2015 DICOM 2 Spectacle pyrotechnique du 14 juillet 2015

DIRECTION DE L'INFORMATION
ET DE LA COMMUNICATION
2015 DICOM 2
Spectacle pyrotechnique du 14 juillet 2015 de la Ville de Paris (article 30) et
assurance annulation du spectacle (article 27-III) – Marchés de service –
Modalités de passation
PROJET DE DELIBERATION
EXPOSE DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Paris offre chaque 14 juillet à un large public (environ 3 millions de téléspectateurs et
400 000 personnes sur site en 2014) un spectacle pyrotechnique pour célébrer la Fête Nationale,
qu’elle confie au prestataire choisi au terme de la procédure de mise en concurrence.
En 2015 le thème du spectacle est «Paris Ville Monde». Paris accueillera la 21ème conférence
climat à l’automne 2015. La Ville de Paris a choisi de placer cette conférence sous le signe de
l’exemplarité environnementale, et mettra en œuvre un programme d’action permettant de réduire
au maximum la consommation de ressources naturelles (eau, déchets, énergies) et les émissions
de gaz à effet de serre. Ce thème à résonnance internationale sera aussi celui choisi pour le
concert qui précédera ce feu.
Le feu d’artifice sera tiré depuis le Trocadéro et la Tour Eiffel ; l’accueil du public s’effectuera
sur l’ensemble du Champ de Mars (Paris 7ème) et la Place du Trocadéro (Paris 16 ème) ; les invités
de la Mairie de Paris seront installés Place Hussein de Jordanie - sur la terrasse du foyer du
Théâtre National de Chaillot - et sur le Parvis des droits de l’homme ou sur tout autre site, en
fonction des caractéristiques et/ou spécificités liées au spectacle.
L’horaire de départ du feu d’artifice est prévu le 14 juillet 2015 à 23h00.
Le présent projet de délibération est relatif au spectacle pyrotechnique du 14 juillet 2015 de la
Ville de Paris et à son assurance annulation.
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Le marché relatif au spectacle pyrotechnique du 14 juillet 2015 s’inscrit dans le cadre de
l’article 30 du Code des marchés publics.
La mission du titulaire comprend notamment :
l’élaboration artistique et technique du spectacle (la scénographie du spectacle en étroite
collaboration avec le département des événements de la Ville de Paris)
la fourniture de tous les supports nécessaires à la présentation et la description du spectacle
l’organisation et la régie du spectacle
La sonorisation du spectacle de qualité « concert »
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o La mise à disposition de tout le personnel artistique, administratif et technique nécessaire à la
préparation, l’organisation, la régie et la présentation du spectacle
o La prise en charge du contrôle électrique et du contrôle de stabilité par un organisme indépendant
o Le suivi de l’organisation de l’événement
Le marché relatif à l’assurance annulation du spectacle pyrotechnique du 14 juillet 2015 de
la Ville de Paris est passé en procédure adaptée et s’inscrit dans le cadre de l’article 27-III
du Code des marchés publics. Dans le cadre ce marché, le titulaire assure financièrement les
risques d'annulation du spectacle pyrotechnique offert par la Ville de Paris le 14 juillet 2015.
Aucun sinistre relatif au présent feu d'artifices n'a été déclaré au cours des 4 dernières années.
Il est proposé de conclure les marchés pour une durée ferme de 6 mois.
Le prix global et forfaitaire du spectacle pyrotechnique du 14 juillet 2015 de la Ville de Paris est
de 700 000 € TTC.
Le budget maximum prévisionnel alloué à l’assurance annulation du spectacle pyrotechnique du
14 juillet 2015 de la Ville de Paris est de 8 000 € TTC.
Chaque consultation est composée d’un lot unique.
Les règlements des consultations précisent les conditions de consultation et de présentation des
offres. Les obligations imposées aux soumissionnaires sont consignées dans les cahiers des
clauses administratives et techniques particulières.
