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POLITIQUE BUDGETAIRE
Objectifs d’apprentissage Chapitre 9 • Décrire comment les budgets fédéral et provinciaux sont élaborés POLITIQUE BUDGETAIRE • Décrire l’histoire récente des dépenses, des recettes fiscales et des soldes budgétaires des gouvernements fédéral et provinciaux • Faire la distinction entre la politique budgétaire automatique et la politique budgétaire discrétionnaire ECN 1473: Analyse macroéconomique - Prof.: Dimitri Sanga 1 Objectifs d’apprentissage (suite) 2 Objectif: Décrire comment les budgets fédéral et provinciaux sont élaborés • Définir et expliquer les multiplicateurs de la politique budgétaire • Expliquer les effets de la politique Le discours annuel des dépenses et recettes fiscales du gouvernement du Canada et les lois et règlements qui entérinent les revenus et dépenses proposés constituent le budget fédéral. budgétaire à court et à long terme • Distinguer et expliquer les effets de la politique budgétaire sur la demande et l’offre agrégées ECN 1473: Analyse macroéconomique - Prof.: Dimitri Sanga ECN 1473: Analyse macroéconomique - Prof.: Dimitri Sanga 3 ECN 1473: Analyse macroéconomique - Prof.: Dimitri Sanga 4 Budget des gouvernements La politique budgétaire est l’utilisation du budget fédéral pour atteindre les objectifs macroéconomiques comme le plein emploi, une croissance économique soutenue et la stabilité des prix. Le discours annuel des dépenses et recettes fiscales du gouvernement provincial et les lois et règlements qui entérinent les revenus et dépenses proposés constituent le budget provincial. Avant la seconde guerre mondiale, le budget fédéral ne faisait que financer les dépenses gouvernementales. Depuis 1940, il sert à déterminer la politique budgétaire. ECN 1473: Analyse macroéconomique - Prof.: Dimitri Sanga 5 ECN 1473: Analyse macroéconomique - Prof.: Dimitri Sanga 6 Budget des gouvernements Élaboration du budget Le Ministre présente, finalement, un plan du budget au parlement qui débat et promulgue les lois nécessaires à son application. Le gouvernement fédéral et le Parlement font la politique budgétaire. Le Ministre des finances et les fonctionnaires du ministère des Finances consultent leurs homologues des gouvernements provinciaux. Les composantes principales du budget fédéral sont: Le Ministre consulte aussi les représentants du monde des affaires ainsi que ceux des consommateurs sur un large éventail de sujets. • Recettes • Dépenses • Solde budgétaire Le Ministre développe les propositions qui sont soumis au Cabinet. ECN 1473: Analyse macroéconomique - Prof.: Dimitri Sanga 7 Le budget fédéral 1999-2000 Prévisions Item Dépenses Solde budgétaire = Recettes – Dépenses 156,7 Impôts sur le revenu des particuliers Impôts sur le revenu des sociétés Cotisations à l’assurance-emploi Impôts indirects Revenus de placements 77,7 20,9 18,3 32,3 7,5 Si les recettes excèdent les dépenses, le gouvernement a un surplus budgétaire. Si les dépenses excèdent les recettes, le gouvernement a un déficit budgétaire. 