AGO 2008 - ASL de Chevry 2

Transcription

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE CHEVRY 2
Rond Point du Golf 91190 GIF SUR YVETTE
Tel / Fax 01 60 12 37 19
PROCES VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE DU 17/04/2008
Le jeudi 17 avril 2008, à 20h 30, sur convocation individuelle du syndicat en exercice,
adressée à tous les membres de l’assemblée générale par lettre recommandée avec accusé de
réception, s’est tenue l’Assemblée Générale Ordinaire de l’Association Syndicale Libre de
Chevry 2 à l’adresse suivante : Grand Salon du Château de Belleville à 91400 - GOMETZ la
Ville, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
1- Rapport moral du Président,
2- Rapport d’activités du Syndicat,
3- Rapport d’activités de la Commission d’Architecture,
4- Présentation du compte de résultats et du bilan de l’exercice 2007, et quitus,
5- Présentation du budget prévisionnel 2008, et vote de la résolution n° 4,
6- Présentation du budget prévisionnel 2009, et vote de la résolution n° 5,
7- Approbation du tableau des points 2007, applicable en 2008,
8- Présentation et vote des nouveaux statuts de l’ASL Générale de Chevry, résolution n° 7,
9- Election des syndics,
10- Questions diverses :
o Exposé de M. Capette, syndic, sur la mise à jour du Cahier des Charges ;
o Exposé de M. Garcia, chargé de mission : Informations sur le Haut-débit / ADSL
à GIF / Chevry.
Après vérification de la feuille de présence signée en entrant en séance, il est constaté que :
o Etaient absents et non représentés :
ASL les Pistolets ( 20.890 ), ASL Chanteraine ( 136.976 ), ASL Bannière de
Maupertuis n°1 ( 32.321 ), Magasins des Neuveries ( 4.581 ), ASL de Hauterive (
45.116 ), Station BP ( 2.919 ), ASL Bannière de Maupertuis n°4 ( 40.082 ),
Résidence Saint Lubin ( 33.156 ), Les Chênes Verts ( 21.320 ), Chaumière Ile de
France ( 13.536 ).
o L’assemblée générale réunissant 37 quartiers présents et 6 quartiers représentés,
o La feuille de présence totalisant 3.744.863 points sur 4.095.760 points, soit
91,43%
La séance est ouverte à 20h 45
1-Election du bureau de l’assemblée :
L’Assemblée générale, après en avoir délibéré, nomme comme membre du bureau :
Président : M. DECES-PETIT,
Assesseurs : MM. CAPETTE, GARCIA,
Secrétaire : Mme GUETIENNE.
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Cette résolution est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés,
soit 3.744.863 points.
2- Régularité de l’assemblée :
L’Assemblée générale, après vérification de l’envoi des convocations et de la feuille
de présence, approuve la régularité de l’assemblée.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés,
soit 3.744.863 points.
3- Rapport moral du Président :
Le rapport moral est le moment privilégié pour exprimer des idées, les motivations et les
sentiments qui animent l’action du Syndicat. Il ne s’agit pas de se montrer les meilleurs, car
vous êtes aussi des Présidents d’ASL, vous vous dévouez à votre quartier, vous faites votre
rapport moral. Croyez que je voudrais rester modeste devant vous.
Les premiers soucis de votre Syndicat sont les intérêts de Chevry et la bonne gestion
financière à court et moyen terme de l’ASL Générale.
Les intérêts de Chevry, c’est l’harmonie extérieure de l’ensemble immobilier qui a une
certaine unité de conception, et pourquoi ne pas le dire, une certaine originalité. Mais il ne
faut pas voir que le coté réglementaire ; la préservation du patrimoine urbanistique,
(architecture des maisons et paysage d’arbres et d’espace verts ) conditionne une qualité de
vie, un bien-être. Le matériel est nécessaire, mais il faut aussi une âme à Chevry. C’est votre
action de tous les jours dans vos quartiers quand vous êtes sollicités pour des problèmes de
stationnement, d’enlèvement des ordures ménagères, d’éclairage public ; c’est aussi quand
vous mettez de l’animation dans votre quartier en organisant une fête de quartier, quand vous
créez un site web, un bulletin de quartier ; par ces moyens, vous cherchez à mieux
communiquer, à briser l’anonymat. Pour toutes ces actions, le Syndicat vous aide en mettant à
votre disposition des outils (messagerie électronique et site web) et des moyens (vidéo
projecteur, salle de réunion). Nous sommes bien en phase les uns et les autres. Nous ferons le
maximum pour vous aider à continuer vos efforts de bénévoles.
La bonne gestion financière à court et moyen terme, vous la jugerez tout à l’heure : l’emprunt
de 2005 se termine en cette fin d’année 2008 ; après les gros travaux de télévision, le budget
2008 est en équilibre, et nos fonds propres vont remonter de 20% dès cette année, car il faut
prévoir l’avenir. Vous gérez pareillement vos quartiers. Nous avons le souci de gérer au plus
juste en appliquant les meilleurs compromis.
L’ASL Générale a un partenaire privilégié, la Municipalité. Le Syndicat voudrait travailler en
synergie avec elle, proposer et être associé aux orientations et aux décisions concernant
Chevry, c’est à dire établir et entretenir un dialogue objectif et constructif avec les Elus et les
services municipaux : il s’agit aussi bien des services de l’Urbanisme que ceux des travaux et
voiries, de la Communication que des services juridiques. Nous espérons que le nouveau
Conseil Municipal saura mener une politique consensuelle avec Chevry et ses ASL de
quartier qui représentent la moitié de GIF, notre commune. L’ASL Générale peut jouer dans
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cette stratégie un rôle fédérateur, et le Syndicat y est prêt. La remise à jour de l’ensemble de
notre Cahier des Charges Chevry 2 sera l’occasion d’appliquer ces principes.
Cette année arrive le terme du mandat que vous m’avez donné ; je n’ai pas la prétention de
vous dresser un bilan, car c’est celui d’une équipe : avec moi, travaillent des syndics qui font
leur travail. C’est le bilan d’un syndicat à géométrie variable (au début de mon mandat, nous
étions 4 ; nous sommes 7 aujourd’hui). Tout à l’heure, je remettrais entre vos mains le
renouvellement de mon mandat de syndic, et démocratiquement vous déciderez. Mais quelque
soit votre vote, je veux remercier tous les syndics qui ont travaillé pour Chevry, tous ceux qui
ont collaboré à nos travaux, car sans eux, un Président, c’est pas grand chose.
