce qu’elle se rangera à l’avis du juge marocain.
f) Formulaires administratifs
Lors du CTP de décembre nous avions demandé à être associé à toutes les phases de
l’élaboration des documents administratifs : documents de renouvellement de détachement,
notation administrative et dossier de recrutement.
Le DRH propose d’utiliser le groupe de travail préconisé par la directrice de l’Agence pour
avancer sur cette question avec les représentants des personnels.
Le dossier de recrutement : la signature du chef d’établissement suffit (à titre informatif
simplement)
6
SNUipp Hors de France - Circulaire n° 16 du 11 mars 2010
Pour la fiche de notation administrative, l’Agence vérifiera que la chronologie des signatures est
respectée : Chef d’établissement, COCAC, agent.
(voir le compte rendu de la CCPC du 8 mars 2010 dans la circulaire 15)
VII- Question diverses
Déconventionnement au Koweït : Situation du lycée français et de ses personnels
Le lycée français de Koweït devient un simple établissement homologué. L’Agence va signer avec
le propriétaire un accord de partenariat. Le nouvel employeur a adressé au personnel des
propositions salariales et le régime d’indemnité. Les collègues qui souhaitent rester sur
l’établissement bénéficieront d’un détachement du MEN sur les niveaux homologués.
L’Agence confirme que tout le personnel garde une priorité de recrutement sur la zone après les
TNR (Titulaires non résidents) et après l’étude de l’Agence, tous devraient trouver une solution.
Le SNUipp ne partage pas cet optimisme sachant que les postes disponibles dans la zone sont
peu nombreux et placera, le cas échéant, l’AEFE devant ses responsabilités d’employeur. Le
SNUipp suivra les dossiers notamment lors des phases de recrutement en CCPL. Une fois de
plus, ce sont les personnels qui sont les victimes du désengagement de l’Etat.
Directeurs résidents : charge de travail et rémunération
Le SNUipp dénonce les transformations massives des postes de directeurs expatriés en
résidents sans modification de leur charge de travail et des exigences de l’Agence.
Le SNUipp exige une rémunération équivalente aux collègues de France par la prise en compte de
la nouvelle bonification indiciaire liée à la fonction et à la bonification indiciaire liée au nombre
de classes.
Le DRH répond que la bonification indiciaire est incluse dans le salaire mais que la NBI n’est pas
applicable à cause du décret 2002-22.
Situation des collègues en contrat local :
- Guide du MAEE : l’Agence va rappeler aux postes que le guide du MAEE n’est en aucun cas un
document contractuel et qu’il ne peut se substituer aux règlements intérieurs locaux. Le SNUipp
réaffirme l’importance d’un véritable dialogue social en la matière.
- Cas des collègues en CDD de 10 mois en Tunisie : le SNUipp a dénoncé cette situation qui
précarise les collègues, ne leur permettant pas de bénéficier des vacances scolaires. L’Agence a
repris les arguments du poste mais devant l’insistance des représentants des personnels, elle
reprendra contact avec le poste. Le SNUipp exige que les contrats soient requalifiés pour
l’année en cours.
- Revalorisation salariale des contrats locaux en Tunisie : l’augmentation prévue pour 2009 a été
mise en place en janvier 2010. Le SNUipp demande à ce que les revalorisations pour 2010 soient
accélérées. L’Agence prévoit la mise en place rapide des négociations pour un paiement avant le
mois d’octobre. Le SNUipp sera attentif au bon déroulement du processus.
Traitement en CCPLA de recrutement des résidents des candidatures des expatriés
en fin de contrat ou dont le contrat a été transformé en résident :
Les expatriés peuvent postuler sur un contrat de résident mais ils ne sont pas prioritaires.
L’Agence fera un bilan après les CCPLA.
7
SNUipp Hors de France - Circulaire n° 16 du 11 mars 2010
Utilisation des résultats aux évaluations CE1 et CE2 : L’Agence affirme que ces
résultats permettront un pilotage plus efficace en matière de carte scolaire. Le SNUipp refuse
tout classement des écoles du réseau qui provoquerait une concurrence malsaine au détriment
des objectifs éducatifs.
Prime d’évaluation CE1 et CM2, années scolaires 2008/2009 et 2009/2010 : l’Agence
vient juste de mettre en ligne l’application informatique permettant la saisie par les chefs
d’établissement des informations nécessaires au paiement de ces primes pour les deux années
scolaires concernées. Le paiement se fera au fur et à mesure de la saisie des données qui seront
transmises au service des rémunérations.
