Projet rapport activites BNG 2013

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BUREAU DE NORMALISATION DU GAZ
RAPPORT D’ACTIVITES 2013
Association française du gaz -8 rue de l'Hôtel de Ville – F92200 NEUILLY-SUR-SEINE
Tél. : ++33 (0)1 80 21 08 00 – Fax : ++33 (0) 46 37 19 55 – http://www.afgaz.fr
Syndicat Professionnel n° 4627 – Code SIRET 784 854 820 00023 – Code NAF 9412Z – TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR52784854820
Sommaire
Préambule ...................................................................................................................................... 4
Présentation du BNG....................................................................................................................... 7
Agrément du BNG et convention de délégation AFNOR.................................................................... 7
Réunion Plénière Annuelle (RPA) .................................................................................................... 8
Organisation du BNG .................................................................................................................... 10
Evolution des commissions et nouveaux domaines ........................................................................ 12
Les chiffres clés ............................................................................................................................ 16
Faits marquants 2013 .................................................................................................................... 19
BNG_Utilisations : les réunions en 2013 ......................................................................................... 25
Commission BNG048 - Eau chaude sanitaire ................................................................................. 26
Commission BNG049 - Cuisson domestique .................................................................................. 28
Commission BNG058-161 - Equipements auxiliaires ...................................................................... 32
Commission BNG062 – Chauffage indépendant ............................................................................. 38
Commission BNG106 Cuisson professionnelle ............................................................................... 40
Commission BNG108 – Moyens d'étanchéité ................................................................................. 45
Commission BNG109 - Chaudières................................................................................................ 46
Commission BNG131 – Brûleurs à air soufflé ................................................................................. 49
Commission BNG180 - Tubes et panneaux radiants et générateurs d’air chaud .............................. 51
Commission BNG181 – Appareils et accessoires GPL .................................................................... 54
Commission BNG186 – Equipements thermiques industriels........................................................... 57
Commission BNG236 – Matériels pour installations intérieures de gaz ............................................ 59
Commission BNG238 – Gaz d'essais, pressions d'essais, catégories d'appareils ............................. 66
Commission BNG299 – Appareils de lavage et de séchage, climatisation et pompes à chaleur ........ 69
Commission BNG326-252 – Remplissage GNV.............................................................................. 72
Commission BNG DIGI – Diagnostics des installations intérieures de gaz ....................................... 74
Commission BNG_U/CO – Détecteurs de monoxyde de carbone dans les locaux d'habitation.......... 76
BNG_Infrastructures : les réunions en 2013 ................................................................................... 78
Commission BNG234 – Alimentation en gaz (Commission miroir du CEN/TC 234) .......................... 79
Commission BNG235 – Régulateurs de pression et dispositifs de sécurité associés (commission
miroir de CEN/TC 235) .................................................................................................................. 83
Commission BNG237 – Compteurs (Commission miroir du CEN/TC 237 et de ................................ 85
l’ISO/TC 30/SC5) .......................................................................................................................... 85
Commission BNG282 – Installations et équipements GNL (Commission miroir du CEN/TC 282 et
de l’ISO/TC 67 WG10)................................................................................................................... 87
Commission BNG408-255 – Bio combustibles gazeux et gaz naturel carburant véhicule
(Commission miroir du CEN/PC 408 et de l’ISO/TC 255) ................................................................ 90
Commission BNG193 – Gaz naturel ............................................................................................... 92
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Documents Normatifs publiés en 2013 (DN) ................................................................................... 96
Conclusions 2013 et perspectives 2014 ......................................................................................... 99
L’équipe du BNG à votre service .................................................................................................. 102
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Préambule
Dans le domaine de la normalisation, l'année 2013 a débuté avec la publication du rapport de
Claude REVEL* intitulé DÉVELOPPER UNE INFLUENCE NORMATIVE INTERNATIONALE STRATÉGIQUE
POUR LA FRANCE, pour qui "l'influence normative est une action d'amont fondée sur une ingénierie
professionnelle". Ce rapport d'activité 2013 montre comment la structure permanente du BNG, en
s'appuyant sur ses commissions de normalisation et sous l'impulsion de leurs présidents a mis
en œuvre son ingénierie pour maintenir et développer l'influence française dans la normalisation
gazière.
MERCI AUX PRESIDENTES ET
PRESIDENTS DES COMMISSIONS
François VUILLAUME
*
Anita GIRAUD
Francis HOUARD
Déléguée interministérielle à l'intelligence économique
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Pierre-Alain AUGAGNEUR
Vincent DELARUE
Gérald CAPALDINI
Jean Baptiste JARRY
Jacques DUBOST
Michel BOUVRY
Dominique MAINGRE
Frédéric VULOVIC
Pierre GRELLARD
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Secil TORUN
Dominique INGRAIN
Olivier BORDELANNE
Sylvie CAFFIAUX
François CAGNON
Philippe SCHONBERG
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Présentation du BNG
Créé en 1970, le BNG exerce ses fonctions de Bureau de Normalisation dans le domaine des
Utilisations du gaz et des Infrastructures gazières.
Son domaine de compétences tel qu’il est défini par son agrément ministériel est le suivant :
« Normalisation dans le domaine du Traitement, du Stockage, du Transport, de la Distribution et
des Utilisations des combustibles gazeux. Normalisation applicable aux infrastructures gazières,
aux appareils à gaz et à leurs composants, aux accessoires, à la qualité du gaz et aux activités et
services associés.
Sont exclues :
- la normalisation relative à la production des combustibles gazeux,
- la normalisation des équipements sous pression et équipements de transport sous pression des
gaz de pétrole liquéfiés, autres que les cartouches à valve ou perçables non rechargeables.».
Depuis 1996, le BNG est doté d’un système qualité afin d’assurer de manière incontestable la
maîtrise des différents processus de normalisation et des prestations qu’il propose à ses
partenaires. En 2003, ce système a évolué vers un « Système de Management de la Qualité »
basé sur les exigences de la norme ISO 9001:2000.
Le SMQ du BNG a fait l’objet d’une révision en 2010 afin d’intégrer les dispositions de la norme
NF X 50-088:2009 « Activité des bureaux de normalisation Principes, exigences et indicateurs »,
de la nouvelle Convention AFNOR/BNG et de l'agrément ministériel.
Les locaux du BNG se situent au 8, rue de l'Hôtel de Ville, à Neuilly-sur-Seine (92200).
Agrément du BNG et convention de délégation AFNOR
Le décret 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation, prévoit que l'agrément des bureaux
de normalisation sectoriels du Système Français de Normalisation (SFN) est accordé, par
délégation du ministre chargé de l'industrie, par le Délégué Interministériel aux Normes pour une
durée maximale de trois ans au vu d'une évaluation de leurs activités. Les agréments délivrés
antérieurement à son entrée en vigueur sont restés valables jusqu'au 1er janvier 2010.
Le 15 juin 2011, le Comité d'Audit et d'Evaluation du SFN (CAE), mis en place par le décret sur la
normalisation pour organiser l'évaluation régulière des bureaux de normalisation, a audité le
SMQ du BNG qui s'était porté volontaire pour cet exercice. Les résultats positifs de cette
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évaluation ont conduit le CAE à proposer au SQUALPI le renouvellement de l’agrément du BNG
pour une période de 3 ans renouvelables.
L’entretien annuel du BNG avec le SQUALPI s’est tenu le 29 novembre 2013 et a conduit à une
mise à jour du plan d’actions pour 2014 dont les principaux points portent sur:
•
La poursuite les réflexions sur les rapprochements possibles avec d’autres bureaux de
normalisation
•
Le suivi du nombre de PME participant aux travaux des CN
•
Le suivi de l’évolution des postes de responsabilité aux niveaux européen et
international
•
L’influence française dans les travaux européens et internationaux
•
Les groupes de travail identifiés comme stratégiques par le CCPN
•
Les projets de normalisation internationale pouvant nuire à la compétitivité française et
européenne.
•
Les projets de normes établis en lien avec la réglementation, et les normes
expérimentales rendues d’application obligatoire
La Convention de délégation AFNOR/BNG (signée en juin 2010) confirme les missions et
prérogatives fondamentales du BNG :
- élaboration des normes nationales, avec le concours de commissions de normalisation
constituées des parties intéressées qui souhaitent participer aux travaux;
- contribution à l'élaboration des normes européennes (CEN) et internationales (ISO), en
s'assurant du respect des mandats donnés aux délégations nationales, et réalisation des
versions françaises correspondantes.
Réunion Plénière Annuelle (RPA)
La Réunion Plénière Annuelle, commune aux groupes de coordination "Utilisations" et
"Infrastructures" rassemblant l’ensemble des commissions de normalisation s'est déroulée le
26 septembre 2013 dans les locaux du BNG.
Cette réunion permet de rassembler l'ensemble des parties prenantes du BNG. C'est un lieu
d'échanges privilégiés pour les experts de la chaîne gazière qui ont ainsi une vision globale des
sujets normatifs et réglementaires en développement.
Cet évènement important permet de faire le point sur l'activité de l'année écoulée pour chacune
des commissions de normalisation du BNG et c'est l'occasion d'aborder des sujets d'actualité
transverses tels que:
−
La gestion des commissions de normalisation du BNG prochainement assurée par des
comités électroniques;
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−
Les travaux en cours sur la qualité du gaz H et l'étude européenne pilotée par Marcogaz et
Easee-gas;
−
Les outils développés par AFNOR Edition pour la promotion et la vente des normes;
−
L'influence exercée par la Française dans les secrétariats de comités techniques européens
gaziers;
−
Les actualités de l'organisme français de certification gaz (Certigaz);
−
Le Centre National d'Expertise des professionnels de l'énergie Gaz et la révision de l'arrêté
du 2 août 1977
L'objectif de cette réunion est aussi d'obtenir l'approbation des programmes de travail triennaux
des différentes commissions de normalisation du BNG afin d'établir le budget prévisionnel de
l'année suivante.
A l'issue de cette réunion une enquête satisfaction a été adressée à 390 experts dont 61 ont
répondu complètement.
Cette enquête a porté sur la qualité des prestations du cœur de métier du BNG tant sur le plan
national qu'international.
Au global, sur une échelle de 1 à 5 et selon les questions posées, le niveau de satisfaction des
personnes ayant répondu à cette enquête se situe entre 3 et 5 (3 = "moyennement satisfait", 4 =
"plutôt satisfait", 5 = "très satisfait"). Le niveau de satisfaction global des prestations du BNG est
noté "plutôt satisfait" à 48% et "très satisfait" à 28%.
Malgré les efforts constants des permanents du BNG, la représentativité des Commissions de
Normalisation ainsi que la participation des experts français aux travaux européens restent
sensibles. Cela n'est pas spécifique au secteur du gaz, les effets de la crise économique en sont
la cause principale.
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Organisation du BNG
L'équipe permanente du BNG est composée de 4 ingénieurs dont un responsable et un
correspondant qualité et une assistante, soit un équivalent temps plein pour 2013 estimé à
3,5.
Le Conseil de direction du BNG est présidé par Yannick ONFROY (GDF SUEZ).
Sa composition a été revue et élargie en 2013. Pour permettre une meilleure représentation des
différents acteurs du paysage gazier, il s'est notamment ouvert aux opérateurs d'infrastructures
(transport, distribution, stockage, terminaux GNL).
Au 31 décembre 2013 les structures du BNG étaient organisées comme suit :
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Conseil de Direction du BNG
P : Y. ONFROY
S : B. CHARLOT
BNG-U - Groupe de
Coordination
Utilisations
P : P. GRELLARD
S : S. ROSSATO
SFG-U et WG7
BNG048 – Eau
chaude sanitaire
P : F VUILLAUME
S : S. ROSSATO
BNG I - Groupe de
Coordination
Infrastructures
P : J. DUBOST
S : C. ERHEL
BNG049 – Appareils
de cuisson
domestiques
P : A. GIRAUD
S : C. CANON
BNG058-161 –
Equipements
auxiliaires
P : V. DELARUE
S : C. CANON
BNG193 – Gaz naturel
P : F. CAGNON
S : C. ERHEL
de cuisson
professionnels
P : PA. AUGAGNEUR
S : C. CANON
CEN/TC 106WG1
BNG108 – Moyens
d’étanchéité
P : V. DELARUE
S : C. CANON
BNG234 –
Infrastructures gazières
P : J. DUBOST
S : C. ERHEL
BNG131 – Brûleurs
A : S. ROSSATO
BNG180 – Tubes
panneaux radiants
générateurs d’air
chaud
P : G. CAPALDINI
S : C. CANON
BNG235 – Régulateurs
de pression
P : M. BOUVRY
S : C. ERHEL
BNG186 –
Equipements
thermiques industriels
A : S. ROSSATO
BNG236 –
Installations
intérieures
P : D. MAINGRE
S : C. CANON
CEN/TC 342WG3
BNG237 – Compteurs
P : F. VULOVIC
S : C. ERHEL
BNG326-252 – GNV
P : O.
BORDELANNE
S : S. ROSSATO
BNG282 – Installations
et équipements GNL
P : S. TORUN
S : C. ERHEL
BNG –U CO
Détecteur de CO
A : S. ROSSATO
BNG408-255 –
Bio combustibles
gazeux et gaz naturel
carburant véhicule
P : O. BORDELANNE
S : C. ERHEL
CEN/TC 48WG1
de chauffage
indépendants
P : F. HOUARD
S : C. CANON
BNG109 –
Chaudières
P : F VUILLAUME
S : S. ROSSATO
CEN/TC 234WG1, WG4
CEN/TC 109WG3,
WG4
et accessoires GPL
P : JB. JARRY
S : B. CHARLOT
CEN/TC 181 WG2,
WG4, WG7, WG8,
WG9
BNG238 – Gaz,
pression d’essais
catégories
d’appareils
P : P. GRELLARD
S : S. ROSSATO
CEN/TC 238WG1
BNG299 – Lavage,
séchage, climatisation
P : S. CAFFIAUX
S : C. CANON
BNG-U GR EL
Etiquetage
énergétique
A : S. ROSSATO
BNG-U MDE Maitrise
de l’énergie
A : S. ROSSATO
BNG-U GR
EVAPDC
Evacuation des
produits de
combustion
A : S. ROSSATO
BNG DIGI –
Diagnostic des
installations intérieures
gaz
P : Ph. SCHONBERG
S : S. ROSSATO
CEN/TC 237WG2, WG4
CEN/TC 299WG2
P : Président(e)
S : Secrétaire
A : Animateur(trice)
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Evolution des commissions et nouveaux domaines
Liste récapitulative des nouveaux domaines et commissions de normalisation BNG :
Aucun nouveau domaine ou nouvelle commission de normalisation n’a été créé en 2013
au BNG.
Toutefois, la commission BNG 408-255, Bio combustibles gazeux, a étendu son domaine
au gaz naturel carburant véhicule pour s'aligner avec le nouveau domaine du CEN/PC
408 dont elle assure le suivi.
Liste récapitulative des commissions de normalisation BNG mises en sommeil :
La commission de normalisation BNG 108 "Moyens d'étanchéité" a été mise en sommeil
en 2013 suite à la dissolution du CEN/TC 108 au niveau européen.
Liste récapitulative des commissions de normalisation BNG supprimées :
Aucune commission du BNG n'a été supprimée en 2013.
1 Forum du CEN à Présidence française et/ou Secrétariat BNG :
Forum européen
Président
CEN/SFG_U (forum sectoriel gaz Utilisations)
Pierre GRELLARD (Uniclima)
Secrétaire
Stéphane ROSSATO(BNG)
19 « groupes de travail » européens à Animation française et Secrétariat BNG :
Groupes de travail européens
Animateur
CEN/SFG_U/WG7 (révision du CEN/TR 1472 Stéphane ROSSATO
– marquage des appareils à gaz)
Secrétaire
Assuré par l’animateur
(BNG)
CEN/TC48/WG1 (chauffe-eau instantanés ou François VUILLAUME
Stéphane ROSSATO
à accumulation)
(ELM Leblanc)
(BNG)
CEN/TC106/WG1 (cuisson professionnelle)
Pierre-Alain AUGAGNEUR
Claudie CANON
(Paul-Charvet) remplacé par
(BNG)
Bryan WHITTAKER (UK)
(CESA) depuis le 11 octobre
2013.
