FONTENAY-LE-COMTE - Mairie - Maison des Communes de la
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FONTENAY-LE-COMTE - Mairie - Maison des Communes de la
Mairie de Fontenay le Comte ARRETE Fixant le tableau d'avancement au grade d'adjoint administratif principal de 2ème classe au titre de l'année 2016 Mo nsieur le Maire, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modi fiée relative aux droi ts et li be rtés des co mmun es, des départements et rég io ns, article 3 ; Vu la lo i n° 83-634 du 13 juill et 1983 mod ifi ée porta nt droits et ob li gatio ns des fo ncti onn aires; Vu la loi n° 84-53 du 26 j anvier 1984 modifi ée po rtant dispositi ons statutaires relatives à la fonctio n pu blique t errito riale et nota mment ses articles 30, 79 et 80 ; Vu le d écret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 (a rti cles 10 et 11) po rtant statut pa rticuli er du cad re d'emplo is des adjoints ad mini stratifs; Vu l'avis favorab le émi s par la Commi ssion Ad ministrative Pari ta ire dans sa séa nce du 23 février 201 6 ; ARRETE: Article 7 : So nt in scri tes sur le tabl ea u d'avancement au g rade d'adj oint admini stratif principa l de 2è me classe au titre de l'année 2016, les perso nn es menti onn ées ci-dessous : Prénom et NOM SITUATION ACTUELLE Caty PAUVERT Jea n- Pi erre RETH ORE Abdeldj ellil SI MERABET adj oints ad mini stratifs de 1ère classe Article 2 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécutio n du prése nt arrêté qui sera tran smi s au Prés id ent du centre de Gestio n. Fait à Fontenay-le-Comte, le 10 mars 2016 Le Maire, .... ~ J ea -Michel LALÈRE