chrs creusot - Association Le Pont

Transcription

PROJET D'ETABLISSEMENT
CENTRE D'HEBERGEMENT ET
DE REINSERTION SOCIALE
LE CREUSOT
21, rue des Puddleurs
71200 LE CREUSOT
Validé par le Bureau de l’Association
Le 22 Juin 2009
SOMMAIRE
CHAPITRE I : CE QU'EST LE CHRS DU CREUSOT
P4
1) Historique
P4
2) Habilitation/conventionnement
P4
3) Zone géographique de notre intervention d'intervention
P5
4) La mission des CHRS émane de la loi de juillet 1998
P6
5) Evolution du public CHRS
P6
5.1
5.2
5.3
5.4
5.5
5.6
5.7
5.8
–
–
–
–
–
–
–
–
Les jeunes
Les femmes
Les couples
Un public sous addiction
Des troubles de la personnalité
Un public sortant d'incarcération
Un public accompagné d'enfants
Un public accompagné d'animaux
6) Les origines du public
P8
6.1 – Origines géographiques
6.2 – Origines de l'orientation
7) Le cadre juridique
8) Notre logique administrative
CHAPITRE II : CE QUE PROPOSE LE CHRS DU CREUSOT
P9
P 12
P 13
1) Les principes qui nous guident
P 13
2) Accueillir : en structure collective
P 13
3) Accueillir : en appartement diffus
P 13
4) Sans héberger : la mission CHRS hors de ses murs
P 14
5) Une démarche d'accès aux droits : mot clé, le partenariat
P 14
5.1
5.2
5.3
5.4
–
–
–
–
La santé
Le logement
Emploi/formation
Culture/loisirs
1
CHAPITRE III : COMMENT LE CHRS DU CREUSOT INTERVIENT
1) Procédure d'accueil
P 17
P 17
1.1 – Accueil immédiat
1.2 – Accueil préparé
2) Déroulement du séjour
P 18
3) Procédure de sortie
P 20
4) Communication, coordination, concertation
P 21
5) Procédure d'actions
P 25
6.1 – Domiciliations
6.2 – Accueils
6.3 – Conservation, consultation
CHAPITRE IV : MANAGEMENT ET RESSOURCES HUMAINES
1) Management
P 27
P 27
1.1 – Type de management
1.2 – Options managériales
2) Ressources humaines
P 29
2.1 – Organigramme
2.2 – Fiches de postes
2.3 – Délégations - Subdélégations
2.4 – Modalités de recrutement
2.5 – Rémunération
2.6 – Gestion des remplacements
2.7 – Gestion des sanctions et de la rupture des contrats
2.8 – Plan de formation
2.9 – Participation aux journées d’étude / colloques / séminaires
2.10 – Appui et accompagnement des salariés
2.11 – Fonctions tutorales
2.12 – Dialogue social
3) Axes d’amélioration
P 33
3.1 – Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences
3.2 – Adaptation des besoins d’encadrement
3.3 – Formation / tutorat
3.4 – Entretiens annuels d’évaluation
3.5 – Politique de recrutement
3.6 – Entretiens réguliers de fonctionnement et de coordination sur les services (avec
la Direction Générale)
3.7 – Responsabilisation des salariés par rapport au matériel et à sa bonne utilisation
3.8 – Protocoles d’interventions et de sollicitations techniques
3.9 – Développement durable
2
CHAPITRE V : MOYENS STRUCTURELS ET FINANCIERS
P 36
1) Projet architectural
P 36
2) Maîtrise entrées/sorties
P 36
3) Espaces privatifs
4) Accessibilité
P 37
P 37
CHAPITRE VI : ENGAGEMENTS QUALITE ET PRATIQUES EVALUATIVES
P 38
1) Service rendu
P 38
2) Evolution
P 38
3) Participation
P 38
CHAPITRE VII : AXE D'AMELIORTATION : PROJET SOCIAL DE CHRS RESIDENCE PAUL BERT
1) Analyse des besoins
P 39
P 39
1.1 – Le constat
1.2 – Une nouvelle organisation, un nouveau lieu
1.3 – Les différentes parties du projet social
2) Répartition des espaces
2.1
2.2
2.3
2.4
2.5
–
–
–
–
–
La
La
La
La
La
partie
partie
partie
partie
partie
P 43
CHRS collectif occupe le bâtiment B
lits halte soins santé occupe le rez-de-chaussée du bâtiment A
bureaux des services extérieurs occupe le premier étage du bâtiment A
urgence occupe le 2ème étage du bâtiment A
commune en sous-sol, le hall
3) Les moyens humains
Annexes
P 45
P 46
3
CHAPITRE I : CE QU’EST LE CHRS DU CREUSOT
1) Historique
Le 9 septembre 1991, l’Association « Le Pont » ouvrait un CHRS au Creusot. Les deux premières
années du fonctionnement nous occupions le 3ème étage d’un ancien Foyer de Jeunes
Travailleurs, au dessus de Pôle Emploi, de la Mission Locale, de l’IFPA et de Solidarité Service.
En août 1993, nous déménagions rue des Puddleurs où nous sommes toujours. 7 appartements
et 1 collectif de 8 chambres, appartenant à l’OPAC, allaient nous permettre d’envisager
l’hébergement de familles et d’élargir notre public.
Fin 2007, le Plan d’Action Renforcé pour les Sans Abri a permis de réaliser en partie le projet du
CHRS que la Commission Régionale d’Organisation Sanitaire et Médico-Sociale avait validé en
2001 : transformation de 26 places d’urgence du Bassin Minier et 4 places du Creusot en places
CHRS et création de 4 places de stabilisation à Autun.
Un projet d’amélioration est à l’étude pour les deux ans à venir afin de répondre aux besoins en
terme d’hébergement d’urgence et d’accueil de personnes malades (Lits Halte Soins Santé). Cet
axe d’amélioration est développé dans le chapitre VII.
2) Habilitation/convention
La convention avec la DDASS est en cours de renouvellement. Elle est triennale et prend en
compte l’évolution des places financées.
4
3) Zone géographique de notre intervention
LE CREUSOT : 8 appartements et un collectif de 8 places pour un total de 20 places financées.
BASSIN MINIER : 26 places en appartements diffus. Ils sont répartis en divers sites : résidence
sociale de St Bérain, Le Plessis, Lopofa, Bois du Verne à Montceau-les-Mines.
AUTUN : 4 places de stabilisation.
RURAL : le poste d’éducateur du Service d’Accompagnement et de Réinsertion Sociale a été créé
en 1996. Il s’étend sur les bassins d’habitat de Montceau et d’Autun pour 40 places (20 adultes –
20 enfants).
IMPLANTATIONS DU CHRS
SIEGE
5
4) La mission des CHRS émane de la loi de juillet 1998
Les personnes en détresse peuvent nous être signalées par le réseau territorial le plus vaste
incluant les partenaires professionnels, bénévoles, élus, habitants. En liaison constante avec la
coordination départementale de l’urgence, la structure suit les directives d’accueil et s’intègre à la
réflexion menée sur le plan départemental dans le cadre du Schéma Départemental de l’Accueil,
l’Hébergement et l’Insertion.
5) Evolution du public CHRS
5.1 – Les jeunes
Le CHRS accueille en majorité des hommes seuls, jeunes de moins de 30 ans. Les plus fragiles, en
échec scolaire, en rupture familiale ou en difficulté d’insertion professionnelle, sont de plus en plus
nombreux à connaître l’errance et la marginalité.
Lorsqu’ils n’ont pas d’emploi, les jeunes adultes de moins de 25 ans n’ont pas accès aux minima
sociaux et ne peuvent compter que sur les solidarités familiales. Lorsque celles-ci sont
défaillantes, ils sont privés de ressources et le CHRS est une des seules solutions possibles.
Cette proportion de jeunes au CHRS implique une certaine remise en question de nos modes de
fonctionnement. En effet, certains manquent totalement de repères et ne sont pas en état de
respecter des règles, mener à bien des démarches volontaires. L’observation de ce rajeunissement
date déjà de quelques années et elle est partagée par la plupart des CHRS et des services locaux
comme les missions locales, les CCAS et les assistantes sociales de secteur. La particularité de ces
prises en charge de jeunes est qu’elles sont souvent éphémères, remises en cause par des
comportements inadaptés ou des opportunités de départ peu fiables. L’adaptation à ce rythme doit
être prise en compte. C’est en tout cas dans l’échange avec les partenaires et une parfaite
compréhension du rôle de chacun que des projets cohérents peuvent être montés.
Un axe d’amélioration a été exploré en 2008 : l’équipe éducative a rencontré une équipe d’un
CHRS de Dijon spécialisé pour les jeunes.
5.2 – Les femmes
Le pourcentage de femmes accueillies au CHRS est en nette progression. Les solidarités familiales
sont souvent défaillantes. La proportion de jeunes mères est particulièrement en augmentation.
Elle résulte du manque de transmission intergénérationnelle des codes de la parentalité mais
également du nombre croissant de couples éphémères.
5.3 – Les couples
L’accueil de couples reste marginal (4% en 2006, 5% en 2007). Notre équipement en
appartements permet de répondre à tous les cas de figure.
L’accueil en collectif est à éviter et ne concerne que des dépannages très courts pour des raisons
évidentes d’intimité.
Le suivi social des couples est particulièrement difficile et souvent confié à deux référents (voir en
annexe). Le séjour en CHRS est une période où se révèlent des dysfonctionnements importants
voire des violences intra-familiales.
6
5.4 – Un public sous addiction
Les parcours antérieurs des résidents sont souvent complexes et douloureux. Pour pallier aux
difficultés qui en résultent, il n’est pas rare que ceux-ci s’enferment dans des dépendances. La
dépendance prédominante est celle à l’alcool mais la population de jeunes augmentant on assiste
à une multiplication des dépendances. Le cannabis et les cyber-addictions deviennent très présents
dans les paramètres à prendre en compte dans les suivis mis en place par l’équipe éducative.
5.5 – Des troubles de la personnalité
La rareté des modalités d’intervention alternatives à l’hospitalisation en matière de santé mentale
implique une forte demande en ce domaine. Le CHRS a développé depuis de nombreuses années
de très bonnes relations avec les 3 secteurs de psychiatrie publique de cette partie du
département. Des protocoles de suivis communs sont le plus souvent mis en place dès le
processus d’admission mais les ruptures de soins restent fréquentes. Des synthèses sont
organisées, en présence de la personne, entre le CHRS et l’équipe médicale afin de déterminer une
orientation future. En 1997, 30% des adultes relevaient de la psychiatrie, 10 ans plus tard, cette
proportion avoisine les 50%.
5.6 – Un public sortant d'incarcération
Après une incarcération, les personnes ont souvent perdu leur emploi, leur logement et le soutien
de leurs proches. Le CHRS est un lieu de stabilisation et de transition avant un retour à
l’autonomie. Pour faciliter les relations avec l’univers carcéral deux personnes référentes ont été
nommées au sein de l’équipe. Celles-ci sont dotées d’un « laisser passer » qui permet d’aller
rencontrer les personnes susceptibles d’intégrer le CHRS à leur sortie, directement dans
l’établissement pénitencier départemental. Un axe d’amélioration important est à l’étude avec les
services inter-régionaux de l’administration pénitentiaire pour conventionner le CHRS sur des
programmes d’alternative à l’incarcération.
5.7 – Un public accompagné d’enfants
L’équipement du CHRS en appartements diffus permet l’accueil de familles et cette particularité est
bien repérée par les partenaires. Ces enfants sont souvent déjà suivis par les services de l’aide à
l’enfance ou la PJJ. D’autres le seront suite à notre signalement de difficultés majeures. Deux
études à plusieurs années d’intervalle montrent que les enfants en CHRS, loin d’être affectés par la
situation d’hébergement de leur parent, expriment au contraire un réel soulagement et constatent
chez le parent un retour à la sérénité. Sur l’ensemble des enfants accueillis, les problématiques
éducatives sont cependant assez rares, limitées à des pathologies du parent ou des carences dans
la transmission des valeurs éducatives. Les familles sont le plus souvent confrontées à des
problèmes d’éducation bien ordinaires. Le principal levier d’intervention du CHRS est donc de les
amener à fréquenter les parents dans la ville. Notre participation active au réseau REAAP les
entraine sur cette voie.
5.8 – Un public accompagné d’animaux
Nous avions inscrit ce sujet comme axe d’amélioration du projet d’établissement de 2003. Il est en
effet inconcevable de mettre en échec l’accueil d’une personne au prétexte que nous ne pourrions
pas accueillir son animal. La mise en application de ce principe demande cependant d’être cadré et
nous avons découvert progressivement les règles nécessaires.
7
Offrir une niche, sur la terrasse, avec une belle chaîne et toutes les attentions que nous pouvons
imaginer correspond très rarement aux besoins des personnes. L’animal n’en a pas l’habitude et se
fait remarquer du voisinage, il vaut bien mieux faire confiance au maître et le laisser gérer le chien
dans le lieu d’accueil.
Il est symptomatique que les seuls animaux ayant posé problème sont ceux que des personnes
ont introduits après leur admission. Nous avons donc élaboré une règle importante et limitative :
nous admettons les personnes accompagnées de leur animal afin de préserver une relation parfois
primordiale, mais le temps d’un séjour en CHRS ne saurait être dispensé à l’adoption d’un nouvel
animal. Certaines exceptions viennent cependant assouplir cette prise de position : un chien en
cadeau de Noel venant du père de l’enfant accueilli…
Nous avons eu à faire avec le cas de vieux animaux, d’autres, maltraités. Un avenant au contrat
d’hébergement a donc été adopté qui prévoit ce type de cas. Une décharge est signée par avance
nous permettant de confier l’animal à la SPA avec une caution du montant de la cotisation
d’abandon.
On trouvera en annexe le formulaire « animaux ».
6) Les origines du public
6.1 – Origines géographiques
Les personnes accueillies au CHRS sont majoritairement originaires du bassin d’habitat. Une
préférence est faite aux personnes d’origine locale, gage de notre insertion, en tant
qu’établissement, dans le tissu local ; la proportion était au début très forte puis a baissé jusqu’à
40 % des accueillis. La territorialisation de nos réponses en matière d’aide sociale pour adultes
favorise le traitement local et limite donc le transfert des personnes d’un bassin à un autre du
département.
6.2 – Origines de l'orientation
Si nos partenaires accompagnent toujours majoritairement les demandes d’accueil, ces dernières
émanent de plus en plus souvent des personnes elles-mêmes, parfois renseignées par leur
entourage (famille ou amis). Après 17 ans d’existence au Creusot, le CHRS est de plus en plus
connu des personnes qui sont susceptibles d’y avoir recours.
Le rôle du 115 est maintenant bien confirmé, comme faisant partie d’un continuum de veille
sociale. Les personnes ayant besoin d’une protection immédiate en raison de leur âge ou de leur
état de santé, sont orientées vers le CHRS qui fonctionne 24h/24h.
8
7) Le cadre juridique
Code de la Famille et de l'Aide Sociale (article 185)
Code de l’action sociale et des familles (L. 345-1 à L.345-4)
Loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les
exclusions
La lutte contre les exclusions est un impératif national fondé sur le respect de l'égale dignité de
tous les êtres humains et une priorité de l'ensemble des politiques publiques de la nation.
« Bénéficient, sur leur demande, de l'aide sociale pour être accueillies dans des centres
d'hébergement et de réinsertion sociale publics ou privés les personnes et les familles
qui connaissent de graves difficultés, notamment économiques, familiales, de
logement, de santé ou d'insertion, en vue de les aider à accéder ou à recouvrer leur
autonomie personnelle et sociale. »
Les centres d'hébergement et de réinsertion sociale, dont les conditions de fonctionnement et de
financement sont prévues par voie réglementaire, assurent tout ou partie des missions définies au
8° du I de l'article L. 312-1, en vue de faire accéder les personnes qu'ils prennent en charge à
l'autonomie sociale.
Article L345-3
Le bénéfice de l'aide sociale ne peut être accordé ou maintenu aux personnes ou familles
accueillies dans un centre d'hébergement et de réinsertion ou dans un centre d'aide par le travail
que si une convention a été conclue à cette fin entre le centre et l'Etat.
La loi du 2 janvier 2002, rénovant l’action sociale et médico-sociale
Circulaire DGAS/1 A n° 2002-388 du 11 juillet 2002 relative à la participation
financière des personnes accueillies dans les centres d'hébergement et de
réinsertion sociale à leurs frais d'hébergement et d'entretien
Article L345-1
Cet article précise, d'une part, les modalités selon lesquelles les personnes accueillies participent à
proportion de leurs ressources à leurs frais d'hébergement et d'entretien et, d'autre part, les
conditions dans lesquelles elles perçoivent la rémunération mentionnée à l'article L. 241-12 du
code de la sécurité sociale lorsqu'elles prennent part aux activités d'insertion professionnelle
prévues à l'alinéa précédent.
Le dispositif d’accueil, d’hébergement et d’insertion
Piloté par l’Etat, il s’appuie sur une mutualisation des moyens et un travail en réseau de tous les
acteurs et partenaires sociaux.
Il repose sur un certain nombre de principes comme la garantie d’une aide :
• immédiate
• globale
• qualifiée (grâce aux professionnels et bénévoles formés)
• adaptée aux divers publics et à leur situation
• continue (non abandon des personnes)
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Arrêté du 19 avril 2006 fixant les indicateurs et leurs modes de calcul
applicables aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale
Circulaire DGAS/1A/5B n° 2006-204 du 21 avril 2006 relative à la mise en place
d'un système unique d'informations concernant les centres d'hébergement et de
réinsertion sociale (CHRS)
La loi instituant le droit au logement opposable (DALO - 5 mars 2007)
« Toute personne accueillie dans une structure d’hébergement d’urgence doit pouvoir
y demeurer, dès lors qu’elle le souhaite, jusqu’à ce qu’une orientation lui soit
proposée. Cette orientation est effectuée vers une structure d’hébergement stable ou
de soins, ou vers un logement, adaptés à sa situation ».
•
•
•
Il n’y a plus de durée maximale de séjour : la durée de séjour sera déterminée en fonction
de la proposition d’orientation vers une structure pérenne ;
Un entretien d’évaluation/orientation permettra l’orientation vers une solution
d’hébergement stable, une structure de soins ou un logement, adaptée à sa situation ;
Un suivi social adapté doit être assuré, avec l’accord de la personne, coordonné avec le
suivi social de droit commun, étendu également aux problématiques de santé, notamment
de soins psychiatriques.
Il est précisé « que la structure n’est affranchie de ce principe de continuité que si la
personne décide de son plein gré de quitter la structure ou ne s’y présente pas pendant
une période fixée par le règlement intérieur de la structure, refuse l’entretien, adopte
des comportements dangereux envers les personnes accueillies ou le personnel ».
Le CHRS adhère à la charte de la personne accueillie (loi 2002-2) :
Principe de non discrimination : toute personne majeure peut bénéficier de l’hébergement en
CHRS, quelle que soit sa situation administrative, dès lors qu’elle éprouve des difficultés dans son
autonomie sociale.
Droit à une prise en charge et à un accompagnement adapté : cette prise en charge est
explicitée dans un document appelé « contrat d’objectif ». Il est élaboré en commun entre la
personne et son éducateur référent dès le premier mois de prise en charge, revu chaque fois que
nécessaire en fonction de l’évolution de la situation. Il est signé par la personne et transmis à la
DDASS.
Droit à l'information : les informations nécessaires à l’exercice de la pleine capacité civile font
souvent défaut aux personnes soumises à la précarité. Elles doivent être dispensées sous des
formes assimilables pour chacun.
Principe du libre choix, du consentement éclairé et de la participation de la personne : le
bénéfice de l’aide sociale pour adultes en matière d’hébergement repose sur la demande de la
personne. Cette demande suppose de connaître différentes possibilités offertes et choisir la plus
adaptée. Toutes les conditions et conséquences doivent être exposées. Un délai, même minime,
est souhaitable pour que la personne puisse élaborer sa demande. Les partenaires orienteurs
jouent un rôle important à ce moment de décision.
Droit à la renonciation : l’adhésion à la prise en charge en CHRS est indispensable tout comme le
renoncement à celle-ci quand cette aide ne paraît plus répondre aux attentes de la personne. La
faculté d’interrompre un séjour et le reprendre plus tard, permet à des personnes ayant connu
l’errance de se stabiliser progressivement.
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Droit au respect des liens familiaux : les personnes accueillies ont toutes un vécu familial difficile
et expriment souvent une demande de restauration des liens. Les plus larges facilités leurs sont
laissées pour recevoir ou aller en visite, héberger sur des périodes de vacances ou des week-ends
réguliers. Sur le plan collectif le CHRS participe aux réseaux locaux d’aide à la parentalité et
entraine les personnes dans les différentes manifestations. Il est bien précisé toutefois les limites
de l’intervention auprès des membres de la famille : le parent accueilli peut être accompagné
d’enfants mais exerce pleinement ses responsabilités à leur égard. Le CHRS est là pour aider le
parent dans sa fonction parentale et en aucun cas s’y substituer (sauf cas exceptionnel de mise en
danger). De même, les rapports du CHRS avec des conjoints ou parents proches sont soumis à
l’accord express de la personne hébergée.
Droit à la protection : les personnes relevant de CHRS ont, pour la plupart, connu des conditions
de vie extrêmement insécurisantes et des violences. La protection concerne en premier lieu les
conditions de vie des personnes en matière de santé et d’alimentation. La garantie de vivre à l’abri
de toute violence ou menace leur est très chère et toute personne « menaçante » s’expose à une
réaction collective de tout le CHRS.
Droit à l'autonomie : la mission principale des CHRS consiste à restaurer ou acquérir l’autonomie
sociale, dans les domaines de l’emploi, des ressources, de la famille, de la santé et du logement.
Tout le suivi social doit concourir à retrouver la capacité civile, par étapes et en respectant le
rythme d’évolution propre à chacun, en prenant en compte sa capacité réelle en vue d’une
autonomie adaptée. Une attention toute particulière doit être portée aux effets de dépendance à
l’égard du CHRS qui pourraient être générés par les conditions mêmes de l’accueil.