CEN/TC109/WG3 (chaudières de chauffage Vincent JEANMICHEL
Stéphane ROSSATO
central - unité corps de chauffe/brûleur)
(ATLANTIC Group)
(BNG)
CEN/TC109/WG4 (eau chaude sanitaire)
François VUILLAUME
Stéphane ROSSATO
(ELM Leblanc)
(BNG)
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Groupes de travail européens
Animateur
Secrétaire
CEN/TC181/WG2 (appareils de chauffage Arnaud LAMY
Benoît CHARLOT
GPL)
(Coleman/Camping gaz)
(BNG)
Arnaud LAMY
Benoît CHARLOT
(Coleman/Camping gaz)
(BNG)
Gaël FAVIER
Benoît CHARLOT
(Addax)
(BNG)
CEN/TC181/WG4
(appareils
à
pression
directe)
CEN/TC181/WG7
(tubes
et
tuyaux
caoutchouc et raccords pour alimentation des
appareils GPL)
CEN/TC181/WG8 (détendeurs et inverseurs Pascal BRUHAT
Benoît CHARLOT
automatiques GPL)
(Clesse-Industries)
(BNG)
CEN/TC181/WG9 (parasols chauffants GPL)
Jean-Baptiste JARRY
Benoît CHARLOT
(CFBP)
(BNG)
CEN/TC234/WG1 (installations de gaz à Jacques DUBOST
Christophe ERHEL
l’intérieur des bâtiments)
(BNG)
(GDF SUEZ)
CEN/TC234/WG4 (stockage souterrain du Carine ASSION-
Christophe ERHEL
gaz)
CARRIGNON (Storengy)
(BNG)
Michel HEC
Christophe ERHEL
(ITRON GmbH)
(BNG)
CEN/TC237/WG2 (compteurs de gaz
à
pistons rotatifs)
CEN/TC237/WG4 (dispositifs de conversion Frédéric VULOVIC
Christophe ERHEL
associés aux compteurs)
(BNG)
(GRTgaz)
CEN/TC238/WG1 (gaz, pressions d’essais et Jacques DUBOST
Stéphane ROSSATO
catégories d’appareils)
(BNG)
(GDF SUEZ)
CEN/TC238/WG2 (mesure des émissions, Jacques DUBOST
CEN/TR 1404)
Assuré par l’animateur
(GDF SUEZ)
Nicolas DORÉ
Claudie CANON
absorption)
(ADEME)
(BNG)
CEN/TC299/WG3 (pompes chaleur moteur
Sebastian MERINO
Claudie CANON
endothermique gaz)
(Panasonic)
(BNG) les 6 premiers mois
CEN/TC299/WG2
(appareils
à
gaz
à
de 2013 puis reprise du
secrétariat par AENOR (ES
CEN/TC342/WG3
(tuyaux
flexibles
métalliques onduleux autres que domestiques)
Dominique MAINGRE
Claudie CANON
(DMconsult)
(BNG)
Note : chaque structure européenne est rattachée à une commission BNG (par exemple, le
CEN/TC109/WG4 au BNG109).
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7 Comités Techniques ou groupes CEN/BT à Secrétariat AFNOR
Comités Techniques ou groupes CEN
Président
CEN/TC 48 (chauffe-eau instantanés ou à accumulation)
François VUILLAUME (ELM Leblanc)
CEN/TC 106 (cuisson professionnelle)
Pierre Alain AUGAGNEUR (Paul-Charvet)
CEN/TC 180 (chauffage décentralisé au gaz)
Lee HERBERT (AmbiRad)
CEN/TC 181 (appareils et équipements GPL)
Nicolas BUREAU (Primagaz)
CEN/TC 238 (gaz, pressions d’essais et catégories
d’appareils)
CEN/TC 282 (équipements et installations de GNL)
CEN/PC 408 (biométhane pour le transport et l'injection
dans les réseaux)
(UK)
Pierre GRELLARD (Uniclima)
Alain GOY (ELENGY)
Erik BÜTHKER (Ballast Nedam) (NL)
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Commissions de Normalisation et Groupes de travail d'autres Bureaux de
Normalisation du Système Français de Normalisation avec lesquels le BNG
est en relation ou associé en tant que « BN liaison »
AFNOR CABEC – Contrat d'abonnement d'entretien des chaudières
AFNOR CSC - Captage, transport et stockage géologique du CO2AFNOR D35E – Chaudières
de chauffage central et brûleurs à combustibles liquides (commission miroir du CEN/TC57)
AFNOR DICT – Travaux à proximité des réseaux
AFNOR E17A – Compteurs d'eau
AFNOR E17Z - Systèmes de relevés à distance
AFNOR J00B – Petits navires
AFNOR M88E – Services et qualification du personnel en charge de l'entretien et du montage
des véhicules GPL
AFNOR P51D – Conduits de fumées et de cheminées (commission miroir du CEN/TC166)
AFNOR P52B - Corps de chauffe
AFNOR P529 - Conception de l’environnement intérieur des bâtiments
AFNOR S56V - Véhicules Habitables de loisirs
AFNOR X10A – Débitmétrie dans les conduites fermées
BNPétrole – M10 – ISO 67 Matériels, équipement et structures en mer
BNPétrole – M12 – ISO 67 Systèmes de transport par conduites
BNPétrole - M20 - CEN 12 Matériels, équipements et structures en mer
BNPétrole – P01 - GPL
BNTB – P50A - Systèmes de chauffage dans les bâtiments
BNTEC – NF DTU 61.1 et NF DTU 24.1 – Installations de gaz
BNTEC – NF DTU 68.3 – Ventilation
UNM 01 – Mécanique – Environnement (commission miroir du CEN/TC406)
UNM 17 - Pompes à chaleur-climatiseurs-échangeurs thermique
UNM 24 – Equipements des procédés thermiques industriels
UNM 46 - Equipements agro-alimentaires - Cuisson et réfrigération
UNM 701 – Tuyaux métalliques flexibles – soufflets et compensateurs métalliques
UNM 702 – Raccords en cuivre et en alliage de cuivre, acier et fonte malléable
UNM 712 – Conduits de fumées métalliques
UNM 761 – Robinetterie industrielle
UNM PNC – MEP – Méthodes d'essais
UNM PNC – MPC – Caoutchoucs
UNM PNC – PFJT – Joints toriques
UNM PNC – PFTU – Tuyaux en caoutchouc
UNM CNS MG - Matériel de soudage au gaz
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UTE CEF 31 – Atmosphères explosives (détecteurs de CO dans l’habitat)
UTE CEF 105 – Technologies des piles à combustible
UTE-UF 59 - Aptitudes à la fonction des appareils électrodomestiques
UTE-UF 61 - Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues
Commissions et Comités AFNOR auxquels participe le BNG en tant
qu'opérateur du Système Français de Normalisation (SFN)
AFNOR COS Gaz – Comité d'Orientation Stratégique « Gaz »
AFNOR COS Pétrole – Comité d'Orientation Stratégique « Industrie Pétrolière »
AFNOR COS URE – Comité d'Orientation Stratégique sur l’« Utilisation Rationnelle de
l'Energie »
AFNOR ME01 – Maîtrise de l'énergie
AFNOR DPEB – Groupe de travail « COS Construction »
AFNOR GTHENS – Groupe de travail "Normes harmonisées - Règlement Produits de
Construction"
AFNOR REABN – Référentiel d'Evaluation des Activités de Bureau de Normalisation
(NF X 50-088)
AFNOR GTP – Groupe de Travail Permanent (Réseau des Bureaux de Normalisation du
Système Français de Normalisation – ex AFNOR REC BN)
AFNOR GC ECO – Groupe de Coordination Ecoconception des produits liés à l'énergie
COOP BN - Groupe de coopération des petits et moyens bureaux normalisation
Les chiffres clés
Commissions – Experts – Catégories d'intérêt
La norme NF X 50-088 "Activités des bureaux de normalisation – Principes, exigences et
indicateurs" mise en application par le BNG depuis fin 2009, fixe des exigences sur l'ouverture
des commissions de normalisation (CN) et la représentativité des catégories d'intérêt.
La catégorie d'intérêt correspond au rôle d'un expert désigné par l'organisme auquel il appartient
et qui le mandate pour apporter ses contributions au sein d'une CN en fonction de la nature des
travaux de normalisation dont elle est responsable.
L'identification et la confirmation des catégories d'intérêts des experts des CN est réalisé au
travers des feuilles de présence aux réunions et plus particulièrement au moment de la Réunion
Plénière Annuelle du BNG.
La répartition des catégories d'intérêts dans les CN du BNG à fin 2013 est représentée ci-après:
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2%
4%
1% 1% 0%
0%
Fabricant ou prestataire
5%
28%
Utilisateur ou destinataire
Support technique
6%
Evaluateur
Autorité réglementaire
Liaison BN
11%
AFNOR
Bénéficiaire final
Fournisseur (amont)
Porteur de politique publique
Intermédiaire
20%
22%
Responsable ministériel
Le BNG poursuit ses efforts pour faciliter la participation à ses travaux aux petites et moyennes
entreprises. Plusieurs actions d'information sont été menées en ce sens (Visites de salons,
participation aux comités de certification, articles de presse spécialisée, formation des experts…)
et les principes de financement du BNG (conformément à l'article 14 du décret 2009–697)
prévoient l'exonération des frais d'accès aux travaux de normalisation pour les PME de moins de
250 salariés.
Les 22 commissions de normalisation du BNG rassemblent 361 experts dont certains participent
activement à plusieurs commissions (745 experts.commissions), soit une moyenne de 34 experts
inscrits par commission.
Comme le montre le graphique ci-dessus les fabricants et utilisateurs, qui sont en général des
petites et moyennes entreprises, constituent une part importante de la composition des CN du
BNG, que ce soit en représentation propre ou au nom d'organisations professionnelles.
On dénombre une soixantaine de petites ou moyennes entreprises représentées dans les CN du
BNG.
Aspects financiers
Le budget 2013 du BNG a été de 682,5 k€.
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Les dépenses découlent de la valorisation du temps passé par les permanents du BNG et des
frais de fonctionnement (déplacements, traductions, organisation de réunions…) qui ont
représenté 9 % des dépenses.
Répartition des dépenses par CN (682,5 k€)
BNG 131
1%
BNG 062
1%
BNG 180
2%
BNG238
2%
BNG 326
1%
BNG 108
0%
BNG 186
0%
BNG-I
1%
BNG 234
8%
BNG 237
6%
BNG DIGI
BNG 048 1%
4%
BNG 049
4%
BNG 408-255
5%
BNG 058
4%
BNG 193
3%
BNG 106
6%
BNG 282
2%
BNG 235
1%
BNG-U
6%
BNG 299
8%
BNG 181
7%
BNG 236
14%
BNG 109
13%
Les recettes proviennent des membres et adhérents du BNG, de la contribution de Certigaz et de
la rémunération AFNOR au BNG.
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Répartition des recettes (682,5 k€)
Contractualisations
8%
Rémunération
AFNOR
4%
Constructeurs
14%
Compagnies
gazières
56%
Certigaz
18%
Faits marquants 2013
La poursuite de la recherche et de la sensibilisation auprès des experts a permis de nommer des
Présidents pour certaines commissions de normalisation qui n'en n'étaient plus pourvues :
>
BNG 235 (Régulateurs de pression)
Michel BOUVRY (Francel-Emerson)
>
BNG 058-161 (Dispositifs de commande)
Vincent DELARUE (Certigaz)
BNG_Utilisations
Directive Eco conception des produits en relation avec l’énergie : Les appareils de cuisson
relèvent des lots 22 (Fours) et 23 (Tables de cuisson). Les projets de règlement ont été votés
fin 2013 et concernent uniquement les appareils de cuisson domestique.
Publication de la norme NF EN 161+A3 « Robinets automatiques de sectionnement pour
brûleurs à gaz et appareils à gaz » et de la norme NF EN 16304 « Robinets d'évent
automatiques pour brûleurs à gaz et appareils à gaz ».
Page 19 sur 102
Finalisation et homologation des normes flexibles caoutchouc NF D 36-103 et XP D 36-112 :
homologation, intégration des exigences pour les thermoplastiques, exclusion des TFC
tressés
Enquête sur le projet prEN 16436 (Tubes et tuyaux en plastique ou caoutchouc pour les GPL)
– Prise en compte des commentaires français qui accompagnaient un vote négatif.
Publication de la norme EN 13278 « Appareils de chauffage indépendants à foyer ouvert
utilisant les combustibles gazeux »
Finalisation des travaux de révision des normes EN 26 (chauffe-eau instantanés) et EN 89
(chauffe-eau à accumulation) du CEN/TC 48/WG1 avant la mise au Vote Formel en 2014
(intégration des exigences des Règlements Européens sur l'éco-conception et l'étiquetage
énergétique applicable au Lot 2 (Eau Chaude Sanitaire)).
Création d'un amendement A1 à la norme générique EN 15502-1 du CEN/TC 109/WG1 pour
intégrer les exigences d'éco-conception et d'étiquetage énergétique (Lot 1 Chauffage &
Chauffage/ECS) et Lot 2 (ECS).
Création d'un amendement A1 de l'EN 15502-2-1 du CEN/TC 109/WG1 pour établir les
exigences applicables aux chaudières raccordées à un conduit collectif sous pression
(nouveaux types C(10) et C(11).
Réactivation du CEN/TC 109/WG3 approuvée par le CEN/TC109 avec animation française et
secrétariat BNG pour la révision des normes EN 303-3 et EN 303-7 (corps de chauffe munis
de brûleurs à air soufflé EN 676 et Units).
Poursuite du développement simultané des projets de norme de la série EN 13203 (Parties 1
à 7) du CEN/TC 109/WG4 sur la consommation énergétique des appareils de production
d'eau chaude sanitaire (Lot 2 ECS de l'ErP). A noter que le Lot 2 (ECS) doit être utilisable
pour caractériser les appareils mixtes (Chauffage & Chauffage/ECS) relevant du Lot 1
(Chauffage & Chauffage/ECS).
Poursuite des travaux de révision de la série des normes EN 203 (Appareils de cuisson
professionnels utilisant les combustibles gazeux). Vote formel sur la partie générale (EN 2031) et la partie rôtissoires et salamandres (EN 203-2-7). Enquête sur les brûleurs e table (EN
203-2-1) et les marmites (EN 203-2-3)
Fin du mandat de M. Augagneur pour la présidence du CEN/TC 106 et de l'animation du
CEN/TC 106/WG1.
11 sujets préliminaires inscrits au programme pour la révision des normes du CEN/TC 180
(Chauffage décentralisé au gaz).
Publication de la norme détendeurs/inverseurs automatiques/adaptateurs GPL (EN 16129) et
préparation de la norme française d'application (NF M 88-781).
Révision et homologation de la norme française XP M 88-779 pour l'applaication des normes
européennes EN 13785 (Gros détendeurs GPL) et EN 13786 (Inverseurs automatiques GPL)
Publication de l'amendement 1 à l'EN 1949 (Installations GPL dans les véhicules de loisirs).
Finalisation pour vote formel des parties 1 à 7 de l'EN 13209 « Pompes à chaleur à –
sorption »
Page 20 sur 102
Poursuite des travaux de l'ISO/PC 252 (Stations de remplissage GNL et GNCL pour véhicules
GNV – ISO/DIS 16923 et ISO/DIS 16924). Une plus grande implication des acteurs
économiques français pour ces travaux permettrait de renforcer la présence française sur ces
sujets.
Publication en janvier 2013 de la nouvelle norme sur le diagnostic des installations intérieures
de gaz NF P 45-500 pour une application au 1er janvier 2014.
Mise en sommeil des travaux de révision de la Directive Appareils à Gaz 2009/142/CE
(extension du domaine d’application aux accessoires gaz, prise en compte du nouveau cadre
réglementaire, …) par la Commission Européenne malgré la demande des Etats Membres.
Toutefois, une réactivation des travaux est prévue début 2014.
BNG_Infrastructures
Publication des NF EN 12732 (Soudage des tuyauteries en acier), NF EN 16348
(Système de management de la sécurité (SMS) et de l’intégrité des canalisations (PIMS)
pour canalisations de transport de gaz) et FD CEN/TR 13737-1 (Guide d'implémentation
des normes élaborées par le CEN/TC 234 - Partie 1 : généralités)
Révision des 5 normes EN 1918 (Stockages souterrains, animation française) : enquêtes
en 2014
Nouveau sujet sur la qualité du gaz (phase II du mandat M400 Qualité du gaz) : enquête
en 2014
Décision de réviser la NF E29-190-2 (Régulateurs de type B), afin de baisser la plage de
pression d'entrée à 300 mbar pour les régulateurs B6 et la XP E29-190-1 (Régulateurs de
type C) pour l’aligner et la passer en norme.
Publication de la NF EN 16314 (Fonctionnalités supplémentaires des compteurs à gaz
communicants)
Enquête lancée fin 2013 pour le nouveau sujet NF EN 12405-3 (Dispositifs de conversion
en énergie, animation française) et UAP prévue en 2014 pour la révision de la NF EN
12480 (compteurs à pistons rotatifs, animation française)
Changement d'animateur français au CEN/TC 237/WG2: remplacement de Hervé Hertzog
(Itron) par Michel Hec (Itron)
Modalités de coopération sur GNL entre BN Pétrole et BNG : votes ISO/TC 67/WG10 par
BNG 282
Changement de présidence au BNG 282, GNL : Dominique Ingrain (Elengy) remplacé par
Secil Torun (GDF SUEZ/Crigen)
Publication de la NF EN ISO 28460 (Interface terre navire et opérations portuaires)
Nouveau sujet proposé par la France sur la détermination de la résistance des matériaux
d'isolation thermique suite à un refroidissement cryogénique
Parution prochaine de l'ISO/TS 18683 (soutage GNL carburant marine)
Page 21 sur 102
Envoi au CEN pour enquête début 2014 des 2 spécifications sur le biométhane pour
injection et le biométhane et gaz naturel comme carburant véhicule
Publication des NF EN ISO 13686 (Désignation de la qualité du gaz naturel), NF EN ISO
10723 (Évaluation des performances des systèmes d'analyse en ligne), NF EN ISO
13734 (Composés organiques utilisés comme odorisants — Exigences et méthodes
d'essai), ISO/TS 16922 (Lignes directrices pour odoriser les gaz)
Décision de l’ISO/TC 193/SC1 de revoir ses normes pour une teneur O2 jusqu’à 1% et H2
jusqu’à 10%
Reprise en UAP de 3 normes ISO en EN ISO : ISO 15112 (détermination d’énergie),
ISO 15970 (Mesurage des caractéristiques volumétriques: masse volumique, pression,
température et facteur de compression), ISO 15971 (Mesurage des propriétés -- Pouvoir
calorifique et indice de Wobbe)
Activités du Forum Sectoriel Gaz Utilisations du CEN (CEN/SFG_U)
Dernière réunion le 18 septembre 2013, à l’AFG.
