PROCÈS VERBAL ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES MAIRES

PROCÈS VERBAL
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES MAIRES RURAUX DU VAR
24/10/2015
Les Maires Ruraux du Var se sont réunis sous la présidence d’André GUIOL,
le samedi 24 octobre 2015, en Assemblée Générale, à La Roquebrussanne.
Etaient présents 57 Maires, ou leur représentant, des Communes Rurales du
Var.
Le Président salue les autorités présentes :
Messieurs les Sous-préfets de Brignoles et de Draguignan
Mesdames et Messieurs les Parlementaires
Monsieur le Président du Conseil Départemental
Monsieur le Vice-Président du Conseil Régional
Messieurs les Représentants des Chambres Consulaires
Mesdames et Messieurs les Directeurs des Services
Mesdames et Messieurs les collaborateurs et partenaires publics et
privés.
Le résumé de l’Assemblée Général peut être visionné sur Internet : Provence
Verte TV.
ACCUEIL
Michel GROS, Maire de la Roquebrussanne et Vice-Président de l’AMR83,
présente sa Commune et remercie le Bureau des Maires Ruraux du Var
d’avoir retenu La Roquebrussanne pour tenir son Assemblée Générale. Il fait
part de ses inquiétudes pour nos Communes Rurales, quant à l’orientation
que prend la construction intercommunale depuis plusieurs années.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2014
Le Président propose d’approuver le Compte Rendu de l’Assemblée Générale
des Maires Ruraux du Var qui s’est tenue à Vins-sur-Caramy le samedi 10
octobre 2014.
Approuvé à l’unanimité
PRÉSENTATION DU RAPPORT MORAL ET D’ACTIVITÉ
Le Président présente son Rapport Moral, tenant lieu également de Rapport
d’Activité. L’intégralité de son intervention est jointe en Annexe 1.
Le Président relate les participations et les contributions des membres de
l’AMR 83 au sein des différentes instances dans lesquelles l’avis des Maires
Ruraux est demandé.
Il précise la participation et l’implication de notre association départementale
dans les initiatives nationales menées par l’Association des Maires Ruraux
de France.
Le Président fait part de ses inquiétudes quant aux différentes lois qui
affaiblissent l’action des Maires Ruraux et qui tendent à diminuer le rôle des
Communes dans le paysage institutionnel Français.
Il dénonce le détournement de l’intérêt de l’action intercommunale de
coopération au profit d’une construction intercommunale de substitution.
Approuvé à l’unanimité
RAPPORT FINANCIER
M. Bernard de BOISGELIN, trésorier de l’AMR 83, expose le rapport financier
de l’Association pour l’année 2014/2015. L’intégralité de son intervention est
jointe en Annexe 2.
Extrait :
« Notre solde disponible est de 22 121,31€ contre 17 890,18€ au dernier
arrêt de l’exercice, le 30 novembre 2014, soit 10 784,09€ à la Banque
Postale, et 11 337,22€ en Livret A.
Les recettes sont représentées par :
Les cotisations des Communes d’un montant de 98.00 €, 75.00 € pour
l’Association des Maires Ruraux de France et 23.00 € pour notre
Association.
La subvention du Conseil Général du Var figurant au bilan de cet exercice
pour 6 160.00 €….
110 communes (72% des Communes du Var) ont apporté leur cotisation. Ce
chiffre va bien au-delà du nombre de Communes varoises répondant aux
critères, communément admis dans la définition des Communes rurales. En
effet beaucoup d'entre elles souhaitent néanmoins adhérer à l'action de notre
association et aux valeurs qu'elle promeut…
L’analyse des dépenses de l’exercice 2015 m'évoque ces quelques
commentaires :
L’impression de « La Lettre des Maires Ruraux » et les frais
d’affranchissement, représentaient une dépense importante à hauteur de
4 342 € en 2014. Nous avons donc jugé opportun de diffuser dorénavant son
contenu sous forme numérique en élargissant ses destinataires à tous les
partenaires institutionnels et politiques de l'association, la rendant
également accessible à tous les élus municipaux et permettant par là-même
une économie notable.