Principe de prévention et de soutien : il s’entend en matière de santé mais également dans
d’autres domaines de la vie sociale comme par exemple la gestion des ressources. C’est cependant
dans le domaine du soutien psychologique que les besoins sont les plus importants. Pour 50% des
personnes les troubles massifs de la personnalité ont été diagnostiqués ou le seront durant le
séjour. Pour d’autres il s’agit de souffrances psychosociales directement liées aux ruptures qu’elles
connaissent à cette période de leur vie. Nous observons ainsi que les comportements d’addictions,
très fréquents, sont symptomatiques.
Droit à l'exercice des droits civiques attribués à la personne accueillie : les personnes accueillies
ont souvent renoncé depuis longtemps à leurs droits civiques ou parfois ne se les reconnaissent
plus elles mêmes. L’inscription sur les listes électorales par exemple, est un moyen d’aborder cette
question. La question des droits civiques se pose aussi très fortement au travers du Conseil de la
Vie Sociale (CVS) qui offre un véritable laboratoire à l’exercice concret du droit civique, un
apprentissage démocratique, un traitement en commun de questions d’organisation. Le CVS
s’applique aussi à mettre ses membres en situation de fréquenter des espaces de droit civique
comme des réunions régionales, voire nationales.
Droit à la pratique religieuse : le respect est de règle, dans la mesure où les pratiques ne font
pas obstacle à la mission. Période de Ramadan, interdits alimentaires, tenues vestimentaires sont
pris en compte sous réserve que les intéressés prennent garde à gêner le moins possible, modifier
leurs horaires pour assumer leur participation au collectif. Toute manifestation prosélyte est en
revanche totalement interdite.
Respect de la dignité de la personne et de son intimité : la prise en charge CHRS implique une
relation d’aide confiante avec le référent et les autres membres de l’équipe. Ce climat relationnel
est propice à la libre parole de personnes qui ont eu des vécus traumatisants et rarement
l’occasion de simplement en parler. Les révélations sont donc assez fréquentes et doivent être
maîtrisées : un rappel préalable du référent social est systématique sur les conditions de révélation
de faits graves, le partage avec la hiérarchie est obligatoire et peut donner lieu à transmission aux
autorités. Gérer son intimité fait partie de l’apprentissage de l’adulte. On se référera au texte en
annexe sur le secret partagé.
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8) Notre logique administrative
Le CHRS s’appuie sur le plateau technique du siège à Mâcon pour tout ce qui concerne son
secrétariat et sa comptabilité. Les liaisons par fax, téléphone ou e-mail sont quotidiennes avec le
siège. Les écrits sont élaborés par l’éducateur, visés par le chef de service et transmis pour
signature au Directeur de l’association.
Le circuit décisionnel d’achats se présente ainsi : lorsqu’un besoin matériel se fait sentir, un
membre de l’équipe en fait part au chef de service, celui-ci en informe le directeur de l’association.
C’est à lui que revient la décision d’une issue favorable ou non.
Toute personne ayant été en contact avec le foyer (résident, personne hébergée en urgence,
personne ayant sollicité un accueil) est prise en compte, cela constitue notre base de données. Ces
informations sont anonymisées pour servir à l’analyse annuelle des données quantitatives
d’activité.
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CHAPITRE II : CE QUE PROPOSE LE CHRS DU CREUSOT
1) Les principes qui nous guident
Chacun a droit à une place au CHRS
Parce qu’il est dans le besoin et qu’il le demande
Il lui suffit de vouloir l’occuper, utile au groupe en fonction de ses compétences
Cela est exigeant mais nous sommes là pour l’aider à occuper sa place
Nos relations ne sauraient souffrir aucune violence
Nous ne pouvons travailler que dans le dialogue
Chacun doit se sentir en sécurité
Chacun a droit au plus strict respect de sa vie privée
Les informations nécessaires à l’accompagnement, les écrits, dossiers, sont recueillis par le
référent et à disposition de la personne. Les documents sont tous contre-signés par celle-ci.
2) Accueillir : en structure collective
Le foyer est un collectif comprenant 8 chambres individuelles et un salon, une salle à manger ainsi
qu’une cuisine collective.
Le CHRS est un lieu ressource pour tout un territoire auquel on peut s’adresser tous les jours et
24h/24h. La permanence est assurée par un éducateur entre 7h00 et 21h30, la nuit par des
surveillants de nuit.
Cette mission de permanence est un élément de sécurité indispensable pour les résidents et pour
les personnes à la rue.
La mission d’urgence est complémentaire de celle d’insertion du CHRS. L’accueil à toute heure et la
présence du surveillant de nuit nous permettent de prendre une place particulière dans le dispositif
local d’urgence.
3) Accueillir : en appartements diffus
Expérimenter une vie autonome dans un appartement est souvent une épreuve difficile. Nous
disposons de 8 appartements répartis en deux sites, à environ 300 mètres du collectif, 10 autres
appartements sur le bassin minier.
Ces appartements vont du T1 au T4. L’appartement ouvre droit à l’APL comme toute sous-location,
le droit commun en matière de logement s’y applique. Les appartements sont meublés et équipés
en literie, appareils ménagers, télévision, vaisselle, etc…
Ils constituent un palier à une installation en logement autonome et permettent aux personnes,
tout en étant accompagnées, d’expérimenter les enjeux de l’habitat. L’équipe éducative est là pour
soutenir les efforts d’organisation personnelle. Par ailleurs, un poste d’aide à domicile vient en
complément. Son rôle est d’accompagner concrètement les personnes dans le ménage, les
courses, le rangement... renforcer les aides matérielles au quotidien, la maîtrise des
consommations d’eau, de gaz et d’électricité.
Un axe d’amélioration est à l’étude depuis plusieurs années concernant l’économie familiale.
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L’opération « éco-logis » est en train de se mettre en place. Elle consiste à sensibiliser les
résidents à l’autonomie en appartement avec des mesures applicables facilement : ampoule à
économie d’énergie, éteindre les appareils électriques plutôt que de les mettre en veille, éteindre
la lumière quand on quitte une pièce, reconnaître les appareils qui consomment le plus. L’objectif
est de construire avec les personnes un outil complet de suivi de leur « logis », celui privatif où ils
sont hébergés, transposable à leur futur « logis » privé à la sortie du CHRS.
Le projet s’appuie sur différents organismes de droit commun intéressés à ces questions et qui
peuvent apporter leurs moyens pédagogiques comme EDF GDF dont nous fréquentons le comité
d’entreprise (CCAS).
Habiter c’est aussi avoir des voisins. Une réunion mensuelle, permet aux résidents d’échanger sur
ces notions de voisinage et respect mutuel afin d’apporter des solutions.
L’appartenance au CHRS des personnes hébergées en sous-location est plus difficile à
appréhender. Il faut au préalable des vécus communs, une vie sociale, qui permettront ensuite de
passer d’une appréhension individuelle à une réflexion commune.
LE CONTRAT D’OCCUPATION
(Cf annexe)
C’est un contrat de droit civil qui reprend les éléments essentiels d’un bail de sous-location
d’appartement meublé, comme l’assurance, les règles de bon voisinage, le dépôt de garantie, les
conditions de paiement mensuel etc…
Ce contrat d’occupation est conditionné par un suivi social. Il comporte également une page pour
la conduite à tenir dans le cas de la présence d’animaux domestiques.
4) Sans héberger : la mission CHRS hors de ses murs
L’admission en CHRS peut également prendre la forme d’un suivi à l’extérieur, sans
hébergement.
Le suivi CHRS peut débuter par une période sans hébergement pour des personnes qui ont besoin
de temps pour élaborer leur demande, expérimenter la relation d’aide. Le Schéma Départemental
de 1999 reconnaissait ce type d’action menée par l’équipe du CHRS.
Le séjour peut également être prolongé par un suivi extérieur. La période de l’installation
autonome, surtout après une période d’hébergement longue et intense, est souvent critique. La
peur de se retrouver isolé devant le retour en force de conduites d’échec, peut survenir. Le suivi
CHRS est dans ce cas prolongé de trois mois, sur la base d’un projet validé par la DDASS. Il peut
être renouvelable si la situation le nécessite. La recherche de relais sociaux, de personnes
ressources dans le nouveau lieu d’habitat, d’étayages sont autant de moyens de gérer cette
situation.
5) Une démarche d'accès aux droits : mot clé, le partenariat
Les populations isolées peuvent avoir des difficultés à accéder à leurs droits. Les usagers de CHRS
sont souvent dans ce cas, du moins à leur arrivée. Le CHRS est amené à travailler régulièrement
en partenariat avec les différentes administrations et associations présentes sur le territoire (CCAS,
Unité d’Action Sociale, Pôle emploi, Mission Locale, Hôpitaux, Restaurant du Cœur, Secours
Catholique…). Nous avons pu accumuler au fil des prises en charge un nombre important de
personnes ressources, dans les domaines les plus divers. Le CHRS est également bien repéré dans
les villes comme un partenaire, nous sommes l’objet de sollicitations régulières pour des demandes
d’accueil ou des conseils de réorientations.
14
5.1 – La santé
Précarité sociale et problème de santé sont souvent intimement liés. On ne peut se poser la
question de la santé que si on réside quelque part et si quelqu’un s’y montre attentif. Les
conditions de vie des personnes en situation d’exclusion contribuent à révéler ou à aggraver les
problèmes psychiques ainsi que les affections physiques. L’exclusion sociale peut avoir un impact
très lourd sur la santé mentale. Une santé fragile peut être un obstacle pour l’insertion sociale et
professionnelle.
Mise à jour des droits
Informations sur les mutuelles
Mise en place de pilulier
Bilan de santé
Mise à disposition de la liste des médecins de la ville…
L’accès aux soins est l’aboutissement d’un véritable processus d’accompagnement, de clarification
de la demande, de réassurance, de relation avec le monde médical et particulièrement avec des
personnes médiatrices telles que les infirmières à domicile intervenant au sein du foyer, les
assistantes sociales des différents hôpitaux, les infirmières spécialisées détachées du CHS…
5.2 – Le logement
Après une période d’habitation dans un logement CHRS (collectif ou appartement), certains
résidents aspirent à un logement de droit commun. Nous les accompagnons dans cette démarche.
Il est important d’entamer les demandes de logements au moment opportun quand la situation
administrative, les ressources et globalement l’équilibre de la famille sont retrouvés.
Quand les délais pour satisfaire une demande de logement sont anormalement longs, toutes les
concertations locales effectuées, il reste le recours à la commission de médiation de la loi DALO
(Droit Au Logement Opposable).
Le relogement est parfois impossible dans le parc social traditionnel pour diverses raisons :
impossibilité de la personne à habiter, problèmes de santé, …. Il nous faut alors proposer la
solution adaptée en saisissant le PDALPD (Plan Départemental d’Action pour le Logement des
Personnes Défavorisées), UNAFAM (Union des Familles et Amis des Malades Psychiques), maison
relais,… Il est à noter que la maison relais la plus proche est à Autun.
5.3 – Emploi/formation
Le parcours scolaire est une des causalités anciennes de l’exclusion à l’âge adulte. Les résidents les
évoquent avec beaucoup de difficultés, conscients que trop de choses ont été scellées à cette
période, nombreux sont peu qualifiés.
Les parcours professionnels sont très hétérogènes, mais la plupart suit les soubresauts du marché,
signe de leur vulnérabilité. Le contexte socio-économique local est particulier. Il est emprunt d’une
époque industrielle marquée par le paternalisme du grand patronat, érigé au Creusot comme un
véritable principe de fonctionnement. C’est un état d’esprit qui perdure, rendant difficiles les
réorientations professionnelles. Cependant nous aidons les résidents dans leur démarche pour
entrer dans le monde du travail. Nous leur indiquons les adresses des agences intérim, apportons
notre aide pour la mise à jour de leur Curriculum Vitae, pour l’élaboration de lettre de motivation,
de candidature spontanée,…
Nous avons engagé un partenariat avec les diverses structures liées à l’emploi et le monde de
l’entreprise : Mission Locale, Pôle Emploi, Plan Local d’Insertion pour l’Emploi, organismes de
formations, agences intérim.
Nos liens avec le Comité d’Entreprise de l’usine ALSTOM depuis 8 ans favorisent le rapprochement
des usagers du monde du travail d’une façon originale.
15
5.4 – Culture/loisirs
La complexité des situations des résidents à leur arrivée fait qu’ils ont perdu, ou jamais eu
l’expérience des loisirs et de la culture. La relative stabilité apportée par la vie en CHRS peut
permettre un temps consacré aux loisirs et à la culture. Parler de cinéma, de livres, d’expositions,
de spectacles, semer des affiches, des revues fait du CHRS un lieu d’échange et d’ouverture.
Notre travail est grandement facilité par un étroit partenariat avec le Comité d’Entreprise d’Alstom
qui depuis 2000 nous alloue une somme annuelle permettant aux résidents d’accéder à des loisirs
tels que cinéma, piscine, vidéothèque mais également des sorties plus importantes et ponctuelles :
ballade en montagne, week-end neige, parc d’attractions. Le budget et les choix des sorties sont
gérés par les membres du Conseil de la Vie Sociale. Nous avons également la chance de disposer
d’un partenariat avec l’ARC, Scène Nationale (salle de spectacle nationale sise au Creusot) qui peut
nous proposer des tarifs préférentiels pour certains spectacles. L’extension du CHRS sur le bassin
minier a été immédiatement suivie par une extension de l’aide du CE.
Axes d’amélioration :
Depuis juin 2008 des relations sont établies avec l’agence locale de Chalon-sur-Saône de la Caisse
Centrale d’Activités Sociales EDF-GDF. C’est une ouverture nouvelle sur le monde du travail et une
ressource pour aborder le projet « éco-logis »
Dans le domaine de la santé, le projet de 10 Lits Halte Soins Santé, dont 6 intégrés au CHRS du
Creusot, nous permettra de franchir une étape dans la prise en compte de la santé.
(cf en annexe le projet LHSS).
Dans le domaine de l’urgence sociale, une réflexion a été menée avec la mairie du Creusot qui
soutient notre projet de création d’un service d’urgence permanent.
16
CHAPITRE III : COMMENT LE CHRS DU CREUSOT
INTERVIENT
1) Procédure d'accueil
1.1 – Accueil immédiat
Dans le cas où la notion d’intervention immédiate prédomine, l’accueil est réalisé pour une durée
de quelques jours au cours desquels un éventuel entretien d’accueil CHRS ou une autre orientation
seront élaborés. L’enjeu est de transformer une situation de détresse et d’urgence en objectif
d’insertion. La proportion des accueils immédiats tend à augmenter chaque année.
1.2 – Accueil préparé
Un entretien d’accueil est systématiquement proposé dans un délai bref (de 24 à 48 heures) par
l’éducateur ayant reçu la demande d’hébergement (par téléphone le plus souvent ou par
courrier). Cette demande doit émaner de la personne elle-même, mais est souvent relayée par
une tierce personne (famille, amis, travailleurs sociaux). Ce premier entretien est destiné à
évaluer la situation et informer la personne des différentes possibilités d’action sociale et du
fonctionnement du CHRS.
Chaque demande d’accueil est discutée en réunion avec tous les membres de l’équipe et le chef
de service. L’éducateur ayant reçu la personne en entretien présente la situation. En cas
d’admission de celle-ci l’éducateur deviendra son référent. Si la demande ne semble pas
correspondre aux critères d’admission, l’équipe propose une réorientation. Les critères
d’admission en CHRS concernent l’âge (le demandeur doit être majeur, encore qu’un accueil pour
la nuit puisse être réalisé pour un mineur afin de le mettre à l’abri) et les ressources, pour
lesquelles aucun seuil n’existe. C’est une situation globale qui est appréciée comme relevant
d’une perte d’autonomie sociale.
Le temps entre la demande d’accueil et l’admission varie en fonction des places disponibles. Il est
demandé systématiquement aux personnes de rappeler le CHRS afin de maintenir leur demande
d’accueil. Ainsi chaque semaine l’équipe fait un point sur les demandes d’accueil et définit un
ordre de priorité. La perception d’un état de danger particulier peut être un motif de priorité de
l’admission.
L’admission préparée permet de mettre en jeu les différents acteurs intervenant auprès de la
personne (services médicaux, services sociaux, famille…). Ce temps permet à la personne
d’élaborer un projet et les objectifs de la prise en charge. Lors d’une admission de personnes
incarcérées ou sortant d’hôpital psychiatrique des protocoles spécifiques sont élaborés : visite de
notre part dans l’établissement, synthèse avec les intervenants spécialisés durant le séjour.
Un dossier d’aide sociale en matière d’hébergement complété des éléments de pistes de travail est
transmis sous huit jours à la DDASS par le Directeur Général. Le premier contrat individuel
d’objectif est écrit en commun avec la personne dans le mois qui suit, il comporte la durée
prévisible de séjour ainsi que la participation financière aux frais d’hébergement, calculée en
fonction des indications préfectorales (30 % des revenus), fonction des ressources et des charges.
Il décline plusieurs axes : procédure d’accueil, histoire antérieure, lieu d’hébergement, situation
administrative/judiciaire, famille, santé, formation/emploi, ressources et logement. Ces items ont
été décidés en commun entre la DDASS et les 5 CHRS du département, on les retrouve ensuite
dans chaque demande de prolongation et ils constituent la trame nécessaire et suffisante pour
étayer la demande d’aide sociale. Ce contrat est signé par le Directeur de l’association, l’éducateur
référent et le résident. Le contrat est valable pour une durée de 6 mois, renouvelable autant de
fois que nécessaire. Des avenants sont rédigés quand des difficultés nouvelles apparaissent
nécessitant la mise en œuvre de moyens particuliers. Ce contrat individuel ne doit pas être
entendu dans un sens juridique mais comme la dynamique et l’évolution de l’insertion. Il est
formalisé lors d’un entretien réunissant le référent, la personne et le chef de service.
17
Toutes les demandes sont enregistrées et leur issue comptabilisée afin de fournir annuellement
les données d’analyse départementale sur les flux de population relevant de CHRS. Les demandes
d’accueil rejetées sont motivées, conformément au droit des usagers, et transmises avec le relevé
nominatif trimestriel à la DDASS.
2) Déroulement du séjour
Le CHRS s’appuie sur les 7 outils de la loi 2002-2.
Cet ensemble est cohérent et évolutif dans le sens où le brassage continuel des personnes
accueillies nous amène à nous poser régulièrement la question du fonctionnement de ces
instances, et les explications aux nouveaux usagers.
Le livret d’accueil : rédigé à la fin des années 90, celui-ci a été remanié en 2003 dans le cadre
d’une action collective impliquant 11 institutions de plusieurs associations : des CHRS, des CADA,
des services et des FJT. Nous étions à l’initiative de cette action dont la règle était de faire
travailler des délégations composées de salariés, d’administrateurs, de bénévoles et d’usagers de
ces structures. Le livret comporte des pages actualisables, nous le tirons donc en petit nombre au
gré des besoins. Une page « évaluation minute du moment de l’accueil » devait être gérée par les
élus du CVS, chargés d’une partie de l’accueil des nouveaux. Cette partie ne fonctionne pas et sera
à revoir.
Ce livret comporte en annexes :
Le règlement de fonctionnement dont le papillon détachable attestant de sa remise
n’est pas utilisé, et mal connu. Il est repris en réunion des résidents mais passé le contexte
très riche de l’époque d’écriture, son côté dynamique s’efface au profit d’un classique
« règlement ». Les rappels au règlement sont cependant fréquents de la part des usagers
comme de l’équipe.
La charte des droits de la personne accueillie qui a fait l’objet d’une animation, d’un
affichage et même d’une illustration a été très bien reçue mais ce portage doit être
renouvelé fréquemment.
Le contrat d’hébergement et le contrat d’objectif ont été revus après la loi 2002-2
mais les bases en ont été jetées lors de l’élaboration du schéma départemental de
l’Accueil, de l’Hébergement et de l’Insertion en 1998. Les dénominations ont été
conservées. La forme du contrat d’objectif est donc ancienne et semble convenir. Ce
document est revu régulièrement, dans les délais impartis : à l’issue du premier mois de
séjour, puis dans le 6ème mois pour un renouvellement. Ils sont transmis à la DDASS après
signature de la personne et des représentants de l’établissement. Des avenants sont
rédigés quand un objectif particulier est décidé.
La désignation de personnes qualifiées sur le plan départemental n’est toujours pas effective
malgré nos demandes. La liste doit être dressée en commun entre le Préfet et le Président du
Conseil Général. Ce manque est très préjudiciable dans les cas, rares heureusement, où un
différend apparaît entre une personne et le CHRS.
Le projet d’établissement est paru pour la première fois en 1998 après 2 ans de travail
collectif. Sa forme n’était alors pas déterminée de façon précise. En 2003 un exercice de mise en
conformité avec la loi de 2002-2 a eu lieu ainsi que l’actualisation de certains objectifs. Depuis 3
ans les bilans annuels d’activité se sont appliqués à recueillir les informations en vue de la
réécriture du présent projet. La démarche est cette fois associative.
18
Le Conseil de Vie Sociale existe depuis 2002 et prenait la suite du Conseil d’Etablissement créé
en 1999. Une réunion hebdomadaire des résidents existe depuis 1995, ces deux entités sont
inséparables. C’est la pierre angulaire du fonctionnement quotidien du CHRS. Le CVS est composé
de 7 représentants élus des usagers, 3 représentants des salariés (deux travailleurs sociaux et un
veilleur de nuit), 2 administrateurs désignés par l’association et le Directeur Général. Depuis peu 1
représentant du CE d’ALSTOM représente le collège des associations d’entraide et a voix
consultative. La présidence et le secrétariat sont assumés par les usagers élus par le collège
« usagers ». Ceux-ci participent aussi à l’animation et aux comptes rendus des réunions
hebdomadaires. Le champ de compétence de celles-ci s’étend sur toute l’organisation de la vie
quotidienne des usagers hébergés en collectif et une réunion spécifique aux hébergés en
appartements est instaurée. Cette réunion organise également des activités extérieures, des
sorties…, dont le financement est beaucoup soutenu par la subvention accordée par le CE
d’ALSTOM. Il n’y a pas de transfert d’argent, les notes relatives à un projet sont traitées dans les
locaux d’ALSTOM.