153,7 Paiements de transfert Dépenses en biens et services Intérêts sur la dette 75,9 35,3 42,5 Si les recettes sont égales aux dépenses, le gouvernement a un budget équilibré. Solde budgétaire (surplus) + 3 ECN 1473: Analyse macroéconomique - Prof.: Dimitri Sanga 8 Élaboration du budget ( milliards de dollars) Recettes ECN 1473: Analyse macroéconomique - Prof.: Dimitri Sanga 9 Objectif: Décrire l’histoire récente des recettes fiscales, dépenses et soldes budgétaires des gouvernements fédéral et provinciaux ECN 1473: Analyse macroéconomique - Prof.: Dimitri Sanga 10 Recettes, dépenses et solde budgétaire Comment ont évolué les recettes, dépenses et soldes budgétaires des gouvernements depuis 1970? ECN 1473: Analyse macroéconomique - Prof.: Dimitri Sanga 11 ECN 1473: Analyse macroéconomique - Prof.: Dimitri Sanga 12 Recettes du gouvernement fédéral ECN 1473: Analyse macroéconomique - Prof.: Dimitri Sanga Dépenses du gouvernement fédéral ECN 1473: Analyse macroéconomique - Prof.: Dimitri Sanga 13 Déficit et dette publique 14 La dette du gouvernement fédéral Dette publique (en pourcentage du PIB ) Le gouvernement emprunte pour financer son déficit. La dette du gouvernement est le montant total des emprunts gouvernementaux . La dette gouvernementale est la somme des déficits passés moins la somme des surplus passés. Année ECN 1473: Analyse macroéconomique - Prof.: Dimitri Sanga 15 ECN 1473: Analyse macroéconomique - Prof.: Dimitri Sanga 16 Budgets provinciaux et municipaux La dette publique et le capital Lorsque les ménages et les firmes s’endettent, elles le font habituellement pour se procurer du capital (actifs qui rapportent un rendement) L’ensemble du secteur gouvernemental au Canada inclut aussi bien les gouvernements provinciaux et municipaux que fédéral. Une partie de la dette gouvernementale est sous forme d’investissement. La plus importante part des dépenses des gouvernements provinciaux et municipaux va aux hôpitaux, aux écoles et aux universités. Mais, la dette totale est bien plus que la valeur du stock de capital public. Une partie de la dette publique est contractée pour financer les dépenses publiques de consommation. ECN 1473: Analyse macroéconomique - Prof.: Dimitri Sanga Les sources des dépenses et recettes varient grandement d’une province à l’autre. 17 ECN 1473: Analyse macroéconomique - Prof.: Dimitri Sanga 18 Budgets des gouvernements provinciaux : dépenses Budgets des gouvernements provinciaux : Recettes Terre-Neuve Nouvelle -Écosse Terre-Neuve Nouveau-Brunswick Nouveau-Brunswick Île-du- Prince-Edouard Île-du- Prince-Edouard Nouvelle -Écosse Québec Québec Colombie -Britannique Colombie -Britannique Pourcentage des dépenses provinciales Déficit Recettes fiscales provinciales Pourcentage du PIB provincial (a) Dépenses Transferts du gouvernement fédéral (b) Sources de revenus ECN 1473: Analyse macroéconomique - Prof.: Dimitri Sanga 19 Budgets de l’ensemble des gouvernements ECN 1473: Analyse macroéconomique - Prof.: Dimitri Sanga 20 Déficits gouvernementaux à travers le monde en 1998 Pays Japon Union européenne États -Unis Allemagne Italie Royaume -Uni Autres pays économiquementavancés Afrique Moyen-Orient et Europe Asie Pays de l’hémisphère occidental Surplus/déficit (en pourcentage du PIB) ECN 1473: Analyse macroéconomique - Prof.: Dimitri Sanga 21 ECN 1473: Analyse macroéconomique - Prof.: Dimitri Sanga 22 Politique budgétaire Objectif: Faire la distinction entre politique budgétaire automatique et politique budgétaire discrétionnaire La politique budgétaire discrétionnaire est une initiative qui découle de lois votées au Parlement. • Une augmentation du taux d’imposition La politique budgétaire peut être discrétionnaire ou automatique. La politique budgétaire automatique correspond à une modification de la politique budgétaire provoquée par un changement de la conjoncture économique. • Une augmentation des recettes fiscales en période d’expansion économique ECN 1473: Analyse macroéconomique - Prof.: Dimitri Sanga 23 ECN 