Le jugement des offres pour le marché relatif au spectacle pyrotechnique du 14 juillet 2015 de la
Ville de Paris s’effectue selon les critères suivants :
Critère 1 : Qualité globale du projet – 70 %.
Sous-critère 1: Pertinence de la conception artistique de la proposition – 70 %
Sous-critère 2: Pertinence des moyens techniques mis en œuvre à l’appui du projet – 30 %
Critère n° 2 : Organisation du projet – 30 %
Sous-critère 1 – Pertinence des moyens humains mis en œuvre pour assurer les prestations – 80
%
Sous-critère 2 – Pertinence du planning de mise en œuvre – 20 %
Par ailleurs, à l’appui de son offre, le candidat joindra la DPGF (Décomposition du Prix Global et
Forfaitaire) détaillant les différents postes budgétaires alloués au spectacle (honoraires,
conception artistique, organisation technique du spectacle, organisation logistique du spectacle,
frais administratifs).
Les dépenses résultant des marchés passés selon la procédure adaptée en article 30 seront
imputées sur divers crédits inscrits et à inscrire aux budgets de fonctionnement de la Ville de
Paris, sur le compte nature 611, chapitre 011, rubrique 023, au titre de l’exercice 2015, sous
réserve de décision de financement.
Les dépenses résultant du marché passé selon la procédure adaptée (article 27-III) seront
imputées sur divers crédits inscrits et à inscrire aux budgets de fonctionnement de la Ville de
Paris, sur le compte nature 616, chapitre 011, rubrique 023, au titre de l’exercice 2015, sous
réserve de décision de financement.
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Compte tenu de ces éléments, j’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir :
1) Approuver le principe et les modalités de lancement des deux procédures adaptées relatives au
spectacle pyrotechnique du 14 juillet 2015 de la Ville de Paris (article 30) et à l’assurance
annulation du spectacle pyrotechnique du 14 juillet 2015 de la Ville de Paris (article 27-III).
2) Approuver le cahier des clauses administratives particulières, l’acte d’engagement et le
règlement de consultation relatifs à la procédure adaptée en article 30, dont les textes sont joints
à la présente délibération, relatifs au spectacle pyrotechnique du 14 juillet 2015 de la Ville de
Paris, pour une durée ferme de 6 mois.
Je vous prie, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir en délibérer.
La Maire de Paris
2015 DICOM 2 Spectacle pyrotechnique du 14 juillet 2015 de la Ville de Paris (article 30) et assurance
annulation du spectacle (article 27-III) – Marchés de service – Modalités de passation
Le Conseil de Paris,
Siégeant en formation de Conseil Municipal
Vu le projet de délibération en date des 9 et 10 février 2015 par lequel Madame la Maire de Paris soumet
à son approbation le principe de passation des marchés relatifs au spectacle pyrotechnique du 14 juillet
2015 de la Ville de Paris et à son assurance annulation (article 30 et 27-III du CMP), ces deux marchés
étant conclus pour une durée ferme de 6 mois ;
Vu le décret n°2006-975 portant code des marchés publics du 1er août 2006 modifié, version consolidée
au 25 mai 2013;
Sur le rapport présenté par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 2ème commission,
Délibère :
Article 1 : Sont approuvés le principe et les modalités de passation des deux marchés relatifs au
spectacle pyrotechnique du 14 juillet 2015 de la Ville de Paris et à son assurance annulation (article 30
et 27-III du CMP).
Article 2 : Sont approuvés le cahier des clauses administratives particulières, l’acte d’engagement et le
règlement de consultation, relatifs au marché « spectacle pyrotechnique du 14 juillet 2015 de la Ville de
Paris », conclu pour une durée ferme de 6 mois, joints à la présente délibération.
Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur l’exercice 2015, au budget de
fonctionnement de la Ville de Paris, compte nature 611, chapitre 011, rubrique 023 (spectacle
pyrotechnique), et compte nature 616, chapitre 011, rubrique 023 (assurance annulation).