Les frais d’assemblée, réceptions et déplacements de l’ordre de 2 951,20 €
sont également sensiblement inférieurs à ceux du précédent exercice qui
étaient au-delà de 3 000 €. Est-il nécessaire de préciser
qu'aucune
indemnité ni remboursement n'est perçu par les membres du bureau au titre
de leur mandat ?
Autre poste de dépenses : le versement annuel à l’Association des Maires
Ruraux de France des cotisations perçues qui représente 50% de nos
dépenses mais qui crée le lien indispensable au niveau national entre
chaque commune adhérente, notamment à travers la revue des
« 36000 communes ».
M. Bernard de BOISGELIN, trésorier de l’AMR 83 présente les orientations
du budget prévisionnel pour 2016 et propose de renouveler la demande de
subvention auprès du Conseil Départemental.
Après constat du solde disponible, il n’est pas proposé d’augmenter la
cotisation des Communes pour l’année 2016 ».
Approuvé à l’unanimité
QUESTIONS DIVERSES RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DE L’AMR83
Le principe de diffuser la Lettre des Maires Ruraux du Var de façon
dématérialisée est reconduit, tout en invitant les Maires à en faire une large
diffusion dans leur environnement.
En ce qui concerne l’appui des Communes du Président et du Trésorier, une
convention fixera le montant et le niveau des prestations (Secrétariat,
comptabilité, maquettage Lettre des Maires et mise à jour du Site), ainsi que
les frais de gestion (Affranchissement et fournitures de bureau) qui seront
refacturés à l’Association.
Approuvé à l’unanimité
CONGRÈS NATIONAL DES MAIRES RURAUX
Michel GROS, Vice-Président, nous fait part des différents sujets évoqués
lors du Congrès National des Maires Ruraux, auquel il a participé avec
Suzanne ARNAUD, 1ère Vice Présidente, à MUROL dans le Puy-de-Dôme, les
26 et 27 septembre denier :
- Les ruraux et la société numérique,
- L’économie rurale,
- Quelles finances pour le développement rural,
- L’habitant et la mobilité.
L’attractivité du monde rural, en France, est confirmée.
Pour notre Président National, Vanik BERBERIAN : « la Commune ne doit
pas devenir un espace administratif, mais rester un espace de vie… ‘il
souhaite’ que les charges de ruralité soient inscrites dans la Loi… et
‘souligne’ l’excès de normes et leur complexité, et les coûts induits sur les
Communes Rurales…» et il conclut « aides-toi le ciel t’aidera » (Cf. Annexe 3)
DÉBAT ET PRÉSENTATION SUR LES QUESTIONS D’ACTUALITÉ
Présentation de La Fondation du Patrimoines
Jean-Luc ATOCH, présente l’Association de la Fondation du Patrimoine et
nous rappelle la nécessité de mieux préserver notre patrimoine. Il souligne la
richesse qu’il constitue pour notre Pays et pour notre Département.
Il nous présente les aides auxquelles les Communes, mais aussi les
particuliers, peuvent prétendre.
« La restauration d’un patrimoine est un acte de civisme, … l’oubli du passé
peut faire perdre le sens de l’avenir et restreint le devenir… » (Cf. Annexe 4)
Présentation de l’Association de Sauvegarde du Patrimoine Naturel
(A.S.P.N. P.A.C.A).
Pierre ARNOULT, Président de l’ASN PACA, présente le travail effectué par
son Association en collaboration avec la faculté de Droit de Toulon, le
soutien de quelques Communes Varoises et de notre Association de Maires.
Ce travail se présente sous la forme d’un guide à l’attention des Communes
qui souhaitent renforcer juridiquement leurs documents d’Urbanisme ;
notamment pour interdire les projets qu’elles ne souhaitent pas et qui
risquent d’affecter leur environnement.
La lutte Varoise contre l’exploration et donc l’exploitation des gaz de schiste
en est la plus récente illustration.
Ce guide est disponible sur le site de l’Association : ASPN PACA et sera
présenté plus complètement lors de la conférence du 26 novembre à
Draguignan : (Cf. Annexe 5)
Nous vous invitons à cofinancer ce document en prenant contact avec
l’ASPN PACA.
Présentation de la prévention et des actions de démoustication
Laurent SANNIER, Directeur de la Commission Agriculture du Conseil
Départemental, présente la stratégie interdépartementale (EID) mise en place
pour la lutte contre la prolifération des moustiques dans notre région.