Les activités du CVS s’entendent donc en continu, comme principe organisationnel. La dynamique
créée est loin d’être une ligne continue, il y a des temps forts et des périodes d’apathie mais
toujours un fil rouge qui se transmet.
Les réunions officielles du CVS ont lieu 2 à 3 fois par an et rendent compte d’une période
d’activité. Elles donnent lieu à une manifestation de convivialité avec un thème : concours de
soupes, concours de desserts, buffets…
La démarche d’accompagnement :
La démarche d’accompagnement est inscrite dans un projet global conduit par l’éducateur
référent, dépositaire du projet de vie de la personne. Il assume la rédaction des courriers et
rapports et tient à jour les dossiers papier et informatique de la personne. On se référera en
annexe au texte sur le référent social. Le rôle de référent n’est pas exclusif de toute intervention
des autres membres de l’équipe, bien au contraire : le relais en cas d’absence, l’accompagnement
à l’extérieur, le recueil d’informations sont partagés.
Des entretiens périodiques entre l’éducateur référent, la personne et le chef de service permettent
de mettre à jour le contrat d’objectif, de clarifier le positionnement de chacun, de prendre des
orientations. Le temps imparti à chaque phase de la prise en charge est très importante car il
introduit la progressivité de la démarche, l’analyse de ce qui a été fait et de ce qui reste à faire, les
engagements pris en commun par la personne et son référent. Notons que ces entretiens peuvent
être sollicités par l’éducateur et la personne, le plus souvent, ou par l’un d’eux qui éprouve le
besoin de clarifier la relation éducative. Fondés en 1992, ces entretiens ont gardé leur nom «
d’entretien d’horloge », ce qui affirme la préoccupation de bien maîtriser la durée du séjour en
CHRS.
L’année 2007 a été marquée par de profondes modifications de la politique de lutte contre les
exclusions. En effet, face aux évolutions de la précarité et l’exclusion, ainsi qu’aux limites du
dispositif d’accueil d’urgence, le gouvernement a souhaité réformer le dispositif d’hébergement.
Ainsi, un Plan d’Action Renforcé pour les Sans Abri (PARSA) a été mis en place et est venu
bousculer nos pratiques éducatives.
L’objectif du PARSA est d’assurer la continuité de l’accueil et de l’hébergement pour les
personnes sans abri accueillies dans le dispositif d’urgence, jusqu’à ce qu’une proposition
d’orientation leur soit faite.
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3) Procédure de sortie
Dans la majorité des cas les personnes quittent le CHRS en ayant préparé leur départ avec
l’équipe éducative mais il arrive aussi qu’elles quittent le CHRS du jour au lendemain sans que la
sortie n’ait été préparée (départ chez des amis sans certitude que l’hébergement soit durable…).
Nous constatons également depuis plusieurs années, être parfois dans l’obligation de mettre un
terme précipitamment à l’hébergement pour des faits de violence.
Dans tous les cas la procédure de sortie de CHRS est l’objet d’une grande attention portant sur
des points essentiels :
La décision de la personne, préparée bien à l’avance
Une situation globalement bien stabilisée
Un calcul objectif des futures conditions matérielles de vie
Un accompagnement renforcé pendant cette période d’adaptation
Un certain nombre de relais et étayages mis en évidence durant le séjour
Axe d’amélioration :
Nous sommes conduits à rechercher de plus en plus de solutions alternatives adaptées à des
situations singulières. Nous développons des relations avec tous les organismes possibles afin
d’en connaître les modes d’accès. Citons par exemple l’ESAT, difficile d’accès du fait de ses listes
d’attente importantes.
La loi DALO introduit une notion de « continuité » dans la prise en charge des personnes en
difficultés. Appliquée aux résidents de CHRS la continuité consiste à toujours prévoir une suite,
une réorientation réussie et satisfaisante y compris dans les cas où la personne entre en conflit
avec l’établissement. L’organisation de ce « non abandon » est difficile quand le CHRS est déjà
positionné comme dernière possibilité d’hébergement. La coopération entre CHRS, FJT et autres
lieux d’accueil revêt une importance particulière pour résoudre ce problème.
Un troisième axe d’amélioration consiste à préciser notre propre protocole de fin de séjour. Le
chef de service doit intégrer dans tous les entretiens tripartites avec le résident et le référent la
notion de temps imparti pour réaliser tel ou tel objectif, notamment quand le temps est venu
d’envisager une sortie. Cette préoccupation est d’ailleurs à l’origine du titre de ces entretiens :
« entretiens d’horloge ». Dans le cas des exclusions, le protocole précise qu’il s’agit bien d’une
décision du cadre responsable, éclairée par les éléments d’analyse apportés par le travailleur
social.
20
4) Communication, coordination, concertation
Nom de la
réunion
Jour /
Durée
½ heure
Périodicité
Animateur
Participants
Objectifs
Journalière
Le travailleur
social de
permanence
Les travailleurs sociaux
de perm. matin et soir
Point sur les consignes, rdv à suivre,
personne par personne et pour la
maison
le cahier de liaison.
L’agenda collectif
Liaisons
Veilleurs
5 à 10
mn
Matin et
soir
Le travailleur
social de
permanence
Le TS de permanence
et le veilleur matin et
soir.
Faits marquants, présences et
absences
Le cahier de liaison
Liaisons
appartements
15 mn
Les lundi,
mardi,
vendredi
Le travailleur
social de
permanence
Le TS de permanence
et l’aide à domicile.
Liaisons
équipe
Réunion
d’équipe
CHRS
réunion
d’équipe
MontceauAutun
Jeudi de
14h à
17h
Hebdomad
aire
Chef de service
Equipe éducative
CHRS CREUSOT
Chef de service
avec le SARS
SAO
ALA CHRS BM et
Autun
Et
Jeudi 9H
12H
Hebdomad
aire
21
Exceptionn
ellement
Chef de service
Selon le sujet, les
collègues SARS,
urgence peuvent être
associés
Divers programmes d’intervention en
cours,
Observations
Dans l’ordre :
Point sur la réunion des résidents,
décisions éventuelles.
Point sur le suivi de chaque stagiaire,
par lui-même
Informations diverses sur le collectif.
Planning, missions.
Point sur les entrées sorties de
résidents, présentation des
demandes reçues la semaine,
ajustement des dates prévisibles de
départ des sortants. Décision sur les
priorisations.
KparK environ 5 ou 6 situations
nécessitant une mise au point
Synthèse présentée par le TS
référent
la réu peut accueillir une personne
ressource de l’extérieur de 16 à 17h
Type de suivi
Cahier « vert » spécifique
ou classeur apparts.
un cahier tenu par un
travailleur social note les
diverses décisions prises,
utile surtout pour les
personnes revenant de
congé.
Mêmes contenu et
procédure
Recueil d’infos, plaquettes,
tel…
Analyse de la
pratique
Réunion des
Résidents
Mardi de
14h à
16h
Jeudi de
13h à
14h
Mensuelle
Hebdomad
aire
Intervenant
extérieur :
Psychanalyste
TS de
permanence
matin
Equipe CHRS CreusotMontceau, équipe SAO
Montceau-les-Mines,
Autun SARS, en
présence du chef de
service
Agent de santé Autun.
Ce groupe est
également ouvert aux
stagiaires
Ensemble des
résidents et la
cuisinière (CA)
Une fois par mois
intervention du chef de
service sur un sujet
préparé avec les élus
au CVS
Réunion des
Résidents en
appartements
Selon les
disponibil
ités de
chacun :
Le lundi
ou
mercredi
Mensuelle
Educateur
présent
Aide à domicile
Résidents des
appartements
Travail collectif visant à mettre en
évidence les affects vécus par les TS.
Développement sur le long terme
d’une pensée collective à l’égard des
personnes accueillies.
Parole libre, confidentielle
Mise en place des plannings
concernant l’entretien du foyer et les
repas, menus, courses, personnes de
cuisine, vaisselle etc
Fonction de régulation de la vie
collective.
Projets collectifs.
Questions de fond diverses
Répartition des tâches collectives
Régulation des problèmes de
voisinage
Projets, aménagements…
Pas de compte rendu.
Doit rester détachée du
fonctionnement
Cahier à disposition (peu
utilisé pour des remarques
individuelles), compte
rendu rédigé en séance par
un résident.
Tableaux de service tenus
par un résident
Les questions de fond et
les projets sont préparés en
commun avec les élus du
CVS
Le compte rendu oral est
fait en réunion d’équipe tout
de suite après et donne lieu
à décisions
Classeur des appartements
regroupant les diverses
choses à faire. Se trouve
dans le casier de l’aide à
domicile
22
Conseil de La
Vie Sociale
Réunion des
services
généraux
Réunions
spécifiques
Synthèses
Jeudi 17
à 19h
2 à 3 fois
par an
Présidé par un
résident élu.
En projet
Une fois
par
trimestre
Le chef de
service
A la
demande
Le travailleur
social référent
7 élus («3
représentants du
secteur de Montceau),
3 salariés élus par les
salariés,
2 administrateurs
désignés par le CA de
l’Association
Le directeur général
Un représentant du CE
d’ALSTOM avec voix
consultative
Le chef de service
Agents d’entretien en
CA, veilleurs de nuit,
travailleuse familiale,
En fonction des besoins
(curateur, soignant, AS,
AEMO….) en présence
de la personne
concernée
Ordre du jour composé par les élus et
proposé au DG.
Dossier documentaire
Restitution sur les évènements
auxquels le CHRS a participé :
Sorties, visites, …
Point sur la collaboration avec
CE ALSTOM, EDF-GDF, L’ARC
Débat sur l’évolution des politiques
sociales,
Conséquences sur le CHRS
Décisions de travaux, achats
Rappel des objectifs du CHRS
Programmes de mise en œuvre
pratique
Organisation, consignes
Définition de projet, partage des rôles
Compte rendu fait par le
secrétaire (élu des
résidents) aidé par un élu
salarié.
Transmis aux membres
Compte rendu sur le cahier
de réunion (le même que
celui de l’équipe éducative)
Mise à jour du classeur
appartements
Avenant au contrat
d’objectif rédigé par le
référent
Ultérieurement, info en réu
d’équipe
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Les réunions internes regroupées dans ce tableau existent pour la plupart depuis longtemps mais
des besoins sont apparus qui nous amènent à en créer une nouvelle en direction des services
généraux. Ces personnes sont en effet au contact des usagers et ont besoin de comprendre
certains éléments de l’évolution de ceux-ci et des réponses qui leurs sont apportées. Ils ont aussi
des observations à transmettre recueillies dans l’exercice de leur fonction. Jusqu’à présent les
mises au point nécessaires se faisaient au coup par coup et individuellement. Une réunion
trimestrielle suffirait à synthétiser les grandes lignes de l’action du CHRS et adapter en
conséquence les consignes propres à chaque salarié.
Il manque une réunion commune du CHRS Creusot-Montceau dont nous devons déterminer la
fréquence et le contenu.
Une autre instance, que nous pouvons imaginer annuelle, répondrait à un vœu souvent exprimé
par les salariés de l’association appartenant à divers services. Son objet serait notamment de
faire le point sur la veille sociale sur notre territoire commun d’action. Cette organisation incombe
aux services extérieurs et au CHRS.
A ces réunions internes s’ajoutent les participations à des réunions extérieures, réseaux,
concertations. Toutes font l’objet d’un rendu en réunion d’équipe et entrent dans l’évaluation
annuelle. Chaque membre de l’équipe est amené à participer à ces réunions par délégation du
chef de service.
Dans le domaine du logement : cellule de l’habitat de Montceau-les-Mines, réunissant l’Unité
d’Action Sociale, la municipalité, le FJT, la mission locale, l’Association « Le Pont » avec l’Agence
locale de l’OPAC. Elle traite une fois par mois de situations de logement ou relogement et permet
de coordonner les acteurs de terrain.
La cellule de l’habitat du Creusot est à créer mais une réunion de concertation existe déjà qui
nous permet de favoriser l’attribution de logement social.
Le chef de service participe aux Commissions Uniques Décentralisées de Mâcon, Autun et Parayle-Monial par délégation du Directeur Général ainsi qu’aux conseils d’administration des FJT
d’Autun et Le Creusot. Ceci contribue à l’ouverture du CHRS sur des domaines voisins du sien.
Dans le domaine de la parentalité : un réseau adhérent au REAAP existe à Montceau depuis
des années et a permis d’accompagner des manifestations de grande ampleur, avec de
nombreuses associations et institutions. Certaines actions héritières de cette période se sont
développées et sont poursuivies. Le réseau local du Creusot est plus récent mais tout aussi actif.
Les résidents parents sont entrainés dans toutes les manifestations où ils savent qu’une
éducatrice prend part à l’organisation.
Dans le domaine de la santé : nous sommes présents dans plusieurs réseaux autour du SDIT
et de l’ANPAA. Ils fonctionnent comme groupes d’échanges sur les pratiques et ont comme
conséquence une bien meilleure connaissance mutuelle entre acteurs locaux. Le contenu des
échanges permet d’aborder les difficiles problèmes liés aux addictions.
Dans le domaine de la prévention de la délinquance : nous sommes participants actifs
dans des groupes de travail du CISPD dont le thème est la violence intra familiale. En commun
avec le CHRS pour femmes « moissons nouvelles », nous menons une action de sensibilisation
qui doit s’étendre sur plusieurs villes du département. Cette action est ponctuelle mais la
réflexion et les projets se construisent pour améliorer les réponses à ce phénomène. Ainsi la
réponse aux auteurs de violences est en pleine élaboration.
Le CHRS est un participant actif du réseau VIF (pour Violences Intra Familiales) sur la zone du
Creusot. Il s’agit de coordonner tous les acteurs de terrain confrontés à une situation de violence
et mesurer l’efficacité de prises en charge à plusieurs facettes. Le CHRS quant à lui est appelé
pour les personnes ayant besoin d’un hébergement.
24
5) Procédures d'actions
Un certain nombre d’actes sont soumis à des impératifs extérieurs, des procédures précises.
D’autres nécessitent un traitement plus uniformisé afin de respecter par exemple une équité.
Nous citons quelques procédures telles que souhaitées actuellement, sachant que leur
amendement et leur création suivent au plus près l’actualité sociale.
6.1 – Domiciliations
En cours d’élaboration, circulaire de juillet 2008, convention à l’étude.
6.2 – Accueils
Toute personne accueillie dans les lieux d’hébergement doit décliner un certain nombre de
renseignements :
Accueil d’urgence, de jour ou pour une nuit : une fiche comportant quelques
renseignements est disponible dans le classeur « urgence ». En cas d’opposition à donner ces
renseignements la conduite à tenir est de ne pas insister mais de préciser que la prestation sera
de très courte durée.
Accueil CHRS : la base de données CHRS dans sa version papier (simples copies d’écrans)
permet de recueillir tous les renseignements indispensables sans interposer un écran entre la
personne et l’accueillant. La saisie ultérieure est très facile. Cette base représente un corpus
institutionnel qui scelle l’adhésion de la personne demandeuse d’une aide sociale à
l’hébergement. La page d’entrée doit être remplie d’emblée, elle concerne l’identité de la
personne. Les suivantes sont remplies les jours suivants quand un début de confiance s’est
installé. Toutes les questions ont leur importance, elles permettent une analyse très fine du
parcours de la personne. Cette base doit être tenue à jour par le référent, tout au long de la prise
en charge.
La base est accessible par ADSL sur le serveur du siège à Mâcon. Elle est consultable par
l’équipe, le chef de service et le siège à Mâcon qui peuvent ainsi répondre aux sollicitations de
l’administration en temps réel.
La base sert à l’étude statistique des données de l’année. Les personnes demandeuses mais non
admises sont également prises en compte par la base.
Livret d’accueil : imprimé au fur et à mesure des besoins, certaines de ses pages sont mises à
jour. Il est commenté et donné aux personnes reçues en entretien d’accueil. Il comporte la
charte et le règlement de fonctionnement.
L’entretien d’accueil n’est pas formalisé sous forme de protocole mais doit comporter les
éléments suivants : l’analyse de la demande de la personne, la description des prestations
offertes par le CHRS et les éventuelles alternatives existantes. Cet entretien peut être renouvelé,
s’appuyer sur une personne relais qui a pu jouer un rôle dans l’orientation de la personne.
Documents à l’accueil : la personne remplit et signe le CERFA de demande de bénéfice de
l’aide sociale pour adultes. Une feuille explicative de la notion d’obligation alimentaire est
commentée, le bas de page est signé et découpé. Un contrat d’hébergement est signé en 2
exemplaires avec un état des lieux et un inventaire de matériel relatifs au lieu d’hébergement.
Ces documents sont transmis au siège dans la semaine. Le règlement de fonctionnement
comporte également un bas de page détachable signé par la personne et attestant qu’elle a bien
pris connaissance du règlement.
Contrat d’objectifs : il est élaboré en commun par la personne et le référent, sa forme est
dictée par le Schéma Départemental. Il est transmis pour signature au Directeur Général et à la
DDASS. Un exemplaire papier est donné à la personne et un autre conservé dans le dossier.
25
Compte tenu de la distance, ce document est transmis par fax. Tous les items du modèle doivent
être renseignés et faire l’objet d’une réflexion avec la personne. Les rapports et courriers dans
l’intérêt des personnes sont contresignés par la personne et soumis à la lecture du chef de
service. Tout courrier engageant la responsabilité de l’association ou du CHRS est envoyé pour
signature au Directeur Général.
6.3 – Conservation, consultation
Le dossier personnel des résidents sous forme papier comporte une photocopie (et non les
originaux) de papiers et dossiers administratifs, classés en sous chemise selon la nature. Les
copies de tous les courriers et rapports sont également conservés. Des éléments internes comme
le relevé de compte de pensions ou loyers, le double de toutes les notes écrites dans le cahier de
liaison au sujet de la personne sont également conservés. La consultation du dossier personnel
se fait en présence du travailleur social référent ou d’un autre membre de l’équipe. La bonne
tenue de ce dossier incombe au référent et est vérifiée périodiquement par le chef de service. Un
dossier est conservé après le départ de la personne avec le dossier administratif (CERFA) et la
copie des divers contrats d’objectifs. Tous les doubles de papiers sont restitués à la personne.
Les copies papiers des écrits sont détruits 2 ans après le départ, seul le dossier administratif est
conservé sous forme papier.
La conservation de divers objets personnels ou meubles après le départ d’une personne est
exceptionnelle, limitée à 3 mois, après signature d’une lettre de décharge de responsabilité
indiquant que ces effets seraient donnés à une association caritative si nous n’avions plus de
nouvelles pendant 3 mois. Dans le cas d’une personne incarcérée ou hospitalisée ce délai est
négocié (cf annexe).
26
CHAPITRE IV : MANAGEMENT ET RESSOURCES HUMAINES
De la qualité du management et de la gestion des ressources humaines dépendent le
climat social et la qualité des prestations offertes aux personnes accueillies.
La Direction Générale et le siège sont basés 80 rue de Lyon à Mâcon. Les directeurs et chefs de
service (8 au total) sont implantés sur la Saône-et-Loire. Une réunion de coordination mensuelle
regroupe l’ensemble des cadres pour définir les grands axes opérationnels, de gestion,
d’encadrement et d’orientations.
1) Management
1.1 – Type de management
Face aux mutations très rapides de notre champ d’activité le type de management doit favoriser
le développement de projets, la réactivité, l’initiative individuelle et une démarche participative de
l’ensemble des salariés. Ce foisonnement d’idées n’exclut pas une démarche de mise en
cohérence et de stratégie assumée par le Directeur Général.
Les réalités de terrain observées doivent amener notre expertise à la définition des politiques
sociales locales. L’émergence des stratégies doit venir de l’évaluation des besoins. Chaque
territoire doit être traité dans sa diversité et sa spécificité.
La démarche de projet impose aussi d’en mesurer toutes les conséquences en termes de gestion
administrative et de ressources humaines.
D’une façon générale, l’association met tout en œuvre pour que chaque salarié dispose des outils
et matériels adaptés pour remplir sa fonction : véhicule, téléphone, ordinateur…En contrepartie,
chacun en est responsable et doit en assurer le bon état. Toute détérioration doit ainsi être
signalée.
La gestion de l’ensemble des établissements et services se fait en application des conventions
annuelles ou pluriannuelles propres à chacun des financeurs.
1.2 – Options managériales
1.2.1 – Expression – participation des salariés
Bilan d’activité - Assemblée générale
A travers le bilan d’activité, les salariés expriment personnellement les évolutions
de leur propre service et peuvent être amenés à témoigner à l’Assemblée
Générale de l’association où ils sont invités. Le document annuel est largement
diffusé.
Disponibilité de la Direction
L’organisation hiérarchique n’exclut pas le rapport direct entre les salariés et la
Direction Générale ou les cadres.
27
1.2.2 – Communication
Du fait de l’étendue des activités sur tout le territoire du département, une bonne
maîtrise des moyens de communication entre salariés et siège s’impose :
Communication :
Orale
Informatique
Téléphonique
Notes, documents…
Réunions
La communication interne telle que définie dans le Projet Associatif repose sur les
principes fondamentaux suivants :
Ecoute bienveillante
Logique de transparence
Loyauté permanente
Devoir et droit de réserve
1.2.3 – Politique de recrutement
Définition conjointe entre le Directeur Général, les Directeurs d’Etablissement et
les Chefs de Service, des profils de postes et des compétences attendues.
Mixité et parité.
L’égalité professionnelle est garantie pour tous au sein de l’Association.
1.2.4 – Orientations de la politique de formation
Adaptation aux évolutions du secteur et des postes
Qualification des personnels
Reconnaissance des acquis de l’expérience (VAE)
Formations à la sécurité et l’hygiène
1.2.5 – Veille au respect de la bientraitance institutionnelle
Toute personne, salariée ou bénéficiaire se doit de signaler à la direction les
manquements à la déontologie professionnelle dans le but de faire régner la
«bientraitance» dans toutes les activités de l’association une fiche anonyme
de dysfonctionnement intitulée « Veille au respect de la bientraitance
institutionnelle » sera mise en place pour aider la démarche.
L’association se doit de veiller au respect et à la dignité de la relation entre
usagers et travailleurs sociaux.