4-Rapport d’activités du Syndicat :
L’année 2007 a été l’année du réseau de télévision. Un réseau de transport impossible à
dépanner faute de pièces détachées, que faire ?? Tout abandonner ou continuer à développer
notre patrimoine ???
Tout en regardant les solutions techniques, le Syndicat a mené une enquête pour connaître les
besoins des Chevryens. Résultat : tout en ayant des paraboles et des liaisons Internet, le réseau
de télévision est utilisé à plus de 80% par les Chevryens. Donc, il faut continuer.
Différentes solutions techniques sont envisagées:
1- Diviser le réseau en 5 secteurs et utiliser la technique coaxiale : solution dépassée,
donc rejetée;
2- Diviser le réseau en 5 branches et utiliser la fibre optique : solution peu optimale, sera
vite remplacée par d’autres solutions;
3- Créer une boucle totale avec un câble fibre optique de grande capacité assurant une
qualité de service égale pour tous les quartiers : c’est notre choix, c’est votre décision.
Le projet était coûteux (300.000€), mais, ensemble, nous avons trouvé des solutions pour
honorer le plan de financement : paiement en plusieurs fois, ou emprunt auprès du Crédit
Foncier.
Les travaux ont duré 3 mois, de septembre à fin novembre ; nous avons connu quelques
problèmes tant sur les chantiers de génie civil:
trouver des chambres de tirage dans les haies de lauriers ou dans les talus, sans plan
précis, n’est pas un travail sans difficultés qui ont occasionné un retard de 10 jours ;
que sur les ensembles électroniques:
réaliser 400 soudures sur des fibres optiques d’un diamètre de l’ordre du dixième de
millimètre sans faute, dans des conditions météo pas toujours favorables, relève de
l’exploit.
Tout le réseau a été recetté début décembre en introduisant 2 programmes télévision
supplémentaires:
France 3 Ile de France sur le canal 40
CNBC Europe sur le canal 60
Et nous avons découvert tout de suite, 2 problèmes sur les réseaux de quartier:
Le premier dans le raccordement de l’immeuble de la Haie Daniel au réseau
Pommeraie / Guillaume de Voisin : erreur de schéma et câble endommagé par un
court-circuit;
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Le second dans le quartier du Fief Lambert : amplificateur réglé à l’envers.
Et depuis, nous constatons une baisse très forte des demandes d’intervention : dans le quartier
de la Grange de Malassis, le raccordement de 2 maisons est dégradé par l’eau, pas de
problèmes pour dépanner.
Cela fait 4 mois que vous disposez d’un réseau de distribution de télévision moderne : tête de
station numérique opérationnelle depuis 2006; armoires de quartiers totalement rénovées en
2006 et début 2007; réseaux de quartier dépannés, remis en état, rénovés en finançant 18.000€
en 2005, puis 28.000€ en 2006 et 34.000€ en 2007.
Qu’avons-nous fait en 2007 ? 50 interventions (soit plus d’une par semaine) 250 heures de
travail, 435 mètres de câbles changés, 21 amplificateurs, 44 dérivateurs et 13 répartiteurs
remplacés. Certains d’entre vous nous ont demandé : quand va-t-on voir le bout ?? A ce jour,
nous n’avons engagé que 10.000€ de travaux de maintenance préventive, et cela fait 3 mois
que nous n’avons que 5 appels pour des dépannages réseaux, mais plus de 10 pour des
problèmes d’installation personnelle. En plus, nous vous donnons un moyen de répondre à
cette question : est-ce que vous recevez aussi bien CNBC Europe que W9 ?? Votre réseau de
quartier est-il capable d’augmenter ses performances par 2 ?? Nous ne voulons pas vous
raconter du bla bla bla ; beaucoup d’entre nous sommes des personnes qui croyons aux
chiffres plus qu’aux paroles. Mais nous voulons toutefois rester clairs avec vous : CNBC
Europe est un programme test, non une chaîne contractuelle comme les 15 autres chaînes.
Depuis 3 ans, vous avez beaucoup donné :
En 2005, il fallait installer la TNT dans l’urgence : j’ai été nommé Président en janvier
2005 et la TNT arrivait en mars ;
En 2006, une obligation de justice nous a imposé le transfert de la tête de réseau, sous
astreinte ;
En 2007, le réseau de transport n’est plus dépannable ; encore une urgence.
En 2008, vous récoltez les fruits de tous vos engagements : un réseau moderne, qui
répond aux besoins du XXIème siècle et que d’autres ASL ou vastes copropriétés
nous envient.
Autre patrimoine à entretenir : les immeubles de l’ASL Générale dans lesquels il y a Le
Country Club. Nous avons fait le ravalement des façades ; certains endroits n’avaient pas vu
le pinceau depuis longtemps. L’étanchéité de la petite terrasse a été totalement refaite : plus
de bac dans le couloir pour recevoir l’eau les jours de grosses pluies. En 2008, il faudra faire
la grande terrasse. Cela vient après la réalisation d’une nouvelle canalisation d’évacuation des
eaux usées suite à une mise en demeure de la Mairie, après la réfection du quai de
déchargement à cause des risques d’accidents corporels pour le personnel de service.
Autre activité : la mise en conformité des statuts. Nous avons eu beaucoup de mal à lancer
un groupe de travail sur un sujet aussi délicat, très juridique. Fin octobre, le groupe de travail
rencontrait l’expert juridique de l’ANCC, et ce n’est que fin janvier 2008 que nous avons pu
vous réunir pour vous donner des informations plus précises que celles diffusées par une note
toute simple. Chaque quartier est concerné, mais chaque quartier est libre de ses statuts et ce
n’est pas le rôle du Syndicat d’imposer un texte, mais de faciliter la mise en conformité.
Vous avez à votre disposition sur le site de l’ASL Chevry:
les textes législatifs,
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les différentes éditions des statuts de l’ASL Générale qui peuvent vous éviter de tout
dactylographier.
Nous vous avons donné toutes les coordonnées pour obtenir vos plans parcellaires; nous
avons demandé à la Sous-préfecture de Palaiseau (Mme PAULET) s’il était indispensable
d’annexer une déclaration de chaque adhérent relative à sa parcelle et avons obtenu une
réponse négative, car cette déclaration n’est obligatoire que pour les nouveaux adhérents.