La nouvelle version du CEN/TR 1749 « Modèle européen pour la classification des appareils
utilisant les combustibles gazeux selon le mode d'évacuation des produits de combustion
(types) » est en cours d'approbation par le Bureau Technique du CEN. Elle présente des
nouveaux types d'évacuation des produits de combustion pour les chaudières raccordées à un
conduit collectif sous pression C(10), C(11), C(12), C(13), …, sous deux versions, une version
Système complet "Chaudières/Conduit collectif" sous GAD et une version "Chaudières sous
GAD" et "Conduit collectif sous RPC - Règlement Produits de la Construction".
Les projets de « règles de sécurité pour les installations intérieures de gaz » et de « règles de
sécurité pour les installations industrielles de gaz » ont fait l’objet d’un consensus pour une
publication en rapport technique du CEN.
La révision du CEN/TR 1472 sur le marquage des appareils conformes à la Directive
Appareils à Gaz 2009/142/CE a été adressé au GADAC pour commentaires et propositions
des Organismes Notifiés GAD.
La Commission Européenne a adressé au CEN/CCMC un courrier listant toutes les normes
harmonisées GAD qui posent problèmes ou qui n'ont toujours pas été publiées au JOUE. Une
réunion d'échanges organisée par le CEN/SFG_U avec les représentants des CEN/TC Gaz
concernés, du CEN/CCMC et de la Commission Européenne est programmée le 6 février
2014.
Prochaine réunion le 30 septembre 2014, à l'AFG.
Page 22 sur 102
Activités du Forum Sectoriel Gaz Infrastructures du CEN (CEN/SFG_I)
Dernière réunion le 16 mai 2013 à Taormina (Sicile),
Le SFG_I se consacre à des thèmes horizontaux non traités au CEN/TC 234,
Le SFG_I va lancer en 2014 la transformation de 3 de ses guides en CEN/TR : guide sur les
émissions de NOx, guide sur la sécurité pour les installations industrielles de gaz, guide sur
la sécurité des installations intérieures de gaz.
Une réunion a eu lieu à Paris en décembre pour préparer une note sur les directives ATEX.
Une réunion a eu lieu à Paris en mars pour préparer une révision du CEN/TR 16388 sur les
aspects environnementaux dans les infrastructures gazières.
Un guide spécifique au gaz doit être élaboré sur les audits énergétiques prévus par
l’EN ISO 50001.
Prochaine réunion le 15 mai 2014 à Delft (Pays-Bas).
Directives et mandats
Le BNG travaille principalement sur des normes candidates à l’harmonisation en application des
règlements et directives européens, dont les plus importants sont :
>
La directive Appareils à gaz 2009/142/CE.
>
La directive Rendements des chaudières 92/42/CE.
>
La directive Instruments de mesure 2004/22/CE.
>
La directive Efficacité énergétique des bâtiments 2010/31/CE.
>
La directive Eco conception des produits en relation avec l'énergie 2009/125/CE.
>
La directive Etiquetage Energétique 2010/30/CE.
>
La directive Equipement sous pression 97/23/CE.
>
Le Règlement (UE) n°305/2011 sur les Produits de Construction du 9 mars 2011
abrogeant la directive 89/106/CEE.
>
Le Règlement délégué (UE) n°811/2013 de la Commission du 18 février 2013
complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui
concerne l’étiquetage énergétique des dispositifs de chauffage des locaux, des
dispositifs de chauffage mixtes, des produits combinés constitués d’un dispositif de
chauffage des locaux, d’un régulateur de température et d’un dispositif solaire et des
produits combinés constitués d’un dispositif de chauffage mixte, d’un régulateur de
température et d’un dispositif solaire.
>
Le Règlement délégué (UE) n°812/2013 de la Commission du 18 février 2013
complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui
concerne l’étiquetage énergétique des chauffe-eau, des ballons d’eau chaude et des
produits combinés constitués d’un chauffe-eau et d’un dispositif solaire Européens.
Page 23 sur 102
>
Le Règlement (UE) n°813/2013 de la Commission du 2 août 2013 portant application
de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne
les exigences d’écoconception applicables aux dispositifs de chauffage des locaux et
aux dispositifs de chauffage mixtes.
>
Le Règlement (UE) n°814/2013 de la Commission du 2 août 2013 portant application
de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne
les exigences d’écoconception applicables aux chauffe-eau et aux ballons d’eau
chaude.
Les principaux mandats CE impactant les travaux du BNG sont :
>
Le mandat M400 "Qualité du gaz".
>
Le mandat M441 "Comptage intelligent".
>
Le mandat M475 "Bio méthane".
>
Le mandat M495 "Eco conception des produits en relation avec l'énergie".
>
Le mandat M131 " Tuyaux, réservoirs et accessoires de tuyauterie n'entrant en
contact avec l’eau destinée à la consommation humaine".
>
Le mandat M105 "Conduits de fumée".
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BNG_Utilisations : les réunions en 2013
Instances nationales
Commissions BNG
Nombre
½
de
journées
réunions
Instances CEN ou ISO
Nombre
½
de
journées
réunions
TOTAL 2013
Dont
Nombre
½
réunions
de
journées
en France réunions
TOTAL 2012
Nombre
½
de
journées
réunions
BNG U / SFG_U
0
0
1
2
1
1
2
3
6
BNG048 Eau chaude sanitaire
0
0
2
8
2
2
8
1
4
BNG049 Cuisson domestique
3
5
1
2
0
4
7
4
5
0
0
2
4
2
2
4
2
4
BNG062 Chauffage indépendant
0
0
0
0
0
0
0
1
2
BNG106 Cuisson professionnelle
3
6
4
10
2
7
16
5
12
BNG109 Chaudières
2
2
7
21
2
9
23
7
16
BNG131 Brûleurs
0
0
2
4
0
2
4
0
0
2
2
1
2
1
3
4
2
3
5
9
6
12
5
10
19
7
16
0
0
0
0
0
0
0
0
0
BNG236 Installations intérieures
12
12
3
7
2
15
19
9
12
BNG238 Gaz d’essais
0
0
1
2
0
1
2
1
1
2
4
5
13
3
7
17
7
17
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1
1
0
0
0
0
0
0
0
0
0
29
40
35
87
20
63
125
50
99
BNG058-161 Equipements
auxiliaires
BNG180 Tubes, panneaux radiants
et générateurs d’air chaud
BNG181 Appareils et équipements
GPL
BNG186 Equipements thermiques
industriels gaz
BNG299 Lavage, séchage,
climatisation
BNG326-252 Remplissage GNV
BNG DIGI Diagnostic des
installations Gaz
BNG_U CO Détecteurs de CO
TOTAL
Page 25 sur 102
Commission BNG048 - Eau chaude sanitaire
Normes publiées par AFNOR
Normes ayant subi le vote formel, en attente de
publication
0
0
Normes à l’enquête publique
0
Nouveaux travaux engagés en 2013
Application des textes ErP et Etiquetage énergétique aux
normes EN 26 et EN 89 en révision.
Réunions de commission nationale, ou de groupes reflets Echanges par emails
Réunions de groupes de travail européens à secrétariat
BNG
Réunions auxquelles le BNG participe en tant qu’expert
français (TC, WGs, comités de rédaction)
Commissions de normalisation en liaison avec le BNG
CEN/TC48/WG1 – 4 jours - France
0
AFNOR CABEC, AFNOR P51D, UNM 01, UNM 712, UTE CEF
31
Faits marquants et perspectives
Le CEN/TC 48 ne s'est pas réuni en 2013.
Poursuite des travaux de finalisation des projets PR EN 26 et PR EN 89 en vue du Vote Formel prévu pour
mai 2014:
•
forte participation des experts Français, Allemands, Anglais, Portugais et Espagnols.
•
intégration des exigences du Règlement délégué (UE) n° 812/2013 de la Commission du 18 février
2013 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne
l’étiquetage énergétique des chauffe-eau, des ballons d’eau chaude et des produits combinés
constitués d’un chauffe-eau et d’un dispositif solaire Européens et du Règlement (UE) n° 814/2013
de la Commission du 2 août 2013 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement
européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux
chauffe-eau et aux ballons d’eau chaude.
•
d'autres textes majeurs en cours de discussion au sein de la Commission Européenne seront
applicables au LOT 2 (ECS) comme le Mandat M495 sur l'Ecoconception et les Documents de
Communication sur les méthodes d'essais transitoires de la Commission Européenne.
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PROGRAMME TRIENNAL 2014-2016 – ADOPTE LE 26 SEPTEMBRE 2013
TRAVAUX EUROPÉENS
Normes
DATES PROBABLES
Niveau (*)
Françaises
POUR
de
participation
annulées (A) ou
partiellement
Mise à
Ratification
proposé au
remplacées (R)
l'enquête
par le CEN
COS GAZ
2012
2014/2015
1
2012
2014/2015
1
CEN
Révision de l’EN 26 :1997 et amendements (PWI)
CEN/TC48/WG1 (BNG)
Révision de l’EN 89 :1999 et amendements (PWI)
CEN/TC48/WG1 (BNG)
(*) 1 = PARTICIPATION ACTIVE ; 2 = SUIVI ; 3 = SERVICE MINIMAL
Page 27 sur 102
Commission BNG049 - Cuisson domestique
NF EN 30-1-1+A3 : Appareils de cuisson domestiques utilisant
les combustibles gazeux - Partie 1-1 : sécurité - généralités
publication
0
0
3 projets de révision inscrits au programme de travail :
- révision de l’EN 30-1-3 « Appareils de cuisson domestiques
utilisant les combustibles gazeux - Partie 1-3 : Sécurité
Appareils comportant une table de travail vitrocéramique »
- révision de l’EN 30-2-1 « Appareils de cuisson domestiques
utilisant les combustibles gazeux - Partie 2-1 : utilisation
rationnelle de l'énergie »
- révision de l'EN 30-2-2 « Appareils de cuisson domestiques
utilisant les combustibles gazeux - Partie 2-2 : utilisation
rationnelle de l'énergie - Appareils comportant des fours et/ou
des grilloirs à convection force »
2 sujets préliminaires inscrits au programme de travail :
- révision de l'EN 30-1-1 « Appareils de cuisson domestiques
utilisant les combustibles gazeux - Partie 1-1 : sécurité.
Généralités »
- révision de l'EN 15181 « Méthode de mesurage de la
consommation d'énergie des fours à gaz »
Réunions de commission nationale
BNG
2 réunions physiques et 1 réunion à distance
NC
1 réunion de TC
UF 59
•
Directive Eco conception des produits en relation avec l’énergie : Les appareils de cuisson relèvent
des lots 22 (Fours) et 23 (Tables de cuisson). Les projets de règlement ont été votés fin 2013 et
concernent uniquement les appareils de cuisson domestique. Les Directives Eco-conception et
Etiquetage énergétique seront d'application début 2015.
•
Positions définies en commission de normalisation française BNG 049 ont été transmises aux Pouvoirs
Publics français (ex : exclusion des fours de catégorie I3).
•
Demande française pour étendre le domaine d’application de l’EN 15181 (efficacité énergétique des
fours) aux appareils de catégorie I3. Des essais sont actuellement en cours. En parallèle, le CEN/TC
49/WG2 travaille sur une proposition issue du CENELEC/TC 59/WG17 (fours électriques) pour
mesurer le réglage de la température. Des essais vont être lancés.
Page 28 sur 102
•
Suivi du CENELEC/TC 61 WG4 TF – Incendies sur les tables de cuisson
•
Révision de la norme EN 30-1-1 « Appareils de cuisson domestiques utilisant les combustibles gazeux
- Partie 1-1 : sécurité. Généralités » (discussion sur les brûleurs multi-couronnes, la puissance
nominale, échantillonnage des produits de combustion, test de débordement,)
•
Révision des normes EN 30-2-1 « Appareils de cuisson domestiques utilisant les combustibles gazeux
- Partie 2-1 : utilisation rationnelle de l'énergie » et EN 30-2-2 « Appareils de cuisson domestiques
utilisant les combustibles gazeux - Partie 2-2 : utilisation rationnelle de l'énergie - Appareils comportant
des fours et/ou des grilloirs à convection forcée »
•
Amendement 1 à l’EN 15181 « Méthode de mesurage de la consommation d'énergie des fours à gaz
sur la méthode de calcul du volume utile du four »
•
Passage sur comité électronique d'AFNOR pour le suivi de la commission de normalisation BNG 49.
Page 29 sur 102
PROGRAMME TRIENNAL 2014–2016 – ADOPTE LE 26 SEPTEMBRE 2013
Normes françaises DATES PROBABLES
TRAVAUX EUROPEENS
annulées (A) ou
partiellement
remplacées (R)
POUR
Mise à
Ratification
l'enquête par le CEN
CEN
Niveau (*)
de
PRIORITE
proposé au
COS GAZ
EN 30-1-1 Révision
Appareils de cuisson domestiques utilisant
les combustibles gazeux - Partie 1-1 :
sécurité. Généralités
2014(?)
2015(?)
1
2014
2015
1
2014(?)
2015(?)
1
2014-
2016
1
(Attente NWIP)
EN 30-1-3 - Révision
Appareils
de
cuisson
domestique
comportant un ou plusieurs brûleurs avec
système automatique de commande pour
brûleurs - Partie 1- 3 : Sécurité – Appareils
comportant
une
table
de
travail
vitrocéramique
(Attente UAP)
EN 30-1-4/prA1
sécurité - Appareils comportant un ou
plusieurs
brûleurs
avec
système
automatique de commande pour brûleurs
(En développement)
utilisation rationnelle de l'énergie
(Attente Enquête CEN)
2015
Page 30 sur 102
Normes françaises DATES PROBABLES
TRAVAUX EUROPEENS
annulées (A) ou
POUR
Niveau (*)
de
partiellement
PRIORITE
remplacées (R)
proposé au
COS GAZ
utilisation
rationnelle
de
l'énergie
-
Appareils comportant des fours et/ou des
2014-
2016
1
2015(?)
1
2015
grilloirs à convection forcée
(Attente Enquête CEN)
EN 15181 - Révision
Méthode de mesurage de la consommation
d'énergie des fours à gaz
2014(?)
(Attente NWIP)
Page 31 sur 102
Commission BNG058-161 - Equipements auxiliaires
NF EN 16304 : Robinets d'évent automatiques pour
brûleurs à gaz et appareils à gaz
NF EN 161+A3 : Robinets automatiques de
sectionnement pour brûleurs à gaz et appareils à gaz
Normes publiées par ISO
0
PR NF EN 1643 : Systèmes de contrôle d'étanchéité pour
publication
robinets automatiques de sectionnement pour brûleurs et
appareils à gaz
PR NF EN 16678 : Équipements auxiliaires pour brûleurs à
gaz et appareils à gaz - Robinets automatiques de
sectionnement pour pression de service supérieure à
500 kPa et inférieure ou égale à 6300 kPa
PR NF EN 14459 : Dispositifs de commande et de sécurité
pour brûleurs et appareils utilisant des combustibles
gazeux ou liquides - Fonctions de commande des
systèmes électroniques - Méthodes de classification et
d'évaluation
PR NF EN 125/A1 : Dispositifs de surveillance de flamme
pour appareils à gaz - Dispositifs thermoélectriques de
surveillance de flamme - Amendement 1
CEN :
PREN 12067-2 REV : Gas/air ratio controls for gas burners
and for gas burning appliances - Part 2: Electronic types
PREN 88-2 REV : Pressure regulators and associated
safety devices for gas appliances - Part 2: Pressure
regulators for inlet pressures above 50 kPa up to and
including 500 kPa
EN 126/PRA1 : Multifunctional controls for gas burning
appliances/Amendment 1
00058070 : Safety and control devices for burners and
appliances burning gaseous or liquid fuels - Control
functions in electronic systems - Temperature Control
function
00058071 : Safety and control devices for gas burners and
gas burning appliances - Gas filters having a maximum
working pressure up to and including 600 kPa
PREN 298 REV : Automatic burner control systems for
burners and appliances burning gaseous or liquid fuels
Page 32 sur 102
ISO :
ISO 23550 : Dispositifs de commande et de sécurité pour
brûleurs à gaz et appareils à gaz - Exigences générales
ISO 23551-5 : Dispositifs de commande et de sécurité
pour brûleurs à gaz et appareils à gaz - Exigences
particulières - Partie 5 : Robinets manuels
particulières – Partie 6 : Equipements thermoélectriques de
surveillance de flamme
pour brûleurs à fioul et pour appareils à fioul - Exigences
particulières - Partie 8 :
particulières
pour brûleurs à fioul et pour appareils à fioul - Exigences
particulières
Réunions de groupes de travail européens à
secrétariat BNG
Réunions auxquelles le BNG participe en tant
qu’expert français (TC, WGs, comités de rédaction)
Commissions de normalisation en liaison avec le
BNG
0
NC
2 réunions de TC (CEN/TC 58 et ISO/TC 161)
AFNOR D35E, UNM 24, UTE 72
Le BNG a accueilli dans ses locaux les comités techniques CEN/TC 58 et ISO/TC 161 ainsi que leurs
groupes de travail respectifs au premier semestre 2013.
Les structures CEN/TC 58 (Présidence et secrétariat anglais) et ISO/TC 161 (Présidence et secrétariat
allemands) sont très actives. L'expertise française à renforcer au niveau des travaux de ces comités.