28
2) Ressources humaines
La gestion des ressources humaines se fait dans les règles :
du droit du travail
de la convention collective appliquée par l’Association « Accords collectifs de travail
applicables dans les centres d’hébergement de réinsertion sociale et dans les
services d’accueil d’orientation et d’insertion pour adultes » (communément appelés
Accords SOP).
29
2.1 – Organigramme
Siège Social : Association Le Pont – 80 rue de Lyon – 71000 MACON
Président : Bernard GOUHOT
Directeur Général : Gilles PIERRE
Chef de service administratif et financier : Nathalie GIROUX
0,85 ETP secrétariat - 1,50 ETP comptabilité - 1 ETP paye - 1 ETP informatique
Directrice Pôle IAE
Directeur
Jacky EGLOFF
V.GRIGNOLABERNARD
Chef de service
Christian MICHEL
Mâcon-Louhans-AutunParay-CCM
Service Accueil
Orientation / Accès au
Logement Autonome
3,50 ETP trav. sociaux
0,50 ETP agent
entretien
Louhans-Paray-Tournus
Service d’Accueil et de
Réinsertion Sociale
3 ETP trav. sociaux
Mâcon
Chef de service
Jean-Marc TERY
Chef de service
Arnaud AUDET
Mâcon
Mâcon-Autun-Paray-CCM
Autun-CCM
Mâcon
Mâcon-Cluny-Tournus-CCM
Atelier Chantier
d’insertion
Atelier Redynamisation
Accompagnement
social FSL
Centre d’Hébergement
et de Réinsertion
Sociale
Le Creusot-Montceau
6 ETP trav. sociaux
0,25 ETP agent service
2,25 ETP contrat aidé
2,33 ETP surv. de nuit
Centre d’Hébergement
et de Réinsertion
Sociale
Mâcon
0,64 ETP cuisinier
0,40 ETP agent service
1 ETP chef d’atelier
2,20 ETP surv.de nuit
Centre d’Accueil pour
Demandeurs d’Asile
3 ETP moniteurs atelier
~ 30 pers. contrat aidé
Service Mandataire à la
Protection Judiciaire
Atelier Chantier
d’insertion
Fers Ensemble
0,75 ETP secrétaire
1 ETP monitrice atelier
~ 8 pers. contrat aidé
Programme Social
Thématique
0,65 ETP trav. social
Service d’Accueil et de
Réinsertion Sociale
Autun
1 ETP trav. social
Coordination Urgence
115
Agents de santé
3 ETP infirmière
1 ETP trav. social
3 ETP
Autun
Cellule d’Appui Gens
du Voyage
Autun-Chalon-Louhans
6 ETP trav. sociaux
1 ETP secrétaire
1 ETP agent entretien
Service Urgence
Demandeurs d’Asile
Lutiléa
Chef de service
Anne-Cécile
Appui Spécifique
Personnalisé Accompagnement
Social Individualisé
Accueil de Jour
Maison Relais
3 ETP trav. sociaux
3 ETP contrat aidé
1 ETP maîtresse de
maison
Hôtel Social
30
Samu Social
Mâcon
Comité Local pour le
Logement Autonome
des Jeunes
1 ETP trav.social
NB. : chaque établissement ou service bénéficie d’un financement
30 autonome : Dotation Globale Financement Etat ou
Convention annuelle
2.2 – Fiches de postes
Cf. annexes.
2.3 – Délégations - Subdélégations
Quatre niveaux de délégations sont mis en place :
Président Directeur Général
Directeur Général Directeurs d’ Etablissement / Chefs de Service
Directeur Général Salariés
Directeurs d’Etablissement /Chefs de service salariés
Les types de délégations :
Politique (représentation de l’Association ou du service par des salariés dans
des commissions, réunions, assemblées générales…)
Professionnelle : à l’intérieur du service et à l’extérieur
Financière (achats, tenue de caisses…)
Suivi des stocks et du matériel (responsable inventaire)
Suivi de l’entretien et des interventions de maintenance réalisées par des
entreprises extérieures (responsable entretien)
Coordination des actions de sécurité
2.4 – Modalités de recrutement
Le processus de recrutement varie selon le type de contrat (Contrat à Durée
Indéterminée ou Contrat à Durée Déterminée) et comporte les étapes suivantes :
Annonce Pôle Emploi : suivi avec les conseillers
Affichage dans les établissements et services des postes à pourvoir (les
candidatures internes sont prioritaires)
Sélection sur Curriculum Vitae et lettre de motivation
Exigence de qualification et de compétences attendues
Entretien avec le Chef du service et/ou le directeur d’établissement
Entretien final avec le Directeur Général dans le cas de CDI
Entretien final avec le Directeur d’établissement ou le Chef du service dans le
cas de CDD
Les contrats de travail sont signés par le Directeur Général.
2.5 – Rémunération
La politique de rémunération s’inscrit dans une application stricte de la convention
collective.
Accords collectifs : grille des classifications des emplois et salaires
« Les salariés perçoivent une rémunération mensuelle fixée à partir de la grille annexée aux
accords collectifs.
Le salaire mensuel d’embauche est égal au produit de l’indice correspondant à l’emploi
occupé, par la valeur du point, correspondant à la durée hebdomadaire légale ».
2.6 – Gestion des remplacements
L’appréciation des remplacements à effectuer ou non est soumise à plusieurs critères :
• la durée prévisible de l’absence
• le motif de remplacement
• la nécessité de permanence du service
• les engagements financiers
31
2.7 – Gestion des sanctions et de la rupture des contrats
Les sanctions autres que licenciement sont gérées par délégation aux Chefs de service,
en lien avec la Direction Générale.
Les Directeurs sont seuls habilités à gérer les ruptures de contrat.
2.8 – Plan de formation
Développer une réelle politique de formation est gage de remise en cause, d’innovation et
de perfectionnement.
En préambule à l’établissement du plan, sont définies les orientations annuelles de
l’Association (à la demande de l’employeur, à la demande des salariés).
Déroulement de la procédure :
Recensement des souhaits des salariés et des besoins identifiés
Choix et sélection en réunion de direction tenant compte du budget alloué et
des priorités au regard de la mise en œuvre des projets
Consultation du Comité d’Entreprise
Finalisation et validation du plan
Diffusion et affichage dans les établissements et services
Bilan d’exécution et consultation du Comité d’Entreprise
Plusieurs modes de financement sont possibles : PAUF, Fonds de professionnalisation,
Congé Individuel de Formation…
L’association a toujours favorisé la formation pour une meilleure qualification du
personnel, adaptée aux exigences du secteur et au contexte du moment. Les fonds
disponibles issus des cotisations de l’année N-1 et versés à un collecteur formation, sont
en règle générale consommés entièrement, avec parfois l’utilisation de fonds propres si
besoin.
2.9 – Participation aux journées d’étude / colloques / séminaires
L’association favorise la participation des salariés aux colloques, journées d’étude et
séminaires du champ d’activité. Les salariés intéressés font la demande à la direction qui
étudie la possibilité en fonction des budgets et priorités.
La Direction Générale sera attentive à la mise en place de journées thématiques
transversales en direction de l’ensemble des salariés de l’Association, permettant une
information commune au même moment.
2.10 – Appui et accompagnement des salariés
2.10.1– Analyse de la pratique
Les salariés socio-éducatifs bénéficient mensuellement d’une aide dans le cadre de leur
travail par la mise en place de groupes d’analyse de la pratique.
2.10.2– Soutien psychologique
Sur simple demande à la Direction Générale et en cas de besoin (situation de violence,
cas de décès…) il peut être proposé à tout salarié un soutien psychologique.
32
2.11 – Fonctions tutorales
2.11.1– Accueil des stagiaires
Les établissements sont en convention avec les instituts de formation. Dans la mesure du
possible les stagiaires sont mis en situation professionnelle afin de compléter leur
formation
théorique.
L’Etablissement
propose
un
cadre
d’expérimentation
professionnelle ; c’est aussi l’occasion de partager les compétences, de se réinterroger
sur les pratiques professionnelles en place.
2.11.2– Accueil des salariés en Contrats Aidés
L’accompagnement des salariés en contrats aidés dans leur projet personnel est global et
en lien avec les organismes concernés. Une attention particulière est portée à la
formation et aux conditions de sortie de contrat.
2.12 – Dialogue social
L’organisation des différents services et établissements et leur complémentarité d’action
nécessite la mise en œuvre d’un véritable dialogue social tant auprès des instances
formelles que de l’ensemble des professionnels.
Dialogue formel dans le cadre :
- des instances représentatives du personnel (Délégués du Personnel – Comité
d’Entreprise). Instances porteuses des préoccupations et interrogations des salariés et
pouvant être forces de proposition
- des temps de réunion : espaces favorisant l’échange et le dialogue
Dialogue
-
informel dans le cadre :
des différentes interventions au quotidien
d’une recherche collective et partagée de réponses adaptées
d’espaces d’échange et de réajustement au quotidien
3) Axes d’amélioration
3.1 – Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences
La Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) doit être une
préoccupation permanente. Elle a pour ambition de renforcer la motivation du personnel,
de dynamiser ses compétences et de valoriser chaque personne dans ses fonctions.
La mise en œuvre d’une GPEC efficiente doit tenir compte d’objectifs précis, pouvant être
résumés ainsi :
Valoriser les ressources internes pour répondre aux créations et vacances de
poste (retraite, démission…)
Anticiper le renouvellement ou l’extension des effectifs
Mettre en œuvre un plan de formation opérant
S’inscrire dans l’anticipation pour répondre aux besoins futurs
S’appuyer sur les projets professionnels des salariés
Maintenir et renforcer la diversité des qualifications
Innover en s’appuyant sur de nouveaux métiers face aux nouvelles exigences
(communication, nouvelles technologies…).
33
3.2 – Adaptation des besoins d’encadrement
Le nombre d’établissements (3) et de services (21) de l’Association et leur implantation
diffuse sur le département nécessitent un temps d’encadrement suffisant pour permettre
la mise en synergie des équipes autour d’un projet associatif commun, le soutien et
l’encadrement des salariés pour certains isolés.
Il s’agit aussi de permettre une présence active de l’encadrement, garant du
positionnement associatif, auprès des partenaires territoriaux.
Le temps d’encadrement nécessaire au bon fonctionnement de chaque établissement ou
service doit être évalué et adapté aux réalités des besoins.
3.3– Formation / tutorat
L’Association souhaite développer la formation de salariés chargés de fonctions tutorales.
Des formations spécifiques à cette fonction tutorale doivent favoriser l’accueil des
stagiaires et la qualité de l’accompagnement.
3.4 – Entretiens annuels d’évaluation
L’entretien annuel d’évaluation, subordonné à la fiche de poste, est avant tout un temps
d’évaluation partagée. Il est le moment opportun pour exprimer les projets de formation
ou de mobilité envisagés.
Il peut aussi permettre les éventuelles remises au point ou ajustements si nécessaire (en
terme d’objectifs, de moyens et de conditions pour les atteindre).
Ce temps est repéré (convocation/temps limité) et formalisé (compte rendu d’entretien).
Il a lieu une fois par an avec chaque salarié.
3.5 – Politique de recrutement
Mettre en
place une meilleure politique de recrutement :
Développer les réseaux de recherche
Ecourter les délais
Réaliser un suivi des démarches
Mettre en place un protocole et les outils nécessaires pour l’accueil des nouveaux
salariés.
3.6 – Entretiens réguliers de fonctionnement et de coordination sur les
services (avec la Direction Générale)
Gestion du personnel et activités des établissements et services.
Recherche de la meilleure adaptation possible des salariés à leurs fonctions.
3.7 – Responsabilisation des salariés par rapport au matériel et à sa bonne
utilisation
Economies d’énergie
Rationalisation des coûts
Etats des lieux centralisés
Des protocoles sont à établir (suivi des véhicules, gestion des appartements…).
34
3.8 – Protocoles d’interventions et de sollicitations techniques
Clarifier les missions et renforcer l’encadrement des interventions : planification des
tâches et amélioration du service rendu.
Créer des protocoles (dépannage informatique…).
3.9 – Développement durable
La notion de développement durable doit commencer à s’installer dans le fonctionnement
global de l’association ; ainsi l’association se doit de responsabiliser l’ensemble du
personnel dans ce sens :
Limiter le tirage papier à l’essentiel
Imprimer en recto-verso
Diffuser les notes de service et d’information par mail
Eteindre les appareils électriques…
35
CHAPITRE V
: MOYENS STRUCTURELS ET FINANCIERS
1) Projet architectural
Le foyer possède trois niveaux. Au rez-de-chaussée se trouve le bureau de l’équipe éducative et
le bureau du chef de service qui sont les seuls espaces exclusivement professionnels. On y trouve
également la cuisine (équipée avec un réfrigérateur, un four, une gazinière, un lave vaisselle, un
évier, des étagères) la réserve alimentaire (équipée d’un réfrigérateur, d’un congélateur et de
plusieurs étagères), la salle à manger (qui possède quatre tables, dix-huit chaises, un buffet et
un micro-onde), la lingerie (équipée d’une machine à laver, d’un sèche-linge et d’étagères où
sont stockés les produits ménagers) et deux cabinets de toilettes. Le rez-de-chaussée a deux
ouvertures sur l’extérieur. La première est la porte d’entrée qui donne sur la rue des Puddleurs.
Elle s’ouvre uniquement de l’intérieur. La deuxième est une porte fenêtre dans la cuisine qui
débouche sur l’arrière du foyer donnant accès à notre jardin. Cette porte s’ouvre également
exclusivement de l’intérieur.
Au premier étage se trouve le salon (canapés, fauteuils, table basse, télévision, lecteur cassette
et DVD, bibliothèque, table et fer à repasser), un petit bureau salle internet des résidents, quatre
chambres individuelles et une chambre double. Les chambres sont équipées d’un lit, d’une table,
d’une chaise, de placards, d’un lavabo et d’une glace. Il y a également deux salles de bains
(douche, lavabo et glace) et un cabinet de toilette. Dans les cas assez rares où une mère avec un
jeune enfant est accueillie, une de ces salles de bain lui est réservée.
Le deuxième étage se trouve sous les combles. Il y a trois chambres simples équipées d’un lit et
d’une chaise, une salle de bain (douche, lavabo, glace, étendoir à linge toilette) et le grenier qui
sert de réserve alimentaire et de lieu de stockage pour diverses choses (fourniture, décoration de
Noël…).
A l’extérieur il y a un étendoir à linge, un barbecue et une table de ping-pong. Une niche et un
espace sont aménagés pour l’accueil d’un chien. L’agent d’entretien possède également un
cabanon dans lequel il stocke les outils.
Le foyer a une cave dont l’accès est réservé à l’entretien de la chaudière. Elle est quasi inutilisée
car très humide et le stockage est interdit dans la seule partie sèche où se trouve la chaudière.
2) Maîtrise entrées/sorties
Le CHRS se doit d’être un lieu sécurisé. Ainsi la porte d’entrée ne peut pas s’ouvrir de l’extérieur.
Le bureau de l’équipe éducative donne sur un sas. Les personnes qui se présentent au CHRS
doivent être connues ou reconnues par un membre de l’équipe pour pouvoir entrer. Un bouton à
l’intérieur du bureau permet un déverrouillage de la porte. Cette régulation des entrées est
d’autant plus importante lorsque sont accueillies des personnes en danger (victimes de violences
conjugales, témoin d’actes violents…). Ce dispositif s’est déjà révélé fiable en plusieurs occasions.
Les entrées et sorties des appartements sont laissées au libre jugement des occupants.
Cependant il est interdit de faire dormir des personnes sans l’accord de l’équipe éducative. Une
partie du travail avec les résidents des appartements consiste à leur apprendre à « gérer leur
porte d’entrée ». En effet, il ne faut pas que les appartements deviennent des lieux de rendezvous réguliers échappant à tout contrôle.
36
3) Espace privatif
Les hébergements proposés par la structure sont des logements privatifs. Les doubles des clés
des logements se trouvent dans le bureau du chef de service. Le travailleur social peut avoir
accès au logement si besoin sans l’accord du sous-locataire. Il est évident que doit exister une
relation de confiance pour permettre à l’usager de se sentir bien dans un espace propice à sa
propre reconstruction. Les cas d’intervention sans l’accord du résident sont le soupçon d’une mise
en danger de sa vie ou la dégradation du logement.
4) Accessibilité
Le CHRS n’est pas accessible aux personnes à mobilité réduite, il comporte de nombreuses
marches, aucune rampe d’accès et pas d’ascenseur.
Sur les 8 appartements 5 sont au rez-de-chaussée et ne possèdent qu’une marche. Cependant
les appartements ne sont pas équipés à l’intérieur (salle de bains sans point d’appui, largeur de
porte non adaptée pour le passage d’un fauteuil roulant…).
37
CHAPITRE VI : ENGAGEMENTS QUALITE ET
PRATIQUES EVALUATIVES
1) Service rendu
L’évaluation des services rendus repose sur la base de données des dossiers de résidents qui est
anonymisée en vue de fournir des statistiques. On trouvera en annexe le modèle de bilan annuel
d’activité dont la forme s’est affinée en fonction des divers indicateurs demandés par la DDASS.
2) Evolution
Ce document a une visée d’amélioration du service en fonction de nouvelles problématiques.
Chaque item est analysé et mis en perspective des années précédentes. La synthèse de plusieurs
années a largement contribué au présent projet d’établissement.
3) Participation
Toute l’équipe contribue à l’écriture du bilan annuel, notamment par de brèves monographies
anonymes de personnes illustrant les items statistiques. Chacun rédige également un compte
rendu des délégations de l’année.
Participation des résidents :
Le bilan annuel comporte une partie dédiée aux deux instances de participation des résidents,
réunion hebdomadaire et Conseil de la Vie Sociale. Une évolution continue depuis les années 90
a permis de faire de cette pratique la pierre angulaire du fonctionnement du CHRS.
Le principal axe d’amélioration pour les 2 ans à venir concerne la maison de la rue des Puddleurs.
En effet le diagnostic de sécurité effectué début 2008 est sans appel : la maison ne répond plus
aux normes de sécurité et sa conformation rend impossible une réhabilitation satisfaisante.
L’évolution des populations fréquentant le CHRS nous amène également à rechercher un lieu
beaucoup plus grand.
Nous bénéficions du soutien de la municipalité du Creusot pour la création d’une unité d’accueil
des personnes à la rue. Notre projet trouve également un développement dans la création d’une
unité de Lits Halte Soins Santé.
38
CHAPITRE VII : AXE D'AMELIORATION
PROJET SOCIAL DE CHRS RESIDENCE PAUL BERT
1) Analyse des besoins
L’Association "Le Pont" a ouvert un CHRS en 1991 sur la ville du Creusot. Il se compose
actuellement d’une partie collective de 8 chambres individuelles et de 8 appartements sur le
Creusot et 10 sur le Bassin Minier de Montceau-les-Mines pour une capacité totale de 46 places.
Les adultes isolés ou en couple sont éventuellement accompagnés d’enfants. A ces places CHRS
s’ajoutent les places d’hébergement d’urgence et de stabilisation : 4 places réservées au FJT de
Montceau-les-Mines, 2 au FJT d’Autun, 6 appartements du T1 au T6 mis à disposition par le
Syndicat Intercommunal du Vernoy, 4 appartements mis à disposition par la ville d’Autun et 4
autres par une association Autunoise financés en ALT ; 1 appartement de 4 places de
stabilisation à Autun a été ouvert début 2008 et vient compléter le poste « Service
d’Accompagnement et de Réinsertion Sociale » créé en 1996.
Quelques places non permanentes en hôtel ou studio sont mobilisées en période hivernale : 7
studios au Creusot, 1 au FJT de Montceau-les-Mines, 1 place d’hôtel à Autun et 3 à Saint-Vallier.
Ces moyens sont financés en ALT jusqu’au 31 mars. Le 115 gére ces places en s’appuyant sur le
plateau technique du CHRS et des SAO.
Ces moyens d’hébergements diversifiés et répartis sur les territoires de la Communauté CreusotMontceau et de l’Autunois représentent une capacité d’hébergement de plus de 80 personnes en
période normale et environ 15 places supplémentaires en période hivernale.
Notre projet validé par le CROSMS en 2002 reposait sur cette notion de CHRS étendu à toute une
portion du département, coordonnant étroitement les missions d’insertion et de veille sociale.
1.1 – Le constat
Nous pouvons nous reporter aux bilans d’activité des trois dernières années du CHRS du CreusotMontceau, du SARS Autun-Montceau et des services d’urgence de ces mêmes villes.
Le nombre de personnes s’adressant à nos dispositifs :
En 2006-2007 les Services d’Accueil et d’Orientation ont réalisé 200 mois /famille à Montceau-lesMines, 64 à Autun et 39 au Creusot pour un total de 133 personnes. Dans 45 % des cas une
mesure d’Accompagnement au Logement Autonome financée par le Conseil Général permet de
réaliser le relogement. Parmi les 55 % ne relevant pas du relogement, l’orientation se fait en
direction du CHRS ou du SARS.
Dans le même temps, le CHRS du Creusot a reçu entre 110 et 120 demandes d’accueil par an et
réalisé chaque année 250 nuitées en accueil immédiat pour environ 100 personnes dont 13 %
ont d’ailleurs été accueillies en CHRS.
Le SARS couvrant les zones d’Autun et Montceau-les-Mines prend en charge dans le même temps
entre 16 et 20 familles par an. Jusque là il s’agissait presque exclusivement de personnes isolées
mais depuis 2007 des familles sont prises en charge, souvent assez nombreuses et venant
d’obtenir leur statut de réfugiés.
39
A partir de 2008 les moyens d’hébergement sont profondément modifiés avec le PARSA. Sur le
Bassin Minier un véritable pôle d’intervention sociale auprès des adultes en difficultés sociales est
mis en place intégrant la partie CHRS et la mission de veille sociale. Cette dernière fait l’objet
d’une convention avec le Syndicat Intercommunal du Vernoy. Un montage similaire est à l’étude
avec la municipalité d’Autun. Quant à la ville du Creusot, une très ancienne convention de prise
en charge conjointe des personnes de passage s’est révélée inadaptée aux nouveaux besoins. Un
nouveau projet est soutenu par la mairie dans le cadre de nos axes d’amélioration.