Vous avez entre les mains les nouveaux statuts; nous en débattrons tout à l’heure puisque
nous vous proposons une mise en conformité (encore une obligation difficile à contourner) et
une actualisation pour tenir compte de nos bonnes habitudes, en exercice depuis des années,
que vous souhaiterez pérennisées.
Autre service : la Commission Architecture. Madame la Présidente vous fera son compterendu dans quelques instants. Qui dit Commission Architecture, sous-entend Cahier des
Charges. Et là encore, nous avons organisé un groupe de travail composé de 5 Présidents de
quartier pour réactualiser la totalité du Cahier des Charges. En 2005, nous avons travaillé
dans l’urgence : disparition du Règlement d’Aménagement de Zone suite à la déclaration de
fin de ZAC par le Conseil Municipal et élaboration du Plan Local d’Urbanisme. Il fallait
mettre à jour les règles du RAZ, les compléter et les négocier avec la Mairie. Décembre
2005, vous avez voté la mise à jour du Cahier des Charges, article 15 « Harmonie
Extérieure »; ce qui nous a donné une force pour négocier avec la Mairie toute l’année 2006.
Mais les autres articles : équipements, voiries, espaces verts, éclairage public, stationnements,
golf… sont restés en l’état; la Mairie n’a fait, suite à sa déclaration de fin de ZAC, aucun
travail de mise en conformité, surtout en ce qui concerne les transferts de propriété et
d’entretien. D’où un énorme travail d’analyse, de recherche de documents, d’actes… .suivi
d’un travail de réflexion et de rédaction de nouveaux articles.
Le règlement de ZAC, rédigé par le lotisseur, a pour objet d'apporter des compléments aux
règles d'urbanisme déjà en vigueur. Il doit être compatible avec celles-ci et être approuvé par
l'autorité administrative. Le Cahier des Charges quant à lui est un document contractuel de
droit privé de nature conventionnelle qui fait partie de l’acte authentique de propriété rédigé
par le Notaire. Il fixe les relations entre le lotisseur et les colotis, et celles des colotis entre
eux. Il a pour objet de régler les droits et les obligations des propriétaires à l’intérieur d’un
périmètre.
Jean CAPETTE et les membres du groupe de travail vont vous présenter ce à quoi ils
aboutissent.
S’il y a des naissances dans les familles, nous en avons eu une à l’ASL Générale : la
naissance d’un nouveau site web où s’entrecroisent questions / réponses, informations flash
et informations durables, textes contractuels et textes officiels. C’est l’ASL à portée de tous,
c’est l’ASL à l’écoute de tous ; ce n’est pas une fin, c’est un moyen de communication,
d’échange, de lien entre tous les Chevryens et bien sûr entre vous les Présidents et nous le
Syndicat, en plus de nos liaisons régulières par messagerie Internet. Nous souhaitons que cet
enfant grandisse, se développe pour la plus grande satisfaction de tous les Chevryens. Nous
adressons toutes nos félicitations à Jean Michel Desnouveaux, le concepteur de ce site.
Vous voyez que le travail ne nous manque pas et que cette année 2008 sera consacrée à ce
travail juridique pour les nouveaux statuts et un Cahier des Charges rajeuni. Comme nous
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avons le souci de la communication, nous avons prévu d’imprimer ces documents avec les
annexes, les formulaires indispensables pour que le rôle de chaque Chevryen soit rempli en
toute transparence.
Avant de conclure, je voudrais adresser un remerciement tout particulier aux bénévoles qui
ont bien voulu participer aux deux groupes de travail, car sans eux c’était mission impossible.
Nous avons beau être sept syndics, nous ne pouvons pas tout faire tout seul; et s’appuyer sur
cette collaboration nous permet d’être plus efficace. Au nom du syndicat et en votre nom à
tous, je remercie très sincèrement ces 10 personnes pour leur dévouement, leur action, leur
présence à nos cotés.
Mesdames, Messieurs les Présidents, je vous remercie de votre attention.
5- Rapport d’activités de la Commission d’Architecture :
Bonsoir à tous,
La Commission d'architecture a examiné en 2007 : 85 dossiers concernant : 23 demandes
de pose de châssis de toit, 9 demandes de vérandas, 8 demandes de rehaussement ou
d‘extension, 6 piscines, 5 abris de jardins et 5 fermetures de porches et de loggias. Les autres
dossiers examinés concernent des mécanisations de portails, poses de portails, pose de
panneaux solaire (1 demande), pose d'enseignes au Marché Neuf et aux Neuveries, pose de
volets roulants et divers modifications ou régularisation.
Les principaux problèmes rencontrés sont les suivants :
Blancharde :
Le contentieux qui opposait l'ASL sur divers points à un propriétaire a été résolu, en
particulier par la création d'une place de parking devant leur maison suite à la transformation
de leur garage en habitation et ce afin d'éviter aux voitures de stationner dans la zone de
retournement et dans l’impasse. Cette régularisation a été réalisée pour la fin juin 2007 et
financée par le propriétaire
Lavoir :
Le remplacement des bacs sur une Rambouillet a été réalisé par une rambarde en conformité
avec le plan type proposé par l’architecte de l’ASL Générale.
Champ de la Mare :
Un avis défavorable a été donné à l'implantation d'un abri de jardin au motif qu'il était visible
depuis la voie publique. Cet abri de jardin a cependant été installé par les propriétaires.
Rehaussement non conforme. Contestation de la construction par l'ASL. Vérification par la
Mairie qui confirme la non conformité. La Mairie engage une action en justice.
32 Arpents :
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Procédure judiciaire en cours pour un rehaussement non conforme.
PLU
Le Plan local d'urbanisme (PLU) a été approuvé par le Conseil Municipal du 9 mai 2007.
Nous vous rappelons que l'ASL a activement participé à l'élaboration de la section
réglementaire concernant CHEVRY. A ce même conseil, a été voté la suppression de la ZAC
"le Parc de Belleville" sans concertation avec l’ASL Générale.
Dans ce PLU, il est intéressant de signaler qu'il a été décidé d'inscrire Chevry comme un
quartier à préserver au titre de l’article L 123 1-7°du Code de l'Urbanisme. Cet article précise
que les PLU peuvent délimiter des quartiers à protéger. C'est le cas de Chevry pour sa
dimension historique (Deuxième ZAC de France), culturelle (concepts précurseurs en matière
d'habitation et environnementale (paysage et espaces verts structurés).