Sujets en cours
Au CEN/TC 58 :
•
Equipements auxiliaires pour brûleurs et appareils utilisant des combustibles gazeux ou liquides
•
Systèmes de contrôle d'étanchéité pour robinets automatiques de sectionnement pour brûleurs et
appareils à gaz
•
Dispositifs de détection des produits de combustion
•
Robinets automatiques de sectionnement pour pression de service supérieure à 500 kPa et
inférieure ou égale à 6300 kPa
Page 33 sur 102
•
Dispositifs thermoélectriques de surveillance de flamme
•
Fonctions de commande des systèmes électroniques - Méthodes de classification et d'évaluation
A l'ISO/TC 161 :
•
Robinets de gaz manuels
•
Équipements thermoélectriques de surveillance de flamme
•
Robinets automatiques et semi-automatiques
Les publications prévues en 2014 sont :
•
PREN 16340 "Dispositifs de détection des produits de combustion"
•
PR NF EN 13611 "Equipements auxiliaires pour brûleurs et appareils utilisant des combustibles
gazeux ou liquides — Exigences générales"
Page 34 sur 102
Normes
Françaises
TRAVAUX EUROPEENS
annulées (A) ou
partiellement
remplacées (R)
DATES PROBABLES
POUR
Mise à
Ratification
l'enquête
par le CEN
CEN
(60.60)
(30.99)
Niveau (*)
de
PRIORITE
Proposé au
COS GAZ
• prEN 13611rev (WI 00058055- WG11 Generics)
Fonctions de commande des systèmes
2012-11
2014-06
1
2013-09
2015-04
1
2014 (?)
2016 (?)
1
2014 (?)
2016 (?)
1
2012-09
2014-07
1
2014 (?)
2016 (?)
1
2014 (?)
2016 (?)
1
électroniques pour les brûleurs à gaz et les
appareils à gaz- Exigences générales
• EN 14459 (WI 00058061 – WG11 Generics)
appareils à gaz - Méthode de classification et
d'évaluation
• EN 126/prA1 (WI 00058069 – WG11 Generics)
Équipements multifonctionnels pour les
appareils à gaz
• pr EN XXX (PWI 00058070 – WG11 Generics)
appareils à gaz- Fonctions de commandes
dans les systèmes électriques – Fonction de
commande de la température
• prEN 1643 rev (WI 00058056) - WG12 Electronics
Systèmes de contrôle d'étanchéité pour
robinets automatiques de sectionnement pour
brûleurs et appareils à gaz
• prEN 12067-2 (WI 00058066) WG12 Electronics
Dispositifs de régulation du rapport air/gaz
pour brûleurs à gaz et appareils à gaz - Partie
2 : dispositifs électroniques
• prEN 88-2 (WI 00058065)- WG 13 Mechanics
Régulateurs de pression pour pressions
amont comprises entre 50 kPa et 500 kPa.
• prEN XXX (WI 00058071)- WG 13 Mechanics
Page 35 sur 102
Normes
Françaises
TRAVAUX EUROPEENS
annulées (A) ou
partiellement
remplacées (R)
Régulateurs de pression et dispositifs de
DATES PROBABLES
POUR
Mise à
Ratification
l'enquête
par le CEN
CEN
(60.60)
(30.99)
Niveau (*)
de
PRIORITE
Proposé au
COS GAZ
2014 (?)
2016 (?)
1
2013-09
2015-06
1
2013-02
2014-10
1
2011-11
2014-07
1
sécurité associés pour appareils à gaz- Filtres
à gaz avec une presion supérieure ou égale à
600 kPa
• prEN 16678 (WI 00058062)- WG 13 Mechanics
Robinets automatiques de sectionnement
pour les applications gaz opérant à une
pression supérieur à 500 kPa
• prEN 125/A1 (WI 00058063)- WG 13 Mechanics
Dispositifs de surveillance de flamme pour
appareils à gaz - Dispositifs thermoélectriques
de surveillance de flamme
• prEN 16340 (WI 00058057) WG14 Sensors
Nouvelle norme Dispositifs de détection des
produits de combustion
Page 36 sur 102
TRAVAUX INTERNATIONAUX
Normes
DATES PROBABLES
Niveau (*)
Françaises
POUR
de
annulées (A) ou
PRIORITE
Mise au
Mise au
vote DIS
vote FDIS
Proposé au
26/05/201
26/05/201
2
3
4
21/06/201
21/06/201
3
4
Dispositifs de commande et de sécurité pour
28/06/201
04/04/201
brûleurs à fioul et appareils utilisant du fioul --
2
3
2015-01
?
2
?
?
2
?
?
2
partiellement
remplacées (R)
COS GAZ
ISO/DIS 23551-5
brûleurs à gaz et appareils à gaz -- Exigences
particulières
ISO/DIS 23551-6
2
particulières -- Partie 6: Dispositifs de
supervision des flammes thermoélectriques
ISO/DIS 23553-1
2
Exigences particulières -- Partie 1: Dispositifs
de coupure pour brûleurs à fioul
ISO/NP 23550 :2011 /Amdt1
générales -- Amendement 1
ISO/PWI 23551-7
particulières -- Partie 7 : Dispositifs de
détection de pression
ISO/PWI 23553-8
brûleurs à gaz et appareils à gaz – Exigences
particulières
Page 37 sur 102
Commission BNG062 – Chauffage indépendant
NF EN 13278 : Appareils de chauffage indépendants à
foyer ouvert utilisant les combustibles gazeux
publication
0
0
0
0
BNG
NC
0
NC
Pas de réunion européenne du CEN/TC 62 en 2013. Un changement de président du CEN/TC 62 (C Yates)
est à envisager.
Suivi du lot 20 (Directive ErP), le projet de règlement européen prévoit la détermination d’un
rendement saisonnier ce qui devrait entrainer une modification des normes du CEN/TC 62.
Page 38 sur 102
TRAVAUX EUROPEENS
Normes
DATES PROBABLES
Niveau (*)
Françaises
POUR
de
PRIORITÉ
annulées (A) ou
partiellement
Mise à
Ratificatio
proposé au
remplacées (R)
l'enquête
n par le
COS GAZ
CEN
CEN
NF EN 613 (A)
?
?
1
NF EN 1266 (A)
?
?
1
prEN 613 Révision
Appareils
de
chauffage
indépendants
à
convection utilisant les combustibles gazeux
(Attente d'un document)
prEN 1266 Révision
Appareils
de
chauffage
indépendants
à
convection utilisant les combustibles gazeux et
intégrant
un
l'alimentation
ventilateur
en
air
pour
faciliter
comburant
et/ou
l'évacuation des produits de combustion
(Attente d'un document)
Page 39 sur 102
Commission BNG106 Cuisson professionnelle
0
NF EN 203-1 : Appareils de cuisine professionnelle
publication
utilisant les combustibles gazeux - Partie 1 : règles
générales de sécurité
NF EN 203-2-7 : Appareils de cuisson professionnelle
utilisant les combustibles gazeux - Partie 2 - 7 :
exigences particulières - Salamandres et rôtissoires
PR NF EN 203-2-3 : Appareils de cuisson professionnelle
utilisant les combustibles gazeux - Partie 2-3: Exigences
particulières - Marmites
PR NF EN 203-2-1 : Appareils de cuisson professionnelle
utilisant les combustibles gazeux - Partie 2-1: Exigences
particulières - Brûleurs découverts et woks
Révision des parties 2
Partie 2-4 : Exigences particulières — Friteuses
Partie 2-8 : Exigences particulières — Sauteuses et
réchauds paëlla
Suite au problème de financement du CEN/TC 106,
travaux mis en attente pour 2014.
Réunions de groupes de travail européens à
secrétariat BNG
Réunions auxquelles le BNG participe en tant
qu’expert français (TC, WGs, comités de rédaction)
Commissions de normalisation en liaison avec le
BNG
3
3
1
UF 61
•
Finalisation des projets de révision de l’EN 203-1 et de l’EN 203-2-7 pour publication début 2014
•
Finalisation des projets de révision de l’EN 203-2-1 et de l’EN 203-2-3 pour vote formel (premier
semestre 2014)
•
Suivi des travaux de préparation des mesures d'application de la directive sur l'éco-conception des
travaux en relation avec l'énergie dans le cadre du mandat M495. Les appareils de cuisson
professionnels ont été exclus des projets de règlement en cours d’élaboration par la commission
européenne dans le cadre des lots cuisson 22 (fours) et 23 (tables)
Page 40 sur 102
−
CEN/TC 106 : Fin du mandat de PA. AUGAGNEUR comme président du CEN/TC 106 au 31 décembre
2013. Lancement d'un appel à Président en 2014.
•
CEN/TC 106/WG1 : M. AUGAGNEUR a été remplacé par Bryan WHITTAKER pour l'animation du
CEN/TC 106/WG1
Dans l'incertitude du financement du secrétariat du CEN/TC 106, (désengagement du SYNEG), les
travaux du CEN/TC 106 ont été mis en attente.
Page 41 sur 102
Normes
TRAVAUX EUROPEENS
Niveau (*)
Françaises
DATES PROBABLES
de
annulées (A) ou
POUR
PRIORITÉ
partiellement
Mise à
Ratification
proposé
remplacées (R)
l’enquête
par le CEN
au COS
GAZ
CEN
prEN 203-1 Révision
Appareils de cuisine professionnelle utilisant
les combustibles gazeux – Partie 1 : règles
-
2012
2014
1
-
2013
2015
1
-
2015 (?)
2016 (?)
1
-
2013
2014
1
générales de sécurité
(Attente vote formel)
prEN 203-2-1 Révision
les
combustibles
gazeux
–
Partie
2-1 :
Exigences particulières — Brûleurs découverts
et woks
(Enquête CEN en cours)
les combustibles gazeux – Partie 2-2 :
Exigences particulières — Fours
(Sous PWI - En cours de développement)
Exigences particulières — Marmites
Page 42 sur 102
Normes
TRAVAUX EUROPEENS
Niveau (*)
Françaises
DATES PROBABLES
de
annulées (A) ou
POUR
PRIORITÉ
partiellement
Mise à
Ratification
proposé
remplacées (R)
l’enquête
par le CEN
au COS
GAZ
CEN
-
2015 (?)
2016 (?)
1
-
2016 (?)
2017 (?)
1
-
2012
2014
1
-
2015
2016
1
-
2015 (?)
2016 (?)
1
-
?
?
1
Exigences particulières — Friteuses
(Sous PWI - En cours de développement)
Exigences particulières — Générateurs d'eau
chaude pour boisson
(Sous PWI - Travaux à commencer)
Exigences particulières — Salamandres et
rôtissoires
(Attente vote formel)
Exigences
particulières
—
Sauteuses
et
réchauds paëlla
(Attente enquête CEN)
Exigences particulières — Plaques coup de
feu, plaques chauffantes et grills
(Sous PWI – Travaux à commencer)
Exigences particulières — Barbecues
(Travaux à commencer)
Page 43 sur 102
Normes
TRAVAUX EUROPEENS
Niveau (*)
Françaises
DATES PROBABLES
de
annulées (A) ou
POUR
PRIORITÉ
partiellement
Mise à
Ratification
proposé
remplacées (R)
l’enquête
par le CEN
au COS
GAZ
CEN
-
2015 (?)
2016 (?)
1
Exigences particulières — Cuiseurs à pâtes
(Sous PWI – Travaux à commencer)
Page 44 sur 102
Commission BNG108 – Moyens d'étanchéité
Cette commission de normalisation a été mise en sommeil en 2013 suite à la dissolution du CEN/TC 108
début 2013.
Page 45 sur 102
Commission BNG109 - Chaudières
publication
0
0
PR EN 15502-2-2 sur les chaudières de type B avec coupe
tirage (B1et B4) de débit calorifique inférieur ou égal à 1000 kW
EN 15502-1/PRA1 (exigences ErP), EN 15502-2-1/PRA1
(chaudières raccordées à un conduit collectif sous pression)
Réunions de commission nationale, ou de groupes reflets 1 jour et échanges par emails
BNG
CEN/TC109/WG4 – 5 jours – France et Portugal
CEN/TC109/WG1 et CEN/TC 109 - 6 jours
AFNOR CABEC, AFNOR D35E, AFNOR P51D, AFNOR P52B,
BNTB P50A, UNM 01, UNM 712, UNM P50B, UTE CEF 31,
UTE CEF 105
Le CEN/TC109 s'est réuni le 5 novembre 2013, à Delft (NEN).
CEN/TC109/WG1
•
intégration des Règlement délégué (UE) n° 811/2013 de la Commission du 18 février 2013
complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne
l’étiquetage énergétique des dispositifs de chauffage des locaux, des dispositifs de chauffage
mixtes, des produits combinés constitués d’un dispositif de chauffage des locaux, d’un régulateur
de température et d’un dispositif solaire et des produits combinés constitués d’un dispositif de
chauffage mixte, d’un régulateur de température et d’un dispositif solaire et du Règlement (UE)
n° 813/2013 de la Commission du 2 août 2013 portant application de la directive 2009/125/CE du
Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables
aux dispositifs de chauffage des locaux et aux dispositifs de chauffage mixtes (EN 15502-1/PRA1
géré par un Groupe Adhoc du WG1 en cours pour un premier document de travail en 2014).
•
création d'un amendement EN 15502-2-1/PRA1 pour définir les exigences des nouveaux types de
chaudières C(10) et C(11) raccordées à un conduit collectif sous pression.
CEN/TC109/WG3
•
Réactivation approuvée par le CEN/TC109 du 5 novembre 2013 pour la révision des normes
EN 303-3 et EN 303-7 sur les « units – assemblages corps de chauffe et brûleur à air soufflé
EN 676 » afin de les préparer à l’harmonisation selon les exigences de la Directive Rendements
des Chaudières comme étape préalable à l’harmonisation ErP. Le GT est animé par
V. JEANMICHEL (ATLANTIC), son secrétariat est assuré par le BNG (S. ROSSATO).
Page 46 sur 102
•
Une première réunion est prévue le 12 mars 2014 pour une première analyse des travaux à
réaliser.
CEN/TC109/WG4
•
La série EN 13203 a été mise en standby afin de préparer toutes les parties simultanément
(Parties 1 à 7) compte tenu que bon nombre de modifications techniques et rédactionnelles sont
communes.
•
Travaux en liaison avec le CEN/TC113/WG7 (PR EN 14825 pour le rendement saisonnier en
mode chauffage par le gaz) et le CEN/TC113/WG10 (PR EN 16147 versus PR EN 13203-5) pour
les appareils hybrides (chaudières/PAC élec).
•
Forte participation des experts Français, Allemands, Anglais, Hollandais, Portugais et Espagnols.
•
Intégration des exigences du Règlement délégué (UE) n° 812/2013 de la Commission du 18 février
2013 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne
l’étiquetage énergétique des chauffe-eau, des ballons d’eau chaude et des produits combinés
constitués d’un chauffe-eau et d’un dispositif solaire Européens et du Règlement (UE) n° 814/2013
de la Commission du 2 août 2013 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement
européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux
chauffe-eau et aux ballons d’eau chaude.
•
d'autres textes majeurs en cours de discussion au sein de la Commission Européenne seront
applicables au LOT 2 (ECS) comme le Mandat M495 sur l'Ecoconception et les Documents de
Communication sur les méthodes d'essais transitoires de la Commission Européenne.
•
6 jours de réunion du CEN/TC109/WG4 sont prévus pour 2014.
Page 47 sur 102
TRAVAUX EUROPÉENS
Prévision pour les
DATES PROBABLES
Niveau (*) de
normes françaises
POUR
participation
annulées (A) ou
partiellement
remplacées (R)
proposé au
Mise à
Ratification
l'enquête
par le CEN
COS GAZ
CEN
PR EN 13203-4
Appareils domestiques produisant de l'eau chaude
---
2010
2014
1
---
2012
2014
1
---
2007
2012
1
---
2012
2014
1
sanitaire utilisant les combustibles gazeux —
Appareils à gaz de production combinée de chaleur et
d'électricité (micro CHP) produisant de l'eau chaude et
de l'électricité de débit calorifique inférieur ou égal à
70 kW de capacité de stockage inférieure ou égale à
500 litres — Partie 4 : Evaluation de la consommation
énergétique.
PR EN 13203-5 (WD)
Appareils domestiques produisant de l'eau chaude
sanitaire utilisant les combustibles gazeux — Partie 5 :
Evaluation de la consommation énergétique —
Appareils de débit calorifique inférieur ou égal à 70 kW
combinés à une pompe à chaleur électrique et de
capacité de stockage inférieur ou égal à 300 l.
PR EN 15502-2-1
Chaudières des types B2, B3, B5 et C de puissance
calorifique inférieure ou égale à 1000 kW munies d’un
ventilateur.
PR EN 15502-2-2
Chaudière de type B (B1 et B4) avec coupe tirage de
débit calorifique nominal est inférieur ou égal à
1000 kW
Page 48 sur 102
Commission BNG131 – Brûleurs à air soufflé
publication
0
0
PR EN 676:2008 et ses amendements A1 et A2
0
Réunions de commission nationale, ou de groupes reflets
BNG
0
CEN/TC131 – 1 jour
0
Le projet de révision PR EN 676:2008 a été complété par deux annexes qui ont fait l'objet d'une enquête
interne CEN/TC131 avant soumission du projet au Vote Formel.
Une Annexe P porte sur les modalités d'application des dispositions relatives aux aspects électriques (avis
positif du BNG).
L'autre Annexe Q porte sur les dispositions relatives à la qualité du gaz distribué (avis négatif du BNG).
L'avis négatif a été motivé par le fait que cette annexe (informative) limite le domaine d'application de la
norme aux appareils alimentés par des gaz dont la qualité ne varie pas ou peu.
Ces dispositions étant contraires aux Règles du CEN et à la réalité du terrain (notamment en France), le
BNG a émis un avis négatif argumenté à la mise au Vote Formel du PR EN 676 en cours.