Pour les contrats locaux, une note d’application a été envoyée le 11 janvier encourageant les
établissements à verser cette prime. Le SNUipp exige que cette prime soit versée quelque soit
le statut des personnels.
Situation au Brésil : Le SNUipp dénonce l’interdiction faite aux conjoints d’enseignants
titulaires français de travailler. L’Agence s’est renseignée auprès de l’Ambassade qui répond
qu’une solution à ce problème ne peut passer que par une réécriture de l’accord franco-brésilien.
Elle souligne l’implication de l’ambassadeur sur le sujet. En attendant, le SNUipp demande à ce
qu’un système d’indemnisation soit mis en place pour les personnes concernées.
Situation à Bangui (RCA) : Le SNUipp s’inquiète du devenir de l’établissement. Le chef de
secteur rappelle qu’il n’y aura pas de fermeture de postes d’expatrié et que les cinq postes de
résidents vacants à la rentrée prochaine devraient être pourvus.
Le Comité technique paritaire s'est achevé à 22h30 .
Les questions diverses d’ordre pédagogique, en l’absence de la responsable pédagogique de
l’Agence, le secrétaire général a lu extrêmement rapidement une série de réponses sur quelques
points généraux. Nous avons du renvoyer un courriel à la responsable du secteur pédagogique
pour obtenir des réponses plus précises . Nos questions feront de nouveau l'objet d'un suivi de
CTP: Nous ne les incluons pas dans le compte rendu du CTP.
- le calendrier scolaire pour l’année 2010-2011 dans le premier degré
Réponse : Comme indiqué dans le TD, les jours fériés (hors congés scolaires) sont comptabilisés comme
jours de travail dans les 864H. Toutefois le nombre de jours fériés comptabilisés (français et locaux) ne
doit pas être supérieur au nombre de jours fériés du calendrier du MEN.
- organisation de la journée scolaire: temps de récréation en Syrie, classes bilingues et classes
normales
Réponse: L'organisation de la semaine à l'étranger peut effectivement être plus complexe qu'en France
compte tenu des cours de langues mais également du nombre important d'intervenants extérieurs qui
enseignent musique, EPS,etc . Les IEN s' attachent à faire valoir la polyvalence des enseignants du
premier degré et insistent souvent sur la nécessaire cohérence des apprentissages .
- livrets scolaires imposés sur une zone
Pas de réponse
8
SNUipp Hors de France - Circulaire n° 16 du 11 mars 2010
- l’évaluation du travail des élèves sur 5 périodes dans certaines zones
Pas de réponse
- les résultats des évaluations CE1, CM2
Réponse: Le service pédagogique entend porter à la connaissance des établissements les résultats AEFE
qui peuvent permettre à chaque école de prendre des repères par rapport au réseau comme ils le font sur
le site du MEN par rapport à la France. Ces résultats sont analysés en étroite collaboration avec l’IEN ;
en cas de difficultés le service pédagogique propose un accompagnement qui peut se traduire par exemple
par un renforcement du nombre de titulaires de l’Education nationale. Il n'est pas question pour nous
d'établir des comparaisons entre écoles.
- le partenariat académique
Celuici continue à la satisfaction de tous .
- le CAFIPEMF à l’étranger
Difficilement envisageable pour tenir compte du jury et des modalités de passation.
Le SNUipp déplore que les questions d’ordre pédagogique soient traitées
systématiquement en fin de réunion et soient de cette façon bâclées.Nous
demanderons pour le prochain CTP un déroulement différent.La question du
calendrier reste à l'ordre du jour puisque certains chefs d'établissement s'obstinent
à considérer le premier degré comme une « division » de plus dans le fonctionnement
général.Nous demandons également à l'administration de respecter les instances de
concertation dans le premier degré . C'est au niveau des conseils de maitres et de
cycle que s'élaborent l'organisation de l'école ,l'élaboration des projets pour la mise
en place des classes bilingues,la reflexion sur les résultats des évaluations et le
calendrier des périodes pour les remises de bulletin.
Paris, le 11 mars 2010
Pierre-Yves MIRAGLIESE - Laurence MALEC - Madeleine da CUNHA - Gwenaëlle
DENIS – Régine DOUZENEL - Christophe JOSEPH - Pilar STRUILLOU – Jean-Luc
CLISSON
9