Suite à la déclaration de fin de ZAC, le Syndicat a entrepris d’actualiser le Cahier des
Charges; ce sera l’occasion d’aborder de nouveaux projets d’aménagement ou de nouvelles
installations : appentis, piscines, panneaux solaires multiples, pompes à chaleur, isolation
toiture, etc… Des groupes de réflexions seront constitués avec les présidents de quartier qui le
désireront sur les trois premiers points.
Relation avec le service de l'urbanisme de la mairie
Dans une lettre de l’ASL demandant des corrections à apporter dans la section Chevry du
PLU, une erreur matérielle s’est glissée : allège de 1,60m pour les châssis de toit installés en
zone UE, au lieu de 1,30 comme dans notre Cahier des Charges, ce qui rend irréalisable la
pose de velux sur certaines maisons lors de l'aménagement de combles. Un rectificatif devrait
être faite par la Mairie lors d'une prochaine révision du PLU. Nous avons demandé de faire
passer les intérêts des Chevryens avant la lettre de la règle.
Les services de l'urbanisme de la Mairie nous ont averti courant octobre que le nouvel
architecte des Bâtiments de France refuserait les grands châssis de toit c'est-à-dire d’une taille
supérieure à 78 x 98 cm. Pour les dossiers qui nous seront soumis avec pour demande une
taille supérieure à celle recommandée par cet architecte, la commission a décidé de
mentionner dans la lettre d’avis qu’elle adressera au propriétaire : " …. donne un avis
favorable à la mise en place de velux conformément au document joint ou à tout velux de
taille inférieure selon avis de l'architecte des bâtiments de France», sauf si le propriétaire
accepte de se conformer à cette décision lors de la présentation de son dossier. Cette mention
nous évitera de revoir le dossier en cas de demande de nouveaux plans par la Mairie.
Divers
La commission d'architecture tient à rappeler les points suivants :
Toute modification de l'aspect extérieur d'une maison nécessite le dépôt d'un dossier à
l'ASL de Chevry 2 après avoir reçu l'aval du quartier et avant tout dépôt en mairie,
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sauf en cas de modification à l'identique. Cette règle du Cahier des Charges a été
validée par un jugement de la Cour d’Appel de Paris. Attention aux contrevenants.
Nous avons remarqué principalement dans les quartiers 1 à 13 de la zone UH
communément appelé le "vieux Chevry" des remplacements de portes et de volets tout
à fait fantaisistes (porte de couleur associée à des volets blanc ou l'inverse, portes en
bois non peintes). Il est rappelé que dans ces quartiers, porte d'entrée et volets étaient à
l'origine de la même couleur et dans une palette qui est celle référencée à l'ASL (qui
peut varier selon les quartiers). Nous demandons aux Présidents de quartier d’être
vigilants sur cette harmonie « couleur » et de nous informer de leurs actions.
En ce qui concerne les changements de volets et de portes, le passage du bois au PVC
ou à l'aluminium n'est pas considéré par le service de l'Urbanisme de la Mairie comme
une modification à l'identique et demande pour ce changement une déclaration de
travaux.
La commission d'architecture a décidé de se limiter vis-à-vis des propriétaires à une
déclaration sur l'honneur spécifiant la nature du changement de matériau des volets
et/ou de la porte d'entrée, pour du PVC ou de l'aluminium. S'il y a changement de
modèle, un dossier doit être déposé auprès des ASL concernées.
Toujours dans les quartiers 1 à 13, sur des maisons de type Mansart, les volets en
accordéon de l'étage ont été remplacés par des volets roulants (toujours sans dépôt de
dossier auprès des ASL).
Nous avons remarqué également la pose de volets roulants extérieurs sur les velux.
C'est une modification de l'aspect extérieur et cela nécessite la constitution d'un
dossier.
Une déclaration de travaux est également demandée par la Mairie pour la pose d'un
abri de jardin, d'un portail, etc… (voir le site de la Mairie).
Nous vous rappelons que pour les volets roulants, le coffrage du volet roulant doit être
contenu dans l'embrasure de l'ouverture ce qui n'est pas toujours le cas.
Pour les maisons de type Kyoto, conformément au style de la maison et au Cahier des
Charges, les volets sont obligatoires lors d'une extension. Ils devront être de même
type que ceux existants, à savoir coulissant et sur toute la hauteur du mur.
Nous attirons votre attention sur le fait qu'il y a de plus en plus de modifications
"sauvages".
Nous rappelons que le Président de quartier est le principal intermédiaire entre l'ASL
et les propriétaires de son quartier. Il lui appartient de nous signaler toute dérive par
rapport au Cahier des Charges. Il lui appartient également de faire en sorte que les
habitants de son quartier soient au fait des prescriptions dudit Cahier des Charges.
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C'est à lui de nous signaler quand les travaux réalisés suite à l'accord donné à un
dossier ne sont pas conformes aux documents approuvés.
Je compte sur vous et vous en remercie â avance.
6- Présentation du compte de résultats et du bilan de l’exercice 2007 :
Télévision
-Travaux exceptionnels de maintenance du réseau de télévision.
Un appel de charge pour financer les travaux d’un montant de 300 000 Euros.
Le montant des dépenses réellement engagés pour réaliser la totalité des
travaux s’élève à 299 588 Euros. Il est conforme au budget prévu.
-Litige TV
Bilan de l’exercice 2007
Le budget comprenait :
Euros
Des honoraires d’avocat
1200
Une provision pour risques et charges
8000
Total 9200
Les dépenses pour solder le litige ont été de :
Honoraire avocat
Pénalités
Remise en état du site
897
3564
1000
Total 5461
Reprise de provision sur exercice antérieur
Soit un bilan favorable de
2400
6139
-Charges récurrentes
Les dépenses d’entretien et les travaux effectués suite à l’audit ont été
supérieurs de 2388 euros par rapport au budget, auquel s’ajoute les dépenses
d’électricité prises en charges par l’ASL non budgété de 921 euros,
Soit un écart défavorable de 3309 euros.