A noter que ce sujet a été abordé lors du plénier du 9 septembre 2013. Face au fort lobbying des fabricants
(Allemands) du CEN/TC131, les arguments du BNG ont été rejetés sur le fond sans justification.
Page 49 sur 102
TRAVAUX EUROPEENS
Normes Françaises
DATES PROBABLES
Niveau (*) de
annulées (A) ou
POUR
participation
partiellement
remplacées (R)
Enquête
Ratification
CEN
par le CEN
2012
2014/2015
proposé au
COS GAZ
EN 676 : 2008 et amendements - révision
Brûleurs automatiques à air soufflé pour
/
1
combustibles gazeux.
EN 676/A1 : amendement Directives Machines
98/37/CE et 2006/42/CE.
EN 676/A2 : amendement Directive Equipements
Sous Pression 97/23/CE.
Page 50 sur 102
Commission BNG180 - Tubes et panneaux radiants et générateurs d’air chaud
publication
0
0
0
Recherche de financement pour lancer la révision de la plupart
des normes du CEN/TC 180
Réunions de commission nationale,
BNG
2
NC
1
AFNOR P529
•
Sujets préliminaires inscrits au programme du CEN/TC 180 pour la révision de la plupart des normes
selon la Directive ErP.
•
Suivi du lot ENER 20 et du lot ENER 21 (Directive ErP), le projet de règlement européen prévoit la
détermination d’un rendement saisonnier ce qui devrait entrainer une modification des normes du
CEN/TC 180. Le projet de règlement a été étudié en 2013 par les experts et la position du BNG 180 a
été défendue auprès des Pouvoirs Publics français.
•
L'abandon de l'EN 1196 suite au retard pris dans les travaux liés à l'ErP.
Page 51 sur 102
Normes
Françaises
TRAVAUX EUROPEENS
Niveau (*)
de
DATES PROBABLES POUR
annulées (A) ou
PRIORITE
partiellement
Mise à
Ratification
proposé au
remplacées (R)
l'enquête CEN
par le CEN
COS GAZ
NF EN 1196
2013
2014
1
NF EN 416-1
?
?
1
NF EN 419-1
?
?
1
Tubes radiants suspendus à multi-brûleurs utilisant les
NF EN 777-1 (à
?
?
1
combustibles gazeux à usage non domestique - Partie
4)
NF EN 525
?
?
1
NF EN 621
?
?
1
EN 1196 Révision
Générateurs d'air chaud à usages domestique et non
domestique utilisant les combustibles gazeux Exigences complémentaires pour les générateurs d'air
chaud à condensation
(En attente UAP)
EN 416-1
Tubes radiants suspendus à monobrûleur à usage non
domestique utilisant les combustibles gazeux - Partie
1 : sécurité
(Révision – Nouveau sujet)
EN 419-1
Appareils surélevés de chauffage à rayonnement
lumineux au gaz, à usage non domestique - Partie 1 :
sécurité
EN 777-1 (à 4)
1 (à 4) : système D (E, F, H), sécurité
EN 525
Générateurs d'air chaud à chauffage direct et à
convection forcée utilisant les combustibles gazeux
pour le chauffage de locaux à usage non domestique,
de débit calorifique inférieur ou égal à 300 kW sur
pouvoir calorifique inférieur
EN 621
Générateurs d'air chaud à convection forcée utilisant
les combustibles gazeux pour le chauffage de locaux
autres que l'habitat individuel, de débit calorifique sur
Hi inférieur ou égal à 300 kW, sans ventilateur pour
aider l'alimentation en air comburant et/ou l'évacuation
des produits de combustion
Page 52 sur 102
Normes
Françaises
Niveau (*)
TRAVAUX EUROPEENS
de
annulées (A) ou
PRIORITE
partiellement
Mise à
Ratification
proposé au
remplacées (R)
l'enquête CEN
par le CEN
COS GAZ
NF EN 1020
?
?
1
NF EN 1319
?
?
1
EN 1020
les combustibles gazeux pour le chauffage de locaux
autres que l'habitat individuel, de débit calorifique
inférieur ou égal à 300 kW (sur pouvoir calorifique
inférieur),
comportant
un
ventilateur
pour
aider
l'alimentation en air comburant et/ou l'évacuation des
produits de combustion
EN 1319
les combustibles gazeux pour le chauffage de locaux à
usage d'habitation, comportant des brûleurs avec
ventilateur de débit calorifique inférieur ou égal à 70
kW (sur pouvoir calorifique inférieur)
Page 53 sur 102
Commission BNG181 – Appareils et accessoires GPL
NF EN 1949/A1 Installations GPL dans les véhicules de loisirs
(Amendement 1)
NF EN 16129 Détendeurs, inverseurs automatiques et
adaptateurs GPL
NF M 88-779 Norme d'application des norme EN 13785 et EN
13786
0
publication
prEN 16436-1
Tubes et tuyaux caoutchouc et plastique
(Tubes et tuyaux)
EN 14543 Parasols chauffants
NF M 88-771 Norme d'application de la norme EN 16129
prEN 16436-2
Tubes et tuyaux caoutchouc et plastique
(Flexibles)
Réunions de commission nationale, ou de groupes reflets 5
BNG
4 (WG7 – Tubes et tuyaux caoutchouc et plastique)
2 (Plénier du CEN/TC 181, Réunion du CEN/TC 181 Mandat
M495)
AFNOR S56V - Véhicules Habitables de loisirs
BNPétrole P01 GPL
UNM CNS Matériel de soudage au gaz
•
Travaux sur les projets de normes Tubes et tuyaux en caoutchouc et plastique. La partie 1 qui ne
concerne que la partie tube/tuyau a subi l'enquête CEN et a été soumise au vote formel fin 2013. Elle
devrait être publiée début 2014. Les travaux de la partie 2 ont été entamés fin 2013 et devrait conduire
à une mise à l'enquête fin 2014.
•
La norme parasols chauffants (EN 14543) soumise à l'enquête CEN fin 2013 nécessitera des actions
sur 2014 et probablement la réactivation du groupe de travail WG9.
•
Le CEN/TC 181 a tenu une réunion spécifique à la mise en œuvre du mandat M495 (Eco conception
des produits en relation avec l'énergie). Bien que les appareils utilisés à l'extérieur et que certains
appareils utilisant exclusivement des GPL soient exclus des règlements d'application il conviendra
d'examiner au cas par cas les normes impactées.
•
Une action sera nécessaire en particulier sur les normes en cours de révision pour traiter les
observations de la commission européenne justifiant la non publication de plusieurs normes
harmonisées au journal officiel de l'union européenne.
•
Les travaux de révision et d'homologation des normes expérimentales rendues d'application obligatoire
par l'arrêté du 4 mars 1996 modifié ont été entamés. Certains ont aboutis par la publication de normes
homologuées, les autres devront être poursuivis en 2014.
•
Une révision de la norme XP 35-360 sur les installations de cuisson ambulantes au GPL est à
envisager.
Page 54 sur 102
TRAVAUX EUROPEENS
Normes
DATES PROBABLES
Niveau (*)
Françaises
POUR
de
annulées (A) ou
partiellement
remplacées (R)
PRIORITE
Mise à
Ratification
l’enquête
par le CEN
proposé au
2012
2014
1
2012
2013
1
2010
2013
1
2013
2015
1
CEN
COS GAZ
prEN 14346
Tuyaux et tubes en caoutchouc et en plastique pour le
NF D 36-101 (A)
propane et le butane en phase vapeur
NF M 88-768 (A)
NF D 36-109 (A)
NF D 36-111 (A)
EN 1949 – Amendement 1
Spécifications pour les installations de systèmes GPL
NF EN 1949 (A)
pour les besoins domestiques dans les véhicules
habitables de loisirs et dans les autres véhicules
routiers
(Attente UAP)
prEN 16129
Détendeurs, inverseurs automatiques, dispositifs de
NF EN 12864 (A)
sécurité associés et adaptateurs pour butane, propane
NF EN 13785 (A)
et leurs mélanges
NF EN 13786 (A)
(Attente lancement vote formel)
prEN 14543 Révision
Spécifications
pour
les
appareils
fonctionnant
NF EN 14543 (A)
exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés - Parasols
pour chauffage de terrasse - Appareils de chauffage
radiants non raccordés utilisés à l'extérieur ou dans
des espaces largement ventilés
(Travaux à lancer)
Page 55 sur 102
Normes
TRAVAUX FRANÇAIS
DATES PROBABLES
POUR
Françaises
Niveau (*)
de
annulées (A) ou
Mise à
Publication
PRIORITE
partiellement
l’enquête
par
proposé au
remplacées ®
AFNOR ou
l’AFNOR
COS GAZ
2013
2014
1
2013
2014
1
2013
2014
1
2013
2014
BNG
XP D 35-360 Révision – Homologation NF
Installations professionnelles ambulantes, destinées
aux applications alimentaires utilisant les GPL
(Travaux à lancer)
XP M 88-771 Révision – Homologation NF
Robinets destinés à être manœuvrés manuellement
pour les installations de gaz des bâtiments
(Travaux à lancer)
XP M xxx Révision – Homologation NF
Application de l'EN 16129
(Travaux à lancer)
prXP M 88-779 Révision ou Feuille de travail
Application des normes EN 13785 et EN 13786
1
(Travaux à lancer)
Page 56 sur 102
Commission BNG186 – Equipements thermiques industriels
ISO 13579 (parties 1, 2, 3 et 4) sur le calcul du bilan thermique
des fours industriels.
ISO/FDIS 13577-1 « Fours industriels et équipements associés
publication
– sécurité. Partie 1: exigences générales ». Vote positif
UNM/BNG (projet très proche de l’EN 746-1:2009).
ISO/DIS 13577-2 "Manutention des combustibles".
ISO/DIS 13577-4 "systèmes de protection".
ISO/CD
13577-3
"génération
et
utilisation
des
d’atmosphère".
ISO/PWI 13577-11 "Exigences pour les fours à arc".
BNG
0
0
UNM 24
•
CEN/TC186 :Pas de nouveaux travaux enregistrés en 2013.
•
ISO/TC244 - Normes publiées en avril 2013:
NF ISO 13579-1 "Fours industriels et équipements thermiques associés - Méthode de mesure du bilan
énergétique et de calcul de l'efficacité - Partie 1 : méthode générale".
NF ISO 13579-2 "Fours industriels et équipements thermiques associés - Méthode de mesure du bilan
énergétique et de calcul de l'efficacité - Partie 2 : fours de réchauffage pour acier".
NF ISO 13579-3 "Fours industriels et équipements associés - Méthode de mesure du bilan énergétique et
de calcul de l'efficacité - Partie 3 : fours dormants de fusion pour l'aluminium".
NF ISO 13579-4 "Fours industriels et équipements associés - Méthode de mesure du bilan énergétique et
de calcul de l'efficacité - Partie 4 : fours à atmosphère contrôlée ou active".
Page 57 sur 102
gaz
PROGRAMME TRIENNAL 2014-2016 – ADOPTE LE 26 SEPTEMBRE 2013
TRAVAUX EUROPÉENS
Normes
DATES PROBABLES
Françaises
POUR
annulées (A)
ou
partiellement
remplacées (R)
Niveau (*) de
participation
Mise à
Ratification
l'enquête
par le CEN
proposé au
2010
1
CEN
COS GAZ
EN 746-2 (révision de la version de 1997)
Équipements thermiques industriels - Partie 2 :
2006
prescriptions de sécurité concernant la combustion et la
manutention des combustibles.
Page 58 sur 102
Commission BNG236 – Matériels pour installations intérieures de gaz
NF EN 331/A1 « Robinets à tournant sphérique et robinets à
tournant conique à fond plat destinés à être manoeuvrés
manuellement et à être utilisés pour les installations de gaz
dans les bâtiments »
publication
0
PR NF EN 331 « Robinets à tournant sphérique et robinets à
tournant conique à fond plat destinés à être manoeuvrés
manuellement et à être utilisés pour les installations de gaz
dans les bâtiments »
PR NF EN 16617 « Tuyauterie — Tuyauteries flexibles
métalliques pour les gaz combustibles — Exigences de
performances, essais et marquage »
CEN/TC 342/WG3 : Amendement EN 14800 : tuyaux flexibles
métalliques onduleux de sécurité pour le raccordement
d'appareils à usage domestique utilisant des gaz combustibles
BNG
NC
2 réunions plénières (CEN/TC 236 et CEN/TC 342)
UNM 701, UNM 702, UNM 761, UNM CNS MG, UNM CNS
QUAL, UNM PNC-PFTU, UNM PNC MP, UNM PNC MEP,
BNPP T54G
•
Finalisation de la révision des normes NF D 36-103 et XP D 36-112 sur les tuyaux flexibles caoutchouc
(extension aux produits thermoplastiques). Les projets finalisés ont été envoyés à l'AFNOR pour
publication. Ces normes sont à l'étude par le SQUALPI.
•
Les normes XP D 36-115, XP D 36-126 et XP D 36-126+A1 (tuyaux caoutchouc pour application en
laboratoires, …) ont été étudiés afin de les passer en norme homologuée NF.
•
La révision de la norme NF E 29-533:2005 « Installations de gaz – Exigences pour le choix des joints
plats d’étanchéité utilisés dans les installations de gaz combustibles distribuées en réseaux ou par
récipients » s'est poursuivie en 2013. Le projet sera envoyé en enquête publique en 2014.
•
CCH AFG 2005-01 sur les prises gaz domestiques : après plusieurs réunions, le projet de révision a
été soumis à une enquête commission de normalisation BNG 236 jusqu'en janvier 2014. Le
dépouillement des commentaires début 2014 devrait donner lieu à la publication du document début
2014.
Page 59 sur 102
•
CCH AFG 2006-01 sur les flexibles courts utilisés en distribution : la révision portant sur les nouveaux
DN et longueurs couverts, les essais d'étanchéité et la suppression des essais Haute Température
s'est terminée début 2013. Après l'enquête commission de normalisation BNG 236 en 2013, les
commentaires seront dépouillés pour finaliser la publication du document.
•
CCH AFG 2007-01 sur les Kits PLT : une réunion BNG236 a eu lieu le 7 novembre 2012 dans le but
de clarifier les usages des Kits PLT autorisés et ceux à proscrire. Les décisions prises par la
commission ont été intégrées dans le CCH 2007-01 à réviser. Après l'enquête commission de
normalisation BNG 236 en 2013, les commentaires seront dépouillés pour finaliser la publication du
document.
•
La norme EN 331:1998 fait l’objet d’une révision sous forme de norme harmonisée selon les exigences
de la Directive Appareils à Gaz 90/396/CE (version codifiée 2009/142/CE).
•
Poursuite des travaux du CEN/TC342/WG3 sur les flexibles métalliques onduleux hors du domaine
domestique (prEN 16617 sur la base de l'ISO 10380 révisée adaptée aux applications gaz). Le
domaine d’application concerne les DN jusqu'à DN 300 et la pression jusqu'à 16 bar. L'EN 14800 est
également en révision pour la mettre à jour selon le Règlement Produits de la Construction.
Page 60 sur 102
Normes Françaises
TRAVAUX EUROPEENS
annulées (A) ou
partiellement
remplacées (R)
DATES PROBABLES
POUR
Mise à
Ratification
l’enquête
par le CEN
CEN
Niveau (*) de
PRIORITE
proposé au
COS GAZ
prEN 331 rev - CEN/TC236/WG1
Robinets à tournant sphérique et robinets à tournant
conique à fond plat destinés à être manœuvrés
2013
2014
1
?
?
2
manuellement et à être utilisés pour les installations de
gaz des bâtiments
(En enquête CEN)
prEN 15266 rev - CEN/TC342/WG1
Systèmes de tuyaux onduleux pliables en acier
inoxydable pour le gaz dans les bâtiments avec une
pression de service inférieure ou égale à 0,5 bar
(Stade préliminaire)
Page 61 sur 102
Normes Françaises
TRAVAUX EUROPEENS
annulées (A) ou
partiellement
remplacées (R)
DATES PROBABLES
POUR
Mise à
Ratification
l’enquête
par le CEN
CEN
Niveau (*) de
PRIORITE
proposé au
COS GAZ
prEN 16617 - CEN/TC342/WG3
Tuyauterie - Tuyauteries flexibles métalliques pour les
gaz combustibles - Exigences de performances,
2013
2014
1
2014
2015
1
essais et marquage
(En enquête CEN)
prEN 14800 – Amendement 1 - CEN/TC342/WG3
Tuyaux flexibles métalliques onduleux de sécurité pour
le raccordement d'appareils à usage domestique
utilisant des gaz combustibles
(Travaux en cours)
Normes Françaises
TRAVAUX FRANCAIS
annulées (A) ou
partiellement
remplacées (R)
DATES PROBABLES
POUR
Mise à
Homologati
l’enquête
on
Niveau (*) de
PRIORITE
AFNOR
Révision XP D 36-110 (GF 440)
Ensembles de raccordement constitués à partir de
tubes souples conformes à NF D 36-101 et équipés de
dispositifs de serrage pour appareils ménagers à
XP D 36-110 : 2000
2014
2015
1
XP D 36-115 : 2006
?
?
