Conseil municipal du 25 juillet - Rieux

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUILLET 2015 A 10 H 00
L’an deux mille quinze et le 25 Juillet à 10 h 00, le Conseil Municipal de cette Commune
régulièrement convoqué le 17 Juillet 2015 s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu
habituel de ses séances en session ordinaire, sous la présidence de Madame VEZAT-BARONIA
Maryse, Maire.
Etaient présents : ALBERT Magalie - ALLIOT Lucile - ALVADO Régis – AUDOUBERT Michel BARBERO Michel – CARON-JOURDA Yves – CHAGNÉ Patrick – CROS Bénédicte –
DESPIERRE Francis - FAIVRE Sébastien - FOING Jacqueline – LOURDE Michèle - MAILHOL
Sylvie - MESBAH-LOURDE Pascale - PONS Bernard – RUQUET Adolphe - SAJUS Véronique –
SANTACRUZ Roger – SOUCASSE-PIQUEMAL Eliane - VEZAT-BARONIA Maryse.
Absents excusés : SAVIGNOL Claude – GAC Catherine
Procuration : BARRIOS-CHETCUTI Katia procuration à ALBERT Magalie.
MAILHOL Sylvie est élue secrétaire
Le Procès-verbal de la séance du 19 Mai 2015, est adopté à l'unanimité.
ORDRE DU JOUR
I) TARIFS PISCINE ETE ENTREES 2015
A l’initiative de : Maryse VEZAT-BARONIA
Délibération 
Exposé 
Information 
Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’appliquer les tarifs de la piscine
municipale d’été, à compter de juillet 2015, selon le barème ci-dessous.
Objet :
ENTREE GENERALE PLUS DE 18 ANS (BLANCS)
JEUNE MOINS DE 18 ANS (BLEUS)
GROUPE MOINS DE 18 ANS (10 personnes et plus) ET ACCOMPAGNANTS
(ROSES)
VISITEURS (ORANGE)
ABONNEMENT MENSUEL PLUS DE 18 ANS (VERTS)
ABONNEMENT MENSUEL MOINS DE 18 ANS (JAUNES)
Décision :  adoption
 rejet
 Votée à l’unanimité
 votée à la majorité (pour :
1,50 €
1,20 €
1,00 €
1,00 €
20,00 €
15,00 €
 autre :
/ contre :
/ abstention :
)
1
II) TARIFS PISCINE ETE BUVETTE 2015 :
A l’initiative de : Maryse VEZAT-BARONIA
Délibération 
Exposé 
Information 
Objet : Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de fixer les tarifs des
différents produits de la buvette de la piscine pour l'été 2015.
Elle propose les tarifs suivants :
-
-
1.00 € - (kinder, mars, nuts)
0.50 € - carambars (2), chupa (à l'unité)
0.60 € - Dragibus, Schtroumpf, Super mini frites,
Fraises Tagada (à l'unité)
Boissons :
2.00 € (coca-cola – ice tea – oasis – orangina – perrier)
Café – Eau (50 cl) :
1.00 €
Glaces :
2.50 € (crunch pops)
2 € (extrème double croquant, double craquant chocolat vanille,
vanille, fraise – kit kat – mega blanc, classique – smarties)
1.50 € (pirulo)
1.00 € (blacky vanille)
Confiserie :
Bonbons :
Décision :  adoption
 rejet
 autre :
 Votée à l’unanimité
 votée à la majorité (pour :
/ contre :
/ abstention :
)
Madame le Maire remercie les membres du Conseil Municipal pour ce vote à l'unanimité.
III) TARIFS DES TROIS LOGEMENTS MOULIN CAPLA
A l’initiative de : Maryse VEZAT-BARONIA
Objet : Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l’ensemble des locaux du Moulin CAPLA
ne seront plus mis à disposition et gérés par le SIVOM (Service Accueil) à compter du 1er Juin 2015.
Elle précise qu’il est nécessaire de fixer le montant des loyers des trois gîtes (A B et C) faisant partie
intégrante de ces bâtiments, à compter du 1er Juin 2015.
Elle propose :
-
Gîte A (T2)
Gîte B (T3)
Gîte C (T3)
350.00 €/mois
450.00 €/mois
450.00 €/mois
Décision :  adoption
 rejet
 autre :
 Votée à l’unanimité
 votée à la majorité (pour :
/ contre :
/ abstention :
)
2
IV) MARCHE GAZ
A l’initiative de : Maryse VEZAT-BARONIA
Délibération 
Exposé 
Information 
Objet : Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un M.A.P.A. a été lancé le 9 Juin 2015
dans le cadre du marché pour la fourniture et l’acheminment en Gaz naturel.
Elle rappelle également que toutes les candidatures et les offres qui ont été déposées dans les délais
impartis par les différents Sociétés ont été examinées.
Elle précise, en tant que personne responsable du marché, qu’elle a décidé, après négociations,
l’analyse des offres effectuée par UNIXIAL PERFORMANCE ACHAT à qui cette mission a été confiée
et l’avis de la Commisison d’Appel d’Offre, de retenir pour la fourniture et l’acheminement de Gaz
Naturel :
-
ENI GAS & POWER France SA pour un budget théorique anuuel de 39920.09 € TTC.
Le Conseil Municipal prend acte de la décision de Madame le Maire
Décision : 
adoption
 rejet
Votée à l’unanimité