Dans ce contexte nouveau les chiffres indicateurs des flux dans nos divers dispositifs sont un peu
différents :
A Montceau-les-Mines les 26 places nouvelles de CHRS sont montées en charge très rapidement
avec un taux d’occupation de 81 % au 1er trimestre et 101% dès le second trimestre. Le nombre
de places d’hébergement en urgence a fortement diminué du fait de leur transformation mais un
nouveau parc se met en place début 2009. L’avènement du CHRS a surtout affecté le nombre de
mesures ALA en 2008, mais ce nombre retrouve son niveau habituel au dernier trimestre. La
mesure est évaluée à 88 mois/mesure sur la CUD de Montceau-les-Mines. En 2008, la CUD du
Creusot se voit attribuer 88 mois/mesure mais la montée en charge se fait progressivement.
A Autun le nombre de personnes suivies en SAO ou ALA en 2008 devient plus important : 55
mois/mesure en ALA, 75 personnes suivies en SAO.
Le SARS suit toujours environ 20 familles mais réparties un peu différemment : une grosse moitié
sur Autun et quelques unes sur Le Creusot. Proportionnellement un peu moins sur le Bassin
Minier.
Le CHRS du Creusot en 2008 connait un taux de rotation de 93 % sur ses 20 places
d’hébergement d’insertion et sensiblement le même nombre de demandes soit environ 120.
Notons que l’origine géographique des personnes admises (dernière adresse personnelle ou
comme ayant droit) a connu une variation symptomatique : 60% des personnes étaient
originaires du bassin d’habitat dans les premières années de l’ouverture. Dans les années 2000 le
pourcentage est tombé à 40 %, cela peut nous faire penser à un étiage des demandes locales,
massivement satisfaites les premières années. Pourtant, depuis 2003 le pourcentage s’est de
nouveau inversé et dépasse les 70 % de personnes originaires du bassin. Cet indicateur, suivi
depuis 1991, nous permet de mesurer l’évolution du public d’origine locale. A cela plusieurs
explications : avec 8,8 % de chômage catégorie A, le bassin d’emploi détient le triste record
régional, la crise actuelle a commencé pour nous dès le début 2008 avec la perte de la quasitotalité des emplois intérimaires. Une autre explication se trouve dans la typologie des personnes
admises dans nos divers services : un rajeunissement très important et peut-être surtout une
parité hommes femmes. Les femmes représentent maintenant la moitié de notre population et
pour plus de précision, l’indication principale à l’admission est la violence intra-familiale.
Un autre élément de l’évolution de la typologie des publics concerne la santé et plus
particulièrement la santé mentale. Nous avons conduit une enquête à ce sujet en 1997 auprès
des 5 CHRS de Saône-et-Loire, dans le cadre du Schéma Départemental. A l’époque, 30 % des
personnes relevaient de troubles massifs de la personnalité, la moitié était admise avec ce
diagnostique, l’autre moitié a été diagnostiquée durant leur séjour dans nos services. Cette
proportion a doublé en 10 ans.
Le nombre de personnes souffrant de troubles physiques importants, voire incapacitants, est
également une nouveauté des années 2000. L’arrivée de ces personnes pose d’emblée le
problème de l’accessibilité des locaux et des équipements.
Le site du CHRS, 21 rue des Puddleurs, a été réhabilité en 1993 par son propriétaire, l’OPAC de
Saône-et-Loire. Il s’avère très exigu et bien insuffisant pour répondre à ces nouveaux défis. De
40
plus, un audit récent de sécurité incendie révèle de graves insuffisances par rapport aux normes
de sécurité. L’immeuble convenait pour sa destination première « d’appartements collectifs »
mais ne répond à aucune norme comme établissement recevant du public. Le bâtiment ne nous
appartenant pas, les travaux préconisés ne peuvent être subventionnés. Les deux WC et salles de
bains collectifs ne correspondent plus au confort et à l’intimité attendus par les personnes
hébergées.
1.2 – Une nouvelle organisation, un nouveau lieu
Cet ensemble d’éléments nous conduit à rechercher un immeuble satisfaisant aux normes de
sécurité et présentant un espace suffisant pour répondre aux besoins. Cette recherche a été
menée en collaboration avec les services de la mairie et les bailleurs sociaux qui sont nos
partenaires au quotidien. La mairie est très favorable à l’implantation d’un nouveau CHRS et nous
témoigne son soutien. Un site a été pressenti, appartenant à NEOLIA, situé rue de la Marne au
Creusot.
L’immeuble est situé à proximité du CHRS actuel et cet emplacement est excellent : rue
tranquille, en retrait d’une rue commerçante (rue Foch), à proximité des administrations et de la
mairie. Pour des personnes souvent peu mobiles ces éléments sont très importants. Pour
l’établissement également qui a une position au cœur de la ville, facile à trouver.
L’immeuble est composé de deux corps de bâtiments, avec un espace autour. Cette configuration
est favorable car elle nous permettrait de développer un projet social avec plusieurs facettes sans
pour autant créer une concentration de personnes.
L’immeuble date des années 1960 et a été une maternité. Racheté par le CROUS, il est devenu
résidence pour étudiants (université décentralisée de Dijon). Il se compose de 39 studios répartis
en deux ailes, sur trois niveaux et d’un niveau partiellement enterré en sous-sol. NEOLIA a
racheté sur fonds propres cet immeuble et propose une partie des studios en meublés, avec peu
de succès, seulement 11 locataires à ce jour. La sous-occupation du seul bâtiment B, l’autre étant
fermé induit un risque important d’intrusions et de dégradations. Le hall est déjà bien abimé.
Chaque studio est équipé d’une salle de bain avec douche à l’italienne, d’une kitchenette et d’une
pièce d’environ 20 m². Le chauffage est individuel électrique.
1.3 – Les différentes parties du projet social
6 lits Halte Soins Santé
Notre projet de 6 lits halte soins santé est validé par le CROSMS en janvier 2009 et permettra de
créer ce type de dispositif en Saône-et-Loire. Nous avons répondu à un appel d’offre national
portant sur la création de 100 lits par an sur 5 ans, avec un financement Sécurité Sociale. La
DDASS et la DRASS soutiennent ce projet et l’ont transmis au ministère dont la réponse est
attendue fin mars 2009. Nous ne développerons pas ici cette partie du projet qui est décrite en
détail dans le document joint en annexe.
12 places en collectif CHRS
Notre description de l’espace couvert par nos interventions sociales sur 3 villes centre nous
amène à renforcer la partie accueil en collectif qui se pose en ressource pour l’ensemble de la
zone. Il s’agit de répondre dans des délais brefs et des temps restreints à des problématiques de
personnes en incapacité d’autonomie ou en besoin de protection. Ces 12 places ne sont pas une
création, nous réaffectons les 8 places du CHRS actuel et les 4 places nouvelles venant de la
transformation de l’urgence en CHRS fin 2007.
41
6 places d’accueil immédiat
Le diagnostic partagé avec les services de la mairie sur l’évolution des besoins en accueil
d’urgence montre la nécessité de créer un service renforcé capable d’accueillir une diversité de
situations.
De grands marginaux s’installent au Creusot avec leurs chiens et leurs habitudes de mendicité, ils
ne sont plus de passage comme il y a quelques années. Les personnes âgées en errance nous
disent très souvent éviter les grandes villes où l’accueil est vécu comme dangereux,
déshumanisé. Ce phénomène a été observé depuis des années à Autun où de nombreux SDF
demandent à se stabiliser et plus récemment sur Montceau-les-Mines et le Creusot.
3 places dédiées à des accueils immédiats spécifiques
On a noté l’investissement du CHRS dans les réseaux inter-institutionnels de lutte contre les
violences intra-familiales. Participants actifs aux CISPD de ce territoire, en lien avec le Conseil
Général et la Préfecture, la DDASS et les magistrats, nous sommes invités à faire des
propositions spécifiques.
L’environnement du site Paul Bert nous permet de répondre à toutes les exigences de sécurité.
Un appartement, à l’étage du collectif CHRS mais indépendant est dédié à l’accueil en urgence de
personnes confrontées à la violence : il peut accueillir une femme victime avec ses enfants mais
également un auteur pour lequel un magistrat a prononcé la mise à l’écart du domicile et le
contrôle judiciaire. Les besoins pour femmes victimes sont déjà souvent couverts par 2 CHRS
spécialisés en Saône-et-Loire, mais nous sommes souvent sollicités aussi. En revanche les
propositions concernant les auteurs manquent totalement.
Un espace d’accueil de jour
En application des principes de la loi DALO, mis en œuvre par le PARSA, la continuité de prise en
charge doit être partout assurée. Un espace d’accueil de jour est destiné à répondre de façon
mesurée et progressive à des demandes de personnes désocialisées en matière d’hygiène,
d’alimentation, de santé, de suivi administratif et au final d’orientation. Les services de SAO
trouvent leur place dans le projet social global.
Cet espace comporte une cuisine collective et une salle dimensionnée à 12 couverts. Ce service
est ouvert tant aux personnes de passage qu’aux résidents du collectif et fonctionne comme
cuisine pédagogique, encadrée par une conseillère en économie sociale avec l’appui d’une aide
de cuisine. La limitation à 12 couverts implique que les personnes admises n’en font pas leur
espace de repas habituel mais un lieu d’apprentissage concerté.
Un espace d’accompagnements extérieurs
La configuration des lieux en deux bâtiments séparés permet de composer un ensemble incluant
ces services de suivi FSL, de tutelle et de PST comme autant de dispositifs d’insertion
complémentaires à ceux des CHRS et SAO. Le public ciblé n’est pas le même, les modes d’actions
différents puisqu’essentiellement à domicile des personnes, mais une unité de vue peut être
affirmée quant à l’intervention sociale auprès des adultes en difficulté.
Un étage de bâtiment peut être affecté.
Un espace ressource
Nous avons longtemps souffert du manque de place pour mesurer l’importance d’un sous-sol
vaste et sécurisé. La plupart des personnes accueillies dans nos dispositifs a un tas d’affaires
personnelles, meubles, machines et appareils ménagers qu’il est impossible d’admettre dans le
lieu d’hébergement mais qu’elles n’ont aucun moyen de stocker. Ce phénomène est relativement
nouveau, il y a quelques années le public relevant de Centre d’Hébergement arrivait, au mieux
avec un sac de vêtements. L’espace ressource regroupe également les services généraux
partagés : lingerie, ménage, entretien.
Enfin, l’accompagnement social a besoin de moyens en termes de bureaux, lieux de stockage,
pièces communes que la taille de l’immeuble permettrait d’envisager.
42
2) Répartition des espaces
On se reportera à l’annexe des plans de bâtiments actuels que le projet architectural va modifier
en fonction des divers projets de fonctionnement.
2.1 – La partie CHRS collectif occupe le bâtiment B
Au rez-de-chaussée 6 studios actuellement
Le 1 sud transformé en bureau d’accueil avec une baie vitrée donnant sur le hall. Cet espace est
le lieu de permanence éducative, situé de façon à contrôler les allées et venues dans cette partie.
Un bouton de commande de la porte d’accès permet d’actionner la gâche électrique. Ce bureau
comporte également l’équipement de sécurité des deux bâtiments, le placard général des clefs,
une armoire à pharmacie fermant à clefs, le standard téléphonique, la liaison interphone avec
chacun des étages des deux bâtiments et le serveur informatique. Le cabinet de toilette est
conservé pour le personnel et l’espace douche transformé en vestiaire. Ce lieu sert aussi de base
de surveillance de nuit.
er
Les 3 studios 1er niveau nord sont jumelés en espace cuisine et salle à manger pédagogiques.
Le 2ème sud est transformé en pièce commune : bibliothèque, salle informatique pour les
résidents, activités, rencontres.
Le 3ème sud est transformé en bureau pour les entretiens individuels. Il comporte une table ronde
et un bureau avec informatique et téléphone, une armoire fermant à clef pour les dossiers
personnels des usagers, une batterie de casiers individuels pour chaque salarié. Les personnes
chargées du SAO-ALA peuvent être amenées à rencontrer les ressortissants du Creusot dans ce
bureau.
Ce niveau représente le pôle commun du CHRS et l’ouverture sur des gens de passage. Un
interphone est au centre du couloir, avec le boitier de sécurité.
Au niveau 1, actuellement 7 studios
Le studio au dessus du hall d’entrée serait jumelé avec le studio accessible par le bâtiment A et
deviendrait une salle de réunion à disposition de l’équipe CHRS et des services extérieurs. On
conserve les deux portes d’entrée par les Bat A et B. Cette salle est meublée pour une réunion de
25 personnes maximum (à préciser en fonction des impératifs de sécurité), d’un téléphone, d’une
armoire pour les archives de l’année, d’un présentoir pour livres et revues professionnelles.
L’équipement en écran de projection et moniteur sous plafond est souhaitable pour élargir le
fonctionnement de cette pièce à des groupes de formation par exemple.
5 studios CHRS, avec l’équipement de base pour une personne.
1 studio transformé en bureau pour le responsable du site, meublé d’un bureau informatisé,
téléphone et table ronde, armoire. Le cabinet de toilette est scindé, la partie douche est
aménagée en réserve papèterie.
Au niveau 2
5 studios CHRS, avec l’équipement de base pour une personne ; le premier à droite est d’une
superficie plus importante, il est équipé pour 2 personnes, modulable pour couple ou enfant,
bébé…
1 est transformé en pièce commune CHRS, le cabinet de toilette est conservé dans l’état,
l’ameublement est celui d’une salle de détente. Cette pièce est transformable en chambre
supplémentaire en cas d’accueil immédiat.
43
Le studio au dessus du hall sera jumelé avec le studio accessible par le bâtiment A et deviendra
un appartement T2, accessible par le bat B. cela permet une gestion adaptée des urgences
spécifiques : personnes ayant besoin d’une protection particulière, auteur de violence sous main
de justice ou victime avec enfants.
L’accent est mis sur la prise d’autonomie des personnes. Chaque studio disposera de sanitaires et
de sa kitchenette pour ses repas quotidiens, la cuisine collective a une fonction complémentaire a
but pédagogique. Compte tenu de l’absence totale de ressources de nombreux résidents, cette
autonomie s’appuiera sur un économat centralisé au niveau de la cuisine collective.
L’équipement de la cuisine collective pédagogique : s’il n’y a pas de contre-indication, salle à
manger et cuisine seront en un seul tenant avec une pièce équipée en froid et réserve
alimentaire. La taille de la réserve est limitée à la « réserve du jour », un stockage de produits
est situé en sous sol.
2.2 – La partie lits halte soins santé occupe le rez-de-chaussée du bâtiment A
Cet étage est de plain-pied, avec un plan incliné existant. Il serait distribué en 6 chambres
individuelles équipées d’une salle de bain et d’une kitchenette.
Une pièce commune équipée permettrait de recevoir et mettre en température les repas livrés
par une entreprise spécialisée. Cette pièce serait également équipée d’une télévision et pourrait
servir de lieu de détente.
Une pièce est destinée au personnel médical avec un équipement spécialisé.
Actuellement ce bâtiment est distribué en 5 studios et doit donc être entièrement redessiné. Les
chambres sont dimensionnées dans des normes proches de l’hospitalier avec cabinet de toilette
indépendant, placard mural, huisseries aux normes handicapées, appuis dans les douches et WC.
Aucune installation du type oxygène, pompe à vide n’est prévue, les personnes ne doivent en
aucun cas être assimilées à des hospitalisés.
On se reportera au document de présentation au CROSMS de janvier 2009 pour le détail de
fonctionnement de la structure.
2.3 – La partie bureaux des services extérieurs occupe le premier étage du
bâtiment A
Les services extérieurs disposent d’un accès à la salle de réunion commune située au dessus du
hall.
La distribution actuelle comporte 5 autres studios. La surface est recloisonnée en 6 bureaux et
une pièce de réserve, archives.
Un des cabinets de toilette peut être conservé en transformant la partie douche en vestiaire du
personnel (6 personnes).
Un espace kitchenette peut également être conservé avec un petit coin repas pour le personnel.
L’ensemble des visiteurs potentiels dispose d’une salle d’attente dans le hall principal.
2.4 – La partie urgence occupe le 2ème étage du bâtiment A
La distribution actuelle comporte 6 studios dont l’un est déjà affecté (celui au dessus du hall,
transformé en T2 d’urgence mais accessible par le bâtiment B.)
5 studios sont affectés à l’accueil de nuit. La distribution est inchangée, l’équipement est
identique à celui des studios CHRS. L’un des studios est équipé pour 2 personnes (modulable
pour couple ou adulte accompagné d’enfants)
Notons que des dispositions seraient prises pour que les personnes puissent garder leur animal
de compagnie avec eux. Un espace peut être aménagé pour chiens à l’arrière du bâtiment.
44
L’accueil d’urgence doit faire face à des éventualités sur de courtes périodes : animal peu
sociable, afflux important etc… Une extension est donc prévue dans une pièce au sous-sol
rapidement mise en œuvre en cas de besoin.
Les personnes peuvent demeurer dans le studio en cas de conditions spéciales ou à leur
demande s’ils passent contrat avec la personne chargée du SAO. Celle-ci peut les rencontrer dans
le studio ou les inviter à se rendre au rez-de-chaussée de la partie CHRS où se trouvent le bureau
des entretiens et la salle commune pouvant leur délivrer un repas ou des denrées. Une large
gamme de propositions est donc possible. L’entretien du linge est également contractualisé avec
la lingerie du CHRS.
L’accueil de nuit peut aussi se résumer à la nuitée, accordée sans plus de conditions qu’un
comportement acceptable. Le parcours entre le 2ème étage du bâtiment A et la partie CHRS
illustre notre volonté de continuité dans la prise en charge.
2.5 – La partie commune en sous-sol, le hall
Le hall est le passage obligé de toutes les personnes intégrées à ce projet. Nous avons vu que le
local « bureau d’accueil du CHRS » était vitré pour avoir une vue de l’ensemble des
déplacements. Une présence est assurée 24 heures par jour et tous les jours de l’année. Le hall
est donc géré par le CHRS.
Sa configuration actuelle comporte des coins et sas vitrés qui peuvent être réaffectés : un espace
boîtes aux lettres, un espace salle d’attente muni d’un interphone avec l’étage des services
extérieurs et le bureau d’accueil.
Une surface équivalente aux deux bâtiments est en demi sous-sol. De nombreux accès extérieurs
par escaliers ou plans inclinés permettent d’aménager un ensemble de services généraux à
disposition de l’ensemble du site : local technique pour un ouvrier d’entretien, économat
principal, local de buanderie pour le linge de maison et libre service pour les particuliers, local de
ménage, vaste zone de stockage pour des meubles personnels pour les résidents (voire des
meubles et objets donnés pour l’installation des personnes) garage deux roues, parking dans la
cour.
3) Les moyens humains
La partie LHSS apporte ses moyens humains spécifiques : passage quotidien d’un médecin
responsable, infirmière référente. Ces personnels sont en fait des cabinets libéraux engagés à
couvrir tous les jours de l’année.
Un temps partiel de travailleur social distinct de l’équipe CHRS ainsi que du personnel de service,
assurent la partie hébergement. La continuité du service est néanmoins assurée par le CHRS, de
nuit comme de jour.
Le poste d’ouvrier d’entretien est actuellement rempli par un poste en insertion. Le passage à
une structure importante nécessite la création d’un poste à temps plein.
De même le poste de lingerie est commun à un ensemble de services et doit être pérennisé.
L’actuel poste d’aide de cuisine du CHRS est un contrat d’insertion. Le changement d’organisation
nous conduit à envisager un poste de Conseillère en Economie Sociale et Familiale chargée de
piloter toutes les actions autour de l’alimentation tant en collectif avec la cuisine pédagogique
que par le soutien individuel, la répartition des denrées alimentaires et le planning des ateliers de
cuisine.
La gestion des places d’urgence s’appuie sur le CHRS mais doit disposer d’un temps partiel de
travailleur social pour les entretiens d’orientation et de l’appui des personnels de services
généraux.
45
ANNEXES
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SECRET PROFESSIONNEL, SECRET PARTAGE
1) Les fondements juridiques
1.1 – Le secret professionnel
Le concept de secret professionnel trouve son origine dans La Déclaration Universelle des
Droits de l’Homme :
Article 12 :
« Nul ne sera l’objet d’immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa
correspondance, ni d’atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la
protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes. »
Le Code Civil reprend les grandes lignes de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme
pour définir ce qui est du secret professionnel.
Article 9 :
« Chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation
du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à
empêcher ou faire cesser une atteinte à l’intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s’il y a
urgence, être ordonnées en référé. »
Le secret professionnel est une information détenue par un professionnel qu’il cache à autrui.
Pour le dépositaire de cette information, c’est une obligation de se taire qui lui est imposée par la
loi sous peine de sanction pénale.
Par le secret professionnel, l’intimité de l’usager est protégée, mais surtout cette règle d’ordre
public garantit la confiance dans certaines professions.
Le Nouveau Code Pénal prévoit des sanctions et des limites au secret professionnel.
Article 226-13 du 1er mars 1994 :
« La révélation d’une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit
par état ou par profession, soit en raison d’une fonction ou d’une mission temporaire, est punie
d’un an d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende ».
Article 226-14 :
« L’article 226-13 n’est pas applicable dans les cas où la loi impose ou autorise la révélation du
secret. En outre, il n’est pas applicable :
1. A celui qui informe les autorités judiciaires, médicales ou administratives de privations ou
de sévices, y compris lorsqu’il s’agit d’atteintes ou mutilations sexuelles, dont il a eu
connaissance et qui ont été infligées à un mineur ou à une personne qui n’est pas en
mesure de se protéger en raison de son âge ou de son incapacité physique ou
psychique ;
2. Au médecin qui, avec l’accord de la victime, porte à la connaissance du procureur de la
République les sévices ou privations qu’il a constatés, sur le plan physique ou psychique,
dans l’exercice de sa profession et qui lui permettent de présumer que des violences
physiques, sexuelles ou psychiques de toute nature ont été commises. Lorsque la victime
est un mineur ou une personne qui n’est pas en mesure de se protéger en raison de son
âge ou de son incapacité physique ou psychique, son accord n’est pas nécessaire ;
47
3. Aux professionnels de la santé ou de l’action sociale qui informent le préfet et, à Paris, le
préfet de police du caractère dangereux pour elles-mêmes ou pour autrui des
personnes qui les consultent et dont ils savent qu’elles détiennent une arme ou qu’elles
ont manifesté leur intention d’en acquérir une.