Il nous précise les outils à notre disposition pour mener cette opération avec
efficacité.
Le diaporama de présentation et d’information est disponible en Annexe 6 et
nous vous invitons à le présenter dans vos services, il en va de la santé
publique.
Présentation Loi ALUR
Madame CONZAVES, du Cabinet d’Urbanisme BEGEAT, présente le
« tournant réglementaire » que constituent les dernières lois (ALUR,
MACRON, …). Ces changements concernent notamment la caducité des POS
au 27 mars 2016 prochain, et les nouvelles règles de constructibilité dans
les zones agricoles et naturelles.
Le diaporama présenté lors de l’assemblée Générale, et joint en Annexe 7 au
présent compte-rendu, rappelle les principaux thèmes abordés et qui seront
plus précisément expliqués lors de la conférence du 3 décembre prochain
organisée par l’Association des Maires du Var.
Communication : Extension/Renforcement des branchements E.R.D.F.
Le nombre et la diversité des configurations techniques de raccordement au
réseau qui peuvent se présenter dans nos Communes, et qui conditionnent
la participation des différents acteurs à leur financement (collectivité,
particulier, ERDF), amène ERDF à nous inviter à contacter le service chargé
des relations avec les collectivités territoriales, pour expliciter à la fois la
démarche, l’élaboration des devis et les critères qui président à leur
élaboration. On contactera en cas de besoin Monsieur Luigi QUARTA.
Communication CNFPT : Management par objectifs
Le CNFPT a édité un fascicule pour expliquer aux Maires, à leur DGS et à
leur Secrétaire de Mairie, les nouvelles modalités d’entretien individuel
professionnel et la mise en place du management par objectif.
Il est nécessaire de rappeler que cette procédure est conduite à l’échelon N+1
afin d’impliquer pleinement les DGS, les Secrétaires de Mairie et les Chefs de
Service. Cette procédure vise également à permettre aux agents de mieux
s’approprier la qualité du service rendu au public, une responsabilisation
plus grande et un meilleur épanouissement dans l’exercice de leur fonction.
21 Nouvelles Mesures en faveur de la Ruralité
Le Président de la République a réuni un Comité Interministériel aux
ruralités, à Vesoul, le 14 septembre, lors duquel il a présenté 21
propositions en faveur de la ruralité.
Thèmes abordés : Aménagement numérique, DGF, financement des projets
structurants, DETR, FCTVA…
Ces 21 propositions sont téléchargeables sur le lien suivant :
http://www.territoires.gouv.fr/comite-interministeriel-aux-ruralites-21-nouvelles-mesurespour-l-egalite-des-territoires
Nos avis, nos remarques et nos propositions ont été formulés et adressés à
Monsieur Le Préfet pour transmission au Ministère de la Ruralité.
Ces avis sont récapitulés sur la fiche Annexe 8
INTERVENTIONS THÉMATIQUES
L’environnement Intercommunal et la Loi NOTRe
Pierre-Yves COLLOMBAT nous apporte son éclairage sur la construction
intercommunale en général, et ses avancées, mais aussi sur les reculs
constatés ; il met l’accent sur le malentendu qui se fait jour entre la
construction intercommunale, voulue et souhaitée par les Communes et
celle mise en place par les Gouvernements successifs qui visent en fait à
supprimer tout simplement nos collectivités et à dissoudre nos communes
dans les intercommunalités.
L’intégralité de son intervention est à visionner sur internet : TV83
Michel TOSAN Maire de Bagnols-en-Forêt pour déplorer la lenteur des
réponses de l’administration concernant certains projets municipaux et du
lourd impact des normes imposées aux communes.
INTERVENTIONS DES AUTORITÉS
Le Président de l’Association des Communes Forestières (l’ACOFOR) :
Nello BROGLIO Maire des Adrets et Président de l’ACOFOR83 pour déplorer,
au sein de la Loi NOTRe, l’oubli de l’affectation de la compétence « forêt » !
Le Président de l’Association des Maires du Var
Jean-Pierre VERAN appelle les Maires à la solidarité en ces périodes
troublées et se félicite de l’aide aux communes apportée par le Conseil
Départemental.