 autre :
 votée à la majorité (pour :
/ contre :
/ abstention :
)
V) DELEGUES SUPPLEMENTAIRES SIVOM
A l’initiative de : Maryse VEZAT-BARONIA
Délibération 
Exposé 
Information 
Objet : Madame le Maire informe le Conseil Municipal que, suite à la modification des statuts du
SIVOM des plaines et coteaux du volvestre, il y a lieu de procéder à l'élection de 3 délégués
supplémentaires :
-
1 délégué titulaire
2 délégués suppléants
Après avoir procédé à l'élection :
-
Monsieur Yves CARON-JOURDA par 18 voix Pour
/2 abstentions (Madame Véronique
SAJUS ne prend pas part au vote)
A été élu en tant que délégué titulaire et a déclaré accepter ce mandat.
-
Monsieur Patrick CHAGNE par 18 voix Pour /2 abstentions (Madame Véronique SAJUS ne
prend pas part au vote)
Monsieur Michel BARBERO par 18 voix Pour /2 abstentions (Madame Véronique SAJUS ne
prend pas part au vote)
Ont été élus en tant que délégués suppléants et ont déclaré accepter leur mandat.
Décision : 

adoption
Votée à l’unanimité
 rejet
 autre :
 votée à la majorité (pour :
/ contre :
/ abstention :
)
3
VI) PROJET PHARE 2013 ACCEPTE PAR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL
« PRET SANS INTERET ACQUISITION MAISON CAZARRE 88000 €/8ANS »
A l’initiative de : Maryse VEZAT-BARONIA
Délibération 
Exposé 
Information 
Objet : Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'un prêt sans intérêt du
Département d'un montant de QUATRE VINGT HUIT MILLE EUROS (88 000,00 €) a été
accordé à la Commune pour l'acquisition de biens immobiliers (logement, garage et terrain)
cadastrés section E n° 839 et 1061 pour la consitution d’une réserve foncière.
Elle précise que la durée de l'emprunt est de 8 ans et que le remboursement s'effectuera
comme suit :
-
8 annuités constantes de 11000 €
Décision : 
adoption
 rejet
Votée à l’unanimité

 autre :
 votée à la majorité (pour :
/ contre :
/ abstention :
)
VII) CREATION DE POSTES (ADJOINTS ADMINISTRATIFS)
A l’initiative de : Maryse VEZAT-BARONIA
Délibération 
Exposé 
Information 
Objet : Madame le Maire propose au Conseil Municipal, dans le cadre d’un réaménagement des
services administratifs, la création des postes suivants :
-
Un poste d’ajoint administratif principal 2ème classe 35h/semaine
Un poste d’ajoint administratif 2ème classe 35 h/semaine
Une augmentation du nombre d’heures pour un adjoint administratif 2ème classe 35 H au lieu
de 28 H 00
Décision : 

adoption
 rejet
Votée à l’unanimité
 autre :
 votée à la majorité (pour :
/ contre :
/ abstention :
)
VIII) FERMETURE POSTES (ADJOINTS ADMINISTRATIFS)
A l’initiative de : Maryse VEZAT-BARONIA
Délibération  Exposé 
Information 
Objet : Cette question sera évoquée lors d’une prochaine réunion du Conseil Municipal en fonction
des postes supprimés et de la réponse du Centre de Gestion.
Décision : 