Activités immobilière
Le résultat est en amélioration de 901 euros par rapport au budget, bien
que les dépenses d’entretien des bâtiments se soient élevées à 16560 euros contre un budget
de 14000 euros
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Gestion-architecture
Résultat en amélioration de 4504 euros dont 3140 euros provenant de l’activité architecture et
1364 euros des comptes de l’ASL.
Résolution n°3 : APPROBATION DES COMPTES 2007
L’Assemblée générale, après en avoir délibéré, entendu la présentation et les commentaires
qui en ont été faits, notamment par le Trésorier et le Syndicat, approuve dans leur intégralité
et sans réserves les comptes de l’exercice du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007, en leur
teneur, présentation et répartition
Cette résolution est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés, soit
3.744.863 points.
Résolution n° 3a : QUITUS DE GESTION AU TRESORIER
L’Assemblée générale, après en avoir délibéré, donne quitus entier et définitif de sa gestion
pour l’exercice 2007 au Trésorier.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés, soit
3.744.863 points.
7- Présentation du budget prévisionnel 2008 :
Dépenses
En dehors des charges récurrentes, le budget prend en compte les
dépenses suivantes :
Entretien réparation
-
Changement du panneau indicateur de L’ASL
Réfection de l’accès au bureau
350
3400
Etanchéité grande terrasse
Réfection allée du parc
9000
6700
Architecture
Honoraires étude exceptionnelle
( SIAM&ARCHITECTE)
4000
Schéma directeur immobilier
2000
Investissement
10
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Meuble de rangement archives
Photocopieur
Ordinateur portable
1000
2400
1000
LA TELEVISON 2008
Le budget 2008 prévoit une dépense de 30.000€, comme l’an passé ; est-ce trop ? Est-ce
insuffisant? Il est difficile de le dire. Depuis le début de l’année, nous avons engagé 10.000€
de dépenses qui correspondent à des travaux identifiés en 2007 mais qui n‘avaient pas un
caractère d’urgence :
- Pointe Genète : 700€
- Pièce du Lavoir : 1800€
A des travaux découverts suite à l’utilisation de la bande UHF en décembre 2007 :
- Raccordement des bâtiments de la Haie Daniel : câble coaxial en partie brûlé,
surnombre d’amplificateurs. On a refait le schéma, comme aux 4 Coins ; coût :
3.000€.
- Amplificateur dégradé, armoire cassée au Fief Lambert ; coût : 1200€ (hors prise en
charge de l’armoire par le quartier, comme le prévoit la Convention ).
Sur 15 appels, 10 concernent des problèmes d’installation personnelle, donc facturés aux
propriétaires. Pour les 5 autres, 2 problèmes à la Grange de Malassis avec des équipements
en très mauvais état dû à l’humidité, pour ne pas dire l’eau. Pour les 3 autres, on attend un
nouvel appel après vérification du problème suite aux conseils donnés par le technicien.
Les nouvelles chaînes ?? Au salon du Numérique, le CSA a annoncé le lancement en TNT de
nouvelles chaînes Ile de France. Donc, vous les recevez avec votre adaptateur chez vous. Il
s’agit de :
- Canal 21
- IDF 1
- NRJ Paris
- CAP 24
Pour les techniciens, ces programmes sont distribués sur le canal 23.
Le CSA a aussi annoncé que la TV – HD sera diffusée sur le canal 29 ; nous avons mis ce
canal en service sur Chevry. Pour ceux qui ont un téléviseur TV-HD et un adaptateur MEPG4 à la maison, ils pourront regarder les émissions, d’abord peut-être des essais avant des
programmes bien réguliers. Les opérateurs parlent de septembre.
La mise en service de ces 2 multiplex a coûté moins de 300€ parce que vous avez investi
dans une tête de station numérique, au lieu des 2 à 3.000€ avec l’ancienne tête de station.
A ce jour, votre réseau distribue :
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7 multiplex ou bouquets numériques TNT, en bande UHF, pour les adaptateurs avec
code « France, Europe » programmes gratuits et payants ;
5 multiplex ou bouquets numériques TNT, en bande VHF, pour les adaptateurs avec
code « sans pays, ---« programmes gratuits et payants ;
16 chaînes en analogique, sans adaptateur à domicile.
En janvier 2005, le réseau distribuait 7 chaînes, ou pour les techniciens 7 porteuses ;
aujourd’hui, avril 2008, il en distribue 28 pour une capacité de 40. A vous de juger de vos
investissements !!!!
Résolution n° 4 : VOTE DU BUDGET PREVISIONNEL 2008
Le compte de charges s’élève à 119 560,00€
Le compte de produits, après incorporation d’un appel de charges de 50.000€, s’élève à
126 300,00€.
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du budget ordinaire prévisionnel de
l’exercice 2008, approuve ledit budget,
Vote un appel de charges unique en fixant la valeur du point à 0,01221 €,
Précise que le tableau de points applicable est celui approuvé lors de l’Assemblée
Générale de ce jour,
Autorise le Président à procéder aux appels de fonds nécessaires.
Abstention : 124.360 (Ville de GIF, ASL Hameaux de Jodoin )
Ce qui porte le décompte des voix exprimées à 3.620.503 voix délibératives ;
Vote CONTRE : aucun
Votes POUR : à l’unanimité des membres présents et représentés, soit 3.620.503 points.
8- Présentation du budget prévisionnel 2009 :
C’est un budget provisoire qui vous est présenté ; il est provisoire, car il sera révisé quand
l’exercice 2008 sera clos. L’appel de charges reste identique à celui de l’année 2008, soit
50.000€, malgré une hausse des loyers en janvier 2009. L’objectif en 2009 est de restaurer nos
fonds propres pour faire face à des imprévus « Bâtiments ». Le réseau de télévision est
considéré dans un état qui va en s’améliorant, d’où une réduction des travaux de maintenance
à 25.000€. Nous prévoyons encore 15.000€ d’entretien Bâtiments, c’est aussi votre
patrimoine. Comme vous le voyez, le résultat attendu sera de l’ordre de 27.000€, d’où des
fonds propres de 40.000€ environ. Pour les ASL de quartier qui font leur Assemblée générale
avant la nôtre, leurs Présidents ont déjà une prévision pour construire leur budget.
Résolution n° 5 : VOTE DU BUDGET PREVISIONNEL 2009
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L’Assemblée Générale, après en avoir délibéré, arrête le budget provisoire de l'exercice 2009
à 105.554,00 €, le compte de produits à 132.650,00€ après incorporation d’un appel de
charges de 50.000€, budget qui sera révisé à l’occasion de l’Assemblée Générale qui sera
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2008.