La carte intercommunale proposée par Monsieur le Préfet recueille son
assentiment et il souhaite que les Communes avalisent la proposition
préfectorale à une large majorité.
Jean-Pierre VERAN présente, au nom de Madame la Présidente du SDIS,
Françoise DUMONT, les difficultés que rencontrent le SDIS du Var et les
efforts de gestion menés par tous les acteurs.
Une nouvelle répartition de la contribution de chacun à ce service sera
proposée prochainement.
Le Président du Conseil Régional, représenté par le Vice-Président :
Monsieur Charles LAUGIER rappelle les actions menées par le Conseil
Régional en faveur de nos Communes rurales et notamment toutes les
initiatives dans le domaine de la protection des forêts ainsi que les
accompagnements financiers alloués pour la prévention des incendies.
Le Président du Conseil Départemental
Monsieur Marc GIRAUD, Président du Conseil Départemental, demande aux
Maires Ruraux de penser à l’intérêt général dans le domaine de la nouvelle
répartition du financement du SDIS, récemment remis à plat, et qui sera
prochainement notifié aux Communes : « C’est la sécurité des Varoises et
des Varois qui est en cause ».
Le Président regrette de ne plus avoir à exercer les compétences dans le
domaine de la forêt, de l’économie et donc de l’Agriculture, pour lesquelles le
Département du Var était très attaché. Il souhaite que des conventions
puissent permettre au Département de travailler en collaboration avec le
Conseil Régional dans ces domaines.
Le Président confirme sa volonté d’aider nos Communes Varoises dont l’aide
aux communes sera préservée, et il veillera aux bons équilibres territoriaux,
tout en assurant ses compétences de solidarité, des collèges et du transport
des élèves handicapés.
Le Préfet du Var, représenté par le Sous-Préfet
Monsieur Raymond YEDDOU, Représentant de l’État nous fait l’honneur de
clôturer notre Assemblée Générale, après avoir excusé Monsieur le Préfet du
Var, retenu à une importante réunion sur la prévention de la radicalité.
« Jamais la Ruralité n’aura marqué autant l’actualité »
Monsieur Raymond YEDDOU nous rappelle l’ensemble des mesures prises
par l’État en faveur de la Ruralité et notamment lors du Comité
interministériel de septembre dernier présidé par le Président de La
République.
Toutes les Communes du Var sont concernées par ces mesures que ce soit
dans le domaine de la santé, du numérique, de la téléphonie mobile, du haut
débit, de revitalisation des centres bourgs et des pôles d’excellence rurale.
L’effort de l’État sur la DETR notamment et donc son augmentation de
42.60 % en 2015, (soit 6 000 000 € injectés dans nos collectivités) sera
reconduite en 2016.
L’extension des ZRR aux EPCI concernés, l’augmentation du FCTVA pour les
Collectivités qui investissent et la possibilité offerte de préfinancement de la
TVA par la CDC, sont de bonnes nouvelles.
Monsieur YEDDOU nous invite à accepter le projet intercommunal, proposé
par Monsieur le Préfet lors de la CDCI, « constituant une bonne base ».
« Votre fonction n’est pas facile, elle est exigeante, elle est passionnante.
Notre démocratie a évidemment besoin des Communes et elle s’honore à
chaque fois qu’elle le rappelle. »
« La ruralité rime avec modernité »…
Monsieur le Président remercie, sur cette note optimiste, l’ensemble des
participants ainsi que les personnes qui ont contribué à l’organisation de
cette Assemblée Générale, à savoir les Coteaux-Varois du Val d’Issole, VV
Plantes, Nathalie, Sylvie, Camille, Olivier, les services techniques de La
Roquebrussanne et de Néoules :
« Nous sommes certains, qu’au moins le temps de notre Assemblée Générale,
nous avons été entendu par l’État ».
Assemblée Générale Maires Ruraux La Roquebrussanne : 24 octobre 2015
Monsieur la Préfet,
Accompagné de tout le corps préfectoral….