adoption
Votée à l’unanimité
 rejet
 autre :
 votée à la majorité (pour :
/ contre :
/ abstention :
)
4
IX) EMPRUNT
A l’initiative de : Maryse VEZAT-BARONIA
Délibération 
Exposé 
Information 
Objet : Madame le Maire informe le Conseil Municipal d’une proposition de prêt à la commune d'un
montant de CENT VINGT MILLE EUROS (120 000,00 €) par la Caisse d’Epargne Midi Pyrénées.
Après avoir pris connaissance du contrat proposé par la Caisse d’Epargne de Midi Pyrénées et des
conditions générales des prêts :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
Article 1er:
Pour financer les opérations d’investissement 2015 : aménagements communaux et travaux bâtiments
(jeux enfants – rond point de la gare (urbanisation, effacement de réseaux et amendes de police)
travaux groupe scolaire – cimetière – préau jacobins – appartements ancienne Gendarmerie et
Maison des artisans), la Commune de RIEUX-VOLVESTRE contracte auprès de la Caisse d’Epargne
un emprunt de la somme de 120 000 € à taux fixe de 1.95 %.
Le paiement des échéances s’effectuera semestriellement. La durée est fixée à 15 ans.
Frais et commissions : 0,15%
Article 2 :
La Collectivité s’engage pendant toute la durée du prêt à créer et à mettre en recouvrement, en tant
que de besoin les ressources nécessaires pour assurer le paiement des annuités.
Article 3 :
Madame le Maire est autorisée à signer le contrat de prêt correspondant et toutes pièces utiles se
rapportant à cette affaire.
Décision : 
adoption
 rejet
Votée à l’unanimité

 autre :
 votée à la majorité (pour :
/ contre :
/ abstention :
)
X) TRAVAUX CATHEDRALE
A l’initiative de : Maryse VEZAT-BARONIA
Délibération 
Exposé 
Information 
Objet : Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de réaliser de grosses
réparations à la Cathédrale :
-
Restauration Baie Nord de la travée du sanctuaire
Elle présente le devis transmis par l’architecte des Bâtiments de France et établi par l’entreprise
suivante :
-
SAS CHEVRIN-GELI : 14 693.44 H.T.
5
Elle précise que les descriptifs des travaux envisagés concerne bien des travaux de grosses
réparations et propose de réaliser l’ ensemble de ces travaux conformément au montant du devis cidessus, sachant que l’aide de l’Etat s’élèverait à 50 % du montant total HT.
Elle propose donc la réalisation de ces travaux et de solliciter l’aide de l’Etat et du Département sur
la part restant à la charge de la Commune, au taux le plus élevé possible.
Décision : 
adoption
 rejet
Votée à l’unanimité

 autre :
 votée à la majorité (pour :
/ contre :
/ abstention :
)
XI) MODIFIER ORTHOGRAPHE TRAVERSE DU MARCHANDAOU
A l’initiative de : Maryse VEZAT-BARONIA
Délibération 
Exposé 
Information 
Objet : Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de dénommer la voie reliant la
RD 627 au Chemin du Marchandaou.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de dénommer cette voie comme suit :
-
Traverse du Marchandaou
La présente délibération annule et remplace celle en date du 4 Février 2005 visée par la SousPréfecture de Muret en date du 24 Février 2005.
Décision : 