L’Assemblée Générale autorise le Président à mettre en recouvrement les appels de fonds de
l’exercice 2009 sur ces bases, à partir du premier trimestre de l’exercice 2009.
Abstention : 260.516 (Ville de GIF, ASL Hameaux de Jodoin , ASL de la Grange de
Malassis )
Vote CONTRE : aucun
Votes POUR : à l’unanimité des membres présents et représentés, soit 3.484.347 points
9- Approbation du tableau des points 2007, applicable en 2008
Résolution n° 5a : APPROBATION DU TABLEAU DES POINTS 2007
L’Assemblée Générale, après en avoir délibéré, entendu la présentation et les commentaires
qui en ont été faits, approuve dans son intégralité et sans réserves le tableau des points année
2007, applicable dès l’appel de charges 2008, en leur teneur, présentation et répartition.
Abstention : 23.493 (Ville de GIF)
Vote CONTRE : aucun
10-Présentation et vote des nouveaux statuts de l’ASL Générale de Chevry
Avec les statuts, nous abordons un sujet délicat, difficile, pour lequel il faut une certaine
culture juridique, pour ne pas dire une culture certaine des différents droits (Civil, Propriété,
Urbanisme… ). Nous avons consulté l’ANCC qui nous a remis, comme à toutes les ASL qui
lui en ont fait la demande, un CD Rom contenant ses propositions de mise en conformité. Le
groupe de travail a relu le texte de l’ANCC pour y apporter quelques précisions
rédactionnelles. Puis notre projet a circulé entre les membres du Syndicat, puis il vous a été
diffusé. Nous avons intégré les remarques, les propositions que vous nous avez transmises.
Voilà la genèse de vos nouveaux statuts.
Pour être clair, nous avons distingué :
-la mise en conformité de
-l’actualisation.
En 30 ans, de nombreux textes législatifs sont parus, les ASL avaient la liberté de se mettre en
conformité. L’ordonnance de 2004 oblige la mise en conformité avant le 3 mai 2008. Le
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tableau placé en fin de fascicule vous donne, article par article, le nouveau texte. Nous avons
profité de ce travail pour rendre nos statuts plus actuels. Nous n’avons pas cherché la
modification pour la modification ; vous avez constaté que nous n’avons pas fait preuve d’une
grande innovation. Notre souci était de confirmer dans les statuts les habitudes de
fonctionnement auxquelles vous êtes attachés, auxquelles vous êtes habitués.
Je vous présente rapidement les articles modifiés :
Article 7 : les syndics professionnels n’assistent jamais à nos AG. Par contre, le Président du
Conseil syndical vient à la réunion. Nous lui reconnaissons son droit à participer, à voter.
Article 8 : Vous votez le budget. Rendons cette pratique obligatoire.
Article 10 : Le cumul des mandats. Fixons nous une règle comme ailleurs.
Article 11 : En cas de rejet faute de quorum, une seconde AG était prévue pour décider d’un
équipement nouveau, mais pas pour modifier le Cahier des Charges. Nous vous proposons
d’appliquer la même règle de la seconde AG aux deux situations.
Articles 13 et 14 : Nous nous sommes alignés sur les règles mises en place par les décrets sur
le fonctionnement des copropriétés où les opposants ont des droits bien définis :
- Les lettres seront lues en public, en AG ;
- Un droit d’opposition est reconnu avec date certaine pour le début du délai de
contestation.
Pour nous, Syndicat, c’est une mesure du respect que l’on se doit mutuellement.
Article 18 : Les pouvoirs du Syndicat. Nous n’avons écrit que ce que nous faisons, nous et
nos prédécesseurs :
- baux avec la Mairie, le tennis, le Country Club ;
- contrat de maintenance pour la TV, les espaces verts ;
- vote du budget.
Nous n’avons pas inventé de nouveaux pouvoirs.
Article 19 : Les délégations. Nous avons simplifié pour être plus clair, donc pour que vous
ayez un contrôle plus facile.
Article 23 : Les impayés. Les statuts prévoyaient un taux d’intérêt de 1% par mois, c’était
cohérent avec un taux d’inflation de plus de 10% l’an. Depuis 30 ans, l’Etat a
beaucoup légiféré sur les impayés, le surendettement. Nous avons repris les règles habituelles
appliquées dans les copropriétés.
Nous avons fait preuve d’innovation en prévoyant les dossiers informatiques. Vous avez tous
vos compte-rendu, vos tableaux de budget, vos lettres sur ordinateur. Où est le bon registre à
pages numérotées dans lequel on colle les feuilles des comptes-rendus éditées depuis le PC ??
Vous faites des sauvegardes sur CD ou DVD. Et si vous avez besoin d’un tirage papier, vous
le faites à partir de vos archives sur CD ou DVD. Ils sont autorisés sous réserve de quelques
règles simples. Nous pensons que cette proposition est d’actualité.
C’était la présentation rapide du contenu des nouveaux statuts dont vous allez débattre. Mais
la grande question que vous nous avez posée est : Quelle majorité faut-il appliquer pour
approuver les nouveaux statuts ?? Nous traînons cette question depuis novembre 2007.
- le vote n’est pas nécessaire pour une mise en conformité,
- faites une simple information,
- faites voter à la majorité simple,
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faites voter à la majorité qualifiée…
Nous avons entendu beaucoup d’avis différents : normal, puisque l’ordonnance ne dit rien.
Mais tous étaient d’accord pour dire : il faut séparer la mise en conformité de l’actualisation,
car UNE MISE EN CONFORMITE N’EST PAS UNE MODIFICATION.
Comme l'ordonnance est restée très muette sur la procédure à adopter pour approuver la mise
en conformité des statuts, nous avions pensé procéder à un seul vote global. L'Ordre des
Notaires nous recommande de procéder à 2 votes:
- un pour la mise en conformité
De l'interrogation du Cridon, il ressort
- que ni l’ordonnance du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de
propriétaires ni son décret d’application du 3 mai 2006 ne contiennent de
disposition concernant les décisions à prendre par les assemblées pour mise en
conformité de leurs statuts,
- que selon le Juriste Classeur Construction V° Associations syndicales de
propriétaires, Fasc 280, mise à jour n°6) : « la solution de se reporter à la
majorité, portant sur la modification des statuts, peut être mise en doute car
une mise en conformité avec un régime législatif nouveau imposé par celui-ci ne
peut être assimilé à une modification statutaire introduisant des règles
originales nouvelles, en conséquence la mise en conformité pourra être décidée
par une délibération ordinaire de l’assemblée générale à la majorité simple
habituelle ».