1
butane et à propane alimentés à partir de bouteilles ou
de citernes individuelles
Révision XP D 36-115 (GF 440) => Statu quo (GF 440)
Tuyaux flexibles à base de tuyau caoutchouc (sans
armature) pour le raccordement externe des appareils
à usage domestique utilisant le butane ou le propane
alimentés à partir de bouteilles ou de citernes
individuelles
Page 62 sur 102
Normes Françaises
TRAVAUX FRANCAIS
annulées (A) ou
partiellement
remplacées (R)
DATES PROBABLES
POUR
Mise à
Homologati
l’enquête
on
Niveau (*) de
PRIORITE
AFNOR
Fusion des normes XP D 36-126 et XP D 36-126 + A1 (GF 440)
Tubes souples homogènes à base de caoutchouc de
diamètre intérieur de 6 mm ou 12 mm, pour
raccordement des appareils mobiles à usage non
domestique pour utilisation dans les domaines
XP D 36-126 : 1997
XP D 36-126/A1 :
2014
2015
1
2014
2015
1
NF E 29-532 : 2005
2015
2016
1
NF E 29-533 :2005
2014
2015
1
NF E 29-536 :1980
2013/2014
2014/2015
1
2002
tertiaires et industriels notamment dans les
laboratoires de recherche et d'enseignement, utilisant
les combustibles gazeux distribués par réseaux ou par
récipients.
Fusion XP D 36-127 et XP D 36-128 puis passage en NF (GF 460)
Systèmes pour le raccordement externe des appareils
des bâtiments d’élevage utilisant les combustibles
gazeux
XP D 36-127 : 1999
XP D 36-128 : 2000
Raccords rapides avec obturation automatique
destinée au raccordement externe des tuyaux flexibles
des appareils à usage industriel, agricole et tertiaire
(en dehors des habitations et des ERP) utilisant les
combustibles gazeux
Révision NF E 29-532 : 2005
Installations de gaz – Raccords démontables à joints
plats destinés à être installés sur les tuyauteries pour
installations de gaz
=> Demande de mise à jour de cette norme par M.
SPIESSER (GETEOR) et M. HOF (GrDF).
Révision NF E 29-533 : 2005 (GF 490)
Installations de gaz – Exigences pour le choix des
joints plats d’étanchéité utilisés dans les installations
de gaz combustibles distribuées en réseaux ou par
récipients
Révision NF E 29-536 : 1980 (GF 410)
Tuyauterie – Raccords démontables à jonction sphéroconique – PN10
Page 63 sur 102
Normes Françaises
annulées (A) ou
TRAVAUX FRANCAIS
partiellement
remplacées (R)
DATES PROBABLES
POUR
Mise à
Homologati
l’enquête
on
Niveau (*) de
PRIORITE
AFNOR
PR NF D 36-129
Tuyaux flexibles métalliques onduleux avec embouts
« prise gaz de sécurité » utilisés à l’intérieur des
?
/
habitations - conception unique pour usage GN/GPL
?
2
?
2
=> en parallèle de la publication du CCH 2005-01
PR NF D 36-131 (changement de l'indice de classement car celui-ci correspond à la EN 15069)
Tuyaux flexibles métalliques onduleux avec embouts
« prise gaz de sécurité » utilisés à l’extérieur des
?
/
habitations - conception unique pour usage GN/GPL
=> en parallèle de la publication du CCH 2005-01
Normes Françaises
TRAVAUX FRANCAIS
annulées (A) ou
partiellement
remplacées (R)
DATES PROBABLES
POUR
Mise à
Homologati
l’enquête
on
Niveau (*) de
PRIORITE
AFNOR
CCH 2005-02 (GF 500)=> Publication en norme expérimentale en 2014 ?
Dispositifs indémontables Tuyau flexible métallique
/
/
/
1
/
/
/
1
/
/
/
1
/
/
/
1
onduleux / jonction tournante intégrée
CCH 2004-01 (GF 500)=> Publication en norme expérimentale en 2014 ?
Dispositifs indémontables- robinet de sécurité à
obturation automatique intégrée / tuyau flexible
métallique onduleux
CCH 2010-02 (GF 460) => Travaux et publication en 2014
Kits de tuyaux onduleux pliables en acier inoxydable
pour le gaz dans les bâtiments d’élevage avec une
pression de service inférieure ou égale à 2 bar (KITS
« PLT élevage »)
CCH 2006-01 => Publication fin 2013/début 2014
Tuyaux flexibles courts pour le raccordement
d’ouvrages de distribution de gaz par canalisations
Page 64 sur 102
Normes Françaises
TRAVAUX FRANCAIS
annulées (A) ou
partiellement
remplacées (R)
DATES PROBABLES
POUR
Mise à
Homologati
l’enquête
on
Niveau (*) de
PRIORITE
AFNOR
CCH 2005-01 => Publication fin 2013/début 2014
Prises gaz de sécurité (PGS) situées à l'extérieur ou
/
/
/
1
/
/
/
1
/
/
/
1
l'intérieur des bâtiments pour les appareils à usage
domestique ou en établissement recevant du public
alimentés par tuyau flexible utilisant les combustibles
gazeux distribués par réseaux ou par récipients
CCH 2007-01 => Travaux en 2014 et publication en 2015
Kits de tuyaux onduleux pliables en acier inoxydables
pour le gaz dans les bâtiments avec une pression de
service inférieure ou égale à 0,5 bar (kits PLT)
CCH 2004-02 => Travaux en 2014 et publication en 2015
Raccords à sertir en cuivre utilisables sur les
installations gaz) - habitations, serres et élevage
Page 65 sur 102
Commission BNG238 – Gaz d'essais, pressions d'essais, catégories
d'appareils
publication
0
NF D 30-506
0
0
BNG
0
CEN/TC238 – 0,5 jour
0
•
NF D 30-506 "Appareils à combustion utilisant les combustibles gazeux, non visés par la Directive
Européenne 2009/142/CEE concernant les appareils à gaz, et non concernés par une norme
spécifique - Exigences essentielles de sécurité et utilisation rationnelle de l'énergie" (révision de la
XP D 36-506:1999) en attente de publication par AFNOR.
Le CEN/CT238 s'est réuni le 19 septembre 2013, à AFNOR.
•
CEN/TC238/WG1 : lors du plénier de septembre 2013, une Décision a été prise pour le lancement
de la revue périodique des 5 ans de l'EN 437:2003+A1:2009 "Gaz d'essais – Pression d'essai –
Catégories d'appareils" auprès des Membres du CEN/TC238.
•
CEN/TC238/WG2 : révision du CEN/CR 1404:1994 « Détermination des émissions des appareils à
combustibles gazeux pendant les essais de type » pour une application du Mandat M495 "Ecoconception". Lors du plénier du septembre 2013, une Décision a été prise pour le lancement de la
revue périodique des 5 ans auprès des Membres du CEN/TC238.
•
Révision du CEN/TR 1472:1999 "Indications générales pour le marquage des appareils à gaz" : un
projet a été diffusé pour commentaires au CEN/SFG_Utilisations. Les commentaires et
propositions sont en cours de traitement par le CEN/SFG_U/WG7 créé pour ce travail. L'avis des
Organismes Certificateurs européen (du GADAC) a été sollicité avant de finaliser ces travaux
(réponse en attente).
Page 66 sur 102
•
Considérant la proposition des Pays-Bas pour la création du groupe de gaz K, le CEN/TC238 a
demandé au CEN/TC238/WG 1 de considérer cette demande et de fournir une proposition au sur
la manière de traiter cette proposition.
Page 67 sur 102
Normes Françaises
TRAVAUX EUROPÉENS
annulées (A) ou
Niveau (*) de
PRIORITÉ
partiellement
Mise à
Ratification
proposé au
remplacées (R)
l'enquête CEN
par le CEN
COS GAZ
?
?
1
2013
2014
1
CEN/CR 1404 :1994
Détermination des émissions des appareils à
combustible gazeux pendant les essais de type
CEN/CR 1742 :1999
Indications générales pour le marquage des
appareils à gaz
Normes
Françaises
TRAVAUX FRANCAIS
Niveau (*)
annulées (A) ou
Mise à
partiellement
l'enquête
de
PRIORITÉ
Publication
proposé au
COS GAZ
remplacées (R)
Révision de la norme NF D 30-505 Appareils utilisant des combustibles gazeux - Lignes directrices pour les essais des
appareils à gaz
Destiné à faciliter son appropriation par les
?
?
fabricants pour la conception de leurs produits
Page 68 sur 102
1
Commission BNG299 – Appareils de lavage et de séchage, climatisation et
pompes à chaleur
publication
0
0
PR NF EN 12309-2 « Appareils à sorption à chauffage direct au
gaz pour chauffage et/ou refroidissement d'un débit calorifique
sur PCI inférieur à 70 kW - Partie 2: Sécurité »
Finalisation des projets pour lancement en Vote Formel début
2014 sur les appareils à -sorption :
PR NF EN 12309-1 « Appareils à sorption fonctionnant au gaz
pour le chauffage et/ou le refroidissement de débit calorifique
sur PCI inférieur ou égal à 70 kW — Partie 1 : Termes et
définitions »
sur PCI inférieur ou égal à 70 kW — Partie 3 : Conditions
d'essai »
sur PCI inférieur ou égal à 70 kW — Partie 4 : Méthodes
d'essai »
sur PCI inférieur ou égal à 70 kW — Partie 5 : Exigences »
sur PCI inférieur ou égal à 70 kW — Partie 6 : Calcul des
performances saisonnières »
sur PCI inférieur ou égal à 70 kW — Partie 7 : Dispositions
spécifiques pour les appareils hybrides »
Poursuite des projets de normes sur les pompes à chaleur à
moteur endothermique alimenté au gaz dans le CEN/TC
299/WG3 (sujets préliminaires) :
Partie 1 : Termes et définitions
Partie 2 : Sécurité
Partie 3 : Conditions d’essai
Partie 4 : Méthodes d’essai
Partie 5 : Calcul des performances saisonnières en mode
chaud et froid
BNG
2
3
Page 69 sur 102
1
UNM 17, BNG 109
- LOT ENER 1 : Intégration du Règlement délégué (UE) n° 811/2013 de la Commission du 18 février 2013
complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage
énergétique des dispositifs de chauffage des locaux, des dispositifs de chauffage mixtes, des produits
combinés constitués d’un dispositif de chauffage des locaux, d’un régulateur de température et d’un
dispositif solaire et des produits combinés constitués d’un dispositif de chauffage mixte, d’un régulateur de
température et d’un dispositif solaire et du Règlement (UE) n° 813/2013 de la Commission du 2 août 2013
portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne
les exigences d’écoconception applicables aux dispositifs de chauffage des locaux et aux dispositifs de
chauffage mixtes dans les parties de norme de l'EN 12309 (parties 1 à 7).
•
CEN/TC 299/WG3 : Début 2012, Jean-André Germain (France) a dû se désengager de l’animation
du CEN/TC 299/WG3 Pompes à chaleur à moteur à gaz. Par conséquent, le BNG s’est également
désengagé du secrétariat du CEN/TC 299/WG3 fin 2012. L'opportunité de conserver le secrétariat par
le BNG avec l'animateur nommé par l'Allemagne a été étudiée en 2013. C'est SEDIGAZ/AENOR qui
s'est positionné pour reprendre le secrétariat.
Sebastian Merino Hamamura (Allemagne) a été nommé animateur de ce groupe et a en charge
d'élaborer un protocole d'essai avec le triple objectif de :
-
définir le protocole d'essai à pleine charge et une partie pour le chauffage et le refroidissement et
pour air-air et air pour les applications d'eau,
-
définir les conditions d'essais selon les différentes applications
-
définir le protocole d'essai et les conditions de production d'eau chaude en mode chauffage
refroidissement
•
CEN/TC 299/WG2 : Poursuite des travaux pour finaliser les parties 1 à 7 en 2014.
Page 70 sur 102
PROGRAMME TRIENNAL 2014–2016 – ADOPTE le 26 SEPTEMBRE 2013
TRAVAUX EUROPÉENS
Normes
DATES PROBABLES
Françaises
POUR
annulées (A) ou
partiellement
remplacées (R)
Mise à
Ratification
l'enquête
par le CEN
CEN
Niveau (*) de
PRIORITÉ
proposé au
COS GAZ
WG1
WG2
EN 12309 « Appareils de climatisation et/ou pompes à
chaleur à ab- et ad-sorption fonctionnant au gaz de
débit calorifique sur PCI inférieur ou égal à 70 kW »
•
Partie 1 : Termes et définitions
2012-06
2014-07
1
•
Partie 2 : Sécurité
2013-05
2015-03
1
•
Partie 3 : Conditions d’essai
2012-06
2014-07
1
•
Partie 4 : Méthodes d’essai
2012-06
2014-07
1
•
Partie 5 : Exigences
2012-06
2014-07
1
•
Partie 6 : Calcul des performances saisonnières
2012-06
2014-07
1
•
Partie 7 : Dispositions spécifiques pour les
2012-06
2014-07
1
appareils de chauffage hybrides
•
Partie 8 : Aspects environnementaux
1
WG3
-
pompes à chaleur à moteur gaz– Partie 1: Termes
?
?
et définitions
-
pompes à chaleur à moteur gaz – Partie 2:
Sécurité
-
Conditions d’essai
-
Méthodes d’essai
-
pompes à chaleur à moteur gaz – Partie 5: Calcul
des performances saisonnières en mode
chauffage et en mode refroidissement.
Page 71 sur 102
Commission BNG326-252 – Remplissage GNV
publication
0
0
ISO/CD 16923 "Stations de remplissage pour véhicules GNC"
ISO/CD 16924 "Stations de remplissage pour véhicules GNL"
0
BNG
0
0
AFNOR M88E
•
Les projets ISO/DIS 16923 et ISO/DIS 16924 ont été soumis au vote DIS le 24 décembre 2013.
Résultats en attente.
•
Statu quo sur le niveau de participation et de représentation de la France à l'ISO/PC 252 (service
minimal).
Page 72 sur 102
Normes Françaises
DATES PROBABLES
Niveau (*) de
annulées (A) ou
POUR
participation
partiellement
proposé au
remplacées (R)
Vote
Vote
ISO/CD
ISO/DIS
COS GAZ
/
2012
2013
3
/
2012
2013
3
ISO/CD 16923
Stations service pour véhicules fonctionnant au gaz naturel
(GNV) – GNC
ISO/CD 16924
Stations service pour véhicules fonctionnant au gaz naturel
(GNV) – GNL/GNLC
Suivi des projets de l’ISO/TC22/SC25
Commission BNA 2500A
Niveau (*) de participation du BNG : 3
Page 73 sur 102
Commission BNG DIGI – Diagnostics des installations intérieures de gaz
publication
NF P 45-500
Sans objet
0
0
BNG
Sans objet
Sans objet
0
La nouvelle version de la norme NF P 45-500 de janvier 2013 fait l'objet de l'"Arrêté du 18 novembre 2013
portant reconnaissance de la norme NF P45-500 en application des dispositions de l’article 1er de l’arrêté
du 6 avril 2007 modifié définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure
de gaz."
L'arrêté qui abrogera et remplacera l'"Arrêté du 24 août 2010 modifiant l’arrêté du 6 avril 2007 définissant
le modèle et la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure de gaz" devrait être publié en avril
2014.
Il n'est pas prévu de lancer des travaux de révision de la norme en vigueur avant 2015. Toutefois, des
travaux d'harmonisation portant sur le "protocole de mesure du CO" et les "seuils de CO" sont envisagés.
Une réflexion est en cours au sein du Centre National d'expertise des Professionnels de l'énergie Gaz
(CNPG) sur ce sujet.
Page 74 sur 102
TRAVAUX EUROPÉENS
Normes
DATES PROBABLES
Niveau (*) de
Françaises
POUR
participation
annulées (A)
ou
Mise à l'EP
partiellement
Publication
proposé au
NF
COS GAZ
2013
1
remplacées (R)
Révision de la NF P 45-500:2010
Installations de gaz situées à l'intérieur des bâtiments
/
2012
d'habitation - Etat des installations intérieures de gaz Diagnostic
Page 75 sur 102
Commission BNG_U/CO – Détecteurs de monoxyde de carbone dans les
locaux d'habitation
NF EN 50292 « Appareils électriques pour la détection de
monoxyde de carbone dans les locaux à usage domestique,
caravanes et bateaux - Guide de sélection, d'installation,
d'utilisation et de maintenance »
publication
0
0
0
BNG
0
0
UTE/CEF 31
•
Ces travaux sont gérés par le CENELEC/TC216 pour lequel l’UTE est comité membre français
(Commission UTE/CEF 31). Le BNG est membre de la commission UTE/CEF 31.
•
Le BNG est membre du Comité Particulier de la Marque NF DAAF (détecteurs de fumées) et
DAACO (détecteurs de CO).
