Téléchargez le formulaire de demande d`aide aux vacances des

ANNEE 201
Partie à compléter par le service social des personnels
Accord :
RFR :
PF:
Refus :
QF :
Motif :
N° Harpege :
Demande d’aide aux vacances des enfants
(Cumul impossible avec une prestation identique payée par l’employeur du conjoint)
 Vacances familiales pour les enfants âgés de moins de 20 ans au premier jour du séjour.
 Séjours en centres familiaux de vacances, gîtes de France et campings pour les enfants âgés de moins
de 20 ans au premier jour du séjour.
 Colonies de vacances ou centres de vacances pour les enfants âgés de moins de 20 ans au premier
jour du séjour.
 Séjours linguistiques pendant les vacances scolaires pour les enfants âgés de 4 à 20 ans
Demandeur
Nom et Prénom……………………………………………………………………………………………………………………
Nom de jeune fille ………………………………………………………………………………………………………………..
Date de naissance…………………………....N° de Sécurité Sociale …………………………………………………….
Adresse personnelle……………………………………………………………………………………………………………...
……………………………………………..........................................................................................................................
N° de téléphone…………………………………………………………………………………………………………………..
Situation familiale
 Célibataire
 Séparé (e)
 Marié (e)
 Divorcé (e)
 Pacsé (e)
 Veuf (ve)
 Union libre
Activité à l’Université Pierre et Marie Curie
Situation du demandeur
Date d’affectation à l’UPMC…………………………………………………………………………………………………
Grade…………………………………………………………………………………………………………………………….
Préciser :
 Titulaire
 Stagiaire
 Contractuel (le)
Nom et adresse du service……………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………….................................
N° de téléphone professionnel………………………………………………………………………………………………
Adresse e-mail……………………………………………………………………………………………............................
Personnes vivant au foyer
Nom et Prénoms
Date de naissance
Profession ou situation scolaire
ou universitaire
Conjoint, concubin ou pacsé
Enfants
Autres personnes (lien de parenté)
Séjour (tableau à compléter obligatoirement)
Préciser le type de vacances
Nom et Prénom des
enfants
Nom et adresse complète du
Date du début
lieu du séjour et des
et de la fin du
organismes organisateurs
séjour
 Vacances familiales
 Colonies de vacances
 Séjours linguistiques
 Centres familiaux de vacances,
Gîtes, Campings
Je soussigné(e)
certifie sur l’honneur l’exactitude des
renseignements ci-dessus et n’avoir pas d’autres ressources que celles indiquées.
Fait à…………………………………………………………………le……………………………………….
Signature du demandeur :
Pièces à joindre au dossier pour toute l’année avec la 1ère demande
X Photocopie du livret de famille (complet)
X En cas de divorce ou de séparation, justificatif de la garde des enfants et du montant de la pension alimentaire.
Pièces à joindre obligatoirement au dossier
(Tout dossier incomplet et/ou non signé sera retourné)
 Relevé d’identité bancaire ou postal au nom de l’agent demandeur.
 Notification des prestations familiales.
 Photocopie du dernier bulletin de salaire du demandeur et des justificatifs des ressources des personnes vivant au
foyer.
 Photocopie du dernier avis d’imposition intégral du demandeur et des personnes vivant au foyer.
 Photocopie du ou des contrat (s) de travail pour les personnels contractuels.
 Attestation de non cumul signée par l’employeur du conjoint (e) ou du concubin.
 Pour les séjours en centres familiaux de vacances, gîtes de France et campings fournir une facture acquittée
 Pour les colonies de vacances et les séjours linguistiques (pendant les vacances scolaires) fournir une attestation
d’inscription et de versement d’un acompte de 30% minimum.
 Pour les vacances familiales fournir une attestation sur l’honneur de l’hébergeant précisant les dates et lieu de séjour.
et un justificatif de domicile de l’hébergeant.
Conditions d’attribution
Bénéficiaires
Les personnels doivent être en activité à l’Université Pierre et Marie Curie au moment de la demande.
(Les contractuels doivent avoir travaillé à l’UPMC depuis au moins 6 mois et être en fonction au moment de l’inscription
de l’enfant).
Sans condition d’âge ni de ressources pour les enfants handicapés soit de moins de 20 ans titulaires de l’AEEH, soit de
plus de 20 ans à charge du bénéficiaire et dont le handicap aura été reconnu par la MDPH.
Dans les deux cas fournir les justificatifs de la MDPH.
 Vacances familiales : Prestation annuelle limitée à 4 enfants
(Séjour hors du domicile familial avec au minimum 4 nuits consécutives)
Les enfants doivent être âgés de moins de 20 ans au 1er jour du séjour. Ils doivent être à charge du bénéficiaire et
résider à son domicile.
 Séjours en centres familiaux de vacances, gîtes de France et campings : Prestation limitée à
45 jours/an/enfant.
Les enfants doivent être âgés de moins de 20 ans au 1er jour du séjour. Ils doivent être à charge du bénéficiaire et
résider à son domicile.
 Colonies de vacances ou centres de vacances : Prestation limitée à 45 jours/an/enfant.
Les enfants doivent être âgés de moins de 20 ans au 1er jour du séjour. Ils doivent être à charge du bénéficiaire et
résider à son domicile.
 Séjours linguistiques pendant les vacances scolaires Prestation limitée à 21 jours/an/enfant.
Les enfants doivent être âgés de 4 à 20 ans au 1er jour du séjour. Ils doivent être à charge du bénéficiaire et résider à
son domicile.
Attention ! La facture définitive acquittée devra être présentée, faute de quoi une demande de remboursement pourra
être émise et l’accès ultérieur aux aides pourra être supprimé.
Ressources à prendre en charge
Aide servie en se référant à un système de quotient familial fixé à 14300€. (le quotient familial s’obtient en divisant le
revenu fiscal de référence de la famille tel qu’il est porté sur l’avis d’imposition, par le nombre de parts fiscales.
Cette demande dûment remplie et accompagnée des pièces nécessaires devra être adressée au :
Service social des personnels
Case courrier 620
75005 Paris
 : 01.44.27.58.11 ou 739.49