Monsieur le Maire de La Roquebrussanne,
Madame et Messieurs les Parlementaires…
Monsieur le Président du Conseil Départemental,
Madame la Conseillère Régionale,
Mesdames et Messieurs les Directeurs et Chefs de Services,
et l’ensemble des partenaires publics et privés de nos Communes,
Mesdames et Messieurs, Chers Collègues,
Voilà un an déjà, que vous m’avez confié la présidence de
notre Association ; et conformément au souhait de Pierre-Yves
Collombat : « nous avons poursuivi le chemin de l’Association des
Maires Ruraux du Var »…
Notre action s’est donc poursuivie, après que nous ayons
nommé nos représentants dans les différentes instances, dans
lesquelles la voix des Maires Ruraux doit être entendue…
Et puisque le présent rapport moral tient lieu aussi de
compte rendu d’activité, je retiendrais les actions suivantes,
pour vous donner un aperçu concret du rayonnement de notre
Association :
- Tout d’abord, citons, notre implication dans l’élaboration
de la « Malette du Foncier Agricole », le 13 mai à la
DDTM, puis sa signature le 15 juin au Conseil
Départemental et lors de l’Assemblée Générale des
Maires du Var, le 10 octobre dernier à La Garde.
- Retenez, notre contribution à la rédaction de l’Arrêté
Préfectoral sur le débroussaillement obligatoire, aux
côtés des Communes Forestières : nous y reviendrons
probablement au cours de notre Assemblée Générale ?
Nous nous réjouissons de la compréhension des Services
de l’Etat quant à la nécessité de réduire de 10 à 2 mètres
la zone débroussaillée de part et d’autre des chemins.
Une largeur originellement sans fondement technique et
difficile à pratiquer sur nos chemins ruraux.
Il est conseiller à ce sujet, que les Communes se dotent
d’un Schéma Global de Débroussaillement de leur Voirie.
- Récemment, nous avons été consultés par la DDTM pour
améliorer la compréhension, et donc l’application de
l’Arrêté qui réglemente l’incinération des végétaux ; en
soulevant notamment le problème rencontré par les
oléiculteurs non professionnels,
- Nous avons bien entendu participés aux travaux de
diverses Commissions, comme la fixation de l’Indemnité
Représentative de Logement des Instituteurs, le 26
janvier et de la DETR le 13 février 2015, …
A ce sujet, nous souhaiterions, que soient éligibles à la
DETR, les travaux inférieurs à 150 000 €, concernant
l’Amélioration des Accès Publics aux Personnes à Mobilité
Réduite. (Ad’AP)
Nous avons apprécié, Monsieur le Préfet, dans le contexte
actuel, le coup de pousse donné à la DETR, une
subvention qui agit comme un levier dans le domaine du
soutien de l’activité économique, dont les collectivités
territoriales assurent, du moins assuraient, près de 70 %
de la commande publique.
- Toujours dans le domaine de nos activités, nous avons été
signataire de la Convention qui nous lie avec ERDF,
c’était à Paris aux Congrès des Maires de France le 26
novembre 2014.
- Et enfin, plus symboliquement, mais traduisant notre
notoriété et notre proximité, j’ai remis en votre nom, la
Médaille des Maires Ruraux à notre Collègue Christian
RIOLI, pour ses 40 années de Maire de la Commune de
Vins sur Caramy. (Vous pouvez l’applaudir s’il est présent ?)
Pardon pour cette longue liste d’événements, mais qui
illustre les actions que nous menons, tout au long de l’année, et
que nous devions vous communiquer aujourd’hui.
Ces contributions ont toutes été menées en collaboration, et
en parfaite complémentarité, avec l’Association des Maires du
Var et l’Association des Communes Forestières, dont il convient
ici de souligner l’ambiance amicale de nos relations, renforçant
d’autant plus la défense des intérêts de nos Communes et donc
de nos concitoyens.
Notre action s’est également traduite par notre implication
au niveau Régional, avec la création de l’Amicale des Maires
Ruraux Provence-Alpes-Côte-d’Azur, le 8 novembre 2014 ;
Mais aussi une implication au niveau National :
- avec notre participation à l’Assemblée Générale des
Maires Ruraux de France à Paris les 18 et 19 avril 2015,
- et au Congrès, à Murol, dans le Puy-de-Dôme, les 26 et 27
septembre dernier : Suzanne et Michel, nos représentants
nous en parlerons dans quelques instants.