Page 76 sur 102
TRAVAUX EUROPÉENS
Normes
DATES PROBABLES
Françaises
POUR
annulées (A)
ou
Mise à l'EP
partiellement
Niveau (*) de
Publication
participation
NF
proposé au
COS GAZ
remplacées (R)
EN 50291-1/A1
Appareils électriques pour la détection de monoxyde de
/
2012
2012
1
/
2012
2013
1
carbone dans les locaux à usage domestique – Partie
1 : Méthodes d’essais et prescriptions de performances
EN 50292
Règles d’installations pour les appareils électriques pour
la détection de monoxyde de carbone dans les locaux à
usage domestique
Page 77 sur 102
BNG_Infrastructures : les réunions en 2013
Instances nationales
Commissions BNG
Nombre
½
de
journées
réunions
Instances CEN ou ISO
TOTAL 2013
Nombre
½
Dont
de
journées
réunions
TOTAL 2012
Nombre
½
réunions
de
journées
en
réunions
Nombre
½
de
journées
réunions
France
BNG_I / SFG_I
Alimentation en gaz
BNG234
Régulateurs de pression
BNG235
Compteurs
BNG237
Gaz naturel liquéfié
BNG282
Bio combustibles gazeux
BNG408-255
Gaz naturel
BNG ISO 193
TOTAL
0
0
3
6
2
3
6
1
2
6
6
6
15
2
12
21
7
12
3
3
0
0
0
3
3
1
1
1
1
6
19
2
7
20
8
22
2
2
2
3
2
4
5
2
3
6
6
10
20
1
16
26
9
19
1
1
0
0
0
1
1
0
0
19
19
27
63
9
46
82
29
62
Page 78 sur 102
Commission BNG234 – Alimentation en gaz (Commission miroir du CEN/TC 234)
NF EN 12732, Infrastructures gazières - Soudage des
tuyauteries en acier - Prescriptions fonctionnelles
NF EN 16348, Infrastructures gazières - Système de
management de la sécurité (SMS) pour infrastructures de
transport de gaz et système de management de l’intégrité des
canalisations (PIMS) pour canalisations de transport de gaz Exigences fonctionnelles
FD CEN/TR 13737-1, Guide d'implémentation des normes
fonctionnelles - Élaborées par le CEN/TC 234 Infrastructures
gazières - Partie 1 : généralités
NF EN 1594, Infrastructures gazières - Canalisations pour
publication
pression maximale de service supérieure à 16 bar Prescriptions fonctionnelles
NF
EN 12583, Infrastructures gazières - Stations de
compression - Prescriptions fonctionnelles
NF EN 12732/A1, Infrastructures gazières - Soudage des
tuyauteries en acier - Prescriptions fonctionnelles
NF EN 12007-5, Infrastructures gazières - Canalisations pour
pression maximale de service inférieure ou égale à 16 bar Partie 5 : Branchements - Recommandations fonctionnelles
spécifiques
Travaux engagés ou en cours en 2013
prEN 1776, prEN 12186
•
Révision EN 1918-1 à 5,
•
révision EN 15001-1 et 2
•
WI 234070 qualité du gaz,
•
CEN/TR 13737-2,
•
révision du CEN/TS 15399 en norme,
•
WI 234073 gestion d’actifs
Réunions de commission nationale, ou de groupes reflets BNG 234 GR11 : 4 réunions / 2 jours
BNG 234 : 1 réunion / 0,5 jour
CEN/TC 234/WG1 : 0
BNG
CEN/TC 234/WG4 : 2 réunions et 2 webex / 4 jours
Réunion plénière (2 jours) et stratégie (1 jour)
M12 et M20 du BN Pétrole, CSC AFNOR, CNS QUAL Soudage
UNM,
EN 1775, Alimentation en gaz - Tuyauteries de gaz pour les bâtiments - Pression maximale de service
inférieure ou égale à 5 bar - Recommandations fonctionnelles : maintenue suite à la révision quinquennale
Page 79 sur 102
Révision de l’EN 12007-3, Infrastructures gazières - Canalisations pour pression maximale de service
inférieure ou égale à 16 bar - Partie 3: Exigences fonctionnelles spécifiques pour l'acier : enquête positive
EN 12007-5, Infrastructures gazières — Canalisations pour pression maximale de service inférieure ou
égale à 16 bar — Partie 5: Branchements — Recommandations fonctionnelles spécifiques : vote positif (21
approbations, aucune désapprobation)
Révision de l’EN 12583, Infrastructures gazières - Stations de compression - Prescriptions fonctionnelles :
vote positif (18 approbations, aucune désapprobation)
Révision de l’EN 12732, Infrastructures gazières - Soudage des tuyauteries en acier - Prescriptions
fonctionnelles : amendement accepté (21 approbations, aucune désapprobation)
EN 16348, Infrastructures gazières - Système de management de la sécurité (SMS) pour infrastructures de
transport de gaz et système de management de l’intégrité des canalisations (PIMS) pour canalisations de
transport de gaz - Exigences fonctionnelles : Fusion et transformation publiée en EN des CEN/TS 15173 et
CEN/TS 15714
Révision terminée de l’EN 1594, Infrastructures gazières - Canalisations pour pression de service
inférieure ou égale à 16 bar - Exigences fonctionnelles
Révision de la série des normes EN 1918 sur les stockages souterrains de gaz. Le groupe de travail
CEN/TC 234 WG4 en charge de la révision de cette série de normes est à animation française. Enquêtes
prévues en 2014.
Révision de l’EN 1776, Postes de comptage de gaz naturel - Prescriptions fonctionnelles : enquête en
cours jusqu’en avril 2014
Révision sous forme de 2 parties du CEN/TR 13737, CEN/TR 13737-2 : Guide de mise en œuvre des
normes fonctionnelles élaborées par le CEN/TC 234 "Infrastructures gazières" - Partie 2 : Pages nationales
pour les normes du CEN/TC 234
Création par le WG3 Transport d'un sujet WI 00234073 "Exigences spécifiques au gaz en matière de
gestion d'actifs" en complément de la série des ISO 55000
WI 00234070 sur la qualité du gaz : bientôt à l’enquête
Page 80 sur 102
TRAVAUX EUROPÉENS
Normes
DATES PROBABLES
Françaises
POUR
annulées (A) ou
partiellement
remplacées (R)
Niveau (*)
de
PRIORITÉ
Mise à
Ratification
l'enquête
par le CEN
proposé au
09-2013
01-2015
1
09-2013
05-2014
1
09-2013
05-2014
1
01-2014
1
06-2015
1
06-2015
1
CEN
COS GAZ
prEN 12007-3 (WG 2)
Révision de l'EN 12007-3 Systèmes d'alimentation en
gaz - Canalisations pour pression maximale de service
inférieure ou égale à 16 bar - Partie 3 :
Recommandations fonctionnelles spécifiques pour
l'acier
CEN/TS 15399 (WG 2)
Révision en EN - Lignes directrices pour les systèmes
de management des réseaux de distribution de gaz
EN 12732/A1 (WG 3)
Amendement de : Infrastructures gazières - Soudage
des tuyauteries en acier - Prescriptions fonctionnelles
prEN 1594 (WG3)
Révision : Infrastructures gazières – Canalisations
pour pression maximale de service supérieur à 16 bar
– Prescription fonctionnelles
prEN 1918-1 à -5 (WG4)
03-2014
Révision : Infrastructures gazières – stockages
souterrains de gaz
prEN 1776 (WG5)
Révision : Infrastructures gazières - postes de
comptage de gaz naturel – Prescriptions fonctionnelles
Page 81 sur 102
TRAVAUX EUROPÉENS
Normes
DATES PROBABLES
Niveau (*)
Françaises
POUR
de
annulées (A) ou
partiellement
remplacées (R)
PRIORITÉ
Mise à
Ratification
l'enquête
par le CEN
proposé au
06-2015
1
03-2012
06-2014
1
03-2013
06-2014
1
02-2014
06-2015
1
03-2015
1
CEN
COS GAZ
prEN 12186 (WG6)
Révision : Infrastructures gazières - postes de
comptage de gaz naturel – Prescriptions fonctionnelles
prEN 12583 (WG7)
Révision de : Infrastructures gazières - Stations de
compression - Prescriptions fonctionnelles
prEN 12007-5 (WG 10)
Ecriture de l'EN 12007-5 Infrastructures gazières Partie 5: Branchements
WI 70 (WG11)
Ecriture – Qualité du gaz
PrCEN/TR 13737
PrCEN/TR 13737-2 Guide pour la mise en application
des normes fonctionnelles du CEN/T234 partie 2pages nationales
Page 82 sur 102
Commission BNG235 – Régulateurs de pression et dispositifs de sécurité
associés (commission miroir de CEN/TC 235)
publication
0
0
0
Révision des EN 334 et EN 14382 en cours
Révision des XP E29-190-1 et NF E29-190-2 lancée
Réunions de commission nationale, ou de groupes reflets 3 réunions / 1,5 jours
BNG
0
0
BN Acier
Révision bien avancée et proche de l'enquête des EN 334, Appareils de régulation de pression de gaz
(régulateurs) pour des pressions amont jusqu’à 100 bar, et EN 14382, Dispositifs de sécurité pour postes
et installations de détente-régulation de pression de gaz - Clapets de sécurité pour pressions de service
jusqu'à 100 bar.
Confirmation lors de la révision quinquennale des XP E29-190-3 Appareils de régulation de pression de
gaz (régulateurs) pour branchements sur réseaux de distribution -Partie 1 : Régulateurs de type D, et
XP E29-191, Dispositifs de sécurité pour postes et installations de détente-régulation de pression de gaz -
Clapets de sécurité pour pressions de service jusqu'à 5 bar, pour réseaux de distribution et branchements
Décision de réviser la Norme d'Application Obligatoire NF E29-190-2, Appareils de régulation de pression
de gaz (régulateurs) pour réseaux de distribution et branchements - Partie 2 : Régulateurs de type B, afin
baisser la plage de pression d'entrée à 300 mbar pour les régulateurs B6.
Décision lors de la révision quinquennale de réviser en norme et d'aligner la XP E29-190-1, Appareils de
régulation de pression de gaz (régulateurs) pour réseaux de distribution et branchements - Partie 1:
Régulateurs de type C.
Page 83 sur 102
TRAVAUX EUROPÉENS
Normes
DATES PROBABLES
Françaises
POUR
annulées (A) ou
partiellement
remplacées (R)
Mise à
Ratification
l'enquête
par le CEN
CEN
Niveau (*) de
PRIORITÉ
proposé au
COS GAZ
Révision EN 334 - EN 14382
2014
2016
Pas de sujet encore créé
1
Normes
Françaises
TRAVAUX FRANCAIS
DATES PROBABLES
Niveau (*) de
POUR
PRIORITÉ
annulées (A) ou
proposé au
partiellement
Mise à
Homologati
remplacées (R)
l'enquête
on
2014
2015
1
2014
2015
1
COS GAZ
Révision XP E29-190-1
Révision
Révision NF E29-190-2
Révision
Page 84 sur 102
Commission BNG237 – Compteurs (Commission miroir du CEN/TC 237 et de
l’ISO/TC 30/SC5)
NF EN 16314 Compteurs à gaz - Fonctionnalités
supplémentaires
publication
0
prEN 12405-3, Compteurs à gaz — Dispositifs de conversion -
Partie 3 : conversion en énergie
FprEN 12480, Compteurs à gaz - Compteurs de gaz à pistons
rotatifs en UAP
Révision des EN 1359, EN 12261, EN 12436
Réunions de commission nationale, ou de groupes reflets 1 réunion / 0,5 jour
BNG
4 réunions (une WG2 et 3 WG4) / 6,5 jours
2 plénières / 3 jours
E17Z, BN Pétrole
•
Révision de l’EN 1359, Compteurs de gaz - Compteurs de volume de gaz à parois déformables:
enquête prévue en 2014.
•
Révision de l’EN 12480, Compteurs de gaz à pistons rotatifs : UAP prévue début 2014.
•
Lancement de la révision de l’EN 12261, Compteurs de gaz à turbine (suite à la fin des travaux sur
l'EN 12480) avec première réunion en février 2014
•
Lancement de la révision de l’EN 12436, Compteurs à gaz domestiques à ultrasons : actuellement
en suspens.
•
Nouveau sujet prEN12405-3, Compteurs de gaz- dispositifs de conversion - Partie 3 : calculateurs
de débit enquête en cours jusqu'en avril 2014.
•
ISO/TC 30/SC5 : pas de sujet en cours concernant le gaz.
Page 85 sur 102
Normes françaises
TRAVAUX EUROPÉENS
annulées (A) ou
partiellement
remplacées (R)
DATES PROBABLES
POUR
Mise à
Ratification
l'enquête
par le CEN
CEN
Niveau (*) de
PRIORITÉ
proposé au
COS GAZ
prEN 1359 (WG8)
Révision - Compteurs de volume de gaz à parois
2014
2016
1
2015
2017
1
12-2013
2015
1
02-2014
2015
1
déformables:
prEN 12261 (WG3)
Révision - Compteurs de gaz à turbine
prEN 12405-3 (WG4)
Ecriture - dispositifs de conversion – Partie 3 :
calculateurs de débit
prEN 12480 (WG2)
Révision en UAP - Compteurs de gaz à pistons
rotatifs
Page 86 sur 102
Commission BNG282 – Installations et équipements GNL (Commission miroir du
CEN/TC 282 et de l’ISO/TC 67 WG10)
NF EN ISO 28460, Industries du pétrole et du gaz naturel -
Installations et équipements relatifs au gaz naturel liquéfié Interface terre-navire et opérations portuaires
publication
ISO/TS 16901, ISO/TS 18683
EN ISO 16903, EN ISO 16904
Révision EN 1473, création WI 0282018
ISO/TS 17177, ISO/TS 18624, N1247
Réunions de commission nationale, ou de groupes reflets 2 réunions (commission et groupe reflet ISO 18683) / 1 jour
BNG
0
2 réunions (webex et plénière) / 1,5 jour
M10 et M20 du BN Pétrole, BN Acier, UNM
Signature de modalités de coopération en BNG 282 et M10: votes ISO/TC 67/WG10 par BNG 282.
Changement de secrétaire AFNOR du CEN/TC 282: Joanna Laurent remplace Charles-Pierre Bazin de
Caix.
Révision et remplacement de l’EN 1160 Installations et équipements relatifs au gaz naturel liquéfié -
Caractéristiques générales du gaz naturel liquéfié par l’ISO 16903 Caractéristiques du GNL influant sur la
conception et le choix des matériaux: DIS positif et FDIS prévu bientôt.
Révision et remplacement de l’EN 1474-1:2008 Conception et essais des systèmes de transfert marins -
Partie 1 : conception et essais des bras de chargement/déchargement par l’ISO 16904 Conception et
essais des systèmes de transfert marins de LNG par bras de chargement/déchargement sur terminaux à
terre classiques: DIS positif et FDIS prévu bientôt.
Nouveau sujet WI 0282018 Installations et équipements de GNL – conception des installations de stockage
de GNL à des pressions supérieures à 500 mbar, sera finalisé par le WG2 pour enquête en 2014.
Révision de la NF EN 1473 Installations et équipements de gaz naturel liquéfié - conception des
installations terrestres: finalisé par le WG5 avec enquête en 2014.
Nouveaux sujets proposés par le CEN/TC 282: comptage du GNL marine et Floating Storage
Regaseification Unit.
Page 87 sur 102
ISO/TS 18683 Systèmes et installations pour la fourniture de GNL comme carburant pour les navires:
publication prévue début 2014
ISO/TS 16901 Guide pour l'évaluation des risques lors de la conception d'installations terrestres pour Gaz
Naturel Liquéfié en incluant l'interface terre-navire : une deuxième consultation avant publication est à
prévoir.
N1247 sujet proposé par la France : Détermination de la résistance des matériaux d'isolation thermique
suite à un refroidissement cryogénique.
Page 88 sur 102
TRAVAUX EUROPÉENS
Normes
DATES PROBABLES
Françaises
POUR
annulées (A) ou
partiellement
remplacées (R)
Mise à
Ratification
l'enquête
par le CEN
CEN
Niveau (*) de
PRIORITÉ
proposé au
COS GAZ
WI 18 (WG2)
Ecriture: conception des installations de stockage de
06-2014
2016
1
02-2014
2015
1
NF EN 1160
2014-12
1
NF EN 1474-1
2014-08
1
2014
3
GNL à des pressions supérieures à 500 mbar,
prEN 1473 (WG5)
Révision : Installations et équipements de gaz naturel
liquéfié - conception des installations terrestres
prEN ISO 16903
Caractéristiques du GNL influant sur la conception et
le choix des matériaux
prEN ISO 16904
Conception et essais des systèmes de transfert marins
de LNG par bras de chargement/déchargement sur
terminaux à terre classiques
ISO 16901 (ISO/TC 67/WG10)
Création
03-2013
ISO 17177 (ISO/TC 67/WG10)
Création
?
?
1
2015
1
2014
1
ISO/TR 18624 (ISO/TC 67/WG10)
Création
ISO/TR 18683 (ISO/TC 67/WG10)
Création
07-2013
Page 89 sur 102
Commission BNG408-255 – Bio combustibles gazeux et gaz naturel carburant
véhicule (Commission miroir du CEN/PC 408 et de l’ISO/TC 255)
publication
0
0
WI408004 et WI408005
0
Réunions de commission nationale, ou de groupes reflets 6 réunions / 3 jours
BNG
0
10 réunions (5 réunions de 1,5 jours et 5 webex de 0,5 jour) /
10 jours
BN Pétrole
Extension du domaine d’activités de la commission au gaz naturel véhicule carburant avec le nouveau
titre : « Bio combustibles gazeux et gaz naturel carburant véhicule » (prise en compte de l'extension du
domaine d'activités du CEN/PC 408)
CEN/PC 408
Envoi au CEN pour lancement de l'enquête en février 2014 de la spécification biométhane séparée en
2 parties:
o
WI 00408004, Gaz naturel et biométhane pour utilisation dans le transport et biométhane pour
injection dans les réseaux de gaz naturel — Partie 1: Spécifications du biométhane pour
injection dans les réseaux de gaz naturel
o
WI 00408005, Gaz naturel et biométhane pour utilisation dans le transport et biométhane pour
injection dans les réseaux de gaz naturel — Partie 2: Spécifications du carburant pour
véhicules automobiles
Transfert du secrétariat du CEN/PC 408 d'AFNOR au BNG agissant par délégation d'AFNOR pour
début 2014.
ISO/TC 255
Pas de réunion plénière en 2013 : prochaine le 3 avril 2014 à Berlin, avec 2 propositions de
nouveaux sujets par la Chine.