1473: Analyse macroéconomique - Prof.: Dimitri Sanga 24 Objectif: Définir et expliquer les multiplicateurs de la politique budgétaire Multiplicateurs de la politique budgétaire Le multiplicateur des dépenses gouvernementales est le nombre par lequel on doit multiplier la variation des dépenses gouvernementales en biens et services pour obtenir la variation dans les dépenses d’équilibre ou du PIB réel qu’elle engendre. Commençons par examiner les effets d’un changement discrétionnaire dans les dépenses et recettes du gouvernement. Supposons qu’il n’y a pas d’échange avec l’extérieur et que les impôts sont autonomes. Les dépenses gouvernementales sont une composante des dépenses autonomes. 1 Le multiplicateur des dépenses gouvernementales = 1 – PmC Les impôts autonomes sont des impôts qui ne changent pas avec le niveau du PIB réel (ex. l’impôt foncier). ECN 1473: Analyse macroéconomique - Prof.: Dimitri Sanga dépense Nouvelle agrégée augmentation dépense planifiée dans dépenses agrégée initiale gouv. planifiée (C + I + G) (? G) (C+I+G+? G) (milliards de dollars) a 700 100 600 450 b 800 800 100 100 700 700 525 525 150 125 150 150 125 725 50 800 800 775 50 850 c 900 100 800 600 150 125 875 50 925 dd1000 1000 100 100 900 900 675 150 150 125 125 950 950 50 1000 1000 50 1075 Dépense agrégée planifiée (milliards de dollars de 1992) dépenses gouv. initiales (G) revenu dépenses de Taxes disponible consommation Invest. (T) (Y - T) (C) (I) 1100 Une augmentation de $50 milliards Dans G déplace la DAP vers le haut de 50 $ milliards... 1000ECN750 150 125 1025 1473: Analyse macroéconomique - Prof.: Dimitri Sanga a' a 700 d réel de 200 $ milliards. Le multiplicateur de G est de c b 1 ?4 (1 ? 0.75) 700 800 900 1000 1100 PIB réel (milliards de dollars de 1992) ECN 1473: Analyse macroéconomique - Prof.: Dimitri Sanga 28 Le cycle économique et le déficit budgétaire Surplus(+)déficit(-) (en pourcentage du PIB) Récession Récession e' DAP0 e d' …et accroît le PIB b' 800 o DAP1 c' 900 27 Le cycle économique et le déficit budgétaire Droite à 45 1000 0 e 1100 100 26 Le multiplicateur des dépenses gouvernementales Le multiplicateur des dépenses gouvernementales PIB (Y) ECN 1473: Analyse macroéconomique - Prof.: Dimitri Sanga 25 Quand le PIB réel fluctue autour du PIB potentiel, les déficits budgétaires gouvernementaux fluctuent aussi (voir page suivante) Déficit fédéral Déficit total du gouvernement Déficits provinciaux Lors d’une récession, les recettes fiscales diminuent, et les paiements de transfert augmentent de même que les déficits budgétaires. Année (b) Déficits et surplus ECN 1473: Analyse macroéconomique - Prof.: Dimitri Sanga 29 ECN 1473: Analyse macroéconomique - Prof.: Dimitri Sanga 30 Les déficit cyclique et structurel Les déficit cyclique et structurel Le solde budgétaire du gouvernement fluctue avec le cycle économique. D’où l’importance de savoir si un déficit (ou surplus) est temporaire ou persistant. Le déficit (ou surplus) cyclique est le solde budgétaire courant moins le solde budgétaire structurel. En d’autres termes, le solde budgétaire cyclique est la part du solde budgétaire qui se produit uniquement parce que le PIB réel n’est pas égal au PIB potentiel. Le déficit (ou surplus) structurel est le solde budgétaire qui se produit lorsque l’économie est au plein emploi et le PIB réel est égal au PIB potentiel. ECN 1473: Analyse macroéconomique - Prof.: Dimitri Sanga Dépenses, recettes et solde budgétaire (milliards de dollars de 1992) Dépenses, recettes et solde budgétaire (milliards de dollars de 1992) Y* Recettes 150 déficit cyclique surplus cyclique 140 dépenses 0 32 Solde budgétaire structurel Solde budgétaire cyclique 200 ECN 1473: Analyse macroéconomique - Prof.: Dimitri Sanga 31 600 700 800 900 1000 Y0* Y1* 150 Y2* Recettes fiscales 200 déficit structurel surplus structurel 140 dépenses 0 600 700 800 900 1000 PIB réel (milliards de dollars de 1992) ECN 1473: Analyse macroéconomique - Prof.: Dimitri Sanga PIB réel (milliards de dollars de 1992) ECN 1473: Analyse macroéconomique - Prof.: Dimitri Sanga 33 34 Dépenses gouvernementales et demande agrégée Dépense agrégée planifiée (milliards de dollars de 1992) Objectif : distinguer et expliquer les effets de la politique budgétaire sur l’offre et la demande Qu’est ce qui arrive à la demande agrégée, au niveau des prix, au PIB réel et à l’emploi lorsque la politique budgétaire change? o 1100 Une augmentation de G... 1000 Droite de 45 DAP1 b 900 800 0 DAP0 …a un effet multiplicateur... a 800 900 1000 1100 PIB réel (milliards de dollars de 1992) ECN 1473: Analyse macroéconomique - Prof.: Dimitri Sanga 35 ECN 1473: Analyse macroéconomique - Prof.: Dimitri Sanga 36 Niveau des prix (indice implicite du PIB) Dépenses gouvernementales et demande agrégée Politique budgétaire et demande agrégée Une politique budgétaire expansionniste est une augmentation des dépenses gouvernementales ou une baisse des impôts. 150 …qui augmente la demande agrégée et déplace la courbe vers la droite 130 110 L’ampleur du déplacement de la demande agrégée est moindre pour une baisse des impôts que pour une augmentation des dépenses d’un même montant. b a 90 DA 1 DA 0 0 800 900 1000 Une politique budgétaire restrictive est une baisse des dépenses gouvernementales ou une augmentation des impôts. 1100 PIB réel (milliards de dollars de 1992) ECN 1473: Analyse macroéconomique - Prof.: Dimitri Sanga ECN 1473: Analyse macroéconomique - Prof.: Dimitri Sanga 37 Objectif: Expliquer les effets de la politique budgétaire à court et long terme 38 Politique budgétaire, PIB réel et niveau des prix Niveau des prix (IIPIB) 150 Comment une augmentation dans les dépenses gouvernementales change le PIB réel et le niveau des prix? OACT 130 126 110 c a 90 0 b DA 0 800 DA 1 900 960 1000 PIB réel (milliards de dollars de 1992) ECN 1473: Analyse macroéconomique - Prof.: Dimitri Sanga 39 Politique budgétaire et demande agrégée 40 Politique budgétaire expansionniste au PIB potentiel Si l’on considère l’effet sur le prix, l’augmentation dans les dépenses gouvernementales a un effet multiplicateur plus faible sur le PIB réel. Supposons que le PIB réel soit égal au PIB potentiel mais que le chômage est élevé. Qu’arrivera -t-il si le gouvernement se trompe et croit que le taux de chômage excède le taux naturel et adopte une politique budgétaire expansionniste dans le but de réduire le chômage? Plus la pente de l’OACT est forte, plus faible sera l’effet multiplicateur. Qu’arrive-t-il à long terme lorsque le PIB réel est égal au PIB potentiel? ECN 1473: Analyse macroéconomique - Prof.: Dimitri Sanga ECN 1473: Analyse macroéconomique - Prof.: Dimitri Sanga 41 ECN 1473: Analyse macroéconomique - Prof.: Dimitri Sanga 42 Politique budgétaire, PIB réel et niveau des prix OALT a' Limites de la politique budgétaire OACT 1 Niveau des Prix (IIPIB) 150 L’utilisation de la politique budgétaire est limitée par deux facteurs : OACT 0 130 126 c Politique Politique budgétaire budgétaire avec chômage plein avec emploi a 110 2. Il n’est pas toujours évident de dire si le PIB réel est au dessus (ou au dessous) du PIB potentiel. Ce qui fait que des décisions erronées peuvent être prises. DA 1 90 DA 0 0 800 1. Le processus législatif est lent, ce qui entraîne de la difficulté à agir dans les temps. 