Mais notre action a pris cette année un relief tout
particulier, car, si nos craintes étaient justifiées, les discussions,
les orientations, les capitulations aussi et les décisions prises par
l’Assemblée Nationale, par la Sénat et enfin par la Commission
Mixte Paritaire, nous ont laissé, …
comment dire… : pantois !
Si nous avons échappé pour un temps, à l’élection au
suffrage universel des Conseillers Commentaires, ce qui aurait
eu pour effet de placer, inexorablement, nos Communes sous
tutelle
intercommunale,
le
transfert
obligatoire
de
nos
compétences, et l’encadrement toujours plus contraignant de
notre représentativité au sein des EPCI ; restent pour les élus de
proximité que nous sommes, inacceptables.
Après la loi RCT (Réforme des Collectivités Territoriales)
de décembre 2010, La Loi MAPTAM (Modernisation de
l’Action Publique Territoriales et Affirmation des Métropoles)
votée en janvier 2014…
La Loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la
République) votée cet été, est venue consolider et confirmer la
démarche en cours de la suppression, ou l’évaporation diront
d’autres, de nos Communes…
Comment peut-on déclarer le contraire ?
Nous reviendront sur la Loi NOTRe au cours de nos débats
d’aujourd’hui : Je sais que vous avez beaucoup de choses à dire !
Et je demanderais, lorsque nous évoquerons les questions
d’actualité, à Pierre-Yves Collombat, Président d’honneur de
notre Association, de nous apporter son éclairage, son
témoignage et son expertise sur l’impact de cette nouvelle loi sur
nos vies quotidiennes.
Pourtant nous avons manifesté, à Paris, devant le Conseil
constitutionnel, le 18 avril, nous avons fermé nos mairies le 24
juin, mis un crêpe sur les panneaux à l’entrée de nos
agglomérations et fait signé des pétitions.
Nous nous sommes associé à la journée du 19 septembre,
organisée par l’Association des Maires de France, à la condition
d’élargir les revendications au-delà de la simple, mais sévère,
baisse de nos dotations.
Rien n’y a fait, nos chants sont restés vint, le rouleau
compresseur destructeur est en marche !
Jacques Brel aurait dit :
« Quand on a qu’une chanson pour convaincre un
tambour ! »
La Loi NOTRe est donc votée, elle s’impose à nous !
Il convient de rechercher et de tenter de comprendre
pourquoi cet acharnement à nous faire disparaître du paysage
institutionnel Français, ou du moins à réduire notre champ
d’action en utilisant le phénomène dit « d’évaporation » ?
- Pour contribuer à la réduction des déficits que nous
n’avons pas directement creusés : on pourrait l’entendre !
- Pour faire des économies ? En fermant des classes et en
trimballant nos enfants ? Remplaçant ainsi un instituteur
par un chauffeur de bus, difficile à comprendre !
- Pour
mieux
organiser
et
dynamiser
le
secteur
économique : On serait prêt à l’entendre…
- Pour tenter d’harmoniser nos institutions européennes :
passe encore !
En tout cas, la coopération intercommunale est à l’ordre
du jour dans tous les Etats.
Et le Conseil Européen ne cesse de recommander la
réduction du nombre de Collectivités.
Alors que dans le même temps, les Anglais sembleraient
redonner plus de poids électifs à leurs Communes afin de
mieux les « personnaliser » ?
Mais souvenez-vous qu’ils ne roulent pas du même côté
que nous sur la route !
(Je vous renvoie à la lecture du dossier Interco. de
septembre, de l’Assemblée des Communautés de France)
Et enfin, ou tout simplement, il nous est demandé de
regrouper les Communes, pour donner le sentiment que nous
nous
réformons
en
conduisant
de
grandes
réformes
structurelles ?
On ne connaît pas en fait, la véritable, ni l’avouable ou
l’inavouable raison : Rien ne confirme, ni ne justifie, à nos yeux,
cette démarche contre l’échelon communal, qui transcende les
clivages politiques, puisqu’elle est initiée, par tous les
Gouvernements, depuis plusieurs années maintenant !
Alors dans ce contexte, nous les Maires Ruraux,
réaffirmons que nous souhaitons, effectivement, construire des
intercommunalités de coopération ; mais à la lecture de l’article
74 de la Constitution version 2003, évoqué dans ma dernière
Lettre des Maires Ruraux, je crains que nous contribuions en fait
à construire une intercommunalité de substitution !