Page 90 sur 102
Normes
Françaises
TRAVAUX EUROPÉENS
annulées (A) ou
partiellement
remplacées (R)
Gaz naturel et biométhane pour utilisation dans le
Niveau (*) de
Mise à
Ratification
PRIORITÉ
l'enquête
par le CEN
proposé au
COS GAZ
CEN
02/2014
2015
1
02/2014
2015
1
transport et biométhane pour injection dans les
réseaux de gaz naturel — Partie 1: Spécifications
du biométhane pour injection dans les réseaux de
gaz naturel
Gaz naturel et biométhane pour utilisation dans le
transport et biométhane pour injection dans les
réseaux de gaz naturel — Partie 2: Spécifications
du carburant pour véhicules automobiles
Page 91 sur 102
Commission BNG193 – Gaz naturel
NF EN ISO 13686, Gaz naturel -- Désignation de la qualité
NF EN ISO 10723, Gaz naturel - Évaluation des performances
des systèmes d'analyse en ligne
NF EN ISO 13734, Gaz naturel — Composés organiques
utilisés comme odorisants — Exigences et méthodes d'essai
ISO/TS 16922, Gaz naturel -- Lignes directrices pour odoriser
les gaz
publication
NF ISO 14532 Gaz naturel — Vocabulaire
ISO 6974-5, ISO 15112, ISO 15970, ISO 15971, ISO 16960,
ISO 20765-2
ISO 6974-6, ISO 6976, ISO 10101, ISO 10715, ISO 12748,
ISO 14749, ISO 16490, ISO 16922, ISO 18222, ISO 26762,
ISO 29922
Réunions de commission nationale, ou de groupes reflets 1 réunion / 0,5 jour
BNG
0
0
BN Pétrole
ISO/TC 193 Gaz naturel (secrétariat NEN)
3 normes ISO en reprise EN ISO par UAP
•
-
ISO 15112, Gaz naturel - détermination d’énergie
-
ISO 15970, Gaz naturel -- Mesurage des caractéristiques -- Caractéristiques volumétriques: masse
volumique, pression, température et facteur de compression
-
ISO 15971, Gaz naturel -- Mesurage des propriétés -- Pouvoir calorifique et indice de Wobbe
•
Nouveau sujet ISO 18222 Méthode olfactive pour évaluation de l’intensité de l’odeur: CD prévu bientôt
•
ISO/TR 22302, indice de méthane: publication après traitement des commentaires
ISO/TC 193/SC1 Analyse du gaz naturel (secrétariat NEN)
•
Décision de revoir les normes pour une teneur O2 jusqu’à 1% et H2 jusqu’à 10%
•
ISO/CD 6974, Gaz naturel -- Détermination de la composition avec une incertitude définie par
chromatographie en phase gazeuse –
-
Partie 5: Détermination de l'azote, du dioxyde de carbone et des hydrocarbures C1 à C5 et C6+
pour l'application du processus en continu employant trois colonnes. DIS positif en attente de FDIS
-
Partie 6 : Détermination de la composition avec une incertitude définie par chromatographie en
phase gazeuse
Page 92 sur 102
•
ISO/NP 6976, Gaz naturel - Calcul de pouvoir calorifique, de la masse volumique, de la densité
relative et de l'indice de Wobbe à partir de la composition. CD positif
•
ISO/NP TR 29922, Gaz naturel - Informations supplémentaires pour le calcul des propriétés
physiques selon la norme ISO 6976
•
ISO 10101, Dosage de l'eau par la méthode de Karl Fischer: appel à animateur pour la révision
•
ISO 10715: appel à experts pour la révision / le titre changera de "Lignes directrices pour
l'échantillonnage" en "Echantillonnage"
•
ISO/CD 16960, Gaz naturel -- Détermination des composés soufrés -- Détermination de la teneur
totale en soufre par microcoulométrie oxydante
•
ISO/NP 20765-2, Gaz naturel -- Calcul des propriétés thermodynamiques – Partie 2: Propriétés de la
phase unique (gaz, liquide et fluide dense) pour des gammes étendues d'applications
ISO/TC 193/SC3 Amont (la Chine a repris le secrétariat aux USA en 2013)
•
ISO/DTR 12748, Measurement of wet natural gas flow in circular cross-section conduits: sera soumis
au vote avant la fin de l’année
•
ISO/TR 14749, Natural gas -- Online gas chromatograph for upstream area : le nouveau sujet de
travail a été accepté (1 experte française).
•
ISO 16490, Gaz naturel - Méthode d'échantillonnage de gaz humide Appel à animateur et experts
pour nouveau sujet
•
Révision décidée de l’ISO/TR 26762 Gaz naturel -- Zone amont -- Allocation du gaz et du condensat
(2 experts français proposés)
Copyright GDF SUEZ, photographie Franck Dunouau
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Normes françaises
DATE PROBABLE POUR
annulées (A) ou
partiellement
Niveau (*) de
PRIORITE
enquête
publication
2011-07
2013-03
1
2012-04
2013-12
1
2012-06
2014-02
1
des
2011-04
2013-04
1
Gaz naturel - Détermination de la composition avec
2010-09
2012-07
remplacées (R)
ISO/DIS 13686
Révision : Gaz naturel – Désignation de la qualité
ISO/DIS 13734
Révision : Gaz naturel -- Composés organiques
soufrés utilisés comme odorisants -- Prescriptions et
méthodes d'essai
ISO/DIS 14532
Révision : Gaz naturel -- Vocabulaire
ISO/FDIS 10723
Révision :
Gaz
naturel
–
Evaluation
performances des systèmes analytiques en ligne
ISO/DIS 6974-1
une incertitude définie par chromatographie en
1
phase gazeuse -- Partie 1: Lignes directrices pour
l'analyse sur mesure
ISO/DIS 6974-2
Gaz naturel - Détermination de la composition avec
une incertitude définie
2010-09
2012-07
par chromatographie en
1
phase gazeuse - Partie 2: Caractéristiques du
système de mesure et statistiques pour le traitement
des données
ISO/DIS 6974-5
Révision : Gaz naturel - Détermination de la
2012-07
2014-05
composition avec une incertitude définie par
chromatographie en phase gazeuse - Partie 5:
Détermination de l'azote, du dioxyde de carbone et
des hydrocarbures C1 à C5 et C6+ pour l'application
de processus en laboratoire et en continu
employant trois colonnes
Page 94 sur 102
1
Normes françaises
DATE PROBABLE POUR
annulées (A) ou
partiellement
enquête
publication
Niveau (*) de
PRIORITE
remplacées (R)
ISO/DIS 6974-6
1
Révision : Gaz naturel - Détermination de la
composition avec une incertitude définie par
chromatographie en phase gazeuse - Partie 6:
Détermination de l'hydrogène, de l'hélium, de
l'oxygène, de l'azote, du dioxyde de carbone et des
hydrocarbures C1 à C8 en utilisant trois colonnes
capillaires et en continu employant trois colonnes
ISO/NP TR 29922
Gaz naturel - Informations supplémentaires pour le
calcul des propriétés physiques selon la norme ISO
6976
ISO/CD 16960
Gaz naturel -- Détermination des composés soufrés
2014-07
-- Détermination de la teneur totale en soufre par
microcoulométrie oxydante
ISO/NP 6976
Révision :
Gaz
naturel
--
Calcul
du
pouvoir
2014-12
calorifique, de la masse volumique, de la densité
relative et de l'indice de Wobbe à partir de la
composition
ISO/NP 20765-2
Gaz
naturel
--
Calcul
des
propriétés
2014-08
thermodynamiques -- Partie 2: Propriétés des
phases uniques (gaz, liquide, fluide dense) pour une
gamme étendue d'applications
Page 95 sur 102
Documents Normatifs publiés en 2013 (DN)
18 normes publiées par AFNOR en 2013
Commission
Référence officielle
Indice de
Date édition
Titre français 1
Titre français 2
Titre français 3
Classement
BNG
234
BNG
FD CEN/TR 13737-1
M50-040-1
janv.-13 Guide d'implémentation des normes
fonctionnelles — Élaborées par le CEN/TC 234
Infrastructures gazières
Partie 1 : Généralités
DIGI NF P45-500
P45-500
janv.-13 Installations de gaz situées à l'intérieur des
bâtiments d'habitation - Etat des installations
intérieures de gaz
Diagnostic
BNG
193
NF EN ISO 10723
X20-100
févr.-13 Gaz naturel
BNG
282
NF EN ISO 28460
M51-003
févr.-13 Industries du pétrole et du gaz naturel
Evaluation des performances des
systèmes d'analyse
Installations et équipements relatifs au gaz Interface navire-terre et
naturel liquéfié
opérations portuaires
BNG
058- NF EN 161+A3
161
D36-306
mai-13 Robinets automatiques de sectionnement pour
brûleurs à gaz et appareils à gaz
BNG
049
NF EN 30-1-1+A3
D32-321-1
BNG
181
NF EN 1949+A1
D35-358
BNG
234
NF EN 12732
M50-022
juin-13 Appareils de cuisson domestiques utilisant les
combustibles gazeux
juin-13 Spécifications relatives aux installations des
systèmes GPL pour les besoins domestiques
dans les véhicules habitables de loisirs et dans
les autres véhicules
juil.-13 Infrastructures gazières
BNG
181
NF EN 16129
D36-311
BNG
193
NF EN ISO 13686
X20-529
Partie 1-1 : sécurité - généralités
Soudage des tuyauteries en acier
juil.-13 Détendeurs, inverseurs automatiques, ayant
une pression maximum de détente de 4 bar,
avec une capacité maximale de 150 kg/h,
dispositifs de sécurité associés et adaptateurs
pour butane, propane et leurs mélanges
août-13 Gaz naturel
Désignation de la qualité
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Prescriptions fonctionnelles
Commission
Référence officielle
Indice de
Date édition
Titre français 1
Titre français 2
Titre français 3
Classement
BNG
237
NF EN 16314
E17-306
août-13 Compteurs à gaz
Fonctionnalités complémentaires
BNG
234
NF EN 16348
M50-030
août-13 Infrastructures gazières
Système de management de la sécurité
Exigences fonctionnelles
(SMS) pour infrastructures de transport de
gaz et système de management de
l'intégrité des canalisations (PIMS) pour
canalisations de transport de gaz
BNG
193
ISO/TR 16922
Nov.-13 Gaz naturel
Odorisation
BNG
238
NF D30-506
D30-506
sept.-13 Appareils à combustion utilisant les
Exigences essentielles de sécurité et
combustibles gazeux, non visés par la Directive utilisation rationnelle de l'énergie
Européenne 2009/142/CE concernant les
appareils à gaz, et non concernés par une
norme spécifique
BNG
236
NF EN 331/A1
E29-139/A1
déc.-13 Robinets à tournant spérique et robinets à
tournant conique à fond plat destinés à être
manœuvrés manuellement et à être utilisés
pour les installations de gaz dans les bâtiments.
BNG
181
NF M88-779
M88-779
déc.-13 Installations d'hydrocarbures liquéfiés
BNG
062
NF EN 13278
D35-373
déc.-13 Appareils de chauffage indépendants à foyer
ouvert utilisant les combustibles gazeux
BNG
193
NF EN ISO 13734
X20-527
déc.-13 Gaz naturel
Détendeurs et inverseurs automatiques
pour installations domestiques de butane
ou de propane à pression de détente
jusqu'à 4 bar de débit inférieur ou égal à
100 kg/h
Composés organiques utilisés comme
odorisants
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Exigences et méthodes
d'essai
0 Cahier des Charges publié par l'AFG en 2013
NOTE IMPORTANTE : les CCH AFG et les FT AFG sont établis conformément aux règles appliquées par le BNG pour la rédaction des normes.
Nombre total de DN publiés en 2013 : 18
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Conclusions 2013 et perspectives 2014
En 2013 le BNG a continué d'exercer l'influence française en défendant les intérêts des parties
prenantes dans le respect des règles de transparence et d'impartialité, au niveau français, européen
et international.
Plusieurs actions peuvent en témoigner :
>
ISO/TC 255: les seuls commentaires effectués sur le projet de Business Plan (N3 du 05/06/12)
ont été faits par la France et ont été repris dans la version finale (N10 du 29/11/13).
>
ISO/TC 67/WG10: un nouveau sujet a été proposé par la France sur la détermination de la
résistance des matériaux d'isolation thermique suite à un refroidissement cryogénique. Le
document de base est une méthode développée par un industriel français.
>
CEN/TC 234/WG11 Qualité du gaz: la proposition française de fusionner les données aux
interconnexions et dans les réseaux de distribution a été acceptée.
>
Au CEN/TC 408 Biométhane, une proposition allemande d'avertissement de sécurité sur les
composants dangereux non identifiés a été refusée et remplacée à la réunion de janvier par
une proposition française.
>
CEN/TC 299/WG3 : la France a assuré le leadership de la partie 4 sur les méthodes d’essai
pour les pompes à chaleur avec moteur (présenté en réunion les 13 et 14 février 2013).
>
CEN/TC 342 (UNM 701) : décision de conserver la révision de l’EN 15266 « Tuyaux utilisés
dans le gaz » dans le WG1 à secrétariat FR et de lancer les projets (EN 14800, tuyaux hors
domestiques) dans le WG3. La France maintient 2 animations/secrétariats/3 dans le CEN/TC
342.
>
CEN/TC109 : proposition pour une norme sur les appareils hybrides (chaudière gaz + pompe à
chaleur électrique + système intelligent de régulation) en package ou en équipements séparés
((PR EN 15502-X + rendement saisonnier en mode chauffage (révision EN 14825 du
CEN/TC113/WG7 en liaison avec le CEN/TC109/WG4) + PR EN 13203-5 en liaison avec le
CEN/TC299/WG3)). Voir document BNG109 N376 en cours.
>
CEN/TC109 : maintien des normes EN 303-3 et EN 303-7 au CEN/TC109/WG3 géré par le
BNG et animation Française (normes à réviser). Lobby manqué des fabricants EHI pour leur
transfert au CEN/TC57 à forte obédience allemande (normes générales de chauffage central).
>
Des représentants français du CEN/TC 299 ont été sollicités pour présenter les travaux du
WG2 dans le cadre de la première réunion du groupe de coordination Eco-CG le 25 avril 2013.
L'objectif était de présenter la mise en œuvre du mandat M/495 en lien avec la Directive ErP.
>
Participation du BNG via les secrétariats de WG (CEN/TC 106/WG1) au Groupe de
Coordination Eco-CG au niveau européen (le 25 avril puis le 6 novembre 2013).
>
Au cours de la réunion plénière du CEN/TC 181 la délégation française a soulevé plusieurs
points nécessitant discussion en vue d’un amendement 2 à l’EN 1949 (Installations GPL dans
les véhicules de loisirs), alors que le groupe de travail animé par l’Allemagne allait être mis en
sommeil.
Page 99 sur 102
>
Sur proposition française, organisation d’une réunion d’un groupe ad-hoc du CEN/TC 181 pour
examiner la collection des normes du TC au regard du mandat M495 Eco Conception des
produits en relation avec l’énergie.
>
Réception de l’ISO/TC 161 et du CEN/TC 58 (Equipements auxiliaires) en France, organisée
par le BNG.
Mais toutes n'ont pas été couronnées de succès:
>
Départ du Président et Animateur français du CEN/TC 106 et WG1. Remplacement de
l’animateur du WG1 par Bryan WHITTAKER (UK). Remplacement de la Présidence en cours.
>
Désapprobation fondamentale de la France pour scinder en deux textes le projet Biométhane
(injection dans les réseaux et utilisation comme carburant) du CEN/TC 408, non retenue en
l'état.
En parallèle de l'effort national de simplification administrative, des révisions de normes
expérimentales (XP) en normes homologuées (NF) ont été menées.
Les principaux sujets de normalisation ont porté sur:
•
L'injection de biométhane dans les réseaux et utilisations comme carburant pour véhicules
(CEN/PC 408);
•
Les conséquences sur les normes de la publication des règlements européens sur l'Ecoconception et l'Etiquetage énergétique des chauffe-eaux et des chaudières.
•
Les installations de GNL (ISO/TC 67/WG10);
•
La norme sur le diagnostic des installations intérieures de gaz (NF P 45-500 reconnue par
l’arrêté du 18 novembre 2013);
•
L'augmentation de la teneur en hydrogène dans le gaz naturel (ISO/TC 193);
•
Les fonctionnalités des compteurs de gaz communicants (CEN/TC 237);
Une enquête de satisfaction a été menée et a permis de dégager des pistes d'amélioration pour les
actions futures.
Page 100 sur 102
L'équipe du BNG a développé et mis en œuvre un module de formation des experts. Deux sessions
d'une journée ont permis de former 30 experts aux techniques d'élaboration des normes dans un
contexte national, européen et international.
Dans la continuité des travaux entamés en 2013 et en parallèle de la réalisation du programme de
travail, l'année 2014 sera aussi marquée par:
La poursuite des efforts fournis par l'équipe permanente du BNG pour la mise en œuvre des
dispositions du Système Français de Normalisation qui devront permettre le renouvellement de
l'agrément du BNG par le délégué interministériel aux normes (SQUALPI).
La mise à niveau des normes appareils pour couvrir les exigences règlementaire sur l'Ecoconception des produits en relation avec l'énergie et l'étiquetage énergétique.
La prise en compte dans les normes harmonisées au titre de la directive appareils à gaz des
remarques de la commission européenne bloquant leur publication au journal officiel de la l'union
européenne.
Le suivi des sujets stratégiques identifiés pour la filière gaz.
Page 101 sur 102
L’équipe du BNG à votre service
Contact : [prénom].[nom]@afgaz.fr
tél : 01 80 21 07 76
fax : 01 46 37 19 55
Voir également l’organigramme du BNG pour la répartition des travaux.
Site internet : www.afgaz.fr
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Projet rapport activites BNG 2013

Transcription

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