Compte rendu du conseil communataire du 7 avril 2015

Communauté de communes du Val d’Amour
Compte-rendu du conseil communautaire
Du mardi 07 avril 2015. Salle des fêtes de Cramans
Présents :
Mesdames : Mougeot, Mausyer, Guyot, Bourgeois, Jeanguillaume, Hählen, Arnould, Pate.
Messieurs : Dejeux, Villet, Goichot, Brochet, Timal, Drain, Poulin, Pichon, Bartholomot, Truchot, Rougeaux,
Ogier, Borneck, Fraizier, Voitoux, Martin, Rochet, Bride, Fraichard, Alixant, Théry, Espaze, Koehren,
Schouwey, Bigueur, Besia, Mairot, Blanc.
Excusés : MM. Chevanne, Ratton, Gamelon. Mme Bortot.
Secrétaire de séance : Mr Jean Marie TRUCHOT
Jean Marie TRUCHOT, Maire de Cramans, accueille les membres du Conseil communautaire.
Monsieur le Président de la Communauté de communes ouvre la séance du Conseil communautaire.
Jean Marie TRUCHOT est nommé secrétaire de séance.
1- Affaires générales
Le compte-rendu du précédent Conseil communautaire est approuvé à l’unanimité.
Le C
onseil communautaire prend acte des dépenses engagées par l’exécutif.
2- Compte administratif 2014
Michel ROCHET quitte la salle pour la présentation des comptes administratifs.
Philippe BROCHET présente les comptes administratifs de l’exercice 2014.
Le budget principal a abondé le budget des Ordures Ménagères à hauteur de 68 823,46€. Deux trimestres
du SICTOM ont été rattachés à 2014 sur le plan budgétaire mais seront payés sur 2015. En 2013, les
paiements de factures ont été stoppés en octobre. Le compte administratif 2014 prend donc en compte 14
mois de fonctionnement (hors salaires).
Les recettes d’investissement budgétées sur 2014 et non réalisées correspondent à des subventions non
perçues sur les investissements sur le budget principal (Maison de Santé pour l’essentiel) et sur le budget
assainissement (STEP de Bans). Les dépenses de ces opérations ont été soldées en début d’année 2015, et
les subventions seront perçues courant 2015.
Le déficit est actuellement financé par une ligne de trésorerie, qui est utilisée à son maximum depuis
décembre 2013. Aujourd’hui, on ne peut pas rembourser la ligne de trésorerie qui est toujours utilisée au
maximum. Elle a permis de réaliser des travaux à un faible taux. Il sera proposé de consolider cette ligne par
le biais d’un prêt sur le budget primitif 2015. Le déficit est notamment lié à de nombreux investissements
qui n’ont pas été couverts par des prêts depuis environ 4 ans.
Philippe BROCHET informe l’assemblée que l’ensemble des prêts sont en cours de renégociation.
Alain BIGUEUR rappelle qu’il avait demandé un audit des finances de la CCVA en 2011.
Les comptes administratifs du budget principal et des 4 budgets annexes sont adoptés à l’unanimité.
Michel ROCHET revient à la table des débats à l’issue du vote.
3- Comptes de gestion
Les comptes de gestion sont les comptes du payeur et sont identiques en montants aux comptes
administratifs.
Ils sont validés à l’unanimité.
4- Budget primitif 2015
Chaque vice-président est invité à présenter les fiches budgétaires qui lui incombent.
Affaires culturelles : fiches 101 à 102.
Fiche 101 : Médiathèques
Il est constaté une baisse du nombre de visiteurs qui est essentiellement due à la mise en œuvre des
rythmes scolaires qui entraîne une moindre fréquentation les mercredis.
Portage de livres à domicile : 18 personnes profitent de ce service sur la Communauté de communes, dont
une majorité de personnes âgées.
Les interventions des agents de la médiathèque sur les TAP sera revue à la rentrée, en fonction des options
retenues par l’éducation nationale. La CCVA ne peut à ce jour pas se prononcer sur ce point.
Le budget des actions culturelles est en augmentation pour diverses raisons : charges liées à un
accroissement des besoins notamment
Fiche 102 : Politiques culturelles
Pour l’essentiel, il s’agit de charges liées à l’attribution de subventions pour la mise en œuvre de
manifestations (rencontres théâtrales, écran mobile, …)
Pour l’écran mobile, une demande émane de Mont sous Vaudrey en complément de Mouchard.
Par 34 voix pour et 2 contres, le Conseil communautaire :
- Autorise le Président à signer une convention avec le Conseil Régional de Franche Comté et le CRIJ
dans le cadre du dispositif Carte Avantages Jeunes avec la médiathèque pour l’année scolaire 2015 /
2016.
- Autorise le président à signer des conventions d’objectifs avec
o Les amis de la Clairière de Chaux
o La Compagnie de l’Etang Rouge
o Musica’Loue
o L’URFOL
Développement économique : fiches 201 à 202
Fiche 201 : Appui aux entreprises et à l’emploi
Jusqu’à ce jour, la CCVA adhère à Dole Initiative Jura. A compter de 2015, la commission souhaite travailler
avec Initiative Jura.
Il est également proposé d’organiser la fête de la science une année sur deux, ce qui permet de réduire les
coûts sur 2015.
L’objectif de la commission est de mettre en valeur la participation de la CCVA, notamment via les
financements de l’espace jeune, du relais d’accueil et de services et d’initiative Jura.
Initiative Jura permet d‘accompagner les porteurs de projets individuels.
Par 33 voix pour et 3 abstentions, le Conseil communautaire :
- Décide d’attribuer les subventions aux organismes tels que présentées dans le rapport ;
- Autorise le Président à signer des conventions d’objectifs et de moyens :
o Avec Initiative Jura,
o Avec Défi Bois,
o
o
o
Avec Terre d’emplois et el Conseil Départemental pour les Emplois Verts,
Avec Terre d’Emplois pour le Relais d’Accueil et de services,
Avec la mission locale Dole Revermont.
Fiche 202 : Stratégie de développement
La commission souhaite engager une réflexion avec Franche Comté Active dans le cadre du dispositif
Emergence. L’objectif est d’identifier les projets de développement économiques, à partir de nos ressources
locales. Il s’agit également de préparer la CCVA à mobiliser des fonds européens.
L’objectif d’émergence est de s’appuyer sur nos ressources pour développer des projets économiques, au
contraire du réseau Initiative qui accompagne les porteurs de projets d’entreprises individuels.
Par 33 voix pour et 3 contre, le Conseil communautaire :
- Valide l’engagement de la CCVA dans le dispositif Emergence Franche Comté,
- Autorise le Président à signer une convention d’objectifs et de moyens avec Franche Comté Active.
Développement touristique : fiches 203 à 208
La commission a rencontré l’Office de tourisme du Pays Dolois, consciente que l’office a du mal à
communiquer sur le territoire du Val d’Amour. Il est nécessaire de travailler avec le Président et le Directeur
de l’Office pour valoriser le territoire.
La question du rôle de l’Office pour les actions comme les marchés, les Gabelous, etc… est posée.
Il est complexe de mesurer l’impact de l’action de l’OT sur le territoire. Cependant, ce dernier communique
sur les actions mises en œuvre sur le Val d’Amour.
Les professionnels du tourisme ont été rencontrés, et le choix d’être exigeant avec l’OT est lié notamment à
cette rencontre.
Des marchés d’été seront organisés sur Ounans et Montbarrey notamment, en complément des marchés de
Mouchard et Port Lesney, marchés organisés précédemment par l’ADAVAL.
Par 33 voix pour, 2 contre et une abstention, le Conseil communautaire autorise le Président à signer une
convention d’objectif et de moyens avec l’Office du Tourisme du Pays de Dole.
Les associations intervenant sur le patrimoine voient leurs subventions de fonctionnement baisser comptetenu des restrictions budgétaires.
Patrimoine et infrastructures : Fiches 301 à 317
Fiche 307 : Boulodrome :
Les panneaux solaires du boulodrome ne permettent pas de produire une quantité d’électricité suffisante.
Le Conseil communautaire, à l’unanimité,
- autorise le Président à signer la convention de mise à disposition au comité départemental de
pétanque ;
- autorise le président à signer les baux de locations à venir selon les conditions fixées, à savoir
2 000€ pour un week end.
Fiche 308 : Locaux CCVA :
Les montants inscrits pour l’informatique correspondent à l’acquisition de matériel pour la sauvegarde,
mise en réseau et serveur.
Fiche 309 : Médiathèque de Mont sous Vaudrey :
Il est prévu d’aménager l’étage pour le développement de l’école de musique.
Urbanisme : fiches 401 à 403
A l’unanimité, le Conseil communautaire autorise le Président à signer une convention avec le Conseil
Départemental du Jura pour la mise en œuvre du Schéma de Déplacements Doux.
Communication : fiches 501 à 504
Enfance Jeunesse : fiches 601 à 606
Fiche 601 : Extrascolaire
La fiche 601 concerne les accueils des mercredis et durant les congés scolaires. Les participations des
familles ont été augmentées notamment pour les camps.
Sur le plan de la formation, 4 BAFD sont en cours et 5 BAFA.
A l’unanimité, le Conseil communautaire
- Autorise le Président à signer tout avenant avec la CAF (pour action ados),
- Autorise le Président à signer avec la CAF les conventions et avenants de prestation de service et
tout autre document en lien avec les aides accordées au fonctionnement et à l'investissement des
ALSH,
- Autorise le Président à signer les plans de formation,
- Autorise le Président à signer les conventions de MAD de personnel communal ou intercommunal,
et permettre le remboursement des charges,
- Autorise le Président à signer les conventions pour les MAD locaux.
Fiche 602 : Périscolaire
La fiche 602 correspond au fonctionnement des 10 accueils du Val d’Amour. En dépense, il y a une hausse
des salaires qui est liée :
- A la hausse de fréquentation des ALSH matins midis et soirs, qui nécessitent du personnel
complémentaire.
- Au transfert de charges de salaires de la fiche 601 vers la fiche 602 ;
- Aux surcoûts pour la mise en œuvre des TAP.
Il y a également un accroissement des mises à disposition des locaux.
Sur les TAP, environ 30 enfants s’ajoutent aux enfants des cantines, essentiellement sur Souvans et Mont
sous Vaudrey.
A Mont sous Vaudrey, l’accueil des enfants devient compliqué du fait du nombre.
A l’unanimité, le Conseil communautaire :
- Autorise le Président à signer avec la CAF les conventions et avenants de prestation de service et
tout autre document en lien avec les aides accordées au fonctionnement et à l'investissement des
ALSH,
- Autorise le Président à signer les plans de formation,
- Autorise le Président à signer les conventions de MAD de personnel communal ou intercommunal,
et permettre le remboursement des charges,
- Autorise le Président à signer les conventions pour les MAD locaux,
- Autorise le remboursement de la somme de 6618,00 € à la CAF du Jura suite au trop perçu sur le
CEJ 2010,
- Autorise le Président à signer les conventions avec les communes relatives au reversement du fonds
d’amorçage.
Fiche 604 : Relais Assistantes Maternelles.
L’intergénérationnel fonctionne très bien avec les Opalines. L’objectif est de signer également une
convention avec les Magnolias et les Jardins de Coralie.
A l’unanimité, le Conseil communautaire :
- Autorise le Président à solliciter les subventions mobilisables sur ce dossier,
- Autorise le Président à signer des conventions avec la maison de retraite des Opalines, les
Magnolias et la commune de Mont sous Vaudrey (Jardins de Coralie)Autoriser les Président à signer
une convention avec la FEPEM,
- Autorise le Président à signer tout engagement (contrats, conventions,...) dans le but de favoriser la
professionnalisation des assistantes maternelles (intervenants pour conférences, animations,
formations, fêtes...).
Fiche 605 : Microcrèche :
Le solde PSU (Prestation de Service Unique) 2014 sera plus élevé que le montant inscrit au budget.
Environnement : fiche 701 à 707
Fiche 703 : Espèces invasives
A l’unanimité, le Conseil communautaire autorise le Président à signer une convention avec la FREDON pour
2015.
Fiche 706 : Poste animation
A l’unanimité, le Conseil communautaire autorise le Président à solliciter une aide à l’Agence de l’Eau pour
le poste Animation en 2015.
Ordures ménagères fiche 801
Assainissement fiches 901 à 903
A l’unanimité, le Conseil communautaire :
- Autorise le Président à signer une convention avec le Conseil Général pour bénéficier de l’assistance
technique départementale pour l’assainissement collectif en 2015,
- Autorise le Président à signer une convention avec RFF et la SNCF pour l'occupation du domaine
public, du fait des fonçages réalisés sous la voie de chemin fer Jules Grévy pour passer les
canalisations de la station de Bans.
Administration générale fiches 001 à 008
Fiches 001 : Fiche de résultat :
Sur les 2 zones d’activités, il est envisagé de les passer en budget lotissement dans le courant de l’année
2015.
Fiche 002 : Fonctionnement général
Par 35 voix pour et une abstention, le Conseil communautaire autorise le Président à reconduire la ligne de
trésorerie de 250 000€.
Fiche 006 : Dotations d’Etat
Une partie du FPIC sera reversé aux communes selon le droit commun.
Fiche 007 : Fiscalité
Il est proposé d’augmenter les taux, conformément aux propositions de la commission transferts de charges
L’augmentation proposée permet de couvrir
- le reversement du FPIC (Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal) aux communes,
- le reversement de fonds de concours complémentaire à chaque commune, (FPIC et fonds de
concours devant correspondre aux contributions à l’effort national),
- les surcoûts liés aux TAP.
Il est souhaitable que la CCVA communique sur ces mécanismes de transferts financiers entre la CCVA et les
communes, afin que les habitants comprennent pourquoi la CCVA augmente les impôts pour son propre
compte mais aussi pour le compte des communes. Ce point est d’autant plus important que les communes
et la CCVA travaillent de plus en plus ensemble de façon mutualisée. Marc ESPAZE souhaite que soit précisé
que l’engagement vaut pour cette année, dans la mesure où le contrat sera avec les communes devra être
revu chaque année. Philippe BROCHET indique qu’effectivement, le mécanisme de reversement est bien
intégré par les élus. Certaines communes peuvent décider de lever des impôts complémentaires, mais ils
s’ajouteront aux impôts intercommunaux. Ces communes bénéficieront de la même façon des
reversements de la CCVA à la hauteur des baisses de dotations appliquées par l’Etat.
Malgré tout, pour 2016, il faudra veiller à ce que l’on ait un CIF supérieur à 1 pour garder le bénéfice du FPIC.
SI les communes augmentent trop leurs propres impôts, cela entrainera mécaniquement une baisse du CIF,
et donc un risque vis-à-vis du bénéfice du FPIC.
Alain BIGUEUR souhaite qu’une communication appropriée soit organisée en direction des foyers du Val
d’Amour, afin d’expliquer clairement que la CCVA augmente les impôts pour son propre compte, mais
également pour le compte des communes membres.
Par 32 voix pour et 4 abstentions, le Conseil communautaire valide les taux de taxes suivants :
- TH : 13.78
- TFB : 5.32
- TFNB : 6.76
- CFE : 19.16 (inchangée)
Vote des budgets
Il est demandé un Vote du budget à bulletin secret. Chacun inscrit « Oui » s’il est d’accord avec le budget, et
« non » s’il ne souhaite pas l’entériner.
Par 31 voix pour et 5 contre, le Conseil communautaire :
- Adopte le budget principal équilibré en dépenses et recettes
o à 4 194 252.65€ en fonctionnement
o à 2 030 331.15€ en investissement
- Adopte le budget annexe Prés Bernard équilibré en dépenses et recettes
o à 36 207.64€ en fonctionnement
o à 198 691.87€ en investissement
- Adopte le budget annexe Bel Air Essarts équilibré en dépenses et recettes
o à 53 611.24€ en fonctionnement
o à 173 033.28€ en investissement
- Adopte le budget annexe Assainissement équilibré en dépenses et recettes
o à 740 319€ en fonctionnement
o à 646 399.32€ en investissement
- Adopte le budget annexe Ordures Ménagères équilibré en dépenses et recettes à 776 976.80€ en
fonctionnement
Le Président remercie les commissions et le personnel pour le travail fourni pour l’élaboration de ces
budgets.
5- Modification du tableau des emplois
A l’unanimité, le Conseil communautaire valide la modification du tableau des emplois comme suit :
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 15.
Le Président,
Michel ROCHET
Le Secrétaire de séance,
Jean Marie TRUCHOT