Le signalement aux autorités compétentes effectué dans les conditions prévues au
présent article ne peut faire l’objet d’aucune sanction disciplinaire.
« Par exception à l’article 226-13 du même code, les professionnels qui interviennent
auprès d’une même personne ou d’une même famille sont autorisés à partager entre eux des
informations à caractère secret, afin d’évaluer leur situation, de déterminer les mesures d’action
sociale nécessaires et de les mettre en oeuvre. Le coordonnateur a connaissance des
informations ainsi transmises. Le partage de ces informations est limité à ce qui est strictement
nécessaire à l’accomplissement de la mission d’action sociale. »
Le Code de l’Action Sociale et des Familles précise quel professionnel et quelles missions,
relèvent de ce secret professionnel.
Article L221-6 :
« Toute personne participant aux missions du service de l’aide sociale à l’enfance est tenue au
secret professionnel sous les peines et dans les conditions prévues par les articles 226-13 et 22614 du code pénal. Elle est tenue de transmettre sans délai au président du Conseil Général ou au
responsable désigné par lui toute information nécessaire pour déterminer les mesures dont les
mineurs et leur famille peuvent bénéficier, et notamment toute information sur les situations de
mineurs susceptibles de relever du chapitre VI du présent titre. L’article 226-13 du code pénal
n’est pas applicable aux personnes qui transmettent des informations dans les conditions prévues
par l’alinéa précédent ou dans les conditions prévues par l’article L. 221-3 du présent code. »
ArticleL262-34 :
« Toute personne appelée à intervenir dans l’instruction des demandes ou l’attribution de
l’allocation ainsi que dans l’élaboration, l’approbation et la mise en oeuvre du contrat d’insertion
est tenue au secret professionnel dans les termes des articles 226-13 et 226-14 du code pénal et
passible des peines prévues à l’article 226-13. Toute personne à laquelle a été transmise, en
application de l’article L. 262-33, la liste des personnes percevant une allocation de revenu
minimum d’insertion est tenue au secret professionnel dans les mêmes conditions. »
La notion de secret n’étant pas définie par le code pénal, c’est la jurisprudence qui en
a délimité les contours. L’information protégée par le secret professionnel est :
« Ce que le professionnel aura appris, compris, connu ou deviné à l’occasion de l’exercice de son
exercice professionnel ». (Chambre criminelle Cour de Cassation 19 décembre 1995).
Tous les professionnels des institutions sociales et médico-sociales sont assujettis au secret
professionnel et toutes les informations sont visées :
Circulaire n° 138 DGAS du 24 mars 2004 relative à la mise en place du Livret d’accueil
prévu à l’article L311-4 du Code de l’action sociale et des familles
« Les informations autres que celles protégées par le secret médical, sont protégées par le secret
professionnel auquel sont tenus l’ensemble des personnels sociaux ou soignants autres que ceux
relevant du corps médical ainsi que le personnel administratif… ».
Les professionnels sont astreints au secret professionnel :
Par état : médecins et ministres du culte
Par profession : assistants sociaux, officiers de justice, officiers ministériels,
banquiers, officiers de police judiciaire, professions paramédicales
Par mission ou par fonction : travailleurs sociaux (éducateurs spécialisés, moniteurs
éducateurs, CESF, secrétaires, etc.) en raison de la mission à laquelle ils participent :
PMI, ASE, instruction RMI
L’obligation du respect du secret professionnel perdure jusqu’au décès du professionnel.
Le professionnel qui n’apparaît pas dans les catégories définies par la loi ne peut être poursuivi.
48
1.2 – Le secret partagé
Le nouveau code pénal n’intègre pas la notion de secret partagé. Néanmoins, il existe une
tolérance des tribunaux sur ce point afin de faciliter le travail en équipe pluridisciplinaire et définir
le cadre du secret partagé.
Circulaire Santé-Justice, du 21 juin 1996, (n’a pas de valeur réglementaire) :
« Il convient de ne transmettre que les éléments nécessaires, de s’assurer que l’usager concerné
est d’accord pour cette transmission ou tout au moins qu’il a été informé […] et de s’assurer que
les personnes à qui cette transmission est faite sont soumises au secret professionnel et ont
vraiment besoin, dans l’intérêt de l’usager, de ces informations.
Le professionnel décidant de l’opportunité de partager un secret devra également s’assurer que
les conditions de cette transmission (lieu, modalités), présentent toutes les garanties de
discrétion ».
La loi du 04 mars 2002 (relative aux droits des malades), définit le secret médical
partagé :
« Sauf opposition du patient, des professionnels de santé peuvent échanger des informations
relatives à une même personne prise en charge lorsqu’il s’agit d’assurer la continuité des soins,
ou la meilleur prise en charge sanitaire possible.
Lorsque la personne est prise en charge par une équipe de soins dans un établissement de santé,
les informations la concernant sont réputées confiées par le malade à l’ensemble de l’équipe. »
En ce qui concerne les structures sociales et médico-sociales, en vertu du mode de
fonctionnement des équipes pluridisciplinaires, des professionnels salariés d’un même
établissement ou service pourraient échanger des informations sur un usager accueilli, sauf
opposition de sa part, lorsqu’il s’agit d’assurer la continuité de la prise en charge ou de définir la
meilleure prise en charge sociale ou médico-sociale possible. Cette réponse suppose d’avoir, au
préalable, défini l’équipe de professionnels chargés d’accompagner tel ou tel usager, et d’autre
part de délimiter rigoureusement le contenu de l’information : transmission d’informations
strictement nécessaires pour la continuité et l’efficacité de la prise en charge ; absence
d’opposition de l’intéressé informé de la transmission.
L’infraction de violation du secret professionnel :
L’article 226-13 du code pénal, prévoit l’existence de 3 éléments constitutifs de cette
infraction :
une information à caractère secret
une personne dépositaire d’une telle information
une révélation de cette information
C’est un délit intentionnel. Il doit s’agir d’une personne qui avait conscience qu’elle passait outre
son obligation de se taire même si elle n’avait pas l’intention de nuire.
Si la personne a enfreint son obligation de se taire par maladresse ou imprudence, le délit pénal
n’est pas constitué. L’imprudence engage seulement la responsabilité civile de son auteur si elle a
causé un dommage en application de l’article 1383 du code civil. Dans cette hypothèse la victime
peut engager une action en réparation pour obtenir des dommages et intérêts afin de réparer le
préjudice subi. Ce préjudice peut être constitué par la révélation du secret.
Elle peut dans certains cas engager la responsabilité professionnelle du salarié si une faute
professionnelle est caractérisée mais cela ne suffira pas à caractériser le délit pénal.
Article 226-13 du code pénal :
« La révélation d’une information à caractère secret par une personne qui y est soumise est un
délit pénal ».
49
La révélation obligatoire
Cette révélation n'est pas punissable lorsqu'il s'agit pour un professionnel d'informer « Les
autorités judiciaires, médicales ou administratives de privations ou de sévices, y compris lorsqu'il
s'agit d'atteintes sexuelles, dont il a eu connaissance et qui ont été infligées à un mineur ou à
une personne qui n'est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son incapacité
physique ou psychique ».
Article 434-3 alinéa 1er du code pénal
Si la personne en a eu connaissance et n'informe pas les autorités judiciaires ou administratives,
elle encourt une peine de 3 ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.
Mais le deuxième alinéa de ce même article excepte de cette obligation les personnes
astreintes au secret en application de l'article 226-13 du code pénal, c'est-à-dire celles
dépositaire soit par état, soit par profession, soit en raison d'une fonction ou mission temporaire.
La révélation laissée au choix de professionnels concernés et tenus au secret
professionnel
Article 434-3 alinéa 2 :
En matière de privations ou de sévices, y compris lorsqu'il s'agit d'atteintes sexuelles, le
professionnel a donc la possibilité :
soit de révéler les faits sans qu'il puisse être poursuivi pour violation du secret
professionnel
soit de ne pas les révéler, sans pouvoir être sanctionné pour non-dénonciation de
mauvais traitements
Mais, tout professionnel a, comme tout citoyen, une obligation générale de porter secours. Le
manquement à cette obligation est défini par l'article 223-6 alinéa 2.
La loi pour la sécurité intérieure du 18 mars 2003,
Loi 2003-239 (JO du 19 mars 2003 p 4761), a prévu un autre cas dans lequel la levée du
secret n'est pas sanctionnée :
« Les professionnels de la santé ou de l'action sociale qui informent le préfet et, à Paris, le préfet
de police du caractère dangereux pour elles-mêmes ou pour autrui des personnes qui les
consultent et dont ils savent qu'elles détiennent une arme ou qu'elles ont manifesté leur intention
d'en acquérir une ».
Dans ces deux cas, le signalement aux autorités compétentes effectué dans les conditions
prévues au présent article ne peut faire l'objet d'aucune sanction disciplinaire.
Les cas particuliers :
Cependant, les professionnels soumis à une obligation de signalement par la loi ne sont pas
concernés par cette disposition. Sont notamment visés les personnes qui participent aux missions
de service de l'ASE
Article 221-6 alinéa 2 du CASF
« tenues de transmettre sans délai au président du Conseil Général ou au responsable désigné
par lui toute information nécessaire pour déterminer les mesures dont les mineurs et leurs
familles peuvent bénéficier, et notamment toute information sur les situations de mineurs faisant
l'objet de mauvais traitements ou de privations ».
Article 223-6 alinéa 1 du code pénal
L'omission d'empêcher une infraction :
Quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers,
soit un délit contre l'intégrité corporelle de la personne et qui s'abstient de le faire est puni de
5 ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.
50
2) Les fondements éthiques
Sans secret professionnel, il n’est pas de travail social possible. En effet, établir un
rapport de confiance crée un processus dynamique entre l’usager et le travailleur social.
Cette démarche exigeante s’appuie sur les valeurs éthiques qui fondent notre travail social
et qui sont réaffirmées par la loi 2002-2 :
le
le
le
le
respect
respect
respect
respect
de
de
de
de
la dignité de l’usager
son libre arbitre
son intimité
la vie privée
Ainsi, la personne accompagnée a droit à la confidentialité des informations qu’elle va
confier formellement ou non au travailleur social, mettant ainsi à la fois en jeu le respect de sa
vie privée et la crédibilité du travailleur social.
A ce droit fondamental s’opposent :
le droit à l’information et l’obligation de transparence
le développement des moyens et des techniques de communication (informatique,
Internet, intranet)
le travail en partenariat
De même, dans le cadre du dispositif RMI, le travailleur social a l’interdiction de révéler
directement ou indirectement les informations couvertes par le secret professionnel (mission).
En conséquence de ces différents alinéas, chaque professionnel, par les décisions qu’il
prend de partager certaines informations, est responsable non seulement vis-à-vis de l’usager et
de la Justice, mais aussi vis-à-vis de son institution et de sa crédibilité professionnelle.
Il porte ainsi une part de responsabilité dans la défense des droits de l’usager mais aussi, il
contribue à l’élaboration d’une pratique professionnelle et à la création d’une jurisprudence.
La Loi reconnaît une relative marge de manœuvre au professionnel du travail social.
Cependant, parce que le travailleur social peut rendre compte à son employeur pour n’avoir pas
su rester discret (responsabilité professionnelle) et à la société (responsabilité pénale), la Loi
l’invite alors à se référer :
à sa déontologie
aux règles de son service et de son institution
à son éthique professionnelle et personnelle
L’obligation au secret est le principe, la révélation doit rester l’exception.
La révélation intempestive peut résulter de négligences ou de manque de vigilance :
conversation entre professionnels en présence d’usagers ou de tiers
affichage de données personnelles ou de photos reconnaissables
conversation téléphonique en présence de tiers
Mais aussi, la révélation concerne également les écrits professionnels et les documents
informatisés. Ainsi, le travailleur social doit veiller à la protection contre toute indiscrétion des
dossiers et documents informatiques concernant les usagers qu’il accompagne.
51
3) Secret partagé en équipe et partenariat
Un travailleur social ne travaille pas seul, il est en principe inséré dans une équipe. Il
travaille également en réseau et en partenariat avec d’autres professionnels.
Nous devons nous soucier, dans le passage d’informations à caractère secret, que cela ne
se passe qu’entre professionnels soumis au secret par mission ou par profession.
Le passage d’informations n’est autorisé que pour évaluer une situation individuelle et pour
mettre en œuvre les actions nécessaires.
Le travailleur social doit être vigilant, pendant les réunions de synthèse, à ne dire que ce
qui est nécessaire. Cette transmission d’informations a lieu d’être à la condition qu’elle soit :
•
•
•
•
nécessaire (utile à l’accompagnement, la protection et l’éducation des enfants)
pertinente (partage des informations non subjectives et sans aucun jugement de
valeur)
non excessive (doit respecter la vie privée et l’intimité de l’usager).
connue (l’usager doit être informé de cette transmission)
Quant aux réunions d’équipe, toute information n’a pas vocation à être partagée avec tous
les collègues. Parfois ce partage peut se limiter à la hiérarchie et son binôme pour assurer un bon
déroulement du suivi.
Dans le travail social, il y a toujours obligation de discrétion et de confidentialité. Il faut
toujours s’interroger avant la révélation d’une information à caractère secret. Ce dispositif
d’échange doit être assuré par le respect de la place de chacun, les limites du partage et la
garantie que cela soit bénéfique à l’usager.
52
LA NOTION DE REFERENT SOCIAL
1) Définition générale
Le référent est l'élément extérieur à quoi quelque chose peut être rapporté, référé.
Le mot référence correspond à une notion d'information ou d'élément servant de
guide, de repère.
Ce terme a beaucoup évolué. Aujourd’hui on peut trouver comme définition : « se mettre au
compte de », « attribuer ».
2) Dans le cadre du travail social
La référence sociale est une pratique qui s'est imposée au sein des institutions afin de répondre à
une double nécessité :
permettre à la personne de bénéficier d’un lien privilégié avec un travailleur social.
favoriser dans l’organisation d’une équipe la concentration des démarches et des
informations.
Le référent représente un lien entre l'usager et l’institution, entre l'usager et la société. Il est
détenteur, porte-parole, et intermédiaire de l’institution auprès de l’usager.
Cette relation doit être resituée dans un cadre précis, fourni par l'institution. En effet la notion de
référent est souvent utilisée pour nommer, voire formaliser le cadre qui règle les relations
individuelles entre éducateurs et usagers dans la vie quotidienne.
Toutefois, il est essentiel pour l’institution de défendre une idée ouverte de la notion
d’accompagnement social. Chaque professionnel est garant de la permanence et de
l’avancement du projet individualisé d’une personne. Il s’agit avant tout d’éviter
l’enfermement dans une notion de référence trop exclusive, au risque de perdre de
vue l’absolue nécessité de garantir la continuité d’un suivi.
3) Rôle du référent
L'objectif du travail d’accompagnement social consiste à favoriser l’autonomie et à mener à bien
le projet personnel d’un usager.
Le référent exerce un rôle d'écoute, d'observation et de guidance, assure la continuité et une
cohérence dans la prise en charge de la personne :
Il est détenteur d’informations
o Parcours de vie
o Administratives (ressources, ouverture de droits, judiciaire, etc.)
o Santé.
Il est celui qui connaît le mieux les pièces du dossier, qui les synthétise.
Il est le garant de l’avancée des projets. Il rédige les documents constitutifs du suivi
social. Il évalue avec la personne, aux différentes étapes de sa prise en charge, la qualité
et les orientations de son projet individuel.
53
Il est médiateur.
Il a un rôle de transmission vis-à-vis de l’institution, de l’équipe, des autres professionnels
de l’établissement ou du service, des différents partenaires, des autres personnes
hébergées ou suivies, de tuteurs ou membres de familles.
C’est un porte-parole.
Il rapporte la parole, favorise l’expression du bénéficiaire, auprès de l’équipe et des
partenaires. Il permet de valoriser, d’accréditer son propos.
Il peut prendre une place privilégiée auprès de la personne, étant facilement sollicité pour
répondre à ses demandes ou ses angoisses.
Dans l’accompagnement global de la personne, le référent ne doit pas se substituer à
l’accompagnement exercé par d’autres partenaires.
4) Travail d’équipe
Au-delà de la référence, chaque relation est soutenue par toute l'équipe et par l’institution de
manière plus générale (cadre de référence garant du projet personnel ; notion d’arbitrage).
Si la notion de référence est clairement posée au sein d’un établissement ou d’un service, il s’agit
de ne pas rester cloisonné dans une relation duelle. Régulièrement, des échanges sont organisés
en équipe à propos des situations individuelles (réunion d’équipe, synthèse avec tous les
intervenants, analyse de la pratique du professionnel).
À tout moment, le référent se doit de pouvoir partager et expliquer son action, les choix, les
orientations. L’équipe peut également interroger le suivi et enrichir le travail du référent par ses
observations et son expertise.
Chaque professionnel peut être amené régulièrement à intervenir dans le cadre du suivi d’une
personne (démarches administratives, accompagnement extérieur, entretien, vie quotidienne),
sans pour autant être son référent. L’équipe garantit la permanence du suivi social.
5) Coréférence
Une pratique régulière permet de développer, au-delà d’une simple référence, un système
complémentaire qui puisse garantir la permanence de la référence sociale au sein de
l’établissement ou du service.
Ainsi une double référence est souvent instituée. Elle permet d’éviter les cloisonnements,
l’enfermement de l’un ou de l’autre, une rupture dans la relation et la communication.
Elle permet également d’éviter de s’installer dans une relation exclusive qui perturbe l’objectivité
du travail mis en place.
Il s’agit toutefois d’être vigilant et de ne pas multiplier de façon excessive le nombre
d’intervenants auprès des usagers, au risque d’arriver à une situation où l’on ne sait plus qui fait
quoi ou qui est l’interlocuteur principal.
Certaines interrogations demeurent de façons permanentes et contradictoires au regard du
concept de référence :
S’il n’y a qu’un seul référent, n’y a-t-il pas un risque d’embolie, d’appropriation ou
d’absence ?
S’il y en a plusieurs, n’est-ce pas retomber dans l’éparpillement que l’on voulait éviter ?
Les pratiques divergent quelque peu sur la mise en place de la fonction de référent. Une
unanimité apparaît toutefois : donner à l’usager des points de repère face au nombre
d’intervenants qui l’entoure. La solution la plus adaptée doit être recherchée à partir de la
spécificité de chaque équipe, qui varie en fonction des individus qui la composent et des objectifs
qu’elle poursuit.
54
PROJET DE
10 LITS HALTE SOINS SANTE
EN SAÔ
SAÔNE ET LOIRE
55
L’ASSOCIATION LE PONT
AU SERVICE DES PLUS DEMUNIS
DANS LE DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
L’Association LE PONT a développé des réponses adaptées aux personnes en grande difficulté
sociale. Ses implantations sont réparties dans tout le département et donnent lieu à des partenariats
variés en fonction des territoires géographiques. L’énumération de ses activités témoigne de son
souci de prendre en compte toutes les problématiques des personnes afin de réaliser des projets
d’insertion cohérents. 3400 personnes sont suivies chaque année, tous services confondus. Il faut
compter également les 2800 personnes différentes qui ont eu recours au 115 pour une orientation
d’urgence.
La préoccupation de la santé des personnes a conduit l’Association à s’engager dans la création
d’outils spécifiques comme les infirmières « agents de santé » et piloter des actions départementales
comme l’amélioration des rapports entre les CHRS et la psychiatrie. Ces deux exemples illustrent sa
volonté d’articulation entre le sanitaire et le social.
Accompagnements des personnes en difficulté de logement dans le cadre du FSL (Fonds Solidarité
Logement)
Maison relais
Hôtel social
Cellule d’appui aux gens du voyage
Service de tutelles et curatelles
Centre de formation
Ateliers d’insertion par le travail
Services d’Accueil et d’Orientation répartis dans le département
Accueil des étrangers arrivant en France
Hébergement en CADA des demandeurs d’asile
4 services d’accompagnement et de réinsertion répartis en zones rurales (le SARS est un CHRS
sans Hébergement, adapté au rural).
Coordination départementale de l’urgence sociale
Gestion du 115, numéro d’appel gratuit.
2 centres d’hébergement et de réinsertion sociale : LE CREUSOT et MACON
Infirmières « agents de santé » sur les zones de CHALON Rural, AUTUN et LOUHANS
Atelier Santé Ville dans le cadre du CUCS d’AUTUN (Contrat Urbain de Cohésion Sociale)
Présence d’un médecin bénévole et d’un psychologue à l’accueil de jour
56
Etude des besoins et moyens en Saône et Loire
Les appels au 115 font apparaître un flux de populations sans résidence stable. Le nombre d’appels
se stabilise depuis 3 ans à environ 7500 appels concernant environ 2800 personnes différentes. Le
115 oriente sur 22 lieux d’accueil différents répartis sur tout le département. La coordination
s’organise sur 3 grands bassins d’habitat (MACON, LE CREUSOT, CHALON). Le 115 de Saône et
Loire est devenu « site sentinelle » en 2008 il suit au quotidien les personnes et en établit le profil. La
question de la santé est posée systématiquement selon une batterie d’items choisis par un comité de
pilotage national. La réponse est bien évidemment volontaire et permettra une lisibilité des besoins de
santé des populations sans abri.
Les CHRS de MACON et LE CREUSOT ainsi que les services d’Accueil et Orientation,
d’Accompagnement et de Réinsertion Sociale en milieu rural qui leur sont attachés, ont développé
des réseaux de partenariat avec les professionnels de santé afin d’héberger le mieux possible les
patients en grande difficulté sociale. L’environnement social, l’état de précarité sont des déterminants
puissants de la santé mais nous constatons que l’état de santé est aussi un déterminant de l’insertion
de la personne.
Dans les villes, le partenaire privilégié est le service des urgences de l’Hôpital local et surtout
l’assistante sociale de la PASS (Permanence d’Accès aux Soins de Santé).
On trouvera en annexe une carte des lieux d’accueils d’urgence et une autre des hôpitaux
Les affections somatiques simples sont prises en charge par les hôpitaux mais ces services ont
besoin d’être soutenus et surtout relayés. Aucune organisation de pharmacie n’existe en cas de
traitement.