Nous prétendons et revendiquons que l’action locale et la
construction intercommunale, doivent rester sous l’égide, et sous
la Gouvernance, des Communes : c’est tout le sens de notre
combat.
Nous avons démontré que nous étions capables de
construire et de gérer les écoles, les équipements sportifs et
culturels, l’eau, l’assainissement, à des coûts défiant toutes
concurrence et l’avenir nous le confirmera…
Certes tout ceci avec l’aide des Syndicats intercommunaux
que nous avons su créer quand il le fallait et les gérer comme il le
fallait…
Mais force est de constater que l’échelon de nos communes
rurales ne répond pas aujourd’hui, ou que très partiellement, à
la création d’emplois, à l’activité industrielle de notre Pays.
Et le monde agricole, par la mécanisation notamment,
emploi beaucoup moins de personnes. Nous sommes passés du
« vivre de la campagne » à « vivre à la campagne », c’est un
choix de vie !
Aussi nous pouvons reconnaitre, que seul le Développement
Economique et donc la création d’emplois, mérite réellement un
transfert de compétence plein et entier.
Mais cette volonté de résider dans nos campagnes, en milieu
rural, constitue cependant une vraie chance pour notre Pays,
pour autant que l’Aménagement du Territoire sache l’exploiter.
Cette dualité ville - campagne : c’est notre façon d’habiter
la France en général et notre Département en particulier.
Cette chance, cette opportunité, seront une réussite si nous
savons maintenir nos Services Publics de proximité, même si cela
doit passer par la création des Maisons de Services Au Public,
portées par la Poste. (On distinguera le Service Au Public du Service Public !)
Mais cela doit passer aussi par l’impérieuse nécessité de
l’aménagement numérique de nos territoires, dont le timing qui
nous est proposé aujourd’hui, par son Schéma Départemental,
qui a le mérite d’exister, n’est pour autant pas totalement
satisfaisant. Et qu’il faudra attendre 2025 - 2030 pour la plus
part de nos villages !
Je n’évoquerais pas ici le « Transport », ni le « Logement »,
liées
bien
évidemment
au
Développement
Economique.
« Compétences », qui doivent être mises en œuvre par les futures
Communautés d’Agglomération, par l’application de leur
SCOT, et intelligemment décliné par les PLU Communaux.
Aussi, nous attendons beaucoup du Ministère de la
Ruralité, et des 21 propositions faites par le Président de la
République en septembre dernier, et pour lesquelles j’ai
exprimés les propositions des Maires Ruraux à Monsieur le
Préfet, qui les a transmises au Ministère, et je vous en remercie.
J’évoquais l’année dernière, lors de notre Assemblée
Générale, le fait qu’un habitant rural valait deux fois moins
qu’un habitant urbain, en terme de DGF.
Une réforme de cette Dotation était donc nécessaire !
Parmi ces 21 propositions, la notion de créer au sein de la
DGF, une dotation de base par habitant, identique pour toutes
les Communes, apporte une première réponse satisfaisante.
Nous attendons maintenant beaucoup de l’estimation des
charges de ruralité au regard des charges dites de centralité ou
d’Urbanité !
Et nous sommes très réticents à l’idée de créer une DGF
locale, ou territoriale attribuée aux EPCI ; à charge pour elles de
la redistribuer à ses Communes membres, renforçant ainsi les
risques de vassalité que nous combattons…
Vous le constatez, toute notre action qui vise à défendre la
proximité communale, n’a qu’un seul objectif : être au plus près
de nos administrés, afin que nos Mairies ne deviennent pas de
simples « INTERFACES », comme a pu le déclarer récemment
un Ministre.
Il conviendra donc à l’avenir d’échapper au troublant
scénario que les plus pessimistes ou les plus suspicieux d’entre
nous peuvent entrevoir :
C’est un Administré, puisqu’il n’y aura plus de Citoyens,
au sens de Tocqueville, qui se présente devant son futur
interface communal :
Si c’est pour l’Etat Civil, tapez :
«1»
Pour renseignement d’Urbanisme, tapez :
«2»
Vous voulez vous Marier, tapez :
«3»
Pas du tout Monsieur Le Maire, répond l’administré,
courbé devant un hygiaphone… :
« J’ai perdu mon emploi, ma femme m’a quitté, j’ai juste
besoin de Proximité et du peu d’Humanité… »
Un silence !