adoption
 rejet
Votée à l’unanimité
 autre :
 votée à la majorité (pour :
/ contre :
/ abstention :
)
QUESTIONS DIVERSES
1) DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS DU PAYS DU SUD
TOULOUSAIN CHARGES DE L’INSTRUCTION DES DOSSIERS D’URBANISME
A l’initiative de : Maryse VEZAT-BARONIA
Délibération 
Exposé 
Information 
Objet : Suite à la délibération du Conseil Municipal du 19 Mai 2015 décidant le transfert de
l’instruction des actes et autorisations relatifs à l’occupation du sol au Pays du Sud Toulousain,
Madame le Maire décide de donner une délégation de signature aux 3 instructeurs du service ADS du
PETR, Pays du Sud Toulousain :
- Madame Fabienne ARCADE
- Madame Pauline BLANC
- Monsieur Baptiste LAURENT,
A l’effet de signer les actes et documents ci-après énumérés :
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a) Demande de pièce destinée à compléter les dossiers
b) Lettre de notification et de prolongation de délai
tel que mentionnés au Code de l’Urbanisme aux articles R421-1 et suivants dont une copie sera
adressée au Maire de la Commune de RIEUX-VOLVESTRE.
Décision :  adoption  rejet
 autre :
 Votée à l’unanimité
 votée à la majorité (pour :
/ contre :
/ abstention :
)
2) LABEL BRONZE RIEUX HANDBALL
A l’initiative de : Maryse VEZAT-BARONIA
Délibération 
Information 
Exposé 
Objet : Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le Club RIEUX HANDBALL
VOLVESTRE figure, parmi les structures labellisées « Ecole de hand » affiliées à la FFHB et qu’il a
été labellisé LABEL BRONZE.
Ce label traduit la prise en compte de son projet associatif.
Décision :  adoption  rejet
 Votée à l’unanimité
 autre :
 votée à la majorité (pour :
/ contre :
/ abstention :
)
3) COURRIER RADIO GALAXIE
A l’initiative de : Maryse VEZAT-BARONIA
Délibération 
Information 
Exposé 
Objet : Madame le Maire donne lecture du courrier de RADIO GALAXIE remerciant la municipalité
de l’aide apportée à l’Association gestionnaire.
Décision :  adoption  rejet
 Votée à l’unanimité
 autre :
 votée à la majorité (pour :
/ contre :
/ abstention :
)
4) LETTRE USR VOILE
A l’initiative de : Maryse VEZAT-BARONIA
Délibération 
Exposé 
Information 
Objet : Madame le Maire donne lecture du courrier de l’USR VOILE AVIRON qui fait part du projet
de baptiser la Place devant le Club de Voile « Place Florence Artaud ».
Suite à un tour de table, le Conseil Municipal serait favorable à la majorité des présents à ce projet
(M. DESPIERRE Francis s’abstiendrait). Après discussions et afin de prendre un peu de recul,
Madame le Maire propose qu’une décision définitive soit prise lors d’une prochaine réunion.
7
Décision :  adoption  rejet
 Votée à l’unanimité
 autre :
 votée à la majorité (pour :
/ contre :
/ abstention :
)
5) DEPART A LA RETRAITE DE JEAN CLAUDE CERUTTI
A l’initiative de : Maryse VEZAT-BARONIA
Délibération 
Information 
Exposé 
Objet : Madame le Maire informe le Conseil Municipal que M. CERUTTI Jean-Claude a fait valoir
ses droits à la retraite à compter du 01/07/2016.
Décision :  adoption  rejet
 Votée à l’unanimité
 autre :
 votée à la majorité (pour :
/ contre :
/ abstention :
)
6) VIA GARONA
A l’initiative de : Maryse VEZAT-BARONIA
Délibération 
Information 
Exposé 
Objet : Madame le Maire fait part au Conseil Municipal des remerciements du Comité d’organisation
de VIA GARONA pour le soutien apporté par la Commune à cette manifestation.
Décision :  adoption  rejet
 Votée à l’unanimité
 autre :
 votée à la majorité (pour :
/ contre :
/ abstention :
)
7) MAISON DE SANTE
A l’initiative de : Maryse VEZAT-BARONIA
Délibération 
Exposé 
Information 
Objet : Les professionnels de la Maison de Santé invitent le Conseil Municipal à la pose de la
première pierre le 29 Juillet 2015 à 14 h 30.
Décision :  adoption
 rejet
 autre :
 Votée à l’unanimité
 votée à la majorité (pour :
/ contre :
/ abstention :
)
8) TRAVAUX PONT « RIMAOU »
A l’initiative de : Michel BARBERO
Délibération 
Exposé 
Information 
8
Objet : Monsieur Michel BARBERO informe le Conseil Municipal que les travaux d’étanchéité du
Pont « RIMAOU » débuteront le 7 Août 2015
Décision :  adoption  rejet
 Votée à l’unanimité
 autre :
 votée à la majorité (pour :
/ contre :
/ abstention :
)
9) TRAVAUX MUR ESCOUSSIERES DES PAOUS
A l’initiative de : Michel BARBERO
Délibération 
Exposé 
Information 
Objet : Monsieur Michel BARBERO fait par au Conseil Municipal que les travaux d’habillage de
l’ouvrage débuteront en septembre 2015.
Décision :  adoption  rejet
 Votée à l’unanimité
 autre :
 votée à la majorité (pour :
/ contre :
/ abstention :
)
La séance est levée à 11 H 45
Rieux-Volvestre, le 31 Août 2015
Le Maire,
Maryse VEZAT-BARONIA
9