- un second pour l'actualisation à la majorité qualifiée.
Les statuts sont un document contractuel, annexé à l’acte de propriété. Par respect du contrat,
un vote nous semble approprié, il marque l’adhésion, le respect de la personne. Quant à
l’actualisation, là il n’y a pas de doute : nos statuts s’appliquent, c’est la majorité qualifiée.
Dans vos AG de quartier, vous prendrez les dispositions qui vous semblent les meilleures ;
vous connaissez vos propriétaires, ceux qui viennent régulièrement, ceux qui ne viennent
jamais, ceux qui viennent d’arriver. Vous ne ferez peut-être qu’une mise en conformité. Vous
copierez les statuts de l’ASL Générale en changeant seulement le nom de l’association.
Toutefois, pour nous ASL Générale, nous allons procéder à 2 votes : c’est peut-être lourd,
mais cela a valeur de respect, du respect que nous, Syndicat, nous vous témoignons.
Vous avez la parole, le débat est ouvert. Merci de votre attention.
Résolution n° 7 : APPROBATION DE LA MISE EN CONFORMITE DES STATUTS
DE L’ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE CHEVRY 2
qui en ont été faits, approuve dans son intégralité la mise en conformité des statuts de
l’Association Syndicale Libre de Chevry 2 qui seront déposés à la Sous-Préfecture de
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Palaiseau et publiés au Journal Officiel, conformément à l’ordonnance n° 2004-632 du 1er
juillet 2004.
Abstention : 23.493 (Ville de GIF )
Vote CONTRE : aucun
Résolution n° 8 : APPROBATION DE LA MISE A JOUR NOUVEAUX STATUTS
DE L’ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE CHEVRY 2
qui en ont été faits, approuve dans leur intégralité l’actualisation des nouveaux statuts de
l’Association Syndicale Libre de Chevry 2 qui seront déposés à la Sous-préfecture de
Palaiseau et publiés au Journal Officiel, conformément à l’ordonnance n° 2004-632 du 1er
juillet 2004.
Abstention : 549.697 (Ville de GIF, ASL des Hameaux du Lavoir, ASL des Hameaux de
Jodoin, ASL des Néfliers)
Ce qui porte le décompte des voix exprimées à 3.195.166 voix délibératives
Vote CONTRE : aucun
11-Election des syndics
Candidature au poste de « membre représentant l’Assemblée générale à la Commission
d’Architecture » : M..François PEYRICHOU
Abstention : aucune
Vote CONTRE : aucun
Candidature au poste de « membre du Syndicat » : M. Gérard DECES-PETIT
Abstention : aucune
Vote CONTRE : aucun
12-Questions diverses
12—1 - Mise à jour du Cahier des Charges de Chevry.
•
•
•
ZAC dissoute le 09/05/07
SCI en fin de liquidation
Multiples modifications/ajouts
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•
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Le PLU est le document unique sur GIF
Décision/Nécessité de refonte du document
Groupe de travail: JC BERTRAND / A.DESPAGNET / F.PEYRICHOU /JM.
DESNOUVEAU / G.DECES-PETIT / A.LESIGNE / J.CAPETTE
Finalisation en cours
Etapes suivantes :
-Consultation cabinet juridique
-Présentation à la commune
12—2.- L’Internet Haut Débit / ADSL à GIF / Chevry
Nous n’avons pas de projet, car pour exploiter un réseau Internet, il faut être un opérateur de
télécommunications (ce n’est pas notre mission), il faut être un fournisseur d’accès Internet
(ce n’est pas notre métier), il faut avoir une Délégation de Service Public (c’est réservé aux
collectivités publiques). Alors, pourquoi vous en parler ?? Parce que nous pensons qu’il y a
un grand besoin pour les Chevryens, parce que depuis un an, nous interrogeons la
Municipalité sur son programme de raccordement au réseau Essonne/ Haut débit et que
l’absence de réponse claire nous incite à nous mobiliser pour être un partenaire de la
Municipalité et de France télécom, qui a été retenu par le Conseil Général de l’Essonne.
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PLAN DE LA PRESENTATION
PARTIE 1
• Cadrage du projet
 Problématique.
 Enjeux.
 Démarche.
PARTIE 2
• Description des différents chantiers
 Chantiers :opérateurs, Mairie.
PARTIE 3
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• Éléments clés
 Constats
 Glossaire
La problématique
Cadrage
Chantiers
Éléments clés
Permettre aux
chevryens
d’accéder au haut
débit
Tenir compte des
infrastructures actuelles
PROBLEMATIQUE
Prendre en compte les
besoins et contraintes
des chevryens
Satisfaire à la demande de besoin de haut débit au meilleur coût
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Enjeux
Cadrage
Chantiers
Etudier les solutions adéquates
Etre force de proposition vis a vis des fournisseurs
Respect des délais dès prise de décision
Réussite du projet et satisfaction de tous
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Éléments clés
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Démarche
Cadrage
Chantiers
Éléments clés
Expression du besoin
validée
Décisions
Suite à étude
Passage en A.G
Planning et tâches
à définir avec
les interlocuteurs
2008/2009
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Commandes
Matériels et prestations
Fin du projet
Travaux
Préparatoires
2009
Démarche 1
?
Cadrage
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Réunions techniques à prévoir avec les fournisseurs

Réunions à prévoir avec la mairie
Chantiers
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Éléments clés
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Chantiers

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Cadrage
Chantiers
Éléments clés
Acteurs identifiés :

Opérateurs (FT, autres)

Mairie
Éléments clés (1/5)
Cadrage
Chantiers
Éléments clés
BESOINS IDENTIFIES
Les besoins des Chevryens seraient :
- Haut
débit accessible à tous entre 2500 et 3000 foyers
- Télévision
HD, télévision à la demande
- Télésurveillance médicale, en appui à la politique municipale de maintenir les personnes âgées à domicile ( en plus de
la Résidence des Chênes verts )
- Télésurveillance des maisons aujourd'hui assurée par TSIP ( 300 à 400 )
- Transmission de fichiers lourds pour les professions médicales et autres professions libérales.( 50 à 60 ).