« Nous n’avons pas compris les deux derniers mots ; vous
pouvez répéter ? »
Je vous souhaite de beaux et fructueux échanges et une bonne
Assemblée Générale, et encore merci à tous pour votre présence.
Je vous remercie
ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX DU VAR
ASSEMBLEE GENERALE 24 octobre 2015 – La Roquebrussanne
J’ai l’honneur et le plaisir de vous présenter au nom du bureau de notre
Association le bilan et le rapport financier arrêtés au 23 octobre 2015 que
j’ai établis, concernant l’exercice compris entre le 1er decembre 2014 et le 24
octobre 2015.
Notre solde disponible est de 22 121,31€ contre 17 890,18€ au dernier arrêt
de l’exercice le 30 novembre 2014 soit 10 784,09€ à la Banque Postale, et 11
337,22€ en Livret A.
Les recettes sont représentées par :
•
Les cotisations des Communes sur le montant de 98.00€, 75.00€ pour
l’Association des Maires Ruraux de France et 23.00€ pour notre
Association.
• La subvention du Conseil Général du Var figurant au bilan de cet
exercice pour 6160.00€. A ce titre, elle n'échappe pas à l'évolution
générale que connaissent les financements associatifs ou publics qui
pourrait se traduire ainsi au vu de mes interventions aux assemblées
antérieurs : il y a quelques années, nous rendions hommage au CG
pou l'augmentation de sa participation; lors de l'exercice suivant, nous
l'avions remercié pour son maintien à l'identique; l'année dernière,
nous lui étions gré pour avoir limité sa baisse. Nous ne saurions
imaginer, madame la vice-présidente, avoir à trouver pour 2016 une
formule orientée vers la même tendance !
110 communes (72% des communes du Var) ont apporté leur cotisation. Ce
chiffre va bien au delà du nombre de communes varoises répondant aux
critères, communément admis dans la définition des communes rurales. En
effet beaucoup d'entre elles souhaitent néanmoins adhérer à l'action de notre
association et aux valeurs qu'elle promeut.
l’Association des Maires Ruraux du Var, s’inscrit comme la plus importante
des Associations Départementales des Maires Ruraux de France. Il convient
donc de vous remercier pour cette marque de solidarité et de fidélité.
C’est autant d’encouragement pour votre Président et le bureau qui
l'accompagne.
Nous adressons également nos chaleureux remerciements à l’Assemblée
Départementale et à ses représentants.
L’analyse des dépenses de l’exercice 2015 m'évoque ces quelques
commentaires:
L’impression de « La Lettre des Maires Ruraux » et les frais
d’affranchissement, représentaient une dépense importante à hauteur
de 4342€ en 2014. Nous avons donc jugé opportun de diffuser
dorénavant son contenu sous une forme numérique en élargisant ses
destinataires à tous les partenaires institutionnels et politiques de
l'association, la rendant également accessible à tous les élus
municipaux et permettant par là-même une économie notable.
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Les frais d’assemblée,
réception et déplacements de l’ordre de
2951,20€ sont également sensiblement inférieurs à ceux du précédent
exercice qui étaient au delà de 3000€. Est-il nécessaire de préciser
qu'aucune indemnité ni remboursement n'est perçu par les membres
du bureau au titre de leur mandat.
• Autre poste de dépenses : le versement annuel à l’Association des
Maires Ruraux de France des cotisations perçues qui représente 50%
de nos dépenses mais qui crée le lien indispensable au niveau national
entre chaque commune adhérente, notamment à travers la revue des
« 36000 communes ».
Tel est le compte rendu financier et son analyse que je soumets à votre
approbation. Permettez-moi d'y adjoindre cet adage dont la sagesse pourrait
avantageusement guider notre assemblée :
"Laisse ton argent dans l'obscurité pour qu'il te permette de voir la lumière."
Par conséquent, tous comptes étant fait, je retournerai dans la pénombre en
laissant le soin au président de nous apporter la lumière !
Je vous remercie pour votre attention.
Le Trésorier,
Bernard de Boisgelin