Les affections somatiques de plus longue durée nécessitant une période de soins et de repos ont
été prises en charge par les CHRS ou dans le cadre de l’accueil d’urgence dans un local ALT
(Allocation Logement Temporaire). Ces deux dispositifs sont cependant saturés et difficiles à
mobiliser rapidement. Leur adaptation à des personnes fragilisées ou à mobilité réduite n’est
généralement pas prévue.
Les affections psychiques sont rencontrées de façon massive dans les CHRS et lieux d’accueil de
nuit. Notre étude en 1998 dans le cadre du schéma départemental révélait déjà que 30% des
personnes étaient diagnostiquées par la psychiatrie. Les associations accueillant ces publics n’ont
cessé d’alerter la DDASS sur les conséquences de cet état de fait. Une équipe mobile de psychiatrie
vient d’être créée mais ne dispose pour l’instant que de deux infirmières couvrant la partie nord du
département.
Les addictions sont omniprésentes et se diversifient d’ailleurs avec l’arrivée massive de très jeunes.
L’accès aux soins est en soi un processus complexe et de longue haleine. Un temps de maturation,
dans un environnement sécurisé est nécessaire.
Les affections incapacitantes sont un véritable drame pour ces personnes qui réalisent ne plus
pouvoir vivre selon leur mode de vie habituel. Un lieu où élaborer un tel changement, entre réalité
médicale et projet social est indispensable.
Face à ces défis, les CHRS ont développé une stratégie de partenariat avec les professionnels de
santé, conscients que leurs lieux d’hébergement pouvaient être des lieux d’exercice des soins,
d’éducation à la santé, de vigilance à l’égard des patients.
Les établissements de santé en Saône et Loire sont répartis de façon fort inégale. Les régions très
rurales comme le Morvan, la Bresse ou le Brionnais connaissent une démographie médicale
alarmante pour l’ensemble de la population. Les offres de soins spécialisés se trouvent souvent à plus
d’une heure de route, aucun transport en commun n’est possible. Dans ce contexte les personnes
sans abri sont particulièrement difficiles à orienter vers des soins. La coordination départementale de
l’urgence se fait l’écho depuis des années des plaintes de tous les lieux d’accueil, de l’insuffisance de
leurs réseaux personnels pour répondre aux besoins. Les affections les plus souvent citées sont
d’ordre psychique ou les addictions.
57
Nos cartes des implantations d’action sociale d’une part et d’offres de soins d’autre part confortent le
choix qui a été fait en concertation avec la DDASS et des représentants des hôpitaux et des villes
principales de l’implantation des Lits Halte Soins Santé. Le CHRS de MACON s’appuie sur un Hôpital
Général et une ville centre administratif pour le Charolais-Brionnais au sud, la Bresse et le Clunysois.
Ce CHRS est une structure neuve dont l’ouverture sera effective fin 2008. Il a intégré dès sa
conception une unité spécifique de lits Halte Soins Santé de 4 places.
Le CHRS du CREUSOT est situé au cœur d’un bassin d’habitat très important avec l’Autunois à 25
km, le bassin minier de Montceau les Mines à 25 km et le bassin d’habitat de CHALON sur Saône à
35 km. Cette zone représente plus de 200 000 habitants. Le CHRS s’appuie sur plusieurs hôpitaux
locaux et un hôpital général à CHALON. Il est dans une phase d’acquisition-rénovation d’un bâtiment
qui fut une maternité dans les années 80, dont l’architecture de base est assez propice à la création
d’une unité de Lits Halte Soins Santé. Nous évaluons à 6 places les besoins, tenant compte de la
proximité de CHALON. Les statistiques du 115 révèlent la présence depuis de nombreuses années
d’un nombre important de personnes sans abri dans cette localité en raison de sa situation dans l’axe
de la vallée du Rhône.
Redessiner le schéma de l’intervention sociale en lien avec
le sanitaire
L’association LE PONT a participé depuis sa création dans les années 70 à l’évolution des politiques
sociales et leurs traductions en schémas opérationnels. Elle était référente dans le schéma
départemental de l’Accueil, de l’Hébergement et de l’Insertion pour les personnes sans abri ainsi que
pour les relations entre les CHRS et la psychiatrie. La loi de juillet 1998 de lutte contre les exclusions
situait clairement les problématiques de santé au cœur des dispositifs d’insertion sociale et invitait à la
création d’outils innovants pour favoriser l’accès des personnes précarisées aux soins et à la santé.
Dès 2001 l’association créait 3 postes d’infirmières « agents de santé » sur des zones rurales,
chargées d’accompagner les personnes dans leurs démarches. Ce dispositif s’inscrit dans le Plan
Régional de Santé Publique et dans le volet santé du RMI. Il bénéficie ainsi d’un financement GRSP à
40% et Conseil Général à 60%.
La loi 2002-2 et plus récemment la loi du Droit Au Logement Opposable ont redessiné
l’environnement juridique du domaine des personnes sans abri. Au principe de continuité dans la prise
en charge le principe des Lits Halte Soins Santé ajoute la recherche de la plus grande qualité
possible.
Le fonctionnement du dispositif « lits halte soins santé »
dans le département
Le cahier des charges proposé pour les lits halte soins santé se décompose en deux parties bien
identifiées : l’hébergement et les soins. Pour la connaissance qu’ils ont des personnes concernées
et leurs moyens habituels de fonctionnement, nos CHRS de MACON et LE CREUSOT disposent
des atouts nécessaires à ce type de dispositif. Ajoutons qu’ils ont développé depuis des années des
réseaux interfaces avec le secteur sanitaire au fur et à mesure des besoins qu’ils ont du affronter. Le
projet de lits halte soins santé est pour les CHRS l’opportunité de concrétiser et professionnaliser un
axe du travail social de plus en plus prégnant : l’accompagnement vers la santé.
58
moyens matériels et humains
accompagnement
social
0,5 éduc
MACON
0,75 éduc
LE CREUSOT
vacations
médicales
vacations
para
médicales
passage
quotidien du
médecin
référent
passage
quotidien du
médecin
référent
passage
quotidien de
l'infirmier
référent
passage
quotidien de
l'infirmier
référent
prise en
charge du
quotidien
hébergement
0,5 agent de
service+ 0,4 4 Chambres
agent de
individuelles
ménage
0,75 agent de
service + 0,6 6 Chambres
agent de
individuelles
ménage
Le choix du département de Saône et Loire s’est porté sur une couverture territorialisée des
besoins en Lits Halte Soins Santé.
La coordination des 2 sites est assurée par un comité de pilotage permanent composé d’un des 2
médecins responsables, alternativement, que nous appellerons « médecin régulateur » et d’un
représentant de la coordination de l’urgence sociale départementale de L’Association LE PONT.
Médecins et infirmières sont liés par convention annuelle stipulant l’amplitude horaire et les
responsabilités engagées.
1 - Définition
En l’absence de domicile, les lits halte soins santé permettent aux personnes de « garder la
chambre », de recevoir des soins médicaux et paramédicaux, qui leurs seraient dispensés à domicile
si elles en disposaient.
Ils constituent une modalité de prise en charge globale, appuyées aux 2 CHRS, de personnes sans
domicile, quelle que soit leur situation administrative. Les personnes admissibles, présentes sur le
territoire du département, sont repérées via le 115 ou les PASS (Permanences d’Accueil aux Soins et
à la Santé). Elles souffrent de diverses affections, sans exclusive, reconnues par un médecin
responsable, après consultation, comme ne relevant pas d’une hospitalisation.
Les CHRS sur lesquels la structure LHSS s’appuie apportent leur cadre social et leur permanence,
24h sur 24, tous les jours de l’année.
2 - Implantation
Le CHRS « LE PONT » à MACON est un établissement en cours de construction dont l’architecture a
pris en compte une unité d’accueil parfaitement accessible, indépendante, dotée des aménagements
aux normes handicapés. La remise des travaux est prévue pour mai 2008.
Le CHRS « LE PONT » du CREUSOT est sur un projet de changement de lieu. Le lieu pressenti est
une ancienne maternité où des aménagements restent à prévoir mais sur une base architecturale déjà
proche des normes souhaitées. La procédure d’achat est engagée et en attente des décisions de
financement dans le cadre des fonds pour l’humanisation des CHRS. L’immeuble en l’état permet une
mise en œuvre dès l’achat conclu.
3 - Public accueilli
Toute personne ne disposant pas de domicile, nécessitant une prise en charge sanitaire mais dont la
pathologie ou l’état général somatique et/ou psychique, ne relève pas d’une hospitalisation, peut
demander à bénéficier d’un lit halte soins santé.
59
Dans la mesure où l’accueil en lit halte soins santé constitue une situation temporaire, seule la
personne concernée est accueillie, le droit de visite devant être garanti pour ses proches. Cependant,
en l’absence de solution alternative et afin d’éviter des séparations, les accompagnants (conjoint,
compagnon, enfant) peuvent, à titre exceptionnel, être également accueillis par le CHRS d’appui.
Les animaux sont pris en charge aux frais de leur maître par le centre SPA ou sur les places
aménagées pour chiens qui sont prévues dans les 2 CHRS.
4 - Admission – régulation
Nous retiendrons les désignations suivantes pour la suite du texte :
Travailleur social référent, infirmière référente et médecin responsable sont attachés à chacun des
deux sites de Lits Halte Soins Santé.
L’admission est prononcée, sur demande de la personne, par médecin responsable auquel un
confrère impliqué dans le suivi médical de la personne aura indiqué son diagnostic clinique. celui-ci
peut être un médecin de ville ou d’un service hospitalier. En cas de nécessité d’une prise en charge
hospitalière, l’admission ne peut être prononcée. Les lits halte soins n’ont pas vocation à réaliser des
accueils d’urgence de nuit. Le médecin responsable décide de l’admission sans délais après avis de
son confrère et rencontre avec le patient.
Lors de l’admission de la personne, un document individuel de prise en charge est ouvert
conformément à l’article L. 311-4 du code de l’action sociale et des familles et au décret n°2004-1274
du 26 novembre 2004. Il sera complété au fur et à mesure de la prise en charge.
Un livret d’accueil, un règlement de fonctionnement spécifiques aux Lits Halte Soins Santé et la charte
des personnes accueillies sont expliqués et remis à la personne.
La régulation des places disponibles est organisée dans le cadre de la coordination départementale
de l’urgence 115. Celle-ci est en relation permanente avec tous les accueils, de nuit comme de jour,
susceptibles de repérer des besoins en matière de santé pour les personnes sans domicile ainsi que
les PASS. La coordination de l’urgence départementale est dotée de moyens pour animer une
réflexion des lieux d’accueil sur la santé et présenter le dispositif Lits Halte Soins Santé comme une
ressource en matière de soins.
Comme elle le fait pour les places d’accueil de nuit en période hivernale, la coordination est
renseignée par les responsables des Lits Halte Soins Santé des places disponibles et des dates
prévisibles d’entrée-sortie, Le recueil des demandes et l’examen médical des médecins responsables
doit être dans certains cas très rapide et la solution d’attente éventuelle doit être sécurisée.
La convention entre le 115 et la Croix Rouge pour le transport d’un lieu d’accueil de nuit à un autre en
période hivernale peut être étendue au déplacement des personnes admises en lit halte soins santé.
Ces transports sont à la charge du budget de la structure Lits Halte Soins Santé.
5 - Durée du séjour
La durée prévisionnelle du séjour est inférieure à deux mois. Cette durée dépend de l’avis médical du
médecin responsable en dehors de toute autre considération. La durée prévue pour les soins peut
être prolongée si la situation de la personne continue de répondre aux conditions d’admission.
Le séjour en lit halte soins santé peut cependant avoir pour effet secondaire d’initier une demande
d’hébergement ou de logement. Il appartient au suivi social d’accompagner cette demande avec
l’appui éventuel du médecin responsable si des démarches dépendent de l’état sanitaire (séquelles,
orientation COTOREP par exemple) Le travail en réseau doit permettre d’élaborer des parcours de
sortie vers une structure ou une prise en charge adaptée à la situation de la personne.
6 - Sortie
La sortie du dispositif est soumise à avis médical, pris après concertation de l’équipe sanitaire et
sociale qui suit la personne.
60
Toutefois, les personnes accueillies sont libres de quitter, quand elles le souhaitent, la structure lits
halte soins santé, sans formalité particulière.
Le non-respect du règlement de fonctionnement du dispositif, qui définit les droits de la personne
accueillie et ses obligations au regard des règles de vie collective, peut entraîner l’éviction de la
personne de la structure LHSS.
7 - Services offerts
Les lits halte soins santé sont ouverts 24h/24 et 365 jours par an.
7-1 Hébergement
Une chambre individuelle, meublée et équipée est mise à disposition de la personne au sein de la
structure. On verra en annexe le type de mobilier individuel. Nous prévoyons l’investissement d’un lit
médicalisé par site. Si un deuxième était nécessaire pendant une période nous aurons recours à la
location. Les autres lits sont choisis avec relevage de tête et matelas « gaufre ». La buanderie est
assurée par la travailleuse familiale avec les moyens de chaque CHRS d’appui. La préparation des
repas est assurée par un service extérieur équipé pour le portage des repas, ceux-ci sont pris à la
chambre. L’agent de service peut aider à la prise des repas en cas d’incapacité. Le LHSS dispose de
locaux aux normes handicapé.
Une pièce est affectée aux soins et consultations, meublée en conséquence d’une table de
consultation et d’une armoire à pharmacie. Cette pièce est fermée à clef et n’est accessible qu’aux
personnels soignants.
L’unité LHSS dispose de la surveillance de nuit du CHRS dont un pourcentage du coût est mis à la
charge de la structure LHSS.
Les personnes admises en LHSS ne versent aucune contribution financière.
7-2 Soins
Le médecin responsable et l’infirmière référente de chaque unité. sont liès par contrat annuel pour un
équivalent temps plein de 0,25 ETP pour l’infirmière et 0,15 ETP pour le médecin sur le site de
Macon ; 0,40 ETP infirmière et 0,2 ETP médecin pour le site du Creusot. Les interventions médicales
et paramédicales sont quotidiennes et pour ce faire, assurées par des cabinets libéraux.
Les praticiens et para médicaux spécialisés en ville ou dans le service hospitalier sont sollicités en
fonction du protocole établi par le médecin responsable.
En ce qui concerne la prise en charge des consultations extérieures, examens et traitements, la règle
générale retenue est de distinguer les soins de base, fournis sur le budget de la structure et les
prescriptions individuelles qui seront prises en charge par la couverture sociale de la personne.
Une attention toute particulière est apportée à l’ouverture des droits des personnes.
7-2-1 Soins médicaux
Le médecin responsable établit le diagnostic ou confirme celui de son confrère les prescriptions et le
suivi des soins. Il s’assure de leur continuité à la sortie du dispositif. Il décide si le traitement prescrit
est administré par le personnel soignant ou si la personne gère seule son traitement. Il assure
l’évaluation des besoins en santé et des freins à l’accès aux soins, adaptant, en conséquence,
l’orientation et la prise en charge. Il réalise, en lien avec les personnels sanitaires, l’éducation à la
santé et l’éducation thérapeutique. Il effectue toute démarche contribuant à l’accès à des soins, non
délivrés par la structure LHSS (prise de rendez-vous, accompagnement …). Pour cela, il s’appuie
pour tout ou partie sur les conventions, les contrats, les protocoles établis avec les partenaires des
secteurs publics, privés et les réseaux existants.
61
7-2-2 Examens nécessaires au diagnostic et au suivi thérapeutique
La réalisation d’examens, prescrits par le médecin à des fins diagnostiques et/ou de suivi
thérapeutique, tels par exemple les radios, les analyses de laboratoires…, est organisée (prise de
rendez-vous, accompagnement…) à partir de la structure LHSS et entrepris pour tout ou partie en
externe suivant les conventions, les contrats, les protocoles établis avec les partenaires des secteurs
publics, privés et les réseaux existants.
Il est indispensable de prévoir le cas de personnes à mobilité réduite ou en fauteuil. Un handicap
supérieur, plus rare, peut être géré par la prestation extérieure ponctuelle d’un véhicule sanitaire. Les
autres transports sont assurés avec les moyens propres au LHSS Le véhicule du SAMU SOCIAL peut
être sollicité pour ces déplacements, à la charge du budget LHSS.
7-2-3 Soins paramédicaux
Sous contrôle médical, des soins infirmiers sont réalisés quotidiennement. Ces personnels participent
à l’éducation à la santé et à l’éducation thérapeutique.
En fonction des besoins, des soins plus spécialisés seront dispensés par des psychologues,
kinésithérapeutes, sages-femmes… dans les conditions prévues par les conventions, contrats ou
protocoles établis avec les partenaires des secteurs publics, privés et les réseaux existants.
7-2-4 Produits pharmaceutiques
Les médicaments et consommables (produits ou objets) en vente libre, nécessaires aux soins
infirmiers sont fournis aux personnes accueillies.
Pour les médicaments ou consommables (produits ou objets) soumis à prescription médicale, des
ordonnances nominatives sont réalisées par le praticien et exécutées par n’importe quel pharmacien
d’officine, avec la couverture sociale de la personne. L’infirmière référente se procure et gère ces
produits qui sont stockés dans une armoire à pharmacie dans le local médical.
Suivant la décision médicale, soit la personne, « comme à la maison » gère son traitement avec
éventuellement l’aide de l’infirmier(e) soit le traitement est administré par le personnel soignant.
Conformément aux articles L.5126-1 L.5126-5 et L. 5126-6 du code de la santé publique, les besoins
pharmaceutiques des lits halte soins santé ne justifiant pas l’existence d’une pharmacie à usage
intérieur, les médicaments, produits ou objets destinés aux soins urgents peuvent être détenus et
dispensés sous la responsabilité du médecin attaché à la structure.
7-3 Accompagnement social et animation
La structure dispose de la présence quotidienne d’un travailleur social Afin d’assurer la continuité du
service les 0,5 ETP pour le site de MACON et 0,75 ETP pour le CREUSOT sont répartis sur 2 salariés
de niveau 3.
Ils participent à l’élaboration du projet social avec les référents médicaux. Il s’enquiert des différents
suivis antérieurs à l’admission.
Le premier rôle des personnels sociaux consiste à aider les personnes prises en charge à accéder à
leurs droits. Avec le concours des personnels sanitaires et si possible en collaboration avec l’usager,
ils élaborent un projet individuel, tant sanitaire que social, qui assure une continuité des soins et un
accompagnement.
Une pièce est affectée au rangement des produits, draps etc. une pièce commune sert aux diverses
réunions, entre les personnels ou hébergés. Elle est équipée en audio visuel pour des séances
d’éducation à la santé et des activités de loisirs.
62
8 - Personnels
L’intervenant social choisi pour l’accompagnement des LHSS est sensibilisé sur les sujets de santé, le
plan de formation continue y contribue.
La surveillance de nuit est exercée par les personnels affectés au CHRS formés à la sécurité. Un
système de ronde dans la nuit et une ligne téléphonique permettent une vigilance à la hauteur des
besoins. Une surveillance supérieure à ce niveau serait considérée comme l’indication d’une
hospitalisation. En cas de nécessité il sera fait appel au 15
Un agent de service à temps partiel aidée d’un agent de ménage sont affectés à la structure LHSS.
ils utilisent les moyens du CHRS pour les tâches quotidiennes d’hygiène, de ménage, de repas, de
lingerie (changement hebdomadaire des draps, vêtements personnels). Une attention toute
particulière est portée sur le traitement des déchets et la remise à blanc après un séjour. Les déchets
liés aux soins sont collectés dans une poubelle spéciale placés sous la vigilance de l’infirmière. Une
formation spécifique aux produits sera inscrite dans les plans de formation.
Les tâches de secrétariat et de suivi comptable sont assurées au siège de l’association leur coût est à
la charge du budget des LHSS.
8-1 Le responsable des lits halte soins santé
La structure LHSS est placée sous la responsabilité du Directeur Général de l’Association.
8-2 Le régulateur
La coordination départementale de l’urgence prend le rôle de régulateur départemental. Elle reçoit les
demandes via le 115 et les adresse au médecin responsable du site disposant d’une place dans un
délai réduit.. Le temps conventionnellement prévu pour cette fonction de coordination est de
3H/semaine elle comporte également l’information continue des lieux d’accueil du département dans
le cadre de la coordination. De la veille sociale.
8-3 Le personnel assurant l’hébergement
Un poste d’agent de service est créé pour assurer un service d’entretien courant sur chacun des sites.
Nous évaluons à 17H30 par semaine la charge de ce poste pour 4 lits, et 26 H pour 6 lits. Un temps
d’agent de ménage est prévu pour le seconder
8-4 Le personnel soignant
8-4-1 Les personnels médicaux
Chargés du diagnostic, de la prescription des soins et du suivi des patients, les médecins
responsables vont s’appuyer sur leur propre réseau de médecins spécialistes (en fonction des
pathologies), de centres de radiologie, de laboratoires d’analyse, de pharmacies, relevant du secteur
public ou privé. Ils sont notamment chargés d’organiser, avec les partenaires concernés, les modalités
de recours à un (ou des) service(s) hospitalier(s) (consultations voire hospitalisation) pour répondre à
des besoins spécifiques, des aggravations ou des complications.
8-4-2 Les personnels paramédicaux
Une présence infirmière référente est mise en place. Elle peut être choisie parmi les infirmières
libérales locales. Un cabinet peut être une bonne solution afin d’assurer la présence effective 365
jours par an.
63
Des personnels paramédicaux spécialisés, exerçant soit en libéral soit en salarié, interviennent en
fonction des besoins. Ils sont rémunérés à l’acte, dès lors que ces actes sont prescrits à la personne.
Le temps de travail infirmier budgété concerne le fonctionnement de la structure. Le personnel
infirmier participe sur les indications du médecin responsables, à la surveillance médicale, aux actes
infirmiers courants. Il accompagne aux examens et tient à jour le dossier individuel des patients. Il
participe également aux actions de prévention et d’éducation à la santé.