900 960 1000 PIB réel (milliards de dollars de 1992) ECN 1473: Analyse macroéconomique - Prof.: Dimitri Sanga Politique budgétaire et offre agrégée 44 Politique budgétaire et PIB potentiel Le PIB potentiel dépend du plein-emploi de la force de travail, de la quantité de capital et de l’état de la technologie. Une baisse des impôts augmente le revenu disponible et la demande agrégée. Mais cela a aussi pour effet d’inciter à offrir plus (offre agrégée augmente). Les impôts sur le revenu desincitent les gens à travailler, à épargner et à innover, ce qui fait baisser le PIB potentiel et ralentit la croissance. Comment les baisses d’impôt affectentelles l’offre agrégée? ECN 1473: Analyse macroéconomique - Prof.: Dimitri Sanga ECN 1473: Analyse macroéconomique - Prof.: Dimitri Sanga 43 Comment les impôts affectent-ils la quantité de travail et de capital? ECN 1473: Analyse macroéconomique - Prof.: Dimitri Sanga 45 46 Effets des impôts sur le revenu sur l’offre agrégée: Marché du capital Effets des impôts sur le revenu sur l’offre agrégée: Marché du travail Taux d’intérêt réel (% par année) Taux de salaire réel (dollars par heure) OK + impôt OT + impôt 16 14 Taxe sur la masse salariale . La demande de travail diminue en raison du coût additionnel pour les firmes. La demande passe donc à DT – taxe. OT Impôt sur le revenu. Les travailleurs sont moins incités à offrir leurs services et donc l’offre de travail diminue à OT + impôt. DT 13 DT - taxe 0 210 6 5 4 DK 0 230 2.3 Impôt sur le revenu du capital. L’incitation à épargner diminue et donc l’offre de capital diminue à OK + impôt. Les taux d’intérêt de 5 et 4% représentent respectivement le taux d’intérêt réel avant imposition et le taux d’intérêt réel après imposition. 2.4 Quantité de capital (milliards de dollars de 1992) Quantité de travail (milliards d’heures par année) ECN 1473: Analyse macroéconomique - Prof.: Dimitri Sanga OK 47 ECN 1473: Analyse macroéconomique - Prof.: Dimitri Sanga 48 La théorie traditionnelle: Effet de la politique budgétaire sur l’offre agrégée Effets sur la demande et l’offre Une baisse des impôts augmente la demande et l’offre agrégées en même temps. La politique budgétaire a un plus OACT 0 grand effet OACT 1 sur la DA que sur l’OA 150 Niveau des prix (IIPIB) Plusieurs économistes croient que le déplacement de la demande est plus importante que celui de l’offre. Il y aura une augmentation du niveau des prix ainsi qu’une augmentation dans le PIB réel. Les économistes tenants de la théorie de l’offre (Supply Siders) pensent plutôt que le déplacement de l’offre est plus important que celui de la demande résultant en une augmentation du PIB réel et une baisse ou une stagnation du niveau des prix. 115 110 90 DA 1 DA 0 0 800 900 980 1100 PIB réel (milliards de dollars de 1992) ECN 1473: Analyse macroéconomique - Prof.: Dimitri Sanga 49 ECN 1473: Analyse macroéconomique - Prof.: Dimitri Sanga 50 La théorie de l’offre: Effet de la politique budgétaire sur l’offre agrégée Niveau des prix (IIPIB) 150 FIN OACT 0 130 OACT 1 110 90 DA 1 DA 0 0 800 900 1000 La politique budgétaire a un plus grand effet sur l’OA que sur la DA 1100 PIB réel (milliards de dollars de 1992) ECN 1473: Analyse macroéconomique - Prof.: Dimitri Sanga 51 ECN 1473: Analyse macroéconomique - Prof.: Dimitri Sanga 52