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Cadrage
Chantiers
Éléments clés
ETUDE DE CAS
-exemple de besoin pour une famille :
• Le match en direct est transmis en qualité numérique. Les besoins correspondants en débit sont de 4 Mbit/s par chaîne de télévision.
• Le film de Madame est transmis en « streaming » (autrement dit le film se télécharge en même temps qu’elle le regarde). Ainsi
l’ordinateur télécharge par paquets des séquences de 6 secondes de visionnage. Pour un film de qualité DVD d’une durée de
2 heures, correspondant à un fichier de taille totale de 7 Go (70 Gbits), découpé en « tranches » de 9,7 Mbits par seconde de visionnage,
et si Madame Durand ne veut pas de coupure pendant le visionnage de son film, il faudra que les 6 secondes de téléchargement soient
effectuées avant qu’elle ait terminé de regarder les 6 secondes précédentes. Autrement dit, pour assurer ce service, Il faut bénéficier
d’une ligne capable de télécharger 9,7 Mb en une seconde. Si un quart du débit théorique est réellement disponible, il faut ici 38,8 Mbit/s.
• Le fichier de musique téléchargé par le cadet des enfants a une taille de 3 Mo (codage MP3). Autrement dit pour un album de 10
chansons avec un débit d’ 1 Mbit/s il faudra 20 minutes pour télécharger la totalité de l’album.
• Les services de voix sur IP consomment peu de bande passante. Un débit assuré de 64 Kbit/s suffit. Il faudra donc 256 Kbit/s de
connexion pour assurer la communication téléphonique de l’aîné des enfants.
Si l’on récapitule l’ensemble des besoins en débit nécessaires :
• Il faudra 4 Mbit/s pour le match de Monsieur
• Il faudra 38,8 Mbit/s pour le film de Madame
• Il faudra 1 Mbit/s pour l’album du cadet des enfants
• Et 256 Kbit/s pour le service de téléphonie sur IP pour l’aînée des enfants.
Autrement dit, pour un service de qualité, la famille Durand devra bénéficier d’un accès Internet à 44 Mbit/s …
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Cadrage
Chantiers
Éléments clés
CONSTATS
Nos quartiers sont raccordés sur le NRA de Gometz la ville .
•NRA (commutateur local G0V91) : GOMETZ LA VILLE
•Distance nous séparant du central : 3517 m environ.
•Taux d'atténuation : 44.46 dB
•Débit ADSL (estimation) : Moins de 2 Mbps Débit ADSL2+ (estimation, si disponible) : Entre 4 Mbps et 6 Mbps
Les offres étudiées:
WIMAX  deux opérateurs (Altitude Télécom et Bolloré Télécom) licence au niveau régional, rien sur l’Essonne (débit
peu élevé pour les utilisateurs)
Super Wifi nécessite un nombre importants de bornes, de plus à éviter sur terrain boisé.
Offres opérateur unique sans DSLAM , non étudiée car obligation d’être sur opérateur unique pour l’ensemble des
chevryens.
Utilisation des infrastructures FT la conclusion à ce jour est que sur le plan technique c'est possible, mais c'est sur le
plan administratif, juridique que France Télécom n'est pas prêt (rencontre avec commercial FT en cours).
Premier obstacle : faire une tranchée ou utiliser les fourreaux de FT entre le central de Gometz et notre rocade requiert
l'accord de la commune de Gometz la ville.
Pour contourner cet obstacle, FT pourrait installer un central de second rang dans les locaux de l'ASL, mais FT ne
peut signer une délégation de service public qu'avec une Commune, pas avec un privé ( dérégulation oblige ).
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Cadrage
Chantiers
Éléments clés
GLOSSAIRE
Le tableau ci-dessous liste les débits atteignables selon les technologies DSL et les caractéristiques des paires
de cuivre.
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Éléments clés (5 / 5)
Cadrage
Chantiers
Éléments clés
GLOSSAIRE
Le dégroupage
Le dégroupage est un processus donnant la possibilité à la concurrence de France Télécom d’avoir accès aux lignes téléphoniques,
avec l’ouverture du réseau local des télécommunications. Cette évolution a ainsi changé de manière significative le paysage
télécom. La fin de ce monopole laisse entrevoir un véritable bouleversement de la part des différents opérateurs alternatifs qui
désormais intègrent dans leurs offres l’accès Internet, la téléphonie et les services. Cette transformation considérable, donne
l’opportunité aux FAI français d’accéder directement aux consommateurs finaux et ainsi de mettre en place de nouvelles stratégies
La téléphonie par ADSL
Accessibles en France depuis 2003, les offres de téléphonie Voix sur IP ont finalement su s’imposer sur le marché très concurrentiel
de l’ADSL. Free fut le précurseur de ce nouveau service associé à l’accès Internet à très haut-débit, suivi de près par Neuf Télécom
ainsi que par les autres opérateurs téléphoniques. La technologie ADSL a ainsi réalisé la performance incroyable de faire circuler les
vibrations du son d’une voix via le réseau Internet. C’est ainsi qu’est née l’expression désormais connue de tous de " Téléphonie par
ADSL ».
L'évolution de l'ADSL est arrivée à maturité avec l'apparition d'un tout nouveau service offrant ainsi à l'abonné bien plus que du surf
en ligne et du téléchargement. Après l'apparition des premières offres sur IP, la télévision sur ADSL a ainsi ouvert de nouvelles
perspectives dans le développement du paysage audiovisuel interactif.
L'émergence de ces nouvelles offres, permettent à l'abonné un accès direct à de multiples bouquets de chaînes TV via sa télévision
, sans pour autant être dans l'obligation de disposer d'une connexion Internet ainsi que d'un ordinateur. Les deux services sont
indépendants malgré leur usage commun lié à la ligne téléphonique et à la technologie ADSL. Les offres proposées sur le câble et
sur le satellite possèdent désormais un concurrent sérieux puisque ce nouveau service est une véritable alternative bénéficiant
d'une qualité de réception semblable ainsi que des bouquets de chaînes télévisés diversifiées.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 23h 50
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Le Président
Les Assesseurs
G.DECES-PETIT
J. CAPETTE
P. GARCIA
La Secrétaire
C. GUETIENNE
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AGO 2008 - ASL de Chevry 2

Transcription

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