9 - Organisation et fonctionnement
Zone de MACON : l’association LE PONT gère un CHRS, un accueil de jour et de nombreux
services ouverts aux personnes en grande précarité. Son service administratif pratique la gestion
analytique de plus de 30 activités différentes. Ses locaux sont neufs et ont intégré tous les impératifs
liés au handicap. Une unité d’hébergement est affectée aux futurs Lits Halte Soins Santé pour un
loyer annuel révisable chaque 1 janvier..
Zone du CREUSOT : l’association LE PONT gère ce CHRS à la fois collectif et éclaté depuis
1991 ainsi qu’un dispositif d’urgence sociale réparti sur la communauté urbaine Creusot Montceau et
sur l’Autunois. Le projet de nouveaux locaux prévoit une unité d’hébergement de Lits Halte Soins
Santé pour un loyer annuel révisable chaque 1 janvier..
Le budget des lits halte soins santé est analytiquement distinct des budgets CHRS.
Un modèle de convention annuelle lie la structure de lits halte soins santé à ses partenaires médicaux
référents :
Hôpital du lieu d’implantation ou son service des urgences
Médecin référent (libéral ou de l’hôpital sus nommé)
Infirmière (ou cabinet d’infirmières libérales)
CMP, équipe mobile de psychiatrie
Les autres intervenants médicaux comme les sages femmes, kiné, spécialistes…
interviennent de façon ponctuelle et en fonction des besoins définis par le médecin prescripteur. La
formule du paiement à l’acte est donc retenue le coût en est supporté par la structure LHSS en cas
d’absence de couverture sociale de la personne.
Un partenariat particulier concerne les assistantes sociales des PASS, souvent à l’origine des
orientations entre les CHRS, les accueils de nuit et les urgences médicales. Leur collaboration avec le
dispositif LHSS est naturelle. Elles ont contribué à l’élaboration de ce projet. A l’instar des CHRS, les
permanences d’accès aux soins vont bénéficier d’un atout complémentaire dans la réalisation de leur
mission principale. Elles sont l’interface privilégiée entre les LHSS et l’hôpital partenaire.
64
Evaluation continue du dispositif
Le dispositif Lits Halte Soins Santé a été pensé sur le plan départemental, élaboré selon les
dispositions de la circulaire DGAS n° 200647 du 7 février 2006 dans le cadre du groupe technique
réuni par la DDASS de Saône et Loire. Ce groupe a pris les avis des CHRS, Hôpitaux, Permanences
d’accès aux soins, associations et municipalités. Son pilotage est assuré par la DDASS et
l’Association LE PONT prestataire.
Les institutions impliquées sont :
La structure Lits Halte Soins Santé
Le CHRS LE PONT à MACON
Le CHRS LE PONT au CREUSOT
La coordination 115
Les partenaires pour lesquels une convention est envisagée sont :
Groupement infirmier à domicile à MACON
Groupement infirmier à domicile au CREUSOT
Hôpital de MACON
Hôtel Dieu du CREUSOT
Médecin responsable à MACON
Médecin responsable au CREUSOT
Centre Médico-Psychologique et service de psychiatrie MACON
Centre Hospitalier Spécialisé de SEVREY
Grille commune d’évaluation
Données quantitatives :
Le 115 de Saône et Loire est devenu site sentinelle en 2008 et bénéficie d’un support national pour
l’élaboration d’un suivi quantitatif des problématiques de soins. L’accès aux soins des personnes sans
abri est bien reconnue comme particulièrement difficile, cet outil permet une approche plus fine.
Sur la base des demandes enregistrées par le 115 concernant des besoins déclarés de soins :
La qualité du demandeur : est-il l’usager lui-même ou un accueillant d’extrême urgence, une
infirmière « agent de santé », un médecin de ville ou de service hospitalier.
La nature de la demande : simple information sur le dispositif, soins sur place, demande
d’hospitalisation infructueuse, demande de LHSS
Le temps de la demande : le 115 est à même de mesurer la répartition des demandes selon
les saisons, les jours de la semaine et heure d’appel, leur réitération, la durée d’attente entre la
demande et la réalisation de l’accueil.
Les périodes d’occupation des lits : périodes de vacuité, de remise en état d’hygiène, avec
une analyse des périodes creuses et pleines. Ces données pourront renseigner la DDASS sur le
volume de lits mis en place.
Les durées de séjour constituent un indicateur de la fluidité du dispositif.
65
Données sociales :
Sur la base du dossier social tenu par le travailleur social :
Les conditions socio-économiques des accueillis : droits ouverts, niveau de ressources,
environnement humain, lieu d’appartenance, parcours de vie, la collecte de ces éléments constitue la
base d’une analyse significative. Cette part de l’évaluation devra reposer sur une personne extérieure
non participante au projet, nous la rechercherons parmi nos partenaires
Données médicales :
Sur la base des registres
médicaux anonymisés:
de
soins
et
actions
de
santé
tenus
par
les
personnels
Les conditions d’hygiène de vie : le constat de retour à la santé et des préconisations de
nature à retarder la réapparition de la maladie.
Le dossier médical individuel : l’analyse des dossiers médicaux portera sur les gains en
efficacité.
Les relations avec les autres partenaires médicaux : doivent être évaluées en continu. Les
conventions passées font mention de l’engagement réciproque entre notre dispositif et le monde
médical.
Autoévaluation
Sur la base des documents remplis par les personnes hébergées avant leur départ :
Le séjour en lit halte soins santé
Les soins et la santé
Données de partenariat :
Sur la base d’une enquête annuelle en direction des partenaires.
L’évaluation des conventions passées
Les tiers prescripteurs
66
ANIMAUX FAMILIERS :
Le CHRS tient à tout mettre en œuvre pour éviter la séparation d’avec l’animal familier. Les
personnes ou familles accompagnées d’animaux familiers doivent impérativement obtenir
l’autorisation de les conserver avec eux. En aucun cas, l’adoption ou la naissance d’un animal de
compagnie en cours de séjour, ne sera admise.
L’animal doit présenter toutes les garanties de sécurité pour l’entourage et le voisinage. Il
reste sous la responsabilité du propriétaire.
Il doit être vacciné et assuré en responsabilité civile.
L’élevage de l’animal doit être mené selon les conditions normales d’hygiène et de propreté
(cage et niche appropriées, etc…)
Dans les cas de :
-
danger pour l’entourage
de nuisance au voisinage
de négligence dans son entretien
de défaut d’assurance
de dégradation des lieux
d’hospitalisation du propriétaire,
de départ précipité du propriétaire
L’autorisation soussignée est mise en œuvre.
Je soussigné(e),…………………………………….autorise le responsable du Centre
d’Hébergement « Le Pont » à procéder au placement de mon animal…………………..à la SPA.
La somme demandée par la SPA est variable selon si l’animal est identifié ou non (tatouage et
vaccinations).
- Animaux non identifiés : Chat : 100 euros / Chien : 160 euros
- Animaux identifiés : Chat : 50 euros / Chien : 110 euros
Nous vous demandons de déposer cette somme ce jour pour le cas ou un placement s’avérait
nécessaire. Elle vous sera rendue intégralement lors de votre départ s’il n’y a eu aucun
problème avec votre animal.
Fait à ……………………………,
Le
67
CHRS « LE PONT » - LE CREUSOT
Je soussigné(e)………………………………………..………………… demande à l'Association "LE
PONT" de garder mes affaires durant…………………..*. En cas de disparition ou détérioration, je
dégage l'Association "LE PONT" de toutes responsabilités.
Les affaires confiées doivent être emballées et étiquetées et mises dans un endroit sécurisé.
Passé ce délai, je vous demande de donner mes affaires à une association caritative.
Fait au Creusot,
Le
Signature du résident
•
Signature de l’Educateur
Fixer un délai
68
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L’association LE PONT a ouvert un CHRS en 1991 sur la ville du Creusot. Il se compose actuellement
d’une partie collective de 8 chambres individuelles et de 8 appartements dans la ville du CREUSOT et
10 sur le Bassin Minier de MONTCEAU pour une capacité de 46 places. Les adultes, isolés ou en
couple sont éventuellement accompagnés d’enfants. A ces places CHRS s’ajoutent les places
d’hébergement d’urgence et de stabilisation : 4 places réservées au FJT de MONTCEAU, 2 au FJT
D4autun, 6 appartements du T1 au T6 mis à disposition par le syndicat intercommunal du Bassin
Minier, 4 appartements mis à disposition par la ville d’AUTUN et 4 autres par une association
Autunoise. 1 es derniers sont financés en ALT. 1 appartement de 4 places de stabilisation à AUTUN a
été ouvert début 2008 et vient compléter le poste « Service d’Accompagnement et de Réinsertion
Sociale » créé en 1996.
Quelques places non permanentes en hôtel ou studio sont mobilisées en période hivernale.
Ces moyens d’hébergements diversifiés et répartis sur les territoires de la Communauté CreusotMontceau et de l’Autunois représentent une capacité d’hébergement de 46 ménages. Notre projet
soutenu par le CROSMS en 2002 reposait sur cette notion de CHRS étendu à toute une portion du
département, coordonnant étroitement les missions d’insertion et de veille sociale.
Cet ensemble d’interventions sociales existe depuis les débuts des années 90 et s’est
progressivement développé dans une concertation permanente avec les municipalités et les services
sociaux du Conseil Général. Sur chacune des trois villes centre la collaboration et la reconnaissance
mutuelle ont permis de prendre en compte l’évolution des besoins des personnes en détresse.
QUELQUES INDICATIONS SUR LES BESOINS REPERES
Nous pouvons nous reporter aux bilans d’activité des trois dernières années du CHRS du CREUSOTMONTCEAU, du SARS AUTUN-MONTCEAU et des services d’urgence de ces mêmes villes.
Le nombre de personnes seules connaissant d’importants troubles de la personnalité, sortant
d’hospitalisation ou fortement insécurisées par des évènements violents a tendance à croitre. Une
phase d’accueil en collectif s’avère nécessaire avant d’envisager un projet de vie autonome.
Le collectif du Creusot est souvent sollicité pour cette fonction.
Depuis 1995, un poste d’éducateur assure le Service d’Accompagnement et de Réinsertion Sociale
sur les zones rurales de l’Autunois et du Bassin Minier. Ce dispositif permet d’étendre l’aide sociale
pour adultes à une large zone en complémentarité avec le CHRS.
Le CHRS du Creusot est également impliqué dans le dispositif d’urgence départemental et
particulièrement en lien avec la municipalité du Creusot. Depuis 1991, deux places d’urgence étaient
organisées pour l’accueil immédiat des personnes de passage ou des habitants en rupture brutale.
Les moyens du CHRS étaient utilisés : accueil à toute heure et surveillance de nuit, repas, douche,
lingerie et entretien d’orientation par un membre de l’équipe. Ces deux places ont été transformées en
places CHRS mais ont rapidement fait défaut. Nos contacts avec la municipalité nous ont permis de
réévaluer les besoins car dans le même temps une nouvelle population est apparue dans la ville, en
errance, souvent accompagnée de chiens.
Le site du CHRS, 21 rue des Puddleurs, a été réhabilité en 1993 par son propriétaire, l’OPAC de
Saône et Loire. Il s’avère très exigu et bien insuffisant dans l’hypothèse d’une augmentation de
capacité en collectif. De plus, un audit récent de sécurité incendie révèle de graves insuffisances par
rapport aux normes de sécurité. L’immeuble convenait pour sa destination première « d’appartement
collectif » mais ne répond à aucune norme comme établissement recevant du public. Le bâtiment ne
nous appartenant pas, les travaux préconisés ne peuvent être subventionnés. Cette structure resterait
insuffisante en taille. Les deux WC et salles de bains collectifs ne correspondent plus au confort et à
l’intimité attendus par les personnes hébergées.
69
Cet ensemble d’éléments nous conduisent à rechercher un immeuble satisfaisant aux normes de
sécurité et présentant un espace suffisant pour répondre aux besoins. Cette recherche a été menée
en collaboration avec les services de la mairie et les bailleurs sociaux qui sont nos partenaires au
quotidien. La mairie est très favorable à l’implantation d’un nouveau CHRS et nous témoigne son
soutien dans la lettre de Monsieur le Maire ci jointe.
Un site a été pressenti, appartenant à NEOLIA, situé rue de la Marne au Creusot.
SITUATION
L’immeuble est situé à proximité du CHRS actuel et cet emplacement est excellent : rue tranquille, en
retrait d’une rue commerçante (rue Foch), à proximité des administrations et de la mairie. Pour des
personnes souvent peu mobiles ces éléments sont très importants. Pour l’établissement également
qui a une position au cœur de la ville, facile à trouver.
L’immeuble est composé de 2 corps de bâtiments, avec un espace autour. Cette configuration est
importante car elle nous permettrait de développer un projet avec plusieurs facettes sans pour autant
créer une concentration de personnes.
CONFIGURATION ACTUELLE
L’immeuble date des années 80 et a été une maternité. Rachetée par le CROUS elle est devenue
résidence pour étudiants (université décentralisée de DIJON). Elle se compose de 39 studios répartis
en deux ailes, sur 3 niveaux et d’un niveau partiellement enterré en sous sol.
NEOLIA a repris cet immeuble et propose une partie des studios en meublés, avec peu de succès,
seulement 11 locataires à ce jour.
Chaque studio est équipé d’une salle de bain avec douche à l’italienne, d’une kitchenette et d’une
pièce d’environ 20 M°. le chauffage est individuel électrique.
NECESSITES A COURT TERME
La structure CHRS est passée de 16 à 20 places adultes avec le PARSA. Leur mise en œuvre
provisoire est située dans un appartement mais doit rapidement trouver sa place définitive dans un
collectif.
Notre projet de 6 lits halte soins santé passe en CROSMS en janvier 2009 et permettra de créer ce
type de dispositif en Saône et Loire. La mise en œuvre devra donc effective rapidement.
Le diagnostic partagé avec les services de la mairie sur l’évolution des besoins en accueil d’urgence
montre la nécessité de créer un service renforcé capable d’accueillir une diversité de situations.
Enfin, l’accompagnement social a besoin de moyens en termes de bureaux, lieux de stockage, pièces
communes que la taille de l’immeuble permettrait d’envisager.
PARTIE CHRS COLLECTIF
Les 20 places pour adultes actuelles seraient redistribuées de la façon suivante :
12 places en collectif et 8 en appartements en ville
La partie CHRS occupe le bâtiment de droite B
Au rez de chaussée 6 studios : 1 transformé en bureau d’accueil avec une baie vitrée donnant sur le
hall
3 studios CHRS
1 transformé en cuisine collective
1 en salle à manger collective
70
Au niveau 1 :
Le studio au dessus du hall d’entrée serait jumelé avec le studio accessible par le bâtiment A et
deviendrait une salle de réunion à disposition de l’équipe CHRS et des services extérieurs.
5 studios CHRS
1 studio transformé en salon pour les résidents du CHRS
Au niveau 2 :
4 studios CHRS
1 transformé en réserve, archives
1 transformé en bureau CHRS
Le studio au dessus du hall serait jumelé avec le studio accessible par le bâtiment A et deviendrait un
appartement T2, accessible par le bat B. cela permet une gestion adaptée des urgences.
La partie CHRS comporterait donc :
12 studios CHRS et un T2 dédié à l’accueil spécialisé pour personnes victimes de violence.
Une petite cuisine collective et sa salle à manger attenante permettraient de recevoir de la famille, se
regrouper pour un repas. Sa capacité est limitée à 12 convives.
Un salon avec un équipement vidéo, bibliothèque serait réservé aux résidents.
L’accent est cependant mis sur la prise d’autonomie des personnes. Chacune disposerait de sa
kitchenette pour ses repas quotidiens, la cuisine collective a une fonction complémentaire a but
pédagogique. Compte tenu de l’absence totale de ressources de nombreux résidents cette autonomie
s’appuierait sur un économat centralisé.
PARTIE LITS HALTE SOINS SANTE
Le rez de chaussée du bâtiment A serait dédié à la structure LHSS. Rappelons que ce dispositif est
composé de deux sites, 4 lits à MACON et 6 au CREUSOT. Il s’adresse à des personnes sans
domicile dont l’état de santé nécessite de garder la chambre avec des soins et un suivi médical sans
pour autant relever d’une hospitalisation.
Cet étage est de plein pied, avec un plan incliné existant. Il serait distribué en 6 chambres
individuelles équipées d’une salle de bain et d’une kitchenette.
Une pièce commune équipée permettrait de recevoir et mettre en température les repas qui sont livrés
par une entreprise spécialisée. Cette pièce serait également équipée d’une télévision et pourrait servir
de lieu de détente.
Une pièce est destinée au personnel médical avec un équipement spécialisé.
On se reportera au document de présentation au CROSMS prévu en janvier 2009.
PARTIE SERVICE EXTERIEURS
Situés au premier étage du bâtiment A, les services extérieurs disposeraient d’un accès à la salle de
réunion commune située au dessus du hall.
La surface est répartie en 6 bureaux et une pièce de réserve, archives.
Une pièce serait réservée à d’autres personnels sociaux de passage comme le service d’accueil et
d’orientation et l’accompagnement au logement autonome qui peuvent rencontrer des personnes
habitant le Creusot.
L’ensemble de ces visiteurs potentiels disposeraient d’une salle d’attente dans le hall principal.
PARTIE URGENCE
Le deuxième étage du bâtiment A serait affecté à l’accueil d’urgence.
1 studio serait équipé pour que les gens de passage puissent demeurer en journée, prendre un repas,
laver du linge etc.
4 studios seraient affectés à l’accueil de nuit.
71
Nota : un appartement T2 dédié aux accueils spécifiques serait accessible par le bâtiment B, coté
CHRS.
Cela permet de différencier les moyens d’accueil.
Notons que des dispositions seraient prises pour que les personnes puissent garder leur animal de
compagnie avec eux. Un espace peut être aménagé pour chiens à l’arrière du bâtiment.
COMMUNS
Une surface équivalente aux deux bâtiments est en demi sous sol. De nombreux accès extérieurs par
escaliers ou plans inclinés permettent d’aménager un ensemble de services généraux à disposition de
l’ensemble du site :
Local technique pour un ouvrier d’entretien
Economat.
Local de buanderie pour les linges de maison et libre service pour les particuliers.
Local de ménage
Vaste zone de stockage pour des meubles personnels pour les résidents, voire des meubles et objets
donnés pour l’installation des personnes.
Garage deux roues. Parking dans la cour.
Il serait possible d’envisager à terme une ouverture de services à d’autres personnes suivies par des
travailleurs sociaux partenaires.
MOYENS HUMAINS
La partie LHSS apporte ses moyens humains spécifiques : passage quotidien d’un médecin
responsable, infirmière référente. Ces personnels sont en fait des cabinets libéraux engagés à couvrir
tous les jours de l’année.
Un temps partiel de travailleur social distinct de l’équipe CHRS ainsi que du personnel de service,
assurent la partie hébergement. La continuité du service est néanmoins assurée par le CHRS, de nuit
comme de jour.
Le poste d’ouvrier d’entretien est actuellement rempli par un poste en insertion. Le passage à une
structure importante nécessite la création d’un poste à temps plein.
De même le poste de lingerie est commun à un ensemble de services et doit être pérennisé.
L’actuel poste d’aide de cuisine du CHRS est un contrat d’insertion. Le changement d’organisation
nous conduit à envisager un poste de Conseillère en Economie Sociale et Familiale chargée de piloter
toutes les actions autour de l’alimentation tant en collectif avec la cuisine pédagogique que par le
soutien individuel.
La gestion des places d’urgence s’appuie sur le CHRS mais doit disposer d’un temps partiel de
travailleur social pour les entretiens d’orientation et de l’appui des personnels de services généraux.
PROJET ARCHITECTURAL
Nous avons besoin d’une assistance en maîtrise d’œuvre pour l’adaptation des locaux :
•
•
•
Remplacer les chauffages individuels électriques par un chauffage centralisé
Créer une production d’eau sanitaire solaire
Redistribuer les lieux
72
PROJET DE FINANCEMENT
Nos négociations avec le propriétaire NEOLIA sur le prix de vente nous amènent à une somme de
680 000 € HT. Cette offre nous parait justifiée. Cela correspond à environ 17 500 € par unité
d’habitation avec une large surface de communs.
Une rencontre avec la DDE et le service habitat nous permet de compter sur 16 PLAI. Ceux-ci ne
prennent en compte que les surfaces habitables et sont plafonnés entre 20 et 25 % de
l’investissement correspondant.
L’association LE PONT termine actuellement la construction d’un CHRS à MACON. L’insuffisance des
financements l’a obligée à mobiliser la quasi-totalité de ses fonds propres en complément des
emprunts obtenus à la caisse des dépôts. La réalisation d’une structure au CREUSOT nécessiterait
également des emprunts conséquents dont la charge mensuelle viendrait grever lourdement la
dotation globale de fonctionnement. Les coûts à la place étant sévèrement encadrés, les dépenses en
logement risqueraient de diminuer les possibilités de l’accompagnement social.
Deux solutions nous apparaissent
• Soit une augmentation conséquente du coût à la place intégrant l’amortissement de
l’investissement et les loyers futurs.
• Soit des subventions venant du plan d’humanisation mis en œuvre par l’Etat en
complément des subventions PLAI dont nous voyons qu’elles sont insuffisantes et ne
peuvent être une préconisation en soi.
Il est à noter que le Conseil Général de Saône et Loire qui habituellement bonifie les subventions
PLAI à hauteur de ce que donne l’Etat, refuse d’intervenir dans le cadre de la création d’une structure
CHRS comme nous l’avons constaté pour celui de MACON. Par contre, le Conseil Général garanti les
emprunts à la caisse des dépots.
EN RESUME
L’association LE PONT a fait son travail de prospection, a trouvé une structure qui permet de sortir de
la situation actuelle.
La ville du CREUSOT accepte et soutient ce projet.
Le CROSMS se prononcera en janvier 2009 sur les Lits Halte Soins Santé
Il nous reste à connaître les fonds disponibles pour une maitrise d’œuvre en pré-projet et les
subventions qui permettent un équilibre raisonnable et durable.
Cette opportunité est certainement une chance rare à saisir pour l’aide sociale pour adultes dans cette
partie du département.
En estimation rapide :
Achat :
Droits et taxes
Travaux
Maîtrise d’œuvre
680 000
140 000
650 000
30 000
16 PLAI
200 000
73

chrs creusot - Association Le Pont

Transcription

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