MACIF Rapport financier

Transcription

MACIF
Rapport financier
Exercice 2007
1
Sommaire
I.
Déclaration de conformité
4
II.
Rapport de gestion du Conseil d'administration
5
Introduction
5
A.
Faits marquants du Groupe en 2007
5
B.
Résultats sociaux MACIF
7
1)
Activité de la Mutuelle
7
2)
Opérations financières
11
3)
Frais généraux et résultats
11
4)
Changement de méthode
12
5)
Proposition d’affectation du résultat
12
6)
Fonds propres – ratios réglementaires
13
C.
Activités des principales entités du Groupe (entités intégrées globalement)
13
1)
Pôle dommage : MACIFILIA & THEMIS
13
2)
Pôle épargne : MUTAVIE
14
3)
Pôle santé / prévoyance
15
4)
Pôle gestion d’actifs
17
D.
Activités des autres entités du Groupe
19
1)
En France (sociétés mises en équivalence)
19
a)
Activités d’assurance
19
b)
Activités financières
20
c)
Activités de services à la personne
21
2)
A l’international
21
E.
Résultats consolidés du Groupe MACIF en normes IFRS
23
1)
Méthodes comptables – Passage aux normes IFRS
23
2)
Périmètre de consolidation
23
3)
Activité
24
4)
Résultats
25
5)
Eléments financiers
26
6)
Solvabilité
28
F.
Evénements postérieurs à la clôture de l’exercice
29
G.
Gestion et facteurs de risques
29
Dispositif de contrôle interne
29
1)
2
a)
Conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d'administration
29
b)
Procédures de contrôle interne mises en place par la Mutuelle
30
2)
Facteurs de risques
31
3)
Suivi des risques postérieurs à la clôture
34
H.
Perspectives
35
I.
Engagement Responsabilité Sociale de l’Entreprise
36
1)
Une gouvernance de proximité, en lien avec les sociétaires et adhérents
36
2)
Des ressources humaines en phase avec les valeurs du Groupe
37
3)
Une entreprise attachée à la réduction de ses impacts environnementaux
37
4)
Des offres de produits et services responsables
38
5)
Une entreprise engagée dans la société civile
39
J.
Informations et indicateurs en matière de gouvernance
40
1)
Composition et pouvoirs du Conseil d'administration
40
2)
Nom et pouvoirs du Directeur Général
42
3)
Composition et rôle des Comités spécialisés
42
4)
Mandats et fonctions des mandataires sociaux
43
5) Principes et règles arrêtés par le Conseil d'administration pour déterminer les
rémunérations et avantages accordés aux mandataires sociaux et mandataires mutualistes
43
6) Rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux et mandataires
mutualistes
44
7)
44
Autres informations juridiques
8) Eventuelles limitations que le Conseil d'administration apporte aux pouvoirs du
Directeur Général
K.
Informations complémentaires
44
45
1) Tableau des délégations accordées par l’Assemblée Générale au Conseil d'administration
et utilisation de ces délégations
45
2)
Point sur les publications légales
45
III. Comptes sociaux de la Mutuelle
46
IV.
Comptes consolidés établis en normes IFRS
81
V.
Rapports des Commissaires aux Comptes
176
VI.
Ordre du jour et texte des résolutions soumises à l’Assemblée Générale
190
3
I.
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes
comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et
du résultat de la Mutuelle et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et
que le rapport de gestion compris dans le présent rapport financier présente un tableau fidèle de
l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Mutuelle et de l’ensemble
des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu’une description des principaux risques
et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
Le Président
Gérard Andreck
4
II.
Rapport de gestion du Conseil d'administration
Introduction
Après plusieurs années consécutives de croissance forte, le marché de l’assurance en France
s’est globalement contracté en 2007 avec un recul de la collecte nouvelle d’assurance vie, sous
l’effet de la crise des « subprimes » qui a affecté tout particulièrement les supports en euros, les
ménages privilégiant l’épargne liquide. Le chiffre d’affaires de l’assurance dommages des
particuliers affiche en revanche une hausse de 1,3 %, identique à celle de 2006.
Dans ce contexte peu favorable, le Groupe MACIF a progressé en assurance vie/épargne et en
prévoyance/santé. En assurance automobile, le Groupe a bénéficié du dispositif « voitures
propres et sûres », en phase avec les tendances de la demande orientées vers des véhicules
plus petits, consommant et polluant moins. L’équipement en véhicules propres est par ailleurs,
depuis la fin 2007, également encouragé par les pouvoirs publics par la mise en place du bonus
écologique.
La concurrence entre assureurs automobiles est restée intense et s’est orientée vers la
fidélisation des bons conducteurs.
Concernant l’habitation, les problématiques de productions alternatives et d’économie d’énergie
sont venues au premier plan et la Mutuelle se positionne pour l’accompagnement des sociétaires
dans leurs efforts d’amélioration de leur habitat.
La démarche de la MACIF s’inscrit parfaitement dans le cadre du Grenelle de l’environnement
qui a d’ailleurs contribué à une large sensibilisation du grand public aux problématiques liées à
l’environnement.
A. Faits marquants du Groupe en 2007
Passage aux normes IFRS
Depuis le 1er janvier 2007, le Groupe MACIF est entré le champ obligatoire des normes IFRS
(International Financial Reporting Standards) pour la publication de ses comptes consolidés.
La publication de son rapport financier annuel est réalisée en France, sous le contrôle de
l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).
Extension de l’offre du Groupe
2007 a été marquée en particulier :
(i)
par la rénovation de l’assurance emprunteur pour accompagner et faciliter l’accès à la
propriété de sociétaires âgés de moins de 40 ans, en priorité, avec des couvertures
modulables en fonction de leurs revenus, et
5
(ii)
par la création de deux nouveaux supports actions venant étoffer et diversifier la gamme
du contrat multisupports « Actifonds » : LFP différencié zone euro (de La Française des
Placements) et Ecofi zone euro.
Alliance et évolution des participations du Groupe
L’exercice 2007 a vu la poursuite de la construction de l’alliance avec le Groupe Caisse
d’Epargne et la MAIF, en particulier avec le Projet Banque et Ecureuil Assurances IARD.
Le conseil de surveillance de la CEMM, holding commune aux Groupes Caisses d’épargne MACIF – MAIF, a fait le choix de la SOCRAM pour accueillir la future structure bancaire.
Par ailleurs, des modifications ou nouveautés sont à souligner dans le cadre de certaines
participations du Groupe :

le Groupe OFI INSTIT est entré dans le périmètre de consolidation du Groupe MACIF à
compter du 30 mai 2007, suite à une réorganisation d’OFIVALMO,

le Groupe FORINTER a fait l’objet d’une restructuration au cours du premier semestre
2007 pour devenir OFI Private Equity Capital et est sorti du périmètre de consolidation,

DomusVi, première entreprise française de services aux seniors, a ouvert son capital au
Groupe MACIF et à la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne à hauteur de 17%
chacune,

le Groupe MACIF a participé, aux cotés de la MAIF, du Groupe belge P&V Assurance et
de l’assureur italien UNIPOL, à l’acquisition de la société d’assurance ING Insurance NV
en Belgique, devenue Vivium, à hauteur de 9,40 % du capital de la société.
Autres éléments
Au 31 décembre 2007, la valeur de l’écart d’acquisition de MACIFILIA a été ramenée à 19,220
millions d’euros par la constatation d‘une dépréciation.
Depuis le 1er janvier 2007, les salariés de l’UES MACIF (Unité Economique et Sociale)
bénéficient d’un nouveau statut social. Son application génère au titre de l’exercice écoulé une
charge de 18,731 millions d’euros comprenant :

pour 11,935 millions d’euros, le coût d’entrée dans le dispositif,

pour 6,796 millions d’euros une charge au titre de l’enveloppe d’intéressement pour les
salariés.
6
B. Résultats sociaux MACIF
1) Activité de la Mutuelle
Avec 4 737 070 sociétaires actifs au 31 décembre 2007, la Mutuelle enregistre une augmentation
nette du nombre de ses sociétaires de 74 392 sociétaires, supérieure à celle de 2006 (64 433).
La progression du sociétariat est de 1,6 % en 2007, contre 1,4 % en 2006, et confirme ainsi la
tendance amorcée en fin d’année 2006.
Cette évolution est proche de celle du nombre de contrats MACIF au 31 décembre 2007 qui
s’élève à 14 664 838 contrats (y compris RPFA), soit une augmentation de 197 341 contrats (+
1,4 % par rapport à 2006).
Cette croissance s’inscrit dans un contexte où le marché global de l’assurance en France semble
avoir marqué le pas en 2007, après plusieurs années de fortes hausses.
Le nombre d’affaires nouvelles reste à un niveau élevé (+312 908 sociétaires) et les radiations
baissent de 6,1 % à 223 111. Le taux de radiations ressort ainsi à 4,8 % en 2007 contre 5,2 % en
2006.
Les cotisations émises de l’exercice atteignent 2 598 millions d’euros, y compris les frais de
fractionnement et acceptation en réassurance, soit une hausse de 1 %, comparée à la baisse de
0,2% en 2006.
Les cotisations acquises atteignent 2 594 millions d’euros et augmentent de 0,7 % par rapport à
2006. L’écart avec les cotisations émises résulte en 2007 d’une dotation de – 4,609 millions
d’euros correspondant au report de cotisations couvrant la période allant du 1er janvier à
l’échéance.
Sur les principaux contrats, les évolutions suivantes sont constatées :
Contrats auto
Le taux de croissance du nombre de véhicules assurés est proche de celui de 2006, en légère
hausse, et s’établit à 1,8 % avec 5 649 241 véhicules.
La souscription des garanties optionnelles du contrat auto se poursuit à un rythme élevé,
notamment pour l’option la plus répandue « Valeur majorée », qui progresse de 7,8 %.
Les cotisations acquises en auto diminuent globalement de 1,3 %, dans un contexte de baisses
tarifaires, et atteignent 1 677,988 millions d’euros.
Le nombre de sinistres auto déclarés sur l’exercice augmente de 0,3 % en 2007, hors
assistance.
Si la fréquence globale des sinistres auto s’améliore légèrement, en revanche, le coût moyen par
garantie (hors assistance) augmente de 3,5 %, avec une dégradation enregistrée en particulier
en Responsabilité Civile Corporelle, Bris de Glace et Vol Incendie.
7
Globalement, le rapport sinistres sur cotisations progresse en 2007 et s’établit à 77,3% contre
74,5% l’année précédente.
Contrats habitation
MVP (Multigarantie vie privée)
Le contrat MVP enregistre en 2007 le même taux de développement qu’en 2006, + 1,4 %, et
atteint ainsi 3 481 008 unités.
Les cotisations acquises augmentent de 5 % à 439,137 millions d’euros, cette évolution étant
principalement due aux augmentations tarifaires de l’exercice.
En dépit d’une réduction du nombre de sinistres déclarés, la charge des sinistres MVP progresse
pour s’établir à 379,536 millions d’euros contre 361,616 millions d’euros en 2006.
Le rapport sinistres sur cotisations du contrat MVP reste stable à 86,4 %.
SNO (Sociétaire Non Occupant)
Fin 2007, le nombre de contrats SNO, qui s’adressent principalement à des sociétaires mettant
en location un logement, s’élève à 394 448, soit une hausse de 4,1 % ; les cotisations acquises
augmentent de 9,4 % et atteignent 33,525 millions d’euros.
La fréquence des sinistres est en baisse et la charge de sinistres reste relativement stable, à
25,419 millions d’euros.
Le rapport sinistres sur cotisations s’améliore à 75,8 %, contre 84,2 % en 2006.
PREM’S
Conçu pour les étudiants et apprentis qui s’installent dans leur premier logement, le Prem’s
représente à la clôture de l’exercice 102 610 contrats, soit une évolution de + 3 %.
Les cotisations acquises, d’un montant de 3,305 millions d’euros en 2007, progressent de 3,2 %.
La charge sinistres s’améliore à 2,327 millions d’euros et le rapport sinistres sur cotisations
s’élève à 70,4 % contre 103 % en 2006.
Contrats adaptés aux activités professionnelles et sociales
Des contrats sont destinés aux professionnels et aux structures syndicales et associatives :
MAP (Multigarantie Activité Professionnelle)
En 2007, le portefeuille MAP évolue peu avec 64 955 contrats.
Le montant des cotisations acquises augmente de 2,7 % pour atteindre 34,105 millions d’euros.
8
Malgré la baisse de la fréquence, l’augmentation significative du coût moyen génère une hausse
de la charge sinistres qui passe de 24,693 millions d’euros en 2006 à 27,753 millions d’euros en
2007.
Le rapport sinistres sur cotisations se dégrade et s’établit à 81,4 %.
MAS (Multigarantie Activité Sociale "Vie Associative")
Le contrat MAS conserve un développement soutenu avec un nombre de contrats de 66 044,
soit une évolution de + 4,6 % par rapport à 2006.
Les cotisations acquises augmentent de 1,9 % et atteignent 12,962 millions d’euros et la charge
des sinistres s’élève à 5,108 millions d’euros.
Le rapport sinistres sur cotisations atteint 39,4 % contre 35,1 % en 2006.
Contrats RPFA (Régime de Prévoyance Familiale Accident)
Le taux de développement du RPFA atteint 0,8 % en 2007 avec 4 069 736 contrats. Les options
les plus protectrices progressent fortement, conformément à l’orientation souhaitée par la
Mutuelle sur un contrat essentiel en termes de protection de la famille.
Le montant des cotisations acquises s’élève à 170,225 millions d’euros en 2007 contre 157,911
millions d’euros en 2006, soit + 7,8 %.
Le coût global des sinistres de l’exercice s’élève à 88,543 millions d’euros, soit une diminution de
9,4 % par rapport à 2006. Il en résulte une amélioration importante du rapport sinistres sur
cotisations qui s’établit à 52 % contre 61,9 % en 2006.
Autres contrats
Contrats VAC (Caravaning)
Le nombre de contrats VAC décroît légèrement et s’élève pour 2007 à 202 831.
Les cotisations acquises augmentent de 1,1 % et atteignent 10,058 millions d’euros.
La fréquence est légèrement en baisse et la charge de sinistres s’élève à 6,832 millions d’euros.
Le rapport sinistres sur cotisations s’améliore légèrement et passe de 68,1 % en 2006 à 67,9 %
en 2007.
Navigation de plaisance
Au 31 décembre 2007, on dénombre 68 668 contrats, en légère baisse de 0,2 % par rapport à
2006.
Les cotisations acquises augmentent de 1 % avec un montant de 9,138 millions d’euros.
9
Le rapport sinistres sur cotisations est en diminution de près de 4 points et s’établit à 73,9 %.
Catastrophes naturelles :
S’agissant des Catastrophes Naturelles et de la garantie Tempête et Evènements climatiques
auto, le coût total des sinistres s’élève à 31,447 millions d’euros, dont 12,364 millions d’euros en
Catastrophes Naturelles et 19,083 millions d’euros en Tempête et Evènements climatiques auto.
Le taux de sinistres global se dégrade à 33,1 % des cotisations acquises, au lieu de 28,7 % l’an
passé.
La garantie Tempête Climatique auto prise seule atteint un rapport sinistres sur cotisations de
83,7 % contre 86,4 % en 2006.
Assistance :
L’année 2007 a été caractérisée par la mise en place d’une cinquième et nouvelle activité
d’assistance et de réparation Habitation gérée par le GIE I.M.H (Inter Mutuelles Habitat) et qui
recouvre en particulier la réparation en nature et le téléchiffrage.
* Assistance Déplacement
L'ensemble de l'activité Assistance Déplacement des contrats MACIF représente 296 846
dossiers et augmente de 6,1 % en 2007, conséquence du développement de l'assistance
« Panne 0 Km avec ou sans véhicule de remplacement ».
Le coût des sinistres progresse en conséquence de 4,5 % en 2007.
* Assistance Habitation (hors IMH)
Le nombre de dossiers ouverts s’élève à 12 036, soit une baisse de 36,6 % par rapport à 2006,
suite au changement d’organisation de cette activité à partir du mois de juillet 2007.
* Assistance Domicile
Le nombre de dossiers baisse de 2,5 % sur l’année 2007, avec 4 108 dossiers ouverts contre
4 215 en 2006.
L’assistance scolaire représente 31,4 % de l’assistance Domicile.
* Informations Juridiques et Vie Pratique
Le nombre d’appels traités est de 107 889 en 2007 contre 96 906 en 2006.
10
2) Opérations financières
Evolution des marchés
L’année 2007 aura été marquée par la crise des « subprimes » qui a entraîné une baisse des
marchés financiers, une fragilisation du système bancaire, une hausse des matières premières et
une baisse du dollar.
Placements
Les placements de la MACIF, exprimés en valeur nette comptable, atteignaient 4 980,4 millions
d’euros à fin 2007, contre 4 783,5 millions d’euros fin 2006, soit une augmentation de 4,1%,
voisine de celle de 2006 (+ 4,5 %).
La hausse des taux longs en particulier sur la première partie de l’année a été mise à profit pour
renforcer la part des obligations dans les actifs, qui est ainsi passée de 68 % à près de 70 %.
La bonne tenue des marchés d’actions enregistrée au cours du premier semestre 2007 a permis
de dégager 71 millions d’euros de plus-values sur cette catégorie d’actifs.
Devant les incertitudes apparues à partir de l’été, les ventes ainsi réalisées ont été réemployées
sur le marché obligataire, de sorte que la part des actions dans le portefeuille est passée de 9 %
fin 2006 à 7 % fin 2007.
La part des investissements de la Mutuelle consacrée aux participations est en hausse sensible :
10 % fin 2007 contre 7 % fin 2006 ; cette progression résulte de l’acquisition d’actions non
seulement de Vivium pour 100 millions d’euros, mais également indirectement de
MeilleurTaux.com et de l’augmentation de la position DomusVi Holding pour 26 millions d’euros.
Les revenus nets courants ont sensiblement progressé (+ 19,7 %) passant de 144,4 millions
d’euros en 2006 à 172,9 millions d’euros en 2007 ; toutes les classes d’actifs ont contribué à
cette évolution.
Le résultat financier exceptionnel (plus-values réalisées, dotations aux provisions, réserve de
capitalisation) a atteint 59,1 millions d’euros en 2007, contre 71,6 millions d’euros en 2006.
Les plus-values latentes ont baissé en 2007 : 1 165 millions d’euros fin 2006 et 1 074 millions
d’euros fin 2007. Cette diminution est imputable d’une part à la hausse des taux d’intérêt
impactant le portefeuille obligataire et d’autre part, à la réalisation de 71 millions d’euros de plusvalues sur les marchés d’actions.
3) Frais généraux et résultats
Frais Généraux
Le montant global des frais généraux, net des commissions des filiales, qui s’élèvent à 679,134
millions d’euros, montre une évolution de la charge de 3,29 %, sensiblement inférieure à celle de
11
2006, liée principalement à l’augmentation notamment des frais de personnel, des prestations
externes et du coût des immeubles.
Les frais généraux globaux s’établissent ainsi à 26,25 % des cotisations acquises, contre 25,57
% en 2006.
Résultat technique
Le compte de résultat technique 2007 fait ressortir un solde positif de 130,890 millions d’euros
contre 37,525 millions d’euros en 2006.
Concernant le ratio combiné, il ressort pour 2007 à 102,51 % contre 105,70 % en 2006.
Compte tenu :
- d’un résultat exceptionnel négatif de 49,968 millions d’euros,
- du montant de 9,896 millions d’euros consacré à la Participation et à l’Intéressement
des salariés,
- et d’une charge « Impôt sur les sociétés » de 2,902 millions d’euros,
le résultat net 2007 se solde par un excédent de 103,805 millions d’euros (contre 69,522 millions
d’euros en 2006).
4) Changement de méthode
Un changement de méthode d’évaluation des prévisions de recours a été réalisé sur l’exercice
2007, dont les modalités sont décrites dans l’annexe aux comptes sociaux.
L’incidence se traduit par la constatation d’un supplément de charge de 10,324 millions d’euros.
5) Proposition d’affectation du résultat
Au vu des éléments qui précèdent, il est proposé à l’Assemblée Générale l’affectation suivante
du résultat :
- Solde « Report à nouveau »
à l’ouverture de l’exercice (créditeur)
- Excédent de l’exercice
817 760,05 €
103 804 966,85 €
- Réserve de sécurité (la portant à 580 M€)
100 000 000,00 €
- Report à nouveau (créditeur)
4 622 726,90 €
________________
______________
104 622 726,90 €
104 622 726,90 €
12
6) Fonds propres – ratios réglementaires
Au 31 décembre 2007 les fonds propres de la MACIF ont enregistré une variation positive nette
de 109,277 millions d’euros, soit + 13 %.
En conséquence, le total des capitaux propres ressort à 951,877 millions d’euros.
L’ensemble des éléments constitutifs de la marge au 31 décembre 2007 s’élève à 2 356,543
millions d’euros, soit 467 % du montant réglementaire.
Les éléments de marge du Bilan correspondant aux fonds propres « durs » représentent 176 %
du besoin de marge réglementaire pour 2007, contre 151 % fin 2006.
C. Activités des principales entités du Groupe (entités intégrées
globalement)
1) Pôle dommage : MACIFILIA & THEMIS
MACIFILIA
* Activités
La nouvelle équipe dirigeante s’est attachée à réfléchir sur l’élaboration d’un nouveau plan
stratégique pour la période 2008 – 2010.
Au 31 décembre 2007, MACIFILIA totalise 734 457 assurés, soit 161 090 assurés de plus qu’au
31 décembre 2006.
La hausse du nombre d’assurés provient principalement du développement du produit Chasse
(de 76 744 assurés fin 2006 à 99 342 assurés fin 2007, soit une augmentation de 29 %) et de
l’assurance des bénévoles (de 26 288 assurés fin 2006 à 176 941 assurés fin 2007).
Les primes acquises à l’exercice 2007 s’élèvent à 116,076 millions d'euros, contre 111,166
millions d’euros en 2006 (+ 4,42 %).
MACIFILIA a enregistré 51 848 sinistres sur l’exercice de survenance 2007.
La charge des sinistres 2007, hors frais de gestion, s’établit à 82,659 millions d'euros, soit un
taux de sinistres égal à 71,2% des primes acquises, contre 65,6 % en 2006.
* Résultats
Les revenus nets courants de placement sont restés stables en 2007 à hauteur de 2,9 millions
d’euros. Ils proviennent en quasi-totalité des investissements en instruments de taux.
Des plus-values nettes s’ajoutent aux revenus courants à hauteur de 0,7 million d’euros en 2007.
Elles proviennent de cessions d’actions, d’OPCVM investis en actions et d’OPCVM de trésorerie.
13
La dégradation du résultat technique et du solde de réassurance expliquent le résultat net qui
ressort déficitaire à 14,929 millions d’euros, contre un bénéfice de 7,679 millions d’euros en
2006.
THEMIS
* Activités
L’activité de THEMIS, spécialisée dans l’assurance de protection juridique, est restée stable en
2007 par rapport à l’exercice 2006.
Au 31 décembre 2007, THEMIS compte 4 014 contrats contre 4 169 contrats au 31 décembre
2006.
Les primes acquises s’élèvent à 1,449 million d’euros et la charge sinistres à 0,787 million
d’euros, soit un ratio de 54,27 %.
* Résultat
Le bénéfice net de l’exercice 2007 s’établit à 0,068 million d’euros contre 0,178 million d’euros en
2006.
2) Pôle épargne : MUTAVIE
Encaissement
A l'inverse de la tendance du marché français de l’assurance-vie qui a enregistré en 2007 une
baisse de 3% de son chiffre d’affaires, MUTAVIE affiche une progression significative de 16 %
avec un encaissement record de 1 893 millions d'euros au 31 décembre 2007, dont 1 821
millions d'euros au titre du sociétariat de la MACIF.
Le réaménagement d'Actiplus 2 en Livret Vie et l'offre commerciale attractive ont permis de
redynamiser la production.
Sorties
Les sorties ont progressé moins vite que prévu, à hauteur de 8 % par rapport à l’an passé, soit 1
077 millions d'euros, dont 1 037 millions d'euros au bénéfice des sociétaires de la MACIF.
Elles représentent 57 % des encaissements.
Epargne gérée
L'épargne gérée par MUTAVIE représente à la clôture de l’exercice 11 938 millions d'euros (dont
11 409 millions d'euros issus des sociétaires de la MACIF), en progression de plus de 11 % par
rapport à 2006.
14
L’augmentation est de 1 200 millions d’euros et positionne 2007 comme une « très bonne
année », rappelant la forte croissance de 2005.
Livret Vie représente à lui seul 60 % de l’épargne gérée (32 % pour Actiplus) et son poids
continue de progresser d’année en année.
Les souscripteurs et souscriptions
MUTAVIE dénombre 813 097 souscripteurs au 31 décembre 2007 (dont 796 058 souscripteurs
MACIF) et 927 754 souscriptions.
Livret Vie représente 77 % des souscriptions.
Le taux d’équipement a augmenté pour atteindre 12,12 % du sociétariat de la MACIF.
Résultats
Les revenus nets courants de placement sont passés de 418,4 millions d’euros en 2006 à 457
millions d’euros en 2007, en hausse de 9,2 %.
Le résultat de l’exercice se solde par un excédent de 48,784 millions d’euros, contre 49,014
millions d’euros en 2006.
3) Pôle santé / prévoyance
MACIF-MUTUALITE
MACIF-MUTUALITE compte 325 548 adhérents titulaires d’un contrat santé et 548 372
adhérents titulaires d’un contrat de prévoyance.
737 627 personnes sont adhérentes via la souscription d’un contrat individuel et 136 293 le sont
par l’intermédiaire d’un contrat collectif.
Le nombre de sociétaires MACIF couverts par un contrat santé assurés par MACIF-MUTUALITE
est de 208 834 et de 477 321 en prévoyance individuelle.
En 2007, la production nette atteint 53 891 contrats en santé individuelle. En prévoyance
individuelle, 4 690 196 contrats sont dénombrés. Par ailleurs, en matière d’assurances
collectives, 93 nouveaux contrats ont été signés en santé et 24 en prévoyance.
Au total, ce sont ainsi plus de 60 000 salariés couverts par un contrat collectif santé et près de
70 000 en prévoyance collective assurés par MACIF-MUTUALITE.
Les cotisations acquises en 2007 s’élèvent à 332,404 millions d’euros, soit une progression de
10,50 % par rapport à 2006.
Le chiffre d’affaires se répartit sur les 3 activités principales de la manière suivante :
- santé individuelle
54,89 %
- prévoyance individuelle
18,09 %
15
- santé, prévoyance collective
27,02 %.
Le ratio sinistres sur cotisations global 2007 ressort à 74,63 % contre 75,65 % en 2006.
Les frais généraux sont en augmentation de 35,5 %, sous l’effet de recrutements importants et
de la mise en place d’un nouveau système d’information pour l’activité santé.
Ils s’élèvent à 76,8 millions d’euros et représentent 20,8 % des cotisations acquises 2007 contre
16,6 % en 2006.
S’agissant du volet social de MACIF-MUTUALITE, il faut souligner que la fin de l’année 2007 a
été marquée par la signature de plusieurs accords et avenants harmonisant les statuts des
anciens salariés de Mutuelle Santé à ceux de l’Unité Economique et Sociale MACIF dont fait
partie MACIF-MUTUALITE, et ce, suite à l’opération de fusion absorption entre Mutuelle Santé et
MACIF-MUTUALITE qui a eu lieu en janvier 2007.
Cette harmonisation a pris effet à partir du 1er janvier 2008.
Le résultat financier est de 19,498 millions d’euros.
Le résultat technique 2007 global s’élève à 18,538 millions d’euros et se répartit entre :
- résultat technique vie
22,773 millions d’euros
- résultat technique non vie
- 4,235 millions d’euros
Après prise en compte du résultat exceptionnel (- 1,253 million d’euros), des produits et charges
non techniques et de l’impôt sur les sociétés, le résultat net 2007 s’élève à 22,319 millions
d’euros contre 30,628 millions d’euros en 2006.
Les fonds propres enregistrent une variation positive de 22,013 millions d’euros et s’élèvent au
31 décembre 2007 à 158,964 millions d’euros.
La marge de solvabilité globale représente 260,68 % du besoin de marge, dont 242,62 % sont
réalisés par les seuls fonds propres « durs ».
SMIP
Au 31 décembre 2007, 219 095 personnes étaient assurées par la SMIP au titre de la
complémentaire santé contre 211 740 personnes en 2006 soit une progression de 7 355
personnes gérées (+ 3,5%).
Les cotisations nettes sont en progression sensible de 9,3%, à près de 67,2 millions d’euros.
La charge des prestations évolue de 6,5%, à hauteur de 56,2 millions d’euros.
Le résultat technique est en progression de 61,5% pour atteindre plus de 2,8 millions d’euros.
Le résultat de l’exercice ressort à 3,556 millions d’euros, contre 2,741 millions d’euros en 2006,
soit une hausse de 29,7%.
16
Enfin, au 31 décembre 2007, la progression de 11,5% des fonds propres permet d’avoir une
marge de solvabilité qui couvre à 264% la marge requise.
ICIRS PREVOYANCE
L’activité de l’Institution de prévoyance a été marquée en 2007 par le transfert de certains
contrats dorénavant assurés par le Groupement National de Prévoyance, dont l’ICIRS
PREVOYANCE est membre.
De ce fait, le volume de cotisations émises est en repli, à 7,527 millions d’euros en 2007 contre
près de 8 millions d’euros en 2006.
L’ICIRS PREVOYANCE affiche un résultat technique en excédent de plus de 513 000 euros.
Toutefois, en raison de frais de gestion élevés, le résultat net 2007 ressort déficitaire à 0,488
million d’euros contre un déficit de 0,784 million d’euros en 2006.
4) Pôle gestion d’actifs
* Actifs mobiliers
MACIF GESTION
En dépit d’un contexte financier mondial très largement affecté en 2007 par la crise des crédits
« subprimes » aux Etats-Unis, le chiffre d’affaires de MACIF GESTION a connu une progression
significative, passant fin 2006 de 5,38 millions d’euros à 6,86 millions d’euros à la fin de l’année
2007, soit une hausse de plus de 27 %, principalement liée à la mise en place d’un mandat de
gestion de l’ensemble des placements actions du Groupe conclu entre le GIE MACIF MUTAVIE
FINANCE et MACIF GESTION.
La répartition du chiffre d’affaires se présente comme suit :
-
gestion de fonds : 6,04 millions d’euros,
-
gestion de mandat : 0,82 million d’euros.
L’année écoulée a été marquée par la constitution d’un nouvel OPCVM de sélection de gérants
Investissements Socialement Responsables (ISR) en décembre 2007 d’un montant de
25 millions d’euros.
Le résultat dégagé en 2007 est de 1,18 million d’euros, à comparer à 0,79 million d’euros l’année
précédente.
OFI Private Equity Capital (ex FORINTER)
OFI Private Equity Capital a terminé l’exercice 2007 avec un actif net réévalué de 112,7 millions
d’euros soit 19,04 euros par action. La société détenait au 31 décembre 2007 dix participations
en portefeuille pour un prix de revient cumulé de 63,1 millions d’euros et valorisées à 75,8
17
millions d’euros. Elle dispose à cette date de ressources d’investissement de 51 millions d’euros,
y compris un emprunt bancaire non tiré de 15 millions d’euros.
Le bénéfice s’élève à 6,4 millions d’euros en 2007, contre 8,3 millions d’euros en 2006.
MACIF PARTICIPATIONS
Cette société a pour vocation de prendre et de gérer des participations financières, notamment
dans des structures de l’économie sociale dont elle peut ainsi soutenir et accompagner le
développement.
Soumise aux variations des résultats de ses participations, MACIF PARTICIPATIONS a dégagé
en 2007 un résultat déficitaire de 0,676 million d’euros, après 2 exercices précédents
bénéficiaires.
* Actifs immobiliers/fonciers
Bien que n’ayant pas un effet direct sur le marché des bureaux en France, la crise bancaire et
financière liée aux crédits « subprimes » a affecté le comportement des investisseurs en raison
de ses conséquences :
- sur l’activité économique, moteur principal de la consommation de bureaux,
- sur la hausse des taux d’intérêt, notamment interbancaires, restreignant les opérations
d’investissement.
Si le contexte psychologique et financier s’est dégradé, les fondamentaux du marché immobilier
sont restés sains :
- pas de surproduction de biens,
- un marché locatif actif,
- des loyers globalement stables.
Le marché de l’investissement est resté soutenu, avec des volumes de l’ordre de 29 milliards
d’euros. Au cours du premier semestre 2007, les taux de rendement sur les meilleurs produits
ont connu un point bas, à environ 3,6 %, pour remonter au second semestre à environ 4,5 %.
Marseille Grand Littoral
L’exercice 2007 a été marqué par la signature en décembre d’une promesse de vente des
volumes composant ce centre commercial, détenus par Marseille Grand Littoral et sa filiale
Lesseps Promotion, pour un prix de 385 millions d’euros.
Compagnie Foncière Macif
Dédiée aux placements immobiliers, cette filiale affiche un résultat en baisse de 8 %, à 2,349
millions d’euros.
18
En effet, malgré une hausse des loyers de 7 %, la Compagnie Foncière de la MACIF a enregistré
une diminution de son résultat financier suite à la liquidation de plusieurs Sociétés Civiles
Immobilières dont elle détenait des parts.
Foncière de Lutèce
La société Foncière de Lutèce s’attache principalement à entretenir et à valoriser son patrimoine
foncier, tout en y réalisant des travaux ou aménagements en faveur du développement durable.
L’exercice 2007 affiche des performances significatives puisque les loyers progressent de 9,5 %
et le résultat est en hausse de 10,5 % à 5,178 millions d’euros.
SIEM
La Société Immobilière d’Exploitation de la MACIF a vocation à gérer le parc immobilier
nécessaire aux activités de la Mutuelle et des filiales du Groupe, qu’il s’agisse des immeubles
tertiaires, des points d’accueil ou encore de Macitels.
L’exercice 2007 a été caractérisé par quatre acquisitions de biens immobiliers permettant de
répondre aux besoins de développement à Ris-Orangis, Agen, Vichy et Tours.
Enfin, l’immeuble rassemblant tous les collaborateurs parisiens dans le 15ème arrondissement a
été livré en septembre 2007.
Le dynamisme de l’activité de la société fait ainsi ressortir des loyers en progression de 16 % à
environ 21 millions d’euros.
Le résultat enregistre un solde positif de 0,243 million d’euros.
D. Activités des autres entités du Groupe
1) En France (sociétés mises en équivalence)
a) Activités d’assurance
Groupe IMA
Principal actionnaire et client d’IMA, la MACIF propose à ses sociétaires des services
d’assistance de plus en plus développés grâce à ce partenaire.
C’est dans cette optique de mise en œuvre de nouvelles offres d’assistance que le Groupe IMA a
créé en 2007 le GIE Inter Mutuelles Habitat (IMH), notamment dédié aux services de réparation
suite aux dommages subis relevant de contrats d’habitation.
Cette activité lancée au cours du second semestre 2007 devrait donc connaître un
développement important au cours des prochaines années.
19
Le dynamisme du Groupe IMA lui a ainsi permis de générer en 2007 un chiffre d’affaires de
quelque 400 millions d’euros, relativement stable par rapport à l’exercice précédent.
Le résultat 2007 du Groupe IMA s’élève 2,476 millions d’euros.
ALTIMA
Accusant une dépréciation de sa filiale ALTIMA Courtage ainsi qu’une baisse des ventes de
contrats via les réseaux de constructeurs automobiles auprès desquels la société s’appuie
fortement pour commercialiser ses contrats d’assurance, ALTIMA Assurances affiche un résultat
en déficit de 3,101 millions d’euros.
b) Activités financières
SOCRAM
Malgré une conjoncture économique qui a faibli sur la fin d’année, les immatriculations de
véhicules sur le marché français ont augmenté en 2007 : + 3,2 % pour les véhicules neufs et +
1,9 % pour les véhicules d’occasion.
Dans cet environnement et dans le contexte de réduction du volume des affaires due au
changement de stratégie de la MAAF et de l’apport des crédits de la MAIF intervenu en fin
d’année, la production de crédits de SOCRAM a diminué de 8,12 % en nombre de dossiers (107
392) et de 8,48 % en termes de fonds mis à disposition (923 millions d’euros).
L’encours des crédits gérés par SOCRAM a, par conséquent, faibli légèrement (1 915 millions
d’euros).
Pour la deuxième année consécutive, l’activité au bénéfice des sociétaires de la MACIF a
régressé. La production globale diminue de 14 % par rapport à 2006, exercice soutenu par les
opérations commerciales liées au Mondial de l’Automobile.
Avec 67 587 dossiers, soit plus de 63 % de l’ensemble des financements octroyés par SOCRAM,
le Groupe MACIF demeure néanmoins le premier distributeur de crédits SOCRAM.
La part des financements affectés à l’acquisition d’un véhicule demeure prépondérante : 80 % du
nombre de dossiers (contre 84 % en 2006).
L’année 2007 confirme le développement du prêt personnel : le nombre de ces financements a
augmenté de près de 13 % pour représenter dorénavant plus de 12 % de la production totale de
crédits MACIF.
Le taux d’équipement des sociétaires MACIF a globalement baissé (3,58 contrats de
financement en cours pour 100 sociétaires contre 3,86 à fin 2006).
Le résultat 2007 de la SOCRAM est excédentaire de 12,841 millions d’euros.
20
CEMM
La CEMM est la holding commune créée fin 2005 par la MACIF (actionnaire à hauteur de 25 %),
la MAIF et le Groupe Caisses d'Epargne dans le cadre de leur alliance stratégique.
Elle a réalisé un chiffre d’affaires de 5,688 millions d’ euros et un bénéfice de 0,777 million
d’euros.
Groupe OFI Instit
Le Groupe Ofivalmo a connu plusieurs changements en 2007.
Il a d’abord changé de nom pour prendre la dénomination « Groupe OFI ».
Par ailleurs, une réorganisation juridique du Groupe a été mise en œuvre : l’entité de gestion
d’actifs pour compte de tiers, OFI ASSET MANAGEMENT, est désormais détenue à hauteur de
60% par OFI INSTIT (dont MACIF et Matmut sont les principaux actionnaires) et de 40 % par
OFI RES (représentant la participation des salariés).
Le chiffre d’affaires réalisé par OFI ASSET MANAGEMENT et ses filiales s’élève à 92,3 millions
d’euros en 2007, contre 70 millions d’euros en 2006, avec un bénéfice de 12,9 millions d’euros
contre 6 millions d’euros en 2006.
c) Activités de services à la personne
SERENA
Les services à la personne ont été lancés en 2006, mais c’est seulement en 2007 que cette
nouvelle offre commerciale a véritablement démarré.
Ainsi, le nombre de souscriptions s’élève à 10 092 en 2007 et le chiffre d’affaires net s’établit à
12,397 millions d’euros, contre 6,904 millions d’euros en 2006.
Le résultat 2007 de SERENA se solde par un déficit de 10,587 millions d’euros.
2) A l’international
Globalement, l’activité des filiales et participations du Groupe MACIF à l’international a obtenu
des résultats en ligne avec les attentes.
Le périmètre d’activité du Groupe à l’international a connu une modification sensible suite à
l’entrée dans le capital de Vivium, filiale courtage du Groupe P&V.
TUW TUW (Pologne) - entité non consolidée
TUW TUW poursuit sa très forte progression avec des primes émises en hausse de 24,7 % (à
taux de change constant) à 39,422 millions d’euros. Le développement concerne toutes les
branches d’activité.
21
Malgré les événements climatiques importants du début d’année et l’augmentation des taxes non
répercutée sur les tarifs par l’ensemble du marché en fin d’année, le résultat est positif à 1,346
million d’euros.
MACIF ZYCIE (Pologne) - entité non consolidée
Macif Zycie Tuw poursuit son développement, mais à un rythme inférieur aux prévisions.
Le volume de cotisations émises, essentiellement constituées de contrats de prévoyance, s’élève
à 533 000 euros.
Le résultat, en ligne avec le budget, s’établit à -1,062 million d’euros. Ces pertes proviennent des
frais généraux, l’encaissement des primes générées dégageant, lui, un léger excédent
technique.
SYNETERISTIKI (Grèce) - entité non consolidée
Après une année 2006 en faible croissance, Syneteristiki a repris sa progression, et le volume de
cotisations émises s’élève à 32,686 millions d’euros, en progression de 8,7 % par rapport à
2006. L’activité est dopée par le développement très important de la distribution dans le réseau
des banques coopératives.
Le résultat net est lui aussi en progression par rapport à l’exercice précédent et s’établit à 0,868
million d’euros.
SAGRES (Portugal) - entité non consolidée
Dans un marché d’assurance Non-Vie en stagnation (chiffre d’affaires en hausse de 0,4 %),
Sagres poursuit sa progression, mais à un rythme considérablement ralenti de 0,6 %, contre 12,1
% en 2006.
L’exercice 2007 a été marqué par une hausse très importante des résiliations, en raison de
modifications dans les règles contentieuses du marché.
Le résultat de Sagres s’établit à 1,522 million d’euros. Ce résultat est obtenu grâce à un excellent
ratio combiné de 86,8%, nettement meilleur que le marché.
VIVIUM (Belgique) - entité non consolidée
Pour sa première année d’activité avec ce nouveau périmètre Vivium (nouvelle dénomination de
ING Insurance NV), dont la MACIF est actionnaire depuis 2007 aux côtés de P&V, de la MAIF et
d’UNIPOL, totalise un volume de cotisations émises de 837 millions d’euros (dont 63 % en Vie et
37 % en Non-Vie).
Le résultat est positif et s’élève à un peu plus de 27 millions d’euros.
ATLANTIS (Espagne) - entité consolidée
Après une forte diminution du chiffre d’affaires en 2006, celui-ci continue sa décrue en 2007,
mais à un rythme moindre (-2,5 % à 38,2 millions d’euros de primes émises).
22
Le portefeuille auto est toujours en légère baisse.
Le résultat net est une perte de 0,326 million d’euros contre un bénéfice de 1,379 million d’euros
en 2006 (l’exercice 2006 avait été marqué par d’importants boni sur les exercices antérieurs).
ATLANTIS VIDA (Espagne) - entité consolidée
Atlantis Vida marque une baisse d’activité.
Le volume de primes émises s’établit à 18,519 millions d’euros (-3,4 % par rapport à 2006).
Le résultat est positif, à 0,390 million d’euros, légèrement supérieur à celui de 2006.
En globalisant les deux activités Vie et Non-Vie, le Groupe Atlantis ressort avec un résultat
proche de l’équilibre.
E. Résultats consolidés du Groupe MACIF en normes IFRS
1) Méthodes comptables – Passage aux normes IFRS
En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés au
31 décembre 2007 sont établis en conformité avec les normes comptables internationales de
présentation de l’information financière IFRS (International Financial Reporting Standards), telles
qu’approuvées par l’Union Européenne.
Afin de garantir la comparabilité des comptes, les comptes consolidés de l’exercice 2006 ont été
retraités et une information spécifique relative à la transition aux normes IFRS est proposée en
annexe aux comptes consolidés.
2) Périmètre de consolidation
Au 31 décembre 2007, le périmètre de consolidation rassemble 121 structures réparties sur 4
secteurs d’activité : Dommages - Epargne – Santé & Prévoyance – Autres activités.
31-déc-2007
31-déc-06
Consolidation en intégration globale
Consolidation en Mise en équivalence
113
8
116
8
TOTAL
121
124
Au cours de 2007, plusieurs mouvements ont été enregistrés, notamment :

l’entrée du Groupe OFI INSTIT et de trois OPCVM (MMF Taux 1 / MMF Actions 1 / Macif
sélection développement durable),
23

la restructuration de la société OFI Private Equity Capital (anciennement dénommée
FORINTER),

la sortie d’OFIVALMO Partenaires,

la cession de la SCI LYON MERMOZ.
L’impact des variations de périmètre sur les principaux indicateurs du Groupe est résumé cidessous :
Cotisations
acquises
brutes
Résultat
opérationnel
courant
Groupe OFI INSTIT
Groupe OFIVALMO
OFIPEC
Autres
1 629
TOTAL
1 629
Réserves
Groupe
Résultat
net
Groupe
Capitaux
propres
Groupe
-
-
1 482
3 152
5 707
12 757
3 273
1 030
-
11 275
121
5 707
1 030
-
1 073
-
15 000
-
16 073
3) Activité
Les cotisations acquises du Groupe MACIF s’élèvent à plus de 5 018 millions d’euros contre 4
701 millions d’euros l’exercice précédent (+ 6,8 %). Cette performance se décline très
différemment selon les secteurs d’activité, les relais de croissance du Groupe MACIF
enregistrant des progressions très significatives :
31-déc-2007
Dommages
Epargne
Santé & Prévoyance
TOTAL
montants exprimés en K€
31-déc-06
Var°
%
2 710 237
1 904 551
404 032
2 688 612
1 645 502
367 003
21 625
259 049
37 029
0,8%
15,7%
10,1%
5 018 820
4 701 117
317 703
6,8%
Cette politique de diversification se traduit également par un recul du poids du contrat auto dans
les cotisations acquises du Groupe MACIF.
Au 31 décembre 2007, il représente 36,7 % des cotisations acquises du Groupe (contre 39,7 %
en 2006).
31-déc-2007
K€
Auto
Habitation
Autres asssurances de biens
Epargne
Santé & Prévoyance
005
100
132
551
032
36,7%
10,1%
7,1%
37,9%
8,1%
5 018 820
100,0%
1 843
509
358
1 904
404
TOTAL
24
31-déc-06
%
K€
%
000
000
612
502
003
39,7%
10,2%
7,3%
35,0%
7,8%
4 701 117
100,0%
1 867
479
342
1 645
367
Le chiffre d’affaires réalisé par les structures hors assurance reste comme en 2006 assez peu
significatif à l’échelle du Groupe.
Il représente 48,506 millions d’euros et n’enregistre pas de variation notable. Il est
essentiellement constitué par les loyers facturés par les sociétés immobilières.
4) Résultats
Le résultat net Groupe s’élève à 102,335 millions d’euros contre 173,625 millions d’euros en
2006, en repli de 71,290 millions d’euros par rapport à l’exercice précédent. Ce mouvement
traduit principalement l’impact sur les comptes 2007 des produits financiers nets liés à la mise en
juste valeur des placements (- 80,579 millions d’euros).
31-déc-2007
31-déc-06
Var°
Primes acquises
Charges des prestations des contrats
Solde de réassurance
Frais d' acquisition & d' administration
Autres produits et charges
Marge technique
Produits financiers nets - Hors juste valeur
Produits financiers nets - Mise en juste valeur
Produits financiers nets
5 018 820
- 4 975 156
49 819
- 431 382
- 124 226
- 561 763
787 939
18 575
769 364
4 701 117
- 4 641 547
93 710
- 403 767
- 131 192
- 569 099
741 816
62 004
803 820
Résultat opérationnel courant
Autres produits et charges opérationnels
-
207 601
55 449
234 721
5 029
-
Résultat opérationnel
152 152
49 817
239 750
66 125
-
87 598
16 308
-36,5%
-
173 625
-
71 290
-41,1%
Résultat net groupe
102 335
-
-
-
317
333
43
27
6
7
46
80
34
703
609
891
615
966
336
123
579
456
27 120
60 478
%
6,8%
-1,3%
-4,3%
-11,6%
Les soldes techniques, avant et après réassurance, sont en légère augmentation par rapport à
l’exercice 2006.
La marge technique ressort à - 561,763 millions d’euros, en hausse de 7,336 millions d’euros
compte tenu d’un solde de réassurance plus équilibré.
En revanche, le résultat opérationnel courant est en repli de 11,6 % à 207,601 millions d’euros,
les produits financiers nets liés à la mise en juste valeur des placements étant en net recul au 31
décembre 2007.
La constatation d’une dépréciation de l’écart d’acquisition MACIFILIA (- 41,151 millions d’euros)
explique la forte variation du poste « Autres produits et charges opérationnels ».
25
La contribution de chacun des secteurs d’activité aux résultats du Groupe MACIF est détaillée cidessous :
Dommages
Primes acquises
Charges prestat° des contrats
Solde de réassurance
Frais de gestion
Marge technique
Prod. fin. nets - Hors juste valeur
Prod. fin. nets - Juste valeur
Produits financiers nets
Résultat opérationnel courant
Autres produits & charges op.
Résultat opérationnel
2
-2
-
-
710
307
50
383
71
101
236
7
228
Epargne
237
242
248
410
168
831
246
957
289
1 904 930
- 2 348 088
139
36 555
9 303
- 488 877
541 104
10 776
530 328
126 458
51 529
41 451
3 762
74 929
45 213
Santé&Prév
-
-
405 443
321 025
279
47 040
29 488
8 169
22 137
159
22 296
30 465
1 275
Autres
19
19
1
1
-
29 190
891
891
560
1
559
Intragroupe
-
1 790
1 199
11
35 623
34 158
885
13 108
13 108
-
21 450
6 407
-
15 043
-
12 223
-
TOTAL
5
-4
-
820
156
819
382
226
763
939
575
364
-
207 601
55 449
-
152 152
49 817
12 223
Résultat net groupe
018
975
49
431
124
561
787
18
769
102 335
La colonne intragroupe récapitule l’impact des opérations inter sectorielles ; elle est soldée par le
cumul des opérations intragroupe enregistrées en « Autres produits et charges ».
5) Eléments financiers
A l’actif, les placements financiers des entreprises d’assurance s’établissent à 16 976,645
millions d’euros soit près de 83,5 % du total du bilan.
Sur ce poste, l’impact de la mise en juste valeur représente 387,496 millions d’euros au 31
décembre 2007, contre 1 113,301 millions d’euros l’exercice précédent.
31-déc-2007
Coût amorti brut
Dépréciation
Coût amorti net
Réévaluation
-
VALEUR AU BILAN
16 621
32
16 589
387
404
255
149
496
16 976 645
26
31-déc-06
-
14 973
25
14 948
1 113
955
743
212
301
16 061 513
Var°
-
%
449
512
937
805
11,0%
25,3%
11,0%
-65,2%
915 132
5,7%
1 647
6
1 640
725
La répartition des placements entre les différents supports est relativement stable en 2007.
Les produits de taux restent largement majoritaires avec près de 82,8 % du total des placements
financiers des entreprises d’assurance.
31-déc-2007
K€
31-déc-06
%
K€
%
Actions
Obligations
Opcvm
Autres
Prêts
461 548
14 061 002
2 390 895
1 544
61 656
2,7%
82,8%
14,1%
0,0%
0,4%
328 701
13 320 916
2 337 345
3 937
70 614
2,0%
82,9%
14,6%
0,0%
0,4%
TOTAL
16 976 645
100,0%
16 061 513
100,0%
Les placements sont principalement valorisés en juste valeur, et notamment en juste valeur par
les réserves (AFS).
31-déc-2007
Actifs disponibles à la vente (AFS)
Actifs détenus à des fins de transaction (TRADING)
Actifs évalués en juste valeur en contrepartie résultat (FVO)
Prêts
15 798
355
760
61
TOTAL
16 976 645
716
514
759
656
31-déc-06
14 767
38
1 183
70
910
993
996
614
16 061 513
Var°
-
%
806
521
237
958
7,0%
811,7%
-35,7%
-12,7%
915 132
5,7%
1 030
316
423
8
Au passif, les passifs techniques relatifs aux contrats d’assurance s’élèvent à 17 080,856 millions
d’euros, soit 84 % du total bilan au 31 décembre 2007.
Ils sont en progression de 1 455,821 millions d’euros, principalement en raison de la
capitalisation de l’épargne des sociétaires dans les provisions mathématiques du secteur
EPARGNE et du rechargement des provisions pour sinistres à payer du secteur DOMMAGES.
31-déc-2007
Provisions d'assurance vie
Provisions pour cotisations non acquises
Provisions pour sinistres à payer
Provisions pour participation aux bénéfices
Autres provisions techniques
Provisions techniques en unité de compte
11 668
707
3 393
153
968
188
TOTAL
17 080 856
27
809
623
940
773
074
637
31-déc-06
10 469
678
3 208
137
948
182
534
155
280
730
681
655
15 625 035
Var°
%
275
468
660
043
393
982
11,5%
4,3%
5,8%
11,6%
2,0%
3,3%
1 455 821
9,3%
1 199
29
185
16
19
5
6) Solvabilité
Les fonds propres du Groupe s’élèvent à 1 522,849 millions d’euros, en repli de 11,287 millions
d’euros par rapport à l’exercice 2006.
Cette variation s’explique par la forte réduction de la réserve de réévaluation qui enregistre les
variations de juste valeur des placements de la catégorie AFS (Available For Sale).
Cette réserve a enregistré une baisse de 119,303 millions d’euros, absorbant ainsi le résultat
(102,335 millions d’euros) et les droits d’adhésion (5,108 millions d’euros) constatés en 2007.
31-déc-2007
31-déc-06
Var°
%
NS
Fonds d'établissement
Primes
Réserve de réévaluation
Autres réserves
Résultats cumulés
Résultat de l' exercice
209 334
123 276
1 088 290
386
102 335
204 226
242 579
913 614
92
173 625
-
5 108
119 303
174 676
478
71 290
TOTAL
1 522 849
1 534 136
-
11 287
-
NS
NS
NS
NS
-0,7%
Au 31 décembre 2007, les dettes de financement représentent 23,8 % des fonds propres
Groupe. Elles sont constituées à hauteur de 69,6 % des passifs subordonnés émis afin de
renforcer la solidité financière du Groupe MACIF.
31-déc-2007
K€
31-déc-06
%
K€
%
Dettes subordonnées
Dettes envers les entreprises bancaires
Autres dettes de financement
252 477
103 026
7 181
69,6%
28,4%
2,0%
254 686
114 689
9 214
67,3%
30,3%
2,4%
TOTAL
362 684
100,0%
378 589
100,0%
1 534 136
149,7%
Fonds propres groupe
1 522 849
Ratio (Dettes de financement / Fonds propres groupe)
23,8%
24,7%
Conformément au Code des assurances, la marge de solvabilité ajustée du Groupe MACIF est
déterminée sur la base des comptes consolidés établis en normes françaises.
Au 31 décembre 2007, elle ressort à 2 279,617 millions d’euros contre 2 278,662 millions d’euros
en 2006.
Cette apparente stabilité masque en réalité des évolutions importantes dans les modalités de
couverture du besoin de marge réglementaire.
Ainsi, la marge avec les seuls fonds propres durs s’élève à 1 488,712 millions d’euros en 2007
contre 1 314,926 millions d’euros en 2006.
28
Cette progression s’appuie simultanément sur la croissance des fonds propres admis en
couverture et la réduction des actifs incorporels. En revanche, le poids des plus-values latentes
est en forte réduction, compte tenu de la hausse des taux observée en 2007.
31-déc-2007
K€
31-déc-06
%
K€
%
Besoin de marge
1 087 714
100,0%
1 024 726
100,0%
Fonds propres durs
Passifs subordonnés
Plus values latentes
Rappel de cotisations
1 488
250
290
250
712
342
221
342
136,9%
23,0%
26,7%
23,0%
1 314
252
460
250
926
630
810
296
128,3%
24,7%
45,0%
24,4%
TOTAL
2 279 617
209,6%
2 278 662
222,4%
F. Evénements postérieurs à la clôture de l’exercice

Suite à la signature de la promesse de vente en décembre 2007, l’actif de Marseille
Grand Littoral a fait l’objet d’une cession pour un montant de 385 millions d’euros le 18
mars 2008.

Une délégation de gestion de sinistres en matière de protection juridique a été signée
pour le compte d’Ecureuil Assurances IARD.
G. Gestion et facteurs de risques
1) Dispositif de contrôle interne
a) Conditions de préparation et d’organisation des travaux du
Conseil d'administration
Les règles actuelles de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administration, et
plus généralement de la gouvernance de la MACIF, sont inscrites dans :
- les Statuts de la Mutuelle dont la dernière version date du 13 décembre 2005,
- une Charte adoptée en Congrès par les délégués des sociétaires le 19 juin 2004,
- le
Règlement
intérieur
du
Conseil
d’administration,
modifié
par
le
Conseil
d’administration du 26 septembre 2006 afin de préciser les termes de la limitation de
pouvoirs du Directeur Général en matière de gestion financière,
- des décisions du Conseil d’administration du 18 juin 2007 portant sur l’élection du
Président.
Les règles de convocation des Conseils d’administration sont déterminées dans le Règlement
intérieur. Le calendrier des réunions ordinaires est arrêté par le Conseil d’administration dans sa
29
séance d’octobre et ne peut être modifié par ses membres qu’à la majorité des voix. Des
séances supplémentaires peuvent être arrêtées en cours d’année.
Toute documentation utile, sous forme de rapports, de notices ou de statistiques, doit être
envoyée dans les meilleurs délais et au plus tard en même temps que la convocation.
Pour information, le Conseil d’administration s’est réuni en 2007 à 9 reprises.
Le registre de présence fait apparaître une assiduité quasi absolue des administrateurs aux
séances du Conseil (plus de 97 % de taux de présence en moyenne).
b) Procédures de contrôle interne mises en place par la Mutuelle
La mise en place d’un dispositif de contrôle interne rigoureux et homogène au sein du Groupe
est fondamentale pour l’activité au quotidien et pour le succès à long terme de la MACIF.
Ce dispositif se compose de :
- correspondants contrôle interne dans les régions et filiales,
- d’une Direction de la maîtrise des risques et du contrôle interne Groupe,
- d’une Direction de l’audit interne Groupe.
Les correspondants contrôle interne
Ils sont les interlocuteurs privilégiés de l’entité contrôle interne et sont compétents pour
l’ensemble des questions liées aux risques et aux contrôles dans leur entité.
La Direction de la maîtrise des risques et du contrôle interne Groupe
La MACIF a fait le choix en 2007 de restructurer ses services en charge des questions de
risques et de contrôles et a ainsi créé la Direction du management des risques et du contrôle
interne qui regroupe les services suivants :
- Service Prospective, normes et modèles, dont la mission est d’assurer le suivi des
risques majeurs et la coordination des modèles dans la perspective des mesures de
solvabilité et des relations avec les autorités,
- Service Contrôle interne dont la mission est d’apporter une « assurance raisonnable »
de l’efficacité et de l’efficience des dispositifs de contrôle interne du Groupe MACIF,
- Service Réassurance dont la mission est d’élaborer, placer et suivre les protections de
réassurance du Groupe,
- Service Gestion des risques dont la mission est de gérer opérationnellement des projets
ou missions en lien avec le traitement ou le suivi des risques.
30
La Direction de l’audit interne Groupe
La Direction de l’audit interne Groupe s’assure de manière indépendante pour le compte de la
Direction Générale de l’efficacité et de l’efficience des dispositifs de contrôle interne du Groupe.
La Direction Audit interne Groupe contribue ainsi à atteindre les objectifs en évaluant, par une
méthode systématique et méthodique, les processus de management des risques, de contrôle,
et de gouvernement d’entreprise, et en faisant des propositions pour renforcer leur efficacité.
Grâce aux travaux en cours, à son expérience et à son mode de gouvernance, la MACIF met en
place un système de contrôle interne adapté et proportionné aux risques liés à son métier.
La démarche globale du Groupe s’imprègne du « rapport Andreck » sur la gouvernance émis au
sein du GEMA qui constitue à ce titre un élément moteur.
2) Facteurs de risques
- Les risques assurance
La typologie de risques, commune aux différentes activités du Groupe MACIF se décline comme
suit :

Risques de prime :
Le risque de prime peut se traduire par une insuffisante tarification et /ou une sélection
inadaptée.
Ce risque est apprécié dans le cadre d’analyses techniques et d’études de rentabilité. Les
activités nouvelles et les garanties à duration longues du Groupe MACIF sont généralement
assorties de protections de réassurance.
Des procédures de souscription assorties de règles rigoureuses et de suivis du portefeuille
permettent un pilotage de l’activité.

Offre et exposition :
L’approche produits dans sa conception peut être garante d’une bonne maîtrise des risques.
L’offre MACIF se caractérise par des produits accessibles, adaptés et transparents qui
constituent indéniablement un élément de maîtrise.

Risque catastrophe et réassurance :
La politique de réassurance constitue un élément important de gestion des activités d’assurance
du Groupe et du pilotage de ses risques.
Une direction dédiée assure en collaboration avec les entités du Groupe les conditions d’étude,
d’évaluation des risques et de placement des protections. Les simulations principales permettent
de mesurer les impacts potentiels d’événements majeurs sur la solvabilité de l’entreprise. Le
Groupe dispose de programmes protecteurs qui traduisent une bonne aversion aux risques.
31

Risque de provisionnement :
Ce risque peut principalement affecter les branches IARD. Outre le contrôle du risque couvert au
travers de l’approbation préalable des produits, le risque lié au provisionnement fait l’objet d’un
suivi spécifique. Des provisions pour sinistres à payer doivent être constatées dès leur
déclaration ou leur survenance. Des provisions complémentaires pour sinistres survenus non
encore déclarés ou survenus mais insuffisamment provisionnés sont également constatées.
Diverses méthodes statistiques et actuarielles sont utilisées pour effectuer des évaluations.
Enfin, un suivi des risques permet d’anticiper d’éventuelles dérives dans l’estimation des
engagements futurs.
La MACIF reste particulièrement attentive à l’évolution de la sinistralité corporelle, en raison de la
sensibilité de son activité aux garanties Responsabilité Civile.
L’aléa climatique constitue également un élément important de déviation du résultat technique.
Aussi, la MACIF dans le cadre d’une gestion prudentielle a fait le choix de s’adosser à des
programmes de réassurance très protecteurs.

Risque de rachat :
Le risque de rachat correspond pour le secteur épargne au risque exposé par la remontée des
taux d’intérêts générant des sorties importantes. Il ressort des observations une bonne qualité du
portefeuille fidélisé et une maîtrise des projections.
- Les risques de marché
Les risques de marché sont liés aux variations des prix des actifs qui dépendent eux-mêmes du
comportement des taux d’intérêt, des marchés des actions et de l’immobilier.
Les considérations actif-passif expliquent que les portefeuilles du Groupe soient principalement
constitués d’obligations ou de titres assimilés ; dans ce domaine, l’accent est mis sur la qualité
des émetteurs. Les actions sont destinées à fournir un complément de rentabilité, mais leur part
est limitée compte tenu de leur risque. L’immobilier présente l’avantage de fournir des cash-flows
réguliers et d’être en partie décorrélé des marchés financiers. La part de trésorerie est réduite
mais elle permet d’améliorer la liquidité de l’ensemble.
La qualité des actifs fait l’objet d’un suivi permanent et différencié selon leur nature.
En la matière, la gestion des risques de marché s’appuie sur un processus décisionnel qui
intègre un comité de gestion actif-passif, une définition de la politique d’allocation d’actifs placée
sous la responsabilité du Comité stratégique et financier Groupe, une allocation tactique d’actifs
associée à un reporting financier.
32
Les principaux facteurs de risques de marché, communs aux activités vie et non vie concernent :

Le risque de taux :
Ce risque traduit l’impact sur les instruments financiers des mouvements de hausse ou de baisse
des taux d’intérêt du marché. Le Groupe MACIF met en œuvre des analyses de sensibilité afin
d’estimer son exposition aux fluctuations des taux d’intérêt.

Le risque de baisse des marchés actions :
L’exposition du Groupe MACIF est relativement faible. La part réduite des actions cotées dans le
total des actifs investis ainsi que la forte dispersion des émetteurs permettent de réduire les
risques.
Par ailleurs, des processus internes de revue des performances garantissent une surveillance
protectrice.

Le risque de chute des cours de l’immobilier
Les investissements immobiliers procurent au portefeuille global d’actifs une possibilité de
diversification qui présente l’avantage d’une faible corrélation avec le marché financier.
Des
règles
prudentielles
de
diversification
géographique
et
d’expertises
complètent
opérationnellement la gestion des risques.

Le risque de change :
Le risque de change est lié à l’absence de congruence entre la devise d’un actif et la devise de
son financement au passif. Le Groupe MACIF est très faiblement exposé à ce risque car les
placements des activités d’assurance sont essentiellement réalisés en euros et les passifs
d’assurance relèvent de la même zone.

Les risques de crédit :
Ces risques se caractérisent par le défaut potentiel d’une contrepartie à honorer ses
engagements. Deux grandes catégories de risques font l’objet d’un suivi spécifique en fonction
de leur nature :
- un premier risque est susceptible d’affecter les portefeuilles de placement. La gestion et
la maîtrise du risque d’insolvabilité s’appuient alors sur la fixation de seuils d’encours
par catégories de notation et par une politique de dispersion d’actifs par émetteur et
secteur pour chaque classe de risques,
- un second risque concerne l’incapacité des réassureurs à honorer leurs créances nées
d’opérations de cession. Des critères de sélection et de dispersion des réassureurs
avec en particulier l’exigence d’une notation financière minimale assortie de la mise en
œuvre d’un compte d’instrument financier nanti limitent l’exposition de la Mutuelle.
33

Les risques opérationnels :
Le risque opérationnel se définit comme le risque de perte résultant de l’inadéquation ou de la
défaillance de procédures, de personnes, de systèmes ou de la résultante d’événements
extérieurs.
- Mise en œuvre d’un dispositif général
Un corpus méthodologique se développe et se déploie qui consiste en une élaboration conjointe
d’une cartographie des risques pour chacun des processus d’entreprise et d’un référentiel des
risques et des contrôles associés.
Dans le cadre de ce dispositif général ressortent différentes dimensions de risques :

risques réglementaires, juridiques et fiscaux :
La Direction Juridique assume les missions de gestion juridique, veille réglementaire et conseil
auprès des différentes directions métiers. Le contrôle de la conformité est exercé en matière de
gouvernance, d’opérations de structurations mais aussi sur l’activité des entités du Groupe.

risque d’organisation et de processus :
La déclinaison des grands processus d’activité par les différentes directions métiers du Groupe
permet d’identifier les zones de risques et d’associer les éléments de leur maîtrise.
La certification de procédures concourt également à la mise en œuvre d’une politique de maîtrise
des risques.

risques systèmes d’information et télécommunication :
Une cartographie des risques permet de fixer les plans d’action sur les domaines sensibles.

risques sociaux et environnementaux :
La gestion de risques sociaux vise à prévenir les conflits sociaux et à attirer au sein du Groupe
MACIF les compétences nécessaires à la bonne qualité de service pour les sociétaires. La mise
en place en janvier 2007 d’un nouveau contrat social sera un vecteur positif sur un marché en
mutation.
Les risques environnementaux sont relativement marginaux au sein du Groupe MACIF en raison
du caractère peu polluant des activités qui y sont exercées. Pour autant, le Groupe souhaite
prendre une part active dans la protection de l’environnement. C’est ainsi qu’en 2007 a été
entrepris au sein du Groupe un bilan carbone.
3) Suivi des risques postérieurs à la clôture
Au regard de l’activité de la MACIF, un suivi particulier est exercé sur la sinistralité exceptionnelle
en assurances dommages et responsabilité civile ainsi que sur l’évolution des tendances de la
sinistralité courante.
34
Postérieurement à la clôture au 31 décembre 2007, les observations suivantes peuvent être
formulées :
1. Examen de la sinistralité exceptionnelle postérieure à l’inventaire :
•
La sinistralité climatique et catastrophes naturelles :
Ce début d’exercice est caractérisé par l’absence d’événement d’intensité. Il faut toutefois
observer, pour la typologie des sinistres relevant des catastrophes naturelles, l’adoption en début
d’année d’arrêtés relatifs aux événements sécheresses des exercices de survenance antérieurs.
Ces événements ont été provisionnés à l’inventaire 2007.
•
La sinistralité exceptionnelle en matière de responsabilité civile
La MACIF doit déplorer en ce début d’année les conséquences d’un sinistre responsabilité civile
générale significatif dont les dommages sont estimés à 10 millions d’euros. L’événement sera
partiellement pris en charge par la réassurance.
•
La sinistralité exceptionnelle en matière d’assurance dommages aux biens :
Aucun événement significatif n’est à signaler.
2. Examen de la sinistralité courante postérieure à l’inventaire :
Cet examen réalisé dans une décomposition produits et garanties permet, au 29 février,
d’observer une amélioration des fréquences et coûts moyens par rapport à la période antérieure
de comparaison dans le domaine de la responsabilité civile automobile.
Ce constat est globalement observé pour l’ensemble des produits de la Mutuelle.
Seule la charge du produit habitation connaît une dégradation influencée par la survenance d’un
sinistre majeur précédemment décrit.
H. Perspectives
L’année 2008 sera marquée principalement par :

le lancement en avril de la nouvelle offre habitation intégrant en particulier des services et
mesures en faveur de la prévention et du développement durable,

la mise en place dès les mois de mai et juin 2008 d’un nouveau système de
géolocalisation embarqué qui permettra aux sociétaires d’accéder à bord de leur véhicule
à des services tels que l’appel d’urgence en cas de problème ou d’accident, la mise sous
surveillance du véhicule, une assistance géolocalisée en cas de panne ou d’accident.
Par ailleurs, un nouveau Projet d’Entreprise se dessinera et sera soumis à un Congrès des
délégués des sociétaires en février 2009. Il s’agit pour le Groupe MACIF, dans une démarche
35
originale associant à la réflexion les parties prenantes du Groupe (les sociétaires, leurs
représentants élus, les collaborateurs et les partenaires sociaux), de définir les orientations
stratégiques pour la période 2010-2015.
I. Engagement Responsabilité Sociale de l’Entreprise
Le Groupe MACIF a pris en 2005, lors du Congrès de Chantilly, des engagements précis en
matière de Responsabilité Sociale, formalisés dans le « Projet mutualiste du Groupe MACIF ».
Ces engagements couvrent plusieurs domaines : les pratiques internes de l’entreprise, au rang
desquelles la gouvernance, la relation aux sociétaires, l’inscription dans la société civile en
qualité d’entreprise responsable.
Le Groupe a, en 2007, continué de structurer sa démarche en matière de Responsabilité
Sociale, sur les bases notamment des conclusions de la mission d’évaluation menée par
l’agence de notation Vigéo, dont les éléments définitifs ont été remis en juillet 2007.
1) Une gouvernance de proximité, en lien avec les sociétaires et
adhérents
Donnée importante dans la vie mutualiste de la Mutuelle, le taux moyen de participation aux
élections de 2007 des délégués régionaux s’est élevé à 22,97%:
Le Groupe s’est d’ailleurs engagé dans le Projet Mutualiste au suivi de certains indicateurs en
lien avec des objectifs : le taux de féminisation des élus, leur moyenne d’âge et le taux de
participation à l’assemblée générale.
Le Conseil d'administration et le Comité Stratégique Groupe se sont réunis respectivement à 9 et
5 reprises pour traiter des différents sujets qui leur sont soumis.
La création en 2007 des Commissions de gestion spéciales de MACIF-MUTUALITE, véritables
structures de proximité, traduit la volonté d’assurer le lien entre le comité régional, les élus et les
adhérents dans le prolongement de la régionalisation mise en place à la MACIF.
Ce lien et cette dynamique se traduisent également dans le processus des vœux, dont sont
porteurs les délégués de sociétaires, à l’image cette année de l’extension de l’option « panne 0
Km » aux deux roues, en réponse à un vœu formulé en 2006.
Les sociétaires enfin, participent de cette gouvernance mutualiste, notamment en échangeant
avec leurs délégués et les salariés du Groupe autour de thèmes comme la gouvernance et la
dépendance dans le cadre des conférences-débats initiées en 2007 dans certaines régions.
36
2) Des ressources humaines en phase avec les valeurs du Groupe
Les effectifs salariés du Groupe s’élèvent à 8 722 collaborateurs au 31 décembre 2007 (contre
8 638 un an plus tôt), dont près de 31 % de salariés cadres.
Dans le cadre du Nouveau Contrat Social de la MACIF finalisé fin 2006, l’accord « Cohésion
sociale » concrétise la politique volontariste de la Mutuelle en matière d’intégration.
Ses objectifs visent à garantir aux salariés l’égalité des chances à toutes les étapes de leur vie
professionnelle, à prévenir toute forme de discrimination et à porter les valeurs d’égalité à
l’intérieur comme à l’extérieur du Groupe.
Signe de cet engagement, la « Charte de la diversité » a été signée en octobre 2007.
Autre illustration, la création au sein de l’entreprise d’une fonction dédiée à la promotion de la
politique de diversité : la responsable nationale de la diversité. Son rôle est notamment d’évaluer
la progression des quatre grands axes de travail de la MACIF en matière d’intégration :
- favoriser l’emploi des personnes handicapées,
- favoriser l’emploi des jeunes,
- étendre la politique de diversité aux seniors et veiller à la mise en œuvre des termes de
l’Accord « Seniors »,
- poursuivre les actions menées en faveur de l’égalité Hommes / Femmes.
3) Une
entreprise
attachée
à
la
réduction
de
ses
impacts
environnementaux
Le Groupe MACIF a entamé en 2007 une démarche structurée d’identification et de mesure de
ses impacts environnementaux. Elle porte sur les principales consommations (énergie, eau,
papier), sur les transports professionnels et sur les émissions de déchets et polluants.
Pour répondre à ce dernier objectif, le Groupe a entrepris en octobre 2007 de réaliser son Bilan
Carbone. Celui-ci consolidera les données des 15 Bilans Carbone réalisés dans les régions,
l’établissement du Siège social et les filiales correspondant aux branches métiers.
Ce projet permettra au Groupe de mesurer son impact au réchauffement climatique, de se doter
d’outils et d’indicateurs permettant d’évaluer sa performance environnementale et de se fixer des
objectifs d’optimisation.
Une campagne de sensibilisation aux « éco gestes » en matière d’impression du papier a ainsi
eu lieu en 2007. Sur le thème des déplacements domicile – travail, l’entreprise a organisé des
évènements et élaboré des supports pédagogiques à l’occasion de la « Semaine européenne de
la mobilité ».
37
Dans le domaine du bâtiment enfin, le Groupe MACIF a engagé la formalisation de ses objectifs
en matière de Haute Qualité Environnementale (HQE) et de performance énergétique. En
septembre 2007, les salariés parisiens du siège social ont emménagé dans un nouveau
bâtiment, rénové en partie selon des critères de HQE, aménagé avec du mobilier sélectionné
selon des critères environnementaux et entretenu grâce à des produits non polluants et
biodégradables.
4) Des offres de produits et services responsables
Dans son cœur de métier également, le Groupe a la volonté d’exprimer son engagement et sa
responsabilité.
Le « Fonso » MACIF en est un exemple. La MACIF verse ainsi chaque année une somme à un
fonds de solidarité destiné à dédommager les sociétaires touchés par des événements qui ne
sont pas toujours assurables. En 2007, plus de 1,173 million d’euros ont été octroyés pour
quelque 1 700 dossiers acceptés.
Par ailleurs, la prestation Solidarité-chômage qui permet aux sociétaires en situation de chômage
de bénéficier, sous certaines conditions, d’une réduction substantielle sur leurs cotisations
d’assurance. En 2007 il a bénéficié à 5 992 sociétaires, pour une prise en charge moyenne de
585 euros par sociétaire concerné.
En matière d’accessibilité des produits d’assurance, le dispositif adapté aux sourds et
malentendants s’est enrichi de deux nouveautés : le service www.macifsourds.mobi, grâce
auquel la Mutuelle délivre des informations à ses sociétaires sourds sur téléphone portable ainsi
que l’équipement des points d’accueil par des boucles magnétiques, technologie permettant de
faciliter la conversation avec les personnes malentendantes appareillées.
En partenariat avec l’ADIE (Association pour le Droit à l’Initiative Economique), la MACIF a par
ailleurs lancé une offre de microassurance professionnelle destinée aux micro-entrepreneurs aux
revenus modestes ou en situation de précarité, soutenus par l’ADIE dans leur projet de création
d'une TPE (Très petite entreprise).
Cette offre a été diffusée en 2007 dans 3 régions pilotes : Ile de France, Poitou-Charentes et
Midi-Pyrénées.
La Mutuelle a également poursuivi son action sur les voies de la mobilité durable. Dans le
prolongement de son contrat automobile « Voiture Propre et Sûre » (dont près de 750 400
conducteurs bénéficient au 31 décembre 2007), la MACIF a lancé en septembre « Moto Plus
Sûre ». Il s’agit du premier dispositif du marché de l’assurance à proposer une réduction tarifaire
pour les motos et scooters équipés de freins ABS ou de roues directrices à l’avant.
38
5) Une entreprise engagée dans la société civile
Le Groupe MACIF a en 2007 poursuivi ses actions de prévention dans les domaines de la
sécurité routière, des risques nautiques, des accidents de la vie courante et du suicide.
Sur un budget global de 4 419 896 euros, 77 % ont été consacrés à la sécurité routière et 8 %
aux accidents de la vie courante. Les sommes dédiées à la prévention du suicide et aux risques
nautiques sont en hausse, représentant respectivement 4 % et 9 % du budget, en raison d’une
montée en charge sensible dans ces deux domaines.
Dans le domaine de la dépendance, l’engagement du Groupe s’est traduit en 2007 par la mise
en ligne du portail Internet www.aveclesaidants.fr, conçu pour le grand public et dont la vocation
est d’« aider les aidants » à faire face à la dépendance d’un proche (aides diverses, actualités,
informations et conseils, témoignages).
Lancé le 20 février 2007, ce site a reçu de l’agence Tribulis le Grand Prix 2007 de l’innovation
marketing dans la catégorie « Mutuelles 45 - Institutions de Prévoyance ».
Par ailleurs, la Fondation MACIF, qui a pour objet de contribuer à inscrire durablement
l'économie sociale sur l'ensemble du territoire français et européen, en soutenant les initiatives
qui y participent, a financé 233 projets, portés par la plupart par des associations mais aussi par
des coopératives, et a ainsi attribué près de 2,1 millions d’euros de subventions.
Du 1er janvier au 31 mars 2007, la Fondation MACIF a organisé un concours intitulé « Economie
sociale, développement durable et innovation » doté de 184 000 euros de récompenses.
39 lauréats ont été récompensés régionalement avant de concourir pour les prix nationaux. Il
s’agissait d’entreprises d’auto-partage, d’associations de protection de l’environnement, de
fournisseurs d’électricité verte, d’un éco-gîte, ou encore de structures ayant mis en place des
mesures de recyclage.
L’année 2007 a également été l’année du lancement de la première édition du Prix MACIF du
film Économie sociale. Ce concours, qui a pour vocation de promouvoir l’économie sociale
auprès du grand public, a trouvé son épilogue le 16 novembre, lors du 27ème Festival
international du film d’Amiens, en Picardie, dédié à la solidarité internationale.
Trois films mettant en avant les grandes valeurs de l’économie sociale (liberté d’adhésion,
solidarité, démocratie) ont été primés.
Dans le domaine de l’éco mobilité, et dans le prolongement de son offre d’assurance Voiture
Propre et Sûre, le Groupe a mis en ligne, en décembre 2007, un site dédié à l’information et à la
proposition de solutions en matière de mobilité durable (www.roulonspourlavenir.com).
Parmi ces outils figure le premier « Annuaire de l’éco mobilité en France », réalisé en
collaboration avec l’ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie) et le
39
Certu (Centre d'études sur les Réseaux, les Transports, l'Urbanisme et les constructions
publiques).
Enfin, le Groupe MACIF a signifié son engagement en matière de responsabilité sociale au sein
de la profession de l’assurance en acceptant de présider, en la personne de son Président, la
Commission Développement durable de l’Association Française de l’Assurance.
J. Informations et indicateurs en matière de gouvernance
1) Composition et pouvoirs du Conseil d'administration
A la date de clôture des comptes, la composition du Conseil d'administration était la suivante :
Région
CENTRE
CENTRE EUROPE
CENTRE OUEST
ATLANTIQUE
GATINAIS
CHAMPAGNE
ÎLE DE France
LOIR BRETAGNE
NORD
PAS DE CALAIS
Nom, Prénom
Date de naissance
CARRAT Jean-Claude
13/06/46
MASSERET Jean
16/01/40
WEBER André
04/06/45
SCHWEINBERG Vincent
16/03/51
COUSIN Daniel
02/12/50
MONTARANT Alain
07/03/60
DIALLO Jean-Claude
27/11/47
CERQUEIRA José
23/11/49
WEINSTOCK Hélène
18/09/50
ANDRECK Gérard
16/07/44
DORIVAL Pascal
17/04/49
PRIEUR Thierry
05/10/56
COLIN Jacques
03/04/47
CREPEL Dominique
30/10/46
MAERTEN Josiane
09/11/39
40
PROVENCE
MÉDITERRANÉE
RHÔNE ALPES
LAFUT Patrice
25/09/53
COURBE-MICHOLLET Gérard
20/05/44
RABATEL Robert
CARROBOURG Maurice
23/06/41
QUILLON Annie
24/04/55
BEUROIS Marc
19/02/55
SALVAYRE Michel
01/10/44
BLAISE-CAMUS Marilène
19/06/53
GAUTIER Jacques
26/10/39
LIARD Pierre
19/01/47
VALENTIN Thierry
13/08/61
MESTRE Bruno
25/06/65
FARDI Isabelle
30/11/65
SUD-OUEST
PYRÉNÉES
VAL DE
SEINE/PICARDIE
ADMINISTRATEURS
ELUS PAR LES
SALARIES
21/02/53
Noms en italiques : Présidents Régionaux
Les attributions du Conseil d'administration sont prévues à l’article 23 des Statuts de la MACIF :
- il détermine les orientations de l’activité de la société et veille à leur mise en œuvre,
- sous réserve des pouvoirs expressément attribués à l’Assemblée générale et dans les
limites de l’objet social :

il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société,

il règle par ses délibérations les affaires qui la concernent,

il procède aux vérifications et contrôles qu’il juge opportuns,

il donne son autorisation préalable aux conventions dites réglementées.
D’une manière générale, tout ce qui n’est pas expressément réservé à l’Assemblée Générale par
les lois, règlements et statuts en vigueur est de la compétence du Conseil d'administration.
Le Président du Conseil d'administration, Gérard Andreck, organise et dirige les travaux de celuici et veille au bon fonctionnement des organes de la Mutuelle.
41
2) Nom et pouvoirs du Directeur Général
Depuis sa nomination par le Conseil d'administration du 19 juin 2006, Roger Iseli assume les
fonctions de Directeur Général de la MACIF.
Conformément à l’article 28 des Statuts de la MACIF, le Directeur Général assure, sous l’autorité
et la surveillance du Conseil d’administration, la direction générale de la Mutuelle qu’il représente
dans ses rapports avec les tiers.
Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Mutuelle
et pour assurer sa gestion et son administration, dans le cadre des orientations et des limitations
de pouvoirs fixées par le Conseil d'administration.
Il exerce ses fonctions dans la limite de la réglementation en vigueur, des Statuts et du
Règlement intérieur de la Mutuelle et sous réserve des pouvoirs dévolus à l’assemblée générale
et au Conseil d'administration.
3) Composition et rôle des Comités spécialisés
Le Conseil d'administration de la MACIF a constitué en son sein les 5 Comités suivants,
intervenant en qualité de Comités du Groupe MACIF :

un Comité d’Audit Groupe composé de 5 administrateurs du Groupe MACIF, dont
l’objet en synthèse est de produire des avis et/ou recommandations au Conseil
d’administration dans les domaines du contrôle des comptes (fiabilité des états
financiers, efficacité des contrôles internes liés aux activités financières, fonctionnement
du commissariat aux comptes), de l’audit interne et de la maîtrise des risques,

un Comité Groupe des Elections et de Sélection des Principaux Dirigeants,
composé du Président du Conseil d’administration et de 6 administrateurs, dont l’objet
est de proposer des règles applicables en termes de recevabilité des candidatures aux
mandats électifs (profil des candidats, cumul et limitation des renouvellements de
mandats) et de sélectionner les candidatures pour les mandats et fonctions de
dirigeants exercés au sein du Groupe,

un Comité Groupe des Indemnisations et des Rémunérations, composé du
Président et 3 administrateurs, dont l’objet est de formuler des propositions au Conseil
d'administration sur le dispositif et les niveaux d’indemnisation des mandataires
mutualistes, administrateurs du Groupe et la rémunération des dirigeants du Groupe,

un Comité Stratégique Financier Groupe, composé des Présidents de la MACIF, de
MACIFILIA, de MACIF-MUTUALITE, de MUTAVIE et de MACIF GESTION et 5
administrateurs, dont l’objet est d’élaborer, sur proposition du Directeur Financier, les
grandes lignes de la politique de placements des sociétés d’assurance du Groupe en
prenant en compte les éléments visés par l’article R. 336-2 du Code des assurances,
42
notamment les modalités de choix des intermédiaires financiers, la gestion actif-passif,
la qualité des actifs et les opérations sur instruments financiers à terme,

un Comité Groupe du Partenariat, composé du Président du Conseil d'administration
et de 6 administrateurs, dont l’objet est :

d’alimenter, par ses réflexions et ses actions, la vie partenariale de la
Mutuelle autour de ses trois composantes :
- les professionnels indépendants et employeurs,
- les représentants salariés issus des confédérations syndicales,
- les militants de l’économie sociale issus des mouvements
coopératifs, associatifs et mutualistes,

d’assurer le suivi et l’évaluation des accords de partenariats existants,

d’être force de proposition pour le développement de nouveaux
accords et en définir les contours,

de proposer les dotations financières à accorder aux partenaires et
mesurer les résultats de cet engagement,

d’assurer la coordination avec les commissions régionales en charge
des partenariats et veiller à la diffusion des meilleures pratiques.
4) Mandats et fonctions des mandataires sociaux
Annexe 1
5) Principes et règles arrêtés par le Conseil d'administration pour
déterminer les rémunérations et avantages accordés aux mandataires
sociaux et mandataires mutualistes
Conformément aux termes de l’article R. 322-55 du code des assurances, l’Assemblée Générale
est informée chaque année du montant des indemnités effectivement allouées et des frais
remboursés aux administrateurs et aux mandataires mutualistes.
Afin de pouvoir répondre à cette obligation et par volonté de transparence en la matière, le
Conseil d'administration a délégué au Comité Groupe des Indemnisations et des Rémunérations
le soin de :

formuler des propositions sur le dispositif et les niveaux d’indemnisation des
mandataires mutualistes et administrateurs de la MACIF, de MACIF-MUTUALITE et
des filiales,

proposer le dispositif et les niveaux de rémunération et avantages des Présidents de la
MACIF, de MACIF-MUTUALITE et des filiales,

donner un avis sur le rapport présenté à l’Assemblée Générale.
43
6) Rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux et
mandataires mutualistes
Annexes 2
7) Autres informations juridiques
L’organisation de la gouvernance au sein de la MACIF repose naturellement sur le respect des
dispositions légales et statutaires.
Ainsi, il convient de rappeler que les administrateurs de la MACIF sont élus pour une durée de 6
ans par les représentants des sociétaires réunis en Assemblée Générale.
Pour être éligible, les administrateurs doivent être sociétaires de la MACIF à jour de leur
cotisation ; si ces conditions venaient à ne plus être respectées en cours de mandat, l’intéressé
perdrait sa qualité d’administrateur.
Ils sont rééligibles et renouvelés par tiers tous les 2 ans.
La limite d’âge est fixée à 70 ans.
En cas de faute grave, ils sont révocables par l’Assemblée Générale.
Les administrateurs sont tenus tout au long de leur mandat à un devoir de confidentialité,
inhérent à leur fonction, et ont signé un engagement formel de respect des principes et
obligations définis dans le Code de Déontologie des Administrateurs des mutuelles du GEMA,
qui intègre notamment un devoir de confidentialité.
8) Eventuelles limitations que le Conseil d'administration apporte aux
pouvoirs du Directeur Général
Le Règlement intérieur du Conseil d’administration, modifié par le Conseil d’administration du 26
septembre 2006, prévoit que la Direction Générale ne peut engager la Mutuelle qu'après accord
préalable du Bureau, tel que le Conseil d'administration lui en aura donné délégation, dans les
domaines suivants :
•
les opérations immobilières de placements, réalisées directement par la Mutuelle ou par
l'intermédiaire d'une Société Civile Immobilière (les opérations des filiales immobilières
sont contrôlées par leurs gouvernances spécifiques et n’entrent pas de ce cadre),
•
les prises de participations dans des entreprises externes, lorsque le montant de
l'opération dépasse 15 millions d’euros et/ou 10% du capital, les fonds d'investissement,
les OPCVM ne sont pas soumis à ces restrictions,
•
la création ou l'abondement au capital de toute filiale ou sous-filiale, ainsi que des
décisions essentielles auxquelles, en tant qu'actionnaire, elle devra souscrire,
44
•
les engagements hors bilan significatifs de la MACIF et des filiales dans lesquelles elle
est l'actionnaire de référence, les cautions, aval ou garanties au nom de la société ne
peuvent excéder annuellement 100 millions d’euros,
•
les opérations de placements à moyens et longs termes affectés à des fonds régionaux
visées à l'article 44 de la Charte,
•
les décisions substantielles prises dans le cadre du GEMA.
Les pouvoirs du Directeur Général sont également limités par un certain nombre de décisions qui
relèvent du Comité National Technique et du Comité Technique Groupe, et ce, conformément
aux articles 38 et 55 de la Charte de la Mutuelle et du Groupe. En outre, les pouvoirs étendus
accordés aux directeurs régionaux et au directeur financier s’analysent en une limitation de
pouvoir ou co-responsabilité.
K. Informations complémentaires
1) Tableau des délégations accordées par l’Assemblée Générale au
Conseil d'administration et utilisation de ces délégations
Aucune des délégations consenties par l’Assemblée Générale des 22 et 23 juin 2007 n’a été
utilisée au cours de l’exercice. Il est proposé à l’Assemblée Générale de 2008 d’accorder de
nouvelles autorisations.
2) Point sur les publications légales
La Mutuelle a réalisé sa première publication au titre des comptes semestriels au 30 juin 2007 et
a publié le 31 août 2007, un rapport narratif.
45
III.
Comptes sociaux de la Mutuelle
PRESENTATION DES COMPTES SOCIAUX
AU 31 DECEMBRE 2007
Introduction :
Les présents comptes ont été établis conformément :
-
aux dispositions des articles L 123-12 à L 123-28 du Code de Commerce,
-
au Décret n°2007-431 du 25 mars 2007 (abrogeant le précédent décret du 29 novembre
2003),
aux dispositions spécifiques aux entreprises d'assurances, issues des décrets n°94-481
et 94-482 du 8 juin 1994 et de l'arrêté du 20 juin 1994 qui prévoit notamment l'annexe A 344.3
du Code des Assurances.
Les comptes sont présentés en milliers d'€uros. Ils comprennent :
•
le Bilan
- Actif
- Passif
- Tableau des engagements reçus et donnés
•
le Compte de Résultat
- Compte technique de l'assurance non-vie
- Compte non technique
•
l'Annexe
L'Annexe regroupe toutes les informations d'importance significative permettant de
compléter l'information fournie par le Bilan et le Compte de Résultat.
Elle se compose de 4 parties :
I.
Exposé des principes comptables et méthodes d'évaluation
II.
Informations complémentaires sur les postes du Bilan
III. Informations complémentaires sur les postes du Compte de Résultat
IV. Autres informations significatives
46
BILAN AU 31 décembre 2007 (en milliers d’euros)
ACTIF
EXERCICE
N
POSTES D'ACTIF
1 - CAPITAL SOUSCRIT APPELE NON VERSE............................................
EXERCICE
N-1
0
0
62 100
89 074
3 - PLACEMENTS...........................................................................................
5 048 275
4 849 591
3a - Terrains et constructions....................................................................
484 887
479 066
2 - ACTIFS INCORPORELS...........................................................................
3b - Placements dans des entreprises liées et dans
lesquelles existe un lien de participation...........................................
488 744
303 329
3c - Autres placements..............................................................................
4 059 066
4 056 610
15 578
10 587
0
0
DANS LES PROVISIONS TECHNIQUES.................................................
401 863
363 645
0
3d - Créances pour espèces déposées auprès des
entreprises cédantes.........................................................................
4 - PLACEMENTS REPRESENTANT LES PROVISIONS
TECHNIQUES AFFERENTES AUX CONTRATS EN U.C...........................
5 - PART DES CESSIONNAIRES ET DES RETROC.
5a - Provisions pour primes non acquises.................................................
0
5b - Provisions d'assurance - vie...............................................................
0
0
5c - Provisions pour sinistres - non vie......................................................
401 863
363 645
5e - Provisions pour part. aux bénéfices et ristournes - vie.......................
0
0
5g - Provisions pour égalisation...............................................................
0
0
5h - Autres Provisions techniques - vie.....................................................
0
0
5j - Provisions techniques des contrats en U.C.........................................
0
0
6 - CREANCES...............................................................................................
329 196
286 530
6a - Créances nées d'opérations d'assurance directe...............................
168 282
147 711
6aa - Primes restant à émettre.............................................................
2 969
3 213
6ab - Autres créances nées d'opérations d'assurance directe.............
165 314
144 498
6b - Créances nées d'opérations de réassurance.....................................
13 835
18 129
6c - Autres Créances ...............................................................................
147 079
120 690
6ca - Personnel....................................................................................
6 880
1 225
6cb - Etat, organismes de securité sociale ..........................................
14 742
6 742
6cc - Débiteurs divers..........................................................................
125 457
112 723
6d - Capital appelé versé..........................................................................
0
0
7 - AUTRES ACTIFS.......................................................................................
83 408
64 868
7a - Actifs corporels d'exploitation.............................................................
67 235
55 251
7b - Comptes courants et caisse...............................................................
16 174
9 617
7c - Autres actions propres.......................................................................
0
0
8 - COMPTES DE REGULARISATION - ACTIF.............................................
177 169
175 042
8a - Intérêts acquis non échus..................................................................
78 166
77 096
8b - Frais d'acquisition reportés................................................................
72 099
70 455
8c - Autres comptes de regularisation.......................................................
26 904
27 491
9 - DIFFERENCE DE CONVERSION..............................................................
4
0
6 102 015
5 828 750
TOTAL ACTIF
47
PASSIF
EXERCICE
N
POSTES DE PASSIF
EXERCICE
N -1
1 - CAPITAUX PROPRES...............................................................................
951 877
842 599
1a - Fonds d'établissement.......................................................................
202 105
196 997
1b - Primes liées au fonds d'établissement...............................................
0
0
1c - Réserves de réévaluation...................................................................
0
0
1d - Autres réserves..................................................................................
645 149
574 785
1 da - Total des autres réserves............................................................
645 149
574 785
1 db - Ecart dépréciation durable..........................................................
0
0
1e - Report à nouveau...............................................................................
818
1 296
1f - Résultat de l'exercice..........................................................................
103 805
69 522
1g - Subventions d'investissements .........................................................
0
0
2 - PASSIFS SUBORDONNES.......................................................................
153 117
153 117
3 - PROVISIONS TECHNIQUES BRUTES.....................................................
4 710 641
4 555 655
3a - Provisions pour primes non acquises.................................................
643 758
639 149
3d - Provisions pour sinistre (Non-vie)......................................................
3 205 485
3 057 340
37 490
52 943
3i - Autres provisions ................................................................................
823 907
806 222
4 - PROVISIONS TECHNIQUES DES CONTRATS EN U.C...........................
0
0
5 - PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES.........................................
21 120
21 236
6 - DETTES POUR DEPOTS EN ESPECES RECUS DES CESSIONNAIRES.........
4 649
4 225
7 - AUTRES DETTES .....................................................................................
197 699
192 223
7a - Dettes nées d'opérations d'assurance directe....................................
18 946
18 681
7b- Dettes nées d'opérations de réassurance...........................................
5 580
1 305
7c- Emprunts obligataires (dont obligations convertibles).........................
0
0
7d- Dettes envers des établissements de crédit........................................
38 119
29 498
7ea - Titres de créance négociables émis par l'entreprise...................
0
0
7eb - Autres emprunts, dépôts et cautionnements reçus.....................
0
0
7ec - Personnel....................................................................................
43 463
26 477
7ed - Etat,organismes de sécurité sociale et collectivités publiques....
47 174
57 819
7ee - Créanciers divers........................................................................
44 417
58 442
8 - COMPTES DE REGULARISATION - PASSIF...........................................
62 260
59 294
9 - DIFFERENCE DE CONVERSION..............................................................
653
401
6 102 015
5 828 750
3f - Provisions pour participation aux bénéfices et ristournes(Non-vie).....
3g - Provisions pour égalisation................................................................
0
7e- Autres dettes.......................................................................................
TOTAL
PASSIF
48
TABLEAU DES ENGAGEMENTS RECUS ET DONNES
AU 31 DECEMBRE 2007
En milliers d’€uros
Engagements reçus...............................................................................................
Exercice N
Exercice N -1
163 862
150 000
112 240
50 349
289 705
267 371
251 482
241 401
Engagements donnés :
Avals,cautions garanties données.....................................................................
Titres, actifs acquis avec engagement de revente
Autres engagements s/titres,actifs ou revenus
Autres engagements donnés.............................................................................
Valeurs reçues en nantissement des cessionnaires
et rétrocessionnaires.........................................................................................
Valeurs remises par des organismes réassurés avec caution......................
solidaire ou avdec substitution.........................................................................
0
0
0
0
Valeurs appartenant à des institutions de prévoyance..................................
Autres valeurs détenues pour compte de tiers...............................................
49
COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2007 (en milliers d’euros)
A – COMPTE TECHNIQUE DE L’ASSURANCE NON VIE
OPERATIONS
CESSIONS
OPERATIONS
OPERATIONS
BRUTES
ET RETRO.
NETTES
NETTES
N
N
N
N-1
1a - Primes émises..............................................................................
2 598 224
-118 449
2 479 776
2 465 164
1b - Variation des primes non acquises...............................................
-4 609
0
-4 609
2 109
2 - PRODUITS DES PLACEMENTS ALLOUES..........................................
195 857
0
195 857
184 195
3 -AUTRES PRODUITS TECHNIQUES.....................................................
48 839
0
48 839
45 279
4aa - Prestations.............................................................
-1 801 582
44 063
-1 757 519
-1 702 047
4ab - Frais de réglement sinistres...................................
-254 549
0
-254 549
-245 263
4b - Charges des provisions pour sinistres..........................................
-148 145
38 218
-109 927
-219 760
5 - CHARGES DES AUTRES PROVISIONS TECHNIQUES......................
-17 685
0
-17 685
-43 723
6 - PARTICIPATION AUX RESULTATS......................................................
0
0
0
0
7a - Frais d'acquisition.........................................................................
-325 397
0
-325 397
-313 793
7b - Frais d'administration....................................................................
-40 940
0
-40 940
-40 789
7c - Commissions reçues des réassureurs..........................................
0
576
576
230
8 - AUTRES CHARGES TECHNIQUES......................................................
-98 985
0
-98 985
-92 902
9 - VARIATION DE LA PROVISION POUR EGALISATION........................
15 452
0
15 452
-1 175
166 481
-35 591
130 890
37 525
1 -PRIMES ACQUISES
4 - CHARGES DE SINISTRES
4a - Prestations et frais payés
7 - FRAIS D'ACQUISITION ET D'ADMINISTRATION
RESULTAT TECHNIQUE DE L'ASSURANCE NON VIE
50
B – COMPTE NON TECHNIQUE
1 - RESULTAT TECHNIQUE DE L'ASSURANCE NON VIE.............................................................................................
OPERATIONS
OPERATIONS
N
N-1
130 890
37 525
3a - Revenus des placements...................................................................................................................................
211 906
183 987
3b - Autres produits des placements.........................................................................................................................
10 404
12 783
3c - Produits provenant de la réalisation des placements.........................................................................................
85 673
64 507
5a - Frais de gestion interne et externe de placements et frais financiers................................................................
-26 909
-26 288
5b - Autres charges des placements.........................................................................................................................
-47 499
-18 586
5c - Pertes provenant de la réalisation des placements............................................................................................
-2 037
-2 353
6 - PRODUITS DES PLACEMENTS TRANSFERES........................................................................................................
-195 857
-184 195
7 - AUTRES PRODUITS NON TECHNIQUES..................................................................................................................
0
0
8 - AUTRES CHARGES NON TECHNIQUES...................................................................................................................
0
0
9a - Produits exceptionnels.......................................................................................................................................
5 514
58 592
9b - Charges exceptionnelles....................................................................................................................................
-55 483
-43 197
10 - PARTICIPATION DES SALARIES.............................................................................................................................
-9 896
-556
11 - IMPOT SUR LES BENEFICES..................................................................................................................................
-2 902
-12 696
103 805
69 522
2 - RESULTAT TECHNIQUE DE L'ASSURANCE VIE
3 - PRODUITS DES PLACEMENTS
4 - PRODUITS DES PLACEMENTS ALLOUES
5 - CHARGES DES PLACEMENTS
9 - RESULTAT EXCEPTIONNEL
RESULTAT DE L'EXERCICE
51
ANNEXE AUX COMPTES 2007
I
Exposé des principes et méthodes d'évaluation
II
Informations complémentaires sur les postes du Bilan
III
Informations complémentaires sur les postes du Compte de Résultat
IV
Autres informations significatives
52
I - EXPOSE DES PRINCIPES COMPTABLES ET METHODES D'EVALUATION
1 ⎜ Principes comptables et modes d'évaluation retenus
Les principes et modes d'évaluation retenus sont ceux définis par le Code des
Assurances introduits par les décrets n° 94-481 et 94-482 du 8 juin 1994 et lorsque ledit Code ne
le prévoit pas, ceux appliqués par le plan comptable général.
Il n'a pas été fait de dérogation aux principes généraux du plan comptable pour l'exercice
2007.
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de
prudence, conformément aux hypothèses de base :
-
continuité de l'exploitation,
permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, sous réserve
des informations mentionnées au § 2,
indépendance des exercices,
et conformément aux règles spécifiques au cadre des assurances et générales d'établissement
et de présentation des comptes annuels.
La date de clôture des comptes de la MACIF est le 31 décembre. Les exercices N
et N-1 sont d'une durée identique de 12 mois.
1.1.
POSTES DU BILAN
1.1.1.
ACTIFS INCORPORELS
Ce poste comprend notamment :
-
des licences, logiciels qui font l'objet d'un amortissement linéaire sur une durée
de 3 à 5 ans,
-
des droits au bail et autres qui sont éventuellement provisionnés en fonction de
l'évaluation du droit, faite à la date de clôture.
-
Des fonds commerciaux et autres malis de fusion issus d’opérations
d’acquisition ou de regroupement susceptibles d’être dépréciés par provision
en fonction de business plan établis à chaque arrêté de comptes
1.1.2.
PLACEMENTS : MODES D'EVALUATION
1.1.2.1 - Placements immobiliers
Les placements immobiliers regroupent principalement :
-
les terrains non construits,
les immeubles bâtis d'exploitation et hors exploitation,
les parts et actions de sociétés immobilières non cotées et sociétés à objet
foncier non cotées.
53
Les placements immobiliers sont inscrits au bilan pour leur coût d'acquisition (ou
de construction) net de frais d'achat et d'impôt, augmenté des travaux d'amélioration (à
l'exclusion des travaux d'entretien proprement dits).
Le plan d’amortissement retenu pour les immeubles figurant dans cette catégorie
d’actif depuis la comptabilisation des actifs par composants est le suivant :
-
gros œuvre (immeuble Paris XVII)
façades étanchéité
équipements techniques
agencements
100 ans linéaire
30 ans linéaire
20 ans linéaire
10 ans linéaire
A la date de clôture, conformément aux dispositions de l'article R 332-20 du Code
des Assurances, les placements immobiliers font également l'objet d'une double évaluation :
a) Evaluation au prix de revient :
Les placements immobiliers sont évalués à leur prix de revient minoré des
provisions pour dépréciation (lorsque la dépréciation présente un caractère durable) et des
amortissements (pour les biens amortissables).
b) Evaluation à la valeur de réalisation :
Conformément à l'article R 332-20, les placements immobiliers font l'objet d'une
évaluation de leur valeur de réalisation. Cette valeur de réalisation est déterminée à partir
d'expertises quinquennales actualisées annuellement.
Immeubles et sociétés immobilières déterminés sur la base :

des expertises complètes réalisées en 2006 de l’intégralité du patrimoine
immobilier d’exploitation (SIEM et immeuble parisien détenu en direct).
de fiches de résumé conclusif.
La méthode retenue est une moyenne entre la capitalisation d'un taux de
rendement des revenus locatifs et un prix de marché relevé dans le voisinage pour des locaux
identiques.
La valeur nette comptable inscrite au Bilan est celle qui résulte de l'application de
la première méthode d'évaluation.
1.1.2.2 - Placements dans des entreprises liées et dans des entreprises avec un
lien de participation
Les placements dans les entreprises liées et dans les entreprises avec lesquelles
existe un lien de participation sont enregistrés à leur coût d'acquisition.
Ils sont éventuellement dépréciés si leur valeur d'usage est inférieure.
1.1.2.3 - Autres placements
a) Valeurs mobilières amortissables (à taux fixe) article R 332-19
Les titres à revenus fixes sont inscrits à leur coût d'achat hors intérêt couru. Si la
valeur de remboursement est différente de la valeur d'achat, la différence pour chaque ligne de
54
titres est rapportée au résultat sur la durée de vie résiduelle des titres par la comptabilisation, soit
d'une charge (surcote), ou d'un produit (décote).
En outre, conformément à l'article R 332-19 du Code des Assurances, une
provision pour dépréciation à caractère durable est constituée si le débiteur n'est pas en mesure
de respecter ses engagements (paiement des intérêts ou remboursement du principal).
Afin de parvenir à une convergence avec les normes IFRS, la méthode
actuarielle est appliquée pour l’amortissement des surcotes et décotes des titres relevant de
l’article R.332-19.
b) Evaluation des titres et autres placements financiers affectés ou non à la
représentation des engagements techniques article R 332-20
Ces valeurs sont inscrites au Bilan à leur prix d'achat (hors intérêt couru et frais
d'acquisition).
Cependant les frais liés à l’acquisition de titres de participation sont intégrés au
coût de revient des titres et sont déduits fiscalement par voie d’amortissement dérogatoire sur
une période de cinq ans.
Leur valeur de réalisation est déterminée comme suit :

titres cotés : dernier cours du jour de l'inventaire
titres non cotés : prix d'utilité pour l'entreprise
sicav et parts de FCP : dernier prix de rachat
c) Provision pour dépréciation à caractère durable
Le décret du 8 juin 1994 prévoit la constitution d'une provision en cas de
dépréciation durable d'une ligne d'actif. La provision doit être dotée ligne par ligne et seulement
si la dépréciation a un caractère durable. L'avis n° 383 02 24R du Comité d'Urgence du CNC du
18 décembre 2002 précise les modalités de constitution des provisions à caractère durable.
d) Provision globale pour risque d'exigibilité
La provision pour risque d'exigibilité des engagements techniques lorsqu'elle est
constituée, figure au passif du bilan en provision technique.
1.1.3.
CREANCES
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour
dépréciation est pratiquée pour les créances lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la
valeur comptable.
Les créances nées d'opérations d'assurance regroupent principalement :
- les soldes débiteurs des comptes sociétaires,
- les cotisations à annuler.
55
1.1.4.
AUTRES ACTIFS
Les actifs corporels d’exploitation sont inscrits à l’actif du bilan pour leur coût
d’acquisition. Ils font l’objet d’amortissements annuels sur le mode linéaire selon les durées
suivantes :

équipements techniques
agencements
matériel transport
matériel informatique
matériel de bureau
mobilier
20 ans linéaire
10 ans linéaire
4 à 5 ans linéaire
1 à 5 ans linéaire
5 ans linéaire
10 ans linéaire
Conformément aux dispositions comptables prévues dans le règlement CRC
n° 2002-10, complété par les avis CNC : 2002-07 du 27 juin 2002, n° 2002-12 du 22 octobre
2002, n° 2003 E du 9 juillet 2003, n° 2003 F du 5 décembre 2003 et l’instruction 4A 13-05 n° 213
du 30 décembre 2005, la Société a mis en place, à compter du 1er janvier 2005, les nouvelles
règles d’amortissements et de dépréciation des actifs en appliquant la méthode rétrospective.
1.1.5
COMPTES DE REGULARISATION ACTIF
1.1.5.1 - Frais d'acquisition reportés
Conformément aux dispositions comptables prévues au Code des Assurances, la
Société a inscrit à l'actif la fraction non imputable à l’exercice des frais d’acquisition des contrats
constatés en charge de l’exercice, diminuée des commissions nettes reçues des filiales.
1.1.6.
CAPITAUX PROPRES
1.1.6.1 - Réserve de capitalisation
Dans le poste "Autres Réserves" figure, conformément au Code des Assurances,
la réserve de capitalisation. Celle-ci est destinée, en cas de vente de valeurs évaluées selon
l'article R 332-19, à parer à l'éventuelle dépréciation des valeurs comprises dans l'actif et à la
diminution de leur revenu.
1.1.6.2 - Subventions d'investissement
Les subventions d'investissement sont reprises au Compte de Résultat selon le
même rythme que la constatation de l'amortissement de l'immobilisation subventionnée.
1.1.7.
PROVISIONS TECHNIQUES
Ces provisions sont déterminées en brut de réassurance, la part à la charge des
réassureurs figurant à l'actif du Bilan.
1.1.7.1 - Provision pour cotisations non acquises
La provision pour cotisations non acquises est destinée à constater la part des
cotisations se rapportant à la période comprise entre la date de l'inventaire et la date de la
prochaine échéance de cotisations (soit le 1er avril).
56
Cette provision est calculée, d'une part en fonction du nombre de jours entre la
date de clôture et la date d'échéance des contrats et, d'autre part, en incluant les frais
d'échéance et de fractionnement dans la valeur portefeuille.
1.1.7.2 - Provisions pour sinistres
Les provisions pour sinistres représentent la valeur estimée des dépenses en
principal et en frais, tant internes qu'externes, relatives au règlement des sinistres survenus et
non payés, déclarés ou non, y compris les capitaux constitutifs de rentes non encore mis à la
charge de l'entreprise.
Les provisions pour sinistres à payer sont calculées dossier par dossier, ou selon
des méthodes statistiques, et récapitulées par exercice de survenance et par catégorie. Les
dépenses sont estimées à leur coût futur non actualisé et augmenté d'une provision pour frais de
gestion des sinistres. La provision de frais de gestion estimée sur l’exercice est déterminée en
fonction des frais de règlement des sinistres réellement observés sur l’exercice selon des
méthodes statistiques.
1.1.7.3 - Prévision de recours
La prévision de recours représente l'estimation des recours attendus sur les
sinistres non clos.
Cette provision est évaluée distinctement de la provision pour sinistres à payer
(article R 331-15) en comparant les montants de trois méthodes :
- méthode 1 : moyenne des recours encaissés sur les cinq derniers exercices
- méthode 2 : estimation à partir des triangles de recours encaissés cumulés
observés sur le passé
- méthode 3 : pour les accidents corporels de la circulation, évaluation par les
gestionnaires
Depuis 2007, la prévision de recours retenue correspond désormais à la moyenne
des montants issus par les trois méthodes
1.1.7.4 - Provision pour égalisation
La provision pour égalisation est destinée à faire face aux charges
exceptionnelles relatives aux opérations garantissant : les risques de catastrophes naturelles, les
risques tempêtes, les risques d'attentats, le risque décès, ainsi que le risque lié à l'application
des conventions APPN et AIR France pour les pertes de licence des navigants de l'aviation
civile.
1.1.7.5 - Autres provisions techniques
a) Provision mathématique des rentes
La provision mathématique des rentes représente la valeur actuelle des
engagements de l'entreprise afférents aux rentes dommages et rentes contractuelles. Elle est
déterminée conformément aux articles A 331-1-2, A331-10, A 331-22 du Code des Assurances.
57
En assurance dommages, les rentes Responsabilité Civile invalidité décès sont
calculées à partir de la table TD 88-90 avec un taux d'actualisation de 60 % du TME, plafonné à
3,5 %. Pour l'exercice 2007, le taux retenu s'établit à 2,67 %.
En assurance contractuelle (RPFA et RPIA), les rentes Invalidité et Décès sont
pour 2007 évaluées à partir des tables Sécurité THG 05 et TGF 05 avec un taux d'actualisation :
de 60 % du TME pour les rentes Décès, plafonné à 3,5 %. Pour l'exercice
2007, le taux retenu s'établit à 2,67 %.
de 75 % du TME pour les rentes Invalidité, plafonné à 4,5 %. Pour l'exercice
2007, le taux retenu s'établit à 3,34 %.
Table de mortalité utilisée
depuis le 31.12.2006
PM (rentes constitutées)
Rentes RC décès viagères et temporaires > 25 ans...........................................
TGF/TGH05
Rentes contractuelles décès viagères et temporaires > 25 ans..........................
TGF/TGH05
Rentes contractuelles invalidité viagère et temporaires > 25 ans........................
BCAC+TGF/TGH05
b) Provision pour risques en cours
La provision pour risques en cours est déterminée sur la base des sinistres et des
frais d'administration susceptibles de se produire après la fin de l'exercice et couverts par des
contrats conclus avant cette date, dans la mesure où leur montant excède la provision pour
cotisations non acquises et les cotisations exigibles aux dits contrats. Le calcul est effectué en
fonction d'un taux moyen de sinistralité, observé sur chaque branche au cours des exercices N
et N-1.
c) Provision pour risque d'exigibilité
La provision pour risque d'exigibilité est destinée à faire face à une insuffisante
liquidité des placements, notamment en cas de modification du rythme de règlement des
sinistres. Conformément à l'article R 331-5-1, cette provision est dotée lorsque, pour l'ensemble
des placements soumis aux règles de l'article R 332-20, la compensation entre les plus-values
latentes et les moins-values latentes résultant de la comparaison entre la valeur nette comptable
des placements et leur valeur de réalisation, fait apparaître une moins-value latente nette (cf.
infra Placements).
1.1.8.
INSTRUMENTS FINANCIERS DE CHANGE ET DE TAUX
Conformément à l’article R332-47 du Code des Assurances relatif aux instruments
liés à une dette financière, la MACIF avait contracté en 2005 dans le cadre de l’opération
Emission d’emprunt TSDI, un swap de taux dont les modalités sont précisées en chapitre II 7.2.
Par ailleurs, de façon indirecte, certains OPCVM utilisent des produits dérivés
pour leur gestion. Ces produits ne sont jamais utilisés pour investir avec un effet de levier. Un
suivi quotidien est réalisé par les sociétés de gestion.
58
1.2. COMPTE DE RESULTAT
1.2.1.
PRODUITS DES PLACEMENTS TRANSFERES ET ALLOUES
Pour les sociétés d'assurance non-vie, le résultat de la gestion des placements
est ventilé en deux parties :
-
les produits nets provenant du placement des provisions techniques qui
figurent dans le Compte de Résultat Technique,
-
les produits nets provenant du placement des capitaux propres qui figurent
dans le Compte de Résultat non Technique.
A l'inventaire, une écriture est comptabilisée pour transférer du Compte de
Résultat non Technique au Compte de Résultat Technique, la part des produits nets de
placement alloués au prorata des provisions techniques nettes dans le total constitué par les
capitaux propres, les provisions pour risques et charges et les provisions techniques nettes.
1.2.2.
CHARGES PAR DESTINATION
Les frais généraux sont présentés par destination, conformément aux exigences
du plan comptable des assurances. Ces destinations regroupent les postes suivants :

Frais de règlement sinistres (frais des services règlement),
Frais d'acquisition (commissions d'acquisition, frais commerciaux),
Frais d'administration (frais des services chargés du "terme", commissions de
gestion),
Frais de gestion des placements (frais des services de gestion des
placements, courtages),
Autres charges techniques (charges de Direction Générale).
Les charges non techniques sont celles qui résultent d'activités sans lien
technique avec l'activité d'assurance.
Les méthodes utilisées pour réaliser l'affectation des frais généraux par nature
aux destinations sont les suivantes :
1.2.2.1 - Imputation directe sans application des clés forfaitaires pour les charges
directement affectables par destination.
Un compte de charge par nature correspond à une seule destination.
1.2.2.2 - Affectation selon le code d'activité des salariés
Cette méthode d'imputation résulte de l'attribution à l'ensemble des salariés de la
MACIF d'un code destination. Sont principalement concernés par cette affectation, tous les frais
de personnel et autres charges rattachées.
Le traitement est effectué mensuellement à partir du programme de paie.
59
1.2.2.3 - Imputation indirecte des autres frais généraux
Cette dernière méthode regroupe tous les autres comptes de frais généraux qui
n'ont pas été affectés directement aux destinations par l'une des deux autres méthodes
présentées ci-dessus.
En ce qui concerne l'imputation indirecte de ces charges, celle-ci s'effectue à
partir de clés de répartition qui reposent sur la notion de poste de travail.
La moyenne de cette répartition aux destinations pour la MACIF France entière,
s'établit ainsi pour l'exercice 2007 :

Frais de règlement des sinistres
Frais d'acquisition
Frais d'administration
Charges de placement
Autres charges techniques
38,40 %
49,49 %
3,90 %
0,52 %
7,69 %
En ce qui concerne les autres charges comptabilisées par la MACIF et issues d'autres entités
juridiques, leur affectation a été la suivante :
-
les charges provenant du GIE MACIF MUTAVIE FINANCES constituent dans leur
intégralité des charges de placement,
les charges provenant du GIE MACIF MUTAVIE ASSURANCES VIE (EX GIE MMAP)
sont ventilées selon l'affectation précise des salariés du GIE.
1.3. HORS BILAN
L'entreprise a recensé les engagements reçus et donnés, selon les dispositions
en vigueur. Leur nature et leur montant sont précisés dans les notes qui suivent sur les éléments
hors Bilan.
2 ⎜ Changements de méthodes et incidences sur les comptes 2007
2.1. CHANGEMENT
RECOURS
DE
METHODE
D'EVALUATION
DES
PREVISIONS
DE
Un changement de méthode d’évaluation des prévisions de recours est intervenu
au cours de l’exercice, suite à l’observation de malis sur les liquidations des recours. Cette
provision définie au § 1.1.7.3 de l’annexe, qui est évaluée distinctement de la provision pour
sinistres à payer, est depuis 2007 calculée en retenant non plus le montant maximum des 3
méthodes, mais la moyenne des montants issus par les 3 méthodes décrites précédemment.
L’incidence de ce changement de méthode sur la base des éléments du
31décembre 2006 se traduit par la constatation d’un supplément de charge de 10 324 K€.
60
3 ⎜ Faits significatifs
3.1
IMPACTS DE LA MISE EN ŒUVRE DU NOUVEAU CONTRAT SOCIAL
Depuis le 1er janvier 2007, les salariés de l’UES (Unité Economique et Sociale)
bénéficient d’un nouveau statut social. L’application de celui-ci au niveau de la Mutuelle génère
au titre de l’exercice 2007 une charge supplémentaire de 17 317 K€ comprenant :
Le coût d’entrée dans le nouveau dispositif pour 10 890 K€
Une charge d’intéressement de l’ordre de 6 427 K€
3.2
DEPRECIATION DU MALI DE FUSION MACIFILIA PARTICIPATION/
PARTAPEFF11
En 2006, suite à la dissolution sans liquidation de sa filiale MACIFILIA
Participation, la MACIF avait enregistré en Actif incorporel le mali de fusion provenant de la
fusion préalable en 2004 de MACIFILIA PARTICIPATIONS/PARTAPEFF 11, pour un montant de
57 662 K€.
Au 31 décembre 2007, il a été décidé de constater, du fait de la restructuration de
MACIFILIA fusionnée et des premiers résultats déficitaires pressentis, une provision pour
dépréciation d’un montant de 38 447 K€ de cet actif incorporel.
3.3
DEPRECIATION DES PROPRIETES VITICOLES
La MACIF détient des titres et comptes courants de deux sociétés viticoles
représentant un montant brut de 27 169 K€.
Au 31 décembre 2007, la Mutuelle a décidé sur la base de la situation nette
comptable estimée en fin d’exercice, de comptabiliser une dotation provision pour dépréciation à
caractère durable d’un montant global de 18 442 K€
.
61
II - INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES POSTES DU BILAN EN K€
1 ⎜ Analyse des variations de certains postes d'actif immobilisé
Valeur brute
début d'exercice
1 - 1 Postes d'actif immobilisé brut
Acquisition
Augmentation
Cession
Diminution
Valeur brute
fin d'exercice
Actifs incorporels....................................................................
115 179
30 828
12 818
133 189
Terrains et constructions........................................................
508 564
100 089
80 439
528 214
334 181
225 454
32 638
526 997
957 924
356 371
125 895
1 188 400
Placements dans les entreprises liées
et dans lesquelles existe un lien de participation...................
TOTAL
Amort.Prov.
début d'exercice
1 - 2 Amortissements, Provisions de ces actifs
Dotation
Amort.Prov.
Reprise
Amort.Prov.
Amort.Prov.
fin d'exercice
Valeur nette
bilan à la
clôture
Actifs incorporels....................................................................
26 105
45 851
867
71 089
62 100
Terrains et constructions........................................................
29 499
18 598
4 770
43 327
484 887
30 853
7 948
548
38 253
488 744
86 457
72 398
6 185
152 669
1 035 731
Placements dans les entreprises liées et dans lesquelles
existe un lien de participation.................................................
TOTAL
2 ⎜ Autres placements - Variation des amortissements et provisions
Postes d'actif immobilisé
Autres Placements.................................................................
Valeur brute
fin d'exercice
Variation Amortissements et Provisions
01/01/N
Dotation
4 065 294
2 423
15 578
0
4 080 872
2 423
4 333
Reprise
528
31/12/N
Valeur nette
au bilan
6 228
4 059 066
0
15 578
6 228
4 074 644
Créances pour espèces déposées auprès des entreprises
cédantes.................................................................................
TOTAL
62
4 333
528
3 ⎜ Etats des placements
3.1.
ETAT RECAPITULATIF DE L'ENSEMBLE DES PLACEMENTS
63
3.2.
ETAT DES PLACEMENTS : AUTRES INFORMATIONS
a) Montant des acomptes inclus dans la valeur des actifs inscrits au poste
"Terrains et constructions".................................................................................................................
b) Détail des terrains et constructions (valeurs nettes)
Total
0
Part des soc.
Immobilières ou
foncières non
cotées
Droits réels
Immobilisations d'exploitation.................................................
2 571
2 571
0
Autres immobilisations...........................................................
482 316
0
482 316
484 887
2 571
482 316
TOTAL
C) Solde non encore amorti ou non encore repris correspondant à la différence
du prix de remboursement des titres évalués conformément à l'article R332-19..............................
64
-42 820
4 ⎜ Etat des échéances des créances et des dettes
CREANCES
Montant net
Moins d'un an
Cotisations acquises non émises...........................................
2 969
2 969
Autres créances nées d'opérations d'assurance directe........
165 314
165 314
Créances nées d'opérations de réassurance.........................
13 835
13 835
Personnel...............................................................................
6 880
6 880
collectivités publiques.............................................................
14 742
14 742
Débiteurs divers.....................................................................
125 457
125 457
329 196
329 196
Plus d'un an Moins
de 5 ans
Plus de 5 ans
Plus d'un an Moins
de 5 ans
Plus de 5 ans
Etat, organismes de Sécurité Sociale,
Capital appelé non versé........................................................
TOTAL
DETTES
Montant net
Moins d'un an
Dettes pour dépôts en espèces reçus des cessionnaires......
4 649
4 649
Dettes nées d'opérations d'assurance directe.......................
18 946
18 946
Dettes nées d'opérations de réassurance..............................
5 580
5 580
38 119
38 119
43 463
43 463
collectivités publiques.............................................................
47 174
47 174
Créanciers divers...................................................................
44 417
44 417
202 348
202 348
Emprunts obligataires (dont obligations convertibles)............
Dettes envers les établissements de crédit............................
Titres de créances négociables par l'Entreprise....................
Autres emprunts, dépôts et cautionnements reçus................
Personnel...............................................................................
Etat, organismes de Sécurité Sociale,
TOTAL
65
5 ⎜ Tableau des filiales et participations
Nom de la société
Capital
Autres
capitaux
propres
% du capital
détenu
Valeur comptable des titres
détenus
Valeur brute Valeur nette
Prêts et
Cautions,
avances
avals donnés
consentis par
par la société
la société
Chiffre
affaires HT
dernier
exercice
Résultat
dernier
exercice
A - FILIALES ET PARTICIPATIONS DONT LA VALEUR BRUTE EXCEDE 1% DU CAPITAL DE LA SOCIETE ASTREINTE A PUBLICATION
A1 - FILIALES A PLUS DE 50%
Compagnie FONCIERE MACIF............................
27 000
3 508
100.00%
68 615
52 832
MACIF PARTICIPATIONS....................................
11 400
1 274
100.00%
26 678
11 997
SIEM......................................................................
33 612
48 199
100.00%
76 260
76 260
MACIFILIA.............................................................
48 682
16 398
99.98%
71 742
55 991
FONCIERE LUTECE.............................................
65 000
40 653
95.32%
83 837
83 837
MUTAVIE..............................................................
46 200
315 479
95.02%
94 583
94 583
MACIF ZYCIE........................................................
7 638
(2 060)
51.00%
3 326
3 326
TOTAL...........................................................................................................................................
425 041
378 826
20 510
0
0
63 098
1 738
85 346
5 874
-
2 350
(677)
49 968
22 039
244
0
116 076
(14 929)
0
17 479
5 178
0
1 904 930
48 784
342
(1 090)
49 968
2 066 740
39 860
A2 - PARTICIPATIONS ( 10 à 50 % )
OFI INSTIT............................................................
3 419
10 237
48.30%
6 605
6 605
15 000
-
735
OFI PRIVATE EQUITY CAPITAL.........................
59 176
40 806
42.97%
41 108
41 108
0
-
6 357
DOMICOURS HOLDING......................................
6 370
(15)
37.89%
2 414
2 414
3 180
(66)
ALTIMA ASSURANCES........................................
37 490
(17 396)
33.00%
12 372
5 641
32 216
(3 101)
ATLANTIS.............................................................
41 679
(4 273)
27.19%
14 288
8 321
38 593
(326)
IMA........................................................................
22 860
18 230
26.64%
6 672
6 672
-
SOCRAM...............................................................
70 000
76 768
25.98%
14 902
14 902
SERENA................................................................
31 764
(6 922)
25.00%
9 081
3 563
C.E.M.M................................................................
8 000
2
25.00%
2 508
2 508
-
777
ATLANTIS VIDA....................................................
9 616
798
24.50%
2 356
2 356
18 519
390
ESFIN....................................................................
38 277
3 595
23.29%
10 136
10 136
OTEROM HOLDING.............................................
60 151
17.00%
10 230
10 230
DV HOLDING........................................................
70 029
23
17.00%
53 344
53 344
2 490
6 504
SYNETERISTIKI GENERAL.................................
7 025
7 076
16.89%
2 177
2 177
3 940
499
PALLAS EUROPEAN PROPERTY ......................
14 842
(10 609)
13.78%
2 249
530
TOTAL...........................................................................................................................................
190 442
170 507
1 250
392
45 663
12 841
12 398
(10 688)
4 774
2 122
NC
1 250
19 774
NC
57
156 999
16 493
B - AUTRES FILIALES ET PARTICIPATIONS
B1 - FILIALES FRANCAISES NON COMPRISES EN A1 ...........................................................
2 619
2 518
154 983
B2 - FILIALES A L'ETRANGER NON COMPRISES EN A1........................................................
0
0
0
25 000
0
B3 - PARTICIPATIONS EN FRANCE NON COMPRISES EN A2................................................
7 823
5 458
2 498
0
B4 - PARTICIPATIONS A L'ETRANGER NON COMPRISES EN A2 .........................................
389
0
0
0
C - RENSEIGNEMENTS GLOBAUX SUR TOUTES LES FILIALES ET PARTICIPATIONS
Filiales
Françaises
Etrangères
Participations
Françaises Etrangères
Valeur comptable des titres détenus :
Brute.................................................................................................................................................................
427 660
0
177 195
21 459
Nette.................................................................................................................................................................
381 344
0
162 581
13 384
Montant des prêts et avances accordés.....................................................................................................................................
240 329
0
3 748
0
Montant des cautions et avals donnés........................................................................................................................................
74 968
0
19 774
0
66
6 ⎜ Placements et opérations se rapportant à des entreprises liées et à des entreprises avec
lesquelles existe un lien de participation
Montant brut des
parts détenues
SOCIETES
ALTIMA ASSURANCES.........................................................
ATLANTIS SERIE C...............................................................
ATLANTIS VIE.......................................................................
CAPA CONSEIL.....................................................................
C.E.M.M.................................................................................
D'ARVA..................................................................................
DARVA SANTE......................................................................
DOMICOURS HOLDING.......................................................
DV HHOLDING......................................................................
ESFIN.....................................................................................
EURESA HOLDING...............................................................
GIRONDE ET GASCOGNE...................................................
GPIM......................................................................................
HANDIMUT............................................................................
HDPMACIF.............................................................................
IMA GIE..................................................................................
INTER MUTUELLES HABITAT GIE......................................
IRIS SA...................................................................................
IRIS ARMEMENT...................................................................
MACIF GESTION...................................................................
MACIFILIA..............................................................................
12 372
14 288
2 356
78
2 508
723
48
2 414
53 346
10 136
1 661
152
292
229
37
6 672
13
1 372
915
531
71 742
MACIF MUTUALITE...............................................................
MACIF MUTAVIE ASSURANCES VIE GIE...........................
MACIF MUTAVIE FINANCES GIE.........................................
MACIF PARTICIPATIONS.....................................................
MACIF ZYCIE.........................................................................
MAUREL ET PROM...............................................................
MUTAVIE...............................................................................
1
1
26 678
3 326
15 258
94 584
OFI ASSET MANAGEMENT..................................................
OFI INSTIT.............................................................................
OFI PE COMMANDITE..........................................................
OFI PRIVATE EQUITY CAPITAL..........................................
OFIVALMO PARTENAIRES..................................................
OTEROM HOLDING..............................................................
QUALIDOM UES....................................................................
SAS MACIFIMO.....................................................................
SECTA...................................................................................
SERENA.................................................................................
SIPEMI...................................................................................
SOCRAM................................................................................
SOLASSUR............................................................................
SYNETERISTIKI GENERAL..................................................
T.U.W.....................................................................................
VIVIUM...................................................................................
TOTAL
6 605
30
41 108
1 185
10 230
12
150
1 555
9 081
457
14 902
2 177
389
100 800
438 742
(1) obligations et T.P
(2) prêts
Montant net des
créances
258
(3)
30
(3)
15 000
(1)
297
175
(3)
(3)
1
(3)
2 891
(3)
345
1 608
(3)
(3)
10 000
180
291
(1)
(3)
(3)
45
(3)
1 738
349
(1)
(3)
143
(3)
1 250
(3)
4
45
1 500
84
(4)
(4)
(1)
(4)
36 235
(3) comptes courants
(4) comptes courants avec les cédantes
67
Montant des
dettes
483
530
(4)
(4)
204
4 651
(3)
(4)
26
(3)
11
(4)
5 905
7 ⎜ Passifs subordonnés
7.1.
PASSIFS SUBORDONNES
En avril 2005, la MACIF a contracté un emprunt TSDI de 150 000 K€, dont les
modalités sont les suivantes :
• Le TSDI est un titre subordonné perpétuel, les intérêts (4,625 % fixe pendant
10 ans, puis intérêt variable Euribor 3 mois + 2% au delà de 2015) sont
cumulatifs avec une option de remboursement anticipé.
Par ailleurs, la prime d’émission assortie est amortie sur 10 ans.
PASSIFS SUBORDONNES
Montant net
Moins d'un an
Plus d'un an Moins
de 5 ans
Plus de 5 ans
Passifs subordonnés..............................................................
153 117
3 117
150 000
TOTAL
153 117
3 117
150 000
7.2.
SWAPS DE TAUX
Pour couvrir l’émission du TSDI MACIF d’avril 2005, 3 swaps de taux identiques
d’un montant respectif de 50 000 K€ ont été contractés avec 3 établissements financiers différents
selon les conditions suivantes :
• Echange d’un taux fixe payé de 4,625 % sur les 10 premières années en taux
variable EURIBOR + 1,0025 %.
Conformément aux dispositions du règlement CRC 2002-09 du 12 décembre 2002
et à l’avis du CNC n° 2002-10 du 22 octobre 2002, relatifs aux règles de comptabilisation des
instruments financiers à terme par les entreprises d’assurance, la MACIF a effectué cette opération
dans le cadre d’une stratégie de rendement. La charge nette constatée sur l’exercice 2007 de
824 K€.
La mutuelle a retenu la méthode "simplifiée" (utilisation du coupon couru) pour
apprécier l’ensemble des flux à la clôture.
Enfin, il est précisé que la valeur globale des 3 swaps au 31 décembre 2007 est
de
- 10 047 K€ nette des coupons courus.
8 ⎜ Composition de l'actionnariat
Non applicable.
68
9 ⎜ Variation des capitaux propres
Affectation
Résultat Exercice
N-1
Solde à
l'ouverture
Fonds d'établissement...........................................................
196 997
Réserve de sécurité...............................................................
410 000
Réserve spéciale de PVCT....................................................
0
Augmentation
Résultat de
l'exercice
Diminution
5 108
Solde à la
clôture
202 105
70 000
480 000
0
Réserve remboursement emprunt fonds établissement........
0
Réserve de capitalisation.......................................................
158 687
Autres réserves......................................................................
6 098
6 098
Ecart dépréciation durable.....................................................
0
0
Report à nouveau...................................................................
1 296
-478
Résultat..................................................................................
69 522
-69 522
Subventions d'investissement................................................
0
TOTAL
0
364
159 051
818
103 805
103 805
0
842 599
0
5 472
0
103 805
951 877
(*) Droits d'adhésion perçus sur les nouveaux sociétaires.
10 ⎜ Détail des actifs incorporels
Montant brut
Amortissement
provision
Montant net
Frais d'établissement.............................................................
0
Frais de recherche et de développement...............................
0
Fonds de commerce..............................................................
57 662
38 442
19 221
Autres actifs incorporels........................................................
75 526
32 647
42 879
133 189
71 089
62 100
TOTAL
11 ⎜ Provision pour risques en cours
Montant à
l'ouverture
Montant de la provision pour risques en cours.......................
69
34 100
Dotation ou
Reprise
14 900
Montant à la
clôture
49 000
12 ⎜ Provision pour sinistres - Recours à encaisser
a) Montant des recours à encaisser déduits des provisions pour sinistres
à payer ..................................................................................................................
350 982
b) Différence entre le montant des provisions inscrites au bilan d'ouverture
relatives aux sinistres survenus au cours d'exercices antérieurs et restant à
régler
et le montant total des prestations payées au cours de l'exercice au titre des
sinistres survenus au cours d'exercices antérieurs ajouté aux provisions pour
sinistres inscrites au bilan de clôture au titre de ces mêmes sinistres ..................
79 091
c) Evolution au cours des trois derniers exercices des règlements de sinistres effectués depuis l'exercice
de survenance et de la provision pour sinistres à payer
Exercice de survenance
Année d'inventaire 2005
2003
2004
2005
Règlements.............................................................
1 771 716
1 595 622
1 234 247
Provisions................................................................
435 512
347 053
858 297
Total sinistres...............................................
2 207 228
1 942 675
2 092 544
Primes acquises......................................................
2 460 669
2 459 747
2 599 309
Pourcentage sinistres/primes acquises..................
89.70%
78.98%
80.50%
2003
2004
2005
2006
Règlements.............................................................
1 843 859
1 683 162
1 664 946
1 249 306
Provisions................................................................
358 019
298 085
401 565
920 640
Total sinistres...............................................
2 201 878
1 981 247
2 066 511
2 169 946
Primes acquises......................................................
2 460 776
2 459 747
2 575 724
2 599 408
89.48%
80.55%
80.23%
83.48%
2003
2004
2005
2006
2007
Règlements.............................................................
1 921 834
1 725 536
1 760 940
1 685 348
1 284 394
Provisions................................................................
274 277
240 466
363 347
489 914
946 241
Total sinistres...............................................
2 196 111
1 966 002
2 124 287
2 175 262
2 230 635
Primes acquises......................................................
2 460 776
2 459 747
2 575 724
2 571 699
2 621 327
89.24%
79.93%
82.47%
84.58%
85.10%
70
13 ⎜ Autres informations sur les postes du Bilan
13.1. ACTIFS AVEC CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Néant
13.2.
SOLDE NON AMORTI CORRESPONDANT A LA DIFFERENCE ENTRE LE
MONTANT INITIALEMENT PREVU ET LE PRIX DE REMBOURSEMENT DES
DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE EMIS PAR L'ENTREPRISE
Néant
13.3. DÉTAIL DES COMPTES DE RÉGULARISATION ACTIF ET PASSIF
a ) ACTIF
Montant net à la
clôture
Détail
Intérêts et loyers acquis non échus...................................
Intérêts courus non échus (nets)......................................
78 166
78 166
Frais d'acquisition reportés................................................
Frais d'acquisition reportés..............................................
72 099
72 099
Autres comptes de régularisation actif..............................
26 904
Frais d'acquisition Immeubles à répartir..........................
Différence sur prix de remboursement à recevoir............
15 933
Charges payées d'avance................................................
10 318
Réévaluation écarts de conversion actif...........................
653
Charges à étaler sur plusieurs exercices.........................
TOTAL
177 169
b ) PASSIF
Montant net à la
clôture
Détail
Comptes de régularisation passif......................................
Amortissement de différence prix remboursé.....................
62 260
62 256
Produits perçus ou constatés d'avance...............................
Réévaluation écarts de conversion passif...........................
71
4
13.4
DETAIL DES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Libellés
Solde à l'ouverture
Provisions pour litiges............................................................
Dotation
Reprise
Solde à la clôture
2 240
156
1 480
916
10 021
85
3 558
6 548
8 975
4 681
21 236
4 923
Provisions perte de change....................................................
Autres provisions pour risques...............................................
Provision Indemnités fin de carrière.......................................
Amortissements dérogatoires................................................
TOTAL
13 656
5 039
21 120
Conformément au plan comptable assurance, le compte "Amortissements
dérogatoires" figure dans le poste provision pour risques et charges.
Le compte "Amortissements dérogatoires" a été mouvementé afin de traiter selon
les dispositions fiscales en vigueur, la faculté d’amortir sur une durée de 12 mois, les dépenses
d’investissements informatiques, notamment en matière de production immobilisée.
13.5. ACTIFS ET PASSIFS EN DEVISES - DIFFERENCE DE CONVERSION
Ecart de conversion
Passif
Différence de conversion Passif.............................................
Différence de conversion Actif...............................................
72
Actif
653
4
14 ⎜ Détail des engagements reçus et donnés
Libellé
dont engagements à l'égard des :
TOTAL
Engagements reçus...........................................................................
Dirigeants
Entrepr.liées Participations
163 862
(1)
0
0
0
Engagements donnés :
Avals,cautions garanties données..................................................
Titres, actifs acquis avec engagement de revente
Autres engagements s/titres,actifs ou revenus
Autres engagements donnés..........................................................
112 240
(2)
0
0
0
289 705
(3)
0
0
0
Valeurs reçues en nantissement des
cessionnaires et rétrocessionnaires..................................................
251 482
(4)
0
0
0
(1) Engagements reçus............................................................................................................
-
échange de taux entre banques (BNP, IXIS,SG) contrat de swap de
taux à recevoir (taux fixes) suite à l'emprunt TSDI de 150M.............................
garantie de rembousement capital et inérêts remis par CAMIF
(sous forme de contrat de nantissement pour les souscripteurs d'oblig
"CAMIF 2 au taux de 4,75%)..............................................................................
163 862
150 000
13 862
(2) Avals, cautions garanties données......................................................................................
-
Caution SIEM -IMMEUBLE Etienne Pernet - Paris............................................
Caution Capa Association .................................................................................
Caution MARSEILLE grand littoral et LESSEPS PROMO.................................
Garantie 1er demande OFI INSTIT....................................................................
Caution solidaire s/MACIFILIA pour couverture des risques d'assurance.........
112 240
49 968
381
25 000
15 000
21 891
289 705
(3) Autres engagements donnés...............................................................................................
-
Engagements sur FCP à risque.........................................................................
48 033
-
Engagements donnés sur achats de titres.........................................................
. Titres participatifs Macif-Mutualité
10 000
-
Engagements donnés sur augmentation de capital dans OTEROM
n'excédant pas les 17% du capital.....................................................................
4 774
échange de taux entre banques (BNP, IXIS,SG) contrat de swap de
taux à donner (taux variables) suite à l'emprunt TSDI de 150M........................
150 000
-
Indemnités de fin de carrière sur effectif au 31/12/2007....................................
67 762
-
Dettes et engagements......................................................................................
GIE MMAV...........................................
6 375
GIE MMF.............................................
2 695
GIE CAMPUS......................................
62
9 135
-
251 482
(4) Valeurs reçues en nantissement de cessionnaires et rétrocessionnaires ..........................
-
Portefeuilles titres des réassureurs au 31/12/07................................................
73
251 482
III - INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LE COMPTE DE RESULTAT
1 ⎜ Produits et charges de placements
Revenus et frais
financiers
concernant les
Autres revenus et
placements dans
frais financiers
les entreprises
liées
1 - Produits et Charges de Placements
TOTAL
Revenus des participations....................................................
23 690
23 690
Revenus des placements immobiliers....................................
18 272
18 272
168 948
169 782
162
162
211 071
211 906
26 909
26 909
Revenus des autres placements............................................
834
Autres revenus financiers.......................................................
TOTAL REVENUS DES PLACEMENTS
834
Frais financiers (commissions, honoraires, intérêts,
agios) = 5a du Compte de Résultat non technique
2 ⎜ Ventilation des produits et charges des opérations techniques non-vie par
catégorie (pages suivantes)
74
2 ⎜ Ventilation des produits et charges des opérations techniques non-vie par catégorie
OPERATIONS TECHNIQUES NON-VIE
(catégories 20 à 39)
(Montants en milliers de euros)
Dommages
Automobile R.C.
corporels cont.
(Cat 22)
Indiv. (Cat. 20)
Automobile
dommages
(Cat. 23)
1 Cotisations acquises....................................................................................................................................
198 530
726 334
974 469
1a. Cotisations...............................................................................................................................................
201 902
720 995
973 495
1b. Variation des cotisations non acquises................................................................................................
3 372
-5 338
-974
2 Charges des prestations..............................................................................................................................
79 098
727 172
719 134
2a. Prestations et frais payés.......................................................................................................................
77 774
607 347
723 661
2b. Charges des provisions pour prestations et diverses........................................................................
1 324
119 825
-4 527
A SOLDE DE SOUSCRIPTION......................................................................................................................
119 432
-838
255 335
5 Frais d'acquisition........................................................................................................................................
16 605
130 269
126 563
6 Autres charges de gestion nettes...............................................................................................................
4 382
26 379
35 727
B CHARGES D'ACQUISITION......................................................................................................................
20 987
156 648
162 290
7 Produits des placements.............................................................................................................................
25 862
126 864
5 504
8 Participation aux résultats...........................................................................................................................
0
0
0
C SOLDE FINANCIER...................................................................................................................................
25 862
126 864
5 504
9 Part des réassureurs dans les primes acquises.......................................................................................
1 862
22 884
14 009
10 Part des organismes dispensés d'agrément dans les primes acquises...............................................
0
0
0
10b Part des réassureurs dans les prestations payées.................................................................................
135
16 548
334
11 Part des organismes dispensés d'agrément dans les prestations payées..........................................
0
0
0
11b Part des réassureurs dans les charges des provisions pour prestations à payer..............................
-6
27 644
-333
12 Part des organismes dispensés d'agrément dans les charges des provisions pour prestations à payer..........
0
0
0
12b Part des réassureurs dans les participations aux résultats...................................................................
0
0
0
13 Commissions reçues des réassureurs.....................................................................................................
574
0
0
D SOLDE DE REASSURANCE.....................................................................................................................
-1 159
21 309
-14 008
RESULTAT TECHNIQUE.....................................................................................................................
123 148
-9 313
84 542
14 Provisions pour cotisations non acquises (clôture).................................................................................
49 478
177 284
242 294
15 Provisions pour cotisations non acquises (ouverture)............................................................................
46 106
182 623
243 268
16 Provisions pour sinistres à payer (clôture)................................................................................................
174 337
2 160 117
95 081
17 Provisions pour sinistres à payer (ouverture)...........................................................................................
175 420
2 051 888
99 608
18 Autres provisions techniques (clôture)......................................................................................................
328 265
472 272
9 539
19 Autres provisions techniques (ouverture).................................................................................................
325 857
460 676
9 539
.
HORS-COMPTE....................................................................................................................................
75
Dom. Aux biens
particuliers
(Cat.24)
Dom. Aux biens
profession.
(Cat.25)
497 980
35 617
72 343
6
72 138
9 138
6 247
814
2 593 616
504 011
35 794
72 885
6
73 321
9 155
5 847
814
2 598 224
6 031
178
542
0
1 182
17
-400
0
4 609
467 265
30 345
65 657
-646
100 037
7 312
10 313
821
2 206 508
446 216
24 795
63 273
632
99 923
6 300
4 931
1 278
2 056 130
21 049
5 550
2 384
-1 278
114
1 012
5 381
-457
150 377
30 715
5 271
6 686
653
-27 899
1 826
-4 066
-7
387 108
44 974
5 697
0
0
0
1 290
0
0
325 397
20 253
1 290
2 560
17
0
336
95
49
91 086
65 226
6 987
2 560
17
0
1 626
95
49
416 483
26 854
2 111
7 286
321
0
301
701
53
195 857
0
0
0
0
0
0
0
0
0
26 854
2 111
7 286
321
0
301
701
53
195 857
32 461
2 428
44 739
0
0
65
0
0
118 449
0
0
0
0
0
0
0
0
0
468
8
26 568
0
0
0
0
0
44 063
0
0
0
0
0
0
0
0
0
-1 500
414
11 999
0
0
0
0
0
38 218
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
3
0
0
0
0
0
0
0
576
-33 491
-2 005
-6 171
0
0
-65
0
0
-35 591
-41 148
-1 610
5 241
956
-27 899
435
-3 460
-4
130 890
125 477
8 690
19 067
0
17 827
2 242
1 400
0
643 758
119 446
8 512
18 524
0
16 645
2 225
1 800
0
639 149
507 431
42 718
190 804
5 573
7 622
6 335
14 678
790
3 205 485
492 396
37 866
169 136
6 851
8 308
5 323
9 297
1 247
3 057 340
25 479
1 015
16 927
0
7 900
0
0
0
861 398
19 465
316
36 211
0
7 100
0
0
0
859 165
Catastrophes
naturelles
(Cat. 27)
R.C. Générales
(Cat. 28)
Assistance
(Cat. 30)
76
Transports (Cat.
34)
Acceptations
(non vie)
(Cat. 39)
LPS
Total
3 ⎜ Détail de certains postes du Compte de Résultat
3 - 1 CHARGES DE PERSONNEL
Salaires........................................................................................................................................
287 358
Pensions de retraite.....................................................................................................................
2 837
Charges sociales..........................................................................................................................
123 281
Autres frais de personnel.............................................................................................................
6 802
TOTAL
420 278
3 - 2 COMMISSIONS
Commissions afférentes aux opérations assurance directe........................................................
0
3 - 3 VENTILATION DES PRIMES BRUTES EMISES
France..........................................................................................................................................
2 597 410
U.E...............................................................................................................................................
814
Hors U.E.......................................................................................................................................
TOTAL
2 598 224
3 - 4 Entrées et sorties du portefeuille…………………………………………
77
0
4 ⎜ Dérogation aux principes généraux d'évaluation en application de la réglementation
fiscale
Néant
5 ⎜ Informations sur la situation fiscale différée et latente
Déductions - Réintégrations fiscales
Début
exercice
Variation
Fin exercice
Impôts (*)
Décalages certains ou éventuels
- charges non déductibles temporairement.......................
3 495
3 934
7 429
2 558
92 371
-7 589
84 782
29 193
95 866
-3 655
92 211
31 751
- charges déduites (ou produits imposés) fiscalement
et non encore comptabilisées..........................................
TOTAL
(*) Selon taux d'impôt en vigueur au 31.12.2007
6 ⎜ Ventilation de l'impôt sur les bénéfices
Avant I.S
I.S
Après I.S
Opérations ordinaires.........................................................
166 571
0
166 571
Opérations exceptionnelles................................................
-59 864
-2 902
-62 766
TOTAL
106 707
-2 902
103 805
Le Groupe MACIF est régi selon les principes de neutralité définis par
l’Administration fiscale.
Dans ce cadre, les filiales intégrées versent à la MACIF, société intégrante, le
montant d’impôts dont elles auraient été redevables en l’absence d’intégration fiscale. La Société
intégrante conserve donc les économies d’I.S générées du fait de l’existence du groupe fiscal.
78
7 ⎜ Ventilation des produits et charges exceptionnels et non techniques
7.1.
PRODUITS ET CHARGES NON TECHNIQUES
Néant
7.2.
PRODUITS ET CHARGES EXCEPTIONNELS
Produits
Charges
Produits
Autres produits exceptionnels divers...............................................................
1 030
Produits sur cessions d'immobilisations..........................................................
926
Utilisation ou reprise de provision pour dépréciations except..........................
3 558
Charges
Valeurs comptables des immobilisations corporelles autres
que les immeubles cédés ...............................................................................
910
Subventions exceptionnelles accordées..........................................................
4 437
Amendes, Pénalités.........................................................................................
4
Autres charges exceptionnelles diverses........................................................
7 010
Dotation aux provisions pour charges exceptionnelles....................................
38 442
Dotation aux amortissements dérogatoires.....................................................
4 681
TOTAL
5 514
79
55 483
IV - AUTRES INFORMATIONS SIGNIFICATIVES
1 ⎜ Consolidation
La Société MACIF 2 & 4, rue Pied de Fond à NIORT, présente les comptes
consolidés du Groupe dans lesquels sont inclus les comptes sociaux ainsi établis.
2 ⎜ Informations sur le personnel
2.1
EFFECTIF MOYEN EN PERSONNEL AU COURS DE L'EXERCICE
Nombre
Catégories professionnelles
Non Cadres ..............................................................................................................
5.303
Cadres .....................................................................................................................
2.435
TOTAL ..........................................................................................................
7.738
Ces chiffres concernent uniquement le personnel directement salarié par la
Mutuelle. La MACIF est également membre de deux GIE qui lui réalisent une partie de ses travaux
(Finance, Assurances de Personnes).
2.2.
RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET
ORGANES DE DIRECTION
Indemnisation des membres des organes d'adminsitration.......................................................
126
Indemnisation des membres des organes de direction.............................................................
---
(Conformément à l'article 24,18 du décret du 29 novembre 1983, dans un souci de
discrétion, cette information n'est pas fournie).
2.3.
AVANCES ET CRÉDITS ACCORDÉS AUX MEMBRES DES ORGANES
D'ADMINISTRATION ET ORGANES DE DIRECTION
Néant.
80
IV.
Comptes consolidés établis en normes IFRS
Les comptes consolidés IFRS du Groupe Macif comprennent :
Le Bilan
Le Compte de Résultat
Le Tableau des Flux de Trésorerie
Le Tableau de Variation des Capitaux Propres
L’Annexe
1-
Informations générales
2-
Faits marquants et évènements postérieurs à la clôture
3-
Périmètre
4-
Principes et méthodes de consolidation
5-
Principes et méthodes d’évaluation
6-
Comparabilité des comptes
7-
Notes complémentaires sur les comptes
8-
Gestion des risques
9-
Comptes sectoriels
10 -
Autres informations
La devise d’établissement des comptes consolidés du Groupe Macif est l’euro. Les montants présentés
dans les états financiers sont arrondis au millier d’euros le plus proche.
81
BILAN
ACTIF
Notes
31-déc.-07
31-déc.-06
proforma
37 235
78 386
Autres immobilisations incorporelles
47 372
34 657
7.1
ACTIFS INCORPORELS
84 607
113 043
7.2
Immobilier de placement
288 213
304 373
16 976 645
16 061 513
188 637
182 655
3 117
3 161
17 456 612
16 551 702
Ecarts d'acquisition
Portefeuilles de contrats des sociétés d'assurance
Immobilier de placement en UC
7.3
Placements financiers
7.4
Placements financiers en UC
7.18 Instruments dérivés et dérivés incorporés séparés
PLACEMENTS DES ACTIVITES D'ASSURANCE
7.5
EMPLOIS DES ACTIVITES DU SECTEUR BANCAIRE ET PLACEMENTS DES
AUTRES ACTIVITES
171 446
307 396
7.6
INVESTISSEMENTS DANS LES ENTREPRISES ASSOCIEES
163 508
115 298
7.7
PART DES CESSIONNAIRES ET RETROCESSIONNAIRES DANS LES PASSIFS
RELATIFS AUX CONTRATS D'ASSURANCE ET FINANCIERS
450 291
420 442
7.9
Immeubles d'exploitation et autres immobilisations corporelles
306 348
260 940
146 016
132 612
7.11 Actifs d'impôts différés
238 589
214 898
7.8
Créances nées des opérations d'assurance
221 605
197 822
7.8
Créances nées des opérations de réassurance
25 342
21 294
7.8
Créances d'impôt exigible
9 596
3 174
7.8
Autres créances
250 884
268 308
1 198 380
1 099 048
7.10 Frais d'acquisition reportés
7.16 Participation aux bénéfices différée active
AUTRES ACTIFS
7.12 ACTIFS DESTINES A LA VENTE ET ABANDONS D'ACTIVITES
118 372
7.13 TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE
681 796
512 640
20 325 012
19 119 569
TOTAL DE L'ACTIF
82
BILAN
PASSIF
Notes
31-déc.-07
Capital social ou fonds équivalents
31-déc.-06
proforma
209 334
204 226
123 276
242 579
1 088 290
913 614
Primes d'émission, de fusion et d' apport
Autres réserves
Résultats cumulés
Résultat net
-386
92
102 335
173 625
7.14
CAPITAUX PROPRES GROUPE
1 522 849
1 534 136
7.14
Intérêts minoritaires
CAPITAUX PROPRES TOTAUX
22 019
1 544 868
21 321
1 555 457
7.14
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
88 821
94 845
252 477
254 686
103 026
114 689
7 181
9 214
362 684
378 589
Passifs techniques relatifs à des contrats d' assurance
Passifs techniques relatifs à des contrats d' assurance en UC
16 892 219
188 637
15 442 380
182 655
17 080 856
15 625 035
Passifs techniques relatifs à des contrats financiers avec participation discrétionnaire
Passifs techniques relatifs à des contrats financiers sans participation discrétionnaire
Passifs techniques relatifs à des contrats financiers en UC
158 554
156 775
Passifs techniques relatifs à des contrats financiers
158 554
156 775
41 686
278 242
17 281 096
16 060 052
556 166
569 247
95 878
86 008
58 928
Dettes de financement représentées par des titres
Dettes de financement envers les entreprises du secteur bancaire
7.16
7.17
7.18
DETTES DE FINANCEMENT
Instruments dérivés séparés sur contrats
7.17
Participation aux bénéfices différée passive
PASSIFS RELATIFS AUX CONTRATS
RESSOURCES DES ACTIVITES DU SECTEUR BANCAIRE
7.11
Passifs d'impôts différés
7.20
Dettes envers les porteurs de parts d'OPCVM consolidés
7.20
Dettes d' exploitation envers les entreprises du secteur bancaire
69 255
7.19
Instruments dérivés passifs
11 673
7 744
7.20
Dettes nées des opérations d'assurance
41 048
47 875
7.20
Dettes nées des opérations de réassurance
25 763
16 139
Dettes d' exploitation représentées par des titres
7.20
Dettes d' impôt exigibles
7.20
Autres dettes
240 673
244 684
AUTRES PASSIFS
388 412
375 370
7.12
PASSIFS DES ACTIVITES DESTINEES A ETRE CEDEES OU ABANDONNEES
7 087
20 325 012
TOTAL DU PASSIF
83
19 119 569
COMPTE DE RESULTAT
Notes
31-déc.-07
5 048 288
4 711 134
-29 468
5 018 820
-10 017
4 701 117
48 506
51 770
-118 205
704 210
-19 744
-145 329
669 401
-17 589
200 033
138 944
-18 575
-96 560
62 004
-48 940
769 364
803 820
-4 975 156
-176 025
126 206
-4 641 547
-154 619
60 909
-49 819
-93 710
-39 964
-34 603
-351 572
-330 690
-79 810
-73 077
Autres produits et charges opérationnels courants
-14 563
-3 030
RESULTAT OPERATIONNEL COURANT
207 601
234 721
-55 449
5 029
RESULTAT OPERATIONNEL
152 152
239 750
Charge de financement
-16 466
-17 477
-1 097
3 765
-30 182
-50 017
104 406
176 020
2 071
2 395
102 335
173 625
Primes émises
7.21
31-déc.-06
proforma
Variation des primes non acquises
Primes acquises
Produit net bancaire, net du coût du risque
Chiffre d'affaires ou produits des autres activités
Autres produits d'exploitation (nets des charges)
Produits des placements
Charges des placements
Plus et moins-values de cession des placements nets de reprises de
dépréciation et d'amortissement
Variation de juste valeur des placements comptabilisés à la juste valeur
par résultat
Variation des dépréciations sur placements
7.22
Produits des placements nets de charges
7.23
Produits des cessions en réassurance
Charges des cessions en réassurance
7.24
Charges ou produits nets des cessions en réassurance
Charges d'exploitation bancaire
Charges des autres activités
Frais d'acquisition des contrats
Amortissement des valeurs de portefeuille et assimilés
7.6
Quote-part dans les résultats des entreprises associées
7.25
Impôts sur les résultats
Résultat sur abandon d'activité après impôt
RESULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE
7.14
RESULTAT NET - PART DU GROUPE
84
TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE
Notes
31-déc.-07
31-déc.-06
proforma
7.10
Résultat opérationnel avant impôt
Plus et moins-values de cession des placements
Dotations nettes aux amortissements
Variation des frais d' acquisition reportés
Variation des dépréciations
Dotations nettes aux passifs techniques relatifs à des contrats d' assurance et
contrats financiers
Dotations nettes aux autres provisions
Variation de la juste valeur des placements et autres instruments financiers
comptabilisés à la juste valeur par résultat (hors trésorerie et équivalent de
Autres éléments sans décaissement de trésorerie compris dans résultat
Correction des éléments inclus dans le résultat opérationnel qui ne correspondent
pas à des flux monétaires et reclassement des flux de financement et
d' investissement
Variation des créances et dettes d'exploitation
Variation des valeurs données ou reçues en pension
Flux de trésorerie provenant des autres actifs et passifs
Impôts nets décaissés
Flux de trésorerie nets provenant des activités opérationnelles
Acquisitions de filiales et co-entreprises, nettes de la trésorerie acquise
Cessions de filiales et co-entreprises, nettes de la trésorerie cédée
Prises de participation dans des entreprises associées
Cessions de participations dans des entreprises associées
Flux de trésorerie liés aux variations de périmètre
Cessions de placements financiers (y compris UC) et instruments dérivés
Cessions d' immobilier de placement
Cessions des placements & instruments dérivés des autres activités
Flux de trésorerie liés aux cessions et remboursements d'actifs financiers
Acquisition de placements financiers (y compris UC) et instruments dérivés
Acquisition d' immobilier de placement
Acquisition et/ou émission de placements et instruments dérivés des autres activités
7.14
7.16
7.16
Flux de trésorerie liés aux acquisitions et émissions d'actifs financiers
Cessions d' immobilisations corporelles et incorporelles
Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles
Flux de trésorerie liés aux acquisitions et cessions d'immob. corporelles et
incoporelles
Flux de trésorerie nets provenant des activités d' investissement
Droits d'adhésion
Emissions d'instruments de capital
Remboursements d'instruments de capital
Opérations sur actions propres
Dividendes payés
Flux de trésorerie liés aux transactions avec les actionnaires et sociétaires
Trésorerie générée par les émissions de dettes de financement
Trésorerie affectée aux remboursements de dettes de financement
Intérêts payés sur dettes de financement
Flux de trésorerie liés au financement du Groupe
Flux de trésorerie nets provenant des activités de financement
Trésorerie et équivalents de trésorerie au 1er janvier
Flux de trésorerie nets provenant des activités opérationnelles
Flux de trésorerie nets provenant des activités d' investissement
Flux de trésorerie nets provenant des activités de financement
152 152
-165 728
127 517
-13 404
16 565
239 750
-86 275
32 660
-19 432
-29 855
1 410 385
-40 863
1 309 776
-26 029
23 558
40 993
-58 369
23 100
1 399 023
6 245
1 145 576
40 438
14 978
-12 769
-15 970
-27 305
1 556 429
1 385 690
-688
-47 436
5 607
56 858
-50 223
-6 750
43 880
19 603
22 275
-1 424
20 276 985 21 662 927
90 865
46 157
9
29 04 3
20 367 859 21 738 127
-21 468 904 -23 131 538
-178 699
-103 872
-3
-21 650
1
-90
184
-13
786 -23 248
604
207
-71
156
566
775
038
-88 603
-70 263
-1 372 954
5 108
-1 558 427
5 130
-7
-2
1
-17
-6
-22
-24
450
342
427
088
643
304
646
-10 976
-5 846
2
-49 629
-6 801
-56 428
-62 274
453 712
1 556 429
-1 372 954
-24 646
688 723
1 385 690
-1 558 427
-62 274
612 541
453 712
Effet des variations de change sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie
Trésorerie et équivalents de trésorerie au 31 décembre
85
TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE
La trésorerie et les équivalents de trésorerie présentés ci-dessus sont nets des dettes d'exploitation envers les entreprises du secteur bancaire.
Le tableau ci-dessous rapproche la trésorerie et équivalents de trésorerie issus du tableau des flux de financement avec la trésorerie et
équivalents de trésorerie issus de l’actif du bilan.
Notes
31-déc.-07
TFT - Trésorerie et équivalents trésorerie
Dettes d'exploitation envers les entreprises du secteur bancaire
7.13
Actif du bilan - Trésorerie et équivalents trésorerie
86
31-déc.-06
proforma
612 541
453 712
69 255
58 928
681 796
512 640
TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES
Notes
Capital
Situation normes françaises 31 décembre 2005
6.1
Impact de l'adoption des IFRS
Situation d'ouverture IFRS
Changement de méthode et corrections d'erreurs
Situation IFRS 1er janvier 2006
Primes
204 096
7.19
7.17
7.11
7.14
7.14
7.14
7.14
Incidence des réévaluations
Actifs disponibles à la vente ( AFS)
Gain / ( perte) d'évaluation pris en capitaux propres
Transferts en résultat des plus ou moins-values réalisées
Dérivés de couverture de trésorerie
Gain / (perte) pris en capitaux propres
Participation différée brute d'impôt différé
Incidence des écarts de conversion
Impôts exigibles ou différés
Revenu net reconnu en capitaux propres
Résultat net
Total des produits et des pertes
reconnus de la période
Droits d'adhésion
Affectation du résultat
Variations de périmètre
Autres variations
Situation à la clôture 31 décembre 2007
Part des
Résultats
cumulés
Total
minoritaires
Total des
capitaux
propres
204 096
323 293
323 293
881 855
-138 122
743 733
160 444 1 246 395
185 171
160 444 1 431 566
28 821
-2 501
26 320
1 275 216
182 670
1 457 886
204 096
323 293
743 733
160 444 1 431 566
26 320
1 457 886
-353 170
-273 372
-79 798
130
130
-353 170
-273 372
-79 798
130
130
-13 801
-12 070
-1 731
4
4
-366 971
-285 442
-81 529
134
134
233 174
233 174
12 222
245 396
38 958
-80 908
38 958
-80 908
173 625
562
-1 013
2 395
39 520
-81 921
176 020
92 717
5 130
1 382
94 099
5 130
4 593
130
12
-6 393
4 605
-6 263
173 625 1 534 136
21 321
1 555 457
-398 903
-254 810
-144 093
-6
-6
-398 903
-254 810
-144 093
-6
-6
-11 867
-8 136
-3 731
-410 770
-262 946
-147 824
-6
-6
213 209
213 209
11 175
224 384
55 595
-130 105
55 595
-130 105
102 335
148
-544
2 071
55 743
-130 649
104 406
-27 770
5 108
1 527
-26 243
5 108
-1 073
12 448
-27 198
26 369
-28 271
38 817
102 335 1 522 849
22 019
1 544 868
Incidence des réévaluations
Actifs disponibles à la vente ( AFS)
Gain / ( perte) d'évaluation pris en capitaux propres
Dérivés de couverture de trésorerie
Gain / (perte) pris en capitaux propres
Participation différée brute d'impôt différé
Incidence des écarts de conversion
Impôts exigibles ou différés
Revenu net reconnu en capitaux propres
Résultat net
Total des produits et des pertes
reconnus de la période
5 130
Droits d'adhésion
Affectation du résultat
-5 000
Autres variations
Part du groupe
Réserve de
Autres
réévaluation réserves
173 625
-80 908
204 226
173 625
194
160 444
4 593
4 936
242 579
913 706
-160 444
102 335
-130 105
102 335
5 108
-1 662
12 464
209 334
173 625
589
-16
123 276 1 087 904
87
-173 625
ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES
SOMMAIRE
1. Informations Générales
1.1.
1.2.
1.3.
1.4.
1.5.
1.6.
Présentation du Groupe Macif
Référentiel comptable
Préparation des états financiers
Première adoption des normes IFRS
Estimations et jugements
2. Faits marquants et évènements postérieurs à la clôture
2.1. Faits marquants
2.2. Evènements postérieurs à la clôture
3. Périmètre
3.1.
3.2.
3.3.
3.4.
3.5.
Définition du périmètre
Méthodes de consolidation
Liste des entités consolidées
Evolution du périmètre
Effets des variations de périmètre
4. Principes et méthodes de consolidation
4.1.
4.2.
4.3.
4.4.
4.5.
Date de clôture
Conversion monétaire
Opérations internes entre sociétés consolidées
Regroupements d’entreprises
Segmentation sectorielle
5. Principes et méthodes d’évaluation
5.1. Actifs incorporels
5.2. Immeubles de placement et immeubles d’exploitation
5.3. Actifs corporels
5.4. Placements financiers
5.5. Instruments dérivés
5.6. Investissements dans les entreprises associées
5.7. Frais d’acquisition reportés
5.8. Impôts
5.9. Créances et dettes d’exploitation – Autres actifs et autres passifs
5.10. Actifs détenus en vue de la vente et activités abandonnées
5.11. Trésorerie et équivalents de trésorerie
5.12. Capitaux propres
5.13. Provisions pour risques et charges
5.14. Passifs relatifs aux contrats d’assurance et contrats financiers
5.15. Réassurance : acceptations et cessions en réassurance
5.16. Dettes de financement
5.17. Primes
5.18. Sinistres
5.19. Frais de gestion
5.20. Résultat opérationnel courant
5.21. Charges de financement
6. Comparabilité des comptes
6.1. Comptes proforma au 1er janvier 2006 (transition aux normes IFRS)
6.2. Comptes proforma au 31 décembre 2006
6.3. Comparabilité des comptes au 30 décembre 2007
88
ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES
7. Notes complémentaires sur les comptes
7.1. Actifs incorporels
7.2. Immeubles de placement
7.3. Placements financiers hors UC
7.4. Placements financiers en UC
7.5. Emplois des activités du secteur bancaire et placements des autres activités
7.6. Investissements dans les entreprises associées
7.7. Parts des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les passifs d’assurance et les contrats financiers
7.8. Créances
7.9. Immeubles d’exploitation et autres immobilisations corporelles
7.10. Frais d’acquisition reportés
7.11. Impôts différés (actif et passif)
7.12. Actifs et passifs destinés à la vente
7.13. Trésorerie et équivalents de trésorerie
7.14. Capitaux propres
7.15. Provisions pour risques et charges
7.16. Dettes de financement
7.17. Passifs relatifs aux contrats d’assurance
7.18. Passifs relatifs aux contrats financiers
7.19. Instruments dérivés
7.20. Autres dettes
7.21. Primes acquises
7.22. Produits des placements nets de charges de gestion
7.23. Charges des prestations des contrats
7.24. Charges ou produits nets des cessions en réassurance
7.25. Impôts sur les résultats
8. Gestion des risques
8.1.
8.2.
8.3.
8.4.
8.5.
L’organisation du dispositif de gestion des risques
Les risques d’assurance
Les risques de marché
Les risques de crédit
Les risques opérationnels
9. Informations sectorielles
9.1. Au 31 décembre 2007
9.2. Au 31 décembre 2006
10. Autres informations
10.1.
10.2.
10.3.
10.4.
Personnel
Informations relatives aux parties liées
Engagements reçus et donnés
Instruments financiers inscrits au bilan par intention de gestion
89
1. INFORMATIONS GENERALES
1.1.
1.4.
PRESENTATION DU GROUPE MACIF
PREPARATION DES ETATS FINANCIERS
MACIF, mutuelle d’assurance à cotisations variables, est la
structure de tête d’un groupe d’assurance centré sur l’assurance
de la famille.
Le Groupe Macif présente ses états financiers conformément à
IAS 1 en utilisant les principes apportés par la recommandation
du CNC 2006-R-01.
Régie par le Code des Assurances, son siège social est situé 2
& 4 rue de pied de fond -79000 NIORT.
Les états financiers sont exprimés en milliers d’euros arrondis
au millier d’euros le plus proche.
Les principaux métiers du Groupe sont :
l’assurance Dommages
l’assurance Épargne
la Santé et la Prévoyance
les Autres activités telles que la gestion d’actifs.
Le bilan est présenté en distinguant pour les actifs et les passifs,
les éléments courants et les éléments non courants.
Les états financiers consolidés comprennent les comptes de la
MACIF et ceux des entités faisant partie du périmètre de
consolidation (Cf note 3.3).
Les éléments courants sont ceux qui entrent dans le cycle
d’exploitation du groupe ou qui doivent être réalisés dans un
délai de 12 mois après la date de clôture.
Ils ont été arrêtés par le Conseil d’Administration du 22-23
avril 2008 et seront approuvés lors de l’Assemblée Générale
Ordinaire prévue le 14-15 juin 2008.
Les actifs et passifs non courants et ceux destinés à être cédés
sont présentés dans des rubriques spécifiques du bilan
conformément à IFRS 5.
1.2.
Le bilan
Le compte de résultat
DECLARATION DE CONFORMITE
Le résultat opérationnel se décompose entre résultat
opérationnel courant et résultat opérationnel non courant.
L’analyse des charges est présentée par fonction.
En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet
2002, les comptes consolidés du Groupe Macif sont établis en
conformité avec les normes comptables internationales de
présentation de l’information financière IFRS (International
Financial Reporting Standards) telles qu’approuvées par
l’Union Européenne.
1.3.
Le résultat financier se décompose entre le coût de
l’endettement brut, les produits de la trésorerie et les
équivalents de trésorerie, les autres charges et les produits
financiers.
Le résultat net d’impôt des activités cédées inclut le résultat de
ces activités jusqu’à la date de cession, et le résultat net de la
cession elle-même.
REFERENTIEL COMPTABLE
Les principes et méthodes comptables appliqués par le Groupe
MACIF sont compatibles avec :
Le tableau des flux de trésorerie
les normes et interprétations IAS/IFRS applicables de
manière obligatoire au 31 décembre 2007 et adoptées par
l’Union Européenne (notamment la norme IFRS 7 relative aux
instruments financiers et l’amendement à l’IAS concernant les
informations à fournir sur le capital et le respect des contraintes
réglemetnaires externes),
les normes et interprétations IAS/IFRS d’application
obligatoire postérieure à 2007 pour lesquelles le Groupe a
décidé une application anticipée,
les interprétations émises par l’International Financial
Reporting Interpretations Committee (IFRIC) et par l’ancien
Standing Interpretations Committee (SIC),
les orientations présentées dans la recommandation
n°2006-R01 du Conseil National de la Comptabilité (CNC)
relatives au format des états financiers des organismes
d’assurance sous référentiel comptable international,
les orientations présentées dans la synthèse des
travaux des groupes de travail du CNC (Conseil National de la
Comptabilité) sur les spécificités de mise en œuvre des normes
IFRS par les organismes d’assurance.
Le Groupe Macif a adopté la méthode indirecte en partant du
résultat consolidé.
1.5.
PREMIERE ADOPTION DES NORMES IFRS
La date de première adoption des normes IFRS par le Groupe
Macif est le 1er janvier 2007.
Toutefois, afin de préserver la comparabilité des comptes, les
comptes arrêtés au 1er janvier 2006 ont été retraités,
rétrospectivement, en conformité avec le référentiel IFRS, à
l’exception de certaines exemptions prévues par IFRS 1. Ces
exceptions sont présentées ci-dessous.
Regroupement d’entreprises
Le Groupe Macif applique les dispositions d’IFRS 3 à compter
du 1er janvier 2006. Les regroupements d’entreprises antérieurs
à cette date n’ont pas été retraités.
Avant l’exercice 2007, les comptes consolidés du Groupe
Macif étaient établis en conformité avec les règles et méthodes
comptables relatives aux comptes consolidés définis par l’arrêté
du 17 janvier 2001 portant homologation du règlement n°
2000-05 du CRC (Comité de Réglementation Comptable).
90
1. INFORMATIONS GENERALES
Évaluation
incorporels
des
actifs
corporels
Ces estimations et hypothèses sont détaillées dans les notes des
postes d’actifs et de passifs concernés.
et
Le Groupe Macif n’a pas retenu l’option visant à évaluer
certaines immobilisations corporelles et incorporelles à leur
juste valeur. Toutes les immobilisations corporelles et
incorporelles sont évaluées au coût amorti.
Avantages au personnel
Le Groupe Macif n’a pas opté pour des mécanismes
d’étalement de gains ou de pertes actuariels des régimes à
prestations définies (mécanisme dit du «corridor»). Le Groupe
Macif a mécaniquement constaté, directement dans ses
ajustements de capitaux propres, à la date de transition,
l’intégralité des gains et pertes actuariels liés aux régimes à
prestations définies.
Réserves de conversion
Le Groupe Macif a opté pour le reclassement de ses réserves de
conversion au 1er janvier 2006 en « autres réserves », sans
incidence sur les capitaux propres du groupe. En cas de cession
ultérieure des filiales concernées, les écarts de conversion ne
seront donc plus repris en contrepartie du compte de résultat.
Les autres options offertes par la norme IFRS 1 n’ont pas été
retenues par le Groupe Macif ou ne lui sont pas applicables.
Les notes et états comparatifs expliquant l’impact du
changement de référentiel comptable sont présentés en note
6.1.
1.6.
ESTIMATIONS ET JUGEMENTS
Pour établir ses comptes consolidés, le Groupe Macif doit
procéder à des estimations et faire des hypothèses qui affectent
la valeur comptable de certains éléments d’actifs et de passifs,
de produits et de charges ainsi que des informations données
dans certaines notes de l’annexe.
Le Groupe Macif revoit ses estimations et appréciations de
manière régulière pour prendre en compte l’expérience passée
et les autres facteurs jugés pertinents au regard des nouvelles
conditions économiques. En fonction de l’évolution de ces
hypothèses, ou de conditions économiques différentes, les
montants figurant dans les états financiers futurs pourraient
différer des estimations actuelles.
Ces estimations et hypothèses concernent notamment :
les écarts d’acquisition au travers des flux de
trésorerie futurs, des taux d’actualisation et de croissance
utilisés pour réaliser les tests de dépréciation.
les passifs sociaux, dont l’évaluation s’appuie sur des
hypothèses de taux d’actualisation, table de mortalité, rotation
des effectifs.
les passifs relatifs aux contrats d’assurance, avec les
projections de sinistralité, de marges futures, les tables de
mortalité et les taux d’actualisation,
une part des actifs en juste valeur, dont la
valorisation, à défaut de cours de bourse ou de transactions
récentes, repose sur l’analyse des flux de trésorerie.
91
2.
2.1
FAITS MARQUANTS ET EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE
Entrée au capital de DOMUS VI
FAITS MARQUANTS
DOMUS VIE, première entreprise française de services aux
seniors, a ouvert son capital au Groupe Macif et à la Caisse
nationale des caisses d’épargne à hauteur de 17% chacune.
DOMUS VIE gère 71 résidences médicalisées, 6 résidences
services et 10 cliniques sur le territoire français. Elle développe
une activité complémentaire d’aide et de soins à domicile d’une
part et de services en résidences seniors d’autres part. DOMUS
VIE rassemble près de 4.000 collaborateurs pour un chiffre
d’affaires annuel de 240 millions d’euros en 2006. Cette prise
de participation complète les réponses apportées par le Groupe
Macif aux besoins en matière de dépendance et d’aide aux
personnes en charge de proche dépendant.
Passage aux normes IFRS
Le Groupe Macif a émis, le 20 avril 2005 des titres
subordonnés à hauteur de 150.000 K€ sur le marché
luxembourgeois ( BdL Market / Fixing). Cette émission place
le Groupe Macif dans le champ obligatoire des normes IFRS à
compter du 1er janvier 2007. Conformément au Code Monétaire
et Financier (article L451-1-2) issu de la loi n°2005-842 du 26
juillet 2005 transposant la directive transparence
n°2004/109/CE, le Groupe Macif publie un rapport financier
annuel en normes IFRS dans les quatre mois qui suivent la
clôture de l’exercice. Cette publication est réalisée en France,
sous le contrôle de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).
Participation à l’acquisition de la société
d’assurance ING Assurance NV en Belgique
Réorganisation du Groupe OFIVALMO
Le 26 septembre 2007, la MACIF a pris une participation de
9,40 % aux cotés de P&V Assurances et d'autres partenaires de
l'économie sociale membres d'Euresa dans la société
d'assurance belge Vivium (nouvelle dénomination de ING
Insurance NV ). Cette structure reste en dehors du périmètre de
consolidation en l'absence de contrôle ou d'influence notable
exercé par le groupe MACIF sur la gestion de VIVIUM.
MACIF a pris une participation et a souscrit à une
augmentation de capital lui donnant 50 % des droits de vote et
48,30 % du capital dans la société OFI INSTIT (anciennement
dénommée OFI Net Epargne), ceci afin qu' OFI INSTIT
participe à l'acquisition de 60 % du capital de la société OFI
Asset Management (jusqu'alors filiale du Groupe Ofivalmo).
Le solde du capital d'OFI Asset Management (40%) a été repris
par les salariés et dirigeants de cette dernière. La société OFI
Asset Management est spécialisée dans la détention d’actifs
financiers. Cette réorganisation génère l’entrée du Groupe OFI
INSTIT dans le périmètre de consolidation du Groupe Macif à
compter du 30 mai 2007. Cette variation de périmètre ne génère
pas d’écart d’acquisition.
Spécialisation de la SOCRAM dans la
gestion de l’offre bancaire du Groupe Macif
Le conseil de surveillance de la CEMM, Holding commune aux
Groupes Caisses d’Epargne - MACIF - MAIF a enteriné à
l’unanimité le choix de SOCRAM pour accueillir la future
structure bancaire. SOCRAM est un établissement de crédit,
filiale commune et partenaire depuis 1968 de plusieurs
mutuelles d’assurance dont en particulier la MACIF et la
MAIF, qui y détiennent la majorité du capital. Cette décision
devrait permettre au Groupe Caisse d’Épargne d’entrer dans le
capital de la SOCRAM, sous réserve des négociations en cours.
Évolution juridique de la société OFI
Private
Equity
Capital
(anciennement
dénommée FORINTER)
Le Groupe FORINTER, initialement détenue à 98,30 % par le
Groupe Macif a fait l’objet d’une restructuration au cours du
premier semestre 2007. Cette restructuration s'est déroulée
selon les étapes suivantes, décidées notamment lors de son
assemblée Générale du 23 avril 2007 :
Dépréciation de l’écart d’acquisition de
MACIFILIA
1. Transformation de société anonyme (SA) en société en
commandite par actions (SCA). La société OFI PE
Commandité est devenue l'associé commandité. Le Gérant est
la société OFI Private Equity. Les actionnaires sont devenus
commanditaires. Dans le cadre de l'adoption des nouveaux
statuts, FORINTER a pris la dénomination sociale d'OFI
Private Equity Capital ;
Au 31 décembre 2007, l’écart d’acquisition de MACIFILIA
s’élève en valeur brute à 60.371 K€. Compte tenu des résultats
déficitaires de cette filiale, un test de dépréciation a été réalisé
pour déterminer la valeur recouvrable de l’écart d’acquisition.
Sur la base des prévisions de flux de trésorerie actualisés, la
valeur de l’écart d’acquisition a été ramenée à 19.220 K€ par la
constatation d’une dépréciation de 41.151 K€.
2. Conformément à la réglementation en vigueur, comme
conséquence de cette transformation, l'associé commandité
(OFI PE Commandité) a lancé une offre publique de retrait
portant sur les titres de la société OFI Private Equity Capital ;
Nouveau contrat social
Depuis le 1er janvier 2007, les salariés de l’UES (Unité
Economique et Sociale) bénéficient d’un nouveau statut social.
Son application génère au titre de l’exercice une charge de
18.731 K€ comprenant :
pour 11.935 K€, le coût d’entrée dans le dispositif,
pour 6.796 K€, une charge d’intéressement.
3. Des délégations de pouvoir ont été consenties au Gérant afin
de lui permettre de réaliser une augmentation de capital, en une
ou plusieurs fois, avec ou sans suppression du droit préférentiel
de souscription et pour un montant maximum de 100 millions
d'euros. Cette délégation de pouvoir a été utilisée par le Gérant
le 14 juin 2007. L'augmentation de capital a été réalisée le 6
juillet 2007, le Groupe Macif détenant, après réalisation de
cette opération, 51,77 % du capital social d'OFI Private Equity
Capital.
92
2.
2.2
FAITS MARQUANTS ET EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE
ÉVENEMENTS
CLOTURE
POSTERIEURS
A
LA
Cession du centre commercial Marseille
Grand Littoral
Les sociétés MARSEILLE GRAND LITTORAL et LESSEPS
PROMOTION ont signé en date du 20 décembre 2007 une
promesse synallagmatique de vente avec la société CORIO
GRAND LITTORAL. Cette dernière porte sur l'ensemble des
actifs détenus par la SAS MARSEILLE GRAND LITTORAL
dans le centre Marseille Grand Littoral pour un prix de cession
de 364. 582 K€ ainsi que sur deux moyennes surfaces et un
terrain détenu par LESSEPS PROMOTION pour des prix de
cession de 19.189 K€ et de 1.230 K€.
L'acte de vente définitif a été signé en date du 18 mars 2008.
Dans les comptes consolidés au 31 décembre 2007, les actifs et
passifs prévus dans l’acte de vente ont été comptabilisés
conformément à IFRS 5. Ils sont présentés distinctement au
bilan dans les rubriques :
actifs destinés à la vente
= 118.372 K€,
passifs destinés à la vente
= 7.087 K€.
93
3.
3.1.
PERIMETRE
Mise en équivalence
DEFINITION DU PERIMETRE
Les comptes consolidés regroupent les états financiers de
MACIF et des entités dont elle a le contrôle, ou dans lesquelles
elle exerce une influence notable sur la gestion et la politique
financière.
Cette méthode de consolidation est retenue pour les sociétés
dans lesquelles le Groupe Macif exerce une influence notable
sur les politiques financières et opérationnelles, sans pour
autant en avoir le contrôle.
Dans l’appréciation du contrôle, il est tenu compte des droits de
vote potentiels, actuellement exerçables ou convertibles (y
compris les options en dehors de la monnaie), détenus tant par
l’entreprise que par des tiers.
L’influence notable est présumée dès lors que le Groupe
possède une fraction au moins égale à 20% des droits de vote.
La quote-part de résultat postérieure à l’acquisition est
comptabilisée en résultat, tandis que la quote-part dans les
variations de réserves postérieure à l’acquisition est
comptabilisée en « autres réserves ».
Certaines entreprises, non significatives, sont exclues du
périmètre de consolidation même si le Groupe Macif dispose
d’un contrôle exclusif, conjoint ou d’une influence notable. Ces
exclusions sont sans impact sur les comptes consolidés, la
contribution des participations concernées restant inférieure à
1% des capitaux propres consolidés du Groupe Macif.
3.2.
METHODES DE CONSOLIDATION
Intégration globale
Les entreprises contrôlées de façon exclusive sont consolidées
par intégration globale. Le contrôle exclusif est présumé
lorsque le Groupe Macif détient plus de 50% des droits de vote.
Lorsque le pourcentage des droits de vote détenus par le groupe
est compris entre 40 et 50%, le contrôle exclusif est également
présumé lorsque le Groupe Macif a désigné la majorité des
membres des organes de direction de l’entreprise pendant un
exercice.
Conformément à IAS 27, cette méthode de consolidation est
également retenue, en l’absence de lien capitalistique, pour
consolider les mutuelles d’assurance dès lors que le Groupe
Macif dispose du pouvoir :
de diriger des politiques financières et opérationnelles
de l’entité en vertu d’un texte réglementaire ou d’un contrat ou,
de nommer, de révoquer ou de réunir la majorité des
membres du Conseil d’Administration ou de l’organe de
direction équivalent, si le contrôle de l’entité est exercé par ce
conseil ou cet organe.
La méthode de l’intégration globale s’applique également aux
OPCVM et aux SCI controlés de manière exclusive. Pour les
OPCVM, la part non détenue par le Groupe est enregistrée en
dettes envers les porteurs d’OPCVM consolidés.
Intégration proportionnelle
Les entreprises sous contrôle conjoint sont consolidées selon la
méthode de l’intégration proportionnelle. Le contrôle conjoint
est le partage du contrôle d’une entreprise exploitée en
commun par un nombre limité d’associés, de sorte que les
politiques financières et opérationnelles résultent de leur
accord.
Le partage du contrôle suppose qu’aucun actionnaire n’est
susceptible de pouvoir, à lui seul, exercer un contrôle exclusif.
94
3.
3.3.
PERIMETRE
LISTE DES ENTITES CONSOLIDEES
Dénomination sociale
Siège social
Pays
Activité
Méthode
31-déc.-07
%
%
contrôle
intérêt
31-dé
%
contrôle
MACIF
MACIFILIA
THEMIS
SIEM
ALTIMA
ATLANTIS
Groupe IMA
SERENA
2 et 4 rue Pied de fond - Niort
Zac de Pont Rivet - St Ismier
11 boulevard Louis TARDY - Niort
C/Balmes 75 - Barcelone
118 avenue de Paris - Niort
100 avenue Salvador Allende - Niort
France
France
France
France
France
Espagne
France
France
Dommages
Dommages
Dommages
Dommages
Dommages
Dommages
Dommages
Dommages
IG
IG
IG
IG
MEE
MEE
MEE
MEE
100,00%
99,98%
99,95%
100,00%
33,00%
27,19%
27,14%
25,00%
100,00%
99,98%
99,93%
100,00%
33,00%
27,19%
27,14%
25,00%
100,00%
99,97%
99,92%
100,00%
33,00%
27,19%
27,14%
24,99%
MACIF MUTUALITE
SMIP
ICIRS PREVOYANCE
20 rue Thiers - Niort
84 rue Charles Michels - St Denis
France
France
France
Santé/Prév.
Santé/Prév.
Santé/Prév.
IG
IG
IG
100,00%
100,00%
100,00%
100,00%
100,00%
100,00%
100,00%
100,00%
100,00%
FONCIERE DE LUTECE
COMPAGNIE FONCIERE.MACIF
LESSEPS PROMOTION
MARSEILLE GRAND LITTORAL
SAFICA
MACIF GESTION
OFI PEC ( ex FORINTER )
CEMM
Groupe OFI instit
OFIVALMO Partenaires
SOCRAM
17 Place Etienne Pernet - Paris
16 rue Saint Paul - Neuilly
4 rue du Colonel MOLL - Paris
33 avenue du Maine - Paris
1 rue Vernier - Paris
2 rue du 24 février - Niort
France
France
France
France
France
France
France
France
France
France
France
France
Autres
Autres
Autres
Autres
Autres
Autres
Autres
Autres
Autres
Autres
Autres
Autres
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
MEE
MEE
MEE
MEE
100,00%
95,32%
100,00%
100,00%
100,00%
100,00%
99,96%
51,77%
25,00%
50,00%
0,00%
42,98%
100,00%
95,32%
100,00%
100,00%
100,00%
100,00%
99,71%
51,33%
25,00%
48,30%
0,00%
42,13%
100,00%
95,32%
100,00%
100,00%
100,00%
100,00%
99,96%
98,30%
25,00%
0,00%
27,00%
42,98%
ACTIMACIF 1
ACTIMACIF 4
ACTIMACIF 5
ACTIMACIF 6
CPR ATLANTIQUE 1
MMF ACTIONS 1
MMF TAUX 1
MACIF EQUILIBRE
Macif Dynamique
Macif Court terme
Macif Gestion Court terme
Macif Croissance durable Europe et
solidaire D
Macif Obligations Europe C
Macif Prudent
Macif Croissance durable Europe C
Macif Croissance durable Europe D
Macif Croissance durable D
Oficap
Equihaut rendement
MACIF SELECTION Développement
durable
17-19 Place étienne Pernet - Paris
10 pl. des 5 martyrs du lycée
Buffon - Paris
France
France
France
France
France
OPCVM
OPCVM
OPCVM
OPCVM
OPCVM
IG
IG
IG
IG
IG
100,00%
100,00%
100,00%
100,00%
100,00%
96,80%
97,59%
97,56%
97,36%
96,38%
100,00%
100,00%
100,00%
100,00%
100,00%
96,80%
97,07%
97,74%
97,51%
96,65%
France
France
France
France
France
France
France
OPCVM
OPCVM
OPCVM
OPCVM
OPCVM
OPCVM
OPCVM
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
100,00%
100,00%
95,52%
98,40%
84,64%
85,36%
97,07%
96,30%
96,68%
89,52%
95,13%
84,66%
81,11%
94,17%
0,00%
0,00%
99,47%
99,57%
80,90%
87,81%
98,24%
0,00%
0,00%
96,25%
96,26%
78,88%
83,44%
95,31%
5 rue Royal - Paris
France
France
France
France
France
France
France
France
OPCVM
OPCVM
OPCVM
OPCVM
OPCVM
OPCVM
OPCVM
OPCVM
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
92,07%
96,83%
85,54%
57,69%
92,96%
27,12%
20,82%
98,42%
89,47%
93,81%
85,54%
55,36%
90,94%
26,32%
20,13%
94,89%
83,55%
95,89%
88,86%
63,24%
94,61%
26,29%
30,85%
0,00%
83,55%
92,90%
88,86%
60,69%
92,96%
25,58%
29,82%
0,00%
La répartition sectorielle des OPCVM est effectuée sur la base des activités des entités actionnaires.
95
3.
MUTAVIE
ATLANTIS VIDA
SCI AIX ROBOLE
SCI AIX TECH'INDUS
SCI AMIENS GARE
SCI ANGERS GRESILLE
SCI ARRAS 90
SCI BORDEAUX LAC
SCI BORDEAUX PESSAC 93
SCI BORDOLILL
SCI BREUILLET 89
SCI BRON 35EME RA
SCI BRON CHENE
SCI BRON EDISON
SCI BRUGES FIEUZAL
SCI CAEN MONDEVILLE
SCI CERGY MERCURY
SCI CHILLY 89
SCI CLERMONT PARDIEU
SCI DIJON 89
SCI DIJON 95
SCI DIJON POUILLY
SCI DU PONT ACHARD
SCI EYBENS CRITERIUM
SCI GIVORS GARE
SCI GRENOBLE EURENNEPOLIS
SCI GRENOBLE GIERES
SCI HERBLAY GROS MURGER
SCI IVRY 90
SCI JOUBERT HAUSSMANN
SCI LESQUIN ENCHEMONT
SCI LILLE ROUGES BARRES
SCI LIMOGES ESTER
SCI LYON BONNEL
SCI LYON MERMOZ
SCI LYON NEYRON
SCI MARSEILLE LES DOCKS
SCI MARSEILLE VITON
SCI MAUBOURG 2005
SCI MONTPELLIER CENTURIES
SCI MONTPELLIER LUNEL
SCI MONTPELLIER NOGUERES
SCI MUDE
SCI MULHOUSE 90
SCI NANCY 90
SCI NANCY FLEVILLE
SCI NANTES LA PEROUSE
SCI NANTES MOULIN NEUF
SCI NEYRON VILLAGE
SCI NICE LOUVRE
SCI NICE RENOIR
SCI NIORT TARDY
SCI PARIS JOUBERT
SCI PESSAC 89
SCI PISSALOUP 89
SCI POINTE D'ABEAU
SCI POITIERS CARNOT
SCI POITIERS CHASSENEUIL
SCI POITIERS GARE
SCI POITIERS REPUBLIQUE
SCI PORTE DE BORDEAUX
SCI REIMS 90
SCI ROUBAIX GAMBETTA
SCI ROUEN ROUVRAY
SCI SAINT GERMAIN 89
SCI SALON CRAU
SCI SANNOIS GARE
Siège social
9 rue des Iris - Bessines
C/Balmes 75 - Barcelone
PERIMETRE
Pays
France
Espagne
France
France
France
France
France
France
France
France
France
France
France
France
France
France
France
France
France
France
France
France
France
France
France
France
France
France
France
France
France
France
France
France
France
France
France
France
France
France
France
France
France
France
France
France
France
France
France
France
France
France
France
France
France
France
France
France
France
France
France
France
France
France
France
France
France
96
Activité
Epargne
Epargne
Epargne
Epargne
Epargne
Epargne
Epargne
Epargne
Epargne
Epargne
Epargne
Epargne
Epargne
Epargne
Epargne
Epargne
Epargne
Epargne
Epargne
Epargne
Epargne
Epargne
Epargne
Epargne
Epargne
Epargne
Epargne
Epargne
Epargne
Epargne
Epargne
Epargne
Epargne
Epargne
Epargne
Epargne
Epargne
Epargne
Epargne
Epargne
Epargne
Epargne
Epargne
Epargne
Epargne
Epargne
Epargne
Epargne
Epargne
Epargne
Epargne
Epargne
Epargne
Epargne
Epargne
Epargne
Epargne
Epargne
Epargne
Epargne
Epargne
Epargne
Epargne
Epargne
Epargne
Epargne
Epargne
Méthode
IG
MEE
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
31-déc.-07
%
%
contrôle
intérêt
95,02%
24,50%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
0,00%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
0,00%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
0,00%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
0,00%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
0,00%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
24,50%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
0,00%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
0,00%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
0,00%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
0,00%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
0,00%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
31-déc.-06
%
%
contrôle
intérêt
95,02%
24,50%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
24,50%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
3.
SCI SENART COMBS
SCI STRASBOURG ILLKIRCH
SCI TOULON SIX FOURS
SCI TOULOUSE 90
SCI TOULOUSE BRUGUIERES
SCI TOULOUSE PYRITE
SCI TOULOUSE RAMONVILLE
SCI TOURS SAINT AVERTIN
SCI TREMBLAY AXE 104
SCI TREMBLAY FARMAN
SCI VENISSIEUX REPUBLIQUE
SCI VILLENEUVE D'ASCQ CITYPAR
SCI VILLEURBANNE CHARPENNES
SCI WASQUEHAL LES 3 CHENES
SCI WISSOUS 89
SCI WISSOUS ARAGO 95
SCS M1
SCS M2
3.4.
PERIMETRE
Siège social
Pays
France
France
France
France
France
France
France
France
France
France
France
France
France
France
France
France
France
France
Activité
Méthode
Epargne
Epargne
Epargne
Epargne
Epargne
Epargne
Epargne
Epargne
Epargne
Epargne
Epargne
Epargne
Epargne
Epargne
Epargne
Epargne
Epargne
Epargne
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
31-déc.-07
%
%
contrôle
intérêt
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
0,00%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
0,00%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
31-déc.-06
%
%
contrôle
intérêt
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
95,02%
La réorganisation d’OFIVALMO et de ses filiales fait sortir ce
groupe du périmètre de consolidation à compter du 30 mai
2007. L’impact sur les fonds propres du groupe s’élève à
-121 K€.
ÉVOLUTION DU PERIMETRE
Au 31 décembre 2007, le Groupe Macif rassemble 121
structures, réparties par méthode de consolidation comme suit :
Autres mouvements
31-déc.-07
31-déc.-06
Aucun autre mouvement n’a été constaté sur l’exercice 2007.
Structures contrôlées
Structures sous influence notable
113
8
116
8
TOTAL
121
124
3.5.
Acquisitions et entrées dans le périmètre
EFFETS DES VARIATIONS DE PERIMETRE
Cotisations
Résultat
acquises opérationnel
brutes
courant
Le Groupe Macif a acquis 50% des droits de vote de la société
OFI INSTIT. Ainsi, OFI INSTIT participe à l'acquisition de
60 % du capital de la société OFI Asset Management. Cette
société est spécialisée dans la gestion d’actifs financiers. Cette
réorganisation génère l’entrée du Groupe OFI INSTIT à
compter du 30 mai 2007 sans générer d’écart d’acquisition.
Les fonds communs de placement MMF TAUX 1 / MMF
ACTIONS 1 / MACIF Sélection Développement Durable
entrent dans le périmètre de consolidation à compter du 1er
janvier 2007, date de leur création. Ces fonds sont des fonds
dédiés principalement investis :
MMF TAUX 1 = en obligations et autres titres de
créances libellés en euros.
MMF ACTIONS 1 = en actions des pays de la
communauté européenne.
MACIF Sélection Développement Durable = en
actions internationales.
L’entrée de ces fonds dans le périmètre de consolidation ne
génère pas d’écart d’acquisition.
Cessions et sorties du périmètre
La SCI LYON MERMOZ sort du périmètre de consolidation à
compter du 29 juin 2007. L’impact sur les fonds propres du
groupe s’élève à +696 K€.
97
Groupe OFI INSTIT
Groupe OFIVALMO
OFI PEC
Autres
1 629
TOTAL
1 629
Réserves
Groupe
1 482
3 152
-5 707
-1 073
Résultat
net
Groupe
-12 757
-3 273
Capitaux
propres
Groupe
1 030
-11 275
-121
-5 707
1 030
-15 000
-16 073
4.
4.1.
PRINCIPES ET METHODES DE CONSOLIDATION
considérée. Par exception, les moins values sont maintenues en
totalité si elles répondent aux critères de dépréciation durable.
DATE DE CLOTURE
Toutes les sociétés présentes dans le périmètre de consolidation
du Groupe Macif clôturent leurs comptes au 31 décembre.
4.4.
Le compte de résultat consolidé intègre les comptes de résultat
des sociétés nouvellement consolidées, à compter de la date de
leur entrée dans le périmètre de consolidation. Il intègre
également les comptes de résultat des sociétés cédées en cours
d'exercice, jusqu'à la date de cession.
4.2.
REGROUPEMENTS D’ENTREPRISES
Les opérations de regroupements postérieures au 1er janvier
2006 sont comptabilisées selon la méthode du coût
d’acquisition, conformément aux dispositions de la norme
IFRS 3.
Réévaluation des actifs, passifs et passifs
éventuels des sociétés acquises
CONVERSION MONETAIRE
Les actifs, passifs et les passifs éventuels des sociétés acquises
qui répondent à la définition d’actifs et passifs identifiables
sont comptabilisés en juste valeur à la date d’acquisition, à
l’exception :
Conversion des comptes
La devise d’établissement des comptes consolidés du Groupe
Macif est l’euro. Les montants présentés dans les états
financiers sont arrondis au millier d’euros le plus proche.
des passifs d’assurance qui conformément à IFRS 4
sont maintenues à leur valeur comptable antérieure à la date
d’acquisition si cette valeur comptable est conforme aux
principes comptables du Groupe Macif,
des secteurs d’activité et des actifs non courants de
l’entité acquise destinés à être cédés suivant la définition de
IFRS 5, qui sont valorisés au plus faible de la juste valeur nette
des coûts de sortie ou de la valeur comptable des actifs
concernés.
Les états financiers consolidés n’intègrent pas d’états financiers
d’entités dont la devise fonctionnelle (c’est-à-dire la devise du
système économique dans lequel l’entité se situe) est différente
de la devise de présentation du Groupe.
La date d’acquisition à partir de laquelle MACIF consolide les
comptes de l’entreprise acquise correspond à la date de sa prise
de contrôle effective.
Transactions en monnaies étrangères
Les transactions en devises étrangères sont converties en euros
en utilisant les taux de change en vigueur à la date de la
transaction. A chaque clôture, les éléments en devises inscrits
au bilan sont convertis en utilisant les procédures suivantes :
Les coûts de restructuration de l’entreprise acquise sont inclus
dans les passifs acquis s’ils répondent, à la date d’acquisition,
aux critères constitutifs de provisions fixés par la norme
IAS 37.
les éléments monétaires (notamment les placements
obligataires, les dettes et créances, les provisions techniques
d’assurance) sont convertis au cours de clôture et les gains et
pertes en résultant sont comptabilisés en résultat de l’exercice ;
les éléments non monétaires évalués selon la méthode
du coût amorti (notamment les placements immobiliers, les
actifs corporels et incorporels) sont convertis au cours de
change à la date de la transaction ; les écarts de change sont
comptabilisés directement dans les capitaux propres lorsque les
gains ou pertes liés aux sous-jacents sont comptabilisés
directement dans les capitaux propres ;
les éléments non monétaires évalués à la juste valeur
(notamment les placements en actions) sont convertis au cours
de change à la date d’évaluation de la juste valeur. Les écarts
de change sont comptabilisés directement dans le résultat
lorsque les gains ou pertes liés aux sous-jacents sont
comptabilisés dans le résultat.
Écart d’acquisition
L’écart d’acquisition représente la différence entre le prix de
revient de l’activité ou des titres de la société acquise et la juste
valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels
correspondants à la date d’acquisition.
Il est constaté à l’actif du bilan dans la rubrique « écart
d’acquisition » s’il est positif, ou en résultat de l’année
d’acquisition s’il est négatif.
L’écart d’acquisition est rattaché au secteur d’activité de
l’entreprise nouvellement acquise.
Les intérêts minoritaires sont initialement évalués à la juste
valeur des actifs, passifs et passifs éventuels correspondants à
la date d’acquisition, au prorata du pourcentage d’intérêts
détenu des actionnaires minoritaires.
4.3.
OPERATIONS INTERNES ENTRE SOCIETES
CONSOLIDEES
L’évaluation des actifs, passifs et passifs éventuels de
l’entreprise acquise peut être ajustée dans un délai de douze
mois à compter de la date d’acquisition . Au-delà de ce délai de
douze mois, le montant de l’écart d’acquisition ne peut être
modifié que dans des cas très spécifiques : ajustement de prix,
corrections d’erreurs, ou reconnaissance ultérieure d’un impôt
différé qui ne répondait pas aux critères d’activation à la date
du regroupement.
Toutes les transactions sont éliminées y compris les actifs et
passifs réciproques significatifs et les résultats internes au
Groupe.
Les plus-values résultant de cessions intragroupe sont éliminées
à hauteur de la quote-part du Groupe dans l’entreprise
98
4.
PRINCIPES ET METHODES DE CONSOLIDATION
géographique, la France. Il n'y a pas d'autre zone géographique
significative.
Test de dépréciation
Le résultat sectoriel est égal aux produits sectoriels après
déduction des charges sectorielles, hors charges d’impôt sur le
résultat.
Les écarts d’acquisition ne font pas l’objet d’amortissements
récurrents, mais des pertes de valeur peuvent être constatées, si
cela s’avère nécessaire, sur la base des résultats des tests de
dépréciation.
Chaque secteur d’activité est présenté avant élimination des
opérations réciproques. Ces opérations sont regroupées par
postes concernés du Bilan et du Compte de résultat en
« opérations inter-sectorielles ».
Pour la réalisation des tests de dépréciation, les écarts
d’acquisition sont affectés en fonction de l’organisation mise
en place par le groupe. Les Unités Génératrices de Trésorerie
(UGT) correspondent à un groupe identifiable d’actifs de
l’entité acquise c’est-à-dire produisant des flux de trésorerie
indépendamment des autres groupes d’actifs.
Les UGT auxquelles un écart d’acquisition est affecté font
l’objet de tests de dépréciation de valeur au moins une fois par
an, ou plus fréquemment s’il existe un indice de perte de
valeur.
Une dépréciation est comptabilisée lorsque la valeur
recouvrable de l’UGT est inférieure à sa valeur nette
comptable. La valeur recouvrable corrrespond à la plus élevée
des valeurs entre la juste valeur diminuée du coût de la vente et
la valeur d’utilité. La méthode employée est la valeur actualisée
des flux de trésorerie de l’actif ou de l’UGT concerné. Lorsque
l’actif ou l’UGT d’origine ne peut plus être isolé, le test de
dépréciation est mené sur la base de l’UGT ayant repris l’actif
ou l’UGT d’origine.
La perte de valeur est affectée en priorité à l’écart
d’acquisition, puis aux autres actifs non courants de l’UGT
(immobilisations corporelles et incorporelles) au prorata de leur
valeur comptable. La charge de dépréciation éventuelle est
comprise dans les « autres produits et charges opérationnels ».
La perte de valeur comptabilisée sur un écart d’acquisition a un
caractère irréversible. Elle ne peut être reprise que lors de la
cession de l’entité concernée.
Décomptabilisation
Les écarts d’acquisition sont décomptabilisés lors de la cession
des Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) auxquels ils se
rattachent. Le résultat de cession est déterminé en tenant
compte de cette sortie d’actif.
4.5.
SEGMENTATION SECTORIELLE
L’information sectorielle publiée reflète la structure
d’organisation interne et de gestion du groupe MACIF.
Elle retient comme axe d’analyse primaire les 4 secteurs
d’activité suivants :
Dommages
Épargne
Santé / Prévoyance
Autres
Le secteur « Autres » rassemble notamment les activités de
gestion d’actifs et de financement.
L’axe d’analyse secondaire est la zone géographique. Les
activités du Groupe Macif sont présentées sur une seule zone
99
5.
5.1.
PRINCIPES ET METHODES D’EVALUATION
Les tests de perte de valeur, pratiqués au moins une fois par an,
permettent de déterminer s’il est nécessaire de constater des
dépréciations complémentaires.
ACTIFS INCORPORELS
Un actif incorporel est un actif non monétaire, sans substance
physique et identifiable (c’est-à-dire pouvant être séparé et
vendu, transféré, concédé, loué ou échangé ou résultant de
droits contractuels ou légaux).
5.2.
IMMEUBLES
DE
PLACEMENT
IMMEUBLES D’EXPLOITATION
Le Groupe Macif n’a pas retenu les options visant à :
évaluer les actifs incorporels en juste valeur,
incorporer, dans la valorisation des actifs incorporels,
les éventuels coûts des emprunts associés.
ET
Ventilation entre immobilier
d’exploitation et immobilier de placement
Au bilan, les actifs immobiliers sont présentés dans deux
rubriques différentes selon que les immeubles sont considérés
comme des immeubles de placement ou des immeubles
d’exploitation. Ces derniers sont définis comme des immeubles
non destinés à la vente et dont les surfaces sont occupées à plus
de 50 % par des sociétés faisant partie du Groupe.
Frais de recherche et développement
Les dépenses de recherche engagées par le Groupe Macif sont
comptabilisées en charges lorsqu’elles sont encourues.
Les dépenses de développement sont comptabilisées en tant
qu’actifs incorporels si le projet concerné répond aux 6 critères
suivants :
Les immeubles de placement comprennent l’ensemble des
autres immeubles, dont la vocation est d’être loués par le
Groupe Macif à des tiers externes au groupe.
faisabilité technique
intention d’achever l’actif et de l’utiliser ou le vendre
capacité à utiliser ou vendre l’actif
probabilité d’avantages économiques futurs
(existence d’un marché ou utilisation en interne)
disponibilité des ressources financières nécessaires à
l’achèvement
fiabilité de la mesure des dépenses attribuables à
l’immobilisation.
L’immobilier de placement et l’immobilier d’exploitation sont
comptabilisés au coût amorti.
La juste valeur des immeubles n’est pas comptabilisée mais fait
l’objet, pour l’immobilier de placement, d’une information en
notes annexes au bilan. Elle est fondée sur des expertises
quinquennales mises à jour annuellement et permette de
déterminer les plus ou moins-values latentes sur les actifs
immobiliers concernés.
Les coûts de développement, et ceux directement attribuables
pour que l’immobilisation puisse être exploitée, sont cumulés
puis amortis linéairement sur la durée probable d’utilisation de
l’actif concerné, à partir de sa mise en service.
La durée moyenne d’amortissement est de 5 ans.
La valeur brute des immeubles correspond au coût
d’acquisition (prix d’achat et frais relatifs à l’acquisition) ou de
production. Les coûts des travaux d’amélioration sont portés en
augmentation de la valeur brute des immeubles. Les frais
financiers liés à la construction des immeubles sont enregistrés
en charges.
Logiciels
Les licences acquises sont comptabilisées à leur coût diminué
du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur.
Les coûts immobilisables se composent des coûts directement
engagés pour la production des logiciels à usage interne. Les
coûts qui ne sont pas immobilisables sont enregistrés en
charges de la période.
La durée d’utilité estimée la plus fréquente est de 3 ans pour les
logiciels bureautiques et de 5 ans pour les autres logiciels.
Autres actifs incorporels
Les actifs incorporels sont comptabilisés s’il est probable que
les avantages économiques futurs attribuables à l’actif iront à
l’entité, et que le coût de ces actifs peut être évalué de façon
fiable, sur la base d’hypothèses raisonnables et documentées.
Les actifs incorporels sont évalués initialement au coût
d’acquisition ou de production.
Ils sont ensuite amortis suivant le mode estimé le plus
représentatif de leur utilisation, à partir de la date de leur mise
en service, et sur la plus courte de leur durée d’utilisation
probable. La durée d’ammortissement la plus fréquente est de 5
ans ou, le cas échéant, de la durée de leur protection juridique.
100
5.
correspondante est constatée en « dettes de financement ». Elle
est amortie selon la méthode du taux d’intérêt effectif.
Modalités d’amortissement
Les immeubles sont ventilés en composants homogènes dont la
nature et la durée d’amortissement dépendent du type
d’immeuble et de la durée d’utilisation.
Bureaux
Standing
Bureaux
Exploitation
Bureaux
Placement
Terrains
Non amort.
Non amort.
Non amort.
Constructions
100 ans
60 ans
60 ans
Façades &
Etanchéité
30 ans
30 ans
30 ans
Installations
techniques
20 ans
20 ans
20 ans
Agencements
10 ans
10 ans
10 ans
Entrepôts
Centres
commerciaux
Autres
bâtiments
Terrains
Non amort.
Non amort.
Non amort.
Construction
s
30 ans
50 ans
50 ans
Façades &
Etanchéité
25 ans
25 ans
20 ans
Installations
techniques
15 ans
20 ans
15 ans
Agencements
10 ans
15 ans
10 ans
Les revenus locatifs sont comptabilisés de façon linéaire sur la
durée des contrats de location en cours.
5.3. ACTIFS CORPORELS
Les actifs corporels sont ceux détenus par le Groupe pour être
utilisés dans la fourniture de services ou à des fins
administratives, et dont on s’attend à ce qu’ils soient utilisés sur
plus d’une période.
Ils sont évalués à leur coût d’acquisition ou de production
incluant les dépenses de mise en service, et amortis selon le
mode le plus représentatif de la dépréciation économique,
suivant la méthode des composants.
La durée d’utilité se situe entre 3 et 20 ans selon la catégorie
d’actifs corporels correspondante.
5.4.
PLACEMENTS FINANCIERS
Notion de juste valeur
La juste valeur d’un actif financier correspond au montant pour
lequel un actif pourrait être échangé entre parties bien
informées, consentantes et agissant dans des conditions de
concurrence normale. Ses modalités de calcul dépendent de la
nature des titres concernés :
pour un instrument coté sur un marché actif, la juste
valeur correspond au dernier cours de bourse à chaque clôture,
pour des instruments financiers non cotés, la juste
valeur est déterminée sur la base de techniques de valorisation
appropriées au type d’instrument concerné. Ces techniques
comprennent l’utilisation de transactions récentes dans des
conditions de concurrence normale s’ils en existent, la
référence à la juste valeur actuelle d’un autre instrument
identique en substance, l’analyse des flux de trésorerie
actualisés et les modèles de valorisation des options.
Les composants des immeubles sont amortis linéairement sur
leur durée d’utilisation, en tenant compte de leur valeur
résiduelle, si celle-ci peut être estimée de façon fiable à la fin
de la durée d’utilisation.
Test de dépréciation
Classification et évaluation
Lors de chaque clôture, MACIF apprécie s’il existe un indice
de perte de valeur des actifs.
Les instruments financiers sont classés en 4 catégories selon
l’intention et la capacité de détention des actifs concernés :
En cas de baisse de valeur significative, une dépréciation est
comptabilisée pour ramener la valeur de l’immeuble à sa valeur
d’utilité ou à sa valeur d’expertise si cette dernière est plus
élevée.
actifs détenus à des fins de transaction
(Trading),
placements détenus jusqu’à leur échéance (HTM),
prêts et créances,
actifs financiers disponibles à la vente
(AFS).
La valeur d’utilité des immeubles est calculée à chaque clôture
en utilisant la méthode des flux de trésorerie futurs actualisés.
Les actifs détenus à des fins de transaction (Trading) sont ceux
acquis en vue d’être vendus à court terme ou faisant partie d’un
portefeuille d’actifs financiers qui présente un historique de
prises de bénéfices à court terme. Ils sont comptabilisés à la
juste valeur des titres à la date de clôture. La variation de la
juste valeur des titres détenus à des fins de transaction est
constatée dans le compte de résultat de la période.
Cette dépréciation est reprise par le compte de résultat en cas
de reprise de valeur.
Crédit-bail
Les actifs immobiliers financés par des contrats de location
financière sont comptabilisés à l’actif sur la base de la valeur
actuelle des loyers des crédits-baux et de l’option d’achat.
Les actifs détenus jusqu’à l’échéance (HTM) sont des actifs
financiers non dérivés, assortis de paiements déterminés ou
déterminables et d’une échéance fixée, autres que les prêts et
créances, que le Groupe a l’intention et la capacité de conserver
jusqu’à leur échéance. Ils sont comptabilisés au coût amorti
selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Les primes et
Après leur entrée au bilan, ils sont amortis selon des modalités
identiques à celles décrites ci-dessus. Au passif, une dette
101
5.
décotes entrent dans le calcul du coût amorti et sont constatées
en résultat de manière actuarielle sur la durée de vie de l’actif
financier. Le Groupe Macif n’a classé aucun actif financier
dans cette catégorie.
des difficultés financières importantes de l’émetteur,
un défaut de paiement des intérêts ou du principal,
une probabilité de faillite ou de restructuration
financière de l’emprunteur croissante,
la disparition d’un marché actif pour cet actif
financier, suite à des difficultés financières.
Les prêts et créances sont des actifs financiers non dérivés à
paiements déterminés ou déterminables qui ne sont pas cotés
sur un marché actif, à l’exception des instruments classés
comme à la juste valeur par résultat ou comme disponibles à la
vente. Ils sont comptabilisés au coût amorti. Les primes et
décotes entrent dans le calcul du coût amorti et sont constatées
en résultat de manière actuarielle sur la durée de vie de l’actif
financier.
Pour les obligations, s’agissant uniquement d’instrumenst de
dettes, seul le risque de contrepartie peut faire l’objet d’une
dépréciation. Si ce risque est avéré, la perte de valeur égale à la
différence entre la juste valeur et le coût amorti est
comptabilisée en contrepartie du compte de résultat. Si au cours
d’un exercice ultérieur la juste valeur d’un instrument de dettes
déprécié augmente, la dépréciation est reprise par résultat.
Pour les actions classées en « actifs disponibles à la vente »,
une baisse significative ou prolongée de la juste valeur du titre
en dessous de son prix d’acquisition est une indication de perte
de valeur.
Les actifs financiers disponibles à la vente (AFS) sont les actifs
financiers non dérivés qui ne sont pas classés dans l’une des
autres catégories d’actifs financiers. Ils sont comptabilisés à la
date d’acquisition à la juste valeur majorée des coûts de
transaction directement imputables à l’acquisition. Les
variations de valeur sont enregistrées dans un compte de
capitaux propres « Réserve de réévaluation ».
Pour le Groupe Macif, constitue une indication de perte de
valeur la constatation :
soit d’une baisse du cours de plus de 20% à la date de
clôture,
Option juste valeur
soit d’une situation de moins-value latente pendant 6
mois ou plus précédent la date de clôture.
L’option juste valeur consiste à désigner lors de leur entrée
dans le bilan les actifs et passifs financiers à la juste valeur
avec variation de juste valeur en compte de résultat.
La perte latente est calculée par différence entre le coût
d’acquisition et la juste valeur actuelle, diminuée de toute
dépréciation précédemment enregistrée. Les dépréciations sont
constatées par résultat. Elles ne peuvent être reprises que lors
de la cession ou de la déconsolidation de l’actif financier
concerné. Une augmentation des cours de bourse postérieure à
la constatation d’une dépréciation durable est comptabilisée
comme une variation de juste valeur en capitaux propres dans
la rubrique « Réserve de réévaluation ».
Cette modalité d’évaluation est autorisée lorsqu’elle :
concerne un groupe d’actifs et/ou de passifs
financiers gérés et dont la performance est évaluée sur la base
de la juste valeur, en application d’une stratégie de gestion des
risques ou d’investissement documentée et qu’il s’agit de la
base sur laquelle repose l’information fournie en interne à la
direction ou,
s’applique à un instrument financier hybride
comportant un ou plusieurs dérivés incorporés substantiels ou,
élimine ou réduit l’incohérence d’évaluation ou de
comptabilisation qui résulterait sinon de l’évaluation d’actifs ou
de passifs ou de la comptabilisation de produits et de charges
selon des bases d’évaluation différentes (situation de
« mismatch »).
Pour les prêts et créances, s’il existe une indication objective de
dépréciation, la perte de valeur est mesurée par différence entre
la valeur nette comptable de l’actif et la valeur actuelle des flux
de trésorerie futurs estimés et actualisés au taux d’intérêt
effectif d’origine de l’instrument financier. La perte de valeur
est comptabilisée en contrepartie du compte de résultat.
Si au cours d’un exercice ultérieur, la juste valeur des
instruments financiers dépréciés augmente, la dépréciation est
reprise par résultat.
Le Groupe Macif a désigné les actifs suivants comme relevant
de l’option de juste valeur par résultat :
les actifs détenus par des OPCVM consolidés,
les instruments financiers contenant des dérivés
incorporés difficiles à isoler du contrat hôte (obligations
convertibles, échangeables, indexées…),
les actifs financiers détenus dans le cadre de contrats
en Unités de Compte dont les passifs sont évalués sur la base
de la valeur de marché des Unités de Compte.
5.5.
INSTRUMENTS DERIVES
Définition
Un instrument dérivé, quelle que soit la forme juridique du
contrat, est un instrument financier qui répond aux trois critères
suivants :
sa valeur se modifie en fonction de l’évolution d’un
sous-jacent financier (taux, actions, devises…),
il ne requiert aucun coût net intial ou un coût initial
faible par rapport au nominal du dérivé
il fera l’objet de règlements dans le futur.
Les modalités de comptabilisation, d’évaluation et de
dépréciation des actifs désignés comme à la juste valeur par
résultat sont identiques à celles des actifs détenus à des fins de
transaction (Cf supra).
Dépréciation des actifs financiers
Le Groupe Macif utilise, directement ou indirectement, des
instruments dérivés pour couvrir ses risques de change et de
taux d’intérêt.
Lors de chaque clôture, les actifs financiers autres que ceux
évalués à la juste valeur par résultat sont soumis à un test de
dépréciation. Parmi les critères constituant une indication de
dépréciation, on peut citer :
Les risques couverts concernent principalement un passif
subordonné et certains actifs financiers. Les instruments
102
5.
dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés aux
caractéristiques économiques et aux risques du contrat hôte,
un instrument autonome comportant les mêmes
conditions que le dérivé incorporé répondrait à la définition
d’un dérivé et,
l’instrument hybride (composé) n’est pas évalué à la
juste valeur avec comptabilisation des variations de juste valeur
par le biais du compte de résultat.
dérivés utilisés consistent principalement en des contrats de
change à terme et des swaps de taux.
Lors de l’acquisition du dérivé, le Groupe Macif documente la
nature du sous-jacent concerné, les objectifs en terme de
gestion des risques et, le cas échéant, l’efficacité de la
couverture réelle et attendue sur la durée de la couverture.
Conformément à la norme IAS 39, les instruments dérivés sont
enregistrés à leur juste valeur lors de la comptabilisation
initiale, puis réévalués à chaque arrêté comptable, ceci jusqu’à
leur dénouement. Leur mode de comptabilisation varie selon
leur classification.
S’il est matériellement impossible d’évaluer séparément un
dérivé incorporé qui devrait être séparé, l’intégralité de
l’instrument financier est comptabilisée dans la catégorie des
actifs désignés à la juste valeur par résultat (trading).
Pour le Groupe Macif, les actifs financiers contenant des
dérivés ont été comptabilisés dans la catégorie des actifs
désignés à la juste valeur par résultat.
Dérivés non qualifiés de couverture
Les instruments dérivés non qualifiés de couverture sont ceux
pour lesquels l’efficacité de la couverture ne peut être
démontrée de façon fiable et de façon continue sur la durée de
détention.
5.6.
INVESTISSEMENTS
ENTREPRISES ASSOCIEES
Ils sont comptabilisés à la juste valeur à la date d’acquisition,
puis réévalués, à chaque arrêté, à leur juste valeur. Les gains et
pertes latents sont enregistrés dans le compte de résultat.
DANS
LES
Les investissements dans les entreprises associées sont
représentatifs des participations consolidées selon la méthode
de la mise en équivalence (Cf note 3.2.).
Dérivés qualifiés de couverture
Lors de l’acquisition, l’investissement est comptabilisé au coût
d’acquisition, retraité le cas échéant de l’écart d’acquisition.
Les instruments dérivés qualifiés de couverture sont ceux pour
lesquels l’efficacité de la couverture peut être démontrée de
façon fiable et continue sur la durée de détention.
Par la suite, sa valeur nette comptable est augmentée ou
diminuée pour prendre en compte les bénéfices ou les pertes au
prorata de la participation du Groupe.
Ils sont comptabilisés à la juste valeur à la date d’acquisition,
puis réévalués à leur juste valeur. Les gains et pertes latents
sont enregistrés différemment selon la nature de l’opération :
5.7.
couverture de juste valeur : les variations de juste
valeur des dérivés et sous-jacents sont enregistrées de façon
symétrique dans le compte de résultat.
couverture de flux de trésorerie : la part efficace de
variation de juste valeur des dérivés est enregistrée en capitaux
propres, et la part inefficace immédiatement dans le compte de
résultat.
FRAIS D’ACQUISITION REPORTES
Pour les contrats d’assurance NON VIE, la part des frais
d’acquisition relative à la période comprise entre la date de
clôture de l’exercice et la date d’échéance de la prime est
constatée à l’actif du bilan dans le poste frais d’acquisition
reportés inclus dans le poste autres actifs. La variation des frais
d’acquisition reportés est comprise dans les frais d’acquisition
au compte de résultat. Ces frais sont calculés sur une base
cohérente avec celle utilisée pour le report des primes non
acquises. Ils sont amortis sur la durée résiduelle des contrats
considérés.
Les montants accumulés en fonds propres sont reclassés dans le
compte de résultat lorsque l’élément couvert affecte le résultat.
Constituent la part efficace les variations de juste valeur de
l’instrument de couverture compensant les variations de juste
valeur de l’élément couvert. A contrario, la part inefficace se
compose des variations de juste valeur de l’instrument de
couverture ne compensant pas les variations de juste valeur de
l’élément couvert.
Pour les contrats d’assurance VIE et les contrats financiers avec
participation aux bénéfices
discrétionnaires, les frais
d’acquisition sont reportés dans la limite des marges nettes
futures des contrats. Ils sont amortis sur une durée de 10 ans en
fonction du rythme d'émergence des marges réévaluées à la
clôture de chaque exercice. Si les marges futures se révèlent
insuffisantes, un amortissement exceptionnel des frais
d'acquisition reportés est pratiqué. Les chargements
d'acquisition sont inscrits en produits à répartir sur plusieurs
exercices et constatés en résultat sur la base du même rythme.
Lorsqu’un dérivé arrive à échéance, est vendu ou lorsque la
couverture ne peut plus être démontrée, le gain ou la perte
cumulée est maintenu dans les capitaux propres tant que
l’élément couvert est en cours. Il est enregistré en résultat
lorsque le sous-jacent impacte le compte de résultat.
Séparation des dérivés incorporés
5.8.
Les dérivés incorporés dans un instrument financier hôte sont
séparés et évalués séparément à la juste valeur lorsque les trois
conditions suivantes sont réunies :
IMPOTS
Intégration fiscale
Le Groupe Macif a opté pour le régime de l’intégration fiscale.
Le principe appliqué est celui de la neutralité fiscale telle que
les caractéristiques économiques et les risques du
103
5.
Les actifs et passifs d’impôts différés ne sont pas actualisés. Ils
peuvent être compensés lorsque l’entreprise a un droit
juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs
d’impôts exigibles et que ces actifs et passifs d’impôts
concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même
autorité fiscale sur la même entité imposable.
préconisée par l’Administration Fiscale. En conséquence,
chaque entité du groupe fiscal constate, dans ses comptes
individuels, l’impôt comme si elle était imposée séparément.
Au 31 décembre 2007, le périmètre d’intégration fiscale est
comparable à celui de l’exercice précédent. Il rassemble 15
sociétés :
5.9.
D énom ination sociale
M A CIF (société intégrante)
M A CIF PA RT IC IPAT IO N S
M A CIF G EST IO N
M A CIFILIA
CO M PA G N IE FO N CIERE.M A CIF
GPIM
M A RSEILLE G RA N D LIT T O RA L
LESSEPS PRO M O T IO N
SIEM
M A CIFIM O
M U T A V IE
N IO R T IN V EST ISSEM EN T S
M U T A V IE A SSU RA N CE CO N SEILS
HD PM A CIF
T H EM IS
CREANCES ET DETTES D’EXPLOITATION,
AUTRES ACTIFS ET AUTRES PASSIFS
D ate d'entrée
Les créances d’exploitation et les autres actifs sont
comptabilisés à leur valeur nominale, en incluant les éventuels
coûts de transaction.
Les dettes d’exploitation et autres passifs sont enregistrés au
coût initial de la transaction. Ce dernier correspond
Généralement à la juste valeur de la contrepartie reçue en
échange à l’origine du contrat, nette des frais de transaction.
1997
1999
1999
2000
2001
2001
2002
2002
2004
2004
2005
2005
2005
2005
2006
Ultérieurement, à chaque arrêté, ces mêmes passifs sont
comptabilisés au coût amorti.
5.10. ACTIFS
DETENUS EN VUE DE LA VENTE ET
ACTIVITES ABANDONNEES
Conformément à la norme IFRS 5, les actifs non courants sont
considérés comme détenus en vue de la vente lorsqu’ils sont
disponibles pour une cession immédiate dans leur état actuel et
que leur vente est hautement probable dans un délai maximum
de 12 mois suivant la clôture de l’exercice.
Impôts différés
Cette classification concerne notamment les actifs pour lesquels
la direction a engagé un plan de cession et un programme actif
de recherche d’acquéreurs.
Les différences liées à des décalages temporaires existantes
entre les valeurs comptables et fiscales des actifs et des passifs
figurant au bilan consolidé ainsi que les reports déficitaires
d’impôts donnent lieu à la détermination d’impôts différés.
Les actifs non courants détenus en vue de la vente sont
comptabilisés au plus faible de leur valeur nette comptable et
de leur juste valeur diminuée des coûts de la vente, à
l’exception des actifs d’impôts différés, des actifs financiers et
des actifs résultant d’un contrat d’assurance, qui restent évalués
selon les normes applicables à ces types d’actifs.
Ils sont présentés dans une rubrique spécifique du bilan et
cessent d’être amortis à partir de leur classement dans cette
catégorie.
Les actifs et passifs d’impôts différés sont évalués aux taux
d’impôt dont l’application est attendue sur l’exercice au cours
duquel l’actif sera réalisé ou le passif réglé.
Les impôts différés sont comptabilisés en contrepartie du
compte de résultat. Par exception, ils sont comptabilisés en
contrepartie des capitaux propres s’ils concernent des éléments
comptabilisés en contrepartie des capitaux propres. Ainsi, les
impôts différés relatifs à la mise en valeur de marché des actifs
disponibles à la vente sont comptabilisés en contrepartie de la
réserve de réévaluation.
Le résultat net des activités cédées ou en cours de cession est
présenté dans une rubrique spécifique du compte de résultat qui
inclut le résultat net d’impôt de ces activités jusqu’à leur date
de cession, ainsi que le résultat net d’impôt de leur cession
proprement dite.
Les flux de trésorerie des activités cédées sont également
présentés dans une rubrique spécifique du tableau des flux de
trésorerie. Elle inclut les flux générés par ces activités jusqu’à
la date de leur cession, ainsi que la trésorerie hors impôt
générée par leur cession proprement dite.
Tous les passifs d’impôts différés sont comptabilisés. Un impôt
différé passif est notamment comptabilisé sur le retraitement de
la réserve de capitalisation, même si la faible probabilité de
cession en moins-values des titres passibles de cette réserve
rend peu probable la taxation du stock existant.
5.11. TRESORERIE
ET
EQUIVALENTS
DE
TRESORERIE
Tous les actifs d’impôts différés sont comptabilisés. Ceux dont
la récupération ou l’imputation n’est pas probable font l’objet
d’une provision pour dépréciation.
La trésorerie comprend les disponibilités bancaires et les
comptes courants avec les sociétés non consolidées.
Les équivalents de trésorerie regroupent les placements sans
risque dont l’échéance est inférieure ou égale à 3 mois à la date
104
5.
d’acquisition, ou qui peuvent être convertis en liquidités de
façon quasi immédiate. Cela concerne notamment les titres de
créances négociables et les titres d’OPCVM monétaires.
Les intérêts minoritaires représentent la quote-part détenue par
des tiers au groupe dans l’actif net et les résultats nets des
entités consolidées par intégration globale (hors OPCVM).
Les modalités de comptabilisation, d’évaluation et de
dépréciation sont identiques à celles des titres détenus à des
fins de transaction (trading).
La part des minoritaires dans les OPCVM du Groupe est
présentée séparément au bilan dans un poste de dettes.
5.12.3. GESTION DES CAPITAUX PROPRES
Le Groupe MACIF est soumis à la réglementation européenne
en matière de couverture de la marge de solvabilité. Cette
réglementation vise à protéger les intérêts des assurés en
imposant, tant au niveau social pour chacune des entreprises
européennes ayant une activité assurance, qu’au niveau
consolidé, un ratio de solvabilité minimum.
5.12. CAPITAUX PROPRES
Au 31 décembre 2007, le groupe MACIF , tout comme chacune
de ses filiales assurance, respecte ses obligations en matière de
couverture de la marge de solvabilité.
5.12.1. CAPITAUX PROPRES GROUPE
Les capitaux propres groupe se composent des éléments
suivants :
Le calcul de la marge de solvabilité ajustée est réalisée
conformément aux règles applicables selon Solvency 1. Il est
communiqué chaque année à l’Autorité de Contrôle des
Assurances et des Mutuelles (ACAM).
Fonds d’établissement et primes
d’émission, de fusion, d’apport
Les fonds d’établissement, primes d’émission de fusion et
d’apport correspondent aux soldes comptables sociaux de la
MACIF et des mutuelles d’assurance présentes dans le
périmètre de consolidation.
Le suivi de la marge de solvabilité s’appuie sur des outils de
simulation visant à déterminer l’évolution des principaux
indicateurs du groupe dans le cadre d’un scénario central mais
également de différents scénarios de stress. Ces simulations
sont présentées dans les rapports de sovabilité établis chaque
année et transmis à l’Autorité de Contrôle des Assurances et
des Mutuelles (ACAM).
La réserve de réévaluation comprend les écarts issus de la
réévaluation à la juste valeur d'éléments du bilan et
principalement les effets :
5.13. PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
de la réévaluation des instruments dérivés affectés à
la couverture de flux de trésorerie et d'investissements nets en
devises conformément aux dispositions de la norme IAS 39. Il
s’agit des profits et pertes non réalisés ;
de la réévaluation des actifs financiers disponibles à
la vente (AFS) conformément aux dispositions de la norme IAS
39. Il s’agit de profits et pertes non réalisés ;
des impôts différés et de la participation aux bénéfices
différés générés par les opérations mentionnées ci-dessus.
Conformément à IAS 37, une provision est constituée lorsque
le Groupe Macif a une obligation actuelle (juridique ou
implicite) résultant d’un événement passé, et dont l’extinction
devrait se traduire par une sortie probable de ressources.
Cette sortie de ressources doit pouvoir être estimée avec une
fiabilité suffisante pour pouvoir constituer une provision. A
défaut, il s’agit d’un passif éventuel qui n’est pas comptabilisé,
mais fait l‘objet d’une information en annexe. Lorsque l’effet
de la valeur temps est significatif, les provisions sont
déterminées en actualisant les flux de trésorerie futurs.
L’impact de l’actualisation est enregistré en résultat financier.
Autres réserves et résultats cumulés
Les autres réserves sont composées des éléments suivants :
les réserves sociales et reports à nouveau des entités
consolidées,
l’incidence dans les réserves des retraitements
consolidés, et notamment la part groupe de la réserve de
capitalisation. Cette réserve est un poste spécifique compris
dans les capitaux propres individuels des sociétés françaises
d’assurance. Elle est neutralisée dans les comptes consolidés
par un retraitement consistant à éliminer les variations de
l’exercice en les réimputant sur le résultat et à constater les
impôts et participations différées correspondantes.
l’incidence de changement de méthodes comptables
(notamment la réserve de première application des normes
IFRS).
Outre les provisions pour litiges, les provisions pour risques et
charges comprennent les sommes provisionnées au titre des
avantages au personnel.
Le Groupe Macif comptabilise la totalité de ses engagements
en matière de retraite, préretraite, indemnités de départ,
couverture sociale, prévoyance, médailles du travail et autres
engagements assimilés, tant pour le personnel actif que pour le
personnel retraité, nets des actifs de couverture et des montants
non reconnus.
En matière d’engagements de retraite, les sociétés du Groupe
Macif disposent de régimes à cotisations définies et de régimes
à prestations définies.
5.12.2. INTERETS MINORITAIRES
105
5.
Un risque d’assurance est significatif dès lors qu’un évènement
assuré peut obliger un assureur à payer des prestations
complémentaires significatives quel que soit le scénario, à
l’exception des scénarios qui manquent de substance
commerciale, c’est-à-dire s’inscrivant en dehors de l’objet
initial de l’assurance.
Pour les régimes à cotisations définies, aucune provision n’est
comptabilisée car le paiement des cotisations dégage
l’employeur de toute obligation dans le financement ultérieur
du risque. Les paiements du groupe sont enregistrés en charges
de la période à laquelle ils sont liés. Les cotisations payées
d’avance sont comptabilisées à l’actif dans la mesure ou ce
paiement d’avance permettra une diminution des paiements
futurs ou un remboursement en trésorerie.
Pour les régimes à prestations définies, le coût des prestations
est estimé en utilisant la méthode des unités de crédits projetés.
Cette méthode conduit à provisionner, au passif du bilan, la
valeur actuelle de l’engagement à la date de clôture, diminuée
de la valeur de marché des actifs mis en couverture, net des
écarts actuariels et du coût des services passés non reconnus.
Cette provision est déterminée en actualisant les prestations
futures attendues sur la base d’un taux au plus égal au taux de
rendement des actifs mis en représentation.
5.14.1.2.
PRINCIPAUX CONTRATS
Pour le Groupe Macif, les principaux contrats d’assurance visés
par la norme IFRS 4 sont :
les contrats d’assurance Non Vie,
les contrats d’assurance Vie comportant un risque
d’assurance décès significatif (contrats en euros),
les contrats avec sortie en rente optionnelle ou
obligatoire, si l’assureur est engagé dès l’origine et n’a pas de
liberté de tarification à la date de sortie en rente. Dans le cas
contraire, ces contrats sont des contrats financiers pendant la
phase de constitution (c’est-à-dire jusqu’à la fixation de la
tarification du risque d’assurance) puis des contrats d’assurance
pendant la phase de service de la rente,
les contrats en Unités de Compte avec une garantie
plancher significative.
En matière d’avantages à long terme, les modalités de
provisionnement sont quasiment identiques à celles utilisées
pour les engagements de retraite en régime à prestations
définies ; la seule différence résidant dans l’absence
d’étalement du coût des services non reconnus. Cela concerne
les médailles du travail, comptes épargne temps et congés
anniversaire.
En matière d’avantages postérieurs à l’emploi, le Groupe Macif
comptabilise son engagement en matière de surcomplémentaire
santé sur les remboursements proposés par le BCAC aux
retraités du Groupe Macif. Cet engagement concerne
l’évaluation du portefeuille de ces contrats en hypothèse
fermée.
5.14.1.3.
COMPTABILISATION
Les pratiques comptables existantes en France et relatives aux
contrats d’assurance (règlement CRC 2000-05) sont
maintenues, à l’exception des provisions d’égalisation et sous
réserve que les provisions ainsi déterminées soient conformes
au test d’adéquation des passifs prescrit par les normes
internationales.
5.14. PASSIFS
RELATIFS
AUX
CONTRATS
D’ASSURANCE ET CONTRATS FINANCIERS
Contrats d’assurance NON VIE
Les contrats proposés par le Groupe Macif sont classés en 3
catégories :
les contrats d’assurance,
les contrats financiers avec
bénéfices discrétionnaires,
les contrats financiers sans
bénéfices discrétionnaires.
participation
aux
participation
aux
La provision pour cotisations non acquises constate la part des
cotisations se rapportant à la période comprise entre la date de
l'inventaire et la date de la prochaine échéance du contrat, ou à
défaut son terme.
Elle est calculée prorata temporis en incluant les frais
d'échéance et de fractionnement dans la valeur portefeuille.
Les provisions pour sinistres à payer représentent la valeur
estimée des dépenses en principal et en frais, tant internes
qu'externes, relatives au règlement des sinistres survenus et non
payés, déclarés ou non, y compris les capitaux constitutifs de
rentes non encore mis à la charge de l'entreprise.
Les provisions pour sinistres à payer sont calculées dossier par
dossier ou par méthodes statistiques, et récapitulées par
exercice de survenance et par catégorie. Les dépenses sont
estimées à leur coût futur non actualisé et augmenté d'une
provision pour frais de gestion, déterminée en fonction des taux
de frais réellement observés.
Les contrats d’assurance et les contrats financiers avec
participation aux bénéfices discrétionnaires relèvent de la
norme IFRS 4.
Les contrats financiers sans participation aux bénéfices
discrétionnaires relèvent de la norme IAS 39.
5.14.1. CONTRATS D’ASSURANCE
5.14.1.1.
DEFINITION
Les provisions d’égalisation constatées en application des
réglementations locales pour faire face à des risques
caractérisés par une faible fréquence et un coût unitaire élevé
ou à un risque macroéconomique sont éliminées dans les
comptes consolidés.
Toutefois, certaines provisions d’égalisation sont constituées au
titre de contrats dont les dispositions prévoient qu’elles
reviennent au souscripteur en cas de résiliation ou de transfert.
Ces provisions constituent à ce titre un engagement et sont en
conséquence reclassées en « Provision pour participation aux
bénéfices et excédents ».
Un contrat d’assurance est un contrat selon lequel la compagnie
accepte un risque d’assurance significatif d’un tiers (l’assuré)
en consentant d’indemniser l’assuré ou un autre bénéficiaire si
un évènement futur incertain spécifique (l’évènement assuré)
affecte défavorablement l’assuré. Un risque :
d’assurance est un risque autre que financier,
transféré du souscripteur du contrat vers l’assureur ;
financier est un risque de variation potentielle future
de taux d’intérêt, de prix d’une valeur mobilière, d’un cours de
change ou d’une autre variable similaire.
106
5.
Les autres provisions techniques se composent des provisions
suivantes :
correspondent aux taux contractuels attachés à chacun des
portefeuilles concernés (en pratique 95% ou 100%).
provisions mathématiques de rentes : ces provisions
représentent la valeur actuelle des engagements de l’entreprise
afférents aux rentes dommages et rentes contractuelles. Elles
sont calculées en utilisant les tables considérées comme
adéquates localement et les taux techniques au plus égaux au
taux de rendement prévisionnels prudemment estimés des actifs
affectés à leur représentation ;
provisions pour risques en cours : ces provisions sont
destinées à couvrir les sinistres et frais de gestion afférents qui
excèdent la fraction de primes reportées nettes des frais
d’acquisition corespondants. Le calcul est effectué en fonction
d'un taux moyen de sinistralité observé sur chaque branche au
cours des exercices N et N-1 ;
provisions pour risques croissants : ces provisions
sont constituées en assurance maladie et invalidité lorsque les
risques croissent avec l’âge de l’assuré et sont couverts par des
primes constantes.
La provision pour participation aux bénéfices différée est
comptabilisée en contrepartie du résultat ou de la réserve de
réévaluation selon les modalités de comptabilisation du sousjacent. Au bilan, elle figure :
au passif, si elle est assise sur une différence de base
positive nette (valeur d’actifs des comptes consolidés
supérieure à celle retenue dans les comptes individuels)
à l’actif, dans le cas opposé. Les participations
différées actives donnent lieu à un test de recouvrabilité et
seules les participations considérées comme recouvrables sont
maintenues à l’actif du bilan.
Les participations différées actives et passives ne peuvent se
compenser que lorsqu’elles résultent de différences positives et
négatives de nature et d’échéance similaires, et dans les limites
de la mutualisation des résultats financiers imposées par les
contrats, notamment l’existence d’actifs cantonnés.
Contrats d’assurance VIE
Test d’adéquation des passifs
Les provisions mathématiques représentent la différence entre
les valeurs actuelles des engagements pris respectivement par
l’assureur et par l’assuré en tenant compte des probabilités de
réalisation de ces engagements.
Un test d’adéquation des passifs est effectué à chaque arrêté
comptable par chacune des entités consolidées.
Ce test permet de vérifier que les passifs d’assurance Vie et
Non Vie sont suffisants au regard des estimations actuelles de
flux de trésorerie futurs générés par les contrats d’assurance.
Les flux de trésorerie futurs prennent en compte les garanties et
options attachées à chacun des contrats. Le cas échéant, et pour
les besoins de ce test, les passifs d’assurance sont diminués des
coûts d’acquisition reportés et des valeurs de portefeuille
constatées lors de regroupement d’entreprises ou de transferts
de contrats s’y rapportant.
Pour les contrats en euros, elles sont égales à la valeur acquise
de l'épargne, compte tenu des versements et des retraits
effectués par le souscripteur.
Pour les contrats en unités de compte, les provisions
mathématiques sont évaluées sur la base de la valeur vénale des
actifs servant à ces contrats à chaque clôture. Les gains ou les
pertes résultant de la réévaluation de ces derniers sont portés au
compte de résultat, afin de neutraliser l'impact de la variation
des provisions techniques.
En cas d’insuffisance, les pertes potentielles
comptabilisées en intégralité en contrepartie du résultat.
La provision globale de gestion est dotée afin de couvrir les
charges futures de gestion des contrats, non couvertes par
ailleurs. Elle est calculée, conformément à l'article 31 quinquies
GC du Code Général des Impôts, par différence entre les
charges futures de gestion et les ressources futures probables,
liées à chaque ensemble homogène de contrat existant à cette
date.
5.14.1.4.
SEPARATION
DES
sont
DERIVES
INCORPORES
Les dérivés incorporés dans un contrat hôte entrant dans la
catégorie des contrats d’assurance sont séparés et évalués
séparément à la juste valeur lorsque les trois conditions
suivantes sont réunies :
Les provisions pour participation aux bénéfices concernent les
contrats d’assurance et les contrats d’investissement avec
participation aux bénéfices discrétionnaire. Elle regroupe une
provision pour participation aux bénéfices exigible et une
provision pour participation aux bénéfices différée.
sa valeur se modifie en fonction de l’évolution d’un
sous-jacent financier (taux, actions, devises…),
l’investissement initial est nul ou faible en
comparaison de sa volatilité potentielle,
et fera l’objet de règlements dans le futur.
La provision pour participation aux bénéfices exigible
représente le montant des fonds définitivement attribués aux
bénéficiaires de contrats lorsque ces fonds, non encore crédités
individuellement, ne sont pas payables immédiatement après la
liquidation de l'exercice qui les a produits. Elle est
comptabilisée dans les comptes individuels et maintenue dans
les comptes consolidés.
La provision pour participation aux bénéfices différée traduit
l’impact, pour l’évaluation des passifs, des retraitements de
consolidation, et notamment la mise en juste valeur des
placements.
Cependant, certains dérivés incorporés répondant à la définition
de contrat d’assurance ou correspondant à des options de rachat
pour un montant défini ne sont pas évalués séparément du
contrat hôte conformément à la norme IFRS 4.
Les dérivés incorporés séparés sur contrats sont classés dans la
catégorie des instruments financiers détenus à des fins de
transaction. Ils sont évalués à la juste valeur avec
comptabilisation des variations de juste valeur en résultat.
Au sein du Groupe Macif, aucun dérivé incorporé dans les
contrats d’assurance n’a fait l’objet d’une comptabilisation
séparée.
Elle est comptabilisée dans les comptes consolidés, en
maintenant les principes existants en normes françaises
(règlement CRC 2000-05). Les taux de participation utilisés
107
5.
5.14.2. CONTRATS
FINANCIERS
PARTICIPATION DISCRETIONNAIRE
5.14.2.1.
5.15. REASSURANCE :
AVEC
DEFINITION
Les traités de réassurance qui prévoient un transfert de risque
significatif sont considérés comme des contrats d’assurance
relevant de la norme IFRS 4. A défaut, ils sont considérés
comme des traités de réassurance financière relevant de la
norme IAS 39.
qui devraient probablement représenter une part
significative des bénéfices contractuels,
dont le montant ou l’échéance est contractuellement à
la discrétion de l’émetteur,
qui sont contractuellement fondés sur la performance
d’un ensemble défini de contrats ou d’un type de contrats
déterminé, les rendements des placements réalisés et/ou latents
d’un portefeuille d’actifs déterminés détenus par l’émetteur ou
le résultat de la société, d’un fonds ou d’une autre entité qui
émet le contrat.
Au sein du Groupe Macif, tous les contrats de réassurance
(acceptations ou cessions) comportent un transfert de risque
d’assurance significatif. Ils relèvent tous de la norme IFRS 4.
Comptabilisation
Les acceptations en réassurance sont comptabilisées affaire par
affaire sur la base des résultats de l’année, réels ou estimés. Les
provisions
techniques
correspondent
aux
montants
communiqués par les cédantes, majorés le cas échéant de
compléments.
L’élément de participation discrétionnaire repose sur les
clauses contractuelles de participation aux bénéfices, mais aussi
sur les dispositions réglementaires applicables localement.
Les cessions en réassurance sont comptabilisées en conformité
avec les termes des différents traités. La part des cessionnaires
dans les provisions techniques est évaluée de la même façon
que les provisions techniques apparaissant au passif. Les dépôts
espèces reçus des réassureurs sont comptabilisés en dettes au
passif.
PRINCIPAUX CONTRATS
Pour le Groupe Macif, sont classés comme contrats financiers
avec participation discrétionnaire :
les contrats à prime unique,
les contrats d'épargne retraite collective en euros.
5.14.2.3.
Les titres remis en nantissement par les réassureurs sont inscrits
en « Engagements reçus » et évalués au cours de Bourse. Ils
sont pris en compte dans le test de dépréciation des actifs de
réassurance, après déduction des coûts de mise en oeuvre de la
garantie.
COMPTABILISATION
Les contrats financiers avec participation discrétionnaire
relevant de la norme IFRS 4 sont valorisés et comptabilisés
selon les mêmes règles que les contrats d’assurance, y compris
pour les dérivés incorporés (Cf supra).
5.16. DETTES DE FINANCEMENT
Les dettes de financement comprennent :
En revanche, les passifs de ces contrats sont présentés dans une
ligne spécifique au bilan.
les passifs subordonnés,
les dettes de financement représentées par des titres,
les dettes de financement envers les entreprises du
secteur bancaire,
les autres dettes de financement.
5.14.3. CONTRATS FINANCIERS
5.14.3.1.
A l’émission, les dettes de financement sont enregistrées selon
la méthode du coût amorti. Cette méthode consiste à amortir
par le résultat toutes les différences entre le prix d’acquisition
et le prix de remboursement par l’usage du taux effectif (appelé
méthode du taux effectif). Les coûts directement attribuables à
l’émission (commission, honoraires, ..) sont inclus dans
l’évaluation initiale de la dette.
DEFINITION
Les contrats sans risque d’assurance significatif et sans
participation aux bénéfices discrétionnaire sont considérés
comme des contrats financiers relevant de la norme IAS 39.
5.14.3.2.
ET
Classification
Selon la norme IFRS 4, la participation aux bénéfices
discrétionnaire correspond au droit contractuel qu’a le titulaire
d’un contrat de recevoir, en tant que supplément aux
prestations garanties, des prestations complémentaires :
5.14.2.2.
ACCEPTIONS
CESSIONS EN REASSURANCE
PRINCIPAUX CONTRATS
Les dettes de financement sont décomptabilisées lorsque
l’obligation précisée au contrat est éteinte, annulée ou arrive à
expiration.
Au sein du Groupe Macif, il n’a pas été recensé, à ce jour, de
contrats financiers relevant de la norme IAS 39.
Pour le Groupe Macif, tous les passifs subordonnés sont classés
en dettes de financement.
5.14.4. COMPTABILITE REFLET OU « SHADOW
ACCOUNTING »
Les dettes relatives aux engagements de crédit bail immobilier
correspondent au capital restant dû au titre des contrats ainsi
qu’au coût de l’éventuelle levée de l’option d’achat. Au sein du
Groupe Macif, cela concerne un seul contrat portant sur le
financement d’un immeuble à Paris.
Le Groupe Macif n’a pas retenu l’option shadow accounting
définie selon la norme IFRS 4.
108
5.
l’amortissement des coûts accessoires encourus pour
la mise en place des emprunts ;
les différences de change résultant des emprunts en
monnaie étrangère, dans la mesure où elles sont assimilées à un
ajustement des coûts d’intérêt.
5.17. PRIMES
Les primes sont comptabilisées à la date de prise d’effet de la
garantie, cette date constituant le fait générateur de leur
comptabilisation.
Elles correspondent aux primes émises hors taxes, brutes de
réassurance, nettes d’annulations, de réductions et de
ristournes.
Elles comprennent une estimation des primes à émettre pour la
part acquise à l’exercice et une estimation des primes à annuler
postérieurement à la date de clôture.
5.18. SINISTRES
Les sinistres comprennent les sinistres réglés durant l’exercice
relatifs à l’exercice en cours ou à des exercices antérieurs nets
des recours encaissés et les frais de règlement des sinistres.
5.19. FRAIS DE GESTION
Les frais de gestion liés à l’activité d’assurance sont
initialement comptabilisés par nature puis répartis, selon une
périodicité mensuelle, aux comptes de frais par destination du
compte de résultat :
Frais de règlement des sinistres - compris dans la
charge de sinistres sur la ligne « Charges des prestations des
contrats »
Frais d’acquisition – ligne « Frais d’acquisition des
contrats »
Frais
d’administration
–
ligne
« Frais
d’administration »
Autres charges techniques – ligne « Autres produits
d’exploitation nets des charges »
Autres charges non techniques – ligne « Autres
produits et charges opérationnels courants »
Charges de placements - inclus dans le résultat
financier sur la ligne « Charges des placements ».
L’affection des frais de gestion aux destinations s’effectue soit
directement, soit sur la base de clefs de répartition fondées sur
des critères quantitatifs objectifs, appropriés et contrôlables
directement liés à la nature des charges.
5.20. RESULTAT OPERATIONNEL COURANT
L’agrégat « résultat opérationnel courant » du compte de
résultat n’inclut pas les charges ou produits de l’exercice qui,
par leur nature ou leur montant, présentent un caractère
inhabituel et particulièrement significatif.
Ces derniers sont classés en « Autres produits et charges
opérationnels ».
5.21. CHARGE DE FINANCEMENT
La charge de financement comprend :
les intérêts sur découverts bancaires et emprunts à
court terme et à long terme ;
l’amortissement des primes d’émission ou de
remboursement relatives aux emprunts ;
109
6.
COMPARABILITE DES COMPTES
Pour les SCI, tous les actifs sont comptabilisés au coût amorti,
y compris pour les immeubles de placement. La répartition par
composants et les modalités d’amortissement retenues sont
conformes aux pratiques du groupe (Cf supra).
Le Groupe Macif publie, pour la première fois au 31 décembre
2007, des états financiers consolidés selon les normes IFRS.
Pour des besoins de comparaison, il est présenté ci-dessous des
informations relatives aux comptes :
Pour les OPCVM, les actifs sont classés en juste valeur par
résultat. Les intérêts minoritaires sont comptabilisés à la juste
valeur dans le poste « Dettes envers les porteurs d’OPCVM
consolidés ». La variation de cette dette est constatée en compte
de résultat. Le détail des impacts est présenté ci-dessous :
au 1er janvier 2006 (transition aux normes IFRS)
au 31 décembre 2006 (dernière publication de
comptes en normes françaises)
au 31 décembre 2007 (clôture des comptes
présentés).
Sci
ER
6.1
COMPTES PROFORMA AU 1 JANVIER
2006 (TRANSITION AUX NORMES IFRS)
6.1.1 IMPACT DES RETRAITEMENTS IFRS AU
1ER JANVIER 2006 SUR LES FONDS PROPRES
Part
du
groupe
1. Périmètre
2. Ecarts d’acquisition
3. Placements
financiers
4. Dépréciation
5. Prêts
6. Dettes financières et
dérivés incorporés
7. Passifs relatifs aux
contrats
8. Réserve de capital.
9. Avantages au
personnel
10. Actifs immobiliers
11. Autres normes
TOTAL
Intérêts
minoritaires
-105
34.394
328.108
2.388
330.496
-7.833
-113
-7.946
1.539
2.195
23.051
5.027
23.051
-198.095
-7.554
-205.649
-3.156
-7
-3.163
4.863
58
-60.604
ID net actif/ Passif
-20.257
-20.257
Impact net
-4.183
38.577
34.394
Part du groupe
-3.975
38.474
34.499
-208
103
-105
En normes françaises, les écarts de première consolidation sont
déterminés par différence entre le coût d’acquisition des titres
et la part du groupe obtenue dans leur situation nette à la date
d’acquisition. Ces écarts sont affectés, dans la mesure du
possible, aux postes d’actifs corporels et incorporels appropriés
du bilan. Ces écarts, appelés écarts d’évaluation, sont amortis
sur les mêmes durées que les éléments d’actifs concernés. Pour
les écarts non affectés, appelés écarts d’acquisition,
l’amortissement est déterminé en fonction des perspectives de
résultat des filiales, ou passé intégralement en compte de
résultat lorsqu’il porte sur des montants non significatifs.
1.539
2.832
PB différée brute
Écart d’acquisition (normes IFRS 3 &
IFRS 1)
TOTAL
34.499
115.255
-60 604
Intérêts Minoritaires
Globalement, le passage des normes françaises aux normes
IFRS génère au 1er janvier 2006 un impact sur les fonds
propres du groupe de 182.670 K€ net d’impôts différés :
TOTAL
119.438
Impact brut
-4.183
Opcvm
En normes IFRS, le Groupe Macif a retenu l’option offerte par
IFRS 1, de ne pas retraiter ses regroupements d’entreprises
antérieurs au 1er janvier 2006. Les écarts d’acquisition sont
maintenus à leur valeur nette comptable au 1er janvier 2006. Ils
cessent d’être amortis, et font l’objet d’un test de dépréciation
par unité génératrice de trésorerie à chaque arrêté comptable
(Cf note 4.4). Les écarts d’acquisition négatifs sont repris en
résultat lors de l’acquisition. En l’absence de dépréciation
nécessaire des écarts d’acquisition actif, et d’écart d’acquisition
négatif inscrit au passif du bilan, ces nouveaux principes
comptables restent au 1er janvier 2006 sans impact sur les
fonds propres.
4.921
182.670
Les principales différences entre les principes comptables
français et les normes IFRS sont expliquées et chiffrées ciaprès.
Ecart
acquisition
Périmètre de consolidation (normes IAS
27 & IAS 28)
Impact brut
En normes françaises, le périmètre de combinaison regroupait
toutes les entités contrôlées ou sous influence notable, sous
réserve des exceptions concernant les SCI et les OPCVM
(règlement CRC 2000-05).
PB différée brute
Impact net
En normes IFRS, les sociétés civiles immobilières et les
OPCVM sont désormais consolidés dès lors que le groupe
exerce un contrôle ou une influence notable.
Part du groupe
110
Néant
6.
Des dépréciations complémentaires ont été également
constatées suite à la revalorisation de certains prêts.
L’application rétrospective de cette méthode a une incidence
négative nette de 7.833 K€ sur les fonds propres part du
groupe.
Placements financiers (normes IAS 32 &
IAS 39)
En normes françaises, les placements financiers étaient
enregistrés au coût historique hors intérêts courus. Les plusvalues latentes n’étaient pas comptabilisées. Une dépréciation
durable était constatée en cas d’écart significatif et durable
entre la valeur nette comptable du placement et sa valeur
recouvrable, ou pour les titres à revenus fixes, en cas de
défaillance de l’émetteur. Pour les prêts, les éventuels écarts
entre les taux d’intérêt accordés et ceux pratiqués à la date
d’émission ne faisaient l’objet d’aucun retraitement.
Impact brut
En normes IFRS, pour le Groupe Macif, tous les placements
financiers sont désormais enregistrés au bilan à leur valeur de
marché, à l’exception des prêts (Cf note 5.4.).
2.908
946
3.854
Impact net
-6.143
-1.803
-7.946
Part du groupe
-6.143
-1.803
-7.833
-113
-113
Impact brut
Ce retraitement vise à comptabiliser l’écart entre la valeur
initiale du prêt et sa valeur actuarielle.
Pour chaque prêt, il est déterminé un taux d’intérêt effectif
(TIE) et un nouvel échéancier est établi en fonction des flux
attendus actualisés au TIE. L’impact de ce retraitement sur les
fonds propres reste marginal compte tenu de l’ancienneté des
prêts.
Prêts
2.469
PB différée brute
TOTAL
915.617
-930
Impact net
1.539
1.539
PB différée brute
-414.446
-8.200
-422.646
Part du groupe
-160.032
-2.444
-162.476
Impact net
325.568
4.928
330.496
Part du groupe
323.296
4.812
328.108
2.272
116
2.388
10.763
Les prêts restent comptabilisés au coût amorti. Ceux dont le
taux d’intérêt ne correspond pas au taux du marché ont été
retraités.
Impact brut
(1)
900.045
-22.563
PB différée brute
Les impacts sur les fonds propres groupe sont détaillés cidessous :
FVO &
Trading
(2)
15.572
TOTAL
Prêts (normes IAS 32 & IAS 39)
La mise en juste valeur des placements, après impôt et le cas
échéant la participation différée correspondante, est enregistrée
en :
réserves de réévaluation, pour les placements
disponibles à la vente (« AFS ») . Cela concerne la grande
majorité des placements financiers, et notamment les
obligations à taux fixe.
réserves de première application (« FTA »), pour les
placements détenus à des fins de transaction (« Trading ») et
ceux désignés comme juste valeur par résultat (« FVO »). Cette
catégorie rassemble les actifs de trésorerie, les placements
financiers contenant des dérivés (obligations convertibles, titres
à taux variables…), les actifs des OPCVM contrôlés.
AFS
Prov.
s/
prêts
-2.749
10.763
La catégorie « HTM », désignant les actifs détenus jusqu’à leur
échéance et permettant l’utilisation du coût amorti, n’est pas
utilisée.
Prov.
s/actifs
cotés
-19.814
Les intérêts courus non échus sont désormais incorporés à la
juste valeur des actifs investis.
Il est en conséquence opéré un reclassement au bilan, sans
conséquence sur les fonds propres du groupe.
(1) Impact sur la réserve de réévaluation - AFS
(2) Impact sur la réserve FTA (hors FVO au titre des actifs des
OPCVM contrôlés , ces derniers étant présentés au titre du périmètre de
consolidation).
Dettes financières et dérivés incorporés
(normes IAS 32 & IAS 39)
Dépréciations (normes IAS 32 & IAS 39)
En normes françaises, les dettes sont enregistrées au coût
historique sans dissociation des éventuels dérivés incorporés.
Des dépréciations durables sont enregistrées sur les actifs cotés
dès lors qu’il est constaté, entre la valeur nette comptable d’un
placement financier et sa valeur recouvrable, un écart :
En normes IFRS, les dettes financières ont été réévaluées du
montant de l’écart entre la valeur historique et la valeur actuelle
au taux du marché à la date d’émission.
soit significatif (moins value latente de plus de 20%),
soit durable (moins value latente pendant une période
supérieure à 6 mois).
Les dérivés incorporés ont été valorisés séparément lorsque
cela a été possible. L’ensemble de ces retraitements impacte les
capitaux propres part du groupe à hauteur de
2.195 K€.
111
6.
4.000
Dérivés
incorporés
2.178
-401
-750
-1.151
3.599
1.428
5.027
763
1.432
2.195
2.836
-4
2.832
Rééval
(1)
Impact brut
Avantages au personnel (norme IAS 19)
TOTAL
En normes françaises, la comptabilisation des engagements de
retraite et de prévoyance envers les salariés constitue une
méthode préférentielle. Cette méthode préférentielle était déjà
retenue par le Groupe Macif pour la quasi totalité de ses
engagements envers le personnel (indemnités de fin de carrière,
médailles du travail , compte épargne temps…).
6.178
PB différée brute
Impact net
Part du groupe
En normes IFRS, les principales modifications ont porté, pour
l’engagement de retraite, sur l’ajustement de certains
paramètres de calcul.
Ainsi, le taux d’actualisation retenu est désormais fixé par
référence au taux des obligations de premier rang, et en tenant
compte de l’échéancier des prestations futures. Les écarts
actuariels sont reconnus linéairement par résultat. Concernant
l’engagement du groupe en matière de prévoyance, une
provision est désormais comptabilisée. Il en est de même pour
les engagements en matière de retraite complémentaire
article 39.
L’ensemble de ces modifications génère un impact sur les
fonds propres du groupe évalué à -3.156 K€.
(1) : Réévaluation à la valeur actuelle
Passifs relatifs aux contrats (normes
IFRS 4 & IAS 39)
Les contrats d’assurance (et les contrats financiers avec
participation
restent
aux
bénéfices
discrétionnaire)
comptabilisés en normes françaises à compter du 1er janvier
2006, à l’exception :
des provisions d’égalisation (qui sont reclassées ou
éliminées),
de la mise en œuvre d’un test de suffisance du passif
(Lat).
IFC
Le Groupe Macif n’a pas opté pour la comptabilité reflet.
Enfin, une part très marginale des contrats a été considérée
comme des contrats financiers sans participation
discrétionnaire. Ils sont présentés au bilan en passifs financiers.
L’annulation des provisions pour égalisation a une incidence de
23.051 K€ sur les capitaux propres part du groupe.
Prov.
égalisation
Impact brut
37.998
Test de
Suffisance
du passif
0
TOTAL
37.998
-14.947
-14.947
Impact net
23.051
23.051
Part du groupe
23.051
23.051
Part du groupe
Intérêts
Minoritaires
TOTAL
-4.736
0
1.497
76
-92
-2.926
-145
-92
-2.926
1.573
-3.163
-3.156
-7
-7
Actifs immobiliers (normes IAS 16 &
IAS 40)
En normes françaises, les actifs immobiliers sont comptabilisés
au coût amorti selon la méthode des composants. Cette
méthode, appliquée rétrospectivement et uniformément au sein
du Groupe Macif à compter du 1er janvier 2005, propose les
plans d’amortissement présenté en note 5.2.
Réserve de capitalisation (norme IAS 12)
En normes IFRS, les principes comptables posés par la
méthode des composants ont été maintenus. En conséquence,
l’application des normes IAS 16 et IAS 40 ne génère aucun
impact sur les comptes consolidés du Groupe Macif.
En normes françaises, le retraitement de la réserve de
capitalisation n’est pas fiscalisé.
En normes IFRS, un impôt différé passif est comptabilisé sur ce
retraitement, même si la faible probabilité de cessions de titres
en moins value latente rend peu probable la taxation du stock
existant. La constatation de cet impôt différé passif a une
incidence négative de 198.095 K€ sur les capitaux propres
d’ouverture du Groupe.
Impact brut
PB différée brute
Réserve
Capitalisation
Impact net
Impact brut
Part du groupe
PB différée brute
-205.649
Impact net
-205.649
Part du groupe
-198.095
-92
Article
39
-221
0
PB différée brute
Impact brut
PB différée
brute
ID net actif/
Passif
Impact net
Prévoy
-ance
-4.423
-7.554
112
Actifs
immobiliers
Néant
6.
Autres normes
L’impact cumulé des autres retraitements IFRS sur les capitaux
propres groupe d’ouverture s’élève à 4.863 K€ .
Impact brut
Surcote
/
Décote
36
Sociétés
MEE
TOTAL
(1)
7.519
7.555
0
PB fifférée brute
-9
Impact net
27
4.894
4.921
Part du groupe
27
4.836
4.863
58
58
-2.625
-2.634
(1) = Retraitement concernant les entités consolidées par mise
en équivalence
113
6.
6.1.2
COMPTES PROFORMA AU 1ER JANVIER 2006
Actif du bilan proforma au 1er janvier 2006
31 déc 05
publié
Normes
Françaises
Modifications
Réserve
FTA
Réserve de
réévaluation
Autres
Réserves
Reclass.
74 774
1er janv. 06
Normes
IFRS
74 774
Portefeuilles de contrats des sociétés d' assurance
23 139
23 139
ACTIFS INCORPORELS
97 913
97 913
275 007
-10 579
3 664
-3 574
264 518
14 140 923
155 305
883 381
-376 410
14 803 199
150 120
150 120
3 160
5 470
14 566 050
147 036
2 310
887 045
-376 824
15 223 307
EMPLOIS DES ACTIVITES DU SECTEUR BANCAIRE ET PLACEMENTS DES
AUTRES ACTIVITES
536 848
-1 358
13 040
-215 841
332 689
103 028
4 208
53
PART DES CESSIONNAIRES ET RETROCESSIONNAIRES DANS LES
PASSIFS RELATIFS AUX CONTRATS D'ASSURANCE ET FINANCIERS
429 002
286
52 926
10 115
Instruments dérivés et dérivés incorporés séparés
PLACEMENTS DES ACTIVITES D' ASSURANCE
Immeubles d' exploitation et autres immobilisations corporelles
Frais d'acquisitions reportés
107 289
429 288
178 615
113 182
241 656
113 182
Participation aux bénéfices différée active
Actifs d'impôts différés
Créances nées des opérations d' assurance
87 047
34 571
143 430
265 048
207 876
207 876
12 978
12 978
Créance d'impôt exigible
Autres créances
AUTRES ACTIFS
576 228
8 070
1 050 237
52 756
40 047
83
16 823 125
203 011
143 430
-317 048
267 250
-138 433
1 107 990
698 976
739 106
-32 122
18 037 582
ACTIFS DESTINES A LA VENTE ET ABANDONS D'ACTIVITES
TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE
TOTAL ACTIF
1 043 568
Les reclassements portent sur les écritures suivantes :
Cumul des intérêts courus non échus avec les placements et instruments dérivés correspondants,
Reclassement des immeubles d’exploitation,
Imputation des primes de remboursement et des frais d’émission sur les passifs subordonnés correspondants.
114
6.
Passif du bilan proforma au 1er janvier 2006
31 déc 05
publié
Normes
Françaises
Modifications
Réserve
FTA
Réserve de
réévaluation
Autres
Réserves
Reclass.
204 096
1er janv. 06
Normes
IFRS
204 096
Primes d' émission, de fusion et d'apport
323 293
Autres réserves
Résultats cumulés
Résultat net consolidé de l'exercice
879 262
323 293
-138 122
741 140
2 593
2 593
160 444
160 444
1 246 395
-138 122
323 293
1 431 566
28 821
1 275 216
-4 770
-142 892
2 269
325 562
26 320
1 457 886
133 132
3 776
310 644
-3 948
-34 306
272 390
189 301
4
-48 199
141 106
5 620
3 514
136 908
9 134
505 565
-430
-82 505
422 630
14 419 612
150 120
-37 712
-155 216
14 226 684
150 120
14 569 732
-37 712
-155 216
14 376 804
Passifs techn. relatifs à des contrats financiers avec part. discrétionnaire
Passifs techn. relatifs à des contrats financiers sans part. discrétionnaire
Passifs techn. relatifs à des contrats financiers en UC
155 216
155 216
155 216
155 216
58 041
414 446
472 487
14 569 732
20 329
414 446
15 004 507
48 590
274 899
303 427
626 916
Passifs d' impôts différés
39 027
Dettes envers les porteurs de parts d' OPCVM consolidés
39 027
Dettes d'exploitation représentées par des titres
50 383
133
46 795
24 048
50 383
133
46 795
24 048
Dettes d'impôts exigibles
7 251
7 251
-7 251
221 098
Autres dettes
220 047
8 302
AUTRES PASSIFS
290 890
8 302
133
50 383
349 708
16 823 125
203 011
1 043 568
-32 122
18 037 582
PASSIFS DES ACTIVITES DEST. A ETRE CEDEES OU ABANDONNEES
TOTAL PASSIF
Les modifications portent sur les écritures suivantes :
Reclassement des provisions techniques des contrats financiers avec participation discrétionnaire
Reclassement des découverts bancaires de la ligne « dettes de financement envers les entreprises du secteur bancaire » sur la
ligne « dettes d’exploitation envers les entreprises du secteur bancaire »,
Déduction des primes de remboursement et frais d’émission liés aux passifs subordonnés de la ligne « Dettes de financement »
Reclassement des dettes d’impôt exigbles sur une ligne spécifique du passif.
115
6.
6.2.
COMPTES PROFORMA AU 31 DECEMBRE 2006
Actif du bilan proforma au 31 décembre 2006
31 déc 06
publié normes
françaises
Modifications
Réserve
FTA
Réserve de
réévaluation
69 346
Autres
Réserves
Résultat
Reclass.
31 déc 06
IFRS
9 040
78 386
9 040
113 043
34 657
34 657
ACTIFS INCORPORELS
104 003
307 028
-10 579
11 170
15 407 646
155 305
525 214
-3 246
304 373
-153 832
16 061 513
127 180
182 655
182 655
-2 310
3 161
3 161
15 897 329
147 036
2 310
536 384
124 870
-153 917
16 551 702
EMPLOIS DES ACTIVITES DU SECTEUR BANCAIRE ET PLACEMENTS
DES AUTRES ACTIVITES
525 615
-1 358
-3 239
13
-213 635
307 396
112 119
4 208
-46
-983
115 298
420 441
286
-285
420 442
58 581
10 115
PLACEMENTS DES ACTIVITES D' ASSURANCE
192 244
132 612
260 940
132 612
71 652
34 571
93 817
14 858
197 822
197 822
21 294
21 294
3 174
Créance d'impôt exigible
Autres créances
AUTRES ACTIFS
214 898
593 756
8 070
1 075 717
52 756
34 117
83
18 169 341
203 011
93 817
3 174
52
-333 570
268 308
14 910
-138 152
1 099 048
478 440
512 640
-27 264
19 119 569
ACTIFS DESTINES A LA VENTE ET ABANDONS D' ACTIVITES
TOTAL ACTIF
116
626 916
147 565
6.
Passif du bilan proforma au 31 décembre 2006
31 déc 06
publié normes
françaises
Modifications
Réserve
FTA
Réserve de
réévaluation
Autres
Réserves
Résultat
31 déc 06
IFRS
Reclass.
204 226
204 226
Primes d' émission, de fusion et d'apport
242 579
Autres réserves
Résultats cumulés
Résultat net
1 051 800
-138 122
242 579
-97
33
92
913 614
92
141 607
126
31 892
173 625
1 397 725
-138 122
242 579
29
31 892
33
1 534 136
27 848
1 425 573
-4 770
-142 892
912
243 491
-2 865
-2 836
196
32 088
33
21 321
1 555 457
95 153
3 776
282 409
-3 948
2 836
-4 207
123
94 845
159
-26 770
254 686
173 617
4
-58 932
114 689
5 923
3 514
-223
9 214
461 949
-430
159
-85 925
378 589
15 644 101
182 655
-37 712
-7 234
-156 775
15 442 380
182 655
Passifs techniques relatifs à des contrats d'assurance
15 826 756
-37 712
-7 234
2 836
-156 775
15 625 035
Passifs techn. relatifs à des contrats financiers avec part. discrétionnaire
Passifs techn. relatifs à des contrats financiers sans part. discrétionnaire
156 775
156 775
156 775
156 775
58 041
169 053
51 148
278 242
15 826 756
20 329
169 053
43 914
16 060 052
57 737
274 899
214 372
22 240
569 247
46 981
86 008
39 027
Dettes d'exploitation représentées par des titres
58 928
Dettes d'exploit. envers les entreprises du secteur banc.
6 390
1 354
58 928
7 744
47 875
47 875
16 139
16 139
Dettes d'impôts exigibles
Autres dettes
238 159
8 302
AUTRES PASSIFS
302 173
8 302
18 169 341
203 011
-1 777
244 684
6 390
58 505
375 370
147 565
-27 264
19 119 569
PASSIFS DES ACTIVITES DEST. A ETRE CEDEES OU ABAND.
TOTAL PASSIF
117
626 916
6.
Tableau de passage des capitaux propres en principes comptables français aux capitaux propres en
normes IFRS au 31 décembre 2006
Les principales différences entre les principes comptables français et les normes IFRS sont expliquées et chiffrées ci après.
Part du groupe
1er janv. 06
Capitaux propres en
principes comptables français
Périmètre de consolidation
Entrée des SCI
Entrée des OPCVM
Ecart d'acquisition
Placements FVO et Trading
Placements AFS
Dépréciations
Prêts
Dettes financières et dérivés incorporés
Dettes financières
Instruments dérivés
Passifs relatifs aux contrats
Réserve de capitalisation
Engagements de retraite
Engagements de prévoyance
Autres
Surcote / Décote
Sociétés MEE
Minoritaires
Total des transitions IFRS
Capitaux propres en normes IFRS
1 246 395
-
-
-
Augmentation Réserve de
de capital
réévaluation
5 130
34 499
3 975
38 474
321 814
4 812
323 296
7 833
1 539
2 195
763
1 432
23 051
198 095
3 156
230
2 926
4 863
27
4 836
185 171
1 431 566
Autres
réserves
Résultat de
l'exercice
4 592
1 397 724
27 848
1 425 572
16 644
51 143
-3 975
55 118
9 040
243 130
6 494
242 278
-7 545
1 903
-3 540
648
-4 188
29 472
-196 550
-237
-218
-19
3 954
-88
3 637
405
-54
-208
154
-320
-1
62
-381
51 089
-4 183
55 272
9 040
244 423
6 643
243 534
-7 657
1 903
-3 537
647
-4 184
29 472
-203 987
-249
-230
-19
3 634
-89
3 699
24
-81 018
85
-122
-122
85
Total des
capitaux
propres
141 607
16 644
9 040
2 334
1 682
-81 018
31 déc. 06
Part des
minoritaires
288
364
-5 698
7
-5 705
6 421
1 545
2 919
12
2 907
-1 186
-87
-1 099
1 293
149
1 256
-112
3
-1
4
-7 437
-12
-12
217
-28
-100
345
60
-
-80 716
-62
32 019
136 412
-6 527
129 885
5 130
-80 716
4 530
173 625
1 534 136
21 321
1 555 457
118
60
6.
Compte de résultat proforma au 31 décembre 2006
31/12/2006
publié normes
françaises
Primes émises
Primes acquises
Modifications
Retraitements
IFRS
Reclassements
31/12/2006
normes IFRS
4 711 134
4 711 134
-10 017
4 701 117
-10 017
4 701 117
51 770
-117 679
51 770
-27 650
-145 329
669 401
694 787
75
-25 461
-3 692
67
-13 964
-17 589
Plus et moins-values de cession des placements nets de reprises de dépréc. et d'amort.
98 761
11 130
29 053
138 944
62 004
Variation de juste valeur des placements comptabilisés à la juste valeur par résultat
62 004
-59 113
-1 645
11 818
-48 940
730 743
71 631
1 446
803 820
-4 591 932
-49 615
-4 641 547
-154 619
60 909
60 909
-93 710
-93 710
-154 619
-38 573
3 970
-34 603
-330 690
-330 690
-73 077
-73 077
-3 030
-3 030
RESULTAT OPERATIONNEL COURANT
234 939
22 016
-22 234
234 721
-13 692
221 247
18 721
40 737
-22 234
5 029
239 750
-39 552
-159
22 234
-17 477
4 748
-983
3 765
-42 637
-7 380
-50 017
143 806
32 215
176 020
2 199
196
2 395
141 607
32 019
173 625
6.3.
COMPARABILITE DES COMPTES AU
DECEMBRE 2007
31
6.3.1
DE
CHANGEMENTS
COMPTABLES
ET
Depuis l’inventaire 2007, la prévision de recours retenue
correspond à la moyenne des montants renvoyés par les trois
méthodes, alors qu’auparavant, le maximum des trois montants
était retenu.
Ce changement de méthode est lié à l’observation courant 2007
de mali sur la liquidation de la prévision de recours. Il génère
une baisse de la prévision de recours de 10.324 K€.
PRESENTATION
La prévision de recours représente l’estimation des recours
attendus sur les sinistres non clos. Cette provision est évaluée
distinctement de la provision pour sinistres à payer (Article R
331-15).
6.3.2
CHANGEMENTS LIES AUX EFFETS DE
VARIATIONS DE PERIMETRE
L’impact des variations du périmètre de consolidation est
présenté dans la note 3.5.
Depuis 2004, trois montants sont comparés pour fixer la
prévision de recours :
a. Méthode 1 : report des moyennes des recours
encaissés sur les trois derniers exercices.
b. Méthode 2 : estimation à partir des triangles de
recours encaissés cumulés observés sur le passé.
c. Méthode 3 : pour les accidents corporels de la
circulation, évaluation dossier-dossier par les
gestionnaires.
119
7.
7.1.
NOTES COMPLEMENTAIRES SUR LES COMPTES
ACTIFS INCORPORELS
Détail des actifs incorporels
31-déc.-07
Dépréc.
Brut
TOTAL
Net
Brut
31-déc.-06
Dépréc.
Net
78 386
-41 151
37 235
78 386
78 386
87 920
-40 548
47 372
67 491
-32 834
34 657
166 306
-81 699
84 607
145 877
-32 834
113 043
Écarts d’acquisition - Variation
31-déc.-07
Dépréc.
Brut
Ouverture
Augmentation
Diminution
78 386
CLOTURE
78 386
Net
Brut
31-déc.-06
Dépréc.
Net
-41 151
78 386
-41 151
74 774
3 612
74 774
3 612
-41 151
37 235
78 386
78 386
Écarts d’acquisition - Détail par société
Ouverture
Dépréc.
Brut
Net
Brut
Variations
Dépréc.
Clôture
Net
MACIFILIA
MUTAVIE
60 371
18 015
60 371
18 015
-41 151
19 220
18 015
TOTAL
78 386
78 386
-41 151
37 235
Les écarts d’acquisition se rapportent aux opérations suivantes :
MACIFILIA : la société CORNHILL France est entrée dans le périmètre de consolidation du Groupe le 1er juillet 2004. A
cette date, un écart d’acquisition avait été constaté dans les comptes consolidés à hauteur de 66.775 K€. Au 1er janvier 2006, lors de la
transition aux normes IFRS, cet écart d’acquisition a été repris à la valeur nette comptable soit 56.759 K€. En 2006 la participation dans
le capital de la société MACIFILIA Participations a été portée de 80 % à 100% par rachat de titres. Cette opération a génèré un écart
d’acquisition complémentaire de 3.612 K€ porté à l’actif. Ces écarts d’acquisition sont désormais rattachés à la société MACIFILIA, les
entités CORNHILL France et MACIFILIA Participations ayant été absorbées.
MUTAVIE : à la fin du mois de décembre 2004, le Groupe Macif a acquis une fraction complémentaire du capital de
MUTAVIE. Cette opération a généré un écart d’acquisition de 20.017 K€. A l’ouverture de l’exercice 2006, cet écart d’acquisition
s’élevait à 18.015 K€ en valeur nette comptable.
En application des principes comptables présentés au paragraphe 4.4. Regroupements d’entreprises, le Groupe Macif a soumis ses écarts
d’acquisition à des tests de dépréciation.
Ces tests consistent à comparer la valeur comptable nette des actifs des UGT à leur valeur recouvrable.
La valeur recouvrable est déterminée à partir de la méthode des flux de trésorerie prévisionnels actualisés (méthode ayant prévalue lors
des opérations d’acquisition), après ajustement aux nouvelles conditions de marché :
des business plan des entités concernées,
des hypothèses de calcul.
Au 31 décembre 2007, sur la base des valorisations obtenues, l’écart d’acquisition MACIFILIA a été déprécié de 41.151 K€. Il s’élève
désormais à 19.220 K€ en valeur au bilan.
120
7.
Portefeuilles de contrats des sociétés d’assurance
Aucune valeur de portefeuille ne figure à l’actif du bilan consolidé.
Les autres immobilisations incorporelles regroupent principalement les licences logiciels et les développements informatiques immobilisés.
31-déc.-07
Dépréc.
Brut
Net
Brut
31-déc.-06
Dépréc.
Net
Ouverture
Augmentation
Diminution
Autres mouvements
67 491
21 001
-572
-32 834
-8 605
891
34 657
12 396
319
48 585
27 968
-9 062
-25 446
-8 203
815
23 139
19 765
-8 247
CLOTURE
87 920
-40 548
47 372
67 491
-32 834
34 657
Les autres immobilisations incorporelles sont présentées ci-dessous par nature :
Ouverture
Dépréc.
Brut
Net
Brut
Variations
Dépréc.
Clôture
Net
Droit au bail
Logiciels
Logiciels développés en interne
Autres logiciels
Autres
3 676
48 133
1 5 576
32 557
15 682
-617
-32 194
-10 980
-21 214
-23
3 059
15 939
4 596
11 343
15 659
211
15 273
11 060
4 213
4 945
-222
-7 479
-3 803
-3 676
-13
3 048
23 733
11 853
11 880
20 591
TOTAL
67 491
-32 834
34 657
20 429
-7 714
47 372
La rubrique « Autres » rassemble principalement les avances et acomptes sur immobilisations incorporelles
121
7.
7.2.
IMMEUBLES DE PLACEMENT
Tous les immeubles de placement du Groupe Macif sont évalués au coût amorti. Ils regroupent les immeubles détenus en direct et ceux
détenus par l’intermédiaire de SCI.
Répartition par type d’activité
31-déc.-07
Valeur brute
Amortissement et dépréciation
Valeur nette comptable
Valeur de marché
Ecart
31-déc.-06
389 608
-101 395
288 213
379 641
-75 268
304 373
461 652
173 439
445 656
141 283
Mouvements sur l’exercice
31-déc.-07
Dépréc.
Brut
Net
Brut
31-déc.-06
Dépréc.
Net
Ouverture
Augmentation
Diminution
Autres mouvements
379 641
40 605
-30 533
-105
-75 268
-28 568
5 607
-3 166
304 373
12 037
-24 926
-3 271
344 271
46 586
-20 114
8 898
-79 753
-282
4 767
264 518
46 868
-20 114
4 131
CLOTURE
389 608
-101 395
288 213
379 641
-75 268
304 373
Analyse des amortissements et dépréciations
31-déc.-07
Ouverture
Dotations aux amortissements et dépréciations de l' exercice
Reprises suite à cessions
Reprises suite à revalorisation
Autres mouvements
CLOTURE
122
31-déc.-06
75 268
23 411
79 753
217
-5 506
8 222
-1 555
-3 147
101 395
75 268
7.
7.3.
PLACEMENTS FINANCIERS HORS UC
Synthèse
31-déc.-07
31-déc.-06
Actifs évalués à la juste valeur
Actifs évalués au coût amorti
16 914 989
61 656
15 990 899
70 614
CLOTURE
16 976 645
16 061 513
Placements financiers par catégorie – Au 31 décembre 2007
Coût amorti
brut
Actions
Obligations
Opcvm
Autres
Sous-total
Actions
Obligations
Opcvm
Autres
Sous-total
Actifs évalués en juste valeur en contrepartie du résultat (FVO)
Actions
Obligations
Opcvm
Autres
Sous-total
Prêts
TOTAL
(hors UC et immeubles)
Actions
Obligations
Opcvm
Autres
Prêts
TOTAL
337 306
14 027 365
1 352 936
1 502
15 719 109
Dépréciat°
31-déc.-07
Coût amorti
net
-5 583
331
-11 340 14 016
-8 715
1 344
1
-25 638 15 693
723
025
221
502
471
Juste
valeur
129 825
461
-332 018 13 684
307 396
1 651
42
1
105 245 15 798
548
007
617
544
716
354 322
354 322
1 192
355 514
354 322
354 322
1 192
355 514
390 702
353 318
390 702
353 318
-13 707
30 446
376 995
383 764
744 020
59 046
16 739
2 610
760 759
61 656
744 020
65 663
-6 617
16 883 114
-32 255 16 850 859
337 306
14 418 067
2 060 576
1 502
65 663
-5 583
331
-11 340 14 406
-8 715
2 051
1
-6 617
59
16 883 114
-32 255 16 850 859
123
Réévaluat°
723
727
861
502
046
125 786 16 976 645
129 825
461
-345 725 14 061
339 034
2 390
42
1
2 610
61
548
002
895
544
656
125 786 16 976 645
7.
Placements financiers par catégorie – Au 31 décembre 2006
Coût amorti
brut
Actions
Obligations
Opcvm
Autres
Sous-total
Actions
Obligations
Opcvm
Autres
Sous-total
Actions
Obligations
Opcvm
Autres
Sous-total
Prêts
TOTAL
163 762
12 735 283
1 061 478
4 007
13 964 530
Actions
Obligations
Opcvm
Autres
Prêts
TOTAL
Dépréciat°
-4 100
-8 262
-5 288
31-déc.-06
Coût amorti
net
Réévaluat°
Juste
valeur
159 662
12 727 021
1 056 190
4 007
13 946 880
169 039
218 710
433 351
-70
821 030
328 701
12 945 731
1 489 541
3 937
14 767 910
500
37 385
500
37 385
46
1 062
546
38 447
37 885
37 885
1 108
38 993
346 538
708 977
346 538
708 977
28 101
100 380
374 639
809 357
-17 650
1 055 515
76 163
-8 093
1 055 515
68 070
128 481
2 544
1 183 996
70 614
15 134 093
-25 743
15 108 350
953 163
16 061 513
163 762
13 082 321
1 807 840
4 007
76 163
-4 100
-8 262
-5 288
-8 093
159 662
13 074 059
1 802 552
4 007
68 070
169 039
246 857
534 793
-70
2 544
328 701
13 320 916
2 337 345
3 937
70 614
15 134 093
-25 743
15 108 350
953 163
16 061 513
L’activité du Groupe Macif s’exerce quasi exclusivement en France. Les placements financiers sont donc présents dans un seul secteur
géographique : la France.
124
7.
Analyse des mouvements des placements financiers – Au 31 décembre 2007
31-déc.-07
AFS
Trading
Ouverture
Acquisitions
Cessions
Variations de Juste Valeur
Dépréciations
Reprises aux amort. et dépréciations
Autres mouvements
14 767 910
3 405 472
-2 059 632
-412 866
-51 077
26 899
1 685
120 324
38 993
21 703 003
-21 375 034
-176
CLOTURE
15 798 716
FVO
Prêts
et créances
Coût
amorti
70 614
44 653
-15 210
TOTAL
-11 273
1 183 996
305 139
-721 384
-9 647
-26
-611
95 149
-91 857
-29 068
16 061 513
25 458 267
-24 171 259
-422 689
-60 847
26 701
96 834
-11 874
355 514
760 759
61 656
16 976 645
-9 744
412
Analyse des mouvements des placements financiers – Au 31 décembre 2006
31-déc.-06
AFS
Trading
Ouverture
Acquisitions
Cessions
Variations de Juste Valeur
Dépréciations
Reprises aux amort. et dépréciations
Autres mouvements
13 917 380
2 556 436
-1 176 420
-352 325
-54 510
14 246
-633
-136 264
110 504
22 996 681
-23 261 046
1 212
CLOTURE
14 767 910
FVO
Prêts
et créances
Coût
amorti
88 285
21 613
-13 547
TOTAL
191 641
687 030
452 387
-101 639
67 560
71
-640
7 500
71 726
-25 751
14 803 199
26 027 118
-24 552 652
-283 552
-54 457
13 636
6 867
101 352
38 993
1 183 996
70 614
16 061 513
-17
31
Dépréciation des placements financiers des activités d’assurance
31-déc.-07
31-déc.-06
Ouverture
Dépréciations
Reprises suite à cessions ou remboursements
Autres mouvement s
25
5
-9
1
9
743
442
938
051
957
30 199
1 188
-5 335
457
-766
CLOTURE
32 255
25 743
7.4.
PLACEMENTS FINANCIERS EN UC
31-déc.-07
Actions
Obligations
Parts d'OPCVM
Autres
TOTAL
Les placements financiers en Unités de Compte sont valorisés à la juste valeur.
125
31-déc.-06
188 637
182 655
188 637
182 655
7.
7.5.
EMPLOIS DES ACTIVITES DU SECTEUR BANCAIRE ET PLACEMENTS DES AUTRES ACTIVITES
Synthèse
31-déc.-07
31-déc.-06
Emplois des activités du secteur bancaire
Sous-total
Placements des autres activités
Sous-total
27 151
144 295
171 446
45 377
262 019
307 396
TOTAL
171 446
307 396
Le périmètre de consolidation du Groupe Macif au 31 décembre 2007 ne comporte pas de société ayant une activité bancaire et dans
lesquelles le Groupe exerce d’un contrôle exclusif ou conjoint. De ce fait, le poste « Emplois des activités du secteur bancaire » n’est pas
mouvementé.
Placements des autres activités par catégorie – Au 31 décembre 2007
Coût amorti
brut
Actions
Obligations
Opcvm
Autres
Sous-total
Actions
Obligations
Opcvm
Autres
Sous-total
Actions
Obligations
Opcvm
Autres
Sous-total
Dérivés
Prêts
Immeubles de placement
TOTAL
Dépréciat°
31-déc.-07
Coût amorti
net
Juste
valeur
16 667
9 559
-2 975
-1 061
13 692
8 498
4 918
43
18 610
8 541
26 226
-4 036
22 190
4 961
27 151
10 978
202 532
-3 369
-65 846
7 609
136 686
239 736
-73 251
166 485
4 961
171 446
4 918
43
18 610
8 541
Actions
Obligations
Opcvm
Autres
Dérivés
Prêts
16 667
9 559
-2 975
-1 061
13 692
8 498
10 978
202 532
-3 369
-65 846
7 609
136 686
TOTAL
239 736
-73 251
166 485
126
Réévaluat°
7 609
136 686
7 609
136 686
4 961
171 446
7.
Placements des autres activités par catégorie – Au 31 décembre 2006
Coût amorti
brut
Actions
Obligations
Opcvm
Autres
Sous-total
Actions
Obligations
Opcvm
Autres
Sous-total
Actions
Obligations
Opcvm
Autres
Sous-total
Dérivés
Prêts
7
16 483
339 861
TOTAL
Dépréciat°
31-déc.-06
Coût amorti
net
Réévaluat°
Juste
valeur
15 418
31 956
11 129
-4 491
-6 401
-1 361
10 927
25 555
9 768
-512
2 588
-5 324
10 415
28 143
4 444
58 503
-12 253
46 250
-3 248
43 002
2 368
2 368
2 368
2 368
2 368
2 368
-2 364
-91 961
7
14 119
247 900
7
14 119
247 900
417 222
-106 578
310 644
-3 248
307 396
-512
2 588
-5 324
12 783
28 143
4 444
Actions
Obligations
Opcvm
Autres
Dérivés
Prêts
17 786
31 956
11 129
-4 491
-6 401
-1 361
13 295
25 555
9 768
7
16 483
339 861
-2 364
-91 961
7
14 119
247 900
TOTAL
417 222
-106 578
310 644
7
14 119
247 900
-3 248
307 396
Placements immobiliers des autres activités
31-déc.-07
31-déc.-06
Valeur brute
Amortissement et dépréciation
Valeur nette comptable
202 532
-65 846
136 686
339 861
-91 961
247 900
Valeur de marché
Ecart
268 375
131 689
524 376
276 476
Au 31 décembre 2006, les placements des autres activités incorporent les actifs immobiliers des sociétés MARSEILLE GRAND LITTORAL
et LESSEPS PROMOTION. Ces actifs sont, au 31 décembre 2007 majoritairement reclassés sur la ligne « Actifs destinés à la vente »
127
7.
Placements immobiliers des autres activités – Mouvements sur l’exercice
31-déc.-07
Dépréc.
Brut
Ouverture
Augmentation
Diminution
Autres mouvements
CLOTURE
Net
31-déc.-06
Dépréc.
Brut
Net
339 861
71 328
-66 863
-141 794
-91 961
-29 076
20 017
35 174
247 900
42 252
-46 846
-106 620
328 149
24 089
-12 377
-83 576
-3 739
-4 646
244 573
20 350
-17 023
202 532
-65 846
136 686
339 861
-91 961
247 900
Au 31 décembre 2007, la ligne « Autres mouvements » correspond notamment au reclassement des placements immobiliers des sociétés
MARSEILLE GRAND LITTORAL et LESSEPS PROMOTION, qui sont désormais présentés au sein de la rubrique « Actifs destinés à la
vente ».
Dépréciation des placements financiers des autres activités
Placements
immobiliers
Ouverture
Dotations aux amortissements
Dépréciations
Reprises suite à cessions ou remboursements
Autres mouvements
91
12
4
-6
CLOTURE
7.6.
31-déc.-07
Placements
financiers
961
004
374
842
-477
-35 174
14 617
65 846
7 405
868
-60
-7 577
-443
Total
106
12
5
-6
-8
-35
Placements
immobiliers
31-déc.-06
Placements
financiers
Total
578
004
242
902
054
617
83 576
8 203
1 285
-380
-80
-643
20 471
7 561
-62
-5 647
-7 706
104 047
8 203
8 846
-442
-5 727
-8 349
73 251
91 961
14 617
106 578
Autres
Quote part
mouvements de résultat
2007
31-déc.-07
Mouvements – Au 31 décembre 2007
01-janv.-07
Groupe IMA
ALTIMA
ATLANTIS
ATLANTIS VIDA
SOCRAM
SERENA
CEMM
Groupe OFI INSTIT
OFI PEC
TOTAL
13 522
6 614
10 302
2 493
9 295
68 260
-777
5 589
115 298
Dividendes
Variation
de périmètre
Variation de
la réserve de
réévaluation
28
11
-3
-2 949
6 988
-2 985
8 087
4 267
33
8 261
45 143
748
-1 025
-307
96
6 076
5 566
-2 647
-408
-12 699
3 502
-17 205
13 136
8 208
45 169
-1 098
-125
-12 150
-2 106
-3 221
30
-1
14 295
5 600
9 995
2 464
71 750
3 563
2 196
-4 579
58 224
163 508
Le changement de méthode de consolidation de OFI PEC impacte les fonds propres du Groupe Macif à hauteur de 45.148 K€ (montant
compris dans la colonne « autres mouvements »).
128
7.
01-janv.-06
Groupe IMA
ALTIMA
ATLANTIS
ATLANTIS VIDA
Groupe OFIVALMO
SOCRAM
SERENA
CEMM
TOTAL
12 657
6 856
10 190
2 609
8 535
66 442
Dividendes
Variation
de périmètre
-270
-2 257
Variation de
la réserve de
réévaluation
Autres
Quote part
mouvements de résultat
2006
35
-21
-178
98
-1
-34
-1
-45
-57
624
6 251
107 289
-2 527
6 875
31-déc.-06
851
-242
112
63
966
4 076
-1 401
-662
13 522
6 614
10 302
2 493
9 295
68 260
-777
5 589
3 763
115 298
Principales données chiffrées – Au 31 décembre 2007
Groupe IMA
ALTIMA
ATLANTIS
ATLANTIS VIDA
SOCRAM
SERENA
CEMM
Groupe OFI INSTIT
OFI PEC
7.7.
Pays
% intérêt
Total bilan
Capitaux
propres
France
France
Espagne
Espagne
France
France
France
France
France
27,14%
33,00%
27,19%
24,50%
42,13%
25,00%
25,00%
48,30%
51,33%
192 922
61 393
86 120
63 660
1 896 970
30 693
11 687
66 142
152 016
53 384
16 992
37 080
10 804
159 609
14 255
8 779
9 670
106 339
-
Chiffre
d'affaires
40 149
32 216
38 593
18 519
120 142
12 398
5 688
76 171
-
Résultat
net
2 476
3 101
326
390
12 841
- 10 587
777
1 830
6 357
-
PART DES CESSIONNAIRES ET RETROCESSIONNAIRES DANS LES PASSIFS D’ASSURANCE
ET LES CONTRATS FINANCIERS
Détail par contrat et par secteur d’activité – Au 31 décembre 2007
Dommages
Provisions pour participation aux bénéfices et ristournes
Autres
CONTRATS D'ASSURANCE
Epargne
31-déc.-07
Santé/Prév
Autres
Total
417 927
903
2 297
9 743
2 297
428 573
417 927
903
19 421
31 461
19 421
450 291
417 927
903
31 461
450 291
Provisions techniques vie
Autres
CONTRATS FINANCIERS AVEC PARTICIPATION DISCRETIONNAIRE
Autres
CONTRATS FINANCIERS SANS PARTICIPATION DISCRETIONNAIRE
CONTRATS EN UNITE DE COMPTE
TOTAL
129
7.
Détail par contrat et par secteur d’activité – Au 31 décembre 2006
Dommages
Autres
CONTRATS D'ASSURANCE
31-déc.-06
Santé/Prév
Epargne
Autres
Total
390 491
5
2
3 780
7 844
3 785
398 337
390 491
238
245
18 082
29 706
18 320
420 442
390 491
245
29 706
420 442
Autres
CONTRATS FINANCIERS AVEC PARTICIPATION DISCRETIONNAIRE
Autres
CONTRATS FINANCIERS SANS PARTICIPATION DISCRETIONNAIRE
CONTRATS EN UNITE DE COMPTE
TOTAL
Mouvements de l’exercice
CONTRATS
D'ASSURANCE
Ouverture
Augmentation
Diminution
Autres mouvements
CLOTURE
7.8.
CONTRATS FINANCIERS
CONTRATS
Avec
Sans
EN UC
Part. Discret. Part. Discret.
TOTAL
420 442
441 208
-411 884
525
420 442
441 208
-411 884
525
450 291
450 291
CREANCES
Répartition par nature
31-déc-07
Dépréciat°
Brut
Cotisations acquises non émises
Autres créances nées d'opérat° d'ass. directe
Créances nées d'opérations d'assurance
Net
Brut
31-déc-06
Dépréciat°
Net
48 121
209 392
257 513
-19 625
-16 283
-35 908
28 496
193 109
221 605
41 943
190 138
232 081
-19 327
-14 932
-34 259
22 616
175 206
197 822
26 708
-1 366
25 342
22 485
-1 191
21 294
9 596
9 596
3 174
3 174
Personnel
Organismes sociaux
Autres
Autres créances d'exploitation
6 901
12 219
247 105
266 225
-15 341
-15 341
6 901
12 219
231 764
250 884
1 238
12 808
265 143
279 189
-10 881
-10 881
1 238
12 808
254 262
268 308
TOTAL
560 042
-52 615
507 427
536 929
-46 331
490 598
130
7.
Répartition par échéance – Au 31 décembre 2007
< 1 an
31-déc.-07
1-5 ans
> 5 ans
Total
48 121
209 392
257 513
48 121
209 392
257 513
26 708
26 708
9 596
9 596
Personnel
Organismes sociaux
Autres
6 901
12 219
247 105
266 225
6 901
12 219
247 105
266 225
TOTAL
560 042
560 042
< 1 an
41 943
190 068
232 011
31-déc.-06
1-5 ans
> 5 ans
Total
41 943
190 138
232 081
70
70
22 485
22 485
3 174
3 174
Personnel
Organismes sociaux
Autres
1 231
12 808
265 143
279 182
7
7
1 238
12 808
265 143
279 189
TOTAL
536 852
77
536 929
Mouvements des dépréciations
31-déc.-07
31-déc.-06
Ouverture
Dépréciations
Reprises
Autres mouvements
46 331
9 714
-2 798
-632
70 622
13 608
-37 899
CLOTURE
52 615
46 331
131
7.
7.9.
IMMEUBLES D’EXPLOITATION ET AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Répartition par nature
31-déc-07
Dépréciat°
Brut
Net
Brut
31-déc-06
Dépréciat°
Net
Biens pris en crédit-bail
Immeubles d'exploitation
Autres immobilisations corporelles
42 000
257 058
186 122
-196
-67 233
-111 403
41 804
189 825
74 719
42 000
224 707
171 092
-64 348
-112 511
42 000
160 359
58 581
TOTAL
485 180
-178 832
306 348
437 799
-176 859
260 940
La rubrique « Biens pris en crédit-bail » concerne un immeuble situé à Paris dont la mise en exploitation est intervenue en septembre 2007.
Répartition par secteur d’activité – Au 31 décembre 2007
Dommages
Epargne
31-déc-07
Santé/Prév
Autres
Total
41 804
175 377
67 611
9 010
239
715
6 795
4 723
74
41 804
189 825
74 719
TOTAL
284 792
9 249
7 510
4 797
306 348
Dommages
Epargne
31-déc-06
Santé/Prév
Autres
Total
42 000
145 271
55 585
9 534
260
715
2 720
4 839
16
42 000
160 359
58 581
TOTAL
242 856
9 794
3 435
4 855
260 940
7.10.
FRAIS D’ACQUISITION REPORTES
Répartition par nature de contrat
31-déc-07
Dépréciat°
Brut
Contrats assurance Dommages
Contrats assurance Epargne
TOTAL
Net
Brut
31-déc-06
Dépréciat°
Net
78 027
67 989
78 027
67 989
74 248
58 364
74 248
58 364
146 016
146 016
132 612
132 612
132
7.
Détail des mouvements
31-déc-07
Epargne
Dommages
Total
Dommages
31-déc-06
Epargne
Total
Ouverture
Dotations de l'exercice
Amortissements de l'exercice
Pertes de valeurs constatées
Reprises de perte de valeurs constatées
Autres mouvements
74 248
78 027
74 248
58 364
24 742
15 117
132 612
102 769
89 365
66 919
74 248
66 919
46 263
23 825
11 724
113 182
98 073
78 643
CLOTURE
78 027
67 989
146 016
74 248
58 364
132 612
7.11.
IMPOTS DIFFERES (ACTIF ET PASSIF)
Détail des impôts différés
31-déc-07
31-déc-06
Déficits ordinaires
Participation aux bénéfices différée
Mise en juste valeur des placements
Autres
Impôts différés ACTIF
12 741
18 047
199 868
7 933
238 589
24 942
64 306
118 032
7 618
214 898
Provision d'égalisation
Réserve de capitalisation
Mise en juste valeur des placements
Frais d'acquisition reportés
Autres
Impôts différés PASSIF
5 007
202 014
239 613
44 101
65 431
556 166
19 119
203 986
289 225
40 231
16 686
569 247
7.12.
ACTIFS ET PASSIFS DESTINES A LA VENTE
MARSEILLE
LESSEPS
GRAND
PROMOTION
LITTORAL
Immobilier de placement (net des dépréciations)
Autres créances (nettes des dépréciations)
Actifs destinés à la vente
A utres dettes
Passifs des activités destinées à être cédées
133
Total
106 621
4 549
111 170
7 202
7 202
106 621
11 751
118 372
3 710
121
3 831
165
3 091
3 256
3 875
3 212
7 087
7.
7.13.
Détail par nature
31-déc-07
31-déc-06
Disponibilités et soldes bancaires
Titres de transaction à moins de 3 mois
59 789
622 007
34 828
477 812
TOTAL
681 796
512 640
Détail par valorisation – Au 31 décembre 2007
AFS
Trading
622 007
TOTAL
622 007
31-déc.-07
FVO
Prêts
et créances
Coût
amorti
Total
59 789
59 789
622 007
59 789
681 796
Détail par valorisation – Au 31 décembre 2006
AFS
Trading
477 812
TOTAL
477 812
134
31-déc.-06
FVO
Prêts
et créances
Coût
amorti
Total
34 828
34 828
477 812
34 828
512 640
7.
7.14.
CAPITAUX PROPRES
Fonds
d'établis.
Situation à la clôture 2005
204 096
Droits d'adhésion
Variation de périmètre
Affectation du résultat N-1
Autres variations
Résultat de l'exercice
Situation à la clôture 2006
5 130
Droits d'adhésion
Variation de périmètre
Affectation du résultat N-1
Autres variations
Primes
Réserve
de
réévaluation
-5 000
204 226
Autres
Réserves
Résultats
cumulés
323 293
741 140
2 593
-80 714
4 593
160 444
7 437
242 579
913 614
-1 662
589
173 625
462
Résultat de
l'exercice
160 444
209 334
123 276
1 088 290
1 431 566
5 130
4 593
-160 444
-2 501
92
173 625
173 625
5 108
-117 641
Total des
capitaux
propres
Groupe
-80 778
173 625
1 534 136
5 108
-1 073
-173 625
-478
-386
102 335
102 335
-117 657
102 335
1 522 849
En application d’IFRS 4, les provisions d’égalisation destinées à couvrir les fluctuations de sinistralité sur le long terme sont éliminées. Elles
s’élèvent à 42.852 K€ au 31 décembre 2007 contre 61.270 K€ au 31 décembre 2006. Après prise en compte de l’impôt différé, l’impact net
de l’annulation des provisions d’égalisation ressort à 28.098 K€ au 31 décembre 2007 contre 40.175 K€ au 31 décembre 2006.
Détail du fonds d’établissement
31-déc
2007
31-déc
2006
MACIF
MACIF-MUTUALITE
SMIP
202 105
7 000
229
196 997
7 000
229
TOTAL
209 334
204 226
Détail des autres réserves Groupe
31-déc
2007
Réserve légale
Réserves ordinaires
Autres réserves consolidées
TOTAL
135
31-déc
2006
123 276
646 804
441 100
242 579
544 698
369 008
1 211 180
1 156 285
7.
Détail de la réserve de réévaluation
31-déc.-07
31-déc.-06
Ouverture
Incidence des transferts en résultat des plus ou moins-values réalisées
Réévaluation à la juste valeur par les réserves
Impact des variations de périmètre et autres variations
242 579
-51 842
-73 973
6 512
323 293
-36 553
-44 493
332
CLOTURE
123 276
242 579
Variation des intérêts minoritaires
31-déc.-07
Ouverture
Variations de la réserve de réévaluation
Dividendes
Variations des autres réserves
CLOTURE
31-déc.-06
21 321
-27 198
-544
-217
2 071
26 586
26 320
12
-1 013
-220
2 395
-6 173
22 019
21 321
Détail des intérêts minoritaires par société
Réserves
31-déc.-07
Résultat
Total
Réserves
31-déc.-06
Résultat
Total
FONCIERE DE LUTECE
MUTAVIE
OFI PEC
SOCRAM
Autres sociétés
4 973
14 483
50
602
-160
245
1 547
29
110
140
5 218
16 030
79
712
-20
4 910
12 816
676
557
-33
227
1 874
141
82
71
5 137
14 690
817
639
38
TOTAL
19 948
2 071
22 019
18 926
2 395
21 321
136
7.
7.15.
Ouverture
Dotation
31-déc.-07
Autres
Reprise
Variations
Provisions
utilisées
Reprise
Provisions
non utilis.
Clôture
Provisions pour impôts
Provisions pour pensions et obligat° similaires
Provisions pour litiges
Autres
1 989
83 735
3 902
5 219
161
307
1 019
2 078
-533
-4 618
-1 480
-2 704
-232
-22
1 617
79 424
3 209
4 571
TOTAL
94 845
3 565
-9 335
-254
88 821
Ouverture
Provisions pour impôt s
Provisions pour pensions et obligat° similaires
Provisions pour litiges
Autres
TOTAL
7.16.
Dotation
31-déc.-06
Autres
Reprise
Variations
Provisions
utilisées
Reprise
Provisions
non utilis.
Clôture
333
621
510
444
202
13 134
1 839
6 452
-62
-2 760
-20 614
-546
-763
-25 447
-12 680
-195
-240
-383
1
83
3
5
136 908
21 627
-23 436
-39 436
-818
94 845
2
71
30
32
989
735
902
219
Ventilation par secteur d’activité – Au 31 décembre 2007
Dommages
Titres subordonnés à durée indéterminée
Titres subordonnés remboursables
Emprunts subordonnés
Epargne
31-déc-2007
Santé/Prév
Autres
151 769
151 769
Total
100 708
151 769
100 708
100 708
252 477
Titres de créances négociables
Emprunts obligataires
Autres dettes représentées par des titres
Dettes de financement envers les entreprises
du secteur bancaire
94 276
TOTAL
103 026
106
3 935
299
2 841
7 181
246 151
104 643
299
11 591
362 684
Les autres dettes de financement correspondent à des passifs tels que les dépôts et cautionnements reçus.
137
8 750
7.
Ventilation par secteur d’activité – Au 31 décembre 2006
Dommages
Epargne
31-déc-2006
Santé/Prév
Autres
151 640
151 640
Total
103 046
151 640
103 046
103 046
254 686
du secteur bancaire
102 935
TOTAL
292
11 462
114 689
101
3 291
276
5 546
9 214
254 676
106 337
568
17 008
378 589
Ventilation par échéance – Au 31 décembre 2007
< 1 an
31-déc.-07
1-5 ans
> 5 ans
1 769
Total
150 000
151 769
100 708
100 708
1 769
100 708
150 000
252 477
11 949
45 213
45 864
103 026
3 246
3 935
16 964
149 856
du secteur bancaire
TOTAL
7 181
195 864
362 684
Ventilation par échéance – Au 31 décembre 2006
< 1 an
31-déc.-06
1-5 ans
> 5 ans
1 640
Total
150 000
151 640
103 046
103 046
1 640
103 046
150 000
254 686
13 021
45 338
56 330
114 689
5 923
3 291
20 584
151 675
du secteur bancaire
TOTAL
138
9 214
206 330
378 589
7.
1-janv.-07
Emission
Variation
de
périmètre
Amort.
151 640
103 046
-2 338
254 686
114 689
Autres
Variations
31-déc.-07
129
151 769
100 708
-2 338
129
252 477
-11 290
-373
103 026
du secteur bancaire
TOTAL
9 214
1 427
-3 460
378 589
1 427
-17 088
7 181
-244
362 684
Juste valeur de la dette de financement
31-déc.-07
Juste valeur
Valeur au
bilan
Dettes de financement envers
les entreprises du secteur bancaire
252 477
250 661
103 026
7 181
103 026
7 181
TOTAL
362 684
360 868
Ecart
-1 816
-1 816
Valeur au
bilan
31-déc.-06
Juste valeur
254 686
257 843
114 689
9 214
114 689
9 214
378 589
381 746
Ecart
3 157
3 157
Juste valeur des instruments dérivés passifs adossés à la dette de financement
31-déc.-07
Juste valeur
Valeur au
bilan
Ecart
Valeur au
bilan
31-déc.-06
Juste valeur
Instruments dérivés passif sur…
Dettes de financement envers
les entreprises du secteur bancaire
11 673
11 673
7 744
7 744
TOTAL
11 673
11 673
7 744
7 744
139
Ecart
7.
Informations relatives aux dettes de financement
MACIF
Nature
Date d'émission
Durée
Devise
Montant
Nombre de titres
Nominal
Taux nominal
Taux d'intérêt effectif
Prix de remboursement
Frais d' émission
MUTAVIE
Titre
Titre
subordonné
subordonné
perpétuel
remboursable
20-avr.-05
11-janv.-96
Durée perpétuelle
14 ans
mais option de
remboursement
anticipé à
compter du
20 juillet 2015
FONCIERE
DE LUTECE
SIEM
Emprunt
bancaire
Emprunt
bancaire
24-déc.-02
7 ans
14-déc.-04
12 ans
Euro
Euro
Euro
150 000
198 184
35 000
150 000
1 300 000
1
0,15245
Taux fixe de
4,625% jusqu' au Pas productif Euribor 3 mois
20/07/2015 puis d' intérêt (* )
+ 100 bp
EURIBOR
3 mois + 200pb
7,75%
Nominal
1 709
AUTRES
TOTAL
37 867
43 187
362 684
378 589
Euro
80 000
4,05%
4,079%
Nominal
Néant
140
110
De Déc 1996
à Déc 2004
Trimestrialités Trimestrialités
0,76€ par titre
variables
constantes
et par an
de 528 K€
Amortissement
A partir de 2004
Remboursement
du solde in fine
soit en déc 2009
Dérivés associés
Valeur au bilan
Au 31 décembre 2007
3 sw aps de taux
de 50 000 K€
chacun
Sw ap
de taux
jusqu' à déc 07
151 769
151 640
100 708
103 046
8 750
11 381
63 590
69 335
La colonne « autres » rassemblent les emprunts souscrits auprès des entreprises du secteur bancaire et non détaillés dans 3 premières
colonnes.
7.17.
PASSIFS RELATIFS AUX CONTRATS D’ASSURANCE
Répartition par nature et par secteur d’activité – Au 31 décembre 2007
Dommages
Passifs relatifs aux contrats d'assurance
Epargne
11 586 849
704 344
3 277 387
1 339
833 212
4 816 282
Passifs relatifs aux contrats d'assurance en UC
32 351
152 434
830
11 772 464
31-déc-2007
Santé/Prév
81 960
3 279
84 202
134 032
303 473
188 637
TOTAL
4 816 282
11 961 101
Autres
Total
11 668 809
707 623
3 393 940
153 773
968 074
16 892 219
188 637
303 473
17 080 856
La part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les passifs relatifs aux contrats d’assurance et contrats financiers est présentée note 7.7.
140
7.
Répartition par nature et par secteur d’activité – Au 31 décembre 2006
Dommages
Epargne
10 393 892
674 365
3 118 135
1 214
811 801
4 605 515
20 003
136 516
5 641
10 556 052
31-déc-2006
Santé/Prév
Autres
75 642
3 790
70 142
10 469 534
678 155
3 208 280
137 730
948 681
15 442 380
131 239
280 813
182 655
TOTAL
4 605 515
10 738 707
Total
182 655
280 813
15 625 035
Répartition par catégorie
31-déc-07
VIE - Contrats collectifs
VIE - Contrats individuels
DECES - Contrats collectifs
DECES - Contrats individuels
Automobile
Responsabilité civile
Dommage aux biens
Dommages corporels
Autres
TOTAL
31-déc-06
41 241
11 726 747
73 439
28 573
3 227 786
10 141
749 584
563 529
471 179
16 892 219
10 630
10 542 426
60 958
32 316
2 917 382
8 798
684 781
921 452
263 637
15 442 380
188 637
182 655
17 080 856
15 625 035
Ventilation des passifs techniques nets de réassurance
31-déc-07
Réass
Brut
Brut
Net
31-déc-06
Réass
Net
16 892 219
188 637
450 291
16 441 928
188 637
15 442 380
182 655
420 442
15 021 938
182 655
TOTAL
17 080 856
450 291
16 630 565
15 625 035
420 442
15 204 593
Provisions
assurance
vie
Ouverture
Charges des provisions d'assurance
Entrées et sorties de portefeuille
Intérêts techniques et participation aux résultats
Utilisation de la provision pour participation aux bénéfices
Autres mouvements
10 469 534
766 943
-1 380
CLOTURE
11 668 809
Provisions
cotisations
non
acquises
Prov pour
part° aux
bénéfices
3 208 280
190 215
-13
137 730
432 280
363
1 432
141
678 155
29 468
Provisions
de
sinistres
707 623
Autres
Total
948 681
19 463
1 292
15 442 380
1 006 089
-101
-4 905
16 115
-155
83
-1 262
448 758
-155
-4 652
3 393 940
153 773
968 174
16 892 319
7.
Déroulé des sinistres des contrats DOMMAGES
La provision pour sinistres à payer est présentée ci-dessous par exercice comptable et année de survenance :
Année
comptable
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
Année de survenance
2001 &
antérieurs
2 274 392
1 477 775
1 211 356
1 129 967
998 513
906 187
736 239
2002
2003
914 577
426 531
345 361
293 940
229 244
198 950
964 295
501 574
465 524
375 211
289 736
2004
2005
892 060
394 033
321 346
252 178
915 638
448 138
384 630
2006
2007
968 056
542 026
992 880
Cumul
années
antérieures
2 274 392
1 477 775
1 637 887
1 976 902
2 152 010
2 280 126
2 403 759
Année en
cours
914 577
964 295
892 060
915 638
968 056
992 880
Total année de
souscription
2 274 392
2 392 352
2 602 182
2 868 962
3 067 648
3 248 182
3 396 639
Le déroulé de la charge de sinistres se présente comme suit :
Année
comptable
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2001 &
antérieurs
1 822 954
782 246
318 983
277 531
191 969
151 000
120 818
2002
2003
1 120 462
476 692
125 053
65 194
64 907
32 999
1 084 449
467 845
127 762
78 631
76 767
2004
1 064 228
434 479
100 766
51 891
2005
1 120 566
454 483
112 957
2006
1 130 384
456 652
2007
1 159 237
Cumul
années
antérieures
1 822 954
782 246
795 675
870 429
819 404
849 787
852 084
Année en
cours
1 120 462
1 084 449
1 064 228
1 120 566
1 130 384
1 159 237
Total année de
souscription
1 822 954
1 902 708
1 880 124
1 934 657
1 939 970
1 980 171
2 011 321
L’excédent ou l’insuffisance de la provision pour sinistres à payer est présenté ci-dessous :
Année
comptable
2001 &
2002
2003
2004
2005
2006
Total
antérieurs
2002
2003
2004
2005
2006
2007
En %
14 371
-38 193
-234 335
-294 850
-353 524
-304 394
-41,34%
11 354
-32 529
-46 302
-46 513
-49 218
-24,74%
-5 124
-96 836
-85 154
-76 446
-26,38%
63 548
35 469
52 746
20,92%
13 017
-36 432
-9,47%
-30 622
-5,65%
14 371
-26 839
-271 988
-374 440
-436 705
-444 366
-13,08%
Rapprochement entre les provisions techniques déroulées et les provisions pour sinistres à payer
totales
31-déc
2007
Provisions pour sinistres à payer brutes déroulées
Autres
3 396 639
-119 252
TOTAL DES PROVISIONS POUR SINISTRES DOMMAGES BRUTES
3 277 387
Les provisions pour sinistres à payer (PSAP) sont déroulées sur la base des provisions brutes issues des comptes sociaux de MACIF.
L’écart entre les provisions déroulées et les provisions inscrites au bilan s’élève à -119.252 K€. Il correspond à l’excédent de la provision
pour prévision de récours sur les autres PSAP non déroulées.
142
7.
Détail de la participation aux bénéfices (PB)
31-déc
2007
31-déc
2006
41 686
278 242
TOTAL
41 686
278 242
Le taux de participation différée sur les mises en juste valeur est égal à 95% pour tous les portefeuilles de placements dédiés à l’activité
EPARGNE et 100% pour ceux dédiés à la gestion des indemnités de fin de carrière (IFC)
Évolution de la participation différée
31-déc
2007
Ouverture
Variations liées aux gains et pertes d'évaluation sur actifs en juste valeur par résultat
Variations liées aux gains et pertes d'évaluation sur actifs en juste valeur par réserves
Effet du changement de taux de participation aux bénéfices
Autres mouvements
CLOTURE
7.18.
31-déc
2006
278 242
-12 172
-224 384
472 487
51 148
-245 393
41 686
278 242
PASSIFS RELATIFS AUX CONTRATS FINANCIERS
Répartition par catégorie – Au 31 décembre 2007
Dommages
Epargne
31-déc-2007
Santé/Prév
Autres
Total
157 843
525
186
157 843
525
186
Passifs relatifs aux contrats financiers avec PB
158 554
158 554
158 554
158 554
Passifs relatifs aux contrats financiers sans PB
Passifs relatifs aux contrats financiers en UC
TOTAL
143
7.
Répartition par catégorie – Au 31 décembre 2006
Dommages
Epargne
31-déc-2006
Santé/Prév
Autres
Total
155 880
596
299
155 880
596
299
156 775
156 775
156 775
156 775
TOTAL
Passifs relatifs aux contrats financiers
avec PB
sans PB
Total
Ouverture
Charges des provisions d'assurance
Entrées et sorties de portefeuille
Intérêts techniques
Utilisation de la provision pour participation aux bénéfices
Autres mouvements
156 775
-5 201
156 775
-5 201
7 184
-140
-64
7 184
-140
-64
CLOTURE
158 554
158 554
Ventilation des passifs techniques nets de réassurance
31-déc-07
Réass
Brut
Net
Brut
31-déc-06
Réass
Net
158 554
158 554
156 775
156 775
TOTAL
158 554
158 554
156 775
156 775
144
7.
7.19.
INSTRUMENTS DERIVES
Répartition par catégorie
31-déc-07
31-déc-06
Instruments dérivés actif
Instruments dérivés passif
3 117
11 673
3 168
7 744
TOTAL
14 790
10 912
Juste valeur
31-déc-07
31-déc-06
Swap
Swaption
Cap/Floor
3 117
3 161
Instruments dérivés ACTIF
3 117
3 168
Swap
Swaption
Cap/Floor
11 673
7 744
Instruments dérivés PASSIF
11 673
7 744
7
Trois contrats de swaps, portant sur 50.000 K€ chacun, sont adossés à l’émission des titres subordonnés de MACIF. Ils permettent de
transformer le taux fixe des titres perpétuels en taux variable (Euribor 3 mois +100,25 pb). Le test sur la couverture n’ayant pas révélé
d’inefficacité, la réévaluation des swaps est comptabilisée par résultat.
En décembre 2002, la société Foncière de Lutèce a refinancé une partie de son activité grâce à un prêt à taux révisable. L’opération portait à
l’origine sur un montant de 35.000 K€. Les intérêts sont indexés sur le taux Euribor 3 mois. En mai 2006, 10.000 K€ ont été remboursés de
façon anticipée. Une partie de ce prêt (28.000 K€) a été protégée par un instrument dérivé, de façon à ne plus subir les variations du taux
Euribor 3 mois en-dehors de la plage 2,70% - 4,12%. Cette couverture a pris fin le 24 décembre 2007.
Mouvements sur l’exercice
01-janv-07
Variation
Juste valeur
Part
inefficace
31-déc-07
Sw ap
Sw aption
Cap/Floor
3 161
-44
7
-7
3 168
-51
3 117
Sw ap
Sw aption
Cap/Floor
7 744
3 929
11 673
7 744
3 929
11 673
145
3 117
7.
31-déc.-07
1-5 ans
> 5 ans
< 1 an
Total
Swap
Swaption
Cap/Floor
3 117
3 117
3 117
3 117
Swap
Swaption
Cap/Floor
4 741
5 891
1 041
11 673
4 741
5 891
1 041
11 673
31-déc.-06
1-5 ans
> 5 ans
< 1 an
Total
Swap
Swaption
Cap/Floor
3 161
3 161
7
7
3 168
3 168
Swap
Swaption
Cap/Floor
3 545
3 482
717
7 744
3 545
3 482
717
7 744
146
7.
7.20.
AUTRES DETTES
Dommages
Epargne
31-déc-2007
Santé/Prév
Autres
95 878
Total
95 878
45 164
17 727
6 364
69 255
Dettes nées des opérations d' assurance
19 413
10 443
11 192
41 048
4 649
5 580
1 173
13 131
1 230
18 953
6 810
10 229
1 173
14 361
25 763
Dépôts reçus des réassureurs
Comptes courants cessionnaires et rétrocessionnaires
Autres
Dettes d' impôt exigible
Personnel
Comptes courants créditeurs
Autres
Autres dettes
44
48
49
143
805
977
740
522
425
14 099
21 939
36 463
3
18
6
28
067
047
988
102
380
28 287
3 919
32 586
TOTAL
218 328
65 806
60 019
128 464
48
109
82
240
677
410
586
673
472 617
Les dettes d’exploitation envers les entreprises du secteur bancaire correspondent aux découverts bancaires.
La ligne « Autres » des autres dettes regroupe notamment les dettes envers l’Etat et les organismes sociaux ainsi que les chargements de
gestion répartis selon les mêmes modalités que les frais d’acquisition reportés.
Dommages
Epargne
31-déc-2006
Santé/Prév
Autres
86 008
Total
86 008
34 629
21 543
2 756
58 928
19 921
11 258
16 696
47 875
4 225
1 310
245
33
9 092
1 234
13 562
2 577
5 535
278
10 326
16 139
Autres
Dettes d' impôt exigible
Personnel
Autres
Autres dettes
28
63
60
151
138
177
105
420
443
14 805
19 639
34 887
1
15
5
22
962
541
145
648
487
33 257
1 985
35 729
TOTAL
211 505
67 966
52 426
121 737
147
31
126
86
244
030
780
874
684
453 634
7.
< 1 an
31-déc.-07
1-5 ans
> 5 ans
Total
95 878
95 878
69 255
69 255
41 048
41 048
Autres
18 953
6 810
18 953
6 810
25 763
25 763
Personnel
Autres
Autres dettes
48 677
109 410
82 586
240 673
48 677
109 410
82 586
240 673
TOTAL
472 617
472 617
Dettes d'impôt exigible
< 1 an
31-déc.-06
1-5 ans
> 5 ans
Total
86 008
86 008
58 928
58 928
47 875
47 875
Autres
13 562
2 577
13 562
2 577
16 139
16 139
Personnel
Autres
Autres dettes
31 030
126 780
86 874
244 684
31 030
126 780
86 874
244 684
TOTAL
453 634
453 634
Dettes d'impôt exigible
7.21.
PRIMES ACQUISES
Répartition par activité – Au 31 décembre 2007
Dommages
Epargne
31-déc-2007
Santé/Prév
Autres
Total
Primes émises
Provisions pour primes non acquises
2 740 216
-29 979
1 904 551
403 521
511
5 048 288
-29 468
TOTAL
2 710 237
1 904 551
404 032
5 018 820
148
7.
Répartition par activité – Au 31 décembre 2006
Dommages
Epargne
31-déc-2006
Santé/Prév
Autres
Total
Primes émises
2 696 764
-8 152
1 645 502
368 868
-1 865
4 711 134
-10 017
TOTAL
2 688 612
1 645 502
367 003
4 701 117
Répartition par modalités d’acquisition
31-déc
2007
31-déc
2006
Affaires directes
Affaires acceptées
5 039 372
8 916
4 705 515
5 619
Primes émises
5 048 288
4 711 134
511
-1 865
5 048 799
4 709 269
TOTAL
Répartition des primes acquises nettes de réassurance
31-déc-2007
Réass.
Brut
Net
Brut
31-déc-2006
Réass.
Net
Primes émises
2 740 216
-29 979
-155 502
2 584 714
-29 979
2 696 764
-8 152
-136 535
2 560 229
-8 152
Activité Dommages
2 710 237
-155 502
2 554 735
2 688 612
-136 535
2 552 077
Primes émises
1 904 551
-10 843
1 893 708
1 645 502
-10 310
1 635 192
Activité Epargne
1 904 551
-10 843
1 893 708
1 645 502
-10 310
1 635 192
Primes émises
403 521
511
-9 549
393 972
511
368 868
-1 865
-7 774
361 094
-1 865
Activité Santé / Prévoyance
404 032
-9 549
394 483
367 003
-7 774
359 229
Primes émises
5 048 288
-29 468
-175 894
4 872 394
-29 468
4 711 134
-10 017
-154 619
4 556 515
-10 017
TOTAL
5 018 820
-175 894
4 842 926
4 701 117
-154 619
4 546 498
149
7.
7.22.
PRODUITS DE PLACEMENT NETS DE CHARGES DE GESTION
Répartition des produits nets de placement – Au 31 décembre 2007
Trading
31-déc-2007
Prêts &
AFS
créances
FVO
Revenus des placements immobiliers
Revenus des actifs financiers
7 399
20 915
617 245
96
8 480
Charges des placements immobiliers
Charges des actifs financiers
-89
-65
-16 301
-655
Ajustements ACAV (plus values)
Ajustements ACAV (moins values)
Revenus des placements nets de charges
Plus-values sur placements immobiliers
Plus-values sur autres actifs financiers
7 310
20 850
604 517
11 834
6 717
192 351
Plus et m oins-values cessions nettes
11 834
6 717
V ariation de juste valeur par résultat
-3 028
-15 547
16 116
12 020
Total
44 926
45 022
654 039
-1 058
-1 058
-17 110
5 149
-1 576
Moins-values sur placements immobiliers
M oins-values sur autres actifs financiers
TOTAL
Coût Amorti
5 149
-1 576
7 921
43 868
684 466
210 902
-10 426
-443
-10 869
181 925
-443
200 033
-18 575
-87 348
-9 212
699 094
-1 734
-96 560
43 868
769 364
Répartition des produits nets de placement – Au 31 décembre 2006
FVO
Trading
Revenus des placements immobiliers
Revenus des actifs financiers
3 713
Charges des placements immobiliers
Charges des actifs financiers
-147
9 157
Ajustements ACAV (plus values)
Ajustements ACAV (moins values)
Revenus des placements nets de charges
Plus-values sur placements immobiliers
Plus-values sur autres actifs financiers
580 238
13 102
-16 892
-544
Coût Amorti
Total
36 810
36 810
606 210
-6
-6
-17 583
26 381
26 381
3 566
9 157
589 727
12 558
36 804
651 812
12 957
3 268
97 731
43
28 627
60
28 627
114 059
-812
-2 884
-46
-812
-2 930
94 847
-3
27 875
138 944
Moins-values sur placements immobiliers
M oins-values sur autres actifs financiers
Plus et moins-values cessions nettes
12 957
3 268
Variation de juste valeur par résultat
-7 030
69 034
TOTAL
31-déc-2006
AFS
Prêts &
créances
9 493
150
81 459
62 004
-65 769
16 829
618 805
29 384
-48 940
64 679
803 820
7.
7.23.
CHARGES DES PRESTATIONS DES CONTRATS
Dommages
Charges de sinistres
V ariation
Variation
Variation
Variation
Variation
Variation
des
des
des
des
des
des
2 126 184
provisions sinistres à payer
provisions d' assurance vie
provisions en UC
provisions pour participation aux bénéfices
autres provisions techniques
provisions techniques
159 253
125
21 284
180 662
Variat° de la prov. pour part.aux bénéfices différée
31-déc-2007
Epargne
Santé /
Prévoyance
1 584 668
7
762
5
15
-15
775
410
479
981
619
906
583
303 556
13 846
5 368
-2 539
16 675
-12 172
Charges brutes des prestations des contrats
Paiements reçus des réassureurs
Variation des provisions techniques cédées
Réassurance
Charges nettes des prestations des contrats
Total
4 014 408
180
767
5
15
2
972
509
847
981
744
839
920
-12 172
2 306 846
2 348 079
320 231
4 975 156
-155 502
105 254
-50 248
-841
991
150
-19 682
19 961
279
-176 025
126 206
-49 819
2 256 598
2 348 229
320 510
4 925 337
Dommages
Charges de sinistres
Variation
Variation
Variation
Variation
Variation
Variation
des
des
des
des
des
des
2 069 897
provisions sinistres à payer
provisions d' assurance vie
provisions en UC
provisions pour participation aux bénéfices
autres provisions techniques
provisions techniques
184 358
272
42 874
227 504
Variat° de la prov. pour part.aux bénéfices différée
31-déc-2006
Epargne
Santé /
Prévoyance
1 399 517
2
562
32
-25
24
597
602
705
535
318
768
292
266 841
12 195
10 056
7 097
29 348
51 148
Charges brutes des prestations des contrats
Paiements reçus des réassureurs
Variation des provisions techniques cédées
Réassurance
Charges nettes des prestations des contrats
151
Total
3 736 255
199
572
32
-25
74
854
155
761
535
046
739
144
51 148
2 297 401
2 047 957
296 189
4 641 547
-136 535
41 521
-95 014
-817
375
-442
-17 267
19 013
1 746
-154 619
60 909
-93 710
2 202 387
2 047 515
297 935
4 547 837
7.
7.24.
CHARGES OU PRODUITS NETS DES CESSIONS EN REASSURANCE
Dommages
TOTAL
31-déc-2007
Epargne
Santé /
Prévoyance
Total
-155 502
105 254
-841
991
-19 682
19 961
-176 025
126 206
-50 248
150
279
-49 819
Dommages
TOTAL
7.25.
31-déc-2006
Epargne
Santé /
Prévoyance
Total
-136 535
41 521
-817
375
-17 267
19 013
-154 619
60 909
-95 014
-442
1 746
-93 710
IMPOTS SUR LES RESULTATS
Détail de la charge d’impôt
31-déc-07
31-déc-06
Impôt exigible
Impôts différés
-9 952
-20 230
-18 094
-31 923
TOTAL
-30 182
-50 017
152
7.
Preuve de l’impôt
31-déc-07
31-déc-06
Résultat de l'ensemble consolidé
Quote part de résultat des entreprises associées
Charge nette d' impôt
Résultat avant impôt
Taux d' impôt théorique
Charge d'impôt théorique
104 406
-1 097
-30 182
135 685
34,43%
-46 716
176 022
3 765
-50 017
222 274
34,43%
-76 529
Eléments du résultat taxés à des taux différents
Impact des variations du taux d' impot
Autres
Impact des différentiels de taux
-88
491
-88
491
Impact des charges ou produits définitivement non-déductibles ou non-imposables
15 004
25 480
Effet de l' intégration fiscale
Différences temporaires nettes sans Impôts différés
Réductions d' impôts et autres imputations
Corrections sur exercices antérieurs
Autres éléments
5 325
-6 551
2 844
-250
982
2 989
-3 219
40
1 619
541
-30 182
-50 017
Impact des déficits fiscaux n' ayant pas fait l' objet d' un impôt différé actif
Imputation de déficits antérieurs non activés lors des clôtures précédentes
Impact des déficits fiscaux
Autres éléments
Charge d'impôt réelle
Le taux d’impôt effectif (Charge d’impôt réelle / Résultat avant impôt) est de 22,24 % au 31 décembre 2007 contre 22,50 % l’exercice
précédent.
153
8.
8.1.
L’ORGANISATION
GESTION DES RISQUES
DU
GESTION DES RISQUES
DISPOSITIF
Les entités métiers
DE
Ces entités ont en charge la définition des procédures et la
gestion de l’activité du Groupe. Elles regroupent notamment :
La gestion des risques au sein du Groupe Macif associe trois
types de structures :
les strutures liées à la gouvernance,
les entités métiers,
les directions dédiées sur les problématiques de
gestion des risques.
le Comité Technique Groupe (CTG), qui rassemble le
Directeur Général, les Directeurs régionaux et principaux
Directeurs métiers de la MACIF et les représentants des
filiales. Il se réunit tous les mois sur convocation du Directeur
Général. Il agit dans le cadre des orientations fixées par le
Conseil d‘Administration et constitue un organe de
concertation et de coordination entre les différentes entités du
Groupe Macif. Il constitue également un organe consultatif
pour le Directeur Général pour les décisions relevant de sa
propre responsabilité.
Les structures liées à la gouvernance
La MACIF, régionalisée depuis 1987 avec 11 régions, a placé
la gouvernance en son cœur avec un mécanisme de
représentation qui reflète la diversité de son sociétariat à tous
les niveaux (Assemblées régionales / Comités régionaux /
Assemblée Générale / Conseil d’Administration).
les Directions métiers qui traduisent la stratégie de
l’entreprise dans leur gestion opérationnelle et leurs
procédures.
Le Conseil d’Administration rassemble 24 élus représentants
différents
groupements
territoriaux
(professionnels
indépendants / employeurs / salariés / militants de l’économie
sociale). Les administrateurs sont nommés pour 6 ans (3 ans
pour les administrateurs élus par les salariés) et renouvelés par
tiers tous les 2 ans.
Les
entités
dédiées
sur
problématiques de gestion des risques
les
Ces entités apportent leur expertise dans l’évaluation des
principaux risques et contrôlent la bonne application des
procédures et normes au sein du Groupe. Elles s’articulent
autour de deux types d’intervenants :
Le Conseil d’Administration détermine les orientations de
l’activité et veille à l’équilibre Général des comptes. Il arrête
également les rapports décrivant la position de la MACIF au
regard de certains risques :
rapport de solvabilité,
rapport de réassurance,
rapport de contrôle interne.
Ces rapports sont communiqués aux commmissaires aux
comptes et à l’autorité de contrôle des assurances et des
mutuelles (ACAM).
la Direction de l’Audit interne : cette entité a pour
mission d’apprécier, sur demande de la Direction Générale, la
qualité du système de contrôle interne. Les interventions se
réalisent dans le cadre d’une charte d’intervention commune au
sein du Groupe. Les synthèses sont communiquées à la
Direction Générale, au Comité d’audit et aux responsables des
entités auditées. Les axes d’améliorations identifiées font
l’objet d’un suivi normalisé.
Un réglement intérieur détermine les règles de convocation et
de fixation des ordres du jour. En 2007, le Conseil
d’Administration s’est réuni 9 fois. Le registre de présence fait
apparaître une assiduité quasi absolue des administrateurs aux
séances du Conseil (plus de 97% de taux de présence en
moyenne).
la Direction du management des risques et du
contrôle interne : dans la logique de la Directive Solvabilité II,
la MACIF a regroupé au sein de la Direction du Management
des risques et du contrôle interne, les services Prospectives
normes et modèles / Contrôle interne / Réassurance / Gestion
des risques. Cette nouvelle direction a pour mission d’assurer le
suivi des risques majeurs, de coordonner les modèles,
d’optimiser les dispositifs de maîtrise des risques. Les
méthodes retenues reposent sur des analyses menées avec les
Directions métiers des entités concernées. En 2007, les travaux
réalisés visent à outiller la démarche de contrôle interne avec
notamment un référentiel des risques et des contrôles, un outil
de management du contrôle interne et une cartographie des
risques majeurs.
Le Conseil d’Administration élit son bureau. Cette structure,
composée de 6 administateurs a vocation à arrêter l’ordre du
jour de chaque séance du Conseil d’adminisistration et rendre
compte au Conseil d’Administration de son suivi de certains
dossiers stratégiques.
Plusieurs Comités spécialisés apportent assistance et conseil
aux admistrateurs en amont de leur prise de décision :
le comité d’audit,
le comité des élections et de sélection des dirigeants,
le comité des indemnisations et des rémunérations,
le comité stratégique financier,
le comité du partenariat.
Tous ces comités interviennent au niveau du Groupe dans leur
domaine de compétences. Ils sont composés de représentants
du Conseil d’Administration et des dirigeants du Groupe Macif.
Ils se réunissent aussi souvent que nécessaire, et au minimum 2
à 3 fois par an.
Le fonctionnement des instances de gouvernance de la MACIF
(Conseil d’adminstration / Bureau / Comités spécialisés) fait
l’objet d’une coordination assurée par le secrétariat général en
lien étroit avec le secrétariat de la Présidence et le cabinet du
Directeur Général.
154
8.
8.2.
GESTION DES RISQUES
LES RISQUES D’ASSURANCE
31-déc-2007 31-déc-2006
8.2.1. PRINCIPES GENERAUX
Typologie des contrats
Dommages
Epargne
Santé & prévoyance
4 816 282
11 961 101
303 473
4 605 515
10 738 707
280 813
TOTAL
17 080 856
15 625 035
Le portefeuille de contrats du Groupe Macif est principalement
composé de contrats DOMMAGES.
Les passifs techniques relatifs à des contrats d’assurance sont
majoritairement constitués par les provisions mathématiques
(PM) liées à l’activité EPARGNE et les provisions pour
sinistres à payer (PSAP) liées à l’activité DOMMAGES. La
provision pour primes non acquises (PPNA) est également
significative comte tenu d’un appel d’échéance principal au 1er
avril.
31-déc-2007 31-déc-2006
Dommages
Epargne
10 586 962
929 066
4 728 254
10 422 085
868 920
4 655 948
TOTAL
16 244 282
15 946 953
31-déc-2007 31-déc-2006
En DOMMAGES, les contrats couvrent notamment les risques
auto, dommages aux biens et responsabilité civile. Ils sont tous
d’une durée d’un an, et renouvelables par tacite reconduction.
Le risque porté par l’assureur consiste à indemniser les
sociétaires en cas de survenance d’un sinistre couvert sur la
période de garantie.
En EPARGNE, le portefeuille est majoritairement composé de
contrats en euros sans garantie de taux au-delà d’une année
(94% des contrats EPARGNE). La rémunération de l’épargne
des sociétaires se décompose entre les intérêts techniques et les
participations aux bénéfices. Le risque porté par l’assureur
consiste à payer un capital majoré d’un taux minimum garantie
et d’une participation aux bénéfices. Ce capital peut être majoré
en cas d’évènements imprévisibles (décès…). Les contrats en
unités de compte
(U.C.) représentent 6% des contrats
EPARGNE. Le risque financier est porté par les sociétaires
avec cependant une garantie plancher en cas de décès si le
contrat est en moins-value.
TOTAL
5 018 820
4 701 117
TOTAL
17 080 856
15 625 035
la conception des contrats et avenants : elle relève de
la compétence des entités opérationnelles du Groupe Macif.
Ces entités s’appuient sur des services dédiés en local, dans le
respect des procédures définies et harmonisées au niveau du
groupe (Comité Technique Groupe). Les études ainsi réalisées
permettent de définir, dès la conception, les modalités de
gestion actif / passif et de quantifier le capital économique
nécessaire.
la surveillance du portefeuille : elle est également
décentralisée dans les services compétents de chacune des
entités concernées. Des tableaux de bord métiers permettent de
connaître, chaque mois, la composition et la rentabilité des
portefeuilles de contrats. En cas de dérive, des mesures
d’ajustement (révision des conditions d’acceptation, de
résiliation, de tarification…) peuvent être proposées par la
Direction technique de l’entité concernée et validées par le
Comité Technique Groupe.
l’évaluation et le contrôle des passifs techniques : ces
travaux sont réalisés par les Directions techniques en charge de
l’élaboration des produits d’assurance et de la surveillance du
portefeuille.
31-déc-2007 31-déc-2006
2 688 612
1 645 502
367 003
10 393 892
3 118 135
674 365
1 438 643
Les principaux processus de gestion des risques d’assurance
sont les suivants :
Au 31 décembre 2007, les cotisations acquises du Groupe
Macif représentent 5.018.820 K€, réparties comme suit par
secteur d’activité.
2 710 237
1 904 551
404 032
11 586 849
3 277 387
704 344
1 512 276
Processus de gestion
En SANTE & PREVOYANCE, les contrats recouvrent des
risques liés au décès, à l’invalidité, à l’incapacité, à la
dépendance, à la santé ou au chomage.
Dommages
Epargne
PM Epargne
PSAP Dommages
PPNA Dommages
Autres
En DOMMAGES, les provisions pour sinistres à payer sont
déterminées en 3 étapes :
•
Evaluation dossier par dossier par les gestionnaires dans le
cadre d’un barème ou, à défaut, d’une approche fondée sur
les éléments du dossier
•
Evaluation de la charge ultime par les services actuariat
des entités concernées.
•
Contrôle de cohérence réalisé par le management de ces
entités
Les autres types de passifs techniques sont déterminés par le
service Actuariat des entitées concernées lors de chaque arrêté
comptable.
Le poids relatif de l’assurance DOMMAGES dans l’activité
total diminue progressivement au profit notamment des
secteurs EPARGNE et SANTE, traduisant ainsi la politique de
diversification engagée par le Groupe.
Typologie des passifs techniques
Au 31 décembre 2007, les passifs techniques relatifs à des
contrats d’assurance s’élèvent à 17.080.856 K€. Ils se
répartissent comme suit par secteur d’activité :
En EPARGNE, l’évaluation des provisions mathématiques
résulte du suivi de la capitalisation des soucriptions et intérêts
155
8.
GESTION DES RISQUES
techniques, compte tenu des taux de distribution de produits
financiers fixés par le Directoire, et de la détermination de la
provision pour participation aux bénéfices. Les autres types de
passifs techniques sont évalués par le service Actuariat des
entités concernées lors de chaque arrêté comptable.
EPARGNE, le risque d’évaluation est extrêmement limité car
aucun contrat ne prévoit d’engagement de taux au-delà d’un an.
31-déc-2007 31-déc-2006
En SANTE & PREVOYANCE, les passifs techniques sont
calculées par le service Actuariat des entitées concernées sur la
base des informations remontées par les services de gestion.
Prov math par tranche de taux minimum garanti
Taux de 0%
11 586 849
Plus de 0% à 3%
Plus de 3%
la réassurance : les opérations de réassurance
réalisées au sein du Groupe Macif sont centralisées au sein de
la Direction Technique MACIF. Les processus reposent tout
d’abord, pour chaque type de garantie, sur l’analyse des
sinistres de référence. Cette analyse historique permet de
construire des scénarios associant les risques de fréquence et
d’intensité, et de définir des propositions de programme de
réassurance (niveau adéquat de rétention et structure optimale
de réassurance). La sélection des programmes de réassurance et
des réassureurs relève in fine soit de la décision de la
commission exécutive du GEMA (traités conclus au sein de
cette instance), soit de la Direction Générale MACIF (traités
des entités du Groupe Macif).
TOTAL
11 586 849
10 393 892
10 393 892
D’autre part, la provision globale de gestion permet de couvrir
si cela s’avère nécessaire, une éventuelle dérive des coûts de
gestion (risque de dépense).
Concernant le risque de développement, les principaux facteurs
de risques portent sur :
l’inflation du coût des préjudices corporels
(notamment ceux liés à la tierce personne),
l’apparition de nouveaux postes de préjudice
(notamment le déficit fonctionnel temporaire),
les révisions ponctuelles des barèmes de
capitalisation,
l’augmentation des accidents impliquant des
conducteurs sans assurance et/ou sans permis de conduire.
Le Groupe Macif prend en compte ces dérives dans
l’estimation de ses engagements futurs.
8.2.2. LES RISQUES SUIVIS
Risque de primes
Le risque de primes se définit comme le risque que les primes
soient trop faibles pour faire face aux engagements pris. Il
comprend :
le risque de tarification (mauvaise évaluation de la
prime),
le risque de sélection (mauvaise appréciation des
caractéristiques du risque assuré).
Risque de catastrophe
Le risque de catastrophe représente le risque de dérive brutale
de la sinistralité. Il comprend :
le risque de sinistre majeur, c'est-à-dire celui causé
par un sinistre d’intensité exceptionnelle,
le risque de cumul, c'est-à-dire celui causé par
l’accumulation de sinistres causée par un seul événement.
Le risque de tarification est apprécié a priori dans le cadre des
études de rentabilité des nouveaux produits et garanties. Il est
également suivi a posteriori, notamment par l’intérmédiaire des
comptes de résultat par branche et également des calculs
concernant la provision pour risques en cours.
La couverture de ce risque s’appuie tout d’abord sur la
réalisation de simulations visant à estimer le coût :
des sinistres de référence des garanties inclues dans
les contrats MACIF,
des catastrophes possibles, mais non encore vécues
par MACIF.
Le risque de sélection est appréhendé au travers des procédures
de souscription définies au niveau du Groupe. Il est
régulièrement mis à jour dans les systèmes informatiques. Des
automatismes permettent de contrôler, a priori (alerte et
blocage des opérations non conformes) et a posteriori (suivi
statistique de la production par entité), le respect des règles de
souscription.
Sur la base des estimations obtenues, un programme de
réassurance couvrant les différentes zones de risques détectées
est établi. Il est mis en place avec 50 réassureurs choisis selon
des critères précis et distincts selon la nature des branches
couvertes.
Le programme fait l'objet d’évaluations annuelles réalisées en
interne aussi bien qu'en externe. Il apparaît au travers de ces
études, établies notamment par un courtier de réassurance
indépendant, que le programme de réassurance de la MACIF
dispose de rétentions plus basses que la moyenne du marché et
de plafonds adaptés aux risques souscrits.
Risque de provisionnement
Le risque de provisionnement traduit pour un assureur le risque
que les provisions s’avèrent insuffisantes pour remplir les
engagements. Il comprend le risque d’évaluation (mauvaise
inteprétation des données) et le risque de développement
(modification ultérieure des facteurs de risque).
Risque de longévité
Concernant le risque d’évaluation, les procédures de calcul des
passifs techniques sont documentées au sein de chaque entité.
En DOMMAGES et SANTE / PREVOYANCE, la suffisance
des provisions pour sinistres à payer est appréciée au travers
des bonis et malis dégagés lors de chaque arrêté (Cf note 7.16.
Déroulé des sinistres des contrats DOMMAGES). Les autres
provisions techniques sont principalement calculatoires et
évaluées conformément au Code des assurances. En
Le risque de longévité se définit comme le risque de dérive de
la sinistralité imputable à l’allongement progressif de
l’espérance de vie de la population assurée.
Au sein du Groupe Macif, ce risque impacte plus
particulièrement l’activité de gestion des rentes viagères. Pour
156
8.
GESTION DES RISQUES
l’évaluation de ses provisions mathématiques de rentes, le
Groupe Macif utilise les tables de mortalité TGH05 et TGF05.
Ces tables prospectives sont construites par l’INSEE. Elles
différencient l’espérance de vie des hommes et des femmes et
permettent de prendre en compte dans l’évaluation des passifs
assurance, le risque de longévité.
8.3
LES RISQUES DE MARCHE
8.3.1. PRINCIPES GENERAUX
Typologie des instruments financiers
D’autre part, à chaque arrêté, les soldes de liquidation des
rentes sont analysés en distinguant les impacts liés :
à la variation du taux technique,
à la hausse de l’unité de compte,
aux éventuels changements de table de mortalité (ce
fut notamment le cas pour l’arrêté des comptes 2006).
Le portefeuille d’instruments financiers du Groupe Macif est
principalement :
composé de produits de taux,
valorisé en juste valeur.
31-déc.-2007
%
Valeur
au bilan
Risque de rachat
Le risque de rachat correspond, pour le secteur EPARGNE, au
risque engendré par une brusque remontée des taux d’intérêt
engendrant des sorties importantes.
Des simulations sont effectuées pour mesurer la sensibilité des
résultats aux variations de taux et aux modifications de
comportement des souscripteurs. Les hypothèses des scénarios
économiques sont choisies de façon à coupler une brusque
remontée des taux d’intérêt à des sorties massives.
L’objectif de simulations vise à déterminer le montant maximal
de rachats possibles sans recourir aux fonds propres, c'est-àdire en maintenant leur niveau.
Niveau des
taux à
10 ans
Au 31 déc 2007
3%
4%
5%
6%
7%
8%
Au 31 déc 2006
3%
4%
5%
6%
7%
8%
Taux de
rachat
Dim° de la
prov math
sur 2 ans
30%
32%
32%
30%
29%
28%
41%
44%
45%
41%
40%
39%
35%
31%
27%
23%
21%
20%
31-déc.-2006
%
Valeur
au bilan
Actions
Obligations
Opcvm
Autres
461 548
14 061 002
2 579 532
354 530
2,64%
80,55%
14,78%
2,03%
328 701
13 320 916
2 520 000
382 085
1,99%
80,48%
15,23%
2,31%
TOTAL
17 456 612
100,00%
16 551 702
100,00%
AFS
Trading
FVO
Coût amorti
15 798
547
760
349
716
314
713
869
90,50%
3,14%
4,36%
2,00%
TOTAL
17 456 612
100,00%
14 767
224
1 183
374
910
809
996
987
89,22%
1,36%
7,15%
2,27%
16 551 702
100,00%
La structure des portefeuilles d’actifs peut présenter quelques
particularités, selon la nature des passifs adossés et les
contraintes réglementaires des entités du Groupe.
La politique du Groupe Macif vise tout d’abord à conserver une
majorité de placements en produits de taux, ceci afin
d’atteindre le niveau minimum de produits financiers souhaité.
Elle vise également à maintenir une liquidité suffisante grâce à
un encours d’investissements en produits de trésorerie. Le solde
des actifs sous gestion est réparti entre les différents supports
possibles en fonction des perspectives des marchés.
Processus de gestion
La gestion des risques de marché s’appuie sur quatre étapes
principales :
46%
42%
38%
33%
30%
29%
le pilotage de la gestion Actif / Passif : cette étape est
de la responsabilité du comité actif/passif. Ce dernier procède
tout d’abord, en collaboration avec les équipes locales, à une
analyse détaillée des passifs d’assurance et des actifs financiers.
Cette analyse constitue le point de départ d’une étude
prévisionnelle composée d’un scénario central et de scénarios
de stress. Les méthodes de simulation reposent sur des
scénarios déterministes à ce jour. Elles visent à proposer
plusieurs possibilités d’allocation stratégique d’actifs,
conciliant simultanément des objectifs de gestion à court terme
(liquidité, couverture des engagements réglementaires…) et à
long terme (rentabilité, niveau de risque...).
la définition de la politique d’allocation d’actifs :
cette étape est de la responsabilité du Comité Financier Groupe.
Ce dernier rassemble les représentants du Conseil
d’Administration ou Directoire des entités concernées. Il définit
la politique d’allocation d’actifs applicable à chaque entité,
voire chaque canton lorsque l’actif est découpé en cantons
selon les différents types de passif.
la gestion tactique des actifs : cette étape est de la
responsabilité de la Direction financière, qui intervient, au
quotidien, pour l’ensemble des entités assurance du Groupe. La
Il ressort des résultats présentés ci-dessus que le Groupe est
faiblement exposé au risque de rachat jusqu’à un niveau de
taux longs de 5%. Au-delà, les seuils de rachats se dégradent,
mais le Groupe Macif dispose toujours de la couverture
correspondant aux montants des fonds propres pour faire face à
ses engagements et continue à respecter ses ratios de
solvabilité.
Enfin, d’autres éléments contribuent à protéger le Groupe du
risque de rachat parmi lesquels la qualité du portefeuille
fidélisé, l’intérêt patrimonial des contrats dans le cadre d’une
transmission patrimoniale et l’existence d’une provision pour
participation aux bénéfices permettant de lisser la distribution
des produits financiers.
157
8.
GESTION DES RISQUES
gestion tactique s’effectue dans le cadre de mandats de gestion
qui fixent notamment les délégations de pouvoirs applicables à
chaque catégorie de gestionnaire. Ces délégations précisent les
limites applicables par type d’opération (limites en nature) et
indiquent les plafonds unitaires d’investissement (limites en
montant).
le reporting financier : cette étape est de la
responsabilité de la Direction financière. Des normes de
reporting ont été définies pour apprécier l’adéquation du
portefeuille d’actifs à la structure du passif et aux objectifs de
gestion. Ce reporting est mensuel. Il détaille pour chacune des
entités sous gestion, les indicateurs permettant le suivi des
risques décrits ci-dessous.
31-déc-2007
Dommages
Epargne
Duration
3,60
3,92
* les tests de sensibilité aux mouvements des taux : des
hypothèses de variation de taux d’intérêt sont appliquées aux
différents portefeuilles. Elles visent à connaître l’impact des
mouvements des taux longs sur les fonds propres du groupe.
Risque de taux
Le risque de taux d’intérêt traduit l’impact sur les instruments
financiers des mouvements de hausse ou de baisse des taux
d’intérêt du marché.
Concernant les dettes de financement, le risque principal est
généré par le passif subordonné perpétuel dont la rémunération
repose sur un taux fixe. Ce risque est couvert par la
souscription de trois swaps de taux parfaitement adossé et traité
en tant que tel dans les comptes consolidés (instrument dérivé
de couverture).
Les objectifs fixés au niveau du Groupe s’appuient
principalement sur des analyses de sensibilité du portefeuille
obligataire et des dettes de financement. Ces analyses
permettent de quantifier l’impact des mouvements de taux long
sur :
la valeur de marché du portefeuille obligataire,
la charge financière associée aux dettes de
financement.
Le risque de liquidité est relativement marginal compte tenu du
poids du passif subordonné à durée indéterrminée (TSDI) dans
le total des dettes de financement. Les échéanciers de
remboursement se présentent comme suit :
Concernant les placements financiers, la gestion du risque de
taux repose sur :
< à 1 an
* le suivi des échéanciers de remboursement du portefeuille
obligataire : ce suivi permet de connaître la répartition des flux
financiers futurs par tranche d’échéance. Les flux de
remboursement se répartissent sur les échéances comprises
entre 3 et 10 ans.
Au 31 déc 2007
Titres sub. à durée indét.
Titres sub. remboursables
Dettes envers les banques
Autres dettes de financeme
TOTAL
an
à 3 ans
à 5 ans
à 7 ans
à 10 an
10 ans
TOTAL
455
783
935
784
828
343
624
561
218
590
331
134
4 130 458
1
2
2
2
2
219
261
624
508
970
920
923
157
605
919
693
783
12 506 080
31-déc-2006
Dommages
Epargne
368
824
821
852
750
259
666
134
194
004
39 3
840
3 876 231
2
2
2
2
907
344
192
667
857
841
4,68
* le suivi du taux de rendement actuariel des portefeuilles :
chaque portefeuille cantonné fait l’objet d’un suivi mensuel de
ses taux de rendement comptable et actuariel. Ces taux de
rendement permettent de vérifier l’absence de sous évaluation
des passifs d’assurance concernés et de déterminer pour les
contrats VIE les rémunérations versées aux sociétaires.
Les données chiffrées présentées ci-dessous correspondent au
périmètre suivant : DOMMAGES (Macif) et EPARGNE
(Mutavie). Ce périmètre couvre plus de 95% des placements
des activités d’assurance du groupe.
< 1
de 1
de 3
de 5
de 7
> =
4,09
Pour les passifs d’assurance, l’évaluation de la duration
s’appuie :
en DOMMAGES, sur les projections de flux de
trésorerie permettant de liquider les provisions pour sinistres à
payer et provisions mathématiques de rentes.
en EPARGNE, sur une analyse de l’ancienneté des
provisions mathématiques constituées. Au 31 décembre 2007,
80% des provisions mathématiques ont plus de 8 ans
d’ancienneté contre 77% au 31 décembre 2006.
8.3.2. LES TYPES DE RISQUES SUIVIS
31-déc-2007
Dommages
Epargne
31-déc-2006
Dommages
Epargne
Au 31 déc 2006
Titres sub. à durée indét.
Titres sub. remboursables
Dettes envers les banques
Autres
842
945
321
138
755
367
TOTAL
11 811 368
* l’adéquation des durations du portefeuille obligataire avec
celles des passifs assurance : les principaux risques sont gérés
de manière cantonnée afin de permettre un adossement Actif /
Passif . Ce cantonnement permet de gérer simultanément le
risque de liquidité et le risque de rendement. Pour les actifs, les
principales durations observées sont les suivantes :
158
De 1 à 5 ans
1 769
11 949
3 246
16 964
150 000
100 708
45 213
3 935
149 856
1 640
13 021
5 923
20 584
+ de 5 ans
45 864
195 864
150 000
103 046
45 338
3 291
151 675
56 330
206 330
TOTAL
151
100
103
7
769
708
026
181
362 684
151
103
114
9
640
046
689
214
378 589
8.
GESTION DES RISQUES
Les autres éléments d’appréciation du risque liés aux dettes de
financement sont présentés ci-dessous :
euro.
31-déc-2007
Dommages
Epargne
Duration
Au 31 déc 2007
MACIF
TSDI
MUTAVIE
TSR
Autres dettes financement
6,32
2,01
NA
Sensibilité
Charges de
financement
TOTAL
Au 31 déc 2006
M ACIF
TSDI
M UTAVIE
TSR
Autres dett es financement
7,08
3,01
NA
7 067
8 314
1 085
151 769
100 708
110 207
16 466
362 684
TOTAL
7 054
7 537
2 886
151 640
103 046
123 903
17 477
378 589
-6,50%
-2,80%
NA
TOTAL
Valeur
au bilan
Euro
Livre Sterling
Dollar
Autres
-5,70%
-1,90%
NA
8.4.
cours
98,30%
0,80%
0,60%
98,18%
0,84%
0,02%
0,96%
100,00%
100,00%
100,00%
100,00%
0,90%
LES RISQUES DE CREDIT
Compte tenu de l’activité du Groupe Macif, le risque de crédit
peut résulter du défaut :
d’un émetteur financier : risques sur les placements
financiers,
d’un réassureur : risques de crédit sur la réassurance.
Les résultats de ces scénarios confirment une faible exposition
du Groupe Macif au risque de chute des cours ACTIONS
compte tenu … :
du faible poids des actions cotées dans le total des
actifs investis (2,64% en 2007 contre 1,99% en 2006),
de la forte dispersion par émetteur et par secteur
d’activité.
des
98,70%
0,70%
Le risque de crédit traduit les pertes potentielles engendrées par
le défaut d’une contre-partie à un instrument financier.
Le risque de chute des actions est appréhendé dans le cadre de
simulation visant à connaître l’impact de scénarios de stress
(baisse de 30% du CAC 40) sur la valeur du portefeuille
ACTIONS.
chute
99,00%
0,41%
0,01%
0,58%
Le risque pays est également très marginal si l’on considère
que la zone EURO représente près de 99% du total des
placements des activités d’assurance, et pratiquement 100% des
dettes de financement).
Risque de chute des cours ACTIONS
Risque de
l’IMMOBILIER
31-déc-2006
Dommages
Epargne
8.4.1.
RISQUES
FINANCIERS
SUR
LES
PLACEMENTS
La gestion du risque crédit des placements financiers repose sur
des règles de suivi en matière de solvabilité et de concentration.
de
Risque d’insolvabilité
Le risque de chute des cours de l’immobilier est appréhendé
dans le cadre de simulations visant à mesurer l’impact de
scénarios de stress (baisse des cours de l’immobilier) sur les
fonds propres du Groupe.
La gestion du risque d’insolvabilité s’appuie sur la fixation de
seuil d’encours par catégorie de notation. Ces seuils sont
déterminés par le Comité Stratégique Financier Groupe et
contribuent à déterminer les choix d’investissement et de
désinvestissement. Le suivi de ces seuils est assuré par la
Direction financière, grâce à une base de données permettant de
classer les actifs cotés par émetteur, notation, nature d’actif et
zone géographique.
Au sein du Groupe Macif, ce risque est relativement limité car
tous les placements immobiliers sont comptabilisés au coût
amorti et ressortent globalement en plus values latentes à
hauteur de 305.128 K€ (soit près de 72 % de la valeur inscrite
au bilan).
Au 31 décembre 2007, la répartition des encours financiers du
Groupe Macif par notation se présente comme suit :
D’autre part, la rentabilité de ce type de placements est peu
volatile compte tenu de :
la préférence accordée aux baux longue durée,
la diversification en nature et localisation des
bâtiments.
31-déc-2007
Dommages
Epargne
AAA
AA+
AA
AAA+
A
Autres
Risque de change et risque Pays
Le risque de change repose sur l’absence de congruence entre
la devise d’un actif et la devise de son financement au passif.
Le Groupe Macif est très faiblement exposé au risque de
change car les placements des activités d’assurance sont
principalement réalisés en zone euro (Cf tableau ci-dessous) et
les passifs d’assurance relèvent quasiment tous de la zone
TOTAL
159
31-déc-2006
Dommages
Epargne
56,90%
3,60%
7,20%
12,10%
8,40%
3,90%
7,90%
57,60%
3,90%
7,40%
12,10%
11,40%
3,60%
4,00%
55,00%
5,60%
5,10%
11,20%
11,20%
4,30%
7,60%
58,10%
5,00%
5,00%
11,40%
12,30%
4,10%
4,10%
100,00%
100,00%
100,00%
100,00%
8.
GESTION DES RISQUES
31-déc-2007
Dommages
Epargne
Risque de concentration
Chacune des entités assurance du Groupe Macif respecte sa
réglementation locale en matière de dispersion des actifs.
Premier cessionnaire
Deuxième cessionnaire
Troisième cessionnaire
Autres
Au-delà des règles prudentielles, le Comité Stratégique
Financier Groupe détermine, pour chaque classe d’actifs, les
seuils maximums par émetteur et par secteur d’activités. Dans
le respect de ces seuils, la gestion financière vise à réduire
progressivement le risque de concentration en privilégiant les
expositions faiblement représentées.
31-déc-2007
Dommages
Epargne
Premier émetteur
Deuxième émetteur
Troisième émetteur
Autres
TOTAL
TOTAL
21,40%
5,04%
1,93%
71,63%
20,16%
3,50%
3,01%
73,33%
21,72%
5,77%
1,93%
70,58%
100,00%
100,00%
100,00%
100,00%
Taux de provisionnement
Taux de passage en pertes
L’analyse de la solvabilité de nos réassureurs est centralisée
pour tous les portefeuilles d’assurance du Groupe par la
Direction technique MACIF. La solvabilité est notamment
appréciée au regard de la notation et de la localisation
géographique des entreprises de réassurance retenues dans les
programmes de réassurance. Des seuils ont ainsi été fixés afin
de limiter le risque d’insolvabilité
D’autres critères sont également pris en considération avant
tout renouvellement du programme de réassurance comme :
l’analyse des principaux indicateurs économiques,
la qualité de service,
le taux de récupération attendue en cas de défaut.
TOTAL
40,74%
31-déc-2006
Dommages
Epargne
39,87%
0,53%
31,44%
0,91%
1,53%
24,85%
NS
NS
NS
NS
NS
NS
NS
22,48%
4,32%
NS
NS
NS
NS
NS
NS
NS
100,00%
NS
100,00%
NS
33,33%
38,57%
7,71%
8,37%
45,35%
NS
NS
NS
NS
100,00%
NS
100,00%
NS
31-déc.
2007
Risque d’insolvabilité
AAA
AA+
AA
AAA+
A
Autres
NS
NS
NS
NS
Le faible taux de défaut observé sur les dernières années
témoigne de la qualité de la signature des réassureurs du
Groupe Macif.
8.4.2. RISQUES SUR LA REASSURANCE
31-déc-2007
Dommages
Epargne
39,45%
16,37%
10,34%
33,84%
Risque lié aux dépréciations
31-déc-2006
Dommages
Epargne
21,50%
5,30%
2,20%
71,00%
31-déc-2006
Dommages
Epargne
Les notations indiquées ci-dessus correspondent au rating
communiqué par les agences.
Risque de concentration
Des règles de dispersion de nos partenaires réassureurs sont
également définies pour réduire les risques cumulatifs. Ces
règles prennent la forme de seuils par contrepartie, définis pour
l’ensemble du Groupe Macif par la Direction Générale, en
concertation avec la Direction technique MACIF.
160
0,33%
0,66%
31-déc.
2006
0,32%
0,97%
8.
8.5.
GESTION DES RISQUES
LES RISQUES OPERATIONNELS
8.5.1. RISQUES REGLEMENTAIRES, JURIDIQUES
ET FISCAUX
La Direction juridique assume les missions de gestion
juridique, de veille réglementaire et de conseil auprès des
directions métiers et entités du Groupe Macif. Elle est
également l’interlocutrice, en collaboration avec les Directions
métiers, de l’Autorité de Contrôle des Assurances et des
Mutuelles (ACAM) et du Comité des Entreprises d’Assurance
(CEA). Les risques fiscaux sont suivis et gérés en concertation
avec la Direction comptable.
La lutte contre la corruption et le blanchiment s’appuie, d’une
part, sur les procédures applicables lors de la réalisation des
opérations, et d’autre part, sur l’analyse de l’enregistrement
informatique des transactions réalisées. Les transactions en
espèces sont interdites au sein du réseau.
8.5.2.
RISQUES
PROCESSUS
D’ORGANISATION
ET
DE
La gestion des risques d’organisation et de processus relève
tout d’abord de la responsabilité des directions de chacune des
entités du Groupe, celles ci étant les plus à même d’intervenir
rapidement en cas de difficultés. Elle s’appuie sur une
documentation technique régulièrement mise à jour et un
organigramme détaillant les missions et périmètre de
responsabilité.
8.5.3. RISQUES SOCIAUX ET ENVIRONNEMENTAUX
La gestion de risques sociaux vise à prévenir les conflits
sociaux et à attirer au sein du Groupe Macif les compétences
nécessaires à la bonne qualité de service pour les sociétaires.
Cela s’appuie sur :
le dialogue social,
la gestion des carrières,
la mise en place d’un nouveau contrat social.
Ce nouveau contrat social est applicable depuis le 01 janvier
2007 au sein de l’UES MACIF. Mieux adapté à la nouvelle
configuration du secteur de l’assurance, il concilie les intérêts
des salariés avec les contraintes économiques d’un groupe
évoluant sur un marché en mutation. Il pose également les
bases d’une politique de ressources humaines plus moderne et
attractive, qui privilégie l’évolution des compétences internes
comme levier de la réussite du Groupe.
Les risques environnementaux sont relativement marginaux au
sein du Groupe Macif en raison du caractère peu polluant des
activités qui y sont exercées. Pour autant, le Groupe Macif
souhaite prendre sa part dans la protection de l’environnement.
Cela se traduit, dans sa gestion au quotidien, par :
l’insertion de critères environnementaux dans la
construction, l’entretien et la rénovation des bâtiments,
le soutien apporté à des initiatives spécifiques menées
par des associations proches de l’économie sociale.
En 2007, une nouvelle étape a été franchie avec la réalisation
au sein du Groupe d’un bilan carbone destiné à mesurer la
contribution du Groupe au respect de l’environnement et
hiérarchiser les enjeux et priorités en la matière.
161
9.
9.1.
COMPTES SECTORIELS
AU 31 DECEMBRE 2007
9.1.1. BILAN
ACTIF
Dommages
19 221
Santé Prévoyance
Epargne
Autres
Total
18 014
Opérations
intersectorielles
31-déc.-07
37 235
37 235
47 372
43 941
3
3 419
9
47 372
ACTIFS INCORPORELS
63 162
18 017
3 419
9
84 607
335 077
856 171
14 600
1 205 848
4 538 588 11 9 79 999
443 933
95 878 17 058 398
-81 753 16 976 645
188 637
188 637
84 607
-917 635
288 213
1 88 637
INV ESTISSEMENTS DANS LES ENTREPRISES ASSOCIEES
3 117
4 876 782 13 024 807
458 533
26
29 888
2 46 3
439 897
1 653
35 690
Immeubles d'exploitat ion et autres immobilisations corporelles
284 792
9 249
7 510
77 904
67 365
747
3 117
3 117
95 878 18 456 000
-999 3 88 17 456 612
351 719
351 745
131 157
163 50 8
477 240
4 797
-180 299
171 446
163 508
-26 949
450 291
306 348
306 348
146 016
146 016
60 122
178 357
193 648
538
27 881
222 067
21 755
889
2 698
25 342
110
9 596
23 8 589
238 589
-462
221 605
25 34 2
9 59 6
9 596
Autres créances
159 078
26 993
13 173
107 352
306 596
-55 712
250 8 84
AUTRES ACTIFS
806 895
2 83 391
52 009
112 259
1 254 554
-56 174
1 198 380
118 372
118 372
26 122
693 460
-11 664
681 796
TOTAL DE L'ACTIF
391 528
59 193
6 433 267 13 721 859
608 844
216 617
162
835 516 21 599 486
118 372
-1 274 474 20 325 012
9.
COMPTES SECTORIELS
PASSIF
Dommages
Epargne
202 105
Santé Prévoyance
Autres
7 229
Total
Opérations
intersectorielles
209 334
31-déc.-07
209 334
Primes d' émission, de fusion et d' apport
106 986
7 514
2 163
6 613
123 276
123 276
Autres réserves
735 879
191 237
170 451
-9 277
1 088 290
1 088 290
-386
-386
47 359
30 140
27 034
-2 198
102 335
102 335
1 093 147
228 891
205 673
-4 862
1 522 849
1 522 849
4
1 093 151
15 999
244 890
205 673
6 016
1 154
22 019
1 544 868
22 019
1 544 868
8 771
74 902
3 740
1 408
88 821
88 821
151 76 9
102 446
10 000
94 276
2 888
106
3 935
2 115
246 151
109 269
12 115
4 838 251 11 772 486
308 443
Résultats cumulés
Résultat net consolidé de l' exercice
818
-1 204
264 215
-11 738
252 477
50 823
147 987
-44 961
103 026
2 841
8 997
-1 816
7 181
53 664
421 199
-58 515
362 684
16 919 180
-26 961
16 892 219
-26 961
17 080 856
Passifs t echniques relatifs à des contrat s d' assurance
188 637
Passifs t echniques relatifs à des contrat s d' assurance en UC
4 838 251 11 961 123
Passifs t echniques relatifs à des contrat s financiers avec part icipat ion
discrétionnaire
Passifs t echniques relatifs à des contrat s financiers sans participation
discrétionnaire
188 637
308 443
17 107 817
188 637
158 554
158 554
158 554
158 554
158 554
158 554
Passifs t echniques relatifs à des contrat s financiers en UC
41 686
4 838 251 12 161 363
210 143
41 686
308 443
338 610
17 308 057
41 686
-26 961
17 281 096
7 413
556 166
556 166
95 878
95 878
95 878
69 255
69 255
45 164
11 673
17 727
6 364
22 829
31 033
12 280
66 142
-25 094
41 048
32 199
1 362
17 706
51 267
-25 504
25 763
Autres dettes
275 740
668 354
42 522
392 457
1 379 073
-1 138 400
240 673
AUTRES PASSIFS
387 605
718 476
78 872
392 457
1 577 410
-1 188 998
388 412
7 087
7 087
11 673
11 673
Dettes d' impôts exigibles
PASSIFS DES ACTIVITES A ETRE CEDEES OU ABANDONNEES
TOTAL DU PASSIF
6 784 072 13 647 510
163
608 843
559 061 21 599 486
7 087
-1 274 474
20 325 012
9.
COMPTES SECTORIELS
Compte de résultat
Dommages
Primes émises
Primes acquises
2 740 216
-29 97 9
2 710 237
Epargne
Santé Prévoyance
Autres
Total
Opérations
intersectorielles
31-déc.-07
1 904 930
404 932
5 050 078
-1 790
5 048 288
1 904 930
511
405 443
-29 468
5 020 610
-1 790
-29 468
5 018 820
2 174
48 018
50 192
-1 686
48 506
-51 202
-8 499
-25 937
1 700
-83 938
-34 267
-118 205
194 443
496 105
16 775
5 308
712 631
-8 421
704 210
par résultat
-10 933
-6 872
-1 354
-675
-19 834
90
-19 744
89 6 11
102 683
6 670
1 069
200 033
-7 957
-10 776
159
-1
-18 575
-36 875
-50 812
46
-4 142
-91 783
-4 777
-96 560
228 289
53 0 328
22 296
1 559
782 472
-13 108
769 364
200 033
-18 575
-2 307 24 2
-2 348 088
-321 025
-4 976 355
1 199
-4 975 156
-155 502
-1 198
-19 733
-176 433
408
-176 025
105 254
1 337
20 012
126 603
-397
126 206
-50 248
139
279
-49 830
11
-49 819
-41 759
1 795
-39 964
-334 7 50
-19 027
-28 107
-381 884
30 312
-351 572
-48 660
-17 528
-18 933
-85 121
5 311
-79 810
-10 208
-804
-3 551
-14 563
RESULTAT OPERATIONNEL COURANT (agrégat optionnel)
126 458
41 451
30 465
-12 223
207 601
-51 5 29
3 762
-1 275
-6 407
-55 449
74 929
45 213
29 190
15 043
164 375
-12 223
152 152
-28 689
12 223
-16 466
-11 9 32
-29 827
21 450
219 824
-14 563
-55 449
-1 097
-1 097
-30 182
-30 182
Int érêts minoritaires
104 407
2 071
104 407
2 071
102 336
102 336
Résultat sur abandon d' activité après impôt
164
9.
9.1.
COMPTES SECTORIELS
AU 31 DECEMBRE 2006
ACTIF
Dommages
60 371
Santé Prévoyance
Epargne
Autres
Total
18 015
Opérations
intersectorielles
78 386
31-déc.-06
78 386
32 495
5
2 135
22
34 657
34 657
ACTIFS INCORPORELS
92 866
18 020
2 135
22
113 043
113 043
293 996
889 262
14 134
1 197 392
4 481 914 11 162 116
408 172
86 007 16 138 209
-76 696 16 061 513
182 655
182 655
3 161
3 161
86 007 17 521 417
-969 715 16 551 702
-893 019
304 373
182 655
3 161
4 779 071 12 234 033
422 306
26
30 439
2 492
403 457
819
32 536
242 856
9 794
3 435
74 157
57 957
498
55 751
157 709
171 017
4 025
482 932
482 958
82 367
115 298
436 812
4 855
-175 562
307 396
115 298
-16 370
420 442
260 940
260 940
132 612
132 612
18 617
1 438
214 898
26 935
201 977
2 677
21 294
197 822
21 294
865
3 174
Autres créances
150 813
40 695
12 773
127 909
332 190
-63 882
268 308
AUTRES ACTIFS
715 520
270 180
46 318
135 067
1 167 085
-68 037
1 099 048
193 376
238 481
52 696
34 661
519 214
-6 574
512 640
6 214 755 12 764 025
555 990
2 309
214 898
-4 155
3 174
TOTAL DE L'ACTIF
165
821 057 20 355 827
-1 236 258 19 119 569
9.
COMPTES SECTORIELS
PASSIF
Dommages
Epargne
196 997
Santé Prévoyance
Autres
7 229
Opérations
intersectorielles
Total
204 226
31-déc.-06
204 226
Primes d'émission, de fusion et d'apport
213 326
17 326
13 940
-2 013
242 579
242 579
Autres réserves
640 370
148 722
138 256
-13 734
913 614
913 614
92
92
76 993
36 797
32 198
27 637
173 625
173 625
1 128 982
202 845
190 419
11 890
1 534 136
1 534 136
14
1 128 996
14 637
217 482
190 419
6 670
18 560
21 321
1 555 457
21 321
1 555 457
1 815
Résultats cumulés
Résultat net consolidé de l'exercice
1 296
-1 204
11 456
78 584
2 990
151 640
104 784
10 000
292
101
3 291
2 204
254 676
108 075
12 496
4 605 515
10 556 053
284 216
94 845
94 845
266 424
-11 738
254 686
59 137
162 364
-47 675
114 689
5 546
11 142
-1 928
9 214
64 683
439 930
-61 341
378 589
15 445 784
-3 404
15 442 380
-3 404
15 625 035
102 935
182 655
4 605 515
Passifs techniques relatifs à des contrats financiers avec participation
discrétionnaire
Passifs techniques relatifs à des contrats financiers sans participation
discrétionnaire
10 738 708
182 655
284 216
15 628 439
182 655
156 775
156 775
156 775
156 775
156 775
156 775
278 242
Passifs d'impôts différés
4 605 515 11 173 725
253 675
278 242
278 242
16 063 456
-3 404 16 060 052
4 843
569 247
569 247
86 008
86 008
86 008
58 928
58 928
284 216
310 729
34 629
21 543
2 756
7 744
7 744
7 744
19 921
34 634
16 696
71 251
-23 376
47 875
5 535
278
13 112
18 925
-2 786
16 139
Dettes d' impôts exigibles
Autres dettes
204 282
34 899
33 306
208 850
481 337
-236 653
244 684
AUTRES PASSIFS
272 111
91 354
65 870
208 850
638 185
-262 815
375 370
6 526 429 11 979 949
555 991
PASSIFS DES ACTIVITES A ETRE CEDEES OU ABANDONNEES
TOTAL DU PASSIF
166
384 759 19 447 129
-327 560 19 119 569
9.
COMPTES SECTORIELS
Compte de résultat
Dommages
Primes émises
Primes acquises
2 696 780
-8 152
2 688 628
Epargne
Santé Prévoyance
Autres
Total
Opérations
intersectorielles
31-déc.-06
1 657 554
370 148
4 724 482
-13 348
4 711 134
1 657 554
-1 865
368 283
-10 017
4 714 465
-13 348
-10 017
4 701 117
1 891
50 279
52 170
-400
51 770
-46 671
-8 938
-18 402
-37 167
-111 178
-34 151
-145 329
669 401
178 975
459 259
13 971
23 263
675 468
-6 067
par résultat
-12 694
-3 375
-1 080
-585
-17 734
145
61 955
43 443
5 372
28 174
138 944
19 084
42 503
402
16
62 005
-14 658
-41 571
-505
12 694
-44 040
-4 900
63 562
-17 589
138 944
62 005
-48 940
232 662
500 259
18 160
814 643
-10 822
803 821
-2 299 421
-2 047 957
-296 976
-4 644 354
2 807
-4 641 547
-136 535
-1 153
-17 267
-154 955
336
-154 619
41 521
772
19 013
61 306
-397
60 909
-95 014
-381
1 746
-93 649
-61
-93 710
-324 346
-15 898
-22 453
Charges d' exploitation bancaire
-10 674
-25 439
-36 113
1 510
-34 603
-362 697
32 007
-330 690
-78 582
5 505
-73 077
-48 142
-16 546
-13 894
-1 105
-826
-1 097
-2
-3 030
RESULTAT OPERATIONNEL COURANT (agrégat optionnel)
97 808
67 267
35 367
51 233
251 675
-16 953
234 722
19 162
-12 716
-1 526
-7 475
-2 555
7 584
5 029
116 970
54 551
33 841
43 758
249 120
-9 369
239 751
-26 846
9 369
-17 477
-3 030
3 765
3 765
-50 017
-50 017
176 022
2 395
176 022
2 395
173 627
173 627
167
10.
AUTRES INFORMATIONS
10.1. PERSONNEL
10.1.1. EFFECTIF MOYEN
31-déc.-07
Assurance
Autres
31-déc.-06
Total
Activité
Autres
Total
Cadres
Employés, ouvriers, maîtrise
2 741
5 962
17
2
2 758
5 964
2 679
5 949
10
2 689
5 949
TOTAL
8 703
19
8 722
8 628
10
8 638
10.1.2. AVANTAGES SOCIAUX
Synthèse
Conformément à la législation française et aux pratiques de chaque société, le Groupe participe à des régimes d’avantages salariaux
garantissant :
des pensions de retraite (IFC et prestations article 39),
des avantages à long terme (médailles du travail, comptes épargne temps, congés anniversaire)
d’autres prestations postérieures à l’emploi (couverture santé pour les retraités)
Les montants comptabilisés au bilan sont les suivants :
31-déc.-07
31-déc.-06
Retraite
Autres avantages à long terme
Prestations postérieures à l'emploi
71 824
4 039
3 561
73 935
5 436
4 423
TOTAL
79 424
83 794
168
10.
AUTRES INFORMATIONS
Rapprochement entre la dette et les actifs de couverture
Le tableau suivant présente le rapprochement entre la dette actuarielle et la juste valeur des actifs de couverture.
Lorsque cette différence est positive, une provision complémentaire est constatée.
Lorsque cette différence est négative, une charge constatée d’avance est enregistrée au bilan.
31-déc.-07
Retraite
Dette actuarielle Ouverture
Coût des droits acquis
Coût financier
Modification de régime
(Pertes)/Gains actuariels s/ dett
Dont écarts d’expérience
Prestations versées
Dette actuarielle Clôture
Valeur des placements
début de période
Charge de retraite
Prestations de l'employeur
Prestations payées
Rendement réel des placements
(Pertes)/Gains actuariels sur
placements
Dont écarts d’expérience
Cotisations de l'employeur
Prestations versées
Valeur des placements
fin de période
Autres
avantages
à long terme
31-déc.-06
Prestations
postérieures
à l'emploi
Total
Retraite
Autres
avantages
à long terme
Prestations
postérieures
à l'emploi
-74 401
-5 435
-4 423
-84 259
-63 397
-3 968
-3 936
-4 157
-1 140
-263
-451
-229
-5 527
-4 649
4 389
2 581
1 552
8 522
-3 698
-2 674
-6 312
-1 528
-1 135
-204
-55
-222
-4 833
-2 878
-6 367
-1 750
6 270
219
6 489
3 208
149
3 357
-71 835
-4 038
-3 551
-79 424
-74 401
-5 435
-4 423
-84 259
74 401
5 435
5 435
4 423
4 423
84 259
63 397
3 968
4 423
71 788
-1 178
-219
-872
1 603
-6 489
-113
51
14 074
-3 184
-176
34
1 615
-148
-6
6
-30
143
104
104
176
-24
176
-24
79 424
74 401
3 653
-6 270
-113
51
-6
6
-30
143
71 835
4 038
3 551
-4 423
Total
-71 788
15 689
-3 332
-176
34
5 435
4 423
84 259
Évolution de la provision pour avantages au personnel
Au 31 décembre 2007, la provision pour avantages au personnel a évolué comme suit :
31-déc.-07
Retraite
Autres
avantages
à long terme
31-déc.-06
Prestations
postérieures
à l'emploi
Total
Retraite
Autres
avantages
à long terme
Prestations
postérieures
à l'emploi
Total
Ouverture
Charge de retraite
Prestations de l'employeur
Prestations payées
-73 935
-4 129
6 270
-30
-5 436
1 178
219
-4 423
862
-83 794
-2 089
6 489
-30
-63 230
-13 784
3 184
-105
-3 968
-1 617
149
-4 423
-71 621
-15 401
3 333
-105
CLOTURE
-71 824
-4 039
-3 561
-79 424
-73 935
-5 436
-4 423
-83 794
La totalité des engagements provisionnés concerne les sociétés françaises. La part des engagements non financés est de
1.125 K€, celle des engagements financés en partie ou en totalité est de78.299 K€. La charge annuelle totale au titre des régimes
d’avantages salariaux représente 2.089 K€ pour l’exercice clos au 31 décembre 2007, 15.703 K€ pour l’exercice clos le 31 décembre
2006.
169
10.
AUTRES INFORMATIONS
31-déc.-07
Retraite
Autres
avantages
à long terme
31-déc.-06
Prestations
postérieures
à l'emploi
Total
Coût des droits acquis
Coût financier
Rendement attendu des actifs
Amort. coût des serv. passés
Amort des écarts actuariels
-4 389
-4 157
31
-1 140
-263
-461
-229
-5 990
-4 649
31
4 386
2 581
1 552
Coût net de la période
-4 129
1 178
862
Retraite
Autres
avantages
à long terme
Prestations
postérieures
à l'emploi
Total
-1 135
-204
-55
8 519
-3 698
-2 674
18
-6 312
-1 421
-222
-4 833
-2 878
-37
-6 312
-1 643
-2 089
-14 087
-1 616
-15 703
Ventilation des actifs par catégorie de plan
La ventilation des actifs en juste valeur par catégorie de plans est présentée ci-dessous :
31-déc.-07
31-déc.-06
Actions
Obligations
Immobilier
Autres
13 939
63 789
12 656
59 130
-1 675
9 595
TOTAL
76 053
81 381
Hypothèses retenues pour la valorisation des avantages au personnel
Les hypothèses utilisées pour valoriser les avantages au personnel sont récapitulées dans le tableau ci-dessous :
31-déc.-07
Taux d' actualisation
Taux de rendement attendu des actifs
Duration des régimes
Age de départ à la retraite
Profil de carrière (hors inflation)
2,0%
5,17%
17,5 ans
65 ans
2,0%
170
31-déc.-06
2,0%
4,1%
17,5 ans
63 ans
1,0%
10.
10.2.
AUTRES INFORMATIONS
INFORMATIONS RELATIVES AUX PARTIES LIEES
10.2.1. FLUX AVEC LES SOCIETES CONTROLEES
Instruments financiers – Au 31 décembre 2007
FINANCEMENT
REASSURANCE
CREANCES CHARGES &
ET DETTES
PRODUITS
MACIF
MUTAVIE
MACIFILIA
THEMIS
MACIF MUTUALITE
SM IP
ICIRS
SIEM
Cie FONCIERE MACIF
SAFICA
FONCIERE DE LUTECE
LESSEPS PROMOTION
M ACIF PARTICIPATIONS
MACIF GESTION
OFI PEC
SCI M1
SCI M2
SCI MUDE
SCS M1
SCS M2
268 163
204 610
-10 985
-8
-1
-1
-65
-14
-4
-116
SOLDES
AU BILAN
PRESTATIONS
CHARGES &
PRODUITS
SOLDES
AU BILAN
DIVIDENDES
CHARGES &
PRODUITS
10 045
3 072
-10 985
540
10 985
5 324
-294
-5 324
30 543
-20 397
2 799
14 698
-20 664
-1 135
-394
-67
-2 650
565
1 545
4 020
-902
-2 824
-11 991
-771
70
-11 564
-1 091
488
975
545
111
810
632
431
-2 013
-654
-186
-6 1 83
-84 530
-3 620
7 212
20
20 729
-2 400
-4 432
-253
-973
-400
-14
-135
-8
-2
-3
489
415
767
049
546
TOTAL
Instruments financiers – Au 31 décembre 2006
FINANCEMENT
REASSURANCE
CREANCES CHARGES &
ET DETTES PRODUITS
MACIF
MUTAVIE
MACIFILIA
THEMIS
MACIF MUTUALITE
SMIP
ICIRS
SIEM
Cie FONCIERE MACIF
SAFICA
FONCIERE DE LUTECE
LESSEPS PROMOTION
MACIF GESTION
FORINTER
SCI M1
SCI M2
SCI MUDE
SCS M1
SCS M2
184 425
228 703
-10 020
-1 908
5 848
3 411
-240
-38
-436
-71
-14 396
-4 206
-117 211
278
-508
-130
-5 360
SOLDES
AU BILAN
PRESTATIONS
CHARGES &
PRODUITS
574
397
-619
388
-343
-5 579
5 525
-343
SOLDES
AU BILAN
DIVIDENDES
CHARGES &
PRODUITS
57 490
-19 617
-839
5 583
-11 219
-380
-7 633
-2 611
-4 062
-5 475
-26 348
17 056
6 246
90
-950
-4 199
-82 621
-2 754
63
-442
-63
-14 914
-152 896
-9 306
-2 064
-3 586
TOTAL
171
-1 503
-400
-787
10.
AUTRES INFORMATIONS
Les liens de financement mis en place entre les entités du groupe prennent la forme de prêts, de comptes courants, de passifs subordonnés
et d’obligations.
La réassurance est présente au sein du Groupe Macif pour certains contrats particuliers :
MACIF intervient en tant que réassureur de MACIFILIA (risque responsabilité civile)
MACIF MUTUALITE est réassureur de SMIP et ICIRS (contrats santé collectifs) et MUTAVIE (contrats de prévoyance
collective)
Les prestations entre entités de groupe prennent les formes diverses :
commissions,
gestion des indemnités de fin de carrière,
loyers.
Instruments financiers au 31 décembre 2006
FINANCEMENT
REASSURANCE
CREANCES CHARGES &
ET DETTES PRODUITS
SOLDES
AU BILAN
CHARGES &
PRODUITS
PRESTATIONS
SOLDES
AU BILAN
DIVIDENDES
CHARGES &
PRODUITS
1 534
992
-2 256
-270
MACIF
MUTAVIE
SOCRAM
OFIVALMO
TOTAL
10.2.3 REMUNERATION DES DIRIGEANTS
Les éléments de rémunération des membres du Conseil d’Administration et du Comité Technique Groupe sont présentés en cumul et par
catégorie.
31-déc.-07
31-déc.-06
Avantages à court terme
Avantages postérieurs à l' emploi
Autres avantages à long terme
Indemnités de fin de contrat de travail
Paiement en actions
4 207
147
1
3 523
145
2
TOTAL
4 355
3 670
172
10.
10.3.
AUTRES INFORMATIONS
ENGAGEMENTS DONNES ET REÇUS
Assurance
31-déc-07
Autres
3 224
Total
Engagements reçus
41 764
44 988
Avals, cautions et garantie de crédit
Garanties d'achèvement
Instruments financiers
Autres engagements sur titres
Autres engagements donnés
Engagements donnés
62 823
62 823
165 443
55 620
48 477
332 363
165 443
55 620
48 477
332 363
et rétrocessionnaires
253 779
253 779
Assurance
Engagements reçus
31-déc-06
Autres
Total
2 961
2 961
56 693
56 693
Avals, cautions et garantie de crédit
Garanties d'achèvement
Instruments financiers
Autres engagements sur titres
Autres engagements donnés
Engagements donnés
134 360
38 417
29 168
258 638
et rétrocessionnaires
270 417
24
24
134 360
38 441
29 168
258 662
270 417
Les engagements donnés relatifs aux instruments financiers correspondent à des engagements de souscription dans des fonds commun de
placement à risque.
Les valeurs reçues en nantissement des cessionnaires et rétrocessionnaires représentent l’engagement du Groupe Macif envers les
sociétés de réassurance.
173
10.
10.4.
AUTRES INFORMATIONS
INSTRUMENTS FINANCIERS INSCRITS AU BILAN PAR METHODE DE GESTION
31-déc.-07
Valeur au
bilan
Placements des activités d'assurance
Ventiliation par catégorie d'instrument
Juste
valeur
Trading
FVO
AFS
Prêts et
créances
Coût
amorti
288 213
16 976 645
188 637
3 117
461 652
16 976 645
188 637
3 117
Emplois des activités du secteur bancaire et
placements des autres activités
171 446
303 135
Investissements dans les entreprises
associées
163 508
163 508
233
Trésorerie et équivalents de trésorerie
681 796
681 796
622 007
18 473 362
18 778 490
980 871
252 477
250 661
252 477
103 026
7 181
103 026
7 181
103 026
7 181
Dettes envers les porteurs de parts
d'OPCVM consolidés
95 878
95 878
Dettes d'exploitation envers les entreprises
du secteur bancaire
69 255
69 255
11 673
11 673
11 673
539 490
537 674
107 551
ACTIFS FINANCIERS
Dettes de financement
du secteur bancaire
PASSIFS FINANCIERS
174
288 213
355 514
760 759
15 798 716
61 656
188 637
3 117
27 151
7 609
2 742
136 686
160 533
59 789
760 759
15 828 609
69 265
833 858
95 878
69 255
431 939
10.
AUTRES INFORMATIONS
31-déc.-06
Valeur au
bilan
Placements des activités d'assurance
Ventiliation par catégorie d'instrument
Juste
valeur
Trading
FVO
AFS
Prêts et
créances
Coût
amorti
304 373
16 061 513
182 655
3 161
650 524
16 061 513
182 655
3 161
Emplois des activités du secteur bancaire et
placements des autres activités
307 396
583 872
2 372
43 005
Investissements dans les entreprises
associées
115 298
115 298
595
-46
Trésorerie et équivalents de trésorerie
512 640
512 640
477 812
17 487 036
18 109 663
522 933
254 686
257 843
254 686
114 689
9 214
114 689
9 214
114 689
9 214
86 008
86 008
58 928
58 928
7 744
7 744
7 744
531 269
534 426
93 752
ACTIFS FINANCIERS
Dettes de financement
du secteur bancaire
Dettes envers les porteurs de parts
d'OPCVM consolidés
Dettes d'exploitation envers les entreprises
du secteur bancaire
PASSIFS FINANCIERS
175
304 373
38 993
1 183 996
14 767 910
70 614
182 655
3 161
14 119
247 900
114 749
34 828
1 183 996
14 810 869
84 733
884 505
86 008
58 928
437 517
10.
V.
AUTRES INFORMATIONS
Rapports des Commissaires aux Comptes
¾ Rapport général sur les comptes sociaux
MACIF
SOCIETE D’ASSURANCE MUTUELLE A COTISATIONS VARIABLES
2-4 rue Pied de Fond
79037 NIORT CEDEX 9
Exercice clos le 31 décembre 2007
Rapport général des commissaires aux comptes
sur les comptes annuels
EXCO PARTENAIRES CONSEILS
MICHEL AIMÉ
18, rue du 24 Février
Commissaire aux Comptes
Technopole Venise Verte - B.P. 8421
Avenue Salvador Allende - Voie Euclide
B.P. 162
79006 NIORT CEDEX
79024 NIORT CEDEX 9
Société d'Expertise Comptable
et de Commissariat aux Comptes
Membres de la Compagnie Régionale de POITIERS
176
MACIF
sur les comptes annuels
Mesdames, Messieurs,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous
présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2007, sur :
-
le contrôle des comptes annuels de la MACIF, tels qu'ils sont joints au présent rapport,
la justification de nos appréciations,
les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par votre Conseil d’Administration. Il nous appartient,
sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.
I - Opinion sur les comptes annuels
Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ;
ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance
raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit
consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues
dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les
estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation
d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion
exprimée ci-après.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables
français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de
l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la mutuelle à la fin
de cet exercice.
Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le
changement dans les modalités d’estimation des prévisions de recours tel que présenté à la
note I-2.1 de l’annexe.
177
II - Justification des appréciations
En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la
justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par la mutuelle, nous
avons été conduits à examiner la régularité du changement décrit à la note I-2.1 de
l’annexe, et la présentation qui en a été faite. Nous avons obtenu les éléments probants
sur le bien-fondé de ce changement.
Certaines rubriques comptables concernant l’assurance et la réassurance, figurant à l’actif
et au passif des comptes sociaux de votre mutuelle, sont estimées à partir de données
statistiques et actuarielles. Il en va ainsi des provisions techniques et mathématiques
destinées à couvrir les engagements réglementés à l’égard des sociétaires, et dont les
modalités d’évaluation sont décrites à la note I-1.1.7 de l’annexe.
Nous nous sommes assurés de la cohérence d’ensemble des hypothèses et des modèles
de calculs retenus par votre mutuelle ainsi que de la conformité des évaluations obtenues
avec les exigences de son environnement réglementaire et économique.
Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par la mutuelle, nous
avons également été amenés à nous prononcer sur l’évaluation qui a été faite de certains
actifs incorporels mentionnés dans la note I-3.2 de l’annexe. Nous avons obtenu les
éléments probants sur la valorisation qui en a découlée.
Votre mutuelle constitue des provisions pour dépréciation à caractère durable estimées
ligne à ligne sur plusieurs titres de son portefeuille.
Les principes de dépréciation et de détermination des valeurs d’inventaire appliqués par
la mutuelle sont décrits au paragraphe I-1.1.2 de l’annexe.
Nous avons examiné les dispositifs de suivi et d’évaluation du portefeuille et avons
apprécié les pertes individuelles de valeur. Nous nous sommes assurés que l’évaluation
de ces provisions était cohérente avec l’intention et la capacité de la mutuelle à conserver
ces titres.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des
comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre
opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.
178
III - Vérifications et informations spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en
France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les
comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil
d’Administration et dans les documents adressés aux délégués sur la situation financière et
les comptes annuels.
Niort, le 28 avril 2008
LES COMMISSAIRES AUX COMPTES
S.A.S. EXCO PARTENAIRES CONSEILS
Laurent Du SORBIER
Michel AIMÉ
179
¾ Rapport général sur les comptes consolidés
MACIF
SOCIETE D’ASSURANCE MUTUELLE A COTISATIONS VARIABLES
2-4 rue Pied de Fond
79037 NIORT CEDEX 9
sur les comptes consolidés
EXCO PARTENAIRES CONSEILS
MICHEL AIMÉ
18, rue du 24 Février
Technopole Venise Verte - B.P. 8421
Avenue Salvador Allende - Voie Euclide
B.P. 162
79006 NIORT CEDEX
79024 NIORT CEDEX 9
Société d'Expertise Comptable
Membres de la Compagnie Régionale de POITIERS
180
MACIF
sur les comptes consolidés
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons
procédé au contrôle des comptes consolidés de la MACIF relatifs à l’exercice clos le 31 décembre
2007, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la
base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. Ces comptes ont été préparés pour
la première fois conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne. Ils
comprennent à titre comparatif les données relatives à l’exercice 2006 retraitées selon les mêmes
règles.
I - Opinion sur les comptes consolidés
Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces
normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable
que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à
examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces
comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations
significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous
estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.
Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel
qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du
patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les
personnes et entités comprises dans la consolidation.
Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le
changement dans les modalités d’estimation des prévisions de recours tel que présenté à la note
6.3.1 de l’annexe.
181
II - Justification des appréciations
En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la
justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par le groupe, nous avons
été conduits à examiner la régularité du changement décrit à la note 6-3.1 de l’annexe, et la
présentation qui en a été faite. Nous avons obtenu les éléments probants sur le bien-fondé de
ce changement.
Certaines rubriques comptables concernant l’assurance et la réassurance, figurant à l’actif et au
passif des comptes consolidés de votre groupe, sont estimées à partir de données statistiques
et actuarielles. Il en va ainsi des provisions techniques et mathématiques destinées à couvrir les
engagements réglementés à l’égard des sociétaires, des frais d’acquisition reportés et de leurs
modalités d’amortissement. Les principes d’évaluation de ces éléments sont respectivement
décrits dans les notes 5.14 et 5.7 de l’annexe aux comptes consolidés.
Nous nous sommes assurés de la cohérence d’ensemble des hypothèses et des modèles de
calculs retenus par votre groupe ainsi que la conformité des évaluations obtenues avec les
exigences de son environnement réglementaire et économique.
Votre groupe détaille dans ses notes 8.3, 8.4 et 5.4 de l’annexe aux comptes consolidés son
niveau d’exposition aux risques actuels de marché et de crédit ainsi que les modalités de
valorisation retenues pour les actifs financiers.
Nous avons examiné le caractère approprié du dispositif mis en place relatif au recensement de
ces expositions, de la valorisation des actifs financiers, ainsi que de l’information fournie dans
les notes mentionnées ci-dessus.
Les écarts d’acquisition font l’objet de tests de recouvrabilité effectués à chaque inventaire
selon les principes décrits dans la note 4.4 de l’annexe aux comptes consolidés. Nous nous
sommes assurés que les approches d’évaluation retenues étaient fondées sur des hypothèses
cohérentes avec les données prévisionnelles établies par le groupe.

Les créances d’impôts différés sont comptabilisées et évaluées selon les modalités décrites à
la note 5.8 de l’annexe aux comptes consolidés.
Nous nous sommes assurés que les hypothèses retenues étaient prudentes et cohérentes
avec les perspectives de résultat établies par le groupe.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes
consolidés pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion,
exprimée dans la première partie de ce rapport.
182
III - Vérification spécifique
Par ailleurs, nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles
applicables en France, à la vérification des informations relatives au groupe données dans le
rapport de gestion.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes
consolidés.
Niort, le 28 avril 2008
LES COMMISSAIRES AUX COMPTES
S.A.S. EXCO PARTENAIRES CONSEILS
Laurent Du SORBIER
Michel AIMÉ
183
¾ Rapport spécial sur les conventions réglementées
RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES CONVENTIONS REGLEMENTEES
SAS EXCO PARTENAIRES CONSEILS
Société d’Expertise Comptable
18, rue du 24 Février – BP 162
79006 NIORT CEDEX
Michel AIMÉ
Technopôle Venise Verte – BP 8421
Avenue Salvador Allende – Voie Euclide
79024 NIORT CEDEX 9
184
RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES CONVENTIONS REGLEMENTEES
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre mutuelle, nous vous présentons notre rapport
sur les conventions réglementées.
Il ne nous appartient pas de rechercher l’existence de conventions mais de vous communiquer, sur la
base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles de
celles dont nous avons été avisés, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé.
Il vous appartient d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur
approbation.
Nous avons effectué nos travaux selon les normes professionnelles applicables en France ; ces
normes requièrent la mise en oeuvre de diligences destinées à vérifier la concordance des
informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
I - CONVENTIONS AUTORISEES AU COURS DE L’EXERCICE
1 - Augmentation de capital SERENA
Date d’autorisation :
Conseil d’administration du 18 juin 2007
Administrateur(s) concerné(s) :
Madame Hélène WEINSTOCK et Monsieur Pascal DORIVAL
Nature et objet :
Dans sa délibération du 18 juin 2007, votre conseil a autorisé votre mutuelle à souscrire à
l’augmentation de capital de SERENA, afin de renforcer les capitaux propres de cette filiale et d’y
maintenir votre pourcentage de détention.
Modalités :
Le montant de cette opération s’élève à 6 987 675 €.
2 - Réorganisation du groupe OFIVALMO
Administrateur(s) concerné(s) :
Monsieur Gérard ANDRECK.
185
Nature et objet :
Dans sa délibération du 18 juin 2007, votre conseil a autorisé :
a) la souscription au capital de OFI Net Epargne (qui devient OFI Instit) pour porter la
participation de votre mutuelle à 50 % du capital et des droits de vote, pour un montant
de 506 248 € ;
b) la souscription à une augmentation de capital réservée d’un montant de 1 524 701 € de
nominal, avec une prime d’émission de 4 574 103 €,
c) la signature d’un pacte d’actionnaire avec MATMUT, co-actionnaire.
Modalités :
Le montant de ces opérations s’élève à 6 605 052 €.
3 - Garantie accordée en faveur d’OFI Instit
Administrateur(s) Concerné(s) :
Monsieur Gérard ANDRECK.
Nature et objet :
Dans sa délibération du 28 août 2007, votre conseil a autorisé votre mutuelle à donner une garantie à
première demande d’un montant de 15 millions d’euros, dans le cadre du prêt souscrit par OFI Instit
pour l’acquisition des titres OFI Asset Management.
II - CONVENTIONS APPROUVEES AU COURS D’EXERCICES ANTERIEURS DONT
L’EXECUTION S’EST POURSUIVIE DURANT L’EXERCICE
Par ailleurs, nous avons été informés que l’exécution des conventions suivantes, approuvées au
cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours du dernier exercice.
1 - Accord Cadre avec OFILVAMO
Votre mutuelle a conclu, en 2003, un accord cadre avec la société OFIVALMO. Cet accord « a pour
objet de constituer le cadre général dans lequel les bénéficiaires pourront conclure des contrats
d’application concernant la conception et la mise à disposition de services de distribution de produits
financiers ».
L’accord est conclu pour une durée de cinq ans, renouvelable par tacite reconduction.
2 - Souscription de titres participatifs émis par MACIF-MUTUALITE
Nature et objet :
Votre conseil d’administration a autorisé la souscription d’un emprunt participatif de
20 millions d’euros émis par MACIF-Mutualité et réservé à votre mutuelle. Il s’agit pour MACIF186
Mutualité d’augmenter ses fonds propres afin de respecter les contraintes réglementaires en matière
de marge de solvabilité suite à la croissance rapide de l’activité.
Dans sa délibération du 16 décembre 2003, votre conseil d’administration a autorisé la souscription
de
10
titres
participatifs
d’une
valeur
nominale
d’un
million
d’euros,
soit
10 M€, qui ont fait l’objet d’un versement le 29 décembre 2003 par votre mutuelle.
Dans sa délibération du 21 juin 2004, votre conseil d’administration a autorisé la souscription de la
deuxième tranche qui n’a pas fait l’objet d’un versement à ce jour.
Modalités :
Ces titres participatifs sont souscrits par la MACIF pour une durée indéterminée. Sur décision de
MACIF-Mutualité, le remboursement ne pourra intervenir qu’à l’expiration d’un délai qui ne pourra être
inférieur à 7 ans.
Ces titres donnent lieu à une rémunération déterminée de la façon suivante :
1 Sur 60 % de la valeur des titres, il est calculé une rémunération fixe au taux TEC 10 (taux
d’intérêt des emprunts d’Etat pour une échéance de 10 ans) + 1,5 % ;
2 Sur 40 % de la valeur des titres, il est pratiqué une rémunération variable calculée en
fonction du pourcentage des fonds propres par rapport au besoin de marge de solvabilité.
Les fonds propres étant supérieurs à 100 % du besoin de marge, il a également été fait application
pour 2007 du taux TEC 10 + 1,5 %.
Sur la base de ces critères, le total du produit financier pour votre mutuelle, au titre de l’exercice
2007, s’établit à 554 485 €.
3 - Caution
Dans sa délibération du 4 novembre 2003, votre conseil d’administration a autorisé d’accorder la
caution solidaire en faveur d’une filiale du Crédit Commercial de France, propriétaire de l’immeuble
de bureaux 15/19 Place Etienne Pernet – Paris (75015), destinée à garantir l’engagement de la SIEM
d’acheter cet immeuble en crédit-bail pour un montant de 49 968 395 €.
Cette caution porte un intérêt de 0,10%, soit un produit pour votre mutuelle de 49 832 € pour
l’exercice 2007.
4 - Avances Financières et Prêts
Votre mutuelle, afin de permettre à ses filiales ou à ses partenaires de disposer de sommes
suffisantes en trésorerie pour subvenir à leurs besoins de financement et de développement, leur a
consenti, soit des avances en compte courant, soit des prêts qui ont fait l’objet d’actes sous seing
privé mis à notre disposition.
187
AVANCES
T4M + 0,50
PRODUITS
(CHARGES)
COMPTAB.
907 310,92
152 157 299
T4M + 0,50
6 731 191,77
SIIL
2 529 462
T4M + 0,50
54 428,75
MACIF
SIEM
63 098 537
T4M + 0,50
1 962 762,18
MACIF
CAPA CONSEILS
CONSENTIS
PAR
MACIF
REÇUS
PAR
CIE FONCIERE MACIF
MACIF
SAS MARSEILLE
GRAND LITTORAL
MACIF
MONTANT
au
31/12/2007
20 509 781
CONDITIONS
356 895
T4M
13 979,44
5 - Convention de délégation de gestion
Suite à la dénonciation de la convention de délégation de gestion avec la MACIF à effet au 31
décembre 2004, les salariés de la MACIF, affectés à l'activité de gestion de
MACIF-Mutualité, ont été transférés chez MACIF-Mutualité.
Nature et objet :
Dans sa délibération du 28 septembre 2005, votre conseil d'administration a préalablement autorisé
votre Direction Générale à signer avec MACIF-Mutualité une nouvelle convention de délégation dans
le cadre :
-
de la réalisation par MACIF-Mutualité de prestations de développement, pilotage, fidélisation et
gestion de la production de certains contrats assurés par la MACIF, de l'utilisation par MACIFMutualité de certains services supports de la MACIF, à l'exception des services de
développements informatiques et des redevances de droits d'utilisation des logiciels qui font
l'objet de conventions séparées ;
-
de la réalisation par la MACIF de la distribution, fidélisation, gestion de la production et des
prestations de différents contrats de prévoyance individuelle ou collective et de santé collective,
assurés par MACIF-Mutualité.
Ces prestations font l'objet d'une rémunération en vertu des dispositions contractuelles établies selon
des modalités précises de définition des prestations concernées.
En décembre 2006, un avenant a été signé. Il a pour objet d’étendre les contrats assurés par la
MACIF et sur lesquels porte la délégation de gestion consentie à MACIF-Mutualité, à la garantie
« accès aux prestations services à la personne » incluse dans le contrat autonomie MACIF. Il prend
effet à compter du 1er janvier 2007.
Modalités :
Au titre de l'exercice 2007, cette rémunération a été la suivante :
-
Refacturation par votre mutuelle à Macif-Mutualité (produit) =
6 370 502 €
-
Refacturation par Macif-Mutualité à votre mutuelle (charge) =
2 798 379 €
188
6 - Convention de prestations de services
Dans sa délibération du 13 décembre 2005, votre conseil d'administration a autorisé votre Direction
Générale à signer avec FORINTER cette convention. Le contrat en date du
30 décembre 2005 est à effet rétroactif du 1er juillet 2005. La durée de la présente convention est
d’un an, avec renouvellement par tacite reconduction.
Nature et objet :
Votre filiale FORINTER a souhaité confier à votre mutuelle la réalisation des prestations suivantes
pour son compte :
- Gestion administrative, juridique et réglementaire (Service juridique Macif)
- Gestion de sa communication (Service juridique et communication Macif)
Modalités :
Dans le cadre d’une convention de groupement de fait, faisant sortir du champ de la TVA le contrat, la
société FORINTER indemnisera la MACIF sur la base des temps passés par le personnel MACIF.
7 - Opérations d’aides
Au cours de l’exercice, votre mutuelle a poursuivi sa politique de solidarité, par le versement :
- Aux Fonsomacif de
2 029 297 €
- A la Fondation d’Entreprise Macif de
2 278 000 €
Par délibération du 17 décembre 2002, votre conseil d’administration a décidé de proroger la
Fondation MACIF pour la période 2004 - 2008. Les modalités de fonctionnement des relations en
matière d’organisation du service technique et des frais sont réglées par la convention du 26
novembre 2003.
Fait à Niort, le 28 avril 2008
Les Commissaires aux Comptes
SAS EXCO PARTENAIRES CONSEILS
Michel AIMÉ
Laurent du SORBIER
189
VI.
Ordre du jour et texte des résolutions soumises à l’Assemblée Générale
¾ Ordre du jour de l’Assemblée Générale :
Le Conseil d’administration de la Mutuelle a décidé, lors de sa séance de travaux des 22 et 23 avril
2008, de convoquer l’Assemblée Générale Ordinaire de la M.A.C.I.F., le dimanche 15 juin 2008 à
9h00, à SOPHIA ANTIPOLIS – GRAND HOTEL MERCURE SOPHIA COUNTRY CLUB.
L’ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire de 2008 est fixé comme suit :
1. Examen du rapport du Conseil d’Administration et du rapport mutualiste.
2. Présentation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2007 – Rapport général
des Commissaires aux Comptes – Approbation des comptes sociaux.
3. Affectation du résultat.
4. Présentation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007 - Rapport
général des Commissaires aux Comptes – Approbation des comptes consolidés.
5. Quitus annuel aux Administrateurs.
6. Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à
l’article R 322.57 du Code des Assurances - Approbation.
7. Compte rendu sur l’utilisation des délégations consenties au Conseil d’Administration par
l’Assemblée Générale Ordinaire du 17 juin 2007.
8. Autorisations d’émettre des emprunts ou des titres subordonnés, remboursables ou à durée
indéterminée, dans les conditions prévues par l’article L. 322-2-1 du Code des Assurances.
Fixation
des
caractéristiques
essentielles
des
émissions.
Délégations
au
Conseil
d’Administration en vue d’en arrêter les modalités.
9. Rapport du Comité des Sages.
10. Rapport du Président sur les indemnités et les frais remboursés aux Administrateurs et
mandataires mutualistes sur l’exercice 2007.
11. Fixation d’une limite au montant global des indemnités versées en 2009 aux Administrateurs
et mandataires mutualistes telle que prévue à l’article 15 des Statuts.
12. Election d’Administrateur.
13. Nomination d’un Commissaire aux comptes suppléant en remplacement de M. DE
CHASTELLUX, démissionnaire.
14. Fixation du lieu de l’Assemblée Générale de 2009.
190
¾ Résolutions soumises à l’Assemblée Générale :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du Conseil d'Administration, la
présentation des comptes sociaux et le rapport général des Commissaires aux Comptes, approuve
les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2007, tels qu'ils lui sont présentés.
DEUXIEME RESOLUTION
L’Assemblée
Générale
décide
d’affecter
l’excédent
de
l’exercice,
soit :
103 804 966,85 euros et le report à nouveau à l’ouverture de l’exercice créditeur de : 817 760,05
euros, soit la somme totale de 104 622 726,90 euros, de la façon suivante :
- Réserve de sécurité
(la portant ainsi à 580 M€)
100 000 000,00 euros
- Report à nouveau (créditeur)
4 622 726,90 euros
____________________
TOTAL
104 622 726,90 euros
TROISIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la présentation des comptes consolidés, ainsi
que le rapport général des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés de
l’exercice clos le 31 décembre 2007, tels qu'ils lui sont présentés.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne quitus au Conseil d'Administration pour sa gestion en ce qui
concerne l'exercice clos le 31 décembre 2007.
CINQUIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports spéciaux des
Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article R.322-57 du Code des assurances :
191
-
prend acte des conventions conclues et autorisées antérieurement et qui se sont
poursuivies,
-
approuve les rapports des Commissaires aux Comptes et les conventions nouvelles
visées par l’article R.322-57 IV-1° du Code des assurances et, le cas échéant, par l’article
R.322-57 VI alinéa 3 du Code des assurances.
SIXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après voir entendu le rapport du Conseil d’Administration sur
l’utilisation des délégations qui lui ont été consenties par l’Assemblée Générale du 17 juin 2007 dans
ses septième et huitième résolutions, et conformément aux dispositions de l’article L 322-2-1 II du
Code des Assurances :
-
prend acte de l’absence d’utilisation de la délégation consentie pour l’émission de
titres subordonnés remboursables (TSR),
-
prend acte de l’absence d’utilisation de la délégation consentie pour l’émission de
titres subordonnés à durée indéterminée (TSDI).
SEPTIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, conformément aux dispositions des articles L.322-2-1 et R.322-79
du Code des Assurances, décide de l’émission d’un emprunt sous la forme de titres subordonnés
remboursables (TSR) à concurrence d’un montant maximum global de deux cent cinquante millions
(250 000 000) d’euros.
Les caractéristiques essentielles de cette émission seront les suivantes :

Les titres seront émis à échéance minimale de 5 ans et échéance maximale de 20
ans.

Il sera possible de procéder au remboursement par anticipation de tout ou partie de
l’emprunt à l’initiative de l’émetteur, suivant les modalités fixées par le Conseil
d’Administration à compter de la 6ème année.

Les remboursements anticipés seront effectués dans la limite maximale de 110 % du
nominal.

En cas de liquidation notamment, les titres et leur rémunération seront subordonnés
et viendront en dernier rang après les autres dettes non subordonnées de la Société et, au
choix de l’émetteur par priorité ou après le remboursement des titulaires de prêts ou de
titres participatifs éventuellement émis par la Société.
192

Le taux de rendement actuariel de l’émission ne devra pas dépasser, au choix de
l’émetteur, celui des obligations assimilables du Trésor d’une durée équivalente à la durée
de l’emprunt majoré de 450 bp ou celui du marché monétaire de référence majoré de 400
bp.
En tout état de cause, la rémunération susceptible d’être acquittée par la Société au titre
des frais d’émission de cet emprunt ne pourra excéder 3 % du montant nominal de
l’emprunt.

Les titres pourront faire l’objet, le cas échéant, d’une cotation sur un marché officiel
d’un pays de l’OCDE.
Conformément aux dispositions de l’article L.322-2-1 II du Code des Assurances,
l’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour arrêter les modalités
pratiques de ladite émission et notamment pour :

décider de l’usage de la présente délégation en fonction des conditions de marché
qui en détermineront l’opportunité,

fixer la date d’émission de l’emprunt, étant précisé que l’émission doit être réalisée
en une ou plusieurs fois dans un délai de 15 mois à compter de la présente Assemblée,

fixer les modalités pratiques de l’émission et notamment la valeur nominale des titres
à émettre, le prix d’émission et, s’il y a lieu le taux d’intérêt fixe ou variable, la date de
remboursement et ses modalités, la date de jouissance, les conditions d’amortissement
des titres émis, le placement public ou privé, le rang de subordination notamment par
rapport aux prêts ou titres participatifs éventuellement émis par la Société.
Le Conseil d’Administration devra alors rendre compte à la prochaine Assemblée
Générale de l’exercice de cette délégation.
HUITIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, conformément aux dispositions des articles L.322-2-1 et R.322-79
du Code des Assurances, décide de l’émission d’un emprunt sous la forme de titres subordonnés à
durée indéterminée, à concurrence d’un montant maximum égal à la différence entre : le montant de
l’émission de TSR dans les conditions visées à la résolution précédente et le montant de deux cent
cinquante millions (250 000 000) d’euros.
Les caractéristiques essentielles de cette émission seront les suivantes :
193

Les titres seront émis à échéance minimale de 5 ans et échéance maximale au plus
tard à la date de dissolution de la Société.

Il sera possible de procéder au remboursement par anticipation de tout ou partie de
l’emprunt à l’initiative de l’émetteur suivant les modalités fixées par le Conseil
d’Administration à compter de la 6ème année.

Les remboursements anticipés seront effectués dans la limite maximale de 110 % du
nominal.

Les titres et leur rémunération seront subordonnés et viendront, notamment en cas
de liquidation, en dernier rang après les autres dettes non subordonnées de la Société et,
au choix de l’émetteur, par priorité ou après le remboursement des titulaires de prêts ou de
titres participatifs éventuellement émis par la Société.

Le taux de rendement actuariel de l’émission ne devra pas dépasser, au choix de
l’émetteur, celui des obligations assimilables du Trésor d’une durée équivalente à la durée
de l’emprunt majoré de 450 bp ou celui du marché monétaire de référence majoré de 400
bp.

En tout état de cause, la rémunération susceptible d’être acquittée par la Société au
titre des frais d’émission de cet emprunt ne pourra excéder 3 % du montant nominal de
l’emprunt.

Les titres pourront faire l’objet, le cas échéant, d’une cotation sur un marché officiel
d’un pays de l’OCDE.
Conformément aux dispositions de l’article L.322-2-1 II du Code des Assurances,
l’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour arrêter les modalités
pratiques de ladite émission et notamment pour :

décider de l’usage de la présente délégation en fonction des conditions de marché
qui en détermineront l’opportunité,

fixer la date d’émission de l’emprunt, étant précisé que l’émission doit être réalisée
en une ou plusieurs fois dans un délai de 15 mois à compter de la présente Assemblée,

fixer les modalités pratiques de l’émission et notamment la valeur nominale des titres
à émettre, le prix d’émission et, s’il y a lieu le taux d’intérêt fixe ou variable, la date de
remboursement et ses modalités, la date de jouissance, les conditions d’amortissement
des titres émis, le placement public ou privé, le rang de subordination notamment par
rapport aux prêts ou titres participatifs éventuellement émis par la Société.
194
Le Conseil d’Administration devra alors rendre compte à la prochaine Assemblée
Générale de l’exercice de cette délégation.
NEUVIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale prend acte du montant des indemnités versées au Président du
Conseil d’Administration, aux administrateurs et aux mandataires mutualistes au titre de l’exercice
clos le 31 décembre 2007 pour un montant global de 1 467 320 euros, étant précisé que les charges
sociales sur ces indemnités brutes s’élèvent à 541 003 euros et que les remboursements de frais de
déplacement, hôtel et restauration s’élèvent à 504 829 euros.
DIXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, conformément aux dispositions des articles R. 322-53-II et R 32255-1 du Code des Assurances et de l’article 15 des statuts, décide que le montant des indemnités
versées aux mandataires mutualistes (Délégués Nationaux, Administrateurs, Présidents), au titre de
l’exercice 2009, sera fixé par le Conseil d’Administration dans la limite d’un montant maximum global
de 0,11 % du montant annuel des cotisations d’assurances émises par la MACIF auprès de ses
sociétaires au titre de l’année 2009.
ONZIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale prend acte, en application de l’article 20 des statuts, de la
cessation des fonctions d’Administrateur, par démission, de Monsieur Robert RABATEL (RhôneAlpes) et décide en conséquence de nommer, afin de pourvoir à son remplacement :
-
M. VILLEMUS André (Rhône-Alpes), né le 28 juin 1950, demeurant à L’EYGALEN,
LES ARCELINS – 38210 MONTAUD, pour la durée du mandat restant à courir de son
prédécesseur, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2008.
DOUZIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale prend acte de la démission de Monsieur Christian de
CHASTELLUX, 17, rue de Rambouillet – 78490 MONTFORT L’AMAURY, de son mandat de
commissaire aux comptes suppléant.
En conséquence, l’Assemblée Générale décide de nommer, en qualité de nouveau
commissaire aux comptes suppléant, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur,
195
soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31
décembre 2009 : Ernst & Young Audit – Tour Ernst & Young – Faubourg de l’Arche – 92037 PARIS –
La Défense Cedex.
TREIZIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide que la prochaine Assemblée Générale Ordinaire se tiendra, en 2009, à
DEAUVILLE.
X
W
Le Conseil d'administration.
196
Annexe 1 : Mandats et fonctions des 28 Administrateurs de la MACIF
Administrateur MACIF
ANDRECK Gérard
Altima
Forme
juridique
SA
Censeur
Atlantis Seguros (Espagne)
Administrateur
RP MACIF
Atlantis Vida (Espagne)
Administrateur
RP MACIF
Capa Conseil
SAS
Président du CS - Membre du
Conseil de surveillance
RP MACIF
CCR (Caisse Centrale de
Réassurance)
SA
Administrateur
CEMM
SAS
Président du Directoire
Cie Foncière de la Macif
SAS
Administrateur
RP MACIF
DOMICOURS HOLDING
SAS
Administrateur
RP MACIF
Euresa Holding
SA
Administrateur
RP MACIF
SA
Administrateur
RP MACIF
GEMA
Groupement
Assurances
Mutuelles
Vice-Président
GPIM
SAS
Membre du Conseil de
Surveillance
IMA
SA
Vice-Président - Membre du
Conseil de Surveillance
MACIF GESTION
SA
Président du CA Administrateur
MACIFIMO
SAS
Membre du Comité
d’orientation
Macif Participations
SA
Administrateur
SGAM
MACIF SGAM
MACIFILIA
SA
Administrateur
Macif-Mutualité
MUT
Président du CA jusqu’au
31/03/07- Administrateur
Maurel & Prom
SA
Administrateur
MUTAVIE
SA
Surveillance
OFI Asset Management
SA
Vice Président du CA Administrateur
OFIMALLIANCE
SA
Administrateur
OFI SMIDCAP
SICAV
Président
OFI TRESOR
SICAV
Censeur
OFI INSTIT (ex OFI Net Epargne)
SA
Président Directeur Général Administrateur
OFI RES
SAS
Membre du Comité de
Surveillance
SEREN (Société d'Exploitation
Ressou. Energ. Niv.)
SA
Administrateur
SIEM
SAS
Direction
SIIL
SAS
Direction
SOCRAM
SA
Macif-Mutualité
Mutuelle
Administrateur
SEEB
SARL
Gérant
GIE
Administrateur
SGAM
Administrateur
BLAISE CAMUS Marilène CAMPUS
MACIF SGAM
RP MACIF
RP MACIF
Surveillance
Macif Zycie (Pologne)
BEUROIS Marc
Mandats et/ou fonctions
197
RP MACIF
RP OFI INSTIT
RP MACIF
CARRAT Jean-Claude
CARROBOURG Maurice
CERQUEIRA José
COLIN Jacques
COURBE
Gérard
SA
Administrateur
MACIFILIA
SA
Administrateur
MUTAVIE
SA
membre du CS
MACIF SGAM
SGAM
Administrateur
Cie FONCIERE de la MACIF
SAS
Administrateur
Macif Mutualité
mutuelle
Administrateur
CRESS Rhône Alpes
Administrateur
Mutuelle d’Entreprise Schneider
Electric
Mutuelle
Administrateur
Pupilles de l’Enseignement Public
(PEP 45)
Association
Administrateur
GEMA Prévention
Association
Vice-président
CALYXIS ex CEPR
Association
Administrateur
SANTE & TRAVAIL
UGM
Administrateur
SAS
Administrateur
MACIF-MUTUALITE
MUT
Administrateur
MUTAVIE
SA
Administrateur
ALTIMA sté d’assurance
surveillance
Cie FONCIERE DE LA MACIF
SAS
Administrateur
CEMM
SAS
surveillance
SAS
Membre Comité de Direction
Mutuelle
Administrateur
MACIF-MUTUALITE
CPAM des Bouches du Rhône
COUSIN Daniel
CREPEL Dominique
Conseiller
SIEM
SAS
Membre Comité de Direction
MACIF-MUTUALITE
Mutuelle
Administrateur
SMIP
Mutuelle
Administrateur
CAISSE SOLIDAIRE N.Pas de Calais
SA
Administrateur
L’ARTESIENNE
SA SCOP
Administrateur
MACIF-MUTUALITE
MUT
Administrateur
SAS
Administrateur
MACIFILIA
SA
Administrateur
MUTAVIE
SA
Membre du CS
UES L'UCIE
SAS
Administrateur du Conseil des RP MACIF
actionnaires
PARTICIPATIONS
FINORPA FINANCEMENT
SAS
Administrateur
SCI GLORIEUX
SCI
Gérant
SCI STATIONS
SCI
Gérant
SCI TONNOIR
SCI
Gérant
SCI LEMAIRE
SCI
Gérant
SCI L’ABREUVOIR
SCI
Gérant
MACIF SGAM
SGAM
Administrateur
MACIF ZYCIE
Cie FONCIERE DE LA MACIF
RP MACIF
PARTICIPATIONS
Président CS
RP MACIF
PARTICIPATIONS
Membre du CS
SAS
ESFIN
DIALLO Jean-Claude
Administrateur
COOP EST
MICHOLLET SIEM
Secrétaire adjoint
Administrateur
Administrateur
SCI ARTOIS DOUAISIS
SCI
Gérant
MACIFILIA
SA
Administrateur
MUTAVIE
SA
Membre du CS
MACIF-MUTUALITE
MUT
Administrateur
MACIF SGAM
SGAM
Administrateur
198
RP MACIF
DORIVAL Pascal
FARDI Isabelle
CHEQUE DOMICILE
SA
Membre du directoire
QUALIDOM
UES
Pdt du Conseil de
Surveillance
SERENA
SA
Vice Pdt du CS
MACIFILIA
SA
Administrateur
MACIF SGAM
SGAM
Administrateur
MACIF SGAM
SGAM
Représentant des salariés
Observatoire des Métiers de
l’Assurance
GAUTIER Jacques
Administrateur
MACIFILIA
SA
Administrateur
DOMICOURS
SAS
Administrateur
DOMICOURS HOLDING
LAFUT Patrice
MACIFILIA
SA
MACIF SGAM
SGAM
Administrateur
LIARD Pierre
MACIF SGAM
SGAM
Administrateur Représentant
des salariés
ADERE Recyclage
SA
Administrateur
MAERTEN Josiane
MACIF-MUTUALITE
Mutuelle
Vice-présidente
MACIFILIA
SA
Administrateur Présidente
MUT
Vice Présidente
UNMTI
MUT
Présidente
MACIF SGAM
SGAM
Administrateur
MACIF GESTION
SA
Administrateur
SIFA
SAS
MONTARANT Alain
PRIEUR Thierry
QUILLON Annie
RABATEL Robert
SALVAYRE Michel
Administrateur
Administrateur
MACIFILIA
SA
Administrateur
ROD
SA
Président-Directeur Général
M.C.R Investissements
SARL
Gérant
SIEM
SAS
Membre Comité de direction
AGEPER
MESTRE Bruno
Administrateur
MUTUALITE FRANCAISE
THEMIS
MASSERET Jean
RP MACIF
Administrateur
RP MACIFILIA
Administrateur
MACIF SGAM
SGAM
Administrateur
CAMPUS
GIE
des salariés
MACIF SGAM
SGAM
des salariés
MACIFILIA
SA
Administrateur
IMA
SA
Membre du CS
BLAMONT
SARL
Gérant
MACIF SGAM
SGAM
Administrateur
CAMPUS
GIE
Administrateur
MACIF-MUTUALITE
MUT
Administrateur
MACIFILIA
SA
Administrateur
MUTAVIE
SA
membre du CS
MACIF SGAM
SGAM
Administrateur
CEMM
SAS
membre du CS
ALTIMA
SA
Administrateur
MACIFILIA
SA
Administrateur
CAMPUS
GIE
Administrateur
MACIF SGAM
SGAM
Administrateur
MACIF-MUTUALITE
Mutuelle
Administrateur
MACIFILIA
SA
Administrateur
ATLANTIS SEGUROS
Administrateur
MACIFILIA
Administrateur
MACIF SERVICES
Membre Comité de pilotage
199
RP MACIFILIA
Vice-président
SCHWEINBERG Vincent
MACIF SERVICES
Membre Comité de pilotage
VALENTIN Thierry
WEBER André
WEINSTOCK Hélène
MACIFILIA
SA
Administrateur
MUTAVIE
SA
membre du CS
MACIF ZYCIE
SA
Président du CS
MACIF SGAM
SGAM
Administrateur
MACIF GESTION
SA
Administrateur
MACIF-MUTUALITE
Mutuelle
Vice-présidente
MACIF SGAM
SGAM
Administrateur
CAMPUS
GIE
Présidente
DOMICOURS
Administrateur
DOMICOURS HOLDING
Administrateur
SERENA
Membre du Conseil
surveillance
200
RP MACIF
Mandats de Roger ISELI au 31.12.2007, Directeur Général de la MACIF
Identification de la
structure
Forme Juridique
Mandat / Fonction exercé
RP
RP Macif
Participations
ADERE Recyclage
ALTIMA
CEMM
Cie Foncière de la Macif
SA
SA
SAS
SAS
Administrateur
Censeur
Membre du Conseil de surveillance
Membre du Conseil d'administration
D'ARVA
D'ARVA SANTE
Euresa Holding
SA
SAS
SA
SA
Membre du Conseil de Surveillance
Membre du Conseil de surveillance
Administrateur
Censeur
GPIM
SAS
Vice Président - Membre du Conseil de
Surveillance
IMA
IN SERVIO
SA
SAS
Président du CS - Membre du CS
MACIF
MACIFIMO
SAM
SAS
Directeur Général
Membre du Conseil d'Orientation
Macif Participations
SA
Administrateur
MACIF SGAM
MACIFILIA
Macif-Mutualité
MUTAVIE
SGAM
SA
Mutuelle C.Mutualité
SA
Directeur Général
Censeur
Directeur Général
Censeur
OFI Asset Management
OFI Convertibles
OFI Euro Moyen Terme
SA
SICAV
SICAV
Administrateur
Administrateur
Administrateur
RP MACIF
RP MACIF
RP MACIF
OFI INSTIT
OFI Private Equity Capital
SIEM
SIIL (Société Immobilière
d'Investissement Locatif)
SA
SCA
SA
SAS
Administrateur
Censeur
Membre du Comité de Direction
RP MACIF
SAS
SAS
SA
Membre du Comité de Direction
Administrateur
Censeur
Administrateur
SIPEMI
SOCRAM
SYNETERISTIKI (Grèce)
Abréviations :
CS = Conseil de surveillance
CA = Conseil d’administration
RP = Représentant permanent
S civ : société civile
SA = Société anonyme
SAM = Société d’assurance mutuelle
MUT = Mutuelle (code de la Mutualité)
SARL = Société à responsabilité limitée
SAS = Société par actions simplifiée
SICAV = Société d’Investissement à Capital Variable
SCI = Société civile Immobilière
SGAM = Société de groupe d’assurance mutuelle
201
RP MACIF
RP MACIF
RP MACIF
RP MACIF
RP MACIF
Annexes 2 : Rapport du Président du Conseil d'administration à l’Assemblée Générale en
application de l’article R. 322-55 du code des assurances (exercice 2007)
¾ Indemnisation des administrateurs et mandataires mutualistes
1. Dispositif d’indemnisation (voir annexe 1)
Conformément aux dispositions du Code des Assurances, et notamment l’article R322-55 modifié, qui
rappelle que les fonctions d’administrateur ou de mandataire mutualiste sont gratuites, le Conseil
d’Administration est autorisé à allouer des indemnités dans les limites fixées par l’Assemblée
Générale. Cette possibilité est expressément inscrite dans les statuts de la MACIF (article 25).
Le régime d’indemnisation des élus distingue l’allocation :
•
pour les administrateurs, d’indemnités compensatrices du temps passé pour l’exercice de leurs
fonctions et du remboursement de leurs frais de déplacement et de séjour,
•
pour les mandataires mutualistes, d’indemnités au titre de contraintes afférentes aux missions qui
leur sont confiées dans l’exercice de leur mandat et du remboursement des frais de déplacement
et de séjour.
Il est précisé que, bien qu’elles n’aient pas le caractère de salaire, ces indemnités sont soumises à
cotisations sociales visées par l’article L242.1 du Code de la Sécurité Sociale.
L’Assemblée Générale de la mutuelle de juin 2006 a fixé le montant maximal des indemnités pouvant
être versée à 0,10% du montant total des cotisations d’assurances émises par la MACIF auprès de
ses sociétaires. Le dispositif applicable sur l’exercice 2007 relève de décisions du Conseil
d’Administration des 12 décembre 2006 et 15 mai 2007.
2. Synthèse chiffrée des indemnités et remboursements de frais versés par la MACIF en 2007 aux
mandataires mutualises et administrateurs. (voir annexe 2)
(non compris salaires remboursés aux autres employeurs ou organismes)
¾ Indemnités brutes versées aux délégués nationaux, administrateurs et présidents
CA et comités régionaux, représentent un montant global de .............................1 467 320 €
202
Soit :
- pour les délégués nationaux ................................. 776 649 €
(Indemnités mensuelles
438 716)
(Indemnités journalières
337 754)
- pour les présidents des comités régionaux........... 365 203 €
(indemnités mensuelles)
- pour les administrateurs........................................ 325 648 €
(Président et autres membres du CA
(Indemnités mensuelles
126 366)
(Indemnités journalières
199 282)
¾ Charges sociales sur l’ensemble des indemnités brutes des délégués nationaux
Administrateurs et présidents s’élèvent à ................................................................541 003 €
¾ Les remboursements des frais de déplacements, hôtel, restauration des
Délégués membres des comités régionaux et du Conseil d’Administration
s’élèvent à ............................................................................................................... 504 829 €
3. Mandats individuels de l’ensemble des Administrateurs et Mandataires Mutualistes MACIF. (voir
annexe 3)
¾ Informations complémentaires
Remboursement des frais de déplacement des Administrateurs MACIF
dans les filiales .........................................................................................................75 746 €
Indemnités et rémunérations versées aux Administrateurs MACIF,
dans le cadre des mandats exercés dans les sociétés
contrôlées au sens de l’article L. 233-16 du code de commerce ............................319 557 €
Rémunérations de toute nature perçues par les mandataires sociaux autres que les
administrateurs :
Directeur Général :
¾
Rémunérations brutes .......................................................... 211 667 €
¾
Charges sociales patronales ................................................. 133 530 €
¾
Remboursement frais de déplacement ..................................... 1 146 €
203
ANNEXE 1
BAREME D'INDEMNISATION 2007
DES MANDATAIRES MUTUALISTES ET ADMINISTRATEURS
REGIME D'INDEMNISATION
Administrateur Macif
Remboursement SNCF 1ère cl. ou avion classe éco
selon résidence
Voiture = 0.39 € / km (*)
Sur justificatifs à joindre à la note de frais
(billet de train, d'avion, ticket de péage, de parking...)
Administrateur Macif Président de Région
Président du Comité Régional
Administrateur Macif membre du Bureau
selon résidence
Voiture = 0.39 € / km (*)
Base mensuelle nette :
232€ jusqu'au 31/05
750 € à partir du 01/06
+ 138 € net/journée réunion
+ 69 € net/demi-journée réunion
Base mensuelle nette : 232 €
+ 69 € net/demi-journée réunion
0.39 km (+ justificatifs autoroute et frais de
parking) ou à défaut SNCF 1ère cl. / avion éco
Base mensuelle nette
2760 €
selon résidence
Voiture = 0.39 € / km (*)
Délégué National, membre du Bureau
selon résidence
Voiture = 0.39 € / km (*)
Administrateur de MACIF-Mutualité
- hôtel : frais réels
- repas : frais réels plafonnés, hors mission /
réception
29 € province, 34 € Paris
réception
selon résidence
Base mensuelle nette 232 € + Forfait 7 jours
Voiture = 0.39 € / km (*)
d' indemnités
Délégué National ou surnuméraire
réception
selon résidence
Voiture = 0.39 € / km (*)
réception
201€
69 € net/demi-journée réunion
Frais réels plafonnés :
- hôtel : 72 € province, 84 € Paris
- repas : 29 € prov, 34 € Paris
248 €
69 € net/demi-journée réunion
NON
4000 €
réception
NON
Forfait de 82,50 € par demi-journée et 165 € par jour
Président MACIF-Mutualité
selon résidence
Voiture = 0.39 € / km (*)
Administrateur ou membre du conseil de
surveillance d'une filiale SA
Remboursement SNCF 1ère cl. ou avion classe
éco selon résidence
Voiture = 0.39 € / km
Sur justificatifs à joindre à la note de frais (billet de
train, d'avion, ticket de péage, de parking...)
SYNTHESE DES INDEMNITES ET DE REMBOURSEMENT DE FRAIS VERSES EN 2007
Annexe 2
Montant total fixe
Total variable/réunions
491 569
199 282
Administrateur MACIF
126 366
199 282
Adminsitrateur MACIF Président de Région
365 203
ADMINISTRATEURS
DELEGUES
438 716
337 754
Délégué National ou surnuméraire
277 803
337 754
Délégué National, membre du Bureau
160 912
TOTAL INDEMNITES BRUTES
930 284
Charges sociales (patronales)
TOTAL INDEMNITES "CHARGEES"
COTISATIONS ACQUISES
RATIO INDEMNITES TOTALES / COTISATIONS ACQUISES
537 036
TOTAL 2007
RAPPEL 2006
Variation
690 851
564 485
+ 22.39 %
325 648
239 449
365 203
325 036
776 469
711 332
615 557
556 169
160 912
155 163
1 467 320
1 275 817
541 003
470 545
2 008 323
1 746 362
2 587 368 763
2 571 649 281
0,078%
REMBOURSEMENT FRAIS DE DEPLACEMENT
(Administrateurs et délégués)
TOTAL GENERAL
204
+ 9.16 %
+ 15.01 %
+ 15.00 %
0,068%
504 829
494 880
2 513 152
2 241 242
+ 12.13 %
Annexe 3
MANDATS DELEGUES NATIONAUX
Administrateur
Macif
Administrateur
Macif Président
de Région
Administrateur
Macif membre
du Bureau
Délégué
National ou
surnuméraire
ALVEROLA
Paul
X
AMOUROUX
Richard
X
ANDRECK
Gérard
X
Président
X
AUDREN Paul
X
BENOIST
Jacques
X
BERNA Pierre
X
BERNABEU
Francis
X
BERTHON
Daniel
X
Administrateur
ou membre du
conseil de
surveillance
d'une filiale SA
X
X
X
BEUGIN Marc
X
X
BEVILACQUA
Pierre
X
X
BIDAL Jean
X
BIZZOCHI
Jean-Luc
X
X
X
Mai 2007
BORDERIEUX
Dominique
X
BRUNEAU DE
LA SALLE
Bertrand
X
CAMES Alain
X
CARRAT
Jean-claude
Président
MACIFMutualité
X
BERTHIER
Daniel
BLAISE
CAMUS
Marilene
Administrateur
de MACIFMutualité
X
ARNAUD
Jean-Michel
BEUROIS
Marc
Délégué
National,
membre du
Bureau
X
X
X
205
X
CARROBOURG
Maurice
X
X
CATELIN
Michel
X
CAUDAL
Christian
X
CERQUEIRA
José
X
X
CHARLES
Jean Claude
X
CHAVANCE
Jean
Francois
X
CHEMARIN
Jacques
X
CHESNAY
Luce
X
CHRETIEN
Thérèse
X
CIRODE Jean
Luc
X
COCHETEUX
Bernard
X
COLAS DES
FRANCS
Francois
COLIN
Jacques
X
X
X
X
COULON
Michel
X
X
X
COURNEDE
Georges
X
X
X
X
X
COUSIN
Daniel
X
CREPEL
Dominique
X
X
X
X
D’AGOSTINO
Vincent
X
DAVENETGIRARD
Corinne
X
X
X
DENY Hubert
DESNOS
Francine
DIALLO Jeanclaude
X
X
COSTA
Antoine
COURBEMICHOLLET
Gérard
X
X
X
X
X
206
DJEBBARI
Fathy
DORIVAL
Pascal
X
X
X
DOS SANTOS
Jose Antonio
X
DOUBLET
François
X
DUDO André
X
X
DUFEU Anne
Marie
X
DUVAL
Gerard
X
EMBIZE
Daniel
X
ESCAFIT
Jean Louis
X
FABRE
Daniel
X
FOUCAUD
Jean Louis
X
FOUCAULT
Jean Yves
X
GABRIELLI
Marie Claude
X
GAILLARD
Dominique
X
GALLEY
Alain
X
GARAPON
Michel
X
GASSER
Jean Pierre
X
GAUTIER
Jacques
X
X
GERARD
Clarisse
X
GERMOND
Pierre Yves
X
GHEYSEN
Jeanine
GIRARD
Fabien
X
X
X
vant Mai 2007
X
Mai 2007
GONZALEZ
Fernand
X
GROS Pierre
X
207
GROSJEAN
Joel
X
GUENIER
Jean Louis
X
GUILLET
Xavier
X
GUITTON
Michel
X
GUTH
Nathalie
X
GUY
Christophe
X
HERGUEUX
Claude
X
HEUREUX
Bernard
X
HUGERON
Edgar
X
HUGON Jean
Paul
X
JACQUET
Maria
X
JAVELLE
Lucien
X
JOUBERT
France
X
LABEGA
Patrick
X
LADEVEZE
Monique
X
LAFARGUETTE
Georges
X
LAFUT
Patrice
X
X
LANDRE
Alain
X
LATOUR
Marie Claude
X
LE BRIZAUT
Franck
X
LEBEGUE
Jean
X
LECLERC
Didier
X
LEMOINE
Christian
X
LESIEU
Georges
X
208
X
LEVRON
Jean Claude
X
LUKASZEWSKI
Chantal
X
MAERTEN
Josiane
X
X
MAERTEN
Patrick
X
MARK
Richard
MASSERET
Jean
X
X
X
X
X
MATHIEU
Martine
X
X
MESERE
Claude
X
MILLET
Francis
X
MILLY Claude
X
MONERON
Jean Claude
X
MONTARANT
Alain
X
X
X
MORLET
Gerard
X
MOURGERE
Patric
X
MURATET
Didier
X
NANTERME
MarieChristine
X
NAULIN
Daniel
X
NAVALON
Louis
X
PALLUSSEAU
Nicole
X
PAROT
Jacques
X
PATARIN
MarieMadeleine
X
PETIOT
Claude
X
PEYTOUR
Alain
X
PINSON
Bernard
X
209
X
X
PRIEUR
Thierry
QUILLON
Annie
X
X
X
X
RABATEL
Robert
X
X
X
X
RAMBERT
Andre
X
RAPIN Didier
X
RECOMMIS
Gabriel
X
X
X
X
REY André
X
ROBERT
Jean Claude
X
ROMANI
Gerard
X
ROSSO
François
X
ROUFET
Harry
X
SALVAYRE
Michel
X
SAMOYAU
Paul
X
SCHEMBRI
SOLARO
Corinne
SCHWEINBERG
Vincent
X
X
X
X
SEBILE Alain
SICARD
Norbert
X
SIMON Luis
X
THEBAULT
Michel
X
TUR José
X
VALIN Robert
X
VANDEVIVER
E Daniel
X
VERNE
Claude
X
VILLEMUS
André
X
210
X
X
X
X
WANIN Jean
Marie
X
WEBER
André
X
WEINSTOCK
Hélène
X
X
X
X
WOLFF
Andre
X
X
DELEGUES NON RENOUVELES A L'AG 2007
Administrateur
Macif
ASTIER
Georges
Administrateur
Macif Président
de Région
Administrateur
Macif membre
du Bureau
Délégué
National ou
surnuméraire
X
Délégué
National,
membre du
Bureau
X
BISIAUX
Jean-Claude
Président
MACIFMutualité
Administrateur
ou membre du
conseil de
surveillance
d'une filiale SA
X
X
BOURGARE
L Bernard
X
X
X
BRIN Annie
CORENWIDE
R Yves
X
DELANNAY
Eric
X
DESAUNAY
Jacques
X
DIONET
Francis
X
DUBOIS
Henri
X
DUPONT
Gérard
X
ESQUERRE
Patrick
X
GHORIS
Francis
X
GIRARD
Laurent
X
JAOUEN
Daniel
X
LEVANT
Jacques
X
MENARD
Francis
X
MOREAU
Bernard
Administrateur
de MACIFMutualité
X
X
211
X
POIROT
Michel
X
SALVIN
Gilbert
X
TOURNE
Madeleine
X
DELEGUES NATIONAUX SURNUMERAIRES
Administrateur
Macif
Administrateur
Macif Président
de Région
Administrateur
Macif membre
du Bureau
Délégué
National ou
surnuméraire
BOULAT
JeanFrançois
X
FRESSE
Michel
X
LE GAC
Catherine
X
MAYOS
Francis
X
NICOUD
Jean-Pierre
X
PILLOT
Michel
X
212
Délégué
National,
membre
du Bureau
Administrateur
de MACIFMutualité
X
Président
MACIFMutualité
Administrateur
ou membre du
conseil de
surveillance